LU
Arrêté grand-ducal du 10 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Sam Tanson, Ministre, à Monsieur Max Hahn, Ministre, et à Monsieur Lex Delles, Ministre, pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre.
Texte législatif (2 Articles)
N° 405 du 13 juillet 2023
Arrêté grand-ducal du 10 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Sam Tanson, Ministre,
à Monsieur Max Hahn, Ministre, et à Monsieur Lex Delles, Ministre, pour les affaires relevant du
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires
urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 92 de la Constitution ;
Vu l’article 5 du Règlement interne du Gouvernement ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 15 juin 2023 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du
Gouvernement ;
Considérant que Monsieur le Vice-Premier ministre François Bausch se trouve dans l’impossibilité temporaire
de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels, en raison d’un
séjour prolongé de plus de vingt-et-un jours à l’étranger ;
Sur le rapport du Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Délégation de signature est accordée à Madame Sam Tanson, Ministre, pour les affaires relevant du Ministère
de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de
la compétence du Vice-Premier ministre, pour la période du 28 juillet au 4 août 2023, à Monsieur Max Hahn,
Ministre, pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la
Défense et pour les affaires urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre, pour la période
du 5 août au 15 août 2023 et à Monsieur Lex Delles, Ministre, pour les affaires relevant du Ministère de la
Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de la
compétence du Vice-Premier ministre, pour la période du 16 août au 18 août 2023.
Le Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé
de l’exécution du présent arrêté.
Le Vice-Premier ministre,
Ministre de la Défense,
Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2023.
Henri