agd_2023_11_16_a735
LU
Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.
2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (2 Articles)
Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.
Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.
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N° 735 du 16 novembre 2023
Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François
Bausch, Vice-Premier Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 88 de la Constitution ;
Sur le rapport du Premier Ministre, Ministre d’État ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur François BAUSCH, Vice-Premier Ministre,
Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, avec remerciements pour ses bons
et loyaux services.
Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.
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Le Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
17 novembre 2023.
Le Premier Ministre,
Ministre d’État,
Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 16 novembre 2023.
Henri