LU
Arrêté grand-ducal du 8 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur François Bausch, Ministre, à Monsieur Claude Turmes, Ministre, et à Madame Joëlle Welfring, Ministre, pour les affaires relevant des compétences du Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure.
Texte législatif (4 Articles)
N° 350 du 12 juillet 2022
Arrêté grand-ducal du 8 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur François Bausch,
Ministre, à Monsieur Claude Turmes, Ministre, et à Madame Joëlle Welfring, Ministre, pour les affaires
relevant des compétences du Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution ;
Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 2 mai 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du
Gouvernement ;
Considérant que Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure, se trouve
dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses département
ministériels, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Ministre du Logement
et du Ministre de la Sécurité intérieure, à
Monsieur François Bausch, Ministre, pour la période du 25 au 29 juillet 2022 inclus.
Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Ministre du Logement
et du Ministre de la Sécurité intérieure, à
Monsieur Claude Turmes, Ministre, pour la période du 1 au 2 août 2022 inclus.
Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Ministre du Logement
et du Ministre de la Sécurité intérieure, à
Madame Joëlle Welfring, Ministre, pour la période du 3 au 12 août 2022 inclus.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 350 du 12 juillet 2022
Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre du Logement,
Ministre de la Sécurité intérieure,
Henri Kox
Cabasson, le 8 juillet 2022.
Henri