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Arrêté grand-ducal du 1 er juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Joëlle Welfring, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires
Texte législatif (2 Articles)
N° 340 du 6 juillet 2022
Arrêté grand-ducal du 1
er juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Joëlle Welfring,
Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable pour les affaires relevant du
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de la Direction de la Défense et pour les affaires
urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution ;
Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2020 portant attribution des compétences ministérielles aux membres
du Gouvernement ;
Considérant que Monsieur le Vice-Premier ministre François Bausch se trouve dans l’impossibilité temporaire
de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels, en raison d’un
séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger ;
Sur le rapport de Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux
publics et Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Délégation de signature est accordée à Madame Joëlle Welfring, Ministre de l’Environnement, du Climat et
du Développement durable, pour les affaires relevant du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, de
la Direction de la Défense et pour les affaires urgentes relevant de la compétence du Vice-Premier ministre,
pour la période du 1
er août 2022 au 20 août 2022.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 340 du 6 juillet 2022
Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Notre
Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Le Vice-Premier ministre,
Ministre de la Défense,
Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Joëlle Welfring
Palais de Luxembourg, le 1
er juillet 2022.
Henri