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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2024 portant publication de l’amendement à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2024 portant publication de l’amendement à l’Annexe III de la
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce
international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998, approuvée par la loi du 6 mai 2000 ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.281.2023.TREATIES-XXVII.14 du 14 septembre 2023 du
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères du Commerce extérieur et du Ministre de l’Environnement,
du Climat et de la Biodiversité et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
L’amendement à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui
font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998, adopté par la décision
RC-11/3 à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus, qui s’est
tenue à Genève du 1er au 12 mai 2023, et entré en vigueur le 22 octobre 2023, pour y inscrire le produit
chimique terbufos, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets.
Le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre ayant l’Environnement, le Climat
et la Biodiversité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur,
Xavier Bettel
Le Ministre de l’Environnement, du Climat
et de la Biodiversité,
Serge Wilmes
Cuzco, le 30 janvier 2024.
Henri
N° 28 du 2 février 2024
ANNEXE
RC-11/3 : Inscription du terbufos à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
La Conférence des Parties,
Notant avec satisfaction les travaux du Comité d’étude des produits chimiques,
Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre le
terbufos (n° CAS 13071-79-9) à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en
conséquence, à l’inscrire à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui
font l’objet d’un commerce international, dans la catégorie des pesticides,
Considérant que toutes les conditions régissant l’inscription d’une substance à l’Annexe III de la
Convention de Rotterdam ont été remplies,
1. Décide d’amender l’Annexe III de la Convention de Rotterdam pour y inscrire le produit chimique
suivant
Nom du produit chimique
Numéro du Service des résumés
analytiques de chimie
Catégorie
Terbufos
13071-79-9
Pesticide
2. Décide également que cet amendement entrera en vigueur à l’égard de toutes les Parties le 22 octobre
2023 ;
3. Approuve le document d’orientation des décisions concernant le terbufos
1.
UNEP/FAO/RC/COP.11/12/Add.1, annexe.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 28 du 2 février 2024