LU
Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2025.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication de l’Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève,
le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2025.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par voies de navigation intérieures (ADN) et du Règlement annexé à l’Accord, y compris les amendements
en vigueur au 1er janvier 2025 ;
Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010 ;
Vu la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de
la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès
scientifique et technique ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre de la Mobilité et des
Travaux publics et du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation
intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier
2025, qui est référencié en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg pour sortir ses effets.
Le Ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions, le Ministre ayant
les Transports dans ses attributions ainsi que le Ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
La Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Martine Deprez
Fait le 11 mars 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
N° 99 du 18 mars 2025
Annexe
Le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par voies de navigation intérieures (ADN) et du Règlement annexé à l’Accord, y compris les amendements
en vigueur au 1er janvier 2025 publié par les Nations Unies et établi par la Commission Économique des
Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), peut être consulté sur le lien suivant
https://unece.org/transport/dangerous-goods/adn-2025
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 99 du 18 mars 2025