LU
Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2025.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication du Règlement concernant le transport
international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative
aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par
la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2025.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
y compris les amendements en vigueur au 1ier janvier 2025 ;
Vu la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de
la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès
scientifique et technique ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre de la Mobilité et des
Travaux publics et du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID) de l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
(COTIF), signée à Vilnius le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements
en vigueur au 1ier janvier 2025, qui est référencié en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets.
Le Ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions, le Ministre ayant
les Transports dans ses attributions ainsi que le Ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
La Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Martine Deprez
Fait le 11 mars 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
N° 98 du 18 mars 2025
Annexe
Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
y compris les amendements en vigueur au 1ier janvier 2025 publié par l’Organisation intergouvernementale
pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), peut être consulté sur le lien suivant
https://otif.org/en/?page_id=1105
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 98 du 18 mars 2025