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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2024 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2024 portant publication de différentes modifications apportées au
règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale
d’Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, faite à Luxembourg, le
27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956 ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports
nautiques et de la natation ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication d’un nouveau règlement de police pour la
navigation de la Moselle ;
Vu la décision de la Commission de la Moselle du 30 novembre 2023 modifiant le règlement de police pour
la navigation de la Moselle ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Les différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, sont publiées
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.
Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant
la Navigation intérieure dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Cuzco, le 30 janvier 2024.
Henri
N° 43 du 6 février 2024
Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM)
1. L’article 1.01, lettre aj) est rédigé comme suit
aj) « ES-TRIN » standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation
intérieure, dans son édition 2023/1. Pour l’application de l’ES-TRIN, un État membre doit être compris
comme l’un des États riverains de la Moselle ; »
Cet amendement entre en vigueur le 1er juillet 2024.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 43 du 6 février 2024