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agd_2023_04_21_a212 LU

Arrêté grand-ducal du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Taina Bofferding, Ministre, pour la période du 27 avril 2023 au 7 mai 2023 inclus, et à Monsieur Claude Haagen, Ministre, pour la période du 8 au 14 mai 2023 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre de l’Économie.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Taina Bofferding, Ministre, pour la période du 27 avril 2023 au 7 mai 2023 inclus, et à Monsieur Claude Haagen, Ministre, pour la période du 8 au 14 mai 2023 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre de l’Économie.

N° 212 du 26 avril 2023

Arrêté grand-ducal du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Taina Bofferding,

Ministre, pour la période du 27 avril 2023 au 7 mai 2023 inclus, et à Monsieur Claude Haagen, Ministre,

pour la période du 8 au 14 mai 2023 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre

de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre de l’Économie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 2 mai 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du

Gouvernement ;

Considérant que le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre de l’Économie, se trouve

dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements

ministériels, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre de l’Économie ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la

Coopération et de l’Action humanitaire et du Ministre de l’Économie, à Madame Taina Bofferding, Ministre,

pour la période du 27 avril 2023 au 7 mai 2023 inclus, et à Monsieur Claude Haagen, Ministre, pour la période

du 8 au 14 mai 2023 inclus.

Arrêté grand-ducal du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Taina Bofferding, Ministre, pour la période du 27 avril 2023 au 7 mai 2023 inclus, et à Monsieur Claude Haagen, Ministre, pour la période du 8 au 14 mai 2023 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de

Notre Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre de l’Économie, est chargé de l’exécution

du présent arrêté.

Le Ministre de la Coopération

et de l’Action humanitaire,

Ministre de l’Économie,

Franz Fayot

Château de Berg, le 21 avril 2023.

Henri

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