Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991. (agd_2025_12_03_a540) | LU

Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.

Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991. Ouvrir la source officielle

Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de

l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations

connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes

(AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991, et approuvé par la loi du 10 avril 1994, et notamment son article 15 ;

Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991. Ouvrir la source officielle

Les amendements adoptés par la 67ième session du Groupe de travail du transport intermodal et de la

logistique de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies aux annexes I et II de l’Accord

européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait

à Genève, le 1er février 1991, sont publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir

leurs effets le 11 décembre 2025.

Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991. Ouvrir la source officielle

Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant

la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et du Commerce extérieur,

Xavier Bettel

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 3 décembre 2025.

Guillaume

N° 540 du 9 décembre 2025

Annexe I

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg