LU
Acte grand-ducal rectificatif du 27 septembre 2021 du règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.
Texte législatif (2 Articles)
N° 699 du 30 septembre 2021
Acte grand-ducal rectificatif du 27 septembre 2021 du règlement grand-ducal du 20 août 2021
modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre
commun de la sécurité sociale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant
le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 2 du règlement
grand-ducal susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le texte de l’article 2 du règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du
24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale est rectifié comme
suit
« Par dérogation aux dispositions de l’article 19, paragraphe 1
er du règlement grand-ducal modifié du 31
octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires
de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, le maximum des
points à attribuer dans les différentes matières des examens de fin de stage est fixé selon les articles
7 à 10 du présent règlement.
»
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique
dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte rectificatif
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Hansen
Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2021.
Henri