Arrêté grand-ducal du 25 octobre 2024 portant approbation de la modification du 25 octobre 2024 du règlement interne du Gouvernement.

Arrêté grand-ducal du 25 octobre 2024 portant approbation de la modification du 25 octobre 2024 du

règlement interne du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 92 de la Constitution ;

Sur le rapport du Premier ministre et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Est approuvée la modification du règlement interne du Gouvernement adoptée par le Gouvernement en

conseil en date du 25 octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-

Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre,

Luc Frieden

Fait le 25 octobre 2024.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

N° 438 du 29 octobre 2024