LU
Acte grand-ducal rectificatif du 20 octobre 2021 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Texte législatif (3 Articles)
N° 751 du 26 octobre 2021
Acte grand-ducal rectificatif du 20 octobre 2021 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant
le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services
des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre
1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 2 du règlement
grand-ducal susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le texte de l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié
du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par
l’assurance maladie, est rectifié comme suit au tableau des actes et services de la deuxième partie « Actes
techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », la sous-section 6 « Cœur,
gros vaisseaux du médiastin »
«
i) Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque
117)
Ablation dans l’oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire lors
d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT
HNQ06
102,71
118)
Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre
geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT
HNQ07
148,86
119)
Exclusion de l’auricule gauche, lors d’un autre geste de chirurgie
cardiaque - Acte complémentaire - CAT
HNQ08
102,71
120)
Réintervention à distance à plus d’un mois après une intervention avec
ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CAT
HLQ01
169,08
121)
Reprise ou prolongation d’une assistance par CEC en fin d’intervention
pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire - CAT
HVQ05
102,71
»
Les présentes rectifications produisent leurs effets au 1
er mars 2021.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 751 du 26 octobre 2021
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte rectificatif qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 20 octobre 2021.
Henri