Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.
Texte législatif (2 Articles)
N° 722 du 8 novembre 2023
Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord
européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31
mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996 ;
Vu l’article 11 de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à
Genève, le 31 mai 1985 ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes et du Ministre de la Mobilité et des Travaux
publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les amendements adoptés par la 76
ième session du Groupe de travail des transports par chemin de fer de la
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes
lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985, seront publiés au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 2 décembre 2023.
Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et le ministre ayant la Mobilité
et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2023.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 722 du 8 novembre 2023
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MÉMORIAL A - 722 du 8 novembre 2023