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Arrêté grand-ducal du 23 avril 2025 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux conventions internationales en matière maritime.
Texte législatif (3 Articles)
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
N° 163 du 30 avril 2025
Arrêté grand-ducal du 23 avril 2025 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux
conventions internationales en matière maritime.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle
que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974 ;
Vu l’article II du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer ;
Vu l’article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer ;
Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978 ;
Vu l’article IV du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires, fait à Londres, le 26 septembre 1997 ;
Vu l’article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite
à Londres, le 9 avril 1965 ;
Vu l’article VI au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ;
Vu l’article XII de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de
délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 ;
Vu l’article XV de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), faite à Genève, le 23 février 2006 ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en
matière maritime ;
Vu la loi du 10 juillet 2011 portant approbation
de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée
par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième
session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à
sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève, le 7 février 2006 ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et du Ministre de l’Économie et
après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Les amendements de 2022 (Recueil HSC de 1994) adoptés par la résolution MSC.498(105)
Les amendements de 2022 (Recueil HSC de 2000) adoptés par la résolution MSC.499(105)
Les amendements de 2022 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.500(105)
Les amendements de 2022 (Chapitre II-2) adoptés par la résolution MSC.520(106)
Les amendements de 2022 (nouveau Chapitre XV) adoptés par la résolution MSC.521(106)
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Les amendements de 2022 (Recueil IGC - Chapitre 6) adoptés par la résolution MSC.523(106)
Les amendements de 2022 (Recueil IGF - Part A-1) adoptés par la résolution MSC.524(106)
Les amendements de 2022 (Code ESP de 2011) adoptés par la résolution MSC.525(106)
Les amendements de 2022 (Recueil IBC - Chapitre 2) adoptés par la résolution MSC.526(106)
Les amendements de 2022 (Code IP) adoptés par la résolution MSC.527(106)
Les amendements de 2023 (Chapitres II-1, II-2, V et XIV et l’appendice - Certificats) adoptés par la
résolution MSC.532(107)
Les amendements de 2023 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.535(107)
Les amendements de 2023 (Recueil HSC de 1994) adoptés par la résolution MSC.536(107)
Les amendements de 2023 (Recueil HSC de 2000) adoptés par la résolution MSC.537(107)
Les amendements de 2023 (Code POLAIRE) adoptés par la résolution MSC.538(107)
Les amendements de 2023 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.539(107)
Les amendements de 2024 (Chapitre II-1) adoptés par la résolution MSC.549(108)
Les amendements de 2024 (Chapitre II-2 et V) adoptés par la résolution MSC.550(108)
Les amendements de 2024 (Recueil IGF - Part A-1) adoptés par la résolution MSC.551(108)
Les amendements de 2024 (Recueil Grains) adoptés par la résolution MSC.552(108)
Les amendements de 2024 (Code ESP de 2011) adoptés par la résolution MSC.553(108)
Les amendements de 2024 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.554(108)
Les amendements de 2024 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.555(108)
Les amendements de 2024 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.556(108)
Les amendements de 2024 (Normes de comportement des revêtements de protection des citernes
spécialisées ballastées à l’eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille
des vraquiers) adoptés par la résolution MSC. 557(108)
Les amendements de 2024 (Norme de comportement des revêtements de protection des citernes à
cargaison d’hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut) adoptés par la résolution MSC.558(108)
Les amendements de 2024 (Prescriptions relatives à l’entretien, l’examen approfondi, la mise à l’essai
en cours d’exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de
secours, des engins de mise à l’eau et des dispositifs de largage) adoptés par la résolution MSC.559(108)
à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée,
faite à Londres, le 1er novembre 1974 ;
Les amendements de 2022 adoptés par la résolution MSC.522(106)
Les amendements de 2023 adoptés par la résolution MSC.533(107)
au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer ;
Les amendements de 2022 adoptés par la résolution MSC.497(105)
Les amendements de 2023 adoptés par la résolution MSC.534(107)
au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer ;
Les amendements de 2022 (Annexes I, II et IV) adoptés par la résolution MEPC.359(79)
Les amendements de 2022 (Annexe V) adoptés par la résolution MEPC.360(79)
Les amendements de 2024 (Protocol I Marpol) adoptés par la résolution MEPC.384(81)
au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par
les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978 ;
Les amendements de 2022 (Annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.361(79)
Les amendements de 2022 (Annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.362(79)
Les amendements de 2024 (Annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.385(81)
Les amendements de 2024 (Annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.392(82)
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à l’annexe du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif ;
Les amendements de 2022 adoptés par la résolution FAL.14(46)
Les amendements de 2023 adoptés par la résolution FAL.15(47)
à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres,
le 9 avril 1965 ;
Les amendements de 2021 (Annexe B) adoptés par la résolution MSC.491(104)
au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à
Londres, le 11 novembre 1988 ;
Les amendements de 2023 adoptés par la résolution MSC.540(107)
à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des
brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 ;
Les amendements de 2023 (Code STCW) adoptés par la résolution MSC.541(107)
Les amendements de 2024 (Code STCW) adoptés par la résolution MSC.560(108)
au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) ;
Les amendements de 2022 approuvés par la Conférence internationale du Travail à sa cent dixième
session, Genève, le 6 Juin 2022
à la Convention du travail maritime, 2006, telle que amendée (MLC, 2006), faite à Genève, le 23 février
2006.
seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.
Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant
les Affaires maritimes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
Le Ministre de Économie, des PME, de l’Énergie
et du Tourisme,
Lex Delles
Fait le 23 avril 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 1
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
ANNEXE 5
RÉSOLUTION MSC.498(105)
(adoptée le 28 avril 2022)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 1994
(RECUEIL HSC DE 1994)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT EN OUTRE la résolution MSC.36(63), par laquelle il avait adopté le Recueil
international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse ("le Recueil HSC
de 1994"), qui a force obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ("la Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle X/1.1 de la Convention, qui concernent la
procédure d'amendement du Recueil HSC de 1994,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent cinquième session, les amendements au Recueil HSC de 1994
qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil HSC de 1994 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2023 à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2)
de
la
Convention,
ces
amendements
entreront
en
vigueur
le 1er janvier 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas
des Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 2
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 1994
(RECUEIL HSC DE 1994)
CHAPITRE 8
ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
Le texte des paragraphes 8.2.1, 8.2.1.1 et 8.2.1.2 est remplacé par le suivant
"8.2.1
[Réservé*]
*
Les dispositions relatives aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques et aux
dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage ont été transférées dans le chapitre 14
du Recueil HSC de 2000 (résolution MSC.97(73), telle que modifiée jusqu'à la résolution
MSC.499(105) incluse). Le paragraphe 8.2.1 a été volontairement laissé en blanc pour éviter
d'avoir à renuméroter les paragraphes existants."
CHAPITRE 14
RADIOCOMMUNICATIONS
Le texte du chapitre 14 est remplacé par le suivant
"Les engins devraient être équipés du matériel de radiocommunication spécifié au
chapitre 14 du Recueil HSC 2000 (résolution MSC.97(73)), tel que modifié jusqu'à la
résolution MSC.499(105), lequel doit être installé et exploité conformément aux
dispositions dudit chapitre.ʺ
ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
Le modèle de Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, y compris la fiche
d'équipement pour le Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, qui figure actuellement
à l'annexe 1, est remplacé par ce qui suit
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 3
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
"MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
Le présent certificat devrait être complété par une fiche d'équipement
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions du
RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES
AUX ENGINS À GRANDE VITESSE
(Résolution MSC.36(63))
sous l'autorité du Gouvernement
(nom official complet de l'État)
par
(titre officiel complet de la personne ou de l'organisme compétent
autorisé par l'Administration)
Caractéristiques de l'engin1
Nom de l'engin ..................................................................................................................
Modèle de fabrication et numéro de coque .........................................................................
Numéro ou lettres distinctifs ...............................................................................................
Numéro OMI2 .....................................................................................................................
Port d'immatriculation .........................................................................................................
Jauge brute ........................................................................................................................
Zones maritimes dans lesquelles l'exploitation de l'engin est autorisée (Recueil HSC
de 2000, paragraphe 14.2.1)3 ..............................................................................................................
Flottaison prévue correspondant aux tirants d'eau aux marques de franc-bord de à l'avant,
à l'arrière
Catégorie
Engin à passagers de la catégorie A/engin à passagers de la
catégorie B/engin à cargaisons4
Type d'engin
Aéroglisseur, navire à effet de surface, hydroptère/monocoque/multicoque/
autre (préciser ....................................................................................... )4
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction de l'engin se trouvait à un
stade équivalent ou date à laquelle des travaux de conversion d'une importance majeure
ont commencé ...................................................................................................................
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans les cases.
Conformément au système de numéros OMI d'identification des navires que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
Pour un engin autorisé à naviguer dans la zone océanique A3, indiquer entre crochets le service mobile par
satellite agréé.
Rayer les mentions inutiles.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 4
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
IL EST CERTIFIÉ
Que l'engin susmentionné a été dûment visité conformément aux dispositions du
Recueil international de sécurité applicables aux engins à grande vitesse.
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que la structure, l'équipement, les
aménagements, les dispositifs de la station radioélectrique et les matériaux de
l'engin et leur état étaient à tous égards satisfaisants et que l'engin satisfaisait aux
dispositions pertinentes du Recueil.
Que les engins de sauvetage sont suffisants pour un nombre total de personnes, à
savoir : .......................................................................................................................
Que, conformément à la section 1.11 du Recueil, les équivalences ci-après ont été
accordées dans le cas de l'engin
Paragraphe ....................................... Arrangement équivalent .................................
Le présent Certificat est valable jusqu'au ............................................................................
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est
délivré: ................................................................................................................ (jj/mm/aaaa)
Délivré à ............................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 5
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Attestation de visites périodiques
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite en 1.5 du Recueil, il a été constaté que l'engin
satisfaisait aux prescriptions pertinentes du Recueil
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure
à cinq ans, en cas d'application du paragraphe 1.8.8 du Recueil
L'engin satisfait aux prescriptions pertinentes du Recueil et le présent Certificat,
conformément au paragraphe 1.8.8 du Recueil, devrait être accepté comme valable
jusqu'au ..............................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 6
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Visa du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas
d'application du paragraphe 1.8.9 du Recueil
L'engin satisfait aux prescriptions pertinentes du Recueil et le présent Certificat,
conformément au paragraphe 1.8.9 du Recueil, devrait être accepté comme valable
jusqu'au .............................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le
port de visite en cas d'application du paragraphe 1.8.10 du Recueil
Le présent Certificat, conformément au paragraphe 1.8.10 du Recueil, devrait être accepté
comme valable jusqu'au ..........................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application du
paragraphe 1.8.13 du Recueil
Conformément au paragraphe 1.8.13 du Recueil, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Conformément au paragraphe 1.8.13 du Recueil, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 7
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
La présente Fiche doit être jointe en permanence au Certificat de sécurité
pour engin à grande vitesse.
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS
DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE
Caractéristiques de l'engin
Nom de l'engin ...........................................................................................................
Modèle de fabrication et numéro de la coque .............................................................
Numéro ou lettres distinctifs ........................................................................................
Numéro OMI2 ..............................................................................................................
Catégorie
Engin à passagers de la catégorie A/engin à passagers de la
catégorie B/engin à cargaisons4
Type d'engin
Aéroglisseur, navire à effet de surface, hydroptère/monocoque/
multicoque/autre (préciser ........................................................ )4
Nombre de passagers que l'engin est autorisé à transporter .....................................
Nombre minimal de personnes ayant les qualifications requises pour exploiter les
installations radioélectriques .......................................................................................
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
Rayer les mentions inutiles.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 8
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Détail des engins de sauvetage
Nombre total de personnes pour lesquelles sont
prévus des engins de sauvetage
Nombre total d'embarcations de sauvetage
2.1
Nombre total de personnes qu'elles peuvent
recevoir
2.2
Nombre
d'embarcations
de
sauvetage
partiellement fermées satisfaisant à la règle III/42
de la Convention SOLAS5
2.3
Nombre
d'embarcations
de
sauvetage
complètement fermées satisfaisant à la règle III/44
de la Convention SOLAS5
2.4
Autres embarcations de sauvetage
2.4.1
Nombre
2.4.2
Type
Nombre de canots de secours
3.1
Nombre de canots compris dans le nombre total
d'embarcations de sauvetage indiqué ci-dessus
Radeaux de sauvetage satisfaisant aux règles 38
à 40 du chapitre III de la Convention SOLAS pour
lesquels des dispositifs appropriés de mise à l'eau
sont prévus5
4.1
Nombre de radeaux de sauvetage
4.2
Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
Radeaux de sauvetage réversibles ouverts
(Annexe 10 du Recueil)
5.1
Nombre de radeaux de sauvetage
5.2
Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
Nombre de dispositifs d'évacuation en mer (MES)
6.1
Nombre de personnes qu'ils desservent
Nombre de bouées de sauvetage
Nombre de brassières de sauvetage
8.1
Nombre de brassières de sauvetage pour adultes
8.2
Nombre de brassières de sauvetage pour enfants
Combinaisons d'immersion
9.1
Nombre total
9.2
Nombre
de
combinaisons
satisfaisant
aux
prescriptions
applicables
aux
brassières
de
sauvetage
Nombre de combinaisons de protection contre les
éléments
10.1
Nombre total
10.2
Nombre
de
combinaisons
satisfaisant
aux
prescriptions applicables aux brassières de
sauvetage
Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (résolution MSC.6(48)), applicables aux
engins construits le 1er janvier 1996 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 1998.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 5, page 9
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Détail des installations radioélectriques
Systèmes primaires
1.1
Installation radioélectrique VHF
1.1.1
Codeur ASN
1.1.2
Récepteur de veille ASN
1.1.3
Radiotéléphonie
1.2
Installation radioélectrique MF
1.2.1
Codeur ASN
1.2.2
Récepteur de veille ASN
1.2.3
Radiotéléphonie
1.3
Installation radioélectrique MF/HF
1.3.1
Codeur ASN
1.3.2
Récepteur de veille ASN
1.3.3
Radiotéléphonie
1.4
Station terrienne de navire d'un service mobile par
satellite agréé
Moyen secondaire permettant de déclencher
l'émission d'alertes de détresse dans le sens
navire-côtière
Dispositifs pour la réception de RSM et de
renseignements relatifs à la recherche et au
sauvetage
RLS
Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques VHF
Répondeur radar de recherche et de sauvetage ou
émetteur AIS de recherche et de sauvetage
Récepteur de veille fonctionnant sur la fréquence
radiotéléphonique de détresse 2 182 kHz6
Dispositif permettant d'émettre le signal d'alarme
radiotéléphonique sur 2 182 kHz7
Méthodes
utilisées
pour
assurer
la
disponibilité
des
installations
radioélectriques (paragraphes 14.14.6, 14.14.7 et 14.14.8 du Recueil)
4.1
Installation en double du matériel ..............................................................................
4.2
Entretien à terre .........................................................................................................
4.3
Capacité d'entretien en mer .......................................................................................
À moins que le Comité de la sécurité maritime ne fixe une autre date, cette rubrique n'aura pas à figurer sur
la fiche jointe aux certificats délivrés après le 1er février 1999.
Cette rubrique n'aura pas à figurer sur la fiche jointe aux certificats délivrés après le 1er février 1999.
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Annexe 5, page 10
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Détail des systèmes et du matériel de navigation
1.1
Compas magnétique
1.2
Gyrocompas
Appareil de mesure de la vitesse et de la distance
Sondeur à écho
4.1
Radar à 9 GHz
4.2
Deuxième radar (à 3 GHz/à 9 GHz4)
4.3
Aide de pointage radar automatique (APRA)/Aide
à la poursuite automatique (ATA)4
Récepteur fonctionnant dans le cadre d'un
système global de navigation par satellite/d'un
système
de
navigation
à
infrastructure
terrestre/autres moyens de détermination de la
position4,8
6.1
Indicateur du taux de giration
6.2
Indicateur d'angle de barre/Indicateur du sens de
poussée du système de conduite4
7.1
Cartes marines/Système de visualisation de cartes
électroniques et d'information (ECDIS)4
7.2
Dispositifs de secours pour ECDIS
7.3
Publications nautiques
7.4
Dispositif de secours pour les publications
nautiques
Projecteur
Fanal à signaux de jour
Matériel de vision nocturne
Moyens indiquant le mode du système de
propulsion
Aide
automatique
à
la
conduite
(pilote
automatique)
Système d'identification automatique (AIS)
Système d'identification et de suivi des navires à
grande distance
Enregistreur des données du voyage (VDR)
Rayer les mentions inutiles.
Si "autres moyens", il faudrait préciser lesquels.
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Annexe 5, page 11
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IL EST CERTIFIÉ que la présente Fiche est correcte à tous égards.
Délivré à ............................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre la fiche)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre la fiche)"
***
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ANNEXE 6
RÉSOLUTION MSC.499(105)
(adoptée le 28 avril 2022)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
(RECUEIL HSC DE 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT EN OUTRE la résolution MSC.97(73), par laquelle il avait adopté le Recueil
international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse ("le Recueil HSC
de 2000"), qui a force obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ("la Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle X/1.2 de la Convention, qui concernent la
procédure d'amendement du Recueil HSC de 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent cinquième session, les amendements au Recueil HSC de 2000
qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil HSC de 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2023 à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2)
de
la
Convention,
ces
amendements
entreront
en
vigueur
le 1er janvier 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 6, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC DE 2000)
CHAPITRE 8
ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
Le texte des paragraphes 8.2.1, 8.2.1.1 et 8.2.1.2 est remplacé par le suivant
"8.2.1
[Réservé*]
*
Se reporter au chapitre 14 pour les dispositions relatives aux émetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques à ondes métriques et aux dispositifs de localisation pour la recherche et le
sauvetage. Le paragraphe 8.2.1 a été volontairement laissé en blanc pour éviter d'avoir à
renuméroter les paragraphes existants."
CHAPITRE 14
RADIOCOMMUNICATIONS
Le texte du chapitre 14 (Radiocommunications) est remplacé par le suivant
ʺ14.1
Application
14.1.1
Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique à tous les engins
spécifiés en 1.3.1 et 1.3.2.
14.1.2
Le présent chapitre ne s'applique pas aux engins soumis par ailleurs aux dispositions
du présent Recueil lorsque ces engins naviguent dans les eaux des Grands Lacs de
l'Amérique du Nord et dans les eaux qui les relient entre eux ou en sont tributaires limitées à
l'est par la porte aval de l'écluse Saint-Lambert à Montréal, dans la province du Québec
(Canada).1
14.1.3
Aucune disposition du présent chapitre ne doit empêcher un engin, une embarcation
ou un radeau de sauvetage ou une personne en détresse d'utiliser tous les moyens disponibles
pour attirer l'attention, signaler sa position et obtenir du secours.
Ces engins sont soumis, pour les besoins de la sécurité, à des prescriptions spéciales concernant
la radioélectricité qui figurent dans l'accord pertinent entre le Canada et les États-Unis
d'Amérique.
14.2
Termes et définitions
14.2.1
Aux fins du présent chapitre, les expressions suivantes ont le sens indiqué
ci-dessous
.1
AIS-SART désigne un émetteur de recherche et de sauvetage du système
d'identification automatique pouvant fonctionner sur les fréquences
réservées à l'AIS : 161,975 MHz (AIS 1) et 162,025 MHz (AIS 2).
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Annexe 6, page 3
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.2
Communications de passerelle à passerelle désigne les radiocommunications
ayant trait à la sécurité échangées entre engins et navires depuis le poste
de navigation habituel de l'engin.
.3
Veille radioélectrique permanente signifie que la veille radioélectrique et le
service d'écoute en question ne doivent pas être interrompus si ce n'est
durant les brefs laps de temps pendant lesquels la capacité de réception de
l'engin est gênée ou empêchée par les communications que cet engin
effectue ou pendant lesquels les installations font l'objet d'un entretien ou de
vérifications périodiques.
.4
Appel sélectif numérique (ASN) désigne une technique qui repose sur
l'utilisation de codes numériques et dont l'application permet à une station
radioélectrique d'entrer en contact avec une autre station ou un groupe de
stations et de leur transmettre des messages et qui satisfait aux
recommandations pertinentes du Secteur des radiocommunications de
l'Union internationale des télécommunications (UIT-R).
.5
Radiobalise de localisation des sinistres (RLS) désigne un émetteur
fonctionnant dans la bande de fréquences 406,0-406,1 MHz qui peut
transmettre une alerte de détresse par satellite à un centre de coordination
de sauvetage et émettre des signaux destinés au repérage sur place.
.6
Radiocommunications d'ordre général désigne les communications autres
que les communications de détresse, d'urgence et de sécurité.
.7
Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) désigne un
système qui assure les fonctions décrites en 14.5.
.8
Identités du SMDSM désigne les renseignements qui peuvent être émis pour
identifier l'engin ou ses canots de secours et embarcations et radeaux de
sauvetage de manière unique. Il s'agit de l'indicatif d'appel de l'engin, de
l'identité dans le service mobile maritime (MMSI), de l'identité hexadécimale
de la RLS, de l'identité dans les services mobiles par satellite agréés et des
numéros de série de l'équipement.
.9
Repérage désigne la localisation de navires, d'engins, d'aéronefs,
d'embarcations ou radeaux de sauvetage ou de personnes en détresse.
.10
Renseignements sur la sécurité maritime (RSM)2 désigne les avertissements
concernant la navigation et la météorologie, les prévisions météorologiques
et autres messages urgents concernant la sécurité qui sont diffusés aux
navires et aux engins.
.11
Répondeur SART désigne un répondeur de recherche et de sauvetage
fonctionnant sur des fréquences radar dans la bande 9,2-9,5 GHz.
.12
Règlement
des
radiocommunications
désigne
le
Règlement
des
radiocommunications venant compléter la Constitution et la Convention de
l'Union internationale des télécommunications en vigueur à un moment
donné.
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Annexe 6, page 4
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
.13
Service mobile par satellite agréé désigne tout service qui fonctionne par
l'intermédiaire d'un système de satellites et qui est agréé par l'Organisation
en vue de son utilisation dans le SMDSM.
.14
Service par satellite sur 406 MHz désigne un service qui fonctionne au
moyen d'un système de satellites ayant une disponibilité globale conçu pour
repérer les RLS émettant dans la bande de fréquences 406,0 MHz-406,1
MHz.
.15
Zone océanique A1 désigne une zone située à l'intérieur de la zone de
couverture radiotéléphonique d'au moins une station côtière travaillant sur
ondes métriques et dans laquelle la fonction d'alerte ASN est disponible en
permanence, telle qu'elle peut être définie par un Gouvernement Partie à
la Convention.3
.16
Zone océanique A2 désigne une zone, à l'exclusion de la zone
océanique A1, située à l'intérieur de la zone de couverture radiotéléphonique
d'au moins une station côtière travaillant sur ondes hectométriques et dans
laquelle la fonction d'alerte ASN est disponible en permanence, telle qu'elle
peut être définie par un Gouvernement Partie à la Convention.3
.17
Zone océanique A3 désigne une zone, à l'exclusion des zones
océaniques A1 et A2, qui est située à l'intérieur de la zone de couverture d'un
service mobile par satellite agréé utilisé par la station terrienne du navire et
dans laquelle la fonction d'alerte est disponible en permanence.
.18
Zone océanique A4 désigne une zone située hors des zones océaniques A1,
A2 et A3.
14.2.2
Toutes les autres expressions et abréviations qui sont utilisées dans le présent
chapitre et qui sont définies dans le Règlement des radiocommunications et dans la
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle qu'elle
pourrait être modifiée, ont les significations données dans ledit règlement et dans la
Convention SAR.
Se reporter au Manuel conjoint OMI/OHI/OMM sur les renseignements sur la sécurité maritime
(MSC.1/Circ.1310, telle que révisée).
Se reporter à la résolution MSC.509(105), intitulée "Services radioélectriques à assurer dans le
cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)".
14.3
Exemptions
14.3.1 Il est jugé particulièrement souhaitable de ne pas s'écarter des prescriptions du
présent chapitre; néanmoins, l'Administration, conjointement avec l'État du port d'attache, peut
accorder à certains engins, à titre individuel, des exemptions partielles ou conditionnelles aux
prescriptions de 14.7 à 14.11, à condition
.1
que ces engins puissent assurer les fonctions énumérées en 14.5; et
.2
que l'Administration ait tenu compte des conséquences que ces exemptions
pourraient avoir sur l'efficacité globale du service pour la sécurité de tous les
navires et engins.
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14.3.2
Une exemption peut être accordée en vertu de 14.3.1 uniquement
.1
si les conditions affectant la sécurité sont telles que l'application intégrale de
14.7 à 14.11 n'est ni raisonnable ni nécessaire; ou
.2
dans des circonstances exceptionnelles, pour un seul voyage hors de la ou
des zones océaniques pour lesquelles l'engin est équipé.
14.3.3
Chaque Administration doit notifier à l'Organisation toutes les exemptions accordées
en vertu de 14.3.1 et 14.3.2 et donner les motifs de ces exemptions.4
Il faudrait notifier les exemptions en utilisant le Système mondial intégré de renseignements
maritimes de l'Organisation (GISIS) et en se reportant à la circulaire sur la Délivrance des
certificats d'exemption en vertu de la Convention SOLAS de 1974 et des amendements y relatifs
(SLS.14/Circ.115, telle que modifiée).
14.4
Identités du SMDSM
14.4.1 La présente section s'applique à tous les engins pour tous les voyages.
14.4.2 Chaque Administration s'engage à veiller à ce que des dispositions satisfaisantes
soient prises pour que les identités du SMDSM soient répertoriées et pour que les
renseignements concernant ces identités soient mis à la disposition des centres de
coordination de sauvetage 24 heures sur 24. Lorsqu'il y a lieu, les organisations internationales
qui tiennent un registre de ces identités, tel que le Système d'accès et de consultation de la
base de données du service mobile maritime (MARS) de l'UIT, doivent être avisées par
l'Administration des identités qui ont été attribuées.
14.5
Fonctions à assurer5
14.5.1 Tout engin, lorsqu'il est en mer, doit pouvoir
.1
assurer les fonctions du SMDSM, qui sont les suivantes
.1
émettre des alertes de détresse dans le sens navire-côtière par au
moins deux moyens distincts et indépendants, utilisant chacun un
service de radiocommunication différent;
.2
recevoir des relais d'alertes de détresse dans le sens côtière-navire;
.3
émettre et recevoir des alertes de détresse dans le sens
navire-navire;
.4
émettre et recevoir des communications ayant trait à la coordination
des opérations de recherche et de sauvetage;
.5
émettre et recevoir des communications sur place;
.6
émettre et recevoir des signaux destinés au repérage;6
.7
recevoir des RSM;7
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.8
émettre et recevoir des radiocommunications d'urgence et de
sécurité; et
.9
émettre et recevoir des communications de passerelle à passerelle; et
.2
émettre et recevoir des radiocommunications d'ordre général.
Les navires assurant des fonctions du SMDSM devraient se conformer aux Directives à suivre
pour éviter les fausses alertes de détresse (résolution 514(105)).
Se reporter aussi aux dispositions de 13.5 et 13.15, selon le cas.
Les engins peuvent avoir besoin de recevoir certains renseignements sur la sécurité maritime
lorsqu'ils sont au port.
14.6
Installations radioélectriques
14.6.1
Tout engin doit être pourvu d'installations radioélectriques capables de satisfaire,
pendant toute la durée du voyage prévu, aux prescriptions de 14.5 relatives aux fonctions à
assurer et, à moins qu'il n'en soit exempté par la section 14.3, aux prescriptions de 14.7 et,
selon la ou les zones océaniques qu'il traversera au cours de ce voyage, aux prescriptions de
14.8, 14.9, 14.10 ou 14.11.
14.6.2
Toute installation radioélectrique doit
.1
être située de telle manière qu'aucun brouillage nuisible d'origine mécanique,
électrique ou autre ne nuise à son bon fonctionnement et de façon à assurer
sa compatibilité électromagnétique avec les autres équipements et systèmes
et à éviter toute interaction nuisible de ces équipements et systèmes;
.2
être située de manière à bénéficier de la plus grande sécurité et de la plus
grande disponibilité opérationnelle possibles;
.3
être protégée des effets nuisibles de l'eau, des températures extrêmes et
autres conditions ambiantes défavorables;
.4
être munie d'un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit
indépendant des sources d'énergie électrique principale et qui permette
d'éclairer de manière satisfaisante les commandes radioélectriques
nécessaires à l'exploitation de l'installation radioélectrique; et
.5
comporter bien en évidence une inscription des identités du SMDSM
applicables qui peuvent servir à l'opérateur de l'installation radioélectrique.
14.6.3
La commande des voies radiotéléphoniques en ondes métriques requises pour la
sécurité de la navigation doit être immédiatement accessible sur la passerelle de navigation
près du poste d'où l'engin est habituellement commandé; au besoin, il doit être possible
d'établir des liaisons radiotéléphoniques depuis les ailerons de la passerelle de navigation. Il
peut être satisfait à cette dernière disposition en utilisant du matériel à ondes métriques
portatif.
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14.6.4 À bord des engins à passagers, un panneau "détresse" doit être installé au poste de
contrôle. Ce panneau doit avoir les caractéristiques suivantes
.1
comporter soit un seul bouton qui, lorsqu'on appuie dessus, déclenche une
alerte de détresse faisant intervenir toutes les installations radio requises à
bord à cette fin, soit un bouton pour chacune des installations;
.2
chaque fois qu'un bouton a été actionné, un indicateur visuel situé sur le
panneau doit le signaler clairement; et
.3
il doit être prévu des moyens empêchant d'actionner par inadvertance le ou
les boutons mentionnés en 14.6.4.1 et 14.6.4.2.
14.6.5
À bord des engins à passagers, si une RLS est utilisée comme moyen secondaire
d'alerte de détresse et n'est pas déclenchée à distance depuis le panneau "détresse", une
autre RLS peut être installée dans la timonerie, à proximité du poste de contrôle.
14.6.6 À bord des engins à passagers, un panneau d'alerte de détresse doit être installé au
poste de contrôle. Ce panneau
.1
doit fournir une indication visuelle et sonore des alertes de détresse reçues
à bord;
.2
doit indiquer le service de radiocommunication par l'intermédiaire duquel ces
alertes ont été reçues; et
.3
peut être combiné avec le panneau "détresse" mentionné au 14.6.4.
14.7
Matériel radioélectrique : généralités
14.7.1 Tout engin doit être pourvu
.1
d'une installation radioélectrique à ondes métriques permettant d'émettre et
de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de sécurité
.1
par ASN sur la fréquence 156,525 MHz (voie 70). Il doit être
possible de déclencher sur la voie 70 l'émission d'alertes de
détresse depuis le poste de navigation habituel de l'engin; et
.2
en radiotéléphonie sur les fréquences 156,300 MHz (voie 6),
156,650 MHz (voie 13) et 156,800 MHz (voie 16);
.2
d'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille
permanente par ASN sur la voie 70 en ondes métriques, qui peut être
distincte de celle qui est prescrite en 14.7.1.1.1 ou y être incorporée;
.3
d'un radar SART ou d'un AIS-SART, qui
.1
doit être arrimé de manière à pouvoir être utilisé facilement; et
.2
peut être l'un de ceux qui sont prescrits en 14.7.2.1 pour les
embarcations et radeaux de sauvetage;
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Annexe 6, page 8
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.4
d'un ou de plusieurs récepteurs permettant de recevoir des RSM et des
renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage tout au long du
voyage effectué par l'engin8;
.5
d'une RLS9 qui doit
.1
être installée dans un endroit d'accès aisé;
.2
pouvoir être facilement dégagée à la main et être portée par une
seule personne à bord d'une embarcation ou d'un radeau de
sauvetage;
.3
pouvoir se dégager librement si l'engin coule et se déclencher
automatiquement quand elle flotte; et
.4
pouvoir être déclenchée manuellement; et
.6
d'une installation radioélectrique permettant d'émettre et de recevoir des
radiocommunications d'ordre général qui fonctionne sur les fréquences de
travail de la bande comprise entre 156 MHz et 174 MHz. Il peut être satisfait
à cette prescription en ajoutant cette option au matériel prescrit en 14.7.1.1.
14.7.2
Tout engin à grande vitesse à passagers et tout engin à grande vitesse à cargaisons
d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doit être pourvu d'au moins
.1
un radar SART ou AIS-SART sur chaque bord de l'engin; et
.2
trois émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques VHF.
14.7.3
Les radars SART ou AIS-SART prescrits en 14.7.2.1 doivent être arrimés à des
emplacements tels qu'ils puissent être rapidement placés dans l'un quelconque des radeaux
de sauvetage. À défaut, un radar SART ou un AIS-SART doit être arrimé dans chaque
embarcation et radeau de sauvetage.
14.7.4
Tout engin à passagers doit être pourvu d'installations permettant d'émettre et de
recevoir des radiocommunications sur place, aux fins de la recherche et du sauvetage, sur les
fréquences aéronautiques 121,5 MHz et 123,1 MHz, depuis le poste de navigation habituel de
l'engin. Ces installations peuvent être portatives.
Se reporter aux Orientations relatives à la réception de renseignements sur la sécurité maritime
et de renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage de la manière prescrite dans le
Système mondial de détresse et de sécurité en mer SMDSM (MSC.1/Circ.1645).
Se reporter à la résolution A.616(15) intitulée "Radio ralliement dans le cadre de la recherche et
du sauvetage".
14.8
Matériel radioélectrique : zone océanique A1
14.8.1
Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de 14.7, tout engin qui effectue des
voyages dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui
puisse déclencher l'émission d'alertes de détresse, dans le sens navire-côtière, depuis le poste
de navigation habituel de l'engin, et qui fonctionne
.1
soit sur 406 MHz dans le cadre du service par satellite; ou
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Annexe 6, page 9
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.2
soit sur ondes hectométriques par ASN, si l'engin effectue des voyages à
l'intérieur de la zone de couverture des stations côtières équipées de
matériel ASN travaillant sur ondes hectométriques; ou
.3
soit sur ondes décamétriques par ASN; ou
.4
soit au moyen d'une station terrienne de navire d'un service mobile par
satellite agréé.
14.8.2
Il peut être satisfait à la prescription de 14.8.1.1 en installant
.1
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à proximité du poste de navigation habituel de
l'engin mais à un emplacement qui lui permette de surnager librement à
l'écart de l'engin en cas d'urgence; ou
.2
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à un autre emplacement à bord de l'engin, à
condition que cette RLS soit équipée d'un dispositif de déclenchement à
distance installé à proximité du poste de navigation habituel de l'engin; ou
.3
une seconde RLS à proximité du poste de navigation habituel de l'engin.
14.9
Matériel radioélectrique : zone océanique A2
14.9.1
Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de la section 14.7, tout engin qui effectue
des voyages à l'intérieur de la zone océanique A2 doit être pourvu
.1
d'une installation radioélectrique à ondes métriques permettant d'émettre et
de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de sécurité sur
les fréquences
.1
2 187,5 kHz par ASN; et
.2
2 182 kHz en radiotéléphonie; et
.2
d'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille
permanente par ASN sur la fréquence 2 187,5 kHz, qui peut être distincte de
celle qui est prescrite en 14.9.1.1 ou y être incorporée; et
.3
d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de
détresse dans le sens navire-côtière, dans le cadre d'un service
radioélectrique qui ne repose pas sur l'utilisation des ondes hectométriques
et qui fonctionne
.1
soit sur 406 MHz dans le cadre du service par satellite; ou
.2
soit sur ondes décamétriques par ASN; ou
.3
soit au moyen d'une station terrienne de navire d'un service mobile
par satellite agréé.
14.9.2 Les installations radioélectriques spécifiées en 14.9.1.1 et 14.9.1.3 doivent permettre
de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel de l'engin.
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Annexe 6, page 10
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14.9.3
Il peut être satisfait à la prescription de 14.9.1.3.1 en installant
.1
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à proximité du poste de navigation habituel de
l'engin mais à un emplacement qui lui permette de surnager librement à
l'écart de l'engin en cas d'urgence; ou
.2
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à un autre emplacement à bord de l'engin, à
condition que cette RLS soit équipée d'un dispositif de déclenchement à
distance installé à proximité du poste de navigation habituel de l'engin; ou
.3
une seconde RLS à proximité du poste de navigation habituel de l'engin.
14.9.4 L'engin doit pouvoir, en outre, émettre et recevoir des radiocommunications d'ordre
général en utilisant
.1
soit une installation radioélectrique fonctionnant sur les fréquences de travail
des bandes comprises entre 1 605 kHz et 4 000 kHz ou entre 4 000 kHz et
27 500 kHz. Il peut être satisfait à cette prescription en ajoutant cette option
au matériel prescrit en 14.9.1.1;
.2
soit une station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé.
14.10
Matériel radioélectrique : zone océanique A3
14.10.1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de 14.7, tout engin qui effectue des
voyages à l'intérieur de la zone océanique A3 doit être pourvu
.1
d'une station terrienne de navire fonctionnant dans le cadre d'un service
mobile par satellite agréé qui permette
.1
d'émettre et de recevoir des communications de détresse, d'urgence
et de sécurité;
.2
de lancer et de recevoir des appels de détresse prioritaires; et
.3
de maintenir une veille pour la réception des relais d'alertes de
détresse émis dans le sens côtière navire, y compris ceux qui sont
destinés à des zones géographiques spécifiquement définies;
.2
d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques permettant
d'émettre et de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de
sécurité sur les fréquences
.1
2 187,5 kHz par ASN; et
.2
2 182 kHz en radiotéléphonie;
.3
d'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille
permanente par ASN sur la fréquence 2 187,5 kHz, qui peut être distincte de
celle qui est prescrite en 14.10.1.2 ou y être incorporée; et
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Annexe 6, page 11
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.4
d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de
détresse dans le sens navire-côtière, dans le cadre d'un service
radioélectrique qui fonctionne
.1
soit sur 406 MHz dans le cadre du service par satellite;
.2
soit sur ondes décamétriques par ASN;
.3
soit dans le cadre d'un service mobile par satellite agréé
quelconque, au moyen d'une station terrienne de navire
supplémentaire.
14.10.2 Les installations radioélectriques spécifiées en 14.10.1.1, 14.10.1.2 et en 14.10.1.4
doivent permettre de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation
habituel de l'engin.
14.10.3 Il peut être satisfait à la prescription en 14.10.1.4.1 en installant
.1
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à proximité du poste de navigation habituel de
l'engin mais à un emplacement qui lui permette de surnager librement à
l'écart de l'engin en cas d'urgence; ou
.2
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à un autre emplacement à bord de l'engin, à
condition que cette RLS soit équipée d'un dispositif de déclenchement à
distance installé à proximité du poste de navigation habituel de l'engin; ou
.3
une seconde RLS à proximité du poste de navigation habituel de l'engin.
14.10.4 L'engin doit pouvoir, en outre, émettre et recevoir des radiocommunications d'ordre
général en utilisant
.1
soit une station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé;
.2
soit une installation radioélectrique fonctionnant sur les fréquences de travail
des bandes comprises entre 1 605 kHz et 4 000 kHz ou entre 4 000 kHz et
27 500 kHz.
14.10.5 Il peut être satisfait aux prescriptions de 14.10.4.1 et 14.10.4.2 en ajoutant cette
option au matériel prescrit en 14.10.1.1 ou 14.10.1.2, respectivement.
14.11
Matériel radioélectrique : zone océanique A4
14.11.1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de la section 14.7, tout engin qui effectue
des voyages à l'intérieur de la zone océanique A4 doit être pourvu
.1
d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques/décamétriques
permettant d'émettre et de recevoir des communications de détresse,
d'urgence et de sécurité sur toutes les fréquences de détresse, d'urgence et
de sécurité des bandes comprises entre 1 605 kHz et 4 000 kHz et entre 4
000 kHz et 27 500 kHz au moyen
.1
de l'ASN; et
.2
de la radiotéléphonie;
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Annexe 6, page 12
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.2
d'un appareil permettant de maintenir une veille par ASN sur les fréquences 2
187,5 kHz et 8 414,5 kHz et sur au moins une des fréquences ASN 4 207,5
kHz, 6 312 kHz, 12 577 kHz ou 16 804,5 kHz; il doit être possible à tout
moment de choisir l'une quelconque de ces fréquences ASN pour les
communications de détresse, d'urgence et de sécurité. Cet appareil peut être
distinct du matériel prescrit en 14.1.1 ou y être incorporé; et
.3
d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de
détresse dans le sens navire-côtière au moyen du service par satellite
sur 406 MHz.
14.11.2 En outre, les engins doivent pouvoir émettre et recevoir des radiocommunications
d'ordre général en utilisant une installation radioélectrique fonctionnant sur les fréquences de
travail des bandes comprises entre 1 605 kHz et 4 000 kHz et entre 4 000 kHz et 27 500 kHz.
Il peut être satisfait à cette prescription en ajoutant cette option au matériel prescrit
en 14.11.1.1.
14.11.3 Les installations radioélectriques spécifiées en 14.11.1.1 et 14.11.1.3 doivent
permettre de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel
de l'engin.
14.11.4 Il peut être satisfait à la prescription de 14.11.1.1.3 en installant
.1
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à proximité du poste de navigation habituel de
l'engin, mais à un emplacement qui lui permette de surnager librement à
l'écart de l'engin en cas d'urgence; ou
.2
la RLS prescrite en 14.7.1.5 à un autre emplacement à bord de l'engin, à
condition que cette RLS soit équipée d'un dispositif de déclenchement à
distance installé à proximité du poste de navigation habituel de l'engin; ou
.3
une seconde RLS à proximité du poste de navigation habituel de l'engin.
14.12
Veilles
14.12.1 Tout engin, lorsqu'il est en mer, doit assurer une veille radioélectrique permanente
pour les besoins des communications de détresse, d'urgence et de sécurité
.1
par ASN sur la voie 70 en ondes métriques;
.2
sur la fréquence ASN 2 187,5 kHz, si l'engin est, en application des
prescriptions de 14.9.1.2 ou 14.10.1.3, équipé d'une installation
radioélectrique à ondes hectométriques;
.3
sur les fréquences ASN 2 187,5 kHz et 8 414,5 kHz, ainsi que sur au moins
une des fréquences ASN 4 207,5 kHz, 6 312 kHz, 12 577 kHz
ou 16 804,5 kHz, en fonction de l'heure du jour et de la position
géographique de l'engin, si cet engin est, en application des prescriptions de
14.11.1.2,
équipé
d'une
installation
radioélectrique
à
ondes
hectométriques/décamétriques. Cette veille peut être assurée au moyen d'un
récepteur à exploration; et
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Annexe 6, page 13
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.4
pour les relais d'alerte de détresse transmis par satellite dans le sens
côtière-navire, si l'engin est, en application des prescriptions de 14.10.1.1,
équipé d'une station terrienne de navire d'un service mobile par satellite
agréé."
14.12.2 Tout engin, lorsqu'il est en mer, doit rester à l'écoute radioélectrique des émissions
de RSM et de renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage sur la fréquence ou les
fréquences appropriées de diffusion de ces informations pour la zone où l'engin se trouve.
14.12.3 Tout engin, lorsqu'il est en mer, doit, lorsque cela est possible, rester en permanence
à l'écoute au poste de navigation habituel de l'engin sur
.1
la voie 16 en ondes métriques; et
.2
d'autres fréquences appropriées de diffusion des radiocommunications
d'urgence et de sécurité pour la zone où l'engin se trouve.
14.13
Sources d'énergie
14.13.1 Une source d'énergie électrique suffisante pour faire fonctionner les installations
radioélectriques et pour charger toutes les batteries faisant partie de la ou des sources
d'énergie de réserve des installations radioélectriques doit être disponible en permanence
pendant que l'engin est en mer.
14.13.2 Une ou plusieurs sources d'énergie de réserve doivent être prévues à bord de tout
engin pour alimenter les installations radioélectriques afin d'assurer les communications de
détresse, d'urgence et de sécurité, en cas de défaillance des sources d'énergie électrique
principale et de secours de l'engin. La ou les sources d'énergie de réserve doivent pouvoir
faire fonctionner simultanément l'installation radioélectrique à ondes métriques prescrite
en 14.7.1.1 et, selon la ou les zones océaniques pour lesquelles l'engin est équipé, soit
l'installation radioélectrique à ondes hectométriques prescrite en 14.9.1.1 ou en 14.10.1.2, soit
l'installation radioélectrique à ondes hectométriques/décamétriques prescrite en 14.11.1.1,
soit la station terrienne de navire prescrite en 14.10.1.1, et l'une des charges supplémentaires
mentionnées en 14.13.5 et 14.13.8 pendant une durée d'au moins
.1
une heure, à bord des engins munis d'une source d'énergie électrique de
secours, si cette source d'énergie satisfait pleinement à toutes les
dispositions pertinentes de 12.3 et 12.7 ou 12.8, y compris en ce qui
concerne l'alimentation par cette source des installations radioélectriques; et
.2
six heures, à bord des engins qui ne sont pas munis d'une source d'énergie
électrique de secours satisfaisant pleinement à toutes les prescriptions
pertinentes de 12.3 et 12.7 ou 12.8, y compris en ce qui concerne
l'alimentation par cette source des installations radioélectriques.
Il n'est pas nécessaire que la ou les sources d'énergie de réserve alimentent en même temps
les installations radioélectriques à ondes décamétriques et celles à ondes hectométriques
indépendantes.
14.13.3 La ou les sources d'énergie de réserve doivent être indépendantes de la puissance
propulsive de l'engin et du réseau électrique de l'engin.
14.13.4 Lorsque, outre l'installation radioélectrique à ondes métriques, deux ou plusieurs des
autres installations radioélectriques mentionnées en 14.13.2 peuvent être raccordées à la
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source ou aux sources d'énergie de réserve, celles-ci doivent pouvoir alimenter en même
temps, pendant la durée spécifiée, selon le cas, en 14.13.2.1 ou 14.13.2.2, l'installation
radioélectrique à ondes métriques et
.1
toutes les autres installations radioélectriques qui peuvent être raccordées à
la ou aux sources d'énergie de réserve en même temps; ou
.2
celle des autres installations radioélectriques qui consomme le plus
d'énergie, si l'on ne peut raccorder qu'une des autres installations
radioélectriques à la ou aux sources d'énergie de réserve en même temps
que l'installation radioélectrique à ondes métriques.
14.13.5 La ou les sources d'énergie de réserve peuvent être utilisées pour fournir l'éclairage
électrique prescrit en 14.6.2.4.
14.13.6 Lorsqu'une source d'énergie de réserve est constituée d'une ou de plusieurs batteries
d'accumulateurs rechargeables
.1
il doit être prévu un moyen de recharger automatiquement ces batteries qui
soit capable de les recharger jusqu'à la capacité minimale requise dans un
délai de 10 heures; et
.2
la capacité de la ou des batteries doit être vérifiée en utilisant une méthode
appropriée,10 à des intervalles ne dépassant pas 12 mois, lorsque l'engin
n'est pas en mer.
14.13.7 Les batteries d'accumulateurs qui constituent une source d'énergie de réserve
doivent être placées et installées de manière à
.1
assurer le service le meilleur;
.2
avoir une durée de vie raisonnable;
.3
offrir un degré de sécurité raisonnable;
.4
demeurer à des températures conformes aux spécifications du fabricant,
qu'elles soient en charge ou au repos; et
.5
fournir, lorsqu'elles sont en pleine charge, au moins le nombre minimal
d'heures de fonctionnement prescrit, quelles que soient les conditions
météorologiques.
14.13.8 Si une installation radioélectrique prescrite par le présent chapitre a besoin de
recevoir constamment des données du matériel de navigation ou des autres équipements de
l'engin pour fonctionner correctement, y compris du récepteur de navigation mentionné
en 14.18, des moyens doivent être prévus pour garantir que ces données lui seront fournies
continuellement en cas de défaillance de la source d'énergie électrique principale ou de
secours de l'engin.
Un moyen de vérifier la capacité d'une batterie d'accumulateurs consiste à décharger totalement
la batterie et à la recharger en utilisant le courant et la période normaux de fonctionnement. L'état
de charge peut être vérifié à n'importe quel moment mais, ce faisant, il faudrait ne pas trop
décharger la batterie lorsque l'engin est en mer.
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Annexe 6, page 15
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14.14
Normes de fonctionnement
14.14.1 Tout le matériel auquel s'applique le présent chapitre doit être d'un type approuvé par
l'Administration. Ce matériel doit satisfaire à des normes de fonctionnement appropriées qui
ne soient pas inférieures à celles qui ont été adoptées par l'Organisation.11
Se reporter aux normes de fonctionnement ci-après adoptées par l'Organisation
Prescriptions générales
.1
Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du
Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et aux aides électroniques
à la navigation (résolution A.694(17));
.2
Normes de performance applicables à la présentation des renseignements de navigation
sur les écrans de navigation de bord (résolution MSC.191(79), telle que modifiée);
.3
Normes de performance applicables à la gestion des alertes à la passerelle
(résolution MSC.302(87));
Matériel fonctionnant sur ondes métriques
.4
Normes de fonctionnement des installations radioélectriques de bord à ondes métriques
pour les communications vocales et l'appel sélectif numérique (résolution MSC.511(105));
.5
Normes de fonctionnement des émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à
ondes métriques pour embarcations et radeaux de sauvetage (résolution MSC.515(105));
.6
Recommandation sur les normes de fonctionnement des émetteurs-récepteurs
radiotéléphoniques portatifs (aéronautiques) à ondes métriques (annexe 1 de la
résolution MSC.80(70), telle que modifiée);
Matériel fonctionnant sur ondes hectométriques et décamétriques
.7
Normes de fonctionnement d'un système d'émission et de coordination de
renseignements sur la sécurité maritime utilisant l'impression directe à bande étroite sur
ondes décamétriques (résolution MSC.507(105));
.8
Normes de fonctionnement des installations radioélectriques de bord à ondes
hectométriques et à ondes hectométriques/décamétriques pour les communications
vocales, l'appel sélectif numérique et la réception de renseignements sur la sécurité
maritime et de renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage (résolution
MSC.512(105));
.9
Normes de fonctionnement pour la réception de renseignements sur la sécurité maritime
et de renseignements sur la recherche et le sauvetage sur ondes hectométriques
(NAVTEX) et sur ondes décamétriques (résolution MSC.508(105));
Stations terriennes de navire et équipement d'appel de groupe amélioré (AGA)
.10
Normes de fonctionnement des stations terriennes de navire Inmarsat-C permettant
d'émettre et de recevoir des communications par impression directe (résolution
MSC.513(105));
.11
Normes de performance révisées de l'équipement d'appel de groupe amélioré (AGA)
(résolution MSC.306(87), telle que modifiée);
.12
Normes de fonctionnement des stations terriennes de navire destinées à être utilisées
dans le SMDSM (résolution MSC.434(98));
Systèmes intégrés de radiocommunications
.13
Normes de fonctionnement d'un système de communication intégré (ICS) de bord qui est
utilisé dans le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) (résolution
MSC.517(105));
Radiobalises de localisation des sinistres
.14
Normes de fonctionnement des dispositifs permettant au matériel radioélectrique de
secours de se dégager pour surnager librement et de se mettre en marche,
(résolution A.662(16));
.15
Normes de fonctionnement des radiobalises de localisation des sinistres (RLS) pouvant
surnager librement et fonctionnant à 406 MHz (résolution MSC.471(101));
Émetteurs et répondeurs de recherche et de sauvetage
.16
Normes de fonctionnement des répondeurs radar de recherche et de sauvetage
(résolution MSC.510(105)); et
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Annexe 6, page 16
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.17
Normes de fonctionnement des émetteurs AIS de recherche et de sauvetage (AIS-SART)
pour embarcations et radeaux de sauvetage, destinés à être utilisés lors des opérations
de recherche et de sauvetage (résolution MSC.246(83)).
14.15
Prescriptions relatives à l'entretien
14.15.1 Le matériel doit être conçu de manière que les éléments principaux puissent être
remplacés aisément, sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux étalonnages ou
réglages compliqués.
14.15.2 S'il y a lieu, le matériel doit être construit et installé de manière à être aisément
accessible aux fins d'inspection et d'entretien à bord.
14.15.3 Des instructions satisfaisantes doivent être fournies pour permettre au matériel d'être
exploité et entretenu correctement, compte tenu des recommandations de l'Organisation.12
14.15.4 Des outils et pièces de rechange satisfaisants doivent être fournis pour permettre
l'entretien du matériel.
14.15.5 L'Administration doit veiller à ce que le matériel radioélectrique prescrit au présent
chapitre soit entretenu de manière à garantir la disponibilité des fonctions à assurer en
application de 14.5 et à satisfaire aux normes de fonctionnement recommandées pour ce
matériel.
14.15.6 À bord des engins qui effectuent des voyages dans les zones océaniques A1 ou A2,
la disponibilité doit être assurée en appliquant des méthodes comme l'installation en double
du matériel, un entretien à terre, une capacité d'entretien électronique en mer ou une
combinaison de ces méthodes, telles qu'elles peuvent être approuvées par l'Administration.
14.15.7 À bord des engins qui effectuent des voyages dans les zones océaniques A3 ou A4,
la disponibilité doit être assurée en appliquant une combinaison d'au moins deux méthodes
comme l'installation en double du matériel, un entretien à terre ou une capacité d'entretien
électronique en mer, telles qu'elles peuvent être approuvées par l'Administration.
14.15.8 Toutefois, l'Administration peut exempter de l'obligation d'utiliser au moins deux
méthodes d'entretien les engins qui sont exploités exclusivement entre des ports offrant des
moyens adéquats d'entretien à terre de l'installation radioélectrique, à condition qu'aucun
voyage entre ces deux ports ne dure plus de 6 heures. Ces engins doivent utiliser au moins
une méthode d'entretien.
14.15.9 Si toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir le matériel en
bon état de marche afin qu'il puisse assurer toutes les fonctions spécifiées en 14.5, on ne doit
pas considérer le mauvais fonctionnement du matériel destiné à assurer les
radiocommunications d'ordre général prescrites en 14.5.1.2 comme rendant un engin inapte à
prendre la mer ou comme une raison suffisante pour le retenir dans un port où il n'est guère
facile de procéder à la réparation, sous réserve que cet engin soit capable d'assurer toutes les
fonctions de détresse, d'urgence et de sécurité.
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Annexe 6, page 17
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14.15.10 Les RLS doivent
.1
être soumises, à bord de l'engin13 ou dans une station approuvée de mise à
l'essai, à des essais annuels portant sur tous les aspects de leur efficacité
opérationnelle, l'accent étant mis en particulier sur la vérification de
l'émission sur les fréquences de service, le codage et l'immatriculation, aux
intervalles spécifiés ci-après
.1
à bord des engins à passagers, dans les trois mois précédant la
date d'expiration du Certificat de sécurité pour engin à grande
vitesse; et
.2
à bord des engins à cargaisons, dans les trois mois précédant la
date d'expiration du Certificat de sécurité pour engin à grande
vitesse, ou dans un délai de trois mois avant ou après la date
anniversaire de ce certificat; et
.2
faire l'objet d'un entretien, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, dans
une installation approuvée d'entretien à terre.14
Se reporter aux Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant
partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et aux aides
électroniques à la navigation (résolution A.694(17)), aux Prescriptions générales relatives à la
compatibilité électromagnétique de tous les équipements électriques et électroniques des navires
(résolution A.813(19)) et aux Éclaircissements de certaines prescriptions des normes de
fonctionnement de l'OMI applicables au matériel SMDSM (MSC/Circ.862).
Se reporter aux Directives relatives à la mise à l'essai annuelle des radiobalises de localisation
des sinistres (RLS) (MSC.1/Circ.1040/Rev.2) et aux Directives à suivre pour éviter les fausses
alertes de détresse (résolution MSC.514(105)).
Se reporter aux Directives pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres
(RLS) (MSC.1/Circ.1039/Rev.1).
14.16
Personnel chargé des radiocommunications
14.16.1 Tout engin doit avoir à bord du personnel dont les qualifications en matière de
communications de détresse, d'urgence et de sécurité sont jugées satisfaisantes par
l'Administration.15 Le personnel doit être titulaire des certificats appropriés spécifiés dans le
Règlement des radiocommunications, l'un quelconque des membres de ce personnel pouvant
être désigné principal responsable des communications pendant les cas de détresse.
Se reporter à la section B-IV/2 du chapitre IV du Code STCW.
14.16.2 À bord des engins à passagers, au moins une personne possédant les qualifications
voulues, conformément au 14.16.1, doit être désignée pour exécuter uniquement des fonctions
liées aux communications pendant les cas de détresse.
14.17
Registres de bord radioélectriques
Tous les événements intéressant le service de radiocommunication qui semblent avoir de
l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un
registre conservé à bord, à la satisfaction de l'Administration et conformément aux
prescriptions du Règlement des radiocommunications.
14.18
Entretien de la position
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Annexe 6, page 18
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14.18.1 Tout équipement de communications bilatérales transporté à bord d'un engin auquel
s'applique le présent chapitre, qui permet d'inclure automatiquement la position de l'engin dans
l'alerte de détresse, doit recevoir ce renseignement automatiquement d'un récepteur de
navigation interne ou externe.16
Les prescriptions relatives à la mise à jour de la position de l'engin figurent dans les résolutions
MSC.511(105), MSC.512(105) et MSC.513(105).
14.18.2 En cas de mauvais fonctionnement du récepteur de navigation interne ou externe, la
position de l'engin et l'heure à laquelle cette position a été déterminée doivent être mises à
jour manuellement à des intervalles ne dépassant pas quatre heures, lorsque l'engin fait route,
de manière à pouvoir être émises à tout moment par l'équipement."
ANNEXE
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN
À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
Le modèle de Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et sa fiche
d'équipement qui figurent actuellement à l'annexe 1 sont remplacés par ce qui suit
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 6, page 19
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
"MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
Le présent certificat doit être complété par une fiche d'équipement
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions du
RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES
AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
(Résolution MSC.97(73))
sous l'autorité du Gouvernement
(nom official complet de l'État)
par
(titre officiel complet de la personne ou de l'organisme
Caractéristiques de l'engin1
Nom de l'engin ..................................................................................................................
Modèle de fabrication et numéro de coque .........................................................................
Numéro ou lettres distinctifs ...............................................................................................
Numéro OMI2......................................................................................................................
Port d'immatriculation .........................................................................................................
Jauge brute ........................................................................................................................
Zones
maritimes
dans
lesquelles
l'exploitation
de
l'engin
est
autorisée
(paragraphe 14.2.1)3...........................................................................................................
Flottaison prévue correspondant à une hauteur de ……… au-dessous de la ligne de
référence à l'emplacement longitudinal du centre de gravité de la flottaison, et aux tirants
d'eau aux marques de franc-bord de ........... à l'avant et de .............................. à l'arrière
Le bord supérieur de la ligne de référence est … à (… mm au-dessous du pont le plus élevé
au livet)4 (… mm au-dessus du dessous de la quille)4 à l'emplacement longitudinal du centre
de gravité de la flottaison.
Catégorie
Engin à passagers de la catégorie A/engin à passagers de la
catégorie B/engin à cargaisons4
Type d'engin
Aéroglisseur, navire à effet de surface, hydroptère/monocoque/multicoque/
autre (préciser ....................................................................................... )4
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction de l'engin se trouvait à un
stade équivalent ou date à laquelle des travaux de conversion d'une importance majeure
ont commencé ...................................................................................................................
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans les cases.
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
Pour un engin autorisé à naviguer dans la zone océanique A3, indiquer entre crochets le service mobile par
satellite agréé.
Rayer les mentions inutiles.
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Annexe 6, page 20
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IL EST CERTIFIÉ
Que l'engin susmentionné a été dûment visité conformément aux dispositions du
Recueil international de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000.
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que la structure, l'équipement, les
aménagements, les dispositifs de la station radioélectrique et les matériaux de
l'engin et leur état étaient à tous égards satisfaisants et que l'engin satisfaisait aux
dispositions pertinentes du Recueil.
Que les engins de sauvetage sont suffisants pour un nombre total de … personnes,
à savoir : .....................................................................................................................
Que, conformément à la section 1.11 du Recueil, les équivalences ci-après ont été
accordées dans le cas de l'engin
Paragraphe ....................................... Arrangement équivalent .................................
Le présent Certificat est valable jusqu'au ...........................................................................
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est
délivré : ................................................................................................................ (jj/mm/aaaa)
Délivré à ............................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................................
(Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément aux dispositions de 1.8.4 du Recueil.
Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle définie en 1.4.3 du Recueil, sauf si cette dernière
date est modifiée conformément aux dispositions de 1.8.12.1 du Recueil.
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Annexe 6, page 21
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Attestation de visites périodiques
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite en 1.5 du Recueil, il a été constaté que l'engin
satisfaisait aux prescriptions pertinentes du Recueil
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure
à cinq ans, en cas d'application du paragraphe 1.8.8 du Recueil
L'engin satisfait aux prescriptions pertinentes du Recueil et le présent Certificat,
conformément au paragraphe 1.8.8 du Recueil, doit être accepté comme valable
jusqu'au ..............................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement, en cas d'application
du paragraphe 1.8.9 du Recueil
L'engin satisfait aux prescriptions pertinentes du Recueil et le présent Certificat,
conformément au paragraphe 1.8.9 du Recueil, doit être accepté comme valable
jusqu'au .........................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
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Annexe 6, page 22
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Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le
port de visite, en cas d'application du paragraphe 1.8.10 du Recueil
Le présent Certificat, conformément au paragraphe 1.8.10 du Recueil, doit être accepté
comme valable jusqu'au ..........................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application du
paragraphe 1.8.12 du Recueil
En application du paragraphe 1.8.12 du Recueil, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
En application du paragraphe 1.8.12 du Recueil, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
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Annexe 6, page 23
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Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
La présente fiche doit être jointe en permanence au Certificat de sécurité
pour engin à grande vitesse.
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS
DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
Caractéristiques de l'engin
Nom de l'engin ...........................................................................................................
Modèle de fabrication et numéro de la coque .............................................................
Numéro ou lettres distinctifs ........................................................................................
Numéro OMI2 ..............................................................................................................
Catégorie
Engin à passagers de la catégorie A/engin à passagers de la
catégorie B/engin à cargaisons4
Type d'engin
Aéroglisseur, navire à effet de surface, hydroptère/monocoque/
multicoque/autre (préciser ........................................................ )4
Nombre de passagers que l'engin est autorisé à transporter .....................................
Nombre minimal de personnes ayant les qualifications requises pour exploiter les
installations radioélectriques .......................................................................................
Détail des engins de sauvetage
Nombre total de personnes pour lesquelles sont
prévus des engins de sauvetage
Nombre total d'embarcations de sauvetage
2.1
Nombre total de personnes qu'elles peuvent
recevoir
2.2
Nombre
d'embarcations
de
sauvetage
partiellement fermées satisfaisant à la section 4.5
du Recueil LSA
2.3
Nombre d'embarcations de secours complètement
fermées satisfaisant aux sections 4.6 et 4.7 du
Recueil LSA
2.4
Autres embarcations de sauvetage
2.4.1
Nombre
2.4.2
Type
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
Rayer les mentions inutiles.
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Annexe 6, page 24
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Détail des engins de sauvetage (suite)
Nombre de canots de secours
3.1
Nombre de canots compris dans le nombre total
d'embarcations de sauvetage indiqué ci-dessus
Radeaux de sauvetage satisfaisant aux sections 4.1
à 4.3 du Recueil LSA pour lesquels des dispositifs
appropriés de mise à l'eau sont prévus
4.1
Nombre de radeaux de sauvetage
4.2
Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
Radeaux
de
sauvetage
réversibles
ouverts
(Annexe 11 du Recueil)
5.1
Nombre de radeaux de sauvetage
5.2
Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
Nombre de dispositifs d'évacuation en mer (MES)
6.1
Nombre de personnes qu'ils desservent
Nombre de bouées de sauvetage
Nombre de brassières de sauvetage
8.1
Nombre de brassières de sauvetage pour adultes
8.2
Nombre de brassières de sauvetage pour enfants
Combinaisons d'immersion
9.1
Nombre total
9.2
Nombre
de
combinaisons
satisfaisant
aux
prescriptions
applicables
aux
brassières
de
sauvetage
Nombre de combinaisons de protection contre les
éléments
10.1
Nombre total
10.2
Nombre
de
combinaisons
satisfaisant
aux
prescriptions applicables aux brassières de
sauvetage
Détails des systèmes et du matériel de navigation
1.1
Compas magnétique
1.2
Dispositif de détermination du cap à transmission
(THD)
1.3
Gyrocompas
Appareil de mesure de la vitesse et de la distance
Sondeur à écho
4.1
Radar à 9 GHz
4.2
Deuxième radar (à 3 GHz/à 9 GHz4)
4.3
Aide de pointage radar automatique (APRA)/aide
à la poursuite automatique (ATA)4
Rayer les mentions inutiles.
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Annexe 6, page 25
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Détails des systèmes et du matériel de navigation (suite)
Récepteur fonctionnant dans le cadre d'un
système global de navigation par satellite/d'un
système de radionavigation à infrastructure
terrestre/autres moyens de détermination de la
position4,6
6.1
Indicateur du taux de giration
6.2
Indicateur d'angle de barre/indicateur du sens de
la poussée du système de conduite4
7.1
Cartes marines/système de visualisation de cartes
électroniques et d'information (ECDIS)4
7.2
Dispositifs de secours pour ECDIS
7.3
Publications nautiques
7.4
Dispositif de secours pour les publications
nautiques
Projecteur
Fanal à signaux de jour
Matériel de vision nocturne
Moyens indiquant le mode des systèmes de
propulsion
Aide
automatique
à
la
conduite
(pilote
automatique)
Réflecteur radar/autres moyens4,6
Dispositif de réception des signaux sonores
Système d'identification automatique (AIS)
Système d'identification et de suivi des navires à
grande distance
Enregistreur des données du voyage (VDR)
Détail des installations radioélectriques
Systèmes primaires
1.1
Installation radioélectrique VHF
1.1.1
Codeur ASN
1.1.2
Récepteur de veille ASN
1.1.3
Radiotéléphonie
1.2
Installation radioélectrique MF
1.2.1
Codeur ASN
1.2.2
Récepteur de veille ASN
1.2.3
Radiotéléphonie
1.3
Installation radioélectrique MF/HF
1.3.1
Codeur ASN
1.3.2
Récepteur de veille ASN
1.3.3
Radiotéléphonie
Rayer les mentions inutiles.
Si "autres moyens", préciser lesquels.
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Annexe 6, page 26
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Détail des installations radioélectriques (suite)
1.4
Station terrienne de navire d'un service mobile par
satellite agréé
Moyen secondaire permettant de déclencher
l'émission d'alertes de détresse dans le sens
navire-côtière
Dispositifs pour la réception de RSM et de
renseignements relatifs à la recherche et au
sauvetage
RLS
Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques VHF
Répondeur radar de recherche et de sauvetage ou
émetteur AIS de recherche et de sauvetage
Émission et réception de radiocommunications sur
place sur les fréquences 121,5 MHz et 123,1 MHz
Méthodes
utilisées
pour
assurer
la
disponibilité
des
installations
radioélectriques (paragraphes 14.15.6, 14.15.7 et 14.15.8 du Recueil)
5.1
Installation en double du matériel ..............................................................................
5.2
Entretien à terre .........................................................................................................
5.3
Capacité d'entretien en mer .......................................................................................
IL EST CERTIFIÉ que la présente Fiche est correcte à tous égards.
Délivrée à ...........................................................................................................................
(Lieu de délivrance de la fiche)
Le ........................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent dûment autorisé qui délivre la fiche)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre la fiche)"
***
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Annexe 7, page 1
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ANNEXE 7
RÉSOLUTION MSC.500(105)
(adoptée le 28 avril 2022)
AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL
DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC (CODE IMSBC)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.268(85), par laquelle il a adopté le Code
maritime international des cargaisons solides en vrac (ci-après dénommé "le Code IMSBC"),
qui est devenu obligatoire en vertu du chapitre VI de la Convention internationale de 1974 pour
la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée ("la Convention"),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle VI/1-1.1 de la Convention, qui énoncent la
procédure d'amendement du Code IMSBC,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent cinquième session, les amendements au Code IMSBC qui
avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Code IMSBC dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juin 2023, à moins que, avant cette date,
plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le
1er décembre 2023, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
DÉCIDE que les Gouvernements contractants à la Convention peuvent appliquer les
amendements susmentionnés en tout ou en partie, à titre volontaire, à compter
du 1er janvier 2023;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 7, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL
DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC (CODE IMSBC)
Table des matières
En ce qui concerne la section 7, remplacer le titre par : "Cargaisons qui peuvent se liquéfier
ou subir une séparation dynamique".
En ce qui concerne la section 8, remplacer le titre par : "Méthodes d'essai pour les cargaisons
du Groupe A".
Section 1
Dispositions générales
1.7
Définitions
Dans la définition de "SGH", remplacer "7e" par "9e" et remplacer "ST/SG/AC.10/30/Rev.7" par
"ST/SG/AC.10/30/Rev.9".
Dans la définition du "Groupe A", remplacer le texte par : "Groupe A : cargaisons qui
présentent un danger dû à l'humidité pouvant entraîner une liquéfaction ou une séparation
dynamique si leur teneur en humidité lors de leur expédition est supérieure à la teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport."
Dans la définition du "Groupe C", remplacer le texte par : "Groupe C désigne les cargaisons
qui ne sont classées ni dans le Groupe A ni dans le Groupe B".
Dans la définition de l'expression "Manuel d'épreuves et de critères", remplacer le texte par
"Manuel d'épreuves et de critères désigne la 7e édition révisée de la publication de
l'Organisation
des
Nations
Unies
intitulée
"Manuel
d'épreuves
et
de
critères"
(ST/SG/AC.10/11/Rev.7 et Amend.1)."
Dans la définition de l'expression "Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport",
remplacer le texte par : "La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport d'une
cargaison du Groupe A désigne la teneur maximale en humidité de la cargaison jugée sans
danger pour le transport à bord de navires auxquels les dispositions spéciales de 7.3.2 ne
s'appliquent pas. Elle est déterminée par des méthodes d'essai, approuvées par une autorité
compétente, telles que celles spécifiées au paragraphe 1 de l'appendice 2."
Ajouter les nouvelles définitions ci-après dans l'ordre alphabétique
"Cargaisons pouvant faire l'objet d'une séparation dynamique désigne les cargaisons qui
contiennent une certaine proportion de particules fines et une certaine quantité d'humidité, et
qui peuvent subir une séparation dynamique si elles sont expédiées à une teneur en humidité
supérieure à leur teneur limite en humidité admissible aux fins du transport."
"Séparation dynamique désigne le phénomène de formation d'une boue liquide (composée
d'eau et de fines particules solides) au-dessus de la matière solide, l'effet des carènes liquides
qui en résulte pouvant avoir une incidence considérable sur la stabilité du navire."
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Annexe 7, page 3
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Section 4
Évaluation des chargements aux fins de la sécurité du transport
4.1
Identification et classification
Dans la version anglaise du paragraphe 4.1.4, remplacer "Manual of Tests and Criteria" par
"Manual of Tests and Criteria".
4.2
Renseignements à fournir
Au 4.2.2.9, remplacer le texte existant par le suivant
"dans le cas d'une cargaison du Groupe A, des renseignements supplémentaires,
sous forme de certificat, sur la teneur en humidité de la cargaison et sur sa teneur
limite en humidité admissible aux fins du transport;".
Au 4.2.3, dans le tableau du "Formulaire de déclaration de la cargaison pour cargaisons
solides en vrac", dans la case "Groupe auquel appartient la cargaison", supprimer les
astérisques et le texte de la note de bas de page correspondante, à savoir "Pour les cargaisons
qui peuvent se liquéfier (cargaisons du Groupe A et cargaisons des Groupes A et B)". Sous
"Teneur en humidité admissible au fins du transport", ajouter les mots "Pour les cargaisons
des Groupes A et B et du Groupe A". Sous "Teneur en humidité au moment du chargement",
ajouter les mots "Pour les cargaisons des Groupes A et B et du Groupe A".
4.3
Certificats d'essai
Au 4.3.2, remplacer la première phrase par le texte suivant
"Dans le cas du transport d'une cargaison du Groupe A, l'expéditeur doit fournir au
capitaine du navire ou à son représentant un certificat signé de teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport et un certificat ou une déclaration signé de
teneur en humidité, délivrés par une entité habilitée par l'autorité compétente du port
de chargement."
Au 4.3.3, remplacer la première phrase par le texte suivant
Dans le cas du transport d'une cargaison du Groupe A, l'expéditeur doit définir des
procédures d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité
permettant de vérifier que la teneur en humidité est inférieure à la teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport lorsque la cargaison est à bord du navire,
en tenant compte des dispositions du présent Code.
Au 4.3.5, remplacer la première phrase par le texte suivant
"Lorsqu'une cargaison du Groupe A doit être chargée dans plus d'un espace à
cargaison du navire, le certificat ou la déclaration de teneur en humidité doit donner
la teneur en humidité de chaque type de matière à grains fins chargée dans chacun
des espaces à cargaison."
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Annexe 7, page 4
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4.4
Procédures d'échantillonnage
Au 4.4.3, remplacer le texte existant par le texte suivant
"Dans le cas d'une cargaison du Groupe A, l'expéditeur doit faciliter l'accès aux tas
pour les besoins des inspections, prélèvements d'échantillon et essais consécutifs
effectués par le représentant désigné du navire."
4.8
Documentation requise à bord des navires transportant des marchandises
dangereuses
Au 4.8.3, après le membre de phrase "règle II-2/19.4 de la Convention SOLAS", ajouter les
mots "(ou II-2/54.3)*", et ajouter une note de bas de page correspondante, comme suit
"*
Se reporter au 1.1.1.2 du Code IMDG".
Section 7
Cargaisons qui peuvent se liquéfier
Remplacer l'intitulé de la "Section 7", à savoir "Cargaisons qui peuvent se liquéfier",
par "Cargaisons qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique".
7.1
Introduction
Au 7.1.1, remplacer le texte existant par le texte suivant
"La présente section a pour objet de porter à l'attention des capitaines et autres
personnes responsables du chargement et du transport de cargaisons en vrac les
risques associés à la liquéfaction ou à la séparation dynamique et les précautions à
prendre pour réduire au minimum ces risques. De telles cargaisons peuvent avoir
l'apparence d'une masse granulaire relativement sèche lors de leur chargement et
cependant contenir suffisamment d'humidité pour devenir fluides ou instables sous
l'effet du tassement et des vibrations se produisant au cours d'un voyage."
Au 7.1.3, remplacer le texte existant par le texte suivant
"Certaines cargaisons du Groupe A peuvent également s'échauffer spontanément."
7.3
Dispositions applicables aux cargaisons qui peuvent se liquéfier
Dans le titre du 7.3, remplacer les mots "Dispositions applicables aux cargaisons qui peuvent
se liquéfier" par les mots "Dispositions applicables aux cargaisons qui peuvent se liquéfier ou
subir une séparation dynamique".
7.3.1
Généralités
Au 7.3.1.1, remplacer le texte existant par le texte suivant
"Les cargaisons du Groupe A ne doivent être acceptées aux fins du chargement que
si la teneur en humidité effective est inférieure à la teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport. Nonobstant cette disposition, les cargaisons dont la
teneur en humidité dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du
transport peuvent être transportées à bord de navires de charge spécialement
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Annexe 7, page 5
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construits ou munis d'aménagement spéciaux en vue de contenir tout ripage de la
cargaison, tels que visés au 7.3.2."
Au 7.3.1.2, remplacer le texte existant par le texte suivant
"Nonobstant les dispositions de la section 1.4 du présent Code, il n'est pas nécessaire
d'appliquer les prescriptions de 4.2.2.9, 4.2.2.10, 4.3.2 à 4.3.5, 4.5, 4.6 et 8 du présent
Code à une cargaison du Groupe A, à condition que la cargaison soit transportée à
bord d'un navire de charge spécialement construit ou muni d'aménagements
spéciaux en vue de contenir tout ripage de la cargaison, tels que visés au 7.3.2, ou à
bord d'un navire spécialement construit pour le transport de cargaisons pulvérulentes
sèches, tel que visé au 7.3.3."
Section 8
Méthodes d'essai pour les cargaisons qui peuvent se liquéfier
Remplacer l'intitulé de la "Section 8", à savoir "Méthodes d'essai pour les cargaisons qui
peuvent se liquéfier", par "Méthodes d'essai pour les cargaisons du Groupe A".
Section 9
Matières possédant des propriétés chimiques dangereuses
9.2
Classification des risques
9.2.3
Matières qui ne sont dangereuses qu'en vrac (MDV)
9.2.3.2 Matières solides combustibles : MDV (CB)
Au 9.2.3.2.2, remplacer "33.2.1.4.3.1" par "33.2.4.3.1".
9.2.3.3 Matières solides auto-échauffantes : MDV (SH)
Au 9.2.3.3.2, remplacer "33.3.1.6" par "33.4.6".
Au 9.2.3.3.3, remplacer "33.4.1.4.3.5" par "33.5.4.3.5".
9.2.3.4 Matières solides qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables : MDV
(WF)
Au 9.2.3.4.2, remplacer "33.4.1" par "33.5".
9.2.3.5 Matières solides qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz toxiques : MDV (WT)
Au 9.2.3.5.2, remplacer "33.4.1" par "33.5".
9.2.3.7 Matières solides corrosives : MDV (CR)
Au 9.2.3.7.3, remplacer le texte existant par le texte suivant
"Une matière doit être classée comme MDV si sa vitesse de corrosion sur les surfaces
en acier est comprise entre 4 mm et 6,25 mm par an à une température de 55 °C au
cours d'épreuves sur ce métal. Il faut utiliser, pour la mise à l'essai de l'acier, des
types S235JR+CR (1,0037 respectivement St 37-2), S275J2G3+CR (1,0144
respectivement St 44-3), ISO 3574:1999, G10200 du système UNS (Unified
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Annexe 7, page 6
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Numbering Systems) ou SAE 1020. Une méthode d'épreuve acceptable est prescrite
dans la troisième partie, section 37, du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU. Il
faut mettre à l'essai un échantillon représentatif de la cargaison dans les conditions
types de la cargaison expédiée, y compris pour ce qui est de la teneur en humidité
massique, de la densité apparente, de la distribution granulométrique et des
conditions atmosphériques. Il faut évaluer la corrosion localisée présente sur la
surface en acier en se fondant sur des normes nationales ou internationales.
L'épreuve doit être réalisée conformément aux recommandations élaborées par
l'Organisation.*",
et ajouter la note de bas de page correspondante suivante
"*
Se reporter aux Recommandations pour procéder à l'épreuve perfectionnée de corrosivité des matières
solides corrosives qui ne sont dangereuses qu'en vrac (MDV (CR)) (MSC.1/Circ.1600/Rev.1)."
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Annexe 7, page 7
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Appendice 1
FICHES INDIVIDUELLES DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC
Amendements aux fiches individuelles existantes
Les fiches individuelles ci-dessous sont modifiées comme suit
LUZERNE
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée à la "LUZERNE", dans la section
"Characteristics", remplacer les mots "Fine Powder" par les mots "Fine powder" (modification
sans objet en français).
NITRATE D'ALUMINIUM UN 1438
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée au "NITRATE D'ALUMINIUM
UN 1438", dans le tableau de la section "Procédures à suivre en cas d'urgence", remplacer le
mot "overalls" par le mot "coveralls" (modification sans objet en français).
NITRATE D'AMMONIUM UN 1942
Dans la fiche individuelle consacrée au "NITRATE D'AMMONIUM UN 1942", dans la "Note"
de la section "Description", remplacer "ONU" par "ONU". Dans la section "Chargement",
remplacer l'expression "approuvé de type à sécurité intrinsèque" par "d'un type sûr approuvé".
ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM UN 2067
Dans la fiche individuelle consacrée aux "ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM UN 2067",
dans la section "Chargement", remplacer l'expression "approuvé de type à sécurité
intrinsèque" par "d'un type sûr approuvé".
ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM UN 2071
Dans la fiche individuelle consacrée aux "ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM UN 2071",
sous la BCSN, remplacer "ONU" par "ONU". Dans la section "Chargement", remplacer
l'expression "approuvé de type à sécurité intrinsèque" par "d'un type sûr approuvé".
ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (non dangereux)
Supprimer la fiche individuelle consacrée à l'"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (non
dangereux)".
NITRATE DE BARYUM UN 1446
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée au "NITRATE DE BARIUM
UN 1446", dans le tableau de la section "Procédures à suivre en cas d'urgence", remplacer le
mot "overalls" par le mot "coveralls" (modification sans objet en français).
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES
Dans la version anglaise de l'appendice de la fiche individuelle consacrée au "CHARBON
BRUN EN BRIQUETTES", dans la note de bas de page se rapportant au paragraphe 5 de la
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Annexe 7, page 8
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
section "Arrimage et séparation des matières", remplacer "MSC.1/Circ.1351/Rev.1" par
"MSC.1/Circ.1351" (modification sans objet en français).
GRAINES DE RICIN, ou FARINES DE RICIN, ou TOURTEAUX DE RICIN, ou GRAINES DE
RICIN EN FLOCONS UN 2969
Dans la fiche individuelle consacrée aux "GRAINES DE RICIN, ou FARINES DE RICIN, ou
TOURTEAUX DE RICIN, ou GRAINES DE RICIN EN FLOCONS UN 2969", déplacer la phrase
"La farine de ricin, les graines de ricin en flocons et les tourteaux de ricin ne doivent pas être
transportés en vrac." de la section "Précautions" de sorte qu'elle apparaisse sous la
désignation de transport de la cargaison en vrac.
CHARBON
Dans l'appendice de la version anglaise de la fiche individuelle consacrée au "CHARBON",
dans la note de bas de page se rapportant au paragraphe 4 de la section "Prescriptions
relatives à l'arrimage et à la séparation des matières", remplacer "MSC.1/Circ.1351/Rev.1" par
"MSC.1/Circ.1351" (modification sans objet en français).
BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée au "BRAI DE GOUDRON DE
HOUILLE", sous la section "Description", remplacer les mots "Coal Tar" par les mots "coal tar"
et remplacer le mot "Cokes" par le mot "cokes" (modification sans objet en français).
ANODES EN CARBONE CONCASSÉES
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée aux "ANODES EN CARBONE
CONCASSÉES", sous la section "Description", remplacer les mots "Crushed Carbon Anodes"
par les mots "Crushed carbon anodes" (modification sans objet en français).
FARINE DE POISSON (DÉCHETS DE POISSON), STABILISÉE UN 2216 traitée à
l'antioxydant
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée à la "FARINE DE POISSON
(DÉCHETS DE POISSON), STABILISÉE UN 2216 traitée à l'antioxydant", sous la BCSN,
remplacer le mot "fishmeal" par les mots "fish meal" (modification sans objet en français).
CENDRES VOLANTES CONTENANT DU PLOMB ET DU ZINC
Dans la fiche individuelle consacrée aux "CENDRES VOLANTES CONTENANT DU PLOMB
ET DU ZINC", dans la rubrique classe du tableau présentant les "Caractéristiques", insérer un
renvoi à une note de bas de page et le texte cette note, à savoir : "Conformément au 4.1.1.3
du présent Code, pour les cargaisons de la classe 9 classées sous le N° ONU 3077, la
rubrique "Classe" est laissée en blanc".
FINES DE MINERAI DE FER
Dans la fiche individuelle consacrée aux "FINES DE MINERAI DE FER", dans le tableau
présentant les "Caractéristiques", en ce qui concerne la densité apparente, remplacer "1 500
et 3 000" par "1 500 et 3 500".
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Annexe 7, page 9
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
MATTE CONTENANT DU CUIVRE ET DU PLOMB
Dans la fiche individuelle consacrée à la "MATTE CONTENANT DU CUIVRE ET DU PLOMB",
dans la rubrique "Classe" du tableau présentant les "Caractéristiques", insérer un renvoi à une
note de bas de page et le texte de cette note, à savoir : "Conformément au 4.1.1.3 du
présent Code, pour les cargaisons de la classe 9 classées sous le N° ONU 3077, la rubrique
"Classe" est laissée en blanc".
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, CORROSIFS UN 1759
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée aux "CONCENTRÉS DE
SULPHURES MÉTALLIQUES, CORROSIFS UN 1759", sous la BCSN, remplacer les mots
"Packing Group" par les mots "Packing group" (modification sans objet en français).
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, AUTOÉCHAUFFANTS UN 3190
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée aux "CONCENTRÉS DE
SULPHURES MÉTALLIQUES, AUTOÉCHAUFFANTS UN 3190", sous la BCSN, remplacer
les mots "Packing Group" par les mots "Packing group" (modification sans objet en français).
Concentrés de minerais
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée aux "Concentrés de minerais",
remplacer les mots "NEFELENE SYENITE (mineral)" par "NEPHELINE SYENITE (mineral)"
(modification sans objet en français).
BRAI EN GRAINS
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée au "BRAI EN GRAINS", dans le
tableau de la section "Procédures à suivre en cas d'urgence", remplacer le mot "overalls" par
le mot "coveralls" (modification sans objet en français).
SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
Supprimer la fiche individuelle consacrée au "SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)".
FLUORURE DE CALCIUM DE SYNTHÈSE
Dans la version anglaise de la fiche individuelle consacrée au "FLUORURE DE CALCIUM DE
SYNTHÈSE", sous la section "Description", remplacer "70 %-80 %" par "70 % to 80 %",
remplacer "5 %-10 %" par "5 % to 10 %" et remplacer "10 %-20 %" par "10 % to 20 %"
(modification sans objet en français).
Nouvelles fiches individuelles
Ajouter les nouvelles fiches individuelles ci-après dans l'ordre alphabétique
"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM
La présente fiche ne s'applique qu'aux engrais au nitrate d'ammonium qui ne satisfont à aucun
des critères relatifs aux marchandises dangereuses ou aux matières qui ne sont dangereuses
qu'en vrac spécifiées respectivement en 9.2.2 ou 9.2.3.
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 10
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Les engrais au nitrate d'ammonium transportés dans les conditions mentionnées dans la
présente fiche sont des engrais azotés simples ou des engrais composés dont la composition
répond aux limites suivantes
Engrais azotés simples contenant moins de 2 % de chlorure, et
.1
au plus 70 % de nitrate d'ammonium avec d'autres matières inorganiques;
ou
.2
au plus 80 % de nitrate d'ammonium en mélange avec du carbonate de
calcium et/ou de la dolomite et/ou du sulfate de calcium minéral et avec au
plus 0,4 % de matières combustibles totales/matières organiques exprimées
en équivalent carbone; ou
.3
des mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium avec au plus
45 % de nitrate d'ammonium et au plus 0,4 % de matières combustibles
totales/matières organiques exprimées en équivalent carbone.
Engrais composés NPK/NK/NP
.1
mélanges du type azote/phosphate ou azote/potasse contenant au
plus 70 % de nitrate d'ammonium et au plus 0,4 % de matières combustibles
totales/matières organiques exprimées en équivalent carbone, ou contenant
au plus 45 % de nitrate d'ammonium sans limitation de teneur en matières
combustibles; et
.2
soit moins de 20 % de nitrate d'ammonium soit moins de 2 % de chlorure
(comme indiqué dans la zone grise de la figure ci-après correspondant aux
engrais NPK/NP/NK).
L'expéditeur doit déclarer la teneur en nitrate d'ammonium et la teneur en chlorure
conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 4.2 du présent Code.
Cela étant, dans ces limites, les engrais ne sont pas soumis aux dispositions de la présente
fiche si la classe 9 leur est affectée, en raison du risque de décomposition autonome déterminé
sur la base des résultats de l'épreuve de décomposition en gouttière (section 39 de la troisième
partie du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU).
% Ammonium
nitrate
% Chloride
70 %
20 %
2 %
% Nitrate
d'ammonium
% Chlorure
% Nitrate
d'ammoni
%Chlor
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 11
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Description
Cristaux, granules ou boulettes. Non cohésifs à l'état sec. Totalement ou partiellement solubles
dans l'eau. Les produits courants relevant de la présente fiche sont les suivants (liste non
exhaustive)
.1
nitrate d'ammonium et de calcium;
.2
sulfonitrate d'ammonium;
.3
nitrate d'ammonium avec d'autres sulfates (sulfate de calcium ou de
magnésium, par exemple); et
.4
engrais composés NPK/NK/NP.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d'arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 5 mm
Entre 27º et 42º
Entre 1 000 et 1 200
Entre 0,83 et 1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s) subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Sous l'effet d'une forte chaleur, cette cargaison se décompose et dégage des gaz toxiques,
risquant de dégager des vapeurs toxiques dans la cale à cargaison et les espaces adjacents,
ainsi que sur le pont. Si une décomposition est amorcée en un point donné, il est très peu
probable qu'elle se propage à l'ensemble de la masse de l'engrais.*
La poussière d'engrais pourrait être irritante pour la peau et les muqueuses. C'est une
cargaison hygroscopique qui s'agglutine à l'état humide.
Arrimage et séparation des matières
"Séparés des" sources de chaleur.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d'intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être
manutentionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes
les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée,
ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Des panneaux "DÉFENSE DE FUMER" doivent être affichés sur le pont lorsque ce type de
cargaison se trouve à bord. Il doit être interdit de fumer sur le pont et dans les espaces à
cargaison.
*
En ce qui concerne les risques liés à la propagation de la décomposition, se reporter à la fiche individuelle
consacrée aux ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (MDV).
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Annexe 7, page 12
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Ne pas procéder, sur l'équipement ou les structures en contact direct avec les engrais, à des
opérations de soudure, brûlage, coupage ou autre mettant en jeu l'utilisation de matériel
produisant du feu, des flammes, des étincelles ou des arcs.
Afin d'éviter un échauffement de la cargaison, tout matériel électrique ou autre matériel
susceptible de dégager de la chaleur, autre qu'un matériel de type sûr approuvé, installé dans
les espaces à cargaison destinés à cette cargaison doit être débranché de la source d'énergie
électrique par des moyens appropriés autres qu'un fusible, en un point extérieur à l'espace et
rester débranché pendant que la cargaison se trouve à bord du navire. Ces précautions
devraient être observées tant que la cargaison se trouve à bord.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger la tranche des machines et les
locaux d'habitation contre la poussière produite par la cargaison.
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n'y pénètre
pas. Il faut s'attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière. Les
personnes susceptibles d'être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un
masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si
nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être
ventilés pendant le voyage, sauf en cas d'urgence.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Cette cargaison est hygroscopique et peut s'agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement.
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de
surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent
être vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée."
"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (MDV)
Les engrais au nitrate d'ammonium transportés dans les conditions mentionnées dans la
présente fiche sont des mélanges homogènes contenant de l'azote avec ou sans potasse
et/ou phosphate, dont la composition répond aux limites suivantes
.1
au plus 70 % de nitrate d'ammonium avec au plus 0,4 % de matières
combustibles totales/matières organiques exprimées en équivalent carbone
ou au plus 45 % de nitrate d'ammonium sans limitation de teneur en matières
combustibles; et
.2
dans les deux cas, la teneur en nitrate d'ammonium est égale ou supérieure
à 20 % et la teneur en chlorure est égale ou supérieure à 2 % (comme
indiqué dans la figure ci-après).
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 13
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
L'expéditeur doit déclarer la teneur en nitrate d'ammonium et la teneur en chlorure
conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 4.2 du présent Code.
Cela étant, dans ces limites, les engrais ne sont pas soumis aux dispositions de la présente
fiche si la classe 9 leur est affectée, en raison du risque de décomposition autonome,
déterminé sur la base des résultats de l'épreuve de décomposition en gouttière (section 39 de
la troisième partie du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU).
Description
Cristaux, granules ou boulettes. Non cohésifs à l'état sec. Totalement ou partiellement solubles
dans l'eau. Les produits d'usage courant relevant de la présente fiche sont des engrais
composés NPK/NK.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d'arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 5 mm
Entre 27° et 42°
Entre 1 000 et 1 200
Entre 0,83 et 1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s) subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
OH
B
Risque
Bien que cette cargaison subisse avec succès l'épreuve de décomposition en gouttière (dont
il est question à la section 39 de la troisième partie du Manuel d'épreuves et de critères de
l'ONU) et qu'elle ne relève donc pas de la classe 9, elle risque encore de se décomposer sous
l'effet de la forte chaleur provenant de sources extérieures lorsque de grandes quantités en
sont transportées en vrac. La décomposition, une fois amorcée, peut se propager
progressivement dans tout le reste de la cargaison en dégageant des volumes considérables
de gaz toxiques.
Cette cargaison ne présente pas de risque d'explosion.
La poussière d'engrais pourrait être irritante pour la peau et les muqueuses. Cette cargaison
est hygroscopique et s'agglutine à l'état humide.
% Ammonium
nitrate
% Chloride
70 %
20 %
2 %
% Chlorure
% Nitrate
d'ammonium
% Nitrate
d'ammoni
%
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 14
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Arrimage et séparation des matières
"Séparés des" sources de chaleur (voir également "Chargement"). Ne pas arrimer à proximité
immédiate d'une citerne, d'un double fond ou d'un tuyautage contenant du fuel-oil chauffé sauf
si l'on dispose de moyens et procédures permettant de surveiller et de contrôler en
permanence la température pour qu'elle ne dépasse pas 50 °C. Les engrais de ce type doivent
être arrimés hors de contact direct avec une cloison métallique de la chambre des machines.
À cet effet, on peut par exemple utiliser des sacs ignifuges contenant des matériaux inertes
ou tout autre dispositif équivalent approuvé par l'autorité compétente du pays d'origine. Il n'est
pas nécessaire d'appliquer cette prescription lorsque la cloison est du type "A-60" ni en cas de
voyages internationaux courts.
Les écoutilles des espaces à cargaison, y compris celles des entreponts, doivent rester libres
à tout moment. Lorsque ce type de cargaison se trouve à bord, il doit être possible d'ouvrir les
écoutilles des espaces à cargaison en cas d'urgence (voir le 9.3.1.13 du présent Code).
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d'intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être
manutentionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes
les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans laquelle la cargaison est chargée,
ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Avant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
Afin d'éviter l'échauffement de la cargaison, tout matériel électrique ou autre matériel
susceptible de dégager de la chaleur, autre qu'un matériel approuvé de type à sécurité
intrinsèque, installé dans les espaces à cargaison destinés à cette cargaison doit être
débranché de la source d'énergie électrique par des moyens appropriés autres qu'un fusible,
en un point extérieur à l'espace et rester débranché pendant que la cargaison se trouve à bord
du navire. Ces précautions devraient être observées tant que la cargaison se trouve à bord.
Il faut prêter une attention particulière à la nécessité d'ouvrir les écoutilles en cas de
décomposition afin d'obtenir une ventilation maximale, de réduire la pression et la chaleur et
de ralentir la réaction.
Pendant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
La contamination organique aggrave la décomposition en présence de sources de chaleur et
le soutage de fuel-oil ne doit donc pas être autorisé pendant le chargement.
Il est interdit de pomper du fuel-oil dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison
destinés au transport de cette cargaison, en dehors de la chambre des machines.
Précautions
Des panneaux "DÉFENSE DE FUMER" doivent être affichés sur le pont lorsque ce type de
cargaison se trouve à bord. Il doit être interdit de fumer sur le pont et dans les espaces à
cargaison.
Ne pas procéder, sur l'équipement ou les structures en contact direct avec les engrais, à des
opérations de soudure, brûlage, coupage ou autre mettant en jeu l'utilisation de matériel
produisant du feu, des flammes, des étincelles ou des arcs.
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Annexe 7, page 15
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Le capitaine et les officiers doivent noter que l'installation fixe d'extinction de l'incendie par le
gaz du navire sera inefficace en cas de décomposition mettant en cause cette cargaison et ne
doit pas être utilisée. En cas de décomposition, il faut projeter de l'eau sans attendre. La
première mesure de lutte à prendre consiste à injecter de l'eau sur le foyer de la
décomposition. En effet, cette méthode utilise moins d'eau et peut être plus efficace aux
premiers stades de la décomposition. Le noyage total est la mesure à prendre en dernier
ressort, mais peut donner lieu à des problèmes du point de vue de la stabilité et des
contraintes. Il faudrait tenir compte dans les deux cas des risques qui pourraient affecter la
stabilité du navire en raison de la liquéfaction de la cargaison. La projection d'eau à la surface
de la cargaison est beaucoup moins efficace et peut donner un faux sentiment de sécurité.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger la tranche des machines et les
locaux d'habitation contre la poussière produite par la cargaison.
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n'y pénètre
pas. Il faut s'attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière. Les
personnes susceptibles d'être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un
masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si
nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être
ventilés pendant le voyage, sauf en cas d'urgence.
Transport
L'évolution de la température de la cargaison et de la concentration d'oxygène dans le ou les
espaces à cargaison doit être surveillée, consignée et évaluée chaque jour pendant le voyage.
Un accroissement de la température et une baisse de la concentration d'oxygène donnent une
indication précoce de décomposition.
En outre, en cas de décomposition, les résidus subsistant après la décomposition peuvent ne
représenter que la moitié de la masse de la cargaison initiale. Il convient de tenir dûment
compte des effets de cette perte de masse sur la stabilité du navire.
Déchargement
La contamination organique aggrave la décomposition en présence de sources de chaleur et
le soutage de fuel-oil ne doit donc pas être autorisé pendant le déchargement.
Il est interdit de pomper du fuel-oil dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison
destinés au transport de cette cargaison, en dehors de la chambre des machines.
Cette cargaison est hygroscopique et peut s'agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement.
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de
surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent
être vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 16
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Procédures à suivre en cas d'urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (bottes, gants, combinaisons et casque de protection)
Appareils respiratoires autonomes
Consignes d'urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome
Mesure d'urgence en cas d'incendie ou de décomposition
En cas de décomposition dans un espace à cargaison contenant cette matière : Le
capitaine et les officiers doivent noter que l'installation fixe d'extinction de l'incendie par le
gaz du navire sera inefficace en cas de décomposition mettant en cause cette cargaison et
ne doit pas être utilisée. En cas de décomposition, il faut projeter de l'eau sans attendre. La
première mesure de lutte à prendre consiste à injecter de l'eau sur le foyer de la
décomposition (par exemple à l'aide d'une lance autopropulsive). En effet, cette méthode
utilise moins d'eau et peut être plus efficace aux premiers stades de la décomposition. Le
noyage total est la mesure à prendre en dernier ressort, mais peut donner lieu à des
problèmes du point de vue de la stabilité et des contraintes. Il faudrait tenir compte dans les
deux cas des risques qui pourraient affecter la stabilité du navire en raison de la liquéfaction
de la cargaison. La projection d'eau à la surface de la cargaison est beaucoup moins efficace
et peut donner un faux sentiment de sécurité.
En cas d'incendie dans un espace à cargaison adjacent : La chaleur dégagée par un
incendie dans un espace adjacent peut provoquer une décomposition de la matière et le
dégagement de vapeurs toxiques. Ouvrir les écoutilles afin d'obtenir une ventilation
optimale. Les cloisons de séparation devraient être refroidies.
Soins médicaux d'urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d'urgence (GSMU), tel que modifié.
"
"COQUILLES DE CLAMS
La présente fiche ne s'applique qu'aux coquilles de clams entières.
Description
Cette cargaison est un sous-produit de la culture de clams. De couleur gris foncé à beige,
d'aspect granuleux, insoluble, solide et naturelle.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d'arrimage
(m3/t)
De 5 mm à 30 mm
34°
1 058
0,945
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 17
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Risque
Pas de risque particulier.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d'incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d'intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être
balayés et lavés à fond."
"RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION CONTENANT DU PLOMB
Description
Sous-produit intermédiaire qui résulte de la production de zinc et/ou de composés de zinc par
hydrométallurgie. Matière granulaire insoluble d'une couleur allant du gris au marron, obtenue
pendant la dissolution de minerai ou de concentré de zinc dans l'acide sulfurique en vue de
produire des solutions de sulfate de zinc à l'issue d'un procédé de séparation physique, tel
que la flottation ou la filtration.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d'arrimage
(m3/t)
Fines inférieures ou
égales à 100 μm
Entre 45° et 52°
Entre 800 et 1 600
Entre 0,63 et 1,25
Classification des dangers
Classe*
Danger(s) subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
TX et CR
A et B
*
Conformément au 4.1.1.3 du présent Code, pour les cargaisons de la classe 9 classées sous le
N° ONU 3077, la rubrique "Classe" est laissée en blanc.
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 18
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Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7
et 8 du présent Code.
Nocive en cas d'absorption par voie buccale ou d'inhalation.
Cette cargaison est corrosive pour les yeux et peut provoquer des effets à long terme sur la
santé.
En cas de réchauffage (> 1 000 °C), cette matière peut dégager des gaz ou des vapeurs
toxiques et corrosifs.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d'incendie.
Arrimage et séparation des matières
"Séparée des" denrées alimentaires et de tous les acides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d'intempéries
Lorsqu'une cargaison est transportée à bord d'un navire autre qu'un navire satisfaisant aux
prescriptions de la sous-section 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être
respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue inférieure à sa
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport pendant les
opérations de chargement et le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche
individuelle, la cargaison ne doit pas être manutentionnée en cas de
précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche, pendant
la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des
espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être
chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les
conditions indiquées dans les procédures prescrites au paragraphe 4.3.3 du
présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas
de précipitations à condition qu'il soit prévu de la décharger en totalité au
port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d'empêcher
la cargaison d'y pénétrer.
Les bouchons de cale ne doivent pas altérer sensiblement la capacité ou le fonctionnement
du circuit d'assèchement. Les bouchains doivent faire l'objet d'un sondage et être asséchés si
nécessaire tout au long du voyage. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger
la tranche des machines et les locaux d'habitation contre la poussière produite par la
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 19
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cargaison. Il faut s'attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière de la
cargaison.
Les personnes susceptibles d'être exposées à cette poussière doivent porter des lunettes
protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque
antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Pendant le chargement, le transport et le déchargement, il ne faut pas effectuer d'opérations
de soudage et autres travaux à chaud à proximité des espaces contenant cette cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
À moins que cette matière ne soit transportée à bord d'un navire satisfaisant aux prescriptions
du 7.3.2 du présent Code, l'apparence de la surface de la cargaison doit être vérifiée
régulièrement pendant le voyage. Si, au cours du voyage, la présence d'eau libre au-dessus
de la cargaison est signalée ou s'il est observé que la cargaison est à l'état de fluide, le
capitaine doit prendre les mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne ripe et que le
navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer d'urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Des mécanismes doivent être mis en place pour rattraper toute matière se déversant dans
l'eau à partir du matériel de manutention de la cargaison. Les déversements à bord du navire
doivent être régulièrement nettoyés.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être
balayés et lavés à fond. Tous les résidus de cargaison doivent être éliminés du navire avant
son appareillage.
Procédures à suivre en cas d'urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (lunettes protectrices, gants, vêtements antipoussières).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d'urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome
Mesure d'urgence en cas d'incendie
Fermer les écoutilles et utiliser l'installation fixe de lutte contre l'incendie si le navire en est muni.
L'élimination de l'air peut suffire à maîtriser l'incendie. Ne pas utiliser d'eau.
Soins médicaux d'urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d'urgence (GSMU), tel que modifié.
"
"SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
Description
Particules composées de roche phosphatée et d'acide phosphorique. Le composant principal
est le superphosphate de calcium, dont la teneur est d'environ 70 %. Toujours utilisé comme
engrais superphosphaté.
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Annexe 7, page 20
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Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d'arrimage
(m3/t)
Pas moins de 90 %
de particules
entre 2 et 4,75 mm
Entre 35° et 38
Entre 900 et 1 150
Entre 0,87 et 1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s) subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CR
B
Risque
Corrosif pour les yeux à cause de la poussière produite pendant la manutention, la mise en
place et le transport.
Cette cargaison est hygroscopique et s'agglutine à l'état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d'incendie.
Arrimage et séparation des matières
"Séparé" des alcalis et de l'urée.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d'intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être
manutentionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes
les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée,
ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger la tranche des machines et les
locaux d'habitation contre la poussière produite par la cargaison.
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n'y pénètre
pas.
Il faut s'attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière.
Les personnes susceptibles d'être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent
porter des vêtements de protection, des gants, des lunettes protectrices ou autre protection
des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être
ventilés pendant le voyage.
Transport
Il faut vérifier régulièrement pendant le voyage tous signes de condensation dans les espaces
contenant cette cargaison, de ressuage de la cargaison et de pénétration d'eau dans les
espaces à cargaison par les panneaux d'écoutilles. Il faut veiller en particulier à fermer
hermétiquement les écoutilles des espaces à cargaison.
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Annexe 7, page 21
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Déchargement
Le superphosphate triple granuleux est hygroscopique et peut s'agglutiner en surplombs et
compromettre ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison
doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards
des espaces à cargaison.
Procédures à suivre en cas d'urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaisons et casque de protection)
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d'urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesure d'urgence en cas d'incendie
Fermer les écoutilles et utiliser l'installation fixe de lutte contre l'incendie, si le navire en est muni.
L'élimination de l'air peut suffire à maîtriser l'incendie.
Soins médicaux d'urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d'urgence (GSMU), tel que modifié.
"
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Annexe 7, page 22
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Appendice 2
MÉTHODES D'ESSAI EN LABORATOIRE, APPAREILS ET NORMES CONNEXES
Méthodes d'essai applicables aux cargaisons qui peuvent se liquéfier et
appareils connexes
Remplacer l'intitulé, à savoir "Méthodes d'essai applicables aux cargaisons qui peuvent se
liquéfier et appareils connexes", par "Méthodes d'essai applicables aux cargaisons qui peuvent
de se liquéfier ou subir une séparation dynamique et appareils connexes".
1.2
Méthode de pénétration
1.2.2
Appareils (voir la figure 1.2.2)
Dans la version anglaise de la figure 1.2.2.2, remplacer les mots "Vibration table" par "Vibrating
table" (modification sans objet en français).
1.6
Méthode d'essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable à la bauxite
1.6.1
Application
Au 1.6.1.4, remplacer la dernière phrase par "Par conséquent, la cargaison n'est pas classée
dans le Groupe A".
Épreuve de décomposition en gouttière visant à déterminer la tendance à la
décomposition autonome exothermique d'engrais contenant des nitrates
Dans la note de bas de page se rapportant au titre, remplacer le membre de phrase
"des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses," par "du".
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Annexe 7, page 23
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Appendice 3
PROPRIÉTÉS DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC
Cargaisons non cohésives
1.1
Les cargaisons ci-après sont non cohésives à l'état sec
Dans la liste, supprimer la rubrique "ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (TYPE A, TYPE B
ET NON DANGEREUX)".
Dans la liste, remplacer la rubrique "SUPERPHOSPHATE" par "SUPERPHOSPHATE (triple,
granuleux)".
Ajouter les nouvelles rubriques ci-après dans l'ordre alphabétique
"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM"
"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (MDV)"
"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM UN 2067"
"ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM UN 2071"
"COQUILLES DE CLAMS"
"RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION CONTENANT DU PLOMB"
Cargaisons qui peuvent se liquéfier
Dans le titre, remplacer les mots "Cargaisons qui peuvent se liquéfier" par les mots
"Cargaisons qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique".
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MSC 105/20/Add.2
Annexe 7, page 24
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Appendice 4
INDEX
Dans le tableau
Supprimer la rubrique "ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (non dangereux)".
Supprimer la rubrique "SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)" (Groupe C).
Dans les rubriques "GRAINES DE RICIN EN FLOCONS UN 2969", "FARINES DE RICIN
UN 2969" et "TOURTEAUX DE RICIN UN 2969", dans la colonne "Renvoi", ajouter le texte
"(Le transport en vrac est interdit)".
Dans la version anglaise, remplacer le mot "FISHMEAL" par les mots "FISH MEAL" et
remplacer le mot "FISHSCRAP" par les mots "FISH SCRAP" (modification sans objet en
français).
En ce qui concerne les rubriques "Blende (sulfure de zinc)", "Minerai de zinc, brûlé", "Minerai
de zinc, calamine", "Minerai de zinc, concentrés", "Minerai de zinc, brut", "Sulfure de zinc" et
"Sulfure de zinc (blende)", dans la colonne "Renvoi", remplacer les mots "voir CONCENTRÉ
DE ZINC" par les mots "voir la fiche sur les Concentrés de minerais".
En ce qui concerne la rubrique "Sable d'ilménite", dans la colonne "Groupe", remplacer "C"
par "A".
Ajouter les nouvelles rubriques ci-après dans l'ordre alphabétique
"
Matière
Groupe
Renvoi
ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM
C
ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (MDV)
B
COQUILLES DE CLAMS
C
Superphosphate triple granuleux
B
voir SUPERPHOSPHATE (triple,
granuleux)
RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION CONTENANT
DU PLOMB
A et B
SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
B
"
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Annexe 7, page 25
I:\MSC\105\MSC 105-20-Add.2.docx
Appendice 5
DÉSIGNATIONS DE TRANSPORT DES CARGAISONS EN VRAC EN TROIS LANGUES
(FRANÇAIS, ANGLAIS ET ESPAGNOL)
Dans le tableau
Supprimer la rubrique "ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM (non-dangereux)".
Dans la version anglaise, remplacer le mot "FISHMEAL" par les mots "FISH MEAL" et
remplacer le mot "FISHSCRAP" par les mots "FISH SCRAP" (Modification sans objet en
français).
Remplacer les mots "DIOXYDE DE SILICONE DE SYNTHÈSE" par les mots "DIOXYDE DE
SILICE DE SYNTHÈSE".
Ajouter les nouvelles rubriques ci-après dans l'ordre alphabétique
"
FRANÇAIS
ANGLAIS
ESPAGNOL
ENGRAIS
AU
NITRATE
DAMMONIUM
AMMONIUM
NITRATE
BASED FERTILIZER
ABONOS A BASE DE NITRATO
AMÓNICO
ENGRAIS
AU
NITRATE
DAMMONIUM (MDV)
AMMONIUM
NITRATE
BASED FERTILIZER MHB
ABONOS A BASE DE NITRATO
AMÓNICO PPG
COQUILLES DE CLAMS
CLAM SHELL
CONCHA DE ALMEJA
RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION
CONTENANT DU PLOMB
LEACH
RESIDUE
CONTAINING LEAD
RESIDUO DE LIXIVIACIÓN QUE
CONTIENE PLOMO
"
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Annexe 2, page 1
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ANNEXE 2
RÉSOLUTION MSC.520(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (CHAPITRE II-2)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée la "Convention"), qui a trait à la
procédure d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, les amendements à la Convention qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la
Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 2, page 2
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
CHAPITRE II-2
CONSTRUCTION – PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L'INCENDIE
Partie A
Généralités
Règle 1 - Application
Le paragraphe 2.5 est remplacé par le texte suivant
"2.5
Les navires construits avant le 1er juillet 2012 doivent aussi satisfaire aux
prescriptions de la règle 10.10.1.2, telle qu'adoptée par la résolution MSC.338(91),
ainsi qu'à celles des règles 4.2.1.6 à 4.2.1.8, telles que modifiées par la résolution
MSC.520(106)."
Règle 3 - Définitions
Les nouveaux paragraphes ci-après sont ajoutés après le paragraphe 58, ainsi que
les notes de bas de page qui s'y rapportent
"59
Cas confirmé (point d'éclair) : lorsqu'un échantillon représentatif est analysé
par un laboratoire agréé**, conformément à des normes jugées acceptables par
l'Organisation*, et que le point d'éclair mesuré est inférieur à 60 ºC.
*
ISO 2719:2016, Détermination du point d'éclair — Méthode Pensky Martens en vase clos,
méthode A (pour les distillats) ou méthode B (pour les combustibles résiduaires).
**
Le laboratoire doit être agréé conformément à la norme ISO/CEI 17025:2017, ou à une norme
équivalente, pour effectuer l'essai visant à déterminer le point d'éclair conformément à la norme
ISO 2719:2016.
L'échantillon représentatif est un spécimen du produit dont les
caractéristiques physiques et chimiques sont identiques aux caractéristiques
moyennes du volume total qui fait l'objet de l'échantillonnage.
L'expression "combustible liquide" est définie à la règle 1 de l'Annexe I de la
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,
telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif."
Partie B
Prévention de l'incendie et de l'explosion
Règle 4 - Probabilité d'inflammation
À la fin du paragraphe 2.1.4, le mot "et" est supprimé et à la fin du paragraphe 2.1.5,
"." est remplacé par ";".
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 2, page 3
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
Les nouveaux paragraphes ci-après sont ajoutés après le paragraphe 2.1.5, ainsi que
les notes de bas de page qui s'y rapportent
".6
les navires qui transportent du combustible liquide devaient recevoir, avant
le soutage, une déclaration signée par le représentant du fournisseur du
combustible liquide et attestant que le combustible liquide à livrer est
conforme au paragraphe 2.1 de la présente règle, et la méthode d'essai
utilisée pour déterminer le point d'éclair. La note de livraison de soutes
fournie avec le combustible liquide livré au navire doit comprendre le point
d'éclair, qui doit être indiqué de manière conforme aux normes jugées
acceptables par l'Organisation*, ou une déclaration selon laquelle le point
d'éclair mesuré est égal ou supérieur à 70 °C**;
*
Norme ISO 2719:2016, Détermination du point d'éclair — Méthode Pensky Martens
en vase clos, méthode A (pour les distillats) ou méthode B (pour les combustibles
résiduaires).
**
Ces renseignements peuvent être inclus dans la note de livraison de soutes
conformément à la règle 18 de l'Annexe VI de MARPOL.
.7
les Gouvernements contractants s'engagent à faire en sorte que les
autorités compétentes désignées par elles informent l'Organisation, pour
communication aux Gouvernements contractants et aux États Membres, de
tous les cas où il est confirmé (point d'éclair) que des fournisseurs de
combustible liquide n'ont pas satisfait aux prescriptions du paragraphe 2.1
de la présente règle; et
.8
les Gouvernements contractants s'engagent à faire en sorte que les autorités
compétentes désignées par elles prennent des mesures appropriées à
l'encontre des fournisseurs de combustible liquide qui s'avèrent avoir livré du
combustible liquide ne satisfaisant pas aux prescriptions du paragraphe 2.1
de la présente règle."
***
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Annexe 3, page 1
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE 3
RÉSOLUTION MSC.521(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (CHAPITRE XV)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée la "Convention"), qui a trait à la
procédure d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, les amendements à la Convention qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la
Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2024, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2024,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 3, page 2
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
CHAPITRE XV
MESURES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES QUI TRANSPORTENT
DU PERSONNEL INDUSTRIEL
Le nouveau chapitre XV (Mesures de sécurité applicables aux navires qui transportent du
personnel industriel) ci-après est ajouté après l'actuel chapitre XIV (Mesures de sécurité
applicables aux navires exploités dans les eaux polaires)
"CHAPITRE XV
Mesures de sécurité applicables aux navires
qui transportent du personnel industriel
Règle 1 - Définitions
Aux fins du présent chapitre
Personnel industriel désigne toutes les personnes qui sont transportées ou logées à
bord afin d'effectuer des activités industrielles au large à bord d'autres navires et/ou
d'installations au large.
Recueil IP désigne le Recueil international de règles de sécurité applicables aux
navires qui transportent du personnel industriel, tel qu'adopté par le Comité de la sécurité
maritime par la résolution MSC.527(106), et tel qu'il pourrait être modifié, à condition que les
amendements soient adoptés, mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions
de l'article VIII de la présente Convention concernant les procédures d'amendement
applicables à l'Annexe, à l'exclusion du chapitre I.
Activités industrielles au large sont la construction, l'entretien, le démantèlement,
l'exploitation ou la réparation d'installations au large pouvant servir notamment, mais pas
exclusivement, à l'exploration et à l'exploitation de ressources par les secteurs de l'énergie liée
aux hydrocarbures ou renouvelable, à l'aquaculture, à l'exploitation minière sous-marine ou à
des activités similaires.
Recueil HSC désigne le Recueil international de règles de sécurité applicables aux
engins à grande vitesse, 2000, que le Comité de la sécurité maritime a adopté par la résolution
MSC.97(73), tel qu'il pourrait être modifié, à condition que ces amendements soient adoptés,
soient mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de l'article VIII de la
présente Convention concernant les procédures d'amendement applicables à l'Annexe, à
l'exclusion du chapitre I.
Règle 2 - Généralités
Chaque fois qu'il est fait référence, dans le Recueil IP, aux prescriptions relatives aux
navires à passagers, les prescriptions correspondantes relatives aux navires de charge sont
considérées comme satisfaites.
Aux fins du présent chapitre, les membres du personnel industriel ne doivent pas être
traités ou considérés comme des passagers.
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Annexe 3, page 3
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Chaque fois que le nombre de membres du personnel industriel apparaît en tant que
paramètre dans le présent chapitre, ou dans le Recueil IP, il doit correspondre au nombre total
de membres du personnel industriel, de membres du personnel spécial1 et de passagers
transportés à bord, et le nombre de passagers ne doit pas dépasser 12.
Nonobstant les dispositions de la règle 2.1 ci-dessus, pour les engins à grande vitesse
auxquels s'appliquent le chapitre X et ce nonobstant les dispositions des chapitres 2 à 12 et 18
du Recueil HSC, un navire certifié conforme aux prescriptions du présent chapitre et du
Recueil IP est considéré comme ayant satisfait aux prescriptions des chapitres 2 à 12 et 18
du Recueil HSC.
Voir le Recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, 2008.
Règle 3 - Application
Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires de
charge et aux engins à grande vitesse à cargaisons d'une jauge brute égale ou supérieure
à 500, construits le 1er juillet 2024 ou après cette date et transportant plus de 12 membres du
personnel industriel.
Les navires de charge construits avant le 1er juillet 2024, qui ont été autorisés par
l'Administration à transporter plus de 12 membres du personnel industriel conformément aux
recommandations élaborées par l'Organisation2, doivent satisfaire aux règles III/1, III/2 (à
l'exception du paragraphe 2.1.7), IV/7 et IV/8 du Recueil IP lors de la première visite
intermédiaire ou de renouvellement, selon celle qui intervient en premier, après le 1er juillet 2024.
Les engins à grande vitesse à cargaisons construits avant le 1er juillet 2024, qui ont
été autorisés par l'Administration à transporter plus de 12 membres du personnel industriel
conformément aux recommandations élaborées par l'Organisation2, doivent satisfaire aux
règles III/1, III/2 (à l'exception du paragraphe 2.1.7), V/7 et V/8 du Recueil IP lors de la
troisième visite périodique ou de renouvellement, selon celle qui intervient en premier, après
le 1er juillet 2024.
Les navires de charge et les engins à grande vitesse à cargaisons, quelle que soit
leur date de construction, qui, avant le 1er juillet 2024, n'ont pas été autorisés par
l'Administration à transporter plus de 12 membres du personnel industriel compte tenu des
recommandations élaborées par l'Organisation2, doivent se conformer au présent chapitre et
au Recueil IP et être certifiés conformément à ceux-ci avant de transporter plus de
12 membres du personnel industriel à leur bord.
Voir les Recommandations intérimaires relatives à la sécurité du transport de plus de 12 membres
du personnel industriel à bord de navires effectuant des voyages internationaux (résolution
MSC.418(97)).
Aux fins du présent chapitre, le terme "construits" renvoie à la description donnée aux
règles
.1
II-2/1.1.2.1, telle que complétée par la règle II-2/1.1.3 pour les navires de
charge; et
.2
X/1.4, telle que complétée par la règle X/1.5 pour les engins à grande
vitesse.
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Annexe 3, page 4
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Règle 4 - Application des autres chapitres
Les règles applicables aux navires de charge figurant dans les autres chapitres de la
présente Convention s'appliquent aux navires décrits à la règle 3.1 ci-dessus, sous réserve
des modifications prévues par le présent chapitre.
Nonobstant les dispositions de la règle 4.1 ci-dessus, pour les engins à grande vitesse
auxquels s'appliquent le Recueil HSC, les règles relatives aux engins à cargaisons figurant
dans ce recueil s'appliquent, sous réserve des modifications prévues par le présent chapitre.
Règle 5 - Prescriptions
Les navires et les engins à grande vitesse auxquels s'applique le présent chapitre
doivent
.1
avoir obtenu un certificat de navire de charge ou d'engin à grande vitesse à
cargaisons conformément au chapitre I, au chapitre VIII ou au chapitre X,
selon le cas;
.2
satisfaire aux prescriptions du Recueil IP; et
.3
en plus de satisfaire aux prescriptions des règles I/8, I/9 et I/10 ou des
sections 1.5 à 1.9 du Recueil HSC qui sont applicables, faire l'objet des
visites et obtenir les certificats prévus aux termes du Recueil IP.
Les navires et les engins à grande vitesse auxquels s'applique le présent chapitre qui
détiennent un certificat délivré en vertu des dispositions de la règle 5.1 ci-dessus doivent être
soumis au contrôle prévu par la règle I/19 ou XI-1/4 et par la section 1.10 du Recueil HSC,
selon le cas. À cette fin, un tel certificat doit être considéré comme un certificat délivré
conformément à la règle I/12 ou I/13."
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Annexe 5, page 1
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ANNEXE 5
RÉSOLUTION MSC.523(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À
LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT
DES GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC (RECUEIL IGC)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.5(48), par laquelle il avait adopté le Recueil international de règles
relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac
(ci-après dénommé le "Recueil IGC"), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre VII de
la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après
dénommée la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle VII/11.1 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil IGC,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, les amendements au Recueil IGC qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au
Recueil IGC dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 5, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À
LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT
DES GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC (RECUEIL IGC)
CHAPITRE 6
MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET CONTRÔLE QUALITÉ
6.4
Prescriptions relatives aux matériaux métalliques
6.4.1
Prescriptions générales relatives aux matériaux métalliques
Le tableau 6.3 est remplacé dans sa totalité comme suit
"Tableau 6.3
TÔLES, PROFILÉS ET PIÈCES FORGÉES1 POUR CUVES À CARGAISON, BARRIÈRES
SECONDAIRES ET RÉSERVOIRS DE TRAITEMENT SOUS PRESSION
POUR LES TEMPÉRATURES DE CALCUL INFÉRIEURES À -55 °C
MAIS NON INFÉRIEURES À -165 °C2
Épaisseur maximale 25 mm3,4
Température de
calcul minimale
(°C)
Composition chimique5 et traitement thermique
Température
d'essai de
choc (°C)
-60
Acier au nickel (1,5 %) – normalisation ou normalisation et
revenu ou trempe et revenu ou TMCP6
-65
-65
Acier au nickel (2,25 %) – normalisation ou normalisation et
revenu ou trempe et revenu ou TMCP6,7
-70
-90
Acier au nickel (3,5 %) – normalisation ou normalisation et
revenu ou trempe et revenu ou TMCP6,7
-95
-105
Acier au nickel (5 %) – normalisation ou normalisation et
revenu ou trempe et revenu6,7,8
-110
-165
Acier au nickel (9 %) – double normalisation et revenu ou
trempe et revenu6
-196
-165
Aciers austénitiques tels que nuances 304, 304L, 316, 316L,
321 et 347
Traitement d'austénitisation9
-196
-165
Acier austénitique à forte teneur en manganèse – laminage à
chaud et refroidissement contrôlé10,11
-196
-165
Alliages d'aluminium tels que nuance 5083 recuit
Non exigé
-165
Alliage austénitique de fer et de nickel (36 % nickel)
Traitement thermique selon spécifications
Non exigé
PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ESSAI DE TRACTION ET DE RÉSILIENCE (CHOC)
Fréquence de l'échantillonnage
Tôles
Essai sur chaque spécimen
Profilés et pièces forgées
Essai par lot
Résilience (Essai Charpy avec entaille en V)
Tôles
Éprouvettes transversales. Valeur moyenne
minimale de l'énergie de rupture KV : 27 J
Profilés et pièces forgées
Éprouvettes longitudinales. Valeur moyenne
minimale de l'énergie de rupture KV : 41 J
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Annexe 5, page 3
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Notes
La prescription relative à l'essai de choc applicable aux pièces forgées utilisées dans des
applications critiques doit faire l'objet d'un examen spécial par l'Administration.
On doit convenir spécialement avec l'Administration des prescriptions relatives aux
températures de calcul inférieures à -165 °C.
Pour les matériaux contenant 1,5 % de nickel, 2,25 % de nickel, 3,5 % de nickel et 5 % de
nickel et dont l'épaisseur dépasse 25 mm, les essais de choc doivent être effectués de la façon
suivante
Épaisseur du matériau (mm)
Température d'essai (°C)
25 < t ≤ 30
10 °C au-dessous de la température de calcul
30 < t ≤ 35
15 °C au-dessous de la température de calcul
35 < t ≤ 40
20 °C au-dessous de la température de calcul
La valeur de l'énergie de rupture doit être conforme au tableau pour le type d'éprouvette
correspondant. Pour les matériaux de plus de 40 mm d'épaisseur, les valeurs Charpy avec
entaille en V doivent faire l'objet d'un examen spécial.
Pour l'acier au nickel (9 %), les aciers inoxydables austénitiques, les aciers austénitiques à
forte teneur en manganèse et les alliages d'aluminium, des épaisseurs supérieures à 25 mm
peuvent être utilisées.
Les limites de composition chimique doivent être conformes à des normes reconnues.
Les aciers au nickel TMCP sont soumis à l'approbation de l'Administration.
On peut convenir spécialement avec l'Administration d'une température de calcul minimale
inférieure pour les aciers trempés et revenus.
Un acier du type à 5 % de nickel, qui a été soumis à un traitement thermique spécial tel que le
traitement triple, peut être utilisé jusqu'à une température de -165 °C, à condition que les essais
de choc soient effectués à -196 °C.
L'essai de choc peut être omis sous réserve de l'accord de l'Administration.
L'utilisation de ce matériau doit être soumise aux conditions requises spécifiées par
l'Administration sur la base des Directives élaborées par l'Organisation.*
L'essai de résistance au choc ne doit pas être omis pour l'acier austénitique à forte teneur en
manganèse.
*
Se reporter aux Directives sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des
applications cryogéniques (MSC.1/Circ.1599/Rev.2)."
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Annexe 6, page 1
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ANNEXE 6
RÉSOLUTION MSC.524(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX NAVIRES QUI UTILISENT DES GAZ OU D'AUTRES
COMBUSTIBLES À FAIBLE POINT D'ÉCLAIR (RECUEIL IGF)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.391(95), par laquelle il avait adopté le Recueil international de
règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à
faible point d'éclair (ci-après dénommé le "Recueil IGF"), lequel est devenu obligatoire en vertu
des chapitres II-1 et II-2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie
humaine en mer (ci-après dénommée la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle II-1/2.28 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil IGF,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, les amendements au Recueil IGF qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au
Recueil IGF dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 6, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX NAVIRES QUI UTILISENT DES GAZ OU D'AUTRES
COMBUSTIBLES À FAIBLE POINT D'ÉCLAIR (RECUEIL IGF)
PARTIE A-1
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX NAVIRES QUI UTILISENT
DU GAZ NATUREL COMME COMBUSTIBLE
7 – Matériaux et conception générale des circuits de tuyautages
7.4
Règles relatives aux matériaux
7.4.1
Matériaux métalliques
Le tableau 7.3 est remplacé dans sa totalité comme suit
"Tableau 7.3
TÔLES, PROFILÉS ET PIÈCES FORGÉES1 POUR RÉSERVOIRS DE COMBUSTIBLE,
BARRIÈRES SECONDAIRES ET RÉSERVOIRS DE TRAITEMENT SOUS PRESSION
POUR LES TEMPÉRATURES DE CALCUL INFÉRIEURES À -55 °C
MAIS NON INFÉRIEURES À -165 °C2
Épaisseur maximale 25 mm3,4
Température
minimale de
calcul (°C)
Composition chimique5 et traitement thermique
Température
d'essai de
choc (°C)
-60
Acier au nickel (1,5 %) – normalisation ou normalisation et revenu ou
trempe et revenu ou TMCP6
-65
-65
Acier au nickel (2,25 %) – normalisation ou normalisation et revenu ou
trempe et revenu ou TMCP6,7
-70
-90
Acier au nickel (3,5 %) – normalisation ou normalisation et revenu ou
trempe et revenu ou TMCP6,7
-95
-105
Acier au nickel (5 %) – normalisation ou normalisation et revenu ou
trempe et revenu6,7,8
-110
-165
Acier au nickel (9 %) – double normalisation et revenu ou trempe et
revenu6
-196
-165
Aciers austénitiques tels que nuances 304, 304L, 316, 316L, 321 et
347 - Traitement d'austénitisation9
-196
-165
Acier austénitique à forte teneur en manganèse – laminage à chaud
et refroidissement contrôlé10,11
-196
-165
Alliages d'aluminium tels que nuance 5083 recuit
non exigé
-165
Alliage austénitique de fer et de nickel (36 % nickel)
Traitement thermique selon spécifications
non exigé
RÈGLES RELATIVES À L'ESSAI DE TRACTION ET DE RÉSILIENCE (CHOC)
Fréquence de l'échantillonnage
Tôles
Essai sur chaque spécimen
Profilés et pièces forgées
Essai par lot
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Annexe 6, page 3
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Résilience (Essai Charpy avec entaille en V)
Tôles
Éprouvettes transversales. Valeur moyenne
minimale de l'énergie de rupture KV : 27 J
Profilés et pièces forgées
Éprouvettes longitudinales. Valeur moyenne
minimale de l'énergie de rupture KV : 41 J
Notes
La prescription relative à l'essai de choc applicable aux pièces forgées utilisées dans des
applications critiques doit faire l'objet d'un examen spécial par l'Administration.
On doit convenir spécialement avec l'Administration des règles relatives aux températures de
calcul inférieures à -165 °C.
Pour les matériaux contenant 1,5 % de nickel, 2,25 % de nickel, 3,5 % de nickel et 5 % de
nickel et dont l'épaisseur dépasse 25 mm, les essais de choc doivent être effectués de la façon
suivante
Épaisseur du matériau (mm)
Température d'essai (°C)
25 < t ≤ 30
10 °C au-dessous de la température de calcul
30 < t ≤ 35
15 °C au-dessous de la température de calcul
35 < t ≤ 40
20 °C au-dessous de la température de calcul
La valeur de l'énergie de rupture doit être conforme au tableau pour le type d'éprouvette
correspondant. Pour les matériaux de plus de 40 mm d'épaisseur, les valeurs Charpy avec
entaille en V doivent faire l'objet d'un examen spécial.
Pour l'acier au nickel (9 %), les aciers inoxydables austénitiques, les aciers austénitiques à
forte teneur en manganèse et les alliages d'aluminium, des épaisseurs supérieures à 25 mm
peuvent être utilisées.
Les limites de composition chimique doivent être conformes à des normes reconnues.
Les aciers au nickel soumis à un procédé contrôlé par un procédé thermomécanique (TMCP)
sont soumis à l'approbation de l'Administration.
On peut convenir spécialement avec l'Administration d'une température de calcul minimale
inférieure pour les aciers trempés et revenus.
Un acier du type à 5 % de nickel, qui a été soumis à un traitement thermique spécial tel que le
traitement triple, peut être utilisé jusqu'à une température de -165 °C, à condition que les essais
de choc soient effectués à -196 °C.
L'essai de choc peut être omis sous réserve de l'accord de l'Administration.
L'utilisation de ce matériau doit être soumise aux conditions requises spécifiées par
l'Administration sur la base des Directives élaborées par l'Organisation.*
L'essai de résistance au choc ne doit pas être omis pour l'acier austénitique à forte teneur en
manganèse.
*
Se reporter aux Directives sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des
applications cryogéniques (MSC.1/Circ.1599/Rev.2)."
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 1
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ANNEXE 7
RÉSOLUTION MSC.525(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ
D'INSPECTIONS À L'OCCASION DES VISITES DES VRAQUIERS
ET DES PÉTROLIERS, 2011 (RECUEIL ESP DE 2011)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution A.1049(27), par laquelle l'Assemblée avait adopté le Recueil
international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et
des pétroliers, 2011 (ci-après dénommé le "Recueil ESP de 2011"), lequel est devenu
obligatoire en vertu du chapitre XI-1 de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle XI-1/2 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil ESP de 2011,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, les amendements au Recueil ESP de 2011 qui
avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au
Recueil ESP de 2011 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2024, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2024,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 2
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ
D'INSPECTIONS À L'OCCASION DES VISITES DES VRAQUIERS
ET DES PÉTROLIERS, 2011 (RECUEIL ESP DE 2011)
Table des matières
La nouvelle sous-section ci-après est insérée après l'actuelle sous-section 3.6 sous
la section "3 Visite annuelle" de la "Partie B" de l'"Annexe A
"3.7
Examen des espaces vides de double muraille des vraquiers âgés de plus
de 20 ans et d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres.".
ANNEXE A
RECUEIL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ D'INSPECTIONS À L'OCCASION
DES VISITES DES VRAQUIERS
Partie A
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion
des visites des vraquiers à muraille simple
Visite de renouvellement
2.3
Protection des espaces
Le texte du paragraphe 2.3.1 est remplacé par le suivant
"2.3.1
Il faut examiner l'état du système anticorrosion des citernes à ballast, s'il y
en a un. Dans le cas des citernes à ballast, à l'exclusion des citernes de double fond,
si l'on constate qu'un revêtement dur de protection est dans un état qui n'est pas BON
au sens du paragraphe 1.2.11 et n'a pas été remplacé, ou si un revêtement souple
ou demi-dur a été appliqué ou si aucun revêtement dur de protection n'a été appliqué
depuis la date de la construction, les citernes en question doivent être examinées à
des intervalles annuels. Il faut effectuer les mesures d'épaisseur jugées nécessaires
par l'inspecteur. Si une détérioration grave du revêtement dur de protection est
constatée dans les citernes de double fond utilisées pour le ballastage et s'il n'a pas
été remplacé, si un revêtement souple ou demi-dur a été appliqué ou si aucun
revêtement dur de protection n'a été appliqué depuis la date de la construction, les
citernes en question peuvent être examinées à des intervalles annuels. Lorsque
l'inspecteur le juge nécessaire ou lorsqu'il existe une forte corrosion, des mesures
d'épaisseur doivent être effectuées."
Visite intermédiaire
4.2
Vraquiers à muraille simple âgés de cinq à dix ans
Le texte des paragraphes 4.2.1.2 et 4.2.1.3 sont remplacés par le suivant
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 3
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
"4.2.1.2 Si l'on constate qu'un revêtement dur de protection est dans un état qui n'est
pas BON, si les citernes à water-ballast présentent des traces de corrosion ou
d'autres défectuosités ou si aucun revêtement dur de protection n'a pas été appliqué
à la construction, il faut également examiner les autres citernes à ballast du même
type.
4.2.1.3 Dans les citernes à ballast autres que les citernes de double fond, si l'on
constate qu'un revêtement dur de protection est dans un état qui n'est pas BON et
n'a pas été remplacé, ou si un revêtement souple ou demi-dur a été appliqué ou si
aucun revêtement dur de protection n'a été appliqué à la construction, les citernes en
question doivent être examinées et les mesures d'épaisseur effectuées selon qu'on
le juge nécessaire à des intervalles annuels. Lorsqu'une détérioration grave du
revêtement dur de protection est constatée dans les citernes à ballast de double fond,
si un revêtement souple ou demi-dur a été appliqué ou si aucun revêtement dur de
protection n'a été appliqué, les citernes en question peuvent être examinées à des
intervalles annuels. Lorsque l'inspecteur le juge nécessaire ou lorsqu'il existe une
forte corrosion, des mesures d'épaisseur doivent être effectuées."
ANNEXE 7
RAPPORT D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DU NAVIRE (RÉSUMÉ ANALYTIQUE
DES DONNÉES RELATIVES À LA COQUE)
Contenu du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé analytique des données
relatives à la coque)
La partie 8 (Mémoire) est remplacée par le texte suivant
"Partie 8 – Mémoire
Défectuosités acceptables
Points à examiner lors de visites futures, par
exemple zones suspectes
Examen des citernes à ballast lors des visites
annuelles en cas de détérioration grave du
revêtement"
Système anticorrosion des citernes/cales
Le texte existant du paragraphe situé après la note no 3 est remplacé par le texte
suivant
"Pour les citernes à ballast, s'il est indiqué que l'état du revêtement n'est pas BON, il
faut procéder à un examen annuel des citernes, ce qui doit être indiqué dans la
partie 8 du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé analytique des données
relatives à la coque)."
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 4
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE 9
DIRECTIVES POUR UNE ÉVALUATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DE
LA PLANIFICATION DES VISITES RENFORCÉES DES VRAQUIERS À
MURAILLE SIMPLE – VISITE DE RENOUVELLEMENT DE LA COQUE
Références
L'actuelle référence n° 3 (IACS) est remplacée par le texte suivant
"3
Recommandation 76 de l'IACS : Guidelines for Surveys, Assessment and
Repair of Hull Structure - Bulk Carriers, 2007"
Partie B
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion
des visites des vraquiers à double muraille
Visite de renouvellement
2.3
Protection des espaces
Le texte du paragraphe 2.3.1 est remplacé par le suivant
"2.3.1
Il faut examiner l'état du système anticorrosion des citernes à ballast, s'il y
en a un. Dans le cas des citernes à ballast, à l'exclusion des citernes de double fond,
si l'on constate qu'un revêtement dur de protection est dans un état qui n'est pas BON
au sens du paragraphe 1.2.11 et n'a pas été remplacé, ou si un revêtement souple
ou demi-dur a été appliqué ou si aucun revêtement dur de protection n'a été appliqué
depuis la date de la construction, les citernes en question doivent être examinées à
des intervalles annuels. Lorsque l'inspecteur le juge nécessaire, des mesures
d'épaisseur doivent être effectuées. Si une détérioration grave du revêtement dur de
protection est constatée dans les citernes de double fond utilisées pour le ballastage
et s'il n'a pas été remplacé, si un revêtement souple ou demi-dur a été appliqué ou si
aucun revêtement dur de protection n'a été appliqué depuis la date de la construction,
les citernes en question peuvent être examinées à des intervalles annuels. Lorsque
l'inspecteur le juge nécessaire ou lorsqu'il existe une forte corrosion, des mesures
d'épaisseur doivent être effectuées."
Le nouveau paragraphe 2.3.4 suivant est ajouté après le paragraphe 2.3.3 existant
"2.3.4
Il faut examiner l'état du système anticorrosion des espaces vides, le cas
échéant, dans le cas des espaces vides de double muraille entourant les cales à
cargaison des vraquiers âgés de plus de 20 ans et d'une longueur égale ou supérieure
à 150 mètres. Si l'on constate qu'un revêtement dur de protection est en MAUVAIS
état au sens du paragraphe 1.2.11 et n'a pas été remplacé, ou si un revêtement
souple ou demi-dur a été appliqué ou si aucun revêtement dur de protection n'a été
appliqué depuis la date de la construction, les espaces vides en question devraient
être examinés à des intervalles annuels. Lorsque l'inspecteur le juge nécessaire, des
mesures d'épaisseur doivent être effectuées."
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 5
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
Visite annuelle
Le nouveau paragraphe 3.7 suivant est ajouté après le paragraphe 3.6.2 existant
"3.7
Examen des espaces vides de double muraille des vraquiers âgés de
plus de 20 ans et d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres
Il faut procéder à un examen des espaces vides de double muraille des vraquiers
âgés de plus de 20 ans et d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres lorsque
les résultats de la visite de renouvellement et de la visite intermédiaire l'exigent.
Lorsque l'inspecteur le juge nécessaire ou lorsqu'il existe une corrosion très
importante, des mesures d'épaisseur doivent être effectuées. Si les résultats de ces
mesures d'épaisseur indiquent qu'il existe une corrosion importante, des mesures
d'épaisseur supplémentaires doivent être effectuées conformément à l'annexe 10.
Ces mesures supplémentaires doivent être achevées pour que la visite soit
considérée comme achevée. Les zones identifiées comme suspectes lors de visites
précédentes doivent être examinées. Les zones qui présentaient une corrosion
importante lors de visites précédentes doivent faire l'objet de mesures d'épaisseur.
Les vraquiers construits conformément aux Règles de construction communes de
l'IACS peuvent ne pas faire l'objet de mesures d'épaisseur chaque année si un
revêtement de protection a été appliqué conformément aux prescriptions du fabricant
de ce revêtement et a été maintenu en bon état."
Visite intermédiaire
4.2
Vraquiers à double muraille âgés de 5 à 10 ans
4.2.1
Citernes à ballast
Le texte des paragraphes 4.2.1.2 et 4.2.1.3 est remplacé par le suivant
"4.2.1.2 Si l'on constate qu'un revêtement dur de protection est dans un état qui n'est
pas BON, si les citernes à water-ballast présentent des traces de corrosion ou
d'autres défectuosités ou si aucun revêtement dur de protection n'a pas été appliqué
à la construction, il faut également examiner les autres citernes à ballast du même
type.
4.2.1.3 Dans les citernes à ballast autres que les citernes de double fond, si l'on
constate qu'un revêtement dur de protection est dans un état qui n'est pas BON et
n'a pas été remplacé, ou si un revêtement souple ou demi-dur a été appliqué ou si
aucun revêtement dur de protection n'a été appliqué à la construction, les citernes en
question doivent être examinées et les mesures d'épaisseur effectuées selon qu'on
le juge nécessaire à des intervalles annuels. Lorsqu'une détérioration grave du
revêtement dur de protection est constatée dans les citernes à ballast de double fond,
si un revêtement souple ou demi-dur a été appliqué ou si aucun revêtement dur de
protection n'a été appliqué, les citernes en question peuvent être examinées à des
intervalles annuels. Lorsque l'inspecteur le juge nécessaire ou lorsqu'il existe une
forte corrosion, des mesures d'épaisseur doivent être effectuées."
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 6
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE 7
RAPPORT D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DU NAVIRE (RÉSUMÉ ANALYTIQUE
DES DONNÉES RELATIVES À LA COQUE)
Contenu du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé analytique des données
relatives à la coque)
Les parties 5 (Système anticorrosion des citernes/cales) et 8 (Mémoire) sont
remplacées par le texte suivant
"Partie 5 - Système
anticorrosion des
citernes/cales/espaces vides
de double muraille
-Formulaire distinct indiquant
l'emplacement du revêtement
l'état du revêtement (s'il y a lieu)
Partie 8 - Mémoire
Défectuosités acceptables
Points à examiner lors de visites futures, par
exemple zones suspectes
Examen des citernes à ballast et des
espaces vides de double muraille lors des
visites annuelles en cas de détérioration
grave du revêtement"
Système anticorrosion des citernes/cales
Le chapeau du titre "Système anticorrosion des citernes/cales", y compris le tableau
et le texte situé en dessous, est remplacé par le texte suivant
"Système anticorrosion des citernes/cales/espaces vides de double muraille
N° de citerne/
cale/espace
vide1
Système
anticorrosion
de
la
citerne/cale/espace
vide2
État
du
revêtement3
Observations
Notes
Il faut donner la liste de toutes les citernes à ballast, de toutes les cales de
chargement et de tous les espaces vides de double muraille.
R = revêtement
NP = aucune protection
État du revêtement selon les définitions normalisées suivantes
BON
Présence de quelques légers points de rouille seulement.
PASSABLE
Détérioration du revêtement localisée sur les bords des
raidisseurs et aux joints de soudage et/ou rouille légère sur
20 % ou plus de la zone considérée, sans toutefois
atteindre l'état défini comme MAUVAIS.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 7
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
MAUVAIS
Détérioration générale du revêtement sur 20 % ou plus des
zones considérées ou incrustations de rouille sur 10 % ou
plus des zones considérées.
Pour les citernes à ballast, s'il est indiqué que l'état du
revêtement n'est pas BON, il faut procéder à un examen
annuel des citernes, ce qui doit être indiqué dans la partie 8
du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé
analytique des données relatives à la coque).
Dans le cas des espaces vides de double muraille des
vraquiers âgés de plus de 20 ans et d'une longueur égale
ou supérieure à 150 mètres, si l'état du revêtement est
MAUVAIS, il faut procéder à un examen de ces espaces
vides lors des visites annuelles, ce qui devrait être indiqué
dans la partie 8 du rapport d'évaluation de l'état du navire
(résumé analytique des données relatives à la coque)."
ANNEXE 9
DIRECTIVES POUR UNE ÉVALUATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA
PLANIFICATION DES VISITES RENFORCÉES DES VRAQUIERS À DOUBLE
MURAILLE – VISITE DE RENOUVELLEMENT DE LA COQUE
Références
Les références existantes sont remplacées par les suivantes
"1
Recommandation 76 de l'IACS : Guidelines for Surveys, Assessment and
Repair of Hull Structure - Bulk Carriers, 2007
TSCF, Guidelines for the Inspection and Maintenance of Double Hull Tanker
Structures, 1995
TSCF, Guidelines Manual for Tanker Structures, 1997".
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 8
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE B
RECUEIL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ D'INSPECTIONS
À L'OCCASION DES VISITES DES PÉTROLIERS
Partie A
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion
des visites des pétroliers à double coque
Généralités
1.2
Définitions
Le texte du paragraphe 1.2.1 est remplacé par le suivant
"1.2.1
Un pétrolier à double coque est un navire construit principalement en vue de
transporter des hydrocarbures en vrac, dont les citernes à cargaison font partie
intégrante de la coque et sont protégées par une double coque s'étendant sur toute
la longueur de la tranche de la cargaison et constituée de doubles parois et d'espaces
de double fond pour le transport de water-ballast ou d'espaces vides."
Visite de renouvellement
2.6
Étendue des épreuves sous pression des citernes
Le texte du paragraphe 2.6.1 est remplacé par le suivant
"2.6.1
Les prescriptions minimales applicables aux épreuves de pression des
citernes de ballast lors de la visite de renouvellement sont énoncées dans le
paragraphe 2.6.3 et dans l'annexe 3.
Les prescriptions minimales applicables aux épreuves de pression des citernes à
cargaison lors de la visite de renouvellement sont énoncées dans le paragraphe 2.6.4
et dans l'annexe 3.
La mise à l'épreuve des citernes à cargaison effectuée par l'équipage du navire sous
la direction du capitaine peut être acceptée par l'inspecteur à condition que les
conditions suivantes soient remplies
.1
la méthode de mise à l'épreuve des citernes, spécifiant les hauteurs
de remplissage, les citernes remplies et les cloisons mises à
l'épreuve, a été soumise par le propriétaire du navire et été examinée
par l'Administration avant que ne soit effectuée la mise à l'épreuve;
.2
la mise à l'épreuve de la citerne est effectuée avant la visite
générale ou la visite de près;
.3
la mise à l'épreuve de la citerne est effectuée dans le créneau
spécial de la visite et trois mois au plus avant la date de la visite à
laquelle a été achevée la visite générale ou de près;
.4
la mise à l'épreuve de la citerne a été achevée de façon concluante
et il n'existe aucun antécédent de fuite, de déformation ou de
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 9
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
corrosion importante qui risquerait de compromettre l'intégrité de la
structure de la citerne;
.5
les résultats concluants de la mise à l'essai sont consignés dans le
journal de bord du navire; et
.6
l'état intérieur et extérieur des citernes et de la structure connexe
est jugé satisfaisant par l'inspecteur au moment de la visite générale
et de la visite de près."
ANNEXE 10
RAPPORT D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DU NAVIRE (RÉSUMÉ ANALYTIQUE
DES DONNÉES RELATIVES À LA COQUE)
Contenu du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé analytique des données
relatives à la coque)
La partie 9 (Mémoire) est remplacée par le texte suivant
"Partie 9 - Mémoire
Défectuosités acceptables
Points à examiner lors de visites futures, par
exemple zones suspectes
Examen des citernes à ballast lors des visites
annuelles en cas de détérioration grave du
revêtement"
Système anticorrosion des citernes/cales
Le texte existant du paragraphe situé après la note no 3 est remplacé par le texte
suivant
"Pour les citernes à ballast, lorsqu'il est indiqué que l'état du revêtement n'est pas
BON, il faut procéder à un examen annuel des citernes, ce qui doit être indiqué dans
la partie 9 du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé analytique des données
relatives à la coque))."
ANNEXE 12
DIRECTIVES POUR UNE ÉVALUATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DE
LA PLANIFICATION DES VISITES RENFORCÉES DES PÉTROLIERS
Références
Les références existantes sont remplacées par les suivantes
"1
Recommandation 96 de l'IACS : Double Hull Oil Tankers – Guidelines for
Surveys, Assessment and Repair of Hull Structures, 2019.
TSCF, Guidelines for the Inspection and Maintenance of Double Hull Tanker
Structures, 1995.
TSCF, Guidelines Manual for Tanker Structures, 1997".
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 10
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
Partie B
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites
des pétroliers autres que les pétroliers à double coque
Généralités
1.2
Définitions
Le texte du paragraphe 1.2.1 est remplacé par le suivant
"1.2.1
Un pétrolier est un navire construit principalement pour transporter des
hydrocarbures en vrac dans des citernes à cargaison qui font partie intégrante de la
coque du navire, ce qui inclut des types de navires tels que les transporteurs mixtes
(navires minéraliers/pétroliers, etc.) mais exclut les navires transportant des
hydrocarbures dans des citernes indépendantes qui ne font pas partie de la coque du
navire comme les transporteurs d'asphalte."
Visite de renouvellement
2.6
Étendue des épreuves sous pression des citernes
Le texte du paragraphe 2.6.1 est remplacé par le suivant
"2.6.1
Les prescriptions minimales applicables aux épreuves de pression des
citernes de ballast lors de la visite de renouvellement sont énoncées dans le
paragraphe 2.6.3 et dans l'annexe 3.
Les prescriptions minimales applicables aux épreuves de pression des citernes à
cargaison lors de la visite de renouvellement sont énoncées dans le paragraphe 2.6.4
et dans l'annexe 3.
La mise à l'épreuve des citernes à cargaison effectuée par l'équipage du navire sous
la direction du capitaine peut être acceptée par l'inspecteur à condition que les
conditions suivantes soient remplies
.1
la méthode de mise à l'épreuve des citernes, spécifiant les hauteurs
de remplissage, les citernes remplies et les cloisons mises à
l'épreuve, a été soumise par le propriétaire du navire et été
examinée par l'Administration avant que ne soit effectuée la mise à
l'épreuve;
.2
la mise à l'épreuve de la citerne est effectuée avant la visite
générale ou la visite de près;
.3
la mise à l'épreuve de la citerne est effectuée dans le créneau
spécial de la visite et trois mois au plus avant la date de la visite à
laquelle a été achevée la visite générale ou de près;
.4
la mise à l'épreuve de la citerne a été achevée de façon concluante
et il n'existe aucun antécédent de fuite, de déformation ou de
corrosion importante qui risquerait de compromettre l'intégrité de la
structure de la citerne;
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 7, page 11
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
.5
les résultats concluants de la mise à l'épreuve sont consignés dans
le journal de bord du navire; et
.6
l'état intérieur et extérieur des citernes et de la structure connexe
est jugé satisfaisant par l'inspecteur au moment de la visite générale
et de la visite de près."
ANNEXE 9
RAPPORT D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DU NAVIRE (RÉSUMÉ ANALYTIQUE
DES DONNÉES RELATIVES À LA COQUE)
Contenu du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé analytique des données
relatives à la coque)
La partie 9 (Mémoire) est remplacée par la suivante
"Partie 9 - Mémoire
Défectuosités acceptables
Points à examiner lors de visites futures, par
exemple zones suspectes
Examen des citernes à ballast lors des visites
annuelles en cas de détérioration grave du
revêtement".
Système anticorrosion des citernes/cales
Le texte existant du paragraphe situé après la note no 3 est remplacé par le texte
suivant
"Pour les citernes à ballast, lorsqu'il est indiqué que l'état du revêtement n'est pas
BON, il faut procéder à un examen annuel des citernes, ce qui doit être indiqué dans
la partie 9 du rapport d'évaluation de l'état du navire (résumé analytique des données
relatives à la coque)."
***
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 106/19/Add.1
Annexe 8, page 1
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE 8
RÉSOLUTION MSC.526(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À
LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT
DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC
(RECUEIL IBC)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.4(48), par laquelle il avait adopté le Recueil
international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant
des produits chimiques dangereux en vrac (ci-après dénommé le "Recueil IBC"), lequel est
devenu obligatoire en vertu du chapitre VII de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée la "Convention"),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle VII/8.1 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil IBC,
NOTANT qu'à sa soixante-dix-huitième session, le Comité de la protection du milieu marin a
adopté des amendements au Recueil IBC concernant les portes étanches, par la résolution
MEPC.345(78), aux fins d'adoption par le Comité de la sécurité maritime,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, les amendements au Recueil IBC qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au
Recueil IBC dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2024, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2024,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 8, page 2
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À
LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT
DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC
(RECUEIL IBC)
CHAPITRE 2
CAPACITÉ DE SURVIE DU NAVIRE ET EMPLACEMENT DES CITERNES À CARGAISON
2.9
Prescriptions relatives à la survie
Le texte du paragraphe 2.9.2.1 est remplacé par ce qui suit
".1
la flottaison, compte tenu de l'enfoncement, de la gîte et de l'assiette, doit
être située au-dessous du bord inférieur de toute ouverture par laquelle peut
se produire un envahissement progressif ou un envahissement par les hauts.
Au nombre de ces ouvertures figurent les tuyaux de dégagement d'air et les
ouvertures qui sont fermées au moyen de portes ou de panneaux d'écoutille
étanches aux intempéries. On peut exclure les ouvertures fermées au moyen
de bouchons de trous d'homme étanches à l'eau et de bouchons à plat pont
étanches à l'eau, de petits panneaux d'écoutille de citernes à cargaison
étanches à l'eau qui maintiennent une intégrité élevée du pont, de portes
étanches à glissières à l'eau commandées à distance, de portes d'accès
étanches à l'eau à charnières munies de moyens permettant de signaler sur
place et à la passerelle si les portes sont ouvertes ou fermées et qui sont du
type à fermeture rapide ou à ressort simple action et sont normalement
fermées pendant la navigation, de portes étanches à l'eau à charnières qui
sont fermées en permanence pendant la navigation et de hublots de type
fixe;".
***
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Annexe 9, page 1
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE 9
RÉSOLUTION MSC.527(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES
QUI TRANSPORTENT DU PERSONNEL INDUSTRIEL (RECUEIL IP)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RECONNAISSANT qu'il est nécessaire d'adopter un recueil de règles obligatoire visant à
assurer le transport en toute sécurité des membres du personnel industriel à bord des navires
et de garantir leur sécurité lors des opérations de transfert du personnel en provenance ou à
destination d'autres navires et/ou d'installations au large,
NOTANT la résolution MSC.521(106), par laquelle il adopté le chapitre XV de la Convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (la Convention), visant à
rendre les dispositions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires
qui transportent du personnel industriel (Recueil IP) obligatoires en vertu de ladite convention,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, le Recueil international de règles de sécurité
applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP),
ADOPTE le Recueil IP, dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que le Recueil IP
prendra effet le 1er juillet 2024, soit à la date d'entrée en vigueur du chapitre XV de la
Convention;
INVITE ÉGALEMENT les Gouvernements contractants à envisager d'appliquer le
Recueil IP, à titre facultatif, et dans la mesure du possible dans la pratique, aux navires de
charge d'une jauge brute inférieure à 500 et aux navires qui n'effectuent pas des voyages
internationaux;
PRIE le Secrétaire général de l'Organisation de communiquer des copies certifiées
conformes de la présente résolution et du texte du Recueil IP qui y est annexé à tous les
Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de l'Organisation de communiquer des
copies de la présente résolution et du texte du Recueil IP qui y est annexé à tous les Membres
de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.
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ANNEXE
RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX NAVIRES
QUI TRANSPORTENT DU PERSONNEL INDUSTRIEL
Table des matières
PRÉAMBULE ........................................................................................................................ 4
Partie I – GÉNÉRALITÉS ...................................................................................................... 5
Objectif ..................................................................................................................... 5
Définitions ................................................................................................................. 5
Certificat et visites ..................................................................................................... 5
Partie II – OBJECTIFS ET PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES ...................................... 6
Personnel industriel .................................................................................................. 6
Transfert du personnel en toute sécurité ................................................................... 7
Compartimentage et stabilité .................................................................................... 7
Installations de machines .......................................................................................... 8
Installations électriques............................................................................................. 8
Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel ................. 9
Protection contre l'incendie ....................................................................................... 9
Engins et dispositifs de sauvetage ............................................................................ 9
Marchandises dangereuses .................................................................................... 10
Partie III – RÈGLES ............................................................................................................. 10
Règle 1 - Personnel industriel ............................................................................................... 10
Règle 2 - Transfert en toute sécurité .................................................................................... 12
Partie IV – RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX NAVIRES
AUXQUELS ONT ÉTÉ DÉLIVRÉS LES CERTIFICATS PRÉVUS PAR LES
CERTIFICATS PRÉVUS PAR LE CHAPITRE I DE LA CONVENTION SOLAS .................. 14
Règle 1 - Généralités............................................................................................................ 14
Règle 2- Compartimentage et stabilité .................................................................................. 14
Règle 3 - Installations de machines ...................................................................................... 15
Règle 4 - Installations électriques ......................................................................................... 15
Règle 5 - Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel ............. 16
Règle 6 - Protection contre l'incendie ................................................................................... 16
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Règle 7 - Engins et dispositifs de sauvetage ........................................................................ 16
Règle 8- Marchandises dangereuses ................................................................................... 16
Partie V – RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX ENGINS AUXQUELS ONT
ÉTÉ DÉLIVRÉS LES CERTIFICATS PRÉVUS PAR LE CHAPITRE X DE LA
CONVENTION SOLAS ........................................................................................................ 18
Règle 1 - Généralités............................................................................................................ 18
Règle 2 - Compartimentage et stabilité ................................................................................. 19
Règle 3 - Installations de machines ...................................................................................... 19
Règle 4 - Installations électriques ......................................................................................... 19
Règle 5 - Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel ............. 19
Règle 6 - Protection contre l'incendie ................................................................................... 19
Règle 7 - Engins et dispositifs de sauvetage ........................................................................ 19
Règle 8 - Marchandises dangereuses .................................................................................. 20
Appendice
Modèle de Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel
industriel
Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire transportant du
personnel industriel (Modèle IP)
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Préambule
Avec l'expansion des secteurs de l'énergie et offshore sont apparues de nouvelles
activités industrielles au large. Cela a donné lieu à un accroissement de la demande relative
au transport en toute sécurité des membres du personnel industriel en provenance ou à
destination d'autres navires et/ou d'installations au large.
Il est admis que les normes de sécurité énoncées dans les instruments existants de
l'OMI ne couvrent pas entièrement les risques spécifiquement liés aux opérations maritimes
menées au sein des secteurs offshore, comme les opérations de transfert du personnel.
Il est reconnu en outre qu'à la date d'élaboration du présent Recueil, le personnel
industriel relève d'une catégorie particulière de personnes qui doit encore être définie au titre
de la règle I/2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (Convention SOLAS).
Toutefois, force est de constater que l'absence d'une définition claire du personnel
industriel et d'une norme de sécurité internationale relative au transport du personnel industriel
à bord dans les instruments existants de l'OMI est source de problèmes.
Le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent
du personnel industriel (Recueil IP) a été élaboré pour compléter les instruments existants de
l'OMI afin de répondre à la demande des secteurs de l'énergie et offshore et de résoudre les
problèmes rencontrés. Outre les prescriptions applicables aux navires de charge énoncées
dans les règles de la Convention SOLAS, le Recueil établit une norme de sécurité
internationale applicable aux navires qui transportent du personnel industriel, ce qui facilitera
le transport et le transfert en toute sécurité des membres du personnel, compte tenu des
risques supplémentaires que présentent ces opérations.
Le Recueil a été élaboré à l'intention des navires effectuant des voyages
internationaux, tels qu'ils sont définis à la règle I/2 d) de la Convention SOLAS. Toutefois, il
est admis qu'un grand nombre de membres du personnel industriel seront transportés soit
dans les limites d'un État côtier particulier, soit entre un port d'attache et une installation au
large située en dehors des eaux territoriales. Afin de faciliter les mouvements internationaux
et de garantir la sécurité de l'exploitation des navires qui transportent du personnel industriel,
les Administrations sont invitées à appliquer également le présent Recueil aux navires qui
n'effectuent que ce type de voyages.
Le Recueil s'applique aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
Toutefois, il est entendu que les navires d'une jauge brute inférieure à 500 peuvent aussi
transporter un nombre total de passagers, de membres du personnel spécial et de membres
du personnel industriel supérieur à 12. En l'espèce, l'Administration peut, dans la mesure du
possible, appliquer les objectifs et les prescriptions fonctionnelles du Recueil. Si de tels navires
sont conformes aux dispositions du Recueil IP, les Administrations peuvent envisager de
délivrer un Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel à un navire
qui transporte plus de 12 membres du personnel industriel, à condition d'y faire figurer toutes
les dérogations accordées.
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PARTIE I
GÉNÉRALITÉS
Objectif
Le présent Recueil a pour objet d'assurer le transport en toute sécurité des membres du
personnel industriel à bord des navires et de garantir leur sécurité lors des opérations de
transfert du personnel, en abordant tous les risques existants qui ne sont pas atténués de
façon satisfaisante par les normes de sécurité applicables énoncées dans la Convention
internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).
Définitions
2.1
Transport désigne le transport ou le logement, ou les deux.
2.2
Les systèmes essentiels sont les systèmes mentionnés dans la règle II-2/21.4 de la
Convention SOLAS.
2.3
Recueil HSC désigne le Recueil international de règles de sécurité applicables aux
engins à grande vitesse, 2000, tel qu'il a été adopté par le Comité de la sécurité maritime de
l'Organisation par la résolution MSC.97(73), telle que modifiée.
2.4
Personnel industriel désigne toutes les personnes transportées ou logées à bord afin
d'effectuer des activités industrielles au large à bord d'autres navires et/ou d'installations au
large.
2.5
Local du personnel industriel désigne toute zone ou tout local dans lequel le personnel
industriel est censé demeurer durant le voyage ou auquel il a accès.
2.6
Les activités industrielles au large sont la construction, l'entretien, le démantèlement,
l'exploitation ou la réparation d'installations au large pouvant servir notamment, mais pas
exclusivement, à l'exploration et à l'exploitation de ressources par les secteurs de l'énergie liée
aux hydrocarbures ou renouvelable, à l'aquaculture, à l'exploitation minière sous-marine ou à
des activités similaires.
2.7
Transfert du personnel désigne la séquence complète des opérations de transfert du
personnel et de leur matériel en mer en provenance ou à destination d'un navire visé par le
présent Recueil, et en provenance ou à destination d'un autre navire ou d'une installation au
large.
2.8
Convention SOLAS désigne la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer, telle que modifiée.
Certificat et visites
3.1
Tout navire auquel s'applique le présent Recueil doit avoir à bord un Certificat de
sécurité pour navire transportant du personnel industriel en cours de validité.
3.2
Le Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel doit être
délivré à l'issue d'une visite initiale ou d'une visite de renouvellement à un navire qui satisfait
aux prescriptions du présent Recueil.
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3.3
Le certificat mentionné dans la présente règle doit être délivré soit par
l'Administration, soit par un organisme reconnu par elle conformément aux dispositions de la
règle XI-1/1 de la Convention SOLAS. Dans tous les cas, l'Administration assume l'entière
responsabilité du certificat.
3.4
Le Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel doit être
établi conformément au modèle qui figure à l'appendice du présent Recueil. Si la langue
utilisée n'est ni l'anglais, ni l'espagnol, ni le français, le texte devrait comprendre une traduction
dans l'une de ces langues.
3.5
La validité du Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel,
les dates des visites et les visas doivent être harmonisés avec les certificats pertinents prévus
par la règle I/14 ou X/3.2 de la Convention SOLAS, selon qu'il convient. Le certificat doit inclure
la fiche d'équipement supplémentaire prescrite par le présent Recueil.
3.6
Le certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel et la fiche
d'équipement doivent être délivrés en plus des certificats pertinents délivrés en vertu de la
règle XV/5.1.1 de la Convention SOLAS.
PARTIE II
OBJECTIFS ET PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES
Personnel industriel
1.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet
.1
d'assurer la sécurité de l'exploitation du navire lors du transport du personnel
industriel; et
.2
de garantir que les membres du personnel industriel sont médicalement
aptes au service et connaissent les dangers liés à l'environnement
opérationnel, y compris les risques liés aux opérations de transfert du
personnel.
1.2
Prescriptions fonctionnelles
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 1.1 ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions
fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles de la partie III
Des moyens doivent être prévus pour garantir que les membres du personnel industriel
.1
sont médicalement aptes au service;
.2
sont capables de communiquer avec l'équipage du navire;
.3
ont reçu une formation appropriée en matière de sécurité;
.4
ont reçu, à bord, une formation de familiarisation en matière de sécurité
propre au navire; et
.5
ont reçu, à bord, une formation de familiarisation au dispositif et au matériel
de transfert du navire.
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Transfert du personnel en toute sécurité
2.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet d'assurer la sécurité de toutes les personnes qui participent
au transfert du personnel, y compris en prévoyant des moyens de transfert sûrs et appropriés
et en garantissant la capacité de mener les opérations liées au transfert du personnel en toute
sécurité.
2.2
Prescriptions fonctionnelles
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 2.1 ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions
fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles de la partie III
2.2.1
Il faut prévoir des moyens d'éviter les blessures lors du transfert du personnel.
2.2.2
Les dispositifs servant au transfert du personnel doivent être
.1
conçus, construits et entretenus de manière à résister aux charges
auxquelles ils sont soumis;
.2
conçus et construits de manière à avoir un état de sécurité intrinsèque en
cas de perte ou de réduction des fonctions associées; et
.3
capables d'assurer le retour en toute sécurité des personnes transférées
vers un lieu sûr après la perte de puissance.
2.2.3
Des moyens de maintien en position doivent être prévus et disposés d'une manière
qui permette de prévenir les accidents lors du transfert du personnel et qui soit adaptée au
mode d'exploitation et aux interactions avec les autres navires ou avec les installations au
large.
2.2.4
Il faut prévoir des moyens de garantir que les renseignements sur le nombre de
membres du personnel industriel à bord et leur identité sont tenus à jour, afin que le nombre
réel de personnes à bord soit connu à chaque instant.
Compartimentage et stabilité
3.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet d'assurer une stabilité suffisante du navire, tant à l'état intact
qu'après avarie, compte tenu du nombre total de personnes à bord.
3.2
Prescription fonctionnelle
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 3.1 ci-dessus puisse être réalisé, le navire doit être
équipé de cloisonnements étanches à l'eau et aux intempéries permettant d'assurer une
stabilité suffisante du navire, tant à l'état intact qu'après avarie, compte tenu du nombre total
de personnes à bord. La présente prescription fonctionnelle est incorporée dans les règles des
parties IV et V.
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Installations de machines
4.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet de garantir que les installations de machines sont en mesure
d'assurer les fonctions requises afin que la navigation et le transport des personnes à bord
s'effectuent en toute sécurité, aussi bien dans des conditions normales d'exploitation que dans
des situations d'urgence, compte tenu du nombre total de personnes à bord.
4.2
Prescriptions fonctionnelles
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 4.1 ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions
fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles des parties IV et V
.1
lorsque la capacité nécessaire pour que les installations de machines
assurent les fonctions requises dépend du nombre de personnes à bord
(comme dans le cas des dispositifs d'assèchement des cales), il faut prévoir
la capacité supplémentaire nécessaire;
.2
les appareils à gouverner doivent être en mesure de conserver l'erre
nécessaire pour gouverner après un incident qui toucherait les installations
de machines; et
.3
les systèmes essentiels doivent être redondants ou isolés comme il se doit,
ou les deux, de sorte à préserver la sécurité des personnes à bord après un
incident qui toucherait les installations de machines, compte tenu du nombre
total de personnes à bord.
Installations électriques
5.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet de
.1
prévoir les sources d'énergie de secours capables d'assurer les fonctions
requises des systèmes essentiels dans les situations d'urgence, compte tenu
du nombre total de personnes à bord; et
.2
protéger toutes les personnes à bord contre les dangers d'origine électrique.
5.2
Prescriptions fonctionnelles
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 5.1 ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions
fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles des parties IV et V
.1
l'alimentation en énergie de secours des systèmes essentiels doit être
redondante ou isolée comme il se doit, ou les deux, de sorte à préserver la
sécurité des personnes à bord après avarie, compte tenu du nombre de
personnes à bord et du temps nécessaire pour évacuer le navire de manière
ordonnée; et
.2
des précautions doivent être prises contre les électrocutions, l'incendie et les
autres dangers d'origine électrique.
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Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel
6.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet de garantir que l'exploitation de locaux de machines sans
présence permanente de personnel ne compromet pas la sécurité du navire ni celle des
personnes à bord.
6.2
Prescriptions fonctionnelles
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 6.1 ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions
fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles des parties IV et V
.1
la sécurité des opérations doit être garantie dans les locaux de machines
exploités sans présence permanente de personnel, compte tenu du nombre
de personnes à bord; et
.2
les locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel
doivent être équipés de systèmes de contrôle, de surveillance et d'alarme
supplémentaires qui garantissent la sécurité des opérations, compte tenu du
nombre de personnes à bord, afin d'assurer un degré de sécurité équivalent
à celui des locaux de machines normalement surveillés.
Protection contre l'incendie
7.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet de satisfaire aux objectifs de la Convention SOLAS en matière
de protection contre l'incendie, ainsi qu'aux principes fondamentaux du Recueil HSC en
matière de protection contre l'incendie, compte tenu du nombre de personnes à bord.
7.2
Prescription fonctionnelle
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 7.1 ci-dessus puisse être réalisé, les moyens de
satisfaire aux prescriptions fonctionnelles de la Convention SOLAS en matière de protection
contre l'incendie ou aux principes fondamentaux du Recueil HSC en matière de protection
contre l'incendie, compte tenu du nombre de personnes à bord, sont incorporés dans les règles
des parties IV et V.
Engins et dispositifs de sauvetage
8.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet de prévoir des moyens suffisants et appropriés pour que
l'abandon du navire et le repêchage des personnes se déroulent en toute sécurité.
8.2
Prescriptions fonctionnelles
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 8.1 ci-dessus puisse être réalisé, les prescriptions
fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles des parties IV et V
.1
la capacité d'accueil des embarcations ou radeaux de sauvetage doit être
suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord;
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.2
il faut prévoir des engins de sauvetage individuels appropriés en quantité
suffisante pour toutes les personnes à bord;
.3
un espace suffisant pour le rassemblement et l'appel doit être garanti;
.4
des dispositifs de communication et d'alarme à bord doivent être prévus pour
transmettre des messages d'urgence à toutes les personnes à bord; et
.5
il faut prévoir des moyens d'assurer le repêchage des personnes en toute
sécurité.
Marchandises dangereuses
9.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objet d'assurer le transport en toute sécurité des membres du
personnel industriel lors du transport et de la manutention de marchandises dangereuses à
bord de navires auxquels a été délivré un certificat en vertu du présent Recueil, compte tenu
du nombre total de personnes à bord.
9.2
Prescription fonctionnelle
Afin que l'objectif énoncé au paragraphe 9.1 ci-dessus puisse être réalisé, il faut tenir compte
de tout danger supplémentaire lié au transport et à la manutention de marchandises
dangereuses et réduire au minimum les risques encourus par toutes les personnes à bord du
fait de la nature de ces marchandises dangereuses. La présente prescription fonctionnelle est
incorporée dans les règles des parties IV et V.
PARTIE III
RÈGLES
Règle 1 - Personnel industriel
1.1
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/1.2.1, tous
les membres du personnel industriel doivent être âgés de 16 ans ou plus et doivent présenter
au ou à la capitaine les pièces justificatives attestant de leur aptitude physique et médicale à
remplir toutes les prescriptions de la présente règle, qui soient fondées sur une norme
acceptable par l'Administration.
1.2
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/1.2.2, tous
les membres du personnel industriel doivent posséder une connaissance adéquate de la
langue de travail à bord afin d'être en mesure de communiquer efficacement et de comprendre
les instructions données par l'équipage du navire.
1.3
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/1.2.3, tous
les membres du personnel industriel doivent recevoir, avant l'embarquement, une formation
ou un enseignement portant sur :1
.1
la survie individuelle, qui suppose de
.1
connaître les types de situations d'urgence qui sont susceptibles de
se produire à bord d'un navire;
.2
savoir utiliser le matériel de sauvetage individuel;
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.3
connaître les mesures de sécurité pour sauter à l'eau depuis une
certaine hauteur et survivre dans l'eau; et
.4
savoir monter à bord d'une embarcation ou d'un radeau de
sauvetage à partir du navire et de l'eau en portant une brassière de
sauvetage;
.2
la protection contre l'incendie, qui suppose de connaître les types de risques
d'incendie à bord des navires et les mesures de précaution à prendre pour
prévenir les incendies; et
.3
la sécurité individuelle et les responsabilités sociales, qui supposent de
.1
comprendre l'autorité du ou de la capitaine ou de ses représentants
ou représentantes à bord;
.2
respecter les instructions données par le personnel de bord; et
.3
comprendre les symboles, indications et signaux d'alarme ayant
trait à la sécurité qui se trouvent à bord des navires.
1.4
Un membre du personnel industriel ne pourra pas être transporté à bord d'un navire
si le ou la capitaine n'a pas reçu les documents attestant que le membre en question a reçu
une formation ou un enseignement qui satisfait à la présente règle.
1.5
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/1.2.4, tous
les membres du personnel industriel doivent, avant de quitter le port ou immédiatement après
avoir embarqué, recevoir à bord une formation de familiarisation en matière de sécurité propre
au navire, qui porte sur
.1
l'agencement du navire;
.2
l'emplacement des engins de sauvetage individuels, des postes de
rassemblement et d'embarquement, des échappées d'urgence et des postes
de secours;
.3
les renseignements, symboles, indications et signaux d'alarme ayant trait à
la sécurité; et
.4
les mesures à prendre lorsqu'une alarme retentit ou qu'une situation
d'urgence est déclarée.
1.6
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/1.2.5, tous
les membres du personnel industriel doivent, avant d'être transférés, recevoir à bord du navire
une formation de familiarisation sur les procédures, les dispositifs et toute mesure de sécurité
supplémentaire ou l'équipement du navire utilisés pour le transfert du personnel vers d'autres
navires et/ou des installations au large.
Il pourra être considéré que les membres du personnel qui ont reçu une formation répondant aux
prescriptions énoncées au paragraphe 5.5 des Recommandations relatives à la formation du personnel
servant à bord des unités mobiles au large et à la délivrance des brevets, dont le texte figure en annexe à
la présente résolution (résolution A.1079(28)) ou à d'autres normes de formation du secteur, telles que celles
de la Global Wind Organisation (GWO), de l'Offshore Petroleum Industry Training Organisation (OPITO) et
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de la Basic Offshore Safety Induction and Emergency Training (accréditée par l'OPITO), satisfont aux
prescriptions de la présente section.
Règle 2 - Transfert en toute sécurité
2.1
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/2.2.1, les
dispositions ci-après s'appliquent
.1
les dispositifs et les engins de transfert du personnel doivent être tenus
propres, être convenablement entretenus et être contrôlés régulièrement de
façon à pouvoir être utilisés en toute sécurité;
.2
l'installation et l'utilisation des dispositifs de transfert du personnel doivent
être supervisées par un officier ou une officière responsable et être
effectuées par des membres du personnel dûment formés. Des procédures
de sécurité doivent être établies et être suivies par les membres du
personnel chargés d'installer et d'utiliser tout équipement mécanique;
.3
il faut prévoir un moyen de communication entre l'officier ou l'officière
responsable de la supervision et la passerelle de navigation;
.4
tous les dispositifs de transfert du personnel doivent porter une marque
permanente afin que chaque engin puisse être identifié dans le contexte des
visites, de l'inspection et de la tenue des registres. Un registre de l'utilisation
et des opérations d'entretien doit être conservé à bord du navire;
.5
avant de commencer les opérations de transfert du personnel, il faut vérifier
les dispositifs de transfert afin de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement;
.6
des dispositifs doivent être prévus pour permettre le libre passage, en toute
sécurité, de tous les membres du personnel industriel entre les dispositifs de
transfert et l'endroit où ils sont transférés ou logés à bord;
.7
un éclairage pouvant être alimenté par la source d'énergie électrique de
secours doit être fourni pour éclairer les dispositifs de transfert du personnel,
l'eau se trouvant en dessous de ces dispositifs ainsi que le passage
mentionné à l'alinéa .6 ci-dessus;
.8
la zone de pont servant au transfert du personnel doit être définie et exempte
de toute obstruction;
.9
une analyse de la sécurité au travail doit être effectuée au moment de la
planification des opérations de transfert de personnel en mer et avant leur
exécution. Cette analyse doit tenir compte des conditions environnementales
ainsi que des limites de fonctionnement et de l'équipement; et
.10
au moment de planifier le transfert du personnel, il faudrait prendre en
considération les recommandations élaborées par l'Organisation2 ou
d'autres recommandations3 jugées acceptables par l'Administration.
2.2
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/2.2.2, les
dispositifs de transfert du personnel doivent être conçus, construits, soumis à des essais et
mis en place conformément aux normes4 internationales approuvées par l'Administration ou
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aux prescriptions d'une société de classification reconnue par l'Administration de la manière
prévue à la règle XI-1/1 de la Convention SOLAS.
2.3
Les dispositions ci-après s'appliquent également
.1
la conception des dispositifs de transfert du personnel doit être adaptée à
l'agencement du navire;
.2
il faut effectuer une analyse afin d'évaluer les défaillances des dispositifs de
transfert du personnel et de tous les systèmes connexes, qui risqueraient de
rendre inutilisables les dispositifs de transfert et/ou de compromettre la
sécurité des personnes qui interviennent au cours du transfert.
Cette analyse5 doit
.1
évaluer les effets des défaillances de tout l'équipement et de tous
les systèmes résultant d'une défaillance de cause unique, à un
incendie dans un espace quelconque ou à l'envahissement d'un
compartiment étanche à l'eau qui pourrait rendre inutilisables les
dispositifs de transfert; et
.2
prévoir des moyens de garantir la possibilité d'utiliser les dispositifs
de transfert du personnel et la sécurité de toutes les personnes qui
interviennent au cours du transfert si les défaillances énoncées à
l'alinéa .1 se produisent; et
.3
si une défaillance de cause unique entraîne la défaillance de plus d'un
élément d'un système (défaillance de cause commune), toutes les
défaillances qui en découlent doivent être examinées conjointement. Si une
défaillance
entraîne
directement
d'autres
défaillances,
toutes
les
défaillances doivent être examinées conjointement.
2.4
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/2.2.3, il faut
évaluer la capacité de manœuvre du navire ainsi que la nécessite de maintenir la position du
navire sur la durée, de sorte à assurer l'utilisation correcte du système de maintien en position.
2.5
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/2.2.4, il faut
établir des procédures en vue de garantir l'exactitude des renseignements sur le nombre et
l'identité des membres du personnel à bord à tout moment.
Voir les Recommandations sur la sécurité lors du transfert de personnes en mer (MSC MEPC.7/Circ.10).
Par exemple, la dernière version des recommandations de l'IMCA M202 intitulées "Guidance on the transfer
of personnel to/from offshore vessels and structures".
Voir les sections pertinentes de la norme EN 13852-1:2013.
Une analyse appropriée peut être une analyse qualitative des défaillances (QFA) ou une analyse des types
de défaillance et de leurs effets (FMEA) accompagnée de ses rapports connexes.
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PARTIE IV
RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX NAVIRES AUXQUELS ONT ÉTÉ
DÉLIVRÉS LES CERTIFICATS PRÉVUS PAR LES CERTIFICATS PRÉVUS
PAR LE CHAPITRE I DE LA CONVENTION SOLAS
Règle 1 - Généralités
1.1
Sauf disposition expresse contraire énoncée dans la présente partie, les navires
qui transportent du personnel industriel doivent satisfaire aux prescriptions de la
Convention SOLAS applicables aux navires de charge, ainsi qu'aux règles applicables de la
présente partie.
1.2
Les navires qui satisfont aux prescriptions du paragraphe 1.1 ainsi qu'aux règles
applicables de la présente partie sont considérés comme satisfaisant aux objectifs et aux
prescriptions fonctionnelles énoncés dans les paragraphes II/3 à II/9.
Règle 2 - Compartimentage et stabilité
2.1
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/3.2.1, les
dispositions ci-après s'appliquent
.1
lorsque le navire est autorisé à transporter plus de 240 personnes
à son bord, il doit satisfaire aux prescriptions de la règle II-1/5 de la
Convention SOLAS comme s'il s'agissait d'un navire à passagers, les
membres du personnel industriel étant considérés comme des passagers.
Cependant, la règle II-1/5.5 de la Convention SOLAS n'est pas applicable;
.2
le compartimentage et la stabilité après avarie doivent être conformes aux
dispositions du chapitre II-1 de la Convention SOLAS lorsque le navire est
considéré comme un navire à passagers et que les membres du personnel
industriel sont considérés comme des passagers, l'indice R étant calculé
comme suit
.1
lorsque le navire est autorisé à transporter plus de 240 personnes,
l'indice R est R;
.2
lorsque le navire est autorisé à transporter 60 personnes au plus,
l'indice R est 0,8 R; ou
.3
pour plus de 60 personnes, mais pas plus de 240, l'indice R doit être
déterminé par interpolation linéaire entre les valeurs de R indiquées
aux alinéas .1 et .2 ci-dessus.
𝑅𝑅= 1 −
5 000
𝐿𝐿𝑠𝑠+ 2,5𝑁𝑁+ 15,225
Dans cette formule
N =
N1 + 2N2
N1 =
nombre de personnes pour lesquelles des embarcations
de sauvetage sont prévues
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N2 =
nombre de personnes (y compris les officiers et officières
et les membres de l'équipage) que le navire est autorisé à
transporter en plus de N1;
.3
lorsque les conditions de service sont telles qu'il est impossible dans la
pratique de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.1.2 ci-dessus sur la
base de N = N1 + 2N2, et lorsque l'Administration juge que le degré de risque
est suffisamment réduit, on peut adopter pour N une valeur plus faible, mais
celle-ci ne doit en aucun cas être inférieure à N = N1 + N2;
.4
dans le cas des navires auxquels s'applique le paragraphe 2.1.2.1 ci-dessus,
les prescriptions des règles II-1/8 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS et des
parties B-2, B-3 et B-4 du chapitre II-1 de la Convention SOLAS s'appliquent
comme s'il s'agissait de navires à passagers et que les membres du
personnel industriel étaient des passagers. Cependant, les règles II-1/14
et II-1/18 de la Convention SOLAS ne sont pas applicables;
.5
dans le cas des navires auxquels s'appliquent les paragraphes 2.1.2.2
et 2.1.2.3 ci-dessus, sauf dans les cas prévus au paragraphe 2.1.6 ci-après,
les dispositions des parties B-2, B-3 et B-4 du chapitre II-1 de la
Convention SOLAS s'appliquent comme s'il s'agissait de navires de charge
et que les membres du personnel industriel étaient des membres de
l'équipage. Cependant, il n'est pas nécessaire d'appliquer les prescriptions
des règles II-1/8 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS, et les règles II-1/14
et II-1/18 de la Convention SOLAS ne sont pas applicables; et
.6
tous les navires auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions
du présent Recueil doivent satisfaire aux règles II-1/9, II-1/13, II-1/19, II-1/20
et II-1/21 de la Convention SOLAS comme s'il s'agissait de navires à
passagers.
Règle 3 - Installations de machines
3.1
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/4.2.1, le
navire doit être conforme aux dispositions de la règle II-1/35-1 de la Convention SOLAS
comme s'il s'agissait d'un navire à passagers.
3.2
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/4.2.2, dans
le cas où le navire est autorisé à transporter plus de 240 personnes à son bord, il doit être
conforme aux prescriptions de la règle II-1/29 de la Convention SOLAS comme s'il s'agissait
d'un navire à passagers.
Règle 4 - Installations électriques
4.1
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/5.2.1, les
dispositions ci-après s'appliquent
.1
dans le cas des installations à bord de navires d'une longueur de plus
de 50 mètres qui transportent 60 personnes au plus, les prescriptions de la
règle II-1/42.2.6.1 de la Convention SOLAS s'appliquent en sus des
prescriptions de la règle II-1/43 de la Convention; et
.2
dans le cas des installations à bord de navires qui transportent plus
de 60 personnes, la règle II-1/42 de la Convention SOLAS s'applique.
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4.2
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/5.2.2, dans
le cas des installations à bord de navires qui transportent plus de 60 personnes, la
règle II-1/45.12 de la Convention SOLAS s'applique.
Règle 5 - Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/6.2, les navires
qui transportent plus de 240 personnes à leur bord sont considérés comme des navires à
passagers aux fins de la partie E du chapitre II-1 de la Convention SOLAS.
Règle 6 - Protection contre l'incendie
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées aux paragraphes II/7.2 et 4.2.3,
les dispositions ci-après s'appliquent
.1
lorsque le navire est autorisé à transporter plus de 240 personnes à son
bord, les prescriptions du chapitre II-2 de la Convention SOLAS applicables
aux navires à passagers qui transportent plus de 36 passagers s'appliquent;
et
.2
lorsque le navire est autorisé à transporter plus de 60 personnes à
son bord, mais pas plus de 240, les prescriptions du chapitre II-2 de la
Convention SOLAS applicables aux navires à passagers qui transportent
plus de 36 personnes s'appliquent, étant entendu qu'il n'est pas nécessaire
d'appliquer les règles II-2/21 et II-2/22.
Règle 7 - Engins et dispositifs de sauvetage
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/8.2
.1
s'agissant des navires qui transportent plus de 60 personnes à leur bord, les
prescriptions du chapitre III de la Convention SOLAS applicables aux navires
à passagers qui effectuent des voyages internationaux autres que des
voyages internationaux courts s'appliquent;
.2
quel que soit le nombre de personnes à bord, les règles 2 et 19.2.3 du
chapitre III de la Convention SOLAS ne s'appliquent pas;
.3
le terme "passager", chaque fois qu'il est utilisé dans le chapitre III de la
Convention SOLAS, s'entend comme signifiant "membre du personnel
industriel" comme le prescrit la règle XV/2.3 de la Convention SOLAS; et
.4
nonobstant les dispositions de l'alinéa .3 ci-dessus, le nombre requis de
brassières de sauvetage pour nourrissons ou pour enfants devrait être
calculé sur la base du nombre de passagers à bord uniquement.
Règle 8 - Marchandises dangereuses
8.1
Généralités
Le personnel industriel n'est autorisé à apporter des marchandises dangereuses à bord que
si elles sont directement liées à ses responsabilités à l'extérieur du navire et si le ou la capitaine
l'y a autorisé. Ces marchandises dangereuses doivent être considérées comme faisant partie
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de la cargaison et doivent être transportées conformément aux prescriptions de la partie A du
chapitre VII de la Convention SOLAS.
8.2
Transport de marchandises dangereuses en colis
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/9.2
.1
pour les navires autorisés à transporter plus de 240 personnes à leur bord,
la règle II-2/19.3.6.2 de la Convention SOLAS applicable aux navires à
passagers qui transportent plus de 36 passagers s'applique; et
.2
aux fins des prescriptions du Code lMDG, les navires qui sont autorisés à
transporter plus de 240 personnes à leur bord doivent être considérés
comme des navires à passagers, tandis que ceux qui sont autorisés à
transporter 240 personnes ou moins à leur bord doivent être considérés
comme des navires de charge.
8.3
Transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle énoncée au paragraphe II/9.2
.1
pour les navires autorisés à transporter plus de 240 personnes à leur bord,
la règle II-2/19.3.6.2 de la Convention SOLAS applicable aux navires à
passagers qui transportent plus de 36 passagers s'applique; et
.2
aux fins des prescriptions du Code IMSBC, le personnel industriel est
considéré comme du personnel dans le contexte de la protection du
personnel.
8.4
Transport de produits chimiques liquides dangereux, de gaz liquéfiés et
d'hydrocarbures
8.4.1
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/9.2,
lorsqu'ils transportent à la fois des produits chimiques liquides dangereux et/ou des gaz
liquéfiés en tant que marchandise en vrac et des membres du personnel industriel,
les navires doivent soit disposer des certificats prévus par la partie B ou C du chapitre VII de
la Convention SOLAS, soit être conformes et certifiés conformes à des normes qui ne soient
pas inférieures à celles qui ont été élaborées par l'Organisation.6 En outre
.1
le transport de produits toxiques, de produits à faible point d'éclair ou
d'acides n'est pas autorisé lorsque le nombre total de personnes à bord est
supérieur à 60;
.2
aux fins du transport du personnel industriel, les zones et les espaces du
navire auxquels l'accès est interdit au personnel industriel doivent être
clairement indiqués;
.3
les dispositifs de transfert du personnel doivent être installés à l'extérieur de
la tranche de la cargaison;
.4
l'accès aux dispositifs de transfert du personnel doit, dans la mesure du
possible, être situé en dehors de la tranche de la cargaison; et
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Annexe 9, page 18
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.5
l'embarquement ou le transfert du personnel et le chargement ou le
déchargement de la cargaison ne doivent pas avoir lieu simultanément.
8.4.2
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/9.2,
lorsqu'un navire transporte à la fois des hydrocarbures en tant que cargaison, tels que définis
dans l'Annexe I de MARPOL, et des membres du personnel industriel, les prescriptions
supplémentaires énoncées au paragraphe 8.4.1 ci-dessus s'appliquent.
8.4.3
Aux fins de la présente prescription
.1
l'expression "produits à faible point d'éclair" désigne
.1
les substances liquides nocives dont le point d'éclair ne dépasse
pas 60 °C;
.2
les hydrocarbures dont le point d'éclair ne dépasse pas 60 °C; et
.3
les gaz liquéfiés pour lesquels un appareil de détection des
vapeurs inflammables est requis, conformément au chapitre 19 du
Recueil IGC;
.2
l'expression "produits toxiques" désigne
.1
les produits chimiques dangereux auxquels la prescription
particulière 15.12 du Recueil IBC s'applique; et
.2
les gaz liquéfiés pour lesquels un appareil de détection des vapeurs
toxiques est requis conformément au chapitre 19 du Recueil IGC; et
.3
le terme "acides" désigne les produits chimiques dangereux auxquels la
prescription particulière 15.11 du Recueil IBC s'applique.
8.4.4
En vue de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/9.2,
lors du transport de gaz liquéfiés en vrac, aux fins des prescriptions du Recueil IGC, un
membre du personnel industriel est considéré comme un membre du personnel dans le
contexte de la formation et de la protection du personnel.
Se reporter au Recueil de règles relatives au transport et à la manutention de substances liquides nocives
et potentiellement dangereuses à bord des navires de servitude au large (Recueil OSV sur le transport de
produits chimiques) (résolution A.1122(30)).
PARTIE V
RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX ENGINS AUXQUELS
ONT ÉTÉ DÉLIVRÉS LES CERTIFICATS PRÉVUS PAR
LE CHAPITRE X DE LA CONVENTION SOLAS
Règle 1 - Généralités
1.1
Les engins à grande vitesse à cargaisons auxquels ont été délivrés les certificats
prévus par le chapitre X de la Convention SOLAS ne doivent pas transporter plus
de 60 personnes à leur bord.
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1.2
Sauf disposition expresse contraire énoncée dans la présente partie, les engins à
grande vitesse transportant plus de 60 personnes à leur bord doivent satisfaire aux
prescriptions du Recueil HSC qui s'appliquent aux engins à cargaisons ainsi qu'aux règles
applicables de la présente partie.
1.3
Les engins qui satisfont aux prescriptions du paragraphe 1.2 ci-dessus ainsi qu'aux
règles applicables de la présente partie sont considérés comme satisfaisant aux objectifs et
aux prescriptions fonctionnelles énoncés dans les paragraphes II/3 à II/9.
1.4
Le transport de personnel industriel à bord d'engins à grande vitesse n'est pas
considéré comme un voyage en transit, comme cela est spécifié dans la règle 1.9.1.1 du
Recueil HSC, et un permis d'exploiter un engin à grande vitesse est nécessaire.
1.5
Le terme "passager", chaque fois qu'il est utilisé dans les prescriptions applicables du
Recueil HSC, s'entend comme signifiant "personne à bord autre qu'un membre de l'équipage".
Règle 2 - Compartimentage et stabilité
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/3.2, les
dispositions ci-après s'appliquent
.1
Le chapitre 2 de la partie B du Recueil HSC s'applique au lieu du chapitre 2
de la partie C du Recueil HSC, à l'exception des règles 2.13.2 et 2.14.
.2
Lors de l'application des dispositions du chapitre 2 du Recueil HSC, le terme
"passager" s'entend comme signifiant "personne à bord autre qu'un membre
de l'équipage". En outre, la masse de cette personne doit être considérée
comme étant de 90 kg au lieu de 75 kg.
Règle 3 - Installations de machines
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/4.2, les
dispositions du chapitre 10 de la partie B du Recueil HSC s'applique aux engins à passagers
de la catégorie A au lieu du chapitre 20 de la partie C du Recueil HSC.
Règle 4 - Installations électriques
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/5.2, la
règle 12.7.10 du Recueil HSC s'applique.
Règle 5 - Locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel
[Aucune disposition]
Règle 6 - Protection contre l'incendie
[Aucune disposition]
Règle 7 - Engins et dispositifs de sauvetage
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/8.2,
.1
la règle 4.2.3 du Recueil HSC s'applique;
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Annexe 9, page 20
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.2
la règle 8.4.3 du Recueil HSC s'applique, l'expression "locaux à passagers"
s'entendant comme signifiant "local du personnel industriel"; et
.3
le nombre requis de brassières de sauvetage pour nourrissons ou pour
enfants doit être calculé sur la base du nombre de passagers à bord
uniquement.
Règle 8 - Marchandises dangereuses
8.1
Les membres du personnel industriel ne sont autorisés à apporter des marchandises
dangereuses à bord que si elles sont directement liées à leurs responsabilités à l'extérieur de
l'engin et si le ou la capitaine les y a autorisés. Ces marchandises dangereuses doivent être
considérées comme faisant partie de la cargaison et doivent être transportées conformément
aux prescriptions de la partie D du chapitre 7 du Recueil HSC.
8.2
Afin de satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe II/9.2,
.1
aux fins du transport du personnel industriel, les zones et les espaces de
l'engin auxquels l'accès est interdit au personnel industriel doivent être
clairement indiqués;
.2
le dispositif de transfert du personnel doit être installé à l'extérieur de la
tranche de la cargaison;
.3
l'accès aux dispositifs de transfert du personnel doit, dans la mesure du
possible, être situé en dehors de la tranche de la cargaison; et
.4
l'embarquement ou le transfert du personnel et le chargement ou le
déchargement de la cargaison ne doivent pas avoir lieu simultanément.
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Appendice
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE
TRANSPORTANT DU PERSONNEL INDUSTRIEL
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE
TRANSPORTANT DU PERSONNEL INDUSTRIEL
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour le Certificat de
sécurité pour navire transportant du personnel industriel (modèle IP)
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de la
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de
la vie humaine en mer, telle que modifiée
sous l'autorité du Gouvernement
(nom de l'État)
par ____________________________________________________
(personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire7
Nom du navire ..........................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs .....................................................................................................
Port d'immatriculation ...............................................................................................................
Jauge brute ..............................................................................................................................
Numéro OMI8 ...........................................................................................................................
Date [jj/mm/aaaa] à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se
trouvait à un stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion
ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé ......................
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
Conformément au système de numéros OMI d'identification des navires que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
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Annexe 9, page 22
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IL EST CERTIFIÉ
☐ cocher la case, le cas échéant
Que le navire a été inspecté conformément aux dispositions de la règle I/3 du Recueil
international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel
industriel en tant que navire auquel la règle XV/3.1 ou 3.4 de la Convention s'applique.
.1
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté
.1
que la structure, l'armement, les aménagements et les matériaux du
navire et l'état de celui-ci étaient à tous égards satisfaisants et que
le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes du Recueil; et
.2
que s'ils étaient installés, les dispositifs et les engins de transfert du
personnel et l'état dans lequel ils se trouvaient étaient à tous égards
satisfaisants et satisfaisaient aux dispositions de la règle III/2 du
Recueil.
☐ cocher la case, le cas échéant
Que le navire a été inspecté conformément aux dispositions de la règle I/3 du Recueil
international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel
industriel en tant que navire auquel la règle XV/3.2 ou XV/3.3 de la Convention s'applique.
.1
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté
.1
que les engins de sauvetage et l'armement des embarcations de
sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours
satisfaisaient aux dispositions de la règle IV/7 ou de la règle V/7 du
Recueil, selon le cas;
.2
que le navire, s'il était autorisé à transporter des marchandises
dangereuses, satisfaisait aux dispositions pertinentes de la
règle IV/8 ou de la règle V/8 du Recueil, selon le cas; et
.3
que s'ils étaient installés, les dispositifs et les engins de transfert du
personnel et l'état dans lequel ils se trouvaient étaient à tous égards
satisfaisants et satisfaisaient aux dispositions de la règle III/2 (à
l'exception du paragraphe 2.1.7) du Recueil.
Ce certificat n'est pas valable pour le transport de produits toxiques, de produits à faible
point d'éclair ou d'acides lorsque le nombre total de personnes à bord est supérieur à 60.
Le présent Certificat est valable jusqu'au ....................................................................
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré
(jj/mm/aaaa) : ..............................................................................................................
Délivré à .....................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ......................................................
(Date de délivrance)
(Signature du fonctionnaire autorisé
qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
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Annexe 9, page 23
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ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES, PÉRIODIQUES ET INTERMÉDIAIRES
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/3 du Recueil, il a été constaté
que le navire satisfaisait aux prescriptions dudit recueil qui lui sont applicables
Visite annuelle/périodique*
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique/intermédiaire*
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique/intermédiaire*
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique*
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
*
Rayer les mentions inutiles.
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Annexe 9, page 24
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VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT S'IL EST VALABLE POUR
UNE DURÉE INFÉRIEURE À CINQ ANS, EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE I/14 C)
DE LA CONVENTION OU DE LA RÈGLE 1.8.8 DU RECUEIL HSC DE 2000
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 c) de la Convention* ou de la règle 1.8.8 du Recueil HSC
de 2000*, est accepté comme valable jusqu'au ...................................
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT
ET EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE I/14 D) DE LA CONVENTION OU DE LA
RÈGLE 1.8.9 DU RECUEIL HSC DE 2000*
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 d) de la Convention* ou de la règle 1.8.9 du Recueil HSC
de 2000*, est accepté comme valable jusqu'au ...................................
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE
NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN
CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE I/14 E) OU I/14 F) DE LA CONVENTION OU DE LA
RÈGLE 1.8.10 DU RECUEIL HSC DE 2000
Conformément à la règle I/14 e) / I/14 f)7 de la Convention*, ou de la règle 1.8.10 du
Recueil HSC de 2000*, le présent Certificat est accepté comme valable jusqu'au ...................
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
*
Rayer les mentions inutiles.
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Annexe 9, page 25
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VISA POUR L'AVANCEMENT DE LA DATE ANNIVERSAIRE EN CAS D'APPLICATION
DE LA RÈGLE I/14 H) DE LA CONVENTION OU DE LA RÈGLE 1.8.12 DU RECUEIL HSC
DE 2000
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention* ou à la règle 1.8.12 du Recueil HSC
de 2000*, la nouvelle date d'anniversaire est le ..................................
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention* ou à la règle 1.8.12 du Recueil HSC
de 2000*, la nouvelle date d'anniversaire est le ..................................
Signé : ............................................................
(Signature du fonctionnaire autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
*
Rayer les mentions inutiles.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 9, page 26
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Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire
transportant du personnel industriel
(Modèle IP)
La présente fiche doit être jointe en permanence au Certificat de sécurité
pour navire transportant du personnel industriel
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE AU RECUEIL INTERNATIONAL
DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES QUI
TRANSPORTENT DU PERSONNEL INDUSTRIEL
Caractéristiques du navire
Nom du navire ............................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs ........................................................................................
Nombre total de personnes à bord que le navire est autorisé à transporter ................
Détail des engins de sauvetage
Nombre total de personnes pour lesquelles il est prévu
des engins de sauvetage
Bâbord
Tribord
Nombre total d'embarcations de sauvetage
2.1
Nombre total de personnes qu'elles peuvent recevoir
2.2
Nombre d'embarcations de sauvetage partiellement
fermées (règle III/21 ou III/31 de la Convention SOLAS
ou règle 8.10 du Recueil HSC, selon le cas, et
section 4.5 du Recueil LSA)
2.3
Nombre
d'embarcations
de
sauvetage
à
redressement automatique partiellement fermées
(règle III/21 ou III/31 de la Convention SOLAS
ou règle 8.10 du Recueil HSC, selon le cas, et
section 4.5 du Recueil LSA)
2.4
Nombre d'embarcations de sauvetage complètement
fermées (règle III/21 ou III/31 de la Convention SOLAS
ou règle 8.10 du Recueil HSC, selon le cas, et
section 4.6 du Recueil LSA)
2.5
Autres embarcations de sauvetage
2.5.1 Numéro
2.5.2 Type
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 9, page 27
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Nombre d'embarcations de sauvetage à moteur (comprises
dans le nombre total d'embarcations de sauvetage indiqué
ci-dessus)
3.1
Nombre d'embarcations de sauvetage munies de projecteurs
Nombre de canots de secours
4.1
Nombre de canots compris dans le nombre total d'embarcations
de sauvetage indiqué ci-dessus
Radeaux de sauvetage
5.1
Radeaux de sauvetage pour lesquels des dispositifs approuvés
de mise à l'eau sont nécessaires
5.1.1 Nombre de radeaux de sauvetage
5.1.2 Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
5.2
Radeaux de sauvetage pour lesquels des dispositifs approuvés
de mise à l'eau ne sont pas nécessaires
5.2.1 Nombre de radeaux de sauvetage
5.2.2 Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
Nombre de dispositifs d'évacuation en mer (MES)
6.1
Nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir
Engins flottants
7.1
Nombre d'engins
7.2
Nombre de personnes qu'ils peuvent supporter
Nombre de bouées de sauvetage
Nombre (total) de brassières de sauvetage
9.1
Nombre de brassières de sauvetage pour adultes
9.2
Nombre de brassières de sauvetage pour enfants
9.3
Nombre de brassières de sauvetage pour nourrissons
Combinaisons d'immersion
10.1
Nombre total
Nombre de moyens de protection thermique9
IL EST CERTIFIÉ que la présente fiche est correcte à tous égards.
Délivrée à ...................................................................................................................
(Lieu de délivrance de la fiche)
Le .............................................
(Date de délivrance)
(Signature de la ou du fonctionnaire autorisé
qui délivre la fiche)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
À l'exception de ceux qui sont prescrits aux paragraphes 4.1.5.1.24, 4.4.8.31 et 5.1.2.2.13 du Recueil LSA.
***
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Annexe 2, page 1
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ANNEXE 2
RÉSOLUTION MSC.532(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (la "Convention"), qui a trait à la procédure
d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements à la Convention qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la
Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 2, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
CHAPITRE II-1
CONSTRUCTION – STRUCTURE, COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ,
MACHINES ET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Partie A
Généralités
Règle 2
Définitions
Les nouveaux paragraphes ci-après sont ajoutés après le paragraphe 29
"30
Appareil de levage désigne tout matériel de manutention des charges à bord
du navire
.1
utilisé pour effectuer le chargement, le transfert et le déchargement
de la cargaison;
.2
utilisé pour lever ou abaisser les panneaux d'écoutille ou les
cloisons mobiles;
.3
utilisé comme grue du local des machines;
.4
utilisé comme grue de manutention des cargaisons;
.5
utilisé comme grue de manutention des manches à cargaison;
.6
utilisé pour mettre à l'eau et récupérer les annexes et applications
analogues; et
.7
utilisés comme grue pour le transport de personnel.
Treuil de manutention des ancres désigne tout treuil utilisé en vue de
déployer, récupérer et repositionner des ancres et des aussières d'amarrage au cours
d'opérations sous-marines.
Accessoire amovible désigne une pièce d'équipement des navires au moyen
de laquelle une charge peut être attachée à un appareil de levage ou à un treuil de
manutention des ancres, mais qui ne fait pas partie intégrante de l'appareil ou de
la charge.
L'expression "installés le 1er janvier 2026 ou après cette date", telle qu'elle
figure à la règle 3-13, désigne
.1
pour les navires dont la quille est posée, ou dont la construction se
trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2026 ou après cette date,
toute date d'installation à bord du navire; ou
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 2, page 3
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
.2
pour les navires autres que ceux visés en .1, y compris ceux
construits avant le 1er janvier 2009, la date de livraison contractuelle
des appareils de levage ou treuils de manutention des ancres ou,
en l'absence d’une telle date, la date de livraison effective des
appareils de levage ou treuils de manutention des ancres au navire
le 1er janvier 2026 ou après cette date."
Partie A-1
Structure des navires
La nouvelle règle ci-après est ajoutée après l'actuelle règle II-1/3-12, ainsi que les
notes de bas de page connexes
"Règle 3-13
Appareils de levage et treuils de manutention des ancres
Application
1.1
Sauf disposition expresse contraire, la présente règle s'applique aux appareils
de levage, aux treuils de manutention des ancres et aux accessoires amovibles utilisés
avec les appareils de levage et les treuils de manutention des ancres.
1.2
Nonobstant ce qui précède, la présente règle ne s'applique pas aux
.1
appareils de levage à bord de navires certifiés en tant qu'unités
mobiles de forage au large;1
.2
appareils de levage utilisés à bord de navires pour la construction
offshore, comme les navires poseurs de canalisations/câbles, les
câbliers/navires-ateliers ou les navires desservant des installations
offshore, y compris les navires affectés à des travaux de
démantèlement, qui satisfont à des normes jugées acceptables par
l'Administration;
.3
équipement mécanique intégré pour ouvrir et fermer les panneaux
d'écoutille; et
.4
dispositifs de mise à l'eau des engins de sauvetage conformes au
Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage
(Recueil LSA).
1.3
L'Administration détermine dans quelle mesure les dispositions des
paragraphes 2.1 et 2.4 ne s'appliquent pas aux appareils de levage dont la charge
maximale de sécurité est inférieure à 1 000 kg.
Conception, construction et installation
2.1
Les appareils de levage installés le 1er janvier 2026 ou après cette date
doivent
.1
être conçus, construits et installés conformément aux prescriptions
d'une société de classification reconnue par l'Administration
conformément aux dispositions de la règle XI-1/1 ou à des normes
jugées acceptables par l'Administration qui assurent un degré de
sécurité équivalent; et
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Annexe 2, page 4
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
.2
être soumis à des essais de charge et faire l'objet d'un examen
approfondi après leur installation et avant d'être utilisés pour
la première fois et après des réparations, modifications ou
transformations d'une importance majeure.
2.2
Les treuils de manutention des ancres installés le 1er janvier 2026 ou après
cette date doivent être conçus, construits, installés et mis à l'essai d'une manière
jugée satisfaisante par l'Administration, conformément aux directives élaborées par
l'Organisation.2
2.3
Les appareils de levage installés le 1er janvier 2026 ou après cette date
doivent porter une marque permanente indiquant la charge maximale de sécurité
(CMS) et être accompagnés de pièces justificatives.
2.4
Les appareils de levage installés à bord de navires avant le 1er janvier 2026
doivent être mis à l'essai et faire l'objet d'un examen approfondi, conformément aux
directives élaborées par l'Organisation,3 et satisfaire aux dispositions du
paragraphe 2.3 au plus tard à la date de la première visite de renouvellement
effectuée le 1er janvier 2026 ou après cette date.
2.5
Les appareils de levage installés à bord de navires avant le 1er janvier 2026
doivent être mis à l'essai et faire l'objet d'un examen approfondi, conformément aux
directives élaborées par l'Organisation2, au plus tard à la date de la première visite de
renouvellement effectuée le 1er janvier 2026 ou après cette date.
Entretien, exploitation, inspection et mise à l'essai
Tous les appareils de levage et treuils de manutention des ancres, quelle que soit
leur date d'installation, et tous les accessoires amovibles utilisés avec des appareils
de levage et treuils de manutention des ancres quels qu'ils soient, doivent être mis à
l'essai en conditions d'exploitation, faire l'objet d'un examen approfondi, et être
inspectés, exploités et entretenus conformément aux directives élaborées par
l'Organisation.2,3
Appareils de levage et treuils de manutention des ancres hors de
fonctionnement
Sauf dans les cas visés par la règle I/11 c), si toutes les mesures raisonnables doivent
être prises pour maintenir en état de fonctionnement les appareils de levage, les
treuils de manutention des ancres et les accessoires amovibles auxquels s'applique
la présente règle, les défauts de fonctionnement de ce matériel ne doivent pas être
considérés comme rendant le navire inapte à prendre la mer ou comme une raison
pour le retenir dans un port, à condition que le capitaine ait pris des mesures
pour tenir compte du fait que l'appareil de levage ou le treuil de manutention des
ancres était hors de fonctionnement lors de la planification et de l'exécution d'un
voyage sûr.2,3
Les navires certifiés en tant qu'unités mobiles de forage au large sont ceux qui sont visés par le
Recueil MODU et qui ont à bord un certificat prévu par le Recueil MODU délivré par
l'Administration ou par un organisme reconnu. Le port de ce certificat couvre les versions
électroniques autorisées disponibles à bord.
Se reporter aux Directives relatives aux treuils de manutention des ancres (MSC.1/Circ.1662).
Se reporter aux Directives relatives aux appareils de levage (MSC.1/Circ.1663)."
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Annexe 2, page 5
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CHAPITRE II-2
CONSTRUCTION – PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L'INCENDIE
Partie A
Généralités
Règle 1
Application
Prescriptions applicables aux navires existants
Le nouveau paragraphe 2.10 ci-après est inséré à la suite de l'actuel paragraphe 2.9,
ainsi que la note de bas de page connexe
"2.10
Tous les navires construits avant le 1er janvier 2026 doivent satisfaire à la
règle 10.11.2, telle qu'adoptée par la résolution MSC.532(107), au plus tard à la date
de la première visite* effectuée le 1er janvier 2026 ou après cette date.
*
Se reporter à l'interprétation uniforme de l'expression "première visite" mentionnée dans les
règles de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1290)."
Partie C
Confinement de l'incendie
Règle 10
Lutte contre l'incendie
Le nouveau paragraphe 11 ci-après est inséré à la suite de l'actuelle section 10
"11
Restrictions applicables aux agents d'extinction de l'incendie
Le présent paragraphe a pour objectif de protéger les personnes à bord contre une
exposition aux substances dangereuses utilisées pour la lutte contre l'incendie, et de
réduire au minimum les effets des agents d'extinction de l'incendie jugés nuisibles
pour l'environnement.
11.1
Application
Le présent paragraphe s'applique aux navires construits le 1er janvier 2026 ou après
cette date.
11.2
Généralités
11.2.1
Lorsqu'elles sont enlevées du navire, les substances interdites visées par le
présent paragraphe doivent être livrées à des installations de réception à terre
appropriées.
11.2.2
L'utilisation ou le stockage d'agents d'extinction de l'incendie contenant de
l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) doivent être interdits."
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Annexe 2, page 6
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CHAPITRE V
SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Règle 2
Définitions
Les nouveaux paragraphes ci-après sont ajoutés après l'actuel paragraphe 7, ainsi
que les notes de bas de page connexes
"8
Un vraquier est un vraquier tel que défini à la règle XII/1.1.1
Un porte-conteneurs est un navire qui est destiné essentiellement à
transporter des conteneurs.2
Se reporter à la résolution MSC.277(85), intitulée "Clarification du terme "vraquier" et mesures
recommandées pour appliquer les règles de la Convention SOLAS aux navires qui transportent
occasionnellement des cargaisons sèches en vrac et ne sont pas considérés comme étant des
vraquiers au sens de la règle XII/1.1 et du chapitre II-1.
Se reporter au terme "conteneur" tel que défini à l’article II de la Convention internationale
de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC de 1972)."
Règle 18
Approbation, visites et normes de fonctionnement des systèmes et matériel de navigation et
des enregistreurs des données du voyage
La référence ci-après est ajoutée à la note de bas de page se rapportant au
paragraphe 2
"Normes de performance des clinomètres électroniques (résolution MSC.363(92))".
Règle 19
Prescriptions relatives à l'emport des systèmes et du matériel de navigation de bord
Le nouveau paragraphe 2.12 ci-après est ajouté après l'actuel paragraphe 2.11
"2.12
Les porte-conteneurs et les vraquiers d'une jauge brute égale ou supérieure
à 3 000 construits le 1er janvier 2026 ou après cette date doivent être équipés d'un
clinomètre électronique ou d'un autre moyen qui puisse déterminer, afficher et
enregistrer le mouvement de roulis du navire."
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Annexe 2, page 7
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
CHAPITRE XIV
MESURES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES EXPLOITÉS
DANS LES EAUX POLAIRES
Règle 2
Application
Le texte de la règle 2 est remplacé par le texte suivant
"Règle 2
Application
Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux
navires exploités dans les eaux polaires suivants :1
.1
les navires auxquels a été délivré un certificat en vertu des
dispositions du chapitre I;
.2
les navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure
à 24 mètres;
.3
les yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300
qui n'assurent pas un service commercial; et
.4
les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300
mais inférieure à 500.
Se reporter aux Mesures de sécurité intérimaires applicables aux navires exploités
dans les eaux polaires qui ne sont pas titulaires d'un certificat délivré en vertu de la
Convention SOLAS (résolution A.1137(31)).
Les navires soumis aux dispositions du paragraphe 1.1 construits avant
le 1er janvier 2017 doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes du Recueil sur la
navigation polaire au plus tard à la date de la première visite intermédiaire ou de
renouvellement, selon celle qui intervient en premier, après le 1er janvier 2018.
Les navires soumis aux dispositions du paragraphe 1.2, 1.3 ou 1.4 construits
avant le 1er janvier 2026 doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes des
chapitres 9-1 et 11-1 de la partie I-A du Recueil sur la navigation polaire au plus tard
le 1er janvier 2027.
Il faudrait appliquer la partie I-A du Recueil sur la navigation polaire en tenant
compte des recommandations additionnelles qui figurent dans la partie I-B du Recueil
sur la navigation polaire.
Le présent chapitre ne s'applique pas aux navires appartenant à un
Gouvernement contractant et exploités par lui tant que celui-ci les utilise
exclusivement pour un service public non commercial. Toutefois, les navires
appartenant à un Gouvernement contractant ou exploités par lui tant que celui-ci les
utilise exclusivement pour un service public non commercial sont incités à se
conduire, dans la mesure où cela est raisonnable et possible dans la pratique, d'une
manière compatible avec le présent chapitre.
Aucune disposition du présent chapitre ne porte atteinte aux droits ou
obligations qu'ont les États en vertu du droit international."
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 2, page 8
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
Règle 3
Prescriptions applicables aux navires auxquels s'applique le présent chapitre
Le texte de la règle 3 est remplacé par le texte suivant
"Règle 3
Prescriptions applicables aux navires auxquels a été délivré un certificat en vertu des
dispositions du chapitre I
Les navires soumis aux dispositions de la règle 2.1.1 ci-dessus doivent
satisfaire aux prescriptions énoncées dans les dispositions de l'introduction relatives
à la sécurité et aux dispositions énoncées dans la partie I-A du Recueil sur la
navigation polaire et doivent, en plus de satisfaire aux prescriptions des règles I/7,
I/8, I/9 et I/10 qui sont applicables, faire l'objet des visites et obtenir les certificats
prévus aux termes dudit recueil.
Les navires soumis aux dispositions de la règle 2.1.1 ci-dessus qui
détiennent un certificat délivré en vertu des dispositions du paragraphe 1 doivent être
soumis au contrôle prévu par les règles I/19 et XI-1/4. À cette fin, un tel certificat doit
être considéré comme un certificat délivré conformément à la règle I/12 ou à la
règle I/13."
La nouvelle règle ci-après est ajoutée après l’actuelle règle 3
"Règle 3-1
Prescriptions applicables aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou
supérieure à 24 mètres, aux yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou
supérieure à 300 qui n'assurent pas un service commercial et aux navires de charge
d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500
Les navires soumis aux dispositions de la règle 2.1.2, 2.1.3 ou 2.1.4 pendant
tous leurs voyages effectués dans la zone de l'Antarctique et dans les eaux arctiques
situées au-delà de la limite extérieure de la mer territoriale du gouvernement de l'État
contractant dont le navire est autorisé à battre le pavillon doivent satisfaire aux
dispositions des chapitres 9-1 et 11-1 de la partie I-A du Recueil sur la navigation
polaire, compte tenu de l'introduction et des dispositions relatives à la sécurité
énoncées aux paragraphes 1.2, 1.4 et 1.5 du chapitre 1 de la partie I-A du Recueil
sur la navigation polaire.
Nonobstant le paragraphe 1 ci-dessus, l'Administration décide dans quelle
mesure les dispositions des règles 9-1.3.1 et 9-1.3.2 du chapitre 9-1 de la partie I-A
du Recueil sur la navigation polaire ne s'appliquent pas
.1
aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure
à 24 mètres; et
.2
aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais
inférieure à 500 qui n'effectuent pas de voyages internationaux."
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 2, page 9
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
APPENDICE
CERTIFICATS
Fiche d'équipement pour la sécurité des navires à passagers (Modèle P)
Détail des engins de sauvetage
Dans le tableau intitulé "Détail des engins de sauvetage", le texte des rubriques 10
à 10.2 est remplacé par le texte suivant
Nombre de combinaisons d'immersion
Modèle de Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge
Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge
Type de navire
Le nouveau type de navire ci-après est ajouté après "Transporteur de gaz"
"Porte-conteneurs".
Fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle E)
Détail des engins de sauvetage
Dans le tableau intitulé "Détail des engins de sauvetage", le texte des rubriques 9
à 9.2 est remplacé par le texte suivant
Nombre de combinaisons d'immersion
Détail des systèmes et du matériel de navigation
La nouvelle rubrique ci-après est ajoutée après le matériel cité à l'actuelle rubrique 15
(Système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS))
"16
Clinomètre électronique".
Modèle de Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
Type de navire
Le nouveau type de navire ci-après est ajouté après "Transporteur de gaz"
"Porte-conteneurs".
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 2, page 10
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
Fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle C)
Détail des engins de sauvetage
Dans le tableau intitulé "Détail des engins de sauvetage", le texte des rubriques 9
à 9.2 est remplacé par le texte suivant
Nombre de combinaisons d'immersion
Détail des systèmes et du matériel de navigation
La nouvelle rubrique ci-après est ajoutée après le matériel cité à l'actuelle rubrique 15
(Système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS))
"16
Clinomètre électronique".
***
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 107/20/Add.1
Annexe 5, page 1
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE 5
RÉSOLUTION MSC.535(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES
AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.48(66), par laquelle il avait adopté le Recueil
international de règles relatives aux engins de sauvetage ("le Recueil LSA"), lequel est devenu
obligatoire en vertu du chapitre III de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) ("la Convention"),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle III/3.10 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil LSA,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements au Recueil LSA qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil LSA dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
INVITE ÉGALEMENT les Gouvernements contractants à noter que les dispositions
énoncées en annexe doivent être appliquées aux embarcations de sauvetage complètement
fermées installées le 1er janvier 2029 ou après cette date, l'expression "installés le
1er janvier 2029 ou après cette date" désignant
a)
dans le cas des navires dont le contrat de construction est passé le
1er janvier 2029 ou après cette date ou, en l'absence d'un tel contrat,
construits le 1er janvier 2029 ou après cette date, toute date d’installation à
bord du navire; ou
b)
dans le cas des navires autres que ceux visés à l'alinéa a) ci-dessus, la date
de livraison contractuelle de l’équipement ou, en l'absence d'une telle date,
la date de livraison effective de l’équipement au navire effectuée
le 1er janvier 2029 ou après cette date.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 107/20/Add.1
Annexe 5, page 2
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 5, page 3
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES
AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA)
CHAPITRE IV
EMBARCATIONS ET RADEAUX DE SAUVETAGE
4.6
Embarcations de sauvetage complètement fermées
Les nouveaux paragraphes 4.6.6 et 4.6.7 ci-après sont ajoutés à la suite de l'actuel
paragraphe 4.6.5
"4.6.6
Moyens de ventilation
4.6.6.1 Une embarcation de sauvetage complètement fermée doit disposer d'un
moyen qui permette d'assurer un débit de ventilation d'au moins 5 m3/h par personne
pour le nombre de personnes que l'embarcation est autorisée à recevoir et pendant
une période de 24 heures au moins. Le moyen de ventilation doit pouvoir être
actionné depuis l'intérieur de l'embarcation et doit être disposé de manière telle que
l'embarcation soit ventilée sans aucune stratification de l'air ou formation de poches
d'air non ventilées.
4.6.6.2 Lorsque le moyen de ventilation est alimenté par une source d'énergie, cette
dernière doit être indépendante des batteries mentionnées au paragraphe 4.4.6.11;
si le moyen de ventilation est alimenté par le moteur de l'embarcation, il faut prévoir
suffisamment de carburant pour satisfaire aux dispositions du paragraphe 4.4.6.8.
4.6.7
Ouvertures du système de ventilation et dispositifs de fermeture
connexes
4.6.7.1 Chacune
des
ouvertures
du
moyen
de
ventilation
prescrit
au
paragraphe 4.6.6 doit être pourvue d'un dispositif de fermeture. Le dispositif de
fermeture doit pouvoir être actionné par une personne se trouvant à l'intérieur de
l'embarcation. Des moyens doivent être prévus pour que les ouvertures puissent être
maintenues fermées avant la mise à l'eau de l'embarcation, c'est-à-dire dans sa
position d'arrimage, et pendant sa mise à l'eau.
4.6.7.2 Les ouvertures d'entrée et de sortie du moyen de ventilation et leurs
accessoires extérieurs doivent être conçus et situés de façon à réduire au minimum
toute entrée d'eau par les ouvertures sans qu'il faille utiliser le dispositif de fermeture
prescrit au paragraphe 4.6.7.1 et compte tenu des prescriptions du paragraphe 4.6.3.2.
4.6.7.3 Dans le cas d'une embarcation de sauvetage à mise à l'eau en chute libre
satisfaisant aux prescriptions de la section 4.7, les ouvertures et leurs dispositifs de
fermeture doivent être conçus de façon à résister aux charges et à empêcher l'entrée
d'eau dans les conditions d'immersion de l'embarcation prévues au moment de sa
mise à l'eau en chute libre.
4.6.7.4 Dans le cas d'une embarcation de sauvetage munie d'un système autonome
d'approvisionnement en air satisfaisant aux prescriptions de la section 4.8, les
ouvertures et leurs dispositifs de fermeture doivent être conçus de manière à
maintenir la pression prescrite à la section 4.8.
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Annexe 5, page 4
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4.6.7.5 Dans le cas d'une embarcation de sauvetage munie d'un dispositif de
protection contre l'incendie satisfaisant aux prescriptions de la section 4.9, les
ouvertures et leurs dispositifs de fermeture doivent être conçus de manière à garantir
que l'embarcation reste capable de protéger les personnes qui se trouvent à l'intérieur
dans les conditions énoncées au paragraphe 4.9.1."
***
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Annexe 6, page 1
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ANNEXE 6
RÉSOLUTION MSC.536(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 1994
(RECUEIL HSC DE 1994)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.36(63), par laquelle il a adopté le Recueil international de règles
de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 1994 ("le Recueil HSC de 1994"), lequel
est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer ("la Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle X/1.1 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil HSC de 1994,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements au Recueil HSC de 1994
qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au
Recueil HSC de 1994 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 107/20/Add.1
Annexe 6, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 1994
(RECUEIL HSC DE 1994)
CHAPITRE 7
SÉCURITÉ INCENDIE
Partie A
Généralités
7.9
Divers
La nouvelle section 7.9.4 ci-après est insérée à la suite de l'actuel paragraphe 7.9.3.4,
ainsi que la note de bas de page connexe
"7.9.4
Restrictions applicables aux agents d'extinction de l'incendie
7.9.4.1 Les restrictions suivantes devraient s'appliquer à l'utilisation, au stockage ou
au rejet de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
.1
à bord de tous les engins, l'utilisation ou le stockage d'agents
d'extinction de l'incendie contenant de l'acide perfluorooctane
sulfonique (PFOS) devrait être interdit au plus tard à la date de la
première visite* effectuée le 1er janvier 2026 ou après cette date; et
.2
lorsqu'elles sont enlevées des engins, les substances interdites en
vertu des prescriptions de l’alinéa 7.9.4.1.1 devraient être livrées à
des installations de réception à terre appropriées.
*
Se reporter à l'interprétation uniforme de l'expression "première visite" mentionnée dans les
règles de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1290)."
ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
Dans le tableau intitulé "Détail des engins de sauvetage", le texte des rubriques 9
à 10.2 est remplacé par le texte suivant
Nombre de combinaisons d'immersion
………………..
Nombre de combinaisons de protection
contre les intempéries
………………..
***
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 7, page 1
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE 7
RÉSOLUTION MSC.537(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
(RECUEIL HSC DE 2000)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.97(73), par laquelle il avait adopté le Recueil international de
règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse ("le Recueil HSC de 2000"), lequel
est devenu obligatoire en vertu du chapitre X de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer ("la Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle X/1.2 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil HSC de 2000,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements au Recueil HSC de 2000
qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au
Recueil HSC de 2000 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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du Grand-Duché de Luxembourg
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 7, page 2
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
(RECUEIL HSC DE 2000)
CHAPITRE 7
SÉCURITÉ INCENDIE
Partie A
Généralités
7.9
Divers
La nouvelle section 7.9.4 ci-après est insérée à la suite de l'actuel paragraphe 7.9.3.5,
ainsi que la note de bas de page connexe
"7.9.4
Restrictions applicables aux agents d'extinction de l'incendie
7.9.4.1 Les restrictions suivantes devraient s'appliquer à l'utilisation, au stockage ou
au rejet de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
.1
à bord d'engins construits le 1er janvier 2026 ou après cette date,
l'utilisation ou le stockage d'agents d'extinction de l'incendie
contenant de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) doit être
interdit;
.2
les engins construits avant le 1er janvier 2026 doivent satisfaire aux
prescriptions de l'alinéa 7.9.4.1.1 au plus tard à la date de la
première visite* effectuée le 1er janvier 2026 ou après cette date; et
.3
lorsqu'elles sont enlevées des engins, les substances interdites en
vertu des prescriptions de l’alinéa 7.9.4.1.1 ou 7.9.4.1.2 doivent être
livrées à des installations de réception à terre appropriées.
*
Se reporter à l'interprétation uniforme de l'expression "première visite" mentionnée dans les
règles de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1290)."
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 7, page 3
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE
VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
Dans le tableau intitulé "Détail des engins de sauvetage", le texte des rubriques 9
à 10.2 est remplacé par le texte suivant
Nombre de combinaisons d'immersion
………………..
Nombre de combinaisons de protection contre les
intempéries
………………..
***
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 8, page 1
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE 8
RÉSOLUTION MSC.538(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES
AUX NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
(RECUEIL SUR LA NAVIGATION POLAIRE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.385(94), par laquelle il avait adopté les dispositions de l'Introduction
relatives à la sécurité, ainsi que l'intégralité des parties I-A et I-B du Recueil international de
règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (le "Recueil sur la navigation
polaire"), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre XIV de la Convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle XIV/1.1.1 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement des dispositions de l'Introduction relatives à la sécurité et de la
partie I-A du Recueil sur la navigation polaire,
NOTANT EN OUTRE la règle XIV/1.1.2 de la Convention, qui a trait à la procédure
d'amendement de la partie I-B du Recueil sur la navigation polaire,
RECONNAISSANT qu'il est nécessaire d'adopter des mesures de sécurité applicables aux
navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements au Recueil sur la navigation
polaire qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à la
partie I-A du Recueil sur la navigation polaire dont le texte figure à l’annexe 1 de la
présente résolution;
ADOPTE ÉGALEMENT, conformément à la règle XIV/1.1.2 de la Convention, les
amendements à la partie I-B du Recueil sur la navigation polaire dont le texte figure à
l’annexe 2 de la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, les
amendements à la partie I-A du Recueil sur la navigation polaire seront réputés avoir été
acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements
contractants à la Convention, ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes
représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de
commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 3 ci-dessus;
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 8, page 2
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
INVITE ÉGALEMENT les Gouvernements contractants à la Convention à noter que
les amendements à la partie I-B du Recueil sur la navigation polaire prendront effet
le 1er janvier 2026 lorsque les amendements à la partie I-A dudit Recueil, figurant à l'annexe 1,
entreront en vigueur;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de ses annexes aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 8, page 3
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE 1
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES
AUX NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
(RECUEIL SUR LA NAVIGATION POLAIRE)
PARTIE I-A
Mesures de sécurité
Chapitre 9
Sécurité de la navigation
L'intitulé du chapitre 9 est remplacé par ce qui suit
"Chapitre 9
Sécurité de la navigation des navires auxquels a été délivré un certificat en vertu des
dispositions du chapitre I"
Le texte ci-après est inséré après l'intitulé du chapitre 9
"Le présent chapitre s'applique aux navires auxquels a été délivré un certificat en
vertu des dispositions du chapitre I de la Convention SOLAS."
Le nouveau chapitre ci-après est ajouté après l’actuel chapitre 9
"Chapitre 9-1
Sécurité de la navigation des navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou
supérieure à 24 mètres, des yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou
supérieure à 300 qui n'assurent pas un service commercial et des navires de charge
d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500
Le présent chapitre s'applique
.1
aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure
à 24 mètres;
.2
aux yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure
à 300 qui n'assurent pas un service commercial; et
.3
aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300
mais inférieure à 500.
9-1.1
Objectif
Le présent chapitre a pour objectif de garantir la sécurité de la navigation.
9-1.2
Prescriptions fonctionnelles
Pour atteindre l'objectif énoncé au paragraphe 9-1.1 ci-dessus, les prescriptions
fonctionnelles ci-après sont incorporées dans les règles du présent chapitre.
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 8, page 4
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
9-1.2.1 Renseignements nautiques
Les navires doivent avoir la capacité de recevoir des renseignements à jour, y compris
des renseignements sur les glaces, afin de pouvoir naviguer en toute sécurité.
9-1.2.2 Fonctionnement du matériel de navigation
.1
Le matériel et les systèmes de navigation doivent être conçus,
construits et installés de manière à rester opérationnels dans les
conditions environnementales prévues dans la zone d'exploitation.
.2
Les systèmes indicateurs de cap et les systèmes de détermination
de la position doivent être appropriés pour les zones d'exploitation
prévues.
9-1.2.3 Matériel de navigation supplémentaire
Les navires doivent avoir la capacité de détecter la glace visuellement lorsqu'ils sont
exploités en période d'obscurité.
9-1.3
Règles
9-1.3.1 Renseignements nautiques
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle du paragraphe 9-1.2.1 ci-dessus, les
navires doivent disposer d'un moyen de recevoir et d'afficher des renseignements à
jour sur les conditions de glace dans la zone d'exploitation.
9-1.3.2 Fonctionnement du matériel de navigation
9-1.3.2.1
Afin
de
satisfaire
à
la
prescription
fonctionnelle
du
paragraphe 9-1.2.2.1 ci-dessus, les dispositions ci-après sont applicables
.1
les navires renforcés pour la navigation dans les glaces construits
le 1er janvier 2026, ou après cette date, doivent disposer soit de
deux sondeurs à écho indépendants, soit d'un sondeur à écho
pourvu de deux capteurs indépendants séparés. D'autres dispositifs
jugés acceptables par l'Administration capables de sonder la
profondeur, tels que des détecteurs de poissons, pourraient
être utilisés comme moyens équivalents de satisfaire à
cette prescription;
.2
les navires doivent satisfaire à la règle V/22.1.9.4 de la
Convention SOLAS, indépendamment de leur date de construction
et de leurs dimensions, et offrir une vue dégagée vers l'arrière. À
bord des navires qui ne peuvent satisfaire à ces prescriptions, des
dispositions jugées acceptables par l'Administration doivent être
prévues pour assurer un degré de visibilité qui soit équivalent à celui
prévu par ces prescriptions;
.3
pour les navires exploités dans des zones et pendant des périodes
où une accumulation de glace est probable, il faut prévoir des
moyens d'éviter que de la glace ne s'accumule sur les antennes
nécessaires à la navigation et aux communications; et
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 8, page 5
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
.4
en outre, dans les cas des navires renforcés pour la navigation dans
les glaces, les dispositions suivantes sont applicables
.1
lorsque le matériel prescrit par le chapitre V de la
Convention SOLAS ou le présent chapitre a des capteurs
en saillie sur le dessous de la coque, ces capteurs doivent
être protégés contre la glace; et
.2
à bord des navires des catégories A et B construits
le 1er janvier 2026 ou après cette date les ailerons de la
passerelle doivent être fermés ou être conçus de manière
à protéger le matériel de navigation et le personnel chargé
de les faire fonctionner. À bord des navires qui ne peuvent
satisfaire à la présente règle, des dispositions jugées
acceptables par l'Administration doivent être prévues pour
assurer un degré de protection qui soit équivalent à celui
prescrit dans la présente règle.
9-1.3.2.2
Afin
de
satisfaire
à
la
prescription
fonctionnelle
du
paragraphe 9-1.2.2.2 ci-dessus, les dispositions ci-après sont applicables
.1
les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doivent
disposer de deux moyens amagnétiques de déterminer et d'afficher
leur cap. Ces deux moyens doivent être indépendants et doivent
être branchés sur les sources d'énergie principale et de secours
du navire; et
.2
les navires en route pour des latitudes de plus de 80º doivent être
équipés d'au moins un compas GNSS ou l'équivalent, lequel doit
être branché sur les sources d'énergie principale et de secours
du navire.
9-1.3.3 Matériel de navigation supplémentaire
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle du paragraphe 9-1.2.3, les navires, à
l'exception de ceux qui sont exploités exclusivement dans des zones où il fait jour
pendant 24 heures, doivent être équipés de deux moyens d'éclairage pour aider la
détection visuelle de la glace."
Chapitre 11
Planification du voyage
L'intitulé du chapitre 11 est remplacé par ce qui suit
"Chapitre 11
Planification du voyage des navires auxquels a été délivré un certificat en vertu des
dispositions du chapitre I"
Le texte ci-après est inséré après l'intitulé du chapitre 11
"Le présent chapitre s'applique aux navires auxquels a été délivré un certificat en
vertu des dispositions du chapitre I de la Convention SOLAS."
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 8, page 6
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
Le nouveau chapitre ci-après est ajouté après l’actuel chapitre 11, ainsi que les notes
de bas de page connexes
"Chapitre 11-1
Planification du voyage des navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou
supérieure à 24 mètres, des yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou
supérieure à 300 qui n'assurent pas un service commercial et des navires de charge
d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500
Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires
exploités dans les eaux polaires ci-après
.1
les navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure
à 24 mètres;
.2
les yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300
qui n'assurent pas un service commercial; et
.3
les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300
mais inférieure à 500.
11-1.1 Objectif
Le présent chapitre a pour objectif de faire en sorte que la compagnie, le capitaine et
l'équipage disposent de suffisamment de renseignements pour pouvoir effectuer les
opérations en tenant dûment compte de la sécurité du navire et des personnes à bord
et, selon qu'il convient, de la protection de l'environnement.
11-1.2 Prescription fonctionnelle
Pour atteindre l'objectif énoncé au paragraphe 11-1.1 ci-dessus, le plan du voyage
doit tenir compte des dangers potentiels du voyage prévu.
11-1.3 Prescriptions
Afin de satisfaire à la prescription fonctionnelle du paragraphe 11-1.2 ci-dessus, le
capitaine doit envisager une route à travers les eaux polaires en tenant compte de ce
qui suit
.1
les procédures prescrites par le système de gestion de la sécurité à
bord; si aucun système de gestion de la sécurité n'est mis en œuvre,
une procédure doit être établie par écrit aux fins de l'exploitation
dans les eaux polaires;
.2
toutes limitations des données hydrographiques et des aides à la
navigation disponibles;
.3
les renseignements actuels sur l'étendue et le type de glaces et
d'icebergs au voisinage de la route prévue;
.4
les données statistiques d'années antérieures sur les glaces et les
températures;
.5
les lieux de refuge;
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.6
les renseignements actuels au sujet des zones connues pour avoir
une forte densité de mammifères marins, y compris les zones de
migration saisonnière, et les mesures à prendre en cas de présence
de mammifères marins;1
.7
les renseignements actuels au sujet des systèmes d'organisation
du trafic maritime, des vitesses recommandées et des services de
trafic maritime pertinents dans les zones connues pour avoir
une forte densité de mammifères marins, y compris les zones de
migration saisonnière;1
.8
les zones protégées nationales et internationales désignées le long
de la route; et
.9
l'exploitation du navire dans des zones éloignées de moyens de
recherche et de sauvetage (SAR).2
Se reporter au Document destiné à servir de guide en vue de réduire au minimum le risque de
collision entre navires et cétacés (MEPC/Circ.674).
Se reporter aux Recommandations sur la planification d'urgence renforcée pour les navires à
passagers exploités dans des zones éloignées des moyens SAR (MSC.1/Circ.1184) et aux
Directives sur la planification du voyage applicables aux navires à passagers exploités dans des
zones éloignées (résolution A.999(25))."
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ANNEXE 2
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES
AUX NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
(RECUEIL SUR LA NAVIGATION POLAIRE)
Partie I-B
Recommandations additionnelles concernant les dispositions
de l'Introduction et de la partie I-A
Recommandations additionnelles concernant le chapitre 9
(Sécurité de la navigation)
L'intitulé de la section 10 est remplacé par ce qui suit
"10
Recommandations additionnelles concernant les chapitres 9 et 9-1".
Recommandations additionnelles concernant le chapitre 11
(Planification du voyage)
L'intitulé de la section 12 est remplacé par ce qui suit
"12
Recommandations additionnelles concernant les chapitres 11 et 11-1".
***
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ANNEXE 9
RÉSOLUTION MSC.539(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL
DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC (CODE IMSBC)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.268(85), par laquelle il a adopté le Code
maritime international des cargaisons solides en vrac (ci-après dénommé "le Code IMSBC"),
qui est devenu obligatoire en vertu du chapitre VI de la Convention internationale de 1974 pour
la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée ("la Convention"),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle VI/1-1.1 de la Convention, qui énoncent la
procédure d'amendement du Code IMSBC,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements au Code IMSBC qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Code IMSBC dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2024, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2025, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
DÉCIDE que les Gouvernements contractants à la Convention peuvent appliquer
les amendements susmentionnés en totalité ou en partie, à titre volontaire, à compter
du 1er janvier 2024;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention; et
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 9, page 2
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Annexe
AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL
DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC (CODE IMSBC)
AMENDEMENT 07-23
Le texte du Code IMSBC est remplacé dans son intégralité par ce qui suit
«Table des matières
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Précautions générales à prendre lors du chargement,
du transport et du déchargement
Section 3
Sécurité du personnel et du navire
Section 4
Évaluation des chargements aux fins de la sécurité du transport
Section 5
Méthodes d’arrimage
Section 6
Méthodes permettant de déterminer l’angle de repos
Section 7
Cargaisons qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique
Section 8
Méthodes d’essai pour les cargaisons du groupe A
Section 9
Matières possédant des propriétés chimiques dangereuses
Section 10
Transport de déchets solides en vrac
Section 11
Dispositions relatives à la sûreté
Section 12
Tables de conversion du coefficient d’arrimage
Section 13
Renseignements et recommandations connexes : références
Appendice 1
Fiches individuelles des cargaisons solides en vrac
Appendice 2
Méthodes d’essai en laboratoire, appareils et normes connexes
Appendice 3
Propriétés des cargaisons solides en vrac
Appendice 4
Index
Appendice 5
Désignations de transport des cargaisons en vrac en trois langues
(français, anglais et espagnol)
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Section 1
Dispositions générales
1.1
Note liminaire
Il y a lieu de noter qu’il existe d’autres règlements internationaux et nationaux qui reconnaissent
peut-être les dispositions du présent Code en partie ou en totalité. Par ailleurs, les autorités portuaires
et autres organes et organismes devraient reconnaître le Code et pourraient s’en inspirer pour régle-
menter l’entreposage et la manutention dans les zones de chargement et de déchargement.
1.2
Cargaisons mentionnées dans le présent Code
1.2.1
Les cargaisons types actuellement transportées en vrac et des renseignements sur leurs propriétés
et les méthodes à utiliser pour les manutentionner figurent dans les fiches correspondant à chacune
d’elles. Toutefois, ces fiches ne sont pas exhaustives et les propriétés qui sont attribuées à ces
cargaisons ne sont données qu’à titre indicatif. Avant de procéder au chargement d’une cargaison,
il est donc essentiel d’obtenir, auprès de l’expéditeur, des renseignements valables actualisés sur
ses propriétés physiques et chimiques. L’expéditeur doit fournir des renseignements corrects sur la
cargaison à expédier (voir 4.2).
1.2.2
Lorsqu’une cargaison solide en vrac est spécialement énumérée à l’appendice 1 du présent Code
(Fiches individuelles des cargaisons solides en vrac), elle doit être transportée non seulement
conformément aux dispositions de sa fiche, mais aussi aux dispositions des sections 1 à 10 et 11.1.1
du présent Code. Le capitaine doit envisager la question de savoir s’il faut consulter les autorités
des ports de chargement et de déchargement, selon qu’il convient, au sujet des prescriptions qui
peuvent être en vigueur et être applicables au transport.
1.3
Cargaisons qui ne sont pas mentionnées dans le présent Code
1.3.1
Si une cargaison solide qui n’est pas mentionnée à l’appendice 1 du présent Code est présentée au
transport en vrac, avant le chargement, l’expéditeur doit fournir à l’autorité compétente du port de
chargement les caractéristiques et propriétés de cette cargaison conformément aux dispositions de
la section 4 du présent Code. Sur la base des renseignements reçus, l’autorité compétente évaluera
l’acceptabilité de la cargaison en vue d’une expédition sans danger.
1.3.1.1
Lorsqu’il est estimé que la cargaison solide en vrac qu’il est proposé de transporter peut présenter
des dangers tels que ceux qui sont définis par les groupes A ou B du présent Code tels que définis
en 1.7, il faut demander l’avis des autorités compétentes du port de déchargement et de l’État du
pavillon. Les trois autorités compétentes détermineront les conditions préliminaires acceptables
pour le transport de cette cargaison.
1.3.1.2
Lorsqu’il est estimé que la cargaison solide en vrac qu’il est proposé de transporter ne présente
aucun danger spécifique pour le transport, il doit être autorisé de transporter cette cargaison. Les
autorités compétentes du port de déchargement et de l’État du pavillon doivent être informées de
cette autorisation.
1.3.2
L’autorité compétente du port de chargement doit délivrer au capitaine un certificat énonçant les
caractéristiques de la cargaison et les conditions requises pour son transport et sa manutention.
L’autorité compétente du port de chargement doit soumettre également une demande à l’Orga-
nisation dans un délai d’un an à compter de l’année qui suit la délivrance du certificat en vue
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Annexe 9, page 4
d’incorporer cette cargaison solide en vrac à l’appendice 1 du présent Code. Le modèle de cette
demande doit se présenter comme indiqué en 1.3.3.
1.3.3
Modèle à utiliser pour déclarer les propriétés des cargaisons qui ne sont pas
mentionnées dans le présent Code et leurs conditions de transport*
Désignation de transport provisoire de la cargaison en vrac (en majuscules)
Description (décrire la cargaison)
Caractéristiques (remplir le tableau suivant)
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Risque
(Préciser le risque que présente le transport de cette cargaison)
(Déterminer les types de prescriptions ci-après. Si aucune prescription n’est nécessaire, écrire
«Aucune prescription particulière»)
Arrimage et séparation des matières
Propreté des cales
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Chargement
Précautions
Ventilation
Transport
Déchargement
Nettoyage
(Préciser les procédures à suivre en cas d’urgence pour cette cargaison, le cas échéant)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Consignes d’urgence
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Soins médicaux d’urgence
* Se reporter aux Directives sur la soumission de renseignements et la manière de remplir le modèle à utiliser pour déclarer les proprié-
tés des cargaisons qui ne sont pas mentionnées dans le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) et
leurs conditions de transport (MSC.1/Circ.1453/Rev.2) (se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 5
1.4
Champ d’application et mise en œuvre du présent Code
1.4.1
Les dispositions du présent Code s’appliquent à tous les navires visés par la Convention SOLAS,
telle que modifiée, qui transportent des cargaisons solides en vrac telles que définies à la règle 1-1
de la partie A du chapitre VI de cette convention.
1.4.2
Bien que, d’un point de vue juridique, le présent Code soit considéré comme un instrument obli-
gatoire en vertu de la Convention SOLAS, les dispositions ci-après du présent Code conservent le
caractère de recommandation ou d’information
Section 11 – Dispositions relatives à la sûreté (sauf 11.1.1);
Section 12 – Tables de conversion du coefficient d’arrimage;
Section 13 – Renseignements et recommandations connexes : références;
Appendices autres que l’appendice 1 – Fiches individuelles des cargaisons solides en vrac
et appendice 5 – Désignations de transport des cargaisons en vrac en trois langues (français,
anglais et espagnol); et
Textes figurant dans les rubriques «Description», «Caractéristiques (à l’exception de la case
«Classification des dangers»)», «Risque» et «Procédures à suivre en cas d’urgence» des fiches
individuelles des cargaisons solides en vrac à l’appendice 1.
1.4.3
Certaines parties du présent Code prescrivent des mesures particulières mais n’ont pas attribué
expressément à une personne déterminée la responsabilité de les prendre. L’attribution de cette
responsabilité peut varier selon la législation et les usages des divers pays et selon les conventions
internationales auxquelles ces pays ont adhéré. Aux fins de l’application du présent Code, la dési-
gnation d’un responsable n’est pas nécessaire mais il faut identifier les mesures proprement dites. Il
appartient à chaque gouvernement d’attribuer cette responsabilité.
1.5
Exemptions et mesures équivalentes
1.5.1
Lorsque, en vertu du présent Code, une disposition spécifique relative au transport des cargaisons
solides en vrac doit être observée, une ou plusieurs autorités compétentes (État du port de départ,
État du port d’arrivée ou État du pavillon) peuvent autoriser l’application d’une autre disposition en
accordant une exemption, s’il est établi que cette disposition est au moins aussi efficace et sûre que
celle qui est prescrite par le présent Code. L’acceptation d’une exemption autorisée en vertu de la
présente section par une autorité compétente qui n’est pas Partie est laissée à l’appréciation de cette
autorité compétente. En conséquence, préalablement à toute expédition visée par l’exemption, le
bénéficiaire de cette exemption doit notifier les autres autorités compétentes concernées.
1.5.2
La ou les autorités compétentes qui ont pris l’initiative en ce qui concerne l’exemption doivent
.1
envoyer une copie de cette exemption à l’Organisation, qui doit la porter à l’attention des
Gouvernements contractants à la Convention SOLAS; et
.2
prendre des mesures visant à modifier le présent Code afin d’inclure les dispositions prévues
par l’exemption, s’il y a lieu.
1.5.3
La période de validité de l’exemption ne doit pas dépasser cinq ans à compter de la date à laquelle
elle a été autorisée. Une exemption qui n’est pas visée par le paragraphe 1.5.2.2 peut être renouve-
lée conformément aux dispositions de la présente section.
1.5.4
Une copie de l’exemption ou une version électronique de cette exemption doit être conservée à
bord de tous les navires transportant des cargaisons solides en vrac conformément à l’exemption,
selon qu’il conviendra.
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Annexe 9, page 6
1.5.5
Les coordonnées des principales autorités nationales compétentes désignées figurent dans le docu-
ment distinct publié par l’Organisation.
1.6
Conventions
Les parties A et B du chapitre VI et la partie A-1 du chapitre VII de la Convention SOLAS, telle
que modifiée, traitent, respectivement, du transport des cargaisons solides en vrac et du transport
des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac et seules les parties pertinentes en sont
reproduites ci-après.
Chapitre VI
Transport de cargaisons et de combustibles liquides
Partie A
Dispositions générales
Règle 1
Application
Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s’applique au transport de cargaisons (à l’exclusion des
liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d’autres chapitres) qui, en raison des risques
particuliers qu’elles présentent pour les navires ou les personnes à bord, peuvent exiger des précautions spéciales
à bord de tous les navires soumis à l’application des présentes règles et à bord des navires de charge d’une jauge
brute inférieure à 500. Toutefois, pour les navires de charge d’une jauge brute inférieure à 500, si l’Administration
estime que la nature abritée et les conditions du voyage sont telles que l’application de prescriptions particulières
des parties A ou B du présent chapitre ne serait ni raisonnable, ni nécessaire, elle peut prendre d’autres mesures
efficaces pour garantir la sécurité voulue de ces navires.
Pour compléter les dispositions des parties A et B du présent chapitre, chaque Gouvernement contractant doit
veiller à ce que des renseignements pertinents soient fournis sur les cargaisons ainsi que sur leur arrimage et leur
assujettissement, spécifiant notamment les précautions nécessaires à la sécurité du transport de telles cargaisons*.
Règle 1-1
Définitions
Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes s’appliquent
Code IMSBC désigne le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) que le Comité
de la sécurité maritime de l’Organisation a adopté par la résolution MSC.268(85) et tel qu’il pourra être modifié
par l’Organisation, à condition que ces amendements soient adoptés, soient mis en vigueur et prennent effet
conformément aux dispositions de l’article VIII de la présente Convention relatives aux procédures d’amendement
applicables à l’Annexe, à l’exclusion du chapitre I.
* Se reporter
.1 au Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l’arrimage et de l’assujettissement des cargaisons (résolution A.714(17), telle que modifiée);
.2 au Recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, 2011 (Recueil TDC de 2011) (résolu-
tion A.1048(27)), aux Directives sur les précautions qui doivent être prises par les capitaines de navires d’une longueur inférieure
à 100 m affectés au transport de grumes (MSC/Circ.525) et à la Note d’information sur les précautions que doivent prendre les
capitaines de navires qui transportent des cargaisons de bois (MSC/Circ.548); et
.3 au Code IMSBC (résolution MSC.268(85), telle que modifiée).
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Annexe 9, page 7
Cargaison solide en vrac désigne toute cargaison, autre que liquide ou gazeuse, formée d’un mélange de parti-
cules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux de matières, de composition généralement uniforme
et chargée directement dans les espaces à cargaison d’un navire, sans être retenue par aucune forme de dispositif
intermédiaire.
Règle 1-2
Prescriptions applicables au transport des cargaisons solides
en vrac autres que les grains
Les cargaisons solides en vrac autres que les grains doivent être transportées conformément aux dispositions perti-
nentes du Code IMSBC.
Règle 2
Renseignements sur la cargaison
Le chargeur doit fournir au capitaine ou à son représentant les renseignements appropriés sur la cargaison
suffisamment à l’avance pour que les précautions éventuellement nécessaires au bon arrimage et à la sécurité du
transport de la cargaison puissent être prises. Ces renseignements* doivent être confirmés par écrit† et par les
documents de transport appropriés avant le chargement de la cargaison à bord du navire.
Les renseignements sur la cargaison comprennent
.1
dans le cas de marchandises diverses et de marchandises transportées dans des engins de transport, une
description générale de la cargaison, la masse brute des marchandises ou des engins de transport et toutes
propriétés spéciales pertinentes des marchandises. Aux fins de la présente règle, les renseignements sur la
cargaison requis à la section 1.9 du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l’arrimage et de l’assujettissement
des cargaisons, que l’Organisation a adopté par la résolution A.714(17) et tel qu’il pourrait être modifié,
doivent être fournis. Tout amendement de cet ordre à la section 1.9 devra être adopté, entrer en vigueur
et prendre effet conformément aux dispositions de l’article VIII de la présente Convention concernant
les procédures d’amendement applicables à l’Annexe, à l’exclusion du chapitre I;
.2
dans le cas d’une cargaison solide en vrac, les renseignements prescrits à la section 4 du Code IMSBC.
Avant le chargement des engins de transport à bord des navires, le chargeur doit s’assurer que la masse brute
de ces engins correspond à la masse brute déclarée sur les documents de transport.
Dans le cas d’une cargaison transportée dans un conteneur‡, exception faite des conteneurs transportés sur
un châssis ou une remorque qu’un véhicule embarque et débarque d’un navire roulier qui effectue des voyages
internationaux courts, tels que définis à la règle III/3, le chargeur doit vérifier la masse brute mentionnée au
paragraphe 2.1 de la présente règle
.1
soit en pesant le conteneur empoté à l’aide d’un matériel étalonné et certifié;
.2 soit en pesant tous les colis et éléments de cargaison, en incluant la masse des palettes, du fardage et
de tout autre matériau d’assujettissement à charger dans le conteneur, et en ajoutant la masse à vide du
conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d’une méthode certifiée approuvée par l’autorité
compétente de l’État dans lequel le conteneur a été empoté.
* Se reporter au Formulaire d’information sur la cargaison (MSC/Circ.663).
† L’emploi du terme «documents» dans la présente règle n’interdit pas l’utilisation du traitement électronique de l’information (TEI) et des
techniques d’échange de données informatisées pour compléter les documents imprimés.
‡ Le sens du terme conteneur devrait être considéré comme étant le même que celui qui est défini et appliqué dans la Convention internationale
de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC), telle que modifiée, compte tenu des Directives pour l’agrément des conteneurs
offshore manutentionnés au large (MSC.1/Circ.860) et des Recommandations révisées relatives à l’interprétation et à la mise en œuvre
harmonisées de la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telle que modifiée (CSC.1/Circ.138/Rev.1).
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Annexe 9, page 8
Le chargeur d’un conteneur doit s’assurer que la masse brute vérifiée* est déclarée dans le document de
transport. Ce document de transport doit être
.1
signé par une personne dûment autorisée par le chargeur; et
.2
soumis au capitaine ou à son représentant et au représentant du terminal dans le délai nécessaire au
capitaine ou à son représentant afin de pouvoir être utilisé lors de l’établissement du plan d’arrimage
du navire†.
Si le document de transport concernant un conteneur empoté n’indique pas la masse brute vérifiée et que le
capitaine ou son représentant et le représentant du terminal ne disposent pas de la masse brute vérifiée du conteneur
empoté, celui-ci ne doit pas être chargé à bord du navire.
Règle 3
Appareil de détection des gaz et de mesure d’oxygène
Lors du transport d’une cargaison solide en vrac susceptible d’émettre des gaz toxiques ou inflammables ou
d’entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison, il faut prévoir un appareil approprié de mesure
de la concentration de gaz ou d’oxygène dans l’air, accompagné d’un mode d’emploi détaillé. Cet appareil doit être
à la satisfaction de l’Administration.
L’Administration doit prendre des mesures afin de veiller à ce que les équipages des navires soient formés à
l’utilisation de ces appareils.
Règle 4
Utilisation de pesticides à bord des navires‡
Des précautions appropriées doivent être prises pour la sécurité de l’utilisation des pesticides à bord des navires,
notamment aux fins de fumigation.
Règle 5
Arrimage et assujettissement
Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport§ qui sont transportés en pontée
ou sous pont de manière à éviter, autant qu’il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les
dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord et les pertes de cargaison par-dessus bord.
Les cargaisons transportées dans des engins de transport doivent être chargées et assujetties à l’intérieur de
ces engins de manière à éviter, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les
personnes à bord.
Des précautions appropriées doivent être prises lors du chargement et du transport de cargaisons lourdes et
de cargaisons ayant des dimensions anormales afin d’éviter les avaries de structure du navire et de maintenir une
stabilité suffisante pendant toute la durée du voyage.
* Se reporter aux Directives relatives à la masse brute vérifiée d’un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475).
† Le document peut être communiqué au moyen des techniques de transmission utilisant le traitement électronique des données ou l’échange
de données informatisé, la signature pouvant être électronique ou être remplacée par le nom, en majuscules, de la personne autorisée à
signer.
‡ Se reporter aux
.1 Recommandations révisées sur l’utilisation des pesticides à bord des navires (MSC.1/Circ.1358);
.2 Recommandations sur l’utilisation des pesticides à bord des navires applicables à la fumigation des cales de chargement
(MSC.1/Circ.1264, telle que modifiée par la circulaire MSC.1/Circ.1396); et
.3 Recommandations révisées sur l’utilisation des pesticides à bord des navires applicables à la fumigation des engins de transport
(MSC.1/Circ.1361/Rev.1).
§ Se reporter au Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l’arrimage et de l’assujettissement des cargaisons (résolution A.714(17), telle que modifiée),
et au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) (résolution MSC.122(75), telle que modifiée).
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Annexe 9, page 9
Des précautions appropriées doivent être prises lors du chargement et du transport des engins de transport à
bord des navires rouliers, notamment en ce qui concerne les dispositifs d’assujettissement à bord de tels navires et
sur les engins de transport, et en ce qui concerne la résistance des points de fixation et des saisines.
Le chargement des conteneurs ne doit pas excéder la masse brute maximale indiquée sur la plaque d’agrément
aux fins de la sécurité prévue par la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC),
telle que modifiée.
Toutes les cargaisons, autres que des cargaisons solides et liquides en vrac, et tous les engins de transport
doivent être chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément aux dispositions du
Manuel d’assujettissement de la cargaison qui a été approuvé par l’Administration. À bord des navires dotés
d’espaces rouliers, tels que définis à la règle II-2/3.41, toutes les cargaisons et tous les engins de transport doivent
être assujettis conformément au Manuel d’assujettissement de la cargaison avant que le navire ne quitte le poste
à quai. Les instructions du Manuel d’assujettissement de la cargaison doivent être au moins équivalentes aux
directives pertinentes élaborées par l’Organisation*.
Partie B
Dispositions spéciales applicables aux cargaisons
solides en vrac
Règle 6
Conditions d’acceptation des cargaisons à expédier
Avant le chargement d’une cargaison solide en vrac, le capitaine doit disposer de renseignements complets
concernant la stabilité du navire et la répartition de la cargaison pour les conditions normales de chargement. La
méthode de présentation de ces renseignements doit être à la satisfaction de l’Administration†.
Règle 7
Chargement, déchargement et arrimage des cargaisons solides en vrac‡
Aux fins de la présente règle, on entend par représentant du terminal une personne désignée par le terminal ou
une autre installation où le navire est chargé ou déchargé, qui est responsable des opérations menées par ce terminal
ou par cette installation à l’égard du navire.
Pour permettre au capitaine d’éviter des contraintes excessives sur la structure du navire, il doit y avoir à
bord un manuel rédigé dans une langue avec laquelle les officiers du navire responsables des opérations relatives
à la cargaison sont familiarisés. Si cette langue n’est pas l’anglais, le navire doit être pourvu d’un manuel rédigé
également en langue anglaise. Le manuel doit, au moins, contenir les renseignements ci-après
.1
données relatives à la stabilité requises par la règle II-1/5-1;
.2
cadences et capacités de ballastage et de déballastage;
.3
charge maximale admissible par unité de surface du plafond de ballast;
.4
charge maximale admissible par cale;
.5
consignes générales relatives au chargement et au déchargement, eu égard à la résistance de la structure
du navire, y compris toute limite liée aux conditions d’exploitation les plus défavorables pendant le
chargement, le déchargement, les opérations de ballastage et le voyage;
* Se reporter aux Directives révisées pour l’élaboration du Manuel d’assujettissement de la cargaison (MSC.1/Circ.1353/Rev.2).
† Se reporter à la règle II-1/5-1 de la Convention SOLAS, intitulée «Renseignements sur la stabilité à fournir au capitaine».
‡ Se reporter au Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (Recueil BLU) (résolution A.862(20), telle
que modifiée) (se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 10
.6
toutes restrictions spéciales, telles que les limites liées aux conditions d’exploitation les plus défavorables,
qui sont imposées par l’Administration ou l’organisme reconnu par l’Administration, le cas échéant; et
.7
lorsque le calcul des contraintes est requis, forces et moments maximaux admissibles sur la coque du
navire pendant le chargement, le déchargement et le voyage.
Avant de charger ou de décharger une cargaison solide en vrac, le capitaine et le représentant du terminal
doivent convenir d’un plan* qui doit garantir que les forces et les moments admissibles pour le navire ne sont
pas dépassés pendant le chargement ou le déchargement; il doit inclure la séquence, le volume et la cadence du
chargement ou du déchargement, compte tenu de la vitesse de chargement ou de déchargement, du nombre de
déversements et de la capacité de déballastage ou de ballastage du navire. Le plan et les amendements qui pourraient
lui être ultérieurement apportés doivent être déposés auprès de l’autorité compétente de l’État du port.
Le capitaine et le représentant du terminal doivent s’assurer que les opérations de chargement et de décharge-
ment se déroulent conformément au plan convenu.
Si, pendant le chargement ou le déchargement, l’une des limites du navire visées au paragraphe 2 est dépassée
ou est susceptible de l’être si le chargement ou le déchargement se poursuit, le capitaine a le droit de suspendre les
opérations et doit en informer l’autorité compétente de l’État du port auprès de laquelle le plan a été déposé. Le
capitaine et le représentant du terminal doivent s’assurer que des mesures correctives sont prises. Lors du décharge-
ment de la cargaison, le capitaine et le représentant du terminal doivent s’assurer que la méthode de déchargement
n’endommage pas la structure du navire.
Le capitaine doit s’assurer que le personnel du navire surveille constamment les opérations de manutention de
la cargaison. Lorsque cela est possible, il faut vérifier régulièrement le tirant d’eau du navire pendant le chargement
et le déchargement afin de confirmer les chiffres de jaugeage. Chaque observation relative au tirant d’eau et au
jaugeage doit être consignée dans le registre de la cargaison. Lorsque l’on constate des écarts importants par rapport
au plan convenu, les opérations de manutention de la cargaison et/ou de ballastage doivent être ajustées de manière
à garantir que ces écarts soient corrigés.
Chapitre VII
Transport de marchandises dangereuses†
Partie A-1
Transport de marchandises dangereuses
sous forme solide en vrac
Règle 7
Définitions
Marchandises dangereuses sous forme solide en vrac désigne toute matière, autre que liquide ou gazeuse, formée d’un
mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux, de composition généralement
uniforme, qui est visée par le Code IMDG et est chargée directement dans les espaces à cargaison d’un navire, sans
être retenue par aucune forme de dispositif intermédiaire, et comprend les matières chargées sur une barge à bord
d’un navire porte-barges.
* Se reporter au Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (Recueil BLU) (résolution A.862(20), telle
que modifiée) (se reporter au Supplément de la présente publication).
† Se reporter aux Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification,
y compris directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles
et/ou des polluants marins (résolution A.851(20), telle que modifiée).
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Annexe 9, page 11
Règle 7-1
Application*
Sauf disposition expresse contraire, la présente partie s’applique au transport de marchandises dangereuses
sous forme solide en vrac à bord de tous les navires auxquels s’appliquent les présentes règles et à bord des navires
de charge d’une jauge brute inférieure à 500.
Le transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac est interdit à moins qu’il ne soit effectué
conformément aux dispositions de la présente partie.
Pour compléter les dispositions de la présente partie, chaque Gouvernement contractant doit publier ou
faire publier des instructions sur l’intervention d’urgence et les soins médicaux d’urgence qui sont requis en cas
d’événements dus à des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, compte tenu des directives élaborées
par l’Organisation†.
Règle 7-2
Documents
On doit utiliser la désignation de transport de la cargaison en vrac dans tous les documents relatifs au transport
par mer de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac (l’appellation commerciale seule n’est pas admise).
Chaque navire qui transporte des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit posséder une liste
ou un manifeste spécial énumérant les marchandises dangereuses embarquées et indiquant leur lieu d’arrimage à
bord. Au lieu de cette liste ou de ce manifeste, on peut utiliser un plan d’arrimage détaillé indiquant par classe
l’emplacement de toutes les marchandises dangereuses à bord. Avant l’appareillage, une copie de l’un de ces docu-
ments doit être mise à la disposition de la personne ou de l’organisme désigné par l’autorité de l’État du port.
Règle 7-3
Conditions d’arrimage et de séparation
Les marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doivent être chargées et arrimées de manière appro-
priée et sûre compte tenu de leur nature. Les marchandises incompatibles doivent être séparées les unes des autres.
Les marchandises dangereuses sous forme solide en vrac susceptibles de s’échauffer ou de s’enflammer spon-
tanément ne doivent être transportées que si toutes les précautions nécessaires ont été prises pour minimiser la
probabilité d’un incendie.
Les marchandises dangereuses sous forme solide en vrac qui dégagent des vapeurs dangereuses doivent être
arrimées dans un local à cargaison bien ventilé.
Règle 7-4
Notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses
En cas d’événement entraînant ou risquant d’entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises
dangereuses sous forme solide en vrac, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant charge du navire,
envoie sans tarder à l’État côtier le plus proche un compte rendu aussi détaillé que possible sur les circonstances
de l’événement. Ce compte rendu est rédigé conformément aux principes généraux et aux directives élaborés par
l’Organisation‡.
* Se reporter à la règle II-2/19 de la Convention SOLAS, qui contient les prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des
marchandises dangereuses.
† Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU) (MSC/Circ.857, telle
qu’elle figure dans le Supplément du Code IMDG).
‡ Se reporter aux Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y
compris directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou
des polluants marins (résolution A.851(20), telle que modifiée).
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Annexe 9, page 12
En cas d’abandon du navire visé au paragraphe 1 ou lorsque le compte rendu envoyé par ce navire est
incomplet ou impossible à obtenir, la compagnie, telle que définie à la règle IX/1.2 doit, dans toute la mesure du
possible, assumer les obligations qui incombent au capitaine aux termes de la présente règle.
Règle 7-5
Prescriptions applicables au transport des marchandises dangereuses
sous forme solide en vrac
Le transport des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit se faire conformément aux dispositions
pertinentes du Code IMSBC, tel que défini à la règle VI/1-1.1.
1.7
Définitions
Aux fins du présent Code, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes s’appliquent.
Affaissement désigne un phénomène qui se produit lorsque la masse d’une matière granulaire est
saturée de liquide au point que, sous l’influence des forces extérieures existantes telles que les
vibrations, les chocs ou le mouvement du navire, la matière perd sa résistance au cisaillement
interne et se comporte comme un liquide.
Angle de repos désigne l’angle de pente maximal des matières granulaires non cohésives (c’est-à-
dire qui s’affaissent facilement). C’est l’angle que forme avec le plan horizontal la surface du cône
constitué par ces matières.
Angles de repos
Arrimage désigne tout nivellement partiel ou total d’une cargaison à l’intérieur d’un espace à
cargaison.
Autorité compétente désigne toute autorité ou tout organisme de réglementation national désigné
ou autrement reconnu comme tel à toute fin visée par le présent Code. L’autorité compétente doit
mener ses activités indépendamment de l’expéditeur.
Cargaisons pouvant faire l’objet d’une séparation dynamique désigne les cargaisons qui contiennent
une certaine proportion de particules fines et une certaine quantité d’humidité, et qui peuvent subir
une séparation dynamique si elles sont expédiées à une teneur en humidité supérieure à leur teneur
limite en humidité admissible aux fins du transport.
Cargaisons qui peuvent se liquéfier désigne les cargaisons qui contiennent une certaine proportion
de particules très fines et d’humidité. Elles peuvent se liquéfier si leur teneur en humidité lors de
leur expédition est supérieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
Cargaison solide en vrac désigne toute cargaison, autre qu’un liquide ou qu’un gaz, formée d’un
mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux de matières, de
composition généralement uniforme et chargée directement dans les espaces à cargaison d’un
navire, sans être retenue par aucune forme de dispositif intermédiaire.
Cargaison solide en vrac à forte densité désigne une cargaison solide en vrac ayant un coefficient
d’arrimage inférieur ou égal à 0,56 m3/t.
Chargement désigne une cargaison solide en vrac présentée par un expéditeur en vue de son
transport.
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Annexe 9, page 13
Code IMDG désigne le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)
que le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation a adopté par la résolution MSC.122(75) et
tel qu’il pourra être modifié par l’Organisation.
Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) désigne le
Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, qui consiste en une
partie A (dont les dispositions sont obligatoires) et une partie B (dont les dispositions sont des
recommandations), tel qu’adopté le 12 décembre 2002 par la résolution 2 de la Conférence des
Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie
humaine en mer, et tel qu’il pourra être modifié par l’Organisation.
Coefficient d’arrimage désigne le chiffre exprimant le nombre de mètres cubes qu’une tonne de
cargaison occupera.
Concentrés désigne les matières obtenues à partir d’un minerai naturel au moyen d’un processus
d’enrichissement ou de préparation du minerai par séparation physique ou chimique et par élimina-
tion des constituants indésirables.
Densité apparente (Masse volumique en vrac) désigne le poids des solides, de l’air et de l’eau d’un
volume spécifique exprimé, en règle générale, en kilogrammes par mètre cube (kg/m3). Les vides
de la cargaison peuvent être remplis d’air et d’eau.
Désignation de transport de la cargaison en vrac (BCSN) identifie une cargaison en vrac au cours
du transport par mer. Lorsqu’une cargaison est énumérée dans le présent Code, la désignation de
transport de la cargaison en vrac apparaîtra en lettres capitales dans les fiches correspondantes
ou dans l’index. Lorsque la cargaison est une marchandise dangereuse, au sens défini dans le
Code IMDG, tel que défini à la règle VII/1.1 de la Convention SOLAS, se reporter au 4.1.1.
Échantillon d’essai représentatif désigne un échantillon de taille suffisamment importante pour faire
l’objet d’essais permettant de déterminer les propriétés physiques et chimiques de la marchandise
expédiée pour satisfaire aux dispositions spécifiées.
Espace à cargaison désigne tout espace à bord d’un navire qui est conçu pour le transport de la
cargaison.
Expéditeur désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle ou pour le compte de
laquelle un contrat pour le transport de marchandises par mer a été signé avec un transporteur,
ou toute autre personne par laquelle ou au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle les
marchandises sont effectivement remises au transporteur au titre dudit contrat.
Groupe A désigne des cargaisons qui présentent un danger dû à l’humidité pouvant entraîner une
liquéfaction ou une séparation dynamique si leur teneur en humidité lors de leur expédition est
supérieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
Groupe B désigne des cargaisons qui possèdent des propriétés chimiques dangereuses susceptibles
de créer une situation dangereuse à bord d’un navire.
Groupe C des cargaisons qui ne sont classées ni dans le groupe A ni dans le groupe B.
Manuel d’épreuves et de critères désigne la publication de l’Organisation des Nations Unies intitu-
lée «Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d’épreuves et
de critères» (7e édition révisée) (ST/SG/AC.10/11/Rev.7/Amend.1).
Matières cohésives désigne les matières autres que les matières non cohésives.
Matières incompatibles désigne des matières qui peuvent réagir dangereusement en mélange. Elles
sont soumises aux dispositions en matière de séparation énoncées en 9.3 et dans les fiches consa-
crées aux cargaisons classées dans le groupe B.
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Annexe 9, page 14
Matières non cohésives désigne des matières sèches qui ripent facilement en raison de glissements
pendant le transport, telles qu’énumérées au paragraphe 1 de l’appendice 3 «Propriétés des cargai-
sons sèches en vrac».
Matières qui ne sont dangereuses qu’en vrac (MDV) désigne des matières qui, lorsqu’elles sont
transportées en vrac, peuvent posséder des propriétés chimiques dangereuses, autres que les
matières classées comme marchandises dangereuses dans le Code IMDG.
Migration de l’humidité désigne le déplacement de l’humidité à l’intérieur d’une cargaison en vrac
à la suite du tassement et du durcissement de la cargaison dus aux vibrations et au mouvement du
navire. L’eau se déplace progressivement, ce qui peut entraîner l’affaissement de certaines parties
ou de l’ensemble de la cargaison en vrac.
Point d’affaissement désigne la teneur en humidité exprimée en pourcentage (de la masse à l’état
humide) à laquelle un affaissement se produit lorsque la méthode d’essai prescrite est appliquée à
un échantillon représentatif de la matière (voir le paragraphe 1 de l’appendice 2).
Séparation dynamique désigne le phénomène de formation d’une boue liquide (composée d’eau et
de fines particules solides) au-dessus de la matière solide, l’effet des carènes liquides qui en résulte
pouvant avoir une incidence considérable sur la stabilité du navire.
SGH désigne le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
(9e édition révisée) publié par l’Organisation des Nations Unies sous la cote ST/SG/AC.10/30/Rev.9.
Sources de chaleur désigne les structures chauffées du navire où la température est susceptible
d’être supérieure à 55 °C. Parmi ces structures chauffées figurent, par exemple, les conduites de
vapeur, les serpentins de chauffage, le plafond ou les parois latérales des citernes à combustible et
à cargaison chauffées, et les cloisons des locaux de machines.
Sources d’inflammation potentielles désigne, sans s’y limiter, les feux, les tuyaux d’échappement
des machines, les gaines d’aération des cuisines, les prises de courant et le matériel électrique sauf
s’ils sont d’un type certifié de sécurité*.
Teneur en humidité désigne le partie d’un échantillon représentatif composée d’eau, de glace ou
de tout autre liquide que l’on exprime en pourcentage de la masse totale de l’échantillon à l’état
humide.
Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport d’une cargaison du groupe A désigne
la teneur maximale en humidité de la cargaison jugée sans danger pour le transport à bord de
navires auxquels les dispositions spéciales de 7.3.2 ne s’appliquent pas. Elle est déterminée par
des méthodes d’essai, approuvées par une autorité compétente, telles que celles spécifiées au
paragraphe 1 de l’appendice 2.
Ventilation désigne le renouvellement de l’air de l’extérieur vers l’intérieur d’un espace à cargaison
.1
une ventilation continue est une ventilation fonctionnant en permanence;
.2
une ventilation mécanique est une ventilation actionnée par une source d’énergie;
.3
une ventilation naturelle est une ventilation qui n’est pas actionnée par une source d’énergie;
.4
une ventilation en surface est une ventilation uniquement de l’espace situé au-dessus de la
cargaison.
* Pour les espaces à cargaison, se reporter à la règle II-2/19.3.2 de la Convention SOLAS.
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Section 2
Précautions générales à prendre lors du chargement,
du transport et du déchargement
2.1
Répartition de la cargaison
2.1.1
Généralités
Un certain nombre d’accidents sont dus à un mauvais chargement et déchargement de cargaisons
solides en vrac. Il faut noter que les cargaisons solides en vrac doivent être bien réparties dans tout
le navire afin d’assurer une bonne stabilité et de ne jamais fatiguer la structure du navire. De plus,
l’expéditeur doit fournir au capitaine des renseignements suffisants sur la cargaison, tel que précisé
à la section 4, afin d’assurer que le navire est correctement chargé*.
2.1.2
Précautions à prendre pour éviter de fatiguer la structure
Un navire pour marchandises diverses est habituellement conçu pour transporter des cargaisons
ayant un coefficient d’arrimage de l’ordre de 1,39 à 1,67 m3/t lorsque sa capacité en balles et son
port en lourd sont utilisés à plein. Lorsqu’on charge une cargaison solide en vrac à forte densité, il
faut accorder une attention particulière à la répartition du poids afin d’éviter au navire une fatigue
excessive, en tenant compte du fait que les conditions de chargement peuvent être différentes des
conditions normales et que l’on risque, si la charge est mal répartie, de causer une fatigue considé-
rable soit à la partie de la structure qui supporte la charge, soit à la coque entière. En raison de la
grande variété des aménagements de structure, il n’est pas possible d’établir des règles précises sur
la répartition des chargements à bord de tous les navires. Les renseignements relatifs à la répartition
correcte de la cargaison peuvent être fournis dans le manuel de stabilité du navire ou peuvent être
obtenus au moyen de calculateurs de chargement, si ceux-ci sont disponibles.
2.1.3
Mesures visant à accroître la stabilité
2.1.3.1
Conformément à la règle II-1/5-1 de la Convention SOLAS, il doit y avoir un manuel d’information
sur la stabilité à bord de tous les navires auxquels s’applique ladite convention. Le capitaine doit être
en mesure de calculer la stabilité dans les conditions les plus mauvaises qui puissent se présenter
au cours du voyage, ainsi qu’au départ, et de démontrer que la stabilité est suffisante.
2.1.3.2
Il faut installer des cloisonnements et des compartiments d’une résistance suffisante chaque fois que
des cargaisons solides en vrac qui risquent de riper facilement sont transportées dans les espaces à
cargaison d’entrepont ou ne remplissent que partiellement un espace à cargaison.
2.1.3.3
Dans la mesure du possible, les cargaisons à forte densité doivent être placées dans les cales
inférieures plutôt que dans des espaces à cargaison d’entrepont.
2.1.3.4
Lorsqu’il est nécessaire de transporter des cargaisons à forte densité dans les entreponts ou dans des
espaces à cargaison plus élevés, il faut prendre les mesures nécessaires pour ne pas fatiguer le pont
et ne pas ramener la stabilité du navire au-dessous du niveau minimal acceptable spécifié dans les
informations relatives à la stabilité du navire.
* Se reporter également au Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (Recueil BLU)
(résolution A.862(20), telle que modifiée) (se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 16
2.2
Chargement et déchargement
2.2.1
Les espaces à cargaison doivent être inspectés et préparés pour recevoir le type de cargaison en
vrac que l’on doit charger*.
2.2.2
Il faut accorder l’attention voulue aux puisards de cale et aux tôles filtres, qui doivent être maintenus
en état de manière à faciliter le drainage et à éviter que la cargaison ne pénètre dans le circuit
d’assèchement.
2.2.3
Les tuyautages de cale, les tuyaux de sonde et autres tuyauteries de service situés dans l’espace à
cargaison doivent être en bon état.
2.2.4
En raison de la vitesse avec laquelle certaines cargaisons solides en vrac à forte densité se déversent
dans l’espace à cargaison, il peut s’avérer nécessaire de prendre des dispositions particulières pour
protéger les aménagements de cet espace. Le fait de sonder les bouchains une fois le chargement
terminé peut permettre de détecter des dégâts occasionnés aux aménagements de l’espace à
cargaison.
2.2.5
Au cours des opérations de chargement et de déchargement, il faut, dans la mesure du possible,
fermer ou munir de filtres les dispositifs de ventilation et faire recirculer l’air dans les dispositifs de
climatisation, afin de réduire au minimum la pénétration de poussière dans les locaux d’habitation
ou dans d’autres espaces intérieurs.
2.2.6
Il faut prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum la quantité de poussière suscep-
tible d’entrer en contact avec les pièces mobiles des auxiliaires de pont et les aides à la navigation
situées à l’extérieur.
* Se reporter aux Directives sur les inspections des vraquiers à l’intention des équipages des navires et du personnel des terminaux
(résolution A.866(20)).
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Section 3
Sécurité du personnel et du navire
3.1
Dispositions générales
3.1.1
Avant et pendant le chargement, le transport et le déchargement d’une cargaison solide en vrac, il
faut observer toutes les précautions nécessaires en matière de sécurité.
3.1.2
Des évaluations opérationnelles des risques d’incendie doivent être régulièrement effectuées à bord
par l’équipage du navire dans les zones de manutention de la cargaison des vraquiers autodéchar-
geurs munis d’un système de bandes transporteuses intégré à la structure du navire. Il faut accorder
l’attention voulue à la prévention de l’incendie et à l’efficacité de l’exploitation des dispositifs de
détection, de localisation et de confinement de l’incendie dans toutes les conditions d’exploitation
et pour toutes les cargaisons prévues. Les évaluations des risques d’incendie, ainsi que le calendrier
qu’il est recommandé de suivre pour les évaluations régulières doivent être consignés en détail dans
le Système de gestion de la sécurité du navire.
3.1.3
Un exemplaire des consignes en cas d’urgence et des soins d’urgence* à prodiguer en cas d’acci-
dents dus à des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit se trouver à bord.
3.2
Risques d’empoisonnement, de corrosion et d’asphyxie
3.2.1
Certaines cargaisons solides en vrac sont sujettes à une oxydation qui peut produire une raréfac-
tion de l’oxygène, un dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques et un échauffement spontané.
Certaines cargaisons ne sont pas susceptibles de s’oxyder, mais peuvent dégager des vapeurs
toxiques, notamment lorsqu’elles sont humides. Il existe aussi des cargaisons qui, en présence
d’humidité, sont corrosives pour la peau, les yeux et les muqueuses, ou pour la structure du navire.
Lors du transport de ce type de cargaison, il faut accorder une attention particulière à la protection
du personnel et à la nécessité de prendre des précautions spéciales avant le chargement et après le
déchargement.
3.2.2
Il faut accorder une attention particulière au fait que les espaces à cargaison et les espaces adja-
cents peuvent manquer d’oxygène ou contenir des gaz toxiques ou asphyxiants et qu’un espace
à cargaison ou une citerne vide qui est resté fermé pendant un certain temps peut ne pas avoir la
quantité d’oxygène indispensable à la vie.
3.2.3
Un grand nombre de cargaisons solides en vrac sont susceptibles d’entraîner une raréfaction de
l’oxygène dans un espace à cargaison ou une citerne. Parmi ces cargaisons figurent, notamment,
la plupart des produits végétaux et les produits sylvicoles, les métaux ferreux, les concentrés de
sulfures métalliques et les cargaisons de charbon.
3.2.4
Avant d’entrer dans un espace fermé à bord d’un navire, il faut respecter les procédures appropriées
en tenant compte des recommandations formulées par l’Organisation†. Il convient de noter que
même si, à la suite des essais, il a été établi de façon générale que l’on pouvait entrer en toute
sécurité dans un espace à cargaison ou une citerne, certains endroits peuvent encore manquer
d’oxygène ou contenir des vapeurs toxiques.
* Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU)
(MSC/Circ.857, telle qu’elle figure dans le Supplément du Code IMDG).
† Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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3.2.5
Lorsqu’un navire transporte une cargaison solide en vrac susceptible de dégager des gaz toxiques
et/ou inflammables ou d’entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison, il doit
être pourvu du ou des appareils appropriés permettant de mesurer la concentration de gaz et
d’oxygène dans l’espace à cargaison.
3.2.6
Seul un personnel qualifié doit pénétrer dans un espace à cargaison en cas d’urgence; il doit porter
un appareil respiratoire autonome, ainsi que des vêtements de protection, et demeurer sous la
surveillance d’un officier responsable.
3.3
Risques sanitaires dus aux poussières
En vue de réduire au minimum les risques chroniques et aigus associés à l’effet des poussières de
certaines cargaisons solides, on ne saurait insister suffisamment sur la nécessité de strictes mesures
d’hygiène pour les personnes exposées aux poussières. Il faut prendre des précautions, selon que
de besoin, notamment en utilisant des dispositifs adéquats de protection des voies respiratoires, des
vêtements de protection adaptés et des crèmes protectrices appropriées, mais aussi en se lavant
bien et en faisant nettoyer les vêtements de dessus.
3.4
Atmosphère inflammable
3.4.1
La poussière de certaines cargaisons solides en vrac peut entraîner un risque d’explosion, notam-
ment pendant les opérations de chargement, de déchargement et de nettoyage. On peut réduire
ce risque au minimum en ventilant pour empêcher la formation d’une atmosphère chargée de
poussières et en recourant à l’arrosage de préférence au balayage.
3.4.2
Certaines cargaisons peuvent dégager des gaz inflammables dans des proportions propres à consti-
tuer un risque d’explosion ou d’incendie. Lorsque cela est indiqué dans la fiche de cargaison du
présent Code ou dans les renseignements relatifs à la cargaison fournis par l’expéditeur, il faut
assurer une ventilation efficace des espaces à cargaison, selon que de besoin. L’atmosphère des
espaces à cargaison doit être surveillée au moyen d’un détecteur de gaz approprié. Il faut tenir
dûment compte de la ventilation et du contrôle de l’atmosphère dans les espaces fermés adjacents
aux espaces à cargaison.
3.5
Ventilation
3.5.1
Sauf disposition expresse contraire, lors du transport de cargaisons qui risquent de dégager des
gaz toxiques, les espaces à cargaison doivent être dotés de systèmes de ventilation mécanique
ou naturelle; et, lors du transport de cargaisons qui risquent de dégager des gaz inflammables, les
espaces à cargaison doivent être dotés de systèmes de ventilation mécanique.
3.5.2
Si le fait de maintenir la ventilation mettait en danger le navire ou la cargaison, la ventilation
pourrait être interrompue, à moins que cela ne crée un risque d’explosion.
3.5.3
Lorsqu’une ventilation continue est prescrite pour une cargaison donnée par la fiche du présent
Code s’y rapportant ou par les renseignements sur la cargaison fournis par l’expéditeur, la ventila-
tion doit être maintenue lorsque la cargaison est dans la cale, sauf s’il se produit une situation dans
laquelle la ventilation mettrait le navire en danger.
3.5.4
Les cales prévues pour le transport de cargaisons pour lesquelles une ventilation continue est
prescrite doivent être pourvues d’ouvertures de ventilation. Ces ouvertures doivent satisfaire aux
prescriptions de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée,
applicables aux ouvertures qui ne sont pas munies de dispositifs de fermeture.
3.5.5
La ventilation doit être telle qu’aucun dégagement de gaz, vapeurs ou poussières dangereux ne puisse
entrer dans les espaces prévus pour le logement ou dans les autres espaces intérieurs à des concen-
trations dangereuses. Il faut prendre les mesures nécessaires pour éviter que les dégagements de
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gaz, vapeurs ou poussières dangereux n’atteignent les zones de travail. Des précautions adéquates
doivent être prises afin de protéger le personnel dans ces zones de travail fermées.
3.5.6
Lorsqu’une cargaison risque de s’échauffer spontanément, aucun type de ventilation autre qu’une
ventilation en surface ne doit être assuré. Il ne faut en aucun cas diriger de l’air vers la masse de la
cargaison.
3.6
Cargaisons soumises à une fumigation en cours de route
3.6.1
La fumigation doit être effectuée sur la base des recommandations formulées par l’Organisation*.
3.6.2
Lorsqu’il est recouru à un agent de fumigation, telle que la phosphine gazeuse, aux fins d’une fumi-
gation en cours de route, il faut dûment prendre en considération sa forte toxicité en tenant compte
de la possibilité qu’il pénètre dans des espaces occupés malgré les nombreuses précautions prises.
En particulier, si cet agent de fumigation s’échappe d’une cale de chargement sous fumigation, il
convient de garder à l’esprit que ce gaz risque de pénétrer dans la salle des machines via les tunnels
de tuyautages, les conduites et les tuyautages de toute sorte, y compris les conduites de câbles
situées en pontée ou sous pont, ou les déshumidificateurs susceptibles d’être reliés à des parties
des cales de chargement ou à des compartiments de la salle des machines. Il faut prêter attention
aux endroits qui pourraient être sources de difficultés, tels que les collecteurs de cales et les circuits
de tuyautages à cargaison et les sectionnements de cargaison†. Dans tous les cas, les procédures
de ventilation qu’il est prévu de suivre à bord du navire pendant le voyage devraient faire l’objet
d’un examen minutieux eu égard au risque de faire entrer du gaz de fumigation, par exemple, en
raison de la déficience des procédures ou des réglages de ventilation, d’une création de vide due
à une déficience des dispositifs de fermeture ou du réglage des clapets, de la climatisation et de la
ventilation en circuit fermé à l’intérieur des locaux d’habitation. Avant d’entamer des procédures
de fumigation, il faudrait vérifier si les clapets de ventilation et les dispositifs de fermeture sont
convenablement installés et si les dispositifs de fermeture et d’étanchéité de toutes les ouvertures
de cloison (portes et trous d’homme) reliant la salle des machines aux tunnels de tuyautages/tunnels
de quille et autres espaces dans lesquels, en cas de fuite, il peut être dangereux d’entrer en cours
de fumigation, sont efficaces, s’il est confirmé qu’ils sont bien fermés et sont accompagnés de
panneaux de mise en garde‡.
3.6.3
Il faut vérifier également que les concentrations de gaz ne sont pas dangereuses pendant toute la
durée du voyage, à des intervalles de huit heures au moins ou plus fréquemment, si le spécialiste
chargé de la fumigation le conseille. Ces vérifications doivent être effectuées à tous les emplace-
ments appropriés, à savoir au moins les espaces suivants : les locaux d’habitation, les chambres
des machines, les zones affectées à la conduite du navire, les zones de travail et les magasins dans
lesquels on se rend fréquemment, tels que les espaces avant du château, et qui sont adjacents aux
espaces à cargaison soumis à une fumigation en cours de route. Il faut prêter attention également
aux endroits qui pourraient être sources de difficultés, tels que les collecteurs de cales et les circuits
de tuyautages à cargaison. Les concentrations relevées doivent être consignées dans le journal de
bord du navire.
* Se reporter aux Recommandations sur l’utilisation des pesticides à bord des navires applicables à la fumigation des cales de charge-
ment (MSC.1/Circ.1264, telle que modifiée par la circulaire MSC.1/Circ.1396) (se reporter au Supplément de la présente publication).
† Se reporter au paragraphe 3.3.2.4 de la circulaire MSC.1/Circ.1264, telle que modifiée par la circulaire MSC.1/Circ.1396 (se reporter
au Supplément de la présente publication).
‡ Se reporter au paragraphe 3.3.2.10 de la circulaire MSC.1/Circ.1264, telle que modifiée par la circulaire MSC.1/Circ.1396 (se reporter
au Supplément de la présente publication).
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Section 4
Évaluation des chargements
aux fins de la sécurité du transport
4.1
Identification et classification
4.1.1
Désignation de transport de la cargaison en vrac
4.1.1.1
Une désignation de transport de la cargaison en vrac (BCSN) a été attribuée à chaque cargaison
solide en vrac figurant dans le présent Code. Lorsqu’une cargaison solide en vrac est transportée
par mer, elle doit être identifiée dans les documents de transport à l’aide de la BCSN.
4.1.1.2
Lorsque la cargaison est une marchandise dangereuse qui ne comporte pas de désignation officielle
de transport générique ou qui n’est pas spécifiée par ailleurs (N.S.A.) dans le Code IMDG, la BCSN
correspond à la désignation officielle de transport suivie du numéro ONU.
4.1.1.3
Sauf dans le cas des MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I), non
fissiles ou fissiles exceptées N° ONU 2912, des MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS CONTAMI-
NÉS SUPERFICIELLEMENT (SCO-I), non fissiles ou fissiles exceptés N° ONU 2913 et MATIÈRES
DANGEREUSES DU POINT DU VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDES, N.S.A. N° ONU 3077
lorsque la cargaison est une marchandise dangereuse identifiée à l’aide d’une désignation officielle
de transport générique et/ou non spécifiée par ailleurs (N.S.A.) dans le Code IMDG, la désignation
de transport de la cargaison en vrac est composée des éléments suivants, dans l’ordre indiqué
ci-après
.1
un nom chimique ou technique de la matière;
.2
une description spécifique permettant d’identifier les propriétés de la matière; et
.3
le numéro ONU.
4.1.2
Si des déchets sont transportés aux fins d’élimination ou de traitement en vue de leur élimination,
la désignation des cargaisons doit être précédée de l’expression «DÉCHETS».
4.1.3
L’identification correcte d’une cargaison solide en vrac facilite la détermination des conditions qu’il
est nécessaire de remplir pour transporter la cargaison en toute sécurité et les procédures d’urgence
à suivre, le cas échéant.
4.1.4
Les cargaisons solides en vrac doivent être classées, selon les besoins, conformément à la partie III
du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU. Les différentes propriétés inhérentes à une cargaison
solide en vrac prescrites par le présent Code doivent être déterminées, selon qu’il convient, confor-
mément aux méthodes d’essai approuvées par une autorité compétente du pays d’origine, si ces
méthodes existent. S’il n’existe pas de méthode d’essai, les propriétés inhérentes à une cargaison
solide en vrac doivent être déterminées, selon qu’il convient, conformément aux méthodes d’essai
prescrites dans l’appendice 2 du présent Code.
4.2
Renseignements à fournir
4.2.1
L’expéditeur doit fournir au capitaine ou à son représentant les renseignements appropriés sur la
cargaison suffisamment à l’avance pour que les précautions éventuellement nécessaires au bon
arrimage et à la sécurité du transport de la cargaison puissent être prises.
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4.2.2
Les renseignements sur la cargaison doivent être confirmés par écrit et par les documents de trans-
port appropriés avant le chargement. Les renseignements sur la cargaison doivent comprendre
.1
la BCSN lorsque la cargaison est énumérée dans le présent Code. D’autres appellations
peuvent être utilisées en sus de la BCSN;
.2
le groupe de cargaisons (A et B, A, B ou C);
.3
la classe OMI de la cargaison, le cas échéant;
.4
le numéro ONU précédé des lettres «UN» de la cargaison, le cas échéant;
.5
la quantité totale présentée pour le transport;
.6
le coefficient d’arrimage;
.7
densité apparente (telle que requise par la règle XII/10 de la Convention SOLAS);
.8
la nécessité d’un arrimage et les méthodes d’arrimage, le cas échéant;
.9
les possibilités de ripage, y compris l’angle de repos, le cas échéant;
.10 dans le cas d’une cargaison du groupe A, des renseignements supplémentaires, sous forme
de certificat, sur la teneur en humidité de la cargaison et sur sa teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport;
.11 la probabilité de formation d’une base liquide (voir 7.2.3 du présent Code);
.12 gaz toxiques ou inflammables que peut dégager la cargaison, le cas échéant;
.13 inflammabilité, toxicité, effets de corrosion et aptitude de la cargaison à provoquer une raré-
faction de l’oxygène, le cas échéant;
.14 propriétés d’autoéchauffement de la cargaison et nécessité d’un arrimage, le cas échéant;
.15 propriétés lors du dégagement de gaz inflammables au contact de l’eau, le cas échéant;
.16 propriétés radioactives, le cas échéant;
.17 des renseignements indiquant si la cargaison est classée ou non comme nuisible pour le
milieu marin conformément à l’appendice I de l’Annexe V de la Convention internationale
de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole
de 1978 y relatif, tel que modifié; et
.18 tout autre renseignement exigé par les autorités nationales.
4.2.3
Les renseignements fournis par l’expéditeur doivent être accompagnés d’une déclaration. Un
exemple de formulaire de déclaration de la cargaison est reproduit à la page suivante. Un autre
formulaire peut être utilisé pour la déclaration de la cargaison. Les techniques de traitement électro-
nique des données (EDP) et d’échange de données informatisé (EDI) peuvent être utilisées à l’appui
de la documentation sur papier.
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Annexe 9, page 22
Formulaire de déclaration de la cargaison
pour cargaisons solides en vrac
BCSN
Expéditeur
Numéro du document de transport
Destinataire
Transporteur
Nom/moyen de transport
Instructions ou autres remarques
Port/lieu de départ
Port/lieu de destination
Description générale de la cargaison
(Type de matière/granulométrie)
Masse brute (kg/t)
Spécifications de la cargaison en vrac, s’il y a lieu
Coefficient d’arrimage
Densité apparente (telle que requise par la règle XII/10
de la Convention SOLAS);
Angle de repos, s’il y a lieu
Méthodes d’arrimage
Propriétés chimiques en cas de cargaisons potentiellement
dangereuses*
* Par exemple, classe et numéro ONU et/ou danger(s) MDV
Groupe auquel appartient la cargaison
□ Groupes A et B
□ Groupe A
□ Groupe B
□ Groupe C
Teneur en humidité admissible aux fins du transport pour les
cargaisons des groupes A et B et du groupe A
Teneur en humidité au moment du chargement pour les
cargaisons des groupes A et B et du groupe A
Classification au titre de l’Annexe V de MARPOL
□ Nuisible pour le milieu marin
□ Non nuisible pour le milieu marin
Certificat(s) supplémentaire(s)*
□ Certificat de teneur en humidité et de teneur
en humidité admissible aux fins du transport
□ Certificat d’exposition à l’air
□ Certificat d’exemption
□ Autres (préciser)
* Si exigé.
Propriétés spécifiques pertinentes de la cargaison
(par exemple extrêmement soluble dans l’eau)
DÉCLARATION
Je déclare par les présentes que la description de l’envoi
est complète et exacte et que, à ma connaissance et à
mon sens, les résultats des essais et autres spécifications
fournis sont satisfaisants et peuvent être considérés comme
représentatifs de la cargaison à charger.
Nom/qualité, société/organisation du signataire
Lieu et date
Signature pour le compte de l’expéditeur
4.3
Certificats d’essai
4.3.1
Pour obtenir les renseignements prescrits en 4.2.1, l’expéditeur doit prendre les dispositions néces-
saires pour que la cargaison soit soumise à un échantillonnage et à des essais appropriés. L’expédi-
teur doit fournir au capitaine du navire ou à son représentant les certificats d’essai appropriés s’ils
sont prescrits dans le présent Code.
4.3.2
Dans le cas du transport d’une cargaison du groupe A, l’expéditeur doit fournir au capitaine du
navire ou à son représentant un certificat signé de teneur limite en humidité admissible aux fins du
transport et un certificat ou une déclaration signé de teneur en humidité, délivrés par une entité
habilitée par l’autorité compétente du port de chargement. Les résultats de l’essai qui a permis de
déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport doivent figurer dans le
certificat indiquant cette teneur ou dans une annexe à ce certificat. L’expéditeur doit attester dans
la déclaration indiquant la teneur en humidité ou dans une annexe à cette déclaration que la teneur
en humidité est, à sa connaissance, la teneur en humidité moyenne de la cargaison au moment où
la déclaration est présentée au capitaine.
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Annexe 9, page 23
4.3.3
Dans le cas du transport d’une cargaison du groupe A, l’expéditeur doit définir des procédures
d’échantillonnage, d’essais et de maîtrise de la teneur en humidité permettant de vérifier que la
teneur en humidité est inférieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport
lorsque la cargaison est à bord du navire, en tenant compte des dispositions du présent Code.
Ces procédures doivent être approuvées et leur application vérifiée par l’autorité compétente du
port de chargement*. Le document délivré par l’autorité compétente attestant de l’approbation des
procédures doit être fourni au capitaine ou à son représentant.
4.3.4
Si la cargaison est chargée à bord du navire à partir de barges, lorsqu’il établit les procédures
prescrites au paragraphe 4.3.3, l’expéditeur doit prévoir des procédures pour protéger la cargaison
se trouvant à bord des barges de toute précipitation et entrée d’eau.
4.3.5
Lorsqu’une cargaison du groupe A doit être chargée dans plus d’un espace à cargaison du navire,
le certificat ou la déclaration de teneur en humidité doit donner la teneur en humidité de chaque
type de matière à grains fins chargée dans chacun des espaces à cargaison. Nonobstant cette pres-
cription, si l’échantillonnage prélevé conformément à une méthode normalisée acceptée sur le plan
international ou national indique que la teneur en humidité est uniforme pour tout le chargement,
on doit accepter un seul certificat ou une seule déclaration de teneur moyenne en humidité pour
tous les espaces à cargaison.
4.3.6
Lorsqu’en vertu des fiches individuelles un certificat est requis pour des cargaisons possédant des
propriétés chimiques dangereuses, l’expéditeur doit attester dans ce certificat, ou dans une annexe,
que les propriétés chimiques de la matière sont, à sa connaissance, celles qui sont présentes au
moment du chargement du navire. Il importe néanmoins de s’assurer que les échantillons prélevés
soient représentatifs de toute la hauteur du bas.
4.4
Méthodes d’échantillonnage
4.4.1
Les essais effectués sur l’envoi dans le but d’en déterminer les propriétés physiques sont sans valeur
s’ils ne sont pas pratiqués avant le chargement sur des échantillons véritablement représentatifs.
4.4.2
L’échantillonnage ne doit être pratiqué que par des personnes adéquatement formées aux méthodes
d’échantillonnage et placées sous le contrôle d’une personne qui connaît parfaitement les propriétés
de l’envoi ainsi que les principes et les pratiques applicables en matière d’échantillonnage.
4.4.3
Dans le cas d’une cargaison du groupe A, l’expéditeur doit faciliter l’accès aux tas pour les besoins
des inspections, prélèvements d’échantillons et essais consécutifs effectués par le représentant
désigné du navire.
4.4.4
Avant l’échantillonnage, il faut, dans toute la mesure du possible en pratique, procéder à une
inspection visuelle de l’envoi qui doit constituer la cargaison du navire. Toute portion importante
de matière qui paraît contaminée ou dont les propriétés ou la teneur en humidité paraissent être
assez différentes du reste de la cargaison doit être échantillonnée et analysée séparément. Selon les
résultats de ces essais, il peut s’avérer nécessaire de rejeter ces portions particulières de la cargaison
comme étant impropres à l’expédition.
4.4.5
Les échantillons représentatifs doivent être obtenus à l’aide de techniques tenant compte des
facteurs suivants
.1
le type de matière;
.2
la distribution granulométrique;
.3
la composition de la matière et sa variabilité;
* Se reporter aux Directives pour l’élaboration et l’approbation de procédures d’échantillonnage, d’essai et de contrôle de la teneur en
humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique (MSC.1/Circ.1454/Rev.2)
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 24
.4
la façon dont la matière est entreposée, en tas, dans des wagons de chemin de fer ou dans
d’autres conteneurs et transférée ou chargée grâce à des systèmes de manutention tels que
convoyeurs, glissières de chargement, bennes preneuses de grues, etc.;
.5
les risques de nature chimique (toxicité, corrosivité, etc.);
.6
les propriétés à déterminer : teneur en humidité, teneur limite en humidité admissible aux fins
du transport, densité apparente/coefficient d’arrimage, angle de repos, etc.;
.7
les variations dans la distribution de l’humidité à travers le chargement qui peuvent se produire
en raison de conditions météorologiques, d’un drainage naturel, par exemple vers la partie
inférieure des tas ou des conteneurs, ou de toute autre forme de migration de l’humidité; et
.8
les variations qui peuvent se produire après congélation de la matière.
4.4.6
Lors de l’application des méthodes d’échantillonnage, on doit toujours procéder avec le plus grand
soin pour éviter des changements dans la qualité et les propriétés. Les échantillons destinés aux
essais sur l’humidité doivent être immédiatement placés dans des récipients appropriés étanches
à l’air et non absorbants contenant aussi peu d’air libre que possible pour réduire au minimum les
changements de teneur en humidité et ces récipients doivent porter des indications adéquates.
4.4.7
Sauf disposition expresse contraire, l’échantillonnage effectué pour l’essai prescrit dans le présent
Code doit être conforme à une procédure reconnue acceptée sur le plan international ou national.
4.4.8
Dans le cas des minerais non traités, l’échantillonnage des tas stationnaires ne doit être effectué que
lorsqu’il est possible d’accéder au tas sur toute sa hauteur et de prélever des échantillons sur toute
cette hauteur.
4.5
Intervalle devant s’écouler entre l’échantillonnage/les essais
visant à déterminer la teneur limite en humidité admissible
aux fins du transport et la teneur en humidité et le chargement
4.5.1
Il incombe à l’expéditeur de s’assurer qu’un essai permettant de déterminer la teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport d’une cargaison solide en vrac est effectué dans les 6 mois
qui précèdent la date de chargement de cette cargaison. Nonobstant cette disposition, lorsque la
composition ou les propriétés de la cargaison sont variables pour quelque raison que ce soit, il
incombe à l’expéditeur de s’assurer qu’un essai visant à déterminer la teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport est effectué à nouveau lorsque l’on peut raisonnablement estimer
qu’une telle variation s’est produite.
4.5.2
Il incombe à l’expéditeur de s’assurer que l’échantillonnage et les essais visant à déterminer la
teneur en humidité sont effectués dans un délai aussi rapproché que possible dans la pratique de
la date à laquelle le chargement commence. Le délai entre l’échantillonnage/les essais et la date de
commencement du chargement ne doit jamais dépasser sept jours. Si la cargaison a été exposée à
une quantité importante de pluie ou de neige entre la date de l’essai et la date à laquelle le charge-
ment s’achève, il incombe à l’expéditeur de s’assurer que la teneur en humidité de la cargaison est
encore inférieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport et qu’un document
attestant cela est fourni au capitaine dans les meilleurs délais.
4.5.3
Des échantillons de cargaisons congelées doivent être soumis à des essais en vue de déterminer
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport ou la teneur en humidité après que
l’humidité libre est complètement décongelée.
4.6
Méthodes d’échantillonnage des tas de concentrés
4.6.1
Il n’est pas possible de déterminer une méthode unique d’échantillonnage qui soit applicable à tous
les chargements, étant donné que la nature du produit et la forme sous laquelle il se présente influe-
ront sur le choix de la méthode à utiliser. En l’absence d’une norme d’échantillonnage acceptée sur
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Annexe 9, page 25
le plan international ou national, on peut utiliser les méthodes d’échantillonnage ci-après des tas de
concentrés pour déterminer la teneur en humidité et la teneur limite en humidité admissible aux fins
du transport des concentrés de minerais. Il n’est pas proposé de substituer ces méthodes à celles
qui présentent un degré d’exactitude égal ou supérieur en matière de détermination de la teneur en
humidité ou de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport, comme par exemple
les systèmes d’échantillonnage automatique.
4.6.2
Les sous-échantillons doivent être prélevés à des intervalles raisonnablement uniformes, si possible
sur un tas nivelé.
4.6.3
Il convient d’établir un plan du tas qui soit divisé en zones, chacune d’elles contenant approximative-
ment 125 t, 250 t ou 500 t, selon la quantité de concentré à expédier. Ce plan indiquera le nombre
de sous-échantillons devant être prélevés ainsi que l’endroit où le prélèvement doit être effectué.
Chacun des sous-échantillons doit être prélevé à 50 cm environ de la surface de la zone considérée.
4.6.4
Le nombre et la dimension des sous-échantillons doivent être précisés par l’autorité compétente ou
déterminés comme suit
Envois inférieurs ou égaux à 15 000 t
Prélever un sous-échantillon de 200 g pour chaque quantité de 125 t à expédier.
Envois supérieurs à 15 000 t mais inférieurs ou égaux à 60 000 t
Prélever un sous-échantillon de 200 g pour chaque quantité de 250 t à expédier.
Envois supérieurs à 60 000 t
Prélever un sous-échantillon de 200 g pour chaque quantité de 500 t à expédier.
4.6.5
Dès qu’ils sont prélevés, les sous-échantillons utilisés pour déterminer la teneur en humidité doivent
être placés dans des récipients scellés tels que sachets en matière plastique, boîtes, petits fûts métal-
liques, et remis au laboratoire d’essai où ils doivent être bien mélangés afin d’obtenir un échantillon
parfaitement représentatif. Lorsqu’il n’y a pas d’installation d’essai à proximité, ce mélange doit être
effectué sous contrôle sur place et l’échantillon représentatif doit être placé dans un récipient scellé
et expédié à un laboratoire d’essai.
4.6.6
Les modalités pratiques de base sont les suivantes
.1
identification du chargement devant faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons;
.2
détermination du nombre de sous-échantillons et d’échantillons représentatifs nécessaires,
conformément aux dispositions de 4.6.4;
.3
détermination des points de prélèvement des sous-échantillons et de la méthode de combi-
naison de ces sous-échantillons en vue d’obtenir un échantillon représentatif;
.4
rassemblement des divers sous-échantillons, qui sont ensuite placés dans des récipients
scellés;
.5
préparation d’un mélange homogène des sous-échantillons en vue d’obtenir un échantillon
représentatif; et
.6
mise de l’échantillon représentatif en récipient scellé, s’il doit être envoyé à un laboratoire
d’essai.
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Annexe 9, page 26
4.7
Exemples de méthodes d’échantillonnage normalisées, à titre d’information
Norme ISO 3082:2017
Minerais de fer – Procédures d’échantillonnage et de préparation des
échantillons
(Note : cette norme n’autorise pas l’échantillonnage sur place des navires et des tas)
IS 1405:2010 Standard
Iron ores – Sampling and sample preparation – Manual method
(Note : cette norme indienne traite de l’échantillonnage sur place des tas d’une hauteur égale ou
inférieure à 3 m)
Norme ISO 1988:1975
Charbons et lignites durs – Échantillonnage
ASTM D2234/D2234M–17
Standard practice for collection of a gross sample of coal
Normes australiennes
AS 4264.1
Coal and coke – Sampling: Part 1: Coal – Sampling procedures
AS 1141 – Series
Methods for sampling and testing aggregates
BS 1017-1:1989
Sampling of coal and coke. Methods for sampling of coal
BS 1017-2:1994
Sampling of coal and coke. Methods for sampling of coke
Norme canadienne
Méthode d’échantillonnage des tas de concentrés
Communauté européenne : Méthode d’échantillonnage pour le contrôle des engrais
JIS M 8100
Japanese General Rules for Methods of Sampling Bulk Materials
(Règles générales relatives aux méthodes d’échantillonnage des
matières en vrac (Japon))
JIS M 8100:1992
Particulate cargoes – General Rules for Methods of Sampling
(Cargaisons particulaires – Règles générales relatives aux méthodes
d’échantillonnage (Japon))
Méthode d’échantillonnage normalisée applicable en Pologne aux
minerais de fer et de manganèse – Réf. No PN-67/H-04000;
métaux non ferreux – Réf. No PN-70/H-04900
Méthode normalisée d’échantillonnage applicable en Fédération de Russie pour déterminer la
teneur en humidité des concentrés de minerai.
4.8
Documentation requise à bord des navires transportant
des marchandises dangereuses
4.8.1
Tout navire qui transporte des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit posséder
une liste ou un manifeste spécial énumérant les marchandises dangereuses embarquées et leur lieu
d’arrimage à bord, conformément à la règle VII/7-2.2 de la Convention SOLAS. Au lieu de cette liste
ou de ce manifeste, on peut utiliser un plan d’arrimage détaillé indiquant la classe et l’emplacement
de toutes les marchandises dangereuses à bord.
4.8.2
Lorsque des matières dangereuses sont transportées sous forme solide en vrac, des instructions
appropriées sur l’intervention d’urgence en cas d’incidents mettant en cause des cargaisons doivent
se trouver à bord.
4.8.3
Les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, construits le 1er septembre 1984
ou après cette date, et les navires de charge d’une jauge brute inférieure à 500, construits
le 1er février 1992 ou après cette date, qui sont visés par la règle II-2/19.4 de la Convention SOLAS
(ou II-2/54.3)*, doivent posséder un document de conformité lorsqu’ils transportent des marchan-
dises dangereuses sous forme solide en vrac, classe 6.2 et classe 7 exceptées.
* Se reporter au 1.1.1.2 du Code IMDG.
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Section 5
Méthodes d’arrimage
5.1
Dispositions générales relatives à l’arrimage
5.1.1
Par l’arrimage d’une cargaison, on réduit les probabilités de ripage et on réduit aussi au minimum les
risques de pénétration d’air dans la cargaison. Si de l’air entre dans la cargaison, un échauffement
spontané pourrait avoir lieu. Pour limiter autant que possible ces risques, les cargaisons doivent être
raisonnablement nivelées, suivant les besoins.
5.1.2
Les espaces à cargaison doivent être remplis au maximum sans que le chargement n’entraîne une
pression excessive sur la structure du fond du navire ou sur l’entrepont afin d’empêcher le ripage
de la cargaison solide en vrac. Il faut dûment prendre en considération la quantité de cargaison
solide en vrac se trouvant dans chaque espace à cargaison, en tenant compte des risques de ripage
et des moments et forces longitudinaux agissant sur le navire. La cargaison doit être répartie aussi
largement que possible dans la pratique jusqu’aux limites de l’espace à cargaison. Il faut peut-être
également tenir compte des autres restrictions en matière de chargement de la cale à cargaison
telles qu’elles sont prescrites au chapitre XII de la Convention SOLAS.
5.1.3
Le capitaine a le droit d’exiger que la cargaison soit nivelée lorsque les renseignements dont il
dispose suscitent une préoccupation quelconque au sujet de la stabilité, en tenant compte des
caractéristiques du navire et du voyage envisagé.
5.2
Dispositions particulières applicables aux navires à plusieurs ponts
5.2.1
Si l’on charge une cargaison solide en vrac uniquement dans les espaces à cargaison inférieurs, on
doit la niveler suffisamment pour assurer une bonne répartition de la masse sur la structure du fond
du navire.
5.2.2
Lorsque des cargaisons solides en vrac sont transportées dans les entreponts, les écoutilles d’entre-
pont doivent être fermées dans les cas où les renseignements sur le chargement indiquent qu’une
contrainte d’une importance inacceptable s’exerce sur la structure du fond du navire si les écoutilles
restent ouvertes. La cargaison doit être suffisamment nivelée et doit soit s’étendre d’un bord à l’autre
du navire, soit être maintenue en place par des cloisonnements longitudinaux supplémentaires
d’une résistance suffisante. Il faut observer la limite de charge de l’entrepont de façon à ne pas
surcharger la structure du pont.
5.2.3
Si des cargaisons de charbon sont transportées dans les entreponts, les écoutilles de ces entreponts
doivent être fermées hermétiquement de manière que l’air ne remonte pas dans la masse se trouvant
dans l’entrepont.
5.3
Dispositions particulières applicables aux cargaisons en vrac cohésives
5.3.1
Toutes les cargaisons humides et certaines cargaisons sèches sont cohésives. Les précautions géné-
rales énoncées en 5.1 doivent s’appliquer dans le cadre des cargaisons cohésives.
5.3.2
L’angle de repos ne donne pas d’indication sur la stabilité d’une cargaison en vrac cohésive et
n’apparaît pas dans les fiches individuelles consacrées aux cargaisons cohésives.
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5.4
Dispositions spéciales applicables aux cargaisons en vrac non cohésives
5.4.1
Les cargaisons en vrac non cohésives sont celles énumérées au paragraphe 1 de l’appendice 3 et
toute autre cargaison ne figurant pas dans cet appendice qui présente les caractéristiques d’une
matière non cohésive.
5.4.2
Aux fins de l’arrimage, les cargaisons solides en vrac peuvent être divisées en matières cohésives
et matières non cohésives. L’angle de repos est une caractéristique des cargaisons en vrac non
cohésives, qui constitue une indication sur la stabilité de la cargaison et il apparaît dans chacune
des fiches consacrées aux cargaisons non cohésives. Il convient de déterminer l’angle de repos des
cargaisons afin d’établir les dispositions applicables de la présente section. Les méthodes permet-
tant de déterminer l’angle de repos sont énoncées à la section 6.
5.4.3
Cargaisons en vrac non cohésives ayant un angle de repos égal ou inférieur à 30°
Ces cargaisons, qui s’affaissent facilement, comme le grain, doivent être transportées conformément
aux dispositions applicables à l’arrimage des cargaisons de grains*. On doit tenir compte de la
densité apparente de la cargaison pour déterminer
.1
l’échantillonnage et les dispositifs de fixation des cloisonnements et des cloisons de compar-
timentage; et
.2
l’incidence des surfaces libres de la cargaison sur la stabilité.
5.4.4
Cargaisons en vrac non cohésives ayant un angle de repos supérieur à 30°
mais inférieur ou égal à 35°
Ces cargaisons doivent être arrimées en fonction des critères suivants
.1
la dénivellation de la surface de la cargaison, mesurée comme étant la distance verticale (Δh)
entre le niveau le plus élevé et le niveau le plus bas de la surface de la cargaison, ne doit pas
dépasser B/10, B étant la largeur du navire en mètres, la valeur maximale admissible de Δh
étant de 1,5 m; ou
.2
le chargement se fait à l’aide d’un matériel de nivellement approuvé par l’autorité compétente.
5.4.5
Cargaisons en vrac non cohésives ayant un angle de repos supérieur à 35°
Ces cargaisons doivent être arrimées en fonction des critères suivants
.1
la dénivellation de la surface de la cargaison, mesurée comme étant la distance verticale (Δh)
entre le niveau le plus élevé et le niveau le plus bas de la surface de la cargaison, ne doit pas
dépasser B/10, B étant la largeur du navire en mètres, la valeur maximale admissible de Δh
étant de 2 m; ou
.2
le chargement se fait à l’aide d’un matériel de nivellement approuvé par l’autorité compétente.
* Il est fait référence au chapitre VI de la Convention SOLAS et au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains
en vrac (résolution MSC.23(59)).
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Section 6
Méthodes permettant de déterminer
l’angle de repos
6.1
Généralités
L’angle de repos d’une matière solide en vrac non cohésive doit être mesuré par une méthode
approuvée par l’autorité appropriée, comme prescrit au 4.1.4 du présent Code.
6.2
Méthodes d’essai recommandées
Diverses méthodes sont utilisées pour déterminer l’angle de repos des matières solides en vrac non
cohésives. Les méthodes d’essai recommandées sont indiquées ci-dessous.
6.2.1
Méthode de la boîte basculante
Cette méthode d’essai en laboratoire convient pour les matières granulaires non cohésives dont la
granulométrie ne dépasse pas 10 mm. On trouvera une description détaillée du matériel et de la
marche à suivre en 2.1 de l’appendice 2.
6.2.2
Méthode d’essai à bord du navire
Si l’on ne dispose pas d’une boîte basculante, on peut déterminer l’angle de repos approximatif à
l’aide d’une autre méthode décrite en 2.2 de l’appendice 2.
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Section 7
Cargaisons qui peuvent se liquéfier
ou subir une séparation dynamique
7.1
Introduction
7.1.1
La présente section a pour objet de porter à l’attention des capitaines et autres personnes respon-
sables du chargement et du transport de cargaisons en vrac les risques associés à la liquéfaction ou
à la séparation dynamique et les précautions à prendre pour réduire au minimum ces risques. De
telles cargaisons peuvent avoir l’apparence d’une masse granulaire relativement sèche lors de leur
chargement et cependant contenir suffisamment d’humidité pour devenir fluides ou instables sous
l’effet du tassement et des vibrations se produisant au cours d’un voyage.
7.1.2
Du fait du déplacement d’un navire, une cargaison peut être amenée à riper suffisamment pour faire
chavirer le navire. On distinguera deux types de ripage : le ripage proprement dit ou la liquéfaction.
Le ripage peut être évité par un nivellement de la cargaison conformément aux dispositions de la
section 5.
7.1.3
Certaines cargaisons du groupe A peuvent également s’échauffer spontanément.
7.2
Conditions dangereuses
7.2.1
Les cargaisons du groupe A sont constituées d’une certaine proportion de petites particules et d’une
certaine teneur en humidité. Les cargaisons relevant du groupe A peuvent se liquéfier au cours d’un
voyage alors qu’elles sont cohésives et nivelées. La liquéfaction est susceptible d’entraîner un ripage
de la cargaison. Ce phénomène peut être décrit comme suit
.1
le volume des espaces situés entre les particules diminue au fur et à mesure que la cargaison
se tasse du fait du mouvement du navire, etc.;
.2
cette diminution des espaces situés entre les particules de la cargaison provoque un accrois-
sement de la pression de l’eau dans l’espace; et
.3
l’accroissement de la pression de l’eau réduit le frottement entre les particules de la cargaison,
ce qui entraîne une réduction de la résistance au cisaillement de la cargaison.
7.2.2
La liquéfaction ne se produit pas lorsque la cargaison est composée de grosses particules ou de
morceaux et que l’eau pénètre dans les espaces situés entre les particules sans que la pression de
l’eau n’augmente.
7.2.3
Le ripage d’une cargaison peut être dû à sa liquéfaction, lorsque la teneur en humidité dépasse la
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Certaines cargaisons sont sujettes à une
migration de l’humidité et il risque de s’y former une base humide dangereuse même si la teneur
moyenne en humidité est inférieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
Alors même que la cargaison peut sembler sèche en surface, une liquéfaction peut se produire sans
avoir été détectée et provoquer le ripage de la cargaison. Les cargaisons dont la teneur en humidité
est élevée sont particulièrement sujettes au ripage lorsqu’elles sont chargées sur une faible épaisseur
et soumises à des angles d’inclinaison importants.
7.2.4
À l’état de fluide visqueux qui en résulte, ces cargaisons peuvent glisser d’un côté du navire dans
un mouvement de roulis et ne pas revenir complètement à leur position initiale lors du mouvement
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opposé. Par conséquent, le navire risque de prendre progressivement une gîte dangereuse et de
chavirer soudainement.
7.3
Dispositions applicables aux cargaisons qui peuvent se liquéfier
ou subir une séparation dynamique
7.3.1
Généralités
7.3.1.1
Les cargaisons du groupe A ne doivent être acceptées aux fins du chargement que si la teneur en
humidité effective est inférieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
Nonobstant cette disposition, les cargaisons dont la teneur en humidité dépasse la teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport peuvent être transportées à bord de navires de charge
spécialement construits ou munis d’aménagement spéciaux en vue de contenir tout ripage de la
cargaison, tels que visés au 7.3.2.
7.3.1.2
Nonobstant les dispositions de la section 1.4 du présent Code, il n’est pas nécessaire d’appliquer les
prescriptions de 4.2.2.9, 4.2.2.10, 4.3.2 à 4.3.5, 4.5, 4.6 et 8 du présent Code à une cargaison du
groupe A, à condition que la cargaison soit transportée à bord d’un navire de charge spécialement
construit ou muni d’aménagements spéciaux en vue de contenir tout ripage de la cargaison, tels
que visés au 7.3.2, ou à bord d’un navire spécialement construit pour le transport de cargaisons
pulvérulentes sèches, tel que visé au 7.3.3.
7.3.1.3
Les cargaisons qui comprennent des liquides autres que des marchandises en colis dans des réci-
pients métalliques ou colis de même nature ne doivent pas être arrimées au-dessus ou à coté de
telles cargaisons solides en vrac, dans le même espace à cargaison.
7.3.1.4
En cours de voyage, on doit prendre des mesures suffisantes pour éviter que des liquides ne
pénètrent dans l’espace à cargaison où de telles cargaisons solides en vrac sont arrimées.
7.3.1.5
Les capitaines doivent être avertis du danger présenté par l’emploi d’eau pour refroidir de telles
cargaisons lorsque le navire est en mer. L’introduction d’eau en grande quantité risque de porter la
teneur en humidité de ces cargaisons au point d’affaissement. Dans ce cas, il faut veiller à utiliser
de l’eau diffusée.
7.3.2
Navires de charge spécialement construits ou munis d’aménagements
spéciaux en vue de contenir tout ripage de la cargaison
7.3.2.1
Les navires de charge spécialement construits en vue de contenir tout ripage de la cargaison doivent
être munis de cloisons structurelles permanentes disposées de façon à contenir tout ripage de la
cargaison dans des limites acceptables. Le navire concerné doit être en possession d’une pièce
attestant que cela a été approuvé par l’Administration dont il relève.
7.3.2.2
Les navires de charge munis d’aménagements spéciaux en vue de contenir tout ripage de la cargaison
doivent être munis de cloisonnements mobiles spécialement conçus pour contenir tout ripage de
la cargaison dans des limites acceptables. Les navires de charge munis d’aménagements spéciaux
doivent être conformes aux prescriptions suivantes
.1
pour la conception et la mise en place de ces aménagements spéciaux, il faut tenir compte
non seulement de la résistance à opposer aux forces considérables engendrées par l’affaisse-
ment des cargaisons en vrac à forte densité, mais aussi de la nécessité de limiter à un niveau
acceptable les moments d’inclinaison qui peuvent se produire sous l’effet d’un déplacement
transversal de la cargaison devenue fluide à travers l’espace à cargaison. Les cloisonnements
prévus à cet effet ne doivent pas être construits en bois;
.2
les éléments de structure du navire qui limitent ces cargaisons doivent être renforcés, si néces-
saire; et
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.3
le plan d’aménagement et les conditions de stabilité dont il a été tenu compte pour la mise au
point des aménagements doivent avoir été approuvés par l’Administration. Le navire doit être
en possession d’une pièce attestant l’approbation de l’Administration dont il relève.
7.3.2.3
Toute demande d’approbation soumise à une Administration pour un navire doit comprendre
.1
les plans appropriés relatifs aux aménagements de structure, y compris les plans à l’échelle
des sections longitudinales et transversales;
.2
des calculs de stabilité tenant compte des modes de chargement et du ripage éventuel des
cargaisons et indiquant la répartition des cargaisons et des liquides dans les citernes et la
répartition des cargaisons susceptibles de devenir fluides; et
.3
tout autre renseignement qui pourrait aider l’Administration à examiner la demande.
7.3.3
Navires de charge spécialement construits pour le transport
de cargaisons pulvérulentes sèches
7.3.3.1
Les navires de charge spécialement construits pour le transport de cargaisons pulvérulentes sèches
doivent être conçus et construits pour
.1
le transport des cargaisons pulvérulentes sèches uniquement; et
.2
la manutention des cargaisons au moyen d’un système de type fermé utilisant du matériel
pneumatique qui mette la cargaison à l’abri des intempéries.
7.3.3.2
Le navire doit être en possession d’une pièce attestant l’approbation de l’Administration dont il
relève.
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Section 8
Méthodes d’essai pour les cargaisons
du groupe A
8.1
Généralités
Dans le cas d’une cargaison du groupe A, la teneur en humidité effective et la teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport doivent être déterminées conformément à la méthode
définie par l’autorité appropriée comme prescrit au 4.1.4 du présent Code.
8.2
Méthodes d’essai pour mesurer la teneur en humidité
Il existe des méthodes reconnues sur le plan international et national pour déterminer la teneur en
humidité de diverses cargaisons. On se reportera au 1.1.4.4 de l’appendice 2.
8.3
Méthodes pour déterminer la teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport
Les méthodes recommandées pour déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du
transport sont données à l’appendice 2.
8.4
Méthode d’essai complémentaire pour déterminer
les risques de liquéfaction
8.4.1
Le capitaine d’un navire peut effectuer un essai de vérification à bord du navire ou à quai afin de
déterminer de façon approximative la possibilité d’affaissement par la méthode auxiliaire ci-après
Remplir à moitié un récipient métallique cylindrique ou un conteneur analogue (d’une capa-
cité de 0,5 à 1 ℓ) d’un échantillon de la cargaison.
Saisir le récipient d’une main et l’abattre énergiquement d’une hauteur de 0,2 m environ sur
une surface dure, par exemple sur une table solide.
Répéter le geste 25 fois à 1 ou 2 s d’intervalle.
Observer la surface de l’échantillon pour voir s’il s’y trouve de l’eau ou s’il est devenu fluide.
Si l’on constate de l’eau en surface ou un état fluide, on devrait faire faire en laboratoire une
nouvelle analyse de la cargaison avant d’autoriser son chargement.
8.4.2
Si les échantillons restent secs après un essai effectué au moyen d’un récipient métallique, la teneur
en humidité de la cargaison peut encore être supérieure à la teneur limite en humidité admissible
aux fins du transport.
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Section 9
Matières possédant des propriétés
chimiques dangereuses
9.1
Généralités
Les cargaisons solides en vrac qui, du fait de leur constitution ou de leurs propriétés chimiques,
sont susceptibles de présenter un risque au cours du transport, relèvent du groupe B. Ces matières
peuvent être classées comme suit
.1
marchandises dangereuses (voir 9.2.2) ne possédant pas les propriétés chimiques dangereuses
spécifiées en 9.2.3;
.2
MDV (voir 9.2.3); ou
.3
marchandises dangereuses possédant également des propriétés chimiques dangereuses
supplémentaires spécifiées en 9.2.3.
Il est essentiel d’obtenir, avant le chargement, des renseignements à jour et valables au sujet des
propriétés physiques et chimiques des cargaisons qui doivent être expédiées en vrac.
9.2
Classification des risques
9.2.1
La classification des matières possédant des propriétés chimiques dangereuses et qu’il est prévu
de transporter en vrac en application des dispositions du présent Code doit être conforme aux
dispositions de 9.2.2 et 9.2.3.
9.2.2
Classification des marchandises dangereuses
La règle VII/7 de la Convention SOLAS définit les marchandises dangereuses sous forme solide en
vrac. Aux fins du présent Code, les marchandises dangereuses doivent être classées conformément
à la partie 2 du Code IMDG.
9.2.2.1
Classe 4.1 – Matières solides inflammables
Les matières de cette classe sont des solides qui brûlent facilement ou sont susceptibles de provo-
quer des incendies par frottement.
9.2.2.2
Classe 4.2 – Matières sujettes à l’inflammation spontanée
Les matières de cette classe sont des matières, autres que les pyrophores, qui sont susceptibles de
s’échauffer spontanément au contact de l’air, sans apport d’énergie.
9.2.2.3
Classe 4.3 – Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Les matières de cette classe sont des solides qui, par réaction avec l’eau, sont susceptibles de
s’enflammer spontanément ou de dégager des gaz inflammables en quantités dangereuses.
9.2.2.4
Classe 5.1 – Matières comburantes
Les matières de cette classe sont des matières qui, sans être elles-mêmes nécessairement combus-
tibles, peuvent généralement provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières en libérant de
l’oxygène.
9.2.2.5
Classe 6.1 – Matières toxiques
Les matières de cette classe sont des matières susceptibles soit de provoquer la mort ou des troubles
graves, soit d’avoir des effets nocifs sur la santé de l’homme si elles sont absorbées par ingestion,
par inhalation ou par voie cutanée.
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9.2.2.6
Classe 7 – Matières radioactives
Les matières de cette classe sont toutes les matières qui contiennent des radionucléides pour
lesquels l’activité massique et l’activité totale dans l’envoi sont supérieures aux valeurs indiquées
aux alinéas 2.7.2.2.1 à 2.7.2.2.6 du Code IMDG.
9.2.2.7
Classe 8 – Matières corrosives
Les matières de cette classe sont des matières qui, par action chimique, causent de graves dommages
aux tissus vivants ou qui peuvent endommager sérieusement, ou même détruire d’autres marchan-
dises ou les engins de transport.
9.2.2.8
Classe 9 – Matières et objets dangereux divers
Les matières de cette classe sont des matières et objets qui présentent, au cours du transport, un
danger qui n’est pas visé par les autres classes.
9.2.3
Matières qui ne sont dangereuses qu’en vrac (MDV)
9.2.3.1
Généralités
9.2.3.1.1 Ce sont des matières qui, lorsqu’elles sont transportées en vrac, possèdent des propriétés chimiques
dangereuses autres que les dangers répertoriés par le système de classification du Code IMDG. Ces
matières présentent un risque notable lorsqu’elles sont transportées en vrac et exigent de prendre
des précautions spéciales.
9.2.3.1.2 Une matière qui possède une ou plusieurs des propriétés chimiques dangereuses (à l’exception des
dangers répertoriés par le système de classification du Code IMDG) définies ci-dessous doit être
classée comme MDV. Lorsqu’il est prescrit une méthode d’épreuve, il faut utiliser des échantillons
représentatifs de la cargaison à transporter. Les échantillons doivent être prélevés à une profondeur
de 200 à 360 mm de la surface à des intervalles de 3 m sur toute la longueur du tas.
9.2.3.1.3 Une matière peut également être classée comme MDV par analogie avec des cargaisons similaires
ayant des propriétés dangereuses connues ou à la lumière des statistiques d’accidents.
9.2.3.1.4 Bien que l’intention soit de définir rigoureusement les risques chimiques afin d’établir une approche
uniforme du classement des MDV, lorsque l’expérience acquise ou d’autres facteurs révèlent qu’il
est nécessaire de tenir compte d’autres risques chimiques, ces risques doivent toujours être pris en
considération. Si des écarts par rapport aux risques chimiques décrits en 9.2.3.2 à 9.2.3.7 ont été
reconnus (autres risques (OH)), ils doivent être consignés de manière appropriée et être justifiés.
Ces autres risques doivent être indiqués dans la section «Risque» de la fiche individuelle.
9.2.3.1.5 Un symbole de référence doit être indiqué dans la case «MDV» du tableau de caractéristiques de
chaque fiche individuelle consacrée à des cargaisons classées comme MDV. Lorsqu’une matière
présente un ou plusieurs des risques chimiques énoncés ci-dessous, le symbole de référence de
chaque risque doit être inscrit dans la case «MDV». On trouvera dans le tableau ci-après un réca-
pitulatif des symboles de référence
Risque chimique
Symbole
de référence
Matières solides combustibles
CB
Matières solides autoéchauffantes
SH
Matières solides qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
WF
Matières solides qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz toxiques
WT
Matières solides toxiques
TX
Matières solides corrosives
CR
Autres risques
OH
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9.2.3.2
Matières solides combustibles : MDV (CB)
9.2.3.2.1 Ce sont des matières qui sont facilement combustibles ou s’enflamment aisément lorsqu’elles sont
transportées en vrac et qui ne satisfont pas aux critères existants pour être incluses dans la classe 4.1
(voir 9.2.2.1).
9.2.3.2.2 Les matières en poudre, en granules ou pâteuses doivent être classées comme MDV si leur durée
de combustion, telle que mesurée au cours d’une ou de plusieurs épreuves exécutées conformé-
ment à la méthode d’épreuve (épreuve de présélection) décrite dans la troisième partie, sous-
section 33.2.4.3.1, du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, est inférieure à 2 min. Les poudres
de métaux ou d’alliages métalliques doivent être classées comme MDV si elles s’enflamment et
si la réaction se propage sur toute la longueur de l’échantillon en 20 min ou moins. L’épreuve
de présélection exige un échantillon de 200 mm de long. Cette méthode est récapitulée dans le
tableau ci-dessous
Cargaison solide
Classe de danger 4.1, GE III
Durée de combustion,
distance brûlée
MDV
Durée de combustion,
distance brûlée
Métaux en poudre
Plus de 5 min, mais moins de 10 min,
250 mm
≤ 20 min, 200 mm
Matière solide
< 45 s, 100 mm
≤ 2 min, 200 mm
9.2.3.3
Matières solides autoéchauffantes : MDV (SH)
9.2.3.3.1 Ce sont des matières qui s’échauffent spontanément lorsqu’elles sont transportées en vrac et qui ne
satisfont pas aux critères existants pour être incluses dans la classe 4.2 (voir 9.2.2.2).
9.2.3.3.2 Une matière autoéchauffante doit être classée comme MDV si, au cours d’épreuves exécutées
conformément à la méthode d’épreuve décrite dans la troisième partie, sous-section 33.4.6, du
Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, la température de l’échantillon monte de plus de 10 °C
avec un échantillon cubique de 100 mm de côté à une température de 140 °C et de 100 °C. Le
diagramme ci-après illustre la méthode d’épreuve.
9.2.3.3.3 En outre, une matière autoéchauffante doit être classée comme MDV si, au cours d’une partie
quelconque de l’épreuve exécutée conformément à la méthode d’épreuve décrite dans la troisième
partie, sous-section 33.5.4.3.5, du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, il est observé à tout
moment que la température dépasse la température ambiante de 10 °C, voire plus. Lors de cette
épreuve, la température de l’échantillon devrait être relevée en continu sur une période de 48 h.
Si, à la fin de cette période, la température augmente, il faut prolonger la période d’essai conformé-
ment à la méthode d’épreuve.
9.2.3.4
Matières solides qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz
inflammables : MDV (WF)
9.2.3.4.1 Ce sont des matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau lorsqu’elles sont
transportées en vrac et qui ne satisfont pas aux critères existants pour être incluses dans la classe 4.3
(voir 9.2.2.3).
9.2.3.4.2 Une telle matière doit être classée comme MDV si, au cours d’épreuves exécutées conformément
à la méthode d’épreuve décrite dans la troisième partie, sous-section 33.5, du Manuel d’épreuves
et de critères de l’ONU, le taux de dégagement de gaz inflammables est supérieur à zéro. Lors
de cette épreuve, le taux de dégagement de gaz doit être mesuré à des intervalles de 1 h sur une
période de 48 h. Si, à la fin de cette période, le taux de dégagement de gaz augmente, il faut
prolonger la période d’essai conformément à la méthode d’épreuve.
9.2.3.5
Matières solides qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz
toxiques : MDV (WT)
9.2.3.5.1 Ce sont des matières qui dégagent des gaz toxiques au contact de l’eau lorsqu’elles sont transportées
en vrac.
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Annexe 9, page 37
Matière
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Y a-t-il
autoéchauffement de la
matière lorsqu'elle est
mise à l'essai
conformément à
l'épreuve N.4* avec un
échantillon cubique
de 100 mm à 140 °C ?
Y a-t-il une
augmentation de la
température de 10 °C
ou plus lorsque la
matière est mise à
l'essai conformément à
l'épreuve N.4* avec un
échantillon cubique
de 100 mm à 100 °C ?
Y a-t-il une
augmentation de la
température de 10 °C
ou plus lorsque la
matière est mise à
l'essai conformément à
l'épreuve N.4* avec un
échantillon cubique
de 100 mm à 140 °C ?
* Voir la sous-section 33.3.1.6 de la partie III du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU.
Application
de la classe 4.2
MDV
Ne relève pas de la classe 4.2,
pas une matière MDV
Ne relève pas de la classe 4.2,
pas une matière MDV
9.2.3.5.2 Une telle matière doit être classée comme MDV si, au cours d’épreuves exécutées conformément à
la méthode d’épreuve décrite dans la troisième partie, sous-section 33.5, du Manuel d’épreuves et
de critères de l’ONU, le taux de dégagement de gaz toxiques est supérieur à zéro. Il faut mesurer le
taux de dégagement de gaz toxiques en utilisant la méthode d’épreuve servant à mesurer le déga-
gement de gaz inflammables qui est prescrite dans la méthode d’épreuve. Lors de cette épreuve, le
taux de dégagement de gaz doit être mesuré à des intervalles d’une heure sur une période de 48 h.
Si, à la fin de cette période, le taux de dégagement de gaz augmente, il faut prolonger la période
d’essai conformément à la méthode d’épreuve.
9.2.3.5.3 Le gaz doit être collecté pendant la période d’essai prescrite ci-dessus. Si ce gaz est inconnu ou
si aucune donnée de toxicité aiguë par inhalation n’est disponible, il faut analyser sa composition
chimique et le soumettre à un essai de toxicité. S’il est connu, il faut évaluer sa toxicité par inha-
lation à la lumière de toutes les données disponibles et le mettre à l’essai en dernier recours pour
confirmer ce risque. Dans ce contexte, on entend par «gaz toxiques» les gaz dont la toxicité aiguë
par inhalation (CL50) est inférieure ou égale à 20 000 ppmV ou 20 mg/ℓ, telle que mesurée pendant
une période d’essai de 4 h (par inhalation de gaz/vapeurs, catégorie 4 du SGH de l’ONU).
9.2.3.6
Matières solides toxiques : MDV (TX)
9.2.3.6.1 Ce sont des matières qui présentent un risque de toxicité pour l’homme si elles sont absorbées par
inhalation ou par voie cutanée lorsqu’elles sont chargées, déchargées ou transportées en vrac et qui
ne satisfont pas aux critères existants pour être incluses dans la classe 6.1 (voir 9.2.2.5).
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Annexe 9, page 38
9.2.3.6.2 Une matière doit être classée comme MDV conformément aux critères énoncés à la section 3
du SGH
.1
cargaisons produisant de la poussière dont la toxicité aiguë par inhalation (CL50) est comprise
entre 1 et 5 mg/ℓ pendant une période d’essai de 4 h (toxicité aiguë par inhalation de pous-
sière, catégorie 4 du SGH);
.2
cargaisons produisant de la poussière dont la toxicité par inhalation est inférieure ou égale
à 1 mg/ℓ/4 h (toxicité pour certains organes cibles – exposition unique, par inhalation de
poussière, catégorie 1 du SGH) ou inférieure à 0,02 mg/ℓ/6 h/j (toxicité pour certains organes
cibles – expositions répétées, par inhalation de poussière, catégorie 1);
.3
cargaisons présentant une toxicité aiguë par absorption cutanée (DL50) allant de 1 000
à 2 000 mg/kg (toxicité aiguë par voie cutanée, catégorie 4 du SGH);
.4
cargaisons présentant une toxicité par absorption cutanée inférieure ou égale à 1 000 mg
(toxicité pour certains organes cibles – exposition unique, par voie cutanée, catégorie 1
du SGH), ou inférieure à 20 mg/kg mc/j pendant une période d’essai de 90 jours (toxicité pour
certains organes cibles – expositions répétées, par voie cutanée, catégorie 1 du SGH);
.5
cargaisons au potentiel cancérogène (catégories 1A et 1B du SGH), mutagène (catégories 1A
et 1B du SGH) ou reprotoxique (catégories 1A et 1B du SGH).
9.2.3.7
Matières solides corrosives : MDV (CR)
9.2.3.7.1 Ce sont des matières qui sont corrosives pour la peau, les yeux ou les métaux ou qui sont des
sensibilisants respiratoires et qui ne satisfont pas aux critères existants pour être incluses dans la
classe 8 (voir 9.2.2.7).
9.2.3.7.2 Une matière doit être classée comme MDV conformément aux critères énoncés à la section 3
du SGH
.1
cargaisons étant connues pour être des sensibilisants respiratoires (sensibilisation respiratoire,
catégorie 1 du SGH);
.2
cargaisons pouvant causer une irritation cutanée avec une valeur moyenne égale ou supé-
rieure à 2,3 pour érythèmes/escarres ou œdèmes (effet corrosif sur la peau/irritation cutanée,
catégorie 2 du SGH);
.3
cargaisons pouvant causer une irritation oculaire avec une valeur moyenne égale ou supé-
rieure à 1 pour opacité de la cornée/iritis ou à 2 pour rougeur de la conjonctive/œdème de la
conjonctive (lésions oculaires graves, catégorie 1 du SGH ou irritation oculaire, catégorie 2A
du SGH).
9.2.3.7.3 Une matière doit être classée comme MDV si sa vitesse de corrosion sur les surfaces en acier est
comprise entre 4 mm et 6,25 mm par an à une température de 55 °C au cours d’épreuves sur ce
métal. Il faut utiliser, pour la mise à l’essai de l’acier, des types S235JR+CR (1.0037, respectivement
St 37-2), S275J2G3+CR (1.0144, respectivement St 44-3), ISO 3574:1999, G10200 du système UNS
(Unified Numbering System) ou SAE 1020. Une méthode d’épreuve acceptable est prescrite dans la
troisième partie, section 37, du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU. Il faut mettre à l’essai
un échantillon représentatif de la cargaison dans les conditions types de la cargaison expédiée, y
compris pour ce qui est de la teneur en humidité massique, de la densité apparente, de la distribution
granulométrique et des conditions atmosphériques. Il faut évaluer la corrosion localisée présente
sur la surface en acier en se fondant sur des normes nationales ou internationales. L’épreuve doit
être réalisée conformément aux recommandations élaborées par l’Organisation*.
* Se reporter aux Recommandations pour procéder à l’épreuve perfectionnée des matières solides corrosives qui ne sont dangereuses
qu’en vrac (MDV (CR)) (MSC.1/Circ.1600/Rev.1).
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Annexe 9, page 39
9.3
Arrimage et séparation des matières
9.3.1
Dispositions générales
9.3.1.1
À cause des risques que peuvent présenter les cargaisons répertoriées dans le groupe B et qui
répondent aux définitions de 9.2.2 et 9.2.3, il est nécessaire de séparer les cargaisons incompa-
tibles. La séparation doit aussi tenir compte de tout danger subsidiaire identifié.
9.3.1.2
Il peut être nécessaire non seulement de séparer des classes entières de matières, mais aussi de
séparer une matière donnée des matières susceptibles de la rendre plus dangereuse. Lorsqu’une
matière doit être séparée des matières combustibles, il n’y a pas lieu d’appliquer cette disposition
aux matériaux d’emballage, aux vaigrages et au bois de fardage; ce dernier doit, dans ce cas, être
réduit à un minimum.
9.3.1.3
Aux fins de la séparation des matières incompatibles, on entend par les mots «cale» et «compartiment»
un espace à cargaison limité par des cloisons en acier ou par des tôles de bordé et par des ponts en
acier. Le cloisonnement de cet espace doit être étanche aux liquides et pouvoir résister au feu.
9.3.1.4
Lorsque deux ou plusieurs cargaisons solides différentes du groupe B doivent être transportées en
vrac, leur séparation doit être conforme aux dispositions de 9.3.4.
9.3.1.5
Lorsque différentes qualités d’une cargaison sont transportées en vrac dans le même espace à
cargaison, il faut appliquer à l’ensemble du chargement les règles de séparation des matières les
plus rigoureuses applicables à l’une quelconque d’entre elles.
9.3.1.6
Lorsqu’il est prévu de transporter des matières en vrac et des marchandises dangereuses en colis,
leur séparation doit être conforme aux dispositions de 9.3.3.
9.3.1.7
Il ne faut pas manutentionner simultanément des matières incompatibles. Après avoir terminé le
chargement d’une cargaison, il faut fermer les panneaux d’écoutille de l’espace à cargaison et
nettoyer les ponts de tous résidus avant de commencer le chargement d’une autre matière. Il faut
procéder de la même façon pour le déchargement.
9.3.1.8
Pour éviter la contamination, toutes les denrées alimentaires doivent être arrimées comme suit
.1
«séparées de» toute matière signalée comme étant toxique;
.2
«séparées par une cale ou un compartiment complet de» toutes les matières infectieuses;
.3
«séparées des» matières radioactives; et
.4
«loin des» matières corrosives.
Ces termes sont définis en 9.3.3 et 9.3.4, selon le cas.
9.3.1.9
Les matières susceptibles de dégager des gaz toxiques en quantité suffisante pour nuire à la santé
ne doivent pas être arrimées dans les espaces d’où les gaz peuvent s’introduire dans les locaux
d’habitation ou dans les dispositifs d’aération raccordés aux locaux d’habitation.
9.3.1.10 Lorsqu’une matière est suffisamment corrosive pour présenter un risque soit pour les tissus humains,
soit pour la structure du navire, il ne faut la charger qu’après avoir pris des précautions et mesures
de protection appropriées.
9.3.1.11 Après le déchargement de cargaisons toxiques ou comburantes, il faut inspecter les espaces ayant
servi à leur transport pour déterminer s’il y a eu contamination avant de les utiliser pour le transport
d’autres cargaisons. Un espace qui a été contaminé doit être convenablement nettoyé puis examiné
avant d’être utilisé pour le transport d’autres cargaisons.
9.3.1.12 Après avoir déchargé des cargaisons, il faut examiner le navire avec soin afin d’enlever toute trace
de ces matières avant d’accepter d’autres cargaisons.
9.3.1.13 En ce qui concerne les cargaisons qui nécessitent que l’on ouvre les écoutilles en cas d’urgence, ces
écoutilles doivent rester libres afin de pouvoir être ouvertes.
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Annexe 9, page 40
9.3.2
Dispositions spéciales
9.3.2.1
Matières des classes 4.1, 4.2 et 4.3
9.3.2.1.1 Les matières de ces classes doivent, dans la mesure du possible et du raisonnable, demeurer au frais
et au sec et, sauf disposition contraire expresse du présent Code, être arrimées «loin de» toutes les
sources de chaleur ou d’inflammation.
9.3.2.1.2 Les appareils et les câbles électriques doivent être en bon état et présenter des garanties satisfai-
santes contre les courts-circuits et les étincelles. Lorsqu’une cloison appropriée est prescrite aux fins
de la séparation des matières, les câbles et les canalisations qui traversent les ponts et les cloisons
doivent être scellés pour prévenir la pénétration de gaz et de vapeur.
9.3.2.1.3 Les cargaisons susceptibles de dégager des vapeurs ou des gaz qui peuvent former avec l’air un
mélange détonant doivent être arrimées dans un endroit aéré mécaniquement.
9.3.2.1.4 Il faut faire respecter l’interdiction de fumer dans les zones dangereuses et disposer des écriteaux
portant de manière bien lisible la mention «DÉFENSE DE FUMER».
9.3.2.2
Matières de la classe 5.1
9.3.2.2.1 Les cargaisons de cette classe doivent, dans la mesure du possible et du raisonnable, demeurer au frais et
au sec et, sauf disposition contraire expresse du présent Code, être arrimées «loin de» toutes les sources
de chaleur ou d’inflammation. Elles doivent aussi être «séparées des» autres matières combustibles.
9.3.2.2.2 Avant de charger les cargaisons de cette classe, il faut s’assurer tout particulièrement que les espaces
à cargaison où elles seront chargées ont été nettoyés. Il faut utiliser, dans la mesure du possible et du
raisonnable, des matériaux incombustibles pour l’assujettissement et la protection de ces cargaisons
et limiter à un minimum l’utilisation de bois de fardage sec.
9.3.2.2.3 Il faut prendre des précautions pour éviter que des matières comburantes ne pénètrent dans d’autres
espaces à cargaison, dans des bouchains et autres espaces qui peuvent contenir des matières
combustibles.
9.3.2.3
Matières de la classe 7
9.3.2.3.1 Les espaces à cargaison utilisés pour le transport des matières de faible activité spécifique (LSA-I) et
des objets contaminés superficiellement (SCO-I) ne doivent pas servir au transport d’autres cargaisons
avant d’être décontaminés par une personne qualifiée, de manière que la contamination non fixée
d’une surface quelconque (en prenant la moyenne sur 300 cm2) ne dépasse pas les niveaux suivants
4 Bq/cm2
(10–4 μCi/cm2)
pour les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité;
uranium naturel; thorium naturel; uranium-235 ou uranium-238; thorium-232;
thorium-228 et thorium-230 contenus dans les minerais ou les concentrés
physiques ou chimiques; radionucléides ayant une demi-vie inférieure
à 10 jours; et
0,4 Bq/cm2
(10–5 μCi/cm2)
pour tous les autres émetteurs alpha.
9.3.2.4
Matières de la classe 8 ou matières possédant des propriétés similaires
9.3.2.4.1 Ces cargaisons doivent être maintenues aussi sèches que possible dans la pratique.
9.3.2.4.2 Avant de charger ces cargaisons, on doit prêter attention au nettoyage des espaces à cargaison où
elles seront chargées et veiller, en particulier, à ce qu’ils soient secs.
9.3.2.4.3 Il faut éviter que ces matières ne pénètrent dans d’autres espaces à cargaison, dans des bouchains,
des puisards et dans les vaigrages.
9.3.2.4.4 Il faut accorder une attention particulière au nettoyage des espaces à cargaison après le décharge-
ment; en effet, les résidus de ces cargaisons peuvent être fortement corrosifs pour la structure du
navire. Il faut envisager de nettoyer les espaces à cargaison au jet, puis de les sécher à fond.
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Annexe 9, page 41
9.3.3
Séparation entre les matières en vrac possédant des propriétés
chimiques dangereuses et les marchandises dangereuses en colis
9.3.3.1
Sauf disposition contraire de la présente section ou figurant dans les fiches pertinentes, la séparation
entre cargaisons solides en vrac du groupe B et marchandises dangereuses en colis doit se faire
conformément au tableau ci-après.
9.3.3.2
II faut consulter la Liste des marchandises dangereuses du Code IMDG pour s’informer des dispo-
sitions supplémentaires visant l’arrimage et la séparation des marchandises dangereuses en colis.
Marchandises dangereuses en colis
Cargaison en vrac
(classée comme marchandises
dangereuses)
Classe
1.1
1.2
1.5 1.3 1.4 2.1
2.2
2.3 3 4.1 4.2 4.3 5.1 5.2 6.1 6.2 7
Matières solides inflammables,
matières autoréactives, matières
explosibles désensibilisées
solides et matières qui polymérisent
4.1
X
X
X
X
Matières sujettes à l’inflammation
spontanée
4.2
X
X
Matières qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables
4.3
X
X
X
X
X
Matières comburantes (agents)
5.1
X
X
X
Matières toxiques
6.1
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Matières radioactives
X
X
X
Matières corrosives
X
X
X
X
Matières et objets dangereux divers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Matières qui ne sont dangereuses
qu’en vrac (MDV)
MDV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Les chiffres renvoient aux expressions ci-après, qui définissent comment se fait la séparation
«Loin de»
signifie séparé efficacement de sorte que des matières
incompatibles ne puissent interagir de façon dangereuse en
cas d’accident, mais pouvant être transporté dans le même
compartiment, dans la même cale ou en pontée, à condition
qu’une séparation horizontale d’au moins 3 m de l’axe
vertical soit assurée.
3 m
3 m
Zone
d’arrimage
interdit
«Séparé de»
en cas d’arrimage sous pont, signifie dans des cales
différentes. Une séparation verticale (c’est-à-dire en cas
d’arrimage dans des compartiments distincts) peut être
reconnue comme équivalant à cette séparation à condition
que le pont intermédiaire soit résistant au feu et étanche
aux liquides.
«Séparé par une cale ou un compartiment complet de»
signifie une séparation dans le sens vertical ou longitudinal.
Si les ponts ne sont pas résistants au feu et étanches aux
liquides, une seule séparation longitudinale assurée par un
compartiment intermédiaire complet est acceptable.
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Annexe 9, page 42
«Séparé longitudinalement par une cale ou un compartiment
intermédiaire complet de»
une simple séparation verticale ne permet pas de satisfaire
à cette disposition.
X
Pas de disposition générale relative à la séparation des matières : consulter la Liste des
marchandises dangereuses du Code IMDG et les fiches individuelles pertinentes du présent
Code.
Légende
Matière en vrac de référence
Colis contenant des marchandises
incompatibles
Pont résistant au feu et étanche aux liquides
Note : les traits verticaux représentent des cloisons transversales étanches à l’eau séparant
des espaces à cargaison.
9.3.4
Séparation entre cargaisons solides en vrac qui possèdent
des propriétés chimiques dangereuses
Sauf disposition contraire de la présente section ou figurant dans les fiches individuelles des cargai-
sons du groupe B, la séparation entre cargaisons solides en vrac qui possèdent des propriétés
chimiques dangereuses doit se faire conformément au tableau ci-après
Matières solides en vrac
Classe/
division
4.1
4.2
4.3
5.1
6.1
MDV
Matières solides inflammables
4.1
X
Matières sujettes à
l’inflammation spontanée
4.2
X
Matières qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables
4.3
X
Matières comburantes
5.1
X
Matières toxiques
6.1
X
X
X
X
Matières radioactives
X
Matières corrosives
X
X
Matières et objets dangereux
divers
X
X
X
X
X
X
X
Matières qui ne sont dangereuses
qu’en vrac (MDV)
MDV
X
X
X
X
X
X
X
X
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Annexe 9, page 43
Les chiffres renvoient aux termes ci-après relatifs à la séparation des matières
«Séparé de»
en cas d’arrimage sous pont, signifie dans des cales
différentes. Une séparation verticale (c’est-à-dire en cas
d’arrimage dans des compartiments distincts) peut être
reconnue comme équivalant à cette séparation à condition
que le pont intermédiaire soit résistant au feu et étanche
aux liquides.
«Séparé par une cale ou un compartiment complet de»
signifie une séparation dans le sens vertical ou longitudinal.
Si les ponts ne sont pas résistants au feu et étanches aux
liquides, une seule séparation longitudinale assurée
par un compartiment intermédiaire complet est acceptable.
X
Pas de disposition générale relative à la séparation des matières : consulter les fiches indivi-
duelles pertinentes du présent Code.
Légende
Cargaison en vrac de référence
Cargaison en vrac incompatible
Pont résistant au feu et étanche aux liquides
Note : les traits verticaux représentent des cloisons transversales étanches à l’eau séparant
des espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 44
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Section 10
Transport de déchets solides en vrac
10.1
Préambule
10.1.1
Le mouvement transfrontières de déchets représente une menace pour la santé de l’homme et
l’environnement.
10.1.2
Les déchets doivent être transportés conformément aux conventions et recommandations interna-
tionales pertinentes et notamment, lorsque ces déchets sont transportés en vrac par mer, conformé-
ment aux dispositions du présent Code.
10.2
Définitions
10.2.1
Par déchets, on entend, aux fins de la présente section, les cargaisons solides renfermant un ou
plusieurs composants auxquels s’appliquent les dispositions du présent Code visant les matières des
classes 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 ou 9 ou contaminées par un ou plusieurs de ces composants, dont
aucun emploi direct n’est envisagé mais qui sont transportées afin d’être immergées, incinérées ou
éliminées selon un autre procédé.
10.2.2
Par mouvement transfrontières de déchets, on entend toute expédition de déchets en provenance
d’une zone relevant de la compétence nationale d’un État et à destination d’une zone relevant de
la compétence nationale d’un autre État, ou en transit par cette zone, ou d’une zone ne relevant de
la compétence nationale d’aucun État, ou en transit par cette zone, pour autant que deux États au
moins soient concernés par le mouvement.
10.3
Application
10.3.1
Les dispositions de la présente section sont applicables au transport de déchets en vrac par les
navires et doivent être prises en considération en même temps que toutes les autres dispositions du
présent Code.
10.3.2
Les cargaisons solides renfermant des matières radioactives, ou contaminées par des matières
radioactives, sont soumises aux dispositions applicables au transport de matières radioactives et ne
sont pas considérées comme des déchets aux fins de la présente section.
10.4
Mouvements transfrontières en vertu de la Convention de Bâle*
Le mouvement transfrontières de déchets doit être autorisé à commencer seulement lorsque
.1
l’autorité compétente du pays d’origine ou, par son intermédiaire, le producteur ou l’exporta-
teur a envoyé une notification au pays de destination finale; et
.2
ayant reçu le consentement écrit du pays de destination finale déclarant que les déchets
seront en toute sécurité incinérés ou éliminés par d’autres méthodes, l’autorité compétente du
pays d’origine a donné son autorisation pour ce mouvement.
* Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
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Annexe 9, page 45
10.5
Documents
En plus des documents exigés pour le transport des cargaisons solides en vrac, tous les mouvements
transfrontières de déchets doivent être accompagnés d’un document de mouvement de déchets
depuis le lieu d’origine du mouvement transfrontières jusqu’au lieu d’élimination. Ce document doit
pouvoir être consulté à tout moment par les autorités compétentes et par toutes les personnes qui
participent à la gestion des opérations de transport de ces déchets.
10.6
Classification des déchets
10.6.1
Un déchet contenant un seul composant qui est une cargaison soumise aux dispositions du présent
Code visant les matières des classes 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 ou 9 doit être considéré comme étant
cette cargaison-là. Si le composant se présente sous une concentration telle que le déchet continue
à présenter le risque inhérent au composant proprement dit, ce déchet doit être assigné à la classe
dont relève le composant en question.
10.6.2
Un déchet renfermant au moins deux composants qui sont des cargaisons soumises aux dispositions
du présent Code visant les matières des classes 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 ou 9 doit être classé dans
la classe appropriée compte tenu des caractéristiques et propriétés dangereuses des composants,
suivant la procédure décrite en 10.6.3 et 10.6.4.
10.6.3
Pour classer un déchet en fonction des caractéristiques et propriétés dangereuses, il faut procéder
comme suit
.1
déterminer les caractéristiques physiques et chimiques et les propriétés physiologiques du
déchet en procédant à des mesures ou des calculs, puis le classer en tenant compte des
critères qui s’appliquent à ses composants; ou
.2
si la détermination de ces caractéristiques et propriétés n’est pas possible en pratique, il faut
classer le déchet dans la classe dont relève le composant qui présente le risque principal.
10.6.4
Pour déterminer le risque principal, il faut tenir compte des critères ci-après
.1
si un ou plusieurs composants relèvent d’une classe déterminée et si le déchet présente un
risque qui est inhérent à ces composants, le déchet doit être affecté à la classe en question;
ou
.2
si le déchet renferme des composants qui relèvent d’au moins deux classes, ce déchet doit
être classé conformément au tableau d’ordre de prépondérance applicable aux cargaisons
présentant des risques multiples qui figure dans le Code IMDG.
10.7
Arrimage et manutention des déchets
Les déchets doivent être arrimés et manutentionnés conformément aux dispositions des sections 1
à 9 du présent Code et à toute disposition supplémentaire figurant dans les fiches individuelles des
cargaisons du groupe B concernant le composant qui présente des risques.
10.8
Séparation des déchets
Les déchets doivent être séparés conformément aux dispositions de 9.3.3 et 9.3.4, selon le cas.
10.9
Mesures à prendre en cas d’accident
Si, pendant le transport, on constate qu’un déchet constituera un danger pour le navire qui le
transporte ou pour l’environnement, le capitaine doit en informer immédiatement les autorités
compétentes des pays d’origine et de destination et leur demander conseil sur les mesures à prendre.
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Section 11
Dispositions relatives à la sûreté
Note liminaire
Les dispositions de la présente section visent à garantir la sûreté du transport de cargaisons en
vrac par mer. Il faudrait garder présent à l’esprit le fait que certaines matières transportées en
tant que cargaisons en vrac peuvent, de par leurs caractéristiques inhérentes ou en combinaison
avec d’autres matières, être utilisées comme constituants d’armes servant à commettre des actes
illicites ou pour en renforcer les effets. (Il faudrait également garder présent à l’esprit le fait que
les navires utilisés pour transporter des cargaisons en vrac peuvent aussi servir à transporter des
armes, des dispositifs incendiaires ou des explosifs non autorisés, quelle que soit la nature de la
cargaison transportée.) Les autorités nationales compétentes peuvent appliquer des dispositions de
sûreté supplémentaires dont il conviendrait de tenir compte lorsque des cargaisons en vrac sont
transportées ou présentées au transport. Les dispositions de la présente section continuent d’avoir
valeur de recommandation, sauf celles énoncées en 11.1.1.
11.1
Dispositions générales concernant les compagnies,
les navires et les installations portuaires
11.1.1
Les dispositions pertinentes du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée,
et de la partie A du Code ISPS doivent s’appliquer aux compagnies, aux navires et aux installations
portuaires qui participent à la manutention et au transport de cargaisons solides en vrac et qui sont
visés par les dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée,
compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du Code ISPS.
11.1.2
Il faudrait tenir dûment compte des dispositions relatives à la sûreté du Recueil de directives
pratiques OMI/OIT sur la sûreté dans les ports et du Code IMDG, selon le cas.
11.1.3
Tout le personnel de la compagnie à terre, le personnel de bord et le personnel de l’installation
portuaire participant à la manutention et au transport de cargaisons en vrac devraient garder à
l’esprit, en plus des prescriptions énoncées dans le Code ISPS, les prescriptions de sûreté appli-
cables à ces cargaisons et relevant de leur compétence.
11.1.4
La formation de l’agent de sûreté de la compagnie, du personnel de la compagnie à terre chargé de
tâches spécifiques liées à la sûreté, de l’agent de sûreté de l’installation portuaire et du personnel des
installations portuaires chargé de tâches spécifiques qui participent à la manutention et au transport
de cargaisons en vrac, devrait également comprendre des cours de sensibilisation à la sûreté qui
portent sur ces cargaisons, par exemple le fait de savoir si ces cargaisons sont des matières qui ne
sont dangereuses qu’en vrac.
11.1.5
Tout le personnel de bord et le personnel des installations portuaires qui ne sont pas mentionnés
en 11.1.4 et qui participent au transport de cargaisons en vrac devraient bien connaître les disposi-
tions des plans de sûreté pertinents concernant ces cargaisons, relevant de leur compétence.
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11.2
Dispositions générales concernant le personnel à terre
11.2.1
Aux fins de la présente sous-section, l’expression personnel à terre désigne les personnes qui,
notamment
préparent les documents de transport pour les cargaisons en vrac;
présentent des cargaisons en vrac au transport;
acceptent des cargaisons en vrac en vue de leur transport;
manutentionnent des cargaisons en vrac;
mettent au point les plans de chargement/d’arrimage de cargaisons en vrac;
chargent des cargaisons en vrac dans les navires et/ou les déchargent; et
veillent à l’application de la réglementation ou effectuent des visites ou inspections afin de
vérifier que celle-ci est respectée; ou
participent de quelque autre manière à la manutention et au transport de cargaisons en vrac
selon que le détermine l’autorité compétente.
Toutefois, les dispositions énoncées en 11.2 ne s’appliquent pas
à l’agent de sûreté de la compagnie et au personnel compétent à terre mentionnés au para-
graphe A/13.1 du Code ISPS;
à l’agent de sûreté du navire et au personnel de bord mentionnés aux paragraphes A/13.2
et A/13.3 du Code ISPS; et
à l’agent de sûreté de l’installation portuaire, au personnel compétent chargé de la sûreté de
l’installation portuaire et au personnel des installations portuaires chargé de tâches spécifiques
liées à la sûreté mentionnés aux paragraphes A/18.1 et A/18/2 de la partie A du Code ISPS.
En ce qui concerne la formation de ces agents et de ce personnel, il convient de se reporter
au Code ISPS.
11.2.2
Le personnel à terre participant au transport par mer de cargaisons en vrac devrait tenir compte des
dispositions de sûreté concernant le transport des cargaisons en vrac relevant de sa compétence.
11.2.3
Formation en matière de sûreté
11.2.3.1 La formation du personnel à terre devrait aussi comprendre des cours de sensibilisation à la sûreté,
porter sur la nécessité de contrôler l’accès aux cargaisons et aux navires et donner des recom-
mandations générales sur les types de cargaisons en vrac qui ont une importance sur le plan de la
sûreté.
11.2.3.2 Les cours de sensibilisation à la sûreté devraient porter sur la nature des risques pour la sûreté, la
façon de les reconnaître et les méthodes à utiliser pour les réduire et les mesures à prendre en
cas d’infraction à la sûreté. Ils devraient inclure la sensibilisation aux plans de sûreté éventuels (se
reporter à 11.3) en fonction des responsabilités et du rôle de chacun dans l’application de ces plans.
11.2.3.3 Ces cours de sensibilisation devraient être dispensés, dès leur entrée en fonction, aux personnes
travaillant dans le transport par mer des cargaisons en vrac, à moins qu’il ne soit prouvé qu’elles les
ont déjà suivis. Par la suite, des cours de recyclage devraient être assurés périodiquement.
11.2.3.4 Des relevés de toutes les activités de formation suivies en matière de sûreté devraient être tenus par
l’employeur et communiqués à l’employé sur demande.
11.3
Dispositions concernant les cargaisons solides en vrac à haut risque
11.3.1
Aux fins de la présente sous-section, les cargaisons solides en vrac à haut risque pouvant avoir de
fortes incidences en matière de sûreté sont celles qui risquent d’être détournées de leur utilisation
initiale à des fins illicites et d’entraîner ainsi des conséquences graves telles que pertes nombreuses
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en vies humaines ou destructions massives, par exemple le nitrate d’ammonium (No ONU 1942) et
les engrais au nitrate d’ammonium (No ONU 2067) de la classe 5.1.
11.3.2
Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas aux navires et aux installations
portuaires (se reporter au Code ISPS pour le plan de sûreté du navire et le plan de sûreté du port).
11.3.3
Les expéditeurs et les autres personnes participant au transport des cargaisons solides en vrac
pouvant avoir de fortes incidences en matière de sûreté devraient adopter et appliquer effective-
ment des plans de sûreté comprenant au moins les éléments définis en 11.3.4.
11.3.4
Tout plan de sûreté devrait présenter au moins les caractéristiques suivantes
.1
attribution spécifique des responsabilités en matière de sûreté à des personnes présentant les
compétences et qualifications et ayant l’autorité requises;
.2
relevé des cargaisons en vrac pouvant avoir de fortes incidences en matière de sûreté ou types
de cargaisons en vrac transportées pouvant avoir de fortes incidences en matière de sûreté;
.3
évaluation des opérations courantes et des risques pour la sûreté qui en résultent, notamment
transbordements intermodaux, stockage en transit temporaire et opérations de manutention et
de distribution, le cas échéant;
.4
énoncé clair des mesures, notamment activités de formation, politiques de sûreté (y compris
concernant les mesures en cas de menace aggravée et le contrôle en cas de recrutement
d’employés ou d’affectation d’employés à certains postes, etc.), pratiques d’exploitation (choix
et utilisation des itinéraires lorsqu’ils sont déjà connus, contrôle des accès aux navires, zones
de stockage et de chargement des cargaisons en vrac, proximité d’ouvrages d’infrastructure
vulnérables, etc.), équipements et ressources à utiliser pour réduire les risques pour la sûreté;
.5
procédures efficaces et actualisées pour signaler les menaces, violations de la sûreté ou inci-
dents connexes et y faire face;
.6
procédures d’évaluation et de mise à l’épreuve des plans de sûreté et procédures d’examen et
d’actualisation périodiques des plans;
.7
mesures en vue d’assurer la sûreté des informations relatives au transport contenues dans le
plan; et
.8
mesures en vue de garantir que la diffusion de l’information concernant le transport est aussi
limitée que possible.
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Section 12
Tables de conversion du coefficient d’arrimage
12.1
Mètres cubes par tonne métrique (m3/t) en pieds cubes
par tonne forte (ft3/ton) (1 016 kg; 2 240 lb)
Coefficient : 1 m3/t = 35,87 ft3/ton (arrondi au centième de ft3/ton)
m3/t
0,00
0,01
0,02
0,03
0,04
0,05
0,06
0,07
0,08
0,09
0,0
0,36
0,72
1,08
1,43
1,79
2,15
2,51
2,87
3,23
0,1
3,59
3,95
4,30
4,66
5,02
5,38
5,74
6,10
6,46
6,82
0,2
7,17
7,53
7,89
8,25
8,61
8,97
9,33
9,68
10,04
10,40
0,3
10,76
11,12
11,48
11,84
12,20
12,55
12,91
13,27
13,63
13,99
0,4
14,35
14,71
15,07
15,42
15,78
16,14
16,50
16,86
17,22
17,58
0,5
17,94
18,29
18,65
19,01
19,37
19,73
20,09
20,45
20,80
21,16
0,6
21,52
21,88
22,24
22,60
22,96
23,32
23,67
24,03
24,39
24,75
0,7
25,11
25,47
25,83
26,19
26,54
26,90
27,26
27,62
27,98
28,34
0,8
28,70
29,05
29,41
29,77
30,13
30,49
30,85
31,21
31,57
31,92
0,9
32,28
32,64
33,00
33,36
33,72
34,08
34,44
34,79
35,15
35,51
1,0
35,87
36,23
36,59
36,95
37,31
37,66
38,02
38,38
38,74
39,10
1,1
39,46
39,82
40,17
40,53
40,89
41,25
41,61
41,97
42,33
42,69
1,2
43,04
43,40
43,76
44,12
44,48
44,84
45,20
45,56
45,91
46,27
1,3
46,63
46,90
47,35
47,71
48,07
48,43
48,78
49,14
49,50
49,86
1,4
50,22
50,58
50,94
51,29
51,65
52,01
52,37
52,73
53,09
53,45
1,5
53,81
54,16
54,52
54,88
55,24
55,60
55,96
56,32
56,67
57,03
1,6
57,39
57,75
58,11
58,47
58,83
59,19
59,54
59,90
60,26
60,62
ft3/ton
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12.2
Pieds cubes par tonne forte (ft3/ton) (1 016 kg; 2 240 lb)
en mètres cubes par tonne métrique (m3/t) (1 000 kg; 2 204 lb)
Coefficient : 1 ft3/ton = 0,02788 m3/t (arrondi au dix millième de m3/t)
ft3/ton
0,0279
0,0558
0,0836
0,1115
0,1394
0,1676
0,1952
0,2230
0,2509
0,2788
0,3067
0,3346
0,3624
0,3903
0,4182
0,4461
0,4740
0,5018
0,5297
0,5576
0,5855
0,6134
0,6412
0,6691
0,6970
0,7249
0,7528
0,7806 0,8085
0,8364 0,8643
0,8922
0,9200
0,9479
0,9758
1,0037
1,0316
1,0594
1,0873
1,1152
1,1431
1,1710
1,1988
1,2267
1,2546
1,2825
1,3104
1,3382
1,3661
1,3940
1,4219
1,4498
1,4776
1,5055
1,5334
1,5613
1,5892
1,6170
1,6449
1,6728
1,7007
1,7286
1,7564
1,7843
1,8122
1,8401
1,8680
1,8958
1,9237
1,9516
1,9795
2,0074
2,0352
2,0631
2,0910
2,1189
2,1468
2,1746
2,2025
2,2304
2,2583
2,2862
2,3140
2,3419
2,3698
2,3977
2,4256
2,4534
2,4818
2,5092
2,5371
2,5650
2,5928
2,6207
2,6486
2,6765
2,7044
2,7322
2,7601
2,7880
2,8159
2,8438
2,8716
2,8995
2,9274
2,9553
2,9832
3,0110
3,0389
m3/t
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Section 13
Renseignements et recommandations connexes
références
13.1
Généralités
On trouvera dans la présente section la liste des références aux instruments de l’OMI et autres
normes internationales (telles que celles de l’ISO et de la CEI) correspondant aux prescriptions
figurant dans le présent Code. Il conviendrait de noter que cette liste n’est pas exhaustive.
13.2
Liste des références*
Les tableaux ci-dessous indiquent les sous-sections du présent Code auxquelles les références
s’appliquent, l’instrument de l’OMI ou la norme applicable et le sujet, comme suit : colonne 1,
numéro de la sous-section du présent Code à laquelle la référence s’applique; colonne 2, instru-
ments de l’OMI ou norme de référence applicables; colonne 3, objet concerné.
Sous-section
du présent
Code
concernée
(1)
Instruments de l’OMI
ou norme
applicables
(2)
Objet
(3)
13.2.1
Marchandises dangereuses et classification
9.2
Code IMDG (SOLAS VII/1.1)
Convention SOLAS, VII/1.2
Classification des marchandises dangereuses
13.2.2
Stabilité
2.1.3
Convention SOLAS, II-1/5-1
Renseignements sur la stabilité
2.1.3
Convention SOLAS, VI/6.1
Renseignements sur la stabilité
2.1.3
Convention SOLAS, VI/7.2.1
Renseignements sur la stabilité
2.1.3
Convention SOLAS, VI/7.4
Chargement et arrimage des cargaisons en vrac
2.1.3
Convention SOLAS, XII/8
Renseignements sur la stabilité
13.2.3
Dispositifs d’extinction de l’incendie
Généralités
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/10.7
Installations d’extinction de l’incendie dans les
espaces à cargaison
Généralités
Groupe B
Recueil FSS, chapitre 5
Dispositifs fixes d’extinction de l’incendie par le gaz
Généralités
Recueil FSS, chapitre 9
Dispositifs fixes de détection et d’alarme d’incendie
Généralités
Recueil FSS, chapitre 10
Dispositifs de détection de la fumée par prélèvement
d’échantillons d’air
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/19
Prescriptions spéciales applicables aux navires
transportant des marchandises dangereuses
* Les références aux dispositions de la Convention SOLAS sont données par l’indication chapitre/règle. Par exemple,
«Convention SOLAS, II-1/5-1» désigne la règle 5-1 du chapitre II-1 de la Convention.
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Annexe 9, page 52
Sous-section
du présent
Code
concernée
(1)
Instruments de l’OMI
ou norme
applicables
(2)
Objet
(3)
13.2.3
Dispositifs d’extinction de l’incendie (suite)
Groupes A, B
et C
MSC.1/Circ.1395/Rev.6
Listes de cargaisons solides en vrac pour lesquelles
une dérogation concernant le dispositif fixe
d’extinction de l’incendie par le gaz peut être
accordée ou pour lesquelles un dispositif fixe
d’extinction par le gaz est inefficace
13.2.4
Ventilation
Généralités
Groupe B
Convention internationale de 1966
sur les lignes de charge, Annexe I,
règle 19
Ouvertures de ventilation
Généralités
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/9.7
Dispositifs de ventilation
Généralités
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/19.3.4
Ventilation à bord des navires transportant des
marchandises dangereuses
Généralités
Groupe B
MSC.1/Circ.1434
Interprétations uniformes de la règle II-2/19.3.4 de la
Convention SOLAS – Ventilation
Généralités
Groupe B
MSC.1/Circ.1120
Interprétations uniformes de la Convention SOLAS, y
compris des règles II-2/19.3.2, 19.3.4 et 19.3.4.2
Généralités
Groupe B
CEI 60092-506
Normes électriques applicables au matériel pouvant
fonctionner sans danger dans une atmosphère
explosive
13.2.5
Protection du personnel
Généralités
Groupe B
Guide OMI/OMS/OIT de soins
médicaux d’urgence à donner en cas
d’accidents dus à des marchandises
dangereuses (GSMU)
Mesures de première urgence
Généralités
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/10.10 et
Recueil FSS, chapitre 3
Équipements de pompier
Généralités
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/19.3.6.1 et
Recueil FSS, chapitre 3
Vêtements de protection
Généralités
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/19.3.6.2 et
Recueil FSS, chapitre 3
Appareils respiratoires autonomes
13.2.6
Détection des gaz
Généralités
Convention SOLAS, VI/3
Appareil de détection des gaz et de mesure d’oxygène
Généralités
Recommandations sur l’utilisation
des pesticides à bord des navires
applicables à la fumigation des cales
de chargement (MSC.1/Circ.1264,
telle que modifiée par la
circulaire MSC.1/Circ.1396)
Matériel de détection des gaz adapté à la fumigation
Généralités
CEI 60092-506
Normes électriques applicables au matériel pouvant
fonctionner sans danger dans une atmosphère
explosive
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Sous-section
du présent
Code
concernée
(1)
Instruments de l’OMI
ou norme
applicables
(2)
Objet
(3)
13.2.7
Renseignements/documentation minimaux
4.8.3
Convention SOLAS, II-2/19.4
Document de conformité pour le transport de
marchandises dangereuses
4.2
Convention SOLAS, VI/2
Renseignements sur la cargaison
4.2
Convention SOLAS, XII/8
Convention SOLAS, XII/10
Restrictions imposées aux cargaisons et autres
renseignements
Densité des cargaisons solides en vrac
4.2
Convention SOLAS, VI/7.2
Stabilité et autres renseignements sur la cargaison
4.2
Convention SOLAS, VII/7-2
Documents relatifs aux cargaisons solides en vrac
dangereuses
4.2
MARPOL, Annexe V, règle 4.3
Évacuation des ordures hors des zones spéciales
4.2
MARPOL, Annexe V, règle 6.1.2.2
Évacuation des ordures dans les zones spéciales
4.2
MARPOL, Annexe V, appendice 1
Renseignements sur la cargaison
13.2.8
Isolation des limites des locaux de machines
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/3.2, 3.4, 3.10
Définitions des cloisonnements du type «A», «B» et «C»
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/9.2
Intégrité au feu des cloisons et des ponts
Groupe B
Convention SOLAS, II-2/19.3.8
Norme d’isolation («A-60»)
13.2.9
Fumigation
3.6
Recommandations sur l’utilisation
des pesticides à bord des navires
applicables à la fumigation des cales
de chargement (MSC.1/Circ.1264,
telle que modifiée par la circu-
laire MSC.1/Circ.1396), section 3
Fumigation, application des produits fumigènes,
produits fumigènes, précautions de sécurité
3.6
Convention SOLAS, VI/4
Utilisation des pesticides à bord des navires
13.2.10 Séparation des matières
9.3
Convention SOLAS, VII/7-3
Conditions d’arrimage et de séparation des matières
Groupe B
CEI 60092-352
Normes applicables aux passages de câbles
électriques dans les cloisonnements
13.2.11 Transport des déchets solides en vrac
10.4
Convention de Bâle sur le contrôle
des mouvements transfrontières
de déchets dangereux et de leur
élimination (1989)
Mouvement transfrontières des déchets autorisé
10.6
Code IMDG, sous-section 2.0.5.4
Classification des déchets
13.2.12 Pénétration dans des espaces clos
3.2.4
Résolution A.1050(27),
30 novembre 2011
Recommandations révisées concernant l’entrée dans
les espaces clos à bord des navires
13.2.13 Élimination des contraintes excessives
2.1.2
Convention SOLAS, XII/5 et XII/6
Résistance de la structure des vraquiers
et prescriptions relatives à la structure et autres
prescriptions applicables aux vraquiers
2.1.2
Convention SOLAS, XII/11
Calculateur de chargement
2.1.2
Résolution A.862(20), telle que
modifiée
Recueil de règles pratiques pour la sécurité du
chargement et du déchargement des vraquiers
(Recueil BLU)
2.1.2
MSC.1/Circ.1357
Autres aspects de la sécurité du chargement des
vraquiers
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Appendice 1
Fiches individuelles des cargaisons
solides en vrac
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Annexe 9, page 57
ACIDE BORIQUE
Description
Poudre blanche, cristalline et fluide. Inodore et sèche, ne contient pas plus de 1,0 % d’humidité.
Soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fine poudre cristalline,
sèche
Sans objet
Entre 544 et 862
Entre 1,16 et 1,84
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX et/ou CR
B
Risque
Peut être légèrement irritant pour le nez et la gorge en cas d’inhalation. Peut être irritant pour la
peau. Peut provoquer des effets à long terme sur la santé.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» hydrures métalliques et des métaux alcalins.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 58
ACIDE BORIQUE (fin)
Déchargement
Ne pas décharger en cas de précipitations.
L’acide borique est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Tous les espaces à cargaison doivent être bien nettoyés à sec avant d’être lavés.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 59
ACIER INOXYDABLE, POUSSIÈRE DE MEULAGE
Description
Morceaux de couleur brune. Teneur en humidité : 1 % à 3 %. Peut dégager des poussières.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Morceaux
de 75 mm à 380 mm
Sans objet
2 381
0,42
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 60
ACIER INOXYDABLE, POUSSIÈRE DE MEULAGE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 61
AGGLOMÉRÉ DE FER
Description
La substance agglomérée thermiquement est obtenue en chauffant un mélange variable de coke,
de minerai de fer, de poussières produites par les hauts fourneaux, de poussières produites lors de
la fabrication d’acier, de calamine, d’autres matières diverses contenant du fer, de calcaire et de
dolomite finement divisés à une température allant de 1 315 °C à 1 482 °C.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 200 mm
Sans objet
Entre 1 800 et 2 100
Entre 0,47 et 0,56
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Les poussières de cette cargaison sont fines et peuvent être irritantes pour les yeux et les voies
respiratoires.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Les
personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter des
vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre
la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 62
AGGLOMÉRÉ DE FER (fin)
Transport
Les bouchains doivent faire l’objet d’un sondage et être asséchés si nécessaire tout au long du
voyage.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 63
AGRÉGATS DE GRAINS ET DE GRAVIERS D’OLIVINE
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent uniquement aux cargaisons d’olivine contenant
moins de 5 % de particules fines de moins de 0,5 mm.
Description
Les agrégats de grains et de graviers d’olivine sont un minéral naturel dont la couleur peut être vert
pâle/gris à brunâtre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 100 mm
Entre 30° et 45°
Entre 1 600 et 1 900
Entre 0,53 et 0,63
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
La cargaison ne présente aucun risque particulier.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 64
AGRÉGATS DE GRAINS ET DE GRAVIERS D’OLIVINE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 65
ALUMINE
Description
L’alumine est une fine poudre blanche inodore, ne contenant pas ou guère d’humidité. Insoluble
dans les liquides organiques. Teneur en humidité : 0 % à 5 %. À l’état humide, l’alumine ne peut
être pompée. Cette cargaison est insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre fine
Sans objet
Entre 781 et 1 087
Entre 0,92 et 1,28
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
La poussière d’alumine est très abrasive et pénétrante. Irritante pour les yeux et les muqueuses.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et couverts afin d’empêcher la cargaison de pénétrer.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il convient de s’attacher en particulier à protéger
les équipements contre la poussière de la cargaison. Les personnes susceptibles d’être exposées à la
poussière produite par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des
yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter
des vêtements de protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 66
ALUMINE (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
L’eau utilisée pour nettoyer les espaces à cargaison, après le déchargement de cette cargaison,
ne doit pas être pompée à l’aide des pompes fixes d’assèchement des cales. Il faut utiliser, le cas
échéant, une pompe portative pour assécher les espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 67
ALUMINE BRUNE FONDUE
Les dispositions de la présente fiche ne s’appliquent qu’aux cargaisons qui contiennent moins
de 10 % de particules fines de moins de 1 mm.
Description
Granules bruns ou noirs grisâtres. Le principal composant est l’oxyde d’aluminium.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 30 mm
Sans objet
Entre 1 650 et 2 000
Entre 0,50 et 0,61
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 68
ALUMINE BRUNE FONDUE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 69
ALUMINE CALCINÉE
Description
De couleur gris clair à gris foncé. Teneur en humidité nulle. Cette cargaison est insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Petites particules et
morceaux
Sans objet
1 639
0,61
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutentionnée
en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées
des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être
fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 70
ALUMINE CALCINÉE (fin)
Nettoyage
L’eau utilisée pour nettoyer les espaces à cargaison, après le déchargement de cette cargaison,
ne doit pas être pompée à l’aide des pompes fixes d’assèchement des cales. Il faut utiliser, le cas
échéant, une pompe portative pour assécher les espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 71
ALUMINE SILICEUSE
Description
Blanche, se compose de cristaux d’alumine et de silice. Teneur en humidité faible (1 % à 5 %).
Morceaux 60 %.
Poudre à gros grains 40 %. Cette cargaison est insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1 429
0,70
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 72
ALUMINE SILICEUSE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
L’eau utilisée pour nettoyer les espaces à cargaison, après le déchargement de cette cargaison,
ne doit pas être pompée à l’aide des pompes fixes d’assèchement des cales. Il faut utiliser, le cas
échéant, une pompe portative pour assécher les espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 73
ALUMINE SILICEUSE en granules
Description
Blanche à blanc cassé. Teneur en humidité nulle.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Longueur : de 6,4 mm
à 25,4 mm
Diamètre : 6,4 mm
Sans objet
Entre 1 190 et 1 282
Entre 0,78 et 0,84
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 74
ALUMINE SILICEUSE en granules (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 75
ALUMINO-FERROSILICIUM EN POUDRE UN 1395
Description
Poudre fine ou briquettes.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.3
6.1
B
Risque
Au contact de l’eau, peut dégager de l’hydrogène, gaz inflammable qui risque de former un mélange
explosible avec l’air. La présence d’impuretés risque de provoquer, dans les mêmes conditions, le
dégagement de phosphine ou d’arsine, gaz très toxiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée , ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Avant le chargement de cette cargaison, le fabricant ou l’expéditeur doit fournir un certificat attestant
que la matière a été entreposée sous couvert mais à l’air libre, sans modification de la granulométrie,
pendant 3 jours au moins avant l’expédition. Les cloisons de séparation entre les espaces à cargaison
et la chambre des machines doivent être étanches aux gaz et doivent être inspectées et approuvées
par l’Administration. Pendant la manutention de la cargaison, des panneaux «DÉFENSE DE FUMER»
doivent être affichés sur les ponts et dans les zones adjacentes aux espaces à cargaison et aucune
flamme nue ne doit être autorisée dans ces zones. Il doit y avoir à bord au moins deux appareils
respiratoires autonomes en plus de ceux prescrits par la règle II-2/10.10 de la Convention SOLAS.
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Annexe 9, page 76
ALUMINO-FERROSILICIUM EN POUDRE UN 1395 (fin)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique continue pendant le voyage dans les espaces contenant
cette cargaison. Si le maintien de la ventilation met en danger le navire ou la cargaison, celle-ci
peut être interrompue, à moins que l’interruption de la ventilation ne crée un risque d’explosion
ou autre danger. Dans tous les cas, une ventilation mécanique doit fonctionner pendant une durée
raisonnable avant le déchargement.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque combi-
naison de gaz, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives de l’hydrogène, de la
phosphine, de l’arsine et du silane. Les détecteurs doivent être d’un type certifié de sécurité pour
utilisation dans une atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces conte-
nant cette cargaison doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent
être consignées et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être bien balayés deux fois. Ne
pas utiliser d’eau pour nettoyer l’espace dans lequel cette cargaison a été transportée, en raison des
dangers posés par le dégagement de gaz.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone si possible. Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 77
ANODES EN CARBONE CONCASSÉES
Description
Les anodes en carbone concassées sont des anodes résiduaires en carbone qui ont été concassées
pour en réduire la taille afin de les transporter en vue de leur recyclage. Les anodes en carbone
servent à produire un courant électrique dans les cuves de fusion de l’aluminium. Cette cargaison
est constituée principalement d’éclats et de morceaux concassés de couleur noire, qui contiennent
essentiellement du carbone et d’autres impuretés. Ce matériau est inodore.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Principalement des
morceaux mesurant
jusqu’à 60 cm
Sans objet
Entre 800 et 1 000
Entre 1,00 et 1,25
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Cette cargaison peut produire de la poussière.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière de la cargaison doivent porter des
vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre
la poussière, des masques antipoussières et des crèmes protectrices, selon que de besoin.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 78
ARGILE
Description
L’argile est généralement de couleur gris clair à gris foncé et est composée de 10 % de morceaux
mous et de 90 % de grains mous. La matière est normalement humide mais l’humidité ne se sent
pas au toucher. Humidité : jusqu’à 25 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 150 mm
Sans objet
Entre 746 et 1 515
Entre 0,66 et 1,34
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut maintenir la teneur en humidité de cette cargaison aussi faible que possible afin d’éviter que
la cargaison ne devienne visqueuse et que sa manutention ne devienne extrêmement difficile.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards des
espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 79
ARGILE D’ILMÉNITE
Description
Argile noire très lourde. Abrasive. Peut être poussiéreuse. On extrait les oxydes de titane, de silicate
et de fer de l’argile d’ilménite. Teneur en humidité : 10 % à 20 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 0,15 mm
Sans objet
Entre 2 000 et 2 500
Entre 0,40 et 0,50
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et pendant
le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne doit
pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la manuten-
tion de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels
la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5 une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations à
condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit déchargée
au port.
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Annexe 9, page 80
ARGILE D’ILMÉNITE (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 81
BARYTE, DE QUALITÉ CHIMIQUE OBTENUE PAR FLOTTATION
Description
Cette cargaison est un produit obtenu à partir d’un minerai de baryte naturel à faible teneur en
utilisant la technologie de flottation avancée. Son principal composant est le sulfate de baryum, qui
représente 97 %, et il contient également des traces de dioxyde de silicium, d’oxyde de fer, d’oxyde
d’aluminium, de sulfate de strontium et de carbonate de calcium. Inodore. Poudre de couleur
blanche ou blanc cassé.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 75 μm
46,3°
2 637
0,38
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche, pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au paragraphe 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
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Annexe 9, page 82
BARYTE, DE QUALITÉ CHIMIQUE OBTENUE PAR FLOTTATION (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
L’apparence de la surface de la cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si, au
cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour
éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer
d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 83
BARYTINE
Description
Minerai métallique cristallin. Un sulfate de baryum. Humidité : 1 % à 6 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
80 % morceaux
de 6,4 mm à
101,6 mm
20 % fines
moins de 6,4 mm
Sans objet
2 941
0,34
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 84
BARYTINE (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 85
BAUXITE
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent aux cargaisons de bauxite
.1 qui contiennent soit
.1
30 % ou moins de particules fines inférieures à 1 mm (D30 ≥ 1 mm); ou
.2
40 % ou moins de particules inférieures à 2,5 mm (D40 ≥ 2,5 mm); ou
.3
les deux;
ou
.2 lorsque l’expéditeur présente au capitaine un certificat conforme au résultat de l’essai
approuvé par l’autorité compétente du port de chargement*, indiquant que l’humidité de
la cargaison s’en évacue librement, de telle manière que son degré de saturation n’est pas
susceptible d’atteindre 70 %.
Description
Minerai brun rougeâtre à jaune brunâtre terreux, à l’aspect d’argile. Insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Généralement jusqu’à
500 mm
Sans objet
Entre 1 100 et 2 000
Entre 0,50 et 0,91
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
* Se reporter à la section 1.6 de l’appendice 2 du présent Code.
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Annexe 9, page 86
BAUXITE (fin)
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Il faut soumettre le circuit d’assèchement d’un espace à cargaison dans lequel la cargaison doit être
chargée à des essais afin de s’assurer qu’il fonctionne.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
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Nettoyage
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Annexe 9, page 87
BIOMASSE DE LA CANNE À SUCRE EN PELLETS
Description
Les pellets de la biomasse de la canne à sucre sont d’une couleur variant entre le blond pâle et
le brun chocolat, très durs et difficilement écrasables. Les pellets de la biomasse de la canne à
sucre se composent de bagasse, de pailles et de feuilles qui proviennent des déchets d’activités
industrielles et agricoles. En règle générale, ces pellets ne comprennent aucun additif ou agent
liant. La présente fiche s’applique également à la biomasse de la canne à sucre en pellets produite
en utilisant jusqu’à 2 % d’additifs minéraux à base d’oxyde tels que les oxydes de calcium, de
magnésium et d’aluminium. La matière première est fragmentée, séchée et transformée en pellets
par extrusion. Elle est comprimée environ à un tiers de son volume initial et le produit fini (pellet)
présente généralement une teneur en humidité de 6 à 10 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Cylindriques avec
Diamètre : 6 mm
à 12 mm
Longueur : 10 mm
à 50 mm
Environ 30°
Entre 600 et 700
Entre 1,43 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB et/ou WF et/ou WT
et/ou OH
B
Risque
Les envois peuvent être sujets à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène et une
accumulation de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone dans les espaces à cargaison et
les espaces adjacents (voir également les précautions à prendre en cas d’intempéries).
Les pellets gonflent en présence d’humidité. Ils peuvent à la longue fermenter si la teneur en
humidité dépasse 15 %, ce qui peut entraîner le dégagement de gaz asphyxiants et inflammables
pouvant provoquer une combustion spontanée. Leur manutention peut entraîner la production de
poussières. Risque d’explosion en présence d’une forte concentration de poussières.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées. Une fois les écoutilles fermées, il existe un risque élevé de raréfaction de l’oxygène
et d’accumulation de monoxyde de carbone dans des espaces adjacents précédemment ventilés.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 88
BIOMASSE DE LA CANNE À SUCRE EN PELLETS (fin)
Précautions
Il faut interdire au personnel d’entrer dans les espaces à cargaison contenant cette cargaison ou les
espaces adjacents jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que la teneur
en oxygène est revenue à 21 % et que la concentration de monoxyde de carbone est inférieure
à 100 ppm*. L’utilisation de dispositifs d’éclairage de la cale à cargaison, tels que les lampes à
halogène chaudes, doit être évitée à proximité des espaces à cargaison contenant cette cargaison.
Les fusibles de tels dispositifs d’éclairage doivent être retirés ou protégés tant que la cargaison se
trouve dans l’espace à cargaison. Il faut prendre des précautions afin d’éviter que des concentrations
élevées de poussières ne se forment lors de la manutention et du nettoyage de la cargaison.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage. Il pourrait être nécessaire de ventiler les espaces clos adjacents à une cale à
cargaison avant d’y entrer, même si ces espaces sont apparemment séparés hermétiquement de la
cale à cargaison.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Des appareils respiratoires autonomes et des instruments permettant de mesurer la teneur en
oxygène et/ou en monoxyde de carbone devraient être disponibles.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Éteindre l’incendie au moyen de dioxyde de carbone, de mousse ou d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 89
BOIS TORRÉFIÉ
Description
Le bois torréfié est du bois qui a été partiellement brûlé ou grillé et transformé en pellets ou en
briquettes. De couleur brun chocolat ou noire. Peut contenir jusqu’à 3 % de liant.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Pellets : diamètre entre
6 mm et 12 mm
Briquettes : épaisseur
entre 12 mm et 50 mm,
longueur et largeur de
75 mm au plus
35° ou moins
Entre 650 et 800
Entre 1,25 et 1,54
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB et/ou SH
et/ou CR
B
Risque
Les envois peuvent être sujets à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène et une
accumulation de monoxyde et de dioxyde de carbone dans les espaces à cargaison et les espaces
adjacents.
Le bois torréfié brûle facilement et peut s’échauffer et brûler spontanément.
La manutention du bois torréfié peut entraîner la formation de poussière avec un risque d’explosion
des poussières lors du chargement. Celle-ci peut irriter la peau, les yeux et les voies respiratoires.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 90
BOIS TORRÉFIÉ (fin)
Précautions
Il faut interdire au personnel d’entrer dans les espaces à cargaison et les espaces confinés adjacents
jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que la teneur en oxygène et en
monoxyde de carbone est revenue aux niveaux suivants : oxygène 20,7 % et monoxyde de car-
bone < 100 ppm*. Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut procéder à une ventilation supplé-
mentaire de la cale de chargement ou des espaces clos adjacents et effectuer une nouvelle mesure
après un laps de temps approprié. Tous les membres de l’équipage doivent avoir un instrument
permettant de mesurer la teneur en oxygène et en monoxyde de carbone et doivent l’activer au
moment où ils entrent dans des espaces à cargaison et les espaces clos adjacents.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière de la cargaison doivent porter des
vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre
la poussière et un masque antipoussières, selon que de besoin.
Ventilation
Il pourrait être nécessaire de ventiler les espaces clos adjacents à une cale de chargement avant d’y
entrer, même si ces espaces sont apparemment séparés hermétiquement de la cale de chargement.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Des appareils respiratoires autonomes et des instruments permettant de mesurer la teneur en
oxygène et/ou en monoxyde de carbone devraient être disponibles.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Éteindre l’incendie au moyen de dioxyde de carbone, de mousse ou d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 91
BORAX (BRUT PENTAHYDRATÉ)
Description
Composé chimique de l’acide borique et de la soude. Poudre fluide ou granules. De couleur grise.
Poussiéreux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 2,36 mm
Sans objet
1 087
0,92
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 92
BORAX (BRUT PENTAHYDRATÉ) (fin)
Déchargement
Le borax (brut pentahydraté) est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre
ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée
pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 93
BORAX ANHYDRE
(brut ou raffiné)
Description
Le borax brut est normalement d’un blanc tirant sur le jaune. Après un raffinage poussé, il prend
une apparence cristalline et blanche. Poussiéreux et hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Granules inférieures à
1,4 mm
35°
1 282
0,78
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
La poussière est très abrasive et irritante mais non toxique en cas d’inhalation.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 94
BORAX ANHYDRE
(brut ou raffiné) (fin)
Déchargement
Le borax anhydre (brut ou raffiné) est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compro-
mettre ainsi la sécurité lors du déchargement.
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 95
BOUE ACTIVÉE
Description
Boue activée séchée à la chaleur. Produit à grains très fins. Teneur en humidité : 3 % à 5 %. De
couleur tachetée de noir.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1,53
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 96
BOUES DE CHARBON
Description
Les boues de charbon sont un mélange de particules fines de charbon et d’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Moins de 1 mm
Sans objet
Entre 870 et 1 020
Entre 0,98 et 1,15
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7
et 8 du présent Code. Une combustion spontanée est possible si le charbon s’assèche mais est peu
susceptible de se produire dans des conditions normales.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et pendant
le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne doit
pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la manuten-
tion de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels
la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5 une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations à
condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit déchargée
au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 97
BOUES DE CHARBON (fin)
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Cette cargaison pouvant généralement dégager du méthane, les espaces utilisés pour son transport
doivent être soumis à des contrôles réguliers à l’aide d’un détecteur de gaz approprié et une venti-
lation naturelle en surface doit être assurée, si nécessaire.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 98
BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE
Description
Résidu distillé à gros grains du goudron de houille, sous-produit de la production de coke. Consti-
tué principalement d’hydrocarbures aromatiques polycycliques de plusieurs types. À température
ambiante, se présente sous la forme d’un solide noir. Insoluble dans l’eau. Matière première brute
utilisée pour les électrodes et matériaux recouvrant le brai sur le coke métallurgique. La teneur en
humidité est égale à 6 % au plus.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 100 mm
1 à 10 % de particules
fines inférieures à
1 mm
Sans objet
Entre 600 et 1 100
Entre 0,91 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX et/ou CR
B
Risque
Lorsqu’elle est chauffée, elle fond et forme un liquide inflammable. Cette cargaison se ramollit à des
températures comprises entre 70 °C et 120 °C. Corrosive pour les yeux. Peut provoquer des effets
à long terme sur la santé.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être en contact avec cette cargaison doivent porter des gants de
protection, des masques antipoussières, des vêtements de protection et des lunettes protectrices.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 99
BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (lunettes protectrices, masque antipoussieres,
gants et combinaison).
Consignes d’urgence
Porter des vêtements et des gants de protection, un masque antipoussières et des lunettes
protectrices.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire
en est muni. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 100
BRAI EN GRAINS
(voir appendice de la présente fiche)
Description
Le brai en grains provient du goudron produit lors de la cokéfaction du charbon. Il est noir et
dégage une odeur caractéristique. On l’extrude dans sa forme caractéristique de crayon pour le
rendre plus facile à manutentionner.
La cargaison ramollit à des températures situées entre 40 °C et 50 °C. Point de fusion : 105 °C
à 107 °C.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
9 mm de diamètre
et jusqu’à 7 mm de
long
Sans objet
Entre 500 et 800
Entre 1,25 et 2,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB et/ou CR
B
Risque
Fond à la chaleur. Combustible, brûle en dégageant une fumée noire et épaisse. Les poussières
peuvent être irritantes pour la peau et les yeux. En règle générale, cette cargaison présente un faible
risque d’incendie. La poudre de la cargaison s’enflamme toutefois facilement et peut provoquer des
incendies et explosions. Il faudrait veiller particulièrement à prévenir les incendies au cours des
opérations de chargement et de déchargement de la cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Cette cargaison ne doit pas être arrimée dans un espace à cargaison adjacent à des citernes chauf-
fées afin d’éviter que la cargaison ne ramollisse et ne fonde.
Précautions
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation en surface seulement, naturelle ou mécanique, selon que de besoin,
pendant le voyage de cette cargaison.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 101
BRAI EN GRAINS (fin)
Transport
Une fois achevé le chargement de cette cargaison, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement. La condensation doit être contrôlée régulièrement dans les espaces
contenant cette cargaison pendant le voyage.
Déchargement
Des mesures appropriées doivent être prises afin d’éviter la formation de poussière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes. Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Appendice
BRAI EN GRAINS
Précautions générales
Il faut fournir au personnel appelé à charger la cargaison des gants, des masques
antipoussières, des vêtements de protection approuvés et des lunettes protectrices.
Des lotions pour les yeux et des crèmes d’écran solaire doivent être disponibles.
Le nombre de personnes se trouvant dans la zone de chargement doit être réduit au minimum.
Elles doivent être conscientes de tous les risques encourus.
Le personnel s’occupant de la manutention de cette cargaison doit bien se laver et ne pas
s’exposer au soleil pendant plusieurs jours, après la manutention.
L’écoutille doit être fermée une fois le chargement ou le déchargement terminé et le navire
doit être lavé pour enlever toutes les poussières.
Il faut envisager d’interrompre la manutention lorsque le vent fait s’envoler les poussières.
Une fois cette cargaison déchargée, le pont doit être nettoyé afin d’éliminer tous les
déversements.
Il faut fermer la ventilation des locaux d’habitation, et les dispositifs de climatisation des
locaux d’habitation doivent fonctionner en mode recyclage lorsque cette cargaison est
manutentionnée, que ce soit pendant les opérations de chargement ou de déchargement.
Les poussières dégagées par la cargaison s’enflamment facilement et peuvent provoquer des
incendies et des explosions. Il faut veiller particulièrement à prévenir les incendies pendant
le chargement et le déchargement de la cargaison.
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Annexe 9, page 102
BRUCITE
Description
Particules de couleur blanche à grise. Le principal composant en est l’hydroxyde de magnésium.
La brucite est extraite d’un gisement naturel puis réduite en particules.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 5 mm à 40 mm
Variable
Entre 1 100 et 1 300
Entre 0,77 et 0,91
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 103
CACAHUÈTES (en coques)
Description
Arachide comestible, de couleur brun clair. Teneur en humidité variable. Extrêmement poussiéreuse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
3,29
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Sujettes à échauffement spontané.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«À distance des» sources de chaleur.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 104
CALCAIRE
Description
La couleur du calcaire varie, de crème et blanc à gris plus ou moins foncé (lorsqu’il vient d’être
broyé).
Teneur en humidité : jusqu’à 4 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines jusqu’à 90 mm
Sans objet
Entre 1 190 et 1 493
Entre 0,67 et 0,84
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 105
CALCIN DE VERRE
Description
Verre brun, vert ou incolore. Peut avoir une odeur douceâtre. Utilisé dans la fabrication de verre
nouveau, de laine de verre et de verre cellulaire. Il peut également s’agir de calcin de verre de silex
plat qui peut présenter un aspect gris ou ocre dû à l’adhérence des poussières de verre. Il peut avoir
une légère odeur due aux impuretés organiques (plastiques, feuilles d’aluminium). Il est utilisé pour
la production de verre (dans la fabrication des bouteilles).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 200 cm
Sans objet
Entre 600 et 1 330
Entre 0,75 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Peut présenter un risque d’inhalation et d’irritation de la peau et des yeux si de la poussière est produite
par le calcin pendant la manutention, le placement et le transport de la cargaison. Peut présenter un
risque de coupure et de plaie pénétrante pendant les opérations de manutention et de placement.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Pour éviter les coupures et les plaies pénétrantes et se protéger contre une exposition de la peau,
des oreilles et des yeux à la poussière de verre, le personnel qui manutentionne du calcin de verre
doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants, des chaussures de sécurité,
des casques, des lunettes de protection et des protège oreilles. Les manches de chemise et les
jambes de pantalon peuvent être fixées à l’aide de ruban adhésif.
Le personnel peut également porter des masques antipoussières jetables pour ne pas inhaler de la
poussière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 106
CALCIN DE VERRE (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Éviter de manutentionner d’une manière qui produit de la poussière.
L’élimination par lavage est une mesure efficace de contrôle des poussières.
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Annexe 9, page 107
CAOUTCHOUC DE PNEUS EN GRANULES
Description
Fragments de matériau de pneus en caoutchouc, propres et sans aucun autre matériau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Granuleux, jusqu’à
10 mm
Sans objet
1,80
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Pendant la manutention et le transport, il doit être interdit de fumer et d’entreprendre des activités
de brûlage et des opérations à chaud à proximité des espaces contenant cette cargaison. Avant
l’expédition, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat attestant que cette cargaison n’est
constituée que de matériaux en caoutchouc propres.
Lorsque l’intervalle prévu entre le début du chargement et la fin du déchargement de cette cargai-
son est supérieur à 5 jours, celle-ci ne doit pas être acceptée aux fins du chargement à moins qu’elle
ne soit transportée dans des espaces à cargaison dotés d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie
par le gaz. Si elle estime que la durée du voyage prévu, à compter du début du chargement jusqu’à
la fin du déchargement, ne dépasse pas 5 jours, l’Administration peut dispenser de l’application des
prescriptions relatives à l’installation d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie par gaz dans les
espaces à cargaison pour le transport de cette cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 108
CAOUTCHOUC DE PNEUS EN GRANULES (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 109
CARBORUNDUM
Description
Composé cristallin noir, dur, de carbone et de silicium. Inodore. Humidité nulle.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
75 % morceaux
moins de 203,2 mm
25 % morceaux
moins de 12,7 mm
Sans objet
1 786
0,56
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Légèrement toxique en cas d’inhalation.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Protéger les machines, les locaux d’habitation et le matériel contre les poussières. Le personnel
appelé à manutentionner la cargaison doit porter des vêtements de protection et un masque
antipoussières.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 110
CARBORUNDUM (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 111
CENDRES DE MÂCHEFER
Description
Cendres de charbon provenant des centrales thermiques à charbon. Substance de couleur grise,
pouvant varier de presque blanc à presque noir, inodore, recueillie au fond des chaudières et
ressemblant au sable. La teneur en humidité varie entre 15 et 23 % environ. Cette cargaison peut
être de type humide, lorsqu’elle est déchargée à l’aide d’eau, ou de type sec, lorsqu’elle est déchar-
gée en conditions sèches.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 90 mm
Sans objet
Entre 600 et 1 700
Entre 0,59 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX
A et B
Risque
Cette matière peut se liquéfier si sa teneur en humidité lors de son expédition est supérieure à la
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent Code.
Peut provoquer des effets à long terme sur la santé.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant le chargement, pendant
le chargement et au cours du voyage. Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire
autre qu’un navire satisfaisant aux prescriptions de 7.3.2 ou à celles du 7.3.3 du présent Code, les
dispositions ci-après doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et pendant
le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne doit
pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la manuten-
tion de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels
la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5 une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations à
condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit déchargée
au port.
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Annexe 9, page 112
CENDRES DE MÂCHEFER (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des gants, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et
un masque antipoussières.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (lunettes protectrices, masque antipoussières,
gants et combinaison).
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune (incombustible).
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 113
CENDRES DE ZINC UN 1435
Les envois doivent être approuvés par l’autorité compétente des pays d’expédition et de l’État du
pavillon du navire.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.3
Sans objet
B
Risque
En présence d’humidité ou au contact de l’eau, susceptible de dégager de l’hydrogène, gaz inflam-
mable, et des gaz toxiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Cette cargaison ne doit pas être acceptée aux fins du chargement si elle est humide ou si on sait
qu’elle a été mouillée.
Précautions
Refuser les matières humides ou les matières dont on sait qu’elles ont été mouillées. Les sources
possibles d’inflammation, notamment les opérations à chaud, le brûlage, le fait de fumer et les
opérations pouvant entraîner la production d’étincelles électriques, doivent être éliminées à proxi-
mité des espaces contenant cette cargaison pendant la manutention et le transport de la cargaison.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique continue pendant le voyage dans les espaces contenant
cette cargaison. Si le maintien de la ventilation met en danger le navire ou la cargaison, celle-ci
peut être interrompue à moins que l’interruption de la ventilation ne crée un risque d’explosion ou
autre danger. Dans tous les cas, une ventilation mécanique doit fonctionner pendant une durée
raisonnable avant le déchargement.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 114
CENDRES DE ZINC UN 1435 (fin)
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord un détecteur approprié pour les
mesures quantitatives de l’hydrogène. Ce détecteur doit être d’un type certifié de sécurité pour
utilisation dans une atmosphère explosive. La concentration d’hydrogène dans les espaces conte-
nant cette cargaison doit être mesurée régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être
consignées et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être bien balayés deux fois.
Ne pas utiliser d’eau pour nettoyer l’espace dans lequel cette cargaison a été transportée, en raison
des dangers posés par le dégagement de gaz.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 115
CENDRES VOLANTES CONTENANT DU PLOMB ET DU ZINC
Description
Cette cargaison est une matière granulaire de couleur jaune à grise, sous-produit du raffinage et de
la fusion de matières contenant du plomb et/ou du zinc. Elle peut comprendre les poussières issues
de la production primaire (minerais et leurs concentrés contenant du plomb et/ou du zinc), de la
production secondaire (recyclage de matières contenant du plomb et/ou du zinc) et du raffinage
complémentaire de matières contenant du plomb et/ou du zinc (telles que le zinc métal ou le
plomb métal).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines jusqu’à 1,2 mm
56º
Entre 2 200 et 4 200
Entre 0,24 et 0,45
Classification des dangers
Classe*
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
TX et/ou CR
A et B
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du
présent Code.
Cette cargaison peut avoir des effets à long terme sur la santé. Corrosive pour les yeux et irritante
pour la peau.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et pendant
le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche individuelle, la cargaison
ne doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la manuten-
tion de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels
la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5 une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations à condi-
tion que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit déchargée au port.
* Conformément au 4.1.1.3 du présent Code pour les cargaisons de la classe 9 classées sous le No ONU 3077, la rubrique «Classe»
est laissée en blanc.
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Annexe 9, page 116
CENDRES VOLANTES CONTENANT DU PLOMB ET DU ZINC (fin)
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
manière que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin de veiller
à ce que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant
le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
un équipement de protection individuelle, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux
équivalente contre la poussière, une protection des voies respiratoires et/ou une protection de la
peau, si nécessaire. Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher que la poussière ne
pénètre dans les locaux d’habitation et les locaux de travail fermés. Il doit être interdit de manger
et de boire dans les espaces à cargaison.
Ventilation
Aucune précaution particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si,
au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour éviter
que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire, et il doit être envisagé de tenter une entrée
d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (lunettes protectrices, gants, bottes,
combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Utiliser de l’eau pulvérisée pour éviter la propagation des poussières, si nécessaire.
Soins médicaux d’urgence
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 117
CENDRES VOLANTES ENRICHIES AUX OXYDES DE ZINC
Description
Également appelée «oxydes de waelz», cette cargaison est chargée en tant que fine poudre inodore
qui s’agglomère en morceaux. Elle pourrait être de couleur marron ou jaune grisâtre/vert grisâtre.
Elle est principalement constituée d’oxydes de zinc. Ses constituants secondaires sont les oxydes
de plomb.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 10 mm
Sans objet
Entre 2 150 et 2 400
Entre 0,42 et 0,47
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX
A et B
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Les poussières de la cargaison sont nocives et peuvent avoir des effets à long terme sur la santé.
La cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et pendant
le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche individuelle, la cargaison
ne doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la manuten-
tion de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels
la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5 une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations à condi-
tion que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit déchargée au port.
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Annexe 9, page 118
CENDRES VOLANTES ENRICHIES AUX OXYDES DE ZINC (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code. La densité
de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes exces-
sives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de manière
que le poids soit également distribué.
Il faut prendre les mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes
excessives pendant le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut réduire au minimum l’exposition des personnes aux poussières de la cargaison. Il faut prendre
des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habitation contre
ces poussières. Les puisards doivent être propres, secs et recouverts afin d’empêcher la cargaison
d’y pénétrer. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison
doivent porter des gants, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre
la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protec-
tion, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison contenant cette cargaison ne doivent pas être ventilés pendant le voyage.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si,
au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour éviter
que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire, et il doit être envisagé de tenter une entrée
d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Avant d’éliminer par lavage les résidus de cette cargaison, les ponts et les espaces à cargaison
doivent être bien déblayés et balayés, car cette cargaison est difficile à éliminer par rinçage.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison, masque antipoussières).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 119
CENDRES VOLANTES HUMIDES
Description
Poudre grisâtre. Cette cargaison est un mélange de la poudre légère, finement divisée et poussié-
reuse des cendres résiduelles provenant des centrales thermiques à charbon et à mazout et d’eau
(au moins 10 % d’eau). Odeur d’ammoniac.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Moins de 1 mm
Sans objet
Entre 900 et 1 300
Entre 0,77 et 1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Elles sont incombustibles ou présentent un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et pendant
le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne doit
pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la manuten-
tion de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels
la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5 la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations à condi-
tion que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit déchargée au
port.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 120
CENDRES VOLANTES HUMIDES (fin)
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, de l’eau libre se trouve au-dessus de la cargaison ou la cargaison devient
fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne ripe et
que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 121
CENDRES VOLANTES SÈCHES
Description
Les cendres volantes sèches, poudre légère, finement divisée et poussiéreuse, sont les cendres
résiduelles provenant des centrales thermiques à charbon et à mazout. Ne pas confondre avec les
pyrites calcinées.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1,26
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Peuvent riper lorsqu’elles sont aérées.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Le navire transportant cette cargaison ne doit pas appareiller avant que la cargaison ne se soit stabilisée.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d’empêcher la cargai-
son d’y pénétrer. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines
et les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à
cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier
à protéger les équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la
poussière produite par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protec-
trices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières,
si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 122
CENDRES VOLANTES SÈCHES (fin)
Transport
Une fois le chargement de cette cargaison achevé, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement. Tous les évents et voies d’accès aux espaces à cargaison doivent
être fermés pendant le voyage. Les fonds de cale des espaces dans lesquels cette cargaison est
transportée ne doivent pas être asséchés à moins que cela ne soit absolument nécessaire.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Au cas où les résidus de cette cargaison doivent être éliminés par lavage, les espaces à cargaison et
autres structures et équipements susceptibles d’avoir été en contact avec cette cargaison ou avec
la poussière qu’elle dégage doivent être soigneusement balayés avant d’être lavés. Il faut accorder
une attention particulière aux puisards et au bâti des espaces à cargaison. Une fois appliquées les
prescriptions précédentes, les espaces à cargaison doivent être lavés et l’eau utilisée pour ce lavage
doit être vidangée à l’aide d’une pompe, de manière adéquate, sauf si la désignation de transport
de la cargaison en vrac qui doit être chargée après ce déchargement est CENDRES VOLANTES
SÈCHES.
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Annexe 9, page 123
CHAMOTTE
Description
Argile calcinée. Grise. Transportée sous forme de pierraille fine. Utilisée dans les fonderies de zinc
et la fabrication des briques réfractaires (revêtement routier). Poussiéreuse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 10 mm
Sans objet
1,50
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 124
CHARBON
(voir également l’appendice de la présente fiche)
Le charbon doit être classé en tant que cargaison du groupe A et B à moins d’être classé en tant
que cargaison du groupe B uniquement à l’issue d’un essai déterminé par l’autorité appropriée* ou
parce qu’il a la distribution granulométrique suivante
.1 inférieure ou égale à 10 % en poids de particules inférieures à 1 mm (D10 > 1 mm); et
.2 inférieure ou égale à 50 % en poids de particules inférieures à 10 mm (D50 > 10 mm).
Indépendamment de ce qui précède, un mélange de deux charbons ou plus doit être classé en tant
que cargaison du groupe A et B sauf si les charbons qui composent le mélange sont du groupe B
uniquement.
Description
Le charbon (bitumineux et anthracite) est une matière naturelle solide et combustible composée de
charbon actif et d’hydrocarbures.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 50 mm
Sans objet
Entre 654 et 1 266
Entre 0,79 et 1,53
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB et/ou SH et/ou WF
et/ou CR
B (et A)
Risque
Le charbon peut créer des atmosphères inflammables, peut s’échauffer spontanément et peut
entraîner une raréfaction de l’oxygène et une corrosion des structures métalliques. Cette cargaison
est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, dépasse la
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent Code.
Arrimage et séparation des matières
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est susceptible de se liquéfier pendant le voyage si sa teneur en humidité est
supérieure à sa teneur en humidité admissible aux fins du transport et lorsqu’elle est transportée
à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescriptions de 7.3.2 du présent Code, les
dispositions suivantes doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et pendant
le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne doit
pas être manutentionnée en cas de précipitations;
* Se reporter au 8.1 du présent Code.
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Annexe 9, page 125
CHARBON (suite)
.3 sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la manuten-
tion de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels
la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5 une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations à
condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit déchargée
au port.
Chargement
Si la cargaison n’est pas raisonnablement nivelée, des fissures verticales peuvent se former dans la
masse du charbon, ce qui permettra à l’oxygène de circuler et pourrait provoquer un échauffement
spontané.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Il faut tenir dûment compte de la migration de l’humidité et de la formation d’une base humide
dangereuse lorsque des mélanges de charbon sont chargés.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Ventilation
Se reporter aux Précautions spéciales énoncées à l’appendice de la présente fiche.
Transport
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie. Ne pas utiliser
d’eau. Obtenir l’avis d’experts et envisager de se rendre au port le plus proche.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Attendre que l’incendie soit visible avant d’utiliser du CO2 ou du gaz inerte, si disponible.
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Annexe 9, page 126
CHARBON (appendice, suite)
Appendice
CHARBON
Propriétés et caractéristiques
Le charbon peut dégager du méthane, un gaz inflammable. Un mélange de méthane et d’air
contenant entre 5 % et 16 % de méthane constitue une atmosphère explosible qui peut être
enflammée par des étincelles ou des flammes nues, par exemple, des étincelles électriques
ou des étincelles de frottement, une allumette ou une cigarette allumée. Le méthane est plus
léger que l’air et peut donc s’accumuler dans la partie supérieure de l’espace à cargaison
ou dans d’autres espaces clos. Si les cloisonnements de l’espace à cargaison ne sont pas
étanches, le méthane peut aussi s’infiltrer dans les espaces adjacents à l’espace à cargaison.
Le charbon peut être sujet à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène
et une augmentation du dioxyde de carbone ou du monoxyde de carbone dans l’espace à
cargaison. Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, un peu plus léger que l’air et ses
limites d’inflammabilité dans l’air sont de 12 % à 75 % en volume. Ce gaz est toxique s’il est
inhalé et présente une affinité pour l’hémoglobine du sang qui est plus de 200 fois supérieure
à celle de l’oxygène.
Certains charbons peuvent s’échauffer spontanément, ce qui peut entraîner une combustion
spontanée dans l’espace à cargaison. Des gaz inflammables et toxiques, dont le monoxyde
de carbone, peuvent alors se dégager.
Certains charbons sont susceptibles de réagir au contact de l’eau et de produire des acides
qui peuvent provoquer une corrosion. Il peut y avoir un dégagement de gaz inflammables et
toxiques, dont l’hydrogène. Ce dernier est un gaz inodore, beaucoup plus léger que l’air et
ses limites d’inflammabilité dans l’air sont de 4 % et de 75 % en volume.
Prescriptions relatives à la séparation des matières et à l’arrimage
Sauf mention expresse du contraire, les cloisonnements des espaces à cargaison dans
lesquels cette cargaison est transportée doivent être résistants au feu et aux liquides.
Cette cargaison doit être «séparée des» marchandises des classes 1 (division 1.4), 2, 3, 4 et 5
en colis (voir le Code IMDG) et «séparée des» matières solides en vrac des classes 4 et 5.1.
L’arrimage des marchandises de la classe 5.1 en colis ou des matières solides en vrac de la
classe 5.1 au-dessus ou au-dessous de cette cargaison doit être interdit.
Le capitaine doit s’assurer que cette cargaison n’est pas arrimée à proximité de zones chaudes*.
Cette cargaison doit être «séparée longitudinalement par une cale ou un compartiment
intermédiaire complet des» marchandises de la classe 1 autres que celles de la division 1.4.
Note : pour l’interprétation de ces termes, voir la section 9.
* Se reporter également à l’Interprétation de l’expression «zones chaudes» figurant dans les prescriptions du Code IMSBC en matière
d’arrimage et de séparation des matières applicables au charbon brun en briquettes et au charbon (MSC.1/ Circ.1351).
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Annexe 9, page 127
CHARBON (appendice, suite)
Prescriptions générales applicables à tous ces types de cargaison
Avant le chargement, l’expéditeur ou son agent désigné doit indiquer par écrit au capitaine
les caractéristiques de la cargaison et les méthodes recommandées de manutention pour
la sécurité du chargement et du transport de la cargaison. Il faut préciser au minimum les
spécifications données dans le contrat relatif à la cargaison, en ce qui concerne la teneur en
humidité, la teneur en soufre et la dimension des particules et, en particulier, si la cargaison
est susceptible de dégager du méthane ou est sujette à échauffement spontané.
Avant le chargement, le capitaine doit s’assurer que les précautions ci-après ont été prises
.1
tous les espaces à cargaison et les puisards sont propres et secs. Tous les résidus ou les
restes de la cargaison précédente ont été éliminés, et les vaigrages amovibles enlevés; et
.2
tous les câbles et le matériel électriques situés dans les espaces à cargaison et les espaces
clos adjacents sont en parfait état. Ces câbles et ce matériel électriques doivent pouvoir
être utilisés sans danger dans une atmosphère explosible ou ont été efficacement isolés.
Il n’est pas nécessaire d’appliquer ces dispositions aux locaux de machines qui sont
séparés de l’espace à cargaison par une cloison étanche au gaz sans accès direct.
Le navire doit être équipé comme il convient et avoir à bord des instruments appropriés
permettant de mesurer, sans qu’il faille entrer dans les espaces à cargaison
.1
la concentration de méthane dans l’atmosphère;
.2
la concentration d’oxygène dans l’atmosphère;
.3
la concentration de monoxyde de carbone dans l’atmosphère; et
.4
la valeur du pH d’échantillons prélevés dans le fond de l’espace à cargaison.
Ces instruments doivent être révisés et étalonnés régulièrement. Le personnel du navire
doit être formé à leur utilisation. Des précisions sur les méthodes de contrôle des gaz sont
données à la fin du présent appendice.
Il est recommandé de prévoir des moyens permettant de mesurer la température de la cargai-
son dans l’intervalle compris entre 0° et 100 °C, de façon à pouvoir mesurer la température
de la cargaison pendant le chargement et pendant la traversée sans qu’il soit nécessaire
d’entrer dans l’espace à cargaison.
Il ne doit pas être permis de fumer et d’utiliser des flammes nues dans les tranches de la
cargaison et dans les espaces adjacents et des avertissements appropriés doivent être affichés
dans des endroits bien en évidence. Il doit être interdit de brûler, de couper, de buriner, de
souder ou d’effectuer d’autres opérations pouvant constituer des sources d’inflammation
à proximité des espaces à cargaison ou d’autres espaces adjacents, à moins que l’espace
n’ait été ventilé de manière appropriée et que les mesures de la concentration de méthane
indiquent que ces opérations peuvent être effectuées en toute sécurité.
Avant l’appareillage, le capitaine doit s’être assuré que la surface de la cargaison est suffisam-
ment nivelée jusqu’aux limites de l’espace à cargaison pour empêcher la formation de
poches de gaz et pour empêcher l’air de s’infiltrer dans la masse de briquettes. Les gainages
qui aboutissent dans les espaces à cargaison doivent être rendus suffisamment étanches.
L’expéditeur doit veiller à ce que le capitaine reçoive la coopération voulue de la part du
terminal de chargement.
Il faut vérifier régulièrement les concentrations de méthane, d’oxygène et de monoxyde
de carbone dans l’atmosphère de l’espace situé au-dessus de la cargaison, dans chaque
espace à cargaison. Des précisions sur les méthodes de contrôle des gaz sont données à
la fin du présent appendice. Les résultats de ces prélèvements doivent être consignés. La
fréquence des contrôles doit être définie en fonction des renseignements communiqués par
l’expéditeur et des renseignements obtenus grâce à l’analyse de l’atmosphère dans l’espace
à cargaison.
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Annexe 9, page 128
CHARBON (appendice, suite)
Sauf disposition expresse contraire, une ventilation en surface doit être assurée dans tous les
espaces dans lesquels cette cargaison est transportée pendant les premières 24 h qui suivent
le départ du port de chargement. Au cours de cette période, l’atmosphère des espaces à
cargaison doit être contrôlée une fois à partir d’un point d’échantillonnage dans chaque
espace à cargaison et, aux fins du contrôle des gaz dégagés, la ventilation doit être inter-
rompue pendant une durée appropriée avant le contrôle des gaz.
Lorsque les concentrations de méthane relevées dans les 24 h suivant le départ sont suffisam-
ment faibles, les ouvertures de ventilation doivent être fermées et l’atmosphère des espaces
à cargaison doit être contrôlée. Lorsque les concentrations de méthane relevées dans
les 24 h suivant le départ ne sont pas suffisamment faibles, une ventilation en surface doit
être assurée, sauf pendant la durée nécessaire au contrôle des gaz dégagés, et l’atmosphère
des espaces à cargaison doit être contrôlée. Cette méthode doit être appliquée jusqu’à ce
que les concentrations de méthane deviennent suffisamment faibles. Dans les deux cas,
l’atmosphère des espaces à cargaison doit être contrôlée quotidiennement.
Lorsque des concentrations importantes de méthane sont par la suite observées dans
des espaces à cargaison non ventilés, les précautions spéciales appropriées relatives aux
charbons dégageant du méthane doivent être prises.
Le capitaine doit veiller, dans la mesure du possible, à ce que les gaz que cette cargaison
peut dégager ne s’accumulent pas dans des espaces fermés adjacents.
Le capitaine doit faire vérifier régulièrement qu’il n’y a pas de méthane, d’oxygène ou de
monoxyde de carbone dans les locaux de travail fermés (magasins, ateliers de menuiserie,
coursives, tunnels, etc.). Ces locaux doivent être convenablement ventilés.
Il faut faire des contrôles réguliers systématiques des fonds de cales pendant les voyages au
cours desquels cette cargaison est transportée. S’il ressort de la valeur du pH qu’il existe un
risque de corrosion, les fonds de cales doivent être régulièrement asséchés pendant la durée
du voyage afin d’éviter une concentration éventuelle d’acides sur les plafonds de ballast et
dans le circuit d’assèchement.
Si le comportement de la cargaison au cours du voyage diffère de celui qui est indiqué dans
la déclaration de la cargaison, le capitaine doit en avertir l’expéditeur. Cela permettra à
l’expéditeur de tenir un dossier relatif au comportement des cargaisons de charbon afin que
les renseignements fournis aux capitaines puissent être revus à la lumière de l’expérience
acquise en cours de transport.
Précautions spéciales
Charbons dégageant du méthane
Lorsque l’expéditeur a indiqué que la cargaison est susceptible de dégager du méthane ou si l’ana-
lyse de l’atmosphère dans un espace à cargaison révèle une teneur en méthane supérieure de 20 %
à la limite inférieure d’explosivité, les précautions supplémentaires ci-après doivent être prises
.1
il faut assurer en permanence une ventilation en surface adéquate, à l’exception du laps
de temps nécessaire au contrôle des gaz;
.2
il faut veiller à éliminer les gaz qui pourraient s’être accumulés avant d’ouvrir les
panneaux d’écoutilles ou autres ouvertures, pour une raison quelconque, et notam-
ment pour procéder au déchargement. Il faut opérer avec prudence lors de l’ouverture
des panneaux d’écoutille des espaces à cargaison et autres ouvertures afin d’éliminer le
risque d’étincelles. Il doit être interdit de fumer et d’utiliser une flamme nue;
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Annexe 9, page 129
CHARBON (appendice, suite)
.3
il faut interdire au personnel de pénétrer dans un espace à cargaison ou dans des espaces
adjacents fermés, à moins que l’espace n’ait été aéré et qu’un contrôle de l’atmosphère
n’ait révélé l’absence de gaz et la présence de la quantité d’oxygène indispensable à
la vie. Nonobstant ces dispositions, l’entrée d’urgence dans l’espace à cargaison peut
être autorisée sans ventilation, sans contrôle de l’atmosphère ou sans aucune de ces
deux mesures, à condition que seules des personnes ayant reçu la formation voulue et
portant un appareil respiratoire autonome pénètrent dans l’espace à cargaison, sous la
supervision d’un officier responsable et que des précautions spéciales soient prises afin
qu’aucune source d’inflammation ne soit introduite dans l’espace;
.4
le capitaine doit faire vérifier régulièrement qu’il n’y a pas de méthane dans les locaux
de travail fermés (magasins, ateliers de menuiserie, coursives, tunnels, etc.). Ces locaux
doivent être convenablement ventilés et, si la ventilation s’effectue mécaniquement, on
ne doit utiliser que des dispositifs pouvant fonctionner sans danger dans une atmos-
phère explosible.
Charbons susceptibles de s’échauffer spontanément
Lorsque l’expéditeur a indiqué que la cargaison est sujette à échauffement spontané ou lorsque
l’analyse de l’atmosphère dans l’espace à cargaison révèle une concentration croissante de
monoxyde de carbone, il faut prendre les précautions supplémentaires ci-après
.1
il faut fermer les écoutilles de chaque espace à cargaison dès la fin du chargement.
En outre, les panneaux peuvent être fermés hermétiquement au moyen d’un ruban
étanche. Seule une ventilation naturelle en surface doit être autorisée et la ventilation
doit être limitée à la durée minimale absolument nécessaire pour éliminer le méthane
qui pourrait s’être accumulé;
.2
le personnel ne doit pas pénétrer dans un espace à cargaison pendant le voyage, à
moins qu’il ne porte un appareil respiratoire autonome ou s’il est indispensable de
pénétrer dans l’espace pour assurer la sauvegarde de la vie humaine ou la sécurité du
navire;
.3
avant le chargement, la température de cette cargaison doit être contrôlée. Cette
cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que lorsque sa température
n’est pas supérieure à 55 °C;
.4
lorsque la concentration de monoxyde de carbone augmente régulièrement, un risque
d’échauffement spontané peut se présenter. En ce cas, les espaces à cargaison doivent
être fermés complètement, toute ventilation doit être interrompue et le capitaine doit
demander immédiatement les conseils d’experts. L’eau ne doit pas être utilisée pour
refroidir la cargaison ou pour lutter contre un incendie de cargaison de charbon en mer
mais elle peut l’être pour refroidir les cloisonnements de l’espace à cargaison;
.5
lorsque la teneur en monoxyde de carbone dans un espace à cargaison, quel qu’il soit,
atteint 50 ppm ou qu’une augmentation régulière s’est produite pendant 3 jours consé-
cutifs, il se peut qu’il y ait échauffement spontané et le capitaine doit communiquer à
l’expéditeur et à la compagnie* au moins les renseignements ci-après si une évaluation
précise de la situation doit être obtenue
.1
identité des espaces à cargaison en cause; relevés des concentrations de monoxyde
de carbone, de méthane et d’oxygène;
.2
si possible, température de la cargaison, emplacement et méthode utilisée pour
obtenir les résultats;
.3
heure à laquelle les échantillons de gaz ont été prélevés (opérations régulières de
surveillance);
.4
heure d’ouverture et de fermeture des ventilateurs;
* Se reporter à la règle IX/1.2 de la Convention SOLAS.
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Annexe 9, page 130
CHARBON (appendice, suite)
.5
quantité de charbon dans la ou les cales en cause;
.6
type de charbon conformément aux renseignements relatifs à la cargaison et
précautions spéciales éventuellement indiquées dans ces renseignements;
.7
date du chargement et date et heure prévues d’arrivée dans le port de décharge-
ment prévu (qui doit être précisé); et
.8
commentaires ou observations du capitaine du navire.
Vraquier autodéchargeur à déchargement par gravité
3.1
Un vraquier autodéchargeur à déchargement par gravité désigne un navire doté de dispositifs
permettant de décharger la cargaison par gravité depuis le fond des cales de chargement, au
moyen de trappes que l’on peut ouvrir ou fermer pour charger la cargaison sur des courroies
transporteuses installées dans l’axe longitudinal au-dessous des cales, et à partir desquelles la
cargaison est acheminée jusqu’au pont au moyen d’un système de courroies transporteuses
et est déchargée à terre au moyen d’une rampe de déchargement automatique qui peut
être déployée jusqu’à la terre et est dotée d’une bande transporteuse. Cette définition ne
s’applique pas aux navires équipés de systèmes de déchargement tels que grues et bennes
preneuses.
3.2
Lorsque cette cargaison est transportée à bord d’un vraquier autodéchargeur à décharge-
ment par gravité, il n’est pas nécessaire d’appliquer les prescriptions ci-après du présent
appendice
le paragraphe 1 de la section «Prescriptions relatives à la séparation des matières et à
l’arrimage»; et
le paragraphe 9 de la section «Prescriptions générales applicables à tous ces types de
cargaison».
3.3
Méthodes de contrôle de l’atmosphère dans les cales de chargement
lors des voyages en charge
3.3.1 Procédures de sécurité applicables aux cargaisons de charbon en vrac
3.3.1.1 Les présentes prescriptions s’appliquent lorsqu’il s’agit de transporter ces cargaisons à
bord d’un vraquier autodéchargeur à déchargement par gravité. Il est recommandé que
l’exploitant du navire fournisse au navire un document, tel qu’un diagramme fonctionnel,
qui décrive les opérations de chargement et les méthodes de transport applicables à ces
cargaisons.
3.4
Ventilation
3.4.1 Si la cargaison de charbon est ventilée, il faut éviter que le volume d’air supplémentaire ne
pénètre trop dans la masse du chargement, qui risquerait en fin de compte de s’échauffer
spontanément.
3.4.2 Étant donné que les trappes de déchargement se trouvant au fond des trémies, juste
au-dessus du tunnel, ne sont pas étanches à l’air, les méthodes de ventilation à utiliser sont
les suivantes
si du méthane est détecté dans le tunnel, celui-ci doit être ventilé «par surpression»
(dans les tunnels, l’arrivée d’air est supérieure au refoulement de manière à évacuer le
méthane); et
si du monoxyde de carbone est détecté dans le tunnel, celui-ci doit être ventilé «par
aspiration» (dans les tunnels, le refoulement est supérieur à l’arrivée d’air de manière à
évacuer le monoxyde de carbone). Le dégagement de monoxyde de carbone peut être
le signe qu’il y a échauffement spontané.
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Annexe 9, page 131
CHARBON (appendice, suite)
Méthodes de contrôle des gaz dégagés par les cargaisons de charbon
Observations
1.1
Le contrôle des concentrations de monoxyde de carbone, lorsqu’il est effectué conformé-
ment aux méthodes ci-après, fournira les premiers éléments d’appréciation fiables d’un
échauffement spontané dans cette cargaison, ce qui permettra d’envisager des mesures
préventives sans retard.
Une augmentation régulière de la concentration de monoxyde de carbone dans un espace à
cargaison indique de façon décisive un échauffement spontané.
1.2
Tous les navires qui transportent cette cargaison doivent avoir à bord un instrument permet-
tant de mesurer les concentrations de méthane, d’oxygène et de monoxyde de carbone, de
manière que l’atmosphère dans l’espace à cargaison puisse être contrôlée. Ces instruments
doivent être révisés et étalonnés régulièrement conformément aux instructions du fabricant.
Il faut être prudent dans l’interprétation des mesures de méthane effectuées lorsque les
concentrations d’oxygène sont faibles, ce qui arrive souvent dans des cales à cargaison non
ventilées. Les capteurs catalytiques utilisés d’ordinaire pour détecter le méthane reposent
sur la présence d’oxygène en quantité suffisante pour effectuer des mesures précises. Ce
phénomène ne modifie pas les mesures de monoxyde de carbone ou les mesures de méthane
à l’aide de capteurs infrarouges. D’autres conseils peuvent être demandés au fabricant.
Méthode d’échantillonnage et de mesure
2.1
Matériel
2.1.1 Il doit y avoir à bord de tout navire transportant cette cargaison un instrument pouvant
mesurer les concentrations de méthane, d’oxygène et de monoxyde de carbone. Cet instru-
ment doit être muni d’un aspirateur, d’un raccord souple et d’une longueur de tube en métal
antiétincelle, de manière à permettre de prélever un échantillon représentatif dans le carré
de l’écoutille.
2.1.2 Lorsque le fabricant le recommande, il faut utiliser un filtre approprié pour protéger
l’instrument contre l’humidité. La présence d’humidité, ne serait-ce qu’en petite quantité,
compromet l’exactitude des mesures.
2.2
Emplacement des points d’échantillonnage
2.2.1 Afin d’obtenir des informations utiles sur le comportement de cette cargaison dans un espace
à cargaison, il faut mesurer les concentrations de gaz à un point d’échantillonnage par espace
à cargaison. Pour disposer d’une certaine latitude lorsque les conditions météorologiques
sont défavorables, deux points d’échantillonnage doivent être prévus par espace à cargaison,
l’un à bâbord et l’autre à tribord du panneau d’écoutille ou du surbau d’écoutille. (Se reporter
au diagramme du point d’échantillonnage des gaz.) Les mesures prises à partir de l’un ou
l’autre de ces emplacements sont satisfaisantes.
2.2.2 Chaque point d’échantillonnage doit comprendre une ouverture d’environ 12 mm de diamè-
tre située aussi près que possible du bord supérieur du surbau d’écoutille. Elle doit être
fermée hermétiquement à l’aide d’un bouchon d’étanchéité pour éviter l’entrée d’eau et
d’air. Il est essentiel que ce bouchon soit bien replacé après chaque mesure pour maintenir
l’étanchéité.
2.2.3 La mise en place d’un point d’échantillonnage quelconque ne doit pas compromettre la
navigabilité du navire.
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CHARBON (appendice, suite)
Tube en métal
antiétincelle muni
d’une douille
Douille
Filtre
Vers l’analyseur
de gaz
Bouchon
d’étanchéité
Saillie filetée
Écoutille
BOUCHON
OUVERT
BOUCHON
FERMÉ
Diagramme du point d’échantillonnage des gaz
2.3
Mesure
2.3.1 Les méthodes de mesure peuvent être expliquées comme suit
.1
il convient de retirer le bouchon d’étanchéité, d’insérer le tube en métal antiétincelle
dans le point d’échantillonnage et de visser à fond la douille afin d’obtenir une étanchéité
satisfaisante;
.2
l’instrument est ensuite relié au tube d’échantillonnage;
.3
il convient de prélever un échantillon de l’atmosphère à l’aide du tube en utilisant
l’aspirateur jusqu’à obtention de mesures stables;
.4
les résultats doivent être inscrits sur un formulaire où sont consignés l’espace à cargai-
son, la date et l’heure correspondant à chaque mesure effectuée; et
.5
remettre le bouchon d’étanchéité.
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Annexe 9, page 133
CHARBON (appendice, suite)
2.4
Stratégie de mesure
Il est plus facile de déceler le début d’un échauffement spontané à partir de la mesure des
concentrations de gaz lorsque les cales ne sont pas ventilées. Cette absence de ventilation n’est
pas toujours souhaitable en raison de la possibilité d’accumulation de méthane en concen-
trations dangereuses. Il s’agit là essentiellement, mais pas exclusivement, d’un problème qui
se pose au début d’un voyage. Il est, par conséquent, recommandé de commencer par
ventiler les espaces à cargaison jusqu’à ce que les concentrations de méthane mesurées
soient suffisamment faibles.
2.5
Mesures prises dans des cales non ventilées
Dans des conditions normales, il suffit de prendre une mesure par jour à titre de précaution.
Toutefois, si les concentrations de monoxyde de carbone sont supérieures à 30 ppm, la
fréquence doit être augmentée pour que deux mesures au moins par jour soient prises à des
intervalles suffisamment espacés. Tout résultat supplémentaire doit être enregistré.
2.6
Mesures prises dans des cales ventilées
2.6.1 Si la présence de méthane est telle que les ventilateurs doivent rester ouverts, il faut appliquer
une méthode différente permettant de déceler tout début d’échauffement spontané.
2.6.2 Pour obtenir des données valables, les ventilateurs doivent être fermés pendant une certaine
période de temps avant que les mesures ne soient prises. La durée de cette période peut
être choisie en fonction des conditions d’exploitation du navire, mais il est recommandé de
ne pas retenir une période inférieure à 4 h. Il est essentiel, aux fins de l’interprétation des
données, que le temps de fermeture soit constant quel que soit le délai sélectionné. Ces
mesures doivent être prises quotidiennement.
2.7
Mesures effectuées dans les espaces à cargaison et dans les espaces
de déchargement automatique des vraquiers autodéchargeurs
à déchargement par gravité
2.7.1 Mesures effectuées dans les espaces à cargaison
et les espaces de déchargement automatique non ventilés
2.7.1.1 Lorsque l’expéditeur a déclaré que la cargaison de charbon présente ou peut présenter des
caractéristiques d’échauffement spontané, il ne faut pas ventiler les cales, sauf mention
expresse contraire dans la présente section.
2.7.1.2 Dans des conditions normales, il suffit d’effectuer une mesure par jour à titre de précaution.
Si les concentrations de monoxyde de carbone sont supérieures à 30 ppm, il faut effectuer
au moins deux mesures par jour à des intervalles appropriés. Tout résultat supplémentaire
doit être enregistré.
2.7.1.3 Si la concentration de monoxyde de carbone augmente régulièrement ou atteint 50 ppm
dans l’une des cales, il se peut qu’il y ait échauffement spontané et les propriétaires du navire
doivent en être informés de la manière indiquée dans les procédures. Si cette concentration
est dépassée, le navire doit appliquer une ventilation «par aspiration» afin de réduire les
quantités de monoxyde de carbone. Il faut continuer d’effectuer des contrôles réguliers des
concentrations de monoxyde de carbone.
2.7.1.4 Les personnes qui entrent dans des espaces de chargement ou de déchargement dans
lesquels la concentration de monoxyde de carbone est supérieure à 30 ppm doivent porter
un appareil respiratoire autonome*.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 134
CHARBON (appendice, fin)
2.7.2 Mesures effectuées dans les espaces à cargaison
et les espaces de déchargement automatique ventilés
2.7.2.1 Si le dispositif de contrôle décèle une présence de méthane telle qu’il y a lieu de ventiler,
il faut alors appliquer une méthode différente qui permet de détecter l’apparition d’un
éventuel échauffement spontané. Il faut appliquer une ventilation «par surpression» ou en
continu de manière à éliminer le méthane.
2.7.2.2 Pour obtenir des données fiables, il faut fermer les ventilateurs et/ou les dispositifs d’aération
pendant une certaine période de temps avant d’effectuer les mesures. On peut choisir une
période qui cadre avec les exigences de l’exploitation du navire mais il est recommandé
qu’elle ne soit pas inférieure à 4 h. Il est essentiel, aux fins de l’interprétation des données,
que la durée de fermeture soit constante quelle que soit la période de temps choisie. Il
faut effectuer ces mesures quotidiennement. Le jour où la concentration de monoxyde de
carbone ne cesse d’augmenter ou dépasse 50 ppm, le propriétaire du navire doit en être
informé.
2.7.2.3 Il faut en outre noter les points suivants
– la ventilation ne doit être interrompue à aucun moment lorsque des membres d’équi-
page se trouvent dans les espaces de déchargement automatique;
– le navire peut avoir besoin de matériel et/ou de procédures de lutte contre l’incendie
particuliers; et
– prévoir une formation spécifique à l’intention de l’équipage des vraquiers autodéchar-
geurs à déchargement par gravité.
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Annexe 9, page 135
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES
(voir appendice de la présente fiche)
Description
Les briquettes de charbon brun (lignite) sont obtenues par compression des particules de charbon
sec en des blocs agglomérés.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Dans l’ensemble,
jusqu’à 50 mm
Sans objet
1,34
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB et/ou SH
B
Risque
Cette cargaison est facilement inflammable, est sujette à échauffement spontané, peut s’enflammer
spontanément et peut entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Les espaces à cargaison doivent être débarrassés des vaigrages précédents.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage. Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Transport
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Déchargement
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
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Annexe 9, page 136
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES (suite)
Nettoyage
Une fois la cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles. L’élimination de l’air peut suffire pour maîtriser l’incendie. Ne pas utiliser
d’eau. Obtenir l’avis d’experts et envisager de se rendre au port approprié le plus proche.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Attendre que l’incendie soit visible avant d’utiliser du CO2 ou du gaz inerte, si disponible.
Appendice
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES
Risque
Cette cargaison est facilement inflammable, susceptible de s’échauffer spontanément et
entraîne une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison.
Cette cargaison est sujette à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène et
une augmentation du dioxyde de carbone dans l’espace à cargaison (voir aussi la section 3).
Cette cargaison est sujette à échauffement spontané et peut s’enflammer spontanément dans
l’espace à cargaison. En cas d’échauffement spontané, des gaz inflammables et toxiques, dont
le monoxyde de carbone, peuvent se dégager. Le monoxyde de carbone est un gaz inodore,
un peu plus léger que l’air, et ses limites d’inflammabilité dans l’air sont de 12 % à 75 % en
volume. Ce gaz est toxique s’il est inhalé et présente une affinité pour l’hémoglobine du
sang qui est plus de 200 fois supérieure à celle de l’oxygène. La valeur limite d’exposition
recommandée pour le monoxyde de carbone est de 50 ppm.
Arrimage et séparation des matières
Les cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison dans lesquels cette
cargaison est transportée doivent être résistants au feu et aux liquides.
Cette cargaison doit être «séparée des» marchandises des classes 1 (division 1.4), 2, 3, 4 et 5
en colis (voir le Code IMDG) et «séparée des» matières solides en vrac des classes 4 et 5.1.
L’arrimage des marchandises de la classe 5.1 en colis ou des matières solides en vrac de la
classe 5.1 au-dessus ou au-dessous de cette cargaison doit être interdit.
Cette cargaison doit être «séparée longitudinalement par une cale ou un compartiment
intermédiaire complet des» marchandises de la classe 1 autres que celles de la division 1.4.
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Annexe 9, page 137
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES (appendice, suite)
Cette cargaison ne doit pas être arrimée à proximité de zones chaudes*.
Note : pour l’interprétation de ces termes, voir la section 9.
Chargement
Avant le chargement, l’expéditeur ou son agent désigné doit indiquer par écrit au capitaine
les caractéristiques de la cargaison et les méthodes recommandées de manutention pour
la sécurité du chargement et du transport de la cargaison. Il faut préciser au minimum les
spécifications données dans le contrat relatif à la cargaison, en ce qui concerne la teneur en
humidité, la teneur en soufre et la dimension des particules.
Cette cargaison doit être entreposée pendant 7 jours avant le chargement. Cela permet de
réduire considérablement le risque de combustion spontanée lors du transport, du stockage
et de la manutention ultérieurs.
Avant de procéder au chargement de cette cargaison, le capitaine doit s’assurer de ce qui
suit
.1
les dispositifs de fermeture des ponts découverts menant à l’espace à cargaison ont été
inspectés afin de s’assurer de leur étanchéité. Ces dispositifs sont fermés hermétique-
ment; et
.2
tous les câbles et le matériel électriques situés dans les espaces à cargaison et les
espaces clos adjacents sont en parfait état. Ces câbles et ce matériel électriques doivent
pouvoir être utilisés sans danger dans une atmosphère inflammable et/ou chargée de
poussières ou être efficacement isolés. Il n’est pas nécessaire d’appliquer ces disposi-
tions aux locaux de machines qui sont séparés de l’espace à cargaison par une cloison
étanche au gaz sans accès direct.
Il ne doit pas être permis de fumer et d’utiliser des flammes nues dans les tranches de la
cargaison et dans les espaces adjacents et des avertissements appropriés doivent être affichés
dans des endroits bien en évidence. Il doit être interdit de brûler, de couper, de buriner, de
souder ou d’effectuer d’autres opérations pouvant constituer des sources d’inflammation à
proximité des espaces à cargaison ou d’autres espaces adjacents.
Cette cargaison ne doit pas être lâchée à plus de 1 m de hauteur pendant le chargement afin
de réduire au minimum la production de poussières et de fines.
Chaque espace à cargaison doit être chargé sans interruption dans la mesure du possible.
Des foyers chauds peuvent se développer dans un espace à cargaison qui est resté ouvert
pendant plus de 6 jours (ou moins dans des conditions climatiques supérieures à 30 °C).
Avant l’appareillage, le capitaine doit s’être assuré que la surface de la matière est suffisam-
ment nivelée jusqu’aux limites de l’espace à cargaison pour empêcher la formation de poches
de gaz et pour empêcher l’air de pénétrer dans les briquettes. Les gainages qui aboutissent
dans l’espace à cargaison doivent être rendus suffisamment étanches. L’expéditeur doit veiller
à ce que le capitaine reçoive la coopération voulue de la part du terminal de chargement.
Chaque espace à cargaison doit être fermé hermétiquement le plus tôt possible après que la
cargaison y a été chargée.
Précautions
Le navire doit être équipé comme il convient et avoir à bord des instruments appropriés
permettant de mesurer, sans qu’il faille entrer dans l’espace à cargaison
.1
la concentration de méthane dans l’atmosphère au-dessus de la cargaison;
.2
la concentration d’oxygène dans l’atmosphère au-dessus de la cargaison;
* Se reporter à l’Interprétation de l’expression «zones chaudes» figurant dans les prescriptions du Code IMSBC en matière d’arrimage et de
séparation des matières applicables au charbon brun en briquettes et au charbon (MSC.1/Circ.1351).
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Annexe 9, page 138
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES (appendice, suite)
.3
la concentration de monoxyde de carbone dans l’atmosphère au-dessus de la cargai-
son; et
.4
la valeur du pH d’échantillons prélevés dans le fond de la cale à cargaison.
Ces instruments doivent être révisés et étalonnés régulièrement. Le personnel du navire
doit être formé à leur utilisation. Des précisions sur les méthodes de contrôle des gaz
sont données à la fin du présent appendice.
Il est recommandé de prévoir des moyens permettant de contrôler régulièrement la tempéra-
ture de la cargaison dans l’intervalle compris entre 0 °C et 100 °C, de façon à pouvoir mesurer
la température de la cargaison pendant la traversée sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans
l’espace à cargaison.
Transport
Dans la mesure du possible, il ne faut pas laisser les gaz que la cargaison peut dégager
s’accumuler dans des espaces fermés adjacents, les ateliers de menuiserie, les coursives, les
tunnels, etc. De tels locaux doivent être convenablement ventilés et il faut vérifier régulière-
ment qu’il n’y a pas de méthane, d’oxygène ou de monoxyde de carbone.
Il ne faut en aucun cas, sauf en cas d’urgence, ouvrir les écoutilles ou ventiler ou pénétrer
dans l’espace à cargaison pendant le voyage.
Il faut vérifier régulièrement les concentrations de méthane, d’oxygène ou de monoxyde de
carbone dans l’atmosphère de l’espace situé au-dessus de la cargaison, dans chaque espace
à cargaison.
La fréquence des contrôles doit être définie en fonction des renseignements communiqués
par l’expéditeur et des renseignements obtenus grâce à l’analyse de l’atmosphère dans
l’espace à cargaison. Les contrôles doivent être effectués au moins quotidiennement et
autant que possible à la même heure. Les résultats de ces prélèvements doivent être consi-
gnés. L’expéditeur peut demander un contrôle plus fréquent, en particulier s’il y a des signes
d’échauffement spontané important pendant la traversée.
Il faut tenir compte des questions suivantes
.1
La teneur en oxygène dans l’espace à cargaison rendu étanche chutera et passera d’une
concentration initiale de 21 % sur une période de plusieurs jours à des concentrations
stables de l’ordre de 6 à 15 %. Si la teneur en oxygène ne tombe pas au-dessous
de 20 %, ou augmente rapidement après avoir d’abord diminué, il est possible que
l’espace à cargaison ne soit pas suffisamment étanche et présente un risque de combus-
tion spontanée.
.2
Les teneurs en monoxyde de carbone augmenteront pour atteindre des concentra-
tions variant entre 200 et 2 000 parts par million (ppm) dans un espace à cargaison
sûr et bien étanche. Une augmentation rapide d’approximativement 1 000 ppm des
concentrations de monoxyde de carbone dans cette cargaison sur une période de 24 h
peut indiquer une combustion spontanée, en particulier si elle est accompagnée d’une
augmentation des teneurs en méthane.
.3
La teneur en méthane dans les cargaisons de briquettes est généralement faible, de
moins de 5 ppm et ne constitue pas un risque. Toutefois, un accroissement soudain et
continu des teneurs en méthane, à des concentrations supérieures à 10 ppm, indique
la survenue d’une combustion spontanée dans la cale.
.4
La température de cette cargaison dans un espace à cargaison bien fermé hermétiquement
restera normalement de 5 à 10 °C supérieure à la température de l’eau de mer, l’accrois-
sement étant dû à la respiration diurne normale de petites quantités d’air dans l’espace
à cargaison. Il est indispensable de vérifier les joints étanches de l’espace à cargaison
afin de réduire au minimum les fuites d’air. Une augmentation rapide de la température
de 20 °C approximativement en 24 h est un signe évident de combustion spontanée.
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Annexe 9, page 139
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES (appendice, suite)
Il faut faire des contrôles réguliers systématiques des fonds de cales. S’il ressort de la valeur
du pH qu’il existe un risque de corrosion, le capitaine doit veiller à ce que tous les fonds de
cale demeurent secs pendant la durée du voyage afin d’éviter une concentration éventuelle
d’acides sur les plafonds de ballast et dans le circuit d’assèchement.
Lorsque le comportement de la cargaison au cours du voyage diffère de celui qui est indiqué
dans les renseignements sur la cargaison, le capitaine doit en avertir l’expéditeur. Cela
permettra à l’expéditeur de tenir un dossier relatif au comportement de cette cargaison, afin
que les renseignements fournis au capitaine puissent être revus à la lumière de l’expérience
acquise en cours de transport.
Lorsque le capitaine du navire est inquiet à l’égard de la cargaison, laquelle montre des
signes d’échauffement spontané ou de combustion spontanée, tels qu’une augmentation
de la concentration de méthane ou de monoxyde de carbone ou une augmentation de la
température, ainsi que décrit ci-dessus, les mesures ci-après doivent être prises.
.1
Prendre l’avis de l’agent maritime au port de chargement. La personne désignée par la
compagnie* à terre doit être informée immédiatement.
.2
Vérifier le joint de l’espace à cargaison et, le cas échéant, refermer hermétiquement
l’espace à cargaison.
.3
Ne pas pénétrer dans l’espace à cargaison ni ouvrir les écoutilles, sauf si le capitaine
juge qu’il est indispensable de pénétrer dans l’espace pour assurer la sécurité du navire
ou la sauvegarde de la vie humaine. Lorsqu’un membre du personnel du navire, quel
qu’il soit, est entré dans l’espace à cargaison, refermer hermétiquement cet espace
immédiatement après qu’il l’a quitté.
.4
Augmenter la fréquence des contrôles des teneurs en gaz et de la température de la
cargaison, lorsque cela est possible.
.5
Envoyer dès que possible les renseignements ci-après au propriétaire du navire ou à
son agent au port de chargement, afin d’obtenir les conseils d’experts
.1
nombre d’espaces à cargaison en cause;
.2
relevés des concentrations de monoxyde de carbone, de méthane et d’oxygène;
.3
si possible, température de la cargaison, emplacement et méthode utilisée pour
obtenir les résultats;
.4
heure à laquelle les analyses de gaz ont été effectuées (opérations régulières de
surveillance);
.5
volume de la cargaison dans l’espace (les espaces) à cargaison en cause;
.6
description de la cargaison conformément à la déclaration de l’expéditeur et
précautions spéciales éventuellement indiquées sur la déclaration;
.7
date du chargement et date et heure prévues d’arrivée dans le port de décharge-
ment prévu (qui doit être précisé); et
.8
autres commentaires ou observations éventuels que le capitaine peut juger
pertinents.
Déchargement
Avant et pendant le déchargement
L’espace à cargaison doit rester fermé jusqu’au début du déchargement. De l’eau en fines
gouttelettes peut être pulvérisée sur la cargaison par jet diffusé afin de réduire les émissions
de poussières.
* Se reporter à la règle IX/1.2 de la Convention SOLAS.
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Annexe 9, page 140
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES (appendice, suite)
Le personnel ne doit pas pénétrer dans l’espace à cargaison si l’atmosphère au-dessus de
la cargaison n’a pas été contrôlée. Le personnel qui pénètre dans un espace à cargaison
dans lequel l’atmosphère présente des teneurs en oxygène inférieures à 21 % doit porter
un appareil respiratoire autonome*. Les teneurs en dioxyde de carbone et monoxyde de
carbone doivent être également vérifiées avant de pénétrer dans les espaces à cargaison. La
valeur limite de seuil recommandée pour le monoxyde de carbone est de 50 ppm.
Pendant le déchargement, il faut observer la cargaison avec vigilance afin de déceler les
foyers chauds (par exemple, émission de vapeur). Si un foyer chaud est décelé, la zone doit
être pulvérisée d’eau en fines gouttelettes par jet diffusé et le foyer chaud immédiatement
éliminé pour empêcher toute propagation. La cargaison présentant un foyer chaud doit être
éparpillée sur le quai à distance du reste de la cargaison.
Avant d’interrompre le déchargement de cette cargaison pendant plus de 8 h, les panneaux
d’écoutilles et tous les autres dispositifs de ventilation de l’espace à cargaison doivent être
fermés.
Méthodes de contrôle des gaz dégagés par les cargaisons
de charbon brun en briquettes
Observations
1.1
Le contrôle des concentrations de monoxyde de carbone, lorsqu’il est effectué conformément
aux méthodes ci-après, fournira les premiers éléments d’appréciation fiables d’un échauffe-
ment spontané de cette cargaison, ce qui permettra d’envisager des mesures préventives sans
retard. Une augmentation rapide et soudaine de la concentration de monoxyde de carbone
dans un espace à cargaison, en particulier si elle est accompagnée d’une augmentation des
concentrations de méthane, indique de façon décisive un échauffement spontané.
1.2
Tous les navires qui transportent cette cargaison doivent avoir à bord un instrument permet-
tant de mesurer les concentrations de méthane, d’oxygène et de monoxyde de carbone de
manière que l’atmosphère dans l’espace à cargaison puisse être contrôlée. Ces instruments
doivent être révisés et étalonnés régulièrement conformément aux instructions du fabricant.
Il faut être prudent dans l’interprétation des mesures de méthane effectuées lorsque les
concentrations d’oxygène sont faibles, ce qui arrive souvent dans des cales à cargaison non
ventilées. Les capteurs catalytiques utilisés d’ordinaire pour détecter le méthane reposent
sur la présence d’oxygène en quantité suffisante pour effectuer des mesures précises. Ce
phénomène ne modifie pas les mesures de monoxyde de carbone ou les mesures de méthane
à l’aide de capteurs infrarouges. D’autres conseils peuvent être demandés au fabricant.
Méthode d’échantillonnage et de mesure
2.1
Matériel
2.1.1 Il doit y avoir à bord de tout navire transportant cette cargaison, un instrument pouvant
mesurer les concentrations de méthane, d’oxygène et de monoxyde de carbone. Cet instru-
ment doit être muni d’un aspirateur, d’un raccord souple et d’une longueur de tube en métal
antiétincelle de manière à permettre de prélever un échantillon représentatif dans le carré de
l’écoutille.
2.1.2 Lorsque le fabricant le recommande, il faut utiliser un filtre approprié pour protéger
l’instrument contre l’humidité. La présence d’eau, ne serait-ce qu’en petite quantité, compro-
met l’exactitude des mesures.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 141
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES (appendice, suite)
2.2
Emplacement des points d’échantillonnage
2.2.1 Afin d’obtenir des informations utiles sur le comportement de cette cargaison dans un espace
à cargaison, il faut mesurer les concentrations de gaz à un point d’échantillonnage par
espace à cargaison. Toutefois, pour disposer d’une certaine latitude lorsque les conditions
météorologiques sont défavorables, deux points d’échantillonnage doivent être prévus par
espace à cargaison, l’un à bâbord et l’autre à tribord du panneau d’écoutille ou du surbau
d’écoutille (se reporter au diagramme du point d’échantillonnage des gaz). Les mesures prises
à partir de l’un ou l’autre de ces emplacements sont satisfaisantes.
Tube en métal
antiétincelle muni
d’une douille
Douille
Filtre
Vers l’analyseur
de gaz
Bouchon
d’étanchéité
Saillie filetée
Écoutille
BOUCHON
OUVERT
BOUCHON
FERMÉ
Diagramme du point d’échantillonnage des gaz
2.2.2 Chaque point d’échantillonnage doit comprendre une ouverture d’environ 12 mm de diamè-
tre située aussi près que possible du bord supérieur du surbau d’écoutille. Elle doit être
fermée hermétiquement à l’aide d’un bouchon d’étanchéité pour éviter l’entrée d’eau et
d’air. Il est essentiel que ce bouchon soit bien replacé après chaque mesure pour maintenir
l’étanchéité.
2.2.3 La mise en place d’un point d’échantillonnage quelconque ne doit pas compromettre la
navigabilité du navire.
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Annexe 9, page 142
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES (appendice, fin)
2.3
Mesure
Les méthodes de mesure peuvent être expliquées comme suit
.1
il convient de retirer le bouchon d’étanchéité, d’insérer le tube rigide dans le point
d’échantillonnage et de visser à fond la douille incorporée afin d’obtenir une étanchéité
satisfaisante;
.2
l’instrument est ensuite relié au tube d’échantillonnage;
.3
il convient de prélever un échantillon de l’atmosphère à l’aide du tube en utilisant
l’aspirateur jusqu’à obtention de mesures stables;
.4
les résultats doivent être inscrits sur un formulaire où sont consignées la cale à cargai-
son, la date et l’heure correspondant à chaque mesure effectuée; et
.5
remettre le bouchon d’étanchéité.
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Annexe 9, page 143
CHARBON DE BOIS
Description
Bois brûlé à haute température avec une exposition à l’air aussi minime que possible. Cargaison
légère, très poussiéreuse. Peut absorber l’humidité jusqu’à concurrence environ de 18 à 70 % de
son poids. Poudre ou granules de couleur noire.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
5,02
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB et/ou SH
B
Risque
Peut être sujet à inflammation spontanée. Le contact avec l’eau risque de provoquer un auto-
échauffement. Susceptible d’entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
«Séparé des» matières huileuses.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
On ne doit pas charger le poussier de charbon de bois chaud si sa température dépasse 55 °C.
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Annexe 9, page 144
CHARBON DE BOIS (fin)
Précautions
Le charbon de bois de la classe 4.2 ne doit pas être transporté en vrac. Cette cargaison doit être
exposée à l’air libre pendant au moins 13 jours avant l’expédition. Avant le chargement, le fabricant
ou l’expéditeur doit fournir un certificat au capitaine, attestant que la cargaison n’appartient pas
à la classe 4.2 selon les résultats de l’essai approuvé par l’autorité compétente*. Le certificat doit
aussi attester que la cargaison a été exposée à l’air libre pendant au moins 13 jours. Cette cargaison
ne doit être acceptée aux fins du chargement que lorsque la teneur réelle en humidité n’est pas
supérieure à 10 %.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
* Se reporter à la section 6 de l’appendice 2 du présent Code.
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Annexe 9, page 145
CHAUX (VIVE)
Description
De couleur blanche ou blanc grisâtre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Morceau
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou CR
B
Risque
Au contact de l’eau, la chaux vive forme de l’hydroxyde de calcium (chaux hydratée) ou de
l’hydroxyde de magnésium. Cette réaction dégage une grande quantité de chaleur qui peut suffire
à provoquer l’inflammation de matières combustibles se trouvant à proximité.
Corrosive pour les yeux et les muqueuses.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparée de» toutes les marchandises dangereuses en colis et de toutes les cargaisons solides en
vrac du groupe B.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Cette cargaison doit être tenue au sec, dans la mesure du possible. Les puisards doivent être propres,
secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la cargaison d’y pénétrer. Il faut prendre
des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habitation contre la
poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin
que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre
la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargai-
son doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la
poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protection,
si nécessaire.
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Annexe 9, page 146
CHAUX (VIVE) (fin)
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Ne pas décharger en cas de précipitations.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune (incombustible).
Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 147
CHLORITE
Description
Morceaux de couleur grise à verte. Les chlorites désignent un groupe de minéraux dits phyllosilicates
et se composent principalement de silicates.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 10 mm à 200 mm
Variable
Entre 1 500 et 2 700
Entre 0,37 et 0,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond
de ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément
répartie sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre
les mesures nécessaires afin de veiller à ce que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes
excessives pendant le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Ne pas décharger en cas de précipitations.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 148
CHLORURE DE POTASSIUM
Description
Poudre de couleur brune, rose ou blanche. Le chlorure de potassium est produit sous la forme de
cristaux granuleux. Il est inodore et soluble dans l’eau. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 4 mm
Entre 30° et 47°
Entre 893 et 1 235
Entre 0,81 et 1,12
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Bien que cette cargaison soit classée comme étant non dangereuse, elle risque d’engendrer une
forte corrosion à l’état humide.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être chargée
en cas de précipitations. Pendant le chargement, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à
cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Une fois achevé le chargement de cette cargaison, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement afin d’empêcher l’eau de pénétrer.
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Annexe 9, page 149
CHLORURE DE POTASSIUM (fin)
Déchargement
Le chlorure de potassium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre
ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée
pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être bien balayés
et lavés à fond.
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Annexe 9, page 150
CHROME EN PELLETS
Description
Pellets. Humidité : jusqu’à 2 % au maximum.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 8 mm à 25 mm
Sans objet
1 667
0,60
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 151
CIMENT
Description
Le ciment est une fine poudre de nature pratiquement fluide lorsqu’il est aéré ou sensiblement
déplacé, ce qui suscitera un angle de repos très minimal. Une fois le chargement terminé, une
désaération se produit pratiquement immédiatement et le produit se stabilise. La poussière de
ciment peut créer de graves problèmes lors du chargement et du déchargement si le navire n’est
pas spécialement conçu pour transporter du ciment ou si l’installation à terre n’est pas équipée d’un
matériel spécial de lutte contre les poussières.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 0,1 mm
Sans objet
Entre 1 000 et 1 493
Entre 0,67 et 1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Il peut riper lorsqu’il est aéré.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Le navire doit être maintenu droit pendant le chargement de cette cargaison. Celle-ci doit être
nivelée jusqu’aux limites de l’espace à cargaison, de telle façon que l’angle formé par la surface
de la cargaison et le plan horizontal ne soit pas supérieur à 25°. La densité et les caractéristiques
d’écoulement de cette cargaison dépendent du volume d’air dans la cargaison. Cette cargaison peut
avoir un volume d’air allant jusqu’à 12 %. Cette cargaison se comporte comme un liquide avant de
se tasser. Le navire transportant cette cargaison ne doit pas appareiller avant que la cargaison ne se
soit tassée. Une fois que la cargaison s’est tassée, elle ne doit pas riper, à moins que l’angle de la
surface avec le plan horizontal ne soit supérieur à 30°.
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Annexe 9, page 152
CIMENT (fin)
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Une fois le chargement de cette cargaison achevé, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement, selon qu’il convient. Tous les évents d’aération et voies d’accès
aux espaces à cargaison doivent être fermés pendant le voyage. Les bouchains des espaces dans
lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être asséchés à moins que des précautions
spéciales n’aient été prises.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Au cas où les résidus de cette cargaison doivent être éliminés par lavage, les espaces à cargaison et
autres structures et équipements susceptibles d’avoir été en contact avec cette cargaison ou avec la
poussière qu’elle dégage doivent être soigneusement balayés avant d’être lavés. Il convient d’accor-
der une attention particulière aux puisards et au bâti des espaces à cargaison. Les pompes fixes
d’assèchement des cales ne doivent pas être utilisées pour le pompage des espaces à cargaison, car
cette cargaison peut rendre les circuits d’assèchement inutilisables.
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Annexe 9, page 153
CIMENT, CLINKERS DE
Description
Le ciment est obtenu par cuisson du calcaire mélangé à de l’argile. Cette combustion produit des
morceaux de cendre dure qui sont ensuite broyés en une poudre fine pour donner le ciment. Ces
morceaux de cendre dure sont appelés clinkers et sont expédiés sous cette forme pour éviter les
difficultés liées au transport du ciment en poudre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 40 mm
Sans objet
Entre 1 190 et 1 639
Entre 0,61 et 0,84
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
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Annexe 9, page 154
CIMENT, CLINKERS DE (fin)
Transport
Une fois le chargement de cette cargaison achevé, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement. Tous les évents et voies d’accès aux espaces à cargaison doivent être
fermés pendant le voyage. Les bouchains des espaces dans lesquels cette cargaison est transportée
ne doivent pas être asséchés, à moins que des précautions spéciales n’aient été prises.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Au cas où les résidus de cette cargaison doivent être éliminés par lavage, les espaces à cargaison et
autres structures et équipements susceptibles d’avoir été en contact avec cette cargaison ou avec la
poussière qu’elle dégage doivent être soigneusement balayés avant d’être lavés.
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Annexe 9, page 155
COKE
Description
Morceaux de couleur grise pouvant contenir des fines (fraisil).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 200 mm
Sans objet
Entre 341 et 800
Entre 1,25 et 2,93
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 156
COKE DE PÉTROLE
(calciné ou non calciné)
Description
Résidu noir et finement divisé du raffinage du pétrole, se présentant sous la forme de poudre et de
petits morceaux. Il n’y a pas lieu d’appliquer les dispositions de la présente fiche aux matières dont
la température est inférieure à 55 °C lors du chargement.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre à petits
morceaux
Sans objet
Entre 599 et 800
Entre 1,25 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH
B
Risque
Le coke de pétrole non calciné est sujet à échauffement et inflammation spontanés s’il n’est pas
chargé et transporté conformément aux dispositions de la présente fiche.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
«Séparé longitudinalement par une cale ou un compartiment intermédiaire complet de» toutes les
marchandises de la classe 1, divisions 1.1 et 1.5.
«Séparé par une cale ou un compartiment complet de» toutes les autres matières potentiellement
dangereuses et marchandises dangereuses (marchandises en colis et matières solides en vrac).
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Lorsque la cargaison est chargée dans un espace à cargaison situé au-dessus d’une citerne
contenant du combustible ou des matières dont le point d’éclair est inférieur à 93 °C, la cargaison
à température égale ou supérieure à 55 °C ne doit pas être chargée dans l’espace à cargaison,
à moins qu’une partie de la cargaison à température inférieure ou égale à 44 °C ne soit chargée
sous forme d’une couche d’au moins 0,6 m d’épaisseur dans l’ensemble de l’espace à cargaison
avant que la cargaison à température égale ou supérieure à 55 °C ne soit chargée.
Lorsqu’une cargaison à température égale ou supérieure à 55 °C est chargée conformément
aux prescriptions susmentionnées et que la couche de la cargaison à charger est d’une épais-
seur supérieure à 1,0 m, la cargaison doit d’abord être chargée de façon à former une couche
dont l’épaisseur doit être comprise entre 0,6 m et 1,0 m.
Une fois l’opération de chargement définie aux paragraphes précédents menée à terme, les
opérations de chargement peuvent être effectuées.
La cargaison doit être nivelée conformément aux renseignements sur la cargaison prescrits à la
section 4 du présent Code.
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Annexe 9, page 157
COKE DE PÉTROLE
(calciné ou non calciné) (fin)
Précautions
Cette cargaison ne doit pas être chargée lorsque sa température est supérieure à 107 °C. Le capi-
taine doit afficher des panneaux mettant en garde contre la température élevée de cette cargaison
à proximité des espaces à cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 158
COLÉMANITE
Description
Borate naturel de calcium hydraté. De fines à morceaux, d’apparence gris clair à l’aspect d’argile.
Humidité : environ 7 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 300 mm
Sans objet
1 639
0,61
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 159
COMBUSTIBLES SOLIDIFIÉS RECYCLÉS À PARTIR DE DÉCHETS
COMPOSÉS DE PAPIER ET DE PLASTIQUE
La présente fiche ne doit pas s’appliquer aux matières classées en tant que marchandises dange-
reuses (de la classe 4.2).
Description
Combustibles solidifiés, composés de papier et de plastique, obtenus par compression ou extrusion
dans des moules. Les principales matières premières de cette cargaison sont les déchets de papier
et de plastique. Sa teneur en humidité est de 5 % ou moins. Sa teneur en cendres est de 10 % ou
moins. Sa teneur totale en chlore est de 0,3 % ou moins.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Longueur : de 30 mm
à 100 mm
Diamètre : de 15 mm
à 30 mm
Sans objet
Entre 400 et 500
Entre 2,00 et 2,50
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH
B
Risque
Aucune inflammation spontanée ne risque de se produire à des températures inférieures à 200 °C.
Cette cargaison brûle violemment une fois enflammée. Lorsqu’elle est fondue, elle dégage des gaz
inflammables et toxiques. Un échauffement spontané peut se produire et provoquer une raréfaction
de l’oxygène dans les espaces à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Avant le chargement, le fabricant ou l’expéditeur doit fournir un certificat au capitaine, attestant que
la cargaison n’appartient pas à la classe 4.2. Niveler conformément aux prescriptions pertinentes
des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Pendant la manutention et le transport, il doit être interdit de fumer et d’entreprendre des activités
de brûlage et des opérations à chaud à proximité des espaces contenant cette cargaison. Après le
déchargement de cette cargaison, il est interdit d’entrer dans les espaces à cargaison avant qu’ils
n’aient été suffisamment ventilés*.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 160
COMBUSTIBLES SOLIDIFIÉS RECYCLÉS À PARTIR DE DÉCHETS
COMPOSÉS DE PAPIER ET DE PLASTIQUE (fin)
Ventilation
Les écoutilles des espaces à cargaison doivent être fermées et ces espaces ne doivent pas être
ventilés pendant le voyage.
Transport
Il est interdit d’entrer dans les espaces à cargaison pendant le voyage.
Déchargement
Les écoutilles des espaces à cargaison doivent être ouvertes et ces espaces avoir été suffisamment
ventilés avant d’y entrer.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (lunettes protectrices, gants calorifuges, combinaison).
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Éteindre l’incendie avec de l’eau, de la mousse ou des produits chimiques secs.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 161
CONCENTRÉ DE KYANITE ET DE ZIRCON
Description
Le concentré de kyanite et de zircon est un mélange inodore et insipide de couleur blanc cassé à
marron du flux de résidus (concentré) issus du traitement des sables minéralisés lourds et de sable
de zircon. Il est utilisé pour enrichir les sables minéralisés tels que le zircon et le kyanite. Il s’agit
d’une cargaison très lourde.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Particules fines
Sans objet
Entre 2 400 et 3 000
Entre 0,33 et 0,42
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7
et 8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 162
CONCENTRÉ DE KYANITE ET DE ZIRCON (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives, pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Il convient de mettre à l’essai le circuit d’assèchement des espaces à cargai-
son dans lesquels cette cargaison doit être chargée afin de s’assurer qu’il fonctionne.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 163
Concentrés de minerais
(voir les désignations de transport des cargaisons en vrac ci-dessous)
AGGLOMÉRÉS DE ZINC
BOUES DE ZINC
CENDRES PYRITEUSES
CENDRES PYRITEUSES (fer)
CONCENTRÉ DE CÉLESTINE
CONCENTRÉ DE CUIVRE
CONCENTRÉ DE FER
CONCENTRÉ DE FER (pour agglomérés)
CONCENTRÉ DE FER (pour pellets)
CONCENTRÉ DE GALÈNE ARGENTIFÈRE
CONCENTRÉ DE MANGANÈSE
CONCENTRÉ DE NICKEL
CONCENTRÉ DE PLOMB
CONCENTRÉ DE PLOMB ARGENTIFÈRE
CONCENTRÉ DE ZINC
CUIVRE CÉMENT
MIXTES DE PLOMB ET DE ZINC
MIXTES DE ZINC ET DE PLOMB
PENTAHYDRATE BRUT
PLOMB ET ZINC CALCINÉS (en mélange)
PYRITES
RÉSIDU DE MINERAI DE PLOMB
SLIG (minerai de fer)
SYÉNITE NÉPHÉLINIQUE (minerai)
ZINC ET PLOMB CALCINÉS (en mélange)
Se reporter également aux fiches consacrées aux concentrés de sulfures métalliques.
Description
Les concentrés de minerais sont des minerais raffinés dont les composants essentiels ont été enrichis
par l’élimination de la plus grande partie des déchets.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Entre 1 754 et 3 030
Entre 0,33 et 0,57
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Les matières ci-dessus sont susceptibles de se liquéfier si leur teneur en humidité, au moment de
leur expédition, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les
sections 7 et 8 du présent Code.
Ces cargaisons décomposeront le jute ou la toile recouvrant les puisards. Un transport continuel de
ces cargaisons peut à la longue causer des dommages aux éléments de structure.
Ces cargaisons sont incombustibles ou présentent un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 164
Concentrés de minerais (fin)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
La cargaison doit être nivelée de façon à garantir que la différence de hauteur entre les niveaux les
plus élevés et les niveaux les plus bas de la cargaison ne dépasse pas 5 % de la largeur du navire
et que la cargaison soit inclinée uniformément, des limites de l’écoutille aux cloisonnements pour
éviter que la cargaison ne forme des surfaces raides qui pourraient s’écraser au cours du voyage.
Lorsque le coefficient d’arrimage de la cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et couverts afin d’empêcher la cargaison de pénétrer. Il faut
soumettre le circuit d’assèchement à des essais afin de s’assurer qu’il fonctionne.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans lieu de un refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 165
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES
(voir également la fiche consacrée aux Concentrés de minerais)
Description
Les concentrés de minerais sont des minerais raffinés dont les composants essentiels ont été enrichis
par élimination de la plus grande partie des déchets. Les particules sont généralement de petite
taille mais des agglomérats sont parfois présents dans les concentrés qui ne sont pas fraîchement
produits.
Les concentrés de cette catégorie les plus courants sont les concentrés de zinc, de plomb, de cuivre
et les concentrés mixtes de faible teneur.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Entre 1 790 et 3 230
Entre 0,31 et 0,56
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou TX et/ou CR
A et B
Risque
Certains concentrés de sulfures métalliques peuvent avoir des effets aigus et à long terme sur
la santé.
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Certains concentrés de sulfures sont sujets à oxydation et à échauffement spontané. Ce phénomène
s’accompagne d’une raréfaction de l’oxygène et de l’émission de vapeurs toxiques. Certaines de ces
matières peuvent entraîner des problèmes de corrosion.
Arrimage et séparation des matières
Sauf décision de l’autorité compétente, séparation des matières comme pour la classe 4.2.
«Séparés des» denrées alimentaires et de toutes les matières de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
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Annexe 9, page 166
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES (suite)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Cette cargaison doit être nivelée de façon à garantir que la différence de hauteur entre les niveaux
les plus élevés et les niveaux les plus bas de la cargaison ne dépasse pas 5 % de la largeur du navire
et que la cargaison soit inclinée uniformément, des limites de l’écoutille aux cloisonnements pour
éviter que la cargaison ne forme des surfaces raides qui pourraient s’écraser au cours du voyage.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast afin
que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que le plafond de
ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le chargement à cause
d’un empilement de la cargaison.
Précautions
L’accès à l’espace contenant cette cargaison ne doit pas être autorisé avant que cet espace à
cargaison n’ait été ventilé et que l’atmosphère n’ait été contrôlée en vue de déterminer la teneur
en oxygène*. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et
les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à
cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier
à protéger les équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la
poussière produite par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des
yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter
des vêtements de protection, si nécessaire.
Lorsque l’on estime qu’un concentré de sulfures métalliques présente un faible risque d’incendie, le
transport d’une telle cargaison à bord d’un navire qui n’est pas muni d’un dispositif fixe d’extinction
de l’incendie par le gaz doit faire l’objet d’une autorisation de l’Administration conformément à la
règle II-2/10.7.1.4 de la Convention SOLAS.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 167
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES (fin)
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si
au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour
éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer
d’urgence dans un lieu de refuge. Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour
chaque gaz et vapeur ou chaque combinaison de gaz et vapeur, des détecteurs appropriés pour
les mesures quantitatives de l’oxygène et des vapeurs toxiques susceptibles d’être dégagées par la
cargaison. Ces détecteurs doivent pouvoir être utilisés dans une atmosphère exempte d’oxygène.
Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette cargaison doivent être mesurées
régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consignées et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
L’odeur de dioxyde de soufre indiquera probablement l’existence d’un incendie.
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Annexe 9, page 168
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, AUTOÉCHAUFFANTS UN 3190
(voir également la fiche consacrée aux Concentrés de minerais)
La présente fiche s’applique uniquement aux cargaisons qui relèveraient du groupe d’emballage (GE) III,
comme indiqué dans le Code IMDG, si elles étaient transportées en colis. Cela comprend les
cargaisons du GE III qui peuvent être exemptées en colis de moins de 450 ℓ ou 3 m3.
Description
Les concentrés de minerais sont des minerais raffinés dont les composants essentiels ont été enrichis
par l’élimination de la plus grande partie des déchets. Les particules sont généralement de petite
taille mais des agglomérats sont parfois présents dans les concentrés qui ne sont pas fraîchement
produits.
Les concentrés de cette catégorie les plus courants sont les concentrés de zinc, de plomb, de cuivre
et les concentrés mixtes de faible teneur.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Entre 1 700 et 3 230
Entre 0,31 et 0,59
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.2
Sans objet
WT et/ou TX et/ou CR
A et B
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Certains concentrés de sulfure sont sujets à oxydation et à échauffement spontané. Ce phéno-
mène s’accompagne d’une raréfaction de l’oxygène et de l’émission de vapeurs toxiques. Certaines
matières peuvent présenter des problèmes de corrosion.
Certains concentrés de sulfures métalliques peuvent avoir des effets aigus et à long terme sur la
santé.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires et des matières de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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Annexe 9, page 169
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, AUTOÉCHAUFFANTS UN 3190 (suite)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsque cette cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux
prescriptions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond
de ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément
répartie sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre
les mesures nécessaires afin de veiller à ce que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes
excessives pendant le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
La température de cette cargaison doit être mesurée avant et pendant le chargement. La tempé-
rature de la cargaison dans l’aire de stockage doit être mesurée à des points situés de 200 mm à
350 mm de la surface de la pile. Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que
si sa température avant le chargement n’est pas supérieure à 55 °C.
Des dispositifs doivent être prévus pour mesurer la température de la cargaison dans un intervalle
de 0 °C à 100 °C afin de permettre cette mesure pendant le chargement de la cargaison et pendant
le voyage sans qu’il faille entrer dans l’espace à cargaison.
L’accès à l’espace contenant cette cargaison ne doit pas être autorisé avant que cet espace à
cargaison n’ait été ventilé et que l’atmosphère n’ait été contrôlé en vue de déterminer la teneur en
oxygène*. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les
locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards doivent être propres,
secs et couverts afin d’empêcher la cargaison de pénétrer.
Il faut soumettre le circuit d’assèchement d’un espace à cargaison dans lequel la cargaison doit être
chargée à des essais afin de s’assurer qu’il fonctionne. Les personnes susceptibles d’être exposées
à la poussière produite par la cargaison doivent porter des gants, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes
doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison contenant cette cargaison ne doivent pas être ventilés pendant le voyage.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 170
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, AUTOÉCHAUFFANTS UN 3190 (fin)
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz et les vapeurs ou
chaque combinaison de gaz et vapeurs, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives
de l’oxygène et des vapeurs toxiques susceptibles d’être dégagées par la cargaison. Ces détecteurs
doivent pouvoir être utilisés dans une atmosphère exempte d’oxygène.
Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette cargaison doivent être mesurées
régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consignées et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie,
si le navire en est muni. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Une odeur de dioxyde de soufre peut indiquer l’existence d’un incendie.
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Annexe 9, page 171
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, CORROSIFS UN 1759
(voir également la fiche consacrée aux Concentrés de minerais)
La présente fiche s’applique uniquement aux cargaisons qui relèveraient du groupe d’embal-
lage (GE) III, comme indiqué dans le Code IMDG, si elles étaient transportées en colis.
Description
Les concentrés de minerais sont des minerais raffinés dont les composants essentiels ont été enrichis
par l’élimination de la plus grande partie des déchets. Les particules sont généralement de petite
taille mais des agglomérats sont parfois présents dans les concentrés qui ne sont pas fraîchement
produits.
Les concentrés de cette catégorie les plus courants sont les concentrés de zinc, de plomb, de cuivre
et les concentrés mixtes de faible teneur.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Entre 1 700 et 3 230
Entre 0,31 et 0,59
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
SH et/ou WT
A et B
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Certains concentrés de sulfure sont sujets à oxydation et à échauffement spontané. Ce phénomène
s’accompagne d’une raréfaction de l’oxygène et de l’émission de vapeurs toxiques. L’humidité dans
la cargaison forme de l’acide sulfureux qui est corrosif pour l’acier.
Certains concentrés de sulfures métalliques peuvent avoir des effets aigus et à long terme sur la
santé.
Arrimage et séparation des matières
Sauf décision de l’autorité compétente, séparation des matières comme pour la classe 4.2 et la
classe 8.
«Séparés des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
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Annexe 9, page 172
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, CORROSIFS UN 1759 (suite)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
L’accès à l’espace contenant cette cargaison ne doit pas être autorisé avant que cet espace à cargai-
son n’ait été ventilé et que l’atmosphère n’ait été contrôlée en vue de déterminer la teneur en
oxygène*. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les
locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards doivent être propres,
secs et couverts afin d’empêcher la cargaison de pénétrer.
Il faut soumettre le circuit d’assèchement d’un espace à cargaison dans lequel la cargaison doit être
chargée à des essais afin de s’assurer qu’il fonctionne. Les personnes susceptibles d’être exposées
à la poussière produite par la cargaison doivent porter des gants, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes
doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Lorsque l’on estime qu’un concentré de sulfures métalliques présente un faible risque d’incendie, le
transport d’une telle cargaison à bord d’un navire qui n’est pas muni d’un dispositif fixe d’extinction
de l’incendie par le gaz doit faire l’objet d’une autorisation de l’Administration conformément à
la règle II-2/10.7.1.4 de la Convention SOLAS.
Ventilation
Les espaces à cargaison contenant cette cargaison ne doivent pas être ventilés pendant le voyage.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 173
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES, CORROSIFS UN 1759 (fin)
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz et les vapeurs ou
chaque combinaison de gaz et vapeurs, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives
de l’oxygène et des vapeurs toxiques susceptibles d’être dégagées par la cargaison. Ces détecteurs
doivent pouvoir être utilisés dans une atmosphère exempte d’oxygène.
Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette cargaison doivent être mesurées
régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consignées et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être lavés à fond puis séchés.
Les résidus ou la poussière humide forment de l’acide sulfureux corrosif, lequel est dangereux pour
le personnel et corrodera l’acier.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie,
si le navire en est muni. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Une odeur de dioxyde de soufre peut indiquer l’existence d’un incendie.
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Annexe 9, page 174
COPEAUX DE BOIS
Description
Bois de construction naturel transformé mécaniquement en copeaux dont les dimensions avoisinent
celles d’une carte de visite.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Voir ci-dessus
Sans objet
3,07
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB
B
Risque
Cette matière possède une propriété chimique dangereuse. Certaines cargaisons peuvent être
sujettes à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène et une accumulation de
dioxyde de carbone dans les espaces à cargaison et les espaces adjacents.
Lorsque la teneur en humidité est égale ou supérieure à 15 %, cette cargaison présente un faible
risque d’incendie. Plus la teneur en humidité baisse, plus le risque d’incendie augmente. À l’état
sec, les copeaux de bois risquent de s’enflammer facilement sous l’effet de sources extérieures; sont
facilement combustibles et peuvent s’enflamment sous l’effet de frottements. Il se peut qu’il y ait
raréfaction totale de l’oxygène en moins de 48 h.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut interdire au personnel d’entrer dans les espaces à cargaison et les espaces confinés adjacents
jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que la teneur en oxygène est
de 20,7 %*. Si cette condition n’est pas remplie, il faut procéder à une ventilation supplémentaire
de la cale de chargement ou des espaces clos adjacents et effectuer une nouvelle mesure après un
laps de temps approprié.
Tous les membres de l’équipage doivent avoir un instrument permettant de mesurer la teneur en
oxygène et doivent l’activer au moment où ils entrent dans des espaces à cargaison et les espaces
clos adjacents.
Par temps sec, les poussières qui se sont déposées sur le pont sèchent rapidement et peuvent
facilement s’enflammer. Il faut prendre des mesures appropriées pour prévenir tout incendie.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 175
COPEAUX DE BOIS (fin)
Ventilation
Il pourrait être nécessaire de ventiler les espaces fermés adjacents à une cale de chargement
avant d’y entrer, même si ces espaces sont apparemment séparés hermétiquement de la cale de
chargement.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Des appareils respiratoires autonomes et des instruments de mesure de la teneur
en oxygène devraient être disponibles.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 176
COPRAH (sec) UN 1363
Description
Amandes desséchées de coco, d’odeur rance et pénétrante pouvant altérer d’autres cargaisons.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
2,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.2
Sans objet
B
Risque
Sujet à l’échauffement et l’inflammation spontanés, en particulier au contact de l’eau. Susceptible
d’entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Cette cargaison ne doit pas être arrimée sur ou contre des surfaces chauffées ni contre les citernes
de combustible liquide.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Cette cargaison ne doit pas être acceptée si elle est humide.
Précautions
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement qu’après avoir été exposée à l’air
pendant au moins un mois avant l’expédition ou lorsque l’expéditeur fournit au capitaine un certi-
ficat délivré par une personne reconnue par l’autorité compétente du pays d’origine attestant que
la teneur en humidité de la cargaison ne dépasse pas 5 %. Il doit être interdit de fumer et d’utiliser
des flammes nues dans les espaces à cargaison et dans les espaces adjacents. Il doit être interdit
de pénétrer dans l’espace contenant cette cargaison jusqu’à ce que cet espace à cargaison ait été
ventilé et que l’atmosphère ait été contrôlée afin de déterminer la teneur en oxygène*.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 177
COPRAH (sec) UN 1363 (fin)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation uniquement en surface, naturelle ou mécanique, selon que de besoin,
pendant le voyage pour cette cargaison.
Transport
La température de cette cargaison doit être mesurée et consignée régulièrement afin de surveiller
tout éventuel échauffement spontané.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 178
COQUILLES DE CLAMS
La présente fiche ne s’applique qu’aux coquilles de clams entières.
Description
Cette cargaison est un sous-produit de la culture de clams. De couleur gris foncé à beige, d’aspects
granuleux, insoluble, solide et naturelle.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 5 mm à 30 mm
34°
1 058
0,945
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risque particulier.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être balayés et
lavés à fond.
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Annexe 9, page 179
CRIBLURES DE GRAIN EN PELLETS
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent uniquement aux criblures de grain en pellets
contenant au plus 6,2 % d’huile et au plus 17,5 % d’huile et d’humidité combinées.
Description
Les criblures de grain en pellets sont un produit en vrac utilisé pour l’alimentation des animaux qui a
été mis sous forme de pellets à partir d’impuretés retirées des grains. Les criblures sont les impuretés
extraites d’un lot de grains, qui ne correspondent à aucune autre qualité de grain. La composition
des criblures varie en fonction de la qualité, pour ce qui est des teneurs en matières issues du grain
d’origine ou du grain utilisé, brisures ou éclats d’amandes, coques, graines de mauvaises herbes,
paillettes, poussières et autres matières végétales. Leur couleur va du brun au jaune.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Longueur : de 12 mm
à 38 mm
Diamètre : de 4 mm
à 7 mm
Inférieur à 30°
Entre 478 et 719
Entre 1,39 et 2,09
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Cette cargaison s’affaisse facilement, comme le grain.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Avant le chargement, le chargeur doit fournir au capitaine un certificat délivré par une personne
reconnue par l’autorité compétente du pays d’expédition, pour confirmer que la teneur en huile et
en humidité est conforme à la description de la fiche.
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Annexe 9, page 180
CRIBLURES DE GRAIN EN PELLETS (fin)
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
un masque antipoussières, des lunettes protectrices et des vêtements de protection, selon qu’il
convient.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau n’y pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 181
CRYOLITHE
Description
Fluorure de sodium et d’aluminium utilisé dans la production d’aluminium et pour le glaçage des
céramiques. Pellets gris.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 6,4 mm à 12,7 mm
Sans objet
1 429
0,70
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Un contact prolongé peut provoquer de graves lésions de la peau et du système nerveux.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 182
CUIVRE EN GRANULES
Description
Cailloux sphériques. 75 % de cuivre avec plomb, étain, zinc, traces d’autres éléments. Teneur en
humidité : 1,5 % environ. De couleur gris clair à l’état sec, vert foncé à l’état humide. Inodore.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines jusqu’à 10 mm
Clinkers jusqu’à 50 mm
Sans objet
Entre 4 000 et 4 545
Entre 0,22 et 0,25
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 183
DÉCHETS ORGANIQUES
Description
Balayures séchées des sols des abattoirs (déchets animaux). Très poussiéreux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou OH
B
Risque
Sujets à l’échauffement et, éventuellement, l’inflammation spontanés. Peuvent être infectieux.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.2.
«Séparés par une cale ou un compartiment complet des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ne pas charger si la température est supérieure à 38 °C.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 184
DÉCHETS ORGANIQUES (fin)
Transport
La température de cette cargaison doit être mesurée tous les jours pendant le voyage. Les relevés
doivent être consignés, afin de surveiller tout échauffement éventuel.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Utiliser une tenue complète de protection en cas d’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 185
DÉPÔTS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER ET DE L’ACIER
Description
Cette cargaison est principalement composée d’oxyde ferrique recueilli sur plusieurs lieux de fabri-
cation de fer et d’acier. La calamine, qui est le dépôt recueilli dans l’eau utilisée pour le laminage
à chaud et dans les puits d’assèchement avec une petite quantité d’huile utilisée pour le laminage,
est l’un des principaux composants de cette cargaison. Cette cargaison est réutilisée en tant que
matière première pour la fabrication de fer.
De forme variable, en poudre ou en morceaux. De couleur grise, marron cendré, noir cendré à
reflets verts, marron, terre d’ombre calcinée, ou noire. De densité comprise entre 3 et 6.
Cette cargaison est principalement composée d’eau, d’huile (moins de 1,2 %), de wustite (FeO), de
magnétite (Fe3O4), d’hématite (Fe2O3), de fer métallique et de fayalite (Fe2SiO4). La teneur en fer,
calcium, silicium, aluminium, chrome, nickel et manganèse des principaux composants chimiques
de cette cargaison, à l’exception de l’eau et de l’huile, est comprise dans les plages suivantes
Fe > 70 %, Ca < 0,8 %, Si < 0,7 %, Al < 0,3 %, Cr < 1,5 %, Ni < 0,5 %, Mn < 1,0 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 150 mm
Sans objet
Entre 1 300 et 3 300
Entre 0,30 et 0,77
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7 et
8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 186
DÉPÔTS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER ET DE L’ACIER (fin)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Cette cargaison pouvant contenir de l’huile en quantité inférieure à 1,2 %, il faut veiller à ne pas
rejeter les eaux de cale directement à partir des cales de chargement.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 187
DIOXYDE DE SILICE DE SYNTHÈSE
Description
Poudre blanche inodore contenant jusqu’à 85 % de silice, environ 7 % de fluorure d’aluminium et
jusqu’à 8 % d’eau en poids sec.
Ce produit est très peu soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 0,1 mm
Environ 40°
Entre 300 et 500
Entre 2,00 et 3,33
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé de» l’acide fluorhydrique, du fluorure de chlore, du fluorure de manganèse et du difluorure
d’oxygène.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 188
DIOXYDE DE SILICE DE SYNTHÈSE (fin)
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas.
Il faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière de la cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 189
DISTILLATS SÉCHÉS DE GRAINS AVEC RÉSIDUS SOLUBLES
Description
Mélange séché de gros grains et de solubles de distillat condensés résultant de la fermentation,
par l’action de levures et d’enzymes, de l’amidon contenu dans le maïs, lors de la production
d’éthanol et de dioxyde de carbone. De couleur brun jaunâtre, avec une odeur de maïs grillé. Le
taux d’humidité n’est pas supérieur à 13,0 % et la teneur en huile n’est pas supérieure à 11,0 %.
Cette fiche ne s’applique ni aux distillats humides de grains ni aux distillats séchés de grains, qui ne
sont pas transportés en vrac.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 450 et 520
Entre 1,92 et 2,22
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Charger dans des espaces ouverts non confinés. Niveler conformément aux dispositions pertinentes
des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau n’y pénètre.
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Annexe 9, page 190
DISTILLATS SÉCHÉS DE GRAINS AVEC RÉSIDUS SOLUBLES (fin)
Déchargement
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 191
DOLOMITE
Description
La dolomite est une pierre minérale de couleur jaune clair/brune, très dure et compacte.
Le terme «dolomite» peut parfois être utilisé, à tort, pour décrire une matière composée des oxydes
de calcium et de magnésium (chaux vive dolomitique). En ce cas, voir «CHAUX (VIVE)».
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 32 mm
Sans objet
Entre 1 429 et 1 667
Entre 0,60 et 0,70
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 192
DUNITE
Description
La dunite est un minéral gris naturel, obtenu par des procédés de dynamitage, de concassage et
de criblage. Inodore. Utilisé dans le processus de fabrication de produits métallurgiques, comme
matériau abrasif, comme matériau de ballast et pour des applications environnementales.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Entre 10 et 40 mm
Entre 30° et 40°
Entre 1 300 et 1 500
Entre 0,67 et 0,77
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 193
ÉCLATS DE MARBRE
Description
Mélange sec et poussiéreux de morceaux, de particules et de poudre de couleur blanche ou grise
contenant de faibles quantités de graviers et de cailloux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1,53
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 194
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM
La présente fiche ne s’applique qu’aux engrais au nitrate d’ammonium qui ne satisfont à aucun des
critères relatifs aux marchandises dangereuses ou aux matières qui ne sont dangereuses qu’en vrac
spécifiés respectivement en 9.2.2 ou 9.2.3.
Les engrais au nitrate d’ammonium transportés dans les conditions mentionnées dans la présente
fiche sont des engrais azotés simples ou des engrais composés dont la composition répond aux
limites suivantes
Engrais azotés simples contenant moins de 2 % de chlorure, et
.1 au plus 70 % de nitrate d’ammonium avec d’autres matières inorganiques; ou
.2 au plus 80 % de nitrate d’ammonium en mélange avec du carbonate de calcium et/ou de la
dolomite et/ou du sulfate de calcium minéral et avec au plus 0,4 % de matières combustibles
totales/matières organiques exprimées en équivalent carbone; ou
.3 des mélanges de nitrate d’ammonium et de sulfate d’ammonium avec au plus 45 % de nitrate
d’ammonium et au plus 0,4 % de matières combustibles totales/matières organiques exprimées
en équivalent carbone.
Engrais composés NPK/NP/NK
.1 mélanges du type azote/phosphate ou azote/potasse contenant au plus 70 % de nitrate d’ammo-
nium et au plus 0,4 % de matières combustibles totales/matières organiques exprimées en
équivalent carbone, ou contenant au plus 45 % de nitrate d’ammonium sans limitation de teneur
en matières combustibles; et
.2 soit moins de 20 % de nitrate d’ammonium soit moins de 2 % de chlorure (comme indiqué dans
la zone grise de la figure ci-après correspondant aux engrais NPK/NP/NK).
% Chlorure
70 %
20 %
2 %
% Nitrate
d’ammonium
L’expéditeur doit déclarer la teneur en nitrate d’ammonium et la teneur en chlorure, conformément
aux dispositions énoncées au 4.2 du présent Code.
Cela étant, dans ces limites, les engrais ne sont pas soumis aux dispositions de la présente fiche
si la classe 9 leur est affectée, en raison du risque de décomposition autonome déterminé sur la
base des résultats de l’épreuve de décomposition en gouttière (section 39 de la troisième partie du
Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU).
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Annexe 9, page 195
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (suite)
Description
Cristaux, granules ou boulettes. Non cohésifs à l’état sec. Totalement ou partiellement solubles dans
l’eau. Les produits courants relevant de la présente fiche sont les suivants (liste non exhaustive)
.1
nitrate d’ammonium et de calcium;
.2
sulfonitrate d’ammonium;
.3
nitrate d’ammonium avec d’autres sulfates (sulfate de calcium ou de magnésium,
par exemple); et
.4
engrais composés NPK/NK/NP.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 5 mm
Entre 27° et 42°
Entre 1 000 et 1 200
Entre 0,83 et 1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Sous l’effet d’une forte chaleur, cette cargaison se décompose et dégage des gaz toxiques, risquant
de dégager des vapeurs toxiques dans la cale à cargaison et les espaces adjacents, ainsi que sur
le pont. Si une décomposition est amorcée en un point donné, il est très peu probable qu’elle se
propage à l’ensemble de la masse de l’engrais*.
La poussière d’engrais pourrait être irritante pour la peau et les muqueuses. C’est une cargaison
hygroscopique qui s’agglutine à l’état humide.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» sources de chaleur.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée ou va être chargée doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
* En ce qui concerne les risques liés à la propagation de la décomposition, se reporter à la fiche individuelle consacrée aux ENGRAIS
AU NITRATE D’AMMONIUM (MDV).
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Annexe 9, page 196
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (fin)
Précautions
Des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent être affichés sur le pont lorsque ce type de cargaison
se trouve à bord. Il doit être interdit de fumer sur le pont et dans les espaces à cargaison.
Ne pas procéder, sur l’équipement ou les structures en contact direct avec les engrais, à des opéra-
tions de soudure, brûlage, coupage ou autre mettant en jeu l’utilisation de matériel produisant du
feu, des flammes, des étincelles ou des arcs.
Afin d’éviter un échauffement de la cargaison, tout matériel électrique ou autre matériel susceptible
de dégager de la chaleur, autre qu’un matériel de type sûr approuvé, installé dans les espaces à
cargaison destinés à cette cargaison doit être débranché de la source d’énergie électrique par
des moyens appropriés autres qu’un fusible, en un point extérieur à l’espace et rester débranché
pendant que la cargaison se trouve à bord du navire. Ces précautions devraient être observées tant
que la cargaison se trouve à bord.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison.
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il
faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière. Les personnes suscep-
tibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter des lunettes protec-
trices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières.
Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage, sauf en cas d’urgence.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Cette cargaison est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement.
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 197
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (MDV)
Les engrais au nitrate d’ammonium transportés dans les conditions mentionnées dans la présente
fiche sont des mélanges homogènes contenant de l’azote avec ou sans potasse et/ou phosphate,
dont la composition répond aux limites suivantes
.1 au plus 70 % de nitrate d’ammonium avec au plus 0,4 % de matières combustibles totales/
matières organiques exprimées en équivalent carbone ou au plus 45 % de nitrate d’ammonium
sans limitation de teneur en matières combustibles; et
.2 dans les deux cas, la teneur en nitrate d’ammonium est égale ou supérieure à 20 % et la teneur
en chlorure est égale ou supérieure à 2 % (comme indiqué dans la figure ci-après).
% Chlorure
70 %
20 %
2 %
% Nitrate
d’ammonium
L’expéditeur doit déclarer la teneur en nitrate d’ammonium et la teneur en chlorure, conformément
aux dispositions énoncées au 4.2 du présent Code.
Cela étant, dans ces limites, les engrais ne sont pas soumis aux dispositions de la présente fiche
si la classe 9 leur est affectée, en raison du risque de décomposition autonome, déterminé sur la
base des résultats de l’épreuve de décomposition en gouttière (section 39 de la troisième partie du
Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU).
Description
Cristaux, granules ou boulettes. Non cohésifs à l’état sec. Totalement ou partiellement solubles
dans l’eau. Les produits d’usage courant relevant de la présente fiche sont des engrais composés
NPK/NK.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 5 mm
Entre 27° et 42°
Entre 1 000 et 1 200
Entre 0,83 et 1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
OH
B
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Annexe 9, page 198
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (MDV) (suite)
Risque
Bien que cette cargaison subisse avec succès l’épreuve de décomposition en gouttière (dont il est
question à la section 39 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU) et
qu’elle ne relève donc pas de la classe 9, elle risque encore de se décomposer sous l’effet de la
forte chaleur provenant de sources extérieures lorsque de grandes quantités en sont transportées en
vrac. La décomposition, une fois amorcée, peut se propager progressivement dans tout le reste de
la cargaison en dégageant des volumes considérables de gaz toxiques.
Cette cargaison ne présente pas de risque d’explosion.
La poussière d’engrais pourrait être irritante pour la peau et les muqueuses. Cette cargaison est
hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» sources de chaleur (voir également Chargement). Ne pas arrimer à proximité
immédiate d’une citerne, d’un double fond ou d’un tuyautage contenant du fuel-oil chauffé, sauf si
l’on dispose de moyens et procédures permettant de surveiller et de contrôler en permanence la
température pour qu’elle ne dépasse pas 50 ºC.
Les engrais de ce type doivent être arrimés hors de contact direct avec une cloison métallique de
la chambre des machines. À cet effet, on peut par exemple utiliser des sacs ignifuges contenant des
matériaux inertes ou tout autre dispositif équivalent approuvé par l’autorité compétente du pays
d’origine. Il n’est pas nécessaire d’appliquer cette prescription lorsque la cloison est du type «A-60»
ni en cas de voyages internationaux courts.
Les écoutilles des espaces à cargaison, y compris celles des entreponts, doivent rester libres à tout
moment. Lorsque ce type de cargaison se trouve à bord, il doit être possible d’ouvrir les écoutilles
des espaces à cargaison en cas d’urgence (voir le 9.3.1.13 du présent Code).
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans laquelle la cargaison est chargée ou va être chargée doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Avant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
Afin d’éviter l’échauffement de la cargaison, tout matériel électrique ou autre matériel susceptible
de dégager de la chaleur, autre qu’un matériel approuvé de type à sécurité intrinsèque, installé
dans les espaces à cargaison destinés à cette cargaison doit être débranché de la source d’énergie
électrique par des moyens appropriés autres qu’un fusible, en un point extérieur à l’espace et rester
débranché pendant que la cargaison se trouve à bord du navire. Ces précautions devraient être
observées tant que la cargaison se trouve à bord.
Il faut prêter une attention particulière à la nécessité d’ouvrir les écoutilles en cas de décomposition
afin d’obtenir une ventilation maximale, de réduire la pression et la chaleur et de ralentir la réaction.
Pendant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
La contamination organique aggrave la décomposition en présence de sources de chaleur et le
soutage de fuel-oil ne doit donc pas être autorisé pendant le chargement.
Il est interdit de pomper du fuel-oil dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison destinés au
transport de cette cargaison, en dehors de la chambre des machines.
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Annexe 9, page 199
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (MDV) (suite)
Précautions
Des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent être affichés sur le pont lorsque ce type de cargaison
se trouve à bord. Il doit être interdit de fumer sur le pont et dans les espaces à cargaison.
Ne pas procéder, sur l’équipement ou les structures en contact direct avec les engrais, à des opéra-
tions de soudure, brûlage, coupage ou autre mettant en jeu l’utilisation de matériel produisant du
feu, des flammes, des étincelles ou des arcs.
Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz
du navire sera inefficace en cas de décomposition mettant en cause cette cargaison et ne doit pas
être utilisée. En cas de décomposition, il faut projeter de l’eau sans attendre. La première mesure de
lutte à prendre consiste à injecter de l’eau sur le foyer de la décomposition. En effet, cette méthode
utilise moins d’eau et peut être plus efficace aux premiers stades de la décomposition. Le noyage
total est la mesure à prendre en dernier ressort, mais peut donner lieu à des problèmes du point
de vue de la stabilité et des contraintes. Il faudrait tenir compte dans les deux cas des risques qui
pourraient affecter la stabilité du navire en raison de la liquéfaction de la cargaison. La projection
d’eau à la surface de la cargaison est beaucoup moins efficace et peut donner un faux sentiment
de sécurité.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison.
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il
faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière. Les personnes suscep-
tibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter des lunettes protec-
trices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières.
Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage, sauf en cas d’urgence.
Transport
L’évolution de la température de la cargaison et de la concentration d’oxygène dans le ou les
espaces à cargaison doit être surveillée, consignée et évaluée chaque jour pendant le voyage.
Un accroissement de la température et une baisse de la concentration d’oxygène donnent une
indication précoce de décomposition.
En outre, en cas de décomposition, les résidus subsistant après la décomposition peuvent ne repré-
senter que la moitié de la masse de la cargaison initiale. Il convient de tenir dûment compte des
effets de cette perte de masse sur la stabilité du navire.
Déchargement
La contamination organique aggrave la décomposition en présence de sources de chaleur et le
soutage de fuel-oil ne doit donc pas être autorisé pendant le déchargement.
Il est interdit de pomper du fuel-oil dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison destinés à
cette cargaison, à l’exception de la chambre des machines.
Cette cargaison est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement.
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 200
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (MDV) (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (bottes, gants, combinaison et casque de protection)
Appareils respiratoires autonomes
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome
Mesure d’urgence en cas d’incendie ou de décomposition
En cas de décomposition dans un espace à cargaison contenant cette matière : le capitaine et
les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz du navire
sera inefficace en cas de décomposition mettant en cause cette cargaison et ne doit pas être
utilisée. En cas de décomposition, il faut projeter de l’eau sans attendre. La première mesure de
lutte à prendre consiste à injecter de l’eau sur le foyer de la décomposition (par exemple à l’aide
d’une lance autopropulsive). En effet, cette méthode utilise moins d’eau et peut être plus efficace
aux premiers stades de la décomposition. Le noyage total est la mesure à prendre en dernier
ressort, mais peut donner lieu à des problèmes du point de vue de la stabilité et des contraintes.
Il faudrait tenir compte dans les deux cas des risques qui pourraient affecter la stabilité du navire
en raison de la liquéfaction de la cargaison. La projection d’eau à la surface de la cargaison est
beaucoup moins efficace et peut donner un faux sentiment de sécurité.
En cas d’incendie dans un espace à cargaison adjacent : la chaleur dégagée par un incendie
dans un espace adjacent peut provoquer une décomposition de la matière et le dégagement
de vapeurs toxiques. Ouvrir les écoutilles afin d’obtenir une ventilation optimale.
Les cloisons de séparation devraient être refroidies.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 201
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2067
Les engrais au nitrate d’ammonium classés sous le No ONU 2067 sont des mélanges homogènes
contenant comme principal ingrédient du nitrate d’ammonium dans les limites suivantes
.1
au moins 90 % de nitrate d’ammonium avec au plus 0,2 % de matières combustibles
totales/matières organiques exprimées en équivalent carbone et, le cas échéant, avec
toute autre matière inorganique chimiquement inerte par rapport au nitrate d’ammo-
nium; ou
.2
moins de 90 % mais plus de 70 % de nitrate d’ammonium avec d’autres matières
inorganiques, ou plus de 80 % mais moins de 90 % de nitrate d’ammonium en
mélange avec du carbonate de calcium et/ou de la dolomite et/ou du sulfate de
calcium minéral et avec au plus 0,4 % de matières combustibles totales/matières
organiques exprimées en équivalent carbone; ou
.3
engrais au nitrate d’ammonium contenant des mélanges de nitrate d’ammonium et de
sulfate d’ammonium avec plus de 45 % mais moins de 70 % de nitrate d’ammonium
et avec au plus 0,4 % de matières combustibles totales/matières organiques exprimées
en équivalent carbone, de telle manière que la somme des compositions en pourcen-
tage de nitrate d’ammonium et de sulfate d’ammonium soit supérieure à 70 %.
Description
Cristaux, granules ou boulettes. Totalement ou partiellement solubles dans l’eau. Hygroscopiques.
Notes
Tous les ions nitrate pour lesquels il existe dans le mélange un équivalent moléculaire d’ions
ammonium devraient être calculés en tant que masse de nitrate d’ammonium.
Les produits à base de nitrate d’ammonium susceptibles de subir un échauffement spontané
suffisant pour amorcer une décomposition sont interdits au transport.
Cette rubrique n’est applicable qu’aux matières qui ne présentent pas de propriétés relevant
de la classe 1 lorsqu’elles sont soumises aux épreuves des séries 1 et 2 de la classe 1 (voir
Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 5 mm
Entre 27° et 42°
Entre 900 et 1 200
Entre 0,83 et 1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
Entretiennent la combustion. Un incendie grave à bord d’un navire transportant ces matières risque
de provoquer une explosion en cas de contamination (par exemple par du mazout) ou de confi-
nement dans un espace très restreint. Une détonation survenant à proximité risque également de
provoquer une explosion.
Se décomposent sous l’effet d’une forte chaleur en risquant de dégager des vapeurs et gaz toxiques
qui entretiennent la combustion dans l’espace à cargaison et sur le pont.
La poussière d’engrais pourrait être irritante pour la peau et les muqueuses.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
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Annexe 9, page 202
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2067 (suite)
Arrimage et séparation des matières
«Séparés par une cale ou un compartiment complet des» matières combustibles (en particulier des
liquides) et des bromates, chlorates, chlorites, hypochlorites, nitrites, perchlorates, permanganates,
métaux en poudre et fibres d’origine végétale (par exemple, coton, jute, sisal, etc.).
«Séparés de» toutes les autres marchandises.
«Séparés des» sources de chaleur ou d’inflammation (voir également Chargement).
Ne pas arrimer à proximité immédiate d’une citerne, d’un double fond ou d’un tuyautage contenant
du mazout chauffé sauf si l’on dispose de moyens pour surveiller et contrôler la température pour
qu’elle ne dépasse pas 50 °C.
Si la cloison entre l’espace à cargaison et la chambre des machines n’est pas du type «A-60», cette
cargaison doit être arrimée «loin de» la cloison.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Avant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
cette cargaison ne doit pas être acceptée aux fins du chargement si sa température est
supérieure à 40 °C;
.2
avant le chargement, l’expéditeur doit remettre au capitaine du navire un certificat signé
par lui-même attestant que toutes les conditions pertinentes relatives à la cargaison
prescrites par le présent Code, y compris la présente fiche individuelle, sont remplies;
.3
les soutes à combustible situées sous les espaces à cargaison qui doivent servir au trans-
port de cette cargaison doivent faire l’objet d’essais sous pression afin de vérifier que les
trous d’homme et tuyautages passant à travers les espaces ne présentent aucune fuite;
.4
tout matériel électrique, autre qu’un matériel d’un type sûr approuvé, installé dans les
espaces à cargaison destiné à cette cargaison doit être débranché de la source d’éner-
gie électrique par des moyens appropriés autres qu’un fusible, en un point extérieur à
l’espace et rester débranché pendant que la cargaison se trouve à bord du navire;
.5
il convient de tenir dûment compte du fait que l’on pourrait être amené à ouvrir les
écoutilles en cas d’incendie afin d’obtenir une ventilation optimale et à employer de
l’eau en cas d’urgence et du risque que peut comporter pour la stabilité du navire une
fluidification de la cargaison.
Pendant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
.6
le soutage de combustible liquide ne doit pas être autorisé. Le pompage de combustible
liquide dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison ne doit pas être autorisé,
pour cette cargaison, en dehors de la chambre des machines;
.7
dans la mesure du possible, ne pas utiliser de matériaux d’assujettissement et de protec-
tion combustibles. Lorsque l’utilisation de bois de fardage s’avère nécessaire, seule une
quantité minimale doit être utilisée.
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Annexe 9, page 203
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2067 (suite)
Précautions
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que si l’autorité compétente s’est
assurée de la résistance de cette matière à la détonation au moyen de l’essai*. Le capitaine et les
officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz du navire sera
inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison et qu’il peut s’avérer nécessaire d’uti-
liser d’abondantes quantités d’eau. Avant le chargement, l’expéditeur doit remettre au capitaine
un certificat attestant que la résistance de cette matière à la détonation est conforme à la présente
prescription. La pression doit être maintenue dans le collecteur principal d’incendie aux fins de
la lutte contre l’incendie et des manches d’incendie doivent être mises en place ou en position
et être prêtes à être utilisées immédiatement pendant le chargement et le déchargement de cette
cargaison. Ne pas procéder, à proximité des espaces contenant cette cargaison, à des opérations
de soudure, brûlage, coupage ou autre mettant en jeu l’utilisation de matériel produisant du feu,
des flammes, des étincelles ou des arcs, sauf en cas d’urgence. Il doit être interdit de fumer sur le
pont et dans les espaces à cargaison et des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent être affichés
sur le pont chaque fois que ce type de cargaison se trouve à bord. Des précautions doivent être
prises pour éviter que cette cargaison ne pénètre dans d’autres espaces à cargaison, les puisards et
autres espaces fermés. Lorsque ce type de cargaison se trouve à bord, les écoutilles des espaces à
cargaison doivent rester libres afin de pouvoir être ouvertes en cas d’urgence.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre. La température de cette cargaison doit être surveillée et consi-
gnée tous les jours pendant le voyage, afin de déceler toute décomposition pouvant entraîner un
échauffement ou une raréfaction de l’oxygène.
Déchargement
Le soutage de combustible liquide ne doit pas être autorisé. Il est interdit de pomper du combustible
liquide dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison contenant cette cargaison, à part la
chambre des machines. Les engrais au nitrate d’ammonium sont hygroscopiques et peuvent s’agglu-
tiner en surplombs et compromettre ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement,
cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
* Se reporter à la section 5 de l’appendice 2 du présent Code.
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Annexe 9, page 204
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2067 (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (bottes, gants, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
En cas d’incendie dans un espace à cargaison contenant cette matière : ouvrir les écoutilles
afin d’obtenir une ventilation optimale. L’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz
du navire ne suffira pas. Utiliser d’abondantes quantités d’eau et isoler la source de chaleur, s’il
y a lieu. On peut envisager d’inonder l’espace à cargaison mais en tenant dûment compte des
conditions de stabilité.
En cas d’incendie dans un espace à cargaison adjacent : ouvrir les écoutilles afin d’obtenir
une ventilation optimale. La chaleur dégagée par un incendie dans un espace adjacent peut
provoquer une décomposition de la matière et le dégagement de vapeurs toxiques.
Les cloisons de séparation devraient être refroidies.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 205
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2071
Les engrais au nitrate d’ammonium classés sous le No ONU 2071 sont des mélanges homogènes
à base de nitrate d’ammonium du type azote/phosphate ou azote/potasse contenant au
plus 70 % de nitrate d’ammonium et au plus 0,4 % de matières combustibles totales/matières
organiques exprimées en équivalent carbone, ou contenant au plus 45 % de nitrate d’ammo-
nium sans limitation de teneur en matières combustibles. Les engrais ayant cette composition
et ces limites de teneur ne sont pas soumis aux dispositions de la présente fiche si les résultats
de l’épreuve de décomposition en gouttière (voir Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU,
troisième partie, section 39*) montrent qu’ils ne sont pas sujets à une décomposition autonome.
Description
Généralement granules. Totalement ou partiellement solubles dans l’eau. Hygroscopiques.
Notes
Tous les ions nitrate pour lesquels il existe dans le mélange un équivalent moléculaire d’ions
ammonium devraient être calculés en tant que masse de nitrate d’ammonium.
Les produits à base de nitrate d’ammonium susceptibles de subir un échauffement spontané
suffisant pour amorcer une décomposition sont interdits au transport.
La proportion de constituants NPK dans un engrais ne devrait pas être utilisée comme critère
de l’aptitude de cet engrais à subir une décomposition autonome car celle-ci dépend des
espèces chimiques présentes.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 5 mm
Entre 27° et 42°
Entre 900 et 1 200
Entre 0,83 et 1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
B
Risque
Cette cargaison peut être sujette à une décomposition autoentretenue en cas d’échauffement.
Sa température peut atteindre 500 °C au cours d’une telle réaction. La décomposition, une fois
amorcée, peut se propager dans tout le reste de la cargaison en dégageant des gaz toxiques. Aucune
des cargaisons en question ne présente de risque d’explosion.
La poussière d’engrais pourrait être irritante pour la peau et les muqueuses.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
* Se reporter à la section 4 de l’appendice 2 du présent Code.
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Annexe 9, page 206
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2071 (suite)
Arrimage et séparation des matières
«Séparés par une cale ou un compartiment complet des» matières combustibles (en particulier des
liquides) et des bromates, chlorates, chlorites, hypochlorites, nitrites, perchlorates, permanganates,
métaux en poudre et fibres d’origine végétale (par exemple, coton, jute, sisal, etc.).
«Séparés de» toutes les autres marchandises.
«Séparés des» sources de chaleur ou d’inflammation (voir également Chargement).
Ne pas arrimer à proximité immédiate d’une citerne, d’un double fond ou d’un tuyautage contenant
du mazout chauffé sauf si l’on dispose de moyens pour surveiller et contrôler la température pour
qu’elle ne dépasse pas 50 °C.
Si la cloison entre l’espace à cargaison et la chambre des machines n’est pas du type «A-60», cette
cargaison doit être arrimée «loin de» la cloison.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Avant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
tout matériel électrique, autre qu’un matériel d’un type sûr approuvé, installé dans les
espaces à cargaison destiné à cette cargaison doit être débranché de la source d’éner-
gie électrique par des moyens appropriés autres qu’un fusible, en un point extérieur à
l’espace et rester débranché pendant que la cargaison se trouve à bord du navire;
.2
il convient de tenir dûment compte du fait que l’on pourrait être amené à ouvrir les
écoutilles en cas d’incendie afin d’obtenir une ventilation optimale et à employer de
l’eau en cas d’urgence et du risque que peut comporter pour la stabilité du navire une
fluidification de la cargaison;
.3
en outre, en cas de décomposition, les résidus subsistant après la décomposition
peuvent ne représenter que la moitié de la masse de la cargaison initiale. Il convient de
tenir dûment compte des effets de cette perte de masse sur la stabilité du navire.
Pendant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
.4
le soutage de combustible liquide ne doit pas être autorisé. Le pompage de combustible
liquide dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison ne doit pas être autorisé,
pour cette cargaison, en dehors de la chambre des machines;
.5
dans la mesure du possible, ne pas utiliser de matériaux d’assujettissement et de protec-
tion combustibles. Lorsque l’utilisation de bois de fardage s’avère nécessaire, seule une
quantité minime doit être utilisée.
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Annexe 9, page 207
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2071 (suite)
Précautions
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que si l’essai du bac montre que
la vitesse de décomposition autoentretenue n’est pas supérieure à 0,25 m/h. Le capitaine et les
officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz du navire sera
inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison et qu’il peut s’avérer nécessaire
d’utiliser d’abondantes quantités d’eau. La pression doit être maintenue dans le collecteur principal
d’incendie aux fins de la lutte contre l’incendie et des manches d’incendie doivent être mises
en place ou en position et être prêtes à être utilisées immédiatement pendant le chargement et
le déchargement de cette cargaison. Ne pas procéder, à proximité des espaces contenant cette
cargaison, à des opérations de soudure, brûlage, coupage ou autre mettant en jeu l’utilisation de
matériel produisant du feu, des flammes, des étincelles ou des arcs, sauf en cas d’urgence. Il doit
être interdit de fumer sur le pont et dans les espaces à cargaison et des panneaux «DÉFENSE
DE FUMER» doivent être affichés sur le pont chaque fois que ce type de cargaison se trouve à
bord. Des précautions doivent être prises pour éviter que cette cargaison ne pénètre dans d’autres
espaces à cargaison, les puisards et autres espaces fermés. Lorsque ce type de cargaison se trouve
à bord, les écoutilles des espaces à cargaison doivent rester libres afin de pouvoir être ouvertes en
cas d’urgence.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
La température de cette cargaison doit être surveillée et consignée tous les jours pendant le voyage,
afin de déceler toute décomposition entraînant un échauffement spontané ou une raréfaction de
l’oxygène.
Déchargement
Le soutage de combustible liquide ne doit pas être autorisé. Il est interdit de pomper du combustible
liquide dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison contenant cette cargaison, à part de la
chambre des machines. Les engrais au nitrate d’ammonium sont hygroscopiques et peuvent s’agglu-
tiner en surplombs et compromettre ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement,
cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 208
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2071 (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (bottes, gants, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
En cas d’incendie dans un espace à cargaison contenant cette matière : ouvrir les écoutilles
afin d’obtenir une ventilation optimale. L’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz
du navire ne suffira pas. Utiliser d’abondantes quantités d’eau. On peut envisager d’inonder
l’espace à cargaison mais en tenant dûment compte des conditions de stabilité.
En cas d’incendie dans un espace à cargaison adjacent : ouvrir les écoutilles afin d’obtenir
une ventilation optimale. La chaleur dégagée par un incendie dans un espace adjacent peut
provoquer une décomposition de la matière et le dégagement de vapeurs toxiques.
Les cloisons de séparation devraient être refroidies.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 209
ENGRAIS AU NITRATE DE CALCIUM
Les dispositions du présent Code s’appliquent uniquement aux cargaisons contenant au plus 15,5 %
d’azote et au moins 12 % d’eau.
Description
Granulés composés principalement d’un sel double (nitrate de calcium et nitrate d’ammonium). Se
reporter à la fiche consacrée au NITRATE DE CALCIUM UN 1454, si la teneur en azote dépasse 15,5 %
ou si la teneur en eau n’atteint pas 12 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 4 mm
34°
Entre 1 053 et 1 111
Entre 0,90 et 0,95
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 210
ENGRAIS AU SULFATE DE MAGNÉSIUM
Description
Engrais ou composants d’engrais en poudre contenant du sulfate de magnésium.
Poudre de couleur grise à brune. Partiellement solubles dans l’eau, peuvent être poussiéreux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre
Entre 30° et 35°
Entre 850 et 1 150
Entre 0,87 et 1,18
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Peuvent être nuisible en cas d’ingestion. Peuvent provoquer une irritation des yeux ou de la peau.
Elle est partiellement soluble.
Poussiéreuse mais peut s’agglutiner à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Éviter tout contact avec les yeux et la peau. Limiter au minimum la quantité de poussières produite
pendant le chargement. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la
cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre
la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protec-
tion, si nécessaire.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
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Annexe 9, page 211
ENGRAIS AU SULFATE DE MAGNÉSIUM (fin)
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Les écoutilles des espaces à cargaison doivent être étanches aux intempéries afin d’empêcher que
l’eau n’y pénètre.
Déchargement
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être bien balayés
et lavés à fond.
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Annexe 9, page 212
ENGRAIS SANS NITRATES
(non dangereux)
Description
Poudre et grains. De couleur verdâtre, brune ou beige. Inodore. Très faible teneur en humidité
(0 à 1 %). Hygroscopiques.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 3 mm
Sans objet
Entre 714 et 1 111
Entre 0,90 et 1,40
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutentionnée
en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées
des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Cette cargaison ne doit pas être ventilée pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Les engrais sans nitrates sont hygroscopiques et peuvent s’agglutiner en surplombs et compromettre
ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée
pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 213
FARINE DE POISSON (DÉCHETS DE POISSON) STABILISÉE
traitée à l’antioxydant
Description
Matière de couleur brune ou brun verdâtre obtenue par cuisson ou dessiccation de poissons gras.
Teneur en humidité : supérieure à 5 % mais ne dépassant pas 12 % en masse. Odeur forte qui peut
affecter d’autres cargaisons.
Teneur en matières grasses : ne dépassant pas 15 % en masse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 300 et 700
Entre 1,43 et 3,33
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH
B
Risque
Sujet à échauffement spontané à moins que la matière ait une faible teneur en matières grasses ou
qu’elle n’ait subi un traitement à l’antioxydant. Susceptible d’entraîner une raréfaction de l’oxygène
dans l’espace à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.2.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La cargaison ne doit pas être acceptée aux fins du chargement si sa température dépasse la plus
élevée des températures suivantes : 35 °C ou la température ambiante plus 5 °C. La cargaison peut
être chargée sans exposition à l’air avant le chargement.
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Annexe 9, page 214
FARINE DE POISSON (DÉCHETS DE POISSON) STABILISÉE
traitée à l’antioxydant (suite)
Précautions
Pour qu’il ne se produise pas de combustion spontanée, la farine de poisson doit être
stabilisée par application efficace en cours de fabrication d’éthoxyquinine, ou de butylhy-
droxytoluène (BHT), ou de tocophérols (également utilisés dans un mélange avec de l’extrait
de romarin). La période écoulée entre cette application et l’expédition du produit ne doit
pas dépasser 12 mois. Les déchets de poisson ou la farine de poisson doivent contenir au
moins 50 ppm (mg/kg) d’éthoxyquinine, 100 ppm (mg/kg) de BHT ou 250 ppm (mg/kg)
d’antioxydants à base de tocophérol au moment de l’expédition).
L’expéditeur doit remettre au capitaine un certificat délivré par une personne reconnue par
l’autorité compétente du pays d’expédition indiquant
.1
la teneur en humidité;
.2
la teneur en matières grasses;
.3
des précisions sur le traitement à l’antioxydant pour les farines préparées depuis plus
de 6 mois;
.4
la teneur en antioxydant au moment de l’expédition;
.5
la masse totale de l’envoi;
.6
la température de la farine de poisson au départ de l’usine; et
.7
la date de fabrication.
Un dispositif adéquat permettant d’effectuer une mesure quantitative de la concentration d’oxygène
dans l’espace à cargaison doit se trouver à bord du navire.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation en surface naturelle ou mécanique pendant le voyage, selon que de
besoin, dans les espaces contenant cette cargaison. Si la température de la cargaison dépasse 55 °C
et continue à s’élever, la ventilation de l’espace à cargaison doit être interrompue. Si l’échauffement
spontané persiste, du dioxyde de carbone ou un gaz inerte doit être introduit dans les espaces à
cargaison.
Transport
Cette cargaison doit être tenue au frais et au sec dans toute la mesure du possible. La température
de cette cargaison doit être mesurée à intervalles de 8 h pendant le voyage. Les relevés doivent être
enregistrés et conservés à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 215
FARINE DE POISSON (DÉCHETS DE POISSON) STABILISÉE
traitée à l’antioxydant (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 216
FELDSPATH EN MORCEAUX
Description
Minéraux cristallins composés de silicates d’aluminium et de potassium, sodium, calcium et baryum.
De couleur blanche ou rougeâtre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 0,1 mm à 300 mm
Sans objet
1 667
0,60
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 217
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (A)
Briquettes moulées à chaud
Description
Le fer obtenu par réduction directe (A) est un produit métallique gris, moulé en briquettes, résul-
tant d’un procédé de compactage dans lequel le matériau de base, à savoir le fer obtenu par
réduction directe, est moulé à une température supérieure à 650 °C et atteint une densité supérieure
à 5 000 kg/m3. Les fines et des petites particules (d’une taille inférieure à 6,35 mm) ne doivent pas
dépasser 5 % en masse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Dimensions
approximatives
longueur 50 mm
à 140 mm;
largeur 40 mm à
100 mm;
épaisseur 20 mm
à 50 mm.
Poids des briquettes
0,2 à 3,0 kg.
Fines et petites
particules : taille
inférieure à 6,35 mm
Sans objet
Entre 2 500 et 3 300
Entre 0,30 et 0,40
Doit être vérifié par
l’expéditeur
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou WF
B
Risque
Après la manutention en vrac de la matière, on peut escompter une augmentation temporaire
de sa température de 30 °C environ par suite d’un échauffement spontané. La matière risque de
dégager lentement de l’hydrogène après contact avec l’eau (en particulier l’eau salée). L’hydrogène
est un gaz inflammable qui peut former un mélange explosif lorsqu’il est mélangé avec l’air à une
concentration supérieure à 4 % en volume. Dans les espaces à cargaison, il peut provoquer une
raréfaction de l’oxygène.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» marchandises des classes 1 (division 1.4S), 2, 3, 4 et 5 et des acides de la classe 8 en
colis (voir le Code IMDG).
«Séparé des» matières solides en vrac des classes 4 et 5.
«Séparé longitudinalement par une cale ou un compartiment intermédiaire complet des» marchan-
dises de la classe 1 autres que celles de la division 1.4S.
Les cloisonnements des compartiments dans lesquels cette cargaison est transportée doivent être
résistants au feu et étanches aux liquides.
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Annexe 9, page 218
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (A)
Briquettes moulées à chaud (suite)
Propreté des cales
Les espaces à cargaison doivent être propres, secs, sans sel ni résidus de cargaisons précédentes.
Avant le chargement, les pièces en bois tels que les lattes, le bois de fardage, les débris et les
matières combustibles doivent être retirés.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être maintenue aussi sèche que possible pendant le chargement et pendant
le voyage. L’entreposage à l’air libre est acceptable avant le chargement. En cas de précipitations,
ne pas charger cette cargaison à bord de navires ni la transborder d’un navire à un autre ou d’une
barge à une autre. Au cours du chargement de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des
espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent rester
fermées.
Uniquement lorsque les conditions météorologiques le permettent, les panneaux des écoutilles
non utilisées peuvent rester ouverts pendant au moins 1 h après la fin de chaque opération de
remplissage pour permettre à la cargaison qui a été manutentionnée en vrac de refroidir.
Chargement
Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement qui
indique que la cargaison est, au moment du chargement, apte à être transportée et qu’elle satisfait
aux prescriptions du présent Code, que la quantité de fines et de petites particules (d’une taille
inférieure à 6,35 mm) ne dépasse pas 5 % en poids, que la teneur en humidité ne dépasse pas 1,0 %
et que la température ne dépasse pas 65 °C.
Cette cargaison ne doit pas être chargée si sa température dépasse 65 °C, si sa teneur en humidité
dépasse 1,0 % ou si la quantité de fines et de petites particules (d’une taille inférieure à 6,35 mm)
représente plus de 5 % en poids.
Des précautions appropriées doivent être prises pendant le chargement, pour obtenir une cargai-
son composée essentiellement de briquettes entières. La cargaison doit être chargée de manière
telle que le bris de briquettes, la formation de fines et petites particules (d’une taille inférieure
à 6,35 mm) supplémentaires et la concentration de fines dans une zone de la cargaison soient
minimes. La présence de fines et de particules d’une taille inférieure à 6,35 mm ou de poussières
dans des cargaisons homogènes de briquettes est interdite.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes applicables en vertu des sections 4 et 5 du
présent Code. Il faut veiller à ce que la cargaison soit uniformément répartie sur le plafond de ballast
afin de réduire au minimum la concentration de fines.
Il faut contrôler la température de la cargaison pendant le chargement et la consigner en indiquant la
température de chaque lot de cargaison chargé, dans un registre, dont un exemplaire doit être fourni
au capitaine. Après le chargement, un certificat confirmant que, dans tout le chargement, les fines et
petites particules (d’une taille inférieure à 6,35 mm) ne dépassent pas 5 % en poids, doit être délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
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Annexe 9, page 219
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (A)
Briquettes moulées à chaud (suite)
Précautions
Les experts techniques ou autres représentants désignés par le transporteur doivent pouvoir accéder
assez facilement aux tas et installations de chargement pour les inspecter.
Les expéditeurs doivent fournir des renseignements détaillés sur la cargaison et les procédures de
sécurité à suivre en cas d’urgence. L’expéditeur peut également fournir des conseils qui viennent
s’ajouter aux dispositions du présent Code mais ne doivent pas leur être contradictoires en ce qui
concerne la sécurité.
Lorsque cela est possible, les citernes à ballast adjacentes aux espaces à cargaison contenant cette
cargaison, autres que les citernes de double fond, doivent rester vides. Il faut inspecter les ferme-
tures du pont exposé aux intempéries et les panneaux d’écoutille pour vérifier leur intégrité et leur
étanchéité aux intempéries, dont le maintien doit être assuré pendant toute la durée du voyage.
Des précautions appropriées doivent être prises pour protéger les machines, le matériel et les locaux
d’habitation contre les poussières de la cargaison. Les radars et le matériel de radiocommunications
exposé à bord doivent être protégés contre la poussière de cette cargaison. Les puisards des espaces
à cargaison doivent être propres et secs et être protégés par un matériau incombustible afin d’empê-
cher que la cargaison n’y pénètre. Les personnes qui risquent d’être exposées aux poussières de la
cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection
des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, le cas échéant.
Pendant la manutention de cette cargaison, des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent être
affichés sur les ponts et dans les zones adjacentes aux espaces à cargaison et aucune flamme nue
ne doit être autorisée dans ces zones.
Une raréfaction de l’oxygène peut se produire dans les espaces à cargaison contenant cette cargai-
son et dans les espaces adjacents. Des gaz inflammables peuvent également s’accumuler dans ces
espaces. Toutes les précautions doivent être prises lorsque l’on entre dans les espaces à cargaison
et les espaces adjacents*.
Ventilation
S’il est nécessaire de ventiler cette cargaison en cours de transport, seule une ventilation en surface,
soit naturelle, soit mécanique, est autorisée. L’air ne doit en aucun cas être orienté en direction de
la masse de la cargaison. En cas de ventilation mécanique, les ventilateurs doivent être certifiés
antidéflagrants et doivent empêcher toute production d’étincelles pour que le mélange air et hydro-
gène ne risque pas de s’enflammer. Les orifices d’admission et de sortie de la ventilation doivent être
protégés par un grillagé approprié. La ventilation doit être telle que les gaz qui s’échapperaient ne
puissent atteindre les locaux d’habitation en concentrations potentiellement dangereuses.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord un détecteur approprié pour mesurer
la quantité d’hydrogène. Ce détecteur doit pouvoir être utilisé dans une atmosphère pauvre en
oxygène et doit être d’un type certifié comme pouvant fonctionner sans danger dans une atmosphère
explosive. Les concentrations d’hydrogène dans les espaces à cargaison contenant cette cargaison
doivent être mesurées à intervalles réguliers pendant le voyage et les résultats des mesures doivent
être consignés et conservés à bord pendant au moins deux ans. Lorsque la concentration d’hydro-
gène obtenue est supérieure à 1 % (> 25 % de la limite inférieure d’explosivité) en volume, des
précautions appropriées doivent être prises en matière de sécurité conformément aux procédures à
suivre en cas d’urgence indiquées par l’expéditeur. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts.
Il faut inspecter à intervalles réguliers les puisards pour voir si de l’eau s’y trouve. Si tel est le cas, il
faut évacuer l’eau en asséchant ou en vidant les puisards.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 220
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (A)
Briquettes moulées à chaud (fin)
La température de la cargaison doit être relevée à intervalles réguliers pendant le voyage et les
mesures conservées à bord pendant au moins deux ans. Si la température de l’espace à cargaison
dépasse 65 °C, des précautions de sécurité appropriées doivent être prises conformément aux
procédures à suivre en cas d’urgence indiquées par l’expéditeur. En cas de doute, il faut obtenir
l’avis d’experts.
Déchargement
La concentration d’hydrogène dans l’espace à cargaison doit être mesurée immédiatement avant
toute opération d’ouverture des panneaux d’écoutille. Si elle est supérieure à 1 % (> 25 % de la
limite inférieure d’explosivité) en volume, toutes les précautions appropriées en matière de sécurité
doivent être prises conformément aux procédures fournies par l’expéditeur ou aux recommanda-
tions de l’autorité compétente. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts.
Pendant le déchargement, on peut procéder à une pulvérisation fine d’eau douce sur cette cargai-
son pour empêcher la formation de poussières uniquement si la cargaison va être entreposée dans
une zone découverte. Il n’est pas recommandé de procéder à une pulvérisation fine d’eau douce
sur cette cargaison si elle va être entreposée dans un espace fermé ou si elle doit être transbordée.
Nettoyage
Les poussières de cette cargaison accumulées sur les ponts ou à proximité des espaces à cargaison
doivent être enlevées le plus rapidement possible. Il faut veiller à nettoyer soigneusement le matériel
de radiocommunications exposé, auquel pourraient adhérer les poussières de cargaison, tel que
radar, antennes radio, installations VHF, AIS et GPS. Il ne faut pas laver au jet avec de l’eau de mer.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Ne pas utiliser d’eau. Ne pas utiliser de vapeur. Ne pas utiliser de CO2.
Fermer les écoutilles.
Les procédures à suivre en cas d’urgence spécifiques fournies par l’expéditeur devraient être
consultées et suivies, selon qu’il convient. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts le
plus rapidement possible.
Il faudrait prendre des dispositions en vue d’un déchargement à l’aide de bennes preneuses
au cas où un échauffement grave se produirait.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 221
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (B)
Morceaux, pellets, briquettes moulées à froid et tournures de fer indiennes
Description
Le fer obtenu par réduction directe (B) est un produit métallique très poreux, noir/gris, résultant
d’un procédé qui consiste à réduire l’oxyde de fer (en retirer l’oxygène) à des températures infé-
rieures au point de fusion du fer. Les briquettes moulées à froid sont des agglomérés obtenus par
moulage à une température inférieure à 650 °C ou dont la densité est inférieure à 5 000 kg/m3. Les
fines et petites particules d’une taille inférieure à 6,35 mm ne doivent pas dépasser 5 % en masse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Morceaux et pellets
granulométrie
moyenne 6,35 mm
à 25 mm
Briquettes moulées à
froid : dimensions
maximales 35 mm à
40 mm environ
Fines et petites
particules inférieures à
6,35 mm et jusqu’à
5 % en masse
Sans objet
Entre 1 750 et 2 000
Entre 0,50 et 0,57
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou WF
B
Risque
Après la manutention en vrac de la matière, on peut escompter une augmentation temporaire de sa
température de 30 °C environ par suite d’un échauffement spontané.
Risque de surchauffe, d’incendie et d’explosion au cours du transport. Cette cargaison réagit avec
l’air et avec l’eau douce ou l’eau de mer en dégageant de la chaleur et de l’hydrogène. L’hydrogène
est un gaz inflammable qui peut former un mélange explosif lorsqu’il est mélangé avec l’air dans des
concentrations supérieures à 4 % en volume. La réactivité de cette cargaison dépend de l’origine du
minerai, du procédé et de la température de réduction et des procédés de vieillissement ultérieurs.
L’échauffement de la cargaison peut entraîner des températures très élevées qui suffisent à provo-
quer l’inflammation de la cargaison. L’accumulation de fines peut aussi provoquer un échauffement
spontané, une inflammation spontanée ou une explosion. Dans des espaces à cargaison et dans un
espace fermé, une raréfaction de l’oxygène peut se produire.
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Annexe 9, page 222
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (B)
Morceaux, pellets, briquettes moulées à froid et tournures
de fer indiennes (suite)
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» marchandises des classes 1 (division 1.4S), 2, 3, 4 et 5 et des acides de la classe 8 en
colis (voir le Code IMDG).
«Séparé des» matières solides en vrac des classes 4 et 5.
Les marchandises de la classe 1 autres que celles de la division 1.4S ne doivent pas être transportées
à bord du même navire.
Les cloisonnements des compartiments dans lesquels cette cargaison est transportée doivent être
résistants au feu et étanches aux liquides.
Propreté des cales
Les espaces à cargaison doivent être propres, secs, sans sel ni résidus de cargaisons précédentes.
Avant le chargement, les pièces en bois telles que les lattes, le bois de fardage, les débris et les
matières combustibles doivent être retirées.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
La cargaison doit être maintenue sèche en permanence pendant l’entreposage, avant et pendant le
chargement, ainsi que pendant le transport. En cas de précipitations, elle ne doit pas être chargée
à bord de navires, ni transbordée d’un navire à un autre ou d’une barge à une autre. Au cours du
chargement de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans
lesquels cette cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent rester fermées.
Chargement
Avant le chargement, le terminal doit s’assurer qu’il n’y a pas eu accumulation d’eau ou de matières
sur les courroies transporteuses utilisées pour le chargement de cette cargaison. Toute courroie
de chargement doit être actionnée à vide, mais pas au-dessus d’un espace à cargaison du navire,
chaque fois que des opérations concernant la cargaison commencent ou reprennent, en particulier
après la pluie ou après lavage.
Avant le chargement, il faut effectuer un essai aux ultrasons ou un essai à l’aide d’une autre
méthode équivalente utilisant un instrument approprié pour vérifier l’étanchéité aux intempéries
des écoutilles et des dispositifs de fermeture et tous relevés doivent confirmer l’étanchéité.
Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement indiquant
que la cargaison est, au moment du chargement, apte à être transportée et qu’elle satisfait aux
prescriptions du présent Code, que la quantité de fines et de petites particules (d’une taille inférieure
à 6,35 mm) ne dépasse pas 5 % en poids, que la teneur en humidité ne dépasse pas 0,3 % et que
la température ne dépasse pas 65 °C. Ce certificat doit indiquer la date de fabrication de chaque
lot de cargaison à charger afin de satisfaire aux critères de chargement en ce qui concerne le
vieillissement et la température de la matière.
La cargaison ne doit pas être acceptée aux fins d’être chargée si sa température dépasse 65 °C, si
sa teneur en humidité dépasse 0,3 % ou si la quantité de fines et de petites particules (d’une taille
inférieure à 6,35 mm) est supérieure à 5 % en poids. Une cargaison qui a été mouillée, ou dont on
sait qu’elle a été mouillée, ne doit être chargée dans aucun espace à cargaison.
Avant le chargement, des dispositions doivent être prises pour introduire un gaz sec et inerte au
niveau du plafond de ballast de manière à ce que le gaz inerte élimine l’air de la cargaison et occupe
le volume libre situé au-dessus. À cette fin, il est préférable d’utiliser de l’azote. Tous les évents, accès
et autres ouvertures, telles que les retours de surbau, qui pourraient laisser s’échapper l’atmosphère
inerte des espaces à cargaison contenant cette cargaison, doivent être fermés hermétiquement.
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Annexe 9, page 223
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (B)
Morceaux, pellets, briquettes moulées à froid et tournures
de fer indiennes (suite)
La cargaison doit être chargée de manière telle que le bris de briquettes moulées à froid, de pellets
et de morceaux, la formation de fines supplémentaires et la concentration de fines dans une zone
de la cargaison soient minimes. Cette cargaison doit être homogène et exclure tout résidu. La
présence de particules, de fines ou de poussières de fer obtenu par réduction directe dans cette
cargaison est interdite.
Il faut veiller à ce que la cargaison soit uniformément répartie sur le plafond de ballast afin de
réduire au minimum la concentration de fines. Niveler conformément aux dispositions pertinentes
applicables en vertu des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Il faut contrôler la température de la cargaison et l’humidité pendant le chargement et la consigner,
en indiquant la température et l’humidité de chaque lot de cargaison chargé, dans un registre, dont
un exemplaire doit être fourni au capitaine. Après le chargement, un certificat confirmant que, dans
tout le chargement, les fines et petites particules (d’une taille inférieure à 6,35 mm) ne dépassent
pas 5 % en poids, la teneur en humidité n’a pas dépassé 0,3 % et la température ne dépasse pas
65 °C, doit être délivré par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port
de chargement.
Une fois que le chargement d’un espace à cargaison est terminé, cet espace doit être immédiate-
ment fermé hermétiquement. Du gaz inerte doit alors y être introduit en quantité suffisante pour
que la concentration d’oxygène soit inférieure à 5 % dans tout l’espace à cargaison.
Précautions
Il faut dûment prendre en considération le risque d’humidité à l’intérieur du tas de chargement
pour éviter de charger une cargaison humide, ou une partie humide de la cargaison, vu que le bas
du tas peut être mouillé, même si la surface du tas a l’air sèche. Les experts techniques ou autres
représentants désignés par le transporteur doivent pouvoir accéder assez facilement aux tas et aux
installations de chargement pour les inspecter.
Avant l’expédition, il faut faire vieillir le chargement pendant au moins 3 jours, ou le soumettre à
un procédé de passivation à l’air ou à une autre méthode équivalente qui ramène sa réactivité au
même niveau que le produit vieilli. Ce procédé de vieillissement doit être approuvé par l’autorité
compétente, qui doit également fournir un certificat à cet effet.
Les expéditeurs doivent fournir des renseignements détaillés sur la cargaison et les procédures de
sécurité à suivre en cas d’urgence. Ces conseils peuvent venir s’ajouter aux dispositions du présent
Code mais ne doivent pas leur être contradictoires en ce qui concerne la sécurité.
Lorsque cela est possible, les citernes à ballast adjacentes aux espaces à cargaison contenant cette
cargaison, autres que les citernes de double fond, doivent rester vides. Il faut maintenir l’étanchéité
aux intempéries pendant toute la durée du voyage. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être propres et secs et être protégés par un matériau incombustible afin d’empêcher que la cargai-
son n’y pénètre.
Il faut veiller à protéger le matériel, les machines et les locaux d’habitation contre les poussières de
la cargaison. Les radars et le matériel de radiocommunications exposé à bord des navires qui trans-
portent cette cargaison doivent être protégés contre les poussières de cargaison. Les personnes qui
risquent d’être exposées aux poussières de la cargaison doivent porter des vêtements de protection,
des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque
antipoussières, le cas échéant.
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Annexe 9, page 224
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (B)
Morceaux, pellets, briquettes moulées à froid et tournures
de fer indiennes (suite)
Pendant la manutention de cette cargaison, des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent être
affichés sur les ponts et dans les zones adjacentes aux espaces à cargaison et aucune flamme
nue ne doit être autorisée dans ces zones. Il ne doit jamais être permis de fumer, de brûler, de
couper, de buriner, de meuler ou d’effectuer d’autres opérations pouvant constituer des sources
d’inflammation à proximité des espaces à cargaison contenant cette cargaison.
Une raréfaction de l’oxygène peut se produire dans les espaces à cargaison contenant cette cargai-
son et dans les espaces adjacents. Des gaz inflammables peuvent également s’accumuler dans ces
espaces. Toutes les précautions doivent être prises lorsque l’on entre dans les espaces à cargaison*.
Le navire doit être doté des moyens nécessaires pour satisfaire à la prescription du présent Code
selon laquelle la concentration d’oxygène doit rester inférieure à 5 % pendant toute la durée du
voyage. Le dispositif fixe de lutte contre l’incendie au CO2 du navire ne doit pas être utilisé à cette
fin. Il faut veiller à ce que le navire dispose des moyens nécessaires pour introduire dans les espaces
à cargaison un complément de gaz inerte si la durée du voyage l’exige. Le navire doit disposer de
moyens lui permettant de mesurer de façon fiable la température de la cargaison en plusieurs points
et de déterminer les concentrations d’hydrogène et d’oxygène dans l’atmosphère de l’espace à
cargaison pendant le voyage, en évitant, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, toute
perte d’atmosphère inerte.
Toute cargaison qui a déjà été chargée dans un espace à cargaison et qui est ultérieurement mouil-
lée, ou dans laquelle des réactions ont démarré, doit être déchargée sans tarder.
Le navire ne doit pas appareiller tant que le capitaine et une personne compétente reconnue par
l’autorité compétente du port de chargement n’ont pas la certitude que
.1
tous les espaces à cargaison chargés sont fermés hermétiquement et ont été rendus
inertes comme il convient;
.2
la température de la cargaison s’est stabilisée à tous les points de mesure et n’excède
pas 65 °C; et
.3
à la fin du processus d’inertage, la concentration d’hydrogène dans l’espace libre des
cales s’est stabilisée à moins de 0,2 % en volume.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels est transportée cette cargaison doivent rester hermétiquement
fermés et les conditions d’inertage être maintenues au cours du voyage.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord des détecteurs appropriés pour
mesurer la quantité d’hydrogène et d’oxygène. Ces détecteurs doivent pouvoir être utilisés dans
une atmosphère pauvre en oxygène et doivent être d’un type certifié comme pouvant fonctionner
sans danger dans des atmosphères explosives. Les concentrations d’hydrogène et d’oxygène dans
les espaces à cargaison qui contiennent cette cargaison doivent être mesurées à intervalles réguliers
au cours du voyage et les résultats des mesures doivent être consignés et être conservés à bord
pendant au moins deux ans.
La concentration d’oxygène dans les espaces à cargaison contenant cette cargaison doit être
maintenue à un niveau inférieur à 5 % pendant toute la durée du voyage. Lorsque la concentration
d’hydrogène observée est supérieure à 1 % (> 25 % de la limite inférieure d’explosivité) en volume,
il faut prendre des précautions appropriées en matière de sécurité conformément aux procédures
à suivre en cas d’urgence fournies par l’expéditeur. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 225
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (B)
Morceaux, pellets, briquettes moulées à froid et tournures
de fer indiennes (fin)
Les températures de la cargaison doivent être relevées à des intervalles réguliers au cours du voyage
et les résultats des mesures doivent être consignés et être conservés à bord pendant au moins
deux ans. Si la température dans l’espace à cargaison dépasse 65 °C, il faut prendre des précau-
tions appropriées en matière de sécurité conformément aux procédures à suivre en cas d’urgence
fournies par l’expéditeur. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts.
Il faut inspecter à intervalles réguliers les puisards d’assèchement pour voir si de l’eau s’y trouve.
Si tel est le cas, il faut évacuer l’eau en asséchant ou en vidant les puisards. Il faut envisager de
contrôler plus souvent la cargaison après une longue période de mauvais temps. Toutes les mesures
doivent être effectuées de manière telle que, dans la mesure où cela est possible, les espaces à
cargaison perdent le minimum de gaz inerte.
Déchargement
Il faut mesurer la concentration d’hydrogène dans l’espace à cargaison immédiatement avant d’ouvrir
les panneaux d’écoutille. Si la concentration d’hydrogène est supérieure à 1 % (> 25 % de la limite
inférieure d’explosivité) en volume, il faut prendre toutes les précautions appropriées en matière
de sécurité conformément aux procédures fournies par l’expéditeur ou aux recommandations de
l’autorité compétente. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts.
En cas de précipitations, il faut interrompre toutes les opérations concernant la cargaison et fermer
les cales contenant cette cargaison. Le contrôle de l’hydrogène dans ces cales doit reprendre.
Nettoyage
Les poussières de cette cargaison accumulées sur les ponts ou à proximité des espaces à cargaison
doivent être enlevées le plus rapidement possible. Il ne faut pas laver au jet avec de l’eau de mer. Il
faut veiller à nettoyer soigneusement le matériel de radiocommunications exposé, auquel pourraient
adhérer les poussières de cargaison, tel que radar, antennes radio, installations VHF, AIS et GPS.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
En cas d’urgence, les procédures spécifiques fournies par l’expéditeur devraient être consultées
et suivies, selon qu’il convient.
Ne pas utiliser de CO2. Ne pas utiliser d’eau. Ne pas utiliser de vapeur.
Fermer les écoutilles et mettre à nouveau en atmosphère inerte au moyen des réserves ou du
matériel s’ils sont disponibles à bord. Augmenter la fréquence des contrôles. Si la température
et/ou la concentration d’hydrogène augmente constamment, obtenir l’avis d’experts le plus
rapidement possible.
Si la température dans l’espace à cargaison dépasse 120 °C, le navire devrait se rendre dans le
port approprié le plus proche pour y décharger la cargaison concernée. Il faudrait prendre des
dispositions en vue d’un déchargement à l’aide de bennes preneuses.
Si l’on dispose d’azote supplémentaire, l’utilisation de ce gaz permettra de maintenir la concen-
tration d’oxygène à des niveaux peu élevés, de maîtriser l’incendie et d’éviter une atmosphère
explosive en cas de dégagement d’hydrogène.
On ne devrait envisager d’inonder l’espace à cargaison concerné qu’en dernier recours, en
tenant toujours compte de la stabilité et de la résistance du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 226
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (C)
Fines en tant que sous-produit
Description
Le fer obtenu par réduction directe (C) est un produit métallique poreux, noir/gris, qui résulte
des procédés de fabrication et de manutention du fer obtenu par réduction directe (A) et/ou du fer
obtenu par réduction directe (B). La densité du fer obtenu par réduction directe (C) est inférieure
à 5 000 kg/m3.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines et petites
particules d’une taille
moyenne inférieure
à 6,35 mm, aucune
particule n’étant
supérieure à 12 mm
Sans objet
Entre 1 850 et 3 300
Entre 0,30 et 0,54
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou WF
B
Risque
Après la manutention en vrac du produit, on peut s’attendre à une augmentation temporaire de sa
température de 30 °C environ par suite d’un échauffement spontané.
Risque de surchauffe, d’incendie et d’explosion au cours du transport. Cette cargaison réagit avec
l’air et avec l’eau douce ou l’eau de mer en dégageant de l’hydrogène et de la chaleur. L’hydrogène
est un gaz inflammable qui peut former un mélange explosif lorsqu’il est mélangé avec l’air dans
des concentrations supérieures à 4 % en volume. L’échauffement de la cargaison peut aboutir à des
températures très élevées qui suffisent à provoquer un échauffement spontané, une inflammation
spontanée ou une explosion.
Dans les espaces à cargaison et dans les espaces fermés adjacents, une raréfaction de l’oxygène
peut se produire. Des gaz inflammables peuvent également s’accumuler dans ces espaces. Toutes
les précautions doivent êtres prises lorsque l’on entre dans les espaces à cargaison et les espaces
fermés adjacents.
La réactivité de cette cargaison est extrêmement difficile à évaluer en raison de la nature des
matières pouvant appartenir à cette catégorie. Il faudrait donc retenir à tout moment l’hypothèse la
plus défavorable.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» marchandises des classes 1 (division 1.4S), 2, 3, 4 et 5 et des acides de la classe 8 en
colis (voir le Code IMDG).
«Séparé des» matières solides en vrac des classes 4 et 5.
Les marchandises de la classe 1 autres que celles de la division 1.4S ne doivent pas être transportées
à bord du même navire. Les cloisonnements des compartiments dans lesquels cette cargaison est
transportée doivent être résistants au feu et étanches aux liquides.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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Annexe 9, page 227
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (C)
Fines en tant que sous-produit (suite)
Propreté des cales
Les espaces à cargaison doivent être propres et secs, et ne comporter aucune trace de sel ou de
résidus de cargaisons précédentes. Avant le chargement, les pièces en bois telles que les lattes, le
bois de fardage, les débris et matières combustibles doivent être retirées.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
La teneur en humidité de la cargaison ne doit jamais dépasser la limite admissible indiquée dans la
présente fiche pendant le chargement et en cours de transport.
En cas de précipitations, QUELLES QU’ELLES SOIENT, cette cargaison ne doit pas être chargée à
bord de navires, ni transbordée d’un navire à un autre ou d’une barge à une autre. Au cours du
chargement de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans
lesquels cette cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent rester fermées.
Chargement
Avant le chargement, le terminal doit s’assurer qu’il n’y a pas eu accumulation d’eau ou de matières
sur les courroies transporteuses et tous les autres appareils utilisés pour charger cette cargaison.
Toute courroie de chargement doit être actionnée à vide, mais pas au-dessus d’un espace à cargai-
son du navire, chaque fois que des opérations concernant la cargaison commencent ou reprennent,
en particulier après la pluie ou après lavage.
Avant le chargement, il faut effectuer un essai aux ultrasons ou un essai à l’aide d’une autre
méthode équivalente utilisant un instrument approprié pour vérifier l’étanchéité aux intempéries
des écoutilles et des dispositifs de fermeture et tous les relevés doivent confirmer l’étanchéité.
Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement indiquant
que la cargaison est, au moment du chargement, apte à être transportée, qu’elle satisfait aux prescrip-
tions du présent Code, que la teneur en humidité ne dépasse pas 0,3 % et que la température ne
dépasse pas 65 °C. Ce certificat doit indiquer que la cargaison satisfait aux critères de chargement
en ce qui concerne le vieillissement et la température de la matière.
La cargaison ne doit pas être acceptée aux fins d’être chargée si sa température dépasse 65 °C ou
si sa teneur en humidité dépasse 0,3 %. Une cargaison qui a été mouillée, ou dont on sait qu’elle a
été mouillée, ne doit être chargée dans aucun espace à cargaison.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes applicables en vertu des sections 4 et 5 du
présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Il faut contrôler la température de la cargaison pendant le chargement et la consigner, en indiquant
la température de chaque lot de cargaison chargé, dans un registre, dont un exemplaire doit être
fourni au capitaine. Après le chargement, un certificat confirmant que, dans tout le chargement
de fines et de petites particules, la teneur en humidité n’a pas dépassé 0,3 % et la température ne
dépasse pas 65 °C, doit être délivré par une personne compétente reconnue par l’autorité compé-
tente du port de chargement.
Une fois que le chargement d’un espace à cargaison est terminé, cet espace doit être immédiate-
ment fermé hermétiquement. Du gaz inerte doit alors y être introduit en quantité suffisante pour
parvenir à une concentration d’oxygène inférieure à 5 % dans tout l’espace à cargaison.
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Annexe 9, page 228
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (C)
Fines en tant que sous-produit (suite)
Précautions
Il faut dûment prendre en considération le risque d’humidité à l’intérieur du tas de chargement
pour éviter de charger une cargaison humide, ou une partie humide de la cargaison, vu que le bas
du tas peut être mouillé, même si la surface du tas a l’air sèche. Les experts techniques ou autres
représentants désignés par le transporteur doivent pouvoir accéder assez facilement aux tas et aux
installations de chargement pour les inspecter.
Avant l’expédition, il faut faire vieillir le chargement pendant au moins 30 jours et ce procédé de
vieillissement doit être confirmé par un certificat délivré par une personne compétente reconnue
par l’autorité compétente du port de chargement.
Les expéditeurs doivent fournir au capitaine, avant le chargement, des renseignements détaillés sur
la cargaison et sur les procédures de sécurité à suivre en cas d’urgence. Ces conseils peuvent venir
s’ajouter aux dispositions du présent Code mais ne doivent pas leur être contradictoires en ce qui
concerne la sécurité.
Lorsque cela est possible, les citernes à ballast adjacentes aux espaces à cargaison contenant cette
cargaison, autres que les citernes de double fond, doivent rester vides. Il faut maintenir l’étanchéité
aux intempéries pendant toute la durée du voyage. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être propres et secs et être protégés par un matériau incombustible afin d’empêcher que la cargai-
son n’y pénètre. Il faut éviter toute entrée d’humidité et accumulation de condensation dans les
espaces à cargaison.
Il faut prendre les précautions voulues pour protéger le matériel, les machines et les locaux d’habita-
tion contre les poussières de la cargaison. Les radars et le matériel de radiocommunications exposé
à bord des navires qui transportent cette cargaison doivent être protégés contre les poussières de
cargaison. Les personnes qui risquent d’être exposées aux poussières de la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, le cas échéant.
Pendant la manutention de cette cargaison, des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent être
affichés sur les ponts et dans les zones adjacentes aux espaces à cargaison et aucune flamme
nue ne doit être autorisée dans ces zones. Il ne doit jamais être permis de fumer, de brûler, de
couper, de buriner, de meuler ou d’effectuer d’autres opérations pouvant constituer des sources
d’inflammation à proximité des espaces à cargaison contenant cette cargaison.
Une raréfaction de l’oxygène peut se produire dans les espaces à cargaison contenant cette cargai-
son et dans les espaces adjacents. Aucune personne ne doit entrer dans un espace à cargaison
chargé ou dans un espace adjacent fermé, à moins que l’espace ait été ventilé et qu’un contrôle de
l’atmosphère ait montré qu’il est exempt de gaz et contient la quantité d’oxygène indispensable à
la vie*. Nonobstant cette disposition, l’entrée d’urgence peut être autorisée dans un espace qui n’a
pas été ventilé, ou dont l’atmosphère n’a pas été contrôlée, ou encore où il n’y a eu ni ventilation
ni contrôle, à condition que des personnes y entrant aient reçu la formation voulue et portent un
appareil respiratoire autonome, sous la supervision d’un officier responsable, et qu’aucune source
d’inflammation ne soit introduite dans l’espace.
Avant le chargement, des dispositions doivent être prises pour introduire un gaz sec et inerte au
niveau du plafond de ballast de manière à ce que le gaz inerte élimine l’air de la cargaison et occupe
le volume libre situé au-dessus. À cette fin, il est préférable d’utiliser de l’azote. Tous les évents, accès
et autres ouvertures, telles que les retours de surbau, qui pourraient laisser s’échapper l’atmosphère
inerte des espaces à cargaison contenant cette cargaison, doivent être fermés hermétiquement.
Le navire doit être doté des moyens nécessaires pour satisfaire à la prescription du présent Code
selon laquelle la concentration d’oxygène devant rester inférieure à 5 % est respectée pendant toute
la durée du voyage. Le dispositif fixe de lutte contre l’incendie au CO2 du navire ne doit pas être
utilisé à cette fin. Il faut veiller à ce que le navire dispose des moyens nécessaires pour introduire
dans les espaces à cargaison un complément de gaz inerte si la durée du voyage l’exige.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 229
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (C)
Fines en tant que sous-produit (suite)
Le navire doit disposer de moyens lui permettant de mesurer de façon fiable la température de la
cargaison en plusieurs endroits et de déterminer les concentrations d’hydrogène et d’oxygène dans
l’atmosphère de l’espace à cargaison pendant le voyage. Des précautions appropriées doivent être
prises pour éviter, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, toute perte d’atmosphère
inerte.
Toute cargaison déjà chargée dans un espace à cargaison, qui est par la suite encore exposée à de
l’eau douce ou à de l’eau de mer venant s’ajouter à sa teneur naturelle en humidité et qui est donc
mouillée, ou bien dans laquelle des réactions ont démarré et dont la température a dépassé 120 °C,
doit être déchargée sans tarder.
Une fois que le chargement d’un espace à cargaison est terminé, cet espace doit être immédiate-
ment fermé hermétiquement. Du gaz inerte doit alors y être introduit en quantité suffisante pour
parvenir à une concentration d’oxygène inférieure à 5 % dans tout l’espace à cargaison.
Le navire ne doit pas appareiller tant que le capitaine et une personne compétente reconnue par
l’autorité compétente du port de chargement n’ont pas la certitude que
.1
tous les espaces à cargaison chargés sont fermés hermétiquement et ont été rendus
inertes comme il convient;
.2
la température de la cargaison s’est stabilisée à tous les points de relèvement et
n’excède pas 65 °C; et
.3
à la fin du processus d’inertage, la concentration d’hydrogène dans l’espace libre des
cales s’est stabilisé à moins de 0,2 % en volume.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels est transportée cette cargaison doivent rester hermétiquement
fermés et les conditions d’inertage être maintenues au cours du voyage.
Transport
Pendant le transport de cette cargaison, il doit y avoir à bord des détecteurs appropriés pour
mesurer la quantité d’hydrogène et d’oxygène. Les détecteurs doivent pouvoir être utilisés dans une
atmosphère pauvre en oxygène et doivent être d’un type certifié comme pouvant fonctionner sans
danger dans des atmosphères explosives. Les concentrations d’hydrogène et d’oxygène dans les
espaces à cargaison qui contiennent cette cargaison doivent être mesurées à intervalles réguliers
pendant le voyage et les résultats des mesures doivent être consignés et être conservés à bord
pendant au moins deux ans.
La concentration d’oxygène dans les espaces à cargaison où cette cargaison est transportée doit
être maintenue à un niveau inférieur à 5 % pendant toute la durée du voyage au moyen d’un
balayage au gaz inerte.
Les températures de la cargaison doivent être relevées à des intervalles réguliers au cours du
voyage et les résultats des mesures doivent être consignés et être conservés à bord pendant au
moins 2 ans. Si la température dans l’espace à cargaison dépasse 65 °C ou si la concentration
d’hydrogène observée dépasse 1 % (> 25 % de la limite inférieure d’explosivité) en volume, il
faut prendre des précautions appropriées en matière de sécurité, conformément aux procédures
à suivre en cas d’urgence fournies par l’expéditeur. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts.
Il faut inspecter à intervalles réguliers les puisards d’assèchement pour voir si de l’eau s’y trouve. Si
tel est le cas, il faut évacuer l’eau en asséchant ou en vidant les puisards. Il faut envisager d’augmen-
ter la fréquence des contrôles de la cargaison après une longue période de mauvais temps. Toutes
les mesures doivent être effectuées de manière telle que, dans la mesure où cela est possible dans
la pratique, les espaces à cargaison perdent le minimum de gaz inerte.
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Annexe 9, page 230
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (C)
Fines en tant que sous-produit (fin)
Déchargement
Il faut mesurer la concentration d’hydrogène dans l’espace à cargaison immédiatement avant d’ouvrir
les panneaux d’écoutille. Si la concentration d’hydrogène est supérieure à 1 % (> 25 % de la limite
inférieure d’explosivité) en volume, il faut prendre toutes les précautions appropriées en matière
de sécurité, conformément aux procédures fournies par l’expéditeur ou aux recommandations de
l’autorité compétente. En cas de doute, il faut obtenir l’avis d’experts.
En cas de précipitations, il faut interrompre toutes les opérations concernant la cargaison et fermer
les cales contenant cette cargaison. Le contrôle de l’hydrogène dans les cales contenant la cargaison
doit reprendre.
Nettoyage
Les poussières de cette cargaison accumulées sur les ponts ou à proximité des espaces à cargaison
doivent être enlevées le plus rapidement possible. Il est déconseillé de laver au jet avec de l’eau de
mer. Il faut veiller à nettoyer soigneusement le matériel de radiocommunications exposé, auquel
pourraient adhérer les poussières de la cargaison, tel que radar, antennes radio, installations VHF,
AIS et GPS.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
En cas d’urgence, les procédures spécifiques fournies par l’expéditeur devraient être consultées
et suivies, selon qu’il convient.
Ne pas utiliser de CO2. Ne pas utiliser d’eau. Ne pas utiliser de vapeur.
Fermer les écoutilles et mettre à nouveau en atmosphère inerte au moyen des réserves ou du
matériel s’ils sont disponibles à bord. Augmenter la fréquence des contrôles. Si la température
et/ou la concentration d’hydrogène augmente constamment, obtenir l’avis d’experts le plus
rapidement possible.
Si la température dans l’espace à cargaison dépasse 120 °C, le navire devrait se rendre dans le
port approprié le plus proche pour y décharger la cargaison concernée. Il faudrait prendre des
dispositions en vue d’un déchargement à l’aide de bennes preneuses.
Si l’on dispose d’azote supplémentaire, l’utilisation de ce gaz permettra de maintenir la concen-
tration d’oxygène à des niveaux peu élevés, de maîtriser l’incendie et d’éviter une atmosphère
explosive en cas de dégagement d’hydrogène.
On ne devrait envisager d’inonder l’espace à cargaison concerné qu’en dernier recours, en
tenant toujours compte de la stabilité et de la résistance du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 231
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
Description
Le fer obtenu par réduction directe (D) est un produit métallique poreux, noir/gris, inodore, qui
résulte des procédés de fabrication et de manutention des briquettes moulées à chaud de fer obtenu
par réduction directe (A) et/ou des morceaux, granulés et briquettes moulées à froid de fer obtenu
par réduction directe (B), qui a été vieilli pendant au moins 30 jours avant le chargement.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines et petites
particules d’une taille
moyenne inférieure
à 6,35 mm, les
particule supérieures
à 12 mm ne doivent
pas dépasser 3 %
en poids
Sans objet
Entre 1 850 et 3 300
Entre 0,30 et 0,54
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou WF
A et B
Risque
Après la manutention en vrac du produit, on peut s’attendre à une augmentation temporaire de sa
température de 30 ºC environ en raison de l’oxydation et de l’échauffement spontané qui en résulte.
Il existe un risque de surchauffe, d’incendie et d’explosion au cours du transport, car cette cargaison
réagit avec l’air, l’eau douce et l’eau de mer en dégageant de l’hydrogène et de la chaleur. L’hydro-
gène est un gaz inflammable plus léger que l’air qui peut former un mélange explosif lorsqu’il est
mélangé avec l’air dans des concentrations supérieures à 4 % en volume.
Dans les cales à cargaison et dans les espaces fermés adjacents, une raréfaction de l’oxygène peut
se produire. Des gaz inflammables peuvent également s’accumuler dans ces espaces.
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» marchandises des classes 1 (division 1.4S), 2, 3, 4 et 5 et des acides de la classe 8 en
colis (voir le Code IMDG).
«Séparé des» matières solides en vrac des classes 4 et 5.
Les marchandises de la classe 1 autres que celles de la division 1.4S ne doivent pas être transportées
à bord du même navire.
Les cloisonnements des compartiments dans lesquels cette cargaison est transportée doivent être
résistants au feu et étanches aux liquides.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 232
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
Propreté des cales
Les espaces à cargaison doivent être propres et secs, et ne comporter aucune trace de sel ou de
résidus de cargaisons précédentes. Avant le chargement, les pièces en bois tels que les lattes, le bois
de fardage, les débris et les matières combustibles doivent être retirés.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
L’entreposage à l’air libre est acceptable avant le chargement, sous réserve des exigences éventuelles
de l’autorité compétente du port de chargement. Pendant l’entreposage, le produit doit être empilé
de manière à permettre la plus grande exposition possible à l’atmosphère et à faciliter ainsi son
vieillissement naturel.
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche, pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées; et
.4
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
Chargement
Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement, attestant
que la cargaison n’appartient pas à la classe 4.2.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Avant le chargement, il faut faire vieillir la cargaison pendant au moins 30 jours. Avant le charge-
ment de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré par une personne
compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement, attestant que la cargaison
a été préparée et vieillie naturellement pendant au moins 30 jours.
Avant le chargement, la température de la cargaison dans le tas à charger doit être mesurée par
l’expéditeur pendant 3 jours consécutifs et consignée dans un registre. Les échantillons doivent
être prélevés à une profondeur de 20 à 30 cm de la surface à des intervalles de 3 mètres sur toute
la longueur du tas. Cette cargaison ne doit pas être chargée lorsque la température est supérieure
à 65 °C.
Toutes les parties concernées doivent veiller à ce que les particules plus grosses que 6,35 mm
soient, dans la mesure du possible, réparties uniformément dans l’ensemble de la cargaison, afin
d’éviter l’accumulation de concentrations de grosses particules.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Il faut contrôler la température de la cargaison pendant le chargement et la consigner en indiquant
la température de chaque lot de cargaison chargé, dans un registre, dont un exemplaire doit être
fourni au capitaine.
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Annexe 9, page 233
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
Les panneaux d’écoutille doivent, si le temps le permet et en l’absence de précipitations, rester
ouverts après l’achèvement du chargement des cales respectives et la mise en place des thermo-
couples, afin de permettre le refroidissement de la cargaison, la stabilisation de sa température et
la ventilation naturelle de la cale. À défaut, les écoutilles doivent être fermées hermétiquement
immédiatement après le chargement et la mise en place des thermocouples. La surveillance de la
température et de la concentration d’hydrogène doit alors commencer.
Une fois le chargement terminé, le navire doit attendre 24 heures (ou plus si nécessaire) avant
d’appareiller, afin de garantir que
.1
tous les espaces à cargaison chargés sont fermés hermétiquement;
.2
la température de la cargaison à tous les points de mesure est stable et ne dépasse
pas 65 °C pendant au moins 12 heures consécutives; et
.3
que la concentration d’hydrogène dans la partie supérieure des cales s’est stabilisée et
ne dépasse pas 1 % en volume (25 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE)) pendant
au moins 12 heures consécutives.
Si, après le chargement et avant l’appareillage, on constate que la température de la cargaison est
supérieure à 65 °C, il faut la laisser refroidir naturellement à 65 °C ou moins, ou la refroidir par des
moyens mécaniques avant l’appareillage, par exemple à l’aide d’un chariot frontal, sous réserve que
les mesures de surveillance et de sécurité appropriées soient toujours en place. D’autres mesures
peuvent être prescrites par les autorités compétentes.
À l’issue du chargement et avant l’appareillage, un certificat doit être délivré par une personne
compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement, attestant que
.1
la proportion de matériaux de plus de 12 mm ne dépasse pas 3 % en poids;
.2
la teneur en humidité de la cargaison chargée est d’au moins 2 % et inférieure à la
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport; et
.3
la température maximale de la cargaison chargée ne dépasse pas 65 °C.
Précautions
Il est recommandé qu’un technicien de la cargaison expérimenté nommé par l’expéditeur se trouve
à bord du navire pendant le chargement et pendant toute la durée du voyage.
Avant le chargement, le chargeur fournit au capitaine des renseignements complet sur le risque de
dégagement d’hydrogène et les facteurs qui peuvent en affecter le taux.
Cette évaluation des risques pourrait inclure les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter
.1
les conditions météorologiques attendues;
.2
les informations disponibles sur le taux de dégagement d’hydrogène;
.3
la vitesse prévue du navire;
.4
la disponibilité et l’accessibilité des ports de refuge en cours de route; et
.5
la distance jusqu’au port de déchargement.
Il est fortement recommandé d’utiliser le routage météorologique dans l’évaluation des risques
mentionnée ci-dessus.
Avant l’expédition, le capitaine, avec l’aide du chargeur et/ou du technicien de la cargaison s’il est
désigné, doit s’assurer que tous les membres d’équipage concernés ont été informés des risques liés
au transport de cette cargaison et les comprennent. Cet échange de connaissances est consigné
dans la liste de contrôle de sécurité navire-terre.
Le chargeur doit veiller à ce que des conseils de spécialistes soient disponibles à tout moment
pendant le voyage et doit fournir les coordonnées pertinentes au capitaine avant le départ.
Tout matériau qui a été mouillé, par exemple en raison de précipitations, ne doit pas être chargé à
moins que ce matériau n’ait été rectifié quant à sa teneur en humidité.
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Annexe 9, page 234
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
Au cas où une cale doit être fermée avant l’achèvement du chargement, par exemple en raison
d’une précipitation, il faut contrôler la concentration d’hydrogène dans cette cale aussi souvent que
nécessaire et procéder à une ventilation telle que la concentration d’hydrogène ne dépasse pas 1 %
en volume (25 % de la limite inférieure d’explosivité).
Le navire doit disposer de moyens lui permettant de mesurer de façon fiable la température de la
cargaison en plusieurs endroits et de déterminer les concentrations d’hydrogène et d’oxygène dans
l’atmosphère de l’espace à cargaison pendant le voyage sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans
les cales à cargaison. Ces dispositifs de mesure doivent pouvoir être utilisés dans une atmosphère
pauvre en oxygène et doivent être d’un type certifié comme pouvant fonctionner sans danger dans
une atmosphère explosive.
Une raréfaction de l’oxygène peut se produire dans les espaces à cargaison contenant cette cargai-
son et dans les espaces adjacents. Aucune personne ne doit entrer dans un espace à cargaison
chargé ou dans un espace adjacent fermé, à moins que l’espace ait été ventilé et qu’un contrôle de
l’atmosphère ait montré qu’il est exempt de gaz et contient la quantité d’oxygène indispensable à
la vie*.
Ventilation
Pendant le voyage, une ventilation mécanique de surface doit être prévue dans chaque cale trans-
portant cette cargaison, afin de maintenir la concentration d’hydrogène à moins de 1 % en volume
(25 % LIE). Le système de ventilation mécanique de surface doit être d’un type certifié sûr pour une
utilisation dans une atmosphère explosive, capable de ventiler la surface de la cargaison, comme
stipulé en 3.5 du présent Code. Des dispositifs de protection grillagés adéquats doivent être placés
aux orifices d’arrivée d’air frais et d’évacuation d’air vicié.
Une ventilation mécanique de surface doit être disponible à tout moment, soit en se conformant
à la Convention sur les lignes de charge, annexe I, règle 19 3), soit en adoptant des mesures pour
éviter une situation dans laquelle le système de ventilation mécanique de la cale ne pourrait pas
être utilisé en raison d’une mer agitée, ces mesures devant être conformes aux bonnes pratiques des
marins comme pour des cargaisons similaires émettant des gaz combustibles intermittents et aux
conseils des prestataires de services de routage météorologique.
L’aération doit permettre une ventilation de surface et éviter la possibilité d’accumulation de
mélanges gaz/air inflammables. Une ventilation autre que la ventilation de surface ne doit pas être
appliquée et l’air ne doit en aucun cas être dirigé vers le corps de la cargaison.
Afin de réduire au minimum la possibilité d’introduction d’oxygène et d’humidité dans les cales
à cargaison, les périodes de ventilation de surface doivent être limitées au temps nécessaire pour
éliminer l’hydrogène qui a pu s’accumuler dans les cales à cargaison et maintenir la concentration
d’hydrogène en dessous de 1% en volume (25 % LIE).
La ventilation mécanique doit être telle qu’elle permette un débit d’air d’au moins 1,2 m3 par heure
et par tonne de cargaison dans chaque cale transportant cette cargaison lorsque cela est nécessaire
et, dans tous les cas, elle doit avoir une capacité suffisante pour ventiler jusqu’à une concentration
de 0,2 % d’hydrogène en volume (5 % LIE) ou moins.
Avant le chargement, une inspection du système de ventilation mécanique doit être effectuée pour
s’assurer de son bon fonctionnement.
Deux jeux de rechange d’appareils de ventilation d’un type certifié sûr pour une utilisation dans une
atmosphère explosive doivent être disponibles à bord du navire pendant le voyage. Un membre de
l’équipage ou une autre personne capable d’installer les ventilateurs de rechange doit être dispo-
nible à bord pendant toute la durée du voyage.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27)
(se reporter au Supplément de la présente publication).).
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Annexe 9, page 235
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Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
En outre, une ventilation naturelle doit être assurée dans les cales fermées destinées au transport
de cette cargaison.
La période et la fréquence de fonctionnement du système de ventilation doivent être déterminées
sur la base de la concentration d’hydrogène mesurée et du taux indiqué d’augmentation/diminution
de celle-ci dans le temps. Il est donc très important d’établir une courbe de prédiction des gaz en
fonction du temps (voir l’appendice de la présente fiche). Cette courbe doit être déterminée avant
le départ et, du fait que les conditions peuvent changer pendant le voyage, elle doit être mise à jour
de temps à autre pendant le voyage, selon les besoins, par exemple en cas d’intrusion d’eau de mer
dans une cale transportant cette cargaison.
Sur la base de la ou des courbes de prédiction des gaz en fonction du temps, l’évaluation des risques
est mise à jour en conséquence dès que possible et le plan de voyage est optimisé pour éviter une
situation dans laquelle le système de ventilation mécanique de la cale à cargaison pourrait ne pas
pouvoir être utilisé en raison d’une mer agitée pendant des périodes supérieures au temps estimé
pour que la concentration d’hydrogène atteigne 1 % en volume (25 % LIE). Les autorités portuaires
des ports de refuge prévus doivent être informées à l’avance et une confirmation que l’accès sera
accordé doit être obtenue avant d’ajouter ce port au plan de voyage.
L’évaluation des risques, le plan de voyage et le routage météorologique, s’ils sont adoptés, sont
mis à jour aussi souvent que possible au cours du voyage, à mesure que des mises à jour sur les
conditions météorologiques sont disponibles, ainsi que les taux réels d’évolution de l’hydrogène.
Les gaz présents dans les cales transportant cette cargaison doivent être éliminés par extraction,
plutôt que par aspiration de l’air extérieur. L’échappement de la ventilation mécanique doit être
dirigé vers un endroit sûr, à l’écart du personnel. Tous les risques inhérents associés à l’emplacement
des ouvertures de ventilation doivent être pris en compte et des mesures d’atténuation des risques
doivent être prises pour traiter tout risque potentiel identifié, le cas échéant. La ventilation doit être
telle que les gaz qui s’échapperaient ne puissent atteindre les locaux d’habitation en concentrations
potentiellement dangereuses.
Dans le cas où la ventilation mécanique ne peut pas fonctionner pour une raison quelconque (par
exemple en cas de panne mécanique ou de défaillance électrique)
.1
une ventilation naturelle continue doit être appliquée jusqu’à ce que la ventilation
mécanique soit rétablie; les réparations du ventilateur non fonctionnel doivent, si cela
est possible et sûr, être effectuées à l’écart des cales contenant cette cargaison; un
ventilateur qui ne peut être facilement réparé doit être remplacé par un ventilateur de
rechange;
.2
si nécessaire et possible, utiliser d’autres moyens de ventilation forcée disponibles, de
préférence en mode extraction;
.3
les conseils de routage météorologique, s’ils sont disponibles, sont mis à jour dès que
possible et, le cas échéant, il est envisagé de modifier le routage et/ou d’adapter la
vitesse pour éviter le mauvais temps;
.4
la fréquence de la surveillance de la concentration d’hydrogène et de la température de
la cargaison doit être augmentée;
.5
à la discrétion du capitaine, par grosse mer, on envisagera de laisser ouverts un ou
plusieurs des évents naturels du côté sous le vent qui sont situés dans des endroits
protégés des effets sérieux du gros temps, afin d’assurer une certaine dissipation utile
de l’hydrogène gazeux des cales;
.6
la ventilation mécanique doit être redémarrée dès que possible et fonctionner en continu
jusqu’à ce que la concentration d’hydrogène tombe à 0,2 % par volume (5 % LIE)
ou moins, puis fonctionner, si nécessaire, pour maintenir la concentration d’hydrogène
en dessous de 1 % par volume;
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Annexe 9, page 236
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
.7
la remise en marche de la ventilation, tant mécanique que naturelle, doit être effectuée
avec le plus grand soin afin de ne pas créer une source d’inflammation; et
.8
demander conseil à l’expéditeur ou à un autre spécialiste dûment qualifié, le cas
échéant.
Dans tous les cas, il faut maintenir la ventilation mécanique pendant une période raisonnable avant
le déchargement.
Transport
Les concentrations d’hydrogène et d’oxygène et la température de la cargaison dans les cales de
chargement de cette cargaison doivent être mesurées quotidiennement pendant le voyage en
présence de ou par le membre d’équipage désigné ou la personne qui représente le navire, ou
par ou sous la supervision du technicien de la cargaison, s’il est nommé, et les résultats de ces
mesures doivent être consignés dans un registre, remis au capitaine et conservés à bord pendant au
moins 2 ans.
La fréquence des contrôles doit être définie en fonction des renseignements communiqués par
l’expéditeur, l’avis du technicien de la cargaison s’il est nommé, et des renseignements obtenus
grâce à l’analyse de l’atmosphère dans les cales à cargaison. Il convient d’envisager d’augmenter
la fréquence de la surveillance de la cargaison après des périodes de mauvais temps ou après une
panne mécanique du système de ventilation.
Dès que les résultats de la surveillance indiquent que la concentration d’hydrogène approche ou a
atteint 1 % en volume (25 % LIE), les mesures de précaution suivantes doivent être prises
.1
vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation mécanique et naturelle;
.2
maintenir et, si possible, augmenter la ventilation mécanique et naturelle de surface
jusqu’à ce que la concentration d’hydrogène tombe à 0,2 % par volume (5 % LIE) ou
moins;
.3
prendre soin d’éviter toute production d’étincelles ou autre source potentielle d’inflam-
mation à proximité des cales, des espaces adjacents ou des ponts ouverts; et
.4
augmenter la fréquence de la surveillance de la concentration d’hydrogène dans les
cales à cargaison à l’aide de l’équipement approprié, de préférence toutes les heures,
à condition que les conditions du moment le permettent toujours et dans la mesure où
elles le permettent.
Si la concentration d’hydrogène reste supérieure à 1 % en volume après cette surveillance et cette
ventilation accrues, demander conseil à un spécialiste. Sauf en cas de dernier recours, l’ouverture
des écoutilles aux fins d’une ventilation supplémentaire ne doit être entreprise qu’après avoir reçu
l’avis d’un spécialiste en la matière. Le personnel ne doit en aucun cas pénétrer dans les locaux à
cargaison concernés.
Une température de la cargaison de 65 °C dans une cale à cargaison est un indicateur d’une
situation d’urgence potentielle et constitue donc un déclencheur pour une surveillance et une
vigilance accrues, ainsi qu’une préparation pour faire face à l’urgence. Dans ce cas, les mesures de
précaution suivantes doivent être prises
.1
si possible, augmenter le taux de ventilation mécanique et naturelle pour dissiper la
chaleur et l’hydrogène éventuel;
.2
surveiller les températures toutes les 2 à 3 heures et la concentration d’hydrogène toutes
les heures si possible, mais en tout état de cause pas moins fréquemment que toutes les
4 heures, à condition que toujours et dans la mesure où les conditions dominantes le
permettent;
.3
ne pas utiliser de CO2, d’eau ou de vapeur sur la cargaison;
.4
surveiller les niveaux d’hydrogène et d’oxygène dans les cales et les espaces adjacents
et, si possible, les ventiler;
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Annexe 9, page 237
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Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
.5
si possible, vérifier s’il y a un échauffement des cloisons dans les cales adjacentes; si
un échauffement important des cloisons est détecté à l’intérieur d’une cale à cargaison
vide, pulvériser de l’eau du côté de la cale à cargaison vide, à condition que les cloisons
soient mécaniquement saines (l’eau ne doit pas entrer en contact avec cette cargaison);
.6
vérifier les signes de chaleur anormale dans les tuyaux de sonde et les conduits d’aéra-
tion concernés; et
.7
si et quand la température revient durablement à 65 °C ou moins, les procédures de
surveillance régulières sont reprises.
Si la température de la cargaison atteint ou dépasse 100 °C, suivre les procédures d’urgence
indiquées dans l’appendice de la présente fiche.
Il faut inspecter à intervalles réguliers les puisards de cale pour voir si de l’eau s’y trouve. Si tel est
le cas, il faut évacuer l’eau en asséchant ou en vidant les puisards.
Si, au cours du voyage, le navire commence à présenter des mouvements indiquant un ripage
de la cargaison, l’aspect de la surface de cette cargaison doit être vérifié, sous réserve toujours
des dispositions relatives à la sécurité de l’entrée dans les espaces clos énoncées dans la section
«Précautions» ci-dessus. Si la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
La concentration d’hydrogène dans la cale à cargaison doit être mesurée immédiatement avant toute
opération d’ouverture des panneaux d’écoutille. Si la concentration d’hydrogène est supérieure
à 1 % en volume (25 % LIE), les panneaux d’écoutille ne doivent pas être ouverts. Une ventilation
supplémentaire doit être appliquée jusqu’à ce que la concentration d’hydrogène tombe à 1 % par
volume ou moins. Une attention particulière doit être accordée à l’ouverture des panneaux d’écou-
tille, afin d’éviter la production d’étincelles. En cas de doute, il faut obtenir l’avis de spécialistes.
Une cargaison peut être déchargée d’une cale en cas de précipitations à condition que la totalité
de la cargaison se trouvant dans la cale soit 1) déchargée au port; et 2) ne soit pas transférée à bord
d’un autre navire. En cas de précipitations, il faut interrompre toutes les opérations concernant la
cargaison et fermer les écoutilles des cales contenant cette cargaison. Le contrôle de la concentra-
tion d’hydrogène dans ces cales doit reprendre..
Nettoyage
Les poussières de cette cargaison accumulées sur les ponts ou à proximité des cales à cargaison
doivent être enlevées le plus rapidement possible. Il est déconseillé de laver au jet avec de l’eau de
mer. Il faut veiller à nettoyer soigneusement le matériel de radiocommunications exposé, auquel
pourraient adhérer les poussières de cargaison, tel que radar, antennes radio, installations VHF, AIS
et GPS.
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Annexe 9, page 238
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Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Telles que fournies par l’expéditeur.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
En cas d’urgence, les procédures spécifiques fournies par l’expéditeur devraient être consultées
et suivies, selon qu’il convient.
Ne pas utiliser de CO2. Ne pas utiliser d’eau. Ne pas utiliser de vapeur.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Appendice
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Précautions à prendre par l’expéditeur avant et pendant le chargement
La température de la cargaison doit être surveillée par l’expéditeur pendant les 3 jours
précédant le chargement afin de vérifier la stabilité de la température. Les mesures doivent
être consignées dans un registre en indiquant la température de chaque lot de cargaison
chargé, dont un exemplaire doit être fourni au capitaine avant l’appareillage.
Les matériaux présentant une instabilité de la température au-delà de l’augmentation tempo-
raire jusqu’à environ 30°C ou dont la température dépasse 65 °C ne doivent pas être chargés.
Si nécessaire, une fois que la teneur en humidité avant expédition a été déterminée, chaque
tas de cargaison à charger peut être recouvert de bâches et, pendant le chargement, les
bâches sont progressivement retirées au fur et à mesure du chargement du tas. En cas de
précipitations pendant le chargement, telles que le tas devient humide, le chargement à
partir de ce tas doit être suspendu et, si le temps le permet, le chargement doit reprendre
à partir d’un autre tas dont la teneur en humidité a été vérifiée. Le matériau humide doit
être rééchantillonné pour déterminer la teneur en eau conformément à la section 4.5.2 du
Code IMSBC et cette teneur en eau doit être certifiée apte au chargement par une personne
compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement.
Avant le chargement et après l’arrêt du chargement pour cause de précipitations, l’expéditeur
doit s’assurer qu’il n’y a pas eu accumulation d’eau ou d’autres matières sur les courroies
transporteuses et tous les autres appareils utilisés pour charger cette cargaison.
Chaque fois que les opérations de chargement sont commencées ou reprises, toutes les
courroies transporteuses doivent fonctionner à vide, mais pas au-dessus d’une cale.
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Annexe 9, page 239
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Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(suite)
Précautions supplémentaires à prendre
Lorsque cela est possible, les citernes à ballast adjacentes aux cales à cargaison contenant
cette cargaison, autres que les citernes de double fond, doivent rester vides.
Les puisards doivent être propres et secs et être protégés par un matériau incombustible afin
d’empêcher que la cargaison n’y pénètre. Il faut inspecter à intervalles réguliers les puisards
de cale pour voir si de l’eau s’y trouve. Si tel est le cas, il faut évacuer l’eau en asséchant ou
en vidant les puisards.
Il faut éviter toute entrée d’humidité et accumulation de condensation dans les cales à
cargaison.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux
d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. On veillera à protéger de la
poussière de la cargaison les équipements sensibles tels que les radars et les équipements de
télécommunications exposés.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent
porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux
équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Pendant la manutention de cette cargaison, des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent
être affichés sur les ponts et dans les zones adjacentes aux cales à cargaison et aucune
flamme nue ne doit être autorisée dans ces zones. Il ne doit jamais être permis de fumer, de
brûler, de couper, de buriner, de meuler ou d’effectuer d’autres opérations pouvant constituer
des sources d’inflammation à proximité des cales à cargaison contenant cette cargaison.
Tout le matériel électrique se trouvant dans une cale dans laquelle cette cargaison est trans-
portée doit être d’un type certifié sûr pour une utilisation dans des atmosphères explosives
ou isolé efficacement de l’alimentation électrique.
Avant le chargement, il faut effectuer un essai aux ultrasons ou un essai à l’aide d’une autre
méthode équivalente utilisant un instrument approprié pour vérifier l’étanchéité aux intem-
péries des écoutilles et des dispositifs de fermeture et tous les relevés doivent confirmer
l’étanchéité.
Élaboration d’une courbe de prédiction des gaz en fonction du temps
Une courbe de prédiction des gaz en fonction du temps est un outil important pour comprendre
le taux probable d’évolution de l’hydrogène à partir de cette cargaison. Afin d’élaborer une telle
courbe, une cale à cargaison doit être ventilée jusqu’à ce que la concentration d’hydrogène
tombe à 0,2 % en volume (5 % LIE) ou moins, puis la ventilation (naturelle et mécanique) de cette
cale doit être arrêtée et la concentration d’hydrogène mesurée toutes les 2 heures pendant au
moins 24 heures ou jusqu’à ce qu’elle atteigne 1 % en volume, selon la première éventualité. Si la
concentration atteint ou dépasse 1 % en volume, les cales respectives doivent être ventilées et les
mesures doivent être poursuivies pour s’assurer que la concentration d’hydrogène s’est stabilisée et
reste durablement égale ou inférieure à 0,2 % en volume (5 % LIE). Sur la base de ces données, le
temps nécessaire pour atteindre une concentration de 1% en volume en l’absence de ventilation
est calculé et utilisé pour mettre à jour le plan de voyage et optimiser le routage météorologique.
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Annexe 9, page 240
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Fines en tant que sous-produit dont la teneur en humidité est d’au moins 2 %
(fin)
Mesures d’urgence en cas de température élevée de la cargaison
Si la température de la cargaison dans une cale atteint ou dépasse 100 °C, la première étape
consiste à demander l’avis d’un spécialiste, afin de déterminer la meilleure marche à suivre,
en tenant compte des circonstances et de l’historique de la cargaison en question; par
exemple, le taux d’augmentation de la température, le temps de navigation restant jusqu’au
port de déchargement prévu, etc.
En fonction des conseils de spécialistes reçus, les deux solutions suivantes peuvent être
envisagées
.1
déroutement vers un port de refuge pour décharger la cargaison concernée si la tempé-
rature de la cargaison dépasse 120 °C, auquel cas il faut se préparer à décharger avec
une benne preneuse; et
.2
en dernier recours et seulement si cela est sûr, inonder d’eau les cales à cargaison
concernées, en tenant toujours compte de la stabilité et de la résistance du navire.
Les températures mentionnées dans cette section, c’est-à-dire les mesures d’urgence en cas
de température élevée de la cargaison, ne sont qu’indicatives et il convient de suivre les
conseils de l’inspecteur ou du spécialiste désigné.
Tâches du technicien de la cargaison
Le technicien de la cargaison, s’il est nommé, doit
.1
Surveiller les opérations de chargement et fournir des conseils le cas échéant.
.2
Donner des recommandations au sujet des thermocouples et superviser leur instal-
lation dans les cales à cargaison pour mesurer la température, surveiller les résultats
mesurés par les thermocouples et tenir le capitaine informé; si un technicien de la
cargaison n’est pas désigné, le chargeur doit conseiller et superviser l’installation des
thermocouples dans les cales.
.3
Surveiller les paramètres de la cargaison, à savoir la température et les concentrations
d’hydrogène et d’oxygène, ainsi que d’autres données ou informations directement liées
au comportement de la cargaison, et en rendre compte; cette tâche consiste notam-
ment à effectuer des relevés en collaboration avec les membres de l’équipage désignés
et à veiller à ce que les relevés soient régulièrement et fréquemment communiqués
au capitaine ou à son représentant (qui les transmet à l’expéditeur qui prodiguera des
conseils appropriés).
.4
Fournir une assistance et des conseils au capitaine et aux membres de l’équipage en ce
qui concerne l’élaboration de la courbe de prédiction des gaz en fonction du temps et
la fréquence de ses mises à jour.
.5
Selon qu’il convient, conseiller le capitaine et les membres de l’équipage et assurer
la coordination avec eux en ce qui concerne le fonctionnement des dispositifs de
ventilation.
.6
Fournir des conseils et une assistance au capitaine et aux membres de l’équipage et
coopérer avec eux en cas d’urgence relative à la cargaison.
Dans l’exercice de ces fonctions, le technicien de la cargaison agit à titre consultatif et est
soumis à l’autorité et aux décisions du capitaine du navire.
En l’absence de désignation d’un technicien de la cargaison, le capitaine ou son représentant
désigné doit demander conseil au chargeur ou à une autre personne compétente.
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Annexe 9, page 241
FERRAILLE
(voir appendice de la présente fiche)
Description
Les «débris» de fer ou d’acier visent des types très divers de métaux ferreux, essentiellement desti-
nés au recyclage.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Variable
Variable
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie, sauf lorsqu’elle contient
des copeaux (tournures fines de métaux sujettes à inflammation spontanée). Se reporter à la fiche
du présent Code consacrée aux ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES OU ÉBARBURES DE
MÉTAUX FERREUX UN 2793.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Précautions
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation uniquement en surface, naturelle ou mécanique, selon que de besoin,
pendant le voyage pour cette cargaison.
Transport
Les bouchains des espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas
être asséchés à moins que cela ne soit absolument nécessaire. Les eaux de cale provenant de cette
cargaison peuvent contenir une certaine quantité de saleté et de corps gras produite par les vieilles
machines. Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
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Annexe 9, page 242
FERRAILLE (fin)
Déchargement
Lorsque cette cargaison est déchargée au moyen d’un appareil de levage à aimant ou d’une
araignée
.1
le pont et les auxiliaires de pont doivent être protégés contre la chute éventuelle de
la cargaison; et
.2
une fois le déchargement achevé, il faut vérifier si le navire a subi des dégâts.
Nettoyage
Avant de nettoyer les espaces ayant contenu cette cargaison, l’équipage doit être avisé du danger
que représente la présence de verre brisé et de morceaux coupants. Avant d’éliminer par lavage les
résidus de cette cargaison, les plafonds de ballast et les puisards des espaces ayant contenu cette
cargaison doivent être nettoyés et débarrassés de tous déversements d’hydrocarbures.
Appendice
FERRAILLE
On manutentionne cette cargaison de diverses manières, à l’aide d’aimants ou d’araignées, en
fonction, généralement, de ses dimensions. Cette cargaison peut inclure des articles de taille allant
d’une carcasse de voiture à des tournures fines de métaux (copeaux). Le poids de chaque pièce
varie également énormément, allant de machines lourdes à des conserves.
Chargement
Avant de procéder au chargement, les espaces à cargaison doivent être préparés conformément
aux méthodes générales de chargement et toutes zones susceptibles d’être endommagées par la
chute de cette cargaison doivent être protégées par du bois de fardage. Cette disposition vise aussi
les ponts et les surbaux qu’il convient de traverser pour charger la matière dans les espaces à
cargaison. Il peut être indiqué de retirer les rambardes du navire.
Une couche de cette cargaison doit être placée avec soin sur le plafond de ballast, dans le carré, afin
d’amortir toute chute. Il faut donner des instructions aux opérateurs des aimants et des araignées
afin qu’ils ne lâchent pas leurs charges de trop haut par rapport à la pile.
La méthode habituelle de chargement consiste à former une pile sur l’axe central du navire et à
utiliser la pente pour faire rouler la matière jusqu’aux extrémités et côtés. Il convient de s’efforcer
d’utiliser les côtés et les extrémités afin de répartir le poids uniformément. En cas contraire, les
pièces légères au volume important rouleront sur les côtés et les petites pièces lourdes resteront
concentrées dans le carré.
Lors de l’assèchement des puisards, le capitaine doit être conscient du fait qu’on peut s’attendre à
ce que les vieilles machines dégagent une certaine quantité de saleté et de corps gras. Le person-
nel travaillant à proximité de la ferraille doit faire attention aux morceaux de verre brisé et bouts
coupants de métal déchiqueté qui pourraient se trouver là.
Avant de fermer les écoutilles, les espaces à cargaison doivent être vérifiés de façon à s’assurer
qu’aucune projection pointue ne risque de percer la muraille du navire.
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Annexe 9, page 243
FERROCHROME
Description
Matière brute constituée de fer mélangé à du chrome. Cargaison extrêmement lourde.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 300 mm
Sans objet
Entre 3 571 et 5 556
Entre 0,18 et 0,28
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 244
FERROCHROME, exothermique
Description
Alliage de fer et de chrome. Cargaison extrêmement lourde.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 300 mm
Sans objet
Entre 3 571 et 5 556
Entre 0,18 et 0,28
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Pendant le chargement, le transport et le déchargement, il ne faut pas effectuer d’opérations de
soudage et autres travaux à chaud à proximité des espaces contenant cette cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 245
FERROMANGANÈSE
Description
Matière brute constituée de fer mélangé à du manganèse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 300 mm
Sans objet
Entre 3 571 et 5 556
Entre 0,18 et 0,28
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 246
FERRONICKEL
Description
Alliage de fer et de nickel.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 300 mm
Sans objet
4 167
0,24
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 247
FERROPHOSPHORE
(y compris les briquettes)
Description
Alliage de fer et de phosphore utilisé dans l’industrie de l’acier.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Diamètre : 2,54 mm
Sans objet
5 000
(0,20 pour les
briquettes)
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
WF et/ou WT
B
Risque
Risque de dégager des gaz toxiques et inflammables (phosphine, par exemple) au contact de l’eau.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.3.
«Séparé des» denrées alimentaires et des matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique dans les espaces contenant cette cargaison pendant le
voyage. Les ventilateurs doivent être d’un type homologué garantissant qu’ils peuvent être utilisés
en toute sécurité dans une atmosphère inflammable. Ils doivent normalement fonctionner de façon
continue lorsque cette cargaison se trouve à bord. Lorsque cela n’est pas possible dans la pratique,
ils doivent fonctionner si les conditions météorologiques le permettent et, dans tous les cas, pendant
une période raisonnable préalablement au déchargement.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 248
FERROPHOSPHORE
(y compris les briquettes) (fin)
Transport
Pour mesurer la quantité de gaz inflammables et toxiques, tels que la phosphine que cette cargaison
peut dégager, d’après les renseignements y relatifs, il doit y avoir à bord des détecteurs appropriés
pour chaque gaz ou combinaison de gaz pendant toute la durée du transport de cette cargaison.
Les détecteurs doivent être d’un type certifié pour pouvoir être utilisés en toute sécurité dans une
atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette cargaison
doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les relevés des mesures doivent être
consignés et conservés à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être bien balayés.
Ne pas utiliser d’eau pour nettoyer l’espace dans lequel cette cargaison a été transportée, en raison
des dangers posés par le dégagement de gaz.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone si possible. Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 249
FERROSILICIUM
contenant au moins 25 % mais moins de 30 % de silicium,
ou 90 % ou plus de silicium (voir appendice de la présente fiche)
Description
Le ferrosilicium est une cargaison extrêmement lourde.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 300 mm
Briquettes
Sans objet
Entre 1 389 et 2 083
(entre 1 111 et 1 538
pour les briquettes)
Entre 0,48 et 0,72
(entre 0,65 et 0,90
pour les briquettes)
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
WF et/ou WT
B
Risque
Au contact de l’humidité ou de l’eau, risque de dégager de l’hydrogène, gaz inflammable qui est
susceptible de former des mélanges explosibles avec l’air et risque de provoquer, dans les mêmes
conditions, le dégagement de phosphine et d’arsine, gaz très toxiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.3.
«Séparé des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Précautions
Le fabricant ou l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat attestant qu’après sa fabrication
la cargaison a été entreposée pendant 3 jours au moins avant son expédition, sous couvert mais à
l’air libre, par temps sec.
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Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 250
FERROSILICIUM
contenant au moins 25 % mais moins de 30 % de silicium,
ou 90 % ou plus de silicium (suite)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique continue pendant le voyage dans les espaces contenant
cette cargaison. Si le maintien de la ventilation met en danger le navire ou la cargaison, celle-ci
peut être interrompue, à moins que l’interruption de la ventilation ne crée un risque d’explosion
ou autre danger. Dans tous les cas, une ventilation mécanique doit fonctionner pendant une durée
raisonnable avant le déchargement. Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque combi-
naison de gaz, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives de l’hydrogène, de la
phosphine et de l’arsine. Les détecteurs doivent être d’un type certifié de sécurité pour utilisation
dans une atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette
cargaison doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consi-
gnées et conservées à bord.
Déchargement
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être bien balayés deux fois. Ne
pas utiliser d’eau pour nettoyer l’espace dans lequel cette cargaison a été transportée, en raison des
dangers posés par le dégagement de gaz.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone si possible. Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Appendice
FERROSILICIUM
Prescriptions générales applicables au transport du ferrosilicium
Il doit y avoir à bord deux appareils respiratoires autonomes, en plus de l’équipement normal
de pompier.
Les concentrations de gaz doivent être mesurées, pendant le voyage, au moins une fois toutes
les 8 h à chaque orifice de ventilation et dans tout autre espace accessible adjacent à l’espace
dans lequel cette cargaison est transportée et les résultats de ces mesures doivent être consi-
gnés dans le livre de bord. Des moyens doivent être prévus pour mesurer avec précision les
concentrations de gaz à chaque orifice de ventilation sans danger pour l’opérateur.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 251
FERROSILICIUM
contenant au moins 25 % mais moins de 30 % de silicium,
ou 90 % ou plus de silicium (appendice, suite)
Les ventilateurs doivent fonctionner en continu dès que le chargement débute, jusqu’à ce
que l’espace à cargaison soit débarrassé du ferrosilicium.
Les puisards doivent être propres et secs avant le chargement. Les bois des bouchains doivent
être en bon état et recouverts d’une toile de jute double.
Les puisards doivent être ouverts et l’espace à cargaison nettoyé après le déchargement. Il
faut effectuer un contrôle des gaz avant de commencer le nettoyage.
Prescriptions détaillées
Avant le chargement, les cloisons de séparation de la chambre des machines doivent être inspectées
et jugées étanches aux gaz par l’Administration. Le comportement satisfaisant des dispositifs d’assè-
chement du point de vue de la sécurité des cales doit avoir été approuvé par l’Administration du
point de vue de la sécurité. Il faut éviter d’effectuer par inadvertance les opérations d’assèchement
à travers les locaux des machines.
i)
Lorsque la soupape d’assèchement de l’espace à cargaison est située dans la chambre
des machines, elle doit être vérifiée et son couvercle et son siège doivent se chevaucher
correctement, selon qu’il convient. Après réassemblage, la soupape doit être fermée et un
avertissement affiché à proximité de la soupape indiquant qu’elle ne doit pas être ouverte
sans l’autorisation du capitaine.
ii)
Tous les tuyaux traversant l’espace à cargaison doivent être en bon état. Les unités d’échan-
tillonnage de l’atmosphère des cales doivent être bien obturées.
iii)
Les circuits électriques des équipements, dans les espaces à cargaison, qui ne peuvent pas
être utilisés dans une atmosphère explosible doivent être isolés, en supprimant des barrettes
de connexion autres que des fusibles.
iv)
Les espaces à cargaison doivent être aérés par deux ventilateurs distincts au moins, qui doivent
être à l’épreuve des explosions et conçus de telle sorte que le flux de gaz qui s’échappe soit
séparé des éléments et câbles électriques. Le système de ventilation doit assurer au total six
renouvellements d’air au moins par heure, calculés sur la base d’un espace à cargaison vide.
v)
Les conduits des ventilateurs doivent être en bon état et conçus de telle sorte qu’ils empêchent
tout raccordement de l’atmosphère de l’espace à cargaison aux autres espaces à cargaison,
locaux d’habitation ou zones de travail.
Prescriptions opérationnelles
i)
Il doit être interdit de fumer ou d’utiliser une flamme nue sur le pont à proximité de l’espace
à cargaison ou dans l’espace à cargaison même pendant le chargement ou le déchargement.
ii)
Tout dispositif d’éclairage portatif doit pouvoir être utilisé en toute sécurité dans une atmos-
phère explosible.
iii)
La cargaison doit rester sèche et, par temps humide, sa manutention doit être interrompue et
l’espace à cargaison doit être fermé.
iv)
Des appareils respiratoires autonomes doivent être installés et entreposés de façon à pouvoir
être utilisés immédiatement ainsi qu’un filin et un détecteur de gaz.
v)
Avant que ne débute le déchargement, l’atmosphère de l’espace à cargaison doit être contrô-
lée afin de déceler la présence de gaz toxiques et inflammables.
vi)
La présence de gaz contaminants doit être contrôlée toutes les 30 min lorsque des personnes
se trouvent dans l’espace à cargaison.
vii)
Il est interdit de pénétrer dans l’espace à cargaison lorsque les concentrations de gaz dépassent
les valeurs limites de seuils pour la phosphine (0,3 ppm) ou pour l’arsine (0,05 ppm) ou
lorsque la teneur en oxygène est inférieure à 18 %*.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 252
FERROSILICIUM
contenant au moins 25 % mais moins de 30 % de silicium,
ou 90 % ou plus de silicium (appendice, fin)
Gaz dégagés du fait des impuretés présentes dans le ferrosilicium
lorsque de l’eau est ajoutée
i)
Arsine
L’arsine est un gaz toxique, incolore, à l’odeur d’ail.
Toxicité
L’arsine est une neurotoxine et un hémotoxique. Un certain temps s’écoule généralement
avant l’apparition des symptômes (parfois un jour environ). Ceux-ci sont d’abord vagues.
Symptômes
Sensation de malaise, difficultés respiratoires, fort mal de tête, vertiges, évanouisse-
ments, nausées, vomissements et troubles gastriques.
Dans les cas graves, les vomissements peuvent être intenses, les membranes des
muqueuses peuvent présenter une décoloration tirant sur le bleu et les urines sont
foncées et contiennent du sang. Après un jour environ, une grave anémie et une
jaunisse apparaissent.
Concentration
Une concentration de 500 ppm est mortelle pour l’homme après une exposition de quelques
minutes, tandis que des concentrations de 250 ppm mettent la vie en danger après une
exposition de 30 min. Les concentrations comprises entre 6,25 et 15,5 ppm sont dangereuses
après une exposition de 30 à 60 min. Une concentration de 0,05 ppm est la valeur seuil à
laquelle une personne peut être exposée.
ii)
Phosphine
La phosphine est un gaz incolore, inflammable et très toxique, à odeur de poisson pourri.
Toxicité
La phosphine agit sur le système nerveux central et sur le sang.
Symptômes
Les symptômes d’un empoisonnement par la phosphine sont une sensation d’oppression
dans la poitrine, des maux de tête, des vertiges, une débilité générale, une perte d’appétit et
une grande soif. Des concentrations de 2 000 ppm pendant quelques minutes d’exposition
et de 400 à 600 ppm sont dangereuses pour la vie. Une concentration de 0,3 ppm est la
concentration maximale tolérable pendant quelques heures sans symptômes.
Aucune exposition à long terme à ce gaz ne doit être autorisée.
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Annexe 9, page 253
FERROSILICIUM UN 1408
contenant 30 % ou plus mais moins de 90 % de silicium
(y compris les briquettes) (voir appendice de la présente fiche)
Description
Le ferrosilicium est une cargaison extrêmement lourde.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 300 mm
Briquettes
Sans objet
Entre 1 389 et 2 083
(entre 1 111 et 1 538
pour les briquettes)
Entre 0,48 et 0,72
(entre 0,65 et 0,90
pour les briquettes)
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.3
6.1
B
Risque
Au contact de l’humidité ou de l’eau, risque de dégager de l’hydrogène, gaz inflammable qui est
susceptible de former des mélanges explosibles avec l’air et risque de provoquer, dans les mêmes
conditions, le dégagement de phosphine et d’arsine, gaz très toxiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond
de ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément
répartie sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre
les mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives
pendant le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison. Se reporter
à l’appendice de la présente fiche.
Précautions
Le fabricant ou l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat attestant qu’après sa fabrication,
la cargaison a été entreposée pendant 3 jours au moins avant son expédition, sous couvert mais à
l’air libre, par temps sec.
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Annexe 9, page 254
FERROSILICIUM UN 1408
contenant 30 % ou plus mais moins de 90 % de silicium
(y compris les briquettes) (suite)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique continue pendant le voyage dans les espaces contenant
cette cargaison. Si le maintien de la ventilation met en danger le navire ou la cargaison, celle-ci peut
être interrompue à moins que l’interruption de la ventilation ne crée un risque d’explosion ou autre
danger. Dans tous les cas, la ventilation mécanique doit fonctionner pendant une durée raisonnable
avant le déchargement. Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque combi-
naison de gaz, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives de l’hydrogène, de la
phosphine et de l’arsine. Les détecteurs doivent être d’un type certifié de sécurité pour utilisation
dans une atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette
cargaison doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consi-
gnées et conservées à bord.
Déchargement
Se reporter à l’appendice de la présente fiche.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être bien balayés deux fois.
Ne pas utiliser d’eau pour nettoyer l’espace dans lequel cette cargaison a été transportée, en raison
des dangers posés par le dégagement de gaz.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone si possible. Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Appendice
FERROSILICIUM UN 1408
Prescriptions générales applicables au transport du ferrosilicium
En vertu du chapitre II-2 de la Convention SOLAS, des équipements de pompier, des tenues
complètes de protection contre les agents chimiques et des appareils respiratoires autonomes
doivent être immédiatement disponibles à bord.
Les concentrations de gaz doivent être mesurées, pendant le voyage, au moins une fois toutes
les 8 h à chaque orifice de ventilation et dans tout autre espace accessible adjacent à l’espace
dans lequel cette cargaison est transportée et les résultats de ces mesures doivent être consi-
gnés dans le livre de bord. Des moyens doivent être prévus pour mesurer avec précision les
concentrations de gaz à chaque orifice de ventilation sans danger pour l’opérateur.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 255
FERROSILICIUM UN 1408
contenant 30 % ou plus mais moins de 90 % de silicium
(y compris les briquettes) (appendice, suite)
Les ventilateurs doivent fonctionner en continu dès que le chargement débute, jusqu’à ce
que l’espace à cargaison soit débarrassé du ferrosilicium.
Les puisards doivent être propres et secs avant le chargement. Les bois des bouchains doivent
être en bon état et recouverts d’une toile de jute double.
Les puisards doivent être ouverts et l’espace à cargaison nettoyé après le déchargement. Il
faut effectuer un contrôle des gaz avant de commencer le nettoyage.
Prescriptions détaillées
Avant le chargement, les cloisons de séparation de la chambre des machines doivent être inspectées
et jugées étanches aux gaz par l’Administration et les dispositifs d’assèchement des cales doivent
avoir été approuvés par l’Administration du point de vue de la sécurité. Il faut éviter d’effectuer par
inadvertance les opérations d’assèchement à travers les locaux des machines.
i)
Lorsque la soupape d’assèchement de l’espace à cargaison est située dans la chambre
des machines, elle doit être vérifiée et son couvercle et son siège doivent se chevaucher
correctement, selon qu’il convient. Après réassemblage, la soupape doit être fermée et un
avertissement affiché à proximité de la soupape indiquant qu’elle ne doit pas être ouverte
sans l’autorisation du capitaine.
ii)
Tous les tuyaux traversant l’espace à cargaison doivent être en bon état. Les unités d’échantil-
lonnage de l’atmosphère des cales doivent être bien obturées.
iii)
Les circuits électriques des équipements, dans les espaces à cargaison, qui ne peuvent pas
être utilisés dans une atmosphère explosible doivent être isolés, en supprimant des barrettes
de connexion autres que des fusibles.
iv)
Les espaces à cargaison doivent être aérés par deux ventilateurs distincts au moins, qui doivent
être à l’épreuve des explosions et conçus de telle sorte que le flux de gaz qui s’échappe soit
séparé des éléments et câbles électriques. Le système de ventilation doit assurer au total six
renouvellements d’air au moins par heure, calculés sur la base d’un espace à cargaison vide.
v)
Les conduits des ventilateurs doivent être en bon état et conçus de telle sorte qu’ils empêchent
tout raccordement de l’atmosphère de l’espace à cargaison aux autres espaces à cargaison,
locaux d’habitation ou zones de travail.
Prescriptions opérationnelles
i)
Il doit être interdit de fumer ou d’utiliser une flamme nue sur le pont à proximité de l’espace
à cargaison ou dans l’espace à cargaison, même pendant le chargement ou le déchargement.
ii)
Tout dispositif d’éclairage portatif doit pouvoir être utilisé en toute sécurité dans une atmos-
phère explosible.
iii)
La cargaison doit rester sèche et, par temps humide, sa manutention doit être interrompue et
l’espace à cargaison doit être fermé.
iv)
Des appareils respiratoires autonomes doivent être installés et entreposés de façon à pouvoir
être utilisés immédiatement, ainsi qu’un filin et un détecteur de gaz.
v)
Avant que ne débute le déchargement, l’atmosphère de l’espace à cargaison doit être contrô-
lée afin de déceler la présence de gaz toxiques et inflammables.
vi)
La présence de gaz contaminants doit être contrôlée toutes les 30 min lorsque des personnes
se trouvent dans l’espace à cargaison.
vii)
Il est interdit de pénétrer dans l’espace à cargaison lorsque les concentrations de gaz dépassent
les valeurs limites de seuils pour la phosphine (0,3 ppm) ou pour l’arsine (0,05 ppm) ou
lorsque la teneur en oxygène est inférieure à 18 %*.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 256
FERROSILICIUM UN 1408
contenant 30 % ou plus mais moins de 90 % de silicium
(y compris les briquettes) (appendice, fin)
Gaz dégagés du fait des impuretés présentes dans le ferrosilicium
lorsque de l’eau est ajoutée
i)
Arsine
L’arsine est un gaz toxique, incolore, à odeur d’ail.
Toxicité
L’arsine est une neurotoxine et un hémotoxique. Un certain temps s’écoule généralement
avant l’apparition des symptômes (parfois un jour environ). Ceux-ci sont d’abord vagues.
Symptômes
Sensation de malaise, difficultés respiratoires, fort mal de tête, vertiges, évanouisse-
ments, nausées, vomissements et troubles gastriques.
Dans les cas graves, les vomissements peuvent être intenses, les membranes des
muqueuses peuvent présenter une décoloration tirant sur le bleu et les urines sont
foncées et contiennent du sang. Après un jour environ, une grave anémie et une
jaunisse apparaissent.
Concentration
Une concentration de 500 ppm est mortelle pour l’homme après une exposition de quelques
minutes, tandis que des concentrations de 250 ppm mettent la vie en danger après une
exposition de 30 min. Les concentrations comprises entre 6,25 et 15,5 ppm sont dangereuses
après une exposition de 30 à 60 min. Une concentration de 0,05 ppm est la valeur seuil à
laquelle une personne peut être exposée.
ii)
Phosphine
La phosphine est un gaz incolore, inflammable et très toxique, à odeur de poisson pourri.
Toxicité
La phosphine agit sur le système nerveux central et sur le sang.
Symptômes
Les symptômes d’un empoisonnement par la phosphine sont une sensation d’oppression
dans la poitrine, des maux de tête, des vertiges, une débilité générale, une perte d’appétit et
une grande soif. Des concentrations de 2 000 ppm pendant quelques minutes d’exposition
et de 400 à 600 ppm sont dangereuses pour la vie. Une concentration de 0,3 ppm est la
concentration maximale tolérable pendant quelques heures sans symptômes.
Aucune exposition à long terme à ce gaz ne doit être autorisée.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 257
FINES DE BAUXITE
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent aux cargaisons de bauxite qui contiennent à la
fois
.1
plus de 30 % de particules fines de moins de 1 mm (D30 ≤ 1 mm); et
.2
plus de 40 % de particules de moins de 2,5 mm (D40 ≤ 2,5 mm).
Nonobstant la disposition qui précède, les cargaisons de bauxite qui remplissent les critères
susmentionnés peuvent être transportées en tant que cargaisons du groupe C, conformément aux
dispositions de la fiche individuelle consacrée à la BAUXITE lorsque l’expéditeur fournit au capitaine
un certificat conformément aux résultats de l’essai approuvé par l’autorité compétente du port de
chargement*, lequel indique que l’humidité de la cargaison s’évacue librement de celle-ci, de sorte
que le degré de saturation n’est pas susceptible d’atteindre 70 %.
Description
Minerai terreux brun rougeâtre à jaune brunâtre terreux, à l’aspect d’argile. Insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Plus de 30 %
de particules fines
de moins de 1 mm et
plus de 40 %
de particules de moins
de 2,5 mm
Sans objet
Entre 1 100 et 2 000
Entre 0,50 et 0,91
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, dépasse sa
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent Code.
Cette cargaison peut devenir instable en raison de l’humidité et faire l’objet d’une séparation
dynamique engendrant une boue liquide (composée d’eau et de fines particules solides) qui se
forme au-dessus de la matière solide, l’effet des carènes liquides qui en résulte peut avoir une
incidence considérable sur la stabilité du navire. Cette cargaison n’est pas susceptible de faire l’objet
d’une séparation dynamique lorsque sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
inférieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
* Se reporter à la section 1.6 de l’appendice 2 du présent Code.
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Annexe 9, page 258
FINES DE BAUXITE (fin)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue inférieure à sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche individuelle, la
cargaison ne doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche individuelle, pendant
la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à
cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être
fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond
de ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément
répartie sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre
les mesures nécessaires afin de veiller à ce que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes
excessives pendant le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Il faut soumettre le circuit d’assèchement d’un espace à cargaison dans
lequel la cargaison doit être chargée à des essais, afin de s’assurer qu’il fonctionne.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement, y compris sous la
forme d’inspections visuelles au moins une fois par jour lorsque les conditions le permettent,
pendant le voyage. Si au cours du voyage, la présence d’eau libre ou d’une boue liquide au-dessus
de la cargaison est signalée, ou s’il est observé que la cargaison est à l’état de fluide, y compris si
un tassement de la cargaison se produit, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour
éviter que la cargaison ne ripe, qu’il y ait une perte de stabilité en raison de l’effet de carène liquide
et que le navire ne risque de chavirer et il doit être envisagé de tenter une entrée d’urgence dans
un lieu de refuge. Les bouchains des cales à cargaison doivent être sondés à intervalles réguliers et
purgés selon que de besoin.
Un mouvement atypique du navire (oscillation) peut également indiquer que la cargaison est
instable et le capitaine doit envisager de prendre des mesures appropriées.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 259
FINES DE DUNITE
Les dispositions de la présente fiche ne s’appliquent qu’aux cargaisons contenant moins de 0,1 %
de silice cristalline inhalable.
Description
Les fines de dunite sont un minéral gris naturel, obtenu par des procédés de dynamitage, de concas-
sage et de criblage. Inodore. Utilisé dans le processus de fabrication de produits métallurgiques,
comme matériau abrasif, comme matériau de ballast et pour des applications environnementales.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Moins de 10 mm
Entre 30° et 40°
Entre 1 300 et 1 500
Entre 0,67 et 0,77
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche, pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au paragraphe 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
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Annexe 9, page 260
FINES DE DUNITE (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de la cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si, au
cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour
éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer
d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 261
FINES DE GRANODIORITE CONCASSÉE
Les dispositions de la présente fiche ne s’appliquent qu’aux cargaisons contenant moins de 0,1 %
de quartz inhalable.
Description
La granodiorite concassée est obtenue par dynamitage, broyage et tamisage de la variété de roche
commune appelée granodiorite, pierre minérale grise, très dure et compacte. Le granulat est utilisé
comme composant dans l’asphalte, le béton et les matériaux non liés hydrauliquement.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 22 mm
Entre 34° et 40°
Entre 1 340 et 1 900
Entre 0,53 et 0,75
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche, pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
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Annexe 9, page 262
FINES DE GRANODIORITE CONCASSÉE (fin)
Chargement
Pendant le chargement, il faut dûment veiller à réduire au minimum la production de poussières.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
À moins que cette cargaison ne soit transportée à bord d’un navire satisfaisant aux prescriptions
du 7.3.2 du présent Code, l’apparence de la surface de la cargaison doit être vérifiée régulièrement
pendant le voyage. Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est
signalée ou s’il est observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les
mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit
envisager de chercher à entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 263
FINES DE MAGNÉSITE
Description
Mélange de granulés et de poudre de couleur blanc cassé à jaune d’un minéral naturel obtenu à
partir de magnésite naturelle par broyage. Les fines de magnésite contiennent essentiellement du
carbonate de magnésium. Couramment utilisé dans les matériaux réfractaires.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 3 mm
Sans objet
Entre 1 500 et 1 700
Entre 0,59 et 0,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, dépasse sa
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsque cette cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux
prescriptions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche, pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 264
FINES DE MAGNÉSITE (fin)
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
L’apparence de la surface de la cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si au
cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour
éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer
d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois la cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 265
FINES DE MINERAI DE FER
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent aux cargaisons de minerai de fer qui contiennent
.1
10 % ou plus de particules fines de moins de 1 mm (D10 ≤ 1 mm); et
.2
50 % ou plus de particules de moins de 10 mm (D50 ≤ 10 mm).
Nonobstant ce qui précède, les fines de minerai de fer dont la teneur en goethite est égale ou
supérieure à 35 % en masse peuvent être transportées conformément à la fiche individuelle consa-
crée au «MINERAI DE FER», sous réserve que le capitaine ait reçu du chargeur une déclaration de
la teneur en goethite de la cargaison dont la valeur soit déterminée conformément à une méthode
normalisée acceptée sur le plan international ou national.
Description
Les fines de minerai de fer sont de couleur variable, allant du gris foncé à jaune en passant par le
rouge rouille et contiennent de l’hématite, de la goethite et de la magnétite, dont la teneur en fer
varie.
Le CONCENTRÉ DE FER constitue un autre type de cargaison (voir la fiche individuelle consacrée
aux concentrés de minerai).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
10 % ou plus
de particules fines
de moins de 1 mm
et 50 % ou plus de
particules de moins
de 10 mm
Sans objet
Entre 1 500 et 3 500
Entre 0,29 et 0,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, dépasse
sa limite admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7 et 8 du présent Code.
Cette cargaison peut affecter les compas magnétiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 266
FINES DE MINERAI DE FER (fin)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
énoncées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
En règle générale, les cadences de chargement de cette cargaison sont très rapides. Il faut tenir
dûment compte des opérations de ballastage afin d’élaborer le plan de chargement prescrit par
la règle VI/7.3 de la Convention SOLAS. Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de
manière adéquate afin d’empêcher la cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Les bouchains des cales à cargaison doivent être sondés à intervalles réguliers et purgés selon que
de besoin. L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le
voyage. Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il
est observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 267
FINES DE MINERAI DE MANGANÈSE
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent aux cargaisons de minerai de manganèse qui
contiennent à la fois
.1
10 % ou plus de particules fines de moins de 1 mm (D10 ≤ 1 mm); et
.2
50 % ou plus de particules de moins de 10 mm (D50 ≤ 10 mm).
Indépendamment des dispositions ci-dessus, les cargaisons de minerai de manganèse qui n’ont
pas de point d’affaissement ne sont pas susceptibles de se liquéfier et doivent être expédiées en
tant que cargaison du groupe C conformément aux dispositions de la fiche individuelle consacrée
au MINERAI DE MANGANÈSE.
La présente fiche s’applique aux cargaisons de minerai de manganèse susceptibles de se liquéfier.
Dans le cas des cargaisons de minerai de manganèse qui ne sont pas susceptibles de se liquéfier,
se reporter à la fiche consacrée au MINERAI DE MANGANÈSE.
Description
Les fines de minerai de manganèse sont de plusieurs couleurs allant généralement du marron au
noir. Leur couleur et leur texture peut varier en raison de la diversité des minéraux de manga-
nèse et de gangue présents. Il s’agit d’une cargaison très lourde dont la teneur en humidité peut
atteindre 15 % en masse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Généralement jusqu’à
15 mm avec plus
de 10 % de particules
plus fines que 1 mm et
plus de 50 %
de particules plus fines
que 10 mm
Sans objet
Entre 1 450 et 3 200
Entre 0,31 et 0,69
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7
et 8 du présent Code.
Les poussières produites par cette cargaison sont irritantes pour les yeux et les muqueuses.
Elle est stable et non réactive dans les conditions normales d’utilisation, de stockage et de transport.
Cette cargaison peut toutefois s’enflammer au contact de matériaux incompatibles tels que les
acides, les alcalis et les agents comburants ou réducteurs. Elle peut se décomposer sous l’effet de
la chaleur et dégager des particules d’oxyde de manganèse toxiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» acides, alcalis et agent comburants et réducteurs.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
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Annexe 9, page 268
FINES DE MINERAI DE MANGANÈSE (fin)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au paragraphe 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Il faut mettre à l’essai le circuit d’assèchement des espaces à cargaison
dans lesquels cette cargaison est chargée afin de s’assurer qu’il fonctionne. Il faut prendre des
précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habitation contre la
poussière produite par la cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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Annexe 9, page 269
FLUORURE D’ALUMINIUM
Description
Le fluorure d’aluminium est une poudre fine, blanche et inodore qui se présente sous forme sèche.
Cette cargaison est non cohésive. Sa teneur en humidité est inférieure à 1 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre fine
Entre 32° et 35°
1 527
0,65
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, dépasse sa
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent Code.
Cette cargaison peut être légèrement irritante pour les yeux et les muqueuses. Dégage des vapeurs
toxiques de fluorure d’hydrogène au contact des acides. En cas d’incendie, peut dégager des
vapeurs toxiques de fluorure d’hydrogène.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 270
FLUORURE D’ALUMINIUM (fin)
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Protéger les locaux d’habitation et le matériel contre les poussières.
Nettoyage
Veiller à ce que les ponts et les cales soient déblayés et balayés avant d’utiliser de l’eau.
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Annexe 9, page 271
FLUORURE DE CALCIUM DE SYNTHÈSE
Description
Matière inodore de couleur blanche à marron clair constituée jusqu’à 70 à 80 % de fluorure de
calcium, de 5 à 10 % de fluorure d’aluminium et de 10 à 20 % de silice.
Ce produit est constitué de particules et de morceaux de grandes dimensions qui peuvent se casser
pendant le transport et produire de la poudre.
Ce produit est insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 30 mm
Sans objet
Entre 700 et 900
Entre 1,11 et 1,43
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé de» l’acide fluorhydrique, du fluorure de chlore, du fluorure de manganèse et du difluorure
d’oxygène.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 272
FLUORURE DE CALCIUM DE SYNTHÈSE (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière de la cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 273
FONTE EN GUEUSES
Description
La fonte brute destinée à la fonderie est coulée en 28 qualités, en gueuses de 20 kg. Dans un tas
quelconque, la fonte en gueuses occupe approximativement 50 % du volume apparent.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
550 mm × 90 mm
× 80 mm
Sans objet
Entre 3 333 et 3 571
Entre 0,28 et 0,30
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Cette cargaison est généralement chargée au moyen de wagonnets dont le contenu est déversé
dans la cale après que ces derniers ont été abaissés à l’aide d’une grue. Lorsque la cargaison est
chargée au moyen de wagonnets, les premiers wagonnets doivent être amenés et abaissés sur le
plafond de ballast afin d’éviter tout dommage.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 274
FONTE EN GUEUSES (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Avant d’éliminer par lavage les résidus de cette cargaison, il faut nettoyer les puisards des espaces
à cargaison.
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Annexe 9, page 275
FRAGMENTS DE PNEUS DE GRANDES DIMENSIONS
Description
Fragments de pneus usés découpés ou déchiquetés de grandes dimensions.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
15 cm × 20 cm
environ
Sans objet
1,80
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Peut s’échauffer lentement, de manière spontanée, lorsqu’elle est contaminée par des résidus d’hydro-
carbures, si elle n’a pas été correctement vieillie avant l’expédition ou si elle est présentée aux fins
d’expédition dans des dimensions inférieures à celles indiquées dans la section «Caractéristiques».
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Pendant la manutention et le transport, il doit être interdit de fumer et d’entreprendre des activités
de brûlage et des opérations à chaud à proximité des espaces contenant cette cargaison. Avant
l’expédition, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat attestant que cette cargaison ne
contient pas de produits dérivés des hydrocarbures ou de résidus d’hydrocarbures et qu’elle a été
entreposée sous couvert mais à l’air libre pendant 15 jours au moins avant l’expédition.
Lorsque l’intervalle prévu entre le début du chargement et la fin du déchargement de cette cargai-
son est supérieur à 5 jours, celle-ci ne doit pas être acceptée aux fins du chargement à moins qu’elle
ne soit transportée dans des espaces à cargaison dotés d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie
par le gaz. Si elle estime que la durée du voyage prévu, à compter du début du chargement jusqu’à
la fin du déchargement, ne dépasse pas 5 jours, l’Administration peut accorder une exemption à
l’application des prescriptions relatives à l’installation d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie
par le gaz dans les espaces à cargaison pour le transport de cette cargaison.
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Annexe 9, page 276
FRAGMENTS DE PNEUS DE GRANDES DIMENSIONS (fin)
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 277
FRAGMENTS D’ISOLANT EN PLASTIQUE ET EN CAOUTCHOUC
Description
Matériau isolant en plastique et en caoutchouc, propre et sans aucun autre matériau, en granules.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Granuleux,
de 1 mm à 4 mm
Sans objet
Entre 500 et 570
Entre 1,76 et 1,97
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Pendant la manutention et le transport, il doit être interdit de fumer et d’entreprendre des activités
de brûlage et des opérations à chaud à proximité des espaces contenant cette cargaison. Avant
l’expédition, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat attestant que cette cargaison n’est
constituée que de matériaux en plastique et en caoutchouc propres. Lorsque l’intervalle prévu
entre le début du chargement et la fin du déchargement de cette cargaison est supérieur à 5 jours,
celle-ci ne doit pas être acceptée aux fins du chargement à moins qu’elle ne soit transportée dans
des espaces à cargaison dotés d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie par le gaz. Si l’Adminis-
tration considère que le voyage prévu n’est pas supérieur à 5 jours entre le début du chargement
et la fin du déchargement, elle peut dispenser de la prescription selon laquelle un dispositif fixe
d’extinction de l’incendie par le gaz doit être installé dans les espaces à cargaison pour le transport
de cette cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 278
FRAGMENTS D’ISOLANT EN PLASTIQUE ET EN CAOUTCHOUC (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 279
GALETS (de mer)
Description
Galets ronds. Roulent très facilement.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 30 mm à 110 mm
Sans objet
1 695
0,59
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Cette cargaison doit être chargée avec prudence, afin d’éviter d’endommager le plafond de ballast.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 280
GRAINES DE COTONNIER AVEC LINTER
d’une teneur en humidité ne dépassant pas 9 %
et d’une teneur en huile ne dépassant pas 20,5 %
Description
Graines de cotonnier dont les fibres courtes adhèrent à l’amande après que 90 à 98 % de coton
environ a été extrait mécaniquement.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
2,02
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH
B
Risque
Sujettes à l’échauffement spontané, peuvent entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à
cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
L’accès à l’espace contenant cette cargaison ne doit pas être autorisé avant que cet espace n’ait été
ventilé et que l’atmosphère n’ait été contrôlée en vue de déterminer la teneur en oxygène*.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Les écoutilles doivent être étanches aux intempéries pour empêcher l’entrée d’eau.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 281
GRAINES DE COTONNIER AVEC LINTER (fin)
Déchargement
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 282
GRAINES DE RICIN,
ou FARINES DE RICIN,
ou TOURTEAUX DE RICIN,
ou GRAINES DE RICIN EN FLOCONS UN 2969
La farine de ricin, les graines de ricin en flocons et les tourteaux de ricin ne doivent pas être
transportés en vrac.
Description
Graines à partir desquelles l’huile de ricin est obtenue.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
B
Risque
Contiennent un allergène puissant qui, en cas d’inhalation des poussières ou de contact de la peau
avec des produits à base de graines broyées, peut provoquer une grave irritation de la peau, des
yeux et des muqueuses chez certaines personnes. Elles sont aussi toxiques en cas d’ingestion.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires et des matières comburantes (marchandises en colis et matières
solides en vrac).
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher que la poussière ne pénètre dans les locaux
d’habitation et de travail.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 283
GRAINES DE RICIN,
ou FARINES DE RICIN,
ou TOURTEAUX DE RICIN,
ou GRAINES DE RICIN EN FLOCONS UN 2969 (fin)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation uniquement en surface, naturelle ou mécanique, selon que de besoin,
pendant le voyage pour cette cargaison.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être nettoyés et lavés à fond
afin d’enlever toutes traces de la cargaison.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles. Utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 284
GRANULAT DE VERRE CELLULAIRE
Description
Le granulat de verre cellulaire est un matériau d’isolation léger, utilisé dans le secteur de la construc-
tion et du bâtiment. La matière est inodore et de couleur gris anthracite.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Entre 130 et 250
Entre 4,00 et 7,69
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
La poussière peut provoquer une irritation de la peau et des yeux.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque
antipoussières, ainsi que des vêtements de protection, si nécessaire. Les puisards doivent être
propres, secs et recouverts d’une manière adéquate, afin d’empêcher la cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Seul un personnel formé portant des vêtements de protection et des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières doit être autorisé
à pénétrer dans les espaces contenant cette cargaison.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 285
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS CONTENANT DES ADDITIFS ET/OU LIANTS
Description
Les granulés ou pellets de bois visés par la présente fiche individuelle sont les pellets contenant
des additifs et/ou liants. Ils sont d’une couleur variant entre le blond pâle et le brun foncé, très durs
et sont difficilement écrasables et ils ont en général une densité apparente comprise entre 1 100
et 1 700 kg/m3. Ils sont composés de sciure de bois, de particules de rabotage et autres déchets de
bois, par exemple, écorce issue du sciage. La matière première est fragmentée, séchée et transfor-
mée en pellets par extrusion en utilisant des additifs et/ou liants appropriés. La matière première
est comprimée environ à un tiers de son volume original et le produit fini (pellet) a d’ordinaire
une teneur en humidité de 4 à 8 %. Les pellets de bois servent de combustible pour le chauffage
centralisé et la production d’électricité, ainsi que pour les appareils de chauffage d’appoint, tels que
fourneaux et cheminées.
Les pellets de bois sont également utilisés pour la litière des animaux compte tenu de leurs carac-
téristiques d’absorption. De tels pellets ont en général une teneur en humidité comprise entre 8
et 10 %.
Pour les pellets de bois ne contenant aucun additif ou liant, se reporter à la fiche individuelle
correspondante.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Cylindrique avec
Diamètre
3 mm à 12 mm
Longueur
10 mm à 20 mm
Environ 30°
Entre 600 et 750
Entre 1,33 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
WF
B
Risque
Les expéditions sont sujettes à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène et une
accumulation de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone dans les espaces à cargaison
et les espaces adjacents (voir également la section «Précautions à prendre en cas d’intempéries»).
Gonflent en présence d’humidité. Les granulés ou pellets de bois peuvent à la longue fermenter
si la teneur en humidité dépasse 15 %, ce qui peut entraîner le dégagement de gaz asphyxiants et
pouvant provoquer une combustion spontanée.
La manutention des granulés ou pellets de bois peut entraîner la production de poussières. Risque
d’explosion en présence d’une forte concentration de poussières.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
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Annexe 9, page 286
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS CONTENANT DES ADDITIFS ET/OU LIANTS
(suite)
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées. Une fois les écoutilles fermées, il existe un risque élevé de raréfaction de l’oxygène
et d’accumulation de monoxyde de carbone dans des espaces adjacents précédemment ventilés.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut interdire au personnel d’entrer dans les espaces à cargaison et les espaces confinés adjacents
jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que la teneur en oxygène est
revenue à 21 % et que la concentration de monoxyde de carbone est inférieure à 100 ppm*. Si
ces conditions ne sont pas remplies, il faut procéder à une ventilation supplémentaire de la cale
de chargement ou des espaces clos adjacents et effectuer de nouvelles mesures après un laps de
temps approprié.
Tous les membres de l’équipage doivent avoir un instrument permettant de mesurer la teneur en
oxygène et la concentration de monoxyde de carbone et doivent l’activer au moment où ils entrent
dans des espaces à cargaison et les espaces clos adjacents.
Ventilation
Il pourrait être nécessaire de ventiler les espaces clos adjacents à une cale de chargement avant d’y
entrer, même si ces espaces sont apparemment séparés hermétiquement de la cale de chargement.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 287
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS CONTENANT DES ADDITIFS ET/OU LIANTS
(fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Des appareils respiratoires autonomes et des instruments permettant de mesurer la teneur en
oxygène et/ou en monoxyde de carbone devraient être disponibles.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie,
si le navire en est muni. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Éteindre l’incendie au moyen de dioxyde de carbone, de mousse ou d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 288
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS NE CONTENANT AUCUN ADDITIF
OU LIANT
Description
Les granulés ou pellets de bois visés par la présente fiche individuelle sont les pellets ne contenant
aucun additif ou liant. Ils sont d’une couleur variant entre le blond pâle et le brun foncé, sont très
durs et difficilement écrasables et ils ont en général une densité apparente comprise entre 1 100
et 1 700 kg/m3. Ils sont composés de sciure de bois, de particules de rabotage et autres déchets de
bois, par exemple, écorce issue du sciage. La matière première est fragmentée, séchée et transfor-
mée en pellets par extrusion. La matière première est comprimée environ à un tiers de son volume
original et le produit fini (pellet) a d’ordinaire une teneur en humidité de 4 à 8 %. Les pellets de bois
servent de combustible pour le chauffage centralisé et la production d’électricité, ainsi que pour les
appareils de chauffage d’appoint, tels que fourneaux et cheminées.
Les pellets de bois sont également utilisés pour la litière des animaux compte tenu de leurs carac-
téristiques d’absorption. De tels pellets ont en général une teneur en humidité comprise entre 8
et 10 %.
Pour les pellets de bois contenant des additifs et/ou liants, se reporter à la fiche individuelle
correspondante.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Cylindrique avec
Diamètre
3 mm à 12 mm
Longueur
10 mm à 20 mm
Environ 30°
Entre 600 et 750
Entre 1,33 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
OH
B
Risque
Les envois sont sujets à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène et une
accumulation de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone dans les espaces à cargaison
et les espaces adjacents (voir également la section «Précautions à prendre en cas d’intempéries»).
Gonflent en présence d’humidité. Les granulés ou pellets de bois peuvent à la longue fermenter
si la teneur en humidité dépasse 15 %, ce qui peut entraîner le dégagement de gaz asphyxiants et
inflammables, mais les concentrations de gaz n’atteignent pas des niveaux d’inflammabilité. Cette
cargaison présente un faible risque d’incendie.
La manutention des granulés ou pellets de bois peut entraîner la production de poussières. Risque
d’explosion en présence d’une forte concentration de poussières.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
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Annexe 9, page 289
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS NE CONTENANT AUCUN ADDITIF
OU LIANT (suite)
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées. Une fois les écoutilles fermées, il existe un risque élevé de raréfaction de l’oxygène
et d’accumulation de monoxyde de carbone dans des espaces adjacents précédemment ventilés.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut interdire au personnel d’entrer dans les espaces à cargaison et les espaces confinés adjacents
jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que la teneur en oxygène est
revenue à 21 % et que la concentration de monoxyde de carbone est inférieure à 100 ppm*. Si
ces conditions ne sont pas remplies, il faut procéder à une ventilation supplémentaire de la cale
de chargement ou des espaces clos adjacents et effectuer de nouvelles mesures après un laps de
temps approprié.
Tous les membres de l’équipage doivent avoir un instrument permettant de mesurer la teneur en
oxygène et la concentration de monoxyde de carbone et doivent l’activer au moment où ils entrent
dans des espaces à cargaison et les espaces clos adjacents.
Ventilation
Il pourrait être nécessaire de ventiler les espaces clos adjacents à une cale de chargement avant d’y
entrer, même si ces espaces sont apparemment séparés hermétiquement de la cale de chargement.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 290
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS NE CONTENANT AUCUN ADDITIF
OU LIANT (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Des appareils respiratoires autonomes et des instruments permettant de mesurer la teneur en
oxygène et/ou en monoxyde de carbone devraient être disponibles.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie,
si le navire en est muni. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Éteindre l’incendie au moyen de dioxyde de carbone, de mousse ou d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 291
GYPSE
Description
Sulfate hydraté de calcium naturel. Insoluble dans l’eau. Il est chargé sous la forme d’une poudre
fine qui s’agglomère en morceaux. Le gypse est insoluble dans l’eau. La teneur en humidité est
de 1 % à 2 % en moyenne.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 100 mm
Sans objet
Entre 1 282 et 1 493
Entre 0,67 et 0,78
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être chargée en cas
de précipitations. Pendant le chargement de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des
espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Avant d’éliminer par lavage les résidus de cette cargaison, les ponts et les espaces à cargaison
doivent être bien déblayés et balayés, car cette cargaison est difficile à éliminer par rinçage.
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Annexe 9, page 292
GYPSE DE SYNTHÈSE
Description
Sulfate hydraté de calcium, produit ou sous produit des procédés des fonderies et raffineries et de
fabrication du chlorure de polyaluminium. Poudre blanche ou marron, inodore et insoluble. S’utilise
pour la fabrication de plaques de plâtre et de ciment.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Entre 40 μm et 1 mm
Sans objet
Entre 570 et 1 170
Entre 0,85 et 1,74
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7 et
8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 293
GYPSE DE SYNTHÈSE (fin)
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Avant d’éliminer par lavage les résidus de cette cargaison, les ponts et les espaces à cargaison
doivent être bien déblayés et balayés car cette cargaison est difficile à éliminer par rinçage.
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Annexe 9, page 294
GYPSE EN GRAINS
Description
Grains formés à partir de sulfate de calcium hydraté, produit par synthèse ou sous-produit de
l’industrie chimique. Le sulfate de calcium hydraté est traité et la granulation est réalisée jusqu’à
obtenir des grains de diamètre supérieur ou égal à 10 mm. Insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Supérieures à 10 mm
Sans objet
Entre 310 et 1 200
Entre 0,83 et 3,23
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 295
HYDRATE D’ALUMINE
Description
L’hydrate d’alumine est une fine poudre blanche (de couleur claire) inodore. Insoluble dans l’eau et
les liquides organiques.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre fine
Sans objet
Entre 500 et 1 500
Entre 0,67 et 2,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CR
A et B
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, dépasse sa
teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent Code.
La poussière d’hydrate d’alumine est très abrasive et pénétrante. Irritante pour les yeux, la peau et
les muqueuses.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» matières comburantes.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
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Annexe 9, page 296
HYDRATE D’ALUMINE (fin)
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et couverts afin d’empêcher la cargaison de pénétrer. Il
convient de soumettre le circuit d’assèchement des espaces à cargaison dans lesquels cette cargai-
son est chargée à des essais afin de s’assurer qu’il fonctionne. Il faut prendre des précautions
appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habitation contre la poussière
produite par la cargaison. Il convient de s’attacher en particulier à protéger les équipements contre
la poussière de la cargaison. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par
la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou une autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si,
au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures qu’il juge nécessaires
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
L’eau utilisée pour nettoyer les espaces à cargaison, après le déchargement de cette cargaison,
ne doit pas être pompée à l’aide des pompes fixes d’assèchement des cales. Il faut utiliser, le cas
échéant, une pompe portative pour assécher les espaces à cargaison.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune (incombustible).
Soins médicaux d’urgence
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Annexe 9, page 297
HYDROGÉNOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM
Description
Cristaux ou poudre de couleur blanche, inodore. Selon son origine, il peut être poussiéreux.
Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Diamètre : 2,54 mm
Entre 30° et 40°
Entre 833 et 999
Entre 1,10 et 1,20
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et peut se durcir dans l’espace à cargaison dans des conditions
humides.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison contenant cette cargaison ne doivent pas être ventilés pendant le voyage.
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Annexe 9, page 298
HYDROGÉNOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM (fin)
Transport
Il faut vérifier régulièrement pendant le voyage tous signes de condensation dans les espaces
contenant cette cargaison, de ressuage de la cargaison et de pénétration d’eau dans les espaces à
cargaison par les panneaux d’écoutilles. Il faut veiller en particulier à fermer hermétiquement les
écoutilles des espaces à cargaison.
Déchargement
L’hydrogénophosphate de diammonium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et
compromettre ainsi la sécurité lors du déchargement.
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards des
espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 299
ILMÉNITE (ROCHE)
Description
L’ilménite (roche) est extraite des gisements par abattage, avant d’être broyée. Elle est de couleur
noire. Elle peut être fondue dans des fours électriques ou être utilisée pour les hauts-fourneaux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 100 mm
Sans objet
Entre 2 400 et 3 200
Entre 0,31 et 0,42
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Cette cargaison ne présente aucun risque particulier.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Éviter de respirer les poussières. Les personnes susceptibles d’être exposées aux poussières de la
cargaison doivent porter un masque antipoussières, des lunettes protectrices et des vêtements de
protection, selon qu’il convient.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 300
ILMÉNITE VALORISÉE
Description
L’ilménite valorisée s’obtient en faisant fondre de la roche ou du sable d’ilménite dans des fours à
arc électrique. Elle se présente sous forme de grains et sa couleur va du noir (qualités ordinaires) au
brun orangé pour la qualité purifiée.
L’ilménite valorisée est également connue sous les appellations de scories de titane, concentré de
minerai de titane, scories de chlorures, scories de sulfates, scories de sulfates de haute qualité et
fines de scories, fonte électrothermique d’ilménite en scories ou scories de TiO2.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 12 mm
Sans objet
Entre 1 860 et 2 400
Entre 0,41 et 0,54
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sec-
tions 7 et 8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec autant que possible dans la pratique avant et pendant le
chargement et au cours du voyage. Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre
qu’un navire satisfaisant aux prescriptions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes
doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 301
ILMÉNITE VALORISÉE (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code. La densité
de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes exces-
sives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de façon à
ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que le plafond
de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le chargement à
cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Éviter de respirer les poussières. Les personnes susceptibles d’être exposées
aux poussières de la cargaison doivent porter un équipement de protection individuelle, des
lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et une protection
respiratoire, selon qu’il convient. Se laver les mains et le visage avant de manger, boire et fumer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 302
LABRADOR
Description
Feldspath formé de calcium et de sodium. Peut dégager des poussières.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Morceaux
entre 50 mm
et 300 mm
Sans objet
1 667
0,60
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 303
LABRADOR (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 304
LUZERNE
Description
Matière issue de la luzerne sèche. Expédiée sous forme de poudre, de boulettes, etc.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre fine
Sans objet
Entre 508 et 719
Entre 1,39 et 1,97
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Avant de charger cette cargaison, un certificat doit être fourni par l’autorité compétente ou l’expédi-
teur, indiquant que la matière telle qu’elle est expédiée ne satisfait pas aux prescriptions applicables
aux tourteaux. Les envois qui remplissent les critères de teneur en huile et en humidité applicables
aux tourteaux doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux TOURTEAUX a) UN 1386, aux
TOURTEAUX b) UN 1386 ou aux TOURTEAUX UN 2217.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 305
MAGNÉSIE (CALCINÉE)
Description
Fabriquée sous la forme de briquettes, elle est généralement blanche, brune ou grise. Elle ressemble
considérablement au gravier, par sa taille, son apparence et sa manutention et elle est sèche et
poussiéreuse. La magnésie calcinée est la magnésite naturelle calcinée à des températures très
élevées qui résulte en un oxyde de magnésium non réactif qui ne s’hydrate pas ni ne produit de
chaleur spontanée.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines jusqu’à environ
30 mm
Sans objet
2 000
0,50
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Avant le chargement, l’expéditeur ou le fabricant doit fournir au capitaine une déclaration attestant
que la cargaison a subi un traitement thermique suffisant et est prête à être chargée.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 306
MAGNÉSIE (CALCINÉE) (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 307
MAGNÉSIE (VIVE)
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines jusqu’à 90 mm
Sans objet
1 250
0,80
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH et/ou CR
B
Risque
Au contact de l’eau, forme de l’hydroxyde de magnésium avec augmentation de volume et
dégagement de chaleur. Peut provoquer l’inflammation de matières qui s’enflamment à de basses
températures. Semblable à la CHAUX (VIVE) quoique moins réactive. Corrosive pour les yeux et
les muqueuses.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparée de» toutes les marchandises dangereuses en colis et de toutes les cargaisons solides en
vrac du groupe B.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 308
MAGNÉSIE (VIVE) (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Ne pas décharger en cas de précipitations.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune (incombustible).
Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 309
MAGNÉSITE, naturelle
Description
La magnésite est de couleur blanche à jaune.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 3 mm à 30 mm
Sans objet
1 429
0,70
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 310
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I),
non fissiles ou fissiles exceptées UN 2912
Description
La présente fiche vise notamment les minerais contenant des radionucléides naturels (par exemple,
l’uranium, le thorium) et les concentrés d’uranium et de thorium naturels ou appauvris de ces
minerais, y compris les métaux, mélanges et composés.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
B
Risque
Faible radiotoxicité. Certaines matières peuvent posséder des propriétés chimiques dangereuses.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être chargée
en cas de précipitations. Pendant le chargement, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à
cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Le personnel ne doit pas être exposé inutilement aux poussières provenant de cette cargaison. Les
personnes susceptibles d’être exposées à la poussière provenant de cette cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Il ne doit pas y avoir de fuite hors de l’espace à
cargaison dans lequel cette cargaison est arrimée.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Toutes les instructions données par l’expéditeur doivent être respectées pour le transport de cette
cargaison.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 311
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I),
non fissiles ou fissiles exceptées UN 2912 (fin)
Déchargement
Toutes les instructions données par l’expéditeur doivent être respectées lors du déchargement de
cette cargaison.
Nettoyage
Les espaces à cargaison utilisés pour le transport de cette cargaison ne doivent pas être utilisés pour
d’autres marchandises tant qu’ils n’ont pas été décontaminés. Se reporter au 9.3.2.3 du présent
Code.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Utiliser de l’eau pulvérisée pour limiter la propagation des poussières, si nécessaire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Demander une assistance par radio.
Remarques
La plupart des matières sont probablement incombustibles. Rassembler et isoler rapidement le
matériel susceptible d’être contaminé et couvrir. Obtenir l’avis d’experts.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 312
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I),
SABLES, CONCENTRÉS DE MINÉRAUX UN 2912
Description
Cette cargaison se présente généralement sous la forme de flux concentré résultant du traitement
des sables minéraux lourds. Ces concentrés de sables minéraux sont caractérisés par leur densité
apparente élevée et leur granulométrie relativement fine. La présente fiche englobe les concentrés
de sable contenant de l’uranium et du thorium naturels ou appauvris, y compris les métaux, les
mélanges et les composés.
Abrasif. Peut former de la poussière. Cette cargaison est cohésive si sa teneur en humidité est
supérieure à 1 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Particules fines jusqu’à
2 mm
Environ 35°
Entre 2 200 et 3 225
Entre 0,31 et 0,45
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
TX et CR
A et B
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Faible radiotoxicité.
Peut causer des effets à long terme sur la santé et une irritation cutanée.
L’exposition prolongée et répétée aux poussières siliceuses peut entraîner des maladies respiratoires.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 313
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I),
SABLES, CONCENTRÉS DE MINÉRAUX UN 2912 (suite)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Le personnel ne doit pas être exposé inutilement aux poussières provenant de cette cargaison. Les
personnes susceptibles d’être exposées à la poussière provenant de cette cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Il ne doit pas y avoir de fuite hors de l’espace à
cargaison dans lequel cette cargaison est arrimée.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Toutes les instructions données par l’expéditeur doivent être respectées pour le transport de cette
cargaison. L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le
voyage. Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il
est observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Toutes les instructions données par l’expéditeur doivent être respectées lors du déchargement de
cette cargaison.
Nettoyage
Les espaces à cargaison utilisés pour le transport de cette cargaison ne doivent pas être utilisés pour
d’autres marchandises tant qu’ils n’ont pas été décontaminés. Voir 9.3.2.3 du présent Code.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 314
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I),
SABLES, CONCENTRÉS DE MINÉRAUX UN 2912 (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Utiliser de l’eau pulvérisée pour limiter la propagation des poussières, si nécessaire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarques
La plupart des matières sont probablement incombustibles. Rassembler et isoler rapidement le
matériel susceptible d’être contaminé et couvrir. Obtenir l’avis d’experts.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 315
MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS CONTAMINÉS SUPERFICIELLEMENT (SCO-I),
non fissiles ou fissiles exceptés UN 2913
Description
La radioactivité des SCO-I est faible. La présente fiche vise les objets solides qui ne sont pas
eux-mêmes radioactifs mais sur les surfaces desquels est répartie une matière radioactive de la
manière suivante
pour la surface accessible, la moyenne de la contamination non fixée sur 300 cm2 (ou sur
l’aire de la surface si elle est inférieure à 300 cm2) ne dépasse pas 4 Bq/cm2 pour les émetteurs
bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité ou 0,4 Bq/cm2 pour tous les autres
émetteurs alpha;
pour la surface accessible, la moyenne de la contamination fixée sur 300 cm2 (ou sur l’aire de
la surface si elle est inférieure à 300 cm2) ne dépasse pas 4 × 104 Bq/cm2 pour les émetteurs
bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité ou 4 × 103 Bq/cm2 pour tous les autres
émetteurs alpha; et
pour la surface inaccessible, la moyenne de la contamination non fixée et de la contamination
fixée sur 300 cm2 (ou sur l’aire de la surface si elle est inférieure à 300 cm2) ne dépasse
pas 4 × 104 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité
ou 4 × 103 Bq/cm2 pour tous les autres émetteurs alpha.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
B
Risque
Faible radioactivité.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être chargée
en cas de précipitations. Pendant le chargement, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à
cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 316
MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS CONTAMINÉS SUPERFICIELLEMENT (SCO-I),
non fissiles ou fissiles exceptés UN 2913 (fin)
Précautions
Le personnel ne doit pas être exposé aux poussières provenant de cette cargaison. Les personnes
susceptibles d’être exposées à la poussière provenant de cette cargaison doivent porter des
vêtements de protection, des lunettes protectrices et un masque antipoussières. Il ne doit pas y
avoir de fuite hors de l’espace à cargaison dans lequel cette cargaison est arrimée.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Toutes les instructions données par l’expéditeur doivent être respectées pour le transport de cette
cargaison.
Déchargement
Toutes les instructions données par l’expéditeur doivent être respectées lors du déchargement de
cette cargaison.
Nettoyage
Les espaces à cargaison utilisés pour le transport de cette cargaison ne doivent pas être utilisés pour
d’autres marchandises tant qu’ils n’ont pas été décontaminés. Se reporter au 9.3.2.3 du présent
Code.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Utiliser de l’eau pulvérisée pour limiter la propagation des poussières, si nécessaire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Demander une assistance par radio.
Remarques
La plupart des matières sont probablement incombustibles. Rassembler et isoler rapidement le
matériel susceptible d’être contaminé et couvrir. Obtenir l’avis d’experts.
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Annexe 9, page 317
MATTE CONTENANT DU CUIVRE ET DU PLOMB
Description
De couleur marron à noire, cette matière se présente sous la forme de grumeaux ou de morceaux à
gros grains. Formée au cours de la fusion de matières premières et secondaires contenant du plomb,
elle se compose essentiellement de sulfures de plomb, de cuivre et de fer. Elle est utilisée dans la
production du métal cuivre et/ou du métal plomb et des métaux précieux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 500 mm
Sans objet
Entre 3 180 et 4 960
Entre 0,20 et 0,31
Classification des dangers
Classe*
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
TX et/ou CR
B
Risque
Peut avoir une toxicité aiguë par inhalation. Cette cargaison peut avoir des effets à long terme sur la
santé. Corrosive pour les yeux et irritante pour la peau.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
manière que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
un équipement de protection individuelle, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux
équivalente contre la poussière, une protection des voies respiratoires et/ou une protection de la
peau, si nécessaire. Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher que la poussière ne
pénètre dans les locaux d’habitation et les locaux de travail fermés. Il doit être interdit de manger
et de boire dans les espaces à cargaison.
* Conformément au 4.1.1.3 du présent Code pour les cargaisons de la classe 9 classées sous le No ONU 3077, la rubrique «Classe»
est laissée en blanc.
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Annexe 9, page 318
MATTE CONTENANT DU CUIVRE ET DU PLOMB (fin)
Ventilation
Aucune précaution particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (lunettes protectrices, gants, bottes,
combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Utiliser de l’eau pulvérisée pour limiter la propagation des poussières, si nécessaire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 319
MATTE DE CUIVRE
Description
Minerai brut de cuivre noir. Composé de cuivre pour 75 % et d’impuretés pour 25 %. Petites pierres
rondes ou pellets métalliques. Inodore.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 3 mm à 25 mm
Sans objet
Entre 2 857 et 4 000
Entre 0,25 et 0,35
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 320
MATTE DE NICKEL EN GRANULES
(TENEUR EN HUMIDITÉ INFÉRIEURE À 2 %)
Description
Minerai de nickel gris foncé peu raffiné contenant environ 55 % de nickel, 20 % de cuivre et 25 %
d’autres minéraux et impuretés. Inodore.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 3 mm
Sans objet
Entre 2 800 et 4 000
Entre 0,25 et 0,36
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX et/ou CR
B
Risque
Le contact avec la peau peut entraîner une irritation.
Cette cargaison est faiblement toxique par inhalation.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparée des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
un équipement de protection individuelle, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux
équivalente contre la poussière, une protection des voies respiratoires et/ou une protection de la
peau, si nécessaire. Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher que la poussière ne
pénètre dans les locaux d’habitation et les locaux de travail fermés. Il est interdit de manger et de
boire dans les espaces à cargaison. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le
local de machines et les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 321
MATTE DE NICKEL EN GRANULES
(TENEUR EN HUMIDITÉ INFÉRIEURE À 2 %) (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes et combinaison).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune (incombustible).
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 322
MÉLANGE DE FLUORURE DE CALCIUM, DE SULFATE DE CALCIUM
ET DE CARBONATE DE CALCIUM
Description
La cargaison est constituée de 35 à 55 % au plus de fluorure de calcium, de 18 à 30 % au plus de
sulfate de calcium et de 10 à 20 % au plus de carbonate de calcium.
Cette cargaison est une poudre fine de couleur blanche à gris clair est constituée de morceaux et
est transportée sous forme de tourteaux de filtrage.
Cette cargaison est insoluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 50 mm
Sans objet
Entre 1 100 et 2 500
Entre 0,40 et 0,91
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparée des» denrées alimentaires et de tous les acides de la classe 8.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue inférieure à sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche individuelle, la
cargaison ne doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche individuelle, pendant
la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à
cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être
fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
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Annexe 9, page 323
MÉLANGE DE FLUORURE DE CALCIUM, DE SULFATE DE CALCIUM
ET DE CARBONATE DE CALCIUM (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond
de ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément
répartie sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre
les mesures nécessaires afin de veiller à ce que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes
excessives pendant le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux
d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison
doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger
les équipements contre la poussière produite par la cargaison. Les personnes susceptibles d’être
exposées à cette poussière doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux
équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des
vêtements de protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 324
MINERAI D’ANTIMOINE ET RÉSIDU DE MINERAI D’ANTIMOINE
Description
Matière minérale gris plomb, sujette à ternissement noir.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 2 381 et 2 941
Entre 0,34 et 0,42
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
En cas d’incendie, peut dégager des vapeurs dangereuses d’antimoine et d’oxyde de soufre.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 325
MINERAI D’ANTIMOINE ET RÉSIDU DE MINERAI D’ANTIMOINE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 326
MINERAI DE CHROMITE
Description
Concentrés ou agglomérés en boulets, de couleur gris foncé.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 254 mm
Sans objet
Entre 2 222 et 3 030
Entre 0,33 et 0,45
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Toxique en cas d’inhalation des poussières.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 327
MINERAI DE CHROMITE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 328
MINERAI DE FER
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent aux cargaisons de minerai de fer
.1
qui contiennent
.1
moins de 10 % de particules fines de moins de 1 mm (D10 > 1 mm); ou
.2
moins de 50 % de particules de moins de 10 mm (D50 > 10 mm); ou
.3
les deux; ou
.2
qui contiennent des fines de minerai de fer dont la teneur totale en goethite est égale ou
supérieure à 35 % en masse, sous réserve que le capitaine reçoive de l’expéditeur une décla-
ration de la teneur en goethite de la cargaison dont la valeur ait été déterminée conformé-
ment à une méthode normalisée acceptée sur le plan international ou national.
Description
Le minerai de fer est de couleur variable, allant du gris foncé au rouge rouille. La teneur en fer
varie, de l’hématite (minerai à haute teneur) au fer oxydé des gammes commerciales inférieures. Les
concentrés de minerai constituent un autre type de cargaison (voir CONCENTRÉ DE FER).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 250 mm
Sans objet
Entre 1 250 et 3 500
Entre 0,29 et 0,80
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Aucun risque particulier.
Les cargaisons de minerai de fer peuvent affecter les compas magnétiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code. Lorsque
le coefficient d’arrimage de la cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de ballast peut
subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le
plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures
nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage
et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
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Annexe 9, page 329
MINERAI DE FER (fin)
Précautions
En règle générale, les cadences de chargement de cette cargaison sont très rapides. Il faut tenir
dûment compte des opérations de ballastage afin d’élaborer le plan de chargement prescrit par
la règle VI/7.3 de la Convention SOLAS. Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de
manière adéquate afin d’empêcher la cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 330
MINERAI DE FER EN PELLETS
Description
Les pellets sont des morceaux de forme à peu près sphérique obtenus par broyage du minerai de
fer ainsi réduit en poudre. Cet oxyde de fer est transformé en pellets en utilisant l’argile comme liant
puis en durcissant par cuisson au four à 1 315 °C. Teneur en humidité : 0 % à 2 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 20 mm
Sans objet
Entre 1 900 et 2 400
Entre 0,45 et 0,52
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 331
MINERAI DE MANGANÈSE
Description
Le minerai de manganèse est de couleur noire à noir brunâtre. Il s’agit d’une cargaison très lourde.
Teneur en humidité : jusqu’à 15 % en masse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poussière fine jusqu’à
250 mm
Sans objet
Entre 1 429 et 3 125
Fines : jusqu’à 0,32
Morceaux : jusqu’à
0,70
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives, pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 332
MINERAI DE MANGANÈSE (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 333
MINERAI DE NICKEL
Description
Le minerai de nickel est de couleur variable. Il existe plusieurs types de minerais de granulométrie et
teneur en humidité variables. Certains peuvent comporter des minéraux argileux. Pour les concen-
trés, voir CONCENTRÉ DE NICKEL.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Entre 1 400 et 1 800
Entre 0,55 et 0,71
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Le minerai de nickel est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son
expédition, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux
sections 7 et 8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Les espaces à cargaison doivent être propres et secs.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 334
MINERAI DE NICKEL (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et couverts afin d’empêcher la cargaison de pénétrer. Il
faut soumettre le circuit d’assèchement d’un espace à cargaison dans lequel la cargaison doit être
chargée à des essais afin de s’assurer qu’il fonctionne.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si,
au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé
que la cargaison est à l’état fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour éviter que
la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer d’urgence
dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 335
MINERAI DE PLOMB
Description
Matière solide douce et lourde, de couleur grise.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre
Sans objet
Entre 1 493 et 4 167
Entre 0,24 et 0,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Toxique, dégage des vapeurs très toxiques au contact des acides.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé de» toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 336
MINERAI DE VANADIUM
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1 786
0,56
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX
B
Risque
Les poussières peuvent être toxiques.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 6.1.
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
L’exposition des personnes aux poussières doit être évitée autant que possible.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 337
MINERAI DE VANADIUM (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 338
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM
Description
Le monophosphate d’ammonium est inodore et se présente sous la forme de granules gris brunâtre.
Il peut être très poussiéreux. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Entre 35° et 40°
Entre 826 et 1 000
Entre 1,00 et 1,21
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Le monophosphate d’ammonium a un pH de 4,5 et peut être très corrosif en présence d’humidité.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison décomposera le jute ou la toile recouvrant les puisards. Un transport continuel de
cette cargaison peut à la longue causer des dommages aux éléments de structure.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 339
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM (fin)
Transport
Il faut vérifier régulièrement pendant le voyage tous signes de condensation dans les espaces dans
lesquels cette cargaison est transportée, de ressuage de la cargaison et pénétration d’eau dans
les espaces à cargaison par les panneaux d’écoutilles. Il faut veiller en particulier à la fermeture
hermétique des écoutilles des espaces à cargaison.
Déchargement
Le monophosphate d’ammonium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compro-
mettre ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être
nivelée pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards des
espaces à cargaison.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 340
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM, REVÊTEMENT ENRICHI
EN MINÉRAUX
Description
Cette cargaison est connue sous le nom de monophosphate d’ammonium, revêtement enrichi en
minéraux. Cette cargaison est inodore et se présente sous la forme de granules gris brunâtres. Elle
est hygroscopique et peut être très poussiéreuse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 4 mm
Entre 35° et 40°
Entre 826 et 1 000
Entre 1,00 et 1,21
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CR
B
Risque
Cette cargaison a un pH de 4,5 et peut être très corrosive pour les yeux et la peau en présence
d’humidité.
Cette cargaison s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison décompose le jute ou la toile couvrant les puisards. Un transport continu de cette
cargaison peut à la longue causer des dommages aux éléments de structure.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquelles la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux
d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison
doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger
les équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière
produite par la cargaison doivent porter des gants, des lunettes protectrices ou autre protection des
yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter
des vêtements de protection, si nécessaire.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 341
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM, REVÊTEMENT ENRICHI
EN MINÉRAUX (fin)
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Il faut vérifier régulièrement pendant le voyage tous signes de condensation dans les espaces dans
lesquels cette cargaison est transportée, de ressuage de la cargaison et de pénétration d’eau dans
les espaces à cargaison par les panneaux d’écoutille. Il faut veiller en particulier à la fermeture
hermétique des écoutilles des espaces à cargaison.
Déchargement
Cette cargaison est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards des
espaces à cargaison.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 342
MORCEAUX DE SILICATE DE SODIUM AMORPHE
La présente fiche s’applique uniquement aux morceaux de silicate de sodium amorphe dont le
rapport molaire (SiO2/Na2O) est supérieur à 3,2.
Description
Morceaux. Solide variant d’incolore à vert avec aspect vitreux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 100 mm
Sans objet
Entre 1 100 et 1 500
Entre 0,67 et 0,91
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CR
B
Risque
Les poussières peuvent causer une irritation des yeux et de la peau.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Pendant le chargement, il faut dûment veiller à réduire au minimum la production de poussières.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la cargaison doivent porter des vêtements de protec-
tion, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et
un masque antipoussières. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de
machines et les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 343
MORCEAUX DE SILICATE DE SODIUM AMORPHE (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Pendant le déchargement, il faut dûment veiller à réduire au minimum la production de poussières.
Cette cargaison est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 344
NITRATE D’ALUMINIUM UN 1438
Description
Cristaux blancs ou incolores. Soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
En cas d’incendie, stimule fortement la combustion des matières combustibles et dégage des vapeurs
nitreuses toxiques. Incombustible, mais les mélanges avec des matières combustibles s’enflamment
facilement et risquent de brûler ardemment.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout contact entre la cargaison et des matières
combustibles. Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de
l’incendie par le gaz du navire sera inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison
et qu’il peut s’avérer nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités d’eau.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 345
NITRATE D’ALUMINIUM UN 1438 (fin)
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 346
NITRATE D’AMMONIUM UN 1942
contenant au plus 0,2 % de matières combustibles totales, y compris
toute matière organique, exprimées en équivalent carbone,
à l’exclusion de toute autre matière ajoutée
Description
Cristaux, granules ou boulettes de couleur blanche. Totalement ou partiellement soluble dans l’eau.
Note : la présente fiche devrait être utilisée uniquement pour les matières qui ne présentent pas
de propriétés relevant de la classe 1 lorsqu’elles sont soumises aux épreuves des séries 1 et 2 de la
classe 1 (voir Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 4 mm
Entre 27° et 42°
1 000
1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
Oxydant, entretient la combustion. Un incendie grave à bord d’un navire transportant cette cargai-
son risque de provoquer une explosion en cas de contamination (par exemple, par du mazout)
ou de confinement dans un espace très restreint. Une détonation survenant à proximité risque
également de provoquer une explosion. Se décompose sous l’effet d’une forte chaleur en dégageant
des gaz toxiques et des gaz qui entretiennent la combustion.
La poussière de nitrate d’ammonium pourrait être irritante pour les yeux et les muqueuses.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» sources de chaleur ou d’inflammation (voir également Chargement).
«Séparé par une cale ou un compartiment complet des» matières combustibles (en particulier, des
liquides) et des chlorates, chlorures, chlorites, hypochlorites, nitrites, permanganates et matières
fibreuses (par exemple, coton, jute, sisal, etc.).
«Séparé de» toutes les autres marchandises.
Si la cloison entre l’espace à cargaison et la chambre des machines n’est pas du type «A-60», cette
cargaison doit être arrimée «loin de» la cloison.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 347
NITRATE D’AMMONIUM UN 1942
contenant au plus 0,2 % de matières combustibles totales, y compris
toute matière organique, exprimées en équivalent carbone,
à l’exclusion de toute autre matière ajoutée (suite)
Chargement
Cette cargaison ne doit pas être chargée dans des espaces à cargaison adjacents à une ou des
citernes à combustible liquide, sauf si les dispositifs de réchauffage de la ou des citernes sont
déconnectés et restent déconnectés pendant toute la durée du voyage.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Avant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
cette cargaison ne doit pas être acceptée aux fins du chargement si sa température est supé-
rieure à 40 °C;
.2
avant le chargement, l’expéditeur doit remettre au capitaine du navire un certificat signé par
lui-même attestant que toutes les conditions pertinentes relatives à la cargaison prescrites par
le présent Code, y compris la présente fiche individuelle, sont remplies;
.3
les soutes à combustible situées sous les espaces à cargaison qui doivent servir au transport de
cette cargaison doivent faire l’objet d’essais sous pression afin d’assurer que les trous d’homme
et tuyautages amenant aux soutes ne présentent aucune fuite;
.4
tout matériel électrique, autre qu’un matériel d’un type sûr approuvé, installé dans les espaces
à cargaison destiné à cette cargaison doit être débranché de la source d’énergie électrique
par des moyens appropriés autres qu’un fusible, en un point extérieur à l’espace et rester
débranché pendant que la cargaison se trouve à bord du navire;
.5
il faut prêter une attention particulière à l’éventuelle nécessité d’ouvrir les écoutilles en cas
d’incendie pour assurer une ventilation maximale et projeter de l’eau en cas d’urgence et aux
risques qui pourraient affecter la stabilité du navire en raison de la liquéfaction de la cargaison.
Pendant le chargement, les dispositions suivantes doivent être respectées
.6
le soutage de combustible liquide ne doit pas être autorisé. Le pompage de combustible
liquide dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison ne doit pas être autorisé, pour
cette cargaison, en dehors de la chambre des machines;
.7
dans la mesure du possible, ne pas utiliser de matériaux d’assujettissement et de protection
combustibles. Lorsque l’utilisation de bois de fardage s’avère nécessaire, seule une quantité
minimale doit être utilisée.
Précautions
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que si l’autorité compétente s’est
assurée de la résistance de cette matière à la détonation au moyen de l’essai*. Avant le chargement,
l’expéditeur doit remettre au capitaine un certificat attestant que la résistance de cette matière à la
détonation est conforme à la présente prescription. Le capitaine et les officiers doivent noter que
l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz du navire sera inefficace en cas d’incendie
mettant en cause cette cargaison et qu’il peut s’avérer nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités
d’eau. La pression doit être maintenue dans le collecteur principal d’incendie aux fins de la lutte
contre l’incendie et des manches d’incendie doivent être mises en place ou en position et être prêtes
à être utilisées immédiatement pendant le chargement et le déchargement de cette cargaison. Ne
pas procéder, à proximité des espaces contenant cette cargaison, à des opérations de soudure,
brûlage, coupage ou autre mettant en jeu l’utilisation de matériel produisant du feu, des flammes,
des étincelles ou des arcs, sauf en cas d’urgence. Des précautions doivent être prises pour éviter
que cette cargaison ne pénètre dans d’autres espaces à cargaison, les puisards et autres espaces
* Se reporter à la section 5 de l’appendice 2 du présent Code.
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Annexe 9, page 348
NITRATE D’AMMONIUM UN 1942
contenant au plus 0,2 % de matières combustibles totales, y compris
toute matière organique, exprimées en équivalent carbone,
à l’exclusion de toute autre matière ajoutée (suite)
fermés. Il doit être interdit de fumer sur le pont et dans les espaces à cargaison et des panneaux
«DÉFENSE DE FUMER» doivent être affichés sur le pont chaque fois que ce type de cargaison se
trouve à bord. Les écoutilles des espaces à cargaison doivent rester libres afin de pouvoir être
ouvertes en cas d’urgence lorsque ce type de cargaison se trouve à bord.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre. Il faut surveiller la température de cette cargaison et la consigner
tous les jours pendant le voyage afin de déceler toute décomposition pouvant entraîner un échauf-
fement ou une raréfaction de l’oxygène.
Déchargement
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant. Le soutage de combustible liquide ne doit pas être autorisé. Il est interdit de pomper
du combustible liquide dans des espaces adjacents aux espaces à cargaison pour cette cargaison,
à part la chambre des machines.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 349
NITRATE D’AMMONIUM UN 1942
contenant au plus 0,2 % de matières combustibles totales, y compris
toute matière organique, exprimées en équivalent carbone,
à l’exclusion de toute autre matière ajoutée (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (bottes, gants, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
En cas d’incendie dans un espace à cargaison contenant cette matière : ouvrir les écoutilles
afin d’obtenir une ventilation optimale. Le dispositif fixe d’extinction de l’incendie par le gaz
du navire ne suffira pas. Utiliser d’abondantes quantités d’eau et isoler la source de chaleur, s’il
y a lieu. On peut envisager d’inonder l’espace à cargaison mais en tenant dûment compte des
conditions de stabilité.
En cas d’incendie dans un espace à cargaison adjacent : ouvrir les écoutilles afin d’obtenir
une ventilation optimale. La chaleur dégagée par un incendie dans un espace adjacent peut
provoquer une décomposition de la matière et le dégagement de vapeurs toxiques.
Les cloisons de séparation devraient être refroidies.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 350
NITRATE DE BARYUM UN 1446
Description
Cristaux ou poudre blancs et brillants. Soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre fine
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
6.1
B
Risque
Toxique en cas d’absorption par voie buccale ou d’inhalation des poussières. En cas d’incendie, les
mélanges avec des matières combustibles s’enflamment facilement et risquent de brûler ardemment.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz
sera inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison et qu’il peut s’avérer nécessaire
d’utiliser d’abondantes quantités d’eau.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation uniquement en surface, naturelle ou mécanique, selon que de besoin,
pendant le voyage pour cette cargaison.
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Annexe 9, page 351
NITRATE DE BARYUM UN 1446 (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 352
NITRATE DE CALCIUM UN 1454
Il n’y a pas lieu d’appliquer les dispositions du présent Code aux engrais à base de nitrate de calcium
produits dans le commerce qui consistent essentiellement en un sel double (nitrate de calcium et
nitrate d’ammonium) et qui contiennent au plus 10 % de nitrate d’ammonium et au moins 12 %
d’eau de cristallisation.
Description
Solide blanc, déliquescent, soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 893 et 1 099
Entre 0,91 et 1,12
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
Matière incombustible. En cas d’incendie, stimule fortement la combustion des matières combus-
tibles. Incombustible, mais les mélanges avec des matières combustibles s’enflamment facilement
et risquent de brûler ardemment.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est nocive en cas d’absorption par voie buccale.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Il convient de prendre les mesures appropriées afin d’éviter tout contact entre la cargaison et des
matières combustibles.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction
de l’incendie par le gaz du navire sera inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison
et qu’il peut s’avérer nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités d’eau.
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Annexe 9, page 353
NITRATE DE CALCIUM UN 1454 (fin)
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Le nitrate de calcium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 354
NITRATE DE MAGNÉSIUM UN 1474
Description
Cristaux blancs, solubles dans l’eau. Hygroscopiques.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
Incombustible en soi, mais les mélanges avec des matières combustibles s’enflamment facilement
et risquent de brûler ardemment.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz
du navire sera inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison et qu’il peut s’avérer
nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités d’eau.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Le nitrate de magnésium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi
la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour
éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 355
NITRATE DE MAGNÉSIUM UN 1474 (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Sauf si elle a été contaminée par d’autres matières, cette matière est incombustible.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 356
NITRATE DE PLOMB UN 1469
Description
Cristaux blancs. Soluble dans l’eau. Obtenu par l’action de l’acide nitrique sur le plomb.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
6.1
B
Risque
Toxique en cas d’absorption par voie buccale ou d’inhalation des poussières.
Incombustible en soi, mais les mélanges avec des matières combustibles s’enflamment facilement
et brûlent ardemment.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de
machines et les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des
espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher
en particulier à protéger les équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être
exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes
doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire. Le capitaine et les officiers doivent noter
que l’installation fixe d’extinction de l’incendie par le gaz du navire sera inefficace en cas d’incendie
mettant en cause cette cargaison et qu’il peut s’avérer nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités
d’eau.
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Annexe 9, page 357
NITRATE DE PLOMB UN 1469 (fin)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation naturelle en surface pendant le voyage, selon que de besoin, dans les
espaces contenant cette cargaison.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 358
NITRATE DE POTASSIUM
Description
Le nitrate de potassium et les engrais à base de nitrate de potassium sont des mélanges homogènes
contenant du nitrate de potassium comme unique ingrédient contenant du nitrate. Ces cargaisons
sont des granules ou des granulés non friables (blancs ou rouges), avec un minimum de 95 % de la
masse totale de l’échantillon égale ou supérieure à la taille du tamis de 1,0 mm, avec un maximum
de 2,5 % de la masse totale de l’échantillon entre les tailles de tamis de 0,85 mm et de 1,0 mm,
et avec un maximum de 2,5 % de la masse totale de l’échantillon inférieure à la taille du tamis
de 0,85 mm.
Totalement ou partiellement solubles dans l’eau. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
95 % ou plus
de particules d’au
moins 1 mm,
jusqu’à 2,5 %
de particules
de 0,85 mm à 1 mm et
jusqu’à 2,5 %
de particules
inférieures à 0,85 mm
Entre 26° et 32°
Entre 1 100 et 1 250
Entre 0,80 et 0,90
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 359
NITRATE DE POTASSIUM (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement, attestant
que la cargaison n’appartient pas à la classe 5.1.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Cette cargaison est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 360
NITRATE DE POTASSIUM UN 1486
Description
Poudre cristalline ou cristaux transparents, incolores ou blancs. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Cristaux ou poudre
Entre 30° et 31°
1 136
0,88
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
S’oxyde à l’état humide. Les mélanges avec des matières combustibles s’enflamment facilement et
risquent de brûler ardemment.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être chargée
en cas de précipitations. Pendant le chargement, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à
cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout contact entre la cargaison et des matières
combustibles. Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction de
l’incendie par le gaz du navire sera inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison
et qu’il peut s’avérer nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités d’eau.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 361
NITRATE DE POTASSIUM UN 1486 (fin)
Déchargement
Le nitrate de potassium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi
la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour
éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Sauf si elle a été contaminée par d’autres matières, cette matière est incombustible.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 362
NITRATE DE SODIUM
Description
Le nitrate de sodium et les engrais à base de nitrate de sodium sont des mélanges homogènes
contenant du nitrate de sodium comme unique ingrédient contenant du nitrate. Ces cargaisons sont
des granules ou des granulés non friables (blancs), avec un minimum de 95 % de la masse totale
de l’échantillon égale ou supérieure à la taille du tamis de 1,0 mm, avec un maximum de 2,5 %
de la masse totale de l’échantillon entre les tailles de tamis de 0,85 mm et de 1,0 mm, et avec un
maximum de 2,5 % de la masse totale de l’échantillon inférieure à la taille du tamis de 0,85 mm.
Totalement ou partiellement solubles dans l’eau. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
95 % ou plus
de particules d’au
moins 1 mm,
jusqu’à 2,5 %
de particules
de 0,85 mm à 1 mm et
jusqu’à 2,5 %
de particules
inférieures à 0,85 mm
Entre 26° et 32°
Entre 1 100 et 1 250
Entre 0,80 et 0,90
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 363
NITRATE DE SODIUM (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement, attestant
que la cargaison n’appartient pas à la classe 5.1.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Cette cargaison est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 364
NITRATE DE SODIUM UN 1498
Description
Cristaux inodores, incolores et transparents. Hygroscopique et soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 508 et 719
Entre 1,39 et 1,97
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
Incombustible en soi, mais les mélanges avec des matières combustibles s’enflamment facilement
et risquent de brûler ardemment.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation fixe d’extinction
de l’incendie par le gaz du navire sera inefficace en cas d’incendie mettant en cause cette cargaison
et qu’il peut s’avérer nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités d’eau.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 365
NITRATE DE SODIUM UN 1498 (fin)
Déchargement
Le nitrate de sodium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Sauf si elle contaminée par d’autres matières, cette matière est incombustible.
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Annexe 9, page 366
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM EN MÉLANGE
Description
Granules ou granulés non friables (blancs ou rouges), avec un minimum de 95 % de la masse totale
de l’échantillon égale ou supérieure à la taille du tamis de 1,0 mm, avec un maximum de 2,5 %
de la masse totale de l’échantillon entre les tailles de tamis de 0,85 mm et de 1,0 mm, et avec un
maximum de 2,5 % de la masse totale de l’échantillon inférieure à la taille du tamis de 0,85 mm.
Totalement ou partiellement solubles dans l’eau. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
95 % ou plus
de particules d’au
moins 1 mm,
jusqu’à 2,5 %
de particules
de 0,85 mm à 1 mm et
jusqu’à 2,5 %
de particules
inférieures à 0,85 mm
Entre 26° et 32°
Entre 1 100 et 1 250
Entre 0,80 et 0,90
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat délivré
par une personne compétente reconnue par l’autorité compétente du port de chargement, attestant
que la cargaison n’appartient pas à la classe 5.1.
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Annexe 9, page 367
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE (fin)
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Cette cargaison est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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Annexe 9, page 368
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE UN 1499
Description
Mélange hygroscopique, soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
30°
1 136
0,88
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
5.1
Sans objet
B
Risque
Incombustible en soi, mais les mélanges avec des matières combustibles risquent de s’enflammer
facilement et de brûler ardemment.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout contact entre la cargaison et des matières
combustibles. Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin
d’empêcher la cargaison d’y pénétrer. Le capitaine et les officiers doivent noter que l’installation
fixe d’extinction de l’incendie par le gaz du navire sera inefficace en cas d’incendie mettant en
cause cette cargaison et qu’il peut s’avérer nécessaire d’utiliser d’abondantes quantités d’eau.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 369
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE UN 1499 (fin)
Déchargement
Le nitrate de sodium et le nitrate de potassium en mélange sont hygroscopiques et peuvent s’agglu-
tiner en surplombs et compromettre ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement,
cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser d’abondantes quantités d’eau, de préférence diffusée pour éviter de déranger la surface
de la matière. Celle-ci peut fondre, auquel cas l’application d’eau peut provoquer d’importantes
projections de matière fondue. L’élimination de l’air ou l’utilisation de dioxyde de carbone
ne permettra pas de maîtriser l’incendie. Il conviendrait de tenir dûment compte de l’effet
d’une accumulation de l’eau utilisée sur la stabilité du navire.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Sauf si elle contaminée par d’autres matières, cette matière est incombustible.
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Annexe 9, page 370
OXYDE DE FER DE QUALITÉ TECHNIQUE
Description
L’oxyde de fer de qualité technique est un produit ou un sous-produit de la fabrication du trioxyde
de fer (oxyde (III) de fer) destiné à une utilisation industrielle et commerciale. Il s’agit d’une matière
inodore et de couleur rouge.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Particules fines
Sans objet
1 000
1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
La poussière peut présenter un risque d’irritation de la peau et des yeux. Les cargaisons de fer
peuvent affecter les compas magnétiques.
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7
et 8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code;
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 371
OXYDE DE FER DE QUALITÉ TECHNIQUE (fin)
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 372
OXYDE DE FER RÉSIDUAIRE
ou TOURNURE DE FER RÉSIDUAIRE UN 1376
provenant de la purification du gaz de houille
Description
Matière poudreuse, de couleur noire, brune, rouge ou jaune. Odeur forte susceptible d’altérer
d’autres cargaisons.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 20 mm
Sans objet
2 222
0,45
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.2
Sans objet
B
Risque
Sujet à l’échauffement et à l’inflammation spontanés, notamment si contaminé par de l’huile ou par
l’humidité. Des gaz toxiques (sulfure d’hydrogène, dioxyde de soufre et acide cyanhydrique) risquent
d’être dégagés. Les poussières peuvent constituer un risque d’explosion. Susceptible d’entraîner une
raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Avant le chargement, le fabricant ou l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat attestant
que la cargaison a été refroidie et exposée à l’air pendant 8 semaines au moins avant l’expédition.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 373
OXYDE DE FER RÉSIDUAIRE
ou TOURNURE DE FER RÉSIDUAIRE UN 1376
provenant de la purification du gaz de houille (fin)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation en surface seulement, naturelle ou mécanique selon que de besoin,
pendant le voyage de cette cargaison.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque combi-
naison de gaz, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives de l’oxygène et de l’acide
cyanhydrique. Les détecteurs doivent pouvoir être utilisés dans une atmosphère exempte d’oxygène
et être d’un type certifié de sécurité pour utilisation dans une atmosphère explosive. Les concen-
trations de ces gaz dans les espaces contenant cette cargaison doivent être mesurées régulièrement
pendant le voyage et les mesures doivent être consignées et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Jets diffuseurs.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
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Annexe 9, page 374
PAIN DE SEL
Description
Sulfate de sodium impur. De couleur blanche. Granuleux. Expédié à l’état sec.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 10 mm à 200 mm
Sans objet
Entre 1 052 et 1 124
Entre 0,89 et 0,95
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 375
PELLETS (concentrés)
Description
Concentré de minerai qui a été réduit en pellets. Teneur en humidité : jusqu’à 6 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
10 mm environ
Sans objet
2 128
0,47
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 376
PHOSPHATE (défluoré)
Description
Granuleux, aspect de sable fin. Expédié à l’état sec. Gris foncé. Teneur en humidité nulle.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1,12
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 377
PHOSPHATE MONOCALCIQUE
Description
Ce produit se compose de phosphate monocalcique monohydraté. Granuleux. De couleur gris
clair. Inodore.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 0,2 mm à 2 mm
Environ 32°
Entre 900 et 1 100
Entre 0,91 et 1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CR
A et B
Risque
Il existe un risque d’inhalation et d’irritation des yeux causé par la poussière de phosphate monocal-
cique pendant la manutention, le placement et le transport.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 378
PHOSPHATE MONOCALCIQUE (fin)
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière de la cargaison. Les personnes susceptibles d’être exposées à la
poussière produite par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des gants, des
lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque
antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Éviter toute manutention qui entraînerait de la poussière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 379
PIERRES CONCASSÉES
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines jusqu’à 25 mm
Sans objet
1 408
0,71
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 380
POISSON (EN VRAC)
Description
Poisson transporté en vrac après avoir été congelé.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Le poisson transporté en vrac est susceptible de se liquéfier.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Avant le transport de cette cargaison, il faut prendre les mesures nécessaires afin de consulter
l’autorité compétente. Cette cargaison peut être dispensée de l’application de la prescription de la
section 7 du présent Code, qui exige de déterminer la teneur en humidité admissible aux fins du
transport et la teneur hygrométrique.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 381
POISSON (EN VRAC) (fin)
Nettoyage
Une fois le déchargement terminé, il faut accorder une attention particulière aux résidus de cette
cargaison qui risquent de se décomposer, ce qui provoque un dégagement de gaz toxiques et une
raréfaction de l’oxygène.
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Annexe 9, page 382
PONCE
Description
Roche volcanique très poreuse, d’un blanc grisâtre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre à morceaux
Sans objet
Entre 308 et 526
Entre 1,90 et 3,25
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 383
POTASSE
Description
De couleur brune, rose ou blanche, la potasse est produite sous forme de cristaux granuleux. Elle
est inodore et hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre jusqu’à 4 mm
Entre 32° et 35°
Entre 971 et 1 299
Entre 0,77 et 1,03
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Une fois achevé le chargement de cette cargaison, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement afin d’empêcher l’eau de pénétrer, selon qu’il convient.
Déchargement
La potasse est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la sécurité
lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la
formation de surplombs, le cas échéant.
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Annexe 9, page 384
POTASSE (fin)
Nettoyage
Cette cargaison est légèrement corrosive. Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargai-
son et les puisards doivent être nettoyés et lavés à fond afin d’enlever toutes traces de la cargaison,
sauf si la cargaison en vrac qui doit être chargée après ce déchargement est POTASSE.
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Annexe 9, page 385
POUDRE DE LAITIER DE HAUT FOURNEAU GRANULÉ MOULU
Description
Noms secondaires : poudre de laitier fin ou poudre de laitier aqueux.
La poudre de laitier de haut fourneau granulé moulu, utilisée pour le ciment ou le béton, est une
poudre finement broyée qui est obtenue par le broyage physique de laitier granulé. Couleur allant
du blanc au gris.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre fine
Sans objet
Entre 847 et 1 205
Entre 0,83 et 1,18
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, dépasse
sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent
Code.
Cette cargaison peut riper lorsqu’elle est aérée.
La poussière peut créer de graves problèmes lors du chargement et du déchargement si le navire
n’est pas spécialement conçu pour transporter des cargaisons sèches poudreuses ou si l’installation
à terre n’est pas équipée d’un matériel spécial de dépoussiérage.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsque cette cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux
prescriptions énoncées en 7.3.2 ou un navire satisfaisant aux prescriptions énoncées en 7.3.3 du
présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche, pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 386
POUDRE DE LAITIER DE HAUT FOURNEAU GRANULÉ MOULU (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites des sections 4 et 5 du présent Code.
Le navire transportant cette cargaison ne doit pas appareiller avant que la cargaison ne se soit
tassée.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Une fois le chargement de cette cargaison achevé, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement, selon qu’il convient. Tous les évents d’aération et voies d’accès aux
espaces à cargaison doivent être fermés pendant le voyage.
Déchargement
Pendant le déchargement, une attention particulière doit être accordée à la poussière de la cargaison.
Nettoyage
L’eau utilisée pour nettoyer les espaces à cargaison, après le déchargement de cette cargaison,
ne doit pas être pompée à l’aide des pompes fixes d’assèchement des cales. Il faut utiliser, le cas
échéant, une pompe portative pour assécher les espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 387
POUSSIER DE COKE
Description
Poudre de couleur grisâtre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Moins de 10 mm
Sans objet
1,80
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
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Annexe 9, page 388
POUSSIER DE COKE (fin)
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être
vérifiés et toute obstruction dans les puisards et les dalots doit être éliminée.
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Annexe 9, page 389
POUSSIÈRE DE FOUR À ARC ÉLECTRIQUE, EN PELLETS
Description
Poussières provenant de l’installation de traitement des fours de production de l’acier (produc-
tion d’acier à base de ferraille). Les gaz d’échappement du four à arc électrique contiennent ces
poussières, qui sont filtrées et collectées.
Ce matériau est également connu sous le nom de poussière de four à arc électrique, de poussière
d’aciérie et de poussière rouge.
La poussière de four à arc électrique contient 20 % à 45 % de zinc et est utilisée comme matière
première pour la récupération du zinc. Elle contient également du fer (jusqu’à 20 %), de l’oxyde de
calcium et du plomb (jusqu’à 3 %).
La poussière est pelletisée pour réduire la poussière pendant la manutention. Couleur des pellets
brun rougeâtre. Inodore.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Entre 0 mm et 20 mm
Entre 30° et 45°
Entre 1 600 et 2 083
Entre 0,48 et 0,63
Classification des dangers
Classe*
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
TX et CR
A et B
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Peut provoquer des effets à long terme sur la santé. Corrosive pour les yeux. Irritant pour la peau
et par inhalation de poussières. En cas d’incendie, la cargaison peut dégager des fumées toxiques
d’oxyde métallique/de métal.
Contient 20 % à 45 % de zinc, qui est très toxique pour la vie aquatique avec des effets durables.
La cargaison contient 3 % à 4 % d’oxyde de calcium, qui a une réaction alcaline dans l’eau.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» acides et des denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
* Conformément au 4.1.1.3 du présent Code pour les cargaisons de la classe 9 classées sous le No ONU 3077, la rubrique «Classe»
est laissée en blanc.
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Annexe 9, page 390
POUSSIÈRE DE FOUR À ARC ÉLECTRIQUE, EN PELLETS (suite)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche, pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au paragraphe 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipi-
tations à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes prescrites en vertu des sections 4 et 5 du présent
Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher que la poussière ne pénètre dans les locaux
d’habitation et les locaux de travail fermés. Il doit être interdit de manger et de boire dans les
espaces à cargaison. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines
et les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Il faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
À moins que cette cargaison ne soit transportée à bord d’un navire satisfaisant aux prescriptions
du 7.3.2 du présent Code, l’apparence de la surface de la cargaison doit être vérifiée régulièrement
pendant le voyage. Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est
signalée ou s’il est observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les
mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit
envisager de chercher à entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Des mécanismes doivent être mis en place pour rattraper toute matière se déversant dans l’eau à
partir du matériel de manutention de la cargaison. Les déversements à bord du navire doivent être
régulièrement nettoyés.
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Annexe 9, page 391
POUSSIÈRE DE FOUR À ARC ÉLECTRIQUE, EN PELLETS (fin)
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être balayés et
lavés à fond. Tous les résidus de cargaison doivent être éliminés du navire avant son appareillage.
Les pellets doivent être humidifiés avec de l’eau pour réduire la poussière. Les résidus de cargaison
doivent être soigneusement balayés et collectés dans des conteneurs appropriés et livrés comme
déchets dangereux conformément aux réglementations locales.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection contre la poussière (lunettes, gants, bottes, combinaison,
casque de protection).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Utiliser des extincteurs appropriés aux matériaux environnants.
La cargaison elle-même est incombustible.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 392
Produits du bois – Généralités
(voir les désignations de transport des cargaisons en vrac ci-dessous)
BILLES DE BOIS
GRUMES
BOIS À PÂTE
RONDINS
BOIS DÉBITÉ
Description
La présente fiche s’applique uniquement aux produits du bois transportés en vrac, c’est-à-dire aux
produits qui sont chargés et déchargés au moyen de chariots élévateurs ou de bennes preneuses et
qui ne sont pas expressément mentionnés dans une fiche individuelle.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Entre 250 et 500
Entre 2,00 et 4,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
B
Risque
Ces cargaisons peuvent entraîner une raréfaction de l’oxygène et une augmentation de la teneur en
dioxyde de carbone dans les espaces à cargaison et les espaces adjacents.
Elles sont incombustibles ou présentent un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut interdire au personnel d’entrer dans les espaces à cargaison et les espaces confinés adjacents
jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que la teneur en oxygène est
de 21 %*. Si cette condition n’est pas remplie, il faut procéder à une ventilation supplémentaire de
la cale de chargement ou des espaces clos adjacents et effectuer une nouvelle mesure après un laps
de temps approprié.
Tous les membres de l’équipage doivent avoir un instrument permettant de mesurer la teneur en
oxygène et doivent l’activer quand ils entrent dans des espaces à cargaison et des espaces clos adjacents.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 393
Produits du bois – Généralités (fin)
Ventilation
Il peut être nécessaire de ventiler les espaces clos adjacents à une cale de chargement avant d’y
entrer, même si ces espaces sont apparemment séparés hermétiquement de la cale de chargement.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Des appareils respiratoires autonomes et un instrument permettant de mesurer
la teneur en oxygène devraient être disponibles.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie du navire, si le navire en
est muni. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 394
PYRITE (contenant du cuivre et du fer)
Cette cargaison peut être classée dans le groupe A ou le groupe C. La présente fiche s’applique à
une cargaison du groupe C.
Description
Disulfure de fer contenant du cuivre et du fer. Teneur en humidité : 0 % à 7 %. Extrêmement
poussiéreuse.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines à morceaux
de 300 mm
Sans objet
Entre 2 000 et 3 030
Entre 0,33 et 0,50
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 395
PYRITE (contenant du cuivre et du fer) (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 396
PYRITES CALCINÉES
Description
Poussières à fines. Les pyrites calcinées sont des résidus d’un procédé de l’industrie chimique dans
lequel tous les types de sulfures métalliques sont utilisés soit pour la production d’acide sulfurique,
soit pour la récupération d’éléments métalliques tels que le cuivre, le plomb, le zinc, etc. Ce résidu
peut posséder une acidité considérable, en particulier en présence d’eau ou d’air humide, des pH
de 1,3 à 2,1 étant alors fréquemment relevés.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
2 326
0,43
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX et/ou CR
A et B
Risque
Très corrosives pour l’acier à l’état humide. Irritantes et nocives en cas d’inhalation des poussières.
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Il faut prêter une attention particulière au nettoyage et au séchage des espaces à cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
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Annexe 9, page 397
PYRITES CALCINÉES (fin)
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Les vaigrages doivent être enlevés ou fermés hermétiquement afin d’empê-
cher la cargaison de pénétrer. Avant de procéder au chargement, il faut appliquer un revêtement
protecteur sur le plafond de ballast, par exemple un enduit à la chaux, afin d’éviter tout risque de
réaction corrosive entre la cargaison, l’eau et l’acier.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Une fois achevé le chargement de cette cargaison, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement afin d’empêcher l’eau de pénétrer, selon qu’il convient.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune (incombustible).
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 398
PYROPHYLLITE
Description
Silicate naturel d’aluminium hydraté. Blancheur de craie. Peut être poussiéreux.
Morceaux : 75 %, gravats : 20 %, fines : 5 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Morceaux à fines
Sans objet
2 000
0,50
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 399
PYROPHYLLITE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 400
QUARTZ
Description
Morceaux cristallins.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Morceaux
de 50 mm à 300 mm
Sans objet
1 667
0,60
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 401
QUARTZ BLANC
Description
Teneur en silice : 99,6 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Morceaux jusqu’à
150 mm
Sans objet
1 639
0,61
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 402
QUARTZITE
Description
Le quartzite est un grès métamorphisé, compact et granuleux, contenant du quartz. Il est de couleur
blanche, rouge, brune ou grise et ses dimensions sont variables, allant de gros rochers aux galets. Il
peut aussi être expédié semi-écrasé ou calibré.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 10 mm à 200 mm
Sans objet
1 563
0,64
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
La poussière de cette cargaison est très abrasive.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Protéger les machines et le matériel contre les poussières. Il faut prendre des précautions appro-
priées pour protéger le local de machines et les locaux d’habitation contre la poussière produite
par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison
n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière. Les
personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter des
lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque
antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 403
QUARTZITE (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 404
RASORITE (ANHYDRE)
Description
Matière cristalline granuleuse de couleur jaune-blanc, peu ou pas poussiéreuse. Abrasive.
Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Moins de 2,36 mm
Sans objet
Entre 1 282 et 1 493
Entre 0,67 et 0,78
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
La rasorite (anhydre) est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 405
RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION CONTENANT DU PLOMB
Description
Sous-produit intermédiaire qui résulte de la production de zinc et/ou de composés de zinc par
hydrométallurgie. Matière granulaire insoluble d’une couleur allant du gris au marron, obtenue
pendant la dissolution de minerai ou de concentré de zinc dans l’acide sulfurique en vue de
produire des solutions de sulfate de zinc à l’issue d’un procédé de séparation physique, tel que la
flottation ou la filtration.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines inférieures
ou égales à 100 μm
Entre 45º et 52º
Entre 800 et 1 600
Entre 0,63 et 1,25
Classification des dangers
Classe*
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
TX et CR
A et B
Risque
Cette cargaison peut se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition, est
supérieure à sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Nocive en cas d’absorption par voie buccale ou d’inhalation.
Cette cargaison est corrosive pour les yeux et peut provoquer des effets à long terme sur la santé.
En cas de réchauffage (> 1 000 ºC), cette matière peut dégager des gaz ou des vapeurs toxiques
et corrosifs.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparée des» denrées alimentaires et de tous les acides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de la sous-section 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1 la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue inférieure à sa teneur limite en
humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et le voyage;
.2 sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche individuelle, la cargaison
ne doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3 sauf disposition expresse contraire indiquée dans la présente fiche, pendant la manutention
de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée ou va être chargée doivent être fermées;
* Conformément au 4.1.1.3 du présent Code pour les cargaisons de la classe 9 classées sous le No ONU 3077, la rubrique «Classe»
est laissée en blanc.
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Annexe 9, page 406
RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION CONTENANT DU PLOMB (suite)
.4 la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions indiquées
dans les procédures prescrites au paragraphe 4.3.3 du présent Code; et
.5 la cargaison située dans un espace à cargaison peut être déchargée en cas de précipitations
à condition qu’il soit prévu de la décharger en totalité au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Les bouchons de cale ne doivent pas altérer sensiblement la capacité ou le fonctionnement du
circuit d’assèchement. Les bouchains doivent faire l’objet d’un sondage et être asséchés si néces-
saire tout au long du voyage. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de
machines et les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Il faut s’attacher
en particulier à protéger les équipements contre la poussière de la cargaison.
Les personnes susceptibles d’être exposées à cette poussière doivent porter des lunettes protec-
trices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières.
Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Pendant le chargement, le transport et le déchargement, il ne faut pas effectuer d’opérations de
soudage et autres travaux à chaud à proximité des espaces contenant cette cargaison.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
À moins que cette matière ne soit transportée à bord d’un navire satisfaisant aux prescriptions
du 7.3.2 du présent Code, l’apparence de la surface de la cargaison doit être vérifiée régulièrement
pendant le voyage. Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est
signalée ou s’il est observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les
mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit
envisager de chercher à entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Des mécanismes doivent être mis en place pour rattraper toute matière se déversant dans l’eau à
partir du matériel de manutention de la cargaison. Les déversements à bord du navire doivent être
régulièrement nettoyés.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être balayés et
lavés à fond. Tous les résidus de cargaison doivent être éliminés du navire avant son appareillage.
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Annexe 9, page 407
RÉSIDU DE LA LIXIVIATION CONTENANT DU PLOMB (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (lunettes protectrices, gants, vêtements antipoussières).
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie
si le navire en est muni. L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 408
ROCHE FERRUGINEUSE
Description
Minerai. Teneur en humidité : 1 % à 2 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
75 mm
Sans objet
2 564
0,39
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
En cas de doute, niveler raisonnablement la cargaison jusqu’aux limites de l’espace à cargaison de
manière à réduire au minimum les risques de ripage et à garantir une stabilité adéquate pendant
toute la durée du voyage.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 409
ROCHE FERRUGINEUSE (fin)
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 410
ROCHE PERLITE
Description
A l’aspect de l’argile et est poussiéreuse. Gris clair. Inodore. Teneur en humidité : 0,5 % à 1 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 943 et 1 020
Entre 0,98 et 1,06
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 411
ROCHE PHOSPHATÉE (calcinée)
Description
Se présente habituellement sous forme de roche finement broyée ou de grains. Extrêmement
poussiéreuse. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 794 et 1 563
Entre 0,64 et 1,26
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 412
ROCHE PHOSPHATÉE (calcinée) (fin)
Déchargement
La roche phosphatée (calcinée) est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compro-
mettre ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être
nivelée pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 413
ROCHE PHOSPHATÉE (non calcinée)
Description
La roche phosphatée est un minerai dans lequel phosphore et oxygène sont combinés chimique-
ment. Selon son origine, elle est de couleur brune à gris foncé, sèche et poussiéreuse. Teneur
en humidité : 0 % à 2 %. Selon son origine, cette cargaison peut présenter des caractéristiques
d’écoulement, mais une fois tassée, elle n’est pas susceptible de riper.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre à morceaux
Sans objet
Entre 1 250 et 1 429
Entre 0,70 et 0,80
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 414
ROCHE SALINE
Description
Blanche. Teneur en humidité : 0,02 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Petits granules
Sans objet
Entre 943 et 1 020
Entre 0,98 et 1,06
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 415
ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES
ou ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
sous forme potentiellement autoéchauffante
Il n’y a pas lieu d’appliquer les dispositions de la présente fiche aux envois de matières qui sont
accompagnés d’un certificat de l’expéditeur, remis avant le chargement, attestant qu’elles ne
présentent pas de risque d’échauffement spontané lorsqu’elles sont transportées en vrac.
Description
Menu de forage des métaux généralement humide ou souillé par des matières telles que de l’huile
de coupe non saturée, des chiffons gras et d’autres matières combustibles.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Variable
Variable
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.2
Sans objet
B
Risque
Ces matières sont sujettes à l’échauffement et l’inflammation spontanés, surtout lorsqu’elles sont
finement divisées, humides ou souillées par des matières telles que de l’huile de coupe non saturée,
des chiffons gras et d’autres matières combustibles.
Des quantités élevées de rognures de fonte ou de matières organiques peuvent favoriser l’échauffe-
ment. L’échauffement spontané ou une ventilation insuffisante risquent de provoquer une raréfaction
dangereuse de l’oxygène dans les espaces à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutentionnée
en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées
des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être
fermées.
Chargement
Pendant le chargement, la matière doit être tassée dans l’espace à cargaison aussi souvent que
possible à l’aide d’un bulldozer ou d’une autre façon. Le fond de chaque espace à cargaison dans
lequel la cargaison est chargée doit être tenu aussi sec que possible. Après le chargement, la
cargaison doit être nivelée et tassée. Les vaigrages en bois et les bois de fardage humides doivent
être retirés de l’espace à cargaison avant le chargement de la cargaison.
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Annexe 9, page 416
ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES
ou ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
sous forme potentiellement autoéchauffante (suite)
Précautions
La température de cette cargaison doit être mesurée avant et pendant le chargement. La tempé-
rature de la cargaison dans l’aire de stockage doit être mesurée à des points situés de 200 mm
à 350 mm de la surface de la pile. Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement
que lorsque sa température avant le chargement n’est pas supérieure à 55 °C. Si la température
de la cargaison dans un espace à cargaison quelconque dépasse 90 °C au cours du chargement,
il faut interrompre celui-ci et ne le reprendre que lorsque la température de la cargaison de tous
les espaces à cargaison est tombée au-dessous de 85 °C. Le navire ne doit appareiller que si la
température de la cargaison dans tous les espaces à cargaison est inférieure à 65 °C et s’est stabilisée
ou a enregistré une tendance à la baisse depuis 8 h au moins.
Ventilation
Cette cargaison ne doit pas être ventilée pendant le voyage.
Transport
La température de la surface de la cargaison doit être contrôlée et enregistrée tous les jours pendant
le voyage. La température doit être prise sans avoir à pénétrer dans l’espace à cargaison; sinon,
il faut prévoir au moins deux appareils respiratoires autonomes en plus de ceux prescrits par la
règle II-2/10.10 de la Convention SOLAS.
Déchargement
Seul un personnel formé muni d’un appareil respiratoire autonome ou un personnel utilisant un
appareil respiratoire approprié* doit être autorisé à pénétrer dans les espaces contenant cette
cargaison lorsque les écoutilles principales sont ouvertes et après avoir effectué une ventilation
adéquate.
Nettoyage
Avant d’éliminer par lavage les résidus de cette cargaison, les plafonds de ballast et les puisards des
espaces ayant contenu cette cargaison doivent être nettoyés et débarrassés de tous déversements
d’hydrocarbures.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 417
ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES
ou ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
sous forme potentiellement autoéchauffante (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Lorsque le navire est en mer, toute hausse de la température de la surface de la matière indique
l’existence d’une réaction avec échauffement spontané. Si la température atteint 80 °C, il y a
risque d’incendie et le navire devrait se rendre au port approprié le plus proche.
Fermer les écoutilles. On ne devrait pas utiliser d’eau en mer. L’utilisation dès que possible de
gaz inerte peut être une mesure efficace contre la combustion lente.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Au port, on peut utiliser d’abondantes quantités d’eau mais en tenant dûment compte des facteurs
qui affectent la stabilité du navire.
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Annexe 9, page 418
SABLE
Les sables visés par la présente fiche sont notamment
Sable de feldspath potassique
Sable quartzeux
Sable de feldspath sodique
Sable siliceux
Sable de fonderie
Description
Habituellement en particules fines. Abrasif et poussiéreux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 0,1 mm à 5 mm
Sans objet
Entre 1 020 et 2 000
Entre 0,50 et 0,98
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
L’inhalation de poussières siliceuses peut entraîner des maladies respiratoires. Les particules de
silice sont facilement transportées dans l’air et inhalées.
Le sable à usage industriel peut être recouvert de résine et s’agglutine s’il est exposé à la chaleur
(entre 55 °C et 60 °C).
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Le sable à usage industriel recouvert de résine doit être «séparé des» sources de chaleur.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 419
SABLE (fin)
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Les puisards des espaces dans lesquels cette cargaison est transportée doivent rester secs.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards des
espaces à cargaison.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 420
SABLE DE RUTILE
Description
Sable à fines particules, brun à noir. Abrasif. Expédié à l’état sec. Peut être poussiéreux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
0,15 mm ou moins
Sans objet
Entre 2 500 et 2 700
Entre 0,37 et 0,40
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 421
SABLE DE RUTILE (fin)
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 422
SABLE DE ZIRCON
Description
Habituellement, fines particules blanches à jaunes, très abrasives, extraites du sable d’ilménite. Peut
être poussiéreux. Expédié à l’état sec.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
0,15 mm ou moins
Sans objet
Entre 2 600 et 3 000
Entre 0,33 et 0,36
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de
machines et les locaux d’habitation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des
espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher
en particulier à protéger les équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être
exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes
doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 423
SABLE DE ZIRCON (fin)
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 424
SABLE D’ILMÉNITE
Description
Sable noir très lourd. Abrasif. Peut être poussiéreux. On extrait le titane, la monazite et le minerai
de zinc du sable d’ilménite.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 0,15 mm
Sans objet
Entre 2 380 et 3 225
Entre 0,31 et 0,42
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 425
SABLE D’ILMÉNITE (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 426
SABLE D’OLIVINE
Description
Le sable d’olivine est un minéral naturel dont la couleur peut être vert pâle/gris à brunâtre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 20 mm
Entre 30° et 45°
Entre 1 600 et 1 900
Entre 0,53 et 0,63
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 427
SABLE D’OLIVINE (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 428
SABLE TITANOMAGNÉTITE
Description
Le sable titanomagnétite a une teneur nominale en fer de 57 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 0,4 mm
Sans objet
Entre 2 740 et 2 820
Entre 0,35 et 0,36
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
la cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
La cargaison doit être nivelée pour éviter qu’elle ne forme des surfaces raides qui pourraient s’écra-
ser pendant le voyage. La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast
peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le
plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures
nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage
et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
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Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 429
SABLE TITANOMAGNÉTITE (fin)
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et couverts afin d’empêcher la cargaison d’y pénétrer. Les
bouchons de cale ne doivent pas altérer sensiblement la capacité ou le fonctionnement du circuit
d’assèchement. Les bouchains doivent faire l’objet d’un sondage et être asséchés si nécessaire tout
au long du voyage.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
À moins que cette matière ne soit transportée à bord d’un navire satisfaisant aux prescriptions
de 7.3.2 du présent Code, l’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulière-
ment pendant le voyage. Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison
est signalée ou s’il est observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les
mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit
envisager de chercher à entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les puisards doivent être vérifiés et toute obstruction doit être
éliminée. Si le navire est muni d’un circuit d’assèchement des espaces à cargaison, après le déchar-
gement de la cargaison, le circuit doit être vérifié et toute obstruction des circuits doit être éliminée.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 430
SABLES MINÉRAUX LOURDS
Description
Cette cargaison est généralement un mélange de deux ou plusieurs sables minéraux lourds, carac-
térisés par une densité apparente élevée et une granulométrie relativement faible. Matériau abrasif.
Peut être poussiéreux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 5 mm
Sans objet
Entre 2 380 et 3 225
Entre 0,31 et 0,42
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette matière est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du
présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 431
SABLES MINÉRAUX LOURDS (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 432
SCIURE DE BOIS
Description
Fines particules de bois.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CB
B
Risque
Inflammation spontanée si la cargaison n’est pas propre, sèche et exempte de corps gras. Suscep-
tible d’entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.1.
«Séparée de» toutes les matières liquides de la classe 5.1 et de toutes les matières liquides de la
classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Avant le chargement de cette cargaison, l’expéditeur doit fournir au capi-
taine un certificat attestant que cette cargaison est propre, sèche et exempte de corps gras.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation uniquement en surface, naturelle ou mécanique, selon que de besoin,
pendant le voyage pour cette cargaison.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 433
SCIURE DE BOIS (fin)
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 434
SCORIES DE CUIVRE
Description
Résidus des procédés de fusion du cuivre. Cette cargaison est très perméable et l’eau interstitielle
qu’elle contient s’évacue rapidement. De couleur noire ou marron rouge, elle se présente sous
forme de grains ou de morceaux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 10 mm
Sans objet
Entre 1 500 et 2 500
Entre 0,40 et 0,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7
et 8 du présent Code. Cette cargaison est abrasive.
Cette cargaison est incombustible et présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 435
SCORIES DE CUIVRE (fin)
Chargement
Cette cargaison doit être nivelée de façon à garantir que la différence de hauteur entre les niveaux
les plus élevés et les niveaux les plus bas de la cargaison ne dépasse pas 5 % de la largeur du navire
et que la cargaison soit inclinée uniformément, des limites de l’écoutille aux cloisonnements, pour
éviter que la cargaison ne forme des surfaces raides qui pourraient s’écraser au cours du voyage.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas.
Il faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’eau de cale doit être évacuée à intervalles réguliers pendant le voyage. L’apparence de la surface
de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage. Si, au cours du voyage, la
présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est observé que la cargaison est
à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne
ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à entrer d’urgence dans un lieu de
refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 436
SCORIES DE FER ET D’ACIER À GROS GRAINS ET LEUR MÉLANGE
Description
Scories à gros grains issues de la fabrication du fer et de l’acier, et scories à gros grains mélangées à
une ou plusieurs des substances suivantes : débris de béton, cendres volantes, briques réfractaires,
poussières issues de la fabrication du fer/de l’acier, débris de matériau réfractaire et fines particules
de matières premières utilisées pour la fabrication du fer.
Cette cargaison est composée de scories de fer et d’acier mises en blocs, auxquelles on a ajouté
un ou plusieurs des additifs suivants : ciment, scories et cendres volantes des hauts-fourneaux en
grains et broyées, et débris de ces produits, et mélange de toutes ces matières avec des scories de
fer et d’acier.
De couleur blanc grisâtre à gris foncé, la cargaison peut prendre la forme de granulés, de galets ou
encore de blocs.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
90 à 100 %
de morceaux
jusqu’à 300 mm
0 à 10 % de particules
fines inférieures
à 1 mm
Sans objet
Entre 1 200 et 3 000
Entre 0,33 et 0,83
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Aucune prescription particulière.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de la cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 437
SCORIES DE FER ET D’ACIER À GROS GRAINS ET LEUR MÉLANGE (fin)
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque
antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 438
SCORIES DE FER ET D’ACIER ET LEUR MÉLANGE
Cette cargaison peut contenir des substances dangereuses pour la santé de l’homme, telles que le
cadmium, le plomb, le chrome hexavalent, le bore et le fluor. La présente fiche ne s’applique pas
aux cargaisons qui satisfont aux critères énoncés en 9.2.2.5 et 9.2.3.6.
Description
Cette cargaison est principalement constituée de scories issues de la fabrication du fer et de l’acier
et de scories mélangées à un ou plusieurs des additifs suivants : ciment, scories de hauts fourneaux
en granulés et débris de béton.
La cargaison est généralement stabilisée avant son transport par des procédés de vieillissement ou
d’hydratation, en fonction du volume et de la stabilité chimique dans la pratique, et les propriétés
physiques, telles que la granulométrie, sont contrôlées en vue de satisfaire aux critères de perfor-
mance si nécessaire. La cargaison est transportée à température ambiante.
Cette cargaison ne comprend pas les résidus de scories ni les scories de fer et d’acier chauds issues
de la fabrication du fer et de l’acier.
Les scories de fer et d’acier sont des solides vitrifiés ou cristallisés formés à partir de procédés à
haute température et sont un mélange de plusieurs phases minérales.
Cette cargaison peut comprendre des blocs profilés constitués de scories de fer et d’acier avec une
combinaison de ciment et de scories de hauts fourneaux en granulés et broyées. De couleur blanc
grisâtre à gris foncé, la cargaison peut prendre la forme de granulés, de galets ou encore de blocs.
Elle est utilisée par exemple comme matériaux de construction de routes, agrégats de ciment, mise
en valeur des sols, matériaux de génie civil, matières premières de l’industrie du ciment et matières
premières pour engrais.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 100 mm
Sans objet
Entre 1 200 et 3 000
Entre 0,33 et 0,83
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7
et 8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 439
SCORIES DE FER ET D’ACIER ET LEUR MÉLANGE (fin)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque
antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Réservé uniquement à un usage non commercial
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 440
SCORIES DE FERRO-ALLIAGES DE MANGANÈSE
Description
Sous-produit de la fabrication des ferro-alliages de manganèse. Particules ou morceaux, de couleur
verte, rouge brunâtre ou noire grisâtre. Teneur en humidité : 1,2 à 5,6 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 200 mm
Sans objet
Entre 1 480 et 1 935
Entre 0,52 et 0,68
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées aux poussières de la cargaison doivent porter des
vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre
la poussière et un masque antipoussières si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 441
SCORIES DE FERRONICKEL (en granules)
Description
Les scories sont un sous-produit de la fonte et du raffinage de minerais de fer et de nickel dans des
fours électriques. Elles forment des granules sous l’effet du refroidissement à l’air ou à l’eau. Cette
cargaison se compose principalement de silicate de magnésium et sa composition est semblable à
celle du sable naturel. Elle peut être de couleur vert pâle, grise à brunâtre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 5 mm
Entre 36° et 56°
Entre 1 100 et 1 730
Entre 0,58 et 0,91
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 442
SCORIES DE SILICIUM
Description
Les scories de silicium sont des matières métalliques grisâtres inodores qui se présentent surtout en
morceaux. Ses composants sont le silicium et la silice dans des proportions variables.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 150 mm
Sans objet
Entre 1 500 et 3 000
Entre 0,33 et 0,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Les poussières peuvent provoquer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires
supérieures.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparées des» acides ou des matières basiques.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées aux poussières de la cargaison doivent porter des
vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre
la poussière et un masque antipoussières si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 443
SCORIES DE ZINC
Description
Résidus des procédés de fusion du zinc. Cette cargaison est très perméable et l’eau interstitielle
qu’elle contient s’évacue rapidement. De couleur noire ou marron rouge, elle se présente sous
forme de grains ou de morceaux.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 10 mm
Sans objet
Entre 1 500 et 2 500
Entre 0,40 et 0,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7
et 8 du présent Code. Cette cargaison est abrasive.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 444
SCORIES DE ZINC (fin)
Chargement
Cette cargaison doit être nivelée de façon à garantir que la différence de hauteur entre les niveaux
les plus élevés et les niveaux les plus bas de la cargaison ne dépasse pas 5 % de la largeur du navire
et que la cargaison soit inclinée uniformément, des limites de l’écoutille aux cloisonnements pour
éviter que la cargaison ne forme des surfaces raides qui pourraient s’écraser au cours du voyage.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’eau de cale doit être évacuée à intervalles réguliers pendant le voyage.
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 445
SCORIES EN GRAINS
Description
Résidu de hauts-fourneaux (aciéries), d’apparence gris sale, aggloméré en boulets. Fer : 0,5 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 5 mm
Sans objet
1 111
0,90
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Les poussières de scories sont fines et possèdent des propriétés abrasives.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Cette cargaison ne doit pas être acceptée en vue de son chargement si sa température est supérieure
à 50 °C.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 446
SEL
Description
Grains fins de couleur blanche. Teneur en humidité variable : jusqu’à 5,5 %. Cette cargaison est très
soluble. En cas d’entrée d’eau dans les cales, la dissolution du sel pose un risque pour la stabilité du
navire (formation d’une base humide et ripage de la cargaison).
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Grains jusqu’à 12 mm
Sans objet
Entre 893 et 1 235
Entre 0,81 et 1,12
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être chargée
en cas de précipitations. Pendant le chargement, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à
cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les parties de l’espace à cargaison qui sont en contact avec la cargaison, comme les plafonds de
ballast, les trémies, le bordé de muraille et les cloisons, doivent être lavées à la chaux ou recouvertes
de peinture afin de prévenir la corrosion.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Une fois achevé le chargement de cette cargaison, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 447
SILICO-ALUMINIUM EN POUDRE NON ENROBÉ UN 1398
Description
Poudre.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.3
Sans objet
B
Risque
Au contact de l’eau, peut dégager de l’hydrogène, gaz inflammable qui risque de former des
mélanges explosibles avec l’air. La présence d’impuretés risque de provoquer, dans les mêmes
conditions, le dégagement de phosphine et d’arsine, gaz très toxiques. Risque aussi de dégager des
silanes, gaz toxiques et sujets à inflammation spontanée.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement,
toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou
va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Avant le chargement de cette cargaison, le fabricant ou l’expéditeur doit fournir un certificat attes-
tant que la matière a été entreposée sous couvert mais à l’air libre, sans modification de la granulo-
métrie, pendant 3 jours au moins avant l’expédition. Les cloisons de séparation entre les espaces à
cargaison et la chambre des machines doivent être étanches aux gaz et doivent être inspectées et
approuvées par l’Administration. Pendant la manutention de la cargaison, des panneaux «DÉFENSE
DE FUMER» doivent être affichés sur les ponts et dans les zones adjacentes aux espaces à cargaison
et aucune flamme nue ne doit être autorisée dans ces zones. Cette cargaison doit être chargée
dans des espaces à cargaison équipés d’une ventilation mécanique composée d’au moins deux
ventilateurs distincts. Le système de ventilation doit assurer au total six renouvellements d’air au
moins par heure, calculés sur la base de l’espace vide. Il doit y avoir à bord au moins deux appareils
respiratoires autonomes en plus de ceux prescrits par la règle II- 2/10.10 de la Convention SOLAS.
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Annexe 9, page 448
SILICO-ALUMINIUM EN POUDRE NON ENROBÉ UN 1398 (fin)
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique continue pendant le voyage dans les espaces contenant
cette cargaison. Si le maintien de la ventilation met en danger le navire ou la cargaison, celle-ci
peut être interrompue, à moins que l’interruption de la ventilation ne crée un risque d’explosion
ou autre danger. Dans tous les cas, une ventilation mécanique doit fonctionner pendant une durée
raisonnable avant le déchargement. La ventilation doit être agencée de telle manière que toute
quantité de gaz qui s’échapperait soit réduite au minimum avant d’atteindre les locaux d’habitation
situés sur ou sous le pont.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque combi-
naison de gaz, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives de l’hydrogène, de la
phosphine et de l’arsine. Les détecteurs doivent être d’un type certifié de sécurité pour utilisation
dans une atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette
cargaison doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consi-
gnées et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être bien balayés deux fois. Ne
pas utiliser d’eau pour nettoyer l’espace dans lequel cette cargaison a été transportée, en raison des
dangers posés par le dégagement de gaz.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone, si possible. Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 449
SILICOMANGANÈSE (à faible teneur en carbone)
Description
Ferroalliage qui contient principalement du manganèse et du silicium, utilisé le plus souvent comme
désoxydant et élément d’alliage pour la production d’acier. Particules ou morceaux de matière
métallique argentée, de couleur brune à noire.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 10 mm à 150 mm
Sans objet
Entre 3 000 et 3 300
Entre 0,30 et 0,33
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
WF et/ou WT
et/ou TX
B
Risque
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie. Toutefois, au contact
de l’eau, cette cargaison peut dégager de l’hydrogène, gaz inflammable qui risque de former un
mélange explosible avec l’air et risque de provoquer, dans les mêmes conditions, le dégagement de
phosphine ou d’arsine, gaz très toxiques. Cette cargaison est susceptible d’entraîner une raréfaction
de l’oxygène dans l’espace à cargaison. Peut provoquer des effets à long terme sur la santé.
Arrimage et séparation des matières
Séparation des matières comme pour la classe 4.3.
«Séparé des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible avant et pendant le chargement
et pendant le voyage. Elle ne doit pas être chargée en cas de précipitations. Pendant le chargement
de cette cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la
cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Le fabricant ou l’expéditeur doit fournir au capitaine un certificat attestant qu’après fabrication
la cargaison a été entreposée sous couvert mais à l’air libre, pendant 3 jours au moins avant
l’expédition.
Il doit être interdit de fumer sur le pont et dans les espaces à cargaison et des panneaux «DÉFENSE
DE FUMER» doivent être affichés sur le pont et dans les espaces à cargaison lorsque cette cargaison
se trouve à bord.
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Annexe 9, page 450
SILICOMANGANÈSE (à faible teneur en carbone) (fin)
Les appareils et les câbles électriques doivent être en bon état et présenter des garanties suffisantes
contre les courts-circuits et les étincelles. Lorsqu’une cloison appropriée est prescrite aux fins de la
séparation des matières, les câbles et les canalisations qui traversent les ponts et les cloisons doivent
être scellés pour prévenir le passage de gaz et de vapeur.
Au cours des opérations de chargement et de déchargement de cette cargaison, il faut, chaque
fois que possible, fermer ou munir de filtres les dispositifs de ventilation des locaux d’habitation
et faire recirculer l’air dans les dispositifs de climatisation, afin de réduire au minimum l’entrée de
poussières dans les locaux d’habitation ou dans d’autres espaces intérieurs du navire.
Des précautions doivent être prises pour réduire au minimum la quantité de poussières provenant
de cette cargaison susceptibles d’entrer en contact avec les pièces des auxiliaires de pont et les
aides à la navigation situées à l’extérieur, comme les feux de navigation.
Il faut interdire au personnel l’accès des espaces fermés jusqu’à ce que des essais aient été effectués
et que l’on ait vérifié que tout l’espace a retrouvé une teneur en oxygène normale et qu’il ne contient
aucun gaz toxique, à moins d’avoir procédé à une ventilation adéquate et d’avoir fait circuler de
l’air* dans tout l’espace libre situé au-dessus de la cargaison.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique de surface pendant le voyage, selon que de besoin, dans
les espaces dans lesquels cette cargaison est transportée.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque combi-
naison de gaz, un détecteur approprié pour les mesures quantitatives de l’oxygène et des gaz
inflammables susceptibles d’être dégagés par la cargaison. Ce détecteur doit pouvoir être utilisé
dans une atmosphère exempte d’oxygène et être d’un type certifié de sécurité pour utilisation dans
une atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette cargai-
son doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consignées
et conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone si possible. Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarque
Cette matière est pratiquement incombustible lorsqu’elle est sèche.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 451
SILICOMANGANÈSE (carbothermique)
Description
Cette matière résulte d’un processus de réduction carbothermique. Ferroalliage qui contient
principalement du manganèse et du silicium, utilisé le plus souvent comme désoxydant et élément
d’alliage pour la production d’acier. Particules ou morceaux de couleur métal argenté à gris foncé.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Fines jusqu’à 80 mm
Sans objet
Entre 3 100 et 4 000
Entre 0,25 et 0,32
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Aucun risque particulier.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» acides, alkalis, agents comburants et réducteurs et des denrées alimentaires.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La densité de la cargaison étant extrêmement élevée, le plafond de ballast peut subir des contraintes
excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie sur le plafond de ballast de
façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les mesures nécessaires afin que
le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant le voyage et pendant le
chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 452
SOUDE DU COMMERCE
(dense et légère)
Description
Poudreuse; se compose de grains et de poussières de couleur blanche et inodore. Elle résulte de la
combustion du sel et du calcaire. Soluble dans l’eau. La soude du commerce s’abîme au contact
de l’huile.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre
Sans objet
Entre 599 et 1 053
Entre 0,95 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 453
SOUDE DU COMMERCE
(dense et légère) (fin)
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être bien balayés sauf si la
cargaison qui doit être chargée après ce déchargement est SOUDE DU COMMERCE. Les résidus
de boues de cette cargaison peuvent être pompés pendant le lavage.
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Annexe 9, page 454
SOUFRE (solide, moulé)
Cette fiche ne s’applique pas au soufre concassé en morceaux ni en poudre à gros grains (voir
SOUFRE UN 1350), ni aux dérivés d’opérations de traitement de gaz corrosif ou de raffinage
d’hydrocarbures qui N’ont PAS été soumis au façonnage décrit ci-dessous.
Description
Produit dérivé d’opérations de traitement de gaz corrosif ou de raffinage d’hydrocarbures, qui a été
soumis à un façonnage qui convertit le soufre à l’état fondu en soufre solide de formes particulières
(par exemple perles, granules, pellets, pastilles ou paillettes), qui est de couleur jaune clair et est
inodore.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Environ 1 mm à 10 mm
Sans objet
Entre 900 et 1 350
Entre 0,74 et 1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
En cas d’incendie, elle peut dégager des gaz nuisibles.
Si les conditions de manutention et de transport sont conformes aux dispositions de la présente
fiche, cette cargaison ne présente pas de risque de corrosion ni de production de poussière pour
les tissus de l’organisme ou pour les navires.
Cette cargaison est incombustible ou ne présente qu’un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» oxydants puissants tels que fluor, chlore, chlorates, nitrates (acide nitrique), peroxydes,
oxygène liquide, permanganate, dichromate et substances analogues.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison. Ne pas nettoyer les cales à
l’eau de mer.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Il faut prendre les précautions nécessaires pour réduite au minimum les chocs, l’abrasion et l’écrase-
ment lors de la manutention afin d’éviter la formation de poussière. L’application normale d’agents
de surface* empêche la formation de poussière en suspension dans l’air.
* Fine pulvérisation d’eau qui favorise l’agglomération des petites particules et des grosses particules.
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Annexe 9, page 455
SOUFRE (solide, moulé) (fin)
Précautions
Protéger les machines, les locaux d’habitation et le matériel contre les petites particules et toutes
poussières qui se formeraient. Les personnes participant à la manutention de la cargaison doivent
porter des vêtements et des lunettes de protection ainsi qu’un masque antipoussières. Un revêtement
protecteur, par exemple un enduit à la chaux, doit être appliqué dans les cales, y compris sur les
plaques de nivellement et les plafonds de ballast, afin d’éviter tout risque de réaction corrosive entre
le soufre, l’eau et l’acier. Les sections supérieures doivent être recouvertes d’une bonne couche de
peinture. Les écoutilles doivent être fermées hermétiquement.
Ventilation
S’il est nécessaire de ventiler cette cargaison en cours de transport, seule une ventilation en surface,
soit naturelle, soit mécanique, est autorisée.
Transport
Comme une fine pulvérisation d’eau douce ou d’agent de surface est ajoutée au moment du charge-
ment, les bouchains doivent faire l’objet d’un sondage et être asséchés si nécessaire tout au long
du voyage.
Déchargement
Il faut prendre des précautions appropriées en matière de sécurité en entrant dans les espaces à
cargaison, en particulier dans la zone des couches inférieures de soufre dans les cales du navire,
compte tenu des recommandations élaborées par l’Organisation*.
Il faut prendre des précautions appropriées pour réduire au minimum les chocs, l’abrasion et l’écra-
sement lors de la manutention afin d’éviter la formation de poussière.
Nettoyage
Les personnes chargées du nettoyage doivent porter un casque, des lunettes de protection, une
chemise à manches longues, un pantalon long et des gants imperméables. Il faut envisager d’utiliser
un masque respiratoire de type approuvé. Il faut nettoyer les cales à fond, uniquement à l’eau
douce, après le déchargement.
Il faut prendre des précautions appropriées en matière de sécurité en entrant dans les espaces à
cargaison, compte tenu des recommandations élaborées par l’Organisation*.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 456
SOUFRE UN 1350
(concassé en morceaux et en poudre à gros grains)
Note : le soufre en poudre à grains fins (fleur de soufre) ne doit pas être transporté en vrac.
Description
Substance minérale trouvée à l’état libre dans les pays volcaniques. De couleur jaune, cassant,
insoluble dans l’eau, mais fond facilement à la chaleur. Le soufre est chargé à l’état humide ou
mouillé.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Particules ou morceaux
de quelque taille que
ce soit
Sans objet
Entre 1 053 et 1 176
Entre 0,85 et 0,95
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.1
Sans objet
B
Risque
Inflammabilité et explosion de poussières, en particulier au cours du chargement et du décharge-
ment et après le déchargement et pendant le nettoyage.
Cette cargaison peut s’enflammer facilement.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Doivent être nettoyées à fond et lavées à l’eau douce.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
En cas d’incendie, cette cargaison dégage des gaz toxiques, très irritants et suffocants. Elle forme
des mélanges explosibles et sensibles avec la plupart des matières comburantes. Cette cargaison
présente un risque d’explosion de poussières, en particulier après le déchargement et pendant le
nettoyage. Les plaques de nivellement des cales et les plafonds de ballast des espaces contenant
cette cargaison doivent être lavés à la chaux ou recouverts d’une couche de peinture afin d’éviter
la corrosion. Les sections supérieures doivent être recouvertes d’une bonne couche de peinture.
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Annexe 9, page 457
SOUFRE UN 1350
(concassé en morceaux et en poudre à gros grains) (fin)
Les circuits électriques des équipements des espaces contenant cette cargaison qui ne peuvent
pas être utilisés dans une atmosphère explosible doivent être isolés, en supprimant des barrettes
de connexion autres que des fusibles. Il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’isoler
les circuits électriques des équipements situés dans les espaces adjacents aux espaces à cargaison
qui ne peuvent pas être utilisés dans une atmosphère explosible. Tous les ventilateurs des espaces
destinés à recevoir cette cargaison doivent être équipés d’écrans pare-étincelles.
Le soufre en poudre fine à grains fins (fleur de soufre) ne doit pas être transporté en vrac.
Ventilation
Pour cette cargaison, il faut assurer une ventilation en surface uniquement, naturelle ou mécanique,
pendant le voyage, selon que de besoin.
Transport
Les bouchains des espaces dans lesquels cette cargaison est transportée doivent êtres asséchés
régulièrement, afin d’éviter qu’une solution eau/acides ne s’accumule.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Les espaces à cargaison et autres structures susceptibles d’avoir été en contact avec cette cargaison
ou avec la poussière qu’elle dégage, ne doivent pas être balayés. Une fois cette cargaison déchar-
gée, les espaces à cargaison et autres structures, le cas échéant, doivent être lavés à l’eau douce
afin d’enlever tous les résidus de cette cargaison. Les espaces à cargaison doivent ensuite être
totalement asséchés. Les résidus ou la poussière humides peuvent former de l’acide sulfureux très
corrosif, lequel est extrêmement dangereux pour le personnel et corrosif pour l’acier. Les personnes
participant au nettoyage doivent être pourvues de vêtements de protection, de lunettes protectrices
et d’un masque antipoussières.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie. Ne pas utiliser d’eau.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 458
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE L’ALUMINIUM
ou SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM, TRAITÉS
Les dispositions de la présente fiche ne s’appliquent pas aux SOUS-PRODUITS DE LA FABRICA-
TION DE L’ALUMINIUM ou SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170.
Description
Produit obtenu par le traitement des sous-produits de la fusion du remoulage de l’aluminium avec
de l’eau et/ou des solutions alcalines pour rendre la matière moins hydroréactive. Se présente sous
forme de poudre humide dégageant une légère odeur d’ammoniac.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Inférieures à 1 mm
Sans objet
Entre 1 080 et 1 750
Entre 0,57 et 0,93
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
WF et/ou WT
et/ou CR
A et B
Risque
Cette matière est susceptible d’émettre une faible quantité résiduelle minimale d’hydrogène, gaz
inflammable qui peut former des mélanges explosibles avec l’air, et de l’ammoniac, qui est un gaz
hautement toxique.
Cette matière peut se liquéfier si elle est transportée avec une teneur en humidité supérieure à
sa teneur en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8 du présent Code.
Corrosive pour les yeux.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8. Séparation des
matières comme pour la classe 4.3.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible et la teneur en humidité de
la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite en humidité admissible aux fins
du transport pendant les opérations de chargement et pendant le voyage. Elle ne doit pas être
manutentionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les
écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être
chargée, doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 459
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE L’ALUMINIUM
ou SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM, TRAITÉS (suite)
Précautions
Les personnes susceptibles d’être exposées à la cargaison doivent porter un équipement de protec-
tion individuelle, des lunettes protectrices et/ou une protection de la peau, si nécessaire. Avant le
chargement, le fabricant ou l’expéditeur doivent fournir un certificat attestant qu’après la produc-
tion la matière a été entreposée sous couvert mais exposée à l’air libre pendant quatre semaines au
moins avant l’expédition, puis transportée sans modification de la granulométrie. Lorsque le navire
est à quai et que les panneaux de chargement des espaces contenant cette cargaison sont fermés,
la ventilation mécanique doit fonctionner continuellement si les conditions météorologiques le
permettent. Pendant la manutention de cette cargaison, des panneaux «DÉFENSE DE FUMER»
doivent être affichés sur les ponts et dans les zones adjacentes aux espaces à cargaison et aucune
flamme nue ne doit être autorisée dans ces zones. Les cloisons de séparation entre les espaces à
cargaison et la chambre des machines doivent être étanches aux gaz. Il convient d’éviter d’effectuer
par inadvertance les opérations d’assèchement à travers les locaux des machines. Les puisards doivent
être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Il faut procéder à une ventilation mécanique permanente pendant le voyage dans les espaces à
cargaison qui contiennent cette cargaison. Si la ventilation met en danger le navire ou la cargaison,
elle peut être interrompue, à moins qu’il n’existe un risque d’explosion ou autre danger dû à cette
interruption. En tous cas, il faut maintenir la ventilation mécanique pendant une période raisonnable
avant le déchargement. La ventilation doit être agencée de telle manière que toute quantité de gaz
qui s’échapperait soit réduite au minimum avant d’atteindre les locaux d’habitation situés sur ou
sous le pont.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque
combinaison de gaz, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives de l’hydrogène, de
l’ammoniac et de l’acétylène. Les détecteurs doivent être d’un type certifié de sécurité pour utili-
sation dans une atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant
cette cargaison doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être
consignées et conservées à bord. L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée
régulièrement pendant le voyage. Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la
cargaison est signalée ou s’il est observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit
prendre les mesures appropriées pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et
il doit envisager de chercher à entrer d’urgence dans un lieu de refuge. Les écoutilles des espaces
contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin d’empêcher que l’eau n’y
pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Les personnes susceptibles d’être exposées à la cargaison doivent porter un équipement de protec-
tion individuelle, des lunettes protectrices et/ou une protection de la peau, si nécessaire. Une fois
cette cargaison déchargée, les puisards et les dalots des espaces à cargaison doivent être vérifiés et
toute obstruction doit être éliminée.
Avant d’utiliser de l’eau pour nettoyer les cales, celles-ci doivent être balayées pour éliminer les
résidus de cargaison dans toute la mesure du possible.
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Annexe 9, page 460
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE L’ALUMINIUM
ou SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM, TRAITÉS (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone si possible.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 461
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE L’ALUMINIUM
ou SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170
Description
Les sous-produits de la fabrication de l’aluminium sont des résidus du processus de fabrication de
l’aluminium. Poudre ou morceaux gris ou noirs avec des inclusions métalliques. Ils comprennent les
différents déchets ci-après sans que la liste soit exhaustive
Cathodes usées
Revêtement usé des cuves
Crasse d’aluminium
Scories salines d’aluminium
Laitier d’aluminium
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
1 220
0,82
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.3
Sans objet
B
Risque
Au contact de l’eau, risquent de s’échauffer et éventuellement de dégager des gaz inflammables et
toxiques tels que l’hydrogène, l’ammoniac et l’acétylène.
Un incendie est peu probable mais peut cependant se produire à la suite d’une explosion de gaz
inflammables et sera alors difficile à éteindre. Au port, on peut envisager d’inonder la cargaison
menacée mais en tenant dûment compte des conditions de stabilité.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparés des» denrées alimentaires et de toutes les matières liquides de la classe 8.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
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Annexe 9, page 462
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE L’ALUMINIUM
ou SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170 (suite)
Précautions
Avant le chargement de cette cargaison, le fabricant ou l’expéditeur doit fournir un certificat attestant
qu’après fabrication la matière a été entreposée sous couvert mais à l’air libre, sans modification
de la granulométrie, pendant 3 jours au moins avant expédition. Lorsque le navire est à quai et
que les panneaux de chargement des espaces contenant cette cargaison sont fermés, la ventilation
mécanique doit fonctionner continuellement si les conditions météorologiques le permettent. Pendant
la manutention de cette cargaison, des panneaux «DÉFENSE DE FUMER» doivent être affichés sur
les ponts et dans les zones adjacentes aux espaces à cargaison et aucune flamme nue ne doit être
autorisée dans ces zones. Il doit y avoir à bord au moins deux appareils respiratoires autonomes en
plus de ceux prescrits par la règle II- 2/10.10 de la Convention SOLAS. Les cloisons de séparation
entre les espaces à cargaison et la chambre des machines doivent être étanches aux gaz. Il convient
d’éviter d’effectuer par inadvertance les opérations d’assèchement à travers les locaux des machines.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation mécanique continue pendant le voyage dans les espaces contenant
cette cargaison. Si le maintien de la ventilation met en danger le navire ou la cargaison, celle-ci
peut être interrompue à moins que l’interruption de la ventilation ne crée un risque d’explosion ou
autre danger. Dans tous les cas, une ventilation mécanique doit fonctionner pendant une durée
raisonnable avant le déchargement. La ventilation doit être agencée de telle manière que toute
quantité de gaz qui s’échapperait soit réduite au minimum avant d’atteindre les locaux d’habitation
situés sur ou sous le pont.
Transport
Lorsque cette cargaison est transportée, il doit y avoir à bord, pour chaque gaz ou chaque combinai-
son de gaz, des détecteurs appropriés pour les mesures quantitatives de l’hydrogène, de l’ammoniac
et de l’acétylène. Les détecteurs doivent être d’un type certifié de sécurité pour utilisation dans une
atmosphère explosive. Les concentrations de ces gaz dans les espaces contenant cette cargaison
doivent être mesurées régulièrement pendant le voyage et les mesures doivent être consignées et
conservées à bord.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Ne pas utiliser d’eau pour nettoyer l’espace dans lequel cette cargaison a été transportée, en raison
des dangers posés par le dégagement de gaz.
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Annexe 9, page 463
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE L’ALUMINIUM
ou SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170 (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser du dioxyde de carbone si possible. Ne pas utiliser d’eau.
Si cette méthode se révèle inefficace, essayer d’arrêter la propagation de l’incendie et se rendre
au port approprié le plus proche.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 464
SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
Description
Cette cargaison est un sous-produit de la fusion du minerai de fer, de l’ilménite et de la magnétite
titanifère. De couleur grise ou noire, elle se présente sous forme de morceaux de petites ou de
grandes dimensions (pouvant atteindre 45 tonnes), granulats ferreux compris. En fonction de leurs
dimensions et de leur forme, les sous-produits de la fusion du minerai de fer, de l’ilménite et de la
magnétite titanifère sont désignés par des noms différents, parmi lesquels
Fer en forme de poêles dit
Pièces en forme d’ours des groupes K1-K3
«iron pan edges»
dites «bears»
Résidus du processus de séparation
Pièces d’acier en forme d’ours dites «steel bears»
Granulats ferreux
Sous-produits de la fonte brute
Plaques de fer
Fer de type grès dit «beach iron»
Résidus de hauts fourneaux
Fer en forme de crânes dit «iron skulls»
Fer plat
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Sans objet
Variable
Variable
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Le plafond de ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit unifor-
mément répartie sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il
faut prendre les mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes
excessives pendant le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Les gros morceaux ne doivent pas être jetés dans la cale à cargaison et le placement de très gros
morceaux doit être tel que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives en raison de
charges ponctuelles. Il faut tenir compte de la distribution du poids dans la cale lors du chargement.
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Annexe 9, page 465
SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER (fin)
Précautions
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Lorsque cette cargaison est déchargée au moyen d’un appareil de levage à aimant ou d’une
araignée
.1
le pont et les auxiliaires de pont doivent être protégés contre la chute éventuelle de la
cargaison; et
.2
une fois le déchargement achevé, il faut vérifier si le navire a subi des dégâts.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Réservé uniquement à un usage non commercial
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Annexe 9, page 466
SPATH FLUOR
Description
Cristaux jaunes, verts ou violets. Grosses particules de poussière.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Sec : entre 1 429
et 1 786
Humide : entre 1 786
et 2 128
Sec : entre 0,56
et 0,70
Humide : entre 0,47
et 0,56
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
TX
A et B
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code. Nocive et irritante en cas d’inhalation des poussières.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» denrées alimentaires et de toutes les matières de la classe 8 (marchandises en colis et
matières solides en vrac).
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions de 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 467
SPATH FLUOR (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent être
protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les équipements
contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison
doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente contre la poussière et
un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de protection, si nécessaire.
Protéger les machines, les locaux d’habitation et les puisards contre les poussières.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Aucune.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 468
SPODUMÈNE (ENRICHI)
Description
Le spodumène (enrichi) est un sable inodore et insipide de couleur blanc cassé à beige contenant
un mélange de silicates et de quartz naturels. Il est le produit du traitement du spodumène naturel.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 8 mm
Entre 30° et 40°
Entre 1 600 et 2 000
Entre 0,50 et 0,63
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédition,
dépasse sa teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Se reporter aux sections 7
et 8 du présent Code.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Lorsqu’une cargaison est transportée à bord d’un navire autre qu’un navire satisfaisant aux prescrip-
tions énoncées en 7.3.2 du présent Code, les dispositions suivantes doivent être respectées
.1
la teneur en humidité de la cargaison doit être maintenue au-dessous de sa teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport pendant les opérations de chargement et
pendant le voyage;
.2
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, la cargaison ne
doit pas être manutentionnée en cas de précipitations;
.3
sauf disposition expresse contraire dans la présente fiche individuelle, pendant la
manutention de la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison
dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées;
.4
la cargaison peut être manutentionnée en cas de précipitations dans les conditions
indiquées dans les procédures prescrites au 4.3.3 du présent Code; et
.5
une cargaison peut être déchargée d’un espace à cargaison en cas de précipitations
à condition que la totalité de la cargaison se trouvant dans l’espace à cargaison soit
déchargée au port.
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Annexe 9, page 469
SPODUMÈNE (ENRICHI) (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Lorsque le coefficient d’arrimage de cette cargaison est inférieur ou égal à 0,56 m3/t, le plafond de
ballast peut subir des contraintes excessives, à moins que la cargaison ne soit uniformément répartie
sur le plafond de ballast de façon à ce que le poids soit également distribué. Il faut prendre les
mesures nécessaires afin que le plafond de ballast ne subisse pas de contraintes excessives pendant
le voyage et pendant le chargement à cause d’un empilement de la cargaison.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer. Il convient de mettre à l’essai le circuit d’assèchement des espaces à cargai-
son dans lesquels cette cargaison doit être chargée afin de s’assurer qu’il fonctionne.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
L’apparence de la surface de cette cargaison doit être vérifiée régulièrement pendant le voyage.
Si, au cours du voyage, la présence d’eau libre au-dessus de la cargaison est signalée ou s’il est
observé que la cargaison est à l’état de fluide, le capitaine doit prendre les mesures appropriées
pour éviter que la cargaison ne ripe et que le navire ne chavire et il doit envisager de chercher à
entrer d’urgence dans un lieu de refuge.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 470
SUCRE
Description
Selon le type, le sucre peut être composé de grains bruns ou blancs, dont la teneur en humidité est
très basse, de l’ordre de 0 % à 0,05 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Grains, jusqu’à 3 mm
Sans objet
Entre 625 et 1 000
Entre 1,00 et 1,60
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Le sucre étant soluble dans l’eau, l’entrée d’eau peut créer des poches d’air dans la masse de la
cargaison avec le mouvement du navire. Les risques sont alors similaires aux risques présentés par
les cargaisons qui peuvent se liquéfier. En cas d’entrée d’eau dans les cales, il conviendrait de tenir
compte des risques que pose pour la stabilité du navire la dissolution du sucre (formation d’une
base liquide et ripage de la cargaison). Cette cargaison est très soluble.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Une fois achevé le chargement de cette cargaison, les écoutilles des espaces à cargaison doivent
être fermées hermétiquement afin d’empêcher l’eau de pénétrer, selon qu’il convient.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 471
SULFATE D’AMMONIUM
Description
Cristaux gris brunâtre à blancs. Soluble dans l’eau. Fluide. Absorbe l’humidité. Teneur en humi-
dité : 0,04 % à 0,5 %. Odeur d’ammoniac. Sujet à une perte naturelle de poids.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 2 mm à 4 mm
Entre 28° et 35°
Entre 943 et 1 052
Entre 0,95 et 1,06
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Les poussières peuvent provoquer une irritation des yeux et de la peau. Nocif en cas d’absorption
par voie buccale. Bien que cette cargaison soit classée comme étant non dangereuse, elle risque
d’engendrer une forte corrosion des membrures, de la muraille, de la cloison, etc., en cas de
ressuage de la cargaison.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée, doivent
être fermées.
Chargement
Pendant le chargement, il faut dûment veiller à réduire au minimum la production de poussières.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
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Annexe 9, page 472
SULFATE D’AMMONIUM (fin)
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Le sulfate d’ammonium est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi
la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour
éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être nettoyés et lavés à fond afin
d’enlever toutes traces de la cargaison, puis séchés, sauf si la cargaison à charger est du SULFATE
D’AMMONIUM.
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Annexe 9, page 473
SULFATE DE POTASSIUM
Description
Cristaux durs ou poudre. Incolore ou blanc.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
31°
1 111
0,90
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 474
SULFATE DE POTASSIUM ET DE MAGNÉSIUM
Description
Matière granulaire brun clair. Pratiquement neutre en solution dans l’eau. Peut avoir une légère
odeur selon le procédé de fabrication. Point de fusion : 72 °C. Teneur en humidité : 0,02 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 1 000 et 1 124
Entre 0,89 et 1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est très soluble.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
La cargaison doit être nivelée conformément aux renseignements sur la cargaison prescrits à la
section 4 du présent Code. En cas de doute, niveler raisonnablement la cargaison jusqu’aux limites
de l’espace à cargaison de manière à réduire au minimum les risques de ripage et à garantir une
stabilité adéquate pendant toute la durée du voyage.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 475
SULFATE FERREUX EN GRANULES
Description
Granules de couleur grise à brune. Absorbe l’humidité et est très soluble dans l’eau.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Jusqu’à 15 mm
Entre 30° et 45°
Entre 1 100 et 1 600
Entre 0,63 et 0,91
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Nuisible en cas d’ingestion. Provoque une grave irritation des yeux. Provoque une irritation de la
peau.
A tendance à s’agglutiner à l’état humide.
Est très soluble et devient acide à l’état humide.
Une quantité excessive déversée dans les circuits d’eau peut provoquer un appauvrissement en
oxygène de l’eau.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» matières comburantes.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Éviter tout contact avec les yeux et la peau. Les personnes susceptibles d’être exposées à ce produit
doivent porter des vêtements de protection, des gants et une protection des yeux. Réduire au
minimum la production de poussière pendant le chargement. Il faudra aussi porter un masque
antipoussières si de la poussière est produite.
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
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Annexe 9, page 476
SULFATE FERREUX EN GRANULES (fin)
Transport
Les écoutilles des espaces à cargaison doivent être étanches aux intempéries afin d’empêcher que
l’eau n’y pénètre.
Déchargement
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être balayés et
lavés à fond.
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Annexe 9, page 477
SULFATE FERREUX HEPTAHYDRATÉ
Description
Cristaux de couleur vert pâle. Très soluble dans l’eau. Produit aussi connu sous l’appellation
«couperose verte».
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Cristaux
Sans objet
Entre 750 et 1 250
Entre 0,80 et 1,33
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Nuisible en cas d’ingestion. Provoque une grave irritation des yeux. Provoque une irritation de la
peau.
A tendance à s’agglutiner à l’état humide.
Cette cargaison est très soluble et devient acide à l’état humide.
Une quantité excessive déversée dans les circuits d’eau peut provoquer un appauvrissement en
oxygène de l’eau.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé des» matières comburantes.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux prescriptions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Éviter tout contact avec les yeux et la peau. Les personnes susceptibles d’être exposées à la
cargaison doivent porter des vêtements de protection, des gants et une protection des yeux. Cette
cargaison ne produit généralement pas de poussières mais, si des conditions très sèches entraînent
la production de poussières, il faudra aussi porter un masque antipoussières. Les puisards doivent
être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la cargaison d’y pénétrer.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
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Annexe 9, page 478
SULFATE FERREUX HEPTAHYDRATÉ (fin)
Transport
Les écoutilles des espaces à cargaison doivent être étanches aux intempéries afin d’empêcher que
l’eau n’y pénètre.
Déchargement
En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de surplombs, le
cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison et les puisards doivent être balayés et
lavés à fond.
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Annexe 9, page 479
SUPERPHOSPHATE
Description
Blanc grisâtre. Teneur en humidité : 0 % à 7 %. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Granuleux, fines et
poudre jusqu’à
0,15 mm de diamètre
Entre 30° et 40°
Entre 1 000 et 1 190
Entre 0,81 et 1,00
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Les plaques de nivellement des cales et les plafonds de ballast des espaces contenant cette cargai-
son doivent être lavés à la chaux ou recouverts d’une couche de peinture pour empêcher toute
corrosion.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
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Annexe 9, page 480
SUPERPHOSPHATE (fin)
Transport
L’humidité due à la condensation, à l’échauffement de la cargaison ou au manque d’étanchéité
des panneaux d’écoutille est susceptible d’entraîner la formation d’acide phosphorique ou d’acide
phosphoreux, qui peut corroder les structures en acier. Une fois achevé le chargement de cette
cargaison, les écoutilles des espaces à cargaison doivent être fermées hermétiquement, selon qu’il
convient. Cette cargaison décomposera le jute ou la toile recouvrant les puisards.
Déchargement
Le superphosphate est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la
sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter
la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards des
espaces à cargaison.
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Annexe 9, page 481
SUPERPHOSPHATE (triple granuleux)
Description
Particules composées de roche phosphatée et d’acide phosphorique. Le composant principal est
le superphosphate de calcium, dont la teneur est d’environ 70 %. Toujours utilisé comme engrais
superphosphaté.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Pas moins de 90%
de particules
entre 2 et 4,75 mm
Entre 35° et 38
Entre 900 et 1 150
Entre 0,87 et 1,11
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CR
B
Risque
Corrosif pour les yeux à cause de la poussière produite pendant la manutention, la mise en place
et le transport.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
«Séparé» des alcalis et de l’urée.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manutention-
née en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles non
utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée ou va être chargée doivent
être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison.
Les puisards des espaces à cargaison doivent être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas.
Il faut s’attacher en particulier à protéger les équipements contre la poussière.
Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite par la cargaison doivent porter
des vêtements de protection, des gants, des lunettes protectrices ou autre protection des yeux
équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
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Annexe 9, page 482
SUPERPHOSPHATE (triple granuleux) (fin)
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Il faut vérifier régulièrement pendant le voyage tous signes de condensation dans les espaces
contenant cette cargaison, de ressuage de la cargaison et de pénétration d’eau dans les espaces à
cargaison par les panneaux d’écoutilles. Il faut veiller en particulier à fermer hermétiquement les
écoutilles des espaces à cargaison.
Déchargement
Le superphosphate triple granuleux est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compro-
mettre ainsi la sécurité lors du déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être
nivelée pour éviter la formation de surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, il faut accorder une attention particulière aux puisards des
espaces à cargaison.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Vêtements de protection (gants, bottes, combinaison et casque de protection)
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter des vêtements de protection et un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles et utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie,
si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie..
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 483
TACONITE EN PELLETS
Description
Minerai. Pellets d’acier ronds, gris. Teneur en humidité : 2 %.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Pellets jusqu’à 15 mm
de diamètre
Sans objet
Entre 599 et 654
Entre 1,53 et 1,67
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 484
TALC
Description
Le talc est un silicate naturel de magnésium hydraté, extrêmement doux, blanchâtre, vert ou grisâtre.
Il procure une sensation savonneuse ou graisseuse caractéristique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De poudre à morceaux
jusqu’à 100 mm
Sans objet
Entre 1 370 et 1 563
Entre 0,64 et 0,73
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 485
TAPIOCA
Description
Mélange sec et poussiéreux de poudre et de granules.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre et granules
32°
1,36
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Sujet à échauffement spontané, ce qui entraînera une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à
cargaison.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 486
TOURBE HORTICOLE
Description
Extraite à ciel ouvert des bourbiers, des marais, des tourbières, des fondrières et des marécages.
Parmi les types de tourbe horticole, on peut citer la tourbe mousseuse, la tourbe laîche et la tourbe
superficielle. Ses propriétés physiques sont déterminées par sa teneur en matières organiques, en
eau et en gaz, sa décomposition végétale et son degré de décomposition.
Peut se présenter sous diverses formes, d’une masse cohésive très fibreuse de restes de plantes
qui, lorsqu’elle est compressée à l’état naturel, produit une eau claire à légèrement colorée, à une
matière très décomposée et amorphe qui, lorsqu’elle est compressée, ne produit pas de liquide ou
très peu.
Habituellement, la tourbe séchée à l’air se caractérise par une faible densité, une grande compres-
sibilité et une teneur en eau élevée; elle peut, à l’état naturel, contenir 90 % d’eau en poids, voire
plus, lorsqu’elle est saturée.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Poudre fine
Sans objet
Entre 80 et 500
Entre 2,00 et 12,5
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
CR
A et B
Risque
Cette cargaison est susceptible de se liquéfier si sa teneur en humidité, au moment de son expédi-
tion, dépasse la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Voir les sections 7 et 8
du présent Code.
Raréfaction de l’oxygène et augmentation de la teneur en dioxyde de carbone dans les espaces à
cargaison et les espaces adjacents.
Risque d’explosion des poussières lors du chargement. Il faudrait prendre les précautions voulues
avant de marcher sur la surface de la tourbe non compressée ou d’y déposer des machines lourdes.
Les poussières peuvent être irritantes pour les yeux, le nez et les voies respiratoires.
Cette cargaison est incombustible ou presente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Avant son chargement, la cargaison doit être entreposée en tas sous couvert pour faciliter son
assèchement et réduire sa teneur en humidité. Elle doit être tenue au sec dans la mesure du
possible. Elle ne doit pas être manutentionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de
la cargaison, toutes les écoutilles non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison
est chargée, ou va être chargée, doivent être fermées.
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Annexe 9, page 487
TOURBE HORTICOLE (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
La tourbe horticole ayant une teneur en humidité supérieure à 80 % en poids ne doit être transpor-
tée qu’à bord d’un navire satisfaisant aux prescriptions de 7.3.2 du présent Code.
Précautions
Les puisards doivent être propres, secs et recouverts de manière adéquate, afin d’empêcher la
cargaison d’y pénétrer.
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des lunettes protectrices ou autre protection des yeux équivalente
contre la poussière et un masque antipoussières. Ces personnes doivent porter des vêtements de
protection, si nécessaire.
Tout le personnel du navire transportant cette cargaison et tout le personnel appelé à manuten-
tionner cette cargaison doit être averti qu’il est nécessaire de se laver les mains avant de manger
ou de fumer et de soigner rapidement les coupures et les égratignures en cas de contact avec cette
cargaison ou avec la poussière qu’elle dégage. L’accès du personnel aux espaces à cargaison doit
être interdit jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que tout l’espace a
retrouvé une teneur en oxygène normale*.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation en surface seulement, naturelle ou mécanique, selon que de besoin,
pendant le voyage de cette cargaison.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Aucun.
Consignes d’urgence
Aucune.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
L’élimination de l’air peut suffire à maîtriser l’incendie.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 488
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386
a) Graines triturées par procédé mécanique contenant plus
de 10 % d’huile ou plus de 20 % d’huile et d’humidité combinées
Le graphique ci-dessous indique les différentes teneurs en huile et en humidité.
Huile [%]
Humidité [%]
Ne doivent être transportés en vrac qu’avec l’autorisation spéciale de l’autorité compétente.
Description
Sous-produits de la trituration par un procédé mécanique de graines oléagineuses. Les céréales et
produits céréaliers visés notamment par la présente fiche sont ceux issus des produits suivants
Amandes de palmiste
Betterave
Brisures de riz
Cacahuètes
Céréales en boulettes
Coprah
Drêche de brasserie en boulettes
Expellers
Expellers oléagineux
Farine d’arachide
Farine oléagineuse
Farines grillées
Gluten de maïs
Gluten en boulettes
Graines de carthame
Graines de colza
Graines de cotonnier
Graines de lin
Graines de niger, expellers
Graines de soja
Graines de tournesol
Hominy chop
Maïs
Malt d’orge en boulettes
Noix de coco
Produits de boulangerie
Pulpe d’agrumes en boulettes
Recoupette en boulettes
Son de riz
Son en boulettes
Sous-produits de meunerie en boulettes
Strussa en boulettes
Tourteaux oléagineux
Ces produits peuvent être expédiés sous forme de pulpe, de farine, de galettes, de boulettes et
d’expellers.
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Annexe 9, page 489
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386 a) (suite)
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 478 et 719
Entre 1,39 et 2,09
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.2
Sans objet
B
Risque
Risquent de chauffer lentement et, s’ils sont mouillés ou si leur teneur en huile non oxydée est
excessive, de s’enflammer spontanément. Sujets à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction
de l’oxygène dans l’espace à cargaison. Peuvent également dégager du dioxyde de carbone.
Arrimage et séparation des matières
Voir section 9.3 du présent Code.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que lorsque sa température n’est pas
supérieure à la température ambiante, plus 10 °C ou 55 °C, la plus petite valeur s’appliquant. Avant
l’expédition, il faut assurer à la cargaison un vieillissement suffisant dont la durée est fonction de
la teneur en huile. L’autorité compétente peut autoriser le transport des tourteaux décrits dans la
présente fiche dans les conditions prescrites pour les TOURTEAUX b) (fiche suivante), si les résultats
d’essais ont démontré, à sa satisfaction, qu’un tel assouplissement des dispositions est justifié. Les
certificats de l’autorité compétente autorisant un tel transport doivent indiquer la teneur en huile et
la teneur en humidité. La température de cette cargaison doit être mesurée régulièrement dans les
espaces à cargaison à plusieurs profondeurs et être consignée pendant le voyage. Si la température
de la cargaison dépasse 55 °C et continue à s’élever, la ventilation de l’espace à cargaison doit être
interrompue. Si l’échauffement spontané persiste, du dioxyde de carbone ou un gaz inerte doit être
introduit dans l’espace à cargaison. Il faut interdire au personnel l’accès des espaces à cargaison
destinés à recevoir cette cargaison jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié
que tout l’espace a retrouvé une teneur en oxygène normale*.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 490
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386 a) (fin)
Ventilation
Les espaces contenant cette cargaison ne doivent pas faire l’objet d’une ventilation mécanique
pendant le voyage, afin d’éviter un échauffement spontané de la cargaison, sauf en cas d’urgence.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
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Annexe 9, page 491
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386
b) Sous-produits de l’extraction au solvant ou graines triturées contenant
au maximum 10 % d’huile et, si la teneur en humidité est supérieure
à 10 %, pas plus de 20 % d’huile et d’humidité combinées
Les dispositions de la présente fiche ne s’appliquent pas aux matières ci-après, du fait qu’elles ne
satisfont pas aux critères applicables aux matières de la classe 4.2
.1
boulettes de farine de colza, boulettes de graines de colza, farine de graines de soja,
farine de graine de cotonnier et farine de graines de tournesol qui sont des sous-produits
de l’extraction au solvant, lorsqu’ils contiennent au plus 4 % d’huile et 15 % d’huile et
d’humidité combinées;
.2
pulpe d’agrumes en boulettes triturée par procédé mécanique contenant au plus 2,5 %
d’huile ou 14 % d’huile et d’humidité combinées;
.3
farine de gluten de maïs triturée par procédé mécanique contenant au plus 11 % d’huile
et 23,6 % d’huile et d’humidité combinées;
.4
gros de gluten de maïs en boulettes triturée par procédé mécanique contenant au
plus 5,2 % d’huile et 17,8 % d’huile et d’humidité combinées; et
.5
pulpe de betterave en boulettes triturée par procédé mécanique contenant au plus 2,8 %
d’huile et 15,0 % d’huile et d’humidité combinées.
Avant le chargement, l’expéditeur doit fournir un certificat délivré par une personne reconnue par
l’autorité compétente du pays d’expédition, attestant que la teneur en huile et en humidité de la
matière est telle que précisée ci-dessus.
Note : cette rubrique vise les éléments suivants
.1
tous les tourteaux obtenus par extraction au solvant ou par trituration contenant au
maximum 10 % d’huile et 10 % d’humidité; et
.2
tous les tourteaux obtenus par extraction au solvant ou par trituration contenant au
maximum 10 % d’huile et dont la teneur en humidité est supérieure à 10 %, auquel cas,
la teneur en huile et en humidité combinées ne doit pas être supérieure à 20 %.
Le graphique ci-joint indique les différentes teneurs en huile et en humidité.
Huile [%]
Humidité [%]
Dans le cas des tourteaux résultant de l’extraction au solvant, si la teneur en huile ou la teneur en
huile et en humidité dépasse les pourcentages indiqués ci-dessus, il convient d’obtenir les conseils
des autorités compétentes.
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Annexe 9, page 492
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386 b) (suite)
Description
Sous-produits de l’extraction d’huile par un procédé utilisant un solvant ou de la trituration par un
procédé mécanique de graines oléagineuses. Les céréales et produits céréaliers visés notamment
par la présente fiche sont ceux issus des produits suivants
Amandes de palmiste
Betterave
Brisures de riz
Cacahuètes
Céréales en boulettes
Coprah
Drêche de brasserie en boulettes
Expellers
Expellers oléagineux
Farine d’arachide
Farine oléagineuse
Farines grillées
Gluten de maïs
Gluten en boulettes
Graines de carthame
Graines de colza
Graines de cotonnier
Graines de lin
Graines de niger, expellers
Graines de soja
Graines de tournesol
Hominy chop
Maïs
Malt d’orge en boulettes
Noix de coco
Produits de boulangerie
Pulpe d’agrumes en boulettes
Recoupette en boulettes
Son de riz
Son en boulettes
Sous-produits de meunerie en boulettes
Strussa en boulettes
Tourteaux oléagineux
Ces produits peuvent être expédiés sous forme de pulpe, de farine, de galettes, de boulettes et
d’expellers.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Sans objet
Sans objet
Entre 478 et 719
Entre 1,39 et 2,09
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.2
Sans objet
B
Risque
Risquent de chauffer lentement et, s’ils sont mouillés ou si leur teneur en huile non oxydée est
excessive, de s’enflammer spontanément. Sujets à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction
de l’oxygène dans l’espace à cargaison. Peuvent également dégager du dioxyde de carbone.
Arrimage et séparation des matières
Voir section 9.3 du présent Code.
Si la cloison entre l’espace à cargaison et la chambre des machines n’est pas du type «A-60», les
sous-produits de l’extraction au solvant doivent être arrimés «loin de» la cloison.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
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CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
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Annexe 9, page 493
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386 b) (suite)
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que si elle est à peu près exempte
de solvant inflammable et si un certificat a été délivré par une personne reconnue par l’autorité
compétente du pays d’expédition attestant de la teneur en huile et de la teneur en humidité.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Avant l’expédition, il faut assurer à la cargaison un vieillissement suffisant dont la durée est fonction
de la teneur en huile. La température de cette cargaison doit être mesurée régulièrement dans les
espaces à cargaison à plusieurs profondeurs et être consignée pendant le voyage. Si la température
de la cargaison dépasse 55 °C et continue à s’élever, la ventilation de l’espace à cargaison doit être
interrompue. Si l’échauffement spontané persiste, du dioxyde de carbone ou un gaz inerte doit être
introduit dans l’espace à cargaison. Indépendamment de la prescription précédente, dans le cas des
tourteaux résultant de l’extraction au solvant, il faut s’abstenir d’utiliser du dioxyde de carbone ou
un gaz inerte tant que l’incendie n’est pas visible. Il convient d’interdire au personnel l’accès des
espaces à cargaison destinés à recevoir cette cargaison jusqu’à ce que des essais aient été effec-
tués et que l’on ait vérifié que tout l’espace a retrouvé une teneur en oxygène normale*. Lorsque
l’intervalle prévu entre le début du chargement et la fin du déchargement de cette cargaison est
supérieur à 5 jours, celle-ci ne doit pas être acceptée aux fins du chargement à moins qu’elle ne soit
transportée dans un espace à cargaison pourvu du matériel permettant l’introduction de dioxyde
de carbone ou d’un gaz inerte dans l’espace. Il doit être interdit de fumer et d’utiliser des flammes
nues à proximité des espaces à cargaison pendant le chargement et le déchargement et chaque fois
que l’on pénètre dans les espaces à cargaison. Les circuits électriques des équipements des espaces
à cargaison qui ne peuvent pas être utilisés dans une atmosphère explosible doivent être isolés, en
supprimant des barrettes de connexion autres que des fusibles. Des écrans pare-étincelles doivent
être fixés sur les ventilateurs des espaces à cargaison contenant cette cargaison.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation en surface naturelle ou mécanique, selon que de besoin, pour éliminer
toutes vapeurs du solvant résiduel. Il faut être prudent en cas de ventilation mécanique afin d’éviter
un autoéchauffement de la cargaison.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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Réservé uniquement à un usage non commercial
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Annexe 9, page 494
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386 b) (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarques
Le CO2 ne sera utilisé qu’aux fins de maîtriser l’incendie mais il pourra être nécessaire d’en injecter
des quantités supplémentaires à intervalles réguliers pendant la traversée pour réduire la teneur en
oxygène de la cale. À l’arrivée au port, la cargaison devra être dégagée à la pelle de façon à ce que
l’on puisse atteindre le foyer de l’incendie.
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Annexe 9, page 495
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
La présente fiche s’applique uniquement aux tourteaux et à d’autres résidus de végétaux huileux
traités qui sont à peu près exempts de solvants inflammables ou d’autres produits chimiques inflam-
mables, satisfont aux critères relatifs aux matières solides autoéchauffantes décrites en 9.2.3.3 et ne
satisfont à aucun des critères de classification des marchandises dangereuses énoncées en 9.2.2.
Description
Sous-produits de l’extraction d’huile par un procédé utilisant un solvant ou de la trituration par un
procédé mécanique ou autres procédés chimiques de graines oléagineuses, de grains, de céréales,
de fruits ou de végétaux. Ces produits peuvent être expédiés sous forme de pulpe, de farines, de
galettes, de boulettes et d’expellers.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Variable*
Entre 478 et 719
Entre 1,39 et 2,09
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
SH
B
* Certaines cargaisons sous forme de pellets peuvent être non cohésives. Se reporter au 5.4 du présent Code.
Risque
Cette cargaison peut s’échauffer spontanément. Sujette à oxydation, ce qui peut entraîner une
raréfaction de l’oxygène dans l’espace à cargaison. Du dioxyde de carbone peut également s’en
dégager.
Le chargement de pellets secs à l’aide de soufflantes à cargaison peut présenter un risque d’explo-
sion de poussières.
Arrimage et séparation des matières
Sauf décision de l’autorité compétente, séparation des matières comme pour la classe 4.2.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
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Annexe 9, page 496
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS (suite)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Les cargaisons résultant d’une extraction au solvant ne doivent être acceptées aux fins du charge-
ment que si elles sont à peu près exemptes de solvants inflammables. Avant l’expédition, il faut
assurer auxdites cargaisons un vieillissement suffisant dont la durée est fonction de la teneur en
huile.
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que lorsque sa température n’est pas
supérieure à la température ambiante, plus 10 °C ou 55 °C, la plus petite valeur s’appliquant. Il
faut envisager et éviter toutes les sources d’inflammation afin d’empêcher l’explosion éventuelle de
poussières. La soufflante doit être reliée à la terre. Les tuyautages doivent être alimentés en courant
continu ou reliés à la terre.
Précautions
Il faut interdire au personnel l’accès aux espaces à cargaison destinés à recevoir cette cargaison
jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que tout l’espace a retrouvé une
teneur en oxygène normale*.
Les personnes susceptibles d’être exposées aux poussières de la cargaison doivent porter un masque
antipoussières, des lunettes protectrices et des vêtements de protection, si nécessaire.
La température de cette cargaison doit être mesurée régulièrement dans les espaces à cargaison
à plusieurs profondeurs et être consignée pendant le voyage. Si la température de la cargaison
dépasse 55 °C et continue à s’élever, la ventilation de l’espace à cargaison doit être interrompue.
Si l’échauffement spontané persiste, du dioxyde de carbone ou un gaz inerte doit être introduit dans
l’espace à cargaison. Nonobstant la prescription précédente, dans le cas des cargaisons résultant
d’une extraction au solvant, il faut s’abstenir d’utiliser du dioxyde de carbone ou un gaz inerte tant
que l’incendie n’est pas visible.
Dans les espaces à cargaison, les circuits électriques des équipements qui ne peuvent pas être utili-
sés dans une atmosphère explosible doivent être isolés, en supprimant des barrettes de connexion
autres que des fusibles.
Des écrans pare étincelles doivent être fixés sur les ventilateurs des espaces à cargaison contenant
cette cargaison.
Ventilation
Il faudrait assurer une ventilation en surface naturelle ou mécanique, selon que de besoin, pour
éliminer toutes vapeurs du solvant résiduel. Il faut être prudent en cas de ventilation mécanique afin
d’éviter un autoéchauffement de la cargaison.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 497
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS (fin)
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie au CO2,
si le navire en est muni.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarques
Le CO2 ou gaz inerte ne sera utilisé qu’aux fins de maîtriser l’incendie mais il pourra être nécessaire
d’en injecter des quantités supplémentaires à intervalles réguliers pendant la traversée pour réduire
la teneur en oxygène de la cale. À l’arrivée au port, la cargaison devra être dégagée par étapes de
façon à ce que l’on puisse atteindre le foyer de l’incendie.
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Annexe 9, page 498
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
La présente fiche s’applique uniquement aux tourteaux et à d’autres résidus de végétaux huileux
traités qui sont à peu près exempts de solvants inflammables ou d’autres produits chimiques inflam-
mables et ne satisfont à aucun des critères de classification des marchandises dangereuses ou des
matières qui ne sont dangereuses qu’en vrac énoncées en 9.2.2 ou 9.2.3.
Description
Sous-produits de l’extraction d’huile par un procédé utilisant un solvant ou de la trituration par un
procédé mécanique ou autres procédés chimiques de graines oléagineuses, de grains, de céréales,
de fruits ou de végétaux. Ces produits peuvent être expédiés sous forme de pulpe, de farines, de
galettes, de boulettes et d’expellers.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
Variables
Variable*
Entre 478 et 719
Entre 1,39 et 2,09
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
* Certaines cargaisons sous forme de pellets peuvent être non cohésives. Se reporter au 5.4 du présent Code.
Risque
Cargaison sujette à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction de l’oxygène dans l’espace à
cargaison.
Le chargement de pellets secs à l’aide de soufflantes à cargaison peut présenter un risque d’explo-
sion de poussières.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune disposition particulière.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
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Annexe 9, page 499
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS (fin)
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Dans le cas des tourteaux, l’expéditeur doit fournir avant le chargement un certificat délivré par
une personne reconnue par l’autorité compétente du pays d’expédition, attestant qu’il est satisfait
aux prescriptions en matière d’exclusion de la fiche TOURTEAUX UN 1386 b) ou UN 2217, selon
le cas, telles qu’elles sont énoncées dans ces fiches et que la matière ne satisfait pas aux critères
applicables aux MDV (SH) énoncés au 9.2.3.3.
Les cargaisons résultant d’une extraction au solvant ne doivent être acceptées aux fins du chargement
que si elles sont à peu près exemptes de solvants inflammables. Avant l’expédition, il faut assurer
auxdites cargaisons un vieillissement suffisant dont la durée est fonction de la teneur en huile.
Précautions
Il faut interdire au personnel l’accès aux espaces à cargaison destinés à recevoir cette cargaison
jusqu’à ce que des essais aient été effectués et que l’on ait vérifié que tout l’espace a retrouvé une
teneur en oxygène normale*.
Les personnes susceptibles d’être exposées aux poussières de la cargaison doivent porter un masque
antipoussières, des lunettes protectrices et des vêtements de protection si nécessaire.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 500
TOURTEAUX UN 2217
contenant au plus 1,5 % d’huile et ayant 11 % d’humidité au maximum
Les dispositions de la présente fiche ne s’appliquent pas aux matières ci-après, du fait qu’elles ne
satisfont pas aux critères applicables aux matières de la classe 4.2 : farine de graines de colza
extraite au solvant, boulettes de graines de colza, farine de grains de soja, farine de graines de
cotonnier et farine de graines de tournesol, lorsque ces matières ne contiennent pas plus de 1,5 %
d’huile et pas plus de 11 % d’humidité. Avant le chargement, l’expéditeur doit fournir un certificat
délivré par une personne reconnue par l’autorité compétente du pays d’expédition, attestant que la
teneur en huile et en humidité de la matière est telle que précisée ci-dessus.
Le graphique ci-dessous indique les différentes teneurs en huile et en humidité.
Huile [%]
Humidité [%]
Description
Sous-produits de l’extraction d’huile de graines oléagineuses par un procédé utilisant un solvant. Les
céréales et produits céréaliers visés notamment par la présente fiche sont ceux issus des produits
suivants
Amandes de palmiste
Betterave
Brisures de riz
Cacahuètes
Céréales en boulettes
Coprah
Drêche de brasserie en boulettes
Expellers
Expellers oléagineux
Farine d’arachide
Farine oléagineuse
Gluten de maïs
Gluten en boulettes
Graines de carthame
Graines de colza
Graines de cotonnier
Graines de lin
Graines de niger, expellers
Graines de soja
Graines de tournesol
Hominy chop
Maïs
Malt d’orge en boulettes
Noix de coco
Produits de boulangerie
Pulpe d’agrumes en boulettes
Recoupette en boulettes
Son de riz
Son en boulettes
Sous-produits de meunerie en boulettes
Strussa en boulettes
Tourteaux oléagineux
Ces produits peuvent être expédiés sous forme de pulpe, de farine, de galettes, de boulettes et
d’expellers.
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Annexe 9, page 501
TOURTEAUX UN 2217
contenant au plus 1,5 % d’huile et ayant 11 % d’humidité au maximum (suite)
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 0,1 mm à 5 mm
Sans objet
Entre 478 et 719
Entre 1,39 et 2,09
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
4.2
Sans objet
B
Risque
Risquent de chauffer lentement et, s’ils sont mouillés ou si leur teneur en huile non oxydée est
excessive, de s’enflammer spontanément. Sujets à oxydation, ce qui peut entraîner une raréfaction
de l’oxygène dans l’espace à cargaison. Peuvent également dégager du dioxyde de carbone.
Arrimage et séparation des matières
Voir section 9.3 du présent Code.
Si la cloison entre l’espace à cargaison et la chambre des machines n’est pas du type «A-60», cette
cargaison doit être arrimée «loin de» la cloison.
Propreté des cales
Nettoyer et sécher en fonction des risques que présente la cargaison.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Cette cargaison ne doit être acceptée aux fins du chargement que si elle est à peu près exempte
de solvant inflammable et si un certificat a été délivré par une personne reconnue par l’autorité
compétente du pays d’expédition attestant de la teneur en huile et de la teneur en humidité.
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
La température de cette cargaison doit être mesurée régulièrement dans les espaces à cargaison à
plusieurs profondeurs et être consignée pendant le voyage. Si la température de la cargaison atteint
55 °C et continue à s’élever, la ventilation de l’espace à cargaison doit être interrompue. Si l’échauf-
fement spontané persiste, du dioxyde de carbone ou un gaz inerte doit être introduit dans l’espace à
cargaison. Indépendamment de la prescription précédente, il faut s’abstenir d’utiliser du dioxyde de
carbone ou un gaz inerte tant que l’incendie n’est pas visible. Il convient d’interdire au personnel l’accès
des espaces à cargaison destinés à recevoir cette cargaison jusqu’à ce que des essais aient été effectués
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Annexe 9, page 502
TOURTEAUX UN 2217
contenant au plus 1,5 % d’huile et ayant 11 % d’humidité au maximum (fin)
et que l’on ait vérifié que tout l’espace a retrouvé une teneur en oxygène normale*. Lorsque
l’intervalle prévu entre le début du chargement et la fin du déchargement de cette cargaison est
supérieur à 5 jours, celle-ci ne doit pas être acceptée aux fins du chargement à moins qu’elle ne soit
transportée dans un espace à cargaison pourvu du matériel permettant l’introduction de dioxyde
de carbone ou d’un gaz inerte dans l’espace. Il doit être interdit de fumer et d’utiliser des flammes
nues à proximité des espaces à cargaison pendant le chargement et le déchargement et chaque fois
que l’on pénètre dans les espaces à cargaison. Les circuits électriques des équipements des espaces
à cargaison qui ne peuvent pas être utilisés dans une atmosphère explosible doivent être isolés, en
supprimant des barrettes de connexion autres que des fusibles. Des écrans pare-étincelles doivent
être fixés sur les ventilateurs des espaces à cargaison contenant cette cargaison.
Ventilation
Il faut assurer une ventilation en surface naturelle ou mécanique, selon que de besoin, pour éliminer
toutes vapeurs du solvant résiduel. Il faut être prudent en cas de ventilation mécanique afin d’éviter
un autoéchauffement de la cargaison.
Transport
Les écoutilles des espaces contenant cette cargaison doivent être étanches aux intempéries afin
d’empêcher que l’eau ne pénètre.
Déchargement
Aucune précaution particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
Procédures à suivre en cas d’urgence
Équipement de secours spécial à prévoir à bord du navire
Appareils respiratoires autonomes.
Consignes d’urgence
Porter un appareil respiratoire autonome.
Mesures d’urgence en cas d’incendie
Fermer les écoutilles; utiliser l’installation fixe de lutte contre l’incendie, si le navire en est muni.
Soins médicaux d’urgence
Se reporter au Guide de soins médicaux d’urgence (GSMU), tel que modifié.
Remarques
Le CO2 ne sera utilisé qu’aux fins de maîtriser l’incendie mais il pourra être nécessaire d’en injecter
des quantités supplémentaires à intervalles réguliers pendant la traversée pour réduire la teneur en
oxygène de la cale. À l’arrivée au port, la cargaison devra être dégagée à la pelle de façon à ce que
l’on puisse atteindre le foyer de l’incendie.
* Se reporter aux Recommandations révisées concernant l’entrée dans les espaces clos à bord des navires (résolution A.1050(27))
(se reporter au Supplément de la présente publication).
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Annexe 9, page 503
URÉE
Description
Produit blanc, granuleux et inodore. La teneur en humidité est inférieure à 1 %. Hygroscopique.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
De 1 mm à 4 mm
Entre 28° et 45°
Entre 645 et 855
Entre 1,17 et 1,56
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est hygroscopique et s’agglutine à l’état humide.
En présence d’humidité, l’urée (qu’elle soit pure ou impure) peut abîmer les peintures et corroder
l’acier.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Cette cargaison doit être tenue au sec dans la mesure du possible. Elle ne doit pas être manuten-
tionnée en cas de précipitations. Pendant la manutention de cette cargaison, toutes les écoutilles
non utilisées des espaces à cargaison dans lesquels la cargaison est chargée, ou va être chargée,
doivent être fermées.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Aucune prescription particulière.
Ventilation
Les espaces à cargaison dans lesquels cette cargaison est transportée ne doivent pas être ventilés
pendant le voyage.
Transport
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 504
URÉE (fin)
Déchargement
L’urée est hygroscopique et peut s’agglutiner en surplombs et compromettre ainsi la sécurité lors du
déchargement. En cas de durcissement, cette cargaison doit être nivelée pour éviter la formation de
surplombs, le cas échéant.
Nettoyage
Une fois cette cargaison déchargée, les espaces à cargaison doivent être balayés, lavés et séchés.
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Annexe 9, page 505
VERMICULITE
Description
Minéral de la famille du mica. Gris. Teneur moyenne en humidité : 6 % à 10 %. Peut dégager des
poussières.
Caractéristiques
Propriétés physiques
Dimensions
Angle de repos
Densité apparente
(kg/m3)
Coefficient d’arrimage
(m3/t)
3 mm
Sans objet
1,37
Classification des dangers
Classe
Danger(s)
subsidiaire(s)
MDV
Groupe
Sans objet
Sans objet
Sans objet
C
Risque
Pas de risques particuliers.
Cette cargaison est incombustible ou présente un faible risque d’incendie.
Arrimage et séparation des matières
Aucune prescription particulière.
Propreté des cales
Aucune prescription particulière.
Précautions à prendre en cas d’intempéries
Aucune prescription particulière.
Chargement
Niveler conformément aux dispositions pertinentes des sections 4 et 5 du présent Code.
Précautions
Il faut prendre des précautions appropriées pour protéger le local de machines et les locaux d’habi-
tation contre la poussière produite par la cargaison. Les puisards des espaces à cargaison doivent
être protégés afin que la cargaison n’y pénètre pas. Il faut s’attacher en particulier à protéger les
équipements contre la poussière. Les personnes susceptibles d’être exposées à la poussière produite
par la cargaison doivent porter des vêtements de protection, des lunettes protectrices ou autre
protection des yeux équivalente contre la poussière et un masque antipoussières, si nécessaire.
Avant le chargement, le fabricant ou l’expéditeur doit fournir un certificat reposant sur des essais
attestant que la teneur en amiante est inférieure à 1 %.
Ventilation
Aucune prescription particulière.
Transport
Aucune prescription particulière.
Déchargement
Aucune prescription particulière.
Nettoyage
Aucune prescription particulière.
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Annexe 9, page 506
Réservé uniquement à un usage non commercial
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Annexe 9, page 507
CODE IMSBC (AMENDEMENT 07-23)
Réservé uniquement à un usage non commercial
Appendice 2
Méthodes d’essai en laboratoire,
appareils et normes connexes
Méthodes d’essai applicables aux cargaisons qui peuvent se liquéfier
ou subir une séparation dynamique et appareils connexes
Six méthodes d’essai pour déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport
sont généralement utilisées
.1
la méthode du plateau d’essai;
.2
la méthode de pénétration;
.3
la méthode d’essai Proctor/Fagerberg;
comme chacune de ces méthodes a ses avantages, la méthode retenue devrait être fonction des
pratiques locales ou être déterminée par les autorités compétentes;
.4
la méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable aux fines de minerai de fer;
.5
la méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable au charbon; et
.6
la méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable à la bauxite.
1.1
Méthode du plateau d’essai
1.1.1
Application
La méthode du plateau d’essai convient généralement pour les concentrés de minerais ou autres
matières à grains fins dont les grains ont une taille maximale de 1 mm. Elle peut également être
utilisée pour les matières dont les grains ont une taille maximale pouvant aller jusqu’à 7 mm. Elle ne
convient pas pour les matières dont les grains sont plus gros et peut aussi ne pas fournir des résultats
satisfaisants dans le cas de certaines matières ayant une teneur élevée en argile. Si la méthode du
plateau d’essai ne peut être utilisée pour la matière considérée, il convient d’adopter les méthodes
approuvées par l’autorité de l’État du port.
L’essai décrit ci-dessous permet de déterminer
.1
la teneur en humidité d’un échantillon de la cargaison, ci-après dénommée «matière mise à
l’essai»;
.2
le point d’affaissement de la matière mise à l’essai, soumise aux chocs ou aux forces cycliques
du plateau d’essai; et
.3
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport de la matière mise à l’essai.
1.1.2
Appareils (voir figure 1.1.2)
.1
Un plateau d’essai et un châssis normalisés (désignation de l’ASTM : C230-68 – voir section 3).
.2
Le montage du plateau d’essai (désignation de l’ASTM : C230-68 – voir section 3).
.3
Un moule (désignation de l’ASTM : C230-68 – voir section 3).
.4
Un bourroir (voir figure 1.1.2.4) : la pression de tassement requise peut être atteinte en utilisant
des bourroirs étalonnés à ressorts (des exemples sont donnés à la figure 1.1.2.4) ou un autre
modèle approprié de bourroir qui permette d’exercer une pression contrôlée par l’intermé-
diaire d’une tête de bourroir d’un diamètre de 30 mm.
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Annexe 9, page 508
Figure 1.1.2 – Plateau d’essai et accessoires
∅30 mm
∅30
∅44
∅12
M1 2
M3
Écrou
micrométrique
Compresseur
à ressort
Bouchon
d’extrémité
Fixation
par brasure
à l’argent ou
vis sans tête
Guide de vis
Guide
de ressort
Anneau
Bouchon
d’étanchéité
Joint à lèvre
Manchon
indicateur
Bourroir
Indicateur
Arbre
porteur
Ressorts
Corps
cylindrique
Boulon et écrous
de réglage
Manche
(bois)
Ressort
à boudin
Dispositif de réglage
de la valeur
de compression
Figure 1.1.2.4 – Exemples de bourroirs à ressorts
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Annexe 9, page 509
.5
Des balances et des poids (désignation de l’ASTM : C109-73 – voir section 3) et des récipients
appropriés pour les échantillons.
.6
Un tube de verre gradué et une pipette ayant une capacité de 100 à 200 mℓ et de 10 mℓ,
respectivement.
.7
Un bol mélangeur, en forme d’hémisphère, de 30 cm de diamètre environ, des gants en
caoutchouc et des plats ou plateaux de séchage. On peut également utiliser un mélangeur
automatique de capacité identique pour les opérations de mélange. Dans ce cas, il faudrait
veiller à ne pas réduire la taille des particules ou la consistance de la matière mise à l’essai lors
de l’utilisation de ce mélangeur mécanique.
.8
Un four de séchage à température réglable allant jusqu’à 110 °C environ. Ce four devrait être
sans circulation d’air.
1.1.3
Température et humidité
Il vaut mieux faire l’essai dans une pièce où les échantillons sont à l’abri de températures, de
courants d’air et de variations d’humidité excessives. On devrait effectuer toutes les phases de la
préparation de la matière et de l’essai dans un délai raisonnable afin de réduire au minimum la
déperdition d’humidité et, en tout état de cause, le jour même où l’on a commencé les opérations.
Lorsque cela est possible, les récipients contenant l’échantillon devraient être recouverts d’un film
de plastique ou d’un autre couvercle approprié.
1.1.4
Marche à suivre
La quantité de matière requise pour effectuer l’essai portant sur le point d’affaissement variera
en fonction de la densité de la matière mise à l’essai, entre 2 kg pour le charbon et 3 kg pour les
concentrés de minerais. L’échantillon prélevé devrait être représentatif de la cargaison destinée au
transport. L’expérience prouve que l’on obtient des résultats plus exacts en veillant à accroître la
teneur en humidité de l’échantillon au lieu de la réduire pour se rapprocher du point d’affaissement.
Par conséquent, il est recommandé d’effectuer un essai préliminaire portant sur le point d’affaisse-
ment, en général conformément aux conditions décrites ci-après, pour déterminer la consistance
de l’échantillon mis à l’essai, à savoir la quantité d’eau à ajouter et la vitesse à laquelle elle doit être
ajoutée ou pour déterminer si l’échantillon devrait être séché à l’air afin de réduire sa teneur en
humidité avant de commencer l’essai principal portant sur le point d’affaissement.
1.1.4.1
Préparation de l’échantillon
Mettre dans le bol mélangeur l’échantillon représentatif de la matière mise à l’essai et bien le
mélanger. Prélever du bol mélangeur trois sous-échantillons (A), (B) et (C) comme suit : une quantité
égale au un cinquième environ de l’échantillon (sous-échantillon (A)) que l’on pèse immédiatement
et que l’on place dans un four de séchage pour déterminer la teneur en humidité de l’échantillon
«tel que prélevé». Prélever ensuite deux autres sous-échantillons, égal chacun à deux cinquièmes
environ du poids brut, l’un (sous-échantillon (B)) destiné à l’essai préliminaire portant sur le point
d’affaissement et l’autre (sous-échantillon (C)), à l’essai principal
.1
Remplissage du moule : placer le moule au centre du plateau d’essai et le remplir en trois fois,
en prenant de la matière dans le bol mélangeur. La première fois, la matière devrait atteindre,
après avoir été tassée, le tiers environ de la hauteur totale du moule. La quantité d’échantillon
requise à cette fin varie d’une matière à l’autre, mais on peut la déterminer facilement avec
une certaine expérience des caractéristiques d’emballage de la matière mise à l’essai.
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La deuxième fois, la matière, après avoir été tassée, devrait atteindre les deux tiers environ
de la hauteur totale du moule; la troisième et dernière fois, la surface de la matière, après
tassement, devrait se situer juste en dessous du bord du moule (voir figure 1.1.4-2).
.2
Méthode de tassement : l’objectif du tassement est d’atteindre un degré de tassement analogue
à celui qui existe à bord d’un navire au bas d’une cargaison de la matière mise à l’essai. La
pression correcte qu’il convient d’exercer est calculée à l’aide de la formule suivante
Pression de tassement (Pa) = densité apparente de la cargaison (kg/m3)
× hauteur maximale de la cargaison (m)
× accélération de la pesanteur (m/s2).
Figure 1.1.4-2
On peut mesurer la densité apparente en effectuant un essai unique sur un échantillon de la
cargaison à l’aide de l’appareil Proctor C décrit dans la norme D-698 de l’ASTM ou JIS-A-1210,
la teneur en humidité proposée étant celle du chargement.
Pour le calcul de la pression de tassement, si l’on ne dispose pas de renseignements sur la
hauteur de la cargaison, il convient d’utiliser la hauteur maximale probable.
Il est également possible d’évaluer la pression en se fondant sur le tableau 1.
Tableau 1
Cargaison type
Densité
apparente
(kg/m3)
Hauteur maximale de la cargaison
2 m
5 m
10 m
20 m
←Pression du bourroir (kPa)→
Charbon
1 000
20 (1,4)
50 (3,5)
100 (7,1)
200 (14,1)
2 000
40 (2,8)
100 (7,1)
200 (14,1)
400 (28,3)
Minerai
métallique
3 000
60 (4,2)
150 (10,6)
300 (21,2)
600 (42,4)
Concentrés
de minerai de fer
4 000
80 (5,7)
200 (14,1)
400 (28,3)
800 (56,5)
Concentrés
de minerai
de plomb
5 000
100 (7,1)
250 (17,7)
500 (35,3)
1 000 (70,7)
(Les valeurs indiquées entre parenthèses correspondent aux valeurs kgf lorsque la pression
est appliquée par la tête d’un bourroir ayant un diamètre de 30 mm.)
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Le nombre de tassements (en exerçant chaque fois une pression constante adéquate) devrait être
de l’ordre de 35 pour la couche inférieure, de 25 pour la couche intermédiaire et de 20 pour la
couche supérieure, pour assurer un tassement successif sur toute la surface jusqu’aux bords de
l’échantillon de manière à obtenir une surface uniformément plate pour chaque couche.
.3
Démoulage : ôter le moule en le tapotant sur le côté. On obtient sur le plateau un échantillon
en forme de cône tronqué.
1.1.4.2
Essai préliminaire portant sur le point d’affaissement
.1
Immédiatement après avoir ôté le moule, faire vibrer 50 fois le plateau d’essai verticalement à
une amplitude de 12,5 mm au rythme de 25 vibrations par minute. Si le point d’affaissement
n’est pas atteint, la matière s’effrite et se casse habituellement en fragments lors des vibrations
successives du plateau (voir figure 1.1.4-3).
.2
À ce stade, arrêter les vibrations et remettre la matière dans le bol mélangeur. Pulvériser 5
à 10 mℓ d’eau ou peut-être un peu plus à la surface de la matière et bien les mélanger à la
matière en pétrissant avec les doigts (ceux-ci étant protégés par des gants en caoutchouc) ou
en utilisant un mélangeur automatique.
Remplir à nouveau le moule et faire subir au plateau jusqu’à 50 vibrations de la manière
décrite en 1.1.4.2.1. Si le point d’affaissement n’est pas atteint, recommencer l’opération en
ajoutant de l’eau jusqu’à ce que l’affaissement se produise.
Figure 1.1.4-3
.3
Détermination de l’affaissement. Le mouvement du plateau d’essai entraîne une réorganisation
des grains qui rend la masse plus compacte, si bien que le volume fixe d’humidité que contient
la matière augmente en pourcentage du volume total. On considère qu’il y a affaissement
lorsque la teneur en humidité et le degré de tassement de l’échantillon entraînent un niveau de
saturation tel qu’il se produit une déformation plastique*. À ce stade, les bords de l’échantillon
peuvent se déformer et devenir convexes ou concaves (voir figure 1.1.4-4).
Sous l’effet de vibrations répétées du plateau d’essai, l’échantillon continue à s’affaisser vers
l’extérieur. Dans le cas de certaines matières, la surface supérieure peut se craqueler. Toute-
fois, ce craquèlement, accompagné de la formation d’humidité libre, n’indique pas qu’il y a
affaissement. Dans la plupart des cas, il est utile de mesurer la déformation pour déterminer
si l’affaissement plastique s’est produit. À cette fin, on peut se fonder utilement sur un gabarit
indiquant, par exemple, une augmentation maximale de 3 mm du diamètre à une hauteur
quelconque du cône. Un certain nombre d’observations supplémentaires peuvent être utiles.
* Dans certains cas, il se peut que le diamètre du cône augmente avant que le point d’affaissement ne soit atteint, en raison de la faible
friction entre les grains et non de l’affaissement plastique. Ce phénomène ne doit pas être pris pour un affaissement.
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Par exemple : lorsque la teneur en humidité (croissante) est proche du point d’affaissement,
l’échantillon en forme de cône a tendance à adhérer au moule. En outre, lorsqu’on le fait
tomber du plateau, l’échantillon peut laisser des traces (bandes) d’humidité sur le plateau.
Si l’on constate de telles bandes, la teneur en humidité peut se situer au-dessus du point
d’affaissement : l’absence de traces (bandes) n’indique pas nécessairement que la teneur en
humidité est inférieure au point d’affaissement.
Il est toujours utile de mesurer le diamètre du cône, soit à la base, soit à mi-hauteur. En ajou-
tant de l’eau par quantité de 0,4 % à 0,5 % et en faisant subir 25 vibrations au plateau d’essai,
on obtient une première augmentation de diamètre généralement de 1 à 5 mm et, après avoir
ajouté une quantité supplémentaire d’eau, on constate une augmentation du diamètre à la
base du cône de 5 à 10 mm.
Figure 1.1.4-4
.4
Au lieu de la méthode exposée plus haut, on peut employer un autre moyen rapide pour
établir de façon approximative le point d’affaissement de nombreux concentrés, à savoir
Lorsque la teneur en humidité dépasse sans aucun doute le point d’affaissement, mesurer le
diamètre après 25 vibrations, répéter l’essai après avoir ajouté un nouveau complément d’eau,
mesurer le diamètre et établir un diagramme (voir figure 1.1.4-1) donnant les augmentations
de diamètre constatées en fonction de la teneur en humidité. La ligne droite qui relie les deux
points relevés traverse l’axe de la teneur en humidité à proximité du point d’affaissement.
Une fois achevé l’essai préliminaire portant sur le point d’affaissement, rectifier l’échantillon destiné
à l’essai principal pour obtenir le degré requis de teneur en humidité (environ 1 à 2 %) au-dessous
du point d’affaissement.
1.1.4.3
Essai principal portant sur le point d’affaissement
Lorsqu’il y a eu affaissement au cours de l’essai préliminaire, on amène la teneur en humidité
du sous-échantillon (C) à une valeur inférieure d’environ 1 à 2 % à la dernière valeur qui n’avait
pas provoqué d’affaissement lors de l’essai préliminaire (cette suggestion vise uniquement à éviter
que l’on entreprenne l’essai principal alors que la teneur en humidité est trop proche du point
d’affaissement et que l’on doive ensuite perdre du temps pour sécher l’échantillon à l’air et recom-
mencer l’essai). On effectue alors l’essai final avec l’échantillon ainsi rectifié, en procédant de la
même manière que pour l’essai préliminaire, mais en ajoutant des quantités d’eau progressivement
représentant chacune 0,5 % seulement de la masse de la matière mise à l’essai. (Plus le taux d’affais-
sement préliminaire est faible, plus les quantités d’eau ajoutées devraient être faibles.) Après chaque
stade, l’ensemble de l’échantillon moulé devrait être placé dans un récipient, pesé immédiatement
et conservé pour en déterminer la teneur en humidité, si besoin est. Cela sera nécessaire en cas
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d’affaissement de cet échantillon ou de l’échantillon suivant légèrement plus humide. Si cela n’est
pas nécessaire, l’échantillon peut être remis dans le bol mélangeur.
Augmentation
de diamètre
Teneur en
humidité
Point d’essai
Point d’essai
Point d’affaissement
Figure 1.1.4-1
Lorsqu’on a obtenu l’affaissement, on détermine la teneur en humidité sur deux échantillons, l’un
dont la teneur en humidité se situe juste au-dessus du point d’affaissement et l’autre dont la teneur
en humidité se situe juste au-dessous du point d’affaissement. La différence entre ces deux valeurs
devrait alors être égale ou inférieure à 0,5 % et le point d’affaissement correspond à la moyenne de
ces deux valeurs.
1.1.4.4
Détermination de la teneur en humidité
Introduction
Il conviendrait de noter qu’il existe des méthodes internationales et nationales agréées pour déter-
miner la teneur en humidité d’un grand nombre de matières. On devrait appliquer ces méthodes ou
celles dont il a été reconnu qu’elles donnaient des résultats équivalents.
Concentrés et matières analogues
Il importe évidemment de sécher les échantillons jusqu’à ce qu’ils atteignent une masse constante,
ce dont on s’assure dans la pratique en pesant l’échantillon à plusieurs reprises, à intervalles de
quelques heures, après un temps de séchage adéquat à 105 °C. Si la masse reste constante, le
séchage est terminé, alors que, si elle continue à décroître, on devrait poursuivre le processus.
La durée du séchage dépend de nombreuses variables, telles que la disposition de la matière dans
le four, le type de récipient utilisé, la taille des particules, le coefficient de transfert de chaleur, etc.
Cinq heures peuvent suffire largement pour un échantillon de concentré et ne pas suffire pour un
autre. Les concentrés de sulfures métalliques ayant tendance à s’oxyder, l’utilisation de fours de
séchage à circulation d’air n’est pas recommandée pour ces matières et l’échantillon ne devrait pas
être laissé dans le four de séchage pendant plus de 4 h.
Charbon
Les méthodes recommandées pour déterminer la teneur en humidité sont celles décrites dans la
norme 589-1974 de l’ISO, intitulée «Houille – Détermination de l’humidité totale». Cette méthode
ou celles qui ont été reconnues comme donnant des résultats équivalents devraient être appliquées.
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Calculs de la teneur en humidité, du point d’affaissement et de la teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport
Si m1 représente la masse exacte du sous-échantillon «tel que prélevé» (voir 1.1.4.1).
Si m2 représente la masse exacte du sous-échantillon «tel que prélevé» après séchage.
Si m3 représente la masse exacte de l’échantillon juste au-dessus du point d’affaissement (voir 1.1.4.3).
Si m4 représente la masse exacte de l’échantillon juste au-dessus du point d’affaissement, après
séchage.
Si m5 représente la masse exacte de l’échantillon juste au-dessous du point d’affaissement
(voir 1.1.4.3).
Si m6 représente la masse exacte de l’échantillon juste au-dessous du point d’affaissement, après
séchage.
Alors
.1
la teneur en humidité de la matière «telle que prélevée» est de
(m1 – m2)
m1
× 100, en pourcentage
(1.1.4.4.1)
.2
le point d’affaissement de la matière est de
(m3 – m4)
m3
+ (m5 – m6)
m5
× 100, en pourcentage
(1.1.4.4.2)
.3
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport de la matière est égale à 90 % du
point d’affaissement.
Tourbe horticole
Pour toutes les tourbes horticoles, déterminer la densité apparente à l’aide de la méthode ASTM
ou CEN (méthode des 20 ℓ).
La tourbe devrait avoir une densité supérieure ou inférieure à 90 kg/m3 à l’état sec pour que l’on
puisse obtenir la valeur correcte de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
Comme indiqué en 1.1.1, il conviendrait de déterminer
.1
la teneur en humidité d’un échantillon de la cargaison;
.2
le point d’affaissement;
.3
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Celle-ci sera déterminée comme
suit
.1
lorsque la densité apparente de la tourbe est supérieure à 90 kg/m3 à l’état sec, la teneur
limite représentera 85 % du point d’affaissement; et
.2
lorsque la densité apparente de la tourbe est égale ou inférieure à 90 kg/m3 à l’état sec,
la teneur limite représentera 90 % du point d’affaissement.
1.2
Méthode de pénétration
La méthode de pénétration est une méthode selon laquelle une matière placée dans un récipient
cylindrique est soumise à des vibrations. Le point d’affaissement est déterminé sur la base de la
hauteur de pénétration d’un indicateur.
1.2.1
Portée
.1
La méthode de pénétration convient généralement pour les concentrés de minerais, les
matières analogues et les charbons d’une taille maximale de 25 mm.
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.2
Selon cette méthode, l’échantillon placé dans un récipient cylindrique est soumis à des vibra-
tions verticales de 2g (valeur efficace) ± 10 % (g = accélération de la pesanteur) pendant
6 min. Lorsque la hauteur de pénétration d’une mèche placée sur la surface dépasse 50 mm,
on considère que la teneur en humidité de l’échantillon dépasse le point d’affaissement.
.3
Cette méthode comporte un essai préliminaire permettant d’obtenir une valeur approximative
du point d’affaissement et un essai principal pour déterminer le point d’affaissement exact. Si
la valeur approximative du point d’affaissement est connue, il n’est pas nécessaire de procéder
à l’essai préliminaire.
.4
La pièce dans laquelle les échantillons sont mis à l’essai devrait être préparée de la façon
indiquée au 1.1.3.
1.2.2
Appareils (voir figure 1.2.2)
.1
L’appareillage d’essai se compose des éléments suivants
.1
une table vibrante;
.2
des récipients cylindriques;
.3
des indicateurs (mèches de pénétration et support);
.4
un bourroir (voir 1.1.2.4); et
.5
du matériel accessoire (voir 1.1.2.5 à 1.1.2.8).
.2
Le vibrateur (voir figure 1.2.2.2), qui comporte une plaque sur laquelle un récipient cylin-
drique peut être fixé, devrait pouvoir exciter une masse de 30 kg à une fréquence de 50 Hz
ou 60 Hz, avec une accélération de 3 g (valeur efficace) ou plus, et être pourvu d’une
commande permettant de régler l’accélération.
.3
Les dimensions des récipients cylindriques (voir figures 1.2.2.3-1 et 1.2.2.3-2) sont les suivantes
Taille du récipient
cylindrique
Diamètre intérieur
Hauteur
Épaisseur de la paroi
Petit
146 mm
202 mm
9,6 mm ou plus
Grand
194 mm
252 mm
10,3 mm ou plus
Les récipients devraient être en un matériau raisonnablement rigide, non magnétique, imper-
méable et léger, par exemple un matériau acrylique ou du chlorure de vinyle.
Le petit récipient cylindrique est destiné aux matières dont la taille maximale des particules
est égale ou inférieure à 10 mm. Le grand récipient cylindrique est destiné aux matières dont
la taille maximale des particules est égale ou inférieure à 25 mm.
.4
Les mèches de pénétration (voir figure 1.2.2.4) sont en laiton. La masse de la mèche devrait
être réglée à 88 g (5 kPa) pour le charbon et à 177 g (10 kPa) pour les concentrés. Lorsque
l’échantillon contient de grosses particules, il est recommandé de placer sur la surface deux
mèches à la même pression pour éviter toute erreur de jugement.
.5
Le support (voir figure 1.2.2.5) devrait être construit de manière à guider la tige de la mèche
avec un minimum de frottement au centre du récipient cylindrique. Lorsque deux mèches
sont utilisées, elles devraient être disposées conformément à la figure 1.2.2.
.6
Le récipient cylindrique et les indicateurs de pénétration devraient être choisis en fonction de
la nature et de l’état de l’échantillon, à savoir, taille des particules et densité apparente.
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1 Table vibrante
2 Récipient cylindrique
(diamètre 150 mm)
3 Mèche de pénétration (10 kPa)
4 Support de mèche
5 Bourroir
1 Table vibrante
2 Récipient cylindrique
(diamètre 150 mm)
3 Mèche de pénétration (5 kPa)
4 Support de mèche
Figure 1.2.2 – Appareil d’essai
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Annexe 9, page 517
Plaque supérieure
Moteur
Socle
Vue de face
Vue de côté
Moteur
Moteur
Vue de socle
Plaque supérieure
Socle
Socle
Trou de positionnement
Cadre supérieur
Cadre supérieur
Amortisseur
Amortisseur
Douille de l’amortisseur
Douille de l’amortisseur
Figure 1.2.2.2 – Table vibrante
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Annexe 9, page 518
∅210
∅167
4-∅11
∅146
∅10
4-M10 × 35
4-M10 × 30
Embase
Bord
Vue de côté
Tête
t22
Corps
∅165
Bord
∅210
Base
t22
Trou de
positionnement
Tige de fixation
(L : 270 mm, SS41)
Joint
adhésif
Vue en plan
après démontage de la tête et du corps
t9,6
Figure 1.2.2.3-1 – Récipient cylindrique de 150 mm de diamètre
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Annexe 9, page 519
∅260
∅218
4-∅11
∅194
∅10
4-M10 × 30
4-M10 × 35
Embase
Bord
Vue en plan
après démontage de la tête et du corps
Tige de fixation
(L : 270 mm, SS41)
Joint
adhésif
Trou de
positionnement
Base
t22
Bord
∅260
Corps
∅216
Tête
t22
Vue de côté
t10,3
Figure 1.2.2.3-2 – Récipient cylindrique de 200 mm de diamètre
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∅5
M5
R7,5
(Les dimensions indiquées entre parenthèses sont celles de la mèche de 5 kPa)
(unité : mm.)
472,5 (414,5)
72,5 (14,5)
Figure 1.2.2.4 – Mèche de pénétration
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M12
Manche (tube carré en aluminium)
15 mm × 15 mm × t1,5; L = 480 mm
Montant (SUS304)
∅15 × 950 mm
Support de manche
20 mm × 20 mm × 80 mm
Poids (∅180, SS41)
Support de manche
20 mm × 20 mm
(barre de section carrée)
Manche
15 mm × 15 mm × t1,5
∅15,5
M4
20 20
2-∅3,3
3-∅6
1 000
Figure 1.2.2.5 – Support de mèche
1.2.3
Marche à suivre
1.2.3.1
Préparation de l’échantillon et de la plaque vibrante
.1
La quantité d’échantillon requise est d’environ six fois ou plus la capacité du récipient cylin-
drique choisi. Les quantités d’échantillon représentatif qui sont nécessaires pour remplir chaque
récipient devraient être les suivantes : environ 1 700 cm3 pour le petit récipient et 4 700 cm3
pour le grand récipient.
.2
Mélanger soigneusement l’échantillon et le répartir en trois sous-échantillons (A), (B) et (C) de
taille à peu près égale. Le sous-échantillon (A) devrait être immédiatement pesé et placé dans
le four de séchage pour déterminer la teneur en humidité de l’échantillon «tel que prélevé».
Les sous-échantillons (B) et (C) sont utilisés pour l’essai préliminaire et l’essai principal,
respectivement.
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Annexe 9, page 522
.3
Le niveau de vibration de la table vibrante devrait être étalonné avant l’essai à l’aide d’un
accéléromètre. La valeur efficace d’accélération du plateau devrait correspondre à deux fois
l’accélération de la pesanteur, avec une marge de plus ou moins 10 %, lorsque le récipient
rempli de l’échantillon est monté sur la plaque.
1.2.3.2
Essai préliminaire portant sur le point d’affaissement
Cet essai vise à mesurer rapidement le point d’affaissement approximatif à l’aide du sous-
échantillon (B). On ajoute de l’eau progressivement après chaque essai de pénétration. Lorsque
l’affaissement se produit, on mesure la teneur en humidité de l’échantillon située juste au-dessus du
point d’affaissement. On peut calculer la teneur en humidité de l’échantillon située juste en dessous
du point d’affaissement en déduisant de la masse brute de l’échantillon la quantité d’eau ajoutée
lors du dernier essai.
.1
Remplir le récipient cylindrique approprié en quatre étapes distinctes avec le sous-
échantillon (B) et, à chaque étape, procéder au tassement à l’aide du bourroir spécifié. Tasser
en appliquant la pression spécifiée au 1.1.4.1 pour les concentrés de minerais ou une pression
de 40 kPa pour les charbons, et appliquer la pression également sur toute la surface de la
matière jusqu’à ce que l’on obtienne une surface uniformément plate.
.2
Placer la mèche de pénétration sur la surface de la matière à l’aide du support.
.3
Faire fonctionner le vibrateur à une fréquence de 50 Hz ou 60 Hz avec une accélération
de 2 g (valeur efficace) ± 10 % pendant 6 min. Si nécessaire, vérifier le niveau d’accélération
en se référant à l’accéléromètre fixé à la table vibrante pour régler la puissance.
.4
Après 6 min de vibrations, relever la hauteur de pénétration.
.5
Si la hauteur de pénétration est inférieure à 50 mm, on considère qu’il n’y a pas eu liquéfac-
tion. Procéder alors à l’opération suivante
.1
retirer la matière du récipient cylindrique et la replacer dans le bol mélangeur où se
trouve le reste de l’échantillon;
.2
mélanger soigneusement et peser le contenu du bol mélangeur;
.3
asperger ce contenu d’une quantité d’eau ne dépassant pas 1 % de la masse se trouvant
dans le bol et mélanger soigneusement;
.4
répéter l’opération décrite en 1.2.3.2.1 à 1.2.3.2.5.
.6
Si la hauteur de pénétration est supérieure à 50 mm, on considère qu’il y a eu liquéfaction.
Procéder alors à l’opération suivante
.1
retirer la matière du récipient cylindrique et la replacer dans le bol mélangeur;
.2
mesurer la teneur en humidité conformément à la méthode décrite en 1.1.4.4;
.3
calculer la teneur en humidité de l’échantillon située juste en dessous du point d’affais-
sement à partir de la quantité d’eau ajoutée.
.7
Si la hauteur de pénétration lors du premier essai est supérieure à 50 mm, c’est-à-dire si
l’échantillon, tel que prélevé, s’est liquéfié, mélanger les sous-échantillons (B) et (C) et les
sécher à la température ambiante pour réduire la teneur en humidité. Répartir ensuite l’échan-
tillon en deux sous-échantillons (B) et (C) et répéter l’essai préliminaire.
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Annexe 9, page 523
1.2.3.3
Essai principal portant sur le point d’affaissement
.1
Sur la base de l’essai préliminaire, on procède à l’essai principal pour déterminer le point
d’affaissement avec davantage de précision.
.2
On dose la teneur en humidité du sous-échantillon (C) de manière à ce qu’elle corresponde à
la dernière valeur qui n’a pas provoqué d’affaissement lors de l’essai préliminaire.
.3
Le premier essai de l’essai principal portant sur le point d’affaissement est effectué sur cet
échantillon dosé selon la méthode décrite en 1.2.3.2. Toutefois, la quantité d’eau ajoutée
progressivement dans ce cas ne devrait pas dépasser 0,5 % de la masse de la matière mise à
l’essai.
.4
Si l’on connaît déjà la valeur approximative du point d’affaissement, la teneur en humidité du
sous-échantillon (C) est dosée de manière à correspondre à environ 90 % de cette valeur.
.5
Lorsque l’affaissement se produit, on détermine le point d’affaissement de la manière décrite
en 1.1.4.3.
1.3
Méthode d’essai Proctor/Fagerberg
1.3.1
Application
.1
Méthode d’essai recommandée aussi bien pour les concentrés de minerais à grains fins que
pour ceux à grains relativement gros ou pour d’autres matières de même nature à grains d’une
taille maximale de 5 mm. Cette méthode ne devrait pas être utilisée pour le charbon ou autres
matières poreuses.
.2
Avant d’appliquer la méthode d’essai Proctor/Fagerberg à des matières plus grossières de
granulométrie supérieure à 5 mm, il est nécessaire de la soumettre à une étude approfondie
afin de l’adapter ou de l’améliorer.
.3
La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport d’une cargaison est prise comme
étant égale à la teneur critique en humidité à un degré de saturation de 70 % déterminé à
l’aide de la méthode d’essai Proctor/Fagerberg.
1.3.2
Matériel d’essai Proctor/Fagerberg
.1
L’appareil Proctor (voir figure 1.3.2) se compose d’un moule cylindrique en fer muni d’une
rallonge amovible (cylindre de compactage) et d’un outil de compactage guidé par un tube
ouvert à son extrémité inférieure (pilon de compactage).
.2
Des balances et des masses (voir section 3.2) et des récipients appropriés pour les échantillons.
.3
Un four de séchage à température réglable allant de 100 °C à 105 °C au maximum. Ce four
devrait être sans circulation d’air.
.4
Un mélangeur approprié. Des précautions devraient être prises pour veiller à ne pas réduire la
dimension des particules ou la consistance de la matière mise à l’essai lors de l’utilisation de
ce mélangeur.
.5
Un appareil pour déterminer la densité de la matière solide, par exemple un pycnomètre.
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Annexe 9, page 524
Ø 50 mm
Volume =
1 000 cm3
Moule en fer
Rallonge
amovible
Cylindre de compactage
Hauteur de chute
Tube guide
Pilon = 350 g
Pilon de compactage
Figure 1.3.2 – Appareil Proctor
1.3.3
Température et humidité
(Voir 1.1.3)
1.3.4
Marche à suivre
.1
Établir une courbe de compactage. Un échantillon représentatif, conforme à une norme
appropriée (voir section 4.7 du présent Code), de la matière mise à l’essai est séché à une
température de 100 °C environ. La quantité totale de matière mise à l’essai devrait être au
moins trois fois plus importante que la quantité requise pour la série complète d’essais. Les
essais de compactage sont effectués pour 5 à 10 teneurs différentes en humidité (5 à 10 essais
distincts). Préparer les échantillons de manière à obtenir des échantillons allant d’échantillons
à l’état sec à échantillons quasiment saturés (plastiques). La quantité requise par essai de
compactage est d’environ 2 000 cm3.
Lors de chaque essai de compactage, ajouter une quantité d’eau suffisante à l’échantillon de la
matière sèche mise à l’essai et bien mélanger pendant 5 min. Placer un cinquième du mélange
dans le moule et le niveler; tasser ensuite uniformément la surface. Pour tasser l’échantillon,
faire tomber 25 fois le pilon, qui glisse dans le tube guide, d’une hauteur de 0,2 m à chaque
fois. Recommencer l’opération pour cinq couches au total. Lorsque la dernière couche a été
tassée, enlever la rallonge et niveler l’échantillon pour qu’il arrive au ras du moule. Après avoir
mesuré le poids du cylindre avec l’échantillon tassé, vider le cylindre, sécher l’échantillon et
calculer son poids.
Répéter ensuite l’essai en prenant d’autres échantillons ayant des teneurs en humidité
différentes.
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Annexe 9, page 525
.2
Définitions et données nécessaires pour les calculs (voir figure 1.3.4.2)
– cylindre vide, masse en grammes : A
– cylindre avec échantillon tassé, masse en grammes : B
– échantillon mouillé, masse en grammes : C
C = B - A
– échantillon sec, masse en grammes : D
– eau, masse en grammes (volume en cm3) : E
E = C - D
volume du cylindre : 1 000 cm3
Vides
Volume
Poids
Eau
Matière
solide
C
E
D
1 000 cm³
Air
Figure 1.3.4.2
.3
Calcul des caractéristiques principales
– densité de la matière solide, g/cm3 (t/m3) : d
– densité apparente à l’état sec, g/cm3 (t/m3) : γ
γ = D
1 000
– teneur en eau nette, en pourcentage du volume : ev
ev = E
D × 100 × d
– taux de porosité : e (volume des vides divisé par le volume des matières solides)
e = 1 000d − D
D
= d
γ − 1
– degré de saturation, en pourcentage du volume : S
S = ev
e
– teneur en eau brute, en pourcentage de la masse : W1
W1 = E
C × 100
– teneur en eau nette, en pourcentage de la masse : W
W = E
D × 100
.4
Représentation des essais de compactage
Pour chaque essai de compactage, on représente graphiquement la valeur du taux de porosité
calculé (e) en ordonnée et la teneur en eau nette (ev) et le degré de saturation (S) en abscisse.
.5
Courbe de compactage
La série d’essais permet d’obtenir une courbe spécifique de compactage (voir figure 1.3.4.5).
La valeur de la teneur critique en humidité est donnée par le point d’intersection de la courbe
de compactage et de la droite S = 70 % de degré de saturation. La teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport est la teneur critique en humidité.
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Annexe 9, page 526
1,0
S = 20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
70 %
0,8
0,6
0,4
Taux de porosité
Teneur en eau nette en % du volume
Teneur en eau nette en % du poids : W =
ev
ev
d
Teneur en eau brute en % du poids: W
100ev
100d + ev
¹ =
e
Figure 1.3.4.5
1.4
Méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable
aux fines de minerai de fer
1.4.1
Application
.1
La méthode d’essai décrite dans la présente section (l’essai) devrait être utilisée uniquement
pour déterminer la teneur en humidité admissible aux fins du transport des fines de minerai
de fer. Se reporter à la fiche individuelle consacrée aux fines de minerai de fer.
.2
Les fines de minerai de fer sont du minerai de fer contenant à la fois
.1 10 % ou plus de particules fines de moins de 1 mm; et
.2 50 % ou plus de particules de moins de 10 mm.
.3
La teneur en humidité admissible aux fins du transport des fines de minerai de fer est prise
comme étant égale à la teneur critique en humidité à un degré de saturation de 80 % déter-
miné à l’aide de la méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg.
.4
La méthode d’essai est applicable lorsque le degré de saturation correspondant à la teneur
optimale en humidité (TOH) est égal ou supérieur à 90 %.
1.4.2
Matériel d’essai de la méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg
.1
L’appareil Proctor (voir la figure 1.4.1) se compose d’un moule cylindrique en fer muni d’une
rallonge amovible (cylindre de compactage) et d’un outil de compactage guidé par un tube
ouvert à son extrémité inférieure (pilon de compactage).
.2
Des balances et des masses (voir la section 3.2) et des récipients appropriés pour les
échantillons.
.3
Un four de séchage à température réglable allant de 100 °C à 105 °C au maximum.
.4
Un récipient pour mélange manuel. Des précautions devraient être prises pour veiller à ce que
le mélange ne réduise pas la dimension des particules en les brisant, n’augmente pas la taille
de ces mêmes particules par agglomération ou ne modifie pas la consistance de la matière
mise à l’essai.
.5
Un appareil de pycnométrie à gaz ou à eau pour déterminer la densité de la matière solide,
conformément à une norme reconnue (par exemple ASTM D5550, AS1289).
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Annexe 9, page 527
Ø 50 mm
Volume =
1 000 cm3
Moule en fer
Rallonge
amovible
Cylindre de compactage
Hauteur de chute
Tube guide
Pilon = 150 g
Pilon de compactage
Figure 1.4.1
1.4.3
Température et humidité
(voir 1.1.3)
1.4.4
Marche à suivre
.1
Établir une courbe de compactage
Un échantillon représentatif de la matière mise à l’essai, prélevé conformément à une norme
appropriée (voir section 4.7 du présent Code), est partiellement séché à une température
de 60 °C environ ou moins afin d’abaisser l’humidité de l’échantillon à une humidité de départ
appropriée, si besoin est. L’échantillon représentatif utilisé pour cet essai ne devrait pas être
séché complètement, sauf si l’on mesure la teneur en humidité.
La quantité totale de matière mise à l’essai devrait être au moins trois fois plus importante que
la quantité requise pour la série complète d’essais. Les essais de compactage sont effectués
pour 5 à 10 teneurs différentes en humidité (5 à 10 essais distincts). Préparer les échantillons de
manière à obtenir des échantillons allant d’échantillons à l’état presque sec à des échantillons
quasiment saturés. La quantité requise par essai de compactage est d’environ 2 000 cm3.
Lors de chaque essai de compactage, ajouter une quantité d’eau suffisante à l’échantillon
de la matière mise à l’essai. Mélanger doucement l’échantillon de matière avant de le laisser
reposer et s’équilibrer. Placer environ un cinquième du mélange dans le moule et le niveler,
tasser ensuite uniformément la surface. Pour tasser l’échantillon, faire tomber 25 fois un pilon
de 150 g, qui glisse dans le tube guide, d’une hauteur de 0,15 m à chaque fois. Recommencer
l’opération pour cinq couches au total. Lorsque la dernière couche a été tassée, enlever la
rallonge et niveler l’échantillon pour qu’il arrive au ras du moule, en prenant soin d’enlever
toutes particules de grandes dimensions qui pourraient gêner le nivellement de l’échantillon et
les remplacer avec de la matière contenue dans la rallonge et niveler à nouveau.
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Annexe 9, page 528
Après avoir mesuré le poids du cylindre avec l’échantillon tassé, vider le cylindre, sécher
l’échantillon à 105 °C et calculer son poids. Il convient de se reporter à la norme ISO 3087:2011,
intitulée «Minerai de fer – Détermination de l’humidité d’un lot». Répéter ensuite l’essai en
prenant d’autres échantillons ayant des teneurs en humidité différentes.
La densité des matières solides devrait être mesurée à l’aide d’un pycnomètre à gaz ou à eau
selon une norme acceptée sur le plan international ou national, par exemple ASTM D5550
et AS 1289 (voir 1.4.2.5).
.2
Définitions et données nécessaires pour les calculs (voir figure 1.4.2)
– cylindre vide, masse en grammes : A
– cylindre avec échantillon tassé, masse en grammes : B
– échantillon mouillé, masse en grammes : C
C = B - A
– échantillon sec, masse en grammes : D
– eau, masse en grammes (volume en cm3) : E
E = C - D
volume du cylindre : 1 000 cm3
Vides
Volume
Poids
Eau
Matière
solide
C
E
D
1 000 cm³
Air
Figure 1.4.2
.3
Calcul des caractéristiques principales
– densité de la matière solide, g/cm3 (t/m3) : d
– densité apparente à l’état sec, g/cm3 (t/m3) : γ
γ = D
1 000
– teneur en eau nette, en pourcentage du volume : eν
eν = E
D × 100 × d
– taux de porosité : e (volume des vides divisé par le volume des matières solides)
e = d
γ - 1
– degré de saturation, en pourcentage du volume : S
S = eν
e
– teneur en eau brute, en pourcentage de la masse : W1
W1 = E
C × 100
– teneur en eau nette, en pourcentage de la masse : W
W = E
D × 100
.4
Représentation des essais de compactage
Pour chaque essai de compactage, on représente graphiquement la valeur du taux de porosité
calculé (e) en ordonnée et la teneur en eau nette (eν) et le degré de saturation (S) en abscisses.
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Annexe 9, page 529
.5
Courbe de compactage
La série d’essais permet d’obtenir une courbe spécifique de compactage (voir la figure 1.4.3).
La valeur de la teneur critique en humidité est donnée par le point d’intersection de la courbe
de compactage et de la droite S = 80 % de degré de saturation. La teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport est la teneur critique en humidité.
La teneur optimale en humidité (TOH) est la teneur en humidité correspondant au compactage
maximal (densité à l’état sec maximale) dans les conditions de compactage spécifiées. Pour
vérifier que cet essai s’applique, il faudrait évaluer le rapport entre la teneur en humidité et la
densité à l’état sec au cours de l’essai. La teneur optimale en humidité et le degré de saturation
correspondant devraient ensuite être déterminés. Cette méthode d’essai a été élaborée en se
fondant sur la constatation que le degré de saturation correspondant à la teneur optimale en
humidité des fines de minerai de fer se situait entre 90 et 95 %, alors que ce niveau de saturation
était de 70 à 75 % pour les concentrés. Dans le cas où le degré de saturation correspondant à
la teneur de minerai optimale en humidité est inférieur à 90 %, l’expéditeur devrait consulter
une autorité compétente, étant donné que cet essai pourrait ne pas s’appliquer à la matière et
que la teneur optimale en humidité calculée à l’aide de cet essai pourrait être trop élevée.
0,4
0,6
0,8
1,0
Taux de porosité
e
Teneur en eau nette en % du volume : ev
Teneur en eau nette en % du poids : W =
Teneur en eau brute en % du poids : W
1 =
S = 40 % 60 % 80 % 100 %
ev
d
100ev
100d + ev
Figure 1.4.3
1.5
Méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable au charbon
1.5.1
Application
La présente méthode décrit le calcul en laboratoire de la teneur limite en humidité admissible
aux fins du transport pour les charbons d’une taille maximale de 50 mm. Elle correspond à l’essai
modifié Proctor/Fagerberg décrit en 1.3 du présent appendice.
Les principales modifications apportées par rapport à la méthode d’essai initiale décrite en 1.3 du
présent appendice sont les suivantes
.1
préparation de l’échantillon pour faciliter l’essai de charbon dont les dimensions sont de
0 × 50 mm au moyen de reconstitution jusqu’à -25 mm;
.2
utilisation d’un cylindre de compactage de 150 mm de diamètre; et
.3
compactage de l’échantillon à l’aide d’une dame équivalant à la dame Proctor/Fagerberg de
type «D».
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Annexe 9, page 530
La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport désigne la teneur en humidité corres-
pondant au point d’intersection de la courbe du degré de saturation de 70 % et de la courbe de
compactage de l’échantillon d’essai.
Dans le cas des charbons pour lesquels l’humidité s’évacue librement de sorte que la courbe de
compactage de l’échantillon d’essai n’atteint pas un degré de saturation égal ou supérieur à 70 %,
l’essai est considéré comme indiquant une cargaison dans laquelle l’eau pénètre dans les espaces
situés entre les particules sans que la pression de l’eau n’augmente. Par conséquent, la cargaison
n’est pas susceptible de se liquéfier (voir 7.2.2 du présent Code).
La procédure commence avec un fût de charbon contenant un échantillon dont le poids n’est
pas inférieur à 170 kg livré au laboratoire d’essai et se termine lorsque le laboratoire établit un
procès-verbal des résultats de l’essai effectué sur le charbon. La présente méthode ne décrit pas le
processus de collecte de l’échantillon. Toutefois, il est important que l’échantillon soit représentatif
de la distribution granulométrique de la cargaison et il devrait être fait référence à la liste des
références normatives ci-dessous.
1.5.2
Références normatives
Les documents ci-après sont mentionnés dans la présente méthode. Pour les références comportant
une date, seule l’édition mentionnée s’applique.
AS 1289.3.5.1:2006, Methods of testing soils for engineering purposes. Method 3.5.1 : Soil
classification tests – Determination of the soil particle density of a soil – Standard method;
ISO 589:2008, Houille – Détermination de l’humidité totale;
ISO 3310-2:2013, Tamis de contrôle – Exigences techniques et vérifications – Partie 2 : Tamis
de contrôle en tôle métallique perforée; et
ISO 13909-4:2001, Houille et coke – Échantillonnage mécanique – Partie 4 – Charbon –
Préparation des échantillons pour essai.
1.5.3
Définitions
1.5.3.1
Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport
La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport d’une cargaison qui est susceptible
de se liquéfier désigne la teneur maximale en humidité de la cargaison jugée sans danger pour le
transport à bord de navires qui ne satisfont pas aux prescriptions de 7.3.2 du présent Code.
1.5.3.2
Résultats de l’essai
La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport déterminée au moyen de la présente
procédure est la teneur en humidité correspondant au point d’intersection de la courbe du degré de
saturation de 70 % et de la courbe de compactage de l’échantillon d’essai. Cette teneur en humidité
est également désignée «Valeur PFD70» (Proctor/Fagerberg – Pilon de type D – Degré de saturation
de 70 %).
Lorsque l’humidité s’évacue librement de l’échantillon ou du moule cylindrique à une teneur en
humidité telle que la courbe de compactage de l’échantillon d’essai est inférieure ou égale à un
degré de saturation de 70 % (tel que décrit en 1.5.5.3.4), l’essai est considéré comme indiquant
une cargaison dans laquelle l’eau pénètre dans les espaces situés entre les particules sans que la
pression de l’eau n’augmente. Par conséquent, la cargaison n’est pas susceptible de se liquéfier
(voir 7.2.2 du présent Code).
1.5.3.3
Teneur optimale en humidité (TOH)
La teneur optimale en humidité (TOH) est la teneur en humidité correspondant au compactage
maximal (densité à l’état sec maximale) dans les conditions de compactage spécifiées.
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Annexe 9, page 531
1.5.3.4
Teneur en eau brute ou humidité totale (W1)
La teneur en humidité d’un échantillon correspond à la masse de l’eau divisée par la masse totale
des solides et est désignée comme étant la teneur en eau brute ou la teneur en humidité totale.
La teneur en eau brute doit être déterminée à l’aide de la méthode permettant de calculer l’humidité
totale, telle que définie dans la norme ISO 589:2008.
1.5.4
Détermination de la teneur limite en humidité admissible
aux fins du transport des mélanges de deux charbons ou plus
Dans les cas où un expéditeur entend charger une cargaison composée d’un mélange de deux
charbons ou plus, cet expéditeur peut
.1
déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport du mélange en appli-
quant directement la méthode d’essai décrite dans la présente procédure à un échantillon
représentatif du produit mélangé; ou
.2
déclarer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport du mélange, en se
fondant sur les déterminations de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport
de chacun des charbons qui composent le mélange.
.1
Lorsque tous les charbons qui composent le mélange sont des charbons du groupe A
et B
.1
la cargaison mélangée devrait être déclarée en tant que cargaison du groupe A et B,
et
.2
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport de la cargaison mélan-
gée devrait être déterminée comme étant la valeur la plus faible de la teneur limite
en humidité admissible aux fins du transport de n’importe lequel des composants.
.2
Lorsqu’une cargaison du groupe A et B est mélangée avec un charbon qui appartient au
groupe B uniquement
.1
la cargaison mélangée devrait être déclarée en tant que cargaison du groupe A et B;
et
.2
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport devrait correspondre
à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport la plus faible des
charbons du groupe A et B qui composent le mélange.
.3
Lorsque tous les charbons qui composent le mélange sont du groupe B uniquement,
la cargaison mélangée doit être déclarée comme étant une cargaison du groupe B
uniquement.
1.5.5
Méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable au charbon
1.5.5.1
Appareil
1.5.5.1.1 Zone de travail
La zone de travail devrait être située à un endroit où les échantillons sont protégés des tempéra-
tures excessives, des courants d’air et des variations de l’humidité. Tous les échantillons devraient
être conservés dans des conteneurs appropriés, y compris des sacs plastiques et ces conteneurs
devraient être hermétiquement fermés.
1.5.5.1.2 Tamis normalisés
Des tamis de laboratoire à mailles carrées de 16 mm et de 25 mm, comme indiqué dans la norme
ISO 3310-2:2013, sont nécessaires pour la reconstitution de l’échantillon d’une taille maximale
de 25 mm. Un tamis de 2,36 mm est nécessaire pour produire des fractions de +2,36 mm
et -2,36 mm afin de déterminer la masse volumique d’une particule. À titre de variante, un tamis
de 2 mm peut être utilisé à cette fin.
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1.5.5.1.3 Appareil Proctor/Fagerberg
L’appareil Proctor/Fagerberg se compose d’un moule cylindrique en acier inoxydable de 150 mm
de diamètre et de 120 mm de hauteur muni d’une réhausse amovible (cylindre de compactage) et
d’un outil de compactage guidé par un tube à son extrémité inférieure (pilon de compactage), qui
sont illustrés sur la figure 1.5.5.1.3.1. Un schéma de l’appareil Proctor/Fagerberg est présenté sur la
figure 1.5.5.1.3.2, les dimensions et tolérances étant indiquées dans le tableau 1.5.6.2.
Figure 1.5.5.1.3.1 – Exemple de moule, de dame et de tube de guidage
de la dame pour l’essai Proctor/Fagerberg
Cylindre de compactage
Dame de compactage
Décrochement
du socle
Réhausse
Dame
337,5 g
Diamètre de la dame
75 mm
Évent de mise
à l'air libre
Moule
Socle
Hauteur
de chute
150 mm
Figure 1.5.5.1.3.2 – Schéma d’un appareil Proctor/Fagerberg
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1.5.5.1.4 Pilon de compactage
Une dame de compactage équivalant à une énergie de type «D» est utilisée pour cet essai. Ses
dimensions sont indiquées sur la figure 1.5.5.1.3.2 et dans le tableau 1.5.6.2.
Note : la dame de compactage a été modifiée afin de correspondre au moule utilisé.
1.5.5.1.5 Four de séchage
Le four de séchage devrait être ventilé, avec une circulation d’air forcée ou un gaz inerte, généralement
avec un intérieur en acier inoxydable et capable de maintenir une température de 105 °C ± 5 °C.
1.5.5.1.6 Balance de pesage
La balance de pesage devrait être capable de peser l’échantillon et le conteneur, tel qu’il est reçu,
avec une précision supérieure à ±5 g.
1.5.5.1.7 Pycnomètre
Un appareil de pycnométrie à eau est utilisé pour déterminer la densité du charbon entier (non
broyé), conformément à la norme AS 1289.3.5.1:2006. L’appareil spécifique exigé est décrit
ci-dessous
flacon conique ou bouteille de densité d’une capacité de 250 mℓ;
dessiccateur à vide ou autre appareil à vide;
four de séchage réglé sur une température comprise entre 105 °C et 110 °C;
balances – une ayant une précision de ±0,05 g et la deuxième ayant une précision de ±1 g;
thermomètre gradué de 0 °C à 100 °C;
tamis de 2,36 mm (comme indiqué en 1.5.5.1.2);
source de vide;
bain d’eau réglé à 60 °C;
eau distillée, déminéralisée ou désionisée;
bouteille de nettoyage contenant de l’eau;
panier en treillis métallique destiné à contenir l’échantillon de +2,36 mm;
conteneur rempli d’eau pour contenir le panier en treillis métallique sans interférence; et
balance pour peser le panier en suspension dans l’eau et rincé.
1.5.5.1.8 Conteneurs pour le mélange manuel et la préparation des échantillons
Des bacs en plastique résistant munis de couvercle d’une capacité qui ne soit pas inférieure à 10 ℓ
sont nécessaires pour le stockage et la manipulation. Des sacs en plastique résistant (épaisseur
égale ou supérieure à 200 microns) sont nécessaires pour le stockage et le mélange manuel des
échantillons.
1.5.5.1.9 Dispositif de raclage plat
Un racloir en acier fin est nécessaire pour séparer l’échantillon restant formé dans la réhausse
amovible au-dessus de l’extrémité supérieure du moule. Pour être facile à utiliser, le racloir devrait
avoir les dimensions suivantes : 160 mm de large, 200 mm de long et épaisseur comprise entre 3
et 5 mm, comme indiqué sur la figure 1.5.5.1.9.
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Figure 1.5.5.1.9 – Racloir type
1.5.5.1.10
Plateaux de séchage
Les plateaux ou cuvettes de séchage devraient avoir une surface lisse, être exempts de contami-
nation et résistants à la chaleur, et composés par exemple d’acier inoxydable ou d’émail. Leurs
dimensions devraient être adaptées pour tenir dans le four de séchage et garantir que la totalité de
l’échantillon puisse être contenue à une charge d’environ 1 g/cm2 de surface de contact.
1.5.5.1.11
Flacon pulvérisateur
Un flacon en plastique approprié est nécessaire pour pulvériser de l’eau sur l’échantillon.
1.5.5.1.12
Gants
Des gants résistants à la chaleur sont nécessaires pour manipuler les plateaux et ustensiles chauds.
1.5.5.1.13
Diviseur d’échantillons
Un diviseur d’échantillons approprié, tel que spécifié dans la norme ISO 13909-4:2001 est néces-
saire pour séparer l’échantillon principal et mélanger l’échantillon reconstitué aux fins d’essai.
1.5.5.2
Échantillonnage et préparation des échantillons
1.5.5.2.1 Généralités
La procédure commence lorsque l’on reçoit un échantillon dont le poids n’est pas inférieur à 170 kg,
scellé hermétiquement dans un sac en plastique résistant (épaisseur de 200 microns) et placé dans
un fût approprié (par exemple 220 ℓ). Cet emballage garantit que l’échantillon ne sèche pas avant
la détermination de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
1.5.5.2.2 Préparation de l’échantillon
Il est nécessaire d’obtenir des échantillons représentatifs conformes à la norme ISO 13909-4:2001
et, si nécessaire, ces échantillons peuvent avoir été séchés à l’air en partie ou séchés en partie à
une température de 40 °C ou moins pour réduire la teneur en eau à un point de départ approprié
pour le tamisage par voie sèche du charbon avec des fines de dimensions minimales adhérant à
la fraction surdimensionnée. À cette fin, les échantillons ne devraient pas être séchés en-dessous
de 6 % de l’humidité totale. Les sous-échantillons représentatifs pour l’essai ne devraient pas être
séchés entièrement, sauf lorsqu’il s’agit de déterminer la teneur en eau brute.
1.5.5.2.2.1 Homogénéisation et division de l’échantillon
Il faut prendre l’échantillon tel qu’il a été reçu et le diviser en sous-échantillons à l’aide d’un appareil
de division des échantillons, tel que spécifié dans la norme ISO 13909-4:2016. Il faut ensuite placer
ces sous-échantillons dans des sacs en plastique résistants.
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1.5.5.2.2.2 Méthode de préparation de l’échantillon reconstitué
Lorsque l’échantillon contient des particules de dimensions supérieures à 25 mm, il convient
d’appliquer le processus de reconstitution ci-après.
Dans ce processus, les particules supérieures à 25 mm sont retirées de l’échantillon et remplacées
par une masse équivalente de particules dont les dimensions sont comprises entre 16 et 25 mm.
À l’issue de ce processus, un échantillon final reconstitué ayant une masse suffisante pour mettre
à l’essai la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport est obtenu; il est constitué de
particules dont la dimension maximale est de 25 mm.
L’une des deux méthodes suivantes peut être sélectionnée pour obtenir l’échantillon reconstitué
.1
division de l’ensemble de l’échantillon tel qu’il a été reçu et reconstitution; ou
.2
suppression des particules de plus de 25 mm et remplacement par des particules comprises
entre 16 mm et 25 mm à partir d’un sous-échantillon distinct.
Méthode 1
Séparation de la totalité de l’échantillon tel qu’il a été reçu et reconstitution
Étape 1
prendre la totalité de l’échantillon tel qu’il a été reçu;
Étape 2
tamiser à 25 mm, 16 mm et 2,36 mm. Si un tamis de 2,36 mm n’est pas disponible,
un tamis de 2 mm peut être utilisé;
Étape 3
peser chacune des quatre fractions granulométriques et calculer le pourcentage
représenté par chaque fraction;
Étape 4
sous-diviser à partir de chaque fraction granulométrique inférieure à 25 mm la masse
requise pour créer un échantillon reconstitué de 25 kg à l’aide des composants de
taille d’échantillon spécifiés dans le tableau 1.5.5.2.2.2.1;
Étape 5
combiner chaque fraction granulométrique;
Étape 6
mélanger complètement l’échantillon reconstitué;
Étape 7
diviser l’échantillon en huit sous-échantillons représentatifs environ et mettre chacun
d’eux dans un sac en plastique résistant. Ces sacs contiennent désormais l’échantillon
destiné à l’essai Proctor/Fagerberg;
Étape 8
un échantillon de particules passant un tamis de 2,36 mm (ou 2 mm si un tamis
de 2,36 mm n’est pas disponible) est nécessaire pour la pycnométrie de la densité
particulière.
Tableau 1.5.5.2.2.2.1 – Pourcentages de taille aux fins de la reconstitution (méthode 1)
Fraction granulométrique
Quantité
-2,36 mm (ou -2 mm)
pourcentage de cette fraction dans l’échantillon d’origine
2,36 mm (ou 2 mm) à 16 mm
pourcentage de cette fraction
16 mm à 25 mm
pourcentage de cette fraction plus le pourcentage de charbon de plus de 25 mm
Méthode 2
Élimination des particules de plus de 25 mm et remplacement
par des particules de dimensions comprises entre 16 et 25 mm
Cette méthode est décrite sur la figure 1.5.5.2.2.2 et dans le tableau 1.5.5.2.2.2.2. Le processus de
reconstitution commence lorsque le charbon est tamisé en particules de dimensions supérieures
à 25 mm et inférieures à 25 mm. Les particules de charbon dont les dimensions sont comprises
entre 16 mm et 25 mm sont extraites de sous-échantillons séparés et reconstituées en charbon
tamisé inférieur à 25 mm, d’une masse équivalente aux particules de charbon de plus de 25 mm
supprimées de l’échantillon d’origine afin de fournir un échantillon reconstitué final d’une masse
suffisante aux fins de l’essai de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport.
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M +25mm
M -25mm
M Total
M +25mm
M +16-25mm
=
M +16-25mm
M -25mm
M Total
Échantillon de charbon
Figure 1.5.5.2.2.2 – Vue d’ensemble de la reconstitution de l’échantillon (méthode 2)
Tableau 1.5.5.2.2.2.2 – Reconstitution de l’échantillon (méthode 2)
Étape
Exemple
Générer un échantillon de 25 kg environ suffisant
pour effectuer environ huit essais Proctor/Fagerberg.
Partir du principe que chaque sac de sous-échantillon
contient entre 8 kg et 10 kg.
Tamiser cet échantillon à 25 mm, en garantissant
des fines minimales sur la fraction +25 mm. Peser
le charbon de +25 mm.
Pour un charbon contenant 20 % de matière
de +25 mm, environ 5 kg de l’échantillon d’origine
est supprimé.
Créer du charbon de dimensions comprises
entre 16 mm et 25 mm en tamisant un ou plusieurs
sacs de sous-échantillons de charbon à 16 mm
et 25 mm.
Dans l’exemple ci-dessus, 5 kg de charbon de 16 mm
à 25 mm sont nécessaires.
Extraire une quantité de charbon de dimensions
comprises entre 16 mm et 25 mm dont la masse
est égale à la masse de +25 mm supprimée
à l’étape 2 ±0,05 kg, à l’aide d’un diviseur
d’échantillons rotatif ou appareil similaire, en
recombinant les plateaux selon qu’il convient pour
obtenir la masse requise.
5 kg dans le cas ci-dessus.
Ajouter la masse de charbon dont les dimensions
sont comprises entre 16 mm et 25 mm de l’étape 4
au charbon dont les dimensions sont inférieures
à 25 mm de l’étape 2. Mélanger et diviser en huit
portions d’essai environ à l’aide d’un diviseur
d’échantillons rotatif ou appareil similaire.
Placer chaque portion reconstituée dans des
sacs en plastique résistants, étiquetés et fermés
hermétiquement.
On obtient désormais les échantillons d’essai
utilisés pour l’essai Proctor/ Fagerberg.
Chaque sac devrait contenir environ 2,5 kg à 3 kg de
charbon reconstitué de -25 mm.
Éliminer le charbon de +25 mm et de -16 mm.
1.5.5.2.3 Humidité initiale
L’humidité initiale doit être déterminée à partir d’un échantillon d’essai obtenu à l’étape 5 du
tableau 1.5.5.2.2.2.2 à l’aide de la méthode décrite dans la norme ISO 589:2008. Cette valeur
d’humidité constitue une indication des étapes nécessaires, eu égard à l’humidité pour élaborer la
courbe de compactage Proctor/Fagerberg.
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1.5.5.2.4 Mesure de la densité particulaire
Conformément à la norme AS 1289.3.5.1:2006 relative au pycnomètre à eau, mesurer la densité
des solides sur le charbon entier (non broyé). La densité des solides est utilisée pour déterminer le
taux de porosité aux fins de la représentation graphique des courbes de compactage. La méthode
recommandée est décrite ci-après
.1
Générer un échantillon aux particules de dimensions entières d’environ 10 kg, peser et tamiser
l’intégralité du contenu à 2,36 mm. Si un tamis de 2,36 mm n’est pas disponible, un tamis
de 2 mm peut être utilisé. Enregistrer les données suivantes
.1
masse totale de la matière;
.2
masse de la matière de plus de 2,36 mm; et
.3
masse de la matière inférieure à 2,36 mm.
.2
Calculer le pourcentage du charbon inférieur à 2,36 mm dans l’échantillon.
.3
Diviser le charbon de plus de 2,36 mm en deux portions d’essai à l’aide de l’appareil de
division de l’échantillon, tel qu’indiqué dans la norme ISO 13909-4:2001, un diviseur d’échan-
tillons rotatif par exemple. Placer chaque portion d’essai dans un sac en plastique résistant et
étiqueté.
.4
Diviser le charbon de moins de 2,36 mm en deux portions d’essai, placer chaque portion
d’essai dans un sac en plastique résistant et étiqueté.
.5
Déterminer la densité des solides de la fraction de plus de 2,36 mm en suivant la méthode
décrite dans la section 5.2 de la norme AS 1289.3.5.1:2006. Ainsi qu’il est indiqué dans cette
norme, il est nécessaire d’effectuer des déterminations en double.
.6
Déterminer la densité des solides de la fraction de moins de 2,36 mm en utilisant la méthode
décrite dans la section 5.1 de la norme susmentionnée en suivant les instructions ci-après
.1
l’utilisation de flacons coniques ou de pycnomètres de 250 mm est recommandée;
.2
à partir du sac d’échantillons, verser 1 ℓ de charbon dans un bécher dont le poids à vide
est connu;
.3
peser l’échantillon de un litre et calculer la densité apparente approximative de la matière;
.4
enlever une partie de l’échantillon (une masse nominale en kilogrammes de 0,18 × la
densité apparente) et placer dans le flacon, et effectuer l’analyse pycnométrique;
.5
une température de bain d’eau de 60 °C est recommandée.
.7
Calculer la densité des solides à l’aide de la méthode décrite dans la section 6 de la
norme AS 1289.3.5.1:2006.
1.5.5.3
Méthode d’essai
1.5.5.3.1 Variables et définitions
Les variables et définitions utilisées dans la détermination de la teneur limite en humidité admissible
aux fins du transport sont résumées dans le tableau 1.5.5.3.1, certaines variables clés étant illustrées
sur la figure 1.5.5.3.1.
1.5.5.3.2 Établissement du point de compactage initial
Le point de compactage initial est obtenu en utilisant la première portion d’essai de la matière
reconstituée à la teneur en humidité d’origine. Pour chaque détermination du point de compactage,
toutes les étapes de la procédure allant de l’emballage du moule à la pesée du moule et de l’échan-
tillon doivent être effectuées en une seule fois sans interruption. Dans tous les cas, le charbon ne
doit pas être laissé dans le moule pendant une durée supérieure à 30 min avant la pesée.
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Tableau 1.5.5.3.1 – Résumé des variables et définitions
Variable
Unité
Symbole/valeur utilisé
dans les calculs
Masse du cylindre vide et du socle
g
Masse du cylindre, du socle et de la portion d’essai tassée
g
B
Masse humide de la portion d’essai dans le moule
g
C = B - A
Masse humide de la portion d’essai retirée du moule
g
C1
Masse sèche de la portion d’essai retirée du moule
g
D1
Teneur en eau brute
%
W1
Masse sèche de la portion d’essai dans le moule
g
D
Masse d’eau dans le moule
g
E
Volume du cylindre
cm3
V
Masse volumique des solides
g/cm3
d
Masse volumique de l’eau
g/cm3
ρw
Vides
Volume
Poids
Eau
Matière
solide
C
E
D
Volume
total
Air
Figure 1.5.5.3.1 – Illustration des variables clés
La méthode d’essai est la suivante
Étape 1
Nettoyer le moule, le pourtour et la plaque de base. Inspecter et nettoyer le pilon et
s’assurer qu’il se déplace librement dans le tube-guide.
Étape 2
Déterminer la masse, A, du cylindre vide, composé du moule et de la plaque de base.
Étape 3
Assembler le moule, le pourtour et la plaque de base et placer l’assemblage sur un
banc stable.
Étape 4
Placer environ 0,5 ℓ (un cinquième des 2,5 ℓ) de la portion d’essai dans le moule,
araser, puis tasser uniformément à la surface en faisant tomber la dame 25 fois verti-
calement sur toute la hauteur du tube-guide, en la positionnant à un nouvel endroit
après chaque coup. La méthode exigée pour un compactage régulier de chaque
couche dans le moule est illustrée sur la figure 1.5.5.3.2.
Étape 5
Répéter l’étape 4 quatre fois jusqu’à obtenir cinq couches de matériau dans le moule.
S’assurer que la portion d’essai tassée avec la dernière couche dépasse du moule de
compactage alors que la réhausse est encore en place.
Étape 6
Lorsque la dernière couche a été tassée, enlever la réhausse en prenant soin de ne
pas faire bouger la portion d’essai compactée à l’intérieur. Araser la portion d’essai
compactée sur la partie supérieure du moule en utilisant un racloir plat, en s’assurant
que toutes grosses particules qui pourraient gêner l’arasement du matériau d’essai
soient enlevées et remplacées par du matériau contenu dans la réhausse et araser à
nouveau. Si des trous sont encore observés à la surface après arasement, ils devraient
être remplis manuellement avec du matériau plus fin contenu dans la réhausse. Il
faudrait éviter tout nouveau compactage de la portion d’essai.
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Étape 7
Déterminer la masse, B, du moule et du charbon compacté, puis calculer la masse,
C, de la portion d’essai humide à l’aide de l’équation suivante
C = B - A
(1)
Étape 8
Lorsque le poids du cylindre avec la portion d’essai tassée a été déterminé, enlever
la portion d’essai du moule, déterminer la masse de la portion d’essai humide, C1, et
sécher l’ensemble de la portion d’essai dans un four à 105 °C jusqu’à obtenir la masse
constante. Après le séchage, déterminer le poids, D1, de la portion d’essai séchée,
puis calculer la teneur en eau brute en pourcentage, W1, comme suit
W1 = (C1 – D1)
C1 × 100 %
(2)
Étape 9
En utilisant la teneur en eau brute calculée, calculer la masse de la portion d’essai
sèche dans le moule, D, à l’aide de l’équation suivante
D = C - C × W1
(3)
Étape 10
Calculer la masse, E, de l’eau dans le moule à l’aide de l’équation suivante
E = C - D
(4)
Étape 11
Éliminer l’échantillon de charbon utilisé. Le charbon issu d’une portion d’essai
compactée précédemment ne devrait pas être réutilisé.
1er
2e
etc.
6e
7e
etc.
11e
12e
etc.
21e
22e
etc.
Figure 1.5.5.3.2 – Méthodes de compactage recommandées
1.5.5.3.3 Établissement d’une courbe de compactage complète
L’éventail des teneurs en eau devrait être corrigé de manière à obtenir des portions d’essai partiel-
lement sèches à quasiment saturées. Il faudrait prendre soin de suivre les précautions énoncées au
en 1.5.5.3.2 ci-dessus concernant la réalisation rapide de chaque point de la courbe de compactage.
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La méthode d’essai est la suivante
Étape 1
Pour chaque essai de compactage, une quantité d’eau prédéterminée est ajoutée à la
portion d’essai (environ 2,5 kg) dans un sac en plastique résistant. La quantité d’eau
ajoutée est celle qui est nécessaire pour augmenter la teneur en humidité à la valeur
cible pour l’essai suivant. L’eau devrait être pulvérisée à la surface de chaque portion
d’essai. À ce stade, l’eau devrait être ajoutée doucement, en petites quantités, car
l’ajout de grandes quantités d’eau pourrait entraîner un compactage localisé.
Étape 2
Après l’ajout d’eau calculé, la portion d’essai devrait ensuite être mélangée dans le
sac en plastique en fermant hermétiquement le sac et en le retournant de manière
répétée pendant 5 min.
Étape 3
Il faudrait ensuite laisser la portion d’essai se stabiliser pendant au moins 12 h avant
l’essai de compactage.
Étape 4
Répéter les étapes 1 à 11 du 1.5.5.3.2.
Étape 5
Répéter l’essai quatre à sept fois en utilisant les autres portions d’essai préparées
avec différentes teneurs en eau afin d’obtenir au moins cinq points sur la courbe de
compactage. La teneur en eau devrait être choisie de sorte que
.1
au moins un point corresponde à une teneur en humidité plus élevée que
la teneur optimale en humidité (TOH) ou que la valeur correspondant à un
degré de saturation (S) de 70 %, afin de définir d’une manière satisfaisante la
courbe de compactage; et
.2
au moins un point corresponde au degré de saturation (S) compris entre 70 %
et 80 %, afin d’évaluer d’une manière efficace la valeur PFD70.
Un point proche du degré de saturation (S) de 80 % permettra également d’évaluer
avec précision si la TOH est supérieure à 70 %.
1.5.5.3.4 Apparence visuelle du charbon dans le moule cylindrique
Afin qu’une valeur PFD70 puisse être obtenue lors de l’essai, tous les essais effectués à une valeur
d’humidité inférieure ou égale à PFD70 devraient avoir une répartition de l’humidité égale dans
l’ensemble du moule cylindrique.
Deux exemples d’essais effectués avec des échantillons du même charbon ayant des teneurs en
humidité différentes sont illustrés sur les figures 1.5.5.3.4.1 a) et b). La figure 1.5.5.3.4.1 a) montre un
échantillon de charbon ayant un degré de saturation relativement faible. Il est à noter que le charbon
reste en place lorsque l’on a enlevé le pourtour. La figure 1.5.5.3.4.1 b) montre un échantillon dont
le degré de saturation est proche de 70 %, voire supérieur. De nouveau, le charbon reste en place
lorsque l’on a enlevé le pourtour. Ces deux essais ont fourni des points valables sur la courbe de
compactage.
Les charbons pour lesquels l’eau pénètre dans les espaces entre les particules montrent une migra-
tion de l’humidité à l’intérieur du moule cylindrique Proctor/Fagerberg. La migration de l’humidité
peut survenir lorsque le degré de saturation de l’échantillon est inférieur à 70 %.
La migration de l’humidité est observée visuellement à l’issue de chaque essai comme suit
.1
on constate une fuite d’eau sur le socle du moule, comme indiqué sur la figure 1.5.5.3.4.2; et
.2
la partie située à l’extrémité supérieure du moule cylindrique ne semble pas saturée et la
portion d’essai maintient sa structure sans déformation ni mouvement.
Dans ce cas, une migration de l’humidité s’est produite et par conséquent, pour ce charbon, l’eau
pénètre dans les espaces entre les particules.
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Figure 1.5.5.3.4.1 a) – Essais valables
pour une portion d’essai partiellement saturée
Figure 1.5.5.3.4.1 b) – Essais valables
pour une portion d’essai quasiment
pleinement saturée
Extrémité
non saturée
Fuite d’eau sur
le socle
Fuite d’eau sur
le socle
Figure 1.5.5.3.4.2 – Essai montrant une fuite d’eau sur le socle du moule
cylindrique qui indique une migration de l’humidité
1.5.5.3.5 Calcul des paramètres clés pour la détermination de la courbe de compactage
Effectuer les calculs ci-après pour chaque essai de compactage
d
= densité des solides, g/cm3 (t/m3) par pycnométrie (voir 1.5.5.2.4)
γ
= densité apparente à l’état sec, g/cm3 (t/m3)
= D/V
ev
= teneur en eau nette (en pourcentage du volume)
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= (E/D) × 100 × d
ρw
dans cette équation ρw = densité de l’eau, g/cm3 (t/m3)
e
= taux de porosité (volume des vides divisé par le volume des matières solides)
= (d/γ) - 1
S
= degré de saturation (en pourcentage du volume)
= ev/e
W1 = teneur en eau brute (totale) (en pourcentage de la masse) (voir 1.5.5.3.2, étape 8).
1.5.5.3.6 Représentation des résultats de compactage
Représenter tous les résultats des essais de compactage dans un tableur approprié (tel que celui
indiqué dans le tableau 1.5.6.1) et à partir de ce tableur, créer une courbe de compactage, comme
indiqué sur la figure 1.5.5.3.6, en représentant graphiquement le taux de porosité calculé (e) pour
chaque essai de compactage en ordonnée et la teneur en eau nette ou brute en abscisse.
Les droites de la figure 1.5.5.3.6 correspondent à la représentation graphique du taux de porosité
(e) et de la teneur en eau nette (ev) à un degré de saturation (S) de 20 %, 40 %, 60 %, 70 %, 80 %
et 100 %. Ces droites sont calculées en fonction de cinq valeurs du taux de porosité à l’aide des
formules indiquées dans la section 1.5.5.3.7.
Note : ces droites correspondant au degré de saturation seront courbées dans le cadre de la repré-
sentation graphique de la teneur brute en eau en abscisse.
1,0
S = 20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
70 %
0,8
0,6
0,4
Taux de porosité
Teneur en eau nette en % du volume
Teneur en eau nette en % du poids : W =
ev
ev
d
Teneur en eau brute en % du poids: W
100ev
100d + ev
¹ =
e
Figure 1.5.5.3.6 – Courbe de compactage type
1.5.5.3.7 Exemple de courbe de compactage
On trouvera dans le tableau 1.5.6.1 un exemple des résultats obtenus lorsque l’on applique l’essai
modifié Proctor/Fagerberg à un échantillon de charbon, avec la courbe de compactage correspon-
dante et la courbe du degré de saturation de 70 % représentée graphiquement comme indiqué
ci-dessous.
La méthode préférée pour représenter les résultats consiste à représenter le taux de porosité (e) et la
teneur en eau brute (W1), ce qui permet, pour n’importe quel degré de saturation, une lecture directe
de l’humidité à partir de la représentation graphique de la teneur en eau brute. Cette méthode
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Annexe 9, page 543
est illustrée sur la figure 1.5.5.3.7. Les droites de saturation sont représentées graphiquement en
fonction de l’équation suivante
e =
W1
(100 - W1) × 100 × d
S
Le point d’intersection de la courbe de compactage et de la droite correspondant à un degré de
saturation de 70 % sur la figure 1.5.5.3.7 correspond à une teneur en eau brute de 15,4 %, qui est
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport. Dans cet exemple, la teneur optimale
en humidité (TOH) correspond à un degré de saturation d’environ 85 %.
S = 70 %
S = 80 %
S = 90 %
S = 100 %
Teneur
optimale en
humidité
Teneur en eau brute correspondant à
l’intersection entre la droite du degré
de saturation de 70 % et la courbe
Proctor/Fagerberg curve (ev = 15,4 %)
Teneur en eau brute W
1 (%)
Taux de porosité e
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
Figure 1.5.5.3.7 – Exemple d’une courbe de compactage mesurée pour le taux
de porosité et la teneur en eau brute, les droites du degré de saturation
de 70 %, 80 %, 90 % et 100 % étant représentées graphiquement
1.5.5.3.8
Détermination de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport
1.5.5.3.8.1
Détermination de la teneur en humidité PFD70
La valeur PFD70 est déterminée comme étant la teneur en eau brute (totale) correspondant au
point d’intersection de la courbe de compactage et de la droite S = 70 % du degré de saturation.
La teneur optimale en humidité (TOH) désigne la teneur en humidité brute (totale) correspondant
au compactage maximal (densité à l’état sec maximale et taux de porosité minimum) dans les
conditions de compactage spécifiées.
La méthode d’essai est applicable pour déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins
du transport du charbon lorsque le degré de saturation correspondant à la TOH du charbon est égal
ou supérieur à 70 %. Lorsque la TOH est inférieure à 70 % de degré de saturation, cet essai n’est
pas applicable au charbon spécifique et la valeur PFD70 peut dépasser la teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport. En pareil cas, le certificat d’analyse devrait indiquer que la TOH est
inférieure à 70 % de degré de saturation et l’expéditeur devrait consulter une autorité compétente.
1.5.5.3.8.2 Cas pour lesquels le point le plus élevé qui peut être déterminé sur la courbe de
compactage est inférieur au degré de saturation de 70 %
Dans le cas des charbons pour lesquels il est prouvé visuellement que de l’eau pénètre dans les
espaces entre les particules et la courbe de compactage n’atteint pas ou ne dépasse pas la droite
correspondant à un degré de saturation de 70 %, le charbon est jugé s’écouler librement et une
valeur de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport ne s’applique pas. Si l’on se
réfère au 7.2.2 du présent Code, ces charbons sont des cargaisons qui ne peuvent pas se liquéfier
et ils sont donc classés dans le groupe B uniquement.
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1.5.6
Procès-verbal d’essai
Le procès-verbal d’essai établi à l’issue de l’application de la méthode d’essai modifiée Proctor/
Fagerberg devrait comporter les renseignements suivants
.1
identification de l’échantillon;
.2
un numéro de référence unique pour cette méthode d’essai;
.3
référence à la norme appropriée adoptée pour déterminer la densité des matières solides
soit
.1
la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport de l’échantillon, exprimée
par la teneur en eau brute (en pourcentage de la masse de l’échantillon);
.2
la TOH est inférieure à un degré de saturation de 70 % et la présente méthode d’essai
n’est pas applicable; ou
.3
une déclaration selon laquelle l’essai a révélé que de l’eau pénètre dans les espaces situés
entre les particules à une teneur en humidité inférieure à la valeur correspondant à un
degré de saturation de 70 %, et le charbon est donc classé dans le groupe B uniquement.
.4
la densité des matières solides (d) exprimée en g/cm3.
Table 1.5.6.1 – Exemple de détermination de la teneur limite en humidité admissible
aux fins du transport pour un échantillon de charbon utilisant la méthode
d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable au charbon
Date
Diamètre du cylindre
150 mm
Produit
Hauteur du cylindre
120 mm
Échantillon
Volume du cylindre
2 121 mℓ
Teneur initiale en eau brute (%)
5,6
Teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport
15,4 %
Masse volumique des solides
1 416 kg/m3
Température en laboratoire
25 °C
Fraction granulométrique
Masse du moule (A)
7 271 g
Opérateur
Masse volumique sèche initiale
899 kg/m3
Bourroir
337,5 g
Numéro
d’essai
Eau
ajoutée
Masse du
moule +
échantillon
Numéro
de
plateau
Masse
du
plateau
Masse de
l’échantillon
mouillé +
plateau
Masse de
l’échantillon
sec +
plateau
Teneur
en eau
brute
mesurée
Teneur
en eau
brute
Teneur
en eau
nette
Taux de
porosité
Masse
volumique
sèche
Degré de
saturation
Densité
apparente
mouillée
Masse de
l’échantillon
mouillé
Masse de
l’échantillon
sec
Masse de
l’eau
(mℓ)
(g)
(g)
(g)
(g)
(%)
(%)
(%v)
(g/cm3)
(%)
(g/cm3)
(g)
(g)
(g)
B
W1
eV
e
γ
S
C
D
E
0,0
9 360,0
T1
602,5
1 656,8
1 565,7
8,64
8,67
13,437 0,573
0,899
23,4
0,985
2 089,0
1 907,8
181,2
T2
602,3
1 643,1
1 552,5
8,70
150,0
9 692,7
T3
630,7
1 811,7
1 649,6
13,73
13,51 22,097 0,433
0,988
51,1
1,142
2 421,7
2 094,6
327,1
T4
882,9
2 126,9
1 961,6
13,29
250,0
9 881,6
T5
638,7
2 081,4
1 849,7
16,06
15,58 26,104 0,362
1,039
72,2
1,231
2 610,6
2 204,0
406,6
T6
632,4
1 822,6
1 643,0
15,09
350,0
9 971,0
T7
882,2
2 349,9
2 095,4
17,34
17,31 29,630 0,344
1,053
86,1
1,273
2 700,0
2 232,5
467,5
T8
637,9
1 868,8
1 656,0
17,29
450,0
9 996,2
T9
654,3
2 013,2
1 746,5
19,63
19,73 34,780 0,372
1,031
93,5
1,285
2 725,2
2 187,5
537,7
T10
639,6
1 999,4
1 729,7
19,83
550,0
9 980,0
T11
885,0
2 251,5
1 931,6
23,41
22,17 40,311 0,423
0,994
95,2
1,277
2 709,0
2 108,4
600,6
T12
883,5
2 181,9
1 910,1
20,93
Note : l’exemple ci-dessus utilise deux plateaux de séchage pour chaque essai.
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Tableau 1.5.6.2 – Spécifications et tolérances pour le moule cylindrique
et la dame Proctor/Fagerberg
Paramètre
Unités
Dimensions
Tolérance
Masse de la dame
g
337,5
±2
Diamètre de la dame
mm
±0,2
Hauteur de chute
mm
±2
Diamètre interne du tube
mm
±0,2
Diamètre externe du tube
mm
±0,2
Épaisseur de la paroi du tube
mm
±0,2
Dégagement
mm
1,5
±0,2
Diamètre interne du moule
mm
±0,5
Hauteur interne du moule
mm
±1
Volume interne du moule
cm3
2 121
±18
Hauteur de la réhausse amovible
mm
±1
Profondeur du dégagement entre la base et le socle
mm
±0,2
Espace entre le moule et la base
mm
≤ 0,1
Espace entre le moule et la réhausse amovible
mm
(0 à +0,1)
Espace entre le moule et la dame
mm
≤ 6
1.6
Méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg applicable à la bauxite
1.6.1
Application
.1
La méthode d’essai décrite dans la présente section (la présente méthode) ne devrait être
utilisée que pour le calcul de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport des
cargaisons de bauxite contenant à la fois
.1
plus de 30 % de particules fines de moins de 1 mm (D30 < 1 mm); et
.2
plus de 40 % de particules de moins de 2,5 mm (D40 < 2,5 mm).
.2
La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport d’une cargaison est prise comme
étant égale à la teneur critique en humidité à un degré de saturation de 80 % déterminé à
l’aide de la méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg lorsque la teneur optimale en humi-
dité (TOH) de la bauxite mise à l’essai se situe à des niveaux de saturation supérieurs ou égaux
à 90 %.
.3
La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport d’une cargaison est prise comme
étant égale à la teneur critique en humidité à un degré de saturation de 70 % déterminé à
l’aide de la méthode d’essai modifiée Proctor/Fagerberg lorsque la TOH de la bauxite mise à
l’essai se situe à des niveaux de saturation inférieurs à 90 %.
.4
Lorsque l’humidité s’évacue librement de l’échantillon de sorte que la courbe de compactage
de l’échantillon d’essai ne peut pas atteindre un degré de saturation supérieur ou égal à 70 %,
l’essai est considéré comme indiquant une cargaison dans laquelle l’eau pénètre facilement
dans les espaces situés entre les particules. Par conséquent, la cargaison n’est pas classée dans
le groupe A.
1.6.2
Matériel d’essai
.1
L’appareil Proctor (voir figure 1.6.2) se compose d’un moule cylindrique en fer (le moule CBR)
muni d’une rallonge amovible qui se visse sur la partie supérieure et d’un outil de compactage
guidé par un tube ouvert à son extrémité inférieure (pilon de compactage).
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.2
Une balance de pesage (voir 3.2) capable de peser l’échantillon et le récipient, tel qu’il est
reçu, avec une précision supérieure à ±1 gramme, et des récipients appropriés pour les
échantillons.
.3
Un four de séchage à température réglable allant de 100 ºC à 105 ºC au maximum.
.4
Un récipient pour mélange manuel. Il faudrait prendre des précautions pour veiller à ce que
le mélange ne réduise pas les particules en les brisant, ou n’augmente pas la taille de ces
particules par agglomération.
.5
Un appareil de pycnométrie à gaz ou à eau pour déterminer la densité de la matière solide,
conformément à une norme reconnue (par exemple ASTM D5550, AS 1289, BS 1377 Part 2).
50 min.
5 min.
Moule cylindrique de compactage CBR et rallonge amovible
(conformément à la norme BS 1377 Part 4,
toutes les dimensions sont en mm)
ϕ50mm
ϕ152 ± 0,5*
ϕ152 ± 0,5*
127 ± 1,0*
Pilon de compactage
Air
E
D
C
2 304 cm3
Bonne finition
au niveau du passage
Socle amovible
Pilon
Tube guide
La partie supérieure et
inférieure du tube guide
devra être munie
d’évents pour assurer la
chute libre du pilon
Paroi
5 min.
Eau
Matière solide
Volume
Poids
Vides
Hauteur de chute
Figure 1.6.2 – Matériel et définitions
1.6.3
Température et humidité (voir 1.1.3 du présent appendice)
1.6.4
Méthode
.1
Établissement d’une courbe de compactage complète
Un échantillon représentatif, conforme à une norme appropriée (voir 4.7 du présent Code) de
la matière mise à l’essai est utilisé.
.2
Homogénéisation et division de l’échantillon
Prendre l’échantillon tel qu’il a été reçu et le diviser en sous-échantillons à l’aide d’un appareil
de division des échantillons tel que spécifié dans la norme ISO 6140:1991 «Minerais alumi-
neux – Préparation des échantillons». Placer ces sous-échantillons dans des seaux en plastique
résistants qui peuvent être fermés hermétiquement pour maintenir la teneur en eau.
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.3
Méthode de préparation de l’échantillon reconstitué
La reconstitution est nécessaire pour les bauxites lorsque la quantité de matière de dimension
supérieure à 25 mm au sein de l’échantillon représentatif correspond à plus de 10 % de la
masse totale (en poids sec). En pareil cas, il convient d’appliquer le processus de reconstitution
ci-après (voir également figure 1.6.4.3). Dans ce processus, les particules supérieures à 25 mm
sont retirées de l’échantillon et remplacées par une masse équivalente de particules dont les
dimensions sont comprises entre 6,3 et 25 mm. Il est à noter que la dimension de 6,3 mm
correspond à la taille d’un tamis normalisé. Si cette dimension n’est pas disponible, un tamis
de 6 mm peut également être utilisé. À l’issue de ce processus, on obtient un échantillon final
reconstitué ayant une masse suffisante pour la mise à l’essai de la teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport, lequel est constitué de particules dont la dimension maximale
est de 25 mm, mais qui reproduit mieux les caractéristiques de compactage de l’ensemble de
la répartition des tailles des particules telles qu’elles ont été reçues, avec des particules dont
la dimension est supérieure à 25 mm.
passage au
tamis
ouverture
de 25 mm
passage des
particules au
tamis à
ouverture de
25 mm et de
6,3 mm
Matière à éliminer
Matière à éliminer
Matière à éliminer
Échantillon 1
~50 kg
~10 kg
D > 25 mm
~40 kg
D > 25 mm
~6 kg
D > 25 mm
~10 kg
25 mm> D > 6,3 mm
~14 kg
D > 6,3 mm
Échantillon 2
~30 kg
Échantillon
reconstitué à
mettre à l’essai
~50 kg
Figure 1.6.4.3 – Schéma de la méthode de préparation de l’échantillon reconstitué
Étape 1
La première étape de la préparation de l’échantillon consiste à passer celui-ci au
tamis de 25 mm pour déterminer la quantité de particules, en poids sec, dont la taille
est supérieure à 25 mm. Toutes les particules restant sur le tamis à ouverture de 25
mm doivent être éliminées, alors que celles qui passent par le tamis à 25 mm devront
être mises à l’essai (voir figure 1.6.4.3). Passer au tamis environ 40 kg de bauxite pour
une courbe de compactage Proctor/Fagerberg lorsque le processus de reconstitution
est nécessaire. Si la quantité (en poids sec) de particules de dimension supérieure à
25 mm représente une part inférieure ou égale à 10 %, le processus de reconstitution
ne sera pas nécessaire. Il faudra une quantité totale d’environ 50 kg de bauxite passée
au tamis à 25 mm pour une courbe de compactage Proctor/Fagerberg. Obtenez cette
quantité et passez à l’étape 4 si le processus de reconstitution n’est pas nécessaire.
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Étape 2
Lorsque le processus de reconstitution est nécessaire, passez un sous-échantillon repré-
sentatif distinct du même minerai à un tamis de 25 mm et à un tamis de 6,3 mm, et
conservez la partie obtenue entre ces deux dimensions. Il vous faudra obtenir environ
15 kg de bauxite dont la dimension des particules se situe entre les deux valeurs de
tamisage pour une courbe de compactage Proctor/Fagerberg (voir figure 1.6.4.3).
Étape 3
Ajoutez la quantité obtenue correspondant à des dimensions se situant entre 6,3 et
25 mm (étape 2) à la quantité obtenue dans le cadre de l’étape 1 qui correspond à
des particules inférieures à 25 mm. La quantité correspondant à des particules allant
de 6,3 mm à 25 mm devra être égale à la masse de bauxite dont la dimension des
particules était supérieure à 25 mm et qui ont été éliminées dans le cadre de l’étape 1.
Étape 4
Procédez au mélange complet de l’échantillon reconstitué ou tronqué.
.4
Compactage
Les essais de compactage sont effectués pour 5 à 10 (mais 7, en général) teneurs différentes
en humidité (en essais distincts). Le nombre d’essais devrait définir pleinement la courbe de
compactage, et permettre notamment de déterminer avec précision la teneur optimale en
humidité ainsi que les conditions à saturation ou proches de celle-ci. Il faut en général entre
40 et 100 kg de bauxite non filtrée pour une série d’essais, selon que le processus de recons-
titution est nécessaire ou pas.
Diviser la bauxite filtrée en 5 à 10 sous-échantillons et placer chacun d’entre eux dans un
seau en plastique fermé hermétiquement. Modifier la teneur en eau des sous-échantillons en
ajoutant une quantité appropriée d’eau dans chaque seau de manière à obtenir une gamme
allant de sous-échantillons ayant leur teneur en eau initiale à des sous-échantillons quasiment
saturés en eau.
En général, un essai est réalisé à partir d’un échantillon ayant sa teneur en eau initiale. Quatre
à huit essais sont effectués sur des échantillons dont la teneur en eau est plus élevée. En
fonction de la teneur en eau initiale, un ou deux essais sont réalisés avec des teneurs en eau
inférieures à la teneur initiale. On effectue ces essais avec des teneurs en eau plus faibles en
procédant au séchage partiel des sous-échantillons de bauxite placés à température ambiante.
Il est à noter qu’il ne faut pas procéder au séchage complet des échantillons de bauxite, et
que certaines bauxites ne sont pas sensibles au pré-séchage. Cependant, à moins qu’une
démonstration complète en ait été entièrement effectuée pour la bauxite mise à l’essai, le
pré-séchage n’est pas autorisé.
On mélange les sous-échantillons dans les conditions de teneur en eau recherchées avant de
les laisser reposer et s’équilibrer durant la nuit dans les seaux en plastique fermés hermétique-
ment. Le contenu de ces seaux est à nouveau mélangé immédiatement avant le compactage
de manière à garantir la mise à l’essai d’un échantillon homogène.
La quantité requise de bauxite préparée pour un essai de compactage est d’environ 5 kg,
et constituera donc la quantité à obtenir dans chaque sous-échantillon. On compactera les
sous-échantillons dans les conditions préétablies de teneur en eau, afin de définir une courbe
de compactage complète.
Environ un cinquième du sous-échantillon contenu dans le seau en plastique est placé dans
le moule à l’aide de la rallonge (figure 1.6.2) et nivelé afin de constituer la première couche.
Les bauxites présentant une certaine plasticité ont tendance à s’agglomérer sous forme de
grumeaux lorsque les teneurs en eau sont plus élevées. Lorsque l’on remplit le moule, il est
important d’écraser doucement les grumeaux à la main afin d’obtenir de plus petites particules.
La bauxite est ensuite tassée uniformément sur toute la surface de la couche. Pour tasser les
échantillons, on utilise la méthode D Proctor/Fagerberg, en faisant tomber 58 fois un pilon
de 150 grammes qui glisse dans le tube guide, d’une hauteur de 0,15 mètre à chaque fois. Le
tube devra être tenu à la main et placé de telle manière qu’il effleure la surface du minerai sans
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reposer sur celle-ci. Cela permettra au pilon de tomber de toute la hauteur fixée au préalable
et de compacter la bauxite, en évitant tout compactage supplémentaire (et excessif) causé par
le poids du tube guide, qui ne devrait pas compacter la bauxite.
Recommencer l’opération pour l’ensemble des cinq couches de manière que la dernière
couche arrive au ras du moule. L’objectif est de remplir le moule par le compactage de cinq
couches quasiment égales afin de créer un échantillon uniformément compacté dans lequel
l’énergie déterminée a été incorporée dans la bauxite qui se trouve à l’intérieur du moule.
La bauxite ne devrait pas dépasser de plus d’un centimètre au-dessus du moule, c’est-à-dire
dans la rallonge. Si la bauxite déborde de plus d’un centimètre, cela signifie que l’échantillon
n’a pas été suffisamment compacté et il faudrait recommencer l’essai.
Lorsque la dernière couche a été tassée, on retire la rallonge et on nivèle soigneusement
l’échantillon pour qu’il arrive au ras du moule, en prenant soin d’enlever toutes les particules
de grandes dimensions qui pourraient gêner le nivellement de l’échantillon et de les remplacer
par la matière contenue dans la rallonge, et de niveler à nouveau.
Il faudrait effectuer le processus de nivellement en coupant horizontalement et non en poussant
la matière, ce qui compacterait une quantité de matière supplémentaire dans le volume du
moule par rapport à la quantité compactée en fonction de l’apport en énergie prédéterminé.
Après avoir calculé le poids du cylindre contenant l’échantillon tassé, il faudra vider le cylindre
et sécher la totalité de l’échantillon à 105 ºC, conformément à la norme ISO relative à la déter-
mination de l’humidité de la bauxite (ISO 9033:1989 «Minerais alumineux – Détermination
de l’humidité du matériau en vrac»). Le poids sera alors calculé. L’essai est renouvelé avec les
autres échantillons ayant des teneurs en humidité différentes.
.5
Définitions et données nécessaires pour les calculs (voir figure 1.6.2)
– cylindre vide, masse en grammes : A
– cylindre avec échantillon tassé, masse en grammes : B
– échantillon mouillé, masse en grammes : C
C = B - A
– échantillon sec, masse en grammes : D
– eau, masse en grammes (équivalent à un volume en cm3) : E
E = C - D
volume du cylindre : 2 304,5 cm3
.6
Calcul des caractéristiques principales
– densité de la matière solide, g/cm3 (t/m3) : d
– densité apparente à l’état sec, g/cm3 (t/m3) : γ
γ = D
2 304
– teneur en eau nette, en pourcentage du volume : ev
ev = E
D × 100 × d
– taux de porosité : e (volume des vides divisé par le volume des matières solides)
e = d
γ − 1
– degré de saturation, en pourcentage du volume : S
S = ev
e
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– teneur en eau brute, en pourcentage de la masse : W1
W1 = E
C × 100
– teneur en eau nette, en pourcentage de la masse : W
W = E
D × 100
.7
Présentation des essais de compactage
Pour chaque essai de compactage, on représente graphiquement la valeur du taux de porosité
calculé (e) en ordonnée et la teneur en eau nette (ev), et le degré de saturation (S) en abscisse.
1,0
S = 40 % 60 %
80 %
100 %
70 %
0,8
0,6
0,4
Taux de porosité
Teneur en eau nette en % du volume : ev
ev
Teneur en eau brute en % de la masse : W
Teneur en eau nette en % de la masse : W =
d
e
100ev
100d + ev
¹ =
Figure 1.6.4.7.1
Forme de la courbe de compactage de la bauxite lorsque la teneur optimale en humidité
(TOH) correspond à un degré de saturation supérieur à 90 %. La TOH correspond à la teneur
critique en eau à un degré de saturation de 80 %.
1,0
S = 40 % 60 %
80 %
100 %
70 %
0,8
0,6
0,4
Taux de porosité
Teneur en eau nette en % du volume : ev
ev
Teneur en eau brute en % de la masse : W
Teneur en eau nette en % de la masse : W =
d
e
100ev
100d + ev
¹ =
Figure 1.6.4.7.2
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Forme de la courbe de compactage de la bauxite lorsque la teneur optimale en humidité
(TOH) correspond à un degré de saturation inférieur à 90 %. La TOH correspond à la teneur
critique en eau à un degré de saturation de 70 %.
.8
Courbe de compactage
La séquence d’essai permet d’obtenir une courbe de compactage spécifique (voir figures 1.6.4.7.1
et 1.6.4.7.2).
Lorsque la teneur optimale en humidité (TOH) de la bauxite correspond à un degré de satu-
ration supérieur ou égal à 90 %, la valeur de la teneur critique en humidité est donnée par
le point d’intersection de la courbe de compactage et de la droite S = 80 % de degré de
saturation (voir figure 1.6.4.7.1). La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport
est la teneur critique en humidité.
Lorsque la teneur optimale en humidité (TOH) de la bauxite correspond à un degré de satu-
ration inférieur à 90 %, la valeur de la teneur critique en humidité est donnée par le point
d’intersection de la courbe de compactage et de la droite S = 70 % de degré de saturation
(voir figure 1.6.4.7.2). La teneur limite en humidité admissible aux fins du transport est la teneur
critique en humidité.
Lorsque la TOH n’est pas clairement déterminée par la réalisation d’un nombre suffisant
d’essais à des teneurs en eau proches de la TOH et se situant de part et d’autre de la valeur de
cette TOH, le calcul de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport ne pourra
pas être effectué en fonction de la valeur S = 80 %. Le calcul de la teneur limite en humidité
admissible aux fins du transport se fera en fonction de la valeur S = 70 %. Cette procédure
permettra d’éviter d’adopter une TOH élevée imputable à une définition insuffisante de la
courbe de compactage.
Lorsque l’humidité s’évacue très librement de l’échantillon à une teneur en humidité telle
que la courbe de compactage de l’échantillon d’essai est inférieure ou égale à un degré de
saturation de 70 %, l’essai est considéré comme indiquant une cargaison dans laquelle l’eau
pénètre librement dans les espaces situés entre les particules.
Méthodes d’essai pour déterminer l’angle de repos
et appareils connexes
2.1
Détermination de l’angle de repos de matières à grains fins
(de dimension inférieure à 10 mm) : «essai de la boîte basculante».
À effectuer en laboratoire ou au port de chargement
2.1.1
Application
L’essai permet de déterminer l’angle de repos des matières constituées de granulés fins non cohésifs
(de dimension inférieure à 10 mm). Les résultats ainsi obtenus peuvent être utilisés lors de l’interpré-
tation des sections 5 et 6 du présent Code pour les matières en question.
2.1.2
Définition
L’angle de repos obtenu au moyen de cet essai est l’angle que forme avec le plan horizontal la
partie supérieure de la boîte d’essai au moment où s’amorce le glissement de la matière en vrac se
trouvant à l’intérieur.
2.1.3
Principe de l’essai
Lorsque cette méthode est utilisée pour mesurer l’angle de repos, la surface de la matière doit être
plane et parallèle à la base de la boîte d’essai au départ. On incline ensuite la boîte en veillant à ne
pas lui imprimer de vibrations, jusqu’à ce que le glissement de la matière s’amorce.
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Annexe 9, page 552
2.1.4
Appareils (voir figure 2.1.4)
Les appareils sont les suivants
.1
un bâti sur lequel repose une boîte sans couvercle. La boîte est fixée au bâti au moyen d’un
axe passant à travers des paliers fixés à la fois au bâti et à l’extrémité de la boîte, ce qui permet
de faire basculer progressivement celle-ci;
.2
la boîte mesure 600 mm de long sur 400 mm de large et 200 mm de haut;
Boîte
Dimensions intérieures 600 mm × 400 mm × 200 mm
Treillis 30 mm × 30 mm × 25 mm
Accumulateur hydropneumatique
Pression d’air ou de gaz
Air
Huile
Vanne
de réglage
Vérin actionné
par pression d’huile
Figure 2.1.4 – Schéma de la boîte basculante
.3
afin d’empêcher que la matière ne glisse le long de la base de la boîte pendant qu’on fait
basculer celle-ci, on place au fond de la boîte, avant le remplissage, un treillis bien ajusté (dont
les mailles font 30 mm × 30 mm × 25 mm);
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.4
le basculement de la boîte s’effectue au moyen d’un vérin hydraulique situé entre le bâti et le
fond de la boîte. On peut utiliser d’autres moyens mécaniques pour faire basculer la boîte de
la manière requise mais, dans tous les cas, il ne doit pas y avoir de vibrations;
.5
pour actionner le vérin hydraulique, on peut utiliser un accumulateur hydropneumatique mis
sous pression à l’aide de gaz ou d’air à une pression d’environ 5 kp/cm2;
.6
la vitesse de basculement devrait être d’environ 0,3°/s;
.7
l’angle de basculement ne devrait pas être inférieur à 50°;
.8
un rapporteur est monté sur l’extrémité de l’axe. L’une des branches du rapporteur est fixée de
manière à pouvoir être ramenée à l’horizontale au moyen d’une vis;
.9
le rapporteur devrait mesurer, à 0,5° près, l’angle que forme avec le plan horizontal la partie
supérieure de la boîte d’essai;
.10 il faut prévoir un niveau à bulle ou tout autre instrument de nivellement pour ramener le
rapporteur à zéro.
2.1.5
Marche à suivre
Remplir la boîte en versant lentement et avec soin la matière mise à l’essai, depuis la hauteur la
moins élevée possible afin d’assurer un chargement uniforme.
Enlever l’excédent de matière au moyen d’une règle à araser inclinée à 45° environ dans le sens de
l’arasement.
Déclencher ensuite le système de basculement puis l’arrêter lorsque le glissement de la matière
s’amorce.
Mesurer alors sur le rapporteur l’angle formé par la partie supérieure de la boîte et le plan horizontal
et le noter.
2.1.6
Évaluation
Pour déterminer la valeur de l’angle de repos, on effectue la moyenne de trois mesures que l’on
arrondit au demi-degré.
Notes : l’essai devrait de préférence être réalisé avec trois échantillons différents.
Avant de réaliser l’essai, on devrait s’assurer que l’axe est bien horizontal.
2.2
Variante ou méthode d’essai destinée à être utilisée à bord des navires
pour déterminer l’angle de repos lorsqu’on ne dispose pas d’une boîte basculante
2.2.1
Définition
Pour les besoins de la présente méthode, l’angle de repos est défini comme l’angle que forme la
pente du cône avec le plan horizontal mesuré à mi-hauteur.
2.2.2
Principe de l’essai
Pour déterminer l’angle de repos, on verse avec précaution une certaine quantité de la matière mise
à l’essai, qui est contenue dans un flacon, sur une feuille de papier rugueux de manière à former un
cône symétrique.
2.2.3
Matériel
Le matériel nécessaire à la réalisation de l’essai est le suivant
une table horizontale non soumise à des vibrations;
une feuille de papier rugueux sur laquelle on verse la matière;
un rapporteur; et
un flacon conique de 3 ℓ.
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2.2.4
Marche à suivre
Placer la feuille de papier sur la table. Répartir 10 ℓ de la matière mise à l’essai en trois sous-
échantillons et soumettre chacun d’eux à l’essai suivant.
Verser les deux tiers du sous-échantillon (2 ℓ) sur la feuille de papier pour former le cône de départ.
Verser ensuite le reste du sous-échantillon avec beaucoup de précautions depuis une hauteur de
quelques millimètres au-dessus du cône. Faire en sorte que la forme du cône soit bien symétrique.
À cette fin, faire tourner lentement le flacon au-dessus du sommet du cône pendant que le sous-
échantillon est versé.
Au cours de la prise de mesures, veiller à ce que le rapporteur ne touche pas le cône car ceci
risquerait d’entraîner le glissement de la matière et de fausser l’essai.
L’angle doit être mesuré en quatre points différents sur le pourtour du cône, séparés les uns des
autres de 90° environ.
L’essai devrait être répété avec les deux autres sous-échantillons.
2.2.5
Calculs
On obtient l’angle de repos en calculant la moyenne des douze mesures que l’on arrondit au
demi-degré. L’équation suivante exprime la correspondance qui existe entre ce chiffre et la valeur
obtenue avec la boîte basculante
at = as + 3°
(2.2.5)
Dans cette équation
at = l’angle de repos calculé d’après l’essai de la boîte basculante
as = l’angle de repos calculé d’après l’essai de contrôle.
Normes pour les méthodes d’essai
3.1
Plateau d’essai et châssis normalisés*
3.1.1
Plateau d’essai et châssis
3.1.1.1
L’appareillage du plateau d’essai est construit conformément à la figure 3. L’appareil consiste
en un châssis en fonte rigide moulé d’une seule pièce et un plateau circulaire rigide
de 254 mm ± 2,5 mm de diamètre, avec un axe fixé perpendiculairement au plateau au moyen
d’un filetage. Le plateau, auquel est fixé l’axe avec sa saillie intégrale de contact, est monté sur
un châssis de manière à pouvoir être levé et baissé verticalement à la hauteur spécifiée avec une
tolérance de 0,13 mm pour les plateaux neufs et 0,39 mm pour les plateaux existants au moyen
d’une came rotative. Le plateau a une surface plane finement travaillée, exempte de soufflures et de
défauts et gravée comme il est indiqué à la figure 3. Le plateau est en laiton de fonte ou bronze dont
la dureté Rockwell ne doit pas être inférieure à HRB 25. Le plateau a une tranche d’une épaisseur
de 8 mm et comporte six armatures de renforcement radiales. La masse du plateau et de l’axe est
de 4 kg ± 0,05 kg et est répartie symétriquement par rapport au centre de l’axe.
* Source : Standard Specification for Flow Table for Use in Tests of Hydraulic Cement, Designation C230-68. Réimprimé avec
l’autorisation de l’ASTM International, 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West Conshohocken, PA, 19428-2959, États-Unis,
© ASTM 2006-2013.
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Fileté
1"
20 UNF - 2A
1"
Vis fixée
Vers axe flexible
1 – Arbre à cames
Acier au carbone mi-dur
1" diam.
1"
0,498" diam.
Durcir le bout
Enlever
B
Surface de travail
de la came
3 7"
1"
1"
1"
2 3"
3 9"
3"
3"
1"
1"
Rayon 1"
1"
1"
1"
"
"
"
3"
1"
3"
"
1 – Came – acier au carbone mi-dur
1"
Tremper à une pro-
fondeur d'environ
Meuler et roder
la face de manière
à ce qu'elle soit
à angle droit
avec le trou et
que l'on obtienne
un contact
avec la saillie
de l'axe sur 360°
la courbe allant de B à A est
une spirale lisse dont le rayon
s'accroît uniformément
à
sur 360°
Note
1"
2 – Axe
Acier au carbone mi-dur
Section A–A
Fonte à grains fins de haute qualité
Travailler et roder à angles droits avec
l'axe afin d'obtenir un contact sur 360°
Coussinets
Durcir surface finale
Biseauter à une profondeur de
à 45°
1"
1"
1"
Trouer et aléser
Support
en fonte
1 –
Face
0,625"
0,623"
±0,001"
Trous de 7"
7"
1"
3"
1"
Rayon
23"
Rayon
Rayon
1"
3"
3"
3"
240°
1"
5"
3 1"
0,500"
1"
3"
File-
tage
de 3
8"
ƒ
Trou de
de diamètre dans la base
11"
ƒ
Rayon 1
4"
81"
ƒ
Ajusté à environ
pour obtenir une chute
de
1"
±0,005"
1 "
16"
1 5"
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
0,2" min
"
"
"
"
"
"
"
"
Rayon
"
4 max.
1 – Plateau
Bronze (Rockwell B-25 min)
Lignes tracées sur la face du plateau
avec un instrument pointé à 60°
à une profondeur de 0,01 pouce
Fileté
– 20 UNF - 2B
1"
"
Rayon "
"
"
1 – Moule
Bronze (Rockwell B-25)
4,00" ±0,02"
10"diam.±0,1"
2,75"
±0,02"
2,00"
±0,02"
0,3"
ƒ
ƒ
ƒ
1"
de
Figure 3
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3.1.1.2
La came et l’axe vertical sont en acier au carbone mi-dur pour machines, durci selon qu’il est indiqué
à la figure 3. L’axe est droit et la différence entre le diamètre de l’axe et le diamètre du trou du châssis
n’est pas inférieure à 0,05 mm, ni supérieure à 0,08 mm pour les plateaux neufs et est maintenue
entre 0,05 mm et 0,26 mm pour les plateaux existants. L’extrémité de l’axe ne tombe pas sur la came
à la fin de la vibration, mais entre en contact avec la came à 120° au moins du point de chute. La face
de la came est une courbe lisse en spirale, dont le rayon s’accroît de manière uniforme de 13 mm
à 32 mm sur 360° et il ne doit pas y avoir de choc notable lorsque l’axe entre en contact avec la came.
L’emplacement de la came et les parties en contact de la came et de l’axe sont tels que le plateau ne
subisse pas plus d’une rotation pour 25 vibrations. Les surfaces du châssis et du plateau qui entrent en
contact à la fin de la vibration sont maintenues lisses, planes et horizontales et parallèles à la surface
supérieure du plateau et restent en contact continu sur un arc complet de 360°.
3.1.1.3
Le châssis du plateau d’essai est moulé d’une seule pièce en fonte à grains fins, de haute qualité. Le
moulage du châssis comporte trois armatures de renforcement s’étendant sur toute la hauteur du
châssis et situées à 120° les unes des autres. La partie supérieure du châssis est coulée en coquille
jusqu’à une profondeur d’environ 6,4 mm et la face est meulée et rodée de manière à être à angle
droit avec le trou pour assurer un contact sur 360° avec la saillie de l’axe. La partie inférieure de la
base du châssis est meulée de manière à assurer un contact total avec la plaque en acier située en
dessous.
3.1.1.4
Le plateau d’essai peut être entraîné par un moteur* relié à l’arbre à cames par un réducteur de
vitesse à vis sans fin et un accouplement flexible fermés. La vitesse de l’arbre à cames est d’envi-
ron 100 tr/min. Le mécanisme d’entraînement du moteur n’est ni attaché ni fixé à la plaque de base
ou au châssis du plateau.
Le fonctionnement d’un plateau d’essai est jugé satisfaisant si, lors des essais d’étalonnage, le
plateau donne une valeur qui ne diffère pas de plus de 5 % des valeurs obtenues avec un matériau
d’étalonnage approprié†.
3.1.2
Montage du plateau d’essai
3.1.2.1
Le châssis du plateau d’essai est fixé, par des boulons bien serrés, à une plaque en fonte ou en acier
de 25 mm d’épaisseur au moins et de 250 mm de côté. La surface supérieure de cette plaque est
travaillée de manière à être lisse et plane. La plaque est fixée à la partie supérieure d’un socle en
béton au moyen de quatre chevilles de 13 mm qui traversent la plaque et pénètrent dans le socle
jusqu’à une profondeur d’au moins 150 mm. Le socle est moulé sur la plaque de base placée à
l’envers. On doit obtenir un contact positif entre la plaque de base et le socle en tous points. On
n’utilise aucun écrou, ni autre dispositif de nivellement semblable entre la plaque et le socle. Le
nivellement est effectué par des moyens appropriés sous la base du socle.
3.1.2.2
Le socle a 250 mm à 275 mm de côté à la partie supérieure et 375 mm à 400 mm de côté à la
partie inférieure, 625 mm à 750 mm de hauteur; il est de construction monolithique, moulé en
béton, de masse volumique d’au moins 2 240 kg/m3. Une cale de support en liège stable de 13 mm
d’épaisseur et d’environ 102 mm de côté est insérée sous chaque coin du socle. Il faut vérifier le
plateau d’essai fréquemment pour s’assurer que le plateau est à niveau, que le socle est stable,
que les boulons et les écrous de la base du plateau et de la plaque du socle sont bien serrés. (Une
pression de serrage de 27 Nm est recommandée lorsqu’on serre ces moyens de fixation.)
* Un moteur de 40 W ( 1
20 ch) est jugé adéquat. Le plateau d’essai peut être entraîné par un arbre à cames manuel comme il est indiqué
sur l’illustration.
† On peut se procurer un tel matériau en s’adressant au Cement and Concrete Reference Laboratory, National Institute of Standards
and Technology (NIST), 100 Bureau Drive, Stop 1070, Gaithersburg, MD 20899-1070, États-Unis.
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Annexe 9, page 557
3.1.2.3
La partie supérieure du plateau, après que le châssis a été monté sur le socle, doit être à niveau
avec deux diamètres perpendiculaires l’un à l’autre, à la fois dans la position relevée et la position
abaissée.
3.1.3
Graissage du plateau d’essai
3.1.3.1
L’axe vertical du plateau est maintenu propre et légèrement graissé avec une huile légère (SAE-10).
Il ne doit y avoir aucune présence d’huile entre les faces de la partie supérieure du plateau et du
châssis qui sont en contact. Le graissage de la face de la came réduit l’usure et permet au dispositif
de fonctionner avec douceur. Il convient de lever et de faire tomber le plateau une douzaine de fois
ou plus, juste avant de l’utiliser, s’il n’a pas fonctionné depuis quelque temps.
3.1.4
Moule
3.1.4.1
Le moule permettant de mouler l’échantillon est en bronze ou laiton de fonte, construit de la manière
indiquée à la figure 3. La dureté Rockwell du métal n’est pas inférieure à HRB 25. Le diamètre de
l’ouverture supérieure est de 69,8 mm ± 0,5 mm pour les moules neufs et de 69,8 mm + 1,3 mm
et - 0,5 mm pour les moules existants. Les surfaces de la base et du sommet doivent être parallèles
et à angle droit avec l’axe vertical du cône. La paroi du moule a une épaisseur d’au moins 5 mm.
L’extérieur de la tranche supérieure du moule forme un collet d’une seule pièce de façon que le
moule puisse être soulevé aisément. Toutes les surfaces sont travaillées de manière à être lisses. Un
écran protecteur circulaire d’environ 254 mm de diamètre, avec une ouverture centrale d’environ
102 mm de diamètre, en matériau non absorbant qui ne puisse pas être attaqué par le ciment, est
utilisé avec le moule pour empêcher que le mortier se déverse sur le dessus du plateau.
3.2
Balances et masses*
3.2.1
Balances
3.2.1.1
Les balances utilisées sont conformes aux dispositions suivantes. Dans les cas des balances exis-
tantes, la variation admissible pour une charge de 2 000 g est de ± 2,0 g. Dans le cas des balances
neuves, la variation admissible est égale à la moitié de cette valeur. L’inverse de la sensibilité† ne
doit pas être supérieur à deux fois la variation admissible.
3.2.2
Masses
3.2.2.1
Les variations admissibles des masses sont telles que prescrites dans le tableau ci-après. Les varia-
tions admissibles dans le cas des masses neuves sont égales à la moitié des valeurs indiquées dans
le tableau ci-après.
* Source : Standard Method of Test for Comprehensive Strength of Hydraulic Cement Mortars, Designation C109-O3. Réimprimé
avec l’autorisation de l’ASTM International, 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West Conshohocken, PA, 19428-2959, États-Unis,
© 2006-2013 ASTM.
† En termes généraux, l’inverse de la sensibilité est le changement de charge requis pour modifier la position de repos de l’élément
ou des éléments indicateurs d’une balance à indication non automatique (valeur définie pour chaque charge). Pour une définition
plus complète, il convient de se reporter aux «Specifications, Tolerances, and Regulations for Commercial Weighing and Measuring
Devices». Handbook H44, National Institute of Standards and Technology (NIST), 100 Bureau Drive, Stop 1070, Gaithersburg,
MD 20899-1070, États-Unis, septembre 1949, pages 92 et 93.
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VARIATIONS ADMISSIBLES DES MASSES
Masse (g)
Variations admissibles
des masses existantes
en plus ou en moins (g)
1 000
0,50
0,45
0,40
0,35
0,30
0,25
0,20
0,15
0,10
0,05
0,04
0,03
0,02
0,01
Épreuve de décomposition en gouttière visant à déterminer
la tendance à la décomposition autonome exothermique
d’engrais contenant des nitrates*
4.1
Définition
On dit qu’un engrais a tendance à une décomposition autonome lorsqu’une décomposition
amorcée en un point donné se propage à l’intérieur de la masse. On peut déterminer la tendance
d’un engrais offert au transport à subir une telle décomposition grâce à l’épreuve de décomposition
en gouttière. Celle-ci consiste à amorcer une décomposition en un point donné d’une couche de
l’engrais à transporter contenu dans un bac allongé monté horizontalement sur un support et à
mesurer la propagation de la décomposition à l’intérieur de la masse après la suppression de la
source de chaleur servant d’amorce.
4.2
Appareils et matériaux
L’appareil (figure 4-1) consiste en une gouttière ouverte sur le dessus dont les dimensions intérieures
sont de 150 mm × 150 mm × 500 mm. La gouttière est en toile métallique (si possible en acier inoxy-
dable) à mailles carrées d’environ 1,5 mm de côté et dont le fil a 1 mm d’épaisseur, reposant sur un
cadre fait par exemple de barres d’acier de section 15 mm × 2 mm. À chaque extrémité de la gouttière,
la toile métallique peut être remplacée par des plaques d’acier inoxydable de 1,5 mm d’épaisseur,
mesurant 150 mm × 150 mm. Le bac devrait reposer sur un bon support. Si les dimensions des parti-
cules de certains engrais sont telles qu’une quantité notable de matière tombe au travers des mailles
de la gouttière, il convient d’utiliser pour l’essai une gouttière de toile métallique à mailles plus serrées
ou encore de doubler l’intérieur de la gouttière d’une toile métallique à mailles plus serrées. Pendant
l’amorçage, on doit fournir suffisamment de chaleur pour établir un front de décomposition uniforme.
Il est recommandé d’utiliser l’une des deux méthodes de chauffage suivantes.
* Source : section 39 du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU.
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A Plaque d’acier (150 mm × 150 mm et 1 à 3 mm d’épaisseur)
B Brûleurs à gaz (par exemple Téclu ou Bunsen)
C Écran thermique (2 mm d’épaisseur)
D Cadre (fait par exemple en barre d’acier 15 mm × 2 mm)
E Gouttière en toile métallique (150 mm × 150 mm × 500 mm)
D
E
C
B
Figure 4-1 – Gouttière en toile métallique avec support et brûleurs
4.2.1
Chauffage électrique
On place à l’intérieur de la gouttière, à l’une de ses extrémités, un élément de chauffage électrique
(puissance : 250 W) enfermé dans une boîte en acier inoxydable (figure 4-2). La boîte en acier
inoxydable a pour dimensions 145 × 145 × 10 mm, avec une épaisseur de paroi de 3 mm. Il
convient de protéger la paroi de la boîte qui n’est pas en contact avec l’engrais à l’aide d’un écran
thermique (plaque isolante de 5 mm d’épaisseur). On peut protéger la paroi chauffante de la boîte
avec une feuille d’aluminium ou une plaque en acier inoxydable.
4.2.2
Brûleurs à gaz
On place à l’intérieur de la gouttière, à une extrémité et contre la toile métallique, une plaque
en acier (de 1 mm à 3 mm d’épaisseur) (figure 4-1). Cette plaque est chauffée par deux brûleurs
qui sont fixés au support du bac et peuvent maintenir la plaque à des températures comprises
entre 400 °C et 600 °C, c’est-à-dire au rouge sombre.
4.2.3
Pour empêcher l’échauffement par l’extérieur des côtés de la gouttière, il convient d’installer à
environ 5 cm de l’extrémité de la gouttière que l’on veut chauffer un écran thermique qui consiste
en une plaque en acier de 2 mm d’épaisseur.
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150 mm
150 mm
10 mm
D
C
B
A Plaque d’aluminium ou d’acier inoxydable (épaisseur : 3 mm)
B Plaque isolante (épaisseur : 5 mm)
C Feuille d’aluminium ou plaque en acier inoxydable (épaisseur : 3 mm)
D Position du dispositif de chauffage dans la gouttière
Figure 4-2 – Dispositif électrique de chauffage (puissance : 250 W)
4.2.4
L’appareil se conserve plus longtemps s’il est construit entièrement en acier inoxydable. Ceci
s’applique tout particulièrement à la toile métallique.
4.2.5
La propagation peut être mesurée au moyen de thermocouples en enregistrant l’instant où, le front
de réaction atteignant le thermocouple, il se produit un brusque accroissement de température.
4.3
Marche à suivre
4.3.1
Pour évacuer les gaz toxiques dus à la décomposition, on doit placer l’appareil dans une hotte de
laboratoire ou dans un espace ouvert où les gaz peuvent se disperser rapidement. Bien qu’il n’y ait
pas de risque d’explosion pendant l’essai, il serait opportun de disposer un écran protecteur, par
exemple en matière plastique transparente, entre l’appareil et l’observateur.
4.3.2
On remplit la gouttière d’engrais à l’état dans lequel il doit être transporté et on amorce la décom-
position à une extrémité, la source de chaleur étant soit électrique soit des brûleurs à gaz comme
il est expliqué plus haut. On continue de chauffer jusqu’à ce que la décomposition de l’engrais soit
bien établie et qu’on ait constaté une propagation du front (sur une distance d’environ 3 cm à 5 cm).
Dans le cas de produits ayant une grande stabilité thermique, on peut avoir à chauffer pendant 2 h.
Avec des engrais qui ont tendance à fondre, il convient de régler soigneusement le chauffage en
utilisant une petite flamme.
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4.3.3
Vingt minutes environ après avoir cessé de chauffer, on note la position du front de décomposition.
Ce front est visible à des différences de couleur, par exemple brun (engrais non décomposé) et
blanc (engrais décomposé); il est aussi révélé par la température qu’indiquent les paires adjacentes
de thermocouples qui encadrent le front de réaction. On peut établir la vitesse de propagation par
le chronométrage du progrès observé ou l’analyse des températures enregistrées par les thermo-
couples. Il faudrait noter si la propagation s’arrête dès que le chauffage est interrompu ou si elle se
poursuit à travers la matière.
4.4
Critères d’essai et méthode d’évaluation des résultats
4.4.1
Si la propagation de la décomposition se poursuit dans l’ensemble de la matière, on considère que
l’engrais peut subir une décomposition autonome.
4.4.2
Si la propagation ne gagne pas l’ensemble de la matière, on considère que l’engrais ne risque pas
de subir une décomposition autonome.
Description de l’essai de résistance à la détonation
5.1
Principe
5.1.1
L’échantillon d’essai est isolé dans un tube en acier et soumis au choc d’une explosion provoquée
à l’aide d’un relais d’amorçage. La propagation de la détonation est déterminée par le degré de
compression des cylindres en plomb sur lesquels le tube repose horizontalement pendant l’essai.
5.2
Préparation de l’échantillon
5.2.1
Cet essai doit porter sur un échantillon représentatif de la cargaison. Avant les essais de résistance
à la détonation, toute la masse de l’échantillon doit être soumise à cinq cycles thermiques compris
entre 25 °C et 50 °C (± 1 °C), dans des tubes scellés. L’échantillon doit être maintenu aux tempé-
ratures extrêmes, mesurées en son centre, pendant au moins 1 h au cours de chaque cycle et
à 20 °C (± 3 °C) après chaque cycle jusqu’à ce que l’essai soit terminé.
5.3
Matériaux
Tube en acier sans soudure conforme à la norme ISO 65:1981 – lourd ou équivalent
Longueur du tube
1 000 mm
Diamètre extérieur nominal
114 mm
Épaisseur nominale de la paroi 5 mm à 6,5 mm
Plaque de fond (160 mm × 160 mm) d’une bonne soudabilité, d’une épaisseur de 5 mm à 6 mm,
devant être soudée bord à bord à une extrémité du tube tout autour de la circonférence.
Système amorceur et relais d’amorçage
Capsule détonante électrique ou cordeau détonant avec manche non métallique (10 à 13 g/m).
Pastille compressée d’explosif secondaire, tel que hexogène/cire 95/5 ou tétryl, avec un creux
en son centre pour recevoir le détonateur.
500 ± 1 g de plastic contenant 83 à 86 % de penthrite, sous la forme d’un cylindre, placé dans
un tube en carton ou de plastique. Vitesse de détonation 7 300 à 7 700 m/s.
Six cylindres témoins en plomb raffiné, coulé, pour l’analyse de l’impact de la détonation
50 mm de diamètre × 100 mm de hauteur, plomb raffiné d’une pureté minimale de 99,5 %.
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5.4
Marche à suivre
Température de l’essai : 15 à 20 °C. Les figures 5-1 et 5-2 montrent l’installation requise pour l’essai.
Remplir le tube à un tiers environ de sa hauteur avec l’échantillon d’essai et le laisser choir vertica-
lement sur le sol cinq fois d’une hauteur de 10 cm. Augmenter la compression en frappant la paroi
latérale avec un marteau entre chaque chute. Il conviendra de rajouter de la matière de manière à
ce que, après compactage ou après que le tube aura été soulevé et qu’on l’aura laissé choir 20 fois
et frappé de manière intermittente 20 fois avec un marteau, l’échantillon remplisse le tube jusqu’à
une distance de 70 mm de son orifice.
Insérer le plastic dans le tube et le tasser avec une matrice en bois. Placer la pastille compressée
dans le creux formé au centre du plastic. Fermer le tube avec un disque en bois de manière à assurer
le contact entre l’explosif et l’échantillon d’essai. Placer le tube d’essai en position horizontale sur
les six cylindres de plomb séparés par des intervalles de 150 mm (mesurés à partir du centre des
cylindres), le centre du dernier cylindre se trouvant à une distance de 75 mm de la plaque de fond,
sur une surface ferme, solide et à niveau, résistante à la déformation ou au déplacement. Insérer la
capsule détonante électrique ou le cordeau détonant.
S’assurer que toutes les précautions nécessaires sont prises au plan de la sécurité, établir le contact
et mettre à feu l’explosif.
Noter, pour chacun des cylindres en plomb, le degré de compression exprimé en pourcentage
de leur hauteur initiale de 100 mm. Pour la compression oblique, on calcule la déformation en
établissant la moyenne entre la déformation maximale et la déformation minimale.
5.5
Résultats
Cet essai doit être exécuté deux fois. Si, dans les deux cas, la compression subie par un ou plusieurs
des cylindres témoins en plomb est inférieure à 5 %, on jugera que l’échantillon satisfait aux pres-
criptions relatives à la résistance à la détonation.
Essai d’auto-échauffement des charbons de bois
6.1
Appareil
6.1.1
Four. Four de laboratoire à circulation d’air chaud, dont la température peut être réglée
à 140 °C ± 2 °C.
6.1.2
Cube en toile métallique. Fabriquer un cube ouvert sur le dessus, de 100 mm de côté, en toile de
bronze phosphoreux, de 18 000 mailles par cm2 (350 × 350 mailles). Le placer à l’intérieur d’un
cube de dimension légèrement supérieure en toile de bronze phosphoreux, de 11 mailles par cm2
(8 × 8 mailles), dans lequel il s’adapte bien. Munir le cube extérieur d’une anse ou de crochets de
façon qu’il puisse être suspendu.
6.1.3
Enregistrement de la température. Dispositif approprié pour relever et enregistrer la température
dans le four et au centre du cube. Des thermocouples en chromel-alumel de 0,27 mm de diamètre
conviennent bien pour mesurer la gamme de températures prévue.
6.2
Marche à suivre
6.2.1
Remplir le cube de charbon et le tapoter légèrement en ajoutant du charbon jusqu’à ce que le
cube soit plein. Suspendre l’échantillon au centre du four préalablement chauffé à 140 °C ± 2 °C.
Placer l’un des thermocouples au centre de l’échantillon et l’autre entre le cube et la paroi du four.
Maintenir la température du four à 140 °C ± 2 °C pendant 12 h et enregistrer la température du four
et celle de l’échantillon.
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18–22
19–21
19–23
64–67
Dimensions en mm
19–21
91–95
Tube en acier
Disque en bois
Cylindre en plastique
ou en carton
Tige de bois
Plastic
Pastille compressée
Échantillon d’essai
Trou de 4 mm de diamètre
percé pour recevoir la goupille fendue 9
Goupille fendue
Matrice en bois pour le plastic 5
d’un diamètre identique au détonateur
Figure 5-1 – Relais d’amorçage
⌀ 50
Dimensions en mm
1 005
5,4
102–104
Tube en acier
Cylindres en plomb
Bloc d’acier
Plaque de fond
Relais d’amorçage
1 à 6
Numéros des cylindres en plomb
Figure 5-2 – Installation du tube en acier sur le site de l’explosion
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6.3
Résultats
6.3.1
Pour le charbon non actif, le charbon de bois non actif, le noir de carbone et le noir de fumée, les
résultats de l’essai sont négatifs si la température dépasse 200 °C à un moment quelconque durant
les 12 h.
6.3.2
Pour le charbon actif et le charbon de bois actif, les résultats de l’essai sont négatifs si la température
dépasse 400 °C à un moment quelconque durant les 12 h.
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Appendice 3
Propriétés des cargaisons solides en vrac
Cargaisons non cohésives
1.1
Les cargaisons ci-après sont non cohésives à l’état sec
AGRÉGAT DE GRAINS ET DE GRAVIERS D’OLIVINE
BARYTE, DE QUALITÉ CHIMIQUE OBTENUE PAR FLOTTATION
BIOMASSE DE LA CANNE À SUCRE EN PELLETS
BOIS TORRÉFIÉ
BORAX ANHYDRE
BRUCITE
CENDRES VOLANTES CONTENANT DU PLOMB ET DU ZINC
CHLORITE
CHLORURE DE POTASSIUM
COQUILLES DE CLAMS
CRIBLURES DE GRAIN EN PELLETS
DIOXYDE DE SILICE DE SYNTHÈSE
DUNITE
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (MDV)
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2067
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2071
ENGRAIS AU NITRATE DE CALCIUM
ENGRAIS AU SULFATE DE MAGNÉSIUM
FINES DE DUNITE
FINES DE GRANODIORITE CONCASSÉE
FLUORURE D’ALUMINIUM
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS CONTENANT DES ADDITIFS ET/OU LIANTS
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS NE CONTENANT AUCUN ADDITIF OU LIANT
HYDROGÉNOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I),
SABLES, CONCENTRÉS DE MINÉRAUX UN 2912
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM, REVÊTEMENT ENRICHI EN MINÉRAUX
NITRATE D’AMMONIUM UN 1942
NITRATE DE POTASSIUM
NITRATE DE POTASSIUM UN 1486
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NITRATE DE SODIUM
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM EN MÉLANGE
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM EN MÉLANGE UN 1499
PHOSPHATE MONOCALCIQUE
POTASSE
POUSSIÈRE DE FOUR À ARC ÉLECTRIQUE, EN PELLETS
RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION CONTENANT DU PLOMB
SABLE D’OLIVINE
SCORIES DE FERRONICKEL (en granules)
SPODUMÈNE (ENRICHI)
SULFATE D’AMMONIUM
SULFATE DE POTASSIUM
SULFATE FERREUX EN GRANULES
SUPERPHOSPHATE
SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
TAPIOCA
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS (groupe B)*
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS (groupe C)*
URÉE
1.2
Il conviendrait de déterminer, avant que le chargement ne soit terminé, l’angle de repos de la
matière à charger (voir section 6) afin de savoir quelles dispositions du présent Code s’appliquent
en matière d’arrimage (voir section 5).
1.3
Toutes les cargaisons, autres que celles énumérées dans le présent appendice, sont cohésives et
l’emploi de l’angle de repos n’est donc pas approprié. Les cargaisons n’y figurant pas devraient être
considérées comme cohésives jusqu’à preuve du contraire.
Cargaisons qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique
2.1
De nombreuses cargaisons en particules fines sont sujettes à affaissement si leur teneur en humidité
est suffisamment élevée. C’est pourquoi il conviendrait de soumettre toute cargaison humide ou
mouillée contenant une certaine proportion de particules fines à des essais avant le chargement
pour en déterminer les conditions d’affaissement.
Précautions à prendre pour les cargaisons pouvant posséder
des propriétés chimiques dangereuses
3.1
Lorsqu’il est nécessaire de consulter l’autorité compétente avant d’effectuer un envoi de vrac sec, il
importe également de consulter les autorités des ports de chargement et de déchargement au sujet
des règlements qui pourraient être applicables.
3.2
Il conviendrait, le cas échéant, de consulter avant le chargement le Guide de soins médicaux
d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU).
* Certaines cargaisons sous forme de pellets peuvent être non cohésives.
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Appendice 4
Index
Matière
Groupe
Renvoi
ACIDE BORIQUE
B
ACIER INOXYDABLE, POUSSIÈRE DE MEULAGE
C
AGGLOMÉRÉ DE FER
C
Agglomérés
voir ZINC ET PLOMB CALCINÉS (mélangés)
AGGLOMÉRÉS DE ZINC
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
AGRÉGATS DE GRAINS ET DE GRAVIERS
D’OLIVINE
C
ALUMINE
C
ALUMINE BRUNE FONDUE
C
ALUMINE CALCINÉE
C
ALUMINE SILICEUSE
C
ALUMINE SILICEUSE en granules
C
ALUMINO-FERROSILICIUM EN POUDRE UN 1395
B
Amande de palmiste, sous-produit de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Amande de palmiste, triturée
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
ANODES EN CARBONE CONCASSÉES
C
ARGILE
C
Argile calcinée
C
voir ALUMINE CALCINÉE
ARGILE D’ILMÉNITE
BARYTE, DE QUALITÉ CHIMIQUE OBTENUE
PAR FLOTTATION
BARYTINE
C
BAUXITE
C
Betterave, sous-produit de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Betterave, triturée
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
BILLES DE BOIS
B
voir Produits du bois – Généralités
BIOMASSE DE LA CANNE À SUCRE EN PELLETS
B
Blende (sulfure de zinc)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
BOIS À PÂTE
B
voir Produits du bois – Généralités
BOIS DÉBITÉ
B
voir Produits du bois – Généralités
BOIS TORRÉFIÉ
B
BORAX (BRUT PENTAHYDRATÉ)
C
BORAX ANHYDRE brut
C
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Matière
Groupe
Renvoi
BORAX ANHYDRE raffiné
C
BOUE ACTIVÉE
C
BOUES DE CHARBON
BOUES DE ZINC
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE
B
Brai en crayons
B
voir BRAI EN GRAINS
BRAI EN GRAINS
B
Brisures de riz
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
BRUCITE
C
CACAHUÈTES (en coques)
C
Cacahuètes, sous-produits de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Cacahuètes, triturées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
CALCAIRE
C
CALCIN DE VERRE
C
Calcin de verre de silex plat
C
voir CALCIN DE VERRE
Canola en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
CAOUTCHOUC DE PNEUS EN GRANULES
C
Carbonate de magnésium
C
voir MAGNÉSITE, naturelle
CARBORUNDUM
C
Cathodes usées
B
voir SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION
DE L’ALUMINIUM ou SOUS-PRODUITS
DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170
CENDRES DE MÂCHEFER
A et B
CENDRES DE ZINC UN 1435
B
Cendres pyriteuses
A et B
voir PYRITES CALCINÉES
CENDRES PYRITEUSES
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CENDRES PYRITEUSES (fer)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
Cendres résiduelles
A et B
voir CENDRES DE MÂCHEFER
CENDRES VOLANTES CONTENANT DU PLOMB ET
DU ZINC
A et B
CENDRES VOLANTES ENRICHIES AUX OXYDES
DE ZINC
A et B
CENDRES VOLANTES HUMIDES
CENDRES VOLANTES SÈCHES
C
Céréales en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Chalcopyrite
voir CONCENTRÉ DE CUIVRE
CHAMOTTE
C
CHARBON
B (et A)
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES
B
CHARBON DE BOIS
B
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Matière
Groupe
Renvoi
CHAUX (VIVE)
B
Chaux anhydre
B
voir CHAUX (VIVE)
Chaux vive dolomitique
B
voir CHAUX (VIVE)
CHLORITE
C
CHLORURE DE POTASSIUM
C
CHROME EN PELLETS
C
CIMENT
C
CIMENT, CLINKERS DE
C
COKE
C
COKE DE PÉTROLE (calciné)
B
COKE DE PÉTROLE (non calciné)
B
COLÉMANITE
C
COMBUSTIBLES SOLIDIFIÉS RECYCLÉS
À PARTIR DE DÉCHETS COMPOSÉS
DE PAPIER ET DE PLASTIQUE
B
CONCENTRÉ DE CÉLESTINE
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE CUIVRE
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE FER
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE FER (pour agglomérés)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE FER (pour pellets)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE GALÈNE ARGENTIFÈRE
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE KYANITE ET DE ZIRCON
CONCENTRÉ DE MANGANÈSE
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
Concentré de minerai de cuivre
voir CONCENTRÉ DE CUIVRE
Concentré de minerai de nickel
voir CONCENTRÉ DE NICKEL
Concentré de minerai de plomb
voir CONCENTRÉ DE PLOMB
Concentré de minerai de plomb argentifère
voir CONCENTRÉ DE PLOMB ARGENTIFÈRE
Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE NICKEL
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE PLOMB
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE PLOMB ARGENTIFÈRE
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉ DE ZINC
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES
A et B
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES,
AUTOÉCHAUFFANTS UN 3190
A et B
CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES,
CORROSIFS UN 1759
A et B
Concentrés sulfurés
B
voir CONCENTRÉS DE SULFURES MÉTALLIQUES
COPEAUX DE BOIS
B
COPEAUX DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
B
COPRAH (sec) UN 1363
B
Coprah, sous-produit d’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
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Annexe 9, page 570
Matière
Groupe
Renvoi
Coprah, trituré
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
COQUILLES DE CLAMS
C
Crasses d’aluminium
voir SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION DE
L’ALUMINIUM ou SOUS-PRODUITS
DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170
Crasses de silicium
C
voir SCORIES DE SILICIUM
CRIBLURES DE GRAIN EN PELLETS
C
CRYOLITHE
C
CUIVRE CÉMENT
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
CUIVRE EN GRANULES
C
DÉCHETS DE POISSON STABILISÉS UN 2216
B
DÉCHETS ORGANIQUES
B
Déchets organiques ammoniacaux
B
voir DÉCHETS ORGANIQUES
DÉPÔTS PROVENANT DE LA FABRICATION
DU FER ET DE L’ACIER
Détritus organiques
B
voir DÉCHETS ORGANIQUES
DIOXYDE DE SILICE DE SYNTHÈSE
DISTILLATS SÉCHÉS DE GRAINS
AVEC RÉSIDUS SOLUBLES
C
Disulfure de fer
C
voir PYRITE
DOLOMITE
C
Drêches de brasserie en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
DUNITE
C
ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
B
ÉCLATS DE MARBRE
C
Engrais à base de déchets organiques
B
voir DÉCHETS ORGANIQUES
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM
C
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (MDV)
B
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2067
B
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM UN 2071
B
ENGRAIS AU NITRATE DE CALCIUM
C
ENGRAIS AU SULFATE DE MAGNÉSIUM
C
ENGRAIS SANS NITRATES (non dangereux)
C
Expellers
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Expellers oléagineux
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Farine d’arachide
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
FARINE DE POISSON STABILISÉE
B
FARINES DE RICIN UN 2969
B
(Le transport en vrac est interdit)
Farines grillées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
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Annexe 9, page 571
Matière
Groupe
Renvoi
Farines oléagineuses
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
FELDSPATH EN MORCEAUX
C
Fer de type grès dit «beach iron»
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
Fer en forme de poêles dit «iron pan edges»
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
Fer en forme de crânes dit «iron skulls»
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
Fer plat
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (A)
Briquettes moulées à chaud
B
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (B)
Morceaux, pellets, briquettes moulées à froid
et tournures de fer indiennes
B
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (C)
Fines en tant que sous-produit
B
FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (D)
Fines en tant que sous-produit dont la teneur
en humidité est d’au moins 2 %
A et B
FERRAILLE
C
FERROCHROME
C
FERROCHROME, exothermique
C
FERROMANGANÈSE
C
Ferromanganèse exothermique
C
voir FERROMANGANÈSE
FERRONICKEL
C
FERROPHOSPHORE
B
Ferrophosphore en briquettes
B
voir FERROPHOSPHORE
FERROSILICIUM
B
FERROSILICIUM UN 1408
B
FINES DE BAUXITE
FINES DE DUNITE
FINES DE GRANODIORITE CONCASSÉE
FINES DE MAGNÉSITE
FINES DE MINERAI DE FER
FINES DE MINERAI DE MANGANÈSE
FLUORURE D’ALUMINIUM
Fluorure de calcium
A et B
voir SPATH FLUOR
FLUORURE DE CALCIUM DE SYNTHÈSE
FONTE EN GUEUSES
C
FRAGMENTS DE PNEUS
DE GRANDES DIMENSIONS
C
FRAGMENTS D’ISOLANT EN PLASTIQUE
ET EN CAOUTCHOUC
C
Galène (sulfure de plomb)
voir CONCENTRÉ DE PLOMB
GALETS (de mer)
C
Gluten de maïs
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
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Annexe 9, page 572
Matière
Groupe
Renvoi
Gluten en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Goudron de houille en grains
B
voir BRAI EN GRAINS
Graines de carthame, sous-produits de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de carthame, triturées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de colza, sous-produits de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de colza, triturées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
GRAINES DE COTONNIER AVEC LINTER
B
Graines de cotonnier
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de lin, sous-produits de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de lin, triturées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de niger, sous-produits de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de niger, triturées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
GRAINES DE RICIN EN FLOCONS UN 2969
B
(Le transport en vrac est interdit)
GRAINES DE RICIN UN 2969
B
Graines de soja, sous-produits de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de soja, triturées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de tournesol, sous-produits de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Graines de tournesol, triturées
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
GRANULAT DE VERRE CELLULAIRE
C
Granulats ferreux
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS CONTENANT
DES ADDITIFS ET/OU LIANTS
B
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS NE CONTENANT
AUCUN ADDITIF OU LIANT
B
GRUMES
B
voir Produits du bois – Généralités
GYPSE
C
GYPSE DE SYNTHÈSE
GYPSE EN GRAINS
C
Hominy chop
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
HYDRATE D’ALUMINE
A et B
HYDROGÉNOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM
C
Hydroxyde d’aluminium
A et B
voir HYDRATE D’ALUMINE
ILMÉNITE (ROCHE)
C
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Annexe 9, page 573
Matière
Groupe
Renvoi
ILMÉNITE VALORISÉE
LABRADOR
C
Laitier d’aluminium
B
voir SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION
DE L’ALUMINIUM ou SOUS-PRODUITS
DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170
Lignite
B
voir CHARBON BRUN EN BRIQUETTES
LUZERNE
C
MAGNÉSIE (CALCINÉE)
C
Magnésie calcinée
B
voir MAGNÉSIE (VIVE)
Magnésie calcinée caustique
B
voir MAGNÉSIE (VIVE)
Magnésie calcinée légère
B
voir MAGNÉSIE (VIVE)
Magnésie électrofondue
C
voir MAGNÉSIE (CALCINÉE)
Magnésie en clinkers
C
voir MAGNÉSIE (CALCINÉE)
MAGNÉSIE (VIVE)
B
Magnésite calcinée
C
voir MAGNÉSIE (CALCINÉE)
Magnésite, clinkers de
C
voir MAGNÉSIE (CALCINÉE)
MAGNÉSITE, naturelle
C
Maïs, sous-produit de l’extraction
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Maïs, trituré
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Malt d’orge en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ
SPÉCIFIQUE (LSA-I) UN 2912
B
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ
SPÉCIFIQUE (LSA-I), SABLES, CONCENTRÉS DE
MINÉRAUX UN 2912
A et B
MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS CONTAMINÉS
SUPERFICIELLEMENT (SCO-I) UN 2913
B
MATTE CONTENANT DU CUIVRE ET DU PLOMB
B
MATTE DE CUIVRE
C
MATTE DE NICKEL EN GRANULES
(TENEUR EN HUMIDITÉ INFÉRIEURE À 2 %)
B
MÉLANGE DE FLUORURE DE CALCIUM,
DE SULFATE DE CALCIUM ET DE CARBONATE
DE CALCIUM
Milorganite
C
voir BOUE ACTIVÉE
MINERAI D’ANTIMOINE
ET RÉSIDU DE MINERAI D’ANTIMOINE
C
Minerai de chrome
C
voir MINERAI DE CHROMITE
MINERAI DE CHROMITE
C
Minerai de chromium
C
voir MINERAI DE CHROMITE
MINERAI DE FER
C
Minerai de fer (concentré, pour pellets,
pour agglomérés)
voir CONCENTRÉ DE FER
(pour pellets, pour agglomérés)
MINERAI DE FER EN PELLETS
C
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Annexe 9, page 574
Matière
Groupe
Renvoi
MINERAI DE MANGANÈSE
C
MINERAI DE NICKEL
MINERAI DE PLOMB
C
Minerai de plomb argentifère
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
MINERAI DE VANADIUM
B
Minerai de zinc, brûlé
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
Minerai de zinc, brut
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
Minerai de zinc, calamine
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
Minerai de zinc, concentrés
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
MIXTES DE PLOMB ET DE ZINC
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
MIXTES DE ZINC ET DE PLOMB
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM
C
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM, REVÊTEMENT
ENRICHI EN MINÉRAUX
B
MORCEAUX DE SILICATE DE SODIUM AMORPHE
B
Muriate de potasse
C
voir CHLORURE DE POTASSIUM
Nickel-cuivre
voir CONCENTRÉ DE NICKEL
NITRATE D’ALUMINIUM UN 1438
B
NITRATE D’AMMONIUM UN 1942
B
NITRATE DE BARYUM UN 1446
B
NITRATE DE CALCIUM UN 1454
B
NITRATE DE MAGNÉSIUM UN 1474
B
NITRATE DE PLOMB UN 1469
B
NITRATE DE POTASSIUM
C
Nitrate de potassium naturel du Chili
B
voir NITRATE DE SODIUM
ET NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE
NITRATE DE POTASSIUM UN 1486
B
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE
C
Nitrate de potassium/nitrate de sodium
(en mélange)
B
voir NITRATE DE SODIUM
ET NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE UN 1499
NITRATE DE SODIUM
C
NITRATE DE SODIUM UN 1498
B
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE
C
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE
DE POTASSIUM EN MÉLANGE UN 1499
B
Nitrate naturel du Chili
B
voir NITRATE DE SODIUM
Noix de coco
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Oxyde de calcium
B
voir CHAUX (VIVE)
OXYDE DE FER DE QUALITÉ TECHNIQUE
OXYDE DE FER RÉSIDUAIRE UN 1376
B
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Annexe 9, page 575
Matière
Groupe
Renvoi
PAIN DE SEL
C
PELLETS (concentrés)
C
PENTAHYDRATE BRUT
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
PHOSPHATE (défluoré)
C
PHOSPHATE MONOCALCIQUE
A et B
Pièces d’acier en forme d’ours dites «steel bears»
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
Pièces en forme d’ours des groupes K1-K3
dites «bears»
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
PIERRES CONCASSÉES
C
Plaques de fer
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
PLOMB ET ZINC CALCINÉS (en mélange)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
POISSON (EN VRAC)
PONCE
C
POTASSE
C
Potasse, muriate de
C
voir CHLORURE DE POTASSIUM
POUDRE DE LAITIER DE HAUT FOURNEAU
GRANULÉ MOULU
POUSSIER DE COKE
POUSSIÈRE DE FOUR À ARC ÉLECTRIQUE,
EN PELLETS
A et B
Précipités de cuivre
voir CUIVRE CÉMENT
Produits de boulangerie
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Produits du bois – Généralités
B
Pulpe d’agrumes en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
PYRITE (contenant du cuivre et du fer)
C
PYRITES
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
PYRITES CALCINÉES
A et B
Pyrites (cuivreuses, fines, flottation, soufre)
voir PYRITES
PYROPHYLLITE
C
QUARTZ
C
QUARTZ BLANC
C
QUARTZITE
C
RASORITE (ANHYDRE)
C
Recoupette en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Résidu de minerai d’antimoine
C
voir MINERAI D’ANTIMOINE ET RÉSIDU
DE MINERAI D’ANTIMOINE
RÉSIDU DE MINERAI DE PLOMB
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
Résidus de hauts fourneaux
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION CONTENANT
DU PLOMB
A et B
Résidus du processus de séparation
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
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Annexe 9, page 576
Matière
Groupe
Renvoi
Revêtement usé des cuves
B
voir SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION
DE L’ALUMINIUM ou SOUS-PRODUITS
DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170
ROCHE FERRUGINEUSE
C
ROCHE PERLITE
C
ROCHE PHOSPHATÉE (calcinée)
C
ROCHE PHOSPHATÉE (non calcinée)
C
ROCHE SALINE
C
Rognures
B
voir ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES
ou ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
Rognures d’acier
B
voir ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES
ou ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
ROGNURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
B
Rognures de fer
B
voir ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES
ou ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
RONDINS
B
voir Produits du bois – Généralités
SABLE
C
Sable de feldspath potassique
C
voir SABLE
Sable de feldspath sodique
C
voir SABLE
Sable de fonderie
C
voir SABLE
SABLE DE RUTILE
C
SABLE DE ZIRCON
C
SABLE D’ILMÉNITE
SABLE D’OLIVINE
Sable quartzeux
C
voir SABLE
Sable siliceux
C
voir SABLE
SABLE TITANOMAGNÉTITE
Sable, ilménite
C
voir SABLE D’ILMÉNITE
Sable, zircon
C
voir SABLE DE ZIRCON
SABLES MINÉRAUX LOURDS
Salpêtre
B
voir NITRATE DE POTASSIUM
Salpêtre du Chili
B
voir NITRATE DE SODIUM
SCIURE DE BOIS
B
SCORIES DE CUIVRE
SCORIES DE FER ET D’ACIER À GROS GRAINS
ET LEUR MÉLANGE
C
SCORIES DE FER ET D’ACIER ET LEUR MÉLANGE
SCORIES DE FERRO-ALLIAGES DE MANGANÈSE
C
SCORIES DE FERRONICKEL (en granules)
C
SCORIES DE SILICIUM
C
SCORIES DE ZINC
SCORIES EN GRAINS
C
Scories, en grains
C
voir SCORIES EN GRAINS
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Annexe 9, page 577
Matière
Groupe
Renvoi
Scories salines d’aluminium
B
voir SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION
DE L’ALUMINIUM ou SOUS-PRODUITS
DE LA REFUSION DE L’ALUMINIUM UN 3170
SEL
C
Silicate de fer en grains
voir SCORIES DE CUIVRE
SILICO-ALUMINIUM EN POUDRE
NON ENROBÉ UN 1398
B
SILICOMANGANÈSE (à faible teneur en carbone)
B
SILICOMANGANÈSE (carbothermique)
C
SLIG (minerai de fer)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
Son de riz
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
Son en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
SOUDE DU COMMERCE
C
SOUFRE (solide, moulé)
C
SOUFRE UN 1350 (concassé en morceaux
et en poudre à gros grains)
B
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION
DE L’ALUMINIUM
A et B
SOUS-PRODUITS DE LA FABRICATION
DE L’ALUMINIUM UN 3170
B
Sous-produits de la fonte brute
C
voir SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
SOUS-PRODUITS DE LA FUSION DU FER
C
SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION
DE L’ALUMINIUM, TRAITÉS
A et B
SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION
DE L’ALUMINIUM UN 3170
B
Sous-produits de meunerie en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
SPATH FLUOR
A et B
Spodumène
C
voir SABLE
SPODUMÈNE (ENRICHI)
Stibnite
C
voir MINERAI D’ANTIMOINE ET
RÉSIDU DE MINERAI D’ANTIMOINE
Strussa en boulettes
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
SUCRE
C
SULFATE D’AMMONIUM
C
SULFATE DE POTASSIUM
C
SULFATE DE POTASSIUM ET DE MAGNÉSIUM
C
SULFATE FERREUX EN GRANULES
C
SULFATE FERREUX HEPTAHYDRATÉ
C
Sulfure de plomb
voir CONCENTRÉ DE PLOMB
Sulfure de plomb (galène)
voir CONCENTRÉ DE PLOMB
Sulfure de zinc
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
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Annexe 9, page 578
Matière
Groupe
Renvoi
Sulfure de zinc (blende)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
SUPERPHOSPHATE
C
Superphosphate triple
C
voir SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
Superphosphate triple, granuleux
B
voir SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
B
SYÉNITE NÉPHÉLINIQUE (minerai)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
TACONITE EN PELLETS
C
TALC
C
TAPIOCA
C
TOURBE HORTICOLE
A et B
Tournure de fer résiduaire
B
voir ROGNURES, COPEAUX, TOURNURES
ou ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
TOURNURES DE FER RÉSIDUAIRE UN 1376
B
TOURNURES DE MÉTAUX FERREUX UN 2793
B
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386
a) Graines triturées par procédé mécanique
contenant plus de 10 % d’huile ou plus de 20 %
d’huile et d’humidité combinées
B
TOURTEAUX contenant de l’huile végétale UN 1386
b) Sous-produits de l’extraction au solvant ou graines
triturées contenant au maximum 10 % d’huile et, si la
teneur en humidité est supérieure à 10 %, pas plus
de 20 % d’huile et d’humidité combinées
B
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX
HUILEUX TRAITÉS
B
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX
HUILEUX TRAITÉS
C
TOURTEAUX DE RICIN UN 2969
B
Tourteaux oléagineux
B ou C
voir TOURTEAUX ou TOURTEAUX ET AUTRES
RÉSIDUS DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
TOURTEAUX UN 2217
B
URÉE
C
VERMICULITE
C
Zinc, crasses, résidus, laitier
B
voir CENDRES DE ZINC UN 1435
ZINC ET PLOMB CALCINÉS (en mélange)
voir la fiche sur les Concentrés de minerais
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Annexe 9, page 579
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Appendice 5
Désignations de transport des cargaisons en vrac
en trois langues (français, anglais et espagnol)
Français
Anglais
Espagnol
ACIDE BORIQUE
BORIC ACID
ÁCIDO BÓRICO
ACIER INOXYDABLE, POUSSIÈRE
DE MEULAGE
STAINLESS STEEL GRINDING DUST
ACERO INOXIDABLE, POLVO DEL
RECTIFICADO DE
AGGLOMÉRÉ DE FER
IRON SINTER
HIERRO SINTERIZADO
Agglomérés
Sinter
Sinterizado
AGGLOMÉRÉS DE ZINC
ZINC SINTER
CINC SINTERIZADO
AGRÉGATS DE GRAINS
ET DE GRAVIERS D’OLIVINE
OLIVINE GRANULAR AND GRAVEL
AGGREGATE PRODUCTS
PRODUCTOS AGREGADOS
GRANULARES Y DE GRAVA
DE OLIVINO
ALUMINE
ALUMINA
ALÚMINA
ALUMINE BRUNE FONDUE
BROWN FUSED ALUMINA
ALÚMINA FUNDIDA MARRÓN
ALUMINE CALCINÉE
ALUMINA, CALCINED
ALÚMINA CALCINADA
ALUMINE SILICEUSE
ALUMINA SILICA
ALÚMINA SÍLICE
ALUMINE SILICEUSE en granules
ALUMINA SILICA, pellets
ALÚMINA SÍLICE, pellets de
ALUMINO-FERROSILICIUM
EN POUDRE UN 1395
ALUMINIUM FERROSILICON
POWDER UN 1395
ALUMINIO-FERROSILICIO EN POLVO,
UN 1395
Amande de palmiste, sous-produit
de l’extraction
Palm kernel, extracted
Nuez de palma, en extracto
Amande de palmiste, triturée
Palm kernel, expelled
Nuez de palma, prensada
ANODES EN CARBONE CONCASSÉES
CRUSHED CARBON ANODES
ÁNODOS DE CARBÓN TRITURADOS
ARGILE
CLAY
ARCILLA
Argile calcinée
Calcined clay
Arcilla calcinada
ARGILE D’ILMÉNITE
ILMENITE CLAY
ILMENITA, ARCILLA DE
BARYTE, DE QUALITÉ CHIMIQUE
OBTENUE PAR FLOTTATION
BARYTE, FLOTATION CHEMICAL
GRADE
BARITA, DE GRADO QUÍMICO
OBTENIDA POR FLOTACIÓN
BARYTINE
BARYTES
BARITAS
BAUXITE
BAUXITE
BAUXITA
Betterave, sous-produits de l’extraction
Beet, extracted
Remolacha, en extracto
Betterave, triturée
Beet, expelled
Remolacha, prensada
BILLES DE BOIS
TIMBER
MADERAJE
BIOMASSE DE LA CANNE À SUCRE
EN PELLETS
SUGARCANE BIOMASS PELLETS
PELLETS DE BIOMASA DE CAÑA
DE AZÚCAR
Blende (sulfure de zinc)
Blende (zinc sulphide)
Blenda (sulfuro de cinc)
BOIS À PÂTE
PULP WOOD
MADERA PARA PASTA PAPELERA
BOIS DÉBITÉ
SAW LOGS
TRONCOS PARA ASERRAR
BOIS TORRÉFIÉ
WOOD TORREFIED
MADERA TORRADA
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Annexe 9, page 580
Français
Anglais
Espagnol
BORAX (BRUT PENTAHYDRATÉ)
BORAX (PENTAHYDRATE CRUDE)
BÓRAX (CRUDO PENTAHIDRATADO)
BORAX ANHYDRE brut
BORAX, ANHYDROUS, crude
BÓRAX ANHIDRO, crudo
BORAX ANHYDRE raffiné
BORAX, ANHYDROUS, refined
BÓRAX ANHIDRO, refinado
BOUE ACTIVÉE
BIOSLUDGE
FANGOS BIOLÓGICOS
BOUES DE CHARBON
COAL SLURRY
FANGOS DE CARBÓN
BOUES DE ZINC
ZINC SLUDGE
CINC, FANGOS DE
BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE
COAL TAR PITCH
BREA DE ALQUITRÁN DE HULLA
Brai en crayons
Pencil pitch
Brea en lápices
BRAI EN GRAINS
PITCH PRILL
BREA EN BOLITAS
Brisures de riz
Rice broken
Arroz partido
BRUCITE
BRUCITE
BRUCITA
CACAHUÈTES (en coques)
PEANUTS (in shell)
CACAHUETES (con vaina)
Cacahuètes, sous-produits
de l’extraction
Peanuts, extracted
Cacahuetes (maní), en extracto
Cacahuètes, triturées
Peanuts, expelled
Cacahuetes (maní), prensados
CALCAIRE
LIMESTONE
PIEDRA CALIZA
CALCIN DE VERRE
GLASS CULLET
DESPERDICIOS DE VIDRIO
Calcin de verre de silex plat
Flint flat glass cullet
Desperdicios gruesos de vidrio flint
Canola en boulettes
Canola pellets
Píldoras de canola
CAOUTCHOUC DE PNEUS
EN GRANULES
GRANULATED TYRE RUBBER
NEUMÁTICO GRANULADO
Carbonate de magnésium
Magnesium carbonate
Carbonato de magnesio
CARBORUNDUM
CARBORUNDUM
CARBORUNDO
Cathodes usées
Spent cathodes
Cátodos agotados
CENDRES DE MÂCHEFER
CLINKER ASH
CENIZAS DE CLÍNKER
CENDRES DE ZINC UN 1435
ZINC ASHES UN 1435
CINC, CENIZAS DE, UN 1435
Cendres pyriteuses
Pyritic ash
Cenizas piríticas
CENDRES PYRITEUSES
PYRITIC CINDERS
ESCORIAS PIRITOSAS
CENDRES PYRITEUSES (fer)
PYRITIC ASHES (iron)
CENIZAS PIRITOSAS (hierro)
Cendres résiduelles
Bottom ash
Cenizas de fondo
CENDRES VOLANTES CONTENANT
DU PLOMB ET DU ZINC
FLUE DUST, CONTAINING LEAD AND
ZINC
POLVO DE LOS CONDUCTOS DE
HUMOS QUE CONTIENE PLOMO Y
CINC
CENDRES VOLANTES ENRICHIES
AUX OXYDES DE ZINC
ZINC OXIDE ENRICHED FLUE DUST
POLVO DE LOS CONDUCTOS DE
HUMOS ENRIQUECIDO CON ÓXIDO
DE CINC
CENDRES VOLANTES HUMIDES
FLY ASH, WET
CENIZAS VOLANTES HÚMEDAS
CENDRES VOLANTES SÈCHES
FLY ASH, DRY
CENIZAS VOLANTES SECAS
Céréales en boulettes
Pellets, cereal
Cereales, pellets de
Chalcopyrite
Chalcopyrite
Calcopirita
CHAMOTTE
CHAMOTTE
CHAMOTA
CHARBON
COAL
CARBÓN
CHARBON BRUN EN BRIQUETTES
BROWN COAL BRIQUETTES
BRIQUETAS DE LIGNITO
CHARBON DE BOIS
CHARCOAL
CARBÓN VEGETAL
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Français
Anglais
Espagnol
CHAUX (VIVE)
LIME (UNSLAKED)
CAL (VIVA)
Chaux vive
Quicklime
Cal viva
Chaux vive dolomitique
Dolomitic quicklime
Cal dolomítica
CHLORITE
CHLORITE
CLORITA
CHLORURE DE POTASSIUM
POTASSIUM CHLORIDE
CLORURO POTÁSICO
CHROME EN PELLETS
CHROME PELLETS
CROMO, PELLETS DE
CIMENT
CEMENT
CEMENTO
CIMENT, CLINKERS DE
CEMENT CLINKERS
CEMENTO, CLINKERS DE
COKE
COKE
COQUE
COKE DE PÉTROLE (calciné)
PETROLEUM COKE (calcined)
COQUE DE PETRÓLEO (calcinado)
COKE DE PÉTROLE (non calciné)
PETROLEUM COKE (uncalcined)
COQUE DE PETRÓLEO (no calcinado)
COLÉMANITE
COLEMANITE
COLEMANITA
COMBUSTIBLES SOLIDIFIÉS
RECYCLÉS À PARTIR DE PAPIER
ET DE PLASTIQUE
SOLIDIFIED FUELS RECYCLED FROM
PAPER AND PLASTICS
COMBUSTIBLES SOLIDIFICADOS
RECICLADOS DE PAPELES Y
PLÁSTICOS
CONCENTRÉ DE CÉLESTINE
CELESTINE CONCENTRATE
CELESTINA, CONCENTRADO DE
CONCENTRÉ DE CUIVRE
COPPER CONCENTRATE
COBRE, CONCENTRADO DE
CONCENTRÉ DE FER
IRON CONCENTRATE
HIERRO, CONCENTRADO DE
CONCENTRÉ DE FER
(pour agglomérés)
IRON CONCENTRATE (sinter feed)
HIERRO, CONCENTRADO DE
(para aglomerados)
CONCENTRÉ DE FER (pour pellets)
IRON CONCENTRATE (pellet feed)
HIERRO, CONCENTRADO DE
(para pellets)
CONCENTRÉ DE KYANITE
ET DE ZIRCON
ZIRCON KYANITE CONCENTRATE
CONCENTRADO DE CIANITA DE
CIRCONIO
CONCENTRÉ DE MANGANÈSE
MANGANESE CONCENTRATE
MANGANESO, CONCENTRADO DE
Concentré de minerai de cuivre
Copper ore concentrate
Cobre, concentrado mineral de
Concentré de minerai de nickel
Nickel ore concentrate
Níquel, concentrado de mineral de
Concentré de minerai de plomb
Lead ore concentrate
Plomo, concentrado de mineral de
Concentré de minerai de plomb
argentifère
Silver lead ore concentrate
Plata y plomo, concentrado de mineral
de
Concentrés de minerais
Mineral concentrates
Concentrados de minerales
CONCENTRÉ DE NICKEL
NICKEL CONCENTRATE
NÍQUEL, CONCENTRADO DE
CONCENTRÉ DE PLOMB
LEAD CONCENTRATE
PLOMO, CONCENTRADO DE
CONCENTRÉ DE PLOMB
ARGENTIFÈRE
LEAD SILVER CONCENTRATE
PLOMO Y PLATA, CONCENTRADO
DE
CONCENTRÉ DE PLOMB
ARGENTIFÈRE
SILVER LEAD CONCENTRATE
PLATA Y PLOMO, CONCENTRADO
DE
CONCENTRÉ DE ZINC
ZINC CONCENTRATE
CINC, CONCENTRADO DE
CONCENTRÉS DE SULFURES
MÉTALLIQUES
METAL SULPHIDE CONCENTRATES
SULFUROS METÁLICOS,
CONCENTRADOS DE
CONCENTRÉS DE SULFURES
MÉTALLIQUES, AUTOÉCHAUFFANTS
UN 3190
METAL SULPHIDE CONCENTRATES,
SELF-HEATING UN 3190
CONCENTRADOS DE SULFUROS
METÁLICOS QUE EXPERIMENTAN
CALENTAMIENTO ESPONTÁNEO,
UN 3190
CONCENTRÉS DE SULFURES
MÉTALLIQUES, CORROSIFS UN 1759
METAL SULPHIDE CONCENTRATES,
CORROSIVE UN 1759
CONCENTRADOS DE SULFUROS
METÁLICOS, CORROSIVOS, UN 1759
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Français
Anglais
Espagnol
Concentrés sulfurés
Sulphide concentrates
Sulfuros, concentrados de
COPEAUX DE BOIS
WOODCHIPS
MADERA, ASTILLAS DE
Copeaux de fer
Iron swarf
Hierro, virutas de
COPEAUX DE MÉTAUX FERREUX
UN 2793
FERROUS METAL SHAVINGS UN 2793
RASPADURAS DE METALES
FERROSOS, UN 2793
COPRAH (sec) UN 1363
COPRA (dry) UN 1363
COPRA (seca), UN 1363
Coprah, sous-produit d’extraction
Copra, extracted
Copra, en extracto
Coprah, trituré
Copra, expelled
Copra, prensada
COQUILLES DE CLAMS
CLAM SHELL
CONCHA DE ALMEJA
Crasse d’aluminium
Aluminium skimmings
Espuma de aluminio
Crasses de silicium
Silicon dross
Espuma de silicio
CRIBLURES DE GRAIN EN PELLETS
GRAIN SCREENING PELLETS
PELLETS DE GRANZA DE GRANO
CRYOLITHE
CRYOLITE
CRIOLITA
CUIVRE CÉMENT
CEMENT COPPER
COBRE DE CEMENTACIÓN
CUIVRE EN GRANULES
COPPER GRANULES
COBRE, GRÁNULOS DE
DÉCHETS DE POISSON STABILISÉS
FISH SCRAP, STABILIZED
DESECHOS DE PESCADO
ESTABILIZADOS
DÉCHETS ORGANIQUES
TANKAGE
DESECHOS ORGÁNICOS
Déchets organiques ammoniacaux
Rough ammonia tankage
Amonio en bruto, desechos orgánicos
de
DÉPÔTS PROVENANT
DE LA FABRICATION DU FER
ET DE L’ACIER
SCALE GENERATED FROM THE IRON
AND STEEL MAKING PROCESS
CASCARILLA GENERADA DE LOS
PROCESOS SIDERÚRGICOS
Détritus organiques
Garbage tankage
Detritos orgánicos
DIOXYDE DE SILICE DE SYNTHÈSE
SYNTHETIC SILICON DIOXIDE
DIÓXIDO DE SILICIO SINTÉTICO
DISTILLATS SÉCHÉS DE GRAINS
AVEC RÉSIDUS SOLUBLES
DISTILLERS DRIED GRAINS WITH
SOLUBLES
GRANOS SECOS DE DESTILERÍA CON
SOLUBLES
Disulfure de fer
Iron disulphide
Disulfuro de hierro
DOLOMITE
DOLOMITE
DOLOMITA
Drêches de brasserie en boulettes
Brewer’s grain pellets
Orujo de cerveza, pellets de
DUNITE
DUNITE
DUNITA
[sans objet en français]
D.R.I.
HRD
ÉBARBURES DE MÉTAUX FERREUX
UN 2793
FERROUS METAL CUTTINGS UN 2793
RECORTES DE METALES FERROSOS,
UN 2793
ÉCLATS DE MARBRE
MARBLE CHIPS
MÁRMOL, ASTILLAS DE
Engrais à base de déchets organiques
Tankage fertilizer
Fertilizante orgánico
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM AMMONIUM NITRATE BASED
FERTILIZER
ABONOS A BASE DE NITRATO
AMÓNICO
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM
(MDV)
AMMONIUM NITRATE BASED
FERTILIZER MHB
ABONOS A BASE DE NITRATO
AMÓNICO PPG
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM
UN 2067
AMMONIUM NITRATE BASED
FERTILIZER UN 2067
ABONOS A BASE DE NITRATO
AMÓNICO, UN 2067
ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM
UN 2071
AMMONIUM NITRATE BASED
FERTILIZER UN 2071
ABONOS A BASE DE NITRATO
AMÓNICO, UN 2071
ENGRAIS AU NITRATE DE CALCIUM
CALCIUM NITRATE FERTILIZER
ABONOS A BASE DE NITRATO
CÁLCICO
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Annexe 9, page 583
Français
Anglais
Espagnol
ENGRAIS AU SULFATE
DE MAGNÉSIUM
MAGNESIUM SULPHATE FERTILIZERS
ABONOS DE SULFATO DE
MAGNESIO
ENGRAIS SANS NITRATES
(non dangereux)
FERTILIZERS WITHOUT NITRATES
(non-hazardous)
ABONOS SIN NITRATOS
(no entrañan peligro)
Expellers
Expellers
Tortas de presión
Expellers oléagineux
Seed expellers, oily
Semillas oleosas, torta de presión de
Farine d’arachide
Ground nuts, meal
Maní (cacahuetes), harina de
FARINE DE POISSON STABILISÉE
FISH MEAL, STABILIZED
HARINA DE PESCADO ESTABILIZADA
FARINES DE RICIN UN 2969
CASTOR MEAL UN 2969
HARINA DE RICINO, UN 2969
Farines grillées
Toasted meals
Harinas tostadas
Farines oléagineuses
Meal, oily
Harina oleosa
FELDSPATH EN MORCEAUX
FELSPAR LUMP
FELDESPATO EN TERRONES
Fer de type grès dit «beach iron»
Beach iron
Hierro de tipo arenisco conocido como
«beach iron»
Fer en forme de crânes dit «iron skulls»
Iron skulls
Hierro en forma de cráneos conocido
como «iron skulls»
Fer en forme de poêles dit «iron pan
edges»
Iron pan edges
Bordes de bandejas de hierro
FER OBTENU PAR RÉDUCTION
DIRECTE (A)
Briquettes moulées à chaud
DIRECT REDUCED IRON (A)
Briquettes, hot moulded
HIERRO OBTENIDO POR
REDUCCIÓN DIRECTA (A)
Briquetas moldeadas en caliente
FER OBTENU PAR RÉDUCTION
DIRECTE (B) Morceaux, pellets,
briquettes moulées à froid et tournures
de fer indiennes
DIRECT REDUCED IRON (B) Lumps,
pellets, cold moulded briquettes
HIERRO OBTENIDO POR
REDUCCIÓN DIRECTA (B) Terrones,
pellets y briquetas moldeadas en frío
FER OBTENU PAR RÉDUCTION
DIRECTE (C) Fines en tant que
sous-produit
DIRECT REDUCED IRON (C)
By-product fines
HIERRO OBTENIDO POR
REDUCCIÓN DIRECTA (C) Finos
obtenidos como productos derivados
FER OBTENU PAR RÉDUCTION
DIRECTE (D) Fines en tant que sous-
produit dont la teneur en humidité
est d’au moins 2 %
DIRECT REDUCED IRON (D)
By-product fines with moisture of
at least 2%
HIERRO OBTENIDO POR
REDUCCIÓN DIRECTA (D) Finos
obtenidos como productos derivados
con un contenido de humedad de al
menos el 2 %
Fer plat
Flat iron
Hierro plano
FERRAILLE
SCRAP METAL
CHATARRA
FERROCHROME
FERROCHROME
FERROCROMO
FERROCHROME, exothermique
FERROCHROME, exothermic
FERROCROMO exotérmico
FERROMANGANÈSE
FERROMANGANESE
FERROMANGANESO
Ferromanganèse exothermique
Ferromanganese, exothermic
Ferromanganeso exotérmico
FERRONICKEL
FERRONICKEL
FERRONÍQUEL
FERROPHOSPHORE
FERROPHOSPHORUS
FERROFÓSFORO
Ferrophosphore en briquettes
Ferrophosphorus briquettes
Ferrofósforo, briquetas de
FERROSILICIUM
FERROSILICON
FERROSILICIO
FERROSILICIUM UN 1408
FERROSILICON UN 1408
FERROSILICIO, UN 1408
FINES DE BAUXITE
BAUXITE FINES
FINOS DE BAUXITA
FINES DE DUNITE
DUNITE FINES
FINOS DE DUNITA
FINES DE GRANODIORITE
CONCASSÉE
CRUSHED GRANODIORITE FINES
FINOS DE GRANODIORITA
TRITURADA
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Annexe 9, page 584
Français
Anglais
Espagnol
FINES DE MAGNÉSITE
MAGNESITE FINES
FINOS DE MAGNESITA
FINES DE MINERAI DE FER
IRON ORE FINES
FINOS DE MINERAL DE HIERRO
FINES DE MINERAI DE MANGANÈSE
MANGANESE ORE FINES
FINOS DE MINERAL DE MANGANESO
FLUORURE D’ALUMINIUM
ALUMINIUM FLUORIDE
FLUORURO DE ALUMINIO
Fluorure de calcium
Calcium fluoride
Fluoruro de calcio
FLUORURE DE CALCIUM
DE SYNTHÈSE
SYNTHETIC CALCIUM FLUORIDE
FLUORURO DE CALCIO SINTÉTICO
FONTE EN GUEUSES
PIG IRON
HIERRO EN LINGOTES
FRAGMENTS DE PNEUS DE GRANDES
DIMENSIONS
COARSE CHOPPED TYRES
FRAGMENTOS DE NEUMÁTICOS
TRITURADOS
FRAGMENTS D’ISOLANT EN
PLASTIQUE ET EN CAOUTCHOUC
CHOPPED RUBBER AND PLASTIC
INSULATION
FRAGMENTOS DE REVESTIMIENTOS
AISLANTES DE GOMA Y PLÁSTICO
Galène (sulfure de plomb)
Galena (lead sulphide)
Galena (sulfuro de plomo)
GALETS (de mer)
PEBBLES (sea)
CANTOS RODADOS (de mar)
Gluten de maïs
Corn gluten
Maíz, gluten de
Gluten en boulettes
Gluten pellets
Gluten, pellets de
Goudron de houille en grains
Prilled coal tar
Alquitrán de hulla en bolitas
Graines de carthame, sous-produits
de l’extraction
Safflower seed, extracted
Cártamo, semillas de, en extracto
Graines de carthame, triturées
Safflower seed, expelled
Cártamo, semillas de, prensadas
Graines de colza, sous-produits
de l’extraction
Rape seed, extracted
Semillas de colza, en extracto
Graines de colza, triturées
Rape seed, expelled
Semillas de colza, prensadas
Graines de cotonnier
Cotton seed
Semillas de algodón
GRAINES DE COTONNIER
AVEC LINTER
LINTED COTTON SEED
SEMILLAS DE ALGODÓN
DESPEPITADO
Graines de lin, sous-produits
de l’extraction
Linseed, extracted
Linaza, en extracto
Graines de lin, triturées
Linseed, expelled
Linaza, prensada
Graines de niger, sous-produits
de l’extraction
Niger seed, extracted
Níger, semillas de, en extracto
Graines de niger, triturées
Niger seed, expelled
Níger, semillas de, prensadas
GRAINES DE RICIN EN FLOCONS
UN 2969
CASTOR FLAKE UN 2969
ESCAMAS DE RICINO, UN 2969
GRAINES DE RICIN UN 2969
CASTOR BEANS UN 2969
SEMILLAS DE RICINO, UN 2969
Graines de soja, sous-produits
de l’extraction
Soyabean, extracted
Soja, en extracto
Graines de soja, triturées
Soyabean, expelled
Soja, prensada
Graines de tournesol, sous-produits
de l’extraction
Sunflower seed, extracted
Girasol, semillas de, en extracto
Graines de tournesol, triturées
Sunflower seed, expelled
Girasol, semillas de, prensadas
GRANULAT DE VERRE CELLULAIRE
FOAM GLASS GRAVEL
GRAVA DE VIDRIO CELULAR
Granulats ferreux
Granulated iron
Hierro granulado
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS
CONTENANT DES ADDITIFS
ET/OU LIANTS
WOOD PELLETS CONTAINING
ADDITIVES AND/OR BINDERS
PELLETS DE MADERA QUE
CONTIENEN ADITIVOS Y/O
AGLUTINANTES
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Annexe 9, page 585
Français
Anglais
Espagnol
GRANULÉS (PELLETS) DE BOIS
NE CONTENANT AUCUN ADDITIF
OU LIANT
WOOD PELLETS NOT CONTAINING
ANY ADDITIVES AND/OR BINDERS
PELLETS DE MADERA QUE
NO CONTIENEN ADITIVOS NI
AGLUTINANTES
GRUMES
LOGS
TRONCOS
GYPSE
GYPSUM
YESO
GYPSE DE SYNTHÈSE
CHEMICAL GYPSUM
YESO QUÍMICO
GYPSE EN GRAINS
GYPSUM GRANULATED
YESO GRANULADO
Hominy chop
Hominy chop
Sémola de maíz triturada
HYDRATE D’ALUMINE
ALUMINA HYDRATE
HIDRATO DE ALÚMINA
HYDROGÉNOPHOSPHATE
DE DIAMMONIUM
DIAMMONIUM PHOSPHATE
FOSFATO DIAMÓNICO
Hydroxyde d’aluminium
Aluminium hydroxide
Hidróxido de aluminio
ILMÉNITE (ROCHE)
ILMENITE (ROCK)
ILMENITA (ROCA)
ILMÉNITE VALORISÉE
ILMENITE (UPGRADED)
ILMENITA (ENRIQUECIDA)
LABRADOR
LABRADORITE
LABRADORITA
Laitier d’aluminium
Aluminium dross
Residuos de aluminio
Lignite
Lignite
Lignita
LUZERNE
ALFALFA
ALFALFA
[sans objet en français]
M.A.P.
FMA
MAGNÉSIE (CALCINÉE)
MAGNESIA (DEADBURNED)
MAGNESIA (CALCINADA A MUERTE)
Magnésie calcinée
Magnesia, calcined
Magnesia calcinada
Magnésie calcinée caustique
Magnesia, caustic calcined
Magnesia cáustica calcinada
Magnésie calcinée légère
Magnesia, lightburned
Magnesia quemada ligeramente
Magnésie électrofondue
Magnesia, electro fused
Magnesia electrofundida
Magnésie en clinkers
Magnesia, clinker
Magnesia, clínker de
MAGNÉSIE (VIVE)
MAGNESIA (UNSLAKED)
MAGNESIA (VIVA)
Magnésite calcinée
Deadburned magnesite
Magnesita calcinada a muerte
Magnésite, clinkers de
Magnesite, clinker
Magnesita, clínker de
MAGNÉSITE, naturelle
MAGNESITE, natural
MAGNESITA natural
Maïs, sous produit de l’extraction
Maize, extracted
Maíz, en extracto
Maïs, trituré
Maize, expelled
Maíz, prensado
Malte d’orge en boulettes
Barley malt pellets
Malta de cebada, pellets de
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE
ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I) UN 2912
RADIOACTIVE MATERIAL, LOW
SPECIFIC ACTIVITY (LSA-I) UN 2912
MATERIALES RADIACTIVOS, DE
BAJA ACTIVIDAD ESPECÍFICA (BAE-I),
UN 2912
MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE
ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA-I),
SABLES, CONCENTRÉS DE MINÉRAUX
UN 2912
SAND, MINERAL CONCENTRATE,
RADIOACTIVE MATERIAL, LOW
SPECIFIC ACTIVITY (LSA-I) UN 2912
ARENAS DE CONCENTRADOS DE
MINERALES, MATERIAL RADIACTIVO
DE BAJA ACTIVIDAD ESPECÍFICA
(BAE-I), UN 2912
MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS
CONTAMINÉS SUPERFICIELLEMENT
(SCO-I) UN 2913
RADIOACTIVE MATERIAL, SURFACE
CONTAMINATED OBJECTS (SCO-I)
UN 2913
MATERIALES RADIACTIVOS, OBJETOS
CONTAMINADOS EN LA SUPERFICIE
(OCS-I), UN 2913
MATTE CONTENANT DU CUIVRE ET
DU PLOMB
MATTE CONTAINING COPPER AND
LEAD
MATA QUE CONTIENE COBRE Y
PLOMO
MATTE DE CUIVRE
COPPER MATTE
COBRE, MATA DE
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Annexe 9, page 586
Français
Anglais
Espagnol
MATTE DE NICKEL EN GRANULES
(TENEUR EN HUMIDITÉ INFÉRIEURE
À 2 %)
GRANULATED NICKEL MATTE
(LESS THAN 2 % MOISTURE
CONTENT)
MATA DE NÍQUEL GRANULADA
(CONTENIDO DE HUMEDAD
INFERIOR A 2 %)
MÉLANGE DE FLUORURE
DE CALCIUM, DE SULFATE
DE CALCIUM ET DE CARBONATE
DE CALCIUM
CALCIUM FLUORIDE, CALCIUM
SULPHATE, CALCIUM CARBONATE
MIXTURE
FLUORURO DE CALCIO, SULFATO DE
CALCIO Y CARBONATO DE CALCIO
EN MEZCLA
Milorganite
Milorganite
Milorganita
MINERAI D’ANTIMOINE ET RÉSIDU
DE MINERAI D’ANTIMOINE
ANTIMONY ORE AND RESIDUE
ANTIMONIO, MINERAL Y RESIDUOS
DE
Minerai de chrome
Chrome ore
Cromo, mineral de
MINERAI DE CHROMITE
CHROMITE ORE
CROMITA, MINERAL DE
Minerai de chromium
Chromium ore
Cromio, mineral de
MINERAI DE FER
IRON ORE
HIERRO, MINERAL DE
Minerai de fer (concentré, pour pellets,
pour agglomérés)
Iron ore (concentrate, pellet feed, sinter
feed)
Hierro, mineral de (concentrado,
aglomerados o pellets)
MINERAI DE FER EN PELLETS
IRON ORE PELLETS
HIERRO, PELLETS DE MINERAL DE
MINERAI DE MANGANÈSE
MANGANESE ORE
MANGANESO, MINERAL DE
MINERAI DE NICKEL
NICKEL ORE
MINERAL DE NÍQUEL
MINERAI DE PLOMB
LEAD ORE
PLOMO, MINERAL DE
Minerai de plomb argentifère
Lead silver ore
Plomo y plata, mineral de
MINERAI DE VANADIUM
VANADIUM ORE
VANADIO, MINERAL DE
Minerai de zinc, brûlé
Zinc ore, burnt
Cinc, mineral quemado de
Minerai de zinc, brut
Zinc ore, crude
Cinc, mineral de, bruto
Minerai de zinc, calamine
Zinc ore, calamine
Cinc, mineral de, calamina
Minerai de zinc, concentrés
Zinc ore, concentrates
Cinc, mineral de, concentrados
MIXTES DE PLOMB ET DE ZINC
LEAD AND ZINC MIDDLINGS
PLOMO Y CINC, MIXTOS DE
MIXTES DE ZINC ET DE PLOMB
ZINC AND LEAD MIDDLINGS
CINC Y PLOMO, MIXTOS DE
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM
MONOAMMONIUM PHOSPHATE
FOSFATO MONOAMÓNICO
MONOPHOSPHATE D’AMMONIUM,
REVÊTEMENT ENRICHI EN MINÉRAUX
MONOAMMONIUM PHOSPHATE
(M.A.P.), MINERAL ENRICHED
COATING
FOSFATO MONOAMÓNICO,
REVESTIMIENTO ENRIQUECIDO CON
MINERALES
MORCEAUX DE SILICATE DE SODIUM
AMORPHE
AMORPHOUS SODIUM SILICATE
LUMPS
TERRONES DE SILICATO SÓDICO
AMORFO
Muriate de potasse
Muriate of potash
Muriato de potasa
Muriate de potasse
Potash muriate
Muriato de potasa
Nickel-cuivre
Copper nickel
Cuproníquel
NITRATE D’ALUMINIUM UN 1438
ALUMINIUM NITRATE UN 1438
NITRATO DE ALUMINIO, UN 1438
NITRATE D’AMMONIUM UN 1942
AMMONIUM NITRATE UN 1942
NITRATO AMÓNICO, UN 1942
NITRATE DE BARYUM UN 1446
BARIUM NITRATE UN 1446
NITRATO DE BARIO, UN 1446
NITRATE DE CALCIUM UN 1454
CALCIUM NITRATE UN 1454
NITRATO CÁLCICO, UN 1454
NITRATE DE MAGNÉSIUM UN 1474
MAGNESIUM NITRATE UN 1474
NITRATO DE MAGNESIO, UN 1474
NITRATE DE PLOMB UN 1469
LEAD NITRATE UN 1469
NITRATO DE PLOMO, UN 1469
NITRATE DE POTASSIUM
POTASSIUM NITRATE
NITRATO DE POTÁSICO
NITRATE DE POTASSIUM
EN MÉLANGE
POTASSIUM NITRATE MIXTURE
NITRATO POTÁSICO EN MEZCLA
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Français
Anglais
Espagnol
Nitrate de potassium naturel du Chili
Chilean natural potassic nitrate
Nitrato potásico natural de Chile
NITRATE DE POTASSIUM UN 1486
POTASSIUM NITRATE UN 1486
NITRATO POTÁSICO, UN 1486
Nitrate de potassium/nitrate de sodium
(en mélange)
Potassium nitrate/sodium nitrate
(mixture)
Nitrato potásico y nitrato sódico,
mezclas de
NITRATE DE SODIUM
SODIUM NITRATE
NITRATO SÓDICO
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE
DE POTASSIUM EN MÉLANGE
SODIUM NITRATE AND POTASSIUM
NITRATE MIXTURE
NITRATO SÓDICO Y NITRATO
POTÁSICO, EN MEZCLA
NITRATE DE SODIUM ET NITRATE
DE POTASSIUM EN MÉLANGE
UN 1499
SODIUM NITRATE AND POTASSIUM
NITRATE MIXTURE UN 1499
NITRATO SÓDICO Y NITRATO
POTÁSICO, EN MEZCLA, UN 1499
NITRATE DE SODIUM UN 1498
SODIUM NITRATE UN 1498
NITRATO SÓDICO, UN 1498
Nitrate naturel du Chili
Chilean natural nitrate
Nitrato natural de Chile
Noix de coco
Coconut
Coco
Oxyde de calcium
Calcium oxide
Óxido de calcio
OXYDE DE FER DE QUALITÉ
TECHNIQUE
IRON OXIDE TECHNICAL
ÓXIDO DE HIERRO
(GRADO TÉCNICO)
OXYDE DE FER RÉSIDUAIRE UN 1376
IRON OXIDE, SPENT UN 1376
ÓXIDO DE HIERRO AGOTADO,
UN 1376
PAIN DE SEL
SALT CAKE
SAL, TORTA DE
PELLETS (concentrés)
PELLETS (concentrates)
PELLETS (concentrados)
PENTAHYDRATE BRUT
PENTAHYDRATE CRUDE
PENTAHIDRATO EN BRUTO
PHOSPHATE (défluoré)
PHOSPHATE (defluorinated)
FOSFATO (desfluorado)
PHOSPHATE MONOCALCIQUE
MONOCALCIUMPHOSPHATE (MCP)
FOSFATO MONOCÁLCICO
Pièces d’acier en forme d’ours dites
«steel bears»
Steel bears
Cuescos de acero
Pièces en forme d’ours des groupes
K1-K3 dites «bears»
K1-K3 bears
Cuescos K1-K3
PIERRES CONCASSÉES
STONE CHIPPINGS
GRAVILLA
Plaques de fer
Plate iron
Placas de hierro
PLOMB ET ZINC CALCINÉS
(en mélange)
LEAD AND ZINC CALCINES (mixed)
PLOMO Y CINC, CALCINADOS DE (en
mezclas)
POISSON (EN VRAC)
FISH (IN BULK)
PESCADO (A GRANEL)
PONCE
PUMICE
PIEDRA PÓMEZ
POTASSE
POTASH
POTASA
POUDRE DE LAITIER DE HAUT
FOURNEAU GRANULÉ MOULU
GROUND GRANULATED BLAST
FURNACE SLAG POWDER
POLVO MOLIDO DE ESCORIA
GRANULADA DE ALTOS HORNOS
POUSSIER DE COKE
COKE BREEZE
CISCO DE COQUE
POUSSIÈRE DE FOUR À ARC
ÉLECTRIQUE, EN PELLETS
ELECTRIC ARC FURNACE DUST,
PELLETIZED
POLVO DE HORNO DE ARCO
ELÉCTRICO, EN PELLETS
Précipités de cuivre
Copper precipitate
Cobre, precipitado de
Produits de boulangerie
Bakery materials
Materias de panadería
Produits du bois – Généralités
Wood products – General
Productos generales de madera
Pulpe d’agrumes en boulettes
Citrus pulp pellets
Cítricos, pellets de pulpa de
PYRITE (contenant du cuivre et du fer)
PYRITE (containing copper and iron)
PIRITA (contiene cobre y hierro)
PYRITES
PYRITES
PIRITAS
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Français
Anglais
Espagnol
Pyrites (cuivreuses, fines, flottation,
soufre)
Pyrites (cupreous, fine, flotation, or
sulphur)
Piritas (cuprosas, disgregadas, flotación
o azufre)
Pyrites calcinées
Calcined pyrites
Piritas calcinadas
PYRITES CALCINÉES
PYRITES, CALCINED
PIRITAS CALCINADAS
PYROPHYLLITE
PYROPHYLLITE
PIROFILITA
QUARTZ
QUARTZ
CUARZO
QUARTZ BLANC
WHITE QUARTZ
CUARZO BLANCO
QUARTZITE
QUARTZITE
CUARCITA
RASORITE (ANHYDRE)
RASORITE (ANHYDROUS)
RASORITA (ANHIDRA)
Recoupette en boulettes
Pollard pellets
Moyuelo, pellets de
RÉSIDU DE MINERAI DE PLOMB
LEAD ORE RESIDUE
PLOMO, RESIDUOS DE MINERAL DE
Résidus de hauts fourneaux
Pool iron
Residuos de altos hornos
RÉSIDUS DE LA LIXIVIATION
CONTENANT DU PLOMB
LEACH RESIDUE CONTAINING LEAD
RESIDUO DE LIXIVIACIÓN QUE
CONTIENE PLOMO
Résidus du processus de séparation
Separation of iron
Hierro de separación
Revêtement usé des cuves
Spent potliner
Cubas electrolíticas agotadas
ROCHE FERRUGINEUSE
IRONSTONE
ROCA FERRUGINOSA
ROCHE PERLITE
PERLITE ROCK
PERLITA, ROCA DE
ROCHE PHOSPHATÉE (calcinée)
PHOSPHATE ROCK (calcined)
FOSFATO EN ROCA (calcinado)
ROCHE PHOSPHATÉE (non calcinée)
PHOSPHATE ROCK (uncalcined)
FOSFATO EN ROCA (no calcinado)
ROCHE SALINE
SALT ROCK
SAL GEMA
Rognures
Swarf
Virutas
Rognures d’acier
Steel swarf
Acero, virutas de
ROGNURES DE MÉTAUX FERREUX
UN 2793
FERROUS METAL BORINGS UN 2793
VIRUTAS DE TALADRADO DE
METALES FERROSOS, UN 2793
RONDINS
ROUNDWOOD
ROLLIZOS
SABLE
SAND
ARENA
Sable de feldspath potassique
Potassium felspar sand
Arena de feldespato potásico
Sable de feldspath sodique
Soda felspar sand
Arena de feldespato de sosa
Sable de fonderie
Foundry sand
Arena de fundición
SABLE DE RUTILE
RUTILE SAND
RUTILO, ARENA DE
SABLE DE ZIRCON
ZIRCONSAND
CIRCONIO, ARENA DE
SABLE D’ILMÉNITE
ILMENITE SAND
ILMENITA, ARENA DE
SABLE D’OLIVINE
OLIVINE SAND
ARENA DE OLIVINO
Sable, ilménite
Sand, ilmenite
Arena de ilmenita
Sable quartzeux
Quartz sand
Arena de cuarzo
Sable siliceux
Silica sand
Arena de sílice
SABLE TITANOMAGNÉTITE
TITANOMAGNETITE SAND
ARENA DE TITANOMAGNETITA
Sable, zircon
Sand, zircon
Arena de circonio
SABLES MINÉRAUX LOURDS
SAND, HEAVY MINERAL
ARENAS DE MINERALES PESADOS
Salpêtre
Saltpetre
Salitre
Salpêtre du Chili
Chile saltpetre
Salitre de Chile
SCIURE DE BOIS
SAW DUST
SERRÍN
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Français
Anglais
Espagnol
SCORIES DE CUIVRE
COPPER SLAG
ESCORIA DE COBRE
SCORIES DE FER ET D’ACIER À GROS
GRAINS ET LEUR MÉLANGE
COARSE IRON AND STEEL SLAG AND
ITS MIXTURE
ESCORIA GRUESA DE HIERRO Y
ACERO Y SU MEZCLA
SCORIES DE FER ET D’ACIER
ET LEUR MÉLANGE
IRON AND STEEL SLAG AND ITS
MIXTURE
ESCORIA DE HIERRO Y ACERO Y SU
MEZCLA
SCORIES DE FERRO-ALLIAGES
DE MANGANÈSE
MANGANESE COMPONENT
FERROALLOY SLAG
ESCORIA DE ALEACIÓN DE HIERRO
CON MANGANESO
SCORIES DE FERRONICKEL
(en granules)
FERRONICKEL SLAG (granulated)
ESCORIA DE FERRONÍQUEL
(granulada)
SCORIES DE SILICIUM
SILICON SLAG
ESCORIA DE SILICIO
SCORIES DE ZINC
ZINC SLAG
CINC, ESCORIA DE
SCORIES EN GRAINS
GRANULATED SLAG
ESCORIA GRANULADA
Scories salines d’aluminium
Aluminium salt slags
Escoria de sales de aluminio
Scories, en grains
Slag, granulated
Escoria granulada
SEL
SALT
SAL
Silicate de fer en grains
Iron silicate granulated
Silicato de hierro granulado
SILICO-ALUMINIUM EN POUDRE
NON ENROBÉ UN 1398
ALUMINIUM SILICON POWDER,
UNCOATED UN 1398
ALUMINIO-SILICIO EN POLVO, NO
RECUBIERTO, UN 1398
SILICOMANGANÈSE (à faible teneur
en carbone)
SILICOMANGANESE (low carbon)
SILICOMANGANESO (bajo contenido
de carbono)
SILICOMANGANÈSE (carbothermique)
SILICOMANGANESE (carbo-thermic)
SILICOMANGANESO (carbotérmico)
SLIG (minerai de fer)
SLIG (iron ore)
SLIG (mineral de hierro)
Son de riz
Rice bran
Arroz, salvado de
Son en boulettes
Bran pellets
Salvado, pellets de
SOUDE DU COMMERCE
SODA ASH
SOSA, CENIZA DE
SOUFRE (solide, moulé)
SULPHUR (formed, solid)
AZUFRE (sólido con forma)
SOUFRE UN 1350 (concassé
en morceaux et en poudre à gros grains)
SULPHUR UN 1350 (crushed lump and
coarse grained)
AZUFRE, UN 1350 (en terrones
triturados o en polvo de grano grueso)
SOUS-PRODUITS
DE LA FABRICATION
DE L’ALUMINIUM UN 3170
ALUMINIUM SMELTING
BY-PRODUCTS UN 3170
PRODUCTOS DERIVADOS DE
LA FUNDICIÓN DEL ALUMINIO,
UN 3170
SOUS-PRODUITS
DE LA FABRICATION/REFUSION
DE L’ALUMINIUM, TRAITÉS
ALUMINIUM SMELTING/REMELTING
BY-PRODUCTS, PROCESSED
PRODUCTOS DERIVADOS DE LA
FUNDICIÓN DEL ALUMINIO o
PRODUCTOS DERIVADOS DE LA
REFUNDICIÓN DEL ALUMINIO,
TRATADOS
Sous-produits de la fonte brute
Pig iron by-product
Productos derivados del hierro
en lingotes
SOUS-PRODUITS DE LA FUSION
DU FER
IRON SMELTING BY-PRODUCTS
PRODUCTOS DERIVADOS DE LA
FUNDICIÓN DEL HIERRO
SOUS-PRODUITS DE LA REFUSION
DE L’ALUMINIUM UN 3170
ALUMINIUM REMELTING
BY-PRODUCTS UN 3170
PRODUCTOS DERIVADOS DE LA
REFUNDICIÓN DEL ALUMINIO,
UN 3170
Sous-produits de meunerie en boulettes
Mill feed pellets
Piensos, pellets de
SPATH FLUOR
FLUORSPAR
ESPATOFLÚOR
Spodumène
Spodumene
Espodumeno
SPODUMÈNE (ENRICHI)
SPODUMENE (UPGRADED)
ESPODUMENO (ENRIQUECIDO)
Stibnite
Stibnite
Estibina
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Annexe 9, page 590
Français
Anglais
Espagnol
Strussa en boulettes
Strussa pellets
Strussa, pellets de
SUCRE
SUGAR
AZÚCAR
SULFATE D’AMMONIUM
AMMONIUM SULPHATE
SULFATO AMÓNICO
SULFATE DE POTASSIUM
POTASSIUM SULPHATE
SULFATO DE POTASIO
SULFATE DE POTASSIUM ET DE
MAGNÉSIUM
SULPHATE OF POTASH AND
MAGNESIUM
SULFATO DE POTASA Y MAGNESIO
SULFATE FERREUX EN GRANULES
GRANULAR FERROUS SULPHATE
SULFATO FERROSO GRANULAR
SULFATE FERREUX HEPTAHYDRATÉ
FERROUS SULPHATE HEPTAHYDRATE
SULFATO FERROSO
HEPTAHIDRATADO
Sulfure de plomb
Lead sulphide
Sulfuro de plomo
Sulfure de plomb (galène)
Lead sulphide (galena)
Sulfuro de plomo (galena)
Sulfure de zinc
Zinc sulphide
Sulfuro de cinc
Sulfure de zinc (blende)
Zinc sulphide (blende)
Sulfuro de cinc (blenda)
SUPERPHOSPHATE
SUPERPHOSPHATE
SUPERFOSFATO
SUPERPHOSPHATE (triple, granuleux)
SUPERPHOSPHATE (triple, granular)
SUPERFOSFATO (triple granular)
Superphosphate triple
Triple superphosphate
Superfosfato triple
SYÉNITE NÉPHÉLINIQUE (minerai)
NEPHELINE SYENITE (mineral)
SIENITA NEFELÍNICA (mineral)
TACONITE EN PELLETS
TACONITE PELLETS
TACONITA, PELLETS DE
TALC
TALC
TALCO
TAPIOCA
TAPIOCA
TAPIOCA
TOURBE HORTICOLE
PEAT MOSS
TURBA FIBROSA
TOURNURE DE FER RÉSIDUAIRE
UN 1376
IRON SPONGE, SPENT UN 1376
ESPONJA DE HIERRO AGOTADA,
UN 1376
TOURNURES DE MÉTAUX FERREUX
UN 2793
FERROUS METAL TURNINGS UN 2793 VIRUTAS DE TORNEADO DE
METALES FERROSOS, UN 2793
TOURTEAUX contenant de l’huile
végétale UN 1386 a) Graines triturées
par procédé mécanique contenant
plus de 10 % d’huile ou plus de 20 %
d’huile et d’humidité combinées
SEED CAKE, containing vegetable oil
UN 1386 (a) mechanically expelled
seeds, containing more than 10% of oil
or more than 20% of oil and moisture
combined
TORTA DE SEMILLAS, con una
proporción de aceite vegetal,
UN 1386 a) residuos de semillas
prensadas por medios mecánicos,
con UN contenido de más del 10 %
de aceite o más del 20 % de aceite y
humedad combinados
TOURTEAUX contenant de l’huile
végétale UN 1386 b) Sous-produits
de l’extraction au solvant ou graines
triturées contenant au maximum 10 %
d’huile et, si la teneur en humidité est
supérieure à 10 %, pas plus de 20 %
d’huile et d’humidité combinées
SEED CAKE, containing vegetable oil
UN 1386 (b) solvent extraction and
expelled seeds, containing not more
than 10% of oil and when the amount
of moisture is higher than 10%, not
more than 20% of oil and moisture
combined
TORTA DE SEMILLAS, con una
proporción de aceite vegetal,
UN 1386 b) residuos de la extracción
del aceite de las semillas con
disolventes o por prensado, con
UN contenido de no más del 10 %
de aceite o, si el contenido de humedad
es superior al 10 %, no más del 20 %
de aceite y humedad combinados
TOURTEAUX DE RICIN UN 2969
CASTOR POMACE UN 2969
PULPA DE RICINO, UN 2969
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS
DE VÉGÉTAUX HUILEUX TRAITÉS
SEED CAKES AND OTHER RESIDUES
OF PROCESSED OILY VEGETABLES
TORTAS DE SEMILLAS Y OTROS
RESIDUOS DE PLANTAS
OLEAGINOSAS PROCESADAS
Tourteaux oléagineux
Oil cake
Torta oleaginosa
TOURTEAUX UN 2217
SEED CAKE UN 2217
TORTA DE SEMILLAS, UN 2217
URÉE
UREA
UREA
VERMICULITE
VERMICULITE
VERMICULITA
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MSC 107/20/Add.2
Annexe 9, page 591
Français
Anglais
Espagnol
ZINC ET PLOMB CALCINÉS (en
mélange)
ZINC AND LEAD CALCINES (mixed)
CINC Y PLOMO, CALCINADOS DE (en
mezclas)
Zinc, crasses, résidus, laitier
Zinc, dross, residue or skimmings
Cinc (desechos de, residuos de o
espuma de)
»
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 1, page 1
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ANNEXE 1
RÉSOLUTION MSC.549(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AU CHAPITRE II-1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (la "Convention"), qui a trait à la procédure
d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements à la Convention qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à
la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2027, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2028, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 1, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
CHAPITRE II-1
CONSTRUCTION
STRUCTURE, COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ,
MACHINES ET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Partie A-1
Structure des navires
Règle 3-4
Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence
La nouvelle section 2 ci-
paragraphes qui suivent, qui figurent
actuellement dans la section 2, sont renumérotés en conséquence
"2
Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires autres que les
navires-citernes
2.1
Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés à bord de tous
les navires d'une jauge brute d'au moins 20 000 autres que les navires-citernes
construits le 1er janvier 2028 ou après cette date.
2.2
Dans le cas des navires autres que les navires-citernes construits
le 1er janvier 2028 ou après cette date
.1
déployés rapidement à tout moment alors que le navire à remorquer
accrochés facilement au navire remorqueur; et
.2
résistance suffisante, compte tenu des dimensions du navire, ainsi
que des forces escomptées dans des conditions météorologiques
défavorables.
"
***
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 108/20/Add.1
Annexe 2, page 1
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE 2
RÉSOLUTION MSC.550(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AUX CHAPITRES II-2 ET V DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (la "Convention"), qui a trait à la procédure
d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements à la Convention qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à
la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1e janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 2, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
CHAPITRE II-2
CONSTRUCTION
PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L'INCENDIE
Partie B
Prévention de l'incendie et de l'explosion
Règle 4
Probabilité d'inflammation
À la fin du paragraphe 2.1.7, le mot "et" est supprimé et, à la fin du paragraphe 2.1.8,
le symbole "." est remplacé par "; et".
Le nouvel alinéa ci-après est ajouté à la suite de l'actuel paragraphe 2.1.8
".9
le combustible liquide livré et utilisé à bord des navires ne doit pas
compromettre la sécurité des navires ou porter atteinte à la performance des
machines ou être nuisible pour le personnel."
Partie C
Confinement de l'incendie
Règle 7
Détection et alarme
Protection des locaux d'habitation et de service et des postes de sécurité
Le texte de l'actuel paragraphe 5.2 est remplacé par le texte suivant
"5.2
Prescriptions applicables aux navires à passagers transportant plus
de 36 passagers
Il doit être prévu un dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme d'incendie dont
l'installation et la disposition permettent de déceler la présence de fumée dans les
locaux de service, les postes de sécurité et les locaux d'habitation, y compris les
coursives, les escaliers et les échappées des locaux d'habitation. Il n'est pas
nécessaire d'installer des détecteurs de fumée dans les salles de bain privées et les
cuisines. Les locaux présentant un risque d'incendie faible ou nul, tels que les
espaces vides, les toilettes publiques, les locaux à gaz carbonique et autres locaux
de même nature, n'ont pas à être pourvus d'un dispositif fixe de détection d'incendie
et d'alarme d'incendie. Les détecteurs installés dans les cabines, lorsqu'ils se
déclenchent, doivent aussi être capables d'émettre, ou de faire émettre, une alarme
sonore à l'intérieur du local dans lequel ils se trouvent."
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Annexe 2, page 3
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Le texte de l'actuelle section 5.5 (Navires de charge) est remplacé par le texte
suivant
"5.5
Navires de charge
(Les
prescriptions
du
paragraphe
5.5
s'appliquent
aux
navires
construits
le 1er janvier 2026 ou après cette date. Les navires construits avant le 1er janvier 2026
doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.5 qui s'appliquaient antérieurement.)
Les locaux d'habitation et de service et les postes de sécurité des navires de charge
doivent être protégés par un dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme
d'incendie et/ou un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, de détection
d'incendie et d'alarme d'incendie comme suit, selon la méthode de protection adoptée
conformément à la règle 9.2.3.1.
5.5.1
Méthode IC
On doit installer un dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme d'incendie. Cette
installation doit être disposée de manière que l'on puisse déceler la présence de
fumée dans toutes les coursives, tous les escaliers et toutes les échappées des
locaux d'habitation ainsi que dans tous les postes de sécurité et les salles de
commande de la cargaison.
5.5.2
Méthode IIC
On doit installer un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, de détection
d'incendie et d'alarme d'incendie d'un type approuvé, conforme aux prescriptions
pertinentes du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie.
Cette installation doit être disposée de façon à protéger les locaux d'habitation, les
cuisines et autres locaux de service, à l'exception des locaux qui ne présentent pas
un très grand risque d'incendie, comme les espaces vides, les locaux sanitaires, etc.
On doit en outre installer un dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme
d'incendie qui soit disposé de manière que l'on puisse déceler la présence de fumée
dans toutes les coursives, tous les escaliers et toutes les échappées des locaux
d'habitation ainsi que dans tous les postes de sécurité et les salles de commande de
la cargaison.
5.5.3
Méthode IIIC
On doit installer un dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme d'incendie qui
soit disposé de façon à permettre de déceler la présence d'un incendie dans tous les
locaux d'habitation et locaux de service et de déceler la présence de fumée dans les
coursives, les escaliers et les échappées des locaux d'habitation, à l'exception des
locaux qui ne présentent pas un très grand risque d'incendie, comme les espaces
vides, les locaux sanitaires, etc. En outre, on doit installer un dispositif fixe de
détection d'incendie et d'alarme d'incendie qui soit disposé de manière que l'on puisse
déceler la présence de fumée dans toutes les coursives, tous les escaliers et toutes
les échappées des locaux d'habitation ainsi que dans tous les postes de sécurité et
les salles de commande de la cargaison."
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Règle 9
Localisation de l'incendie
Protection des cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison
L'actuel paragraphe 6.1 est supprimé et les paragraphes
qui suivent sont
renumérotés en conséquence.
Partie G
Prescriptions spéciales
Règle 20
Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers
"Règle 20
Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale,
des espaces rouliers ouverts et fermés, et des ponts exposés aux intempéries
destinés au transport de véhicules"
Objet
Le texte de l'actuel paragraphe 1.1 est remplacé par le texte suivant
".1
des systèmes de protection contre l'incendie doivent être prévus pour
protéger convenablement le navire contre les risques d'incendie que
présentent les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les
espaces rouliers, ainsi que les ponts exposés aux intempéries destinés au
transport de véhicules;"
Prescriptions générales
2.1
Application
Le nouveau paragraphe 2.1.3 ci-après est ajouté à la suite de l'actuel paragraphe 2.1.2
"2.1.3
Les navires à passagers construits avant le 1er janvier 2026, y compris ceux
qui ont été construits avant le 1er juillet 2012, doivent aussi satisfaire aux prescriptions
des règles 20.4.1.6, 20.4.4 et 20.6.2.3, telles qu'adoptées par la résolution
MSC.550(108)."
Précautions
contre
l'inflammation
des
vapeurs
inflammables
dans
les
locaux à véhicules fermés, les espaces rouliers fermés et les locaux de
catégorie spéciale
Le texte de l'actuel paragraphe 3.1.5 est remplacé par le texte suivant
"3.1.5
Ouvertures permanentes
À bord des navires de charge, les ouvertures permanentes ménagées dans le bordé,
les extrémités ou le plafond des espaces à cargaison doivent être situées de sorte
qu'un incendie dans l'espace à cargaison ne mette pas en danger les zones
d'arrimage et les postes d'embarquement pour embarcations et radeaux de
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sauvetage, ni les locaux d'habitation, les locaux de service et les postes de sécurité
qui se trouvent dans les superstructures et les roufs situés au-dessus des espaces à
cargaison."
Détection et alarme
Le nouveau paragraphe ci-après est ajouté sous l'intitulé existant de la section 4
(Détection et alarme)
"Les navires à passagers construits avant le 1er janvier 2026, y compris ceux qui ont
été construits avant le 1er juillet 2012, doivent satisfaire aux prescriptions du
paragraphe
4.1.6
au
plus
tard
à
la
date
de
la
première
visite
effectuée
le 1er janvier 2028 ou après cette date."
4.1
Dispositifs fixes de détection d'incendie et d'alarme d'incendie
Le texte de l'actuelle section 4.1 (Dispositifs fixes de détection d'incendie et d'alarme
d'incendie) est remplacé par le texte suivant
"4.1
Dispositifs fixes de détection d'incendie et d'alarme d'incendie
Les prescriptions des paragraphes 4.1.1 à 4.1.4 s'appliquent uniquement aux navires
à passagers construits le 1er janvier 2026 ou après cette date. Les navires à
passagers construits avant le 1er janvier 2026, y compris ceux qui ont été construits
avant le 1er juillet 2012, doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 4.1.6 et
aux
prescriptions
du
paragraphe
4.1
qui
s'appliquaient
antérieurement.
Les
prescriptions du paragraphe 4.1.5 s'appliquent aux navires de charge construits
le 1er janvier 2026 ou après cette date. Les navires de charge construits avant
le 1er janvier 2026 doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 4.1 qui
s'appliquaient antérieurement.
4.1.1
Un dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme d'incendie qui soit
identifiable individuellement doit être installé dans les locaux à véhicules, les locaux
de catégorie spéciale et les espaces rouliers. Ce dispositif doit satisfaire aux
prescriptions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie.
4.1.1.1
Le dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme d'incendie doit pouvoir
détecter la fumée et la chaleur dans l'ensemble des locaux à véhicules, des locaux
de catégorie spéciale et des espaces rouliers. L'Administration peut accepter des
détecteurs de chaleur linéaires en tant que dispositif prescrit pour la détection de la
chaleur. Le dispositif doit permettre de déceler rapidement un incendie qui se déclare.
L'emplacement des détecteurs doit être jugé satisfaisant par l'Administration compte
tenu des effets produits par la ventilation et d'autres facteurs pertinents. Après
installation, le dispositif doit être mis à l'essai dans des conditions normales de
ventilation et son délai global de réponse doit être jugé satisfaisant par l'Administration.
4.1.2
Si un dispositif fixe à inondation à base d'eau est utilisé dans les locaux à
véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers, il faut alors installer
mêmes sections que celles couvertes par le dispositif à inondation.
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4.1.3
Le dispositif de détection d'incendie et d'alarme d'incendie doit comporter
une interface qui présente les renseignements de manière logique et claire pour qu'il
soit possible de cerner correctement la situation et de prendre une décision adéquate
dans les meilleurs délais. En particulier, la numérotation des sections du dispositif
d'alarme doit être identique à celle des sections des autres dispositifs, tels que les
dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau ou le dispositif de
vidéosurveillance, s'il en est installé un.
4.1.4
Un dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme d'incendie doit être
installé sur la zone du pont exposé aux intempéries des navires à passagers destinée
au transport de véhicules. Le dispositif fixe de détection d'incendie doit permettre de
déceler rapidement un incendie qui se déclare à n'importe quel emplacement dans
cette zone. Le type des détecteurs, leur espacement et leur emplacement doivent
être jugés satisfaisants par l'Administration, compte tenu des effets produits par la
ventilation, de l'obstacle que constitue le chargement et d'autres facteurs pertinents.
Le dispositif peut être configuré différemment en fonction de la série particulière
d'opérations à exécuter, par exemple, pendant le chargement ou le déchargement et
au cours du voyage, afin de réduire le nombre de fausses alarmes.
4.1.5
À bord des navires de charge, les locaux à véhicules, les locaux de catégorie
spéciale et les espaces rouliers doivent être équipés d'un dispositif fixe de détection
d'incendie et d'alarme d'incendie conforme aux prescriptions du Recueil de règles sur
les systèmes de protection contre l'incendie. Le dispositif fixe de détection d'incendie
doit permettre de déceler rapidement un incendie qui se déclare. Le type des
détecteurs, leur espacement et leur emplacement doivent être jugés satisfaisants par
l'Administration, compte tenu des effets produits par la ventilation et d'autres facteurs
pertinents. Après installation, le dispositif doit être mis à l'essai dans des conditions
normales de ventilation et son délai global de réponse doit être jugé satisfaisant
par l'Administration.
4.1.6
Pour les navires à passagers construits avant le 1er janvier 2026, y compris
ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2012, un dispositif fixe de détection
d'incendie et d'alarme d'incendie conforme aux prescriptions du Recueil de règles sur
les systèmes de protection contre l'incendie doit être installé dans les locaux de
catégorie spéciale, les espaces rouliers ouverts et fermés et les locaux à véhicules.
Le dispositif fixe de détection d'incendie doit permettre de déceler rapidement un
incendie qui se déclare. Le dispositif fixe de détection d'incendie et d'alarme
d'incendie doit pouvoir détecter la fumée et la chaleur dans l'ensemble des locaux à
véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers. Dans ce
contexte, les détecteurs de chaleur doivent satisfaire aux prescriptions relatives à
l'espacement des détecteurs de fumée et à la surface qu'ils couvrent. Il n'est
nécessaire d'installer des détecteurs de chaleur qu'aux endroits où sont déjà installés
des détecteurs de fumée."
4.3
Locaux de catégorie spéciale
Le texte du paragraphe 4.3.1 est remplacé par le texte suivant
"4.3.1
Un système efficace de ronde doit être assuré dans les locaux de catégorie
spéciale."
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Une nouvelle section 4.4 est ajoutée après la section 4.3 (Locaux de catégorie
spéciale)
"4.4
Vidéosurveillance
Les prescriptions des paragraphes 4.4.1 et 4.4.2 s'appliquent aux navires construits
le 1er janvier 2026 ou après cette date. Les navires à passagers comportant des locaux
à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers construits avant
le 1er janvier 2026, y compris ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2012, doivent
satisfaire aux prescriptions des paragraphes 4.4.1 et 4.4.2 au plus tard lors de la
première visite effectuée le 1er janvier 2028 ou après cette date.
4.4.1
À bord des navires à passagers, un dispositif de vidéosurveillance efficace
doit être installé dans les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les
espaces rouliers afin de surveiller ces locaux et espaces en permanence. Le dispositif
doit permettre de consulter immédiatement les images vidéo afin d'identifier
rapidement l'emplacement de l'incendie, dans la mesure du possible. Des caméras
doivent être installées de façon à couvrir l'ensemble des locaux et espaces, à une
hauteur suffisante pour assurer une vue plongeante sur la cargaison et les véhicules
après le chargement.
4.4.2
Les vidéos enregistrées par ce dispositif de surveillance doivent pouvoir être
visionnées dans un poste de sécurité gardé en permanence ou dans le centre de
sécurité pendant sept jours au moins dans le cas des navires rouliers à passagers
construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, et pendant 24 heures dans le cas
des navires rouliers à passagers existants construits avant le 1er janvier 2026, y
compris ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2012. La correspondance entre
chaque caméra vidéo et la section du dispositif fixe d'extinction de l'incendie à base
d'eau protégeant les locaux et espaces couverts par cette caméra doit être affichée
clairement près de l'écran de contrôle. Il n'est pas obligatoire que l'équipage assure
une surveillance continue des images vidéo."
Protection à la construction
Le texte de la section 5 (Protection à la construction), ainsi que les notes de bas de
page s'y rapportant, sont remplacés par le texte suivant
"5
Protection à la construction et disposition des ouvertures
Le présent paragraphe s'applique aux navires construits le 1er janvier 2026 ou après
cette date. Les navires à passagers construits avant le 1er janvier 2026 doivent
satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 qui s'appliquaient antérieurement.
5.1
Protection à la construction
5.1.1
À bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers, les
cloisons et les ponts délimitant les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers
doivent être isolés selon la norme "A-60". Toutefois, lorsqu'un local de la
catégorie (5), (9) ou (10) défini à la règle 9.2.2.3 se trouve d'un des côtés du
cloisonnement, la norme inférieure "A-0" peut être appliquée. Lorsque des citernes
de combustible liquide sont situées au-dessous d'un local de catégorie spéciale, le
pont entre ces espaces peut être isolé selon la norme inférieure "A-0".
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5.1.2
Lorsqu'un
local
de
catégorie
spéciale
ou
un
espace
roulier
est
compartimenté au moyen de ponts intérieurs, la norme d'intégrité au feu de ces ponts
doit être fixée en fonction de la capacité et de la disposition du dispositif fixe
d'extinction de l'incendie à base d'eau. Si ce dispositif ne peut couvrir simultanément
la zone applicable au-dessus et en dessous d'un pont donné, alors ce pont doit
satisfaire à la norme "A-30" tandis que les rampes ou portes qui pourraient être
installées entre les ponts doivent être en acier et conçues de façon à être aussi
étanches que possible dans la pratique.
5.2
Disposition des ouvertures dans les espaces rouliers et les locaux de
catégorie spéciale
5.2.1
Les ouvertures ménagées dans le bordé, les extrémités ou le plafond des
espaces rouliers doivent être situées et disposées de façon qu'un incendie qui se
déclarerait dans les espaces rouliers ne mette pas en danger
.1
les zones d'arrimage des embarcations et radeaux de sauvetage;
.2
les postes d'embarquement et les postes de rassemblement,
y compris l'accès à ces postes; et
.3
les locaux d'habitation, les postes de sécurité et les locaux de
service
normalement
occupés
qui
se
trouvent
dans
les
superstructures et les roufs situés au-dessus des espaces rouliers.
Les ouvertures ne sont pas autorisées pour tous les ponts situés directement sous
ces objets et sur une distance de sécurité d'au moins 6,0 mètres, mesurée
horizontalement.
5.2.2
Cette prescription ne s'applique pas aux ouvertures équipées de dispositifs
de fermeture, telles que les rampes et les portes. Les rampes et les portes doivent
être en acier pour tous les ponts situés directement sous les locaux d'habitation, les
postes de sécurité et les locaux de service normalement occupés, et au moins du
type "A-0" pour tous les ponts situés directement sous les embarcations ou radeaux
de sauvetage, les postes d'embarquement et les postes de rassemblement.
5.2.3
Les ouvertures sont toutefois acceptées dans les espaces rouliers situés
sous les locaux d'habitation, les postes de sécurité et les locaux de service
normalement occupés, lorsque l'intégrité au feu du bordé du navire, y compris les
fenêtres et les portes, est du type "A-60" dans une zone rectangulaire mesurée
à 6 mètres horizontalement à l'avant et à l'arrière des ouvertures et verticalement à
deux ponts au-dessus du pont dans lequel sont ménagées les ouvertures. Des
fenêtres du type "A-0" peuvent être acceptées comme étant équivalentes aux fenêtres
du type "A-60" si elles sont protégées par un dispositif à base d'eau dont le débit est
au moins de 5,0 l/min par mètre carré. Les orifices d'arrivée d'air frais doivent être
conçus de sorte que le risque de contamination soit réduit au minimum.*
*
Se reporter aux règles II-2/5.2, II-2/8.2, II-2/9.7.1.5 et II-2/20.3.1.4.
5.2.4
Des ouvertures destinées à la ventilation mécanique des espaces rouliers et
des locaux de catégorie spéciale peuvent être ménagées sous les locaux d'habitation,
les locaux de service et les postes de sécurité qui se trouvent dans les
superstructures, si ces ouvertures sont protégées par un dispositif de fermeture qui
n'est pas susceptible d'être désactivé en cas d'incendie dans les espaces rouliers et
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qui peut être fermé depuis un emplacement facilement accessible. Le dispositif de
fermeture doit être construit en acier ou dans un autre matériau résistant au feu.
Ce type d'ouverture ne peut pas être ménagée sous les embarcations ou radeaux de
sauvetage, le générateur d'urgence et les prises d'air de la ou des salle(s)
des machines.
5.2.5
Nonobstant ce qui précède, les prises d'air qui desservent les locaux de
machines servant à la propulsion principale du navire, à la production d'électricité et
à la production d'électricité de secours doivent être situées de façon à réduire au
minimum le risque qu'elles soient atteintes par un incendie qui se déclarerait dans les
espaces rouliers ou les locaux de catégorie spéciale.
5.3
Disposition des ponts exposés aux intempéries destinés au transport
de véhicules
5.3.1
Il faut prendre les dispositions appropriées pour éviter un incendie
pleinement développé sur les ponts exposés aux intempéries destinés au transport
de véhicules afin qu'un incendie qui se déclarerait dans les espaces rouliers ne mette
pas en danger
.1
les zones d'arrimage des embarcations et radeaux de sauvetage;
.2
les postes d'embarquement et les postes de rassemblement,
y compris l'accès à ces postes; et
.3
les locaux d'habitation, les postes de sécurité et les locaux de service
normalement occupés qui se trouvent dans les superstructures et les
roufs situés à côté du pont exposé aux intempéries.
5.3.2
Il faut prendre les dispositions appropriées pour protéger les locaux
d'habitation, les postes de sécurité et les locaux de service normalement occupés et
qui se trouvent dans les superstructures et les roufs adjacents au pont exposé aux
intempéries destiné aux véhicules de telle manière qu'une distance de sécurité de
plus de 6,0 mètres est prévue.
5.3.3
La distance de sécurité peut être ramenée à 3,0 mètres lorsque l'intégrité au
feu des limites, y compris les fenêtres et les portes, situées à 6,0 mètres, est du
type "A-60". À titre de variante, des limites du type "A-0" peuvent être acceptées
comme étant équivalentes si elles sont protégées par un dispositif à base d'eau dont
le débit est au moins de 5,0 l/min par mètre carré.
5.3.4
Les embarcations et radeaux de sauvetage et les postes d'embarquement,
y compris l'accès à ceux-ci, doivent être protégés par une distance de sécurité de
plus de 12,0 mètres. Les distances de sécurité doivent être mesurées horizontalement.
5.3.5
Nonobstant ce qui précède, les prises d'air qui desservent les locaux de
machines servant à la propulsion principale du navire, à la production d'électricité et
à la production d'électricité de secours doivent être situées de façon à réduire au
minimum le risque qu'elles soient atteintes par un incendie qui se déclarerait sur les
ponts exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules."
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Extinction de l'incendie
6.1
Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie
Le paragraphe explicatif existant au-dessous de l'intitulé de l'actuelle section 6.1
(Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie) est remplacé par le paragraphe suivant
"(Les prescriptions des paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 s'appliquent aux navires construits
le 1er juillet 2014 ou après cette date. Les navires construits avant le 1er juillet 2014
doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 qui s'appliquaient
antérieurement. Les prescriptions des paragraphes 6.2.1 et 6.2.2 s'appliquent aux
navires rouliers à passagers construits le 1er janvier 2026 ou après cette date. Les
navires à passagers comportant des locaux à véhicules, des locaux de catégorie
spéciale et des espaces rouliers construits avant le 1er janvier 2026, y compris ceux
qui ont été construits avant le 1er juillet 2012, doivent satisfaire aux prescriptions du
paragraphe
6.2.3
au
plus
tard
à
la
date
de
la
première
visite
effectuée
le 1er janvier 2028 ou après cette date.)"
La nouvelle section 6.2 ci-après est ajoutée après la section 6.1 (Dispositifs fixes
d'extinction de l'incendie), et la section suivante (Extincteurs d'incendie portatifs) et ses
paragraphes sont renumérotés en conséquence
"6.2
Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau sur les ponts
exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules
6.2.1
À bord des navires à passagers, un dispositif fixe d'extinction de l'incendie à
base d'eau, qui utilise un ou plusieurs canons, doit être installé afin de couvrir les
ponts exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules. Les canons
doivent satisfaire aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection
contre l'incendie.
6.2.2
À bord des navires à passagers, lorsqu'un dispositif fixe d'extinction de
l'incendie à base d'eau est installé, un dispositif d'assèchement doit être prévu afin
de couvrir les ponts exposés destinés au transport de véhicules. Il doit être capable
d'évacuer au moins 125 % du débit combiné du ou des canons et du nombre
d'ajutages de manches d'incendie requis.
6.2.3
Pour les navires à passagers construits avant le 1er janvier 2026, y compris
ceux qui ont été construits avant le 1er juillet 2012, un dispositif fixe d'extinction de
l'incendie à base d'eau qui utilise un ou plusieurs canons doit être installé afin de
protéger certaines zones des ponts exposés aux intempéries destinés au transport
de véhicules. Les canons doivent se trouver à des endroits où aucun obstacle
n'empêche de protéger les véhicules sur la zone du pont exposé aux intempéries
destiné au
transport
de
véhicules,
dans
toute
la
mesure
du
possible.
Le
fonctionnement d'un canon doit être assuré par des voies d'accès ou des commandes
à distance sûres qui ne doivent pas être compromises par un incendie dans la zone
protégée par ce canon. Chaque canon doit avoir un débit d'au moins 1 250 l/min.
L'Administration peut autoriser des débits inférieurs lorsque le débit requis est
irréalisable
compte
tenu
des
dimensions
et
de
l'agencement
du
navire.
L'Administration peut également autoriser d'autres dispositions pour les navires qui
ont déjà installé un dispositif fixe d'extinction de l'incendie à base d'eau qui utilise un
ou plusieurs canons avant le 1er janvier 2026."
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Une nouvelle section 7, ainsi que la note de bas de page s'y rapporte, est ajoutée
après l'actuelle section 6 (Extinction de l'incendie) comme suit
"7
Prise de décisions
(Les prescriptions du paragraphe 7 s'appliquent aux navires à passagers construits
le 1er janvier 2026 ou après cette date.)
À bord des navires à passagers, les locaux à véhicules, les locaux de catégorie
spéciale et les espaces rouliers équipés de dispositifs fixes de pulvérisation d'eau
sous pression doivent comporter une signalisation et un marquage appropriés au
plafond et sur les cloisons, ainsi que sur les cloisonnements verticaux, qui permettent
d'identifier facilement les sections du dispositif fixe d'extinction de l'incendie. Les
panneaux de signalisation et les marques appropriés doivent être adaptés aux
mouvements habituels des membres d'équipage, compte tenu de l'obstacle que
constituent le chargement ou les installations fixes. Les panneaux de numérotation
des sections doivent être construits dans un matériau photoluminescent.* La
numérotation des sections à l'intérieur du local ou de l'espace doit être identique à
celle qui est utilisée pour identifier les vannes de section et les sections au centre de
sécurité ou au poste de sécurité gardé en permanence.
*
Se reporter au chapitre 11 du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie
en ce qui concerne l'évaluation et la mise à l'essai des matériaux photoluminescents."
Règle 23
Centre de sécurité à bord des navires à passagers
Contrôle et surveillance des systèmes de sécurité
Le texte de l'actuel alinéa 6.10 est remplacé par le texte ci-après en anglais
(modification sans objet en français)
".10
fire detection and fire alarm system;".
CHAPITRE V
SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Règle 31
Messages de danger
Les nouveaux paragraphes ci-après, ainsi que la note de bas de page qui s'y rapporte,
sont insérés après l'actuel paragraphe 1
"2.1
Le capitaine de tout navire ayant perdu un ou plusieurs conteneurs de fret
est tenu d'envoyer sans tarder, par des moyens appropriés, aux navires se trouvant
dans les environs, à l'État côtier le plus proche et à l'État du pavillon, un compte rendu
aussi détaillé que possible sur les circonstances de l'événement.
2.2
En cas d'abandon du navire visé au paragraphe 2.1 ou lorsque le compte
rendu envoyé par ce navire est incomplet ou impossible à obtenir, la compagnie, telle
que définie à la règle IX/1.2, doit, dans toute la mesure du possible, assumer les
obligations qui incombent au capitaine aux termes de la présente règle.
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2.3
Une fois informé conformément au paragraphe 2.1, l'État du pavillon est tenu
de rendre compte à l'Organisation de la perte d'un ou de plusieurs conteneurs de fret.*
*
Se reporter à la Notification et diffusion de renseignements par le biais du Système mondial
intégré de renseignements maritimes (GISIS) (résolution A.1074(28)).
2.4
Le capitaine de tout navire ayant repéré un ou plusieurs conteneurs de fret
à la dérive est tenu d'envoyer sans tarder, par des moyens appropriés, aux navires
se trouvant dans les environs et à l'État côtier le plus proche, un compte rendu aussi
détaillé que possible sur les circonstances de l'événement."
Les
paragraphes
2,
et
existants
sont
renumérotés
et
deviennent
les
paragraphes 3, 4 et 5, respectivement.
Règle 32
Information requise dans les messages de danger
Le
nouveau
paragraphe
ci-après
est
inséré
après
l'actuel
paragraphe
(Cyclones tropicaux)
"3
Perte ou détection de conteneur(s) de fret
.1
Perte d'un ou de plusieurs conteneurs de fret par un navire
Il est admis que, lors du signalement initial, tous les éléments d'information
peuvent ne pas être disponibles. Tout renseignement recueilli ultérieurement
et/ou tout renseignement supplémentaire doit être notifié par le capitaine dès
que possible après le signalement initial. Le signalement doit inclure les
éléments ci-après
.1
Renseignements d'ordre général
Type de signalement : perte d'un ou de plusieurs
conteneurs de fret par un navire
Heure (temps universel coordonné) et date
Identité du navire (numéro OMI/ nom/ indicatif
d'appel/ numéro MMSI)
De : capitaine du navire ou coordonnées du
représentant effectuant le signalement en son nom
À : État côtier le plus proche de l'emplacement où
l'incident s'est produit et État du pavillon
Numéro du message : Dans l'ordre chronologique
si d'autres messages concernant la perte de
conteneurs
de
fret
sont
envoyés
après
le
signalement initial.
Une inspection minutieuse est effectuée dès que la
situation est suffisamment sûre pour y procéder. Le
nombre ou le nombre estimatif de conteneurs de fret
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perdus est vérifié. Un message, dans lequel apparaît le
nombre ainsi vérifié, porte la mention "final" et est envoyé
aux mêmes destinataires.
.2
Signalement de la position*
Position exprimée en latitude et longitude, ou relèvement vrai et
distance exprimée en milles marins d'un amer clairement identifié
(si possible)
Position du navire au moment de la perte du ou
des conteneurs de fret; ou
Si la position du navire au moment de la perte du
ou des conteneurs de fret n'est pas connue,
position estimée du navire au moment de la perte
du ou des conteneurs de fret; ou
Si la position estimée du navire au moment de la
perte du ou des conteneurs de fret n'est pas
connue ou ne peut être déterminée, position du
navire au moment de la découverte de la perte.
*
Le cas échéant, un dispositif d'aide mécanique, électronique
et/ou visuelle peut être utilisé pour signaler en temps quasi réel
le point de chute du ou des conteneurs de fret.
.3
Nombre total ou estimatif de conteneurs de fret perdus,
selon le cas
.4
Type de marchandises dans le ou les conteneurs de fret
Marchandises dangereuses : Oui/Non
Numéro ONU (s'il est connu)
.5
Description du ou des conteneurs de fret perdus, dans la
mesure où les informations sont disponibles et peuvent
être communiquées
.1
Dimension du ou des conteneurs de fret (par
exemple, 20 pieds);
.2
Type du ou des conteneurs de fret (par exemple,
conteneur frigorifique); et
.3
Nombre ou nombre estimatif de conteneurs de fret
vides.
.6
Le capitaine peut fournir les informations supplémentaires
ci-après, sans toutefois s'y limiter, si elles sont disponibles
et peuvent être communiquées
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Annexe 2, page 14
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Description de la cargaison telle que déclarée
dans le manifeste de marchandises dangereuses
(le cas échéant)
Description de tout déversement de la cargaison
Direction et vitesse du vent
Direction et vitesse du courant marin
Estimation de la direction et de la vitesse de la
dérive du ou des conteneurs de fret perdus
État de la mer et hauteur de vague
.2
Détection d'un ou de plusieurs conteneurs de fret à la dérive
.1
Renseignements d'ordre général
Type de signalement : détection d'un ou de
plusieurs conteneurs de fret à la dérive
Heure (temps universel coordonné) et date
Identité du navire (numéro OMI/ nom/ indicatif
d'appel/ numéro MMSI)
De : capitaine du navire
À : État côtier le plus proche du lieu de détection
.2
Signalement de la position
Heure (temps universel coordonné), date et position du ou
des conteneurs de fret repérés, exprimée en latitude et
longitude, ou relèvement vrai et distance exprimée en
milles marins d'un amer clairement identifié (si possible)
.3
Nombre total de conteneurs de fret repérés
.4
Le capitaine peut fournir les informations supplémentaires
ci-après, sans toutefois s'y limiter, si elles sont disponibles
et peuvent être communiquées
Dimension du ou des conteneurs de fret (par
exemple, 20 pieds)
Type du ou des conteneurs de fret (par exemple,
conteneur frigorifique)
Description de tout déversement de la cargaison
Direction et vitesse du vent
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Annexe 2, page 15
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Direction et vitesse du courant marin
Estimation de la direction et de la vitesse de la
dérive du ou des conteneurs de fret repérés
État de la mer et hauteur de vague"
Les paragraphes 3, 4 et 5 existants sont renumérotés et deviennent les paragraphes 4,
5 et 6, respectivement.
***
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ANNEXE 3
RÉSOLUTION MSC.551(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX NAVIRES QUI UTILISENT DES GAZ OU D'AUTRES
COMBUSTIBLES À FAIBLE POINT D'ÉCLAIR (RECUEIL IGF)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.391(95) par laquelle il a adopté le Recueil international de règles
de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point
d'éclair (le "Recueil IGF"), lequel est devenu obligatoire en vertu des chapitres II1 et II2 de la
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle II-1/2.28 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil IGF,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements au Recueil IGF qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil IGF dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 3, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ
APPLICABLES AUX NAVIRES QUI UTILISENT DES GAZ OU D'AUTRES
COMBUSTIBLES À FAIBLE POINT D'ÉCLAIR (RECUEIL IGF)
Partie A
Généralités
2.2
Définitions
Le nouveau paragraphe 2.2.43 ci-après est ajouté après l'actuel paragraphe 2.2.42
"2.2.43 Navire construit le 1er janvier 2026 ou après cette date désigne un navire
.1
dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2026 ou après
cette date; ou
.2
en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou
dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 2026
ou après cette date; ou
.3
dont la livraison s'effectue le 1er janvier 2030 ou après cette date."
Prescriptions générales
4.2
Analyse des risques
"4.2.2
Dans le cas des navires auxquels s'applique la partie A-1, l'analyse des
risques prescrite en 4.2.1 doit être effectuée uniquement lorsqu'elle est expressément
prescrite dans les paragraphes 5.10.5, 5.12.3, 6.4.1.1, 6.4.15.4.7.2, 8.3.1.1, 8.4.2,
13.4.1, 13.7 et 15.8.1.10, ainsi qu'aux paragraphes 4.4 et 6.8 de l'annexe."
Partie A-1
Prescriptions spécifiques applicables aux navires qui utilisent
du gaz naturel comme combustible
Conception et agencement du navire
5.3
Règles
Généralités
Le texte de
"5.3.3.3 Dans le cas des réservoirs indépendants, la distance de protection doit être
mesurée à partir de la paroi du réservoir (la barrière primaire du système de stockage
du combustible). Dans le cas des réservoirs à membrane, cette distance doit être
mesurée jusqu'aux cloisons qui entourent l'isolement des réservoirs."
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"5.3.4.4 Dans le cas des réservoirs indépendants, la distance de protection doit être
mesurée à partir de la paroi du réservoir (la barrière primaire du système de stockage
du combustible). Dans le cas des réservoirs à membrane, cette distance doit être
mesurée jusqu'aux cloisons qui entourent l'isolement des réservoirs."
5.12
Règles relatives aux sas
"5.12.1 Dans le cas des navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, un
sas est un espace délimité par des cloisonnements étanches au gaz pourvu de deux
portes situées au moins à 1,5 mètre et au plus à 2,5 mètres l'une de l'autre. Sous
réserve des prescriptions de la Convention internationale sur les lignes de charge, le
seuil de la porte menant à la zone potentiellement dangereuse ne doit pas être d'une
hauteur inférieure à 300 mm. Les portes doivent être à fermeture automatique, sans
aucun dispositif de retenue."
Système de stockage du combustible
6.4
Règles relatives au stockage du combustible gazeux liquéfié
6.4.15
Types de réservoirs
6.4.15.3 Réservoirs indépendants du type C
6.4.15.3.1 Principe de conception
texte suivant
"6.4.15.3.1.2
La pression de vapeur de calcul ne doit pas être inférieure à
0 = 0,2 +
(
)1,5 (MPa)
dans cette formule
= 0,00185 (
) 2
où
= contrainte primaire de membrane de calcul;
= contrainte de membrane dynamique admissible (amplitude
double au niveau de probabilité Q = 10-8) et égale à
55 N/mm2
pour
les
aciers
ferritique-perlitique,
martensitique et austénitique;
25 N/mm2 pour l'alliage d'aluminium (5083-O);
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C = dimension caractéristique de la cuve, correspondant à la plus grande
des trois valeurs suivantes
h, 0,75 b ou 0,45 ,
où
h = hauteur de la cuve (dimension prise dans le sens vertical
du navire) (m);
b = largeur de la cuve (dimension prise dans le sens transversal
du navire) (m);
= longueur de la cuve (dimension prise dans le sens longitudinal
du navire) (m);
r = densité relative du combustible (
r = 1 pour l'eau douce) à la
température de calcul."
6.7
Règles applicables aux dispositifs de limitation de pression
6.7.3
Dimensions du dispositif de limitation de pression
6.7.3.1
Dimensions des soupapes de sûreté à pression
Le chapeau du paragraphe 6.7.3.1.1 est remplacé par le texte suivant
"6.7.3.1.1
Dans le cas des navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette
date, le dispositif de limitation de pression de chaque réservoir à combustible liquide
gazeux liquéfié doit être conçu de manière que, indépendamment de l'une
quelconque des soupapes de sûreté à pression, le débit des autres soupapes
satisfasse aux prescriptions relatives au débit de l'ensemble des soupapes du
dispositif. Le débit de l'ensemble des soupapes doit permettre, sans que la pression
dans le réservoir ne s'élève de plus de 20 % au-dessus de la MARVS, d'évacuer la
plus importante des quantités ci-après. Il ne faut pas charger la cuve avant que la
pleine capacité de dépression soit rétablie."
"6.7.3.1.1.2
Les vapeurs produites par suite d'une exposition au feu, calculées à
l'aide de la formule suivante
Q = FGA0,82 (m3/s),
dans laquelle
Q = débit minimal requis de dégagement d'air aux conditions standard
de 273,15 Kelvin (K) et 0,1013 MPa;
F = facteur d'exposition au feu ci-après selon le type de réservoir à combustible
gazeux liquéfié
F
"
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6.9
Règles relatives au maintien des conditions de stockage du combustible
6.9.1
Contrôle de la pression et de la température des réservoirs
Le chapeau du paragraphe 6.9.1.1 est remplacé par le texte suivant
"6.9.1.1 Dans le cas des navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, à
l'exception des réservoirs à combustible gazeux liquéfié conçus pour résister à la
pleine pression effective de vapeur du combustible aux limites supérieures des
températures ambiantes de calcul, la pression et la température des réservoirs à
combustible gazeux liquéfié doivent être maintenues à tout moment dans les limites
de calcul à l'aide d'un ou de plusieurs des moyens ci-après jugés acceptables par
l'Administration :"
Matériaux et conception générale des circuits de tuyautages
7.3
Règles relatives à la conception générale des circuits
7.3.2
Épaisseur de la paroi
"7.3.2.1 Dans le cas des navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date,
l'épaisseur de la paroi des tuyaux ne doit pas être inférieure à la valeur calculée à
l'aide de la formule suivante
t = (to + b + c) / (1 -
/100) (mm)
dans laquelle
to = épaisseur théorique, calculée comme suit
to = P D / (2,0 Ke + P) (mm)
où
P = pression de calcul (MPa) indiquée en 7.3.3;
D = diamètre extérieur (mm);
K = contrainte admissible (N/mm²) indiquée en 7.3.4; et
e = coefficient d'efficacité, e étant égal à 1 pour les tuyaux sans
soudure et les tuyaux soudés longitudinalement ou en spirale,
livrés par des fabricants agréés de tuyautages de type soudé,
qui sont considérés comme équivalant aux tuyaux sans
soudure lorsqu'un examen non destructif des soudures est
effectué conformément aux normes reconnues. Dans les
autres
cas,
un
coefficient
d'efficacité
inférieur
à
1,
conformément aux normes reconnues, peut être exigé en
fonction du procédé de fabrication;
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b = amincissement dû au cintrage (mm). La valeur de b doit être choisie de
telle manière que la contrainte calculée à laquelle est soumis le coude en
raison uniquement de la pression interne ne dépasse pas la contrainte
admissible. Lorsque cette justification n'est pas donnée, b doit être calculé
à l'aide de la formule suivante
b = D·t0 / 2,5 r (mm),
dans laquelle
r = rayon moyen du coude (mm);
c = surépaisseur de corrosion (mm). Si une corrosion ou une érosion est
prévue, la paroi du tuyautage doit être plus épaisse que ne l'exigent
d'autres prescriptions de calcul. Cette surépaisseur doit être compatible
avec la durée de vie prévue du tuyautage; et
= tolérance de fabrication négative pour l'épaisseur (%), c'est-à-dire que
si
correspond à une tolérance de fabrication de -5 %,
est égal à 5
et doit être indiqué dans la formule comme suit : 1- (5/100)."
Soutage
8.4
Règles relatives au collecteur
-après accompagné
des notes de bas de page qui s'y rapportent
"8.4.1
Le collecteur de soutage doit être conçu de manière à résister aux efforts
externes pendant le soutage. Les raccords au poste de soutage doivent être mis en
place de façon à obtenir un système de déconnexion à sec se présentant sous l'une
des formes suivantes
.1
un raccordement à connexion/déconnexion à sec conforme à une
norme au moins équivalente à celles qui sont jugées acceptables
par l'Organisation;1 ou
.2
un couplage à connexion manuelle ou un couplage à connexion
hydraulique, utilisé pour raccorder le dispositif de soutage à la
première bride du collecteur de soutage du navire à ravitailler;2 ou
.3
un assemblage de bride à bride assujetti par des boulons.2
Se reporter aux recommandations de l'Organisation internationale de normalisation, en particulier à
la publication ISO 21593:2019 Navires et technologie maritime
Exigences techniques relatives au
couplage de connexion et de déconnexion à sec pour le soutage de gaz naturel liquéfié.
Se reporter aux recommandations de l'Organisation internationale de normalisation, en particulier
à la publication ISO 20519:2021 Navires et technologie maritime
Spécification pour le soutage
des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié."
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Annexe 3, page 7
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Les nouveaux paragraphes ci-après, ainsi que les notes de bas de page qui s'y
rapportent, sont ajoutés après l'actuel paragraphe 8.4.1
"8.4.2
Lorsqu'il est prévu d'utiliser l'un ou l'autre des raccordements décrits aux
paragraphes 8.4.1.2 et 8.4.1.3, ceux-ci doivent l'être en association avec des
procédures d'exploitation pour garantir que la déconnexion peut être réalisée sans
aucun dégagement de combustible gazeux. Le dispositif doit faire l'objet d'un examen
spécial dans le cadre de l'évaluation des risques2, qui soit fondé sur les Directives
élaborées par l'Organisation au sujet des efforts dynamiques exercés au niveau de la
connexion du collecteur de soutage, sur la sécurité de l'exploitation du navire et sur
les autres dangers auxquels peut être exposé le navire pendant le soutage. Le
manuel sur la manutention du combustible prescrit en 18.2.3 doit contenir des
documents attestant que l'évaluation des risques liés au système de soutage a été
effectuée et qu'une attention particulière a été accordée en vertu de la présente
prescription.
8.4.3
Un
raccordement
à
dégagement
d'urgence
(ERC)/un
dispositif
de
dégagement d'urgence (ERS) ou tout autre moyen équivalent doit être prévu, à moins
qu'un tel système soit installé du côté de la conduite de soutage qui se trouve à terre,
conformément à une norme équivalente à celles qui sont acceptables pour
l'Organisation.2 Il doit permettre une déconnexion physique rapide à sec du dispositif
de soutage en cas d'urgence.
Se reporter aux recommandations de l'Organisation internationale de normalisation, en particulier
à la publication ISO 20519:2021 Navires et technologie maritime
Spécification pour le soutage
des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié."
Alimentation en combustible des dispositifs à gaz
9.3
Règles relatives à la redondance de l'alimentation en combustible
"9.3.1
Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, dans le cas
des installations à combustible unique, le circuit de combustible doit être redondant et
isolé, de sorte qu'une fuite dans le système d'alimentation en combustible ou la
défaillance d'un des dispositifs auxiliaires essentiels de l'alimentation en combustible
n'entraîne pas une perte de puissance inacceptable. En cas de fuite ou de défaillance,
conformément à la règle II-1/26.3 de la Convention SOLAS, l'Administration peut,
compte tenu des considérations globales de sécurité, admettre une réduction partielle
de la capacité de propulsion par rapport au fonctionnement normal."
9.4
Règles relatives aux fonctions de sécurité des systèmes d'alimentation à gaz
"9.4.7
Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, dans les
cas où le sectionnement principal du circuit de combustible gazeux se ferme
automatiquement lorsque le dispositif de sécurité prescrit en 15.2.2 est activé, le
tuyautage complet d'alimentation en gaz situé entre le sectionnement principal et la
soupape de double sectionnement et de purge et entre la soupape de double
sectionnement et de purge et le dispositif à gaz doit être ventilé automatiquement."
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Annexe 3, page 8
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
"9.4.8
Dans le cas des navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, il
doit y avoir une soupape d'arrêt d'urgence à commande manuelle sur la canalisation
d'alimentation en gaz de chaque dispositif à gaz en amont de la soupape de double
sectionnement et de purge pour assurer une isolation sûre lors de l'entretien du
dispositif à gaz."
9.6
Règles relatives à l'alimentation en combustible des dispositifs à gaz situés
dans des locaux de machines exempts de gaz
Le texte de
"9.6.1
Les tuyautages de combustible gazeux qui traversent des locaux de
machines doivent être entièrement recouverts d'un conduit ou d'une gaine à double
paroi. Ce conduit ou cette gaine à double paroi doit satisfaire à l'une des conditions
ci-après
.1
le circuit de tuyautages de combustible gazeux doit être constitué
par des tuyaux à double paroi, le carburant gazeux étant contenu
dans
le
tuyau
intérieur.
L'espace compris entre
les tuyaux
concentriques doit être mis sous pression avec du gaz inerte à une
pression supérieure à la pression du carburant gazeux. Des
alarmes appropriées doivent être prévues pour signaler toute
baisse de pression du gaz inerte entre les tuyaux; ou"
9.8
Règles relatives à la conception du tuyautage externe du conduit ventilé pour
le protéger contre une fuite de gaz du tuyautage interne
"9.8.1
Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, la pression
de calcul du tuyautage ou de la conduite externe des circuits à combustible ne doit pas
être inférieure à la pression de service maximale du tuyautage interne. À titre de
variante, la pression de calcul du tuyau ou de la conduite externe peut être calculée
conformément au paragraphe 9.8.2."
Le chapeau du paragraphe 9.8.2 est remplacé par texte suivant
"9.8.2
Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, à titre de
variante par rapport à la disposition du paragraphe 9.8.1, la pression de calcul du tuyau
"
"9.8.4
Dans le cas des navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, la
gaine doit être soumise à des essais de résistance à la pression pour prouver qu'elle
peut résister à la pression maximale de rupture du tuyau de combustible prévue."
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Annexe 3, page 9
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Protection contre l'incendie
11.3
Règles relatives à la protection contre l'incendie
"11.3.1 Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, tout local de
préparation du combustible doit être considéré comme un local de machines de la
catégorie A, aux fins de l'application de la règle II-2/9 de la Convention SOLAS."
11.6
Règles relatives au dispositif d'extinction de l'incendie à poudre chimique
"11.6.2 Outre les autres extincteurs portatifs qui peuvent être prescrits en vertu
d'autres instruments de l'OMI, un extincteur portatif à poudre sèche d'une capacité
d'au moins 5 kg doit être placé à proximité du poste de soutage et dans le local de
préparation du combustible. Pour les navires construits avant le 1er janvier 2026,
l'extincteur portatif à poudre sèche doit être placé dans le local de préparation du
combustible au plus tard à la date de la première visite effectuée le 1er janvier 2026
ou après cette date."
Prévention des explosions
12.5
Zones potentiellement dangereuses
"12.5.1 Zone dangereuse de la classe 0
Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, cette zone comprend,
sans toutefois s'y limiter, l'intérieur des réservoirs de combustible, tout tuyautage des
dispositifs de décompression ou autres circuits de dégagement des réservoirs de
combustible, les tuyaux et le matériel contenant du combustible, et les espaces
interbarrières, tels que définis au paragraphe 2.2.15.2."
12.5.2
Zone dangereuse de la classe 1
"12.5.2.1
Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, les
espaces des connexions réservoir, et les espaces de cale qui contiennent le
combustible2;"
Les espaces de cale qui contiennent le combustible pour les cuves du type C ne sont
normalement pas considérés comme des zones de la classe 1."
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Dispositifs de contrôle, de surveillance et de sécurité
15.4
Règles relatives au soutage et à la surveillance des réservoirs de combustible
gazeux liquéfié
15.4.1
Indicateurs de niveau des réservoirs à combustible gazeux liquéfié
".3
Pour les navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date, les
jauges de niveau de liquide des réservoirs à combustible gazeux liquéfié peuvent être
de l'un des types suivants
.1
type indirect, qui détermine la quantité de combustible par sa masse
ou par les indications d'un débitmètre installé à l'intérieur de la
canalisation;
.2
type fermé, qui ne pénètre pas dans le réservoir à combustible
gazeux liquéfié. Il s'agit par exemple de dispositifs utilisant les
radio-isotopes ou les ultrasons; ou
.3
type fermé, qui pénètre dans le réservoir à combustible gazeux
liquéfié mais qui fait partie d'un ensemble fermé et empêche tout
dégagement du combustible gazeux. Ces dispositifs doivent être
considérés comme des raccords de réservoir. Tout dispositif de ce
type qui n'est pas monté directement sur le réservoir doit être pourvu
d'un sectionnement placé aussi près que possible du réservoir."
Partie B-1
16.3
Soudage des matériaux métalliques et examens non destructifs pour le
système de stockage du combustible
16.3.5
Essais de soudage en cours de travaux
"16.3.5.1
Pour tous les réservoirs à combustible et tous les réservoirs de traitement
sous pression, à l'exception des réservoirs à membrane, il faut d'une manière
générale procéder à des essais en cours de travaux sur environ chaque 50 mètres
de joints bord à bord, compte tenu de chaque position de soudage. Dans le cas des
barrières secondaires, il faut effectuer des essais en cours de travaux du même type
que ceux qui sont prescrits pour les barrières primaires; il est toutefois possible de
réduire le nombre d'essais avec l'accord de l'Administration. Des essais autres que
ceux spécifiés de 16.3.5.2 à 16.3.5.5 peuvent être prescrits pour les réservoirs à
combustible ou les barrières secondaires."
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 3, page 11
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
Partie C-1
Exploitation
18.4
Règles relatives aux opérations de soutage
18.4.1
Responsabilités
"18.4.1.1
Avant toute opération de soutage, le capitaine du navire à ravitailler ou
son représentant et le représentant de l'installation de soutage (personnes
responsables) doivent
.1
convenir par écrit de la procédure de transfert, y compris la
descente en froid et, si nécessaire, le gazage, la cadence maximale
de transfert à tous les stades, la pression et la température de
transfert minimales et maximales, les réglages des soupapes de
sûreté à pression de la conduite de soutage, et le volume
à transférer;"
***
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 4, page 1
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE 4
RÉSOLUTION MSC.552(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR
LE TRANSPORT DE GRAINS EN VRAC (RÉSOLUTION MSC.23(59))
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.23(59) par laquelle il a adopté le Recueil international de règles
de sécurité pour le transport de grains en vrac (le "Recueil sur les grains"), lequel est devenu
obligatoire en vertu du chapitre VI de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer (la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle VI/8.1 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil sur les grains,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements au Recueil sur les grains qui
avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil sur les grains dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 4, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR
LE TRANSPORT DE GRAINS EN VRAC (RÉSOLUTION MSC.23(59))
Partie A
Prescriptions particulières
Définitions
La définition ci-après est ajoutée à la suite de l'actuel paragraphe 2.7
"2.8
L'expression compartiment spécialement adapté, partiellement rempli au
droit de l'écoutille, avec les extrémités non arrimées désigne un compartiment
spécialement adapté qui n'est pas rempli jusqu'au maximum possible au droit de
l'écoutille, mais qui est rempli jusqu'à un niveau égal ou supérieur au bord inférieur
des barrots d'extrémité d'écoutille et n'a pas été arrimé à la périphérie de l'écoutille
en vertu des dispositions énoncées en A 10.4."
Arrimage des grains en vrac
Le renvoi à "B 6" qui figure dans le paragraphe 10.3.1 est remplacé par "B 7".
Le nouveau paragraphe ci-après est ajouté à la suite de l'actuel paragraphe 10.3 et
les paragraphes qui suivent sont renumérotés en conséquence
"10.4
Dans tout "compartiment spécialement adapté, partiellement rempli au droit
de l'écoutille, avec les extrémités non arrimées", les grains en vrac doivent remplir le
compartiment jusqu'à un niveau égal ou supérieur au bord inférieur des barrots
d'extrémité d'écoutille, mais ils peuvent être à leur angle de repos naturel à la
navire peut être dispensé d'arrimer les extrémités de ce compartiment."
Le texte du paragraphe renuméroté 10.7 (actuel paragraphe 10.6) est remplacé par
le texte suivant
"10.7
Après avoir chargé les grains, il faut niveler toutes les surfaces libres des
"compartiments
partiellement
remplis",
sauf
si
le
compartiment
est
partiellement rempli conformément aux dispositions de A 10.4, auquel cas
seule la surface libre des grains au droit de l'écoutille doit être nivelée."
Le renvoi à "B 5.2" qui figure dans le paragraphe renuméroté 10.10.3 (actuel
paragraphe 10.9.3) est remplacé par "B 6.2".
Cloisons chargées des deux côtés
Le renvoi à "A 12.1.3" qui figure dans le paragraphe 12.3.3 est remplacé par "A 12.1.2".
Arrimage en cuvette
Le renvoi à "A 10.9" qui figure dans l'actuel paragraphe 14.1 est remplacé par "A 10.10".
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 4, page 3
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
Partie B
Calcul des moments hypothétiques d'inclinaison et hypothèses générales
Hypothèses générales
Le nouveau paragraphe 1.1.5 est ajouté à la suite de l'actuel paragraphe 1.1.4
".5
Dans un "compartiment spécialement adapté, partiellement rempli au droit
de l'écoutille, avec les extrémités non arrimées" qui est dispensé d'arrimage
en vertu des dispositions de A 10.4, on pose pour hypothèse qu'après le
chargement, la surface des grains ripera dans toutes les directions à partir
de la zone de chargement en formant un angle de 30° depuis le bord inférieur
du barrot d'extrémité de l'écoutille. Toutefois, s'il est prévu, dans les barrots
d'extrémité de l'écoutille, des dalots de chargement conformes aux
spécifications de la table B 1-2 ci-après et si la surface libre des grains au
droit de l'écoutille est au-dessus du niveau des dalots de chargement, on
suppose alors qu'après le chargement, la surface des grains ripera dans
toutes les directions, en formant un angle de 30° avec une ligne sur le barrot
d'extrémité de l'écoutille, qui représente la moyenne entre les bosses et les
creux de la surface réelle des grains, comme le montre la figure B-1."
Le renvoi à "B 5" qui figure dans le paragraphe 1.2 est remplacé par "B 6".
Le texte du paragraphe 1.5 est remplacé par le texte suivant
"1.5
Dans les "compartiments partiellement remplis" et les "compartiments
spécialement adaptés, partiellement remplis au droit de l'écoutille, avec les extrémités
non arrimées", on doit tenir compte de l'effet défavorable du ripage vertical des
surfaces du grain de la manière suivante
Moment total d'inclinaison = 1,12 x moment d'inclinaison dû au ripage
transversal."
Moment
hypothétique
d'inclinaison
volumétrique
d'un
compartiment
rempli arrimé
Le renvoi à "A 10.9" qui figure dans l'actuel paragraphe 2.6 est remplacé par "A 10.10".
Le renvoi à "A 10.9" qui figure dans la note 2) relative à la figure B 2-1 de l'actuel
paragraphe 2.8 est remplacé par "A 10.10".
Le renvoi à "A 10.9" dans la note 3) relative à la figure B 2-3 de l'actuel paragraphe 2.9
est remplacé par "A 10.10".
Moment hypothétique d'inclinaison volumétrique d'un compartiment rempli
non arrimé
Dans l'actuel paragraphe 3.1, le terme "disposition" est remplacé par "dispositions".
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 4, page 4
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
La nouvelle section 4 ci-après est insérée à la suite de l'actuelle section 3 (Moment
hypothétique d'inclinaison volumétrique d'un compartiment rempli non arrimé) et les sections
et paragraphes qui suivent sont renumérotés en conséquence
"4
Moment hypothétique d'inclinaison volumétrique d'un compartiment
spécialement adapté, partiellement rempli au droit de l'écoutille, avec
les extrémités non arrimées
4.1
Toutes les dispositions relatives aux "compartiments remplis arrimés" qui
sont énoncées en B 2 s'appliquent également aux "compartiments spécialement
adaptés, partiellement remplis au droit de l'écoutille, avec les extrémités non
arrimées", sauf dans les cas indiqués ci-après.
4.2
Dans un "compartiment spécialement adapté, partiellement rempli au droit
de l'écoutille, avec les extrémités non arrimées" qui est dispensé d'arrimage en vertu
des dispositions de A 10.4, on suppose qu'après ripage, la surface des grains au droit
de l'écoutille et la surface des grains aux extrémités, à l'avant et à l'arrière de
l'écoutille, forment un angle de 25° avec l'horizontale."
Le renvoi à la "figure B 4" qui est fait dans la section renumérotée 5 (Moment
hypothétique d'inclinaison volumétrique des trunks) est remplacé par "figure B 5".
***
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 5, page 1
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE 5
RÉSOLUTION MSC.553(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ
D'INSPECTIONS À L'OCCASION DES VISITES DES VRAQUIERS
ET DES PÉTROLIERS, 2011 (RECUEIL ESP DE 2011)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des
pétroliers, 2011 (le "Recueil ESP de 2011"), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre
XI1 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (la
"Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle XI-1/2 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil ESP de 2011,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements au Recueil ESP de 2011qui
avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil ESP de 2011 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 5, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ
D'INSPECTIONS À L'OCCASION DES VISITES DES VRAQUIERS
ET DES PÉTROLIERS, 2011 (RECUEIL ESP DE 2011)
ANNEXE A
RECUEIL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ D'INSPECTIONS
À L'OCCASION DES VISITES DES VRAQUIERS
Partie A
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion
des visites des vraquiers à muraille simple
Annexe 5
Procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée
d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque
Procédures d'approbation et d'agrément
Audit de l'entreprise
Le texte du paragraphe 2.2 est remplacé par le texte suivant
"2.2
Lorsque les documents ont été soumis et que les résultats sont jugés
satisfaisants, l'Administration doit procéder à un audit de l'entreprise pour vérifier que
son organisation et sa gestion sont conformes aux indications figurant dans les
documents soumis et que celle-ci est capable de se charger des mesures d'épaisseur
des structures de la coque des navires."
Partie B
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion
des visites des vraquiers à double muraille
Annexe 5
Procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée
d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque
Procédures d'approbation et d'agrément
Audit de l'entreprise
Le texte du paragraphe 2.2 est remplacé par le texte suivant
"2.2
Lorsque les documents ont été soumis et que les résultats sont jugés
satisfaisants, l'Administration doit procéder à un audit de l'entreprise pour vérifier que
son organisation et sa gestion sont conformes aux indications figurant dans les
documents soumis et que celle-ci est capable de se charger des mesures d'épaisseur
des structures de la coque des navires."
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 5, page 3
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE B
RECUEIL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ D'INSPECTIONS
À L'OCCASION DES VISITES DE PÉTROLIERS
Partie A
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion
des visites des pétroliers à double coque
Annexe 8
Procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée
d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque
Procédures d'approbation et d'agrément
Présentation des documents
Le chapeau du paragraphe 2.1 est remplacé par le texte suivant
"2.1
Les documents ci-après doivent être soumis à l'Administration pour
approbation :"
Audit de l'entreprise
Le texte du paragraphe 2.2 est remplacé par le texte suivant
"2.2
Lorsque les documents ont été soumis et que les résultats sont jugés
satisfaisants, l'Administration doit procéder à un audit de l'entreprise pour vérifier que
son organisation et sa gestion sont conformes aux indications figurant dans les
documents soumis et que celle-ci est capable de se charger des mesures d'épaisseur
des structures de la coque des navires."
Partie B
Recueil sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites
des pétroliers autres que les pétroliers à double coque
Annexe 7
Procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée
d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque
Procédures d'approbation et d'agrément
Présentation des documents
Le chapeau du paragraphe 2.1 est remplacé par le texte suivant
"2.1
Les documents ci-après doivent être soumis à l'Administration pour
approbation :"
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Annexe 5, page 4
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
Audit de l'entreprise
Le texte du paragraphe 2.2 est remplacé par le texte suivant
"2.2
Lorsque les documents ont été soumis et que les résultats sont jugés
satisfaisants, l'Administration doit procéder à un audit de l'entreprise pour vérifier que
son organisation et sa gestion sont conformes aux indications figurant dans les
documents soumis et que celle-ci est capable de se charger des mesures d'épaisseur
des structures de la coque des navires."
***
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 6, page 1
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE 6
RÉSOLUTION MSC.554(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES
AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.48(66) par laquelle il a adopté le Recueil international de règles
relatives aux engins de sauvetage (le "Recueil LSA"), lequel est devenu obligatoire en vertu
du chapitre III de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle III/3.10 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil LSA,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements au Recueil LSA qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil LSA dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
INVITE ÉGALEMENT les Gouvernements contractants à noter que les amendements
qui figurent en annexe doivent s'appliquer aux engins de sauvetage installés le 1er janvier 2026
ou après cette date, sachant que l'expression "installés le 1er janvier 2026 ou après cette date"
désigne
a)
dans le cas des navires dont le contrat de construction est passé le
1er janvier 2026 ou après cette date ou, en l'absence d'un contrat de
construction, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un
stade équivalent le 1er janvier 2026 ou après cette date, toutes les
installations du type spécifié à bord de ces navires; ou
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 6, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
b)
dans le cas des navires autres que ceux visés à l'alinéa a) ci-dessus, toutes
les installations du type spécifié dont la date de livraison contractuelle au
navire est le 1er janvier 2026 ou après cette date ou, en l'absence d'une date
de livraison contractuelle au navire, toutes les installations du type spécifié
effectivement livrées au navire le 1er janvier 2026 ou après cette date.
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 6, page 3
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES
AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA)
CHAPITRE II
ENGINS DE SAUVETAGE INDIVIDUELS
2.2
Brassières de sauvetage
2.2.1
Prescriptions générales applicables aux brassières de sauvetage
Le texte de l'actuel paragraphe 2.2.1.6.2 est remplacé par le texte suivant
".2
retourner le corps de personnes évanouies dans l'eau, le visage tourné vers
le bas, de telle façon que le visage soit tourné vers le haut et que le nez et
la bouche soient hors de l'eau dans un délai moyen qui ne dépasse pas le
délai obtenu avec le dispositif-témoin, plus une seconde;"
CHAPITRE IV
EMBARCATIONS ET RADEAUX DE SAUVETAGE
4.4
Prescriptions générales applicables aux embarcations de sauvetage
4.4.7
Accessoires de l'embarcation de sauvetage
Le texte de l'actuel paragraphe 4.4.7.6.8 est remplacé par le texte suivant
".8
pour éviter un largage accidentel pendant la récupération de l'embarcation,
les crocs ne doivent pouvoir supporter aucune charge sauf si les crocs sont
complètement réenclenchés. Dans le cas de crocs qui peuvent dégager
l'embarcation de sauvetage ou le canot de secours lorsqu'une charge
s'exerce sur eux, lorsque l'embarcation ou le canot ne flotte pas entièrement
dans l'eau, la manette ou les goupilles de sécurité ne doivent pas pouvoir
être remises en position réenclenchée (fermée), et les indicateurs ne doivent
pas indiquer que le mécanisme de dégagement est réenclenché, sauf si les
crocs
sont
complètement
réenclenchés.
Des
signaux
de
danger
supplémentaires doivent être affichés à chaque poste de croc pour attirer
l'attention des membres de l'équipage sur la méthode de réenclenchement
appropriée."
Le texte de l'actuel paragraphe 4.4.7.6.17 est remplacé par le texte suivant
"17
lorsque l'on utilise un dispositif à un seul garant et à croc pour mettre à l'eau
une embarcation de sauvetage ou un canot de secours conjointement avec
une bosse appropriée, il n'est pas nécessaire d'appliquer les prescriptions
des paragraphes 4.4.7.6.7 et 4.4.7.6.15; à condition que le dispositif à un
seul garant et à croc ne puisse pas dégager l'embarcation de sauvetage ou
le canot de secours lorsqu'une charge s'exerce sur le croc, dans les cas où
l'embarcation ou le canot ne flotte pas entièrement dans l'eau."
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 108/20/Add.1
Annexe 6, page 4
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
CHAPITRE VI
DISPOSITIFS DE MISE À L'EAU ET D'EMBARQUEMENT
6.1.2
Dispositifs de mise à l'eau utilisant des garants et un treuil
Le texte de l'actuel paragraphe 6.1.2.8 est remplacé par le texte suivant
"6.1.2.8 La vitesse à laquelle l'embarcation ou le radeau de sauvetage ou le canot de
secours est amené jusqu'à l'eau avec son plein chargement ne doit pas être inférieure
à la vitesse calculée d'après la formule suivante
S = 0,4 + 0,02H, ou 1,0 si cette dernière valeur est inférieure
dans laquelle
S = vitesse d'amenage en mètres/seconde (m/s); et
H = distance en mètres de la tête de bossoir à la flottaison d'exploitation du
navire la moins élevée."
Le texte de l'actuel paragraphe 6.1.2.10 est remplacé par le texte suivant
"6.1.2.10
La vitesse maximale d'amenage d'une embarcation ou d'un radeau
de sauvetage ou d'un canot de secours avec son plein chargement doit être égale à
1,3 m/s. L'Administration peut accepter une vitesse maximale d'amenage autre que
1,3 m/s, en prenant en considération la conception de l'embarcation ou du radeau de
sauvetage ou du canot de secours, la protection des occupants contre des forces
excessives et la résistance des dispositifs de mise à l'eau compte tenu des forces
d'inertie pendant un arrêt d'urgence. Le dispositif doit être pourvu des moyens
appropriés pour que cette vitesse ne soit pas dépassée."
***
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 7, page 1
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE 7
RÉSOLUTION MSC.555(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES
AUX SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
(RECUEIL FSS)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
NOTANT la résolution MSC.98(73) par laquelle il a adopté le Recueil international de règles
applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (le "Recueil FSS"), lequel est devenu
obligatoire en vertu du chapitre II2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer (la "Convention"),
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle II-2/3.22 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement du Recueil FSS,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements au Recueil FSS qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
au Recueil FSS dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 108/20/Add.1
Annexe 7, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES
AUX SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
(RECUEIL FSS)
CHAPITRE 7
Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée
sous pression et par diffusion d'eau en brouillard
Spécifications techniques
La nouvelle section 2.5 ci-après est ajoutée à la suite de la section 2.4 existante
(Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers, aux
locaux à véhicules et aux locaux de catégorie spéciale)
"2.5
Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau utilisés sur les
ponts exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules à
bord des navires rouliers à passagers
La présente section contient les spécifications applicables aux dispositifs fixes
d'extinction de l'incendie qui doivent être utilisés à bord des navires rouliers à passagers
munis de ponts exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules, tels que
prescrits au chapitre II-2 de la Convention. Les prescriptions de la présente section
s'appliquent aux navires rouliers à passagers construits le 1er janvier 2026 ou après
cette date.
2.5.1
La zone protégée s'étend sur toute la longueur et toute la largeur du pont
exposé destiné au transport de véhicules. Le ou les canons fixes doivent être
capables de fournir de l'eau
.1
dans la zone des ponts exposés destinée au transport de
véhicules; et
.2
dans l'espace, y compris les cloisons des superstructures, situé
jusqu'à 8,0 mètres sur le plan horizontal de la zone réservée aux
véhicules ou jusqu'à la cloison verticale la plus proche si cette
dernière distance est inférieure.
2.5.2
Le débit combiné de l'ensemble des canons fixes est d'au moins 2,0 l/min
par mètre carré de la zone protégée, et le débit d'un canon ne peut en aucun cas être
inférieur à 1 250 l/min. Il convient de garantir une répartition uniforme de l'eau.
2.5.3
La distance entre le canon et l'extrémité la plus éloignée de la zone protégée
située en avant de ce canon ne doit pas dépasser 75 % de la portée de ce canon en
air calme.
2.5.4
Chaque canon doit être situé en dehors de la zone protégée, dans un endroit
sûr, qui ne risque pas d'être isolé en cas d'incendie.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 7, page 3
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Les canons doivent être installés à des endroits où aucun obstacle ne les empêche
de fournir de l'eau lorsque la capacité maximale de stockage du pont exposé aux
intempéries est atteinte. Toutefois, les zones qui ne peuvent être couvertes par des
canons doivent être protégées par des ajutages. Les ajutages doivent être conçus et
installés en tenant compte des conditions météorologiques et fournir 5 l/min par mètre
carré pour la zone qu'ils couvrent et avoir des commandes de déclenchement dans
un lieu accessible en cas d'incendie.
2.5.5
Le dispositif doit être prêt à être utilisé immédiatement et pouvoir fonctionner
de façon continue. L'approvisionnement en eau doit pouvoir couvrir simultanément,
au débit requis, toute la largeur du pont exposé destiné au transport de véhicules et
une longueur de 40 mètres, ou toute la longueur du pont exposé si cette dernière est
inférieure
à 40 mètres. En aucun cas, la capacité d'alimentation ne doit être inférieure à celle
requise pour le plus grand canon.
2.5.6
Le dispositif peut être alimenté par le collecteur principal d'incendie, la ou les
pompes qui desservent d'autres dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base
d'eau ou une pompe réservée à cet usage qui assure une alimentation en eau de mer
en permanence.
Lorsque les pompes d'incendie du navire sont utilisées pour alimenter le ou les
canons à eau
.1
il doit être possible de séparer le collecteur principal d'incendie du
navire des canons au moyen d'un sectionnement afin de pouvoir
utiliser les deux systèmes séparément ou simultanément; et
.2
le débit des pompes doit être suffisant pour alimenter les deux
systèmes simultanément, y compris deux jets d'eau à la pression
requise émanant du collecteur principal d'incendie. Si le pont
exposé
aux
intempéries
est
aussi
destiné
au
stockage
de
marchandises dangereuses, il faut prévoir un débit suffisant pour
quatre jets d'eau à la pression requise.
Lorsqu'un autre dispositif fixe d'extinction de l'incendie à base d'eau est utilisé pour
alimenter le ou les canons
.3
il doit être possible de séparer l'autre dispositif d'extinction de
l'incendie à base d'eau des canons au moyen d'un sectionnement
afin
de
pouvoir
utiliser
les
deux
systèmes
séparément
ou
simultanément; et
.4
dans le cas des espaces rouliers, le débit de la ou des pompes doit
être suffisant pour desservir les deux dispositifs simultanément,
avec au moins deux sections du dispositif fixe d'extinction de
l'incendie à base d'eau situées à proximité des ouvertures qui font
face au pont exposé aux intempéries et un canon qui dessert le pont
en question. Dans le cas des espaces rouliers fermés et des locaux
de catégorie spéciale, le fonctionnement simultané des dispositifs
n'est pas nécessaire."
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Annexe 7, page 4
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CHAPITRE 9
Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie
Application
Le texte de l'actuel paragraphe 1.1 est remplacé par le texte suivant
"1.1
Le présent chapitre contient les spécifications applicables aux dispositifs fixes
de détection d'incendie et d'alarme d'incendie qui sont prescrits aux termes du chapitre
II-2 de la Convention. Sauf disposition expresse contraire, les prescriptions du présent
chapitre s'appliquent aux navires construits le 1er juillet 2012 ou après cette date. Les
prescriptions des paragraphes 2.3.1.5 et 2.4.2.2 du présent chapitre s'appliquent aux
navires construits le 1er janvier 2026 ou après cette date."
Spécifications techniques
2.3
Spécifications des éléments
Le texte des actuels paragraphes 2.3.1.3 et 2.3.1.4 est remplacé par le texte suivant
"2.3.1.3 Il doit être certifié que les détecteurs de chaleur et les détecteurs de chaleur
linéaires entrent en action avant que la température dépasse 78 °C mais après qu'elle
a dépassé 54 °C quand la température s'élève à raison de 1 °C par minute, lorsqu'ils
sont mis à l'essai conformément aux parties pertinentes de la norme EN 54:2001 et
à
la
norme CEI 60092-504. D'autres normes de mise à l'essai, déterminées par
l'Administration, peuvent être utilisées. À des taux plus élevés d'élévation de la
température, le détecteur de chaleur et le détecteur de chaleur linéaire doivent entrer
en
fonction
dans
des
limites
de
températures
jugées
satisfaisantes
par
l'Administration, du fait qu'il faut éviter une trop grande ou une trop faible réaction
des détecteurs.
2.3.1.4
La température à laquelle des détecteurs de chaleur et des détecteurs de
chaleur linéaires entrent en action dans les séchoirs et les locaux de même nature,
où la température ambiante est normalement élevée, peut être aussi élevée
que 130 °C et aller jusqu'à 140 °C dans le cas des saunas."
Le nouveau paragraphe 2.3.1.5 ci-après est inséré après l'actuel paragraphe 2.3.1.4
et les paragraphes suivants sont renumérotés en conséquence
"2.3.1.5 Les détecteurs de chaleur linéaires doivent être mis à l'essai conformément
aux normes EN 54-22:2015 et CEI 60092-504. D'autres normes de mise à l'essai,
déterminées par l'Administration, peuvent être utilisées."
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 7, page 5
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2.4
Prescriptions concernant l'installation
2.4.2
Disposition des détecteurs
Le texte du paragraphe 2.4.2.2 et le contenu du tableau 9.1 (Espacement des
détecteurs) existants sont remplacé par ce qui suit
"2.4.2.2 La distance maximale qui sépare les détecteurs doit être conforme au
tableau ci-après
Tableau 9.1
Espacement des détecteurs
Type de détecteur
Surface au sol
maximale protégée
par un détecteur
(m2)
Distance maximale
entre centres (m)
Distance maximale
par rapport aux
cloisons (m)
Détecteur de chaleur
4,5
Détecteur de fumée
5,5
Détecteur de chaleur
et de fumée
4,5
2.4.2.2.1
L'Administration peut exiger ou accepter des espacements différents si
les données qui résultent d'essais établissent les caractéristiques des détecteurs.
L'emplacement des détecteurs placés sous les ponts rouliers mobiles doit être
conforme aux indications dudit tableau.
2.4.2.2.2
La distance entre deux câbles des capteurs du dispositif linéaire de
détection de la chaleur ne doit pas être supérieure à 9,0 mètres, tandis que la distance
entre ces câbles et les cloisons ne doit pas être supérieure à 4,5 mètres."
2.5
Prescriptions concernant le contrôle des dispositifs
2.5.1
Signaux d'incendie visuels et sonores
Les nouveaux paragraphes 2.5.1.2, 2.5.1.3 et 2.5.1.4 ci-après sont insérés après
l'actuel paragraphe 2.5.1.1 et les paragraphes suivants sont renumérotés en conséquence
"2.5.1.2 À bord des navires rouliers à passagers construits le 1er janvier 2026 ou
après cette date, les indicateurs d'alarme doivent respecter un système de
présentation uniforme des alarmes (libellé, vocabulaire, couleur et emplacement). Les
alarmes doivent pouvoir être identifiées immédiatement sur la passerelle et ne pas
être compromises par le bruit ou parce qu'elles sont placées à un mauvais endroit.
2.5.1.3
À bord des navires rouliers à passagers construits le 1er janvier 2026 ou
après cette date, l'interface doit permettre l'adressage des alarmes et permettre à
l'équipage d'identifier la séquence des alarmes, l'alarme la plus récente et la façon de
neutraliser les alarmes, en s'assurant que les alarmes à déclenchement continu
restent clairement visibles.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 7, page 6
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2.5.1.4
À bord des navires rouliers à passagers construits le 1er janvier 2026 ou
après cette date, les détecteurs de fumée installés dans les locaux de catégorie
spéciale et les espaces rouliers peuvent être déconnectés au cours du chargement
et du déchargement des véhicules. Le temps de déconnexion doit être adapté au
temps de chargement/déchargement et être automatiquement réinitialisé après ce
temps prédéterminé. La centrale doit indiquer si les sections du détecteur sont
déconnectées ou non. Il est interdit de déconnecter les détecteurs de chaleur ou les
avertisseurs d'incendie à commande manuelle."
***
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MSC 108/20/Add.2
Annexe 8, page 1
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ANNEXE 8
RÉSOLUTION MSC.556(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL
DES MARCHANDISES DANGEREUSES (CODE IMDG)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT
ÉGALEMENT
la
résolution
MSC.122(75),
par
laquelle
il
a
adopté
le
Code maritime international des marchandises dangereuses (ci-après dénommé "le Code
IMDG"), lequel est devenu obligatoire en vertu du chapitre VII de la Convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée
(ci-après dénommée "la Convention"),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle VII/1.1 de la Convention, qui énoncent la
procédure d'amendement du Code IMDG,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements au Code IMDG qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au
Code IMDG dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'ils élèvent une objection
contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le
1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
DÉCIDE que les Gouvernements contractants à la Convention peuvent appliquer
les amendements susmentionnés en tout ou en partie, à titre volontaire, à compter
du 1er janvier 2025;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de ses annexes aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 108/20/Add.2
Annexe 8, page 2
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ANNEXE1
AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL
DES MARCHANDISES DANGEREUSES (CODE IMDG)
(AMENDEMENT 42-24)
Le texte intégral du Code IMDG est remplacé par le texte suivant
La présente annexe comporte deux parties, comme suit
.1
l'appendice 1 contient les parties 1 à 2 et 4 à 7 du Code IMDG; et
.2
l'appendice 2 contient la partie 3, les appendices et l'index du Code IMDG.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 9, page 1
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ANNEXE 9
RÉSOLUTION MSC.557(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS À LA NORME DE COMPORTEMENT DES REVÊTEMENTS DE
PROTECTION DES CITERNES SPÉCIALISÉES BALLASTÉES À L'EAU DE MER
DE TOUS LES TYPES DE NAVIRES ET DES ESPACES
DE DOUBLE MURAILLE DES VRAQUIERS
(RÉSOLUTION MSC.215(82), TELLE QUE MODIFIÉE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.215(82) par laquelle il a adopté la Norme de
comportement des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de
mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers (la "Norme
de comportement"), telle que modifiée par la résolution MSC.341(91), laquelle est devenue
obligatoire en vertu du chapitre II-1 de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (la "Convention"),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle II-1/3-2.2 de la Convention, qui ont trait à
la procédure d'amendement de la Norme de comportement,
RECONNAISSANT la nécessité de tenir la Norme de comportement à jour en ce qui concerne
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements à la Norme de comportement
qui
avaient
été
proposés
et
diffusés
conformément
à
l'article
VIII
b)
i)
de
la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à
la Norme de comportement dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément
à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 9, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 9, page 3
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA NORME DE COMPORTEMENT DES REVÊTEMENTS
DE PROTECTION DES CITERNES SPÉCIALISÉES BALLASTÉES À L'EAU
DE MER DE TOUS LES TYPES DE NAVIRES ET DES ESPACES
DE DOUBLE MURAILLE DES VRAQUIERS
(RÉSOLUTION MSC.215(82), TELLE QUE MODIFIÉE)
PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'INSPECTION DU REVÊTEMENT
6.1
Généralités
L'actuel paragraphe 6.1.1 est modifié comme suit
"6.1.1
Afin de s'assurer de la conformité avec les présentes Normes, les
procédures ci-après doivent être appliquées par des inspecteurs qualifiés, agréés en
qualité d'inspecteur de revêtements par l'AMPP, ou d'inspecteur FROSIO de
niveau III ou
***
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MSC 108/20/Add.1
Annexe 10, page 1
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE 10
RÉSOLUTION MSC.558(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS À LA NORME DE COMPORTEMENT DES REVÊTEMENTS DE
PROTECTION DES CITERNES À CARGAISON D'HYDROCARBURES DES
TRANSPORTEURS DE PÉTROLE BRUT
(RÉSOLUTION MSC.288(87), TELLE QUE MODIFIÉE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.288(87) par laquelle il a adopté la Norme de
comportement des revêtements de protection des citernes à cargaison d'hydrocarbures des
transporteurs de pétrole brut (la "Norme de comportement"), telle que modifiée par la
résolution MSC.342(91), laquelle est devenue obligatoire en vertu du chapitre II-1 de
la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(la "Convention"),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle II-1/3-11.3.1 de la Convention, qui ont trait
à la procédure d'amendement de la Norme de comportement,
RECONNAISSANT la nécessité de tenir la Norme de comportement à jour en ce qui concerne
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements à la Norme de comportement
qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements à
la Norme de comportement dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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Annexe 10, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA NORME DE COMPORTEMENT DES REVÊTEMENTS DE
PROTECTION DES CITERNES À CARGAISON D'HYDROCARBURES DES
TRANSPORTEURS DE PÉTROLE BRUT
(RÉSOLUTION MSC.288(87), TELLE QUE MODIFIÉE)
PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'INSPECTION DU REVÊTEMENT
6.1
Généralités
L'actuel paragraphe 6.1.1 est modifié comme suit
"6.1.1
Afin de s'assurer de la conformité avec les présentes Normes, les
procédures ci-après doivent être appliquées par des inspecteurs qualifiés, agréés en
qualité d'inspecteur de revêtements par l'AMPP, ou d'inspecteur FROSIO de
niveau
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Annexe 11, page 1
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ANNEXE 11
RÉSOLUTION MSC.559(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS AUX PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN, L'EXAMEN
APPROFONDI, LA MISE À L'ESSAI EN COURS D'EXPLOITATION,
LA RÉVISION ET LA RÉPARATION DES EMBARCATIONS DE
SAUVETAGE, DES CANOTS DE SECOURS, DES ENGINS
DE MISE À L'EAU ET DES DISPOSITIFS DE LARGAGE
(RÉSOLUTION MSC.402(96))
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution MSC.402(96), par laquelle il a adopté
les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours
d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de
secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage (les "Prescriptions"),
lesquelles sont devenues obligatoires en vertu du chapitre III de la Convention internationale
de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (la "Convention"),
telle que modifiée par la résolution MSC.404(96),
RAPPELANT EN OUTRE l'article VIII b) et la règle III/3.25 de la Convention, qui ont trait à la
procédure d'amendement des Prescriptions,
TENANT COMPTE des amendements au Recueil LSA adoptés par la résolution
MSC.535(107), en ce qui concerne les moyens de ventilation, les ouvertures du système de
ventilation et leurs dispositifs de fermeture applicables aux embarcations de sauvetage
complètement fermées,
RECONNAISSANT la nécessité de tenir les Prescriptions à jour en ce qui concerne l'examen
annuel approfondi et la mise à l'essai en cours d'exploitation des systèmes de ventilation,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent huitième session, les amendements aux Prescriptions qui avaient
été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements
aux Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours
d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de
secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage, dont le texte figure en annexe
à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette
date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention, ou des Gouvernements
contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut
de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'ils
élèvent une objection contre ces amendements;
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 108/20/Add.1
Annexe 11, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à
l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2026,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des
Gouvernements contractants à la Convention.
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 106/19/Add.1
Annexe 4, page 1
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE 4
RÉSOLUTION MSC.522(106)
(adoptée le 10 novembre 2022)
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À
LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée la "Convention") et l'article II du
Protocole de 1978 relatif à la Convention (ci-après dénommé le "Protocole SOLAS de 1978"),
qui concernent la procédure d'amendement du Protocole SOLAS de 1978,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent sixième session, les amendements au Protocole SOLAS de 1978
qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention et à
l'article II du Protocole SOLAS de 1978,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention et à l'article II du
Protocole SOLAS de 1978, les amendements à l'appendice de l'Annexe du Protocole SOLAS
de 1978 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention et à l'article II
du Protocole SOLAS de 1978, ces amendements seront réputés avoir été acceptés
le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties au Protocole SOLAS
de 1978, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins
du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au
Secrétaire général qu'ils élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Parties intéressées à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de
la Convention et à l'article II du Protocole SOLAS de 1978, ces amendements entreront en
vigueur le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention et à l'article II du Protocole SOLAS de 1978, des copies certifiées conformes de la
présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties au
Protocole SOLAS de 1978;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties au
Protocole SOLAS de 1978.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 4, page 2
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À
LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
ANNEXE
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À
LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
Appendice
Le modèle existant de Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge est
remplacé par le suivant
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 4, page 3
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
"MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL
D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement
pour la sécurité des navires de charge
(Modèle E)
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de la
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE
HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif,
sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire1
Nom du navire ..........................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs .....................................................................................................
Port d'immatriculation ...............................................................................................................
Jauge brute ..............................................................................................................................
Port en lourd du navire (tonnes métriques)2 ..............................................................................
Longueur du navire (règle III/3.12)............................................................................................
Numéro OMI3 ...........................................................................................................................
Type de navire4
Vraquier
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires, que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
Rayer les mentions inutiles.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 4, page 4
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un
stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou de
transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé ............................... .
IL EST CERTIFIÉ
Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/8 de la
Convention, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté
2.1
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui
concerne les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les
plans concernant la lutte contre l'incendie;
2.2
que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de
sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient
conformes aux prescriptions de la Convention;
2.3
que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre conformément aux
prescriptions de la Convention;
2.4
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui
concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des
pilotes et les publications nautiques;
2.5
que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation
sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la
Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en
mer en vigueur;
2.6
que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes
de la Convention;
2.7
que le navire a fait/n'a pas fait4 l'objet d'autres conceptions et dispositifs en
application des règles II-2/17 / III/384 de la Convention;
2.8
qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif
pour la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage4
est/n'est pas4 joint au présent Certificat.
Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.15 à l'intérieur des limites
de la zone d'exploitation ............................................................................................
Qu'en appliquant la règle I/6 b), le Gouvernement a instauré
des visites annuelles obligatoires;
des inspections inopinées.
Rayer les mentions inutiles.
Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (résolution MSC.6(48)), applicables aux
navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des
embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 4, page 5
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas4 été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au ...................................... .
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré ........................
(jj/mm/aaaa)
Délivré à ...................................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ..................................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
Rayer les mentions inutiles.
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MSC 106/19/Add.1
Annexe 4, page 6
I:\MSC\106\MSC 106-19-Add.1.docx
VISITE INTERMÉDIAIRE
(pour les navires-citernes âgés de dix ans ou plus)
Il est certifié que, lors d'une visite intermédiaire prescrite par la règle I/8 de la Convention, telle
que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, il a été constaté que le navire satisfaisait aux
prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé : ..................................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ....................................................................
Date : ...................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISITES ANNUELLES OBLIGATOIRES OU INSPECTIONS INOPINÉES
Il est certifié que le navire a fait l'objet d'une visite effectuée conformément à la règle I/6 b) de
la Convention, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et aux recommandations
pertinentes de l'Organisation.6
Visite annuelle obligatoire4,7
Signé : .............................................................
Inspection inopinée4
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Conformément aux dispositions de la règle I/14 de la Convention, telle que modifiée par le
Protocole de 1978 y relatif, la validité du présent Certificat est prorogée jusqu'au ...........................
Signé : .............................................................
Lieu :................................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)"
Rayer les mentions inutiles.
Se reporter aux Directives sur les visites prescrites par le Protocole SOLAS de 1978, le Recueil international
de règles sur les transporteurs de produits chimiques et le Recueil international de règles sur les
transporteurs de gaz, que l'Organisation a adoptées par la résolution A.560(14), telle que modifiée par la
résolution MSC.84(70), et aux sections pertinentes des Directives sur les visites en vertu du système
harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 2011, adoptées par la résolution A.1053(27), telle
qu'elle pourra être modifiée.
Une visite intermédiaire, mais non une inspection inopinée, peut être effectuée à la place d'une visite
annuelle obligatoire.
***
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 3, page 1
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE 3
RÉSOLUTION MSC.533(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (la "Convention") et l'article II du Protocole de 1978
relatif à la Convention (le "Protocole SOLAS de 1978"), qui ont trait à la procédure
d'amendement du Protocole SOLAS de 1978,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements au Protocole SOLAS
de 1978 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention
et à l'article II du Protocole SOLAS de 1978,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention et à l'article II du
Protocole SOLAS de 1978, les amendements à l'appendice de l'Annexe du Protocole SOLAS
de 1978 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention et à l'article II
du Protocole SOLAS de 1978, ces amendements seront réputés avoir été acceptés
le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties au
Protocole SOLAS de 1978, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au
total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient
notifié au Secrétaire général qu'elles élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Parties intéressées à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de
la Convention et à l'article II du Protocole SOLAS de 1978, ces amendements entreront en
vigueur le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention et à l'article II du Protocole SOLAS de 1978, des copies certifiées conformes de
la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties
au Protocole SOLAS de 1978;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties
au Protocole SOLAS de 1978.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 107/20/Add.1
Annexe 3, page 2
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
Annexe
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
APPENDICE
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL
D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
Type de navire
Le nouveau type de navire ci-après est ajouté après "Transporteur de gaz"
"Porte-conteneurs".
***
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 1
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
ANNEXE 4
RÉSOLUTION MSC.497(105)
(adoptée le 28 avril 2022)
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer ("la Convention"), et l'article VI du Protocole de 1988
relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
("le
Protocole
SOLAS
de
1988"),
qui
ont
trait
à
la
procédure
d'amendement
du
Protocole SOLAS de 1988,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent cinquième session, les amendements au Protocole SOLAS
de 1988 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention
et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention et à l'article VI c) du
Protocole SOLAS de 1988, les amendements à l'appendice de l'Annexe du Protocole SOLAS
de 1988 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention et àl'article VI
du Protocole SOLAS de 1988, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le
1er juillet 2023, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties au Protocole SOLAS
de 1988, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du
tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire
général qu'ils élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Parties concernées à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de
la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, ces amendements entreront en
vigueur le 1er janvier 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la
Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, des copies certifiées conformes de
la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties
au Protocole SOLAS de 1988;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties
au Protocole SOLAS de 1988.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 2
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
ANNEXE
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
Appendice
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR
LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
Les modèles existants de Certificat de sécurité pour navire à passagers, de Certificat de
sécurité du matériel d'armement pour navire de charge, de Certificat de sécurité
radioélectrique pour navire de charge et de Certificat de sécurité pour navire de charge qui
figurent dans l'appendice de l'annexe sont remplacés par les suivants
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 3
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement
pour la sécurité des navires à passagers (Modèle P)
(Cachet officiel)
(État)
Pour un/un court1 voyage international
Délivré en vertu des dispositions de la
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif,
sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire2
Nom du navire .........................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs ....................................................................................................
Port d'immatriculation ..............................................................................................................
Jauge brute .............................................................................................................................
Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2)3 ....................
Numéro OMI4 ...........................................................................................................................
Date de construction
Date du contrat de construction ......................................................................................
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à
un stade équivalent ........................................................................................................
Date de livraison ............................................................................................................
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une
importance majeure ont commencé (le cas échéant) .....................................................
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ
Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/7 de
la Convention.
Rayer la mention inutile.
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
Pour un navire autorisé à naviguer dans la zone océanique A3, indiquer entre crochets le service mobile par
satellite agréé.
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires, que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 4
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté
2.1
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne
.1
la structure, les machines principales et auxiliaires, les chaudières et autres
récipients sous pression;
.2
les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche à l'eau;
.3
les lignes de charge de compartimentage suivantes
Lignes de charge de
compartimentage déterminées et
marquées sur la muraille au milieu
du navire (règle II-1/18)5
Franc-bord
À utiliser quand les espaces réservés
aux passagers comprennent les
volumes suivants pouvant être
occupés soit par des passagers soit
par des marchandises
P1
P2
P3
2.2
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la partie G du chapitre II-1 de la
Convention en ce qui concerne l'utilisation de …. en tant que combustible/sans objet1.
2.3
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne la
protection contre l'incendie à la construction, les systèmes et dispositifs de protection
contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie;
2.4
que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage,
des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions
de la Convention;
2.5
que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre, conformément aux prescriptions
de la Convention;
2.6
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les
installations radioélectriques;
2.7
que l'installation et le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les
engins de sauvetage satisfaisaient aux prescriptions de la Convention;
2.8
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel
de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications
nautiques;
2.9
que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de
signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement
international pour prévenir les abordages en mer en vigueur;
2.10
que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la
Convention;
2.11
que le navire a fait/n'a pas fait1 l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de
la (des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/381 de la Convention;
Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il faudrait utiliser la notation de compartimentage
applicable "C.1, C.2 et C.3".
Rayer les mentions inutiles.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 5
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
2.12
qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les
machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et
dispositifs de sauvetage1 est/n'est pas1 joint au présent Certificat.
Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas1 été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au ...........................................................................
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré
............................................................................................................................ .(jj/mm/aaaa)
Délivré à ..................................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 6
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Visa du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas
d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable
jusqu'au ..................................................................................................................................
Signé : .....................................................................................................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : .......................................................................................................................................
Date : ......................................................................................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le
port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e)
ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f)1 de la Convention, est accepté
comme valable jusqu'au ...........................................................................................................
Signé : .....................................................................................................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : .......................................................................................................................................
Date : ......................................................................................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la mention inutile.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 7
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT
POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement
pour la sécurité des navires de charge (Modèle E)
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de la
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif,
sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire1
Nom du navire ..........................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs .....................................................................................................
Port d'immatriculation ...............................................................................................................
Jauge brute ..............................................................................................................................
Port en lourd du navire (tonnes métriques)2 .............................................................................
Longueur du navire (règle III/3.12) ...........................................................................................
Numéro OMI3 ...........................................................................................................................
Type de navire4
Vraquier
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un
stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou de
transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé ...............................
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires, que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
Rayer les mentions inutiles.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 8
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
IL EST CERTIFIÉ
Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/8 de la
Convention.
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté
2.1
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les
systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte
contre l'incendie;
2.2
que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de
sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes
aux prescriptions de la Convention;
2.3
que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre, conformément aux
prescriptions de la Convention;
2.4
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le
matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les
publications nautiques;
2.5
que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore
et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du
Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur;
2.6
que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la
Convention;
2.7
que le navire a fait/n'a pas fait4 l'objet d'autres conceptions et dispositifs en
application de la (des) règle(s) II-2/17 / III/384 de la Convention;
2.8
qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour
la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage4 est/n'est pas4
joint au présent Certificat.
Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.15 à l'intérieur des
limites de la zone d'exploitation .............................................................................
Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas4 été délivré.
Rayer la mention inutile.
Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (résolution MSC.6(48)), applicables aux
navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des
embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 9
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Le présent Certificat est valable jusqu'au ................................................................... 6
sous réserve des visites annuelles et périodiques prévues à la règle I/8 de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré
....................................................................................................................... (jj/mm/aaaa)
Délivré à ..................................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le
jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf
si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 10
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Attestation de visites annuelles et périodiques
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été
constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique4
Signé : ..................................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...........................................................................
Date : .......................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique4
Signé : ..................................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...........................................................................
Date : .......................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle
Signé : ..................................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...........................................................................
Date : .......................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique4 effectuée conformément à la
règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions
pertinentes de la Convention.
Signé : ............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...........................................................................
Date : .......................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la mention inutile.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 11
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure
à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable
jusqu'au ...............................................................................................................................................
Signé : ............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ..............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas
d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable
jusqu'au ..............................................................................................................................................
Signé : ............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ..............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le
port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e)
ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f)4 de la Convention, est accepté
comme valable jusqu'au ..........................................................................................................
Signé : .................................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...................................................................
Date : ..................................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...............................................................................................................................................
Signé : ............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ..............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la mention inutile.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 12
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est
fixée au .....................................................................................................................................
Signé : ............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ..............................................................
Date : ..............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 13
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE
POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE POUR NAVIRE DE CHARGE
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement
pour la sécurité radioélectrique des navires de charge (Modèle R)
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de la
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif,
sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire1
Nom du navire .........................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs ....................................................................................................
Port d'immatriculation ..............................................................................................................
Jauge brute .............................................................................................................................
Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2)2 ....................
Numéro OMI3 ...........................................................................................................................
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un
stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou de
transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé ...............................
IL EST CERTIFIÉ
Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/9 de
la Convention.
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté
2.1
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les
installations radioélectriques;
2.2
que l'installation et le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans
les engins de sauvetage satisfaisaient aux prescriptions de la Convention.
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
Pour un navire autorisé à naviguer dans la zone océanique A3, indiquer entre crochets le service mobile par
satellite agréé.
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires, que l'Organisation a adopté par la
résolution A.1117(30).
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 14
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas4 été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au ......................................................................... 5
sous réserve des visites périodiques prévues à la règle I/9 de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré
............................................................................................................................ (jj/mm/aaaa)
Délivré à ..................................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
Rayer la mention inutile.
Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le
jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf
si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 15
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Attestation de visites périodiques
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été
constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la
Convention.
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 16
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à
cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable
jusqu'au .........................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas
d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable
jusqu'au ....................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans
le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e)
ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f)4 de la Convention, est accepté
comme valable jusqu'au ..........................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la mention inutile.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 17
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 18
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement
pour la sécurité des navires de charge (Modèle C)
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de la
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif,
sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par
(Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire1
Nom du navire .........................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs ....................................................................................................
Port d'immatriculation ..............................................................................................................
Jauge brute .............................................................................................................................
Port en lourd du navire (tonnes métriques)2 .............................................................................
Longueur du navire (règle III/3.12) ..........................................................................................
Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2)3 ....................
Numéro OMI4 ...........................................................................................................................
Type de navire5
Vraquier
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Date de construction
Date du contrat de construction .................................................................................
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait
à un stade équivalent .................................................................................................
Date de livraison ........................................................................................................
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une
importance majeure ont commencé (le cas échéant) .................................................
Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
Seulement pour les pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
Pour un navire autorisé à naviguer dans la zone océanique A3, indiquer entre crochets le service mobile par
satellite agréé.
Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires (résolution A.1117(30).
Rayer la mention inutile.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 19
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ
Que le navire a été visité conformément aux prescriptions des règles I/8, I/9 et I/10 de
la Convention.
Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté
2.1
que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont
définis dans la règle mentionnée ci-dessus était satisfaisant et que le navire était
conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention
(autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre
l'incendie et aux plans de lutte contre l'incendie);
2.2
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la partie G du chapitre II-1 de la
Convention en ce qui concerne l'utilisation de . en tant que combustible/sans objet5.
2.3
que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu le
.................................................. et le .......................................................... (dates);
2.4
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les
systèmes et les dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la
lutte contre l'incendie;
2.5
que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de
sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes
aux prescriptions de la Convention;
2.6
que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre, conformément aux
prescriptions de la Convention;
2.7
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les
installations radioélectriques;
2.8
que l'installation et le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans
les engins de sauvetage satisfaisaient aux prescriptions de la Convention;
2.9
que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le
matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les
publications nautiques;
2.10
que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et
de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du
Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur;
2.11
que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la
Convention;
2.12
que le navire a fait/n'a pas fait5 l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application
de la (des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/385 de la Convention;
Rayer les mentions inutiles.
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du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 20
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
2.13
qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les
machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et
dispositifs de sauvetage5 est/n'est pas5 joint au présent Certificat.
Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.16 à l'intérieur des limites
de la zone d'exploitation.
Qu'un certificat d'exemption a/n'a pas5 été délivré.
Le présent Certificat est valable jusqu'au .......................................................................... 7
sous réserve des visites annuelles, intermédiaires et périodiques et des inspections de la face
externe du fond du navire prévues aux règles I/8, I/9 et I/10 de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré
............................................................................................................................ (jj/mm/aaaa)
Délivré à ..................................................................................................................................
(Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................................
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
Se reporter aux Amendements de 1983 à la Convention SOLAS (résolution MSC.6(48)), applicables aux
navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des
embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le
jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf
si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 21
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Attestation de visites annuelles et intermédiaires relatives à la structure, aux machines
et au matériel d'armement visés à la section 2.1 du présent Certificat
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été
constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/intermédiaire5
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/intermédiaire5
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire5 effectuée conformément aux
règles I/10 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux
prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la mention inutile.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 22
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire8
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a
été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Première inspection
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Seconde inspection
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Attestation de visites annuelles et périodiques relatives aux engins de sauvetage et
autre matériel visés aux sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.8 et 2.9 du présent Certificat
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été
constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite annuelle
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique5
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique5
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.
Rayer la mention inutile.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 23
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique5 effectuée conformément aux
règles I/8 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux
prescriptions pertinentes de la Convention.
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Attestation de visites périodiques relatives aux installations radioélectriques visées aux
sections 2.6 et 2.7 du présent Certificat
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été
constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite périodique
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la mention inutile.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 24
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément aux règles I/9
et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions
pertinentes de la Convention.
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure
à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent
Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable
jusqu'au ..........................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas
d'application de la règle I/14 d)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat,
conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable
jusqu'au .........................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le
port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e)
ou I/14 f)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f)5 de la Convention, est accepté
comme valable jusqu'au ..........................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Rayer la mention inutile.
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MSC 105/20/Add.1
Annexe 4, page 25
I:\MSC\105\MSC 105-20.Add.1.docx
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est
fixée au ...................................................................................................................................
Signé : .............................................................
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu : ...............................................................
Date : ...............................................................
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
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MSC 107/20/Add.1
Annexe 4, page 1
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE 4
RÉSOLUTION MSC.534(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer ("la Convention"), et l'article VI du Protocole de 1988
relatif à la Convention ("le Protocole SOLAS de 1988"), qui ont trait à la procédure
d'amendement du Protocole SOLAS de 1988,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements au Protocole SOLAS
de 1988 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention
et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988,
ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention et à l'article VI du
Protocole SOLAS de 1988, les amendements à l'appendice de l'Annexe du Protocole SOLAS
de 1988 dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VIII b) vi)) bb) de la Convention et à l'article VI
du Protocole SOLAS de 1988, ces amendements seront réputés avoir été acceptés
le 1er juillet 2025, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties au Protocole SOLAS
de 1988, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du
tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général
qu'elles élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Parties concernées à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de
la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, ces amendements entreront en
vigueur le 1er janvier 2026, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de
la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, des copies certifiées conformes
de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties
au Protocole SOLAS de 1988;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties au
Protocole SOLAS de 1988.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 107/20/Add.1
Annexe 4, page 2
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
ANNEXE
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
DE LA VIE HUMAINE EN MER
APPENDICE
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL
D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
Type de navire
Le nouveau type de navire ci-après est ajouté après "Transporteur de gaz"
"Porte-conteneurs".
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
Type de navire
Le nouveau type de navire ci-après est ajouté après "Transporteur de gaz"
"Porte-conteneurs".
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 79/15/Add.1
Annexe 1, page 1
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE 1
RÉSOLUTION MEPC.359(79)
(adoptée le 16 décembre 2022)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR
LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, TELLE QUE MODIFIÉE
PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
Amendements aux Annexes I, II et IV de MARPOL
(Installations de réception régionales situées dans les eaux arctiques
et Modèle de Certificat IOPP et Suppléments)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin
aux termes des conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des
mers par les navires,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
(MARPOL), qui énonce la procédure d'amendement et confère à l'organe compétent de
l'Organisation la fonction d'examiner les amendements à ladite convention, en vue de leur
adoption par les Parties,
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-neuvième session, les propositions d'amendements aux
Annexes I, II et IV de MARPOL concernant les installations de réception régionales situées
dans les eaux arctiques et le Modèle de Certificat IOPP et Suppléments, qui avaient été
diffusées conformément à l'article 16 2) a) de MARPOL,
ADOPTE, conformément à l'article 16) 2) d) de MARPOL, les amendements aux
Annexes I, II et IV de MARPOL dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article 16) 2) f) iii) de MARPOL, ces amendements
seront réputés avoir été acceptés le 1er novembre 2023, à moins qu'avant cette date, une
objection à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins
des Parties à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total
au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article 16) 2) g) ii) de MARPOL, ces
amendements entreront en vigueur le 1er mai 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans
les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, en application de l'article 16 2) e)
de MARPOL, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à toutes les Parties à MARPOL;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties
à MARPOL.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 79/15/Add.1
Annexe 1, page 2
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AUX ANNEXES I, II ET IV DE MARPOL
(Installations de réception régionales situées dans les eaux arctiques
et Modèle de Certificat IOPP et Suppléments)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE I DE MARPOL
Règle 38 – Installations de réception
Le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit
"4
Les États ci-après peuvent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 1
à 3 de la présente règle par le biais d'arrangements régionaux lorsque de tels
arrangements constituent le seul moyen qu'ils ont dans la pratique de satisfaire à ces
prescriptions en raison de leurs circonstances exceptionnelles
.1
les petits États insulaires en développement; et
.2
les États dont le littoral donne sur les eaux arctiques, sous réserve
que les arrangements régionaux soient applicables uniquement aux
ports de ces États qui sont situés dans les eaux arctiques.
Les Parties qui prennent part à un arrangement régional doivent élaborer un plan
régional relatif aux installations de réception, en tenant compte des directives
élaborées par l'Organisation*.
Le gouvernement de chaque Partie qui prend part à l'arrangement doit consulter
l'Organisation en ce qui concerne les questions suivantes, en vue de la diffusion
desdits renseignements aux Parties à la présente Convention
.1
la manière dont le plan régional relatif aux installations de réception
tient compte des directives élaborées par l'Organisation;*
.2
les détails des centres régionaux désignés pour recevoir les
déchets provenant des navires, compte tenu des directives
élaborées par l'Organisation;* et
.3
les détails des ports qui n'ont que des installations limitées."
Le paragraphe 6 est remplacé par ce qui suit
"6
Les États ci-après peuvent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 de
la présente règle par le biais d'arrangements régionaux lorsque de tels arrangements
constituent le seul moyen qu'ils ont dans la pratique de satisfaire à ces prescriptions
en raison de leurs circonstances exceptionnelles
.1
les petits États insulaires en développement; et
*
Se reporter aux Directives de 2012 pour l'élaboration d'un plan régional relatif aux installations de réception
(résolution MEPC.221(63)), telles que modifiées par la résolution MEPC.363(79).
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 79/15/Add.1
Annexe 1, page 3
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
.2
les États dont le littoral donne sur les eaux arctiques, sous réserve
que les arrangements régionaux soient applicables uniquement aux
ports de ces États qui sont situés dans les eaux arctiques.
Les Parties qui prennent part à un arrangement régional doivent élaborer un plan
régional relatif aux installations de réception, en tenant compte des directives
élaborées par l'Organisation*.
Le gouvernement de chaque Partie qui prend part à l'arrangement doit consulter
l'Organisation en ce qui concerne les questions suivantes, en vue de la diffusion
desdits renseignements aux Parties à la présente Convention
.1
la manière dont le plan régional relatif aux installations de réception
tient compte des directives élaborées par l'Organisation*;
.2
les détails des centres régionaux désignés pour recevoir les
déchets provenant des navires, compte tenu des directives
élaborées par l'Organisation*; et
.3
les détails des ports qui n'ont que des installations limitées."
Appendice II
Modèle de Certificat IOPP et Suppléments
Modèle B du Supplément au Certificat international de prévention de la pollution par les
hydrocarbures (Certificat IOPP)
Le titre de la section 5 est remplacé par ce qui suit
"5 – Construction (règles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28 et 33)".
AMENDEMENTS À L'ANNEXE II DE MARPOL
Règle 18 – Installations de réception et terminaux de déchargement des cargaisons
Le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit
"3
Les États ci-après peuvent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 1, 2
et 6 de la présente règle par le biais d'arrangements régionaux lorsque de tels
arrangements constituent le seul moyen qu'ils ont dans la pratique de satisfaire à ces
prescriptions en raison de leurs circonstances exceptionnelles
.1
les petits États insulaires en développement; et
.2
les États dont le littoral donne sur les eaux arctiques, sous réserve
que les arrangements régionaux soient applicables uniquement aux
ports de ces États qui sont situés dans les eaux arctiques.
Les Parties qui prennent part à un arrangement régional doivent élaborer un plan
régional relatif aux installations de réception, en tenant compte des directives
élaborées par l'Organisation*.
*
Se reporter aux Directives de 2012 pour l'élaboration d'un plan régional relatif aux installations de réception
(résolution MEPC.221(63)), telles que modifiées par la résolution MEPC.363(79).
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 1, page 4
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
Le gouvernement de chaque Partie qui prend part à l'arrangement doit consulter
l'Organisation en ce qui concerne les questions suivantes, en vue de la diffusion
desdits renseignements aux Parties à la présente Convention
.1
la manière dont le plan régional relatif aux installations de réception
tient compte des directives élaborées par l'Organisation*;
.2
les détails des centres régionaux désignés pour recevoir les
déchets provenant des navires, compte tenu des directives
élaborées par l'Organisation*; et
.3
les détails des ports qui n'ont que des installations limitées."
AMENDEMENTS À L'ANNEXE IV DE MARPOL
Règle 12 – Installations de réception
Le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit
"2
Les États ci-après peuvent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1 de
la présente règle par le biais d'arrangements régionaux lorsque de tels arrangements
constituent le seul moyen qu'ils ont dans la pratique de satisfaire à ces prescriptions
en raison de leurs circonstances exceptionnelles
.1
les petits États insulaires en développement; et
.2
les États dont le littoral donne sur les eaux arctiques, sous réserve
que les arrangements régionaux soient applicables uniquement aux
ports de ces États qui sont situés dans les eaux arctiques.
Les Parties qui prennent part à un arrangement régional doivent élaborer un plan
régional relatif aux installations de réception, en tenant compte des directives
élaborées par l'Organisation*.
Le gouvernement de chaque Partie qui prend part à l'arrangement doit consulter
l'Organisation en ce qui concerne les questions suivantes, en vue de la diffusion
desdits renseignements aux Parties à la présente Convention
.1
la manière dont le plan régional relatif aux installations de réception
tient compte des directives élaborées par l'Organisation*;
.2
les détails des centres régionaux désignés pour recevoir les
déchets provenant des navires, compte tenu des directives
élaborées par l'Organisation*; et
.3
les détails des ports qui n'ont que des installations limitées."
***
*
Se reporter aux Directives de 2012 pour l'élaboration d'un plan régional relatif aux installations de réception
(résolution MEPC.221(63)), telles que modifiées par la résolution MEPC.363(79).
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 2, page 1
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE 2
RÉSOLUTION MEPC.360(79)
(adoptée le 16 décembre 2022)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR
LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, TELLE QUE MODIFIÉE
PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
ANNEXE V DE MARPOL
(Installations de réception régionales situées dans
les eaux arctiques et registre des ordures)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin
aux termes des conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des
mers par les navires,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
(MARPOL), qui énonce la procédure d'amendement et confère à l'organe compétent de
l'Organisation la fonction d'examiner les amendements à ladite convention, en vue de leur
adoption par les Parties,
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-neuvième session, les propositions d'amendements à
l'Annexe V de MARPOL concernant les installations de réception régionales situées dans
les eaux arctiques et le registres des ordures, qui avaient été diffusées conformément à
l'article 16 2) a) de MARPOL,
ADOPTE, conformément à l'article 16) 2) d) de MARPOL, les amendements à
l'Annexe V de MARPOL dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article 16) 2) f) iii) de MARPOL, ces amendements
seront réputés avoir été acceptés le 1er novembre 2023, à moins qu'avant cette date, une
objection à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins
des Parties à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total
au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article 16) 2) g) ii) de MARPOL, ces
amendements entreront en vigueur le 1er mai 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans
les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, en application de l'article 16 2) e)
de MARPOL, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à toutes les Parties à MARPOL;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties
à MARPOL.
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 2, page 2
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE V DE MARPOL
(Installations de réception régionales situées dans
les eaux arctiques et registre des ordures)
Règle 8 – Installations de réception
Dans la première phrase du paragraphe 2.2, la référence à l'alinéa 3.1 est remplacée
par une référence au "paragraphe 2.1".
Le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit
"3
Les États ci-après peuvent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 1
et 2.1 de la présente règle par le biais d'arrangements régionaux lorsque de tels
arrangements constituent le seul moyen qu'ils ont dans la pratique de satisfaire à ces
prescriptions en raison de leurs circonstances exceptionnelles
.1
les petits États insulaires en développement; et
.2
les États dont le littoral donne sur les eaux arctiques, sous réserve
que les arrangements régionaux soient applicables uniquement aux
ports de ces États qui sont situés dans les eaux arctiques.
Les Parties qui prennent part à un arrangement régional doivent élaborer un plan
régional relatif aux installations de réception, en tenant compte des directives
élaborées par l'Organisation*.
Le gouvernement de chaque Partie qui prend part à l'arrangement doit consulter
l'Organisation en ce qui concerne les questions suivantes, en vue de la diffusion
desdits renseignements aux Parties à la présente Convention
.1
la manière dont le plan régional relatif aux installations de réception
tient compte des Directives élaborées par l'Organisation;*
.2
les détails des centres régionaux désignés pour recevoir les
déchets provenant des navires, compte tenu des Directives
élaborées par l'Organisation;* et
.3
les détails des ports qui n'ont que des installations limitées."
Règle 10 – Affiches, plans de gestion des ordures et tenue du registre des ordures
Le texte de la première phrase du paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit
"3
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 et tout navire
autorisé à transporter 15 personnes ou davantage qui effectuent des voyages à
destination de ports ou de terminaux au large relevant de la juridiction d'une
*
Se reporter aux Directives de 2012 pour l'élaboration d'un plan régional relatif aux installations de réception
(résolution MEPC.221(63)), telles que modifiées par la résolution MEPC.363(79).
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Annexe 2, page 3
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
autre Partie à la Convention et toute plateforme fixe ou flottante doivent avoir un
registre des ordures."
Le paragraphe 3.6 est remplacé par ce qui suit
"6
En cas de rejet ou de perte accidentelle visé à la règle 7 de la présente
Annexe, doit être portée, dans le registre des ordures, ou, dans le cas des
navires d'une jauge brute inférieure à 100, dans le livre de bord réglementaire,
une mention indiquant la date et l'heure de l'événement, le port ou la position
où se trouvait le navire à ce moment-là (latitude, longitude et profondeur d'eau
si elle est connue), les motifs du rejet ou de la perte, la description des objets
rejetés ou perdus, la catégorie des ordures rejetées ou perdues, l'estimation
de la quantité pour chaque catégorie, en mètres cubes, les précautions
raisonnables qui ont été prises pour empêcher ou réduire au minimum ce rejet
ou cette perte accidentelle et des remarques générales."
***
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 81/16/Add.1
Annexe 2, page 1
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
ANNEXE 2
RÉSOLUTION MEPC.384(81)
(adoptée le 22 mars 2024)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR
LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, TELLE QUE MODIFIÉE
PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
Amendements au Protocole I de MARPOL
(Procédures de notification de la perte de conteneurs)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin
aux termes des conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des
mers par les navires,
NOTANT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution
par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL), qui énonce la
procédure d'amendement et confère à l'organe compétent de l'Organisation la fonction
d'examiner et d'adopter des amendements à ladite convention,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-unième session, les amendements qu'il était proposé
d'apporter au Protocole I de MARPOL concernant les procédures de notification de la perte
de conteneurs,
ADOPTE, conformément à l'article 16 2) d) de MARPOL, les amendements au
Protocole I de MARPOL dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article 16) 2) f) iii) de MARPOL, ces amendements
seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2025, à moins qu'avant cette date, une objection
à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins des Parties
à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au
moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
amendements entreront en vigueur le 1er
les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
de MARPOL, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à toutes les Parties à MARPOL;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente
à MARPOL.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 81/16/Add.1
Annexe 2, page 2
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE I DE MARPOL
(Procédures de notification de la perte de conteneurs)
PROTOCOLE I
DISPOSITIONS CONCERNANT L'ENVOI DE RAPPORTS SUR LES
ÉVÉNEMENTS ENTRAÎNANT OU POUVANT ENTRAÎNER LE REJET DE SUBSTANCES
NUISIBLES
Article V
Procédures de notification
Le nouveau paragraphe 3 ci-après est inséré après l'actuel paragraphe 2
"En cas de perte d'un ou de plusieurs conteneurs, la notification requise en vertu de
l'article II 1) b) doit être effectuée conformément aux dispositions des règles V/31
et V/32 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer."
***
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 79/15/Add.1
Annexe 3, page 1
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE 3
RÉSOLUTION MEPC.361(79)
(adoptée le 16 décembre 2022)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE AU PROTOCOLE DE 1997 MODIFIANT LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES
NAVIRES, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
(Zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre
et de particules de la mer Méditerranée)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin
aux termes des conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des
mers par les navires,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et
de 1997 y relatifs (MARPOL), qui énonce la procédure d'amendement et confère à l'organe
compétent de l'Organisation la fonction d'examiner les amendements à ladite convention, en
vue de leur adoption par les Parties,
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-neuvième session, les propositions d'amendements à
l'Annexe VI de MARPOL concernant la zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et
de particules de la mer Méditerranée, qui avaient été diffusées conformément à l'article 16 2) a)
de MARPOL,
ADOPTE, conformément à l'article 16) 2) d) de MARPOL, les amendements à
l'Annexe VI de MARPOL dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article 16) 2) f) iii) de MARPOL, ces amendements
seront réputés avoir été acceptés le 1er novembre 2023, à moins qu'avant cette date, une
objection à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins
des Parties à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total
au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article 16) 2) g) ii) de MARPOL, ces
amendements entreront en vigueur le 1er mai 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans
les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
INVITE ÉGALEMENT les Parties à noter que, conformément à la règle 14.7 de
l'Annexe VI de MARPOL, les navires exploités dans la zone de contrôle des émissions
d'oxydes de soufre et de particules de la mer Méditerranée sont exemptés de l'application des
prescriptions des paragraphes 4 et 6 de la règle 14 de l'Annexe VI de MARPOL, ainsi que des
prescriptions du paragraphe 5 de cette règle dans la mesure où elles concernent le
paragraphe 4 de cette règle, jusqu'au 1er mai 2025;
INVITE EN OUTRE les États riverains de la zone de contrôle des émissions d'oxydes
de soufre et de particules de la mer Méditerranée qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier et
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 79/15/Add.1
Annexe 3, page 2
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
à mettre en œuvre selon qu'il convient l'Annexe VI de MARPOL dans les plus brefs délais, et
au plus tard à la date d'entrée en vigueur desdits amendements;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, en application de l'article 16 2) e)
de MARPOL, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à toutes les Parties à MARPOL;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties
à MARPOL.
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 3, page 3
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE VI DE MARPOL
(Zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre
et de particules de la mer Méditerranée)
Règle 14
Oxydes de soufre (SOx) et particules
À la fin du paragraphe 3.3, le mot "et" est supprimé. À la fin du paragraphe 3.4, le
symbole "." est remplacé par "; et" . Le nouveau paragraphe 3.5 ci-après est inséré
".5
la zone de contrôle des émissions de la mer Méditerranée, qui correspond à
la zone délimitée par les coordonnées indiquées dans l'appendice VII de la
présente Annexe."
Appendice VII
Zones de contrôle des émissions (règle 13.6 et règle 14.3)
Le nouveau paragraphe 4 ci-après est ajouté
ʺ4
Aux fins de l'application de la règle 14.4, la zone de contrôle des émissions
d'oxyde de soufre et de particules de la mer Méditerranée comprend toutes les eaux
bordant les côtes d'Europe, d'Afrique et d'Asie et elle est délimitée par les
coordonnées suivantes
.1
l'entrée occidentale du détroit de Gibraltar, définie comme une ligne
reliant les extrémités du cap Trafalgar, en Espagne (36°11',00 N,
6°02',00 W) et du cap Spartel, au Maroc (35°48',00 N, 5°55',00 W);
.2
le
détroit
de
Çanakkale,
défini
comme
une
ligne
reliant Mehmetcik Burnu (40°03',00 N, 26°11',00 E) et Kumkale
Burnu (40°01',00 N, 26°12',00 E); et
.3
l'entrée nord du canal de Suez, à l'exclusion de la zone délimitée
par les lignes géodésiques reliant les points 1 à 4, dont les
coordonnées sont les suivantes
Point
Latitude
Longitude
31°29',00 N
32°16',00 E
31°29',00 N
32°28',48 E
31°14',00 N
32°32',62 E
31°14',00 N
32°16',00 E
"
***
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 4, page 1
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE 4
RÉSOLUTION MEPC.362(79)
(adoptée le 16 décembre 2022)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1997 MODIFIANT LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES
NAVIRES, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
Amendements à l'Annexe VI de MARPOL (Installations de réception régionales dans
les eaux arctiques, renseignements devant figurer dans la note de livraison de soutes
et renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI
sur la consommation de fuel-oil des navires)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin
aux termes des conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des
mers par les navires,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et
de 1997 y relatifs (MARPOL), qui énonce la procédure d'amendement et confère à l'organe
compétent de l'Organisation la fonction d'examiner les amendements à ladite convention, en
vue de leur adoption par les Parties,
AYANT EXAMINÉ, lors de sa soixante-dix-neuvième session, les amendements proposés à
l'Annexe VI de MARPOL concernant les installations de réception régionales dans les eaux
arctiques, les renseignements devant figurer dans la note de livraison de soutes et les
renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil
des navires, qui avaient été diffusés conformément à l'article 16 2) a) de MARPOL,
ADOPTE, conformément à l'article 16 2) d) de MARPOL, les amendements à
l'Annexe VI de MARPOL dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article 16) 2) f) iii) de MARPOL, ces amendements
seront réputés avoir été acceptés le 1er novembre 2023, à moins qu'avant cette date, une
objection à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins
des Parties à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total
au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article 16) 2) g) ii) de MARPOL, ces
amendements entreront en vigueur le 1er mai 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans
les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
INVITE ÉGALEMENT les Parties à envisager d'appliquer de manière anticipée les
amendements à l'appendice IX eu égard aux renseignements à transmettre à la base de
données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires, à compter du 1er janvier 2024;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, en application de l'article 16 2) e)
de MARPOL, à toutes les Parties à MARPOL des copies certifiées conformes de la présente
résolution et du texte des amendements qui y est annexé;
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 4, page 2
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties
à MARPOL.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 79/15/Add.1
Annexe 4, page 3
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE VI DE MARPOL
(Installations de réception régionales dans les eaux arctiques, renseignements devant
figurer dans la note de livraison de soutes et renseignements à transmettre à
la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires)
Règle 17
Installations de réception
Le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit
"2
Les États ci-après peuvent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1 de
la présente règle par le biais d'arrangements régionaux lorsque de tels arrangements
constituent le seul moyen qu'ils ont dans la pratique de satisfaire à ces prescriptions
en raison de leurs circonstances exceptionnelles
.1
les petits États insulaires en développement; et
.2
les États dont le littoral donne sur les eaux arctiques, sous réserve
que les arrangements régionaux soient applicables uniquement aux
ports de ces États situés dans les eaux arctiques.
Les Parties qui prennent part à un arrangement régional doivent élaborer un plan
régional relatif aux installations de réception, en tenant compte des directives
élaborées par l'Organisation.*
Le gouvernement de chaque Partie qui prend part à l'arrangement doit consulter
l'Organisation en ce qui concerne les questions suivantes, en vue de la diffusion
desdits renseignements aux Parties à la présente convention
.1
la manière dont le plan régional relatif aux installations de réception
tient compte des directives élaborées par l'Organisation*;
.2
les détails des centres régionaux désignés pour recevoir les
déchets provenant des navires, en tenant compte des directives
élaborées par l'Organisation*; et
.3
les détails des ports qui n'ont que des installations limitées."
*
Se reporter aux Directives de 2012 pour l'élaboration d'un plan régional relatif aux installations de réception
(résolution MEPC.221(63)), telles que modifiées par la résolution MEPC.363(79).
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 4, page 4
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
Appendice V
Renseignements devant figurer dans la note de livraison de soutes (règle 18.5)
Le nouvel élément suivant 9 et la note de bas de page s'y rapportant sont ajoutés à
la liste, sous l'élément 8 intitulé "Teneur en soufre (% m/m)"
"Le point d'éclair (ºC) spécifié conformément aux normes acceptables pour
l'Organisation*,) ou une déclaration selon laquelle le point d'éclair a été mesuré
à 70 °C ou au-dessus;"
*
ISO 2719:2016, Détermination du point d'éclair – Méthode Pensky-Martens en vase clos,
Procédure A (distillats de pétrole) ou Procédure B (combustibles résiduels)."
L'élément 9 existant devient l'élément 10 dans la liste.
Appendice IX
Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil
des navires (règle 27)
L'appendice IX existant est remplacé par ce qui suit
"APPENDICE IX
Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI
sur la consommation de fuel-oil des navires (règle 27)
Identité du navire
Numéro OMI .............................................................................................................................
Période d'année civile pour laquelle les données sont communiquées
Date du début de la période (jj/mm/aaaa) .................................................................................
Date de la fin de la période (jj/mm/aaaa) ..................................................................................
Caractéristiques techniques du navire
Année de livraison ....................................................................................................................
Type de navire, tel que défini à la règle 2 de la présente Annexe ou autre (à spécifier)
Jauge brute1 .............................................................................................................................
Jauge nette2 .............................................................................................................................
La jauge brute devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage
des navires.
La jauge nette devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage
des navires. Inscrire la mention "N/A" si les renseignements demandés sont non applicables.
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 4, page 5
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
Port en lourd3 ...........................................................................................................................
Puissance de sortie (puissance nominale)4 du moteur principal et des moteurs auxiliaires
alternatifs à combustion interne d'une puissance supérieure à 130 kW (à indiquer en kW)
EEDI obtenu (s'il y a lieu)5 ........................................................................................................
EEXI obtenu (s'il y a lieu)6 ........................................................................................................
Cote glace7 ...............................................................................................................................
Consommation de fuel-oil, par type de fuel-oil, en tonnes, et méthodes utilisées pour recueillir
les données relatives à la consommation de fuel-oil .................................................................
Distance parcourue ..................................................................................................................
Heures pendant lesquelles le navire fait route ..........................................................................
Pour les navires auxquels s'applique la règle 28 de l'Annexe VI de MARPOL
CII applicable :8 □ AER □ cgDIST
CII opérationnel annuel requis9 .................................................................................................
CII opérationnel annuel obtenu (avant application de tout facteur de correction)10....................
Le port en lourd désigne la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement du navire dans une eau
de densité relative égale à 1 025 kg/m3 au tirant d'eau à la ligne de charge d'été et le déplacement lège du
navire. Le tirant d'eau à la ligne de charge d'été devrait correspondre au tirant d'eau d'été maximal qui est
indiqué dans le manuel de stabilité approuvé par l'Administration ou un organisme reconnu par elle. Inscrire
la mention "N/A" si les renseignements demandés sont non applicables.
Puissance nominale désigne la puissance nominale maximale continue spécifiée sur la plaque
d'identification du moteur.
Se reporter aux Directives de 2018 sur la méthode de calcul de l'indice nominal de rendement énergétique
(EEDI) obtenu applicable aux navires neufs (résolution MEPC.308(73), telle que modifiée par les résolutions
MEPC.322(74) et MEPC.332(76)), et telle qu'elle pourrait être encore modifiée.
Se reporter aux Directives de 2022 sur la méthode de calcul de l'indice de rendement énergétique des
navires existants (EEXI) obtenu (résolution MEPC.350(78)).
La cote glace devrait être conforme à la définition qui figure dans le Recueil international de règles
applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) (résolutions
MEPC.264(68) et MSC.385(94)). Inscrire la mention "N/A" si les renseignements demandés sont non
applicables.
Se reporter aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels et leurs méthodes
de calcul (Directives sur les CII ou Directives G1) (résolution MEPC.352(78)).
Se reporter aux Directives de 2022 sur les lignes de référence associées aux indicateurs d'intensité carbone
opérationnels (directives sur les lignes de référence relatives aux CII ou directives G2)
(résolution MEPC.353(78)) et aux Directives de 2021 sur les facteurs de réduction de l'intensité carbone
opérationnelle par rapport aux lignes de référence (directives sur les facteurs de réduction relatifs aux CII
ou directives G3) (résolution MEPC.338(76)).
Tel que calculé conformément aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels
et leurs méthodes de calcul (directives sur les CII ou directives G1) (résolution MEPC.352(78)) avant
application de tout facteur de correction à l'aide des Directives intérimaires de 2022 relatives aux facteurs
de correction et ajustements en fonction du voyage à prendre en compte dans le calcul du CII (Directives G5)
(résolution MEPC.355(78)).
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MEPC 79/15/Add.1
Annexe 4, page 6
I:\MEPC\79\MEPC 79-15-Add.1.docx
CII opérationnel annuel obtenu11 ..............................................................................................
Notation de l'intensité carbone opérationnelle :12 □A □B □C □D □E
CII à des fins d'essai (aucune, une ou plusieurs sur une base volontaire)13
□
EEPI (gCO2/t·nm): ...........................................................................................................
□
cbDIST (gCO2/quai·nm): .................................................................................................
□
clDIST (gCO2/m·nm): ......................................................................................................
□
EEOI (gCO2/t·nm ou autres) :14 ..................................................................................... "
***
Tel que calculé conformément aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels
et leurs méthodes de calcul (directives sur les CII ou directives G1) (résolution MEPC.352(78)) et après
application d'un facteur de correction à l'aide des Directives intérimaires de 2022 relatives aux facteurs de
correction et ajustements en fonction du voyage à prendre en compte dans le calcul du CII (Directives G5)
(résolution MEPC.355(78)).
Se reporter aux Directives de 2022 sur la notation en fonction de l'intensité carbone opérationnelle des
navires (directives sur la notation relative aux CII ou directives G4) (résolution MEPC.354(78)).
Se reporter aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels et leurs méthodes
de calcul (directives sur les CII ou directives G1) (résolution MEPC.352(78)).
Se reporter aux Directives pour l'utilisation facultative d'un indicateur opérationnel du rendement énergétique
du navire (MEPC.1/Circ.684).
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MEPC 81/16/Add.1
Annexe 3, page 1
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
ANNEXE 3
Résolution MEPC.385(81)
(adoptée le 22 mars 2024)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE AU PROTOCOLE DE 1997 MODIFIANT LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES
NAVIRES, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
Amendements à l'Annexe VI de MARPOL
(Combustibles à faible point d'éclair et autres questions relatives aux fuel-oils,
substitution d'un système vapeur par un moteur diesel marin, accessibilité des
données et inclusion de données sur l'activité de transport et amélioration du niveau
de détail des données figurant dans le système de collecte de données
sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS de l'OMI))
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin
aux termes des conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des
mers par les navires,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et
de 1997 y relatifs (MARPOL), qui énonce la procédure d'amendement et confère à l'organe
compétent de l'Organisation la fonction d'examiner les amendements à ladite convention, en
vue de leur adoption par les Parties,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-unième session, les amendements qu'il était proposé
d'apporter à l'Annexe VI de MARPOL concernant les combustibles à faible point d'éclair et
d'autres questions relatives aux fuel-oils, la substitution d'un système vapeur par un moteur
diesel marin, ainsi que l'accessibilité des données et l'inclusion de données sur l'activité de
transport et l'amélioration du niveau de détail des données figurant dans le système de collecte
de données sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS de l'OMI), qui avaient été
diffusées conformément à l'article 16 2) a) de MARPOL,
ADOPTE, conformément à l'article 16) 2) d) de MARPOL, les amendements à
l'Annexe VI de MARPOL dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article 16) 2) f) iii) de MARPOL, ces amendements
seront réputés avoir été acceptés le 1er février 2025, à moins qu'avant cette date, une objection
à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins des Parties
à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au
moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce;
amendements entreront en vigueur le 1er
les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 81/16/Add.1
Annexe 3, page 2
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
INVITE ÉGALEMENT les Parties à envisager d'appliquer de manière anticipée les
amendements à l'appendice IX eu égard aux renseignements à transmettre à la base de
données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires, à compter du 1er janvier 2025;
de MARPOL, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à toutes les Parties à MARPOL;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente
à MARPOL.
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Annexe 3, page 3
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE VI DE MARPOL
(Combustibles à faible point d'éclair et autres questions relatives aux fuel-oils,
substitution d'un système vapeur par un moteur diesel marin, accessibilité des
données et inclusion de données sur l'activité de transport et amélioration du niveau
de détail des données figurant dans le système de collecte de données
sur la consommation de fuel-oil des navires (DCS de l'OMI))
Règle 2
Définitions
Le texte du paragraphe 1.14 est remplacé par le suivant
Fuel-oil désigne tout combustible livré à un navire et destiné à être utilisé
à bord."
Le
nouveau
paragraphe
1.33
ci-
paragraphe 1.32
"1.33
Combustible gazeux désigne un fuel-oil dont la pression de vapeur
dépasse 0,28 MPa absolu à une température de 37,8 °C.*"
*
Se reporter au paragraphe 2.2.18 du Recueil international de règles de sécurité applicables aux
navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF).
Règle 13
Oxydes d'azote (NOx)
Transformation importante
Le texte du paragraphe 2.2 est remplacé par le suivant
"2.2
vigueur au
pour
remplacer
un
système
vapeur
est
considéré
comme
un
moteur
de
remplacement. Dans le cas uniquement d'un mote
possible que ce moteur de remplacement satisfasse aux normes énoncées au
paragraphe 5.1.1 de la présente règle (niveau III, le cas échéant), il doit satisfaire aux
normes énoncées au paragraphe 4 de la présente règle (niveau II), compte tenu des
*. L'Administration doit notifier à l'Organisation
les cas où un moteur de remplacement de niveau II plutôt que de niveau III a été
installé le 1er août 2025 ou après cette date, conformément aux dispositions du
présent paragraphe.
*
Se reporter aux Directives de 2024 prescrites par la règle 13.2.2 de l'Annexe VI de MARPOL en
ce qui concerne les moteurs de remplacement non identiques qui ne sont pas tenus de respecter
la limite du niveau III (résolution MEPC.386(81)).
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 81/16/Add.1
Annexe 3, page 4
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
Règle 14
Oxydes de soufre (SOx) et particules
Le texte du paragraphe 12 est remplacé par le suivant
Les prescriptions des paragraphes 10 et 11 ci-dessus ne s'appliquent pas
aux circuits de distribution du fuel-oil qui est un combustible ou un combustible gazeux
à faible point d'éclair."
Règle 18
Disponibilité et qualité du fuel-oil
paragraphe 3 est remplacée par ce qui suit
"3
Le fuel-oil qui est livré et utilisé à bord d'un navire auquel s'applique la
présente Annexe doit satisfaire aux prescriptions suivantes :".
"3.2
le fuel-oil qui est obtenu par des procédés autres que le raffinage du pétrole
ne doit pas
Le texte du paragraphe 4 est remplacé par le suivant
"4
combustibles nucléaires. Les paragraphes 5.1, 8.1 et 8.2 de la présente règle ne
Le paragraphe 5 est remplacé par les nouveaux paragraphes 5.1 et 5.2 suivants
Pour chaque navire visé par les règles 5 et 6 de la présente Annexe, les
détails du fuel-oil qui est livré et utilisé à bord de ce navire doivent être consignés
dans une note de livraison de soutes, laquelle doit contenir au moins les
renseignements spécifiés à l'appendice V à la présente Annexe.
5.2
Pour chaque navire visé par les règles 5 et 6 de la présente Annexe, les
détails du combustible à faible point d'éclair ou du combustible gazeux qui est livré et
utilisé à bord de ce navire doivent être consignés dans une note de livraison de
soutes, laquelle doit contenir au moins les renseignements spécifiés aux points 1 à 6
de l'appendice V à la présente Annexe, la densité telle que déterminée par une
méthode d'essai adaptée au type de combustible, ainsi que la température
correspondante, et une déclaration signée par le représentant du fournisseur de
combustible et attestant que le fuel-oil livré est conforme au paragraphe 3 de la
présente règle. En outre, le fournisseur doit consigner sur la note de livraison de
soutes la teneur en soufre d'un combustible à faible point d'éclair ou d'un combustible
gazeux qui est livré aux seules fins d'être utilisé à bord de ce navire, sous forme soit
d'une valeur réelle, telle que déterminée au moyen d'une méthode d'essai adaptée
au type de combustible, soit, avec l'accord de l'autorité compétente du port de
livraison, d'une déclaration selon laquelle la teneur en soufre, vérifiée selon cette
méthode, est inférieure à 0,001
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MEPC 81/16/Add.1
Annexe 3, page 5
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
Le texte du paragraphe 9.2 est remplacé par le suivant
exigent des fournisseurs locaux qu'ils établissent la note de livraison de
soutes et fournissent, le cas échéant, l'échantillon MARPOL livré conformément aux
prescriptions de la présente règle, le fournisseur du fuel-oil attestant que le fuel-oil
satis
Règle 27
Collecte et notification des données relatives à la consommation de fuel-oil du navire
Les nouveaux paragraphes 14 à 15 ci-après sont insérés à la suite de l'actuel
paragraphe 13
"14
De
façon
ponctuelle,
le
Secrétaire
général
de
l'Organisation
peut
communiquer des données à des cabinets d'analyse et des organismes de recherche,
en respectant des règles de confidentialité absolue.
Le Secrétaire général de l'Organisation, à la demande d'une compagnie,
donne accès au grand public aux rapports de consommation de fuel-oil du ou des
navires appartenant à la compagnie, sous une forme non anonymisée."
Appendice I
(Certificat IAPP) (règle 8)
Le texte du paragraphe 2.3.5 est remplacé par le suivant
"La prescription de la règle 14.12 qui exige d'installer ou de désigner un ou plusieurs
points d'échantillonnage conformément aux prescriptions de la règle 14.10 ou 14.11
ne s'applique pas au circuit de distribution du fuel-oil utilisé pour un combustible à
faible point d'éclair ou un combustible gazeux ........................................................
Appendice IX
Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil
des navires (règle 27)
Le texte de l'appendice IX est remplacé par le suivant
Appendice IX
Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI
sur la consommation de fuel-oil des navires (règle 27)
Identité du navire
Numéro OMI ..............................................................................................................................
Période d'année civile pour laquelle les données sont communiquées
Date du début de la période (jj/mm/aaaa) : .................................................................
Date de fin de la période (jj/mm/aaaa) : ......................................................................
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MEPC 81/16/Add.1
Annexe 3, page 6
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
Caractéristiques techniques du navire
Année de livraison : ...................................................................................................................
Type de navire, tel que défini à la règle 2.2 de la présente Annexe ou autre (à spécifier) .......
Jauge brute1 ..............................................................................................................................
Jauge nette2 ..............................................................................................................................
Port en lourd 3 ...........................................................................................................................
Puissance de sortie (puissance nominale) du moteur principal et des moteurs auxiliaires
alternatifs à combustion interne d'une puissance supérieure à 130 kW (à indiquer en kW)4 :...
EEDI obtenu5 (s'il y a lieu) .........................................................................................................
EEXI obtenu6 (s'il y a lieu) .........................................................................................................
Cote glace 7 ...............................................................................................................................
Données relatives à la consommation de fuel-oil
Consommation totale de fuel-oil par type de fuel-oil5, en tonnes, et méthodes utilisées pour
recueillir les données relatives à la consommation de fuel-oil : ................................................
Consommation totale de fuel-oil par type de fuel-oil5 et par type de dispositif consommant du
fuel-oil, en tonnes, et méthodes utilisées pour recueillir les données relatives à la
consommation de fuel-oil : ........................................................................................................
Moteur(s) principal/principaux .....................................................................................
Moteur(s)/générateur(s) auxiliaire(s) ...........................................................................
Chaudière(s) à combustible liquide .............................................................................
Autres (préciser) ..........................................................................................................
Consommation de fuel-oil lorsque le navire n'est pas en route par type de fuel-oil5 et par type
de dispositif consommant du fuel-oil, en tonnes, et méthodes utilisées pour recueillir les
données relatives à la consommation de fuel-oil
Moteur(s) principal/principaux .....................................................................................
Moteur(s)/générateur(s) auxiliaire(s) ...........................................................................
Chaudière(s) à combustible liquide .............................................................................
Autres (préciser) ..........................................................................................................
La jauge brute devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage
des navires.
La jauge nette devrait être calculée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage
des navires. Inscrire la mention "non applicable" si les renseignements demandés sont sans objet.
Le port en lourd désigne la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement du navire dans une eau
de densité relative égale à 1 025 kg/m3 au tirant d'eau à la ligne de charge d'été et le déplacement lège du
navire. Le tirant d'eau à la ligne de charge d'été devrait correspondre au tirant d'eau d'été maximal qui est
indiqué dans le manuel de stabilité approuvé par l'Administration ou un organisme reconnu par elle. Inscrire
la mention "non applicable" si les renseignements demandés sont sans objet.
Puissance nominale désigne la puissance nominale maximale continue spécifiée sur la plaque
d'identification du moteur.
Se reporter aux Directives de 2022 sur la méthode de calcul de l'indice nominal de rendement énergétique
(EEDI) obtenu applicable aux navires neufs (résolution MEPC.364(79)).
Se reporter aux Directives de 2022 sur la méthode de calcul de l'indice de rendement énergétique des
navires existants (EEXI) obtenu (résolution MEPC.350(78)).
La cote glace devrait être conforme à la définition qui figure dans le Recueil international de règles
applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) (résolutions
MEPC.264(68) et MSC.385(94)). Inscrire la mention "non applicable" si les renseignements demandés sont
sans objet.
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MEPC 81/16/Add.1
Annexe 3, page 7
I:\MEPC\81\MEPC 81-16-Add.1.docx
Distance totale parcourue (milles marins) .................................................................................
Distance parcourue en charge (milles marins) (à titre volontaire) .............................................
Heures pendant lesquelles le navire fait route ..........................................................................
Quantité totale d'électricité fournie à terre (kWh) ......................................................................
Pour les navires auxquels s'applique la règle 28 de l'Annexe VI de MARPOL
Activité de transport total ...........................................................................................................
CII applicable
CII opérationnel annuel requis9 .................................................................................................
CII opérationnel annuel obtenu (avant application de tout facteur de correction) : ................ 10
CII opérationnel annuel obtenu11 ...............................................................................................
Installation de technologies innovantes, le cas échéant
-212
Notation de l'intensité carbone opérationnelle13
CII à des fins d'essai (à titre volontaire) :14
2/t/nm) .....................................................................................................
2/berth/nm) ..........................................................................................
2/m/nm) ................................................................................................
2/t/nm)15 ................................................................................................."
***
Se reporter aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels et leurs méthodes
de calcul (directives sur les CII ou directives G1) (résolution MEPC.352(78)).
Se reporter aux Directives de 2022 sur les lignes de référence associées aux indicateurs d'intensité carbone
opérationnels
(directives
sur
les
lignes
de
référence
relatives
aux
CII
ou
directives G2)
(résolution MEPC.353(78)) et aux Directives de 2021 sur les facteurs de réduction de l'intensité carbone
opérationnelle par rapport aux lignes de référence (directives sur les facteurs de réduction relatifs aux CII
ou directives G3) (résolution MEPC.338(76)).
Tel que calculé conformément aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels
et leurs méthodes de calcul (directives sur les CII ou directives G1) (résolution MEPC.352(78)) avant
application de tout facteur de correction au moyen des Directives intérimaires de 2022 relatives aux facteurs
de correction et ajustements en fonction du voyage à prendre en compte dans le calcul du CII (Directives
G5) (résolution MEPC.355(78)).
Tel que calculé conformément aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels
et leurs méthodes de calcul (Directives sur les CII ou Directives G 1) (résolution MEPC.352(78)) et après
application d'un facteur de correction au moyen des Directives relatives aux facteurs de correction et
ajustements en fonction du voyage à prendre en compte dans le calcul du CII (Directives G5) (résolution
MEPC.355(78)).
Se reporter aux Recommandations de 2021 sur le traitement des techniques innovantes en matière de
rendement énergétique pour le calcul et la vérification de l'EEDI et de l'EEXI obtenus (MEPC.1/Circ.896).
Se reporter aux Directives de 2022 sur la notation en fonction de l'intensité carbone opérationnelle des
navires (directives sur la notation relative aux CII ou directives G4) (résolution MEPC.354(78)).
Se reporter aux Directives de 2022 sur les indicateurs d'intensité carbone opérationnels et leurs méthodes
de calcul (directives sur les CII ou directives G1) (résolution MEPC.352(78)).
Se reporter aux Directives pour l'utilisation facultative d'un indicateur opérationnel de rendement énergétique
du navire (EEOI) (MEPC.1/Circ.684).
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MEPC 82/17/Add.1
Annexe 1, page 1
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
ANNEXE 1
RÉSOLUTION MEPC.382(82)
(adoptée le 4 octobre 2024)
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1997 MODIFIANT LA
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION
DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, TELLE QUE MODIFIÉE
PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
Amendements à l'Annexe VI de MARPOL
(Désignation des eaux arctiques canadiennes et de la mer de Norvège comme zones
de contrôle des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre
et de particules, selon qu'il convient)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin
aux termes des conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des
mers par les navires,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et
de 1997 y relatifs (MARPOL), qui énonce la procédure d'amendement et confère à l'organe
compétent de l'Organisation la fonction d'examiner les amendements à ladite convention,
en vue de leur adoption par les Parties,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-deuxième session, les propositions d'amendements à
l'Annexe VI de MARPOL concernant la désignation des eaux arctiques canadiennes et de
la mer de Norvège comme zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de
soufre et de particules, selon qu'il convient, qui avaient été diffusées conformément à
l'article 16 2) a) de MARPOL,
ADOPTE, conformément à l'article 16 2) d) de MARPOL, les amendements à
l'Annexe VI de MARPOL dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément aux articles 16) 2) f) ii) et iii) de MARPOL, ces
amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er septembre 2025, à moins qu'avant
cette date, une objection à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par
un tiers au moins des Parties à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes
représentent au total au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de
commerce;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article 16) 2) g) ii) de MARPOL,
ces amendements entreront en vigueur le 1er mars 2026, une fois qu'ils auront été acceptés
dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, en application de l'article 16 2) e)
de MARPOL, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé à toutes les Parties à MARPOL;
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MEPC 82/17/Add.1
Annexe 1, page 2
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de communiquer des copies de la
présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont
pas Parties à MARPOL.
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MEPC 82/17/Add.1
Annexe 1, page 3
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE VI DE MARPOL
(Désignation des eaux arctiques canadiennes et de la mer de Norvège comme zones
de contrôle des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre
et de particules, selon qu'il convient)
RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION
DE L'ATMOSPHÈRE PAR LES NAVIRES
Règle 13
Oxydes d'azote (NOx)
Niveau III
Le nouvel alinéa .3 ci-après est ajouté à la règle 13.5.1.2
".3
le 1er mars 2026 et est exploité dans la zone de contrôle des émissions
de la mer de Norvège. Pour la zone de contrôle des émissions de
la mer de Norvège, on entend par "navire construit le 1er mars 2026 ou après
cette date" un navire
.1
dont le contrat de construction est passé le 1er mars 2026 ou après
cette date; ou
.2
en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est
posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent
le 1er septembre 2026 ou après cette date; ou
.3
dont la livraison s'effectue le 1er mars 2030 ou après cette date."
Le mot "si :" est ajouté entre les paragraphes 5.1.2 et 5.1.3.
À la fin de la règle 13.5.1.3, "." est remplacé par ":" et le nouvel alinéa .1 ci-après
est ajouté
".1
ce navire est construit le 1er janvier 2025 ou après cette date et est exploité
dans la zone de contrôle des émissions de l'Arctique canadien."
Zone de contrôle des émissions
À la fin de l'alinéa .3 de la règle 13.6, le mot "et" est supprimé et à la fin de
l'alinéa .4, "." est remplacé par ";".
Les nouveaux alinéas .5 et .6 ci-après sont insérés à la règle 13.6
".5
la zone de contrôle des émissions de l'Arctique canadien, qui correspond à
la zone délimitée par les coordonnées indiquées dans l'appendice VII de la
présente Annexe; et
.6
la mer de Norvège, telle que définie à la règle 13.9.4 de l'Annexe II de la
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MEPC 82/17/Add.1
Annexe 1, page 4
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
Règle 14
Oxydes de soufre (SOx) et particules
Prescriptions applicables dans les zones de contrôle des émissions
À la fin de l'alinéa .4 de la règle 14.3, le mot "et" est supprimé et à la fin de
l'alinéa .5, "." est remplacé par ";".
Les nouveaux alinéas .6 et .7 ci-après sont insérés à la règle 14.3
".6
la zone de contrôle des émissions de l'Arctique canadien, qui correspond à
la zone délimitée par les coordonnées indiquées dans l'appendice VII de la
présente Annexe; et
.7
la mer de Norvège, telle que définie à la règle 13.9.4 de l'Annexe II de la
Appendice I
IAPP) (règle 8)
SUPPLÉMENT AU CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PRÉVENTION
DE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHÈRE (CERTIFICAT IAPP)
FICHE DE CONSTRUCTION ET D'ÉQUIPEMENT
La section 1.3 du Supplément au Certificat international de prévention de la pollution
de l'atmosphère (Certificat IAPP) est remplacée par ce qui suit
"1.3
Date de construction
1.3.1
Date du contrat de construction (jj/mm/aaaa)
1.3.2
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire
se trouvait à un stade équivalent (jj/mm/aaaa)
1.3.3
Date de livraison (jj/mm/aaaa)
"
Appendice VII
Zones de contrôle des émissions
(règles 13.6 et 14.3)
Le texte du paragraphe 1 est remplacé par le suivant
"1
Les limites des zones de contrôle des émissions désignées en vertu des
règles 13.6 et 14.3, autres que les zones de la mer Baltique, de la mer du Nord et de
la mer de Norvège, sont décrites dans le présent appendice."
Le nouveau paragraphe 5 ci-après est inséré à la suite du paragraphe 4
"5
La région de l'Arctique canadien se compose de deux segments qui
commencent aux coordonnées partant
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MEPC 82/17/Add.1
Annexe 1, page 5
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
.1
de la partie continentale du Yukon à 68°54',00 N, 137°0',00 W;
suivant les coordonnées indiquées ci-dessous et se terminant sur
la côte septentrionale de l'île Hans à 80°49',91 N, 66°27',40 W,
et
délimités
par
les
lignes
géodésiques
reliant
les
points
géographiques suivants dans le Système géodésique mondial
de 1984 (WGS84)
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MEPC 82/17/Add.1
Annexe 1, page 6
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
.2
repartant de la côte méridionale de l'île Hans à 80°49',29 N,
66°27',04 W, suivant les coordonnées indiquées ci-dessous, et se
terminant sur la côte de Terre Neuve et Labrador à 60°0',00 N,
64°9',60 W, et délimités par les lignes géodésiques reliant les points
géographiques suivants dans le Système géodésique mondial
de 1984 (WGS84)
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MEPC 82/17/Add.1
Annexe 1, page 7
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
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Annexe 1, page 8
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
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Annexe 1, page 9
I:\MEPC\82\MEPC 82-17-Add.1.docx
"
***
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 1
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
ANNEXE 1
RÉSOLUTION FAL.14(46)
adoptée le 13 mai 2022
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION VISANT À
FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965
LE COMITÉ DE LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS,
RAPPELANT l'article VII 2) a) de la Convention visant à faciliter le trafic maritime
international, 1965, telle que modifiée, ci-après dénommée "la Convention", qui a trait à la
procédure d'amendement de l'Annexe de la Convention,
RAPPELANT ÉGALEMENT les fonctions qui sont conférées au Comité de la simplification des
formalités aux termes de la Convention en ce qui concerne l'examen et l'adoption
d'amendements à la Convention,
AYANT EXAMINÉ, à sa quarante-sixième session, les amendements à l'Annexe de la
Convention qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VII 2) a) de ladite
convention,
ADOPTE, conformément à l'article VII 2) a) de la Convention, les amendements à
l'Annexe de la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE, conformément à l'article VII 2) b) de la Convention, que les amendements
entreront en vigueur le 1er janvier 2024 à moins que, d'ici le 1er octobre 2023, un tiers au moins
des Gouvernements contractants n'aient notifié par écrit au Secrétaire général qu'ils
n'acceptent pas les amendements;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, conformément à l'article VII 2) a) de
la Convention, le texte des amendements qui figure en annexe à la présente résolution à tous
les Gouvernements contractants;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général d'informer tous les Gouvernements
signataires de l'adoption et de l'entrée en vigueur desdits amendements.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 2
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION VISANT À
FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965
Le texte intégral de l'Annexe de la Convention est remplacé par le suivant
"Chapitre 1 – Définitions et dispositions générales
A.
Définitions
Pour l'application des dispositions de la présente Annexe, les significations ci-après seront
attribuées aux expressions
Admission temporaire. Le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier
en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, sans application des
prohibitions ou restrictions à l'importation de caractère économique, certaines marchandises
importées dans un but défini et destinées à être réexportées dans un délai déterminé, sans
avoir subi de modification, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui
en est fait.
Agent maritime. Partie représentant le propriétaire et/ou l'affréteur (le mandant) du navire au
port. Si des instructions lui sont données dans ce sens, l'agent est responsable envers le
mandant, en coopération avec le port, des mesures à prendre pour qu'un poste à quai soit
disponible, pour assurer tous les services portuaires et de gestion au port nécessaires,
répondre aux exigences du capitaine et de l'équipage, accomplir les formalités portuaires et
autres (y compris la préparation et la communication des documents appropriés), ainsi que
pour dédouaner ou réceptionner la cargaison au nom du mandant.
Agrès et apparaux du navire. Articles, autres que les pièces de rechange du navire, qui sont
transportés à bord du navire pour y être utilisés et qui sont amovibles mais non consommables
notamment les accessoires tels que les embarcations de sauvetage, le matériel de sauvetage,
les meubles et autres articles d'équipement du navire.
Armateur. Le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, telle que
l'armateur-gérant ou l'affréteur coque nue, auquel a été confiée la responsabilité de
l'exploitation du navire, ainsi que toute autre personne agissant en son nom, autre que l'agent
maritime.
Article réglementé. Plante, produit d'origine animale, produit alimentaire ou produit d'origine
végétale, compartiment de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout
autre organisme, objet ou matériau qui peut être porteur d'organismes nuisibles ou de
maladies ou en favoriser la propagation, pour lesquels il est jugé nécessaire de prendre des
mesures sanitaires et phytosanitaires, en particulier dans le cas des transports maritimes
internationaux.
Authentifier. Établir et vérifier l'identité déclarée du pourvoyeur de renseignements ou vérifier
l'authenticité du ou des messages échangés.
Autorisation de descendre à terre. Autorisation accordée à un membre de l'équipage de
séjourner à terre pendant l'escale du navire, dans les limites géographiques ou les délais fixés,
le cas échéant, par les pouvoirs publics.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 3
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Bagages accompagnés des passagers. Biens, y compris éventuellement des espèces
monétaires, transportés pour le compte d'un passager sur le même navire que celui-ci, qu'ils
soient ou non en sa possession personnelle, à la condition qu'ils ne fassent pas l'objet d'un
contrat de transport ou autre accord analogue.
Capitaine. Personne qui a le commandement d'un navire.
Cargaison. Tous biens, marchandises, objets et articles quelconques transportés à bord d'un
navire, autres que la poste, les provisions de bord, les pièces de rechange, les agrès et
apparaux, les engins de transport qui ne font pas l'objet d'un contrat de transport avec un
chargeur, les effets et marchandises appartenant aux membres de l'équipage et les bagages
accompagnés des passagers.
Chargeur. Partie qui est nommée sur le connaissement ou sur la lettre de transport comme
étant le chargeur et/ou qui a passé un contrat de transport avec un transporteur (ou bien au
nom ou pour le compte de laquelle ce contrat a été signé). Le chargeur est également désigné
"chargeur expéditeur".
Conteneur. Engin de transport de caractère permanent et, de ce fait, assez résistant pour
permettre un usage répété, qui est spécialement conçu pour faciliter le transport des
marchandises par un ou plusieurs modes de transport sans rupture de charge, est conçu pour
être assujetti et/ou manipulé facilement et a des accessoires prévus à cet effet et est approuvé
conformément à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC),
telle que modifiée. Le terme "conteneur" n'englobe ni les véhicules ni l'emballage mais il inclut
les conteneurs transportés sur un châssis.
Déclaration. Renseignements communiqués par voie électronique ou, dans des circonstances
exceptionnelles, par voie non électronique, afin de s'acquitter de l'obligation de transmettre les
renseignements requis par la norme 2.1.
Dédouanement. Accomplissement des formalités douanières et d'autres formalités
nécessaires pour
a)
permettre l'importation, l'exportation ou le placement sous un autre régime
douanier des marchandises;
b)
permettre à des personnes d'entrer sur le territoire d'un État; ou
c)
permettre à un navire d'entrer dans un port situé sur le territoire d'un État ou
de le quitter.
Documents de bord. Certificats et autres documents, y compris les versions électroniques, que
le capitaine du navire doit pouvoir présenter pour attester la conformité du navire à la
réglementation internationale ou nationale.
Document de transport. Document attestant un contrat de transport entre un armateur et un
chargeur, tel qu'une lettre de transport maritime, un connaissement ou un support
d'information de transport multimodal.
Effets et marchandises appartenant aux membres de l'équipage. Vêtements, articles
personnels d'usage courant et tous autres objets, y compris éventuellement des espèces
monétaires, appartenant aux membres de l'équipage et transportés à bord du navire.
Engin de transport. Conteneur, caisse mobile, véhicule, wagon de chemin de fer ou tout autre
engin analogue.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 4
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Guichet unique. Environnement permettant de fournir ou de communiquer des informations et
déclarations normalisées et harmonisées à un seul point d'entrée, généralement par des
moyens électroniques.
Heure prévue d'arrivée (HPA). Date et heure auxquelles il est prévu qu'un navire arrivera à un
emplacement géographique précis, par exemple un port, un poste de mouillage ou une zone
d'embarquement des pilotes située à proximité d'un port.
Heure prévue de départ (HPD). Date et heure auxquelles il est prévu qu'un navire quittera un
emplacement géographique précis, par exemple un port ou un poste de mouillage situé à
proximité d'un port.
Heure réelle d'arrivée (HRA). Date et heure auxquelles un navire s'arrête, au mouillage ou
à quai, dans un port.
Heure réelle de départ (HRD). Date et heure auxquelles un navire quitte un emplacement, qu'il
soit au mouillage ou à quai, dans un port.
Mainlevée. Acte par lequel les autorités douanières permettent aux intéressés de disposer des
marchandises qui font l'objet d'un dédouanement.
Manifeste. Résumé des divers renseignements extraits des connaissements et d'autres
documents de transport délivrés pour le transport de marchandises à bord des navires.
Membre de l'équipage. Toute personne qui est engagée pour accomplir à bord, au cours d'un
voyage, des tâches se rapportant au fonctionnement ou au service du navire et qui figure sur
la liste de l'équipage.
Mesures de sûreté. Mesures élaborées et appliquées conformément aux accords
internationaux et aux règlements nationaux visant à renforcer la sûreté à bord des navires et
dans les zones et installations portuaires, ainsi que celle des marchandises acheminées par
la chaîne logistique internationale, en vue de détecter et de prévenir des actes illicites.
Navire de croisière. Navire qui effectue un voyage international et qui loge à son bord des
passagers faisant des escales touristiques temporaires, suivant un plan déterminé, dans un
ou plusieurs ports. Au cours du voyage, le navire ne doit en principe
a)
ni embarquer ou débarquer d'autres passagers;
b)
ni charger ou décharger des marchandises.
Objet postal. Envois de la poste aux lettres et colis, tels que décrits dans les Actes de l'Union
postale universelle actuellement en vigueur, confiés par l'exploitant désigné du pays d'origine
en vue de leur expédition par navire et destinés à être remis, dans un port touché par le navire,
à l'exploitant désigné du pays de destination.
Passager clandestin. Personne qui est cachée à bord d'un navire, ou qui est cachée dans la
cargaison chargée ultérieurement à bord du navire, sans le consentement du propriétaire ou
du capitaine du navire, ou de toute autre personne responsable, et qui est découverte à bord
du navire après que celui-ci a quitté le port, ou dans la cargaison lors du déchargement au
port d'arrivée.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 5
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Passager clandestin potentiel. Personne qui est cachée à bord d'un navire, ou qui est cachée
dans la cargaison chargée ultérieurement à bord du navire, sans le consentement du
propriétaire ou du capitaine du navire, ou de toute autre personne responsable, et qui est
découverte à bord du navire avant que celui-ci ne quitte le port.
Passager en transit. Passager qui arrive d'un pays étranger à bord d'un navire dans le but de
poursuivre son voyage vers un pays étranger à bord d'un navire ou par tout autre mode de
transport.
Pièces de rechange du navire. Articles de réparation ou de remplacement destinés à être
incorporés au navire qui les transporte.
Port. Tout port, terminal/installation, terminal au large, chantier naval et chantier de réparation
ou rade qui est normalement utilisé pour le chargement et le déchargement de la cargaison,
l'embarquement et le débarquement des passagers, les réparations et le mouillage des
navires, ou tout autre endroit auquel un navire peut faire escale.
Pouvoirs publics. Organismes ou fonctionnaires dans un État qui sont chargés d'appliquer ou
de faire observer les lois et règlements dudit État se rapportant à l'un quelconque des aspects
des normes et pratiques recommandées que contient la présente Annexe.
Provisions de bord. Marchandises à utiliser à bord, comprenant les produits de consommation,
les marchandises à vendre aux passagers et aux membres de l'équipage, le combustible et
les lubrifiants, mais non compris les agrès et apparaux et les pièces de rechange du navire.
B.
Dispositions générales
Compte tenu du paragraphe 2) de l'article V de la Convention, les dispositions de la
présente Annexe n'empêchent pas les pouvoirs publics de prendre toutes les mesures
appropriées, notamment de demander des renseignements supplémentaires qui peuvent se
révéler nécessaires au cas où ils suspectent une fraude ou pour résoudre des problèmes
particuliers constituant une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé
publique, tels que des actes illicites contre la sécurité du trafic maritime et le trafic illicite des
stupéfiants et des substances psychotropes, ou pour empêcher l'introduction ou la propagation
des maladies et leurs vecteurs ou des organismes nuisibles qui s'attaquent aux humains, aux
animaux ou aux végétaux.
1.1
Norme. S'agissant des procédures, des formalités et des documents requis pour
l'entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux, les
renseignements demandés par les pouvoirs publics sont limités au minimum nécessaire.
1.1.1
Inusitée.
1.2
Inusitée.
1.3
Pratique recommandée. Les mesures et procédures imposées par les
Gouvernements contractants à des fins de sûreté et de prévention du trafic de stupéfiants
devraient être efficaces. Ces mesures et procédures, telles que la gestion des risques et le
recoupement d'informations, devraient être appliquées de manière à causer une gêne
minimale aux navires, aux cargaisons, aux personnes et aux biens se trouvant à bord et à
empêcher que des retards inutiles ne leur soient imposés.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 6
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
C.
Systèmes d'échange électronique de l'information
1.3bis
Norme. Les pouvoirs publics établissent, gèrent et utilisent des systèmes d'échange
électronique de l'information.
1.3ter
Norme. Les pouvoirs publics qui adoptent ou modifient des systèmes d'échange
électronique de l'information pour faciliter l'accomplissement des formalités doivent fournir aux
propriétaires de navires et autres parties intéressées les renseignements nécessaires au sujet
des exigences de ces systèmes et prévoir une période de transition suffisante avant que
l'utilisation de ces systèmes ne soit rendue obligatoire. Une période d'au moins 12 mois doit
être accordée aux fins de la transition vers un nouveau système, à compter de la date à
laquelle toutes les spécifications fonctionnelles et techniques ont été publiées.
Tout nouveau système ou système modifié doit être conçu selon le principe de la neutralité
technologique et être compatible avec les autres systèmes.
1.3quater
Norme. Les pouvoirs publics acceptent, pendant la période transitoire visée
à la norme 1.3ter, que les renseignements requis pour l'accomplissement des formalités soient
soumis par d'autres moyens.
Lorsqu'ils adoptent de nouveaux formats de messages électroniques, les pouvoirs publics
doivent laisser la possibilité d'utiliser les formats de messages électroniques existants pendant
une période qui doit être déterminée en concertation avec les parties concernées.
1.3quinquies
Norme. Les pouvoirs publics mettent en place des moyens qui permettent
de communiquer par voie électronique, à un "guichet unique", tous les renseignements requis
par la norme 2.1.
Il faut aussi envisager qu'un guichet unique de ce type serve de mécanisme qui permette
aux pouvoirs publics de faire part de décisions et autres renseignements visés par
la Convention FAL et par d'autres dispositions, selon qu'il conviendra.
1.3sexies
Norme. Les pouvoirs publics combinent ou coordonnent la transmission
électronique des données requises à l'arrivée, pendant le séjour et au départ des navires, de
sorte à s'assurer que les renseignements ne sont présentés ou communiqués qu'une seule
fois et qu'ils sont réutilisés le plus possible.
1.4
Inusitée.
1.5
Inusitée.
1.6
Inusitée.
1.6bis
Norme. Pour que les systèmes d'échange électronique de renseignements facilitent
l'accomplissement des formalités, les renseignements requis par les pouvoirs publics pour
l'entrée, le séjour et la sortie des navires, des personnes et de la cargaison, doivent être
présentés conformément à des normes agréées au niveau international, y compris les règles
des Nations Unies concernant l'échange de données informatisé pour l'Administration, le
commerce et le transport (EDIFACT-ONU), le modèle de données de l'Organisation mondiale
des douanes (OMD) ou les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO),
compte tenu des recommandations élaborées par l'Organisation*.
*
Se reporter au Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) visant à sécuriser
et à faciliter les échanges commerciaux internationaux.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 7
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
1.6ter
Inusitée.
1.7
Pratique recommandée. Lorsqu'ils envisagent, adoptent ou modifient des systèmes
d'échange électronique de l'information pour l'accomplissement des formalités, les pouvoirs
publics devraient
a)
donner, dès le début, à toutes les parties intéressées l'occasion de participer
à des consultations;
b)
évaluer les procédures existantes et éliminer celles qui sont inutiles;
c)
déterminer les procédures qui doivent être numérisées;
d)
adapter ces systèmes à des fins d'application multimodale;
e)
prendre les mesures voulues pour réduire au minimum le coût de la mise en
œuvre de ces systèmes pour toutes les parties concernées; et
f)
s'efforcer d'assurer la compatibilité et l'interopérabilité avec d'autres
systèmes d'information pertinents.
1.7.1
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants devraient encourager les
pouvoirs publics ainsi que les autres parties concernées à coopérer ou à participer directement
à l'élaboration de systèmes électroniques utilisant des normes internationales agréées en vue
d'optimiser l'échange d'informations se rapportant à l'entrée, au séjour et à la sortie des
navires, aux personnes et à la cargaison, et d'assurer une interopérabilité entre les systèmes
des pouvoirs publics et ceux des autres parties concernées.
1.8
Norme. La transmission électronique des renseignements requis doit être acceptée
à partir de n'importe quel emplacement, sous réserve que le pourvoyeur de renseignements
ait été certifié et authentifié conformément aux prescriptions applicables. Il ne peut être exigé
que le pourvoyeur de renseignements soit domicilié dans un territoire qui relève de la juridiction
du pays de destination des renseignements.
1.8.1
Pratique recommandée. Les renseignements concernant les prescriptions relatives
à la certification et à l'authentification devraient être mis à la disposition du public sous format
électronique.
1.8.2
Norme. Les pouvoirs publics acceptent les déclarations visées par la norme 2.1
lorsqu'elles sont authentifiées d'une manière jugée acceptable par les pouvoirs publics
concernés.
D.
Activités illicites
1.9
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient s'efforcer d'instituer des
accords de coopération avec les armateurs et autres parties intéressées pour leur permettre
d'être mieux à même de combattre les activités illicites, y compris, mais sans s'y limiter, la
contrebande de drogues et le trafic illicite d'espèces sauvages tout en assouplissant les
formalités. De tels accords pourraient se fonder sur les mémorandums d'accord de
l'Organisation mondiale des douanes, sur la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur les directives
connexes.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 8
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
E.
Corruption maritime
1.9bis
Norme. Les Gouvernements contractants encouragent les pouvoirs publics à évaluer
les risques de corruption associés à l'interface navire-terre dans les ports et à les réduire en
élaborant et en mettant en œuvre des mesures préventives visant à renforcer l'intégrité, la
transparence et la responsabilisation. Les pouvoirs publics coordonnent aussi des efforts
visant à détecter les cas de corruption liés aux escales des navires dans les ports, mener des
enquêtes sur ces cas et appliquer des sanctions, en faisant appel à la coopération nationale
et internationale.
1.10
Norme. Lorsque, dans le cadre d'un accord de coopération, les pouvoirs publics, les
armateurs et autres parties intéressées ont accès à des renseignements sensibles d'ordre
commercial ou d'un autre ordre, ils doivent respecter le caractère confidentiel de ces
renseignements.
F.
Techniques de contrôle
1.11
Norme. Les pouvoirs publics ont recours à la gestion des risques pour renforcer leurs
procédures de contrôle aux frontières en ce qui concerne
la mainlevée et le dédouanement de la cargaison;
les dispositions en matière de sûreté; et
le ciblage de la contrebande.
Chapitre 2 – Entrée, séjour au port et sortie des navires
Le présent chapitre concerne les formalités exigées des armateurs par les pouvoirs publics à
l'entrée, pendant le séjour au port et à la sortie d'un navire. Les renseignements que le
propriétaire du navire doit communiquer pour fournir aux pouvoirs publics les renseignements
dont ils ont besoin et satisfaire à leurs prescriptions réglementaires sont rassemblés dans les
déclarations présentées dans la présente section. La structure des renseignements transmis
par voie électronique pourrait ne pas correspondre à la structure de ces déclarations. En
particulier, le principe consistant à ne transmettre les renseignements qu'une seule fois et à
réutiliser au maximum les mêmes renseignements s'applique dans l'ensemble du chapitre.
Les dispositions relatives aux déclarations ne préjugent pas de la méthode utilisée pour mettre
les renseignements à la disposition des pouvoirs publics concernés. Le présent chapitre ne
doit pas être interprété comme empêchant les pouvoirs publics de demander la présentation
pour inspection de certificats et autres documents devant se trouver à bord concernant son
immatriculation, ses dimensions, sa sécurité, son équipage et d'autres questions connexes,
ou des renseignements contenus dans la version électronique de ces documents*.
A.
Dispositions générales
2.1
Norme. Les pouvoirs publics n'exigent pas, à l'arrivée ou à la sortie des navires
auxquels s'applique la présente convention, de déclarations autres que celles qui sont décrites
dans le présent chapitre. Ces déclarations peuvent être transmises séparément ou regroupées
*
Voir la Liste des certificats et documents que les navires sont tenus d'avoir à bord, 2022
(FAL.2/Circ.133-MEPC.1/Circ.902-MSC.1/Circ.1646-LEG.2/Circ.4).
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Annexe 1, page 9
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
et transmises par voie électronique, conformément aux directives sur la mise en œuvre des
messages et aux prescriptions du système d'échange électronique des données†.
Les déclarations qui doivent être remises à l'arrivée ou à la sortie des navires sont
a)
la déclaration générale;
b)
la déclaration de la cargaison;
c)
la déclaration des provisions de bord;
d)
la déclaration des effets et marchandises de l'équipage;
e)
la liste de l'équipage;
f)
la liste des passagers;
g)
le manifeste de marchandises dangereuses;
h)
le bordereau prescrit par la Convention postale universelle pour la poste la
déclaration spéciale applicable aux envois postaux telle que décrite dans
les Actes de l'Union postale universelle actuellement en vigueur‡;
i)
la déclaration maritime de santé, telle qu'elle figure dans le Règlement
sanitaire international§;
j)
le certificat d'exemption de contrôle sanitaire de navire ou le certificat de
contrôle sanitaire du navire, ou une attestation de prolongation, tel qu'il figure
dans le Règlement sanitaire international**;
k)
les renseignements liés à la sûreté prescrits aux termes de la règle XI-2/9.2.2
de la Convention SOLAS††;
l)
les renseignements électroniques préalables sur la cargaison aux fins de
l'évaluation des risques par les douanes énoncés dans le Cadre de
normes SAFE de l'OMD;
m)
le document de notification préalable pour la livraison de déchets à une
installation de réception portuaire*.
2.1bis
Norme. Aux fins des déclarations mentionnées des points a) à g) de la norme 2.1,
les pouvoirs publics n'exigent pas la communication de renseignements autres que ceux qui
sont visés à l'appendice 1.
†
Le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique, qui se compose du
modèle de données de référence de l'OMI et de la série de données de l'OMI, contient les renseignements
nécessaires à la transmission de données harmonisées et à l'échange de renseignements par voie
électronique.
‡
Se reporter aux articles 17-134 et 17-230 de la Convention postale universelle.
§
Se reporter à l'article 37 du Règlement sanitaire international (2005).
**
Se reporter à l'article 39 du Règlement sanitaire international (2005).
††
On trouvera la série normalisée de renseignements liés à la sûreté dans le Guide révisé à l'intention des
capitaines, des compagnies et des fonctionnaires dûment autorisés concernant les renseignements liés à
la sûreté à soumettre avant l'entrée du navire au port (MSC.1/Circ.1305).
*
Tel que prescrit dans le Guide récapitulatif à l'intention des fournisseurs et des utilisateurs d'installations de
réception portuaires (MEPC.1/Circ.834/Rev.1).
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Annexe 1, page 10
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
2.1.1
Norme. Les Gouvernements contractants n'imposent pas de formalités, de
redevances ni de droits consulaires pour les renseignements requis pour l'accomplissement
des formalités concernant les navires, y compris la communication de renseignements par
voie électronique.
2.1.2
Norme. Les pouvoirs publics mettent au point les procédures à suivre pour
communiquer les données préalables à l'entrée et à la sortie du navire, de façon à faciliter le
traitement de ces données pour que s'effectuent rapidement par la suite la mainlevée et le
dédouanement de la cargaison et l'accomplissement des formalités concernant les personnes.
2.1.3
Pratique recommandée. La législation nationale devrait préciser les conditions
relatives à la communication des données préalablement à l'entrée et à la sortie du navire. Le
moment auquel les données à communiquer préalablement à l'entrée devraient être
transmises ne devrait pas normalement être antérieur au moment où le navire quitte le pays
de départ. La législation nationale pourrait toutefois, outre la règle de base, définir également
les exceptions à ce principe lorsque cela est nécessaire, par exemple pour les voyages de
courte durée.
2.1.3bis Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, quand ils communiquent
les renseignements électroniques préalables concernant la cargaison aux fins de l'évaluation
des risques par les douanes, tenir compte des délais spécifiés dans le Cadre de normes SAFE
de l'OMD.
2.1.4
Inusitée.
2.1.5
Norme. Les pouvoirs publics réutilisent les données transmises préalablement à
l'arrivée ou au départ du navire, lorsque les mêmes renseignements sont requis lors de
procédures ultérieures.
B.
Contenu et objet des déclarations
2.2
Norme. La déclaration générale est la déclaration standard fournissant aux pouvoirs
publics, à l'entrée et à la sortie, les renseignements relatifs au navire.
2.2.1
Inusitée.
2.2.2
Inusitée.
2.2.3
Inusitée.
2.3
Norme. Sans préjudice de la norme 2.3.4, de la recommandation pratique 2.3.4.1 ou
des renseignements préalables de la déclaration de chargement qui doivent être transmis par
voie électronique aux fins de l'évaluation des risques par les douanes; la déclaration de la
cargaison est la déclaration standard sur laquelle figurent les informations relatives à la
cargaison exigées par les pouvoirs publics à l'entrée comme à la sortie.
2.3.1
Inusitée.
2.3.2
Norme. Pour la cargaison demeurant à bord, les pouvoirs publics ne doivent exiger
que des détails sommaires sur un minimum de points essentiels à communiquer.
2.3.3
Inusitée.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 11
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
2.3.4
Norme. Les pouvoirs publics acceptent, en lieu et place de la déclaration de la
cargaison, le manifeste du navire, à condition qu'il soit communiqué par voie électronique et
contienne au moins les renseignements requis par les pouvoirs publics visés à l'appendice 1
et dans la norme 2.3.2 et qu'il soit authentifié comme prévu dans la norme 1.8.2.
2.3.4.1 Pratique recommandée. À titre de variante de la norme 2.3.4, les pouvoirs publics
peuvent accepter le document de transport à condition qu'il contienne au moins les
renseignements requis conformément à la pratique recommandée 2.3.1 et à la norme 2.3.2.
Ce document de transport doit être authentifié conformément à la norme 1.8.2.
2.3.5
Norme. Une nouvelle déclaration de la cargaison ne doit pas être exigée à la sortie
en ce qui concerne la cargaison qui a fait l'objet d'une déclaration à l'entrée dans le même port
et qui est demeurée à bord.
2.4
Norme. La déclaration des provisions de bord est la déclaration standard sur laquelle
figurent les renseignements relatifs aux provisions de bord exigés par les pouvoirs publics à
l'entrée comme à la sortie.
2.4.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient exiger de déclaration
séparée de provisions de bord ni pour les provisions qui ont fait l'objet d'une déclaration à
l'arrivée ni pour les provisions embarquées dans le port et couvertes par un autre document
douanier présenté à cet effet dans ce port.
2.5
Norme. La déclaration des effets et marchandises de l'équipage est la déclaration
standard sur laquelle figurent les renseignements exigés par les pouvoirs publics à l'arrivée en
ce qui concerne les effets et marchandises de l'équipage. Elle n'est pas exigée à la sortie.
2.5.1
Norme. Les pouvoirs publics acceptent la déclaration des effets et marchandises de
l'équipage lorsqu'elle est authentifiée d'une manière jugée acceptable par les pouvoirs publics
concernés. Aux fins de la vérification à bord, les pouvoirs publics peuvent exiger que chaque
membre de l'équipage vérifie d'une manière jugée acceptable par les pouvoirs publics la
déclaration relative aux effets personnels.
2.5.2
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient normalement exiger de
renseignements pour les effets et marchandises de l'équipage que si ceux-ci ne remplissent
pas les conditions requises pour bénéficier d'une exonération des droits ou taxes, ou sont
frappés de prohibition ou soumis à des restrictions.
2.6
Norme. La liste de l'équipage est la déclaration standard requise par les pouvoirs
publics sur laquelle figurent les renseignements relatifs au nombre de membres de l'équipage
et à sa composition, à l'entrée comme à la sortie d'un navire.
2.6.1
Norme. Lorsque les pouvoirs publics demandent des renseignements concernant
l'équipage d'un navire à la sortie du port, la liste de l'équipage déclarée à l'arrivée au port est
acceptée à la sortie à condition qu'elle soit authentifiée conformément à la norme 1.8.2 et
qu'elle fasse état de toute modification du nombre ou de la composition de l'équipage au
moment du départ du navire ou indique qu'aucune modification n'est intervenue en la matière
durant le séjour au port du navire.
2.6.2
Inusitée.
2.6.3
Inusitée.
2.6.4
Inusitée.
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Annexe 1, page 12
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
2.7
Norme. La liste des passagers est la déclaration standard requise par les pouvoirs
publics sur laquelle figurent les renseignements relatifs aux passagers, à l'arrivée comme à la
sortie d'un navire.
2.7.1
Inusitée.
2.7.2
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient pas exiger de cartes
d'embarquement ou de débarquement, en sus des listes de passagers, pour les passagers
dont le nom figure sur ces listes. Toutefois, lorsque les pouvoirs publics doivent faire face à
des problèmes particuliers qui constituent un danger sérieux pour la santé publique, ils
peuvent demander à une personne effectuant un voyage international de donner à l'arrivée,
par écrit, son adresse au lieu de destination.
2.7.3
Inusitée.
2.7.4
Inusitée.
2.7.5
Inusitée.
2.8
Norme. Le Manifeste de marchandises dangereuses est la déclaration standard qui
fournit aux pouvoirs publics des renseignements concernant les marchandises dangereuses.
2.8.1
Inusitée.
2.9
Norme. À l'entrée comme à la sortie d'un navire, les pouvoirs publics n'exigent pas,
pour les objets postaux, de déclaration autre que celle qui est prescrite dans les Actes de
l'Union postale universelle actuellement en vigueur sous réserve que cette dernière soit
effectivement présentée. En l'absence d'une telle déclaration, les objets postaux (nombre
et poids) devront figurer dans la déclaration de la cargaison.
2.10
Norme. La déclaration maritime de santé est la déclaration standard requise par les
pouvoirs publics dans laquelle figurent les renseignements relatifs à l'état sanitaire à bord du
navire, au cours de la traversée et à son entrée dans le port.
La déclaration maritime de santé doit être conforme au Règlement sanitaire international. En
outre, conformément au Règlement sanitaire international*, un certificat d'exemption de
contrôle sanitaire de navire ou un certificat de contrôle sanitaire du navire, ou une attestation
de prolongation, doit être communiqué aux pouvoirs publics pour qu'ils évaluent le risque de
maladie à bord du navire.
2.10.1
Norme. Le rapport sur les renseignements liés à la sûreté est la déclaration standard
qui donne aux pouvoirs publics des renseignements concernant l'état de la sûreté à bord
du navire†.
2.10.2
Norme. Le document de notification préalable pour la livraison de déchets à une
installation de réception portuaire est la déclaration standard qui donne aux pouvoirs publics
des renseignements concernant les besoins du navire en matière de réception de déchets.‡
*
Se reporter à l'article 39 du Règlement sanitaire international (2005).
†
Se reporter à la règle XI-2/9.2.1 de la Convention SOLAS et au Guide révisé à l'intention des capitaines,
des compagnies et des fonctionnaires dûment autorisés concernant les renseignements liés à la sûreté à
soumettre avant l'entrée du navire au port (MSC.1/Circ.1305).
‡
Se reporter au Guide récapitulatif à l'intention des fournisseurs et des utilisateurs d'installations de réception
portuaires (MEPC.1/Circ.834/Rev.1) pour les renseignements sur la livraison de déchets au port.
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Annexe 1, page 13
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C.
Recours à d'autres moyens de notification dans des cas exceptionnels où l'on
ne dispose d'aucun moyen de transmettre les renseignements par voie
électronique
2.11
Norme. Dans les cas exceptionnels où il n'est pas possible de transmettre les
renseignements par voie électronique, les pouvoirs publics doivent mettre à disposition
d'autres moyens de notification de l'arrivée ou de la sortie d'un navire. Les pouvoirs publics
doivent rendre publics les autres moyens de notification disponibles, dans la mesure du
possible*.
2.12
Inusitée.
2.12.1
Inusitée.
2.12.2
Inusitée.
2.12.3
Inusitée.
2.13
Pratique recommandée. Une liste sur papier dressée par les propriétaires du navire
à des fins personnelles devrait être acceptée en lieu et place d'une liste des passagers sur
papier, à condition qu'elle contienne au minimum les renseignements requis conformément à
l'appendice 1.
Les pouvoirs publics devraient aussi accepter en lieu et place de la déclaration de la cargaison
un exemplaire sur papier du manifeste du navire ou des documents de transport, à condition
qu'il contienne au minimum les renseignements requis conformément à l'appendice 1.
2.13.1. Norme. Si, dans des cas exceptionnels, les pouvoirs publics estiment que la seule
option possible pour transmettre les déclarations visées dans la présente annexe est de les
transmettre sous forme imprimée, ils doivent accepter les documents communiqués de façon
lisible et compréhensible, y compris les documents manuscrits, à l'encre ou au crayon
indélébile, ou établis au moyen des techniques informatiques.
D.
Escales successives dans deux ou plusieurs ports d'un même État
2.14
Norme. Compte tenu des formalités effectuées à l'entrée d'un navire dans le premier
port d'escale sur le territoire d'un État, les armateurs ne sont tenus de déclarer les
renseignements requis qu'une fois aux pouvoirs publics d'un État. Les formalités et documents
exigés par les pouvoirs publics à toute escale ultérieure dans ce pays, faite sans escale
intermédiaire dans un autre pays, doivent être réduits à un minimum.
E.
Établissement des déclarations
2.15
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, dans toute la mesure
possible, accepter les déclarations visées dans la présente Annexe, exception faite de celles qui
sont visées dans la norme 3.7, quelle que soit la langue dans laquelle les renseignements sont
mis à disposition, étant entendu qu'une traduction écrite ou orale dans une des langues officielles
de l'Organisation peut être exigée lorsque les pouvoirs publics l'estiment nécessaire.
2.16
Inusitée.
*
Se reporter à l'appendice 2 pour les déclarations que les pouvoirs publics pourraient exiger sous forme
imprimée dans des circonstances exceptionnelles.
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Annexe 1, page 14
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2.16.1
Norme. Si la signature est requise, les pouvoirs publics l'acceptent par tout moyen
électronique, compatible avec les lois nationales.
2.17
Norme. Les pouvoirs publics du port d'entrée, de déchargement ou de transit
n'exigent pas que l'une quelconque des déclarations relatives au navire, à la cargaison, aux
provisions de bord, aux passagers ou à l'équipage qui sont visées dans le présent chapitre
soit légalisée, contrôlée ou authentifiée par l'un de leurs représentants à l'étranger ou qu'elle
lui soit soumise au préalable. Cette disposition ne signifie nullement qu'il leur est interdit de
demander que le passeport ou une autre pièce d'identité d'un passager ou d'un membre de
l'équipage leur soit présenté aux fins de visa ou à d'autres fins analogues.
F.
Erreurs et modifications dans les déclarations : sanctions
2.18
Norme. Les pouvoirs publics autorisent, sans que le départ du navire en soit retardé,
la correction d'erreurs dans une déclaration visée dans la présente Annexe lorsqu'ils admettent
que ces erreurs ont été commises par inadvertance, qu'elles sont sans gravité, qu'elles ne
sont pas le fait de négligences répétées et qu'elles ont été commises sans intention
d'enfreindre les lois ou règlements, à la condition que lesdites erreurs soient relevées avant
que le contrôle de la déclaration ne soit achevé et qu'elles soient rectifiées sans retard.
2.19
Norme. En cas d'erreurs relevées dans les renseignements transmis, qui ont été
authentifiés par l'armateur ou le capitaine ou en leur nom, il n'est pas infligé de sanctions avant
que les pouvoirs publics n'aient mis ceux-ci en mesure de prouver que les erreurs ont été
commises par inadvertance et qu'elles sont sans gravité, qu'elles ne sont pas le fait de
négligences répétées et qu'elles ont été commises sans intention d'enfreindre les lois ou
règlements de l'État du port.
2.19bis Norme. Les pouvoirs publics acceptent que des modifications soient apportées aux
renseignements déjà soumis conformément aux lois et règlements applicables.
G.
Mesures particulières de simplification des formalités en faveur des navires
faisant escale dans des ports pour y débarquer des membres de l'équipage,
des passagers, des personnes secourues en mer ou d'autres personnes qui
sont malades ou blessées et nécessitent un traitement médical urgent
2.20
Norme. Les pouvoirs publics recherchent la collaboration des armateurs pour que les
capitaines des navires qui ont l'intention de faire escale dans les ports à la seule fin d'y
débarquer des membres de l'équipage, des passagers, des personnes secourues en mer ou
d'autres personnes qui sont malades ou blessées et nécessitent un traitement médical urgent
préviennent les pouvoirs publics aussi longtemps à l'avance que possible de leur intention, en
donnant des renseignements les plus complets possible sur la maladie ou les blessures ainsi
que sur l'identité des personnes.
2.21
Norme. Les pouvoirs publics informent le capitaine par les voies les plus rapides dont
ils disposent, avant l'arrivée du navire, des documents à fournir et de la procédure à suivre
pour débarquer rapidement les malades ou les blessés et pour obtenir sans retard le congé
du navire.
2.22
Norme. En ce qui concerne les navires faisant escale dans des ports à cette fin et
ayant l'intention de reprendre la mer immédiatement, les pouvoirs publics accordent une
priorité de mise à quai si l'état de la personne malade ou l'état de la mer ne permettent pas un
débarquement en toute sécurité dans la rade ou aux abords du port.
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Annexe 1, page 15
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2.23
Norme. En ce qui concerne les navires faisant escale dans des ports à cette fin et
ayant l'intention de reprendre la mer immédiatement, les pouvoirs publics n'exigent pas les
déclarations mentionnées dans la norme 2.1, à l'exception de la déclaration maritime de santé
et de la déclaration générale, si cette dernière est indispensable. Les pouvoirs publics
acceptent dans ce cas qu'il soit dérogé aux délais fixés et aux éventuelles sanctions
applicables à l'égard de la communication des déclarations.
2.24
Norme. En ce qui concerne les navires faisant escale dans des ports à cette fin et
lorsque les pouvoirs publics exigent la présentation de la déclaration générale, cette
déclaration ne doit pas contenir de renseignements autres que ceux qui sont indiqués dans
l'appendice 1 et doit, chaque fois que cela est possible, en comporter moins.
2.25
Norme. Lorsque les pouvoirs publics appliquent des mesures de contrôle à l'arrivée
d'un navire avant le débarquement de personnes malades ou de blessés, le traitement médical
d'urgence et les mesures destinées à protéger la santé publique ont priorité sur ces mesures
de contrôle.
2.25bis Norme. Les pouvoirs publics au sens du Règlement sanitaire international*, informent
le propriétaire de navire aussi longtemps à l'avance que possible, de leur intention d'appliquer
des mesures de santé publique au navire, et de fournir par écrit des renseignements, le cas
échéant, au sujet des méthodes employées.
2.26
Norme. Lorsque des garanties ou des engagements doivent être fournis en ce qui
concerne le paiement des frais de traitement ou, en définitive, de transport ou de rapatriement
des personnes intéressées, le traitement médical d'urgence ne doit être ni ajourné ni retardé
pendant que les garanties ou engagements sont obtenus.
2.27
Inusitée.
Chapitre 3 – Arrivée et départ des personnes
Ce chapitre concerne les dispositions relatives aux formalités exigées par les pouvoirs publics
en ce qui concerne l'équipage et les passagers à l'entrée ou à la sortie d'un navire.
A.
Conditions et formalités d'arrivée et de départ
3.1
Norme. Un passeport en cours de validité constitue la pièce d'identité de base
fournissant aux pouvoirs publics, à l'entrée ou à la sortie d'un navire, les renseignements
concernant le passager.
3.1.1
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants devraient, autant que
possible, convenir, par voie d'accord bilatéral ou multilatéral, d'accepter des pièces officielles
d'identité en lieu et place de passeports.
3.2
Norme. Les pouvoirs publics prennent des dispositions en vertu desquelles les
passeports des passagers, ou autres pièces officielles d'identité en tenant lieu, ne sont
contrôlés qu'une fois par les autorités d'immigration, à l'arrivée comme au départ. La
présentation des passeports ou d'autres pièces officielles d'identité en tenant lieu pourra, en
outre, être demandée aux fins de contrôle ou d'identification dans le cadre des formalités de
douane ou d'autres formalités, à l'arrivée et au départ.
*
Se reporter à l'article 22 1. d) du Règlement sanitaire international (2005).
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Annexe 1, page 16
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3.3
Norme. Après la présentation des passeports ou pièces officielles d'identité en tenant
lieu, les pouvoirs publics doivent, immédiatement après vérification, restituer ces documents
et non les détenir à des fins de contrôle supplémentaire sauf si un obstacle quelconque
s'oppose à l'admission d'un passager sur le territoire.
3.3.1
Norme. Chaque Gouvernement contractant veille à ce que les pouvoirs publics
saisissent les documents de voyage frauduleux, falsifiés ou faux en la possession de
personnes non admissibles. Ces documents sont retirés de la circulation et renvoyés aux
autorités compétentes lorsque cela est possible. En remplacement d'un document saisi, l'État
qui renvoie une personne non admissible émet une lettre explicative et y joint une photocopie
des faux documents de voyage, s'ils sont disponibles, ainsi que tout autre renseignement
important. La lettre explicative et la pièce jointe sont remises à l'exploitant responsable du
réacheminement de la personne non admissible. Cette lettre servira à informer les autorités
au point de transit et/ou au point d'embarquement initial.
3.3.2
Norme. Les Gouvernements contractants doivent accepter aux fins de vérification
une personne qui a été refoulée de son point de débarquement après avoir été jugée non
admissible si cette personne avait embarqué alors qu'elle se trouvait sur leur territoire.
Les Gouvernements contractants ne doivent pas renvoyer cette personne dans le pays où elle
a été précédemment jugée non admissible.
3.3.3
Norme. Avant l'acceptation des passagers et de l'équipage en vue d'examiner s'ils
peuvent être admis sur le territoire de l'État, leur garde et leur traitement demeurent la
responsabilité de l'armateur.
3.3.4
Pratique recommandée. Après l'acceptation, sous condition ou non, des passagers et
de l'équipage aux fins de vérification et si les personnes concernées sont sous le contrôle
physique des pouvoirs publics, ces derniers devraient assumer la responsabilité de leur garde
et de leur traitement jusqu'à ce qu'elles soient admises à entrer ou soient jugées non
admissibles.
3.3.5
Norme. L'obligation incombant à un armateur de transporter une personne hors du
territoire d'un État cesse dès que cette personne est effectivement admise dans cet État.
3.3.6
Norme. Lorsqu'une personne est jugée non admissible, les pouvoirs publics
informent, sans retard indu, l'armateur et le consultent au sujet des dispositions à prendre en
vue de son renvoi. L'armateur prend à sa charge les frais du séjour et du renvoi d'une personne
non admissible et, lorsque cette personne est replacée sous la garde de l'armateur, celui-ci se
charge d'en effectuer rapidement le renvoi
●
dans le pays d'embarquement; ou
●
à tout autre endroit où elle peut être admise.
3.3.7
Norme. Les Gouvernements contractants et les armateurs doivent, dans la mesure
du possible, coopérer pour établir la validité et l'authenticité des passeports et des visas.
3.4
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient pas exiger des
passagers à l'embarquement ou au débarquement, ou des armateurs agissant en leur nom,
de renseignements écrits autres que ceux qui figurent dans leurs passeports ou pièces
officielles d'identité, ou faisant double emploi avec ceux-ci, à moins qu'ils ne soient destinés à
compléter les déclarations visées dans la présente Annexe.
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Annexe 1, page 17
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3.5
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics qui exigent des passagers, à
l'embarquement ou au débarquement, des renseignements supplémentaires par écrit qui ne
sont pas destinés à compléter les déclarations visées dans la présente Annexe, devraient
limiter leurs questions aux fins d'une plus ample identification des passagers aux mentions
énumérées dans la pratique recommandée 3.6 (carte d'embarquement ou de débarquement).
Lesdits pouvoirs publics devraient accepter la carte d'embarquement ou de débarquement
remplie par le passager sans exiger que cette carte soit remplie ou contrôlée par l'armateur.
La carte devrait être remplie en écriture cursive, lisiblement, sauf si le formulaire spécifie des
caractères d'imprimerie. Il ne devrait être exigé de chaque passager qu'un exemplaire de la
carte d'embarquement ou de débarquement, y compris, le cas échéant, des copies obtenues
par duplication.
3.6
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient pas exiger pour la carte
d'embarquement ou de débarquement d'autres renseignements que les suivants
nom de famille;
prénoms;
nationalité;
numéro et date d'expiration du passeport ou autre pièce officielle d'identité;
date de naissance;
lieu de naissance;
profession;
port d'embarquement ou de débarquement;
sexe;
adresse au lieu de destination;
signature.
3.7
Norme. Un voyageur muni d'un certificat international de vaccination ou de
prophylaxie délivré conformément au Règlement sanitaire international* et qui contient la
preuve de la vaccination contre la fièvre jaune ne doit pas être considéré comme suspect,
même s'il provient d'une zone dans laquelle l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a établi
qu'il existe un risque de transmission de la fièvre jaune.
La liste des pays et des territoires qui exigent une preuve de la vaccination contre la fièvre
jaune et des pays où il existe un risque de transmission de la fièvre jaune peut être consultée
sur le site Web public de l'OMS†.
3.8
Pratique recommandée. L'examen médical des personnes qui se trouvent à bord
d'un navire ou qui en débarquent devrait être, en règle générale, limité à celles qui constituent
un risque imminent pour la santé publique. Cet examen devrait être effectué conformément à
la législation nationale et aux articles pertinents du Règlement sanitaire international‡.
*
Se reporter au modèle qui figure à l'annexe 6 du Règlement sanitaire international (2005).
†
https://www.who.int/health-topics/yellow-fever#tab=tab_1 voir "Information for traveers".
‡
Se reporter à l'article 31.2 du Règlement sanitaire international (2005).
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Annexe 1, page 18
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3.9
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient normalement opérer de
contrôle douanier des bagages accompagnés des passagers, à l'entrée, que par sondage ou
contrôle sélectif. Il ne devrait, autant que possible, pas être exigé de déclaration écrite pour
les bagages accompagnés des passagers.
3.9.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, chaque fois qu'il est
possible, supprimer les formalités de contrôle des bagages accompagnés des passagers au
départ, compte dûment tenu de la possibilité de devoir imposer des mesures de sûreté
appropriées de préférence par des moyens automatisés qui en facilitent l'examen.
3.9.2
Pratique recommandée. Lorsque le contrôle des bagages accompagnés des
passagers, à la sortie, ne peut être entièrement évité, ce contrôle devrait normalement être
limité à un sondage ou à un contrôle sélectif.
3.10
Pratique recommandée. Les documents officiels d'identité qu'un Gouvernement
contractant devrait accepter en lieu et place d'un passeport, conformément à la pratique
recommandée 3.1.1, en tant que document de base fournissant aux pouvoirs publics, à l'entrée
ou à la sortie du navire, des renseignements sur chacun des membres de l'équipage, sont
notamment une pièce d'identité délivrée conformément aux conventions pertinentes de l'OIT§
ou, à défaut, une pièce d'identité des gens de mer en cours de validité et dûment reconnue.
3.10.1
Norme. Dans la pièce d'identité des gens de mer, les pouvoirs publics n'exigent pas
d'autres renseignements que les suivants
nom de famille;
prénoms;
sexe;
date et lieu de naissance;
nationalité;
signalement;
photographie d'identité (certifiée);
signature;
date d'expiration (le cas échéant);
autorité publique ayant délivré le document.
3.10.2
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants sont invités à conclure
des accords pour accepter que les gens de mer présentent en lieu et place d'un passeport,
une pièce d'identité des gens de mer en cours de validité lorsque celle-ci donne la garantie
que son titulaire sera réadmis dans le pays qui l'a délivrée. Ces accords peuvent prévoir que
les pouvoirs publics acceptent une pièce d'identité de gens de mer en cours de validité
notamment dans les cas où les gens de mer doivent se rendre dans un pays ou le quitter en
qualité de passagers par un moyen de transport quelconque
a)
pour rejoindre leur navire ou gagner un autre navire; et
§
Se reporter aux Conventions n° 108 et n° 185 de l'OIT sur les pièces d'identité des gens de mer.
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Annexe 1, page 19
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b)
pour passer en transit, afin de rejoindre leur navire dans un autre pays, ou
retourner dans leur pays, ou pour toute autre fin approuvée par les autorités
du pays en question.
3.10.3
Pratique recommandée. En règle générale, les pouvoirs publics d'un Gouvernement
contractant qui reconnaît une pièce d'identité de gens de mer comme pouvant remplacer un
passeport ne devraient pas exiger des membres de l'équipage de papiers individuels d'identité
ni de renseignements autres que ceux qui figurent sur la liste de l'équipage pour compléter la
pièce d'identité des gens de mer.
B.
Mesures visant à faciliter le déroulement des formalités concernant les
passagers, l'équipage et les bagages
3.11
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, avec le concours des
armateurs et des autorités portuaires et/ou de l'administration portuaire, prendre toutes
dispositions pour accélérer les formalités, tant pour les passagers que pour l'équipage et les
bagages, et prévoir à cet effet un personnel et des installations suffisants, en veillant
particulièrement aux dispositifs de chargement, de déchargement et d'acheminement des
bagages (y compris l'utilisation de systèmes mécanisés), de même qu'aux points où les
passagers risquent le plus d'être retardés. Des dispositions devraient être prises afin de
permettre, au besoin, une circulation à l'abri entre le navire et le poste de contrôle des
passagers ou de l'équipage. Ces dispositions et ces installations devraient être assez souples
et pouvoir être développées de manière à répondre aux besoins découlant du renforcement
des mesures de sûreté qu'imposent des niveaux de sûreté plus élevés.
3.11.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient
a)
avec le concours des armateurs et des autorités portuaires, adopter les
mesures nécessaires telles que
i)
méthode d'acheminement individuel et continu des passagers et
des bagages;
ii)
système permettant aux passagers d'identifier et de retirer
rapidement leurs bagages enregistrés dès que ceux-ci sont
déposés aux emplacements où ils peuvent être réclamés; et
iii)
s'assurer qu'il existe des installations et services répondant aux
besoins des passagers âgés ou handicapés;
b)
veiller à ce que les autorités portuaires prennent toutes dispositions
i)
pour que soient facilités, à l'intention des passagers et de leurs
bagages, les accès aux moyens de transport locaux; et
ii)
pour que les locaux dans lesquels l'équipage pourrait être appelé à
se rendre en vue des divers contrôles soient aisément accessibles
et aussi proches que possible les uns des autres.
3.11.2
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, afin d'assurer le prompt
déroulement des formalités, envisager d'adopter le système du double circuit pour le contrôle
des passagers, de leurs bagages et de leurs véhicules routiers privés.
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Annexe 1, page 20
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3.12
Norme. Les pouvoirs publics doivent exiger des armateurs qu'ils veillent à ce que le
personnel du navire prenne toutes dispositions voulues pour favoriser l'accomplissement
rapide des formalités à l'arrivée concernant les passagers et l'équipage. Ces dispositions
peuvent consister à
a)
envoyer aux pouvoirs publics intéressés un message indiquant, à l'avance,
l'heure prévue d'arrivée (HPA) ainsi que les renseignements sur toute
modification d'horaire, y compris l'itinéraire du voyage si ce renseignement
peut affecter les formalités de contrôle;
b)
tenir prêts les documents de bord pour un examen rapide;
c)
préparer les échelles de coupée et autres moyens d'accostage alors que le
navire se rend à quai ou au mouillage; et
d)
organiser rapidement le rassemblement en bon ordre et la présentation au
contrôle des personnes à bord, munies des documents nécessaires, en
libérant notamment les membres de l'équipage de leurs tâches essentielles,
dans la salle des machines ou ailleurs.
3.13
Pratique recommandée. Le ou les noms de famille devraient être inscrits en premier
sur les documents relatifs aux passagers et à l'équipage.
3.14
Norme. Les pouvoirs publics doivent procéder, sans retard injustifié, au contrôle des
personnes présentes à bord des navires afin de vérifier si elles sont admissibles dans l'État.
3.15
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient pas infliger des amendes
déraisonnables ou disproportionnées aux armateurs lorsqu'ils jugent insuffisants les
documents présentés par un passager aux fins de contrôle ou lorsqu'un passager ne peut être
admis, pour ce motif, sur le territoire de l'État.
3.15.1
Norme. Les pouvoirs publics encouragent les armateurs à prendre des précautions
au point d'embarquement en vue de s'assurer que les passagers sont en possession de tous
documents exigés aux fins de contrôle par l'État d'accueil ou l'État de transit.
3.15.2
Norme. Lorsqu'une personne est jugée non admissible et qu'elle est renvoyée hors
du territoire de l'État, l'armateur ne doit pas être empêché de recouvrer auprès de cette
personne les frais qui pourraient résulter de sa non-admissibilité.
3.15.3
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient imposer d'utiliser, ou
lorsque cette question échappe à leur juridiction, devraient recommander aux parties
intéressées de leur pays d'utiliser, dans les terminaux portuaires et à bord des navires, des
signaux et symboles normalisés à l'échelon international qui aient été mis au point ou adoptés
par l'Organisation en collaboration avec d'autres organisations internationales compétentes et
qui soient, dans toute la mesure du possible, communs à tous les modes de transport, afin de
faciliter et d'accélérer le trafic maritime international.
C.
Installations et services particuliers pour le transport par mer des passagers
âgés et des handicapés
3.16
Pratique recommandée. Des mesures devraient être prises pour s'assurer que
toutes les informations nécessaires concernant le transport et la sécurité sont aisément
compréhensibles pour les malentendants et les malvoyants.
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Annexe 1, page 21
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3.17
Pratique recommandée. Des emplacements réservés pour déposer ou accueillir des
passagers âgés ou handicapés au terminal portuaire devraient être situés à proximité
immédiate des entrées principales. Ils devraient être clairement signalés par des marques
appropriées. Les trajets d'accès devraient être libres d'obstacles.
3.18
Pratique recommandée. Lorsque l'accès aux transports publics est limité, tous les
efforts devraient être faits pour offrir des services de transport de surface accessibles, à des
prix raisonnables, en adaptant les services existants ou prévus ou en offrant des services de
transport spéciaux aux passagers qui ont une incapacité motrice.
3.19
Pratique recommandée. Des installations appropriées devraient être prévues dans
les terminaux portuaires et à bord des navires, selon qu'il convient, pour permettre
l'embarquement et le débarquement en toute sécurité des passagers âgés ou handicapés.
D.
Octroi de facilités aux navires de croisière et à leurs passagers
3.20
Norme. Les pouvoirs publics doivent accorder la libre pratique par des moyens
électroniques à un navire de croisière, lorsque, compte tenu des renseignements fournis par
celui-ci avant l'entrée au port, l'autorité sanitaire du port de destination prévu estime que
l'entrée du navire ne risque pas d'introduire ou de répandre une maladie ou ne présente pas
d'autre risque pour la santé publique.
3.21
Pratique recommandée. La déclaration générale, la liste des passagers et la liste
de l'équipage d'un navire de croisière ne devraient être exigées que dans le premier port
d'arrivée et le dernier port de départ d'un pays si les conditions du voyage ne sont pas
modifiées dans l'intervalle.
3.22
Norme. Il ne doit être exigé de déclaration des provisions de bord et de déclaration
des effets et marchandises de l'équipage d'un navire de croisière qu'au premier port d'escale
dans un pays.
3.23
Norme. Les passagers en croisière doivent toujours rester en possession de leur
passeport ou autres pièces officielles d'identité.
3.24
Pratique recommandée. Les passagers en croisière ne devraient pas être tenus
d'obtenir un visa si leur navire effectue un séjour de moins de 72 heures dans un port situé sur
le territoire d'un Gouvernement contractant, sauf dans des conditions particulières définies par
les pouvoirs publics intéressés.
3.25
Norme. Les passagers en croisière ne doivent pas subir de retard inutile du fait de
l'application de mesures de contrôle par les pouvoirs publics.
3.26
Norme. D'une manière générale, les services publics responsables du contrôle de
l'immigration ne doivent pas interroger les passagers en croisière, sauf pour des raisons de
sûreté et aux fins de vérification d'identité et d'admissibilité.
3.27
Norme. Lorsqu'un navire de croisière touche successivement plusieurs ports d'un
même pays, les passagers ne doivent en général être soumis à des formalités par les pouvoirs
publics qu'aux premier et dernier ports.
3.28
Pratique recommandée. Pour accélérer le débarquement, les passagers en
croisière devraient, dans la mesure du possible, subir les formalités d'entrée à bord du navire
et avant l'arrivée au lieu de débarquement.
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Annexe 1, page 22
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3.29
Pratique recommandée. Les passagers en croisière qui débarquent dans un port et
rejoignent leur navire dans un autre port du même pays devraient bénéficier des mêmes
facilités que ceux qui débarquent et rejoignent leur navire dans le même port.
3.30
Pratique recommandée. La déclaration maritime de santé devrait être la seule
formalité sanitaire imposée aux passagers en croisière.
3.31
Norme. Lors du séjour du navire au port, les provisions de bord exonérées de droits
de douane demeurent à la disposition des passagers en croisière à bord du navire
conformément au droit national.
3.32
Norme. Les passagers en croisière ne doivent normalement pas être tenus de fournir
une déclaration écrite pour leurs effets personnels. Toutefois, dans le cas d'articles sur
lesquels les droits de douane et autres taxes et droits sont élevés, une déclaration écrite et
une garantie peuvent être exigées.
3.33
Pratique recommandée. Les passagers en croisière ne devraient pas être soumis à
un contrôle des devises.
3.34
Norme. Il ne doit pas être exigé de cartes d'embarquement ou de débarquement des
passagers en croisière.
3.35
Inusitée.
E.
Mesures particulières d'assouplissement des formalités pour les passagers
en transit
3.36
Norme. Un passager en transit qui ne descend pas du navire à bord duquel il est
arrivé et repartira ne doit normalement pas être soumis aux contrôles habituels des pouvoirs
publics, sauf dans des cas exceptionnels déterminés par les pouvoirs publics intéressés.
3.37
Pratique recommandée. Un passager en transit devrait être autorisé à conserver
son passeport ou tout autre document d'identité.
3.38
Pratique recommandée. Un passager en transit qui reste à bord du navire où il se
trouvait lorsqu'il est arrivé et qui repart à bord de ce navire ne devrait pas être tenu de remplir
une carte de débarquement/d'embarquement.
3.39
Pratique recommandée. Un passager en transit qui poursuit son voyage à partir
du même port et à bord du même navire devrait normalement être autorisé, s'il le désire, à
descendre à terre pour une durée limitée pendant l'escale du navire dans le port, sous
réserve des conditions exigées par les pouvoirs publics en matière d'admissibilité et de visa.
3.40
Pratique recommandée. Un passager en transit qui poursuit son voyage à partir du
même port et à bord du même navire, et qui ne souhaite pas descendre à terre, devrait être
dispensé de visa, sauf dans les cas particuliers fixés par les pouvoirs publics intéressés.
3.41
Pratique recommandée. Un passager en transit qui poursuit son voyage à partir du
même port et à bord du même navire devrait être normalement dispensé de fournir une
déclaration écrite aux douanes.
3.42
Pratique recommandée. Un passager en transit qui quitte le navire dans un port et
embarque à bord du même navire dans un port différent du même pays devrait bénéficier des
mêmes facilités qu'un passager qui arrive et repart à bord du même navire dans le même port.
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Annexe 1, page 23
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F.
Mesures d'assouplissement des formalités pour les navires utilisés à des fins
scientifiques
3.43
Pratique recommandée. Un navire utilisé à des fins scientifiques transporte à son
bord un personnel nécessairement affecté à la mission scientifique qui fait l'objet du voyage.
S'il est ainsi identifié, ce personnel devrait bénéficier de facilités au moins aussi favorables
que celles qui sont accordées aux membres de l'équipage du navire.
G.
Autres mesures d'assouplissement des formalités exigées des étrangers
appartenant à l'équipage des navires effectuant des voyages internationaux –
autorisation de descendre à terre
3.44
Norme. Les membres de l'équipage sont autorisés par les pouvoirs publics à se
rendre à terre pendant l'escale de leur navire, à condition que les formalités d'entrée du navire
soient achevées et que les pouvoirs publics n'aient pas de raison de refuser l'autorisation de
descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité ou de sûreté publique ou
d'ordre public. L'autorisation de descendre à terre est accordée d'une manière qui exclut toute
discrimination pour des raisons de nationalité, de race, de couleur, de sexe, de religion,
d'opinions politiques ou d'origine sociale et quel que soit l'État du pavillon du navire à bord
duquel les membres de l'équipage sont employés, sont engagés ou travaillent.
3.44bis Norme. Dans le cas où l'autorisation de descendre à terre est refusée, les pouvoirs
publics compétents doivent communiquer les motifs de ce refus au marin intéressé et au
capitaine. Si le marin intéressé ou le capitaine le demande, ces motifs doivent leur être
communiqués par écrit.
3.45
Norme. Les membres de l'équipage n'ont pas à obtenir un visa pour être autorisés à
descendre à terre.
3.46
Pratique recommandée. Les membres de l'équipage ne devraient pas normalement
être soumis à des vérifications individuelles avant de quitter le navire ou en rentrant à bord.
3.47
Norme. Les membres de l'équipage n'ont pas à être munis d'un document spécial,
tel qu'un laissez-passer, pour être autorisés à descendre à terre.
3.48
Pratique recommandée. Si les membres de l'équipage sont tenus de porter des
documents d'identité lorsqu'ils descendent à terre, ces documents devraient se limiter aux
passeports ou, le cas échéant, les pièces d'identité acceptées par les Gouvernements
contractants concernés en lieu et place d'un passeport, qui sont énumérés dans la pratique
recommandée 3.10.
3.49
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient prévoir un système qui
permette aux équipages de navires faisant régulièrement escale dans leurs ports d'obtenir
avant l'arrivée l'autorisation de descendre temporairement à terre. Lorsqu'un navire n'a pas un
dossier défavorable en matière d'immigration et qu'il est représenté localement par un
armateur ou par un agent maritime, les pouvoirs publics, après avoir constaté que les
renseignements exigés par eux avant l'arrivée du navire sont satisfaisants, devraient
normalement autoriser le navire à se rendre directement à son poste de mouillage et ne pas
le soumettre à d'autres formalités ordinaires d'immigration, sauf décision contraire de leur part.
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Annexe 1, page 24
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Chapitre 4 – Passagers clandestins
A.
Principes généraux
4.1
Norme. Les dispositions du présent chapitre doivent être appliquées conformément
aux principes relatifs à la protection internationale qui sont énoncés dans des instruments
internationaux, tels que la Convention des Nations Unies du 28 juillet 1951 relative au statut
des réfugiés et le Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés, ainsi que dans les
textes législatifs nationaux pertinents.
4.2
Norme. Les pouvoirs publics, les autorités portuaires, les armateurs, ainsi que les
capitaines, doivent coopérer dans toute la mesure du possible en vue d'empêcher et de régler
rapidement et de façon sûre les cas d'embarquement clandestin, de sorte que les passagers
clandestins regagnent leur pays ou soient rapatriés dans les meilleurs délais. Toutes les
mesures nécessaires doivent être prises afin d'éviter que les passagers clandestins ne soient
tenus de rester à bord des navires pendant une longue période de temps.
4.2.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics, les ports, les propriétaires de navires
ou les capitaines ne devraient verser aucune rémunération, ni aucun autre avantage, à des
passagers clandestins autres que l'argent nécessaire à leur sûreté, leur santé générale, leur
bien-être et leur sécurité lorsqu'ils sont à bord ou à terre, car cela pourrait les encourager à
récidiver et inciter d'autres personnes à tenter de monter à bord de navires.
B.
Mesures préventives
4.3
Mesures préventives à bord du navire/au port
4.3.1
Autorités portuaires/responsables des terminaux
4.3.1.1 Norme. Les Gouvernements contractants doivent s'assurer que l'infrastructure, et les
dispositions relatives à l'exploitation et à la sûreté, qui sont destinées à empêcher les personnes
tentant de monter clandestinement à bord d'un navire d'accéder aux installations portuaires et
aux navires, sont mises en place dans tous leurs ports et qu'elles ont été mises au point compte
tenu de la dimension du port et du type de cargaison qui y est chargée. Cela devrait être fait en
étroite coopération avec les pouvoirs publics compétents, les armateurs et les autorités à terre,
en vue d'empêcher l'embarquement clandestin dans les ports en question.
4.3.1.2 Pratique recommandée. Les dispositions opérationnelles et/ou les plans de sûreté
de l'installation portuaire devraient être au moins équivalents à ceux qui sont décrits dans le
texte pertinent du paragraphe B/16 du Code ISPS*.
4.3.1.3 Pratique recommandée. Tous les passagers clandestins qui sont découverts dans
un port alors qu'ils essayent d'embarquer à bord d'un ou de plusieurs navires devraient être
signalés aux autorités portuaires, qui informeront les navires se trouvant à proximité. Les
navires devraient se conformer aux orientations des autorités portuaires et des autres autorités
compétentes en matière d'application des lois.
Toute procédure mise en place devrait l'être de manière à causer une gêne minimale aux
navires, et à empêcher que des retards inutiles ne leur soient imposés.
*
Code ISPS : le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, 2002.
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Annexe 1, page 25
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4.3.2
Armateur/capitaine
4.3.2.1 Norme. Les Gouvernements contractants doivent exiger des armateurs et des
capitaines, ainsi que des autres personnes responsables, qu'ils aient mis en place un dispositif
de sûreté qui, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, empêchera les candidats
à l'embarquement clandestin de monter à bord du navire et, à défaut, dans la mesure où cela
est possible dans la pratique, permettra de les découvrir avant que le navire ne quitte le port.
4.3.2.2 Pratique recommandée. Lorsque les navires font escale ou séjournent dans des
ports où il existe un risque d'embarquement clandestin, les dispositions opérationnelles et/ou
les plans de sûreté du navire devraient au moins être équivalents à ceux qui sont décrits dans
le texte pertinent du paragraphe B/9 du Code ISPS.
4.3.2.3 Norme. Les Gouvernements contractants doivent exiger que, lorsqu'ils quittent un
port où il existe un risque d'embarquement clandestin, les navires autorisés à battre leur
pavillon, à l'exception des navires à passagers, fassent l'objet d'une fouille minutieuse,
exécutée conformément à un plan ou un programme spécifique, en accordant la priorité aux
endroits où des passagers clandestins pourraient se cacher compte tenu du type de navire et
de ses opérations. Les méthodes de fouille risquant de nuire aux passagers clandestins
cachés ne doivent pas être utilisées.
4.3.2.4 Norme. Les Gouvernements contractants doivent exiger qu'à bord des navires
autorisés à battre leur pavillon, aucun endroit ne soit désinfecté par fumigation ou ne soit
hermétiquement fermé avant d'avoir fait l'objet d'une fouille aussi approfondie que cela est
possible dans la pratique en vue de garantir qu'aucun passager clandestin n'y est caché. Ce
type de fouilles devrait être effectué le plus tôt possible, comme indiqué dans le Code ISPS†,
une fois que sont achevées toutes les opérations liées à la cargaison.
4.3.2.5 Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants sont invités à veiller à ce
que des moyens et techniques ou des mesures non intrusifs appropriés sont utilisés pour
détecter les passagers clandestins.
4.3.2.6 Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants devraient envisager de
conclure des accords sur l'échange de renseignements et de meilleures pratiques en matière
de détection des passagers clandestins. Il faudrait garantir la confidentialité et l'intégrité des
renseignements rassemblés et mis en commun. Il faudrait aussi s'assurer que ces
renseignements sont destinés à un usage officiel uniquement. Toutefois, les Gouvernements
contractants devraient également envisager de mettre en commun, avec les propriétaires de
navires et les autres parties concernées, les renseignements pertinents dans la mesure
nécessaire, et selon qu'il convient, pour prévenir les cas d'embarquement clandestin à l'avenir.
4.3.3
Sanctions nationales
4.3.3.1 Pratique recommandée. Lorsqu'il y a lieu, il faudrait inviter les Gouvernements
contractants à incorporer dans leur législation nationale des moyens de droit leur permettant
de poursuivre les passagers clandestins, les passagers clandestins potentiels et toute
personne ou compagnie qui a prêté assistance à un passager clandestin ou un passager
clandestin potentiel avec l'intention de faciliter son accès à la zone portuaire, à un navire, à
une cargaison ou à des conteneurs.
†
Se reporter au paragraphe 8.9 de la section B du Code ISPS.
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Annexe 1, page 26
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C.
Traitement du passager clandestin à bord du navire
4.4
Principes généraux – Traitement humain
4.4.1
Norme. Les cas d'embarquement clandestin doivent être traités d'une manière qui
soit conforme avec les principes humanitaires, notamment ceux mentionnés dans la
norme 4.1. Il ne faut jamais perdre de vue la sécurité et la sûreté de l'exploitation du navire et
la sécurité et le bien-être de l'équipage, des passagers clandestins et de toute autre personne
se trouvant à bord.
4.4.2
Norme. Les Gouvernements contractants doivent exiger que les propriétaires de
navires et les capitaines autorisés à battre leur pavillon prennent les mesures nécessaires
pour garantir la sécurité du passager clandestin ainsi que, d'une manière générale, sa santé,
son bien-être et sa sûreté pendant qu'il est à bord, notamment en lui fournissant des vivres,
un logement, des soins médicaux et des installations sanitaires adéquats.
4.5
Travail à bord
4.5.1
Norme. Il n'est pas permis à des passagers clandestins de travailler à bord du navire,
sauf en cas de situation d'urgence ou pour ce qui est des tâches en rapport avec leur logement
et leur couvert à bord.
4.6
Interrogatoire et notification par le capitaine
4.6.1
Norme. Les Gouvernements contractants doivent exiger des capitaines qu'ils
prennent des mesures réalistes pour déterminer l'identité du passager clandestin, notamment
sa nationalité/citoyenneté, ainsi que le port dans lequel il a embarqué, et qu'ils notifient
l'existence du passager clandestin et tous renseignements pertinents aux pouvoirs publics du
premier port d'escale prévu. Ces renseignements doivent également être communiqués à
l'armateur, aux pouvoirs publics du port d'embarquement, à l'État du pavillon et, si nécessaire,
aux ports d'escale suivants.
4.6.2
Pratique recommandée. Pour recueillir tous les renseignements utiles à notifier, les
capitaines devraient utiliser le document spécifié à l'appendice 3.
4.6.3
Norme. Les Gouvernements contractants doivent donner des instructions aux
propriétaires et aux capitaines de navires autorisés à battre leur pavillon afin que, lorsqu'un
passager clandestin déclare être un réfugié ou un demandeur d'asile, ces renseignements
soient traités comme étant confidentiels dans la mesure nécessaire à sa sécurité. Lorsque des
passagers clandestins déclarent être des réfugiés ou des demandeurs d'asile, les
renseignements concernant la déclaration ou l'intention des passagers clandestins ne doivent
pas être communiqués aux autorités publiques de leur pays d'origine ou du pays où ils résident
habituellement.
4.7
Notification à adresser à l'Organisation maritime internationale
4.7.1
Norme.
Les
Gouvernements
contractants
doivent
notifier
tous
les
cas
d'embarquement clandestin dont ils sont informés au Secrétaire général de l'Organisation
maritime internationale, compte tenu des directives pertinentes de l'Organisation*.
*
Se reporter aux Rapports sur les cas d'embarquement clandestin (FAL.2/Circ.50/Rev.3).
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D.
Modification du voyage prévu
4.8
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et leurs pouvoirs publics
devraient recommander aux armateurs qui exploitent des navires autorisés à battre leur
pavillon de conseiller aux capitaines de ne pas modifier le voyage prévu pour tenter de
débarquer les passagers clandestins découverts à bord du navire après que ce dernier a quitté
les eaux territoriales du pays dans lequel les passagers clandestins ont embarqué, à moins que
les pouvoirs publics de l'État du port vers lequel le navire est dérouté n'aient
autorisé le débarquement des passagers clandestins; ou
le rapatriement dans un autre pays n'ait été organisé, les documents voulus
ayant été établis et l'autorisation de débarquer ayant été donnée; ou
des considérations exceptionnelles de sécurité, de sûreté, de santé ou
d'ordre humanitaire ne le justifient; ou
des tentatives de débarquement dans d'autres ports au cours du voyage
prévu n'aient échoué et qu'un changement de route ne soit nécessaire pour
éviter que les passagers clandestins ne restent à bord longtemps.
Que le navire s'écarte ou non de sa route prévue, le débarquement des passagers clandestins
qui déclarent être des réfugiés ou des demandeurs d'asile ne devrait pas être effectué dans
(le pays qu'ils ont déclaré comme) leur pays d'origine ou dans tout pays qu'ils ont fui et dans
lequel ils affirment être en danger.
E.
Débarquement et retour d'un passager clandestin
4.9
État dans lequel se trouve le premier port d'escale d'après le plan de voyage
4.9.1
Norme. Les pouvoirs publics du pays dans lequel se trouve le premier port d'escale
prévu après la découverte d'un passager clandestin doivent décider si, conformément à la
législation nationale, ce passager clandestin peut être admis par l'État dont ils relèvent et
doivent faire tout leur possible pour collaborer avec les parties prenantes au règlement du
problème.
4.9.2
Norme. Les pouvoirs publics du pays dans lequel se trouve le premier port d'escale
prévu après la découverte du passager clandestin doivent autoriser le débarquement du
passager clandestin lorsque celui-ci est en possession de documents de voyage en cours de
validité pour son retour, et que les pouvoirs publics se sont assurés que des dispositions ont
été ou seront prises dans les meilleurs délais pour son rapatriement, toutes les conditions
requises pour le transit étant remplies.
4.9.3
Norme. Les pouvoirs publics du pays dans lequel se trouve le premier port d'escale
prévu après la découverte d'un passager clandestin doivent autoriser le débarquement du
passager clandestin après s'être assurés qu'ils pourront ou que l'armateur pourra obtenir des
documents de voyage valables, prendre des dispositions dans les meilleurs délais pour le
rapatriement du passager clandestin et remplir toutes les conditions requises pour son transit.
En outre, les pouvoirs publics doivent envisager favorablement d'autoriser le débarquement
du passager clandestin lorsqu'il est impossible dans la pratique de le garder à bord du navire
ou qu'il existe d'autres facteurs qui empêchent de le garder à bord du navire. Ces facteurs
peuvent inclure les situations suivantes, sans toutefois s'y limiter
un cas n'est pas résolu au moment de l'appareillage du navire; ou
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Annexe 1, page 28
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la présence à bord du passager clandestin risque de compromettre la
sécurité de l'exploitation du navire, la santé de l'équipage, des autres
personnes présentes à bord ou du passager clandestin.
4.10
Ports d'escale suivants
4.10.1
Norme. Lorsque le débarquement d'un passager clandestin n'a pas pu avoir lieu dans
le premier port d'escale prévu après la découverte du passager clandestin, les pouvoirs publics
des ports d'escale suivants doivent envisager son débarquement conformément aux
normes 4.9.1, 4.9.2 et 4.9.3.
4.11
État dont le passager clandestin est ressortissant ou dans lequel il a le droit
de s'établir
4.11.1
Norme. Les pouvoirs publics doivent, conformément au droit international, accepter
le retour des passagers clandestins jouissant pleinement du statut de national/citoyen ou
accepter le retour des passagers clandestins qui, d'après leur législation nationale, ont le droit
de s'établir dans l'État dont ils relèvent.
4.11.2
Norme. Les pouvoirs publics doivent aider à déterminer l'identité et la
nationalité/citoyenneté des passagers clandestins revendiquant qu'ils sont ressortissants de
l'État dont ils relèvent ou qu'ils ont le droit de s'établir dans cet État. Chaque fois que possible,
l'ambassade locale, le consulat ou une autre représentation diplomatique du pays de la
nationalité déclarée par le passager clandestin sera tenu d'aider à vérifier la nationalité du
passager clandestin et à lui délivrer un document de voyage provisoire.
4.11.3
Pratique recommandée. Il faudrait solliciter la coopération des ambassades pour
déterminer la nationalité des passagers clandestins, dans le cadre de mécanismes de
coopération, de sorte à établir et trancher d'un commun accord les faits réels de chaque cas.
4.12
État d'embarquement
4.12.1
Norme. Les pouvoirs publics d'un État, lorsqu'il a été établi à leur satisfaction que des
passagers clandestins sont montés à bord d'un navire dans un port de cet État, doivent
accepter d'interroger les passagers clandestins renvoyés de leur point de débarquement après
y avoir été jugés non admissibles. Les pouvoirs publics de l'État d'embarquement ne doivent
pas renvoyer ces passagers clandestins dans le pays où il a été établi précédemment qu'ils
étaient non admissibles.
4.12.1.1 Pratique recommandée. L'autorité désignée du port où ont embarqué les passagers
clandestins devrait mener une enquête en vue de déterminer comment les passagers
clandestins ont réussi à accéder au navire et envisager de modifier les dispositions en matière
de sûreté, selon qu'il conviendra, et devrait ensuite en informer les pouvoirs publics
compétents au port de débarquement.
4.12.2
Norme. Les pouvoirs publics d'un État doivent, lorsqu'il a été établi d'une manière
qu'ils jugent satisfaisante, que des passagers clandestins potentiels sont montés à bord d'un
navire dans un port de cet État, accepter le débarquement des passagers clandestins
potentiels et des passagers clandestins qui ont été découverts à bord du navire alors que ce
dernier se trouvait encore dans les eaux territoriales de cet État ou, si cela est prévu par la
législation nationale dudit État, dans la zone relevant de la juridiction de ses services
d'immigration. Aucune sanction ne doit être imposée à l'armateur et aucune somme ne doit
être exigée de lui pour couvrir les frais de détention ou de renvoi.
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Annexe 1, page 29
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4.12.3
Norme. Lorsqu'un passager clandestin potentiel n'a pas été débarqué au port
d'embarquement, il doit être traité comme un passager clandestin conformément aux règles
du présent chapitre.
4.13
État du pavillon
4.13.1
Norme. Les pouvoirs publics de l'État du pavillon du navire doivent apporter leur aide et
leur collaboration au capitaine/à l'armateur et aux pouvoirs publics des ports d'escale pour
identifier le passager clandestin et déterminer sa nationalité;
intervenir auprès des pouvoirs publics compétents pour faciliter le
débarquement du passager clandestin à la première occasion; et
prendre les dispositions nécessaires pour le renvoi ou le rapatriement du
passager clandestin.
4.14
Retour des passagers clandestins
4.14.1
Pratique recommandée. Lorsqu'un passager clandestin a des documents
inadéquats, les pouvoirs publics devraient, si possible et dans la mesure où cette pratique est
compatible avec la législation nationale et les exigences de sûreté, délivrer une lettre
explicative en y joignant une photographie du passager clandestin et tous autres
renseignements importants, ou bien un document de voyage approprié accepté par les
pouvoirs publics concernés. Cette lettre de couverture autorisant le retour du passager
clandestin soit dans son pays d'origine soit au point où il a commencé son voyage, selon le
cas, par quelque moyen de transport que ce soit et spécifiant toutes autres conditions
imposées par les pouvoirs publics, devrait être remise à l'exploitant chargé du renvoi du
passager clandestin. Elle doit fournir les renseignements sollicités par les services compétents
aux points de transit et/ou au point de débarquement.
4.14.2
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics de l'État dans lequel le passager
clandestin a été débarqué devraient contacter les pouvoirs publics compétents aux points de
transit au cours du retour d'un passager clandestin afin de les informer de son statut. En outre,
les pouvoirs publics des pays par lesquels des passagers clandestins doivent transiter pendant
leur retour devraient autoriser, sous réserve des visas normalement exigés et compte tenu
des exigences liées à la sûreté nationale, le transit par leurs ports et aéroports des passagers
clandestins qui voyagent à la suite d'instructions ou d'ordres de renvoi donnés par les pouvoirs
publics du pays du port de débarquement.
4.14.3
Pratique recommandée. Lorsqu'un État du port a refusé le débarquement d'un
passager clandestin, cet État devrait notifier sans retard excessif à l'État du pavillon du navire
à bord duquel se trouve le passager clandestin les raisons motivant ce refus.
Conformément à la norme 4.6.3, l'État du pavillon ne devrait pas être informé si les passagers
clandestins déclarent être des réfugiés ou des demandeurs d'asile, et que l'État du pavillon
est le pays (qu'ils ont déclaré être leur pays) d'origine qu'ils ont fui et dans lequel ils affirment
être en danger.
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4.15
Frais de renvoi et de séjour des passagers clandestins
4.15.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics de l'État dans lequel un passager
clandestin a été débarqué devraient informer l'armateur à bord du navire duquel le passager
clandestin a été découvert du montant des frais de détention et de retour du passager
clandestin et de tous frais additionnels liés à l'établissement de documents pour le passager
clandestin, si l'armateur doit assumer ces frais. De plus, les pouvoirs publics devraient, dans
la mesure du possible et conformément à la législation nationale, coopérer avec l'armateur
afin de limiter ces frais au strict minimum, s'ils sont à la charge de l'armateur.
4.15.2
Pratique recommandée. La période pendant laquelle les armateurs sont tenus
responsables de la prise en charge des frais de séjour d'un passager clandestin encourus par
les pouvoirs publics de l'État dans lequel le passager clandestin a été débarqué devrait être
aussi courte que possible.
4.15.3
Norme. Les pouvoirs publics doivent, conformément à la législation nationale,
envisager d'atténuer les sanctions imposées aux navires lorsque le capitaine du navire a
dûment déclaré la présence d'un passager clandestin aux autorités compétentes du port
d'arrivée et lorsqu'il a prouvé que toutes les mesures préventives raisonnables avaient été
prises pour empêcher des passagers clandestins d'accéder au navire.
4.15.4
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, conformément à la législation
nationale, envisager d'atténuer les autres sanctions qui pourraient être applicables, lorsque les
armateurs ont coopéré avec les services compétents à la satisfaction de ces services en prenant
des mesures visant à éviter le transport de passagers clandestins.
Chapitre 5 – Entrée, séjour au port et sortie des cargaisons et autres articles
Le présent chapitre contient les dispositions relatives aux formalités que les pouvoirs publics
imposent à l'armateur, à son agent ou au capitaine du navire.
A.
Dispositions générales
5.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, avec le concours des
armateurs, des autorités portuaires et des installations et terminaux portuaires, prendre les
mesures voulues pour que la durée d'immobilisation au port soit réduite au strict minimum et
devraient réexaminer fréquemment toutes les mesures relatives à l'entrée et à la sortie des
navires, y compris les dispositions concernant notamment l'embarquement, le débarquement,
le chargement, le déchargement et l'entretien courant, ainsi que les mesures de sûreté
connexes. Ils devraient également prendre des dispositions pour que les formalités d'entrée
et de sortie des navires de charge et de leurs cargaisons puissent s'effectuer dans la mesure
du possible dans la zone de chargement et de déchargement.
5.2
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient, avec le concours des
armateurs, des autorités portuaires et des installations et terminaux portuaires, prendre les
mesures voulues pour que des dispositions satisfaisantes soient prévues pour le déroulement
des diverses opérations en vue de simplifier et de faciliter la manutention et les formalités de
dédouanement des marchandises. Ces dispositions devraient porter sur toutes les opérations à
partir de l'arrivée du navire à quai : déchargement, autorisation des pouvoirs publics et
également, s'il y a lieu, zones franches, installations de stockage, entreposage ou poursuite du
transport. Un accès commode et direct devrait être aménagé entre la zone franche, les
installations d'entreposage et le magasin de marchandises et la zone de dédouanement des
pouvoirs publics, qu'il convient de situer à proximité des quais, avec, chaque fois que possible,
des moyens d'accès facile et de transfert et une infrastructure.
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Annexe 1, page 31
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5.3
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient encourager les propriétaires
et/ou exploitants de terminaux portuaires à équiper ces terminaux d'installations d'entreposage
pour cargaisons spéciales (par exemple objets de valeur, marchandises périssables, dépouilles
humaines, matières radioactives et autres marchandises dangereuses, animaux vivants, etc.).
Les zones de ces terminaux dans lesquelles sont entreposés, avant expédition par mer ou
importation, des marchandises diverses, des cargaisons spéciales et des objets postaux
devraient appliquer des mesures de contrôle de l'accès au moins équivalentes à celles qui sont
décrites dans le texte pertinent du paragraphe B/16 du Code ISPS.
5.3bis
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics ne devraient exiger que le minimum
de données nécessaire pour identifier la cargaison qui doit être entreposée aux fins de sa
mainlevée ou de sa réexportation ou son importation et devraient utiliser à cette fin, chaque
fois qu'ils sont disponibles, les renseignements figurant dans la déclaration préalable à
l'arrivée, à condition que cette dernière ait été communiquée dans les délais impartis et qu'elle
soit complète.
5.4
Norme. Un Gouvernement contractant qui continue d'exiger des licences ou permis
d'exportation, d'importation et de transbordement pour certains types de marchandises doit
prévoir des formalités simples qui permettent d'obtenir et de faire renouveler rapidement ces
licences ou permis.
5.5
Pratique recommandée. Lorsqu'un chargement pourrait, de par sa nature, attirer
l'attention de différents services chargés de contrôles - douaniers, vétérinaires, ou sanitaires,
par exemple - les Gouvernements contractants devraient habiliter le service des douanes ou
l'un des autres services à procéder aux formalités requises ou, lorsque cela n'est pas possible,
à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ces inspections sont accomplies
simultanément au même endroit et en un minimum de temps et que, chaque fois que possible,
elles le sont après coordination avec la partie qui a la garde du chargement.
5.6
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient prévoir des procédures
simplifiées pour assurer le déroulement rapide des formalités concernant les colis de cadeaux
privés et les échantillons commerciaux dont la valeur ou la quantité ne dépasse pas un certain
chiffre, qui devrait être fixé à un niveau aussi élevé que possible.
B.
Accomplissement des formalités concernant la cargaison
5.7
Norme. Les pouvoirs publics, sous réserve de toutes interdictions ou restrictions
nationales et de toutes mesures nécessaires pour la sûreté des ports et la répression du trafic
de stupéfiants, accordent la priorité du dédouanement aux animaux vivants, aux marchandises
périssables et aux autres chargements de nature urgente.
5.7.1
Pratique recommandée. Afin de sauvegarder la qualité des marchandises en attente
de dédouanement, les pouvoirs publics devraient prendre, en liaison avec toutes les parties
intéressées, toutes les dispositions pour permettre au port un stockage rationnel et fiable des
marchandises.
5.8
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants devraient faciliter
l'admission temporaire de matériel spécialisé de manutention de la cargaison arrivant à bord
de navires et utilisé à terre dans les ports pour charger, décharger et manutentionner la
cargaison.
5.9
Inusitée.
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Annexe 1, page 32
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5.10
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient instituer des procédures
pour l'accomplissement des formalités concernant la cargaison qui soient fondées sur les
dispositions pertinentes et les directives connexes de la Convention internationale pour la
simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée).
5.10.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient adopter pour les personnes
agréées des procédures simplifiées qui permettent
a)
d'octroyer la mainlevée des marchandises sur la base de la communication
des données minimales nécessaires à l'identification des marchandises,
ainsi qu'à l'identification et à l'évaluation précises des risques ayant trait à
des aspects tels que la santé, la sécurité et la sûreté, et d'établir par la suite
la déclaration finale des marchandises;
b)
le dédouanement des marchandises dans les locaux du déclarant ou dans
un autre lieu désigné par les pouvoirs publics compétents; et
c)
la communication d'une seule déclaration de marchandises pour toutes les
importations ou exportations effectuées au cours d'une période donnée
lorsque les marchandises sont importées ou exportées fréquemment par la
même personne.
5.11
Norme. Les pouvoirs publics maintiennent les inspections physiques au minimum
nécessaire pour garantir le respect de la législation applicable.
5.12
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient mener, sur la base d'une
requête valable, des inspections physiques de la cargaison, lorsque cela est nécessaire, à
l'emplacement où elle est chargée dans son moyen de transport et, pendant le chargement, soit
sur le quai, soit, dans le cas d'une charge unitaire, à l'emplacement où le conteneur est empoté
et scellé.
5.13
Norme. Les pouvoirs publics veillent à ce que la collecte de données statistiques
requise ne nuise pas sensiblement à l'efficacité du commerce maritime.
5.14
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient utiliser les systèmes
d'échange électronique de renseignements pour accélérer et simplifier l'accomplissement des
formalités d'entreposage, de dédouanement et de réexportation.
5.14.1
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient faciliter et achever le plus
rapidement possible les formalités de transit relatives aux marchandises en provenance d'un
autre État et en attente d'embarquement.
C.
Conteneurs et palettes
5.15
Norme. Conformément à leurs législations respectives, les pouvoirs publics
autorisent l'admission temporaire de conteneurs, de palettes et d'équipement pour conteneur
et d'accessoires qui sont fixés au conteneur ou sont transportés séparément, sans exiger le
paiement de droits de douane ni d'autres taxes ou redevances, et facilitent leur utilisation dans
le trafic maritime.
5.16
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient prévoir dans leur législation,
mentionnée dans la norme 5.15, des dispositions visant à accepter une simple déclaration
selon laquelle les conteneurs, les palettes et l'équipement pour conteneur et les accessoires
qui sont importés à titre temporaire seront réexportés dans le délai fixé par l'État intéressé.
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Annexe 1, page 33
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Cette déclaration peut se faire sous la forme d'une déclaration orale ou tout autre acte jugé
acceptable par les pouvoirs publics.
5.17
Norme. Les pouvoirs publics autorisent les conteneurs, les palettes et l'équipement
pour conteneur et les accessoires qui entrent dans le territoire d'un État en vertu des
dispositions de la norme 5.15 à quitter les limites du port d'arrivée pour permettre le
dédouanement des marchandises importées et/ou le chargement des marchandises destinées
à l'exportation en simplifiant les procédures de contrôle et en réduisant au minimum les
documents.
5.18
Norme. Les Gouvernements contractants autorisent l'admission temporaire
d'éléments pour conteneurs sans percevoir de droits de douane, ni d'autres taxes et
redevances lorsque ces éléments sont nécessaires pour la réparation de conteneurs déjà
admis en vertu de la norme 5.15.
D.
Cargaison non déchargée dans le port de destination prévu
5.19
Norme. Lorsque tout ou partie de la cargaison mentionnée dans la déclaration de la
cargaison n'est pas déchargée au port de destination prévu, les pouvoirs publics doivent
permettre que cette déclaration soit modifiée et ne pas infliger de sanctions s'ils ont la certitude
que la cargaison en cause n'a pas été chargée à bord du navire ou, si elle l'a été, qu'elle a été
déchargée dans un autre port ou le sera.
5.20
Norme. Lorsque par erreur, ou pour toute autre raison valable, tout ou partie de la
cargaison est déchargé dans un port autre que le port prévu, les pouvoirs publics facilitent son
rechargement ou son acheminement à destination. Cette disposition ne s'applique pas
toutefois aux marchandises prohibées ou soumises à restriction.
E.
Limitation de la responsabilité de l'armateur
5.21
Norme. Les pouvoirs publics n'exigent pas de l'armateur qu'il fasse figurer des
renseignements spéciaux à leur intention sur le document de transport ou la copie de celui-ci,
à moins que l'armateur n'agisse en qualité d'importateur ou d'exportateur ou au nom de
l'importateur ou de l'exportateur.
5.22
Norme. Les pouvoirs publics ne rendent pas l'armateur responsable de la
présentation ou de l'exactitude des documents exigés de l'importateur ou de l'exportateur en
vue du dédouanement, à moins qu'il n'agisse lui-même en qualité d'importateur ou
d'exportateur ou au nom de l'importateur ou de l'exportateur.
5.23
Norme. L'armateur est tenu de fournir les données concernant l'entrée ou la sortie
des marchandises dont il a connaissance au moment où il transmet ces données et qui figurent
dans le document de transport qui constitue ou atteste du contrat de transport. Ainsi, l'armateur
peut fonder les renseignements qu'il communique sur les données fournies par le client de son
chargeur, à moins que l'armateur ait des raisons de penser que les données fournies ne sont
pas véridiques.
5.24
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient appliquer des règles en
vertu desquelles la personne qui établit et passe un contrat avec une partie (par exemple, un
groupeur de fret, un transitaire ou un armateur) pour transporter un chargement par mer
jusqu'au territoire d'un autre État doit fournir à cette partie des renseignements complets et
exacts sur ce chargement.
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Annexe 1, page 34
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Chapitre 6 – Hygiène, services médicaux et quarantaine, services vétérinaires et
phytosanitaires
A.
Généralités
6.1
Norme. Les pouvoirs publics d'un État qui n'est pas partie au Règlement sanitaire
international doivent s'efforcer d'appliquer les dispositions de ce règlement qui intéressent les
transports maritimes internationaux.
6.1.1
Norme. Les pouvoirs publics d'un État qui n'est pas partie à l'Organisation mondiale
de la santé animale ni à la Convention internationale pour la protection des végétaux, doivent
s'efforcer d'appliquer les dispositions des normes et règles établies par ces organisations qui
intéressent les transports maritimes internationaux.
6.2
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants ayant des intérêts
communs en raison de leurs conditions sanitaires, géographiques, sociales et économiques
devraient conclure des arrangements spéciaux, au titre du Règlement sanitaire international*,
dans le cas où de tels arrangements facilitent l'application de ce règlement, en particulier, mais
pas seulement, en ce qui concerne
a)
l'échange direct et rapide d'informations sur la santé publique entre des
territoires voisins de différents États;
b)
les mesures sanitaires applicables au trafic côtier international et au trafic
international dans les eaux sous leur souveraineté ou qui relèvent de leur
compétence;
c)
les mesures sanitaires applicables dans des territoires contigus de différents
États sur leurs frontières communes;
d)
l'organisation du transport des personnes affectées ou des restes humains
affectés à l'aide d'un moyen de transport spécialement adapté; et
e)
la dératisation, la désinsectisation, la désinfection, la décontamination ou
tout autre traitement conçu pour rendre les marchandises et le navire
exempts d'agents pathogènes.
6.3
Pratique recommandée. Lorsque des certificats sanitaires ou phytosanitaires ou
autres documents analogues sont exigés pour l'expédition de certains animaux ou de certaines
plantes ou de produits alimentaires qui en dérivent ou encore d'autres articles réglementés,
les demandes d'obtention de ces certificats et documents présentées par les pouvoirs publics,
ainsi que les renseignements qu'ils doivent contenir, devraient être justifiés sur le plan
technique, exacts et concis et faire l'objet d'une large diffusion. Les Gouvernements
contractants devraient collaborer en vue d'harmoniser les exigences en la matière, y compris
la possibilité de communiquer les renseignements requis par voie électronique.
6.4
Norme. Les pouvoirs publics doivent s'efforcer d'obtenir la coopération des armateurs
pour garantir le respect des prescriptions, quelles qu'elles soient, y compris celles du Règlement
sanitaire international*, selon lesquelles une maladie à bord d'un navire doit être signalée sans
tarder par des moyens électroniques à l'autorité sanitaire du port de destination du navire afin
de faciliter l'envoi du personnel médical spécialisé et du matériel nécessaires pour les formalités
sanitaires à l'arrivée.
*
Se reporter à l'article 57 du Règlement sanitaire international (2005).
*
Se reporter aux articles 28.4 et 28.5 du Règlement sanitaire international (2005).
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Annexe 1, page 35
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6.4.1
Norme. La libre pratique ne peut être refusée, pour des raisons de santé publique, à
un navire par les Gouvernements contractants (autorités de santé publique); en particulier, il
ne peut être empêché de procéder à l'embarquement ou au débarquement, au déchargement
ou au chargement de marchandises ou de ravitaillement, ni d'embarquer du carburant, de
l'eau, de la nourriture et des provisions. Les Gouvernements contractants peuvent
subordonner l'autorisation de libre pratique à une inspection et, si une source d'infection ou de
contamination est découverte à bord, à la désinfection, à la décontamination, à la
désinsectisation ou à la dératisation du navire, ou à d'autres mesures nécessaires pour
prévenir la propagation de l'infection ou de la contamination.
6.4.2
Pratique recommandée. Sous réserve d'avoir effectué une évaluation des risques
sanitaires, les pouvoirs publics peuvent exiger, à l'arrivée ou au départ du navire, l'inspection
des bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises, colis postaux
et restes humains, sous réserve des accords internationaux applicables et des articles
pertinents du Règlement sanitaire international†, en tenant dûment compte de la pratique
recommandée 5.5.
6.5
Norme. Les pouvoirs publics doivent prendre des dispositions pour que toutes les
agences de voyage ou autres organismes puissent fournir aux passagers, suffisamment à
l'avance, la liste des vaccinations et mesures de prophylaxie exigées par les pouvoirs publics
des pays en cause, ainsi que le modèle de certificat international de vaccination ou de
prophylaxie conforme au Règlement sanitaire international. Les pouvoirs publics doivent
prendre toutes les mesures souhaitables pour que les personnes qui procèdent à des
vaccinations utilisant les certificats internationaux de vaccination ou de prophylaxie pour en
assurer l'acceptation uniforme.
6.6
Pratique recommandée. Les pouvoirs publics devraient fournir les installations et les
services nécessaires à la vaccination ou à l'administration d'une prophylaxie, ainsi qu'à la
délivrance du certificat international correspondant, dans le plus grand nombre possible
d'endroits appropriés.
6.7
Norme. Les autorités de santé publique s'assurent que les mesures sanitaires et
phytosanitaires et les formalités de santé sont entreprises sur le champ, terminées sans retard
et appliquées sans discrimination.
6.8
Pratique recommandée. Afin de garantir l'efficacité du trafic maritime, les pouvoirs
publics devraient entretenir, dans le plus grand nombre possible de ports, des installations et
services suffisants pour permettre l'application efficace des mesures de quarantaine sanitaire
et de quarantaine animale et végétale.
6.8bis
Norme. Les Gouvernements contractants et les autorités compétentes veillent à ce
que les membres de l'équipage des navires qui se trouvent sur leur territoire aient accès à des
installations médicales à terre s'ils requièrent des soins médicaux immédiats et qu'ils soient
en mesure de reconstituer leur réserve de médicaments pendant une escale du navire.
6.9
Norme. Pour tous les soins médicaux à donner en cas d'urgence à l'équipage et aux
passagers, des installations médicales accessibles sans difficulté doivent, autant qu'il est
raisonnable et possible, être prévues dans le plus grand nombre possible de ports de
chaque État.
†
Se reporter à l'article 23 du Règlement sanitaire international (2005).
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Annexe 1, page 36
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6.9bis
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et les autorités
compétentes devraient faciliter le débarquement rapide et efficace des membres de l'équipage
pour qu'ils puissent recevoir des soins médicaux dans les installations médicales à terre, y
compris l'obtention d'ordonnances médicales, et devraient veiller à ce que cette situation soit
gérée efficacement grâce à une bonne communication et à une bonne coopération entre le
navire et les autorités compétentes à terre.
6.9ter
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et les pouvoirs publics
devraient veiller à ce que les membres d'équipage des navires soient admis rapidement dans
les cliniques et les hôpitaux à terre, sans difficulté et quelle que soit leur nationalité, leurs
croyances religieuses ou le pavillon de leur navire et, dans toute la mesure possible, des
dispositions devraient être prises pour assurer, lorsque cela est nécessaire, la continuité du
traitement complétant l'action des services sanitaires qui leur sont ouverts.
6.10
Norme. Sauf en cas d'urgence constituant un danger grave pour la santé publique,
végétale ou animale, les pouvoirs publics d'un port ne doivent pas, pour une autre raison liée
à la santé publique, végétale ou animale, empêcher un navire de décharger ou de charger des
marchandises, ou de procéder à son avitaillement.
B.
Réponse à une urgence de santé publique de portée internationale*
6.11
Norme. Les Gouvernements contractants et leurs autorités compétentes doivent,
dans toute la mesure du possible, permettre aux navires et aux ports de rester pleinement
opérationnels, afin de maintenir la pleine fonctionnalité des chaînes d'approvisionnement
pendant une urgence de santé publique de portée internationale, conformément au Règlement
sanitaire international et à toute recommandation pertinente de l'OMS.
6.12
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes devraient faciliter la poursuite des activités des transports maritimes, et des ports
qui relèvent de leur juridiction, de sorte à assurer le transport des cargaisons maritimes, afin
que les chaînes d'approvisionnement ne soient pas perturbées et que l'économie mondiale
puisse continuer à fonctionner pendant une urgence de santé publique de portée
internationale.
6.13
Pratique recommandée. Lorsqu'ils mettent en œuvre des politiques et des mesures
visant à protéger la santé publique, les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes devraient également éviter de créer des entraves inutiles aux opérations des
navires et des ports, y compris aux déplacements des équipages des navires aux fins de leur
relève, de leur rapatriement et de leur voyage, ainsi qu'au fonctionnement plus général des
écosystèmes portuaires (terminaux, entrepôts, transport ferroviaire et routier, etc.) pendant
une urgence de santé publique de portée internationale.
6.14
Pratique recommandée. Lorsqu'ils mettent en œuvre des politiques et des mesures
visant à protéger la santé publique, les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes devraient prendre contact avec les parties prenantes concernées au sein de
leurs secteurs maritime et portuaire nationaux pour étudier avec elles les moyens de se
coordonner et les dispositions à prendre, et parer à toute éventualité afin de garantir la
facilitation continue du commerce maritime, y compris les liaisons entre les ports et
l'arrière-pays, pendant une urgence de santé publique de portée internationale.
*
Définie et déterminée conformément au Règlement sanitaire international (2005).
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Annexe 1, page 37
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6.15
Norme. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les navires reçoivent des
renseignements pertinents sur les mesures de santé publique appliquées, avant leur arrivée
à un port ou à un poste de mouillage situé sur leur territoire, afin qu'ils puissent mettre en
œuvre leurs plans et procédures pertinents et fournir les orientations nécessaires à leur
équipage.
6.16
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes sont encouragés à fournir aux navires en visite dans les ports ou les mouillages
de leur territoire des renseignements concernant l'urgence de santé publique de portée
internationale, notamment les mesures de protection de la santé recommandées sur la base
d'avis scientifiques ou médicaux (par exemple les mesures standard de prévention des
infections, l'équipement de protection individuelle (EPI) et les procédures de nettoyage et de
désinfection).
6.17
Pratique recommandée. Sans préjudice des articles pertinents du Règlement
sanitaire international (2005)*, les Gouvernements contractants et leurs autorités compétentes
devraient demander aux capitaines des navires faisant escale dans les ports ou les mouillages
de leur territoire de
a)
signaler à l'autorité compétente du port, le plus tôt possible avant leur arrivée,
tout cas de maladie ou de symptôme à bord lié à l'urgence de santé publique
de portée internationale, en utilisant la déclaration maritime de santé,
conformément au Règlement sanitaire international;
b)
surveiller régulièrement le personnel de bord afin de déceler tout symptôme,
lorsque le navire est en visite dans un port ou un mouillage de leur territoire; et
c)
signaler tout changement dans la situation sanitaire du personnel de bord à
l'autorité compétente du port.
6.18
Norme. Les Gouvernements contractants et leurs autorités compétentes doivent
garantir, dans toute la mesure du possible, la sécurité de l'interface navire/terre pendant une
urgence de santé publique de portée internationale.
6.19
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes devraient évaluer les risques qui pourraient se poser pour les navires et les ports
pendant une urgence de santé publique de portée internationale et s'assurer que ces risques
sont gérés efficacement grâce à une bonne communication et à une bonne coopération entre
les autorités compétentes à terre et les navires.
6.20
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes devraient également veiller à ce que les politiques et les mesures visant à
protéger la santé publique n'entravent pas la fourniture de services essentiels aux navires, y
compris la livraison de provisions, de fournitures ou de pièces de rechange, pendant l'urgence
de santé publique de portée internationale.
6.21
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes devraient tenir compte des recommandations de l'Organisation pour ce qui est
de garantir, dans toute la mesure du possible, la sécurité de l'interface navire/terre entre le
personnel du navire et le personnel à terre.
*
Se reporter aux articles 24, 25, 27 et 28 et aux autres dispositions pertinentes du Règlement sanitaire
international (2005).
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6.22
Norme. Les Gouvernements contractants et leurs autorités compétentes veillent à ce
que les travailleurs portuaires et les membres de l'équipage des navires, quels que soient leur
nationalité et le pavillon de leur navire, dès lors qu'ils se trouvent sur leur territoire, soient
désignés comme des "travailleurs clés" (ou équivalent) assurant un service essentiel pendant
une urgence de santé publique de portée internationale.
6.23
Norme. Les Gouvernements contractants et leurs autorités compétentes continuent,
conformément aux réglementations maritimes internationales pertinentes*, de faciliter la relève
de l'équipage des navires, dans toute la mesure du possible, y compris le voyage et le
rapatriement des membres de l'équipage, pendant une urgence de santé publique de portée
internationale, en application des mesures de santé publique appropriées, et de leur garantir
l'accès à un visa conformément à la législation et aux procédures nationales applicables.
6.24
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants et leurs autorités
compétentes devraient tenir compte des recommandations de l'Organisation† relatives à la
facilitation de la relève de l'équipage et du voyage des membres de l'équipage des navires
pendant une urgence de santé publique de portée internationale.
Chapitre 7 – Dispositions diverses
A.
Soumissions et autres formes de garantie
7.1
Pratique recommandée. Lorsque les pouvoirs publics exigent des armateurs le
dépôt de soumissions ou autres formes de garantie pour couvrir leurs obligations en vertu des
lois et règlements relatifs aux douanes, à l'immigration, à la santé publique, à la protection
phytosanitaire ou vétérinaire ou autres lois et règlements analogues de l'État, lesdits pouvoirs
publics devraient autant que possible autoriser le dépôt d'une seule soumission globale.
B.
Services dans les ports
7.2
Pratique recommandée. Les services habituels des pouvoirs publics dans un port
devraient être fournis gratuitement pendant les heures normales de service. Les pouvoirs
publics devraient établir, pour leurs services portuaires, des heures normales de service
correspondant aux périodes où le volume de travail est habituellement le plus fort.
7.3
Norme. Les Gouvernements contractants doivent adopter toutes les mesures
appropriées pour organiser les services habituels des pouvoirs publics dans les ports de
manière à éviter de retarder indûment les navires après leur arrivée ou lorsqu'ils sont prêts à
partir et à réduire au minimum le temps nécessaire pour remplir les formalités, à condition que
l'heure prévue d'arrivée (HPA) ou l'heure prévue de départ (HPD) soit notifiée aux pouvoirs
publics en temps utile.
7.4
Norme. L'autorité sanitaire ne perçoit aucun droit pour toute visite médicale ainsi que
pour tout examen complémentaire, bactériologique ou autre, effectué à quelque moment que
ce soit, de jour ou de nuit, qui peut être nécessaire pour connaître l'état de santé de la
personne examinée; elle ne perçoit pas davantage de droits pour la visite et l'inspection du
navire à des fins de quarantaine, sauf si l'inspection a pour objet la délivrance d'un certificat
de contrôle sanitaire du navire ou d'un certificat d'exemption de contrôle sanitaire de navire ou
la prorogation de ces certificats. Il ne sera pas perçu de droits pour la vaccination d'une
personne arrivant sur un navire, ni pour la délivrance d'un certificat de vaccination. Cependant,
*
Y compris la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
†
Se reporter au Cadre de protocoles recommandé par le secteur en vue de garantir la sécurité de la relève
et du voyage des équipages pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) (MSC.1/Circ.1636/Rev.1).
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si des mesures autres que celles indiquées ci-dessus sont nécessaires à l'égard d'un navire,
de ses passagers ou de son équipage et que des droits sont prélevés, ils le sont conformément
à un tarif unique, uniforme sur tout le territoire de l'État intéressé et tous les droits
a)
sont conformes à ce tarif;
b)
ne dépassent pas le coût effectif du service fourni; et
c)
sont perçus sans distinction quant à la nationalité, au domicile ou à la
résidence de toute personne concernée ou quant au pavillon, à
l'immatriculation ou à la propriété du navire..
Le tarif, et toute modification pouvant y être apportée, est publié au moins dix jours avant la
perception de tout droit y figurant.
7.5
Pratique recommandée. Lorsque les pouvoirs publics fournissent des services en
dehors des heures régulières visées à la pratique recommandée 7.2, ils devraient le faire à
des conditions raisonnables et qui n'excèdent pas le coût réel des services rendus.
7.6
Norme. Lorsque le mouvement des navires dans un port le justifie, les pouvoirs
publics doivent veiller à fournir des services suffisants aux fins de l'accomplissement des
formalités relatives à la cargaison et aux bagages, quelles que soient leur valeur et leur nature.
7.7
Pratique recommandée. Les Gouvernements contractants devraient prendre des
dispositions par lesquelles un gouvernement accorderait à un autre gouvernement certaines
facilités, avant le voyage ou en cours de traversée, pour inspecter les navires, les passagers,
les membres de l'équipage, les bagages, les marchandises, ainsi que les documents de
douane, d'immigration, de santé publique et de protection phytosanitaire et vétérinaire, lorsque
cette mesure peut faciliter l'accomplissement des formalités à l'arrivée sur le territoire du
second État.
C.
Activités de secours en cas de catastrophe naturelle
7.8
Norme. Les pouvoirs publics facilitent l'arrivée et le départ des navires utilisés
aux fins
d'activités liées à une action de santé publique;
d'activités de secours en cas de catastrophe;
de sauvetage des personnes en détresse en mer afin de mettre ces
personnes en lieu sûr;
de lutte contre la pollution des mers ou de prévention de celle-ci; ou
d'autres opérations d'urgence destinées à renforcer la sécurité en mer, la
sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité de la population ou la
protection du milieu marin.
7.9
Norme. Les pouvoirs publics facilitent, dans toute la mesure du possible, les
procédures d'entrée et le déroulement des formalités pour les personnes, les cargaisons, le
matériel et l'équipement requis pour faire face aux situations visées dans la norme 7.8.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 40
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
7.9.1
Pratique recommandée. Dans les situations décrites à la norme 7.8, les pouvoirs
publics ne devraient pas exiger la présentation des déclarations mentionnées dans la
norme 2.1, sauf, si cela est indispensable, la déclaration générale. Les pouvoirs publics
devraient accepter dans ce cas qu'il soit dérogé aux délais fixés pour la présentation des
déclarations et à toute sanction applicable à cet égard.
7.10
Norme. Les pouvoirs publics prévoient un dédouanement rapide pour le matériel
spécialisé nécessaire à la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté.
D.
Commissions nationales de simplification des formalités
7.11
Pratique recommandée. Chaque Gouvernement contractant devrait envisager
d'établir, en étroite coopération avec le secteur maritime, un programme national de
simplification du transport maritime fondé sur les dispositions de simplification des formalités
de la présente Annexe et veiller à ce que l'objectif de son programme national de simplification
soit d'adopter toutes les mesures possibles pour faciliter le mouvement des navires, des
cargaisons, des équipages, des passagers, de la poste et des provisions de bord en éliminant
les obstacles et les retards inutiles, en tenant compte de la nécessité de lutter contre les
activités illicites.1
7.12
Pratique recommandée. Chaque Gouvernement contractant devrait créer une
commission nationale de simplification des formalités du transport maritime ou un organisme
de coordination national analogue, en vue d'encourager l'adoption et la mise en œuvre des
mesures de simplification entre les différents ministères, institutions et autres organismes qui
s'occupent ou sont chargés des divers aspects du trafic maritime international, ainsi qu'avec
les autorités portuaires, les installations portuaires, les terminaux portuaires et les armateurs.
Se reporter à la pratique recommandée 1.9.
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Annexe 1, page 41
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
APPENDICE 1*
Renseignements requis au maximum par les pouvoirs publics aux fins des déclarations (norme 2.1bis)
Éléments d'information
Déclaration
générale
Déclaration
de la cargaison
Déclaration
des
provisions de
bord
Déclaration
des effets
et
marchandises
de l'équipage
Liste de
l'équipage
Liste des
passagers
Manifeste de
marchandises
dangereuses
Renseignements concernant
l'authentification
Date et signature du capitaine, de
l'officier ou de l'agent dûment
autorisé
Renseignements concernant le voyage
Arrivée ou départ
Case à cocher
Case à cocher
Case à cocher
Case à cocher Case à cocher
Numéro de voyage
1.4
1.3
1.4
1.4
1.4
1.4
1.4
Date et heure d'arrivée – réelle
Date et heure d'arrivée – prévue
Date et heure de départ – réelle
Date et heure de départ – prévue
Renseignements sommaires relatifs
au voyage
Dernier port d'escale
Prochain port d'escale
Port d'arrivée
Port de départ
Port de déchargement
Port de chargement
Durée du séjour au port
*
Les numéros indiqués dans les colonnes sont les numéros qui ont été attribués aux éléments d’information correspondants dans les déclarations FAL sur papier (voir
l’appendice 2).
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Annexe 1, page 42
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Éléments d'information
Déclaration
générale
Déclaration
de la cargaison
Déclaration
des
provisions de
bord
Déclaration
des effets
et
marchandises
de l'équipage
Liste de
l'équipage
Liste des
passagers
Manifeste de
marchandises
dangereuses
Précédent port d'escale
Port d'escale ultérieur
Renseignements concernant le navire
Port d'immatriculation
Indicatif d'appel du navire
1.3
1.3
1.3
1.3
1.3
1.3
État du pavillon du navire
Jauge brute du navire
Numéro OMI du navire
1.2
1.2
1.2
1.2
1.2
1.2
1.2
Nom du navire
1.1
1.1
1.1
1.1
1.1
1.1
1.1
Jauge nette du navire
Nom des articles composant les
provisions de bord
Lieu d'entreposage à bord des
provisions de bord
Quantité à bord des provisions de
bord
Type de navire
1.1
Date de délivrance du certificat
d'immatriculation
Numéro du certificat
d'immatriculation
Nom et coordonnées de l'agent du
navire
Renseignements concernant l'équipage et les passagers
Nom du capitaine
Nombre de membres d'équipage
Nombre de passagers
Nombre de personnes à bord
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Annexe 1, page 43
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Éléments d'information
Déclaration
générale
Déclaration
de la cargaison
Déclaration
des
provisions de
bord
Déclaration
des effets
et
marchandises
de l'équipage
Liste de
l'équipage
Liste des
passagers
Manifeste de
marchandises
dangereuses
Quantité à bord de chaque type
d'effets et marchandises de
l'équipage
Description des effets et
marchandises de l'équipage
Numéro séquentiel des effets et
marchandises de l'équipage
Grade et fonction du membre de
l'équipage
Mention en cas de passager en
transit
Port de débarquement des
passagers
Port d'embarquement des passagers
Numéro de visa du passager
Pays de naissance de la personne
Date de naissance de la personne
Nom de famille de la personne
Sexe de la personne
Prénoms de la personne
Date d'expiration de la pièce
d'identité ou du titre de voyage de la
personne
État ayant délivré la pièce d'identité
ou le titre de voyage de la personne
Numéro de la pièce d'identité ou du
titre de voyage de la personne
Type de pièce d'identité ou de titre
de voyage de la personne
Nationalité de la personne
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Annexe 1, page 44
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Éléments d'information
Déclaration
générale
Déclaration
de la cargaison
Déclaration
des
provisions de
bord
Déclaration
des effets
et
marchandises
de l'équipage
Liste de
l'équipage
Liste des
passagers
Manifeste de
marchandises
dangereuses
Numéro séquentiel de la personne
à bord
Lieu de naissance de la personne
Renseignements sur la cargaison
Description sommaire de la
cargaison
Description des marchandises
composant la cargaison
Volume brut de la cargaison
Poids brut de la cargaison
Code du Système harmonisé (SH)
de la cargaison
Marques et numéros apposés sur la
cargaison
Nombre de colis composant la
cargaison
Type de colis composant la
cargaison
Renseignements
supplémentaires
sur les marchandises dangereuses
Numéro de fiche FS des
marchandises dangereuses
Point d'éclair des marchandises
dangereuses
Classe de risque de l'OMI attribuée
aux marchandises dangereuses
Type de polluant marin présent dans
les marchandises dangereux (code)
Masse des marchandises
dangereuses
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Annexe 1, page 45
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Éléments d'information
Déclaration
générale
Déclaration
de la cargaison
Déclaration
des
provisions de
bord
Déclaration
des effets
et
marchandises
de l'équipage
Liste de
l'équipage
Liste des
passagers
Manifeste de
marchandises
dangereuses
Nombre de colis composant les
marchandises dangereuses
Type de colis composant les
marchandises dangereuses
Groupe d'emballage attribué aux
marchandises dangereuses
Désignation officielle de transport
des marchandises dangereuses
Numéro de référence du chargeur
des marchandises dangereuses
Risque subsidiaire présenté par les
marchandises dangereuses
Spécifications techniques des
marchandises dangereuses
Numéro ONU des marchandises
dangereuses
Volume de marchandises
dangereuses
Position d'arrimage à bord
Numéro de contrat de transport
N° de
connaissement
Numéro d'identification du matériel
de transport
Numéro d'identification du véhicule
Généralités
Unité de mesure
Observations
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Annexe 1, page 46
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APPENDICE 2
Déclarations que les pouvoirs publics pourraient exiger sous forme imprimée
dans des circonstances exceptionnelles (norme 2.11)
DÉCLARATION GÉNÉRALE
(Formulaire FAL 1 de l'OMI)
Arrivée
Départ
1.1 Nom et type du navire
1.2 Numéro OMI
1.3 Indicatif d'appel
1.4 Numéro du voyage
2. Port d'arrivée/de départ
3. Date – heure arrivée/départ
4. État du pavillon du navire
5. Nom du capitaine
6. Dernier port d'escale/prochain port d'escale
7. Certificat d'immatriculation (Port; date; numéro) et port
d'immatriculation.
8. Nom et coordonnées de l'agent du navire
9. Jauge brute
10. Jauge nette
11. Renseignements sommaires sur le voyage (ports où le navire a fait et fera escale; souligner le nom du lieu où la
cargaison restante sera déchargée)
12. Description sommaire de la cargaison
13. Nombre de membres
d'équipage
14. Nombre de
passagers
15. Observations
Documents joints
(indiquer le nombre d'exemplaires)
16. Déclaration de la cargaison
17. Déclaration des
provisions de
bord
18. Liste de l'équipage
19. Liste des
passagers
20. Besoins du navire en installations de réception des
déchets et résidus
21. Déclaration des effets et
marchandises de
l'équipage (à l'arrivée
seulement)
22. Déclaration
maritime de santé
(à l'arrivée
seulement)
23. Date et signature du capitaine, de l'officier ou de l'agent dûment autorisé
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Annexe 1, page 47
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
DÉCLARATION DE LA CARGAISON
(Formulaire FAL 2 de l'OMI)
Arrivée
Départ
Page n°
1.1 Nom du navire
1.2 Numéro OMI
1.3 Numéro du voyage
2. Port où est établie la déclaration
Connaissement Nº
3. État du pavillon du navire
4. Nom du capitaine
5. Port de chargement/port de déchargement
6. Marques et numéros 7. Nombre et nature des colis; description des
marchandises ou, s'il est disponible, le code
du Système harmonisé (SH)
8. Poids brut
9. Dimensions
10. Date et signature du capitaine, de l'officier ou de l'agent dûment autorisé
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 48
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
DÉCLARATION DES PROVISIONS DE BORD
(Formulaire FAL 3 de l'OMI)
Arrivée
Départ
Page n°
1.1 Nom du navire
1.2 Numéro OMI
1.3 Indicatif d'appel
1.4 Numéro du voyage
2. Port d'arrivée/de départ
3. Date d'arrivée/de départ
4. État du pavillon du navire
5. Dernier port d'escale/prochain port d'escale
6. Nombre de personnes à bord
7. Durée du séjour
8. Nom de l'article
9. Quantité
10. Lieu de l'entreposage à bord
11. Réservé à l'administration
12. Date et signature du capitaine, de l'officier ou de l'agent dûment autorisé
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 49
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
DÉCLARATION DES EFFETS ET MARCHANDISES DE L'ÉQUIPAGE
(Formulaire FAL 4 de l'OMI)
Page n°
1.1 Nom du navire
1.2 Numéro OMI
1.3 Indicatif d'appel
1.4 Numéro du voyage
2. État du pavillon du navire
3. N°
4. Nom de
famille
5. Prénom(s)
6. Grade ou
fonction
7. Effets non exempts de taxes
et droits de douane ou
soumis à des interdictions
ou à des restrictions
8. Signature
9.
Date et signature du capitaine, de l'officier ou de l'agent dûment autorisé
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 50
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
LISTE DE L'ÉQUIPAGE
(Formulaire FAL 5 de l'OMI)
Arrivée
Départ
Page n°
1.1 Nom du navire
1.2 Numéro OMI
1.3 Indicatif
d'appel
1.4 Numéro du voyage
2.
Port d'arrivée/de départ
3.
Date d'arrivée/de départ
4.
État du
pavillon
du navire
5.
Dernier port d'escale
6. N°
7. Nom de
famille
8. Prénom(s) 9. Grade ou
fonction
10. Nationalité
11. Date de
naissance
12. Lieu de
naissance
13.
Sexe
14. Nature de
la pièce
d'identité
15. Numéro
de la pièce
d'identité
16. État ayant
délivré la
pièce
d'identité
17. Date
d'expiration
de la pièce
d'identité
18. Date et signature du capitaine, de l'officier ou de l'agent dûment autorisé
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 51
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
LISTE DES PASSAGERS
(Formulaire FAL 6 de l'OMI)
Arrivée
Départ
Page n°
1.1 Nom du navire
1.2 Numéro OMI
1.3 Indicatif d'appel
1.4 Numéro du voyage
2. Port d'arrivée/de départ
3. Date d'arrivée/de départ
4.
État du pavillon du navire
5. Nom de
famille
6. Prénom(s) 7. Nationalité 8. Date de
naissance
9. Lieu de
naissance
10. Sexe 11. Type de
pièce
d'identité
ou du
titre de
voyage
12. Numéro
de cette
pièce
d'identité
ou de ce
titre de
voyage
13. État ayant
délivré la
pièce
d'identité
ou le titre
de voyage
14. Date
d'expiration
de la pièce
d'identité
ou du titre
de voyage
15. Port
d'embar-
quement
16. N° de
visa, le
cas
échéant
17. Port de
débar-
quement
18. Passager
en transit
ou non
19.
Date et signature du capitaine, de l'officier ou de l'agent dûment autorisé
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 52
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
MANIFESTE DE MARCHANDISES DANGEREUSES
(Formulaire FAL 7 de l'OMI)
(tel qu'exigé par les règles 4.2 et 7-2.2 du chapitre VII de la Convention SOLAS de 1974, la règle 4.2
de l'Annexe III de MARPOL 73/78 et le paragraphe 5.4.3.1 du chapitre 5.4 du Code IMDG)
Page n°
1.1
Nom du navire
1.2
Numéro OMI
1.3
Indicatif d'appel
1.4
Numéro du voyage
2.
État du pavillon du navire
3.
Port de chargement
4.
Port de déchargement
5. Position
d'arrimage
6. Numéro
de
référence
7. Marques et
numéros
Numéro(s)
d'identification
du (des)
conteneur(s)
Numéro(s)
d'immatriculation
du (des)
véhicule(s)
8. Numéro
ONU
9. Désignation
officielle de
transport/
(spécifications
techniques)
10. Classe/
(risque(s)
subsidiaire(s))
11. Groupe
d'emballage
12. Renseignements
supplémentaires/
polluant marin/
point d'éclair/etc.
13. Nombre
et type
de colis
14. Masse
(kg) ou
volume
(L)
15. Fiche de
données
de
sécurité
16.
Agent maritime
16.1
Lieu et date
Signature de l'agent
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 53
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
APPENDICE 3
Renseignements concernant le passager clandestin, tels que mentionnés
dans la pratique recommandée 4.6.2
RENSEIGNEMENTS SUR LE NAVIRE
Date de naissance
Nom du navire
Lieu de naissance
Numéro OMI
Nationalité revendiquée
Pavillon
Domicile
Compagnie
Pays de résidence
Adresse de la compagnie
Type de pièce d'identité, par exemple : N° du
passeport
Agent au prochain port
N° de la carte d'identité
ou n° du livret d'instruction maritime
Adresse de l'agent
Le cas échéant,
IRCS
Date de délivrance
Identité dans le service mobile par satellite agréé
Lieu de délivrance
Port d'immatriculation
Date d'expiration
Nom du capitaine
Délivré par
RENSEIGNEMENTS SUR LE PASSAGER
CLANDESTIN
Date/heure auxquelles le passager clandestin a été
découvert à bord
Photographie du passager clandestin
Lieu d'embarquement*
Pays où a eu lieu l'embarquement
Date/heure de l'embarquement
Destination finale prévue
Raisons que le passager clandestin a données pour
expliquer son embarquement à bord du navire†
Description physique générale du passager
clandestin
Nom
Prénom(s)
Nom sous lequel le passager clandestin est connu
Sexe
Première langue
Autres langues
Parlée
Parlées
Lue
Lues
Écrite
Écrites
*
Indiquer des renseignements concernant le port, le poste à quai et le terminal.
†
Si le passager clandestin déclare être réfugié ou demandeur d'asile, ces renseignements doivent être traités
comme étant confidentiels dans la mesure nécessaire à sa sûreté.
Photographie,
le cas échéant.
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FAL 46/24/Add.1
Annexe 1, page 54
I:\FAL\46\FAL 46-24-Add.1.docx
Autres renseignements
Méthode d'embarquement, y compris autres personnes impliquées (par exemple membres
d'équipage, employés du port, etc.) en indiquant si le passager clandestin était caché dans la
cargaison/un conteneur ou à bord du navire
Inventaire des possessions du passager clandestin
Déclaration faite par le passager clandestin
Déclaration faite par le capitaine (y compris toute observation sur la crédibilité des
renseignements fournis par le passager clandestin)
Date(s) de l'interrogatoire
Signature du passager clandestin
Signature du capitaine
Date
Date
***
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FAL 47/22/Add.1
Annexe 1, page 1
I:\FAL\47\FAL 47-22-Add.1.docx
ANNEXE 1
RÉSOLUTION FAL.15(47)
adoptée le 17 mars 2023
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION VISANT À FACILITER
LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965
LE COMITÉ DE LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS,
RAPPELANT l'article VII 2) a) de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international,
1965, telle que modifiée, ci-après dénommée "la Convention", qui a trait à la procédure
d'amendement de l'Annexe de la Convention,
RAPPELANT ÉGALEMENT les fonctions qui sont conférées au Comité de la simplification des
formalités aux termes de la Convention en ce qui concerne l'examen et l'adoption
d'amendements à la Convention,
AYANT EXAMINÉ, à sa quarante-septième session, les amendements à l'Annexe de la
Convention qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VII 2) a) de ladite
convention,
ADOPTE, conformément à l'article VII 2) a) de la Convention, les amendements à
l'Annexe de la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE, conformément à l'article VII 2) b) de la Convention, que les amendements
entreront en vigueur le 1er janvier 2025 à moins que, d'ici au 1er octobre 2024, un tiers au
moins des Gouvernements contractants n'aient notifié par écrit au Secrétaire général qu'ils
n'acceptent pas les amendements;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, conformément à l'article VII 2) a) de
la Convention, le texte des amendements qui figure en annexe à la présente résolution à tous
les Gouvernements contractants;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général d'informer tous les Gouvernements
signataires de l'adoption et de l'entrée en vigueur desdits amendements.
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FAL 47/22/Add.1
Annexe 1, page 2
I:\FAL\47\FAL 47-22-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION VISANT À FACILITER
LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965
Chapitre 7 – Dispositions diverses
D.
Commissions nationales de simplification des formalités
La pratique recommandée 7.11 est modifiée ainsi que la note de bas de page associée,
comme suit
"7.11 Pratique recommandée. Chaque Gouvernement contractant devrait envisager
d'établir, en étroite coopération avec le secteur maritime, un programme
national de simplification du transport maritime fondé sur les dispositions de
simplification des formalités de la présente Annexe et veiller à ce que l'objectif
de son programme national de simplification soit d'adopter toutes les
mesures possibles pour faciliter le mouvement des navires, des cargaisons,
des équipages, des passagers, de la poste et des provisions de bord en
éliminant les obstacles et les retards inutiles, en tenant compte de la
nécessité de lutter contre les activités illicites.*
*
Se reporter à la pratique recommandée 1.9."
***
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 104/18/Add.1
Annexe 1, page 1
I:\MSC\104\MSC 104-18-Add.1.docx
ANNEXE 1
RÉSOLUTION MSC.491(104)
(adoptée le 8 octobre 2021)
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGE
(PROTOCOLE DE 1988 SUR LES LIGNES DE CHARGE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention
internationale de 1966 sur les lignes de charge ("Protocole de 1988 sur les lignes de charge"),
qui concerne les procédures d'amendement,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent quatrième session, les amendements au Protocole de 1988
sur les lignes de charge qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VI 2 a)
dudit Protocole,
ADOPTE, conformément à l'article VI 2 d) du Protocole de 1988 sur les lignes de
charge, les amendements au Protocole de 1988 sur les lignes de charge dont le texte figure
en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article VI 2 f) ii) bb) du Protocole de 1988 sur les
lignes de charge, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2023, à
moins qu'avant cette date, plus d'un tiers des Parties au Protocole de 1988 sur les lignes de
charge, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du
tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'elles élèvent
une objection contre ces amendements;
INVITE les Parties concernées à noter que, conformément à l'article VI 2 g) ii) du
Protocole de 1988 sur les lignes de charge, ces amendements entreront en vigueur
le 1er janvier 2024, une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE le Secrétaire général de communiquer, conformément à l'article VI 2 e) du
Protocole de 1988 sur les lignes de charge, des copies certifiées conformes de la présente
résolution et du texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties au Protocole
de 1988 sur les lignes de charge;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties au
Protocole de 1988 sur les lignes de charge.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
MSC 104/18/Add.1
Annexe 1, page 2
I:\MSC\104\MSC 104-18-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION
INTERNATIONALE DE 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGE
(PROTOCOLE DE 1988 SUR LES LIGNES DE CHARGE)
Annexe B
ANNEXES À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1966 SUR LES LIGNES DE
CHARGE, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1988 Y RELATIF
Annexe I
Règles pour la détermination des lignes de charge
Chapitre II
Conditions d'assignation du franc-bord
Règle 22
Dalots, prises d'eau et décharges
Le texte de la règle 22 1) g) est remplacé par le texte suivant
"g)
Le tableau 22.1 indique les installations de dalots et décharges qui sont
acceptables."
Chapitre III
Francs-bords
Règle 27
Types de navires
Le texte de la règle 27 13) a) est remplacé par le texte suivant
"13)
L'état d'équilibre après envahissement est jugé satisfaisant
a)
Si la flottaison finale après envahissement, compte tenu de
l'enfoncement, de la gîte et de l'assiette, est située au-dessous du
can inférieur de toutes les ouvertures par lesquelles un
envahissement progressif par les hauts pourrait se produire. Parmi
ces ouvertures, on comprend les tuyaux de dégagement d'air,
les manches à air (même s'ils satisfont aux dispositions de la
règle 19 4)) et les ouvertures qui sont fermées au moyen de portes
étanches aux intempéries (même si elles sont conformes aux
dispositions de la règle 12) ou de panneaux d'écoutille (même s'ils
sont conformes aux dispositions de la règle 16 1) à 5)). On peut
exclure les ouvertures fermées au moyen de couvercles de trous
d'homme et de bouchons à plat pont (conformes aux dispositions
de la règle 18), de panneaux d'écoutille de chargement du type
décrit à la règle 27 2), de portes étanches à l'eau à glissières
commandées à distance, de portes d'accès à charnières étanches
à l'eau dotées de moyens permettant de signaler sur place et à la
passerelle si elles sont ouvertes ou fermées et qui sont du type à
fermeture rapide ou à ressort simple action et sont normalement
fermées pendant la navigation, de portes à charnières étanches à
l'eau qui sont fermées en permanence pendant la navigation et de
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Annexe 1, page 3
I:\MSC\104\MSC 104-18-Add.1.docx
hublots de type fixe (conformes aux dispositions de la règle 23).
Dans le cas des portes séparant un local de machines principales
d'un compartiment de l'appareil à gouverner, les portes étanches à
l'eau peuvent être du type à charnières à fermeture rapide, qui est
maintenu fermé en mer lorsque les portes ne sont pas utilisées, à
condition que le seuil inférieur de ces portes se trouve au-dessus
de la ligne de charge d'été."
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Annexe 10, page 1
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ANNEXE 10
RÉSOLUTION MSC.540(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES
DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS
ET DE VEILLE (CONVENTION STCW)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article XII de la Convention internationale de 1978 sur les normes
de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (la "Convention STCW
de 1978"), qui a trait à la procédure d'amendement de la Convention STCW de 1978,
RECONNAISSANT la nécessité de fournir une réponse opportune à la tendance mondiale à
la numérisation, ainsi qu'une solution pour la gestion et le contrôle des titres des gens de mer
délivrés conformément à la Convention STCW de 1978,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements à la Convention STCW
de 1978 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article XII 1) a) i) de
ladite convention,
ADOPTE, conformément à l'article XII 1) a) iv) de la Convention STCW de 1978, les
amendements à la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article XII 1) a) vii) 2) de la Convention STCW
de 1978, ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2024, à moins
qu'avant cette date, plus d'un tiers des Parties, ou des Parties dont les flottes marchandes
représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de
commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 100, n'aient notifié au Secrétaire général
de l'Organisation qu'elles élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article XII 1) a) ix) de la
Convention STCW de 1978, les amendements ci-joints entreront en vigueur le 1er janvier 2025,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE INSTAMMENT les Parties d'appliquer rapidement les amendements aux
règles I/1 et I/2;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, en application de l'article XII 1) a) v) de la
Convention STCW de 1978, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du
texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties à la Convention STCW de 1978;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à la
Convention STCW de 1978.
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Annexe 10, page 2
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ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES
DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS
ET DE VEILLE (CONVENTION STCW)
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règle I/1
Définitions et clarifications
Au paragraphe 1, la nouvelle définition ci-après est ajoutée après l’actuel alinéa .44
".45
On entend par original du titre prescrit par la Convention un titre délivré sur
papier ou sous forme électronique dans le format approuvé par
l'Administration, à condition que les renseignements minimaux requis au
paragraphe 4 de la section A-I/2 du Code STCW soient facilement
accessibles."
Règle I/2
Titres et visas
Le paragraphe 11 est remplacé par le texte ci-après, accompagné d'une note de bas
de page connexe
"11
Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 de la règle I/10, l'original des
titres prescrits par la Convention doit se trouver à bord du navire sur lequel sert le
titulaire. Si une copie électronique* est utilisée, les données minimales requises, telles
que définies par l'Administration conformément au Code STCW, qui sont nécessaires
pour engager une procédure de vérification, doivent être accessibles.
*
Se reporter aux Directives sur l'utilisation des copies électroniques des titres des gens de mer
(MSC.1/Circ.1665)."
***
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Annexe 11, page 1
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ANNEXE 11
RÉSOLUTION MSC.541(107)
(adoptée le 8 juin 2023)
AMENDEMENTS À LA PARTIE A DU CODE DE FORMATION DES GENS DE MER,
DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CODE STCW)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article XII et la règle I/1.2.3 de la Convention internationale
de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de
veille (la "Convention STCW de 1978"), qui a trait à la procédure d'amendement de la partie A
du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (le
"Code STCW"),
RECONNAISSANT la nécessité de fournir une réponse opportune à la tendance mondiale à
la numérisation, ainsi qu'une solution pour la gestion et le contrôle des titres des gens de mer
délivrés conformément à la Convention STCW de 1978,
AYANT EXAMINÉ, à sa cent septième session, les amendements à la partie A du Code STCW
qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article XII 1) a) i) de la Convention STCW
de 1978,
ADOPTE, conformément à l'article XII 1) a) iv) de la Convention STCW de 1978, les
amendements au Code STCW dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article XII 1) a) vii) 2) de la Convention STCW
de 1978, ces amendements à ladite Convention seront réputés avoir été acceptés
le 1er juillet 2024, à moins qu'avant cette date, plus d'un tiers des Parties, ou des Parties dont
les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte
mondiale des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 100, n'aient notifié
au Secrétaire général de l'Organisation qu'elles élèvent une objection contre ces amendements;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article XII 1) a) ix) de la
Convention STCW de 1978, les amendements ci-joints entreront en vigueur le 1er janvier 2025,
une fois qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
PRIE INSTAMMENT les Parties d'appliquer rapidement les amendements à la
section A-I/2 du Code STCW;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, en application de l'article XII 1) a) v) de la
Convention STCW de 1978, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du
texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties à la Convention STCW de 1978;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à la
Convention STCW de 1978.
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Annexe 11, page 2
I:\MSC\107\MSC 107-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA PARTIE A DU CODE DE FORMATION DES GENS
DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CODE STCW)
CHAPITRE I
NORMES CONCERNANT LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section A-I/2
Titres et visas
Le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit
"4
Lorsqu'elles utilisent des modèles qui peuvent être différents de ceux qui
figurent dans la présente section, en application du paragraphe 10 de la règle I/2,
les Parties doivent veiller à ce que, dans tous les cas
.1
tous les renseignements concernant l'identité et la description du
titulaire, y compris son nom, sa date de naissance, sa photographie
et sa signature, ainsi que la date à laquelle le document a été
délivré, soient présentés sur le même côté du document;
.2
tous les renseignements concernant la (les) capacité(s) dans
laquelle (lesquelles) le titulaire est autorisé à servir, conformément
aux prescriptions applicables de l'Administration en matière
d'effectifs de sécurité, ainsi que toutes restrictions éventuelles,
soient présentés bien en évidence et soient faciles à repérer;
.3
les termes "recto" et "verso", qui sont mentionnés dans les
présentes
dispositions,
ne
s'appliquent
pas
aux
copies
électroniques des titres et visas; et
.4
un cachet officiel, la photographie du marin et sa signature ne soient
pas nécessaires pour les copies électroniques des titres et visas."
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Annexe 12, page 1
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ANNEXE 12
RÉSOLUTION MSC.560(108)
(adoptée le 23 mai 2024)
AMENDEMENTS À LA PARTIE A DU CODE DE FORMATION DES GENS
DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CODE STCW)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT ÉGALEMENT l'article XII et la règle I/1.2.3 de la Convention internationale
de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
(la "Convention STCW de 1978"), qui ont trait à la procédure d'amendement de la partie A du
Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (le "Code STCW"),
RECONNAISSANT la nécessité d'établir des dispositions relatives à la formation en vue de
prévenir et de combattre les actes d'intimidation et le harcèlement, y compris les agressions
et le harcèlement sexuels,
AYANT
EXAMINÉ,
à
sa
cent
huitième
session,
les
amendements
à
la
partie
du Code STCW qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article XII 1) a) i) de
la Convention STCW de 1978,
ADOPTE, conformément à l'article XII 1) a) iv) de la Convention STCW de 1978, les
amendements au Code STCW dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
DÉCIDE que, conformément à l'article XII 1) a) vii) 2) de la Convention STCW
de 1978, ces amendements à ladite convention seront réputés avoir été acceptés
le 1er juillet 2025, à moins qu'avant cette date, plus d'un tiers des Parties, ou des Parties dont
les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte
mondiale des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 100, n'aient notifié
au
Secrétaire
général
de
l'Organisation
qu'elles
élèvent
une
objection
contre
ces
amendements;
INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article XII) 1) a) ix) de la Convention
STCW de 1978, les amendements ci-joints entreront en vigueur le 1er janvier 2026, une fois
qu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus;
DEMANDE INSTAMMENT aux Parties d'appliquer rapidement les amendements à la
section A-VI/1 du Code STCW;
PRIE le Secrétaire général de transmettre, en application de l'article XII 1) a) v) de
la Convention STCW de 1978, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du
texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties à la Convention STCW de 1978;
PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente
résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à
la Convention STCW de 1978.
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Annexe 12, page 2
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
ANNEXE
AMENDEMENTS À LA PARTIE A DU CODE DE FORMATION DES GENS
DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CODE STCW)
CHAPITRE VI
NORMES CONCERNANT LES FONCTIONS RELATIVES AUX SITUATIONS
D'URGENCE, À LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,
À LA SÛRETÉ, AUX SOINS MÉDICAUX ET À LA SURVIE
Section A-VI/1-4
Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité
et pour la formation et l'enseignement de base pour tous les gens de mer
Le tableau A-VI/1-4 (Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité
des personnes et de responsabilités sociales) est remplacé par le tableau suivant
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances,
compréhension
et aptitude
Méthodes permettant
de démontrer les
compétences
Critères
d'évaluation des
compétences
Appliquer les
procédures
d'urgence
Types de situations d'urgence
pouvant survenir, telles
qu'abordage, incendie et
naufrage
Connaissance des plans
d'urgence de bord prévus
pour faire face aux situations
d'urgence
Signaux d'urgence et tâches
spécifiques assignées aux
membres de l'équipage dans
le rôle d'appel; postes de
rassemblement; utilisation
correcte de l'équipement de
protection individuelle
Mesures à prendre lorsqu'une
situation d'urgence potentielle
est décelée, y compris un
incendie, un abordage, un
naufrage et l'entrée d'eau
dans le navire
Mesures à prendre lorsque
les signaux d'alarme en cas
de situation d'urgence
retentissent
Importance de la formation et
des exercices
Évaluation de la preuve
donnée d'un
enseignement
approuvé ou de la
participation à un cours
approuvé
Les mesures initiales
prises lors de la
découverte d'une
situation d'urgence
sont conformes aux
procédures
d'intervention
d'urgence établies
Les informations
fournies lorsque
l'alerte est donnée
sont promptes,
exactes, complètes et
claires
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Annexe 12, page 3
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances,
compréhension
et aptitude
Méthodes permettant
de démontrer les
compétences
Critères
d'évaluation des
compétences
Connaissance des
échappées et des systèmes
de communications internes
et d'alarme
Prendre des
précautions pour
prévenir la pollution
du milieu marin
Connaissance élémentaire de
l'impact des transports
maritimes sur le milieu marin
et des effets d'une pollution
opérationnelle ou accidentelle
sur celui-ci
Procédures élémentaires de
protection de l'environnement
Connaissance élémentaire de
la complexité et de la
diversité du milieu marin
Évaluation de la preuve
donnée d'un
enseignement
approuvé ou de la
participation à un cours
approuvé
Les procédures en
matière d'organisation
destinées à la
sauvegarde du milieu
marin sont observées
à tout moment
Observer des
pratiques de travail
sûres
Importance de respecter à
tout moment des pratiques de
travail sûres
Dispositifs de sécurité et de
protection disponibles contre
les dangers potentiels à bord
Précautions à prendre avant
de pénétrer dans des
espaces clos
Familiarisation avec les
mesures adoptées à l'échelon
international en matière de
prévention des accidents et
de santé1
Évaluation de la preuve
donnée d'un
enseignement
approuvé ou de la
participation à un cours
approuvé
Des pratiques de
travail sûres sont
observées et
l'équipement
approprié de
protection et de
sécurité est
correctement utilisé à
tout moment
Contribuer à
l'efficacité des
communications à
bord du navire
Compréhension des principes
et des obstacles relatifs à
l'efficacité de la
communication entre les
individus et les équipes à
bord du navire
Aptitude à établir et à
maintenir des
communications efficaces
Évaluation de la preuve
donnée d'un
enseignement
approuvé ou de la
participation à un cours
approuvé
Les communications
sont claires et
efficaces à tout
moment
Le Recueil de directives pratiques du BIT pour la prévention des accidents à bord des navires en mer et
dans les ports pourrait aider à la mise au point des cours.
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Annexe 12, page 4
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances,
compréhension
et aptitude
Méthodes permettant
de démontrer les
compétences
Critères
d'évaluation des
compétences
Contribuer au
maintien de bonnes
relations humaines
à bord du navire
Importance de maintenir de
bonnes relations humaines et
de travail à bord du navire
Principes et pratiques
élémentaires du travail en
équipe, y compris la
résolution des conflits
Responsabilités sociales,
conditions d'emploi, droits et
obligations des individus,
dangers de l'usage de
drogues et de l'abus d'alcool
Évaluation de la preuve
donnée d'un
enseignement
approuvé ou de la
participation à un cours
approuvé
Les normes de travail
et de comportement
requises sont
observées à tout
moment
Contribuer à
prévenir et à
combattre la
violence et le
harcèlement2, y
compris le
harcèlement sexuel,
les actes
d'intimidation et les
agressions
sexuelles
Prévention de la violence et
du harcèlement
Connaissance élémentaire et
compréhension de ce qui
constitue la violence et le
harcèlement, y compris le
harcèlement sexuel, les actes
d'intimidation et les
agressions sexuelles et des
préjudices connexes
Connaissance élémentaire et
compréhension des
conséquences de la violence
et du harcèlement, y compris
du harcèlement sexuel, des
actes d'intimidation et des
agressions sexuelles sur les
victimes, les auteurs, les
témoins et les parties
prenantes et de leurs effets
sur la sécurité, la santé et le
bien-être
Compréhension du fait que
l'abus de pouvoir, la
discrimination, le stress,
l'isolement, la fatigue, les
drogues ou l'alcool, entre
autres, peuvent contribuer à
la violence et au harcèlement,
y compris au harcèlement
sexuel, aux actes
d'intimidation et aux
agressions sexuelles
Évaluation de la preuve
donnée d'un
enseignement
approuvé ou de la
participation à un cours
approuvé
Les pratiques et
procédures admises
aux fins de la
prévention de la
violence et du
harcèlement,
y compris le
harcèlement sexuel,
les actes
d'intimidation et les
agressions sexuelles
sont observées à tout
moment
Aptitude à
reconnaître la
violence et le
harcèlement,
y compris le
harcèlement sexuel,
les actes
d'intimidation et les
agressions sexuelles
et les préjudices
connexes et leurs
effets
Les pratiques et
procédures admises
aux fins de
l'intervention en cas
de violence et de
harcèlement,
y compris le
harcèlement sexuel,
les actes
d'intimidation et les
agressions sexuelles
Tels que définis dans la Convention (nº 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'OIT.
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Annexe 12, page 5
I:\MSC\108\MSC 108-20-Add.1.docx
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances,
compréhension
et aptitude
Méthodes permettant
de démontrer les
compétences
Critères
d'évaluation des
compétences
Intervention en cas de
violence et de harcèlement
Aptitude à reconnaître les
actes de violence et le
harcèlement, y compris le
harcèlement sexuel, les actes
d'intimidation et les
agressions sexuelles
Connaissance élémentaire
des mesures à prendre pour
intervenir en cas de violence
et de harcèlement, y compris
de harcèlement sexuel,
d'actes d'intimidation et
d'agressions sexuelles et
pour prévenir et signaler de
tels actes
Compréhension des principes
de base qui sous-tendent les
mesures de prise en charge
des traumatismes et de la
façon dont il convient
d'apporter un soutien aux
victimes et aux témoins et
d'être à l'écoute de ses
besoins
et du signalement de
ces actes, sont
observées à tout
moment
Comprendre et
prendre les
mesures
nécessaires pour
gérer la fatigue
Importance d'obtenir le temps
de repos nécessaire
Effets du sommeil, des
horaires et du rythme
circadien sur la fatigue
Effets des facteurs de stress
physiques sur les gens de
mer
Effets des facteurs de stress
environnementaux à bord et à
l'extérieur du navire et leur
impact sur les gens de mer
Effets des changements
d'horaires sur la fatigue des
gens de mer
Évaluation de la preuve
donnée d'un
enseignement
approuvé ou de la
participation à un cours
approuvé
Les pratiques de
gestion de la fatigue
sont observées et les
mesures appropriées
sont prises à tout
moment
***
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International Labour Conference
Conférence internationale du Travail
International Labour Conference
Conférence internationale du Travail
AUTHENTIC TEXT
TEXTE AUTHENTIQUE
AMENDMENTS OF 2022
TO THE MARITIME LABOUR CONVENTION, 2006,
AS AMENDED (MLC, 2006)
APPROVED BY THE CONFERENCE
AT ITS ONE HUNDRED AND TENTH SESSION,
GENEVA, 6 JUNE 2022
AMENDEMENTS DE 2022 À LA CONVENTION
DU TRAVAIL MARITIME, 2006,
TELLE QU’AMENDÉE (MLC, 2006)
APPROUVÉS PAR LA CONFÉRENCE
À SA CENT DIXIÈME SESSION,
GENÈVE, 6 JUIN 2022
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TEXTE DES AMENDEMENTS DE 2022
À LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME, 2006,
TELLE QU’AMENDÉE (MLC, 2006)
Amendement au code concernant la règle 1.4
– Recrutement et placement
Norme A1.4 – Recrutement et placement
Remplacer l’alinéa c) vi) du paragraphe 5 par ce qui suit
vi)
mettent en place un système de protection, sous la forme d’une
assurance ou d’une mesure équivalente appropriée, pour indemniser
les gens de mer ayant subi des pertes pécuniaires du fait que le service
de recrutement et de placement ou l’armateur en vertu du contrat
d’engagement maritime n’a pas rempli ses obligations à leur égard et
s’assurent que les gens de mer sont informés, avant ou au moment de
leur engagement, de leurs droits prévus dans le cadre dudit système.
Amendement au code concernant la règle 2.5
– Rapatriement
Norme A2.5.1 – Rapatriement
Insérer un nouveau paragraphe 9 et renuméroter le paragraphe suivant
9.
Les Membres doivent faciliter le prompt rapatriement des gens de
mer, y compris lorsqu’ils sont considérés comme ayant été abandonnés au
sens du paragraphe 2 de la norme A2.5.2. Les Etats du port, les Etats du
pavillon et les Etats fournisseurs de main-d’œuvre coopèrent pour garantir
que les gens de mer engagés à bord d’un navire pour remplacer ceux qui ont
été abandonnés sur leur territoire, ou sur un navire battant leur pavillon,
bénéficieront des droits et des prestations prévus par la présente convention.
Amendements au code concernant les règles 3.1 et 4.4
– Logement et loisirs/Accès à des installations de bien-être
à terre
Norme A3.1 – Logement et loisirs
Remplacer le paragraphe 17 par ce qui suit
17.
Des installations, commodités et services de loisirs appropriés, y
compris la connectivité sociale, adaptés aux besoins particuliers des gens de
mer qui doivent vivre et travailler à bord des navires, sont mis à la disposition
de tous les gens de mer à bord, en tenant compte des dispositions de la règle 4.3
et des dispositions correspondantes du code qui ont trait à la protection de la
santé et de la sécurité et à la prévention des accidents.
Principe directeur B3.1.11 – Installations de loisirs et dispositions
concernant le courrier et les visites à bord des navires
Remplacer l’alinéa j) du paragraphe 4 par ce qui suit
j)
un accès raisonnable à des communications téléphoniques avec la terre,
s’il y a lieu, le cas échéant pour un tarif raisonnable.
Insérer un nouveau paragraphe 8 comme suit
8.
Les armateurs devraient, pour autant que cela est raisonnablement
possible, fournir aux gens de mer à bord de leurs navires un accès à Internet,
le cas échéant pour un tarif raisonnable.
Principe directeur B4.4.2 – Installations et services de bien-être
dans les ports
Insérer un nouveau paragraphe 5 et renuméroter les paragraphes suivants
5.
Les Membres devraient, pour autant que cela est raisonnablement
possible, fournir aux gens de mer à bord des navires se trouvant dans leurs
ports et à leurs postes de mouillage associés, un accès à Internet, le cas
échéant pour un tarif raisonnable.
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Amendements au code concernant la règle 3.2
– Alimentation et service de table
Norme A3.2 – Alimentation et service de table
Remplacer les alinéas a) et b) du paragraphe 2 par ce qui suit
a)
un approvisionnement suffisant en vivres et en eau potable, d’une valeur
nutritive, d’une qualité et d’une variété satisfaisantes, compte tenu du
nombre de gens de mer à bord, de leur religion et de leurs habitudes
culturelles en matière alimentaire ainsi que de la durée et de la nature
du voyage, et assuré gratuitement pendant la période d’engagement;
b)
un aménagement et un équipement du service de cuisine et de table qui
permettent de fournir aux gens de mer des repas convenables, variés,
équilibrés et nutritifs, préparés et servis dans des conditions d’hygiène
satisfaisantes;
Remplacer l’alinéa a) du paragraphe 7 par ce qui suit
a)
l’approvisionnement en vivres et en eau potable en ce qui concerne leur
quantité, leur valeur nutritionnelle, leur qualité et leur variété;
Amendements au code concernant la règle 4.1
– Soins médicaux à bord des navires et à terre
Norme A4.1 – Soins médicaux à bord des navires et à terre
Insérer de nouveaux paragraphes 5 et 6, comme suit
5.
Tout Membre s’assure que les gens de mer ayant besoin de soins
médicaux immédiats soient rapidement débarqués des navires qui se trouvent
sur son territoire et aient accès à des installations médicales à terre pour
recevoir un traitement approprié.
6.
Lorsqu’un marin décède au cours du voyage d’un navire, le
Membre sur le territoire duquel le décès survient ou, si le décès survient en
haute mer, dans les eaux territoriales duquel le navire entre ensuite, facilite
le rapatriement du corps ou des cendres par l’armateur, conformément aux
souhaits du marin ou de ses parents les plus proches, selon le cas.
Principe directeur B4.1.3 – Soins médicaux à terre
Insérer de nouveaux paragraphes 4 et 5, comme suit
4.
Chaque Membre devrait veiller à ce que les gens de mer ne soient
pas empêchés de débarquer pour des raisons de santé publique et à ce qu’ils
puissent réapprovisionner les magasins du navire et reconstituer ses réserves
en carburant, eau, vivres et provisions.
5.
Les gens de mer devraient être considérés comme requérant des
soins médicaux immédiats entre autres dans les cas suivants
a)
lésion ou maladie grave;
b)
lésion ou maladie qui pourrait entraîner une incapacité temporaire ou
permanente;
c)
maladie transmissible risquant de se propager à d’autres membres de
l’équipage;
d)
lésion due à une fracture, un saignement important, une dent cassée ou
une inflammation dentaire ou une brûlure grave;
e)
douleurs intenses ne pouvant pas être traitées à bord du navire,
compte tenu du mode d’exploitation de ce dernier, de la disponibilité
d’analgésiques appropriés et des effets sur la santé de la prise prolongée
desdits analgésiques;
f)
risque de suicide;
g)
traitement à terre recommandé par un service consultatif de télémédecine.
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Principe directeur B4.1.4 – Assistance médicale aux autres navires
et coopération internationale
Remplacer l’alinéa k) du paragraphe 1 par ce qui suit
k)
prendre les dispositions nécessaires en vue de rapatrier, dès que cela est
possible, le corps ou les cendres des gens de mer décédés, conformément
à leurs souhaits ou à ceux de leurs parents les plus proches, selon le cas.
Amendement au code concernant la règle 4.3
– Protection de la santé et de la sécurité et prévention
des accidents
Norme A4.3 – Protection de la santé et de la sécurité et prévention
des accidents
Remplacer l’alinéa b) du paragraphe 1 par ce qui suit
b)
les précautions raisonnables afin de prévenir les accidents du travail et
les lésions et maladies professionnelles à bord des navires, y compris par
la fourniture de tout équipement de protection individuelle nécessaire
dans des tailles appropriées et des mesures visant à réduire et à prévenir
les risques d’exposition à des niveaux nocifs de facteurs ambiants et de
produits chimiques, ainsi que les risques de lésion ou de maladie pouvant
résulter de l’utilisation de l’équipement et des machines à bord des navires;
Amendements au code concernant la règle 4.3
– Protection de la santé et de la sécurité et prévention
des accidents
Norme A4.3 – Protection de la santé et de la sécurité et prévention
des accidents
Remplacer le chapeau du paragraphe 5, insérer un nouvel alinéa a) au
paragraphe 5 et renuméroter les alinéas suivants
5.
Tout Membre veille à ce que
a)
tous les décès de gens de mer employés, engagés ou travaillant à bord
de navires battant son pavillon fassent l’objet d’une enquête appropriée,
soient dûment enregistrés et soient déclarés chaque année au Directeur
général du Bureau international du Travail en vue de leur publication
dans un registre mondial;
Principe directeur B4.3.5 – Déclaration des accidents du travail
et compilation des statistiques
Insérer de nouveaux paragraphes 4 et 5, comme suit
4.
Les données relatives aux décès qui doivent être déclarés
conformément à l’alinéa a) du paragraphe 5 de la norme A4.3 devraient être
présentées selon les modalités et la classification déterminées par le Bureau
international du Travail.
5.
Les données relatives aux décès devraient inclure entre autres des
informations sur le type (classification) du décès, le type et la jauge brute du
navire, le lieu du décès (en mer, dans un port, à un poste de mouillage), et le
sexe, l’âge, la fonction et le service du marin.
Amendements relatifs aux annexes
Annexe A2-I – Preuves de la garantie financière prescrites
par la règle 2.5, paragraphe 2
Remplacer l’élément g) par ce qui suit
g)
le nom de l’armateur ou du propriétaire inscrit, s’il diffère de l’armateur.
Annexe A4-I – Preuves de la garantie financière prévue à la règle 4.2
Remplacer l’élément g) par ce qui suit
g)
le nom de l’armateur ou du propriétaire inscrit, s’il diffère de l’armateur;
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MÉMORIAL A - 163 du 30 avril 2025
Le texte qui précède est le texte authentique des amendements dûment
approuvés par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail
dans sa cent dixième session qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le
onzième jour de juin 2022.
EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce onzième jour de juin 2022
The President of the Conference,
Le Président de la Conférence,
CLAUDIO MORONI
The Director-General of the International Labour Office,
Le Directeur général du Bureau international du Travail,
GUY RYDER