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Arrêté grand-ducal du 1 er décembre 2022 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.
Texte législatif (2 Articles)
N° 601 du 7 décembre 2022
Arrêté grand-ducal du 1
er décembre 2022 portant publication des amendements à l’annexe I de
l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le
31 mai 1985.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31
mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996 ;
Vu l’article 11 de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à
Genève, le 31 mai 1985 ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les amendements adoptés par la soixante-quinzième session tenue à Genève du 17 au 19 novembre 2021,
du Groupe de travail des transports par chemin de fer du Comité des transports intérieurs de la Commission
économique des Nations Unies pour l’Europe à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes
internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985, seront publiés au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 28 novembre 2022.
Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant
la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 1
er décembre 2022.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 601 du 7 décembre 2022
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MÉMORIAL A - 601 du 7 décembre 2022