LU
Acte grand-ducal rectificatif du 18 avril 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
Texte législatif (3 Articles)
Acte grand-ducal rectificatif du 18 avril 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 29 mars 2024
portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle
médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23
décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des
fédérations sportives agréées ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 1er du règlement
susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons
La première phrase de l’article 1er du règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du
règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des
membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est rectifiée comme suit
« L’article 15 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-
sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est remplacé par le
texte suivant
»
Le ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent acte rectificatif qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Sports,
Georges Mischo
Château de Berg, le 18 avril 2024.
Henri
N° 180 du 6 mai 2024