Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2024 portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 22 juin 2024.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2024 portant publication de l’Accord relatif aux transports
internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP),
fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2
et 3, y compris les amendements en vigueur au 22 juin 2024.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 18 de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux
à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre
1977 ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Le texte coordonné de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du
22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 22 juin 2024, qui est
repris en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir
ses effets.
Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions ainsi que le ministre
ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2024.
Henri
N° 411 du 25 septembre 2024
Annexe
Le texte coordonné de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1 septembre 1970 est entré en vigueur le 21
novembre 1976, y compris les amendements en vigueur au 22 juin 2024 publié par les Nations Unies et établi
par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), peut être consulté sur le lien
suivant
https://unece.org/sites/default/files/2024-05/ATP%202024_F_pdf_web_protected.pdf
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 411 du 25 septembre 2024