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agd_2023_11_16_a735 LU

Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.

N° 735 du 16 novembre 2023

Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François

Bausch, Vice-Premier Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 88 de la Constitution ;

Sur le rapport du Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur François BAUSCH, Vice-Premier Ministre,

Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, avec remerciements pour ses bons

et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur François Bausch, Vice-Premier Ministre.

Le Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

17 novembre 2023.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 16 novembre 2023.

Henri

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