LU
Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2025.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication de l’Accord relatif au transport international
des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé
par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements
en vigueur au 1er janvier 2025.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier
2025 ;
Vu la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de
la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès
scientifique et technique ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre de la Mobilité et des
Travaux publics et du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole
de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2025, qui est
référencié en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour
sortir ses effets.
Le Ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions, le Ministre ayant
les Transports dans ses attributions ainsi que le Ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
La Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Martine Deprez
Fait le 11 mars 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
N° 97 du 18 mars 2025
Annexe
Le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier
2025 publié par les Nations Unies et établi par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe
(CEE-ONU), peut être consulté sur le lien suivant
https://unece.org/adr-2025-files
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 97 du 18 mars 2025