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Arrêté grand-ducal du 8 mai 2023 portant publication de l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022.
Texte législatif (2 Articles)
N° 244 du 19 mai 2023
Arrêté grand-ducal du 8 mai 2023 portant publication de l’Accord particulier relatif à la coopération
universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le
Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’autre part, signé à
Luxembourg, le 6 mai 1999 ;
Vu la loi du 25 juin 2004 portant approbation de l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-
Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le
Gouvernement wallon, d’autre part, signé à Luxembourg, le 6 mai 1999 ;
Vu l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Bruxelles
le 17 juillet 2017 ;
Vu l’arrêté grand-ducal rectifié du 2 août 2017 portant publication de l’Accord particulier relatif à la
coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et
le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Bruxelles le 17 juillet 2017 ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement
du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à
Luxembourg le 4 janvier 2022, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir
ses effets.
Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 8 mai 2023.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 244 du 19 mai 2023
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MÉMORIAL A - 244 du 19 mai 2023
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