LU
Acte grand-ducal rectificatif du 22 décembre 2023 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique.
Texte législatif (4 Articles)
Acte grand-ducal rectificatif du 22 décembre 2023 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2023
portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée
luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre
2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 1er du règlement
susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons
Le texte de l’article 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 portant modification du règlement grand-
ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au
Mozambique est rectifié comme suit
« L’article 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée
luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique est remplacé comme suit
« Art.1er.
Le Grand-Duché de Luxembourg contribue à la mission de formation militaire de l’Union européenne au
Mozambique (EUTM Mozambique) pendant la période du 16 novembre 2023 au 15 novembre 2025 au
plus tard, sous réserve de la prolongation du mandat de la mission. » »
La présente rectification produit ses effets au 16 novembre 2023.
Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et le ministre ayant la Défense
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte rectificatif
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Xavier Bettel
La Ministre de la Défense,
Yuriko Backes
Crans-Montana, le 22 décembre 2023.
Henri
N° 847 du 22 décembre 2023