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agd_2023_12_22_a843 LU

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe A de la

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001,

et approuvée par la loi du 8 janvier 2003 ;

Vu la notification dépositaire référence C.N.401.2022.TREATIES-XXVII.15 du 16 novembre 2022 du

Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;

Vu la notification dépositaire référence C.N.481.2023.TREATIES-XXVII.15 du 27 novembre 2023 du

Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;

Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur

et à la Grande Région et du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

L’amendement à l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à

Stockholm, le 22 mai 2001, adopté par la décision SC-10/13 à la dixième réunion de la Conférence des Parties

à la Convention désignée ci-dessus, qui s’est tenue à Genève du 6 au 17 juin 2022, et entré en vigueur le

16 novembre 2023, pour y inscrire le produit chimique « acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels

et les composés apparentés », sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir

ses effets.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et le ministre ayant

l’Environnement, le Climat et la Biodiversité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et du Commercie extérieur,

Xavier Bettel

Le Ministre de l’Environnement,

du Climat et de la Biodiversité,

Serge Wilmes

Crans-Montana, le 22 décembre 2023.

Henri

N° 843 du 22 décembre 2023

ANNEXE

SC-10/13 : Inscription de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), de ses sels et des composés

apparentés

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques concernant l’acide

perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés, tels que transmis par le Comité

d’étude des polluants organiques persistants1,

Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants, visant à inscrire

l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés à l’Annexe A de la

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants sans dérogations spécifiques2,

Décide de modifier la partie I de l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques

persistants afin d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés

sans dérogations spécifiques en y insérant la rubrique suivante

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels

et les composés apparentés

Production

Néant

On entend par « acide perfluorohexane sulfonique

(PFHxS), ses sels et les composés apparentés »

i)

L’acide perfluorohexane sulfonique (n° CAS

355-46-4, PFHxS), y compris ses isomères

ramifiés ;

ii) Ses sels ;

iii) Toute substance qui comporte le groupe

fonctionnel

C6F13SO2-

parmi

ses

éléments

structurels et est susceptible de se dégrader en

PFHxS.

Utilisation

Néant

UNEP/POPS/POPRC.14/6/Add.1 et UNEP/POPS/POPRC.15/7/Add.1.

UNEP/POPS/COP.10/12, annexe.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 843 du 22 décembre 2023

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