Arrêté grand-ducal du 7 août 2023 portant publication des amendements au tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993.

N° 534 du 22 août 2023

Arrêté grand-ducal du 7 août 2023 portant publication des amendements au tableau 1 de l’Annexe sur

les produits chimiques de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du

stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993.

Nous Henri, Grand-Duc du Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des

armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993 et notamment son article XV, telle

qu’approuvée par la loi du 10 avril 1997 ;

Vu la notification dépositaire C.N.86.2020.TREATIES-XXVI.3 du 23 avril 2020 du Secrétaire général de

l’Organisation des Nations Unies ;

Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les amendements au tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques de la Convention sur l’interdiction de

la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction,

faite à Paris, le 13 janvier 1993, approuvés par la Conférence des États parties à sa vingt-quatrième

session par les décisions C-24/DEC.4 et C-24/DEC.5 en date du 27 novembre 2019, entrés en vigueur le

7 juin 2020 conformément à l’article XV de la Convention, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché

de Luxembourg pour sortir leurs effets.

Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions sera chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Cabasson, le 7 août 2023.

Henri

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MÉMORIAL A - 534 du 22 août 2023

Décision C-24/DEC.4 : Modification technique apportée à la Partie A du tableau 1 de l’Annexe sur les

produits chimiques de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques

La Conférence des États parties,

Notant la proposition de modification du tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques de la Convention

sur l’interdiction des armes chimiques ("la Convention") présentée au Directeur général, conformément aux

paragraphes 4 et 5 de l’Article XV de la Convention, le 16 octobre 2018, conjointement par les États-Unis

d’Amérique, le Canada et les Pays-Bas (S/1682/2018 du 25 octobre 2018),

Rappelant la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 5 de l’Article XV de la Convention aux fins de

modification de l’Annexe sur les produits chimiques,

Notant également que, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 5 de l’Article XV de la Convention, le texte

de la modification proposée a été rapidement transmis par le Directeur général à tous les États parties, au

Conseil exécutif ("le Conseil") et au Dépositaire, et que, conformément à l’alinéa b) du paragraphe 5 du

même Article, l’évaluation faite par le Directeur général a été communiquée à tous les États parties et au

Conseil (EC-M-62/DG.l du 14 décembre 2018),

Rappelant également les Principes directeurs pour les tableaux de produits chimiques de la Convention

figurant dans la section A de l’Annexe sur les produits chimiques, et notamment les Principes directeurs pour

le tableau 1 énonçant les critères à prendre en compte pour déterminer si un produit chimique toxique ou

un précurseur doit être inscrit au tableau 1,

Affirmant qu’il importe d’examiner et de mettre à jour, selon que de besoin, les tableaux de produits chimiques

pour faire face aux nouvelles menaces afin d’assurer la viabilité et l’efficacité de la Convention,

Rappelant également que les résultats des analyses effectuées dans le cadre des missions d’assistance

technique menées par le Secrétariat technique ont permis de confirmer l’identité d’un produit chimique

toxique non inscrit (S/1612/2018 du 12 avril 2018 et S/1671/2018 du 4 septembre 2018), ainsi que l’emploi

de celui-ci, le 4 mars 2018, à Salisbury (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) puis, de

nouveau, le 30 juin 2018, à Amesbury (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), causant

la mort d’une personne,

Rappelant que, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 5 de l’Article XV, le Conseil exécutif a examiné

la proposition et a recommandé à tous les États parties de l’adopter (EC-M-62/DEC.1 du 14 janvier 2019),

et rappelant également qu’un État partie a soulevé une objection à ladite recommandation dans un délai de

90 jours après réception de celle-ci ;

Ayant examiné la proposition à la lumière de toutes les informations disponibles, y compris l’évaluation du

Directeur général (EC-M-62/DG.l),

Décide, conformément à l’alinéa e) du paragraphe 5 de l’Article XV de la Convention, que la proposition

visant à ajouter deux familles de produits chimiques toxiques à la partie A du tableau 1 de l’Annexe sur les

produits chimiques de la Convention, présentée conjointement par les États-Unis d’Amérique, le Canada

et les Pays-Bas et jointe en annexe, remplit les conditions énoncées au paragraphe 4 de l’Article XV de la

Convention, ainsi que les critères définis dans les Principes directeurs pour le tableau 1 figurant dans la

section A de l’Annexe sur les produits chimiques, et décide en outre d’adopter la proposition.

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MÉMORIAL A - 534 du 22 août 2023

Annexe

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, CANADA ET PAYS-BAS

PROPOSITION D’AJOUTS AU TABLEAU 1

DE L’ANNEXE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

1. Texte proposé

Phosphonamidofluoridates de P-alkyle (H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤ C10, y

compris cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés

correspondants

Ex. : Phosphonamidofluoridate de P-décyle N-(1-(di-n-décylamino)-n-décylidène)

Numéro CAS inconnu

2. Texte proposé

Phosphoramidofluoridates de O-alkyle (H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤ C10, y

compris cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés

correspondants

Ex. : Phosphoramidofluoridate de O-n-décyle N-(1-(di-n-décylamino)-n-décylidène)

Numéro CAS inconnu

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Décision C-24/DEC.5 : Modifications du tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques de la

Convention sur l’interdiction des armes chimiques

La Conférence des États parties,

Affirmant le rôle moteur de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le

désarmement chimique mondial et soulignant l’importance de mettre à jour les tableaux de l’Annexe sur les

produits chimiques de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ("la Convention") afin de répondre

aux menaces et risques existants pour la Convention,

Rappelant la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 5 de l’Article XV de la Convention aux fins de

modifications de l’Annexe sur les produits chimiques,

Rappelant également les Principes directeurs pour les tableaux de produits chimiques de la Convention

figurant dans la section A de l’Annexe sur les produits chimiques, et notamment les Principes directeurs pour

le tableau 1 énonçant les critères à prendre en compte pour déterminer si un produit chimique toxique ou

un précurseur doit être inscrit au tableau 1,

Notant les propositions visant à introduire des modifications au tableau 1 de l’Annexe sur les produits

chimiques, soumises au Directeur général le 29 novembre 2018 par la Fédération de Russie conformément

aux paragraphes 4 et 5 de l’Article XV de la Convention (S/1697/2018 du 7 décembre 2018 et Corr.1 du

21 janvier 2019),

Ayant examiné l’évaluation du Directeur général relative aux propositions (EC-M-63/DG.1 du 29 janvier 2019,

Corr.1, en anglais seulement, du 29 janvier 2019 et Corr.2 du 1

er février 2019),

Rappelant en outre que, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 5 de l’Article XV de la Convention, le

Conseil exécutif ("le Conseil") a examiné les propositions à sa soixante-troisième réunion le 25 février 2019,

et que les résultats de la réunion ont été communiqués à tous les États parties dans une note verbale du

Secrétariat technique ("le Secrétariat") datée du 26 février 2019 (NV/ODG/PMO/218393/19), et notant qu’un

État partie a soulevé une objection quant au contenu de la note verbale susmentionnée dans les 90 jours

suivant sa réception, conformément à l’alinéa d) du paragraphe 5 de l’Article XV de la Convention,

Prenant en considération les consultations menées entre la Fédération de Russie, les États-Unis d’Amérique,

le Canada et les Pays-Bas, avec la participation du Secrétariat (S/1758/2019 du 3 juin 2019, S/1785/2019

du 16 août 2019 et S/1789/2019 du 26 août 2019) et la présentation au Directeur général par la Fédération

de Russie d’une proposition modifiée visant à introduire des modifications au tableau 1 de l’Annexe sur les

produits chimiques de la Convention (S/1796/2019 du 24 septembre 2019), qui tient compte de l’évaluation

du Directeur général relative aux propositions initiales ainsi que des résultats de l’examen par le Conseil de

ces propositions,

Décide, conformément à l’alinéa e) du paragraphe 5 de l’Article XV de la Convention, que la proposition

présentée par la Fédération de Russie et jointe en annexe visant à ajouter des produits chimiques toxiques

à la partie A du tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques de la Convention, remplit les conditions

fixées au paragraphe 4 de l’Article XV de la Convention, ainsi que les critères définis dans les Principes

directeurs pour le tableau 1 figurant dans la section A de l’Annexe sur les produits chimiques, et décide en

outre d’adopter ladite proposition.

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Annexe

FÉDÉRATION DE RUSSIE

PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU TABLEAU 1

DE L’ANNEXE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

Texte proposé

1. Amidines de О-alkyl-N-fluorophosphoryle

Phosphoramidofluoridates de O-alkyl (Ме, Еt)-(1-(alkyl(Me, Et)alkyl(Me, Et)amino)éthylidène)

Exemples

Phosphoramidofluoridate de méthyl-(1-(diéthylamino)éthylidène)

(N° CAS : néant)

Phosphoramidofluoridate d’éthyl-(1-(diéthylamino)éthylidène)

(N° CAS : néant)

2. Phosphonamidofluoridate de méthyl-(1-diéthylamino)éthylidène)

(N° CAS : néant)

3. (Bis(diéthylamino)méthylène)phosphonamidofluoridate de méthyle

(N° CAS : néant)

4. Carbamates (quaternaires et biquaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines)

4.1

Quaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines

1-[N,N-Dialkyl(С≤10)-N-(n-(hydroxyl,

cyano,

acétoxy)alkyl(С≤10))

ammonio]-n-[N-(3-diméthyl-

carbamoxy-α-picolinyl)-N,N-dialkyl(С≤10) ammonio]décane dibromide (n=1-8)

Exemple

1-[N,N-Diméthyl-N-(2-hydroxy)éthylammonio]-10-[N-(3-diméthyl

carbamoxy-α-picolinyl)-N,N-

diméthylammonio]décane dibromide

(N° CAS : 77104-62-2)

4.2

Biquaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines

1,n-Bis[N-(3-diméthylcarbamoxy-α-picolyl)-N,N-dialkyl((С≤10)

ammonio]-alkane-(2,(n-1)-dione)

dibromide (n=2-12)

Exemple : 1,10-Bis[N-(3-diméthylcarbamoxy-α-picolyl)-N-éthyl-N-méthylammonio]- décane-2,9-

dione dibromide

(N° CAS : 77104-00-8)

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VERSION CONSOLIDÉE

du tableau 1

de l’Annexe sur les produits chimiques

de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques

à jour des amendements approuvés par la Conférence des États parties

à sa vingt-quatrième session par les décisions C-24/DEC.4 et C-24/

DEC.5 en date du 27 novembre 2019, entrés en vigueur le 7 juin 2020

B. TABLEAUX DE PRODUITS CHIMIQUES

Les tableaux ci-après énumèrent des produits chimiques toxiques et leurs précurseurs. Aux fins de

l’application de la présente Convention, ces tableaux désignent des produits chimiques qui font l’objet de

mesures de vérification selon les dispositions de l’Annexe sur la vérification. Ces tableaux ne constituent

pas une définition des armes chimiques au sens du paragraphe 1, alinéa a), de l’article II.

(Chaque fois qu’il est fait mention de composés dialkylés, suivis d’une liste de groupes alkylés placée

entre parenthèses, tout composé dérivable par n’importe quelle combinaison possible des groupes alkylés

énumérés entre parenthèses est considéré comme étant inscrit au tableau correspondant tant qu’il n’en

est pas expressément rayé. Un produit chimique suivi de "*" dans la partie A du tableau 2 est assorti de

seuils de déclaration et de vérification spéciaux, comme il est indiqué dans la septième partie de l’Annexe

sur la vérification.)

Tableau 1

A.

Produits chimiques toxiques

(Nº CAS)

1)

Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonofluoridates

de 0-alkyle(<C10, y compris cycloalkyle)

ex.

Sarin : méthylphosphonofluoridate de 0-isopropyle

Soman : méthylphosphonofluoridate de 0-pinacolyle

(107-44-8)

(96-64-0)

2)

N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidocyanidates

de 0-alkyle(<C10, y compris cycloalkyle)

ex.

Tabun : N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de 0-éthyle

(77-81-6)

3)

Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonothioates

de 0-alkyle(H ou <C10, y compris cycloalkyle) et

de S-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle

et les sels alkylés ou protonés correspondants

ex.

VX : méthylphosphonothioate de 0-éthyle et

de S-2 diisopropylaminoéthyle

(50782-69-9)

4)

Moutardes au soufre

Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle

Gaz moutarde : sulfure de bis(2-chloroéthyle)

Bis(2-chloroéthylthio)méthane

Sesquimoutarde : 1,2-Bis(2-chloroéthylthio)éthane

1,3-Bis(2-chloroéthylthio)-n-propane

1,4-Bis(2-chloroéthylthio)-n-butane

1,5-Bis(2-chloroéthylthio)-n-pentane

Oxyde de bis(2-chloroéthylthiométhyle)

Moutarde-0 : oxyde de bis(2-chloroéthylthioéthyle)

(2625-76-5)

(505-60-2)

(63869-13-6)

(3563-36-8)

(63905-10-2)

(142868-93-7)

(142868-94-8)

(63918-90-1)

(63918-89-8)

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5)

Lewisites

Lewisite 1 : 2-chlorovinyldichlorarsine

Lewisite 2 : bis(2-chlorovinyl)chlorarsine

Lewisite 3 : tris(2-chlorovinyl)arsine

(541-25-3)

(40334-69-8)

(40334-70-1)

6)

Moutardes à l’azote

HN1 : bis(2-chloroéthyl)éthylamine

HN2 : bis(2-chloroéthyl)méthylamine

HN3 : tris(2-chloroéthyl)amine

(538-07-8)

(51-75-2)

(555-77-1)

7)

Saxitoxine

(35523-89-8)

8)

Ricine

(9009-86-3)

13)

Phosphonamidofluoridates de P-alkyle (H ou ≤C10,

y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤C10, y compris

cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤C10, y compris

cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés correspondants

ex.

Phosphonamidofluoridate de P-décyle N-(1-(di-n-

décylamino)-n-décylidène)

(2387495-99-8)

Phosphonamidofluoridate de méthyl-(1-

(diéthylamino)éthylidène)

(2387496-12-8)

14)

Phosphoramidofluoridates de O-alkyle (H ou ≤C10,

y compris cycloalkyle) N-(1-(dialkyle (≤C10, y compris

cycloalkyle)amino))alkylidène(H ou ≤C10, y compris

cycloalkyle) et les sels alkylés ou protonés correspondants

ex.

Phosphoramidofluoridate

de O-n-décyle N-(1-(di-n-décylamino)-n-décylidène)

(2387496-00-4)

Phosphoramidofluoridate

de méthyl (1-(diéthylamino)éthylidène)

(2387496-04-8)

Phosphoramidofluoridate

d’éthyl (1-(diéthylamino)éthylidène)

(2387496-06-0)

15)

(Bis(diéthylamino)méthylène)phosphonamidofluoridate

de méthyle

(2387496-14-0)

16)

Carbamates (quaternaires et biquaternaires

de diméthylcarbamoyloxypyridines)

Quaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines

1-[N,N-Dialkyl(≤C10)-N-(n-(hydroxyl, cyano,

acétoxy)alkyl(≤C10)) ammonio]-n-[N-(3-diméthyl-

carbamoxy-α-picolinyl)-N,N-dialkyl(≤C10)

ammonio]décane dibromide (n=1-8)

ex.

1-[N,N-Diméthyl-N-(2-hydroxy)éthylammonio]-10-[N-

(3-diméthylcarbamoxy-α-picolinyl)-N,N-

diméthylammonio]décane dibromide

(77104-62-2)

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Biquaternaires de diméthylcarbamoyloxypyridines

1,n-Bis[N-(3-diméthylcarbamoxy-α-picolyl)-N,N-

dialkyl(≤C10) ammonio]-alkane-(2,(n-1)-dione) dibromide

(n=2-12)

ex.

1,10-Bis[N-(3-diméthylcarbamoxy-α-picolyl)-N-éthyl-

N-méthylammonio]décane-2,9-dione dibromide

(77104-00-8)

B.

Précurseurs

9)

Difluorures d’alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonyle

ex.

DF : difluorure de méthylphosphonyle

(676-99-3)

10)

Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonites

de 0-alkyle(H ou <C10, y compris cycloalkyle) et

de 0-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle

et les sels alkylés ou protonés correspondants

ex.

QL : méthylphosphonite de 0-éthyle et

de 0-2-diisopropylaminoéthyle

(57856-11-8)

11)

Chloro Sarin : méthylphosphonochloridate

de O-isopropyle

(1445-76-7)

12)

Chloro Soman : méthylphosphonochloridate

de O-pinacolyle

(7040-57-5)