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agd_2023_12_13_a804 LU

Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 17 novembre

2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 88, alinéa 2, de la Constitution ;

Sur le rapport du Premier ministre et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles

est modifié comme suit

1° Le deuxième tiret prend la teneur suivante

« Monsieur Xavier BETTEL : Vice-Premier ministre ; Ministre des Affaires étrangères et du Commerce

extérieur ; Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire ; » ;

2° Le troisième tiret prend la teneur suivante

« Madame Martine HANSEN : Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ; Ministre de

la Protection des consommateurs ; » ;

3° Le quatorzième tiret prend la teneur suivante

« Madame Elisabeth MARGUE : Ministre de la Justice ; Ministre déléguée auprès du Premier ministre,

chargée des Médias et de la Connectivité ; Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des

Relations avec le Parlement ; ».

Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-

Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2023.

Henri

N° 804 du 18 décembre 2023

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