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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2022 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en
Texte législatif (2 Articles)
N° 666 du 23 décembre 2022
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2022 portant publication du Règlement concernant le transport
international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur
du Protocole du 3 juin 1999, et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en
vigueur au 1
er janvier 2023.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), fait à Berne, le 9 mai 1980, et
approuvée par la loi du 4 mai 1983 ;
Vu le Protocole, fait à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF), fait à Berne, le 9 mai 1980, et approuvé par la loi du 15 juin 2006 ;
Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID) annexé à l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
(COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 y compris les amendements en vigueur
au 1
er janvier 2023 ;
Vu la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes
de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès
scientifique et technique ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics, de Notre ministre des Affaires
étrangères et européennes et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID) de l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
(COTIF), signée à Vilnius le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements
en vigueur au 1
ier janvier 2023, qui est référencié en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 666 du 23 décembre 2022
Notre ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions, Notre ministre ayant les Affaires
étrangères et européennes dans ses attributions ainsi que Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Crans-Montana, le 23 décembre 2022.
Henri
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MÉMORIAL A - 666 du 23 décembre 2022
Annexe
Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
(COTIF) y compris les amendements en vigueur au 1
ier janvier 2023 publié par l’Organisation
intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), peut être consulté sur le lien
suivant : https://otif.org/fr/?page_id=1105