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Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

N° 722 du 8 novembre 2023

Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord

européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31

mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996 ;

Vu l’article 11 de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à

Genève, le 31 mai 1985 ;

Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes et du Ministre de la Mobilité et des Travaux

publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les amendements adoptés par la 76

ième session du Groupe de travail des transports par chemin de fer de la

Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes

lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985, seront publiés au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 2 décembre 2023.

Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et le ministre ayant la Mobilité

et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2023.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 722 du 8 novembre 2023

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 722 du 8 novembre 2023

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