LU
Acte grand-ducal rectificatif du 20 janvier 2025 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État.
Texte législatif (4 Articles)
Acte grand-ducal rectificatif du 20 janvier 2025 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 7 novembre
2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les
conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de
l’État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du
17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le
paiement de dépenses de l’État ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 1er du règlement
grand-ducal susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons
Le texte de l’article 1er du règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement
grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires
de fonds pour le paiement de dépenses de l’État est rectifié comme suit
«
L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de
l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État est modifié comme suit
1° Au paragraphe 1er, à la fin de la lettre f), le point final est remplacé par un point-virgule, et il est ajouté
à la suite de la lettre f) une lettre g) nouvelle, libellée comme suit
« g)
en relation avec les indemnités de chômage complet couvertes par le Fonds pour l’emploi. ».
2° Au paragraphe 3, à la fin du sixième tiret, le point final est remplacé par un point-virgule, et il est ajouté
à la suite du sixième tiret un septième tiret nouveau, libellé comme suit
« - mensuellement pour les avances sous g). ».
»
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent acte rectificatif qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Fait le 20 janvier 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
N° 26 du 30 janvier 2025