Arrêté grand-ducal du 15 avril 2026 portant approbation de la modification du 15 avril 2026 du règlement interne du Gouvernement.

Arrêté grand-ducal du 15 avril 2026 portant approbation de la modification du 15 avril 2026 du

règlement interne du Gouvernement.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 92 de la Constitution ;

Sur le rapport du Premier ministre et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Est approuvée la modification du règlement interne du Gouvernement adoptée par le Gouvernement en

conseil en date du 15 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du

Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre,

Luc Frieden

Fait le 15 avril 2026.

Guillaume

N° 202 du 15 avril 2026