Arrêté grand-ducal du 17 mars 2025 portant adhésion de la commune de Leudelange au syndicat de communes pour la salubrité publique, en abrégé « SYCOSAL ».

Arrêté grand-ducal du 17 mars 2025 portant adhésion de la commune de Leudelange au syndicat de

communes pour la salubrité publique, en abrégé « SYCOSAL ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ;

Vu la délibération du conseil communal de la commune de Leudelange en date du 24 septembre 2024 aux

termes de laquelle ledit corps sollicite l’adhésion de la commune qu’il représente au syndicat de communes

pour la salubrité publique, en abrégé « SYCOSAL » ;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bettembourg en date du 13 décembre 2024,

de Kayl en date du 11 décembre 2024, de Mondercange en date du 5 décembre 2024, de Roeser en date

du 11 novembre 2024, de Rumelange en date du 9 décembre 2024 et de Schifflange en date du 22 novembre

2024 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion de la commune de Leudelange au syndicat de

communes pour la salubrité publique, en abrégé « SYCOSAL » ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion de la commune de Leudelange au

syndicat de communes pour la salubrité publique, en abrégé « SYCOSAL ».

Le ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires intérieures,

Léon Gloden

Fait le 17 mars 2025.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

N° 112 du 26 mars 2025