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agd_2022_06_22_a399 LU

Arrêté grand-ducal du 22 juin 2022 portant délégation de signature au Ministre de la Famille et de l’Intégration pour la période du 1 er au 12 août 2022 inclus, au Ministre de la Fonction publique pour la période du 13 au 15 août 2022 inclus et au Ministre des Classes moyennes pour la période du 16

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 juin 2022 portant délégation de signature au Ministre de la Famille et de l’Intégration pour la période du 1 er au 12 août 2022 inclus, au Ministre de la Fonction publique pour la période du 13 au 15 août 2022 inclus et au Ministre des Classes moyennes pour la période du 16

N° 399 du 27 juillet 2022

Arrêté grand-ducal du 22 juin 2022 portant délégation de signature au Ministre de la Famille et de

l’Intégration pour la période du 1

er au 12 août 2022 inclus, au Ministre de la Fonction publique pour

la période du 13 au 15 août 2022 inclus et au Ministre des Classes moyennes pour la période du 16

août au 23 août 2022 inclus pour les affaires relevant des compétences du ministre des Finances.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il

a été modifié par la suite ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 2 mai 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du

Gouvernement ;

Considérant que la ministre des Finances se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière

continue des affaires relevant de son département ministériel, en raison d’un séjour prolongé de plus de

quinze jours à l’étranger ;

Sur le rapport de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences de la ministre des

Finances, à Madame Corinne Cahen, ministre de la Famille et de l’Intégration, pour la période du 1

er au 12

août 2022 inclus, à Monsieur Marc Hansen, ministre de la Fonction publique, pour la période du 13 au 15

août 2022 inclus et à Monsieur Lex Delles, ministre des Classes moyennes, pour la période du 16 août 2022

au 23 août 2022 inclus.

Arrêté grand-ducal du 22 juin 2022 portant délégation de signature au Ministre de la Famille et de l’Intégration pour la période du 1 er au 12 août 2022 inclus, au Ministre de la Fonction publique pour la période du 13 au 15 août 2022 inclus et au Ministre des Classes moyennes pour la période du 16

Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

La Ministre des Finances,

Yuriko Backes

Château de Berg, le 22 juin 2022.

Henri

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