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Arrêté grand-ducal du 1 er juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Yuriko Backes, Ministre, et à Madame Corinne Cahen, Ministre, pour les affaires relevant des compétences du Premier Ministre, Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des
Texte législatif (3 Articles)
N° 339 du 6 juillet 2022
Arrêté grand-ducal du 1
er juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Yuriko Backes,
Ministre, et à Madame Corinne Cahen, Ministre, pour les affaires relevant des compétences du
Premier Ministre, Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des
Cultes, du Ministre de la Digitalisation et du Ministre de la Réforme administrative.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution ;
Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 2 mai 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du
Gouvernement ;
Considérant que Monsieur le Premier Ministre Xavier Bettel se trouve dans l’impossibilité temporaire de
s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels, en raison d’un séjour
prolongé de plus de quinze jours à l’étranger ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Ministre des Communications et des Médias,
Ministre des Cultes, Ministre de la Digitalisation, Ministre de la Réforme administrative, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Premier Ministre,
Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des Cultes, du Ministre de la
Digitalisation et du Ministre de la Réforme administrative, à
Madame Yuriko Backes, Ministre,
pour la période 23 au 31 juillet 2022 inclus.
Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Premier Ministre,
Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des Cultes, du Ministre de la
Digitalisation et du Ministre de la Réforme administrative, à
Madame Corinne Cahen, Ministre,
pour la période du 1
er au 8 août 2022 inclus.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 339 du 6 juillet 2022
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Ministre des Communications et des Médias, Ministre des Cultes,
Ministre de la Digitalisation, Ministre de la Réforme administrative, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Premier Ministre,
Ministre d’État,
Ministre des Communications et des Médias,
Ministre des Cultes,
Ministre de la Digitalisation,
Ministre de la Réforme administrative,
Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 1
er juillet 2022.
Henri