Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986. (agd_2025_02_06_a56) | LU

Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986.

Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986. Ouvrir la source officielle

Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord

relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par

EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par

EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986 et

approuvé par la loi du 27 novembre 1989, et notamment son article 12 ;

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 19

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 19 Ouvrir la source officielle

Les amendements adoptés par l’instance décisionnelle du Centre de Maastricht (MDMB) le 19 octobre 2023

à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation

aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25

novembre 1986, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le

1er janvier 2025.

Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 19

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 19 Ouvrir la source officielle

Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant

la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et du Commerce extérieur,

Xavier Bettel

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 6 février 2025.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

N° 56 du 24 février 2025

Annexe

Annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation

aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25

novembre 1986

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg