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Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2023 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991.
Texte législatif (2 Articles)
N° 175 du 30 mars 2023
Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2023 portant publication des amendements aux annexes I et II
de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations
connexes (AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes
(AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991, et approuvé par la loi du 10 avril 1994 ;
Vu l’article 15 de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les
installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991 ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les amendements adoptés par la 64
ième session du Groupe de travail du transport intermodal et de la
logistique de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies aux annexes I et II de l’Accord
européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC),
fait à Genève, le 1
er février 1991, sont publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir
leurs effets.
Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant
la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2023.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 175 du 30 mars 2023
Annexe I
Accord européen sur les grandes lignes de transport international
combiné et les installations connexes (AGTC) − Propositions
d’amendements
Adoptées par le Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique à sa soixante-quatrième session,
le 21 octobre 2021, à la suite des propositions faites par la Croatie, la Pologne, la Géorgie et la Fédération
de Russie
I. Propositions de la Croatie
Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné
(21) Croatie
Supprimer la ligne suivante
C 710
(Središče −) Čakovec − Varaždin − Koprivnica − Osijek − Erdut (− Subotica)
Pays concernés : Serbie, Slovénie.
Ajouter la ligne suivante
C-E 702
(Središče −) Čakovec − Varaždin − Koprivnica − Osijek − Erdut (− Bogojevo)
Pays concernés : Serbie, Slovénie.
II. Propositions de la Pologne
Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné
(13) Suède
Mettre à jour la ligne existante comme suit
C-E 59
Malmö − Ystad (− Świnoujście)
Pays concernés : Suède, Pologne.
(16) Pologne
Mettre à jour la ligne existante comme suit
Pays concerné : Pologne.
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MÉMORIAL A - 175 du 30 mars 2023
III. Propositions de la Géorgie
Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné
(33) Turquie
Mettre à jour la ligne existante comme suit
C-E 692
Cetinkaya − Erzurum − Kars − Doğu Kapı (− Akhuryan)
Ajouter la ligne suivante
C-E 690
Kars (− Akhalkalaki)
Pays concernés : Arménie, Géorgie
(35) Arménie
Ajouter la ligne suivante
C-E 692
(Sadakhlo −) Ayrum − Gyumri − Akhuryan (− Doğu Kapı)
Pays concernés : Géorgie, Turquie.
(37) Géorgie
Ajouter les lignes suivantes
C-E 60
− Tbilissi − Gardabani (− Beyuk-Kyasik)
C-E 690
(Kars −) Akhalkalaki − Tbilissi
C-E 692
(Ayrum −) Sadakhlo − Tbilissi
Pays concernés : Arménie, Azerbaïdjan, Turquie.
Annexe II de l’AGTC, partie A : Terminaux importants pour le transport international combiné
Ajouter à la rubrique Géorgie les quatre terminaux suivants
Poti
Batoumi
Tbilissi − Embranchement
Akhalkalaki
Annexe II de l’AGTC, partie B : Points de franchissement des frontières importants pour le transport
international combiné
Modifier les points de franchissement de frontières suivants
Gardabani (Chemins de fer géorgiens) – Beyuk-Kyasik (Chemins de fer azerbaïdjanais)
Sadakhlo (JSC, Chemins de fer géorgiens) − Ayrum (CJSC, Chemins de fer du Caucase du Sud)
Gantiadi (JSC, Chemins de fer géorgiens) − Vesseloïe (RZD)
Ajouter les points de franchissement de frontières suivants
Port de Poti (JSC, Chemins de fer géorgiens) − Port maritime de Tchornomorsk (UZ)
Port de Batoumi (JSC, Chemins de fer géorgiens) − Port maritime de Tchornomorsk (UZ)
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MÉMORIAL A - 175 du 30 mars 2023
Port de Poti (JSC, Chemins de fer géorgiens) − Port de Varna (BDZ)
Port de Batoumi (JSC, Chemins de fer géorgiens) − Port de Varna (BDZ)
Port de Poti (JSC, Chemins de fer géorgiens) − Port Kavkaz (RZD)
Remplacer le point de franchissement de frontières suivant : Kars (TCDD) − Akhalkalaki (GR) par Kartsakhi
(JSC, Chemins de fer géorgiens) − Canbaz (TCDD)
Annexe II de l’AGTC, partie C : Points de changement d’écartement importants pour le transport
international combiné
Ajouter le point de changement d’écartement suivant
Technique de changement appliquée
Gares situées entre des
réseaux ferroviaires à
écartements différents
Pays concernés
Changement
d’essieux ou de
bogies de wagon
Transbordement des unités
de chargement par grue ou
autre matériel de manutention
Akhalkalaki***
Géorgie, Turquie
X
X
Annexe II de l’AGTC, partie D : Liaisons ou ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau
international de transport combiné
Ajouter les liaisons ou ports ci-après
Poti − Tchornomorsk (Géorgie − Ukraine)
Batoumi − Tchornomorsk (Géorgie − Ukraine)
Poti − Port Kavkaz (Géorgie − Fédération de Russie)
IV. Propositions de la Fédération de Russie
Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné
(30) Bélarus
Mettre à jour la ligne existante comme suit
C 95/2
– Jlobine – Slovetchno (– Berejest)
Pays concernés : Bélarus, Fédération de Russie.
(32) Fédération de Russie
Modifier les lignes existantes comme suit
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MÉMORIAL A - 175 du 30 mars 2023
C-E 30 (Topoli –) Valouïki – Liski – Rtichtchevo – Syzran – Samara – Orenbourg – Kanissaï (– Iletsk I)
Pays concernés : Bélarus, Fédération de Russie.
C-E 50 (Krasnaïa Moguila –) Goukovo – Likhaïa – Volgograd – Aksaraïskaïa (– Dina Nourpeïssova)
Pays concernés : Kazakhstan, Ukraine, Fédération de Russie.
С-Е 593 (Kvachino –) Ouspenskaïa – Rostov-sur-le-Don
Pays concernés : Ukraine, Fédération de Russie.
C 95/2 Saint-Pétersbourg – Dno – Novossokolniki – Zavereje (– Ezerichtche)
Pays concernés : Bélarus, Fédération de Russie.
C-E 99 Riazan – Kotchetovka I – Griazi – Krasnodar –
Pays concerné : Fédération de Russie.
(38) Kazakhstan
Mettre à jour la ligne existante comme suit
C-E 30 (Kanissaï –) Iletsk I – Kandyagach
Pays concernés : Kazakhstan, Fédération de Russie.
Annexe II de l’AGTC, partie A : Terminaux importants pour le transport international combiné
Employer comme dénomination correcte de terminal intermodal la dénomination suivante : « Klechtchikha
(Novossibirsk) ». Pour la version anglaise, remplacer « Kleschtchikha (Novosibirsk) » par « Kleschikha
(Novosibirsk) ».
Annexe II de l’AGTC, partie B : Points de franchissement des frontières importants pour le transport
international combiné
Remplacer « Orenbourg (RZD) – Iletsk I (Chemins de fer kazakhs) » par « Kanissaï (RZD) – Iletsk I (Chemins
de fer du Kazakhstan) ».
Dans la version russe, remplacer « Казахские железные дороги » par « Казахстанские железные дороги ».
Annexe II de l’AGTC, partie D : Liaisons ou ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau
international de transport combiné
Ajouter les liaisons suivantes
Port Kavkaz − Poti (Fédération de Russie – Géorgie)
Port Kavkaz − Samsun (Fédération de Russie – Turquie)
Port Kavkaz − Varna (Fédération de Russie – Bulgarie)
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MÉMORIAL A - 175 du 30 mars 2023
Annexe II
Programme de travail pour l’exercice biennal 2022-2023
Tel qu’adopté par le Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique à sa soixante-quatrième
session, le 22 octobre 2021
a) Suivi, examen et mise à jour de l’AGTC et du Protocole à l’AGTC
Activités
Réalisations escomptées
Le WP.24 veille à ce que l’AGTC et son Protocole
soient pertinents et à jour
Le WP.24 encourage l’adhésion aux deux
instruments juridiques
Le WP.24 surveille la mise en œuvre des deux
instruments juridiques
Le WP.24 débat des réseaux principaux
Les lignes et les installations de l’AGTC sont
tenues à jour dans le système d’information
géographique
Les propositions d’amendements sont examinées
et adoptées, le cas échéant
Un pays de plus adhère à l’AGTC et deux de plus
au Protocole
Un mécanisme de suivi est utilisé pour évaluer la
mise en œuvre de l’AGTC et un mécanisme de
suivi est élaboré pour son Protocole
Le débat sur les réseaux principaux a commencé
b) Politiques et mesures en faveur du transport intermodal
Activités
Réalisations escomptées
Le WP.24 encourage l’efficacité du transport
intermodal et s’attaque aux goulets d’étranglement
Le WP.24 joue le rôle de plateforme de
connaissances pour le transport intermodal et de
plateforme d’échange de données d’expérience
Le WP.24 définit et promeut de nouvelles méthodes
d’exécution des opérations de transport intermodal
Le WP.24 fait le point sur la Résolution d’ensemble
adoptée par la CEMT sur le transport combiné et
veille à son application
Les travaux sur la numérisation des documents et
l’automatisation du secteur ont progressé
Le débat sur les objectifs concernant la part de
marché du transport intermodal dans le secteur du
fret a avancé
Le suivi de la Résolution d’ensemble de la CEMT
est plus efficace
Le débat sur l’utilisation du carnet TIR dans les
opérations de transport intermodal a abouti à
l’élaboration de recommandations
c) Examen et suivi des nouveaux enjeux en matière de transport de marchandises et de logistique
Activités
Réalisations escomptées
Le WP.24 recense les nouveaux enjeux en matière
de transport de marchandises et de logistique et les
analyse
Les travaux sur l’interopérabilité des données et les
réseaux de collaboration ont été analysés et des
activités ont été lancées
L’élaboration d’un manuel visant à appuyer
l’automatisation du secteur a commencé
d) Examen et mise à jour des Directives OMI/OIT/CEE pour le chargement des cargaisons dans des
unités de transport intermodales
Activités
Réalisations escomptées
Le WP.24 fait le point sur les Directives OMI/OIT/
CEE pour le chargement des cargaisons dans des
unités de transport intermodales
Des sections du Code CTU ont été choisies pour
être actualisées en priorité
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Annexe III
Mandat du Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique
Tel que modifié par le Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique à sa soixante-quatrième
session, le 22 octobre 2021
Le Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique (WP.24) agit dans le cadre des politiques
de l’Organisation des Nations Unies et de la Commission économique pour l’Europe (ci-après dénommée
la CEE), sous la supervision générale du Comité des transports intérieurs (ci-après dénommé le CTI) et
conformément au mandat de la CEE (E/ECE/778/Rev.5).
Le Groupe de travail s’acquitte de ses tâches conformément aux Directives aux fins de l’établissement et
du fonctionnement de groupes de travail sous l’égide de la CEE, telles qu’elles ont été approuvées par le
Comité exécutif de la CEE à sa quatrième réunion, le 14 juillet 2006 (ECE/EX/1). Ces Directives définissent
le statut et les caractéristiques du Groupe de travail, y compris son mandat et sa prolongation, qui devraient
faire l’objet d’un examen tous les cinq ans, sa composition et les membres de son bureau, ses méthodes de
travail, ainsi que son secrétariat, qui est assuré par la Division des transports durables de la CEE.
Le Groupe de travail mène des activités à l’appui de l’objectif du sous-programme de la CEE consacré aux
transports, qui est de faciliter les mouvements internationaux de personnes et de marchandises par les
modes de transport intérieurs et de porter la sûreté, la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique
et la sécurité des transports à des niveaux qui contribuent véritablement à la durabilité des transports. Dans
ce contexte, le Groupe de travail mène des activités visant à rendre le transport de marchandises plus
durable et plus neutre sur le plan climatique, notamment en augmentant la part du transport intermodal de
marchandises, dans lequel le fret est transporté dans une seule et même unité de chargement ou un seul et
même véhicule routier en utilisant successivement deux modes de transport ou plus, sans manutention du
fret lors du changement de mode. Ces activités du Groupe de travail visent également à appuyer la mise en
oeuvre de la stratégie du Comité des transports intérieurs jusqu’en 2030, notamment en ce qui concerne des
tâches telles que : i) assurer le service et l’administration des instruments juridiques ayant trait au transport
intermodal ; ii) élaborer des supports de formation, normes et critères de compétence concernant le transport
intermodal ; iii) repérer les nouvelles technologies dans le domaine du transport intermodal, et encourager
et faciliter leur introduction ; iv) encourager la connectivité intermodale régionale et interrégionale intégrée.
Compte tenu de ce contexte général, le Groupe de travail est chargé d’entreprendre les activités suivantes
a) Effectuer le suivi, l’examen et la mise à jour de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport
international combiné et les installations connexes (AGTC) et du Protocole à l’AGTC concernant le
transport combiné par voie navigable, promouvoir l’adhésion à ces deux instruments contrôler leur mise
en oeuvre ;
b) Élaborer des mesures visant à promouvoir l’efficacité du transport intermodal, recenser et traiter les goulets
d’étranglement dans le transport intermodal ;
c) Surveiller l’application et effectuer l’examen de la Résolution d’ensemble sur le transport combiné, adoptée
par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) à Bucarest en 2002 (CEMT/CM
(2002)3/Final), et offrir une instance permettant d’échanger les meilleures pratiques et des modèles de
partenariat pour les opérations de transport intermodal (route, rail, navigation intérieure et cabotage) ;
d) Examiner et analyser les aspects techniques, institutionnels et politiques pour un transport intermodal
efficace ainsi que les nouveaux problèmes qui se posent ;
e) Analyser en détail l’organisation des services de transport intermodal sur les liaisons ferroviaires
interrégionales entre l’Europe et l’Asie ;
f) Surveiller et échanger les bonnes pratiques concernant les nouveaux concepts, conceptions, poids et
dimensions des unités de chargement utilisées en transport intermodal, conformément à la résolution
n° 241 adoptée par le Comité des transports intérieurs le 5 février 1993 et examiner les possibilités de
normalisation des unités de chargement et le respect de la réglementation en matière de sécurité ;
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MÉMORIAL A - 175 du 30 mars 2023
g) Analyser les mesures techniques et logistiques propres à optimiser les procédures en usage dans les
terminaux, ainsi que les procédures de transbordement et les procédures logistiques, en vue d’obtenir un
bon rapport coût-efficacité des opérations de manutention des unités de chargement ;
h) Examiner les possibilités de mise en concordance et d’harmonisation des régimes de responsabilité
régissant les opérations de transport intermodal dans un cadre paneuropéen ;
i) Analyser les chaînes d’approvisionnement modernes afin de mieux comprendre les structures de
production et de distribution, afin de donner aux décideurs nationaux une base saine pour prendre
des décisions concernant la demande de transport, le choix des modes, les réglementations et les
infrastructures pour un transport intermodal efficace et tenant compte des prescriptions en matière de
sécurité et de sûreté des transports ;
j) Examiner et mettre à jour les Directives OMI/OIT/CEE pour le chargement des cargaisons dans des unités
de transport intermodales.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe de travail invite les représentants des organisations d’intégration
économique régionale et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales à participer à
ses réunions à titre consultatif pour l’examen de toute question les intéressant particulièrement.
Le Groupe de travail peut également organiser des ateliers, des séminaires ou des tables rondes dans son
domaine de compétence et à l’appui de ses activités propres.
Enfin, le Groupe de travail fait le nécessaire pour maintenir la communication avec les autres organes
de l’ONU, en particulier les autres commissions régionales et les institutions spécialisées. Il collabore
étroitement avec les autres organes subsidiaires du Comité des transports intérieurs ainsi qu’avec les autres
organes de la CEE sur les questions d’intérêt commun.