Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe A de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001,
et approuvée par la loi du 8 janvier 2003 ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.401.2022.TREATIES-XXVII.15 du 16 novembre 2022 du
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.481.2023.TREATIES-XXVII.15 du 27 novembre 2023 du
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur
et à la Grande Région et du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
L’amendement à l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à
Stockholm, le 22 mai 2001, adopté par la décision SC-10/13 à la dixième réunion de la Conférence des Parties
à la Convention désignée ci-dessus, qui s’est tenue à Genève du 6 au 17 juin 2022, et entré en vigueur le
16 novembre 2023, pour y inscrire le produit chimique « acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels
et les composés apparentés », sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir
ses effets.
Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et le ministre ayant
l’Environnement, le Climat et la Biodiversité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et du Commercie extérieur,
Xavier Bettel
Le Ministre de l’Environnement,
du Climat et de la Biodiversité,
Serge Wilmes
Crans-Montana, le 22 décembre 2023.
Henri
N° 843 du 22 décembre 2023
ANNEXE
SC-10/13 : Inscription de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), de ses sels et des composés
apparentés
La Conférence des Parties,
Ayant examiné le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques concernant l’acide
perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés, tels que transmis par le Comité
d’étude des polluants organiques persistants1,
Prenant note de la recommandation du Comité d’étude des polluants organiques persistants, visant à inscrire
l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés à l’Annexe A de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants sans dérogations spécifiques2,
Décide de modifier la partie I de l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants afin d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés
sans dérogations spécifiques en y insérant la rubrique suivante
Substance chimique
Activité
Dérogation spécifique
Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels
et les composés apparentés
Production
Néant
On entend par « acide perfluorohexane sulfonique
(PFHxS), ses sels et les composés apparentés »
i)
L’acide perfluorohexane sulfonique (n° CAS
355-46-4, PFHxS), y compris ses isomères
ramifiés ;
ii) Ses sels ;
iii) Toute substance qui comporte le groupe
fonctionnel
C6F13SO2-
parmi
ses
éléments
structurels et est susceptible de se dégrader en
PFHxS.
Utilisation
Néant
UNEP/POPS/POPRC.14/6/Add.1 et UNEP/POPS/POPRC.15/7/Add.1.
UNEP/POPS/COP.10/12, annexe.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 843 du 22 décembre 2023