LU
Arrêté grand-ducal du 17 juin 2022 portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 1er juin 2022.
Texte législatif (3 Articles)
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
N° 531 du 25 octobre 2022
Arrêté grand-ducal du 17 juin 2022 portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux
de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le
1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris
les amendements en vigueur au 1er juin 2022.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser
pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977 ;
Vu l’article 18 de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux
à utiliser pour ces transports (ATP) ;
Vu le texte coordonné de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en
vigueur au 1er juin 2022 ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Le texte coordonné de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du
22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 1er juin 2022, qui
est repris en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour
sortir ses effets.
Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes ainsi que Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux
publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 17 juin 2022.
Henri
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MÉMORIAL A - 531 du 25 octobre 2022
ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS
INTERNATIONAUX DE DENRÉES
PÉRISSABLES ET AUX ENGINS SPÉCIAUX À
UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP)
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n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut
juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs
frontières ou limites.
Les informations figurant dans la présente étude peuvent être citées librement, sous réserve que la
source soit dûment mentionnée.
Publication des Nations Unies établie par la Commission Économique des Nations Unies pour
l’Europe.
ECE/TRANS/322
eISBN: 978-92-1-001418-2
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- iii -
Commission Économique des Nations Unies
pour l’Europe (CEE-ONU)
La Commission économique pour l’Europe (CEE) est l’une des cinq commissions régionales de
l’ONU administrées par le Conseil économique et social. Créée en 1947, elle a été chargée de
contribuer à la reconstruction de l’Europe d’après guerre, au développement de l’économie et au
renforcement des relations économiques parmi les pays européens et entre l’Europe et le reste du
monde. Pendant la guerre froide, elle a constitué un cadre exceptionnel pour le dialogue et la
coopération économiques entre l’Est et l’Ouest. En dépit de la complexité de cette période, des
avancées majeures ont été enregistrées, ainsi qu’en témoignent les nombreux accords de normalisation
et d’harmonisation sur lesquels un consensus a pu être dégagé.
Depuis la fin de la guerre froide, la CEE a vu s’accroître non seulement le nombre de ses États
membres, mais aussi l’étendue de ses fonctions. Depuis le début des années 1990, l’organisation s’est
attachée à aider les pays d’Europe centrale et orientale, du Caucase et d’Asie centrale dans leur
processus de transition et leur intégration dans l’économie mondiale.
Aujourd’hui, la CEE soutient ses 56 États membres en Europe, en Asie centrale et en Amérique
du Nord dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses
objectifs de développement durable. La CEE est une instance multilatérale de dialogue politique
permettant d’élaborer des normes, règles et instruments juridiques internationaux, d’échanger des
bonnes pratiques et des compétences économiques et techniques, et de proposer une coopération
technique aux pays en transition.
Parce qu’elles offrent des outils pratiques pour améliorer la vie quotidienne des gens dans les
domaines de l’environnement, des transports, du commerce, des statistiques, de l’énergie, de la
foresterie, du logement et de l’aménagement du territoire, un grand nombre des normes, règles et
conventions élaborées dans le cadre de la CEE sont utilisées dans le monde entier, et plusieurs pays
extérieurs à la région participent à ses travaux.
L’approche multisectorielle de la CEE aide les pays à relever de manière intégrée les défis
interdépendants du développement durable en mettant l’accent sur les aspects transfrontières, ce qui
permet de trouver des solutions à des problèmes communs. Grâce à son pouvoir rassembleur unique,
la CEE encourage la coopération entre toutes les parties prenantes aux niveaux national et régional.
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- iv -
Transports à la CEE-ONU
La Division des transports durables de la Commission économique des Nations Unies
pour l’Europe assure le secrétariat du Comité des transports intérieurs (CTI) de la CEE-ONU et du
Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de
classification et d’étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social de l’ONU. Le
CTI et ses dix-sept groupes de travail, tout comme le Comité d’experts du Conseil économique et
social et ses sous-comités, sont des organes intergouvernementaux dont les travaux visent à améliorer,
de façon mesurable, l’économie mondiale et la vie quotidienne de la population par le biais de
décisions concrètes qui permettent d’augmenter la sécurité du transport, les performances
environnementales, l’efficacité énergétique et la compétitivité du secteur.
Le Comité d’experts du Conseil économique et social a été créé en 1953 par le Secrétaire
général des Nations Unies, à la demande du Conseil, afin d’élaborer des recommandations relatives au
transport des marchandises dangereuses. En 1999 son mandat a été étendu à l’harmonisation globale
(multisectorielle) des systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il est composé
d’experts de pays qui possèdent les compétences et expérience pertinentes dans les domaines du
commerce et du transport international des marchandises dangereuses et des produits chimiques. Sa
composition est limitée afin d’assurer un équilibre géographique équitable entre les différentes régions
du monde et de permettre une représentation adéquate des pays en voie développement. Bien que le
Comité soit un organe subsidiaire du Comité d’experts du Conseil économique et social, le Secrétaire
général a décidé, en 1963, d’en confier les services de secrétariat à la Division des transports de la
CEE-ONU.
Le Comité des transports intérieurs est un forum intergouvernemental unique, créé en
1947 pour aider à la reconstruction des réseaux de transport de l’Europe d’après-guerre. Au fil des ans
il s’est attaché à faciliter le développement durable et harmonisé des transports intérieurs, quel qu’en
soit le mode. Ses travaux se sont traduits, jusqu’à présent, par: i) la mise en place d’un cadre juridique
de 58 conventions des Nations Unies et d’une multitude de règlements techniques, mis à jour
régulièrement, favorisant le développement durable du secteur des transports, tant au niveau national
qu’au niveau international: transport par route, par chemin de fer, et par voies navigables ; transport
intermodal ; transport de marchandises dangereuses ; construction et inspection des véhicules routiers;
ii) les projets d’autoroute transeuropéenne (TEM) et de chemin de fer transeuropéen (TER), et le
projet de liaisons de transport Europe-Asie qui facilitent la coordination entre pays des programmes
d’investissement pour les infrastructures de transport ; iii) le système TIR qui facilite le transit
douanier au niveau mondial; iv) l’outil dit «ForFITS», acronyme signifiant en anglais «pour des futurs
systèmes de transport intérieur » qui peut aider les gouvernements à contrôler, localement où à
l’échelle nationale, les émissions de CO2 imputables aux divers modes de transport intérieur ainsi qu’à
sélectionner et mettre en œuvre des politiques d’atténuation des changements climatiques compte tenu
de l’impact attendu et des conditions locales; v) des statistiques de transport – données et
méthodologies – acceptées au niveau international; vi) des études et rapports d’analyse et de recherche
de pointe sur des questions nouvelles qui permettent, de manière opportune, de définir des politiques
de transport pertinentes. Le CTI porte une attention toute particulière aux services de transport
intelligents, à la mobilité urbaine durable et la logistique dans les villes, ainsi qu’à la façon
d’augmenter la résilience des réseaux des services de transports pour répondre à l’adaptation au
changement climatique et aux défis en matière de sûreté.
La Division des transports durables et la Division de l'environnement de la CEE-ONU
gèrent également conjointement le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et
l’environnement (dont l'acronyme anglais est THE PEP), en collaboration avec l'Organisation
mondiale de la Santé.
Enfin, depuis 2015, la Division des transports durables de la CEE-ONU fourni les
services du secrétariat à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la sécurité routière, M. Jean Todt.
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- v -
INTRODUCTION
Généralités
L’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à
utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1 septembre 1970 est entré en vigueur le 21 novembre
1976.
Les annexes de l’ATP ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l’entrée en vigueur de
l’Accord par le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11) du Comité des transports
intérieurs de la Commission économique pour l’Europe.
Applicabilité territoriale
L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la
pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités
nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ATP même ne
prescrit aucune sanction. Au moment de l’impression de la présente publication, les Parties contractantes à
l’Accord étaient les suivantes: Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Arménie, Autriche,
Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-
Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Macédoine du Nord, Monaco,
Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldavie, République
islamique d'Iran, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Tchéquie, Tunisie, Turquie et Ukraine.
Informations pratiques supplémentaires
Toute demande d’information relative à l’application de l’ATP doit être adressée à l’autorité
compétente pertinente. Des informations supplémentaires se trouvent sur le site web de la Division des
transports durables de la CEE-ONU
https://unece.org/text-and-status-agreement
Elles sont mises à jour en permanence, et concernent
l'état de l'Accord;
les notifications dépositaires (par exemple nouvelles Parties contractantes, amendements ou
corrections);
la publication (rectificatifs, publication de nouveaux amendements);
la liste des autorités compétentes et des stations d’essai et leurs coordonnées.
Le texte ci-après comprend l'Accord proprement dit et les annexes avec les derniers amendements
qui seront applicables le 1 juin 2022.
Les amendements et corrections à l'Accord depuis la dernière version de cette publication figurent à
l'annexe 1; l'appendice 1 de l'annexe 1, l'appendice 2 de l'annexe 1, les Modèles des procès-verbaux d’essai
de l'appendice 2 de l'annexe 1, l'appendice 3 de l'annexe 1 et l'appendice 1 de l'annexe 2.
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- vi -
TABLE DES MATIÈRES
Page
ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX
DE DENRÉES PÉRISSABLES ET AUX ENGINS SPÉCIAUX
À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) ...........................................................
Annexe 1
DÉFINITIONS ET NORMES DES ENGINS SPÉCIAUX
POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES PÉRISSABLES .................................................
1.
Engin isotherme ..........................................................................................................
2.
Engin réfrigérant .........................................................................................................
3.
Engin frigorifique ........................................................................................................
4.
Engin calorifique .........................................................................................................
5.
Engin frigorifique et calorifique .................................................................................
6.
Mesures transitoires ....................................................................................................
7.
Définitions ...................................................................................................................
Annexe 1, Appendice 1
Dispositions relatives au contrôle de la conformité aux normes des
engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques, calorifiques
ou frigorifiques et calorifiques ..............................................................................................
Annexe l, Appendice 2
Méthodes et procédures à utiliser pour la mesure et le contrôle de l'isothermie
et de l'efficacité des dispositifs de refroidissement ou de chauffage des
engins spéciaux pour le transport des denrées périssables ....................................................
1.
Définitions et généralités ............................................................................................
2.
Isothermie des engins ..................................................................................................
3.
Efficacité des dispositifs thermiques des engins .........................................................
4.
Mode opératoire pour mesurer la puissance frigorifique
utile WO d’un groupe dont l’évaporateur n’est pas givré ............................................
5.
Contrôle de l'isothermie des engins en service ...........................................................
6.
Contrôle de l'efficacité des dispositifs thermiques des engins en service ...................
7.
Procédure de mesure de la puissance des groupes frigorifiques
multi-températures mécaniques et de dimensionnement
des engins à compartiments multiples ........................................................................
8.
Procès-verbaux d'essai ................................................................................................
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- vii -
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Page
Modèles des procès-verbaux d’essai
MODÈLE No. 1 A ......................................................................................................
MODÈLE No. 1 B ......................................................................................................
MODÈLE No. 2 A ......................................................................................................
MODÈLE No. 2 B ......................................................................................................
MODÈLE No. 3 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 4 A ......................................................................................................
MODÈLE No. 4 B ......................................................................................................
MODÈLE No. 4 C ......................................................................................................
MODÈLE No. 5 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 6 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 7 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 8 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 9 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 10 ........................................................................................................
MODÈLE No. 11 ........................................................................................................
MODÈLE No. 12 ........................................................................................................
MODÈLE No. 13 ........................................................................................................
MODÈLE No. 14 ........................................................................................................
xx
9.
Procédure de mesure de la puissance des groupes frigorifiques à gaz liquéfié et de
dimensionnement des engins qui les utilisent .............................................................
Annexe 1, Appendice 3
A.
Modèle de la formule d'attestation de conformité de l'engin prescrite
au paragraphe 3 de l'appendice 1 de l'annexe 1 ..........................................................
B.
Plaque d'attestation de conformité à l'engin prévu
au paragraphe 3 de l'appendice 1 de l'annexe 1 ..........................................................
Annexe 1, Appendice 4
Marques d’identification à apposer sur les engins spéciaux .................................................
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- viii -
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Page
Annexe 2
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS
DE TEMPÉRATURE POUR LE TRANSPORT DES
DENRÉES SURGELÉES ET CONGELÉES ......................................................................
Annexe 2, Appendice 1
Contrôle de la température ambiante pour le transport
des denrées périssables surgelées ..........................................................................................
Annexe 2, Appendice 2
Procédure concernant le sondage et la mesure des températures
pour le transport de denrées périssables réfrigérées, congelées et surgelées .........................
Annexe 3
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS
DE TEMPÉRATURE POUR LE TRANSPORT DES
DENRÉES RÉFRIGÉRÉES ................................................................................................
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ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRÉES PÉRISSABLES
ET AUX ENGINS SPÉCIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP)
LES PARTIES CONTRACTANTES,
DÉSIREUSES d'améliorer les conditions de conservation de la qualité des denrées périssables au cours de
leurs transports, notamment au cours des échanges internationaux,
CONSIDÉRANT que l'amélioration de ces conditions de conservation est de nature à développer le
commerce des denrées périssables,
SONT CONVENUES de ce qui suit
Chapitre I
ENGINS DE TRANSPORT SPÉCIAUX
Article premier
En ce qui concerne le transport international des denrées périssables, ne peuvent être désignés comme
engins “isothermes”, “réfrigérants”, “frigorifiques”, “calorifiques” ou “frigorifiques et calorifiques” que les
engins qui satisfont aux définitions et normes énoncées à l’annexe 1 du présent Accord.
Article 2
Les Parties contractantes prendront les dispositions nécessaires pour que la conformité aux normes des
engins mentionnés à l'article premier du présent Accord soit contrôlée et vérifiée conformément aux
dispositions des appendices 1, 2, 3 et 4 de l'annexe 1 du présent Accord. Chaque Partie contractante
reconnaîtra la validité des attestations de conformité délivrées, conformément au paragraphe 3 de
l'appendice 1 de l'annexe 1 du présent Accord, par l'autorité compétente d'une autre Partie contractante.
Chaque Partie contractante pourra reconnaître la validité des attestations de conformité délivrées, en
respectant les conditions prévues aux appendices 1 et 2 de l'annexe 1 du présent Accord, par l'autorité
compétente d'un État qui n'est pas Partie contractante.
Chapitre II
UTILISATION DES ENGINS DE TRANSPORT SPÉCIAUX
POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE
CERTAINES DENRÉES PÉRISSABLES
Article 3
1.
Les prescriptions mentionnées à l'article 4 du présent Accord s'appliquent à tout transport, pour
compte d'autrui ou pour compte propre, effectué exclusivement - sous réserve des dispositions du
paragraphe 2 du présent article - soit par chemin de fer, soit par route, soit par une combinaison des deux,
de denrées surgelées et congelées,
de denrées mentionnées à l'annexe 3 du présent Accord, même si elles ne sont ni surgelées ni
congelées,
lorsque le lieu de chargement de la marchandise ou de l'engin qui la contient, sur véhicule ferroviaire ou
routier, et le lieu où la marchandise, ou l'engin qui la contient, est déchargé d'un tel véhicule, se trouvent
dans deux États différents et lorsque le lieu de déchargement de la marchandise est situé sur le territoire
d'une Partie contractante.
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Dans le cas de transports comprenant un ou plusieurs trajets maritimes autres que ceux visés au paragraphe 2
du présent article, chaque parcours terrestre doit être considéré isolément.
2.
Les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également aux trajets maritimes de
moins de 150 km, à condition que les marchandises soient acheminées dans les engins utilisés pour le
parcours ou les parcours terrestres, sans transbordement de la marchandise, et que ces trajets précèdent ou
suivent un ou plusieurs des transports terrestres visés au paragraphe 1 du présent article, ou soient effectués
entre deux de ces transports.
3.
Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, les Parties contractantes pourront
ne pas soumettre aux dispositions de l'article 4 du présent Accord le transport des denrées qui ne sont pas
destinées à la consommation humaine.
Article 4
1.
Pour le transport des denrées périssables désignées aux annexes 2 et 3 du présent Accord, il doit être
utilisé des engins mentionnés à l'article premier du présent Accord, sauf si les températures prévisibles
pendant toute la durée du transport rendent cette obligation manifestement inutile pour le maintien des
conditions de température fixées aux annexes 2 et 3 du présent Accord. Le choix et l'utilisation de cet
équipement devront être tels qu'il soit possible de respecter les conditions de température fixées dans ces
annexes pendant toute la durée du transport. En outre, toutes dispositions utiles doivent être prises en ce qui
concerne, notamment, la température des denrées au moment du chargement et les opérations de glaçage, de
reglaçage en cours de route ou autres opérations nécessaires. Les dispositions du présent paragraphe ne
s'appliquent, toutefois, que pour autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec les engagements
internationaux relatifs aux transports internationaux, qui découlent pour les Parties contractantes de
conventions en vigueur lors de l'entrée en vigueur du présent Accord ou de conventions qui leur seront
substituées.
2.
Si, au cours d'un transport soumis aux prescriptions du présent Accord, les prescriptions imposées par
le paragraphe 1 du présent article n'ont pas été respectées,
a)
nul ne pourra sur le territoire d'une Partie contractante disposer des denrées après exécution du
transport, à moins que les autorités compétentes de cette Partie contractante n'aient jugé
compatible avec les exigences de l'hygiène publique d'en donner l'autorisation et à moins que les
conditions éventuellement fixées par ces autorités, en accordant l'autorisation, soient observées;
b)
toute Partie contractante pourra, en raison des exigences de l'hygiène publique ou de la
prophylaxie des animaux et pour autant que cela n'est pas incompatible avec les autres
engagements internationaux visés à la dernière phrase du paragraphe 1 du présent article,
interdire l'entrée des denrées sur son territoire ou la subordonner aux conditions qu'elle fixera.
3.
Le respect des prescriptions du paragraphe 1 du présent article n'incombe aux transporteurs pour
compte d'autrui que dans la mesure où ils auraient accepté de procurer ou de fournir des prestations destinées
à assurer ce respect et où ledit respect serait lié à l'exécution de ces prestations. Si d'autres personnes,
physiques ou morales, ont accepté de procurer ou de fournir des prestations destinées à assurer le respect des
prescriptions du présent Accord, il leur incombe d'assurer ce respect dans la mesure où il est lié à l'exécution
des prestations qu'elles ont acceptées de procurer ou de fournir.
4.
Au cours des transports soumis aux prescriptions du présent Accord et dont le lieu de chargement est
situé sur le territoire d'une Partie contractante, le respect des prescriptions du paragraphe 1 du présent article
incombe, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article,
dans le cas d'un transport pour compte d'autrui, à la personne, physique ou morale, qui est l'expéditeur
d'après le document de transport ou, en l'absence d'un document de transport, à la personne, physique
ou morale, ayant conclu le contrat de transport avec le transporteur;
dans les autres cas, à la personne, physique ou morale, qui effectue le transport.
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Chapitre III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 5
Les dispositions du présent Accord ne s'appliquent pas aux transports terrestres effectués au moyen de
conteneurs classés en tant que maritimes à caractéristiques thermiques, sans transbordement de la
marchandise, à condition que ces transports soient précédés ou suivis d'un transport maritime autre que l'un
de ceux visés au paragraphe 2 de l'article 3 du présent Accord.
Article 6
1.
Chaque Partie contractante prendra toutes mesures appropriées pour faire assurer le respect des
dispositions du présent Accord. Les administrations compétentes des Parties contractantes se tiendront
informées des mesures générales prises à cet effet.
2.
Si une Partie contractante constate une infraction commise par une personne résidant sur le territoire
d'une autre Partie contractante ou lui inflige une sanction, l'administration de la première Partie informera
l'administration de l'autre Partie de l'infraction constatée et de la sanction prise.
Article 7
Les Parties contractantes conservent le droit de convenir par accords bilatéraux ou multilatéraux, que
des dispositions applicables aussi bien aux engins spéciaux qu'aux températures auxquelles certaines denrées
doivent être maintenues pendant le transport pourraient être plus sévères que celles prévues au présent
Accord, en raison, notamment, de conditions climatiques particulières. Ces dispositions ne seront applicables
qu'aux transports internationaux effectués entre les Parties contractantes qui auront conclu les accords
bilatéraux ou multilatéraux visés au présent article. Ces accords seront communiqués au Secrétaire général
de l'Organisation des Nations Unies qui les communiquera aux Parties contractantes au présent Accord non
signataires de ces accords.
Article 8
L'inobservation des prescriptions du présent Accord n'affecte ni l'existence ni la validité des contrats
conclus en vue de l'exécution du transport.
Chapitre IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 9
1.
Les États membres de la Commission économique pour l'Europe et les États admis à la Commission à
titre consultatif conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties
contractantes au présent Accord,
a)
en le signant,
b)
en le ratifiant après l'avoir signé sous réserve de ratification, ou
c)
en y adhérant.
2.
Les États susceptibles de participer à certains travaux de la Commission économique pour l'Europe en
application du paragraphe 11 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties contractantes au
présent Accord en y adhérant après son entrée en vigueur.
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3.
Le présent Accord sera ouvert à la signature jusqu'au 31 mai 1971 inclus. Après cette date, il sera
ouvert à l'adhésion.
4.
La ratification ou l'adhésion sera effectuée par le dépôt d'un instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies.
Article 10
1.
Tout État pourra, au moment où il signera le présent Accord sans réserve de ratification ou lors du
dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer, par notification
adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies que l'Accord ne s'applique pas aux
transports effectués sur tous ses territoires situés hors d'Europe ou sur l'un quelconque d'entre eux. Si cette
notification est faite après l'entrée en vigueur de l'Accord pour l'État adressant la notification, l'Accord
cessera d'être applicable aux transports sur le ou les territoires désignés dans la notification quatre-vingt-dix
jours après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification. Les nouvelles Parties
contractantes qui adhèrent à l’ATP à partir du 30 avril 1999 et qui font application du paragraphe 1 du
présent article ne pourront pas émettre d’objection aux projets d’amendements selon la procédure prévue par
le paragraphe 2 de l’article 18.
2.
Tout État qui aura fait une déclaration conformément au paragraphe 1 du présent article pourra à toute
date ultérieure, par notification adressée au Secrétaire général, déclarer que l'Accord sera applicable aux
transports sur un territoire désigné dans la notification faite conformément au paragraphe 1 du présent article
et l'Accord deviendra applicable aux transports sur ledit territoire cent quatre-vingt jours après la date de
réception de cette notification par le Secrétaire général.
Article 11
1.
Le présent Accord entrera en vigueur un an après que cinq des États mentionnés au paragraphe 1 de
son article 9 l'auront signé sans réserve de ratification ou auront déposé leur instrument de ratification ou
d'adhésion.
2.
Pour chaque État qui le ratifiera ou y adhérera après que cinq États l'auront signé sans réserve de
ratification ou auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, le présent Accord entrera en
vigueur un an après le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit État.
Article 12
1.
Chaque Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies.
2.
La dénonciation prendra effet quinze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu
notification.
Article 13
Le présent Accord cessera de produire ses effets si, après son entrée en vigueur, le nombre des Parties
contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.
Article 14
1.
Tout État pourra, lorsqu'il signera le présent Accord sans réserve de ratification ou lors du dépôt de
son instrument de ratification ou d'adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer, par notification adressée au
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, que le présent Accord sera applicable à tout ou partie
des territoires qu'il représente sur le plan international. Le présent Accord sera applicable au territoire ou aux
territoires mentionnés dans la notification à dater du quatre-vingt-dixième jour après réception de cette
notification par le Secrétaire général ou, si à ce jour l'Accord n'est pas encore entré en vigueur, à dater de son
entrée en vigueur.
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2.
Tout État qui aura fait, conformément au paragraphe 1 du présent article, une déclaration ayant pour
effet de rendre le présent Accord applicable à un territoire qu'il représente sur le plan international pourra,
conformément à son article 12, dénoncer le présent Accord en ce qui concerne ledit territoire.
Article 15
1.
Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes, touchant l'interprétation ou l'application
du présent Accord, sera, autant que possible, réglé par voie de négociation entre les Parties en litige.
2.
Tout différend qui n'aura pas été réglé par voie de négociation sera soumis à l'arbitrage si l'une
quelconque des Parties contractantes en litige le demande et sera, en conséquence, renvoyé à un ou plusieurs
arbitres choisis d'un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande
d'arbitrage, les Parties en litige n'arrivent pas à s'entendre sur le choix d'un arbitre ou des arbitres, l'une
quelconque de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de
désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé pour décision.
3.
La sentence de l'arbitre ou des arbitres désignés conformément au paragraphe précédent sera
obligatoire pour les Parties contractantes en litige.
Article 16
1.
Tout État pourra, au moment où il signera ou ratifiera le présent Accord ou y adhérera, déclarer qu'il
ne se considère pas lié par les paragraphes 2 et 3 de l'article 15 du présent Accord. Les autres Parties
contractantes ne seront pas liées par ces paragraphes envers toute Partie contractante qui aura formulé une
telle réserve.
2.
Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément au paragraphe 1 du présent
article pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies.
3.
A l'exception de la réserve prévue au paragraphe 1 du présent article, aucune réserve au présent
Accord ne sera admise.
Article 17
1.
Après que le présent Accord aura été mis en vigueur pendant trois ans, toute Partie contractante
pourra, par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, demander la
convocation d'une conférence à l'effet de réviser le présent Accord. Le Secrétaire général notifiera cette
demande à toutes les Parties contractantes et convoquera une conférence de révision si, dans un délai de
quatre mois à dater de la notification adressée par lui, le tiers au moins des Parties contractantes lui signifient
leur assentiment à cette demande.
2.
Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe 1 du présent article, le Secrétaire
général en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera à présenter, dans un délai de trois mois, les
propositions qu'elles souhaiteraient voir examiner par la conférence. Le Secrétaire général communiquera à
toutes les parties contractantes l'ordre du jour provisoire de la conférence, ainsi que le texte de ces
propositions, trois mois au moins avant la date d'ouverture de la conférence.
3.
Le Secrétaire général invitera à toute conférence convoquée conformément au présent article tous les
États visés au paragraphe 1 de l'article 9 du présent Accord ainsi que les États devenus Parties contractantes
en application du paragraphe 2 dudit article 9.
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Article 18
1.
Toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements au présent Accord. Le texte
de tout projet d'amendement sera communiqué au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui
le communiquera à toutes les Parties contractantes et le portera à la connaissance des autres États visés au
paragraphe 1 de l'article 9 du présent Accord.
Le Secrétaire général pourra également proposer des amendements au présent Accord ou à ses annexes
qui lui auront été communiqués par le Groupe de travail du transport des denrées périssables du Comité des
transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe.
2.
Dans un délai de six mois à compter de la date de la communication par le Secrétaire général du projet
d'amendement, toute Partie contractante peut faire connaître au Secrétaire général
a)
soit qu'elle a une objection à l'amendement proposé,
b)
soit que, bien qu'elle ait l'intention d'accepter le projet, les conditions nécessaires à cette
acceptation ne se trouvent pas encore remplies dans son pays.
3.
Tant qu'une Partie contractante qui a adressé la communication prévue ci-dessus au paragraphe 2 b) du
présent article n'aura pas notifié au Secrétaire général son acceptation, elle pourra, pendant un délai de neuf
mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu pour la communication, présenter une objection à
l'amendement proposé.
4.
Si une objection est formulée au projet d'amendement dans les conditions prévues aux paragraphes 2
et 3 du présent article, l'amendement sera considéré comme n'ayant pas été accepté et sera sans effet.
5.
Si aucune objection n'a été formulée au projet d'amendement dans les conditions prévues aux
paragraphes 2 et 3 du présent article, l'amendement sera réputé accepté à la date suivante
a)
lorsque aucune Partie contractante n'a adressé de communication en application du
paragraphe 2 b) du présent article, à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 2 du
présent article;
b)
lorsque au moins une Partie contractante a adressé une communication en application du
paragraphe 2 b) du présent article, à la plus rapprochée des deux dates suivantes
date à laquelle toutes les Parties contractantes ayant adressé une telle communication
auront notifié au Secrétaire général leur acceptation du projet, cette date étant toutefois
reportée à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 2 du présent article si
toutes les acceptations étaient notifiées antérieurement à cette expiration;
expiration du délai de neuf mois visé au paragraphe 3 du présent article.
6.
Tout amendement réputé accepté entrera en vigueur six mois après la date à laquelle il aura été réputé
accepté.
7.
Le Secrétaire général adressera le plus tôt possible à toutes les Parties contractantes une notification
pour leur faire savoir si une objection a été formulée contre le projet d'amendement conformément au
paragraphe 2 a) du présent article et si une ou plusieurs Parties contractantes lui ont adressé une
communication conformément au paragraphe 2 b) du présent article. Dans le cas où une ou plusieurs Parties
contractantes auront adressé une telle communication, il notifiera ultérieurement à toutes les Parties
contractantes si la ou les Parties contractantes qui ont adressé une telle communication élèvent une objection
contre le projet d'amendement ou l'acceptent.
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8.
Indépendamment de la procédure d'amendement prévue aux paragraphes 1 à 6 du présent article, les
annexes et appendices du présent Accord peuvent être modifiés par accord entre les administrations
compétentes de toutes les Parties contractantes. Si l'administration d'une Partie contractante a déclaré que son
droit national l'oblige à subordonner son accord à l'obtention d'une autorisation spéciale à cet effet ou à
l'approbation d'un organe législatif, le consentement de la Partie contractante en cause à la modification de
l'annexe ne sera considéré comme donné qu'au moment où cette Partie contractante aura déclaré au
Secrétaire général que les autorisations ou les approbations requises ont été obtenues. L'accord entre les
administrations compétentes pourra prévoir que, pendant une période transitoire, les anciennes annexes
resteront en vigueur, en tout ou en partie, simultanément avec les nouvelles annexes. Le Secrétaire général
fixera la date d'entrée en vigueur des nouveaux textes résultant de telles modifications.
Article 19
Outre les notifications prévues aux articles 17 et 18 du présent Accord, le Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies notifiera aux États visés au paragraphe 1 de l'article 9 du présent Accord,
ainsi qu'aux États devenus Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 9 du présent
Accord
a)
les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l'article 9,
b)
les dates auxquelles le présent Accord entrera en vigueur conformément à l'article 11,
c)
les dénonciations en vertu de l'article 12,
d)
l'abrogation du présent Accord conformément à l'article 13,
e)
les notifications reçues conformément aux articles 10 et 14,
f)
les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 16,
g)
l'entrée en vigueur de tout amendement conformément à l'article 18.
Article 20
Après le 31 mai 1971, l'original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacun des États visés
aux paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du présent Accord.
EN FOI DE QUOI, les soussignés à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.
FAIT à Genève, le premier septembre mil neuf cent soixante-dix, en un seul exemplaire en langues anglaise,
française et russe, les trois textes faisant également foi.
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Annexe 1
DÉFINITIONS ET NORMES DES ENGINS SPÉCIAUX1 POUR LE
TRANSPORT DES DENRÉES PÉRISSABLES
1.
Engin isotherme. Engin dont la caisse2 est construite avec des parois isolantes rigide*, y
compris les portes, le plancher et la toiture permettant de limiter les échanges de chaleur entre
l'intérieur et l'extérieur de la caisse de telle façon que le coefficient global de transmission
thermique (coefficient K) puisse faire entrer l'engin dans l'une des deux catégories suivantes
IN = Engin isotherme normal spécifié par
un coefficient K égal ou inférieur à
0,70 W/m2.°C;
IR = Engin isotherme renforcé spécifié par
un coefficient K égal ou inférieur
à 0,40 W/m2.°C et par des parois
latérales ayant au moins 45 mm
d'épaisseur quand il s'agit d'engins
de transport d'une largeur supérieure
à 2,50 m.
La définition du coefficient K et la méthode utilisée pour le mesurer sont données à
l'appendice 2 de la présente annexe.
2.
Engin réfrigérant. Engin isotherme qui, à l'aide d'une source de froid (glace hydrique, avec ou
sans addition de sel; plaques eutectiques; glace carbonique, avec ou sans réglage de sublimation;
gaz liquéfiés, avec ou sans réglage d'évaporation, etc.) autre qu'un équipement mécanique ou à
"absorption", permet d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir
ensuite pour une température extérieure moyenne de + 30 °C,
à + 7 °C au plus pour la classe A;
à - 10 °C au plus pour la classe B;
à - 20 °C au plus pour la classe C; et
à 0 °C au plus pour la classe D.
Si ces engins comportent un ou plusieurs compartiments, récipients ou réservoirs réservés à
l'agent frigorigène, ces équipements doivent
pouvoir être chargés ou rechargés de l'extérieur; et
avoir une capacité conforme aux dispositions du paragraphe 3.1.3 de l'appendice 2 de
l’annexe 1.
Le coefficient K des engins réfrigérants des classes B et C doit obligatoirement être égal ou
inférieur à 0,40 W/m2.°C.
Wagons, camions, remorques, semi-remorques, conteneurs et autres engins analogue.
Dans le cas d'engins-citernes, l'expression "caisse" désigne, dans la présente définition, la citerne
elle-même.
*
On entend par “rigide” des surfaces non souples, continues ou discontinues, par exemple des parois
pleines ou des volets roulants.
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3.
Engin frigorifique. Engin isotherme muni d'un dispositif de production de froid individuel, ou
collectif pour plusieurs engins de transport (muni soit d’un groupe mécanique à compression,
soit d’un dispositif d’"absorption", etc.) qui permet, par une température moyenne extérieure de
+ 30 °C, d'abaisser la température à l'intérieur Ti de la caisse vide et de l'y maintenir ensuite de
manière permanente de la façon suivante
Pour les classes A, B et C à toute température à l'intérieur pratiquement constante voulue Ti,
conformément aux normes définies ci-après pour les trois classes
Classe A. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être
choisie entre + 12 °C et 0 °C inclus ;
Classe B. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être
choisie entre + 12 °C et - 10 °C inclus ;
Classe C. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être
choisie entre + 12 °C et - 20 °C inclus.
Pour les classes D, E et F à une valeur fixe pratiquement constante Ti, conformément aux
normes définies ci-après pour les trois classes
Classe D. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti soit égale ou
inférieure à 0 °C ;
Classe E. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti soit égale ou
inférieure à - 10 °C ;
Classe F. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti soit égale ou
inférieure à - 20 °C. Le coefficient K des engins des classes B, C, E et F doit être
obligatoirement égal ou inférieur à 0,40 W/m2.°C.
4.
Engin calorifique. Engin isotherme qui permet d'élever la température à l'intérieur de la caisse
vide et de la maintenir ensuite pendant 12 heures au moins sans réapprovisionnement, à une
valeur pratiquement constante et pas inférieure à + 12 °C, la température moyenne extérieure
comme indiquée ci-après
-10 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe A;
-20 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe B;
-30 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe C;
-40 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe D.
Les dispositifs de production de chaleur doivent avoir une capacité conforme aux dispositions
des paragraphes 3.3.1 à 3.3.5 de l'appendice 2 de l'annexe 1.
Le coefficient K des engins des classes B, C et D doit être obligatoirement égal ou inférieur à
0,40 W/m2.°C.
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5.
Engin frigorifique et calorifique. Engin isotherme muni d’un dispositif individuel, ou collectif
pour plusieurs engins de transport, de production de froid (au moyen d’un groupe mécanique à
compression, d’un dispositif d’absorption, etc.) et de chaleur (au moyen d’appareils électriques
de chauffage, etc.), ou de production de froid et chaleur, qui permet d’abaisser la température Ti
à l’intérieur de la caisse vide et de la maintenir ensuite, ou d’élever cette même température et
de la maintenir ensuite pendant 12 h au moins sans réapprovisionnement, à une valeur
pratiquement constante, de la façon suivante
Classe A: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -10 ºC et +30 ºC.
Classe B: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -20 ºC et +30 ºC.
Classe C: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -30 ºC et +30 ºC.
Classe D: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -40 ºC et +30 ºC.
Classe E: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -10 ºC et +30 ºC.
Classe F: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -20 ºC et +30 ºC.
Classe G: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -30 ºC et +30 ºC.
Classe H: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -40 ºC et +30 ºC.
Classe I: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -10 ºC et +30 ºC.
Classe J: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -20 ºC et +30 ºC.
Classe K: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -30 ºC et +30 ºC.
Classe L: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -40 ºC et +30 ºC.
Le coefficient K des engins de transport des classes B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L doit être
obligatoirement égal ou inférieur à 0,40 W/m².°C
Les dispositifs de production de chaleur ou de production de froid et chaleur en mode de
production de chaleur doivent avoir une capacité conforme aux dispositions des
paragraphes 3.4.1 à 3.4.5 de l’appendice 2 de l’annexe 1.
6.
Mesures transitoires
6.1
Les engins isothermes équipés de parois non rigides qui sont entrés en service avant l’entrée en
vigueur de l’amendement du paragraphe 1 de l’annexe 1 le 6 janvier 2018 peuvent continuer à
être utilisés pour le transport de denrées périssables de la catégorie appropriée jusqu’à ce que
l’attestation de conformité arrive à expiration. La validité de l’attestation ne peut être prolongée.
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7.
Définitions
Engin: ensemble d’éléments constituant une caisse isotherme et la structure de support
nécessaire à son transport sur route ou sur rail. Les dispositifs thermiques peuvent faire partie de
cet ensemble.
Dispositif de chauffage: dispositif thermique qui génère une énergie thermique destinée à
augmenter la température à l’intérieur de l’engin (à le chauffer).
Dispositif frigorifique et calorifique: dispositif capable d’abaisser (refroidir) ou d’augmenter
(chauffer) la température à l’intérieur de l’engin et qui est mis à l’essai pour mesurer à la fois sa
puissance frigorifique et sa puissance calorifique.
Dispositif frigorifique: dispositif thermique qui génère, grâce à un système d’entraînement
mécanique, une énergie thermique destinée à abaisser la température à l’intérieur de l’engin (à
le refroidir).
Dispositif réfrigérant: dispositif thermique qui génère, grâce à la fonte, à l’évaporation ou à la
sublimation, par exemple, de glace naturelle, d’une solution saline (plaques eutectiques), de gaz
liquéfié ou de glace carbonique, une énergie thermique destinée à abaisser la température à
l’intérieur de l’engin (à le refroidir).
Dispositif thermique: dispositif qui génère une énergie thermique destinée à abaisser (refroidir)
ou à augmenter (chauffer) la température à l’intérieur de l’engin.
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Annexe 1, Appendice 1
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES DES
ENGINS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS, FRIGORIFIQUES, CALORIFIQUES OU
FRIGORIFIQUES ET CALORIFIQUES
1.
Le contrôle de la conformité aux normes prescrites dans la présente annexe aura lieu
a)
avant la mise en service de l'engin;
b)
périodiquement au moins tous les six ans; et
c)
chaque fois que l’autorité compétente le requiert.
Sauf dans les cas prévus aux sections 5 et 6 de l'appendice 2 de la présente annexe, le contrôle
aura lieu dans une station d'essais désignée ou agréée par l'autorité compétente du pays dans
lequel l'engin est immatriculé ou enregistré, à moins que, s'agissant du contrôle visé à l'alinéa a)
ci-dessus, il n'ait déjà été effectué sur l'engin lui-même ou sur son prototype dans une station
d'essais désignée ou agréée par l'autorité compétente du pays dans lequel l'engin a été fabriqué.
2.
Les méthodes et procédures à utiliser pour le contrôle de la conformité des engins aux normes
sont données à l'appendice 2 de la présente annexe.
3.
Une attestation de conformité aux normes sera délivrée par l’autorité compétente du pays dans
lequel l’engin doit être immatriculé ou enregistré. Cette attestation devra être conforme au
modèle reproduit à l’appendice 3 de la présente annexe.
L’attestation de conformité sera à bord de l’engin au cours du transport et sera présentée à toute
réquisition des agents chargés du contrôle. Toutefois, si une plaque d’attestation de conformité
identique à celle qui est reproduite à l’appendice 3 de la présente annexe est apposée sur l’engin,
elle sera acceptée au même titre qu’une attestation de conformité. Une plaque d’attestation ne
pourra être apposée sur l’engin que lorsqu’il existe une attestation de conformité valable. Les
plaques d’attestation de conformité seront déposées dès que l’engin cessera d’être conforme aux
normes prescrites dans la présente annexe.
Si l’engin est transféré dans un autre pays qui est Partie contractante à l’ATP, il sera
accompagné des documents ci-après, afin que l’autorité compétente du pays dans lequel il sera
immatriculé ou enregistré puisse délivrer une attestation de conformité
a)
dans tous les cas le procès verbal d’essai de l’engin lui-même ou, s’il s’agit d’un engin
fabriqué en série, de l’engin de référence;
b)
dans tous les cas, l’attestation de conformité délivrée par l’autorité compétente du pays de
fabrication ou, s’il s’agit d’engins en service, l’autorité compétente du pays
d’immatriculation. Cette attestation sera traitée comme une attestation provisoire, si
nécessaire, valable pour six mois au maximum. Pour les engins à températures et
compartiments multiples, il faudra également présenter la déclaration de conformité
(voir 7.3.6 de l’annexe I, appendice 2);
c)
s’il s’agit d’un engin fabriqué en série, la fiche des spécifications techniques de l’engin
pour lequel il y a lieu d’établir l’attestation, délivrée par le constructeur de l’engin ou son
représentant dûment accrédité (ces spécifications devront porter sur les mêmes éléments
que les pages descriptives relatives à l’engin qui figurent dans le procès-verbal d’essai et
devront être rédigées dans au moins une des langues officielles). Pour les engins à
températures et compartiments multiples, il faudra également présenter une feuille de
calcul (voir 7.3.6 de l’annexe I, appendice 2) fondée sur la méthode itérative.
Si l’engin transféré avait déjà été mis en service, il peut faire l’objet d’un examen visuel pour
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vérifier sa conformité avant que l’autorité compétente du pays dans lequel il doit être
immatriculé ou enregistré délivre une attestation de conformité.
Dans le cas d’un lot d’engins (conteneurs) isothermes identiques produits en série et dont le
volume interne est inférieur à 2 m3, l’autorité compétente peut délivrer un certificat de
conformité pour la totalité du lot, et les numéros d’identification de tous les engins isothermes,
ou au moins le premier et le dernier numéro, doivent figurer sur le certificat de conformité en
lieu et place des numéros de série. En outre, les engins isothermes figurant sur le certificat
doivent porter une plaque de conformité conforme à celle qui est décrite à l’appendice 3 B de
l’annexe 1, délivrée par l’autorité compétente.
En cas de transfert de ces engins (conteneurs) isothermes dans un autre pays qui est Partie
contractante au présent Accord, aux fins d’enregistrement, l’autorité compétente du pays où les
engins sont nouvellement enregistrés peut délivrer un certificat individuel de conformité fondé
sur le certificat de conformité initial délivré pour l’ensemble du lot.
4.
Des marques d'identification et indications seront apposées sur les engins, conformément aux
dispositions de l'appendice 4 de la présente annexe. Elles seront supprimées dès que l'engin
cessera d'être conforme aux normes fixées à la présente annexe.
5.
Les caisses isothermes des engins de transport “isothermes”, “réfrigérants”, “frigorifiques”,
“calorifiques” ou “frigorifiques et calorifiques” et leur dispositif thermique doivent être munis
chacun d’une plaque d’identification solidement apposée par le constructeur, de manière
permanente et visible, en un endroit facilement accessible, sur un élément non soumis à
remplacement pendant la période d’utilisation. Cette plaque doit pouvoir être vérifiée aisément
et sans l’aide d’outils. Pour les caisses isothermes, la plaque du constructeur doit être apposée
sur la partie extérieure de la caisse. Elle doit comporter, inscrites de manière claire et indélébile,
les indications minimales ci-après3
pays du constructeur ou lettres utilisées en circulation routière internationale;
nom ou raison sociale du constructeur;
type-modèle (chiffres et/ou lettres);
numéro dans la série; et
mois et année de fabrication.
6.
a)
La délivrance de l’attestation de conformité des engins neufs construits en série d'après
un type déterminé pourra intervenir par l'essai d'un engin de ce type. Si l'engin soumis à
l'essai satisfait aux conditions prescrites pour la classe, le procès-verbal résultant sera
considéré comme un certificat de conformité de type. Ce certificat cessera d'être valable
au bout d'une période de six ans à compter de la date de fin d’essai.
La limite de validité des procès-verbaux sera mentionnée en mois et années;
b)
L'autorité compétente prendra des mesures pour vérifier que la production des autres
engins est conforme au type agréé. A cette fin, elle pourra procéder à des vérifications par
l'essai d'engins d'échantillons pris au hasard dans la série de production;
Ces prescriptions concernent uniquement les nouveaux engins. Une période transitoire de trois mois
sera accordée à partir de la date d’entrée en vigueur de ces prescriptions.
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c)
Un engin ne sera considéré comme appartenant au même type que l'engin soumis à l'essai
que s'il satisfait aux conditions minimales suivantes
i)
s’il s’agit d’engins isothermes, l’engin de référence pouvant être un engin isotherme,
réfrigérant, frigorifique, calorifique ou frigorifique et calorifique;
la construction est comparable et, en particulier, l'isolant et la technique d'isolation
sont identiques;
l'épaisseur de l'isolant ne sera pas inférieure à celle des engins de référence;
les équipements intérieurs sont identiques ou simplifiés;
le nombre des portes et celui des trappes ou autres ouvertures sont égaux ou
inférieurs; et
la surface intérieure de la caisse ne diffère pas de ± 20 %;
des modifications mineures et limitées d’équipements intérieurs ou extérieurs
ajoutés ou échangés pourront être accordées:4
si le volume équivalent d’isolant cumulé de tous ces modifications est
inférieur à 1/100e du volume total d’isolant de la cellule isotherme; et
si le coefficient K de l’engin de référence testé, corrigé par un facteur obtenu
à partir des déperditions thermiques cumulées, est inférieur ou égal à la
limite de K pour cette catégorie d’engins ; et
si de telles modifications d’équipements intérieurs sont effectuées en
utilisant la même technique, notamment en cas d’équipements collés.
Toutes les modifications doivent être effectuées ou approuvées par le fabricant de
l’équipement isotherme.
ii)
s'il s'agit d'engins réfrigérants, l'engin de référence devant être un engin réfrigérant,
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites;
les ventilateurs intérieurs sont comparables;
la source de froid est identique; et
la réserve de froid par unité de surface intérieure est supérieure ou égale;
Les présentes dispositions concernant des modifications mineures et limitées sont applicables à tout
équipement fabriqué après la date de leur entrée en vigueur (30 septembre 2015).
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iii)
s'il s'agit d'engins frigorifiques auquel cas l'engin de référence sera
a)
soit un engin frigorifique,
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites; et
la puissance frigorifique utile de l'équipement frigorifique, par unité
de surface intérieure, au même régime de température, est supérieure
ou égale;
b)
soit un engin isotherme complet à tous égards, sauf l'équipement frigorifique
qui sera ajouté ultérieurement.
L'ouverture correspondante sera obstruée lors de la mesure du coefficient K,
par un panneau étroitement ajusté de la même épaisseur totale et constitué du
même type d'isolant que celui qui aura été posé sur la paroi avant
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites; et
la puissance frigorifique utile de l'équipement de production de froid
monté sur une caisse de référence de type isotherme, est conforme à la
définition du paragraphe 3.2.6 de l'appendice 2 de la présente annexe.
iv)
s'il s'agit d'engins calorifiques, l'engin de référence pouvant être un engin isotherme
ou un engin calorifique,
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites;
la source de chaleur est identique; et
la puissance de l'équipement de chauffage par unité de surface intérieure est
supérieure ou égale.
v)
a)
s’il s’agit d’engins frigorifiques et calorifiques, l’engin de référence étant un
engin frigorifique et calorifique,
- les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites; et
- la puissance frigorifique utile de l’équipement frigorifique ou de
l’équipement frigorifique et calorifique par unité de surface intérieure, au
même régime de température, est supérieure ou égale;
- la source de chaleur est identique; et
- la puissance de l’équipement de chauffage par unité de surface intérieure
est supérieure ou égale;
ou
b)
S’il s’agit d’engins frigorifiques et calorifiques, l’engin de référence étant un
engin isotherme complet à tous égards, sauf l’équipement frigorifique,
calorifique ou frigorifique et calorifique, qui sera ajouté ultérieurement.
L’ouverture correspondante sera obstruée lors de la mesure du coefficient K,
par un panneau étroitement ajusté de la même épaisseur totale et constitué du
même type d’isolant que celui qui aura été posé sur la paroi avant
- les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites;
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et
- la puissance frigorifique utile de l’équipement de production de froid ou
de froid et chaleur monté sur une caisse de référence de type isotherme,
est conforme à la définition du paragraphe 3.4.7 de l’appendice 2 de la
présente annexe;
- la source de chaleur est identique; et
- la puissance de l’équipement de chauffage par unité de surface intérieure
est supérieure ou égale.
d)
Au cours de la période de six ans, si la série des engins représente plus de 100 unités,
l'autorité compétente déterminera le pourcentage d'essais à effectuer.
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Annexe l, Appendice 2
MÉTHODES ET PROCÉDURES À UTILISER POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE
DE L'ISOTHERMIE ET DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE REFROIDISSEMENT
OU DE CHAUFFAGE DES ENGINS SPÉCIAUX POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES
PÉRISSABLES
1.
DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS
1.1
Coefficient K. La valeur globale du coefficient de transmission thermique (coefficient K) des
engins spéciaux est définie par la relation suivante
. S
W
=
K
T
∆
où W est la puissance de chauffage ou de refroidissement, selon le cas, nécessaire pour
maintenir en régime permanent l'écart en valeur absolue ΔT entre les températures moyennes
intérieure Ti et extérieure Te , lorsque la température moyenne extérieure Te est constante, pour
une caisse de surface moyenne S.
1.2
La surface moyenne S de la caisse est la moyenne géométrique de la surface intérieure Si et de
la surface extérieure Se de la caisse
S .
S
= S
e
i
La détermination des deux surfaces Si et Se est faite en tenant compte des singularités de
structure de la caisse ou des irrégularités de la surface, telles que chanfreins, décrochements
pour passage des roues, autres particularités, et il est fait mention de ces singularités ou
irrégularités à la rubrique appropriée des procès-verbaux d'essai; toutefois, si la caisse comporte
un revêtement du type tôle ondulée, la surface à considérer est la surface droite de ce revêtement
et non la surface développée.
Pour calculer la surface moyenne de la caisse d’un fourgon, les stations d’essai désignées par les
autorités compétentes doivent choisir une des trois méthodes suivantes.
Méthode A.
Le fabricant doit fournir les croquis et calculer les surfaces intérieures et
extérieures.
On détermine les surfaces Se et Si en tenant compte des surfaces projetées des caractéristiques
de conception spécifiques telles que courbes, ondulations, décrochements pour le passage des
roues, etc.
Méthode B.
Le fabricant doit fournir les croquis et la station d’essai désignée par
l’autorité compétente doit effectuer les calculs en se conformant aux figures5 et formules
suivantes.
Si = (((WI × LI) + (HI × LI) + (HI × WI)) × 2)
Se = (((WE × LE) + (HE × LE) + (HE × WE)) × 2)
Les figures pertinentes se trouvent dans le Manuel ATP à l’adresse électronique suivante
https://unece.org/atp-handbook.
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Où
HI est l’axe des Z de la surface intérieure
LI est l’axe des X de la surface intérieure
Wi est l’axe des Z de la surface intérieure
HE est l’axe des Z de la surface extérieure
LE est l’axe des X de la surface extérieure
We est l’axe des Z de la surface extérieure
En utilisant la formule la plus appropriée pour calculer l’axe des Y de la surface intérieure
WI = (WIa × a + WIb × (b + c/2) + WIc × c/2) / (a + b + c)
WI = (WIa × a/2 + WIb (a/2 + b/2) + WIc (b/2)) / (a + b)
WI = (WIa × a + WIb × b + (WIb + WIc)/2 × c) / (a + b + c)
Où
WIa est la largeur intérieure telle que mesurée au plancher ou entre les décrochements pour le
passage des roues
WIb est la largeur intérieure telle que mesurée à la hauteur de l’arête verticale depuis le plancher
ou au-dessus des décrochements pour le passage des roues
WIc est la largeur intérieure telle que mesurée au toit
a est la hauteur de l’arête verticale telle que mesurée à partir du plancher
b est la hauteur telle que mesurée soit entre le point le plus bas de l’arête verticale et le toit ou
entre le sommet du décrochement pour le passage des roues et le point le plus haut de l’arête
verticale à partir du plancher
c est la hauteur entre le toit et le point b
Ainsi que les deux formules suivantes pour le calcul des axes X et Z de la surface intérieure
LI = ((LIa × a) + (LIb + LIc) / 2 × b + (LIc × c)) / (a + b + c)
Où
LIa est la longueur intérieure telle que mesurée au plancher
LIb est la longueur intérieure telle que mesurée au-dessus des décrochements pour le passage
des roues
LIc est la longueur intérieure telle que mesurée au toit
a est la hauteur entre LIa et LIb
b est la hauteur entre LIb et LIc
c est la hauteur entre LIc et le toit
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WI = (WI arrière + WI avant) / 2
Où
WI arrière est la largeur mesurée à la cloison
WI avant est la largeur mesurée du côté de la ou des porte(s)
On calcule la surface extérieure selon les formules ci-après
WE = WI + épaisseur moyenne déclarée x 2
LE = LI + épaisseur moyenne déclarée x 2
HE = HI + épaisseur moyenne déclarée x 2
Méthode C.
Si aucune des solutions ci-dessus n’est jugée acceptable par les experts, la
surface intérieure doit être mesurée au moyen des figures et formules de la méthode B.
Le coefficient K doit ensuite être calculé sur la base de la surface intérieure, en prenant
l’épaisseur de l’isolant comme égale à zéro. À partir de ce coefficient K, l’épaisseur moyenne
de l’isolant est calculée en partant de l’hypothèse que λ pour l’isolant a une valeur égale à
0,025 W/m °C .
d = Si × ΔT × λ / W
Une fois déterminée l’épaisseur de l’isolant, on calcule la surface extérieure et on détermine la
surface moyenne. Le coefficient K final est déduit par itération.
Points de mesure de la température
1.3
Dans le cas des caisses parallélépipédiques, la température moyenne intérieure de la caisse (Ti)
est la moyenne arithmétique des températures mesurées à 10 cm des parois aux 12 points
suivants
a)
Aux huit angles intérieurs de la caisse; et
b)
Au centre des quatre faces intérieures de la caisse qui ont la plus grande surface.
Si la forme de la caisse n'est pas parallélépipédique, la répartition des 12 points de mesure est
faite au mieux, compte tenu de la forme de la caisse.
1.4
Dans le cas de caisses parallélépipédiques, la température moyenne extérieure de la caisse (Te)
est la moyenne arithmétique des températures mesurées à 10 cm des parois aux 12 points
suivants
a)
Aux huit angles extérieurs de la caisse; et
b)
Au centre des quatre faces extérieures de la caisse qui ont la plus grande surface.
Si la forme de la caisse n'est pas parallélépipédique, la répartition des 12 points de mesure est
faite au mieux, compte tenu de la forme de la caisse.
1.5
La température moyenne des parois de la caisse est la moyenne arithmétique de la température
moyenne extérieure de la caisse et de la température moyenne intérieure de la caisse
T
+
T
i
e
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1.6
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la caisse aux points indiqués aux paragraphes 1.3 et 1.4 du présent
appendice.
Période de conditions stabilisées et durée de l’essai
1.7
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse pendant une période constante
d'au moins 12 heures ne subissent pas de fluctuations supérieures à ± 0,3 °Cet, pendant les six
heures précédentes, de fluctuations supérieures à ± 1,0 °C.
La variation de la puissance de chauffage ou de refroidissement mesurée pendant deux périodes
d'au moins trois heures, séparées par une période d'au moins six heures, au début et à la fin de la
période constante, doit être inférieure à 3 %.
Les valeurs moyennes de la température et de la puissance de chauffage ou de refroidissement
pendant les six dernières heures au moins de la période constante servent au calcul du
coefficient K.
L'écart entre les températures moyennes intérieure et extérieure au début et à la fin de la période
de calcul d'au moins six heures n'excède pas 0,2 °C.
2.
ISOTHERMIE DES ENGINS
Modes opératoires pour mesurer le coefficient K
2.1
Engins autres que les citernes destinées aux transports de liquides alimentaires
2.1.1
La mesure des coefficients K sera effectuée en régime permanent soit par la méthode de
refroidissement intérieur, soit par la méthode de chauffage intérieur. Dans les deux cas, l'engin
sera placé, vide de tout chargement, dans une chambre isotherme.
Méthode d'essai
2.1.2
Lorsque la méthode de refroidissement intérieur sera utilisée, un ou plusieurs échangeurs de
chaleur seront placés à l'intérieur de la caisse. La surface de ces échangeurs devra être telle que
lorsqu'ils seront parcourus par un fluide dont la température n'est pas inférieure à 0 °C6, la
température moyenne intérieure de la caisse restera inférieure à + 10 °C quand le régime
permanent aura été établi. Lorsque la méthode de chauffage sera utilisée, on emploiera des
dispositifs de chauffage électrique (résistance, etc.). Les échangeurs de chaleur ou les dispositifs
de chauffage électrique seront équipés de ventilateurs d'un débit suffisant pour obtenir 40 à 70
charges d'air par heure en rapport avec le volume à vide de la caisse faisant l'objet de l'essai et la
répartition de l'air autour de toutes les surfaces intérieures de la caisse faisant l'objet de l'essai
sera suffisante, pour que l'écart maximum entre les températures de deux quelconques des 12
points indiqués au paragraphe 1.3 du présent appendice n'excède pas 2 °C quand le régime
permanent aura été établi.
2.1.3
Quantité de chaleur: La chaleur dissipée par les dispositifs de chauffage à résistances électriques
ventilées ne doit pas dépasser un flux thermique de 1 watt/cm2 et les dispositifs de chauffage
doivent être protégés par une enveloppe à faible pouvoir émissif.
La consommation d’énergie électrique est déterminée avec une précision de ± 0,5 %.
Afin d'éviter les phénomènes de givrage.
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Mode opératoire
2.1.4
Quelle que soit la méthode utilisée, la température moyenne de la chambre isotherme sera
maintenue pendant toute la durée de l'essai, uniforme et constante comme indiqué au paragraphe
1.7 du présent appendice, à un niveau tel que l'écart de température existant entre l'intérieur de
la caisse et la chambre isotherme soit de 25 °C ± 2 °C, la température moyenne des parois de la
caisse étant maintenue à + 20 °C ± 0,5 °C.
2.1.5
Pendant l'essai, tant par la méthode de refroidissement intérieur que par la méthode de chauffage
intérieur, la masse d’air de la chambre sera brassée continuellement de manière que la vitesse de
passage de l'air, à 10 cm des parois, soit maintenue entre 1 et 2 mètres/seconde.
2.1.6
Les appareils de production et de distribution du froid ou de la chaleur, de mesure de la
puissance frigorifique ou calorifique échangée et de l'équivalent calorifique des ventilateurs de
brassage de l'air seront mis en marche. Les pertes en ligne du câble électrique compris entre
l'instrument de mesure de l'apport de chaleur et la caisse en essai doivent être mesurées ou
estimées par calcul et doivent être soustraites de la mesure de l'apport total de chaleur.
2.1.7
Lorsque le régime permanent aura été établi, l'écart maximal entre les températures aux points le
plus chaud et le plus froid à l'extérieur de la caisse ne devra pas excéder 2 °C.
2.1.8
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
2.2
Engins-citernes destinés aux transports de liquides alimentaires
2.2.1
La méthode exposée ci-après ne s'applique qu'aux engins-citernes, à un ou plusieurs
compartiments, destinés uniquement aux transports de liquides alimentaires tels que le lait.
Chaque compartiment de ces citernes comporte au moins un trou d'homme et une tubulure de
vidange; lorsqu’il y a plusieurs compartiments, ils sont séparés les uns des autres par des
cloisons verticales non isolées.
2.2.2
Les coefficients K doivent être mesurés en régime permanent par la méthode du chauffage
intérieur de la citerne, placée vide de tout chargement dans une chambre isotherme.
Méthode d'essai
2.2.3
Un dispositif de chauffage électrique (résistances, etc.) sera placé à l'intérieur de la citerne. Si
celle-ci comporte plusieurs compartiments, un dispositif de chauffage électrique sera placé dans
chaque compartiment. Les dispositifs de chauffage électrique comporteront des ventilateurs d'un
débit suffisant pour que l'écart de température entre les températures maximale et minimale à
l'intérieur de chacun des compartiments n'excède pas 3 °C lorsque le régime permanent aura été
établi. Si la citerne comporte plusieurs compartiments, la température moyenne du
compartiment le plus froid ne devra pas différer de plus de 2 °C de la température moyenne du
compartiment le plus chaud, les températures étant mesurées comme indiqué au
paragraphe 2.2.4 du présent appendice.
2.2.4
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la citerne à 10 cm des parois de la façon suivante
a)
Si la citerne ne comporte qu'un seul compartiment, les mesures se feront en 12 points au
minimum, à savoir
les quatre extrémités de deux diamètres rectangulaires, l'un horizontal, l'autre
vertical, à proximité de chacun des deux fonds;
les quatre extrémités de deux diamètres rectangulaires, inclinés à 45° sur
l'horizontale, dans le plan axial de la citerne.
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b)
Si la citerne comporte deux compartiments, les mesures sont faites au minimum
Près du fond du premier compartiment et à proximité de la cloison avec le deuxième
compartiment, aux extrémités de trois rayons formant des angles de 120º, l’un des
rayons étant orienté verticalement vers le haut;
Près du fond du deuxième compartiment et à proximité de la cloison avec le premier
compartiment, aux extrémités de trois rayons formant des angles de 120º, l’un des
rayons étant orienté verticalement vers le bas.
c)
Si la citerne comporte plusieurs compartiments, la répartition sera la suivante
pour chacun des deux compartiments d'extrémité, au minimum
les extrémités d'un diamètre horizontal à proximité du fond et les extrémités d'un
diamètre vertical à proximité de la cloison mitoyenne;
et pour chacun des autres compartiments, au minimum
les extrémités d'un diamètre incliné à 45° sur l'horizontale dans le voisinage de l'une
des cloisons et les extrémités d'un diamètre perpendiculaire au précédent et à
proximité de l'autre cloison.
d)
La température moyenne intérieure et la température moyenne extérieure, pour la citerne,
seront la moyenne arithmétique de toutes les déterminations faites respectivement à
l’intérieur et à l’extérieur. Pour les citernes à au moins deux compartiments, la
température moyenne intérieure de chaque compartiment sera la moyenne arithmétique
des déterminations relatives au compartiment, ces déterminations étant au minimum de 4
(quatre) pour chaque compartiment et de 12 (douze) pour l’ensemble des compartiments.
Mode opératoire
2.2.5
Pendant toute la durée de l'essai, la température moyenne de la chambre isotherme devra être
maintenue uniforme et constante comme indiqué au paragraphe 1.7 du présent appendice, à un
niveau tel que l'écart de température entre l'intérieur de la citerne et la chambre isotherme ne
soit pas inférieur à 25 °C ± 2 °C, la température moyenne des parois de la citerne étant
maintenue à + 20 °C ± 0,5 °C.
2.2.6
La masse d’air de la chambre sera brassée continuellement de manière que la vitesse de passage
de l'air, à 10 cm des parois, soit maintenue entre 1 et 2 mètres/seconde.
2.2.7
Les appareils de chauffage et de brassage de l'air, de mesure de la puissance thermique
échangée et de l'équivalent calorifique des ventilateurs de brassage de l'air seront mis en service.
2.2.8
Lorsque le régime permanent aura été établi, l'écart maximal entre les températures aux points le
plus chaud et le plus froid à l'extérieur de la citerne ne devra pas excéder 2 °C.
2.2.9
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
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2.3
Dispositions communes à tous les types d'engins isothermes
2.3.1
Vérification du coefficient K
Quand l'objectif des essais est non pas de déterminer le coefficient K mais simplement de
vérifier si ce coefficient est inférieur à une certaine limite, les essais effectués dans les
conditions indiquées dans les paragraphes 2.1.1 à 2.2.9 du présent appendice pourront être
arrêtés dès qu'il résultera des mesures déjà effectuées que le coefficient K satisfait aux
conditions voulues.
2.3.2
Précision des mesures du coefficient K
Les stations d'essais devront être pourvues de l'équipement et des instruments nécessaires pour
que le coefficient K soit déterminé avec une incertitude élargie de ± l0 % quand on utilise la
méthode de refroidissement intérieur et ± 5 % quand on utilise la méthode de chauffage
intérieur. L’incertitude de mesure élargie du coefficient K devra être calculée avec un niveau de
confiance d’au moins 95 %.
3.
EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS THERMIQUES DES ENGINS
Modes opératoires pour déterminer l'efficacité des dispositifs thermiques des engins
3.1
Engins réfrigérants
3.1.1
L'engin, vide de tout chargement, sera placé dans une chambre isotherme dont la température
moyenne sera maintenue uniforme et constante à + 30 °C, à ± 0,5 °C près. La masse d'air
intérieur de la chambre, sera brassée comme il est indiqué au paragraphe 2.1.5 du présent
appendice.
3.1.2
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la caisse aux points indiqués aux paragraphes 1.3 et 1.4 du présent
appendice.
Mode opératoire
3.1.3
a)
Pour les engins autres que ceux à plaques eutectiques fixes et à système de gaz
liquéfié, le poids maximal d'agent frigorigène indiqué par le constructeur ou pouvant être
effectivement mis en place normalement sera chargé aux emplacements prévus quand la
température moyenne intérieure de la caisse aura atteint la température moyenne
extérieure de la caisse (+ 30 °C). Les portes, trappes et ouvertures diverses seront fermées
et les dispositifs de ventilation intérieure de l'engin (s'il en existe) seront mis en marche à
leur régime maximal. En outre, pour les engins neufs, sera mis en service dans la caisse
un dispositif de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est échangée en
régime permanent à travers les parois quand la température prévue pour la classe
présumée de l'engin est atteinte. Aucun rechargement d'agent frigorigène ne sera effectué
en cours d'essai;
b)
Pour les engins à plaques eutectiques fixes, l'essai comportera une phase préalable de
gel de la solution eutectique. A cet effet, quand la température moyenne intérieure de la
caisse et la température des plaques auront atteint la température moyenne extérieure
(+ 30 °C), après fermeture des portes et portillons, le dispositif de refroidissement des
plaques sera mis en fonctionnement pour une durée de 18 heures consécutives. Si le
dispositif de refroidissement des plaques comporte une machine à marche cyclique, la
durée totale de fonctionnement de ce dispositif sera de 24 heures. Sitôt l'arrêt du dispositif
de refroidissement, sera mis en service dans la caisse, pour les engins neufs, un dispositif
de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est échangée en régime permanent
à travers les parois quand la température prévue pour la classe présumée de l'engin est
atteinte. Aucune opération de regel de la solution ne sera effectuée au cours de l'essai;
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c)
Pour les engins munis d'un système utilisant le gaz liquéfié, la procédure d'essai
suivante sera observée: lorsque la température moyenne intérieure de la caisse aura atteint
la température moyenne extérieure (+ 30 °C), les récipients destinés à recevoir le gaz
liquéfié sont remplis au niveau prescrit par le constructeur. Ensuite, les portes, trappes et
ouvertures diverses seront fermées comme en service normal et les dispositifs de
ventilation intérieure de l'engin (s'il en existe) mis en marche à leur régime maximal. Le
thermostat sera réglé à une température au plus inférieure de deux degrés à la température
limite de la classe présumée de l'engin. Ensuite, on procédera au refroidissement de la
caisse tout en remplaçant simultanément le gaz liquéfié consommé. Ce remplacement
s'effectuera pendant le plus court des deux délais suivants
soit le temps séparant le début du refroidissement du moment où la température
prévue pour la classe présumée de l'engin est obtenue pour la première fois;
soit une durée de trois heures comptée depuis le début du refroidissement.
Passé ce délai, aucun rechargement des récipients précités ne sera plus effectué en cours
d'essai.
Pour les engins neufs, quand la température de la classe est obtenue, il est mis en service
dans la caisse un dispositif de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est
échangée en régime permanent à travers les parois.
Dispositions communes à tous les types d'engins réfrigérants
3.1.4
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
3.1.5
L'essai sera poursuivi pendant 12 heures après le moment où la température moyenne intérieure
de la caisse aura atteint la limite inférieure fixée pour la classe présumée de l'engin (A = +7 °C;
B = -10 °C; C = -20 °C; D = 0 °C), ou, pour les engins à plaques eutectiques fixes, après l'arrêt
du dispositif de refroidissement.
Critère d'acceptation
3.1.6
L'essai sera satisfaisant si, pendant cette durée de 12 heures, la température moyenne intérieure
de la caisse ne dépasse pas cette limite inférieure.
3.1.7
Si un dispositif réfrigérant du type de ceux visés au paragraphe 3.1.3 c), avec tous ses accessoires,
a subi séparément, à la satisfaction de l’autorité compétente, l’essai prévu à la section 9 du présent
appendice aux fins de la détermination de sa puissance frigorifique utile aux températures de
référence prévues, l’engin de transport pourra être reconnu comme engin frigorifique sans devoir
subir d’essai d’efficacité si la puissance frigorifique utile du dispositif en fonctionnement continu
est supérieure aux déperditions thermiques à travers les parois pour la classe considérée,
multipliée par un facteur 1,75.
3.1.8
Si le dispositif réfrigérant est remplacé par un groupe d’un type différent, l’autorité compétente
peut
a)
Soit demander que l’engin subisse les déterminations et contrôles prévus aux paragraphes
3.1.3 à 3.1.5;
b)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif réfrigérant est, à la
température prévue pour la classe de l’engin, égale ou supérieure à celle du dispositif
qu’il a remplacé;
c)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif réfrigérant satisfait
aux dispositions du paragraphe 3.1.7.
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3.1.9
Un groupe frigorifique à gaz liquéfié est considéré comme étant du même type que le groupe
frigorifique de référence soumis à l’essai si
(a)
Le même frigorigène est utilisé;
(b)
L’évaporateur a la même puissance;
(c)
Le système de régulation a les mêmes caractéristiques;
(d)
Le réservoir à gaz liquéfié est du même type, et d’une contenance égale ou supérieure à
celle indiquée dans le procès-verbal d’essai;
Les diamètres et la technologie des conduites d’alimentation sont identiques.
3.2
Engins frigorifiques
Méthode d'essai
3.2.1
L'essai sera effectué dans les conditions mentionnées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 du présent
appendice.
Mode opératoire
3.2.2
Quand la température moyenne intérieure de la caisse aura atteint la température extérieure
(+ 30 °C), les portes, trappes et ouvertures diverses seront fermées et le dispositif de production
de froid, ainsi que les dispositifs de ventilation intérieure (s'il en existe) seront mis en marche à
leur régime maximal. En outre, pour les engins neufs sera mis en service dans la caisse un
dispositif de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est échangée en régime
permanent à travers les parois quand la température prévue pour la classe présumée de l'engin
est atteinte.
3.2.3
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
3.2.4
L'essai sera poursuivi pendant 12 heures après le moment où la température moyenne intérieure
de la caisse aura atteint
soit la limite inférieure fixée pour la classe présumée de l'engin s'il s'agit des classes A, B
ou C (A = 0 °C; B = -10 °C; C = -20 °C);
soit au moins la limite supérieure fixée pour la classe présumée de l'engin s'il s'agit des
classes D, E ou F (D = 0 °C; E = -l0 °C; F = -20 °C).
Critère d'acceptation
3.2.5
L'essai sera satisfaisant si le dispositif de production de froid est apte à maintenir pendant ces
12 heures le régime de température prévue, compte non tenu, le cas échéant, des périodes de
dégivrage automatique du frigorigène.
3.2.6
Si le dispositif de production de froid, avec tous ses accessoires, a subi isolément à la
satisfaction de l'autorité compétente, un essai de détermination de sa puissance frigorifique utile
aux températures de référence prévues, l'engin de transport pourra être reconnu comme
frigorifique, sans aucun essai d'efficacité, si la puissance frigorifique utile du dispositif est
supérieure aux déperditions thermiques en régime permanent à travers les parois pour la classe
considérée, multipliée par le facteur 1,75.
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3.2.7
Si la machine frigorifique est remplacée par une machine d'un type différent, l'autorité
compétente pourra
a)
soit demander que l'engin subisse les déterminations ou les contrôles prévus aux
paragraphes 3.2.1 à 3.2.4;
b)
soit s'assurer que la puissance frigorifique utile de la nouvelle machine est, à la
température prévue pour la classe de l'engin, égale ou supérieure à celle de la machine
remplacée;
c)
soit s'assurer que la puissance frigorifique utile de la nouvelle machine satisfait aux
dispositions du paragraphe 3.2.6.
3.3
Engins calorifiques
Méthode d'essai
3.3.1
L'engin, vide de tout chargement, sera placé dans une chambre isotherme dont la température
sera maintenue uniforme et constante à un niveau aussi bas que possible. L'atmosphère de la
chambre sera brassée comme il est indiqué au paragraphe 2.1.5 du présent appendice.
3.3.2
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la caisse aux points indiqués aux paragraphes 1.3 et 1.4 du présent
appendice.
Mode opératoire
3.3.3
Les portes, trappes et ouvertures diverses seront fermées et l'équipement de production de
chaleur, ainsi que (s'il en existe) les dispositifs de ventilation intérieure, seront mis en marche à
leur régime maximal.
3.3.4
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
3.3.5
L'essai sera poursuivi pendant 12 heures après le moment où la différence entre la température
moyenne intérieure de la caisse et la température moyenne extérieure aura atteint la valeur
correspondant aux conditions fixées pour la classe présumée de l'engin. Dans le cas des engins
neufs la différence de température indiquée plus haut doit être augmentée de 35 %.
Critère d'acceptation
3.3.6
L'essai sera satisfaisant si le dispositif de production de la chaleur est apte à maintenir pendant
ces 12 heures la différence de température prévue.
3.4
Engins frigorifiques et calorifiques
Méthode d’essai
3.4.1
L’essai sera réalisé en deux phases. Durant la première phase, on déterminera l’efficacité du
dispositif frigorifique de l’installation frigorifique ou frigorifique et calorifique; durant la
seconde, on déterminera l’efficacité du dispositif calorifique.
3.4.2
Durant la première phase, on se conformera aux conditions énoncées aux paragraphes 3.1.1 et
3.1.2 du présent appendice; durant la seconde, on se conformera aux conditions énoncées aux
paragraphes 3.3.1 et 3.3.2 du présent appendice.
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Mode opératoire
3.4.3
a)
La procédure générale pour mesurer la puissance frigorifique utile des dispositifs
frigorifiques visés aux paragraphes 4.1 et 4.2 doit être appliquée après avoir été adaptée
de manière à pouvoir être utilisée pour mesurer la puissance de chauffage des dispositifs
calorifiques utilisant un caisson calorimétrique.
La température à l’entrée d’air du dispositif thermique ou à l’entrée d’air de
l’évaporateur à l’intérieur du caisson calorimétrique doit être de +12 °C.
Pour la mesure des puissances de chauffage utiles des classes A, E et I, un essai doit être
réalisé à une température extérieure moyenne (Te) de -10 °C.
Pour la mesure des puissances de chauffage utiles des classes B, F et J, des essais
doivent être réalisés à deux températures extérieures moyennes (Te): l’un à -10 °C et
l’autre à -20 °C.
Pour la mesure des puissances de chauffage utiles des classes C, D, G, H, K ou L, trois
essais doivent être réalisés: le premier à une température extérieure moyenne (Te)
de -10 °C, le deuxième à la température extérieure minimale requise par la classe et le
troisième à une température extérieure intermédiaire pour permettre une interpolation
des puissances de chauffage utiles pour d’autres températures comprises entre deux
classes.
Pour les systèmes de chauffage purement électriques, au moins un essai doit être
effectué pour mesurer les puissances de chauffage utiles des classes A, B, C, D, E, F, G,
H, I, J, K ou L. Cet essai doit être effectué à une température de +12 °C à l’entrée d’air
de l’évaporateur et à la température extérieure minimale requise par la classe.
i)
Si la mesure de la puissance de chauffage utile est effectuée à la température
extérieure la plus basse requise par la classe, aucun autre essai n’est requis.
ii)
Si la mesure de la puissance de chauffage utile n’est pas effectuée à la température
extérieure la plus basse requise par la classe, un essai fonctionnel supplémentaire
du dispositif de chauffage doit être effectué. Cet essai fonctionnel doit être effectué
à la température minimale requise par la classe (par exemple, -40 °C pour la classe
L) pour vérifier que le dispositif calorifique et son système de transmission
démarrent et fonctionnent correctement à la température la plus basse.
b)
Lorsque la mesure est effectuée sur l’engin, les principales dispositions les principales
dispositions relatives au mode opératoire pour la première phase de l’essai sont
énoncées aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 du présent appendice; pour la seconde phase,
elles sont énoncées aux paragraphes 3.3.3 et 3.3.4 du présent appendice.
3.4.4
Il est possible de démarrer la seconde phase de l’essai directement après l’achèvement de la
première phase, sans démonter l’appareillage de mesure.
3.4.5
Lors de chaque phase, l’essai sera poursuivi pendant 12 h après
a)
lors de la première phase, le moment où la température moyenne intérieure de la caisse
aura atteint la limite inférieure fixée pour la classe donnée de l’engin;
b)
lors de la seconde phase, le moment où la différence entre la température moyenne
intérieure de la caisse et la température moyenne extérieure aura atteint la valeur
correspondant aux conditions fixées pour la classe donnée de l’engin. Dans le cas des
engins neufs, la différence de température indiquée plus haut doit être augmentée de
35 %.
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Critère d’acceptation
3.4.6
L’essai sera jugé satisfaisant si
a)
lors de la première phase, l’installation de production de froid ou de production de froid
et chaleur est capable de maintenir durant 12 h la température voulue pour la classe
donnée de l’engin, les périodes de dégivrage automatique de l’installation n’étant pas
prises en compte;
b)
lors de la seconde phase, le dispositif calorifique est capable de maintenir durant 12 h la
différence de température voulue pour la classe donnée de l’engin.
3.4.7
Si le dispositif frigorifique de l’installation de production de froid ou de production de froid et
chaleur, avec tous ses accessoires, a subi séparément, à la satisfaction de l’autorité compétente,
l’essai de détermination de sa puissance frigorifique utile aux températures de référence
prévues, on pourra considérer que l’engin de transport a passé avec succès la première phase,
sans aucun essai d’efficacité, sous réserve que la puissance frigorifique utile du dispositif soit
supérieure aux déperditions thermiques en régime permanent à travers les parois de la caisse
pour la classe d’engins considérée, multipliées par le facteur 1,75.
3.4.8
Si le dispositif frigorifique de l’installation de production de froid ou de production de froid et
chaleur est remplacé par un dispositif d’un type différent, l’autorité compétente pourra
a)
soit demander que l’engin de transport soit soumis aux mesures et aux contrôles prévus
lors de la première phase de l’essai et décrits aux paragraphes 3.4.1 à 3.4.5 du présent
appendice;
b)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif est, à la
température prévue pour la classe de l’engin, égale ou supérieure à celle du dispositif
remplacé;
c)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif satisfait aux
dispositions du paragraphe 3.4.7 du présent appendice.
4.
MODE OPÉRATOIRE POUR MESURER LA PUISSANCE FRIGORIFIQUE UTILE
WO D'UN GROUPE DONT L'ÉVAPORATEUR N'EST PAS GIVRÉ
4.1
Principes généraux
4.1.1
Dans le cas d'un groupe monté soit sur un caisson calorimétrique, soit sur la caisse isotherme
d'un engin de transport et fonctionnant de manière continue, la puissance est déterminée par la
formule
Wo = Wj + U . ΔT
où
U est le coefficient de déperdition thermique du caisson calorimétrique ou de la caisse
isotherme, en W/°C;
ΔT est la différence entre la température moyenne intérieure Ti et la température moyenne
extérieure Te du caisson calorimétrique ou de la caisse isotherme, en °C;
Wj est la chaleur dissipée par le dispositif de chauffage ventilé pour maintenir la différence de
température à l'équilibre.
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4.2
Méthode d'essai
4.2.1
Le groupe frigorifique est monté soit sur un caisson calorimétrique, soit sur la caisse isotherme
d'un engin de transport.
Dans chaque cas, le coefficient de déperdition thermique est mesuré à une température moyenne
unique de parois avant l'essai de détermination de la puissance frigorifique. Il est procédé à une
correction arithmétique de cette isothermie, se basant sur l'expérience des stations d'essai, pour
tenir compte des températures moyennes de parois à chaque équilibre thermique, lors de la
mesure de la puissance frigorifique.
Il est préférable d'utiliser un caisson calorimétrique étalonné pour obtenir le maximum de
précision.
Pour les méthodes et les modes opératoires, l'on se reportera aux dispositions des paragraphes
1.1 à 2.1.8 ci-dessus. Toutefois, il suffira de mesurer U le coefficient de déperdition seulement,
la valeur de ce coefficient étant définie par la relation suivante
m
T
W
U
∆
=
où
W est la puissance thermique (en Watt) dégagée par le dispositif ventilé de chauffage interne;
ΔTm est la différence entre la température moyenne intérieure Ti et la température moyenne
extérieure Te ;
U est la puissance thermique par degré d'écart entre la température d'air intérieure et extérieure
du caisson calorimétrique ou de l'engin de transport lorsque le groupe frigorifique est mis en
place.
Le caisson calorimétrique ou l'engin de transport sont placés dans une chambre isotherme. Si
l'on utilise un caisson calorimétrique, U.ΔT ne doit pas représenter plus de 35 % de la puissance
frigorifique utile Wo.
La caisse calorimétrique ou de transport doit être un engin isotherme normal au minimum.
4.2.2
Instruments de mesure à utiliser
Les stations d'essai devront disposer de matériels et d'instruments de mesure pour déterminer le
coefficient U avec une précision de ± 5 %. Les transferts thermiques dus aux fuites d'air ne
devraient pas excéder 5 % des transferts thermiques totaux au travers des parois du caisson
calorimétrique ou de la caisse isotherme de l'engin de transport. La puissance frigorifique utile
sera déterminée avec une précision de ± 5 %.
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Les instruments équipant le caisson calorimétrique ou l'engin de transport seront conformes aux
dispositions des paragraphes 1.3 et 1.4 ci-dessus. On mesurera
a)
Les températures d'air: Au moins 4 détecteurs, disposés de façon uniforme, à l'entrée de
l'évaporateur,
Au moins 4 détecteurs, disposés de façon uniforme, à la sortie de l'évaporateur,
Au moins 4 détecteurs, disposés de façon uniforme, à l'entrée ou aux entrées d'air du
groupe frigorifique,
Les détecteurs de température seront protégés contre le rayonnement.
La précision du système de mesure de la température est de ± 0,2 °C;
b)
Les consommations d'énergie: Les instruments doivent permettre de mesurer la
consommation électrique et/ou de combustible du groupe frigorifique. La consommation
d’énergie électrique et de combustible est déterminée avec une précision de ± 0,5 %;
c)
Les vitesses de rotation: Les instruments doivent permettre de mesurer la vitesse de
rotation des compresseurs ou des ventilateurs, ou bien de déduire ces vitesses par calcul
dans le cas ou un mesurage direct est impossible. La vitesse de rotation est mesurée avec
une précision de ± 1 %;
d)
Les pressions: Des manomètres de haute précision (± 1 %) seront raccordés au
condenseur, à l'évaporateur et à l'aspiration lorsque l'évaporateur est muni d'un régulateur
de pression.
4.2.3
Conditions de l'essai
a)
La température moyenne de l'air à l'entrée ou aux entrées d'air du groupe frigorifique sera
maintenue à 30 °C ± 0,5 °C.
La différence maximale entre la température du point le plus chaud et celle du point le
plus froid ne doit pas dépasser 2 °C.
b)
À l'intérieur du caisson calorimétrique ou de la caisse isotherme de l'engin de transport
(à l'entrée de l'air dans l'unité de refroidissement): pour trois niveaux de température
compris entre -25 °C et +12 °C, selon les performances du dispositif de production de
froid, dont l'un à la température de classe minimum demandée par le constructeur avec
une tolérance de ± 1 °C.
Les températures moyennes intérieures seront maintenues avec une tolérance de ± 0,5 °C. La
puissance thermique dépensée à l'intérieur du caisson calorimétrique ou de la caisse isotherme
de l'engin de transport sera maintenue à une valeur constante avec une tolérance de ± 1 % lors
du mesurage de la puissance frigorifique.
Quand un groupe frigorifique est présenté pour essai, le fabricant doit fournir
une documentation descriptive du groupe;
une documentation technique qui indique les valeurs des paramètres les plus importants au
bon fonctionnement du groupe et spécifiant leur plage admissible;
les caractéristiques de la série du matériel essayé; et
une déclaration indiquant la source d'énergie qui sera utilisée pour le groupe thermique
pendant l'essai.
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4.3
Mode opératoire
4.3.1
L'essai comporte deux parties principales, une phase de refroidissement puis le mesurage de la
puissance frigorifique utile à trois niveaux de température croissants.
a)
Phase de refroidissement: la température initiale du caisson calorimétrique ou de l'engin
de transport est de 30 °C ± 3 °C. Puis elle doit être abaissée aux températures
suivantes: -25 °C pour la classe de température de -20 °C, -13 °C pour la classe de
température de -10 °C ou -2 °C pour la classe de température de 0 °C;
b)
Mesure de la puissance frigorifique utile à chaque niveau de température intérieure.
Un premier essai est effectué, pendant au moins quatre heures à chaque niveau de
température, en régime thermostaté (du groupe), pour stabiliser les échanges de chaleur
entre l'intérieur et l'extérieur de la caisse.
Un second essai est effectué en fonctionnement non thermostaté pour déterminer la
puissance frigorifique maximale du groupe frigorifique au cours duquel la puissance
thermique constante dépensée dans le dispositif de chauffage intérieur permet de
maintenir en équilibre chaque niveau de température intérieure prescrit dans le
paragraphe 4.2.3.
Ce second essai ne doit pas durer moins de quatre heures.
Avant de passer à un niveau de température différent un dégivrage manuel doit être
effectué.
Si le groupe frigorifique peut être alimenté par différentes sources d'énergie, l'essai doit
être répété en conséquence.
Si le compresseur frigorifique est entraîné par le moteur du véhicule, l'essai sera effectué
aux vitesses minimale et nominale de rotation du compresseur indiquées par le
constructeur.
Si le compresseur frigorifique est entraîné par le déplacement du véhicule, l'essai sera
effectué à la vitesse nominale du compresseur indiquée par le constructeur.
4.3.2
L'on procède de la même façon en cas d'application de la méthode de l'enthalpie décrite
ci-dessous mais on mesure en plus la puissance thermique dégagée par les ventilateurs de
l'évaporateur à chaque niveau de température.
Cette méthode peut aussi être utilisée pour l’essai du matériel de référence. Il s'agit ici de
mesurer la puissance frigorifique en multipliant le débit-masse du liquide frigorigène (m) par la
différence d'enthalpie entre la vapeur frigorigène sortant de l'engin (ho) et le liquide à son entrée
dans l'engin (hi).
Pour obtenir la puissance frigorifique utile, il faut encore déduire la puissance thermique
produite par les ventilateurs de l’évaporateur (Wf). Il est difficile de déterminer Wf si les
ventilateurs de l’évaporateur sont actionnés par un moteur extérieur; en pareil cas, la méthode
de l'enthalpie n'est pas recommandée. Lorsque les ventilateurs sont actionnés par des moteurs
électriques situés à l'intérieur de l'engin, le mesurage de la puissance électrique est assuré par
des appareils appropriés ayant une précision de ± 3 %, le débit de frigorigène devant être
mesuré avec une précision de ± 3 %.
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Le bilan thermique est indiqué par la relation
Wo = (ho - hi) m – Wf.
Un dispositif de chauffage électrique est placé à l'intérieur de l'engin pour assurer un équilibre
thermique.
4.3.3
Précautions à prendre
Ces mesures de puissance frigorifique utile sont effectuées lors du fonctionnement non
thermostaté du groupe frigorifique, en conséquence
s'il existe un système de dérivation des gaz chauds, il faut veiller à ce qu'il ne fonctionne pas
lors de l'essai;
lorsqu'une régulation automatique du groupe agit par délestage de cylindres du compresseur
(pour adapter la puissance frigorifique du groupe à la puissance fournie par le moteur
d'entraînement de celui-ci), l'essai sera réalisé avec le nombre de cylindres en service pour
chaque niveau de température.
4.3.4
Contrôle
Il conviendra de vérifier en indiquant le mode opératoire sur le procès verbal d'essai
a)
que les dispositifs de dégivrage et de régulation thermostatique ne présentent pas de
défaut de fonctionnement;
b)
que le débit d’air brassé a été mesuré conformément à une norme existante.
Si l'on se propose de mesurer le débit d'air déplacé par les ventilateurs de l'évaporateur
d'un groupe frigorifique, on utilise des méthodes capables de mesurer le volume total
déplacé. Il est conseillé de reprendre l'une des normes existantes en la matière, à savoir
ISO 5801:2017 et AMCA 210-16;
c)
que le fluide frigorigène utilisé pour l'essai est bien celui qui est spécifié par le
constructeur.
4.4
Résultats d'essais
4.4.1
La puissance frigorifique aux fins de l’ATP est en rapport avec la température moyenne à
l’entrée (aux entrées) du corps de l’évaporateur. Les instruments de mesure de la température
doivent être protégés contre le rayonnement.
4.5
Procédure pour tester mécaniquement des groupes frigorifiques en cas de changement de
fluides frigorigènes
4.5.1
Principes généraux
L’essai est conforme à la procédure décrite aux paragraphes 4.1 à 4.4 de la section 4., et basé sur
un essai complet du groupe frigorifique avec un fluide frigorigène, le fluide frigorigène de
référence.
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Le groupe frigorifique, son circuit frigorifique et les composants du circuit frigorifique ne
doivent pas être différents lors de l’utilisation des fluides frigorigènes de substitution. Les seules
modifications autorisées sont les suivantes
a)
Modification ou changement du détendeur (type, réglage);
b)
Changement de lubrifiant;
c)
Replacement des joints.
Tout fluide frigorigène de substitution doit avoir des propriétés thermophysiques et chimiques
semblables au fluide frigorigène de référence et doit avoir un comportement similaire dans le
circuit frigorifique, notamment en termes de puissance frigorifique.
4.5.2
Procédure d’essai
En raison du comportement similaire des fluides frigorigènes de substitution avec les fluides
frigorigènes de référence, le nombre d’essais nécessaire pour une homologation de type peut
être réduit. En termes de puissance frigorifique, les fluides frigorigènes de substitution doivent
se conformer à un critère d’équivalence permettant au fluide frigorigène de substitution une
baisse de puissance frigorifique de 10 % au maximum par comparaison avec le fluide
frigorigène de référence approuvé.
Le critère d’équivalence est défini par la formule suivante
𝑄𝑄𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟−𝑄𝑄𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟
𝑄𝑄𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟
≥−0,10 … … (1)
où
𝑄𝑄𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟
est la puissance frigorifique du groupe testé avec le fluide frigorigène de
référence,
𝑄𝑄𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟 est la puissance frigorifique du groupe testé avec le fluide frigorigène de
substitution
Le nombre d’essais et l’évaluation des fluides frigorigènes de substitution sont basés sur les
différences dans les résultats d’essai en comparaison avec le fluide frigorigène de référence. Il
convient d’effectuer au moins un essai à la température la plus basse et un essai à la température
la plus élevée de la catégorie de températures correspondant au mode de fonctionnement offrant
les puissances frigorifiques les plus élevées.
Dans le cas d’une gamme de groupes frigorifiques, le programme d’essais peut être réduit,
conformément au paragraphe 4.5.3.
En fonction des résultats de ces essais, des mesures additionnelles peuvent être nécessaires. Des
distinctions sont établies pour les cas suivants
(i)
L’équivalence stricte: Tel est le cas lorsque, à toutes les températures testées dans la
classe de températures concernée, les puissances frigorifiques du fluide frigorigène de
remplacement sont égales ou inférieures de moins de 10 % à celles du fluide frigorigène
de référence. Dans le cas de puissances frigorifiques supérieures ou de puissances
frigorifiques inférieures de moins de 5 %, les puissances frigorifiques du fluide
frigorigène de référence peuvent être conservées dans le procès-verbal d’essai du fluide
frigorigène de substitution. Dans le cas de puissances frigorifiques inférieures de plus de
5 %, les puissances frigorifiques du fluide frigorigène de substitution peuvent être
calculées en fonction des résultats des essais.
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(ii)
L’équivalence limitée: Tel est le cas lorsqu’à au moins une température testée dans la
classe de température concernée, la différence entre les puissances frigorifiques du fluide
frigorigène de substitution et celles du fluide frigorigène de référence est inférieure ou
égale à 10 %. Dans ce cas, une mesure supplémentaire à une température intermédiaire
telle que spécifiée par le fabricant est nécessaire afin de confirmer la tendance de l’écart
et de calculer les puissances frigorifiques du fluide frigorigène de substitution en fonction
des résultats des essais.
Si la consommation d’énergie testée avec le fluide frigorigène de substitution s’écarte des
résultats obtenus avec le fluide frigorigène de référence, les données relatives à la
consommation d’énergie sont ajustées suivant les valeurs mesurées par calcul, de même que
dans les cas d’équivalence stricte ou restreinte.
4.5.3
Procédure d’essai pour une gamme de groupes frigorifiques
Une gamme de groupes frigorifiques est une gamme de modèles d’un type donné de groupes
frigorifiques de différentes tailles et différentes puissances frigorifiques, mais dont le circuit
frigorifique est configuré de manière identique et utilise le même type de composants.
Dans le cas d’une gamme de groupes frigorifiques, une réduction supplémentaire des essais est
possible.
S’il a été établi au moyen de la procédure d’essai décrite au paragraphe 4.5.2 qu’au moins deux
groupes frigorifiques de la gamme, y compris les groupes présentant les puissances frigorifiques
les plus basses et les plus élevées telles que testées avec le fluide frigorigène de substitution,
présentent des résultats équivalant à ceux obtenus avec le fluide frigorigène de référence
homologué, les procès-verbaux d’essais pour tous les autres groupes frigorifiques de cette
gamme peuvent être établis en extrapolant leurs puissances frigorifiques à partir de celles
fondées sur leurs procès-verbaux d’essai avec le fluide frigorigène de référence, en fonction de
ce nombre limité d’essais avec le fluide frigorigène de substitution.
La conformité des groupes frigorifiques testés entre eux et avec les autres groupes frigorifiques
considérés comme faisant partie d’une même gamme doit être confirmée par le fabricant. En
outre, l’autorité compétente doit prendre les mesures appropriées pour vérifier que chaque
groupe frigorifique de la gamme est conforme à celle-ci.
4.5.4
Procès-verbal d’essai
Un additif présentant à la fois les résultats des essais avec le fluide frigorigène de substitution et
avec le fluide frigorigène de référence homologué est ajouté au procès-verbal d’essai du groupe
frigorifique fonctionnant avec ledit fluide frigorigène de substitution. Toutes les modifications
du groupe frigorifique autorisées conformément au paragraphe 4.5.1 doivent être mentionnées
dans cet additif.
Dans le cas où les puissances frigorifiques et, le cas échéant, la consommation d’énergie du
groupe frigorifique contenant le fluide frigorigène de substitution ont été établies par calcul, la
procédure de calcul doit également être décrite dans cet additif.
5.
CONTROLE DE L'ISOTHERMIE DES ENGINS EN SERVICE
Pour le contrôle de l'isothermie de chaque engin en service visé aux points b) et c) du
paragraphe 1 de l'appendice 1 de la présente annexe, les autorités compétentes pourront
soit appliquer les méthodes décrites aux paragraphes 2.1.1 à 2.3.2 du présent appendice;
soit désigner des experts chargés d'apprécier l'aptitude de l'engin à être maintenu dans l'une
ou l'autre des catégories d'engins isothermes. Ces experts tiendront compte des données
suivantes et fonderont leurs conclusions sur les informations ci-dessous.
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5.1
Examen général de l'engin
Cet examen sera effectué en procédant à une visite de l'engin en vue de déterminer dans l'ordre
suivant
a)
La plaque d’identification apposée de manière durable par le constructeur;
b)
la conception générale de l'enveloppe isolante;
c)
le mode de réalisation de l'isolation;
d)
la nature et l'état des parois;
e)
l'état de conservation de l'enceinte isotherme;
f)
l'épaisseur des parois;
et de faire toutes observations relatives aux possibilités isothermiques réelles de l'engin. A cet
effet, les experts pourront faire procéder à des démontages partiels et se faire communiquer tous
documents nécessaires à leur examen (plans, procès-verbaux d'essais, notices descriptives,
factures, etc.).
5.2
Examen de l'étanchéité à l'air (ne s'applique pas aux engins-citernes)
Le contrôle se fera par un observateur enfermé à l'intérieur de l'engin, lequel sera placé dans une
zone fortement éclairée. Toute méthode donnant des résultats plus précis pourra être utilisée.
5.3
Décisions
a)
Si les conclusions concernant l'état général de la caisse sont favorables, l'engin pourra être
maintenu en service comme isotherme, dans sa catégorie d'origine, pour une nouvelle
période d'une durée maximale de trois ans. Si les conclusions du ou des experts sont
négatives, l'engin ne pourra être maintenu en service que s'il subit, avec succès, une
mesure du coefficient K selon la méthode décrite aux paragraphes 2.1.1 à 2.3.2 du présent
appendice; il pourra alors être maintenu en service pendant une nouvelle période de six
ans.
b)
Dans le cas d'un engin isotherme renforcé, si les conclusions d'un ou plusieurs experts
indiquent que l'état de la caisse ne permet pas de la maintenir en service dans sa classe
initiale mais qu'elle peut le rester en tant qu'engin isotherme normal, elle peut être
maintenue en service dans une classe appropriée pendant une nouvelle période de
trois ans. Dans ce cas, les marques d'identification (voir appendice 4 de la présente
annexe) doivent être modifiées comme il convient.
c)
S'il s'agit d'engins construits en série d'après un type déterminé, satisfaisant aux
dispositions du paragraphe 6 de l'appendice 1 de la présente annexe et appartenant à un
même propriétaire, on pourra procéder, outre à l'examen de chaque engin, à la mesure du
coefficient K de 1 pour cent au moins du nombre de ces engins, en se conformant pour
cette mesure aux dispositions des sections 2.1, 2.2 et 2.3 du présent appendice. Si les
résultats des examens et des mesures sont satisfaisants, tous ces engins pourront être
maintenus en service comme isothermes, dans leur catégorie d'origine, pour une nouvelle
période de six ans.
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6.
CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS THERMIQUES DES ENGINS EN
SERVICE
Pour le contrôle de l’efficacité du dispositif thermique de chaque engin réfrigérant, frigorifique,
calorifique ou frigorifique et calorifique en service visé aux points b) et c) du paragraphe l de
l’appendice l de la présente annexe, les autorités compétentes pourront
soit appliquer les méthodes décrites aux paragraphes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du présent
appendice;
soit désigner des experts chargés d’appliquer les dispositions des sections 5.1 et 5.2 du
présent appendice, s’il y a lieu, ainsi que les dispositions suivantes
6.1
Engins réfrigérants autres que les engins à accumulateurs eutectiques fixes
On vérifiera que la température intérieure de l'engin, vide de tout chargement, préalablement
amenée à la température extérieure peut être amenée à la température limite de la classe de
l'engin, prévue à la présente annexe et être maintenue au-dessous de cette température, pendant
une durée t
telle que
'
T
T
t
∆
∆
≥
Δ T étant l'écart entre + 30 °C et cette température limite,
Δ T' étant l'écart entre la température moyenne extérieure pendant l'essai et la température
limite de la classe, la température extérieure n'étant pas inférieure à + l5 °C.
Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être maintenus en service comme
réfrigérants, dans leur classe d'origine, pour une nouvelle période d'une durée maximale de trois
ans.
6.2
Engins frigorifiques
6.2.1
Engins autonomes
i)
Engin construit à compter du 2 janvier 2012
On vérifiera que, lorsque la température extérieure n'est pas inférieure à +15 °C, la température
intérieure de l'engin vide peut être portée à la température de la classe considérée dans un délai
maximum de (… minutes) comme indiqué dans le tableau ci-dessous
Température
extérieure
°C
Classe C, F
min
Classe B, E
min
Classe A, D
min
La température intérieure de l’engin vide doit avoir été préalablement portée à la température
extérieure.
Si les résultats sont satisfaisants, l’engin pourra être maintenu en service comme engin
frigorifique, dans sa classe d’origine, pour une nouvelle période d’une durée maximale de
trois ans.
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ii)
Dispositions transitoires applicables au matériel en service
Dans le cas des engins construits avant la date indiquée à l’alinéa i) de la section 6.2, ce sont les
dispositions ci-après qui s’appliquent
On vérifiera que, lorsque la température extérieure n’est pas inférieure à +15 °C, la température
intérieure de l’engin vide, précédemment portée à la température extérieure, peut être portée,
dans un délai maximum de six heures
pour les classes A, B ou C, à la température minimale de la classe de l'engin prévue à la
présente annexe;
pour les classes D, E ou F, à la température limite de la classe de l'engin prévue à la
présente annexe.
Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être maintenus en service comme
frigorifiques, dans leur classe d'origine, pour une nouvelle période d'une durée maximale de
trois ans.
iii)
Engins à compartiments multiples
L’essai prévu au point 6.2 i) est réalisé simultanément pour chacun des compartiments. Durant
ces essais, les cloisons, si elles sont mobiles, sont positionnées de telle sorte que les volumes des
compartiments correspondent à la demande de réfrigération maximale.
Les mesures sont réalisées jusqu’à ce que la température la plus chaude mesurée par l’un des
deux capteurs situés à l’intérieur de chacun des compartiments corresponde à la température de
la classe.
Pour les engins à compartiments multiples dont les températures des compartiments peuvent
être modifiées, un essai complémentaire de réversibilité est ensuite réalisé
Les températures des compartiments doivent être choisies de telle sorte que les
compartiments adjacents soient autant que possible à des températures différentes au
cours de l’essai. Certains compartiments sont portés à la température de la classe (-20 °C)
tandis que les autres sont à 0 °C. Une fois ces températures atteintes, il s’agit d’inverser
les réglages de la température pour chacun des compartiments portant ainsi à -20 °C les
compartiments qui étaient à 0 °C et à 0 °C ceux qui étaient à -20 °C.
Il est vérifié que les compartiments à 0 °C disposent d’une régulation correcte des
températures à 0 °C ± 3 °C pendant dix minutes au moins lorsque les autres
compartiments sont à -20 °C. On inverse ensuite les consignes de chacun des
compartiments et l’on procède aux mêmes vérifications.
Dans le cas d’engins munis d’une fonction de chauffage, les essais commencent après
l’essai d’efficacité lorsque la température est de -20 °C. Sans ouvrir les portes, les
compartiments dont les consignes ont été réglées à 0 °C sont réchauffés tandis que les
autres compartiments restent à la température de -20 °C. Lorsque le critère de régulation
est respecté, les consignes des compartiments sont inversées. Il n’y a pas de limite de
temps pour effectuer ces essais.
Dans le cas d’engins dépourvus de fonction de chauffage, il est autorisé d’ouvrir les
portes des compartiments pour accélérer la remontée en température des compartiments
concernés.
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L’engin est considéré conforme si
(a)
Pour chaque compartiment, la température de la classe est atteinte dans le respect du
temps indiqué sur le tableau de l’alinéa i). Pour définir ce temps, on choisira la
température extérieure moyenne la plus basse entre les deux séries de mesures réalisées
avec les deux capteurs externes;
(b)
Les essais complémentaires mentionnés à l’alinéa iii), lorsqu’ils sont requis, sont
satisfaisants.
6.2.2
Engins non autonomes
i)
Engins non autonomes dont le groupe de réfrigération est entraîné par le moteur du
véhicule
On vérifiera que, lorsque la température extérieure n’est pas inférieure à +15 °C, la température
intérieure de l’engin vide de tout chargement peut être maintenue à la température de classe,
après descente en température et stabilisation, lorsque le régime moteur du véhicule est
maintenu à la valeur de ralenti définie par le constructeur (si applicable), pendant une durée
minimum d'une heure trente minutes.
Si le résultat est satisfaisant, l’engin pourra être maintenu en service comme frigorifique, dans
sa classe d’origine, pour une nouvelle période d’une durée maximale de trois ans.
ii)
Dispositions transitoires pour les engins non autonomes en service
Dans le cas des engins construits avant le 6 janvier 2018, la présente disposition ne s’applique
pas. Les engins concernés doivent satisfaire aux prescriptions des alinéas i) ou ii) du présent
paragraphe, en fonction de leur date de construction.
6.2.3
À la demande du fabricant, le remplacement du fluide frigorigène d’origine d’un engin
frigorifique en service est autorisé pour les fluides frigorigènes indiqués dans le tableau ci-
dessous dans les conditions ci-après
Fluide frigorigène d’origine
Fluide frigorigène de substitution
R404A
R452A
(a)
Il existe un procès-verbal d’essai, ou un additif à un tel procès-verbal, confirmant
l’équivalence à un groupe frigorifique similaire avec le fluide frigorigène de substitution;
et
(b)
Un essai d’efficacité a été réalisé avec succès conformément aux dispositions du
paragraphe 6.2.1.
La plaque du fabricant doit être corrigée ou remplacée pour qu’il soit fait mention du fluide
frigorigène de substitution et de la charge requise.
Le numéro du procès-verbal d’essai initial doit être conservé dans l’attestation de conformité
ATP et complété par un renvoi au procès-verbal d’essai ou à l’additif de référence pour le fluide
de substitution.
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6.3
Engins calorifiques
On vérifiera que l'écart entre la température intérieure de l'engin et la température extérieure qui
détermine la classe à laquelle l'engin appartient, prévu à la présente (22 °C pour la classe A,
32 °C pour la classe B, 42 °C pour la classe C, et 52 °C pour la classe D) peut être atteint et
maintenu pendant 12 heures au moins. Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être
maintenus en service comme calorifiques, dans leur classe d'origine, pour une nouvelle période
d'une durée maximale de trois ans.
6.4
Engins frigorifiques et calorifiques
Le contrôle s’effectuera en deux temps
i)
Dans un premier temps, on vérifiera que, lorsque la température extérieure n’est pas
inférieure à +15 °C, la température intérieure de l’engin vide peut être portée à la
température de la classe considérée dans un délai maximum de (… min), comme indiqué
dans le tableau de la section 6.2 du présent appendice;
La température intérieure de l’engin vide doit préalablement avoir été portée à la
température extérieure.
ii)
Dans un second temps, on vérifiera que l’écart entre la température intérieure de l’engin
et la température extérieure qui détermine la classe à laquelle l’engin appartient, prévu à
la présente annexe (22 °C pour les classes A, E et I, 32 °C pour les classes B, F et J,
42 °C pour les classes C, G et K, et 52 °C pour les classes D, H et L), peut être atteint et
maintenu pendant 12 h au moins.
Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être maintenus en service comme engins
frigorifiques et calorifiques, dans leur classe d’origine, pour une nouvelle période d’une durée
maximale de trois ans.
6.5
Points de mesure de la température
Des points de mesure de la température protégés contre le rayonnement seront placés à
l’intérieur et à l’extérieur de la caisse.
Pour mesurer la température à l’intérieur de la caisse (Ti), au moins deux points de mesure de la
température seront placés à l’intérieur de la caisse à une distance maximale de 50 cm de la paroi
avant et de 50 cm de la porte arrière et à une hauteur d’au moins 15 cm et au plus 20 cm
au-dessus du plancher.
Pour mesurer la température à l’extérieur de la caisse (Te), au moins 2 points de mesure de la
température seront placés
i)
Un point de mesure situé à la verticale à 20 cm vers le milieu de la hauteur de la caisse, à
une distance de 10 à 20 cm de la paroi latérale ; et
ii)
Un autre point de mesure à 20 à 50 cm de l’entrée d’air du condenseur.
Le dernier relevé doit provenir du point de mesure le plus chaud à l’intérieur de la caisse et
intervenir à la fin de l’essai de descente en température. La température extérieure utilisée pour
déterminer le temps de refroidissement maximum, dans le cas des équipements fabriqués à
partir du 2 janvier 2012, est la température moyenne de tous les relevés obtenus aux points de
mesure extérieurs jusqu’à ce que la température de la classe soit atteinte.
6.6
Dispositions communes aux engins réfrigérants, frigorifiques et calorifiques
i)
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, les engins réfrigérants, frigorifiques, calorifiques
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ou frigorifiques et calorifiques ne pourront être maintenus en service dans leur classe
d'origine que s'ils subissent avec succès les essais en station décrits aux sections 3.1, 3.2,
3.3 et 3.4 du présent appendice; ils pourront alors être maintenus en service, dans leur
classe d'origine, pour une nouvelle période de six ans.
ii)
S'il s'agit d'engins réfrigérants, frigorifiques, calorifiques ou frigorifiques et calorifiques
construits en série d'après un type déterminé satisfaisant aux dispositions du paragraphe 6
de l'appendice 1 de la présente annexe et appartenant à un même propriétaire, outre
l'examen des dispositifs thermiques de chaque engin, en vue de s'assurer que leur état
général est apparemment satisfaisant, la détermination de l'efficacité des dispositifs de
refroidissement ou de chauffage pourra être effectuée en station d'après les dispositions
des sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du présent appendice sur 1 % au moins du nombre de ces
engins. Si les résultats de ces examens et du contrôle de l'efficacité sont satisfaisants, tous
ces engins pourront être maintenus en service, dans leur classe d'origine, pour une
nouvelle période de 6 ans.
7.
PROCÉDURE DE MESURE DE LA PUISSANCE DES GROUPES FRIGORIFIQUES
MULTI-TEMPÉRATURES MÉCANIQUES ET DE DIMENSIONNEMENT DES
ENGINS À COMPARTIMENTS MULTIPLES
7.1
Définitions
a)
Engin à compartiments multiples: engin comportant deux compartiments isothermes ou
plus dont les températures sont différentes;
b)
Groupe frigorifique multi-températures: unité de réfrigération mécanique comportant un
compresseur et un dispositif d’aspiration commun, un condensateur et deux évaporateurs
ou plus pour la régulation de la température dans les différents compartiments d’un engin
à compartiments multiples;
c)
Unité de condensation: groupe frigorifique équipé ou non d’un évaporateur intégral;
d)
Compartiment non conditionné: compartiment non pourvu d’évaporateur, ou pour lequel
l’évaporateur a été mis hors service pour les besoins des calculs de dimensionnement ou
d’une certification;
e)
Fonctionnement en mode multi-températures: fonctionnement d’un groupe frigorifique à
multi-températures comportant deux évaporateurs ou plus fonctionnant à des
températures différentes dans un engin à compartiments multiples;
f)
Puissance frigorifique nominale: puissance frigorifique maximale du groupe frigorifique
en mode de fonctionnement mono-température avec deux ou trois évaporateurs
fonctionnant simultanément à la même température;
g)
Puissance frigorifique individuelle (Pind-évap): puissance frigorifique maximale de chaque
évaporateur lorsqu’il fonctionne seul avec l’unité de condensation;
h)
Puissance frigorifique utile (Putile évap congél): puissance frigorifique disponible pour
l’évaporateur à la température la plus basse lorsque deux évaporateurs ou plus
fonctionnent chacun en mode multi-températures, comme cela est prescrit au paragraphe
7.3.5.
7.2
Procédure d’essai pour les groupes frigorifiques à multi-températures
7.2.1
Procédure générale
La procédure d’essai doit être conforme à celle qui est présentée à la section 4 du présent
appendice.
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L’unité de condensation doit être éprouvée avec différents évaporateurs. Chaque évaporateur
doit être essayé dans un calorimètre distinct, le cas échéant.
La puissance frigorifique nominale de l’unité de condensation en mode de fonctionnement
mono-température, comme indiqué au paragraphe 7.2.2, doit être mesurée en combinaison avec
deux ou trois évaporateurs, dont le plus petit et le plus grand.
La puissance frigorifique individuelle doit être mesurée pour tous les évaporateurs, chacun
fonctionnant en mode mono-température avec l’unité de condensation, comme prescrit au
paragraphe 7.2.3.
L’essai doit être réalisé avec deux ou trois évaporateurs, y compris le plus petit, le plus grand et,
si nécessaire, un évaporateur de taille intermédiaire.
Si le groupe multi-températures peut fonctionner avec plus de deux évaporateurs
– L’unité de condensation doit être éprouvée en combinaison avec trois évaporateurs, à
savoir le plus petit, le plus grand et un intermédiaire;
– En outre, à la demande du fabricant, l’unité de condensation peut être éprouvée en
combinaison avec deux évaporateurs, à savoir le plus grand et le plus petit.
L’essai est réalisé en mode autonome et en mode secteur.
7.2.2
Mesure de la puissance frigorifique nominale de l’unité de condensation
La puissance frigorifique nominale de l’unité de condensation en mode de fonctionnement
mono-température doit être mesurée en combinaison avec deux ou trois évaporateurs
fonctionnant simultanément à la même température. L’essai doit être réalisé à -20 °C et à 0 °C.
La température de l’air à l’entrée de l’unité de condensation doit être de +30 °C.
La puissance frigorifique nominale à -10 °C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à -20 °C et à 0 °C.
7.2.3
Mesure de la puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur
La puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur doit être mesurée lorsque
l’évaporateur fonctionne seul avec l’unité de condensation. L’essai doit être réalisé à -20 °C et à
0 °C. La température de l’air à l’entrée du groupe frigorifique doit être de +30 °C.
La puissance frigorifique individuelle à -10 °C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à 0 °C et à -20 °C.
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7.2.4
Mesure de la puissance frigorifique utile restante d’un ensemble d’évaporateurs
en mode de fonctionnement multi-températures, compte tenu d’une charge thermique de
référence
La puissance frigorifique utile restante doit être mesurée pour chaque évaporateur testé à
-20 °C, le ou les autres évaporateurs fonctionnant en régime thermostaté à 0 °C avec une charge
thermique de référence correspondant à 20 % de la puissance frigorifique individuelle à -20 °C
de l’évaporateur concerné. La température de l’air à l’entrée de l’unité de condensation doit être
de +30 °C.
En ce qui concerne les groupes frigorifiques multi-températures comportant plus d’un
compresseur, tels que les systèmes en cascade ou les systèmes équipés d’un compresseur à deux
étages, avec lesquels les puissances frigorifiques peuvent être maintenues simultanément dans
les compartiments de congélation et de réfrigération, la mesure de la puissance frigorifique utile
doit s’effectuer en appliquant une charge thermique supplémentaire.
7.3
Dimensionnement et certification des engins frigorifiques à multi-températures
7.3.1
Procédure générale
La demande de puissance frigorifique des engins à multi-températures doit être fondée sur celle
des engins à mono-température, telle qu’elle est définie dans le présent appendice.
En ce qui concerne les engins à compartiments multiples, un coefficient K inférieur ou égal à
0,40 W/m2.°C pour tout l’extérieur de la caisse doit être approuvé conformément aux
dispositions des paragraphes 2 à 2.2 du présent appendice.
Les capacités d’isolation des panneaux extérieurs de la caisse doivent être calculées à l’aide du
coefficient K de la caisse, approuvé conformément aux dispositions du présent Accord. Les
capacités d’isolation des cloisons internes doivent être calculées à l’aide des coefficients K
indiqués dans le tableau présenté au paragraphe 7.3.7.
Aux fins de la délivrance d’un certificat ATP
– La puissance frigorifique nominale du groupe frigorifique multi-températures doit être au
moins égale à la déperdition thermique par les panneaux extérieurs de la caisse de l’engin
multipliée par 1,75, comme indiqué au paragraphe 3.2.6 du présent appendice;
– Dans chaque compartiment, la puissance frigorifique utile restante à la température la
plus basse de chaque évaporateur en mode de fonctionnement à multi-températures, telle
que calculée, doit être supérieure ou égale à la demande de réfrigération maximale du
compartiment dans les conditions les plus défavorables, comme prescrit aux paragraphes
7.3.5 et 7.3.6, multipliée par 1,75, comme indiqué au paragraphe 3.2.6 du présent
appendice.
7.3.2
Conformité de la caisse dans son ensemble
Pour l’extérieur de la caisse, le coefficient K doit être inférieur ou égal à 0,40 W/m2.°C.
La surface intérieure de la caisse ne doit pas varier de plus de 20 %.
L’engin doit satisfaire à la prescription suivante
Pnominale > 1,75 * Kcaisse * Scaisse * ΔT
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Où
Pnominale est la puissance frigorifique nominale du groupe frigorifique multi-températures;
Kcaisse est le coefficient K de l’extérieur de la caisse;
Scaisse est la moyenne géométrique de la surface de la caisse;
ΔT est l’écart de température entre l’extérieur et l’intérieur de la caisse.
7.3.3
Mesure de la demande de réfrigération des évaporateurs réfrigération
Les cloisons internes étant placées dans des positions déterminées, la demande de réfrigération
de chaque évaporateur réfrigération est calculée comme suit
Pdemande réfrig = (Scomp réfrig – ΣScloison) * Kcaisse* ΔText + Σ (Scloison * Kcloison * ΔTint)
Où
Kcaisse est le coefficient K figurant sur un procès-verbal d’essai ATP pour l’extérieur de la caisse;
Scomp réfrig est la surface du compartiment de réfrigération compte tenu des positions convenues
pour les cloisons;
Scloison représente les surfaces des cloisons;
Kcloison représente les coefficients K des cloisons, indiqués dans le tableau présenté au
paragraphe 7.3.7;
ΔText est l’écart de température entre le compartiment de réfrigération et l’extérieur de la caisse
(+30 °C);
ΔTint est l’écart de température entre le compartiment de réfrigération et d’autres
compartiments. Pour les compartiments non conditionnés, une température de +20 °C doit être
maintenue aux fins des calculs.
7.3.4
Mesure de la demande de réfrigération des compartiments de congélation
Les cloisons internes étant placées dans des positions déterminées, la demande de réfrigération
de chaque compartiment de congélation est calculée comme suit
Pdemande congél = (Scomp congél – ΣScloison) * Kcaisse* ΔText + Σ (Scloison * Kcloison * ΔTint)
Où
Kcaisse est le coefficient K figurant sur un procès-verbal d’essai ATP pour l’extérieur de la caisse;
Scomp congél est la surface du compartiment de congélation compte tenu des positions convenues
pour les cloisons;
Scloison représente les surfaces des cloisons;
Kcloison représente les coefficients K des cloisons, indiqués dans le tableau présenté au
paragraphe 7.3.7;
ΔText est l’écart de température entre le compartiment de congélation et l’extérieur de la caisse
(+30 °C);
ΔTint est l’écart de température entre le compartiment de congélation et d’autres compartiments.
Pour les compartiments non conditionnés, une température de +20 °C doit être maintenue aux
fins des calculs.
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7.3.5
Mesure de la puissance frigorifique utile des évaporateurs congélation
Les cloisons internes étant placées dans des positions déterminées, la puissance frigorifique utile
est calculée comme suit
Putile évap congél = Pind évap congél * [1 - Σ (Putile évap réfrig / Pind évap réfrig)]
Où
Putile évap congél est la puissance frigorifique utile de l’évaporateur congélation dans une
configuration donnée;
Pind évap congél est la puissance frigorifique individuelle de l’évaporateur congélation à -20 °C;
Putile évap réfrig est la puissance frigorifique utile de chaque évaporateur réfrigération dans la
configuration donnée, définie au paragraphe 7.3.6;
Pind évap réfrig est la puissance frigorifique individuelle à -20 °C pour chaque évaporateur
réfrigération.
Cette méthode de calcul est approuvée uniquement pour les groupes frigorifiques à multi-
températures équipés d’un seul compresseur à un étage. En ce qui concerne les groupes
frigorifiques multi-températures comportant plus d’un compresseur, tels que les systèmes en
cascade ou les systèmes équipés d’un compresseur à deux étages, avec lesquels les puissances
frigorifiques peuvent être maintenues simultanément dans les compartiments de congélation et
de réfrigération, cette méthode ne doit pas être appliquée, car elle produirait une
sous-estimation des puissances frigorifiques utiles. Pour les engins de ce type, les puissances
frigorifiques utiles doivent être interpolées sur la base des puissances frigorifiques utiles
mesurées avec deux charges thermiques différentes fournies dans les procès-verbaux d’essai,
comme prescrit au 7.2.4.
7.3.6
Déclaration de conformité
L’engin est déclaré conforme en mode de fonctionnement multi-températures si pour chaque
position des cloisons internes et chaque distribution des températures dans les compartiments
Putile évap congél ≥ 1,75 * Pdemande congél
Putile évap réfrig ≥ 1,75 * Pdemande réfrig
Où
Putile évap congél est la puissance frigorifique utile de l’évaporateur congélation considéré à la
température de classe du compartiment dans la configuration donnée;
Putile évap réfrig est la puissance frigorifique utile de l’évaporateur réfrigération considéré à la
température de classe du compartiment dans la configuration donnée;
Pdemande congél est la demande de réfrigération du compartiment considéré à la température de
classe dudit compartiment, dans la configuration donnée telle que calculée conformément aux
dispositions du 7.3.4;
Pdemande réfrig est la demande de réfrigération du compartiment considéré à la température de classe
dudit compartiment, dans la configuration donnée telle que calculée conformément aux
dispositions du 7.3.3.
Il est admis que toutes les positions des cloisons ont été dimensionnées lorsqu’on a procédé aux
vérifications successives des positions depuis la plus petite taille de compartiment jusqu’à la
plus grande, en veillant à ne pas dépasser à chaque fois 20 % de la surface.
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Une déclaration de conformité doit être fournie dans un document supplémentaire annexé à
l’attestation de conformité délivrée par l’autorité compétente du pays de fabrication.
Le document est fondé sur les informations communiquées par le fabricant. La déclaration doit
être conforme au modèle no 14 figurant au présent appendice.
Ce document doit comporter au moins
(a)
Un croquis montrant la configuration exacte des compartiments et du système
d’évaporation;
(b)
La démonstration par calcul que l’engin réfrigérant à températures multiples satisfait aux
prescriptions de l’ATP pour le degré de liberté prévu par l’utilisateur en ce qui concerne
les températures et les dimensions des compartiments.
7.3.7
Cloisons internes
Les déperditions thermiques par les cloisons internes doivent être calculées à l’aide des
coefficients K du tableau ci-après.
Coefficient K – [W/m².°C]
Épaisseur minimale de la
mousse
Fixe
Mobile
[mm]
Longitudinale – plancher alu.
Longitudinale – plancher comp. verre-résine
2,0
1,5
3,0
2,0
Transversale – plancher alu.
Transversale – plancher comp. verre-résine
2,0
1,5
3,2
2,6
Pour le coefficient K des cloisons internes mobiles, il est tenu compte d’une marge de sécurité
en raison du vieillissement et des inévitables déperditions thermiques.
S’agissant des conceptions particulières pour lesquelles il existe une transmission thermique
supérieure due à un plus grand nombre de ponts thermiques par rapport à une conception
standard, il convient d’augmenter le coefficient K de la cloison.
7.3.8
Les dispositions de la présente section 7 ne s’appliquent pas aux engins en service avant l’entrée
en vigueur de la présente section et ayant passé des essais équivalents en tant qu’engin multi-
température. Les engins multi-températures produits avant la date d’entrée en vigueur des
présentes dispositions peuvent être exploités pour le transport international mais leur transfert
d’un pays à un autre n’est possible qu’avec l’accord des autorités compétentes des pays
concernés.
8.
PROCES-VERBAUX D'ESSAI
Un procès-verbal du type approprié pour l’engin contrôlé doit être établi pour chaque essai
conformément à l’un des modèles 1 à 14 ci-après.
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MODÈLE No. 1 A
Procès-verbal d'essai
établi conformément aux dispositions de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables
et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Procès-verbal d'essai No……………………………………..
Partie 1
Spécifications de l'engin (engins autres que les citernes destinées aux transports de liquides alimentaires)
Station expérimentale agréée/expert: 1
Nom……………………………………………………………………………………………..…
Adresse…………………………………………………………………………………………….
Type de l'engin présenté: 2
Marque………. Numéro d'immatriculation ……….Numéro de série …………………………..
Date de la première mise en service………………………………………………………….…...
Tare 3 …………………………….
kg
Charge utile 3 ………………………………kg
Caisse
Marque et type ………………………
Numéro d'identification……………………….
Construite par……………………………………………………………………………………...
Appartenant à ou exploitée par …………………………………………………………………...
Présentée par………………………………………………………………………………………
Date de la construction (mois/année) ……………………………………………………
Dimensions principales
A l'extérieur: longueur ………… m, largeur ………………. m, hauteur……………………….m
A l'intérieur: longueur…………. m, largeur ………………. m, hauteur……………….……….m
Surface totale du plancher de la caisse ………………………………………………………..…m2
Volume intérieur total utilisable de la caisse ……………………………………………………m3
Méthode employée1, 3………………………
Figures utilisées1, 3………...…………………
Surface totale intérieure des parois de la caisse Si ………………………………………………m2
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MODÈLE No. 1 A (suite)
Surface totale extérieure des parois de la caisse Se …………………………………………... m2
Surface moyenne
S .
S
= S
e
i
………………………………………………………….… m2
Spécifications des parois de la caisse: 4
Toiture…………………………………………………………………………………………….
Plancher……………………………………………………………………………………………
Parois latérales …………………………………………………………………………………...
Particularités de structure de la caisse: 5
Nombre,
) des portes………………………………………………………………….
emplacements et
) des volets d'aération ………………………………………………………
dimensions
) des orifices de chargement de glace……………………………………….
Dispositifs accessoires 6
………………………………………………………………………………………………….....
…………………………………………………………………………………………………….
Coefficient K = …………………………………………………………………………………..W/m2.°C
Rayer les mentions inutiles (des experts uniquement pour le cas où l'essai est effectué conformément
aux sections 5 ou 6 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP).
Wagon, camion, remorque, semi-remorque, conteneur, etc.
Préciser l'origine de ces informations.
Nature et épaisseur des matériaux constituant les parois de la caisse, de l'intérieur vers l'extérieur,
mode de construction, etc.
S'il existe des irrégularités de surface, indiquer le mode de calcul adopté pour déterminer Si et Se.
Barres à viandes, ventilateurs flettners, etc.
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MODÈLE No. 1 B
Procès-verbal d'essai
établi conformément aux dispositions de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables
et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Procès-verbal d'essai No…………………………………………
Partie 1
Spécifications des engins-citernes destinés aux transports de liquides alimentaires
Station expérimentale agréée/expert: 1
Nom ……………………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………
Type de citerne présenté: 2
Marque ……………….. Numéro d'immatriculation ……………… Numéro de série…………...
Date de la première mise en service ………………………………………………………………
Tare 3 …………………………..kg
Charge utile 3
……………………………………..kg
Citerne
Marque et type …………………….
Numéro d'identification ……………………………….
Construite par ……………………………………………………………………………………..
Appartenant à ou exploitée par ………………………………………………………………….
Présentée par ……………………………………………………………………………………...
Date de la construction (mois/année) ……………………………………………………………….
Dimensions principales
A l'extérieur: longueur du cylindre……….. m, grand axe …………. m, petit axe…………….m
A l'intérieur: longueur du cylindre ……….. m, grand axe …………. m, petit axe……………m
Volume intérieur utilisable……………………………………………………………………...m3
Volume intérieur de chaque compartiment …………………………………………………….m3
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MÉMORIAL A - 531 du 25 octobre 2022
MODÈLE No. 1 B (suite)
Surface totale intérieure de la citerne Si ……………………………………………………… m2
Surface intérieure de chaque compartiment Si1 …………….., Si2 ……………….………….….m2
Surface totale extérieure de la citerne Se ………………………………………………………m2
Surface moyenne de la citerne
S .
S
= S
e
i
……………………………………………m2
Spécifications des parois de la citerne: 4 …………………………………………………………
Particularités de structure de la citerne: 5
…………………………………………………………
Nombre, dimensions et description des trous d'homme…………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………….
Description du couvercle des trous d'homme …………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….
Nombre, dimensions et description de la tubulure de vidange …………………………………..
…………………………………………………………………………………………………….
Nombre et description des berceaux de fixation au châssis ………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….
Dispositifs accessoires …………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….
Rayer les mentions inutiles (des experts uniquement pour le cas où l'essai est effectué conformément
aux sections 5 ou 6 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP).
Wagon, camion, remorque, semi-remorque, conteneur, etc.
Préciser l'origine de ces informations.
Nature et épaisseur des matériaux constituant les parois de la citerne, de l'intérieur vers l'extérieur,
mode de construction, etc.
S'il existe des irrégularités de surface, indiquer le mode de calcul adopté pour déterminer Si et Se.
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MODÈLE No. 2 A
Partie 2
Mesure du coefficient global de transmission thermique des engins autres que les citernes destinées aux
transports de liquides alimentaires conformément à la sous-section 2.1 de
l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Méthode expérimentale utilisée pour l'essai: refroidissement intérieur/chauffage intérieur l
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin: …………………………………………
Moyennes obtenues sur ……………. heures de fonctionnement en régime permanent (de…………..
à……………. heures)
a)
Température moyenne extérieure de la caisse: Te =…………. °C ±…………….... °C
b)
Température moyenne intérieure de la caisse: Ti = …………..°C ±……………... °C
c)
Ecart moyen de température réalisé: Δ T =……………………………………….. °C
Hétérogénéité maximale de température
à l'extérieur de la caisse …………………………………………………………………… °C
à l'intérieur de la caisse ……………………………………………………………………. °C
Température moyenne des parois de la caisse
+
e
T
T
i …………………………………….. °C
Température de fonctionnement de l'échangeur frigorifique 2…………………………………….. °C
Point de rosée de l'atmosphère à l'extérieur de la caisse pendant la durée du régime permanent 2
……….……………………………………………………………°C ±…………………………… °C
Durée totale de l'essai ……………………………………………………………………………… h
Durée du régime permanent……………………………………………………………………….. h
Puissance dépensée dans les échangeurs: W1
………………………………………………..…W
Partie de la puissance absorbée par les ventilateurs qui pénètrent dans la caisse: W2 ..................... W
Coefficient global de transmission thermique calculé par la formule
Essai par refroidissement intérieur l
T
. S
W
W
=
K
∆
−
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MODÈLE No. 2 A (suite)
Essai par chauffage intérieur 1
T
. S
W
+
W
=
K
∆
K =
………………… W/m2.°C
Incertitude de mesure élargie correspondant à l’essai effectué 3 ................................................................ %
(facteur d’élargissement k = ………… pour un niveau de confiance de ………… %)
Observations: 4 ………………………………………………………..…………………………………….
…………………………………………………………………………………..…………………………...
(À ne remplir que si l'engin n'est pas équipé de dispositifs thermiques:)
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin
portant la marque d'identification IN/IR 1.
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type, au sens du paragraphe
6 a) de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP, ne sera possible que durant une période maximale de six ans,
c'est-à-dire jusqu'au ……………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Biffer la formule qui n'a pas été utilisée.
À indiquer uniquement pour l'essai par refroidissement intérieur.
Les dispositions actuelles concernant l’utilisation des mesures d’incertitude élargie au lieu de l’erreur
maximale de mesure sont applicables aux essais effectués après le 1er janvier 2021.
Lorsque la caisse n'est pas de forme parallélépipédique, indiquer la répartition des points de mesure
des températures extérieure et intérieure de la caisse.
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MODÈLE No. 2 B
Partie 2
Mesure du coefficient global de transmission thermique des engins-citernes destinés aux transports de
liquides alimentaires conformément à la sous-section 2.2 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Méthode expérimentale utilisée pour l'essai: chauffage intérieur
Date et heure de la fermeture des orifices de l'engin ……………………………………………………...
Moyennes obtenues sur ……………………………………………… heures de fonctionnement en régime
permanent (de ………. à………….. heures)
a)
Température moyenne extérieure de la citerne: Te = ………….. °C ±………….. °C
b)
Température moyenne intérieure de la citerne
Ti= ∑
∑
in
in
in
S
T
S .
=
………………………………………… °C ± ……….…. °C
c)
Écart moyen de température réalisé: ΔT …………………………………………. °C
Hétérogénéité maximale de température
à l'intérieur de la citerne …………………………………………………………………… °C
à l'intérieur de chaque compartiment……………………………………………………… °C
à l'extérieur de la citerne ………………………………………………………………….. °C
Température moyenne des parois de la citerne ……………………………………………………. °C
Durée globale de l'essai ……………………………………………………………………………. h
Durée du régime permanent………………………………………………………………………… h
Puissance dépensée par les échangeurs: W1
…………………………………………………. W
Partie de la puissance absorbée par les ventilateurs qui pénètrent dans la caisse: W2 ..................... W
Coefficient global de transmission thermique calculé par la formule
T
. S
W
+
W
=
K
∆
K = …………… W/m2.°C
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MODÈLE No. 2 B (suite)
Incertitude de mesure élargie correspondant à l’essai effectué 1 ................................................................ %
(facteur d’élargissement k = ………… pour un niveau de confiance de ………… %)
Erreur maximale de mesure correspondant à l'essai effectué …………………………………………... %
Observations: 2
………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………...……………………………….
(À ne remplir que si l'engin n'est pas équipé de dispositifs thermiques:)
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin
portant la marque d'identification IN/IR 3.
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type, au sens du paragraphe
6 a) de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP, ne sera possible que durant une période maximale de six ans,
c'est-à-dire jusqu'au ………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Les dispositions actuelles concernant l’utilisation des mesures d’incertitude élargie au lieu de l’erreur
maximale de mesure sont applicables aux essais effectués après le 1er janvier 2021.
Lorsque la citerne n'est pas de forme parallélépipédique, indiquer la répartition des points de mesure
des températures extérieure et intérieure de la caisse.
Biffer la mention inutile.
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MODÈLE No. 3
Partie 2
Contrôle de l'isothermie des engins en service effectué sur le terrain par les experts conformément à la
section 5 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
L'essai s'est effectué sur la base du procès-verbal No……………..en date du…………………………....,
émis par la station d’essai/ l’expert agréé(e) (nom, adresse) ………………………………………
………………………………………………………………………………………………………..…….
État relevé lors du contrôle
Toiture …………………………………………….…………………………………………………...…..
Parois latérales …………………………………….…………………………………………………….....
Parois frontales …………………………………………………………………………………………….
Plancher ……………………………………………………………………………………………………
Portes et orifices ………………………………….………………………………………………………..
Joints……………………………………………….……………………………………………………….
Orifices de vidange d'eau de nettoyage ……………………………………………………………………
Contrôle de l'étanchéité de l'air …………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………...
Coefficient K de l'engin à l'état neuf (indiqué dans le procès-verbal d'essai précédent)………………..…
……………………………………………………………………………………………………. W/m2.°C
Observations:…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………...………
…….………………………………………………………………………………………………..…………
Compte tenu des résultats des contrôles susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification IN/IR 1.
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Biffer la mention inutile.
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MODÈLE No. 4 A
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants à glace hydrique ou à
glace carbonique par une station expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.1,
à l'exception de 3.1.3 b) et 3.1.3 c), de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de refroidissement
Description du dispositif de refroidissement …………………………………………………..…
Nature du frigorigène……………………………………………………………………………..
Charge nominale de frigorigène indiquée
par le constructeur ………………………………………………………………………….……kg
Charge effective de frigorigène pour l'essai ……………………………………………………..kg
Fonctionnement de manière autonome/non autonome/
raccordé à une installation centrale 1
Dispositif de refroidissement amovible/non amovible 1
Constructeur…………………………………………………………………………………….…
Type et numéro de séries………………………………………………………………………….
Date de fabrication (mois/année)…………………
Dispositif de chargement (description, emplacement;
joindre un croquis si nécessaire) ………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………..
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.) ……………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques…………………………………………………………..W
Débit ……………………………………………………………………………………….m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ……………. m2,
longueur …………………..m
Écran de reprise d'air; description 1 ………………………………………………………………
Rubrique à supprimer si elle est sans objet.
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MODÈLE No. 4 A (suite)
Dispositifs d'automaticité …………………………………………………………………………………
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur………………………………….
°C ±………………………………………….°C
à l'extérieur…………………………………
°C ±………………………………………….°C
point de rosée de la chambre d'essai ……….
°C ±………………………………………….°C
Puissance de chauffage intérieur ………………………………………………………………………..W
Date et heure de fermeture des portes
et orifices de l'engin……………………………………………………………………………………..…
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure de la caisse et/ou courbe représentant l'évolution
de ces températures en fonction du temps
……………………………………………………………………………………………………………..
Observations: ………………………………………………………………………………………….….
……………………………………………………………………………………………………………..
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin
portant la marque d'identification ……….…………………………………………………………………
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 4 B
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants à plaques eutectiques
par une station expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.1,
à l'exception de 3.1.3 a) et 3.1.3 c), de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de refroidissement
Description ……………………………………………………………………………………….
Nature de la solution eutectique ………………………………………………………………....
Charge nominale de solution eutectique indiquée par le constructeur ………………………...kg
Chaleur latente à la température de congélation
annoncée par le constructeur…………………………….. kJ/kg à …………………………...°C
Dispositif de refroidissement amovible/non amovible 1
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale 1
Constructeur………………………………………………………………………………………..
Type et numéro de séries…………………………………………………………………………..
Date de fabrication (mois/année)…………………………………………………………………
Plaques eutectiques: Marque ……………………
Type …………………………………
Dimensions, nombre, emplacement des plaques, écartement par rapport aux parois (joindre croquis)
……………………………………………………………………………………………
Réserve de froid totale annoncée par le constructeur pour la température de congélation
de ……………. kJ à…………………….°C
Dispositifs de ventilation intérieure (s'il y a lieu)
Description ………………………………………………………………………………………..
Dispositifs d'automaticité …………………………………………………………………………
Machine frigorifique (s'il y a lieu)
Marque ………………………….
type ……………….
No. …………………………
Rubrique à supprimer si elle est sans objet.
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MODÈLE No. 4 B (suite)
Emplacement ……………………………………………………………………………………..
Compresseur: Marque …………………………….. Type ……………………………………...
Mode d'entraînement ……………………………………………………………………………..
Nature du frigorigène …………………………………………………………………………….
Condenseur ……………………………………………………………………………………….
Puissance frigorifique indiquée par le constructeur pour la température de congélation annoncée
et pour une température extérieure de + 30 °C………………………………………………. W
Dispositifs d'automaticité
Marque ………………………………………..
Type……………………………………………
Dégivrage (s'il y a lieu) ………………………………………………………………………..
Thermostat ……………………………………………………………………………………..
Pressostat BP …………………………………………………………………………………...
Pressostat HP……………………………………………………………………………………
Détendeur ……………………………………………………………………………………….
Autres …………………………………………………………………………………………..
Dispositifs accessoires
Dispositif de chauffage électrique des joints de porte
Puissance par mètre linéaire de résistance ………………………………………………..… W/m
Longueur linéaire de résistance ……………………………………………………………….. m
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur ………………………………………….. °C ± ………………………………….. °C
à l'extérieur………………………………………….. °C ± ………………………………….. °C
point de rosée de la chambre d'essai………………… °C ± …………………………………. °C
Puissance de chauffage intérieur…………………………………………………………………………W
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MODÈLE No. 4 B (suite)
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin……………………………………………….
Durée d'accumulation de froid……………………………………………………………………………h
Relevé des températures moyennes intérieure et
extérieure de la caisse et/ou courbe représentant
l'évolution de ces températures en fonction du temps ……………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………….......
Observations: ……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………...
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin
portant la marque d'identification …………………………………………………………………………...
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au ………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 4 C
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants à gaz liquéfiés par une
station expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.1, à l'exception de 3.1.3 a) et 3.1.3 b), de
l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de refroidissement
Description ……………………………………………………………………………………….
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale 1
Dispositif de refroidissement amovible/non amovible 1
Constructeur……………………………………………………………………………………….
Type et numéro de séries……………………………………………………………….………….
Date de fabrication (mois/année)…………………………………………………….….…………
Nature du frigorigène ……………………………………………………………….………….….
Charge nominale de frigorigène indiquée par le constructeur……………………………………kg
Charge effective de frigorigène pour l'essai……………………………………………………...kg
Description du réservoir……………………………………………………………………….…...
Dispositif de chargement (description, emplacement) ……………………………………….……
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre, etc. ) …………………………………………………………………..…….
Puissance des ventilateurs électriques…………………………………………………………………...W
Débit …………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale …………… m2, longueur……………………….m
Dispositifs d'automaticité ………………………………………………………………………………….
Biffer la mention inutile.
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MODÈLE No. 4 C (suite)
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur……………………………………………. °C ± ……………………………….....°C
à l'extérieur …………………………………………… °C ±…………………….……………°C
point de rosée de la chambre d'essai……………………°C ±……………………………….....°C
Puissance de chauffage intérieur ………………………………………………………………………..W
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin
…………………………………………………………………………………………………………….
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure de la caisse et/ou courbe représentant l'évolution
de ces températures en fonction du temps …………………………………………………………….…..
……………………………………………………………………………………………………………..
Observations: ……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………...
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin
portant la marque d'identification…………………………………………………………………………..
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au……………………………………………………………………………………..….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 5
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins frigorifiques par une station
expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.2 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Machines frigorifiques
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordées à une installation centrale 1
Machines frigorifiques amovibles/non amovibles 1
Constructeur ………………………………………………………………………………………
Type et numéro de séries………………………………………………………………………….
Date de fabrication (mois/année)………………………………………………………………………
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) ........................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène ............................................................................................
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une température extérieure de + 30 °C
et pour une température intérieure de
0 °C ……………………………………………………………………………………W
- l0 °C…………………………………………………………………………………….W
- 20 °C ……………………………………………………………………………….......W
Compresseur
Marque ………………………………………….. Type ………………………………………....
Mode d'entraînement: électrique/thermique/hydraulique/autre 1
Description………………………………………………………………………………………….
Marque ………… type ………………….puissance……………KW à……………………….t/mn
Condenseur et évaporateur……………………………………………………………………….....
Moteur du/des ventilateurs: marque ……………………………type……….nombre…………….
puissance………..……KW à…………………………………………………………….…….t/mn
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.)
……………………………………………………..……
Puissance des ventilateurs électriques ……………………………………………………………W
Débit……………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale …………. m2, longueur………………………….. m
Biffer la mention inutile.
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No. 5 (suite)
Dispositifs d'automaticité
Marque …………………………………………. Type …………………………………………
Dégivrage (s'il y a lieu) …………………………………………………………………………...
Thermostat ………………………………………………………………………………………..
Pressostat BP ……………………………………………………………………………………..
Pressostat HP ……………………………………………………………………………………..
Détendeur …………………………………………………………………………………………
Autres……………………………………………………………………………………………..
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur………………………………………°C ±
……………………………………...°C
à l'extérieur………………………………………°C ±
……………………………………...°C
point de rosée de la chambre d'essai ……………°C ±
……………………………………...°C
Puissance de chauffage intérieur………………………………………………………………………...W
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin ……………………………………………….
Relevé des températures moyennes intérieure et
extérieure de la caisse et/ou courbe représentant
l'évolution de ces températures en fonction du temps……………………………………………………..
Temps écoulé entre le début de l'essai et le moment
où la température moyenne à l'intérieur de la caisse
atteint la température prescrite ……………………………………………………………………….......h
Observations ………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin
portant la marque d'identification ………………………………………………….……………………….
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MÉMORIAL A - 531 du 25 octobre 2022
MODÈLE No. 6
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de chauffage des engins calorifiques par une station
expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.3 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de chauffage
Description………………………………………………………………………………………..
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale 1
Dispositif de chauffage amovible/non amovible 1
Constructeur…………………………………………………………………………………………
Type et numéro de séries …………………………………………………………………………..
Date de fabrication (mois/année)……………………………………………………………………..
Emplacement ……………………………………………………………………………………….
Surface globale d'échange de chaleur…………………………………………………………….m2
Puissance utile indiquée par le constructeur ……………………………………………………kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.)…………………………………………………………….
Puissance des ventilateurs électriques……………………………………………………………W
Débit …………………………………………………………………………………….…......m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ………………….m2, longueur …………………..m
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur………………………………………………… °C ±………………………………...°C
à l'extérieur………………………………………………… °C ±………………………….…….°C
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin…………………………………………………
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure
de la caisse et/ou courbe représentant l'évolution de ces
températures en fonction du temps……………………………………………………………………..……
……………………………………………………………………………………………………………….
Biffer la mention inutile.
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MODÈLE No. 6 (suite)
Temps écoulé entre le début de l'essai et le moment
où la température moyenne à l'intérieur de la
caisse a atteint la température prescrite …………………………………………………………………..h
Le cas échéant, indiquer la puissance calorifique
moyenne pour maintenir durant l'essai l'écart de
température prescrite 2 entre l'intérieur et
l'extérieur de la caisse …………………………………………………..…………………………………W
Observations: ………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin
portant la marque d'identification……………………………………………………………………………
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au ………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Augmenté de 35 % pour les engins neufs.
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MODÈLE No 7
Partie 3
Détermination de l’efficacité des dispositifs de refroidissement et de chauffage des engins
frigorifiques et calorifiques par une station expérimentale agréée conformément
à la sous-section 3.4 de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Machines frigorifiques
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordées à une installation centrale1
Machines frigorifiques amovibles/non amovibles1
Constructeur ......................................................................................................
Type et numéro de série ....................................................................................
Date de fabrication (mois/année) ......................................................................
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) ............................................
Masse nominale en fluide frigorigène ................................................................
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une température
extérieure de +30 °C et pour une température intérieure de
0 °C ..................................................................................................... W
-10 °C ................................................................................................. W
-20 °C ................................................................................................. W
Compresseur
Marque .......................................... Type.........................................................
Mode d’entraînement: électrique/thermique/hydraulique/autre 1
Description ........................................................................................................
Marque ............................. Type ................. Puissance .......... kW à .... tr/min
Condenseur et évaporateur ...............................................................................
Moteur du/des ventilateurs: Marque ................ Type ................... Nombre .....
Puissance ......................... kW
à
.............................. tr/min
Dispositif de chauffage
Description ........................................................................................................
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No 7 (suite)
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale1
Dispositif de chauffage amovible/non amovible1
Constructeur ......................................................................................................
Type et numéro de série ....................................................................................
Date de fabrication (mois/année) ......................................................................
Emplacement ....................................................................................................
Surface globale d’échange de chaleur ......................................................... m2
Puissance utile indiquée par le constructeur .............................................. kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d’appareils, etc.) .............................................................
Puissance des ventilateurs électriques ......................................................... W
Débit ......................................................................................................... m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ....... m2, longueur ................... m
Dispositifs d’automaticité
Marque ........................................... Type.........................................................
Dégivrage (s’il y a lieu) ....................................................................................
Thermostat ........................................................................................................
Pressostat BP ....................................................................................................
Pressostat HP ....................................................................................................
Détendeur ..........................................................................................................
Autres ................................................................................................................
Températures moyennes au début de l’essai
à l’intérieur ............................................... °C ± .......................................... °C
à l’extérieur ............................................... °C ± ........................................... °C
Point de rosée de la chambre d’essai2 ....... °C ± ........................................... °C
Puissance de chauffage intérieur ............................................................................. W
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l’engin .......................................
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure de la caisse et/ou courbe
représentant l’évolution de ces températures en fonction du temps ............................
Temps écoulé entre le début de l’essai et le moment où la température moyenne à
l’intérieur de la caisse atteint la température prescrite ............................................. h
S’il y a lieu, indiquer la puissance calorifique moyenne pour maintenir durant l’essai
l’écart de température prescrit3 entre l’intérieur et l’extérieur de la caisse4 ........... W
Observations: ..............................................................................................................
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l’engin peut être agréé au
moyen d’une attestation conforme à l’appendice 3 de l’annexe 1 de l’ATP, et valable
pour une durée maximale de six ans, l’engin portant la marque d’identification .......
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MODÈLE No 7 (suite)
Toutefois, l’utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type
au sens du paragraphe 6 a) de l’appendice 1 de l’annexe 1 de l’ATP ne sera
possible que durant une période maximale de six ans, c’est-à-dire jusqu’au..............
Fait à
…………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ………………………
…………………………
Le responsable des essais
Biffer la mention inutile.
Uniquement pour le dispositif de refroidissement.
Augmenté de 35 % pour les engins neufs.
Uniquement pour le dispositif de chauffage.
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MODÈLE No. 8
Partie 3
Contrôle de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants en service, effectué sur le
terrain par les experts conformément à la sous-section 6.1 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal No. ………………………………………………
en date du………………………………………………………….….., émis par la station expérimentale
agréée/l'expert (nom, adresse) ……………………………………………………………………………..
Dispositif de refroidissement
Description ……………………………………………………………………………………….
Constructeur ……………………………………………………………………………………...
Type et numéro de séries…………………………………………………………………………
Date de fabrication (mois/année)…………………………………………………………………
Nature du frigorigène …………………………………………………………………………….
Charge nominale de frigorigène indiquée
par le constructeur………………………………………………………………………………kg
Charge effective de frigorigène pour l'essai……………………………………………………kg
Dispositif de chargement (description, emplacement)……………………………………………
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.) ……………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques…………………………………………………………….W
Débit……………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale…………………
m2, longueur………………..m
État du dispositif de refroidissement et des appareils de ventilation……………………………….
……………………………………………………………………………………………….……..
………………………………………………………………………………………………………
Température intérieure atteinte ………………………………………………………………….°C
pour une température extérieure de ……………………………………………………………...°C
Température à l'intérieur de l'engin avant la
mise en route du dispositif de production de froid……………………………………………………......°C
Temps total de fonctionnement du groupe de production de froid………………………………..……….h
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MODÈLE No. 8 (suite)
Temps écoulé entre le début de l'essai et le moment où
la température moyenne à l'intérieur de la caisse a
atteint la température prescrite ………………………………………………………………………...h
Contrôle du fonctionnement du thermostat …………………………………………………………….
Pour les engins réfrigérants à plaques eutectiques
Durée de fonctionnement du groupe de production
de froid assurant la congélation de la solution eutectique ……………………………………………..h
Durée de maintien de la température d'air intérieur
après l'arrêt du groupe…………………………………………………………………………………. h
Observations: …………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
Compte tenu des résultats des contrôles susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification …………………………………………………………………………
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 9
Partie 3
Contrôle de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins frigorifiques en service, effectué sur le
terrain par les experts conformément à la sous-section 6.2 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal No………………………………………………..
en date du ……………………………………………………….….…, émis par la station expérimentale
agréée/l'expert (nom, adresse) …………………………………………………………………….……….
Machines frigorifiques
Constructeur ………………………………………………………………………………………
Type et numéro de séries ………………………………………………………………….………
Date de fabrication (mois/année)…………………………………………………………………..
Description …………………………………………..…………………………………………….
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une
température extérieure de + 30 °C et une température intérieure de
0 °C ……………………………………………………………………………………W
- 10 °C ………………………………………………………………………………….W
- 20 °C …………………………………………………………………………………W
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) ........................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène ............................................................................................
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.) ……………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques ………………………………………………………….W
Débit …………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ………… m2, longueur …………………………m
État de la machine frigorifique et des dispositifs
de ventilation intérieure …………………………………………………………………………..
Température intérieure atteinte…………………………………………………………………..……..°C
pour une température extérieure de ……………………………………………………………°C
et une durée de fonctionnement relative de …………………………………………………….%
durée de fonctionnement ………………………………………………………………………..h
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No. 9 (suite)
Contrôle du fonctionnement du thermostat………………………………………………………………....
Observations: …………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification ……….………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 10
Partie 3
Contrôle de l'efficacité des dispositifs de chauffage des engins calorifiques en service, effectué sur le terrain
par les experts conformément à la sous-section 6.3 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal No………………………………………………...
en date du……………………………………………………………..., émis par la station expérimentale
agréée/l'expert (nom, adresse) …………………………………………………………………………….
Mode de chauffage
Description…………………………………………………………………………………….…...
Constructeur…………………………………………………………………………….………….
Type et numéro de séries ……………………………………………………………..……………
Date de fabrication (mois/année)…………..…………………………………………..…………..
Emplacement ……………………………………………………………………………..….…….
Surface globale d'échange de chaleur ………………………………………………………… m2
Puissance utile indiquée par le constructeur ………………………………………………….kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc. ) ………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques
………………………………………………………W
Débit ……………………………………………………………………………………….. m3/h
Dimensions des gaines: section transversale …………………
m2, longueur……………………….m
État du dispositif de chauffage et des appareils de ventilation intérieure…………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
Température intérieure atteinte ………………………………………………………………………..°C
pour une température extérieure de…………………………………………………………….°C
et une durée de fonctionnement relative de …………………………………………………….%
durée de fonctionnement ………………………………………………………………………...h
Contrôle du fonctionnement du thermostat ……………………………………………………………….
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MODÈLE No. 10 (suite)
Observations: ……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification…………………………………………………………………………
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No 11
Partie 3
Contrôle de l’efficacité des dispositifs de refroidissement et de chauffage des engins frigorifiques et
calorifiques en service, effectué sur le terrain par les experts
conformément à la sous-section 6.4 de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal no ................................... en date du .............................. ,
émis par la station expérimentale agréée/l’expert (nom, adresse) ........................................................................
Machines frigorifiques
Constructeur ...............................................................................................................................................
Type et numéro de série .............................................................................................................................
Date de fabrication (mois/année) ...............................................................................................................
Description .................................................................................................................................................
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une température extérieure de +30 °C et
une température intérieure de
0 °C ............................................................................................................................................. W
-10 °C .......................................................................................................................................... W
-20 °C .......................................................................................................................................... W
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) ........................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène .............................................................................................
Dispositif de chauffage
Description .......................................................................................................................................
Constructeur .....................................................................................................................................
Type et numéro de série ...................................................................................................................
Date de fabrication (mois/année) .....................................................................................................
Emplacement ....................................................................................................................................
Surface globale d’échange de chaleur ........................................................................................ m2
Puissance utile indiquée par le constructeur ............................................................................. kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d’appareils, etc.) .............................................................................................
Puissance des ventilateurs électriques ......................................................................................... W
Débit ........................................................................................................................................ m3/h
Dimensions des gaines: section transversale.................. m2, longueur ........................................ m
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No 11 (suite)
État de la machine frigorifique, du dispositif de chauffage et des dispositifs de ventilation
intérieure ...............................................................................................................................................................
Température intérieure atteinte ....................................................................................................................... °C
pour une température extérieure de ...................................................................................................... °C
et une durée de fonctionnement relative de ........................................................................................... %
durée de fonctionnement ......................................................................................................................... h
Contrôle du fonctionnement du thermostat ..........................................................................................................
Observations: ........................................................................................................................................................
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l’engin peut être agréé au moyen d’une
attestation conforme à l’appendice 3 de l’annexe 1 de l’ATP, et valable pour une durée maximale
de trois ans, l’engin portant la marque d’identification ........................................................................................
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: …………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 12
PROCÈS-VERBAL D'ESSAI
établi conformément aux dispositions de l'Accord relatif aux transports internationaux de
denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Procès-verbal No…………………………
Détermination de la puissance frigorifique utile d’un groupe frigorifique conformément à la section 4 de
l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Essai effectué du (JJ/MM/AAAA) au (JJ/MM/AAAA)
Station expérimentale agréée
Nom………………………………………………………………………………………………………..
Adresse:…………………………………………………………………………………………………….
Groupe frigorifique présenté par:…………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...……
….…………………………………………………………………………………………………………..
a) Spécifications techniques du groupe
Date de construction (mois/année):……………………………
Marque:……………………………………………….
Type:…………………………………………… N° dans la série du type ………………………………
Genre 1
Fonctionnement de manière autonome/non autonome
Amovible - fixe
Monobloc - éléments assemblés
Description:………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
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MODÈLE No. 12 (suite)
Compresseur: Marque:……………………… Type:…………………………………………………
Nombre de cylindres:……….. Cylindrée:…………………………………………….
Vitesse nominale de rotation:……………………………………………………...t/min
Mode d'entraînement 1 Moteur électrique, moteur thermique autonome, moteur du véhicule, déplacement du
véhicule/autre
Moteur d'entraînement du compresseur 1, 2
Electrique
Marque:…………………………
Type:…………………………………………….
Puissance………………….……kW pour une vitesse de rotation…………………....t/mn
Tension d'alimentation………volt
Fréquence ……………………………………Hz
Thermique
Marque:……………………..
Type…………………………………………….
Nombre de cylindres………..
Cylindrée:………………………….……..….…
Puissance…………………… kW
pour une vitesse de rotation………..……....t/mn
Carburant………………….
Hydraulique
Marque:……………………….. Type:………………………………………….………….
Entraînement:……………………………………………………………………………….
Alternateur
Marque:………………………… Type:……………………………………………………
Entraînement:……………………………………………………………………………….
Autre: …………………………………………………
Vitesse de rotation
nominale donnée par le constructeur…………………………………………………..t/mn
minimale donnée par le constructeur…………………………………………………..t/mn
Charge de frigorigène: .................................................................................................................................
Fluide frigorigène (ISO/Désignation ASHRAE)a): .....................................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène: ........................................................................................................
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No. 12 (suite)
Échangeurs
Condenseur
Évaporateur
Marque2
Type (le cas échéant)2
Nombre de nappes
Pas des ailettes (mm) 2
Tube: nature et diamètre (mm) 2
Surface d'échange (m2) 2
Surface frontale (m2)
Ventilateurs
Nombre
Nombre de pales
Diamètre (mm)
Puissance nominale
(watt) 2 ou 3
Débit total nominal
(m3/h)2 sous une
pression de.........Pa
Mode d'entraînement
Détendeur
Marque:………………………. Modèle:…………………………………………………
Réglable 1……………………. Non réglable 1…………………………………………..
Dispositif de dégivrage: ……………………………………………………………………………….…....
Dispositif d'automaticité:…………………………………………………………………………………...
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Résultats des mesures et performances frigorifiques
(Température moyenne de l'air à l'entrée ou aux entrées d'air du groupe frigorifique...°C)
Vitesse de rotation
Puissance de chauffage
intérieur ventilé
Puissance absorbée par les
ventilateurs du frigorifère 4
Consommation électricité
et de combustible
Température moyenne
autour de l’engin spécial
Température
intérieure
Puissance frigorifique
utile
des ventilateurs 3
des alternateurs 3
des compresseurs
Moyenne
à l’entrée dans
l’évaporateur
t/min
t/min
t/min
W
W
W ou
1/h
°C
°C
°C
W
Nominale
.......….
………
………
...….….
……….
………
..…...…
….……
……….
...…..…
…………
.…….…
……….
........…
……..
Minimale
........…
………
……....
.........…
…..……
……......
...…….
...….….
………..
……….
..…..…..
………….
…..……
……….
.......…
….…..
MODÈLE No. 12 (suite)
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MODÈLE No. 12 (suite)
b)
Méthode d'essai et résultats
Méthode d'essai 1: par bilan thermique / par la méthode de la différence d'enthalpie,
Dans un caisson calorimétrique de surface moyenne = ……………………………………… m2
Valeur mesurée du coefficient U du caisson avec le groupe en place: …..………... W/°C,
à la température moyenne de paroi
……….…………………………………… °C.
Dans un engin de transport
Valeur mesurée du coefficient U de l'engin de transport équipé du groupe: ……… W/°C,
à la température moyenne de paroi
……………………………………………. °C.
Méthode employée pour la correction du coefficient U de la caisse en fonction de la température moyenne de
paroi de celle-ci: …………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….…….
Erreurs maximales de détermination
du coefficient U de la caisse …………………………………………………………………..…
de la puissance frigorifique du groupe………………………………………………………..…...
c)
Contrôles
Régulateur de température: exactitude de consigne ……………………………………..…..°C
différentiel ……………………………………………….....….°C
Fonctionnement du dispositif de dégivrage 1: satisfaisant / non satisfaisant
Débit d'air au soufflage de l'évaporateur
valeur mesurée …………………….……m3/h
Sous une pression statique
Différentielle, mesurée entre le soufflage et l’entrée d’air de l’évaporateur, de 0 Pa ;
Atmosphérique absolue de ....................................... hPa.
Existence d'une possibilité de production de chaleur à l'évaporateur pour des consignes du thermostat
comprises entre 0 °C et +12 °C: 1
Oui : Non
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MODÈLE No. 12 (suite)
d)
Observations:………………………………………………………………………………….......
Selon les résultats des essais ci-dessus, le présent procès-verbal est considéré comme un certificat
d’homologation de type au sens de l’alinéa a) du paragraphe 6 de l’appendice 1 de l’annexe 1 de
l’ATP, dont la validité ne peut dépasser une période de six ans, soit la date suivante
…………………………………
………………………………………………………………………………………………….…
……………………………………………………………………………………………….……
……………………………………………………………………………………………….……
…………………………………………………………………………………………….………
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Rayer les mentions inutiles.
Informations communiquées par le constructeur.
Le cas échéant.
Uniquement pour la méthode par différence d'enthalpie.
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MODÈLE No. 13
PROCÈS-VERBAL D’ESSAI
Établi conformément aux dispositions spéciales de l’Accord relatif aux transports internationaux de
denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Numéro du procès-verbal d’essai: ………..
Détermination de la puissance frigorifique utile d’un groupe frigorifique conformément à la section 9
de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Essais effectués du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
Station expérimentale agréée
Nom: ...........................................................................................................................................................
Adresse: ......................................................................................................................................................
Groupe frigorifique présenté par: ...............................................................................................................
a)
Spécifications techniques du groupe
Marque: .................................................................................................................................................
Désignation du type: .............................................................................................................................
Type de gaz liquéfié: .............................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Date de fabrication (mois/année): ………………………..
(Le groupe soumis à l’essai ne doit pas avoir été construit plus d’un an avant les essais ATP.)
Description
Soupape de régulation (si différentes catégories de ventilateurs sont utilisées, fournir les informations
ci-dessous pour chacune)
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Réservoir (si différentes catégories de ventilateurs sont utilisées, fournir les informations ci-dessous
pour chacune)
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Capacité [l]: ...........................................................................................................................................
Pression de gaz à la sortie du réservoir: ................................................................................................
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MODÈLE No. 13 (suite)
Méthode d’isolation: .............................................................................................................................
Matériau de l’intérieur du réservoir: .....................................................................................................
Matériau de l’extérieur du réservoir: .....................................................................................................
Alimentation en gaz liquéfié: .............................................. (pression interne, pression par échangeur
thermique, pompe)1
Régulateur de pression
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Pression de gaz à la sortie du réservoir: ................................................................................................
Tuyau d’alimentation en gaz liquéfié (sur le banc d’essai)
Diamètre: ...............................................................................................................................................
Longueur: ..............................................................................................................................................
Matériau: ...............................................................................................................................................
Nombre de connections: ........................................................................................................................
Dispositif de dégivrage (électrique/à combustion)1
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Alimentation: ........................................................................................................................................
Puissance de chauffage déclarée: ..........................................................................................................
Régulateur
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Version du matériel: ..............................................................................................................................
Version du logiciel: ...............................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Alimentation: ........................................................................................................................................
Possibilité de fonctionnement en mode températures multiples: (oui/non)1
Nombre de compartiments capables de fonctionner à températures multiples
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MODÈLE No. 13 (suite)
Échangeurs thermiques
Condenseur
Évaporateur
Marque/Type
Nombre de circuits
Nombre de rangées
Nombre d’isolants
Nombre de tubes
Pas des ailettes [mm]
Tube: nature et diamètre [mm]2
Surface d’échange [m2]2
Surface frontale [m2]
VENTILATEURS
Marque/Type
Nombre
Nombre de pales par ventilateur
Diamètre [mm]
Puissance [W]2
Vitesse nominale [tr/min]2
Débit total nominal [m3/h] sous une
pression de 0 Pa2
Mode d’entraînement
(description de l’alimentation électrique
continu/alternatif, fréquence, etc.)
b)
Méthode d’essai et résultats
Méthode d’essai1: méthode du bilan thermique/méthode de la différence d’enthalpie
Dans un caisson calorimétrique de superficie moyenne = ................................................................... m2
Valeur mesurée du coefficient U du caisson avec le groupe en place:.............................................W/°C,
à la température moyenne de paroi: ..................................................................................................... °C.
Dans un engin de transport
Valeur mesurée du coefficient U de l’engin de transport équipé
du groupe à gaz liquéfié: ..................................................................................................................W/°C,
à la température moyenne de paroi: ..................................................................................................... °C.
Formule employée pour la correction du coefficient U du caisson calorimétrique en fonction de la
température moyenne de sa paroi
Erreurs maximales de détermination de
Coefficient U de la caisse: ..........................................................................................................................
Puissance frigorifique du groupe à gaz liquéfié: ........................................................................................
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MODÈLE No. 13 (suite)
Température moyenne ambiante à l’extérieur du réservoir: ............................... °C
Alimentation électrique:...........................................................................................
Consommation
de gaz liquéfié
Consommation
électrique
Pression à la sortie
du réservoir
Température
du liquide dans
l’évaporateur
Température
extérieure
Température
intérieure
Puissance
thermique
Température à
l’entrée de
l’évaporateur
Puissance
frigorifique utile
[kg/h]
[Vdc]
et [A]
[bar
abs]
[°C]
[°C]
[°C]
[W]
[°C]
[W]
Puissance frigorifique corrigée [W]
c)
Contrôles
Régulateur de température
Exactitude de consigne ........................................ °C
Différentiel .......................................................... °C
Fonctionnement du dispositif de dégivrage1: satisfaisant /non satisfaisant
Débit d’air au soufflage de l’évaporateur
Valeur mesurée: ............................................................................................................................ m3/h
Sous une pression de: ........................................................................................................................ Pa
À une température de: ...................................................................................................................... °C
À une vitesse de rotation de: ....................................................................................................... tr/min
Capacité minimale du réservoir:.................................................................................................................
d)
Remarques
Le présent procès-verbal d’essai a une durée de validité de six ans à compter de la date de fin des
essais.
Fait à: ..................................................................
Date du procès-verbal d’essai: ………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Rayer les mentions inutiles
Informations communiquées par le constructeur.
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MODÈLE No. 14
Déclaration de conformité pour les engins à températures et compartiments multiples
Document supplémentaire à l’attestation de conformité, conformément au paragraphe 7.3.6
de l’appendice 2 de l’annexe 1
Croquis en vue de dessus de la configuration de l’engin, avec les indications suivantes
- Avant et arrière de l’engin, numérotation des compartiments
- Configuration des compartiments (cloisons internes fixes ou mobiles), et mesures suivantes en
centimètres : dimensions intérieures de la caisse, épaisseur et longueur des cloisons
- Position la plus extrême des cloisons mobiles
- Position de l’unité ou des unités de condensation et des évaporateurs
- Matériau utilisé pour le plancher.
(Exemple de croquis en vue de dessus).
Caisse isotherme
Numéro de procès-verbal d’essai ATP : ....................................................................
Marque
Numéro de série
Unité de condensation
Numéro de procès-verbal d’essai ATP : ....................................................................
Marque
Numéro de série
Évaporateurs
Numéro de procès-verbal d’essai ATP : .....................................................................
Marque
Compartiment 1
Compartiment 2
Compartiment 3
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MODÈLE No. 14 (suite)
Type
Observations
(par exemple, restrictions liées aux dimensions des compartiments ou à la température
dans les compartiments, utilisation d’accessoires particuliers tels que des rideaux, etc.)
Authentification
Nom de l’autorité compétente : ..................................................................................
Adresse
Numéro de téléphone
Courriel
Faite à : (lieu) Le : (date)
Cachet et nom du signataire
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9.
PROCÉDURE DE MESURE DE LA PUISSANCE DES GROUPES FRIGORIFIQUES À
GAZ LIQUÉFIÉ ET DE DIMENSIONNEMENT DES ENGINS QUI LES UTILISENT
9.1
Définitions
a)
Un groupe frigorifique à gaz liquéfié est constitué d’un réservoir contenant du gaz
liquéfié, d’un système de régulation, d’un système d’interconnexion, d’un silencieux le
cas échéant et d’un ou plusieurs évaporateurs;
b)
Évaporateur primaire: tout ensemble minimal d’un groupe à gaz liquéfié destiné à
absorber une puissance thermique dans un compartiment isotherme;
c)
Évaporateur: toute combinaison d’évaporateurs primaires positionnée dans un
compartiment isotherme;
d)
Évaporateur nominal maximal: toute combinaison d’évaporateurs primaires positionnés
dans un ou plusieurs compartiments isothermes;
e)
Groupe à gaz liquéfié à température unique: groupe à gaz liquéfié comportant un
réservoir contenant du gaz liquéfié relié à un évaporateur unique destiné à réguler la
température d’un compartiment isotherme unique;
f)
Groupe à gaz liquéfié à températures multiples: groupe à gaz liquéfié comportant un
réservoir contenant du gaz liquéfié relié à au moins deux évaporateurs, dont chacun
régule la température d’un compartiment isotherme unique et distinct d’un même engin à
compartiments multiples;
g)
Fonctionnement en mode température unique: fonctionnement d’un groupe à gaz liquéfié
à température unique ou à températures multiples où un seul évaporateur réfrigérant est
activé et assure le maintien en température d’un seul compartiment d’un engin à simple
compartiment ou à compartiments multiples;
h)
Fonctionnement en mode températures multiples: fonctionnement d’un groupe à gaz
liquéfié à températures multiples comportant au moins deux évaporateurs activés assurant
le maintien de deux températures différentes dans les compartiments isothermes d’un
engin à compartiments multiples;
i)
Puissance frigorifique nominale maximale (Pmax-nom): puissance frigorifique maximale
d’un groupe à gaz liquéfié déclarée par le constructeur;
j)
Puissance frigorifique nominale installée (Pnom-ins): puissance frigorifique maximale
fournie par une configuration donnée d’évaporateurs d’un groupe à gaz liquéfié dans la
limite de la puissance frigorifique nominale maximale;
k)
Puissance frigorifique individuelle (Pind-évap): puissance frigorifique maximale fournie par
chaque évaporateur lorsque le groupe à gaz liquéfié fonctionne comme un groupe à
température unique;
l)
Puissance frigorifique effective (Peff-évap-congél): puissance frigorifique disponible pour
l’évaporateur à la température la plus basse lorsque le groupe à gaz liquéfié fonctionne de
la manière prescrite au paragraphe 9.2.4.
9.2
Procédure d’essai pour les groupes à gaz liquéfié
9.2.1
Procédure générale
La procédure d’essai doit être conforme à celle qui est présentée à la section 4 de l’appendice 2
de l’annexe 1 de l’ATP, compte tenu des particularités suivantes.
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Les essais doivent être effectués sur les différents évaporateurs primaires. Chaque évaporateur
primaire doit être essayé dans un calorimètre distinct, le cas échéant, et placé dans une cellule
d’essai à température contrôlée.
Dans le cas d’un groupe à gaz liquéfié à température unique, on ne mesurera que la puissance
frigorifique du régulateur avec l’évaporateur de puissance nominale maximale. Un troisième
niveau de température est ajouté conformément au paragraphe 4 de l’appendice 2 de l’annexe 1
de l’ATP.
Dans le cas d’un groupe à gaz liquéfié à températures multiples, la puissance frigorifique
individuelle doit être mesurée pour tous les évaporateurs primaires, chacun fonctionnant en
mode température unique, comme prescrit au paragraphe 9.2.3.
Les puissances frigorifiques sont déterminées à l’aide d’un réservoir à gaz liquéfié fourni par le
fabricant permettant de procéder à un essai complet sans remplissage intermédiaire.
L’ensemble des constituants du groupe réfrigérant à gaz liquéfié doit être placé dans une
enceinte thermostatique maintenue à une température ambiante de 30 ± 0,5 °C.
Pour chaque essai, il faut aussi enregistrer
Le débit, la température et la pression du gaz liquéfié sortant du réservoir utilisé ;
La tension, l’intensité et la consommation électrique totale absorbée par le groupe à gaz
liquéfié (ventilateur…).
Le débit de gaz est égal à la consommation moyenne massique de fluide au cours de l’essai
considéré.
Hormis pour la détermination du débit de gaz liquéfié, chaque grandeur doit faire l’objet d’une
acquisition physique de période fixe inférieure ou égale à 10 secondes et chaque grandeur doit
être enregistrée pendant une période fixe maximale de 2 minutes, comme suit
Toutes les températures relevées à la reprise d’air de l’évaporateur ventilé ou à l’intérieur de
la caisse de l’évaporateur non ventilé doivent être conformes à la température de classe
requise ±1 °C.
Si les éléments électriques du groupe à gaz liquéfié peuvent être alimentés par plusieurs
sources d’électricité, il convient de répéter les essais en conséquence.
Si les essais mettent en évidence une équivalence de la puissance frigorifique nominale
maximale quel que soit le mode de fonctionnement du groupe frigorifique à gaz liquéfié, on
peut limiter les essais à un seul mode d’alimentation électrique, en tenant compte de l’effet
potentiel sur le débit d’air soufflé par les évaporateurs, le cas échéant. L’équivalence est
démontrée si
|
|
0,035
≤
P
+
P
P
P
,2
max
nom
,1
max
nom
,2
max
nom
,1
max
nom
−
−
−
−
−
∗
Où
,1
max
nom
P
−
est la puissance nominale maximale du groupe à gaz liquéfié pour un mode
d’alimentation électrique donné, et
,2
max
nom
P
−
est la seconde puissance nominale maximale du groupe à gaz liquéfié pour
un autre mode d’alimentation électrique donné.
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9.2.2
Mesure de la puissance frigorifique nominale maximale du groupe à gaz liquéfié
L’essai doit être réalisé aux températures de référence de -20 °C et 0 °C.
La puissance frigorifique nominale à -10 °C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à -20 °C et à 0 °C.
La puissance frigorifique nominale maximale du régulateur en mode de fonctionnement à
température unique doit être mesurée avec l’évaporateur nominal maximal proposé par le
fabricant. Cet évaporateur est constitué du ou des évaporateur(s) réfrigérant(s) primaire(s).
L’essai doit être effectué lorsque le groupe fonctionne à une même température de référence,
soit celle qui est mesurée à la reprise d’air pour les évaporateurs ventilés ou celle de l’intérieur
de la caisse pour les évaporateurs non ventilés.
La puissance frigorifique nominale maximale doit être estimée à chaque niveau de température,
comme suit
Un premier essai doit être effectué, pendant au moins 4 heures, en régime thermostatisé (du
groupe frigorifique), pour stabiliser les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur du
caisson calorimétrique.
Après remplissage du réservoir (si nécessaire), il faut procéder, pendant au moins 3 heures,
afin de mesurer la puissance frigorifique nominale maximale, à un deuxième essai au cours
duquel
a)
Le point de consigne du groupe à gaz liquéfié doit être réglé à la température d’essai
choisie avec un décalage de consigne si nécessaire, selon les instructions du
commanditaire des essais ;
b)
La puissance électrique dissipée dans le caisson calorimétrique doit être ajustée tout au
long de l’essai pour maintenir la température de référence constante.
La dérive de la puissance frigorifique pendant ce deuxième essai doit être inférieure en moyenne
mobile à 5 % par heure et dans la limite de 10 % sur toute la durée de l’essai. Si tel est le cas, la
puissance frigorifique retenue correspond à la puissance frigorifique minimum enregistrée au
cours de l’essai.
Uniquement dans le cas de la mesure de la puissance frigorifique nominale maximale du groupe
à gaz liquéfié, un seul essai supplémentaire d’une heure doit être effectué avec le plus petit
réservoir commercialisé en même temps que le groupe afin de quantifier l’effet de son volume
sur la régulation de la puissance frigorifique. La nouvelle puissance frigorifique obtenue ne doit
pas varier de plus de 5 % par rapport à la valeur inférieure ou à celle trouvée avec le réservoir
utilisé pour les essais d’une durée supérieure ou égale à 3 heures. En cas d’effet supérieur, une
restriction portant sur le volume du réservoir doit être mentionnée dans le procès-verbal d’essai
officiel.
9.2.3
Mesure de la puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur primaire d’un groupe à
gaz liquéfié
La puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur primaire doit être mesurée en
mode de fonctionnement à température unique. L’essai doit être effectué à -20 °C et à 0 °C,
comme il est prescrit au paragraphe 9.2.2.
La puissance frigorifique individuelle à -10 °C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à -20 °C et à 0 °C.
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9.2.4
Mesure de la puissance frigorifique effective restante d’un groupe à gaz liquéfié en mode de
fonctionnement à températures multiples, compte tenu d’une charge thermique de référence
La détermination de la puissance effective restante d’un groupe frigorifique à gaz liquéfié
nécessite l’utilisation simultanée de deux ou trois évaporateurs, comme suit
Pour un groupe à deux compartiments, avec les évaporateurs ayant les puissances
frigorifiques individuelles la plus grande et la plus petite ;
Pour un groupe à trois compartiments ou davantage, avec les mêmes évaporateurs que ci-
dessus et autant d’autres que nécessaire, de puissances frigorifiques intermédiaires.
Réglage de la charge thermique de référence
Le point de consigne de l’ensemble des évaporateurs sauf un doit être réglé de façon à
obtenir une température de 0 °C à la reprise d’air ou à l’intérieur de la caisse ;
Une charge thermique doit être appliquée à chaque couple calorimètre/évaporateur en
régime thermostatisé, sauf à celui qui n’a pas été retenu ;
La charge thermique doit être égale à 20 % de la puissance frigorifique individuelle de
chaque évaporateur considéré à -20 °C.
La puissance effective de l’évaporateur restant doit être mesurée à une température de -20 °C à
la reprise d’air ou à l’intérieur de la caisse.
Une fois mesurée la puissance effective de l’évaporateur restant, l’essai doit être renouvelé
après permutation circulaire des classes de température.
9.3
Puissance frigorifique des évaporateurs
La constitution d’évaporateurs réfrigérants est possible sur la base des essais de puissance
frigorifiques réalisés sur des évaporateurs primaires. La puissance frigorifique et la
consommation de gaz liquéfié des évaporateurs correspondent à la somme arithmétique,
respectivement, des puissances frigorifiques et de la consommation en gaz liquéfié des
évaporateurs primaires dans la limite de la puissance frigorifique nominale maximale et du débit
de gaz liquéfié qui y est lié.
9.4
Dimensionnement et certification des engins frigorifiques à gaz liquéfié à températures
multiples
Le dimensionnement et la certification d’engins frigorifiques équipés de groupes à gaz liquéfié
doivent être conformes à ceux qui sont présentés à la section 3.2.6 pour les engins à température
unique avec les équivalences de puissance suivantes
Pnom-ins = Peff
(puissance frigorifique utile)
ou à la section 7.3 pour les engins frigorifiques à températures multiples, avec les
équivalences de puissance suivantes
Pmax-nom = Pnominal
Par ailleurs, le volume utile des réservoirs de gaz liquéfié doit permettre au groupe à gaz
liquéfié d’assurer le maintien de la température de la classe d’engin pendant douze heures au
minimum.
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Annexe l, Appendice 3
A. Modèle de la formule d’attestation de conformité de l’engin prescrite
au paragraphe 3 de l’appendice 1 de l’annexe 1
FORMULE D'ATTESTATION POUR LES ENGINS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS,
FRIGORIFIQUES, CALORIFIQUES OU FRIGORIFIQUES ET CALORIFIQUES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS TERRESTRES INTERNATIONAUX DE DENRÉES PÉRISSABLES
Les attestations de conformité des engins, délivrées avant le 2 janvier 2011 conformément aux prescriptions
relatives
au
modèle
d’attestation
à
l’appendice
de
l’annexe
1,
en
vigueur
jusqu’au
1er janvier 2011, resteront valables jusqu’à la date d’expiration initialement prévue.
Les attestations de conformité des engins, délivrées avant la date de l’entrée en vigueur de la modification au
point 3 du modèle d’attestation (30 septembre 2015), resteront valables jusqu’à la date d’expiration
initialement prévue.
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/ ENGIN 1
XXXXXXXXX 3
ISOTHERME
RÉFRIGÉRANT
FRIGORIFIQUE
CALORIFIQUE
FRIGORIFIQUE
ET
CALORIFIQUE
À TEMPÉRATURES
MULTIPLES 4
/ ATTESTATION 5
ATP XXXXXXXXX
/ Délivrée conformément à l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées
périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
1.
/ Autorité délivrant l’attestation
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
2.
/ L’engin 6
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
3.
/ Numéro
d’immatriculation a
XXXXXXXXXX
/ Numéro d'identification du
véhicule a
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
/ Donné par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Caisse isotherme: MARQUE, MODÈLE,
NUMÉRO DE SÉRIE, MOIS ET ANNÉE DE
FABRICATION 15
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
4.
Appartenant à ou exploité par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
5.
/ Présenté par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
6.
/ Est reconnu comme
7
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
6.1
/ Avec un ou plusieurs dispositifs thermiques qui sont 1
6.1.1
/ Autonomes 8
MARQUE, MODÈLE, FRIGORIGÈNE, NUMÉRO DE SÉRIE/ANNÉE DE FABRICATION (S’il y a
lieu)
6.1.2
/ Non
autonomes 8
MARQUE, MODÈLE, FRIGORIGÈNE, NUMÉRO DE SÉRIE/ANNÉE DE FABRICATION (S’il y a
lieu)
6.1.3
/ Amovibles
6.1.4
/ Non amovibles
7.
/ Base de délivrance de l’attestation
7.1
/ Cette attestation est délivrée sur la base 1
7.1.1
/ Des essais de l’engin;
7.1.2
/ De la conformité à un engin de référence;
7.1.3
/ D’un contrôle périodique;
7.2
/ Indiquer
7.2.1
/ La station d’essai;
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
7.2.2
/ La nature des essais
9
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
7.2.3
/ Le ou les numéros du ou des procès-verbaux
NNNNNNNN (STATION D’ESSAI) AAAA/MM/JJ et NNNNNNNN (STATION D’ESSAI) AAAA/MM/JJ
7.2.4
/ La valeur du coefficient: K: 0,nn
W/m2.°C
Puissance
nominale
Évaporateur
Évaporateur
Évaporateur
7.2.5
°C
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
/ La puissance frigorifique utile à la
°C
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
température extérieure de 30 °C et à la température intérieure
de 10
°C
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
7.3
/ Nombre d’ouvertures et d’équipements spéciaux
X
7.3.1
/ Nombre de portes
X
/ Arrière
X
/ Latérale(s)
X
7.3.2
/ Nombre de volets d’aération
X
7.3.3
/ Dispositif pour accrocher la
viande
X
7.4
/ Autres
8.
/ Cette attestation est valable jusqu’en
MOIS ET ANNÉE
8.1
/ Sous réserve
8.1.1
/ Que la caisse isotherme
et, le cas échéant, l’équipement thermique soient maintenus en bon état d’entretien; et
8.1.2
/ Qu’aucune modification importante ne soit apportée
au dispositifs thermiques;
9.
/ Fait par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
DUPLICATA CERTIFIÉ 12
Ne pas apposer ce timbre sur l’attestation originale
(Nom de l’agent)
(Autorité compétente ou agréée)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
10.
/ Le
AAAA/MM/JJ
LOGOTYPE13
Timbre de sûreté (en relief,
ultraviolet, etc.)
/ L’autorité compétente
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
/ Responsable ATP
Document original
(Nom du responsable)
a
/ Non obligatoire
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Ces notes de bas de page ne seront pas imprimées sur l'attestation.
Les parties grisées doivent être remplacées par la traduction dans la langue du pays qui délivre l’attestation.
Biffer les mentions inutiles.
Signe distinctif du pays utilisé en circulation routière internationale.
Le numéro (lettre, chiffre, etc.) indiquant l’autorité ayant délivré l’attestation et la référence
d’agrément.
La procédure d’essai pour les nouveaux engins à températures multiples est présentée à la section 7
de l’appendice 2 de l’annexe 1. Il n’a pas encore été défini de procédure d’essai pour les engins à
températures multiples en service. Un engin à températures multiples est un engin isotherme
comportant deux compartiments ou davantage, qui sont chacun à une température différente.
La formule d’attestation doit être imprimée dans la langue du pays qui la délivre et en anglais,
français ou russe; les différentes rubriques doivent être numérotées conformément au modèle
ci-dessus.
Indiquer le type (wagon, camion, remorque, semi-remorque, conteneur, etc.); dans le cas d’engins
citernes destinés au transport de liquides alimentaires, ajouter le mot "citerne".
Inscrire une ou plusieurs dénominations figurant à l’appendice 4 de l’annexe 1, ainsi que la ou les
marques d’identification correspondantes.
Inscrire la marque, le modèle, le frigorigène, le numéro de l’équipement et l'année de fabrication de
l'équipement.
Mesure du coefficient global de transmission thermique, détermination de l’efficacité
du refroidissement des engins frigorifiques, etc.
Dans le cas où les puissances ont été mesurées selon les dispositions du paragraphe 3.2
de l’appendice 2 de la présente annexe.
La puissance frigorifique utile de chaque évaporateur dépend du nombre d’évaporateurs faisant
partie du groupe de condensation.
En cas de perte, une nouvelle attestation pourra être délivrée ou un duplicata portant un cachet
spécial mentionnant "DUPLICATA CERTIFIÉ" (écrit à l’encre rouge) et le nom du responsable, sa
signature et le nom de l’autorité compétente ou de l’agent autorisé.
Timbre de sûreté (en relief, fluorescent, ultraviolet ou autre marque de sécurité qui certifie l’origine
de l’attestation).
Le cas échéant, indiquer la méthode de délégation du pouvoir d’émission de l’attestation ATP.
Indiquer la marque, le modèle, le numéro de série du fabricant et le mois et l’année de fabrication de
la caisse isotherme. Les numéros de série de tous les engins (conteneurs) isothermes dont le volume
intérieur est inférieur à 2 m3 doivent être indiqués. On peut aussi tout simplement indiquer qu’ils vont
de tel numéro à tel numéro.
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B. Plaque d'attestation de conformité à l'engin prévu au paragraphe 3
de l'appendice 1 de l'annexe 1
l.
Cette plaque d'attestation doit être fixée à l'engin de manière permanente et en un endroit bien
visible, à côté des autres plaques attestant la conformité qui ont été émises à des fins officielles.
Cette plaque, conforme au modèle reproduit ci-dessous, doit se présenter sous la forme d'une
plaque rectangulaire, résistante à la corrosion et à l'incendie d'au moins l60 mm x l00 mm. Les
informations suivantes doivent être inscrites sur la plaque de manière lisible et indélébile, au
moins en anglais ou en français ou en russe
a)
"ATP" en lettres latines, suivies de "AGRÉÉ POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES
PÉRISSABLES" ;
b)
"AGRÉMENT", suivi du signe distinctif (utilisé en circulation routière internationale) de
l'État dans lequel l'agrément a été accordé et d'un numéro (chiffres, lettres, etc.) de
référence de l'agrément ;
c)
"ENGIN", suivi du numéro individuel permettant d'identifier l'engin considéré (il peut
s'agir du numéro de fabrication) ;
d)
"MARQUE ATP", suivie de la marque d'identification prescrite à l'appendice 4 de
l'annexe l, correspondant à la classe et à la catégorie de l'engin ;
e)
"VALABLE JUSQU'AU", suivi de la date (mois et année) à laquelle expire l'agrément de
l'exemplaire unique de l'engin considéré. Si l'agrément est renouvelé à la suite d'un test ou
d'un contrôle la date d'expiration suivante peut être ajoutée sur la même ligne.
2.
Les lettres "ATP" ainsi que celles de la marque d'identification doivent avoir 20 mm de hauteur
environ. Les autres lettres et chiffres ne doivent pas avoir moins de 5 mm de hauteur.
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Annexe 1, Appendice 4
MARQUES D'IDENTIFICATION À APPOSER SUR LES ENGINS SPÉCIAUX
Les marques d'identification prescrites au paragraphe 4 de l'appendice 1 de la présente annexe sont
formées par des lettres majuscules en caractères latins de couleur bleu foncé sur fond blanc. La
hauteur des lettres doit être de 100 mm au moins pour les marques de classement et de 50 mm au
moins pour les dates d'expiration. Pour les engins spéciaux d’un véhicule en charge avec une masse
maximale ne dépassant pas 3,5 tonnes, la hauteur minimale des lettres pourrait être de 50 mm pour
les marques de classement et de 25 mm pour les dates d’expiration.
Les marques de classement et de date d'expiration doivent au moins être apposées extérieurement de
part et d'autre de l'engin, dans les angles supérieurs, près de l'avant.
Les marques sont les suivantes
Engin
Marque d'identification
Engin isotherme normal
IN
Engin isotherme renforcé
IR
Engin réfrigérant normal de classe A
RNA
Engin réfrigérant renforcé de classe A
RRA
Engin réfrigérant renforcé de classe B
RRB
Engin réfrigérant renforcé de classe C
RRC
Engin réfrigérant normal de classe D
RND
Engin réfrigérant renforcé de classe D
RRD
Engin frigorifique normal de classe A
FNA
Engin frigorifique renforcé de classe A
FRA
Engin frigorifique renforcé de classe B
FRB
Engin frigorifique renforcé de classe C
FRC
Engin frigorifique normal de classe D
FND
Engin frigorifique renforcé de classe D
FRD
Engin frigorifique renforcé de classe E
FRE
Engin frigorifique renforcé de classe F
FRF
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Engin
Marque d'identification
Engin calorifique normal de classe A
CNA
Engin calorifique renforcé de classe A
CRA
Engin calorifique renforcé de classe B
CRB
Engin calorifique renforcé de classe C
CRC
Engin calorifique renforcé de classe D
CRD
Engin frigorifique et calorifique normal de classe A
BNA
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe A
BRA
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe B
BRB
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe C
BRC
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe D
BRD
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe E
BRE
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe F
BRF
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe G
BRG
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe H
BRH
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe I
BRI
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe J
BRJ
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe K
BRK
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe L
BRL
Dans le cas d’un engin à températures multiples divisé en deux compartiments, le marquage apposé
sur l’engin est composé des marques d’identification de chaque compartiment (par exemple: FRC-
FRA) en commençant par le compartiment situé sur la partie avant ou sur la gauche de l’engin ;
Dans le cas de tout autre engin à températures multiples, la marque d’identification ne doit être
choisie que pour la classe ATP la plus élevée, c’est-à-dire la classe permettant la plus grande
différence entre la température intérieure et la température extérieure, et complétée de la lettre M
(par exemple: FRC-M).
Ce marquage est obligatoire pour tous les engins fabriqués après le 1er octobre 2020.
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FRC
02-2020
Si l'engin est doté d'un dispositif thermique amovible ou non autonome et dans les cas où le
dispositif thermique comporte des conditions particulières d'utilisation, la ou les marques
d'identification seront complétées par la lettre X, par exemple dans les cas suivants
1.
POUR UN ENGIN RÉFRIGÉRANT
Lorsque les plaques eutectiques doivent être placées dans une autre enceinte pour être
congelées ;
2.
POUR UN ENGIN FRIGORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE ET CALORIFIQUE
2.1
Lorsque le moteur d'entraînement du compresseur est celui du véhicule;
2.2
Lorsque le groupe frigorifique ou frigorifique et calorifique lui-même ou une partie
de ce groupe est amovible, ce qui empêcherait son fonctionnement.
Outre les marques d'identification indiquées ci-dessus, on indiquera au-dessous de la ou des marques
d'identification la date d'expiration de validité de l'attestation délivrée pour l'engin (mois, année) qui
figure à la rubrique 8 de la section A de l'appendice 3 de la présente annexe.
Modèle
02 = mois (février)
) d'expiration de la
2020 = année
) validité de l'attestation.
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Annexe 2
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS DE TEMPÉRATURE
POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES SURGELÉES ET CONGELÉES
1.
Pour le transport des denrées surgelées et congelées suivantes, l'engin de transport doit être
choisi et utilisé de telle manière que pendant le transport la température la plus élevée des
denrées en tout point de la cargaison ne dépasse pas la température indiquée.
L’engin utilisé pour le transport de denrées surgelées sera équipé du dispositif visé
à l’appendice 1 de la présente annexe. S'il convient toutefois de vérifier la température des
denrées, cette opération sera effectuée conformément à la procédure énoncée à l'appendice 2 de
la présente annexe.
2.
La température des denrées doit donc se situer en tout point de la cargaison à la valeur indiquée
ou au-dessous de celle-ci pendant le chargement, le transport et le déchargement.
3.
S'il est nécessaire d'ouvrir les portes de l'engin, par exemple pour effectuer des inspections, il est
primordial de s'assurer que les denrées ne sont pas exposées à des procédures ou des conditions
contraires aux objectifs de cette annexe ni à celles de la Convention internationale sur
l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.
4.
Pendant certaines opérations telles que le dégivrage de l'évaporateur d'un engin frigorifique, une
brève élévation de la température en surface du produit peut être tolérée dans une partie de la
cargaison, par exemple près de l'évaporateur, à condition qu'elle ne dépasse pas de 3 °C la
température indiquée ci-dessous.
Crèmes glacées
…………………………………………………….
- 20 °C
Poissons, produits préparés à base de poisson, mollusques
et crustacés congelés ou surgelés et toutes autres
denrées surgelées ………………………………………………………
- 18 °C
Toutes autres denrées congelées (à l'exception du beurre)…………….
- 12 °C
Beurre
……………………………………………………………..
- 10 °C
Denrées surgelées et denrées congelées mentionnées
ci-dessous destinées à un traitement ultérieur
immédiat à destination 1
Beurre
Jus de fruits concentrés
Pour les denrées surgelées et congelées mentionnées qui sont destinées à un traitement ultérieur
immédiat à destination, l'on pourrait admettre une élévation lente de leur température au cours du
transport afin qu'elles arrivent à destination à une température qui ne soit pas supérieure à celle
demandée par l'expéditeur et indiquée par le contrat de transport. Cette température ne devra pas
dépasser la température maximale autorisée pour la même denrée à l'état réfrigéré, mentionnée à
l'annexe 3. Le document de transport doit mentionner le nom des denrées, si elles sont surgelées ou
congelées et le fait qu'elles sont destinées à un traitement ultérieur immédiat à destination. Le
transport doit être effectué avec un matériel agréé ATP, sans utiliser de dispositif thermique pour
augmenter la température des denrées.
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MÉMORIAL A - 531 du 25 octobre 2022
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Annexe 2, Appendice 1
CONTRÔLE DE LA TEMPÉRATURE AMBIANTE POUR LE TRANSPORT
DES DENRÉES PÉRISSABLES SURGELÉES
L’engin de transport doit être équipé d’un appareil permettant de mesurer la température ambiante, de
l’enregistrer et de conserver les données correspondantes (ci-après l’appareil) aux fins du contrôle de la
température à laquelle sont soumises les denrées surgelées destinées à la consommation humaine durant leur
transport.
L’appareil doit être contrôlé pour conformité à la norme EN 13486:2002 par un organisme accrédité et
la documentation doit être disponible pour l’approbation des autorités ATP compétentes.
L’appareil doit être conforme à la norme EN 12830:2018.
Les enregistreurs de température en service conformes à la norme EN 12830:1999 peuvent continuer à
être utilisés.
Les relevés de température obtenus doivent être datés et conservés par l’exploitant pendant une année
au moins, sinon plus, selon la nature des denrées.
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MÉMORIAL A - 531 du 25 octobre 2022
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Annexe 2, Appendice 2
PROCÉDURE CONCERNANT LE SONDAGE ET LA MESURE DES TEMPÉRATURES
POUR LE TRANSPORT DE DENRÉES PÉRISSABLES RÉFRIGÉRÉES,
CONGELÉES ET SURGELÉES
A.
GENERALITÉS
1.
L'inspection et la mesure des températures stipulées aux annexes 2 et 3 doivent être effectuées
de telle manière que les denrées ne soient pas exposées à des conditions nuisibles à leur
consommation sans danger ou à leur qualité. Il conviendrait de procéder à ces opérations en
milieu réfrigéré, en ne causant qu'un minimum de retard et de perturbation dans le transport.
2.
Les opérations d'inspection et de mesure visées au paragraphe 1 doivent être effectuées de
préférence au lieu de chargement et de déchargement. Il n'est pas normalement indiqué d'y
procéder durant le transport, sauf en cas de doute sérieux concernant la conformité aux
températures stipulées aux annexes 2 et 3.
3.
Lorsque cela est possible, il conviendrait, aux fins des inspections, de tenir compte des
informations fournies par les appareils de contrôle de la température en cours de route avant de
choisir les lots de denrées périssables qui doivent faire l'objet de sondages et de mesures. Des
mesures de contrôle ne seront justifiées que s'il y a des raisons de douter du fonctionnement des
appareils durant le transport.
4.
Lorsque des lots de denrées ont été choisis, il conviendrait d'utiliser en premier lieu une
méthode de mesure non destructive (entre les caisses ou les colis). Il y aurait lieu de recourir à
des mesures destructives uniquement lorsque les résultats des mesures non destructives ne sont
pas conformes aux températures stipulées aux annexes 2 ou 3 (compte tenu des tolérances
applicables). Lorsque des colis ou les caisses ont été ouverts aux fins d'inspection mais qu'aucun
contrôle n'a été entrepris, il convient de les refermer en indiquant l'heure, la date et le lieu de
l'inspection et d'y apposer le cachet officiel de l'autorité chargée de l'inspection.
B.
SONDAGE
5.
Les types de colis choisis aux fins de mesure de la température doivent être tels que leur
température est représentative du point le plus chaud de la cargaison.
6.
Lorsqu'il est nécessaire de procéder à des sondages durant le transport pendant que la cargaison
est chargée, deux sondages devraient être effectués en haut et en bas de la cargaison près de
l'ouverture de chaque battant de porte.
7.
Lorsqu'il est procédé à des sondages au cours du déchargement de la cargaison, quatre sondages
devraient être effectués à l'un quelconque des emplacements suivants
haut et en bas de la cargaison près de l'ouverture de chaque battant de porte;
angles supérieurs arrière de la cargaison (soit les emplacements les plus éloignés du
groupe de réfrigération);
centre de la cargaison;
centre de la surface antérieure de la cargaison (soit l'emplacement le plus proche du
groupe de réfrigération);
angles supérieurs et inférieurs de la surface antérieure de la cargaison (soit les
emplacements les plus proches de la bouche de reprise d'air du groupe de réfrigération).
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8.
Dans le cas des denrées réfrigérées décrites à l'annexe 3, il conviendrait également d'effectuer
des sondages à l'emplacement le plus froid, pour vérifier qu'il n'y a pas eu congélation en cours
de transport.
C.
MESURE DE LA TEMPÉRATURE DES DENRÉES PÉRISSABLES
9.
Avant de procéder au relevé, il conviendra de refroidir la sonde, de manière que sa température
soit aussi proche que possible de celle du produit.
I.
Denrées réfrigérées
10.
Mesures non destructrices. La mesure entre les caisses ou les colis devra être effectuée à l'aide
d'une sonde à tête plate offrant un bon contact à la surface, à masse thermique faible et à
conductivité thermique élevée. Il conviendra d'insérer la sonde entre les caisses ou les colis, de
telle sorte que la pression permette un bon contact thermique et à suffisamment de profondeur
pour minimiser les erreurs de conductivité.
11.
Mesures destructrices. Il conviendra d'utiliser une sonde à tige rigide, robuste et effilée, faite
d'un matériau facile à nettoyer et à désinfecter. La sonde devrait être insérée au centre du colis
et la température devrait être relevée lorsqu'elle atteint une valeur stable.
II.
Denrées congelées et surgelées
12.
Mesures non destructrices. Identiques au paragraphe 10 ci-dessus.
13.
Mesures destructrices. Les sondes thermiques ne sont pas conçues pour être insérées dans les
denrées congelées. Il convient donc de faire un trou dans le produit dans lequel la sonde sera
insérée. A cette fin, on utilisera un instrument de pénétration préalablement refroidi, c'est-à-dire
un instrument métallique effilé tel qu'un pic à glace, une perceuse à main ou une tarière. Le trou
doit être d'un diamètre tel que la sonde soit étroitement enserrée. La profondeur à laquelle la
sonde sera insérée dépendra du type de produit
i)
Lorsque les dimensions du produit le permettent, il convient d'insérer la sonde à une
profondeur de 2,5 centimètres à partir de la surface du produit;
ii)
Lorsque l'opération visée ci-dessus n'est pas possible en raison de la dimension du
produit, la sonde devrait être insérée à partir de la surface à une profondeur équivalant au
minimum à trois ou quatre fois son diamètre;
iii)
Lorsqu'il n'est pas possible ou pratique de faire un trou dans certaines denrées en raison
de leur dimension ou de leur composition (par exemple dans le cas de légumes coupés en
dés), il conviendrait de déterminer la température intérieure du colis en insérant au centre
de celui-ci une sonde à tige effilée afin de mesurer la température au contact de la
marchandise.
Après avoir inséré la sonde, il conviendrait de relever la température lorsqu'elle a atteint une
valeur stable.
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D.
SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES POUR LE SYSTÈME DE MESURE
14.
Le système de mesure (sondes et relevés) utilisé pour déterminer la température doit répondre
aux spécifications suivantes
i)
Le temps de réponse devrait être équivalent à 90 % de l'écart entre le premier et le dernier
relevés dans un intervalle de trois minutes;
ii)
Le système devrait avoir une précision de ± 0,5 °C dans la gamme de mesure située entre
- 20 °C et + 30 °C 1;
iii)
La précision de la mesure ne doit pas varier de plus de 0,3 °C durant l'opération dans
l'intervalle de température ambiante compris entre - 20 °C et + 30 °C 1;
iv)
La résolution de l'appareil doit être de 0,1 °C;
v)
La précision du système doit être contrôlée à intervalles réguliers1;
vi)
Le système doit être accompagné d'un certificat d'étalonnage valide provenant d'une
institution agréée;
vii)
Les éléments électriques du système devraient être protégés contre la condensation due à
l'humidité;
viii) Le système devrait être robuste et résister aux chocs.
E.
TOLÉRANCES AUTORISÉES POUR LA MESURE DE LA TEMPÉRATURE
15.
Certaines tolérances devraient être appliquées pour l'interprétation des mesures de température
i)
Opérations - Dans le cas de denrées congelées et surgelées, une brève remontée de la
température pouvant aller jusqu'à 3 °C, qui est tolérée aux termes de l'annexe 2, est
permise pour la température superficielle des denrées;
ii)
Méthodologie - Une mesure non destructive peut donner lieu à un écart de 2 °C au
maximum entre la température relevée et la température véritable du produit, compte tenu
en particulier de l'épaisseur du carton de l'emballage. Cette tolérance ne s'applique pas
aux mesures destructives.
La procédure à suivre sera définie.
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Annexe 3
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS DE TEMPÉRATURE
POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES
1.
Pour le transport des denrées réfrigérées suivantes, l'engin de transport doit être choisi et utilisé
de telle manière que pendant le transport la température la plus élevée des denrées en tout point
de la cargaison ne dépasse pas la température indiquée. Si toutefois on procède à des contrôles
de température de la denrée, ils sont effectués selon la procédure fixée à l'appendice 2 de
l'annexe 2 au présent Accord.
2.
La température des denrées ne doit donc dépasser en aucun point de la cargaison la température
indiquée ci-dessous pendant le chargement, le transport et le déchargement.
3.
S'il est nécessaire d'ouvrir les portes de l'engin, par exemple pour effectuer des inspections, il est
primordial de s'assurer que les denrées ne sont pas exposées à des procédures ou des conditions
contraires aux objectifs à la présente annexe ni à celles de la Convention internationale sur
l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.
4.
La régulation de la température des denrées mentionnées dans la présente annexe doit être telle
qu'elle ne provoque pas de congélation en un point quelconque de la cargaison.
Température maximale
I.
Lait cru1
+ 6 °C
II.
Viandes rouges2 et gros gibiers (autres qu'abats rouges)
+ 7 °C
III.
Produits carnés3, lait pasteurisé, beurre, produits laitiers
frais (yaourts, kéfirs, crème et fromage frais4), plats
cuisinés (viande, poisson, légumes), légumes crus
préparés prêts à être consommés et préparations
de légumes5, jus de fruits concentrés et produits à base
de poisson3 non mentionnés ci-dessous
+ 6 °C ou température
indiquée sur l'étiquette ou sur
les documents de transport
IV.
Gibier (autre que le gros gibier), volailles2 et lapins
+ 4 °C
V.
Abats rouges2
+ 3 °C
VI.
Viande hachée2
+ 2 °C ou température
indiquée sur l'étiquette ou sur
les documents de transport
VII.
Poissons, mollusques et crustacés, non traités6
Sur de la glace fondante ou à
la température de celle-ci
Lorsque le lait est recueilli à la ferme, pour un traitement immédiat, la température peut augmenter
pendant le transport jusqu'à + 10 °C.
Et leurs préparations.
À l'exception des produits ayant subi un traitement complet par salaison, fumage, séchage ou
stérilisation.
L'expression "fromage frais" s'entend des fromages non affinés (dont la maturation n'est pas achevée),
prêts à être consommés peu de temps après leur fabrication et qui ont une durée de conservation limitée.
Légumes crus qui ont été émincés, hachés ou réduits en petits morceaux mais autres que ceux qui ont
été seulement lavés, pelés ou simplement coupés en deux moitiés.
À l'exception des poissons vivants, mollusques vivants et crustacés vivants.
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Commission économique pour l’Europe
Comité des transports intérieurs
Groupe de travail du transport des denrées périssables
Soixante-quinzième session
Rapport du Groupe de travail du transport
des denrées périssables sur sa soixante-quinzième
session
Tenue à Genève du 8 au 11 octobre 2019
Nations Unies
ECE/TRANS/WP.11/241
Conseil économique et social
Distr. générale
5 novembre 2019
Français
Original : anglais
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Table des matières
Paragraphes
Page
I.
Participation ............................................................................................................
1−4
II.
Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour) .........................................
III.
Activités des organes de la CEE intéressant le Groupe de travail
(point 2 de l’ordre du jour) ......................................................................................
6−11
A.
Comité des transports intérieurs......................................................................
6−9
B.
Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles .....................
10−11
IV.
Activités d’autres organisations internationales qui s’occupent de problèmes
intéressant le Groupe de travail (point 3 de l’ordre du jour) ...................................
12−31
A.
Institut international du froid (IIF) ..................................................................
12−13
B.
Transfrigoroute International ..........................................................................
C.
Organisations de normalisation ......................................................................
1.
Groupe de travail 2 du CEN/TC 413 ......................................................
16−20
2.
Groupe de travail 1 du CEN/TC 413 ......................................................
21−24
3.
Révision de la norme EN 12830 .............................................................
25−26
4.
Révision des normes EN 13485 et EN 13486 ........................................
27−28
5.
Normes ISO ............................................................................................
6.
Autres activités de normalisation intéressant le WP.11 ..........................
30−31
V.
État et mise en œuvre de l’Accord relatif aux transports internationaux
de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
(point 4 de l’ordre du jour) ......................................................................................
32−41
A.
État de l’Accord ..............................................................................................
B.
État des amendements .....................................................................................
33−35
C.
Stations d’essai officiellement désignées par l’autorité compétente
des pays parties à l’ATP .................................................................................
36−37
D.
Échange d’informations entre les Parties en vertu de l’article 6 de l’ATP .....
38−39
E.
Échange de bonnes pratiques pour une meilleure application de l’ATP .........
F.
Interprétation de l’ATP ...................................................................................
VI.
Propositions d’amendements à l’ATP (point 5 de l’ordre du jour) .........................
42−95
A.
Propositions en suspens ..................................................................................
B.
Nouvelles propositions ...................................................................................
43−95
1.
Proposition d’amendement à la section 2 de l’annexe 1
définition des dispositifs thermiques ......................................................
43−44
2.
Proposition d’amendement à la section 6 de l’appendice 1
de l’annexe 1 : harmonisation du libellé .................................................
45−46
3.
Proposition d’amendement aux alinéas a) et b) de la section 6
de l’appendice 1 de l’annexe 1 : validité des procès-verbaux d’essai
pour les groupes frigorifiques .................................................................
47−49
4.
Degrés Celsius et Kelvin ........................................................................
5.
Amendement à l’appendice 3 de l’annexe 1 ...........................................
6.
Amendement à l’appendice 2 de l’annexe 1 ...........................................
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7.
Propositions visant à améliorer les procès-verbaux d’essai
et l’attestation de conformité à l’ATP ....................................................
53−57
8.
Procédure de mesure de la puissance des groupes réfrigérants
et frigorifiques bitempérature à émetteur unique....................................
58−60
9.
Proposition d’amendement au paragraphe 6.5 de l’appendice 2
de l’annexe 1 : Mesure de la température à l’extérieur
au cours d’essais de descente en température .........................................
10. Amendement aux paragraphes 3.2.6 et 4.3.4 ii) de l’appendice 2
de l’annexe 1, à l’appendice 3 de l’annexe 1 et au Manuel ATP............
62−65
11. Modification concernant les modèles de procès-verbaux qui définissent
les spécifications des engins et engins-citernes destinés aux transports
de liquides alimentaires découlant de la nécessité de prendre
en compte l’évolution technologique apportée par l’emploi
de nouvelles mousses isolantes ..............................................................
66−68
12. Amendement à l’appendice 1 de l’annexe 2 ...........................................
69−70
13. Amendement à l’appendice 2 de l’annexe 1 ...........................................
14. Proposition d’amendement de la section 3 de l’appendice 1
de l’annexe 1 : Obtention d’une attestation de conformité
pour les engins qui ne seront équipés de dispositifs thermiques
qu’après leur transfert dans un autre pays ..............................................
72−74
15. Proposition d’amendement à l’ATP visant à introduire des dispositions
spéciales applicables aux colis et aux véhicules et conteneurs contenant
des matières présentant un risque d’asphyxie lorsqu’elles sont utilisées
à des fins de réfrigération ou de conditionnement (telles que la neige
carbonique (no ONU 1845) ou l’azote liquide réfrigéré (no ONU 1977)
ou l’argon liquide réfrigéré (no ONU 1951)) ..........................................
16. Attestations ATP temporaires pour les prototypes d’engins ..................
76−78
17. Modification concernant le modèle de procès-verbal d’essai
qui définit les conditions d’essais à inscrire pour la détermination
des débits d’air au soufflage de l’évaporateur ........................................
18. Le rôle de l’incertitude de mesure dans les décisions d’évaluation
de la conformité selon l’ATP .................................................................
80−81
19. Définition de l’autonomie d’un engin avec prise en compte
des technologies à sources mixtes ..........................................................
82−83
20. Modification concernant le modèle de procès-verbal d’essai
qui définit les spécifications de groupes frigorifiques ainsi
que leurs puissances frigorifiques utiles découlant de la nécessité
de prendre en compte l’évolution technologique apportée par l’emploi
de nouveaux moyens de régulation ........................................................
84−87
21. Amendement à l’annexe 1 ......................................................................
88−89
22. Amendement à l’ATP visant à intégrer des dispositions relatives
à la création d’une base de données sur les certificats ATP délivrés
par les autorités compétentes de toutes les Parties contractantes,
accessible sur le site Web du secrétariat du Groupe de travail,
ainsi que des dispositions prévoyant la publication d’une liste
de tous les certificats ATP délivrés par les autorités compétentes
des Parties contractantes sur leurs sites Web respectifs .........................
90−93
23. Rapport d’activité du groupe de travail informel de l’amélioration
du système d’homologation des engins et unités thermiques ATP.........
94−95
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VII.
Manuel ATP (point 6 de l’ordre du jour) ................................................................
Amendement aux paragraphes 3.2.6 et 4.3.4 ii) de l’appendice 2
de l’annexe 1, à l’appendice 3 de l’annexe 1 et au Manuel ATP............
VIII.
Portée de l’ATP (point 7 de l’ordre du jour) ...........................................................
IX.
Étiquetage énergétique, fluides frigorigènes et agents d’expansion
(point 8 de l’ordre du jour) ......................................................................................
X.
Programme de travail et évaluation biennale (point 9 de l’ordre du jour) ...............
XI.
Élection du Bureau (point 10 de l’ordre du jour) ....................................................
XII.
Questions diverses (point 11 de l’ordre du jour) .....................................................
101−104
XIII.
Adoption du rapport (point 12 de l’ordre du jour)...................................................
Annexes
I.
Rectifications à apporter au document ECE/TRANS/WP.11/237....................................................
II.
Propositions d’amendements à l’ATP ..............................................................................................
III.
Rectifications à apporter à l’ATP .....................................................................................................
IV.
Ajouts au Manuel ATP .....................................................................................................................
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ECE/TRANS/WP.11/241
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I. Participation
1.
Le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11) a tenu sa
soixante-quinzième session du 8 au 11 octobre 2019, sous la présidence de M. K. de Putter
(Pays-Bas) et la vice-présidence de M. J.-M. Bonnal (France).
2.
Ont participé à la session des représentants des pays suivants : Allemagne, Croatie,
Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Italie,
Lettonie, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suisse, République tchèque,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Turquie.
3.
Un représentant de l’Algérie a également participé à la session en vertu du
paragraphe 11 du mandat de la Commission économique pour l’Europe.
4.
Étaient représentées une organisation intergouvernementale, l’Institut international
du froid (IIF), ainsi que deux organisations non gouvernementales : le Comité de liaison de
la construction de carrosseries et de remorques (CLCCR) et Transfrigoroute International
(TI). Le projet EuroMed était également représenté.
II. Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour)
Documents
ECE/TRANS/WP.11/240,
ECE/TRANS/WP.11/240/Add.1.
Documents informels
INF.1 et INF.3 (secrétariat).
5.
L’ordre du jour provisoire (ECE/TRANS/WP.11/240 et Add.1) a été adopté tel que
modifié par le document informel INF.1 afin de tenir compte des documents INF.1 à INF.5.
III. Activités des organes de la CEE intéressant
le Groupe de travail (point 2 de l’ordre du jour)
A.
Comité des transports intérieurs
6.
Le Groupe de travail a été informé des résultats de la quatre-vingt-unième session du
Comité des transports intérieurs (ci-après CTI) (19-22 février 2019) tels qu’ils sont
présentés dans le rapport de ce dernier (ECE/TRANS/288, par. 99 à 104).
7.
Le CTI a adopté les rapports de ses organes subsidiaires (ECE/TRANS/288,
par. 117).
8.
En ce qui concerne les propositions relatives à un plan concret visant à faire
concorder les travaux du Groupe de travail avec la stratégie du CTI, le WP.11 a décidé
d’envoyer au secrétariat des contributions qui seront ensuite regroupées et présentées dans
un document qui sera examiné à la prochaine session.
9.
En ce qui concerne les questions en suspens mentionnées dans le rapport sur la
table ronde
consacrée
aux
moyens
d’améliorer
son
fonctionnement
(voir
ECE/TRANS/WP.11/239, par. 5 à 29), le Groupe de travail a décidé de trouver un moyen
approprié de poursuivre sa réflexion à la prochaine session.
B.
Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles
10.
Les activités du Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles
(WP.7) qui présentaient un intérêt pour le WP.11 étaient les suivantes
• Réunion/atelier de la CEE sur le thème « De la viande de qualité pour assurer un
avenir durable » − Réunion internationale sur la qualité gustative, les normes
alimentaires et les solutions innovantes pour le commerce, 1er et 2 août 2019,
Potsdam-Berlin (Allemagne) ;
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ECE/TRANS/WP.11/241
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• Vingt-huitième session de la Section spécialisée de la normalisation de la viande
(GE.11), 19 novembre 2019, Genève (Suisse) ;
• Soixante-quinzième session du Groupe de travail des normes de qualité des produits
agricoles (WP.7), 20 et 21 novembre 2019, Palais des Nations, Genève (Suisse).
11.
On trouvera de plus amples informations sur ces activités et d’autres sur le site du
WP.7, à l’adresse http://www.unece.org/trade/agr/welcome.html.
IV. Activités d’autres organisations internationales qui s’occupent
de problèmes intéressant le Groupe de travail
(point 3 de l’ordre du jour)
A.
Institut international du froid (IIF)
12.
Le Groupe de travail a été informé des résultats de la réunion de la
Sous-Commission du transport réfrigéré de l’IIF (CERTE), qui s’est tenue à Wageningen
(Pays-Bas), les 24 et 25 avril 2019 (voir document informel INF.2). La Sous-Commission
avait appuyé les propositions adressées au WP.11, notamment sur les points suivants
• Débit d’air (problème de traduction entre les versions française et anglaise) ;
• Fournisseur secondaire d’évaporateurs.
13.
Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet d’une erreur de l’outil de calcul
multitempératures mentionnée dans le compte rendu de la réunion de la CERTE. Les
représentants de Transfrigoroute International ont précisé que cette erreur avait été corrigée
dans la dernière mise à jour du logiciel, et ils ont exprimé leur volonté de corriger toute
erreur qui serait décelée à l’avenir.
B.
Transfrigoroute International
14.
Le représentant de Transfrigoroute International a présenté les activités récemment
menées par son organisation, dont il était rendu compte dans le document informel INF.5.
C.
Organisations de normalisation
15.
Le WP.11 a été informé de l’état d’avancement des travaux portant sur l’élaboration
et la révision des normes.
Normes EN
1.
Groupe de travail 2 du CEN/TC 413
16.
Des experts de l’Allemagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, et du
Royaume-Uni se sont réunis à plusieurs reprises, notamment en groupe de travail, au cours
des douze derniers mois, avec la participation informelle d’experts d’autres pays européens.
17.
EN 16440 − 1:2015-01 (Méthodes d’essai des appareils de réfrigération pour
moyens de transport isothermes − Partie 1 : Systèmes de réfrigération mécanique avec
évaporateur à circulation d’air forcée ou convection et dispositifs de chauffage optionnels).
La version finale a été publiée en janvier 2015.
18.
Les parties suivantes seront encore examinées
• Partie 2 : Systèmes eutectiques. La version préliminaire est toujours en cours
d’examen en vue de la mise au point d’une version finale. Il est en particulier
question des prescriptions d’essai relatives aux capacités de refroidissement et à la
consommation des nouveaux dispositifs équipés de systèmes eutectiques ainsi que
des dispositifs en mode de fonctionnement quotidien. Un avant-projet a été envoyé
en vue d’un nouveau vote et d’une activation afin de mettre la dernière main au
projet de norme prEN 16440-2 et à l’enquête du CEN ;
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• Partie 3 : Systèmes de réfrigération à neige carbonique pour le transport. Ce projet
est interrompu ;
• Partie 4 : Systèmes de réfrigération à gaz contrôlés à évaporation directe. Ce projet
est interrompu ;
• Partie 5 : Systèmes de réfrigération à gaz contrôlés à évaporation indirecte. Ce projet
est interrompu.
19.
Une partie supplémentaire (Partie 6 : Exigences spéciales relatives aux systèmes
multitempératures) est prévue en tant que nouveau projet.
20.
Une partie supplémentaire X (Exigences spéciales pour les équipements utilisant des
fluides frigorigènes inflammables pour les dispositifs frigorifiques ou calorifiques) est
actuellement étudiée par les groupes de travail 1 et 2 en tant que futur projet intitulé
« Prescriptions d’essai et processus d’analyse des risques pour les groupes frigorifiques de
transport à nouveaux fluides frigorigènes à faible potentiel d’effet de serre » du fait des
incidences sur le travail des deux groupes.
2.
Groupe de travail 1 du CEN/TC 413
21.
Des experts de l’Allemagne, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, et
du Royaume-Uni appuyés par des experts de la Slovaquie et de la République tchèque ont
participé au cours de l’année à plusieurs réunions, notamment dans le cadre de groupes de
travail, avec la participation informelle d’experts d’autres pays européens.
22.
L’objectif du groupe chargé du projet est de mettre au point une norme qui
s’intitulera : « Moyen de transport isotherme pour les marchandises sensibles à la
température − Exigences et essais ». Cette norme s’appliquera aux moyens de transport
isothermes utilisés pour le transport de marchandises sensibles à la température afin de
limiter les échanges thermiques avec l’environnement extérieur. Lorsqu’il est nécessaire de
maintenir une température constante, ces moyens de transport peuvent en outre être équipés
d’un dispositif de chauffage ou de refroidissement. Les exigences tiendront compte d’une
plage de températures intérieures comprises entre -30 °C et +25 °C et d’une plage de
températures ambiantes comprises entre -30 °C et +43 °C.
23.
Il est prévu que cette norme comprenne différentes parties
• EN 17066 − Partie 1 : Cellule isotherme − Moyen de transport isotherme pour les
marchandises sensibles à la température − Exigences et essais, terminologie,
dispositions particulières, dispositions relatives aux essais, dimensionnement des
cellules isothermes, y compris la détermination du coefficient K ; la version finale a
été publiée en octobre 2019 ;
• Partie 2 : Équipement − Combinaison des cellules isothermes et de leurs dispositifs
de chauffage ou de refroidissement, y compris la vérification des capacités de
refroidissement et de chauffage pour le transport à longue distance ainsi que la
distribution ;
• Partie 3 : Petits conteneurs pour usages multiples, de volume intérieur inférieur ou
égal à 2 m³ ;
• Une
partie
supplémentaire
(Exigences
spéciales
relatives
aux
systèmes
multitempératures) est prévue en tant que nouveau projet ;
• Une partie supplémentaire X (Exigences spéciales pour les équipements utilisant des
fluides frigorigènes inflammables pour les dispositifs frigorifiques ou calorifiques)
est actuellement étudiée par les groupes de travail 1 et 2 en tant que futur projet
intitulé « Prescriptions d’essai et processus d’analyse des risques pour les groupes
frigorifiques de transport à nouveaux fluides frigorigènes à faible potentiel d’effet de
serre » du fait des incidences sur le travail des deux groupes.
24.
La proposition devrait être prise en considération lors de la prochaine réunion, les 26
et 27 novembre 2019, à Padoue (Italie).
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3.
Révision de la norme EN 12830
25.
Révision de la norme EN 12830:1999 (Enregistreurs de température pour le
transport, l’entreposage et la distribution de denrées alimentaires réfrigérées, congelées et
surgelées et des crèmes glacées − Essais, performance, aptitude à l’emploi).
26.
Une nouvelle version de la norme EN 12830:2018-10 (Enregistreurs de température
pour le transport, le stockage et la distribution des marchandises thermosensibles − Essais,
performance, aptitude à l’emploi), a été publiée. Cette version tient compte de l’évolution et
des besoins techniques effectifs. Le champ d’application de la norme révisée a été étendu à
la gamme des températures comprises entre -80 °C et +85 °C pour les marchandises
sensibles à la température de la chaîne du froid.
4.
Révision des normes EN 13485 et EN 13486
27.
Les normes suivantes ont été révisées en vue de l’adoption de modifications et du
développement technique effectif de la norme publiée sous le numéro EN 12830:2018-10
(Enregistreurs de température pour le transport, le stockage et la distribution des
marchandises thermosensibles − Essais, performance, aptitude à l’emploi)
• EN 13485:2002 (Thermomètres pour le mesurage de la température de l’air et des
produits pour le transport, l’entreposage et la distribution de denrées alimentaires
réfrigérées, congelées et surgelées et des crèmes glacées − Essais, performance,
aptitude à l’emploi) ; et
• EN 13486:2002 (Enregistreurs de température et thermomètres pour le transport,
l’entreposage et la distribution des denrées alimentaires réfrigérées, congelées et
surgelées et des crèmes glacées − Vérification périodique).
28.
Cet examen a commencé le 4 octobre 2018. Plusieurs réunions du CEN/TC 423 PC
ont eu lieu à Berlin, Paris, Madrid et Munich avec la participation d’experts de
l’Allemagne, de la France, de l’Espagne et du Portugal. La dernière réunion en date a eu
lieu le 23 octobre 2019 à Paris.
5.
Normes ISO
29.
Le représentant du Royaume-Uni a donné un bref aperçu des cinq normes ISO mises
au point ou en cours d’élaboration qui présentent un intérêt pour le WP.11
• ISO 1496, Partie 2 (ISO/TC104/SC2/WG1) − Spécifications et essais − Conteneurs
à caractéristiques thermiques. Selon cette norme, publiée en octobre 2018, le
coefficient K doit être égal à 0,3 W/m2/°C pour tout nouveau conteneur et ne devrait
pas dépasser 0,4 W/m2/°C au cours du cycle de vie du conteneur, comme le précise
une nouvelle annexe d’information sur le vieillissement portant sur la détérioration
de l’isolant thermique du conteneur au fil du temps. La procédure d’essai pour la
détermination du coefficient K est désormais identique à celle décrite dans l’ATP.
Des dispositions sont également prévues pour la circulation de l’air, la ligne de
charge et les hauteurs de plancher ;
• ISO 20854 (ISO/TC104/SC2/WG1) − Conteneurs thermiques − Norme de sécurité
pour les systèmes réfrigérants utilisant des fluides frigorigènes inflammables −
Exigences de conception et de fonctionnement. 100 % d’avis positifs pour le projet
final de la norme (FDIS) ; publication fin 2019. Cette norme ne s’applique pas aux
véhicules routiers, mais elle sera pertinente pour l’élaboration future d’une norme
les concernant ;
• ISO 23412 (ISO/PC 315) − Services de livraison frigorifiques indirects sous
température dirigée − Transport terrestre de colis comprenant un transbordement.
Au stade du projet final (FDIS) ; publication prévue en 2019 ;
• ISO/DIS 22982-1 − Conditionnement pour le transport − Emballages de transport à
température dirigée pour le transport de colis − Partie 1 : Prescriptions générales ;
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• ISO/CD 22982-2 − Emballages de transport à température dirigée − Partie 2
Prescriptions générales pour les essais des emballages de transport à température
dirigée destinés au transport de colis.
6.
Autres activités de normalisation intéressant le WP.11
30.
Informations sur les projets coréens relatifs à la norme ISO/TC 122 (Emballage).
Sous la houlette de la Corée, deux projets sont en cours d’élaboration dans le cadre du
groupe de travail ISO/TC 122/WG 16 (Emballages de transport à température contrôlée)
• ISO/NP 22982-1 (Emballages de transport à température contrôlée − Partie 1
Exigences générales concernant les emballages de transport à température contrôlée
pour l’expédition de colis) ; et
• ISO/NP 22982-2 (Emballages de transport à température contrôlée − Partie 2
Exigences générales concernant les essais des emballages de transport à température
contrôlée pour l’expédition de colis).
31.
Les premières observations ont été reçues jusqu’en août 2019. L’examen de la
question est toujours en suspens et l’on s’achemine vers une norme ISO/FD.
V. État et mise en œuvre de l’Accord relatif aux transports
internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
(point 4 de l’ordre du jour)
A.
État de l’Accord
32.
Aucune adhésion nouvelle à l’ATP n’est à signaler depuis la dernière session et le
nombre de Parties contractantes reste donc de 50.
B.
État des amendements
33.
Les propositions d’amendement à l’ATP adoptées par le Groupe de travail à ses
soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions en 2017 et 2018, qui sont reproduites à
l’annexe I des rapports de ces sessions, soit des documents ECE/TRANS/WP.11/237 et
ECE/TRANS/WP.11/239,
respectivement
(notification
dépositaire
C.N.19.2019.
TREATIES-XI.B.22), ont été notifiées aux Parties contractantes à l’ATP par la Section des
traités de l’ONU le 31 janvier 2019.
34.
Le 28 février 2019, le Gouvernement allemand, agissant en vertu du paragraphe 2 b)
de l’article 18 de l’ATP, a informé le Secrétaire général qu’il avait l’intention d’accepter les
propositions, mais que les conditions de cette acceptation n’étaient pas encore remplies
(C.N.75.2019.TREATIES-XI.B.22). En conséquence, les propositions d’amendements
adoptées aux sessions de 2017 et 2018 du WP.11 ne seront réputées acceptées que si, avant
l’expiration d’un délai de neuf mois après la période de notification initiale de six mois, le
Gouvernement allemand ne présente pas une objection aux amendements proposés.
35.
Les propositions de corrections à l’ATP adoptées à la soixante-quatorzième session
du WP.11 en 2018 (ECE/TRANS/WP.11/239, annexe II) ont été notifiées aux Parties
contractantes à l’ATP par la Section des traités de l’ONU le 30 janvier 2019
(C.N.18.2019.TREATIES-XI.B.22). Les corrections ont été considérées comme acceptées
le 10 mai 2019 (C.N.159.2019.TREATIES-XI.B.22).
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C.
Stations d’essai officiellement désignées par l’autorité compétente
des pays parties à l’ATP
36.
À sa soixante-treizième session, le Groupe de travail a demandé au secrétariat
d’envoyer à toutes les Parties contractantes une lettre rappelant, entre autres choses,
l’obligation qu’ont celles-ci de tenir à jour les coordonnées des autorités compétentes.
37.
De ce fait, plusieurs pays ont mis à jour les coordonnées de leurs autorités
compétentes. Toutes les informations reçues ont été ajoutées à la liste des autorités
compétentes et des stations d’essai officiellement désignées, qui peut être consultée à
l’adresse suivante : http://www.unece.org/trans/main/wp11/teststationsnew.html.
D.
Échange d’informations entre les Parties
en vertu de l’article 6 de l’ATP
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/1 (secrétariat).
38.
À sa dernière session, le Groupe de travail a remercié les 22 pays qui avaient fourni
des données en réponse au questionnaire sur l’application de l’ATP en 2017 et a souligné
qu’il était indispensable d’obtenir des informations de toutes les Parties contractantes à
l’ATP puisque cela permettait d’harmoniser la mise en œuvre de l’Accord.
Les informations
reçues
pour
l’année
figurent
dans
le
document
ECE/TRANS/WP.11/2019/1. Les pays ont également été priés de répondre à une question
supplémentaire concernant l’application de l’ATP ; les réponses reçues par le secrétariat
figurent dans l’annexe du document ECE/TRANS/WP.11/2019/1.
39.
Le WP.11 a été informé de faits nouveaux concernant les colis et petits conteneurs
utilisés pour le transport de denrées périssables. Afin de connaître les pratiques actuelles et
de pouvoir décider s’il s’agit d’un sujet à examiner plus en détail à de futures sessions du
WP.11, il a été décidé d’introduire la question suivante dans le questionnaire 2019
« Comment les colis et petits conteneurs utilisés pour le transport de denrées périssables
sont-ils réglementés dans votre pays ? ».
E.
Échange de bonnes pratiques pour une meilleure application de l’ATP
40.
Le WP.11 a décidé d’examiner les documents disponibles au titre de ce point de
l’ordre du jour au titre du point 5 b).
F.
Interprétation de l’ATP
41.
Aucun document n’ayant été soumis au titre de ce point de l’ordre du jour, la
question n’a pas été abordée.
VI. Propositions d’amendements à l’ATP
(point 5 de l’ordre du jour)
A.
Propositions en suspens
42.
Aucun document n’ayant été soumis au titre de ce point de l’ordre du jour, la
question n’a pas été abordée. Le Groupe de travail a décidé de publier un rectificatif au
document ECE/TRANS/WP.11/237 afin de remédier à certaines incohérences relevées dans
la proposition de modèle 13 de procès-verbal d’essai (voir annexe I).
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B.
Nouvelles propositions
1.
Proposition d’amendement à la section 2 de l’annexe 1
définition des dispositifs thermiques
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/2 (Allemagne).
43.
Le Groupe de travail a approuvé dans le principe l’ajout d’une définition pour le
terme « dispositifs thermiques », mais a estimé que la proposition devait être reformulée de
façon à être plus explicite. Elle contient actuellement une liste d’éléments pouvant être
considérés comme des dispositifs thermiques.
44.
Il a été demandé à la délégation de l’Allemagne de soumettre en vue de la prochaine
session une proposition révisée tenant compte des observations formulées.
2.
Proposition d’amendement à la section 6 de l’appendice 1 de l’annexe 1
harmonisation du libellé
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/3 (Allemagne).
45.
Des participants ont fait part de leur préoccupation au sujet du remplacement du
terme anglais « unit » dans certaines parties du texte, car il n’était pas clair pour toutes les
délégations s’il s’agissait d’une unité de surface ou bien d’un équipement. Les représentants
de la France et de la Fédération de Russie ont également fait état de problèmes
d’interprétation du texte en français et en russe une fois que les modifications proposées
seraient prises en compte.
46.
La délégation de l’Allemagne a demandé au Groupe de travail d’apporter sa
contribution à la poursuite de l’élaboration de la proposition en vue de soumettre une
version révisée à la prochaine session.
3.
Proposition d’amendement aux alinéas a) et b) de la section 6 de l’appendice 1
de l’annexe 1 : validité des procès-verbaux d’essai pour les groupes frigorifiques
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/4 (Allemagne).
47.
Des préoccupations ont été exprimées concernant les points suivants
• Il n’est pas précisé à quelle autorité compétente la proposition fait référence.
S’agit-il de l’autorité compétente nationale ou de l’autorité compétente du pays de
fabrication ?
• Il manque une définition claire de l’expression « no modification to major
components » (« aucune modification des principaux composants »). Les autorités
compétentes ont donc du mal à juger de la pertinence de l’extension de la validité du
certificat de conformité de type ;
• Aucune référence n’est faite à la version du logiciel utilisé. De l’avis de certaines
délégations, cette information devrait être disponible.
48.
Les participants se sont accordés sur la nécessité d’établir une liste des composants
susceptibles d’influer sur la capacité de refroidissement de l’engin afin de préciser le sens
de l’expression « no modification to major components » (« aucune modification des
principaux composants »). Les représentants de Transfrigoroute International soumettront
une proposition pour examen à la prochaine session.
49.
Le WP.11 a invité la délégation de l’Allemagne à soumettre une proposition révisée
pour la prochaine session.
4.
Degrés Celsius et Kelvin
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/6 (Espagne).
50.
Aucune objection quant au principe n’a été formulée au sujet des propositions
énoncées dans le document. Cependant, en vue de trouver un moyen d’exprimer de manière
cohérente du point de vue scientifique les températures, les écarts de température et les
unités de température pour le coefficient K, le Groupe de travail a décidé de confier
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l’examen de ce document à la Sous-Commission du transport réfrigéré de l’IIF à sa
prochaine réunion (réunion CERTE). Le représentant de l’IIF a demandé aux membres du
Groupe de travail, en particulier aux délégations de l’Espagne et de la Slovénie, d’apporter
leur contribution en vue d’avancer sur la question.
5.
Amendement à l’appendice 3 de l’annexe 1
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/19 (Royaume-Uni).
51.
Le Groupe de travail a adopté la proposition formulée dans le document, laquelle a
entraîné un amendement au point 3 de la formule d’attestation pour les engins isothermes,
réfrigérants, frigorifiques, calorifiques ou frigorifiques et calorifiques affectés aux
transports terrestres internationaux de denrées périssables, figurant dans l’appendice 3 de
l’annexe 1 de l’ATP (voir annexe II).
6.
Amendement à l’appendice 2 de l’annexe 1
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/22 (Royaume-Uni).
52.
Le document a été retiré car les propositions qu’il contenait figuraient déjà dans le
document ECE/TRANS/WP.11/2019/16.
7.
Propositions visant à améliorer les procès-verbaux d’essai
et l’attestation de conformité à l’ATP
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/16 (Pays-Bas, au nom du groupe
de travail informel de l’amélioration du système d’homologation
des engins et des unités thermiques ATP).
53.
Le Groupe de travail a remercié le groupe de travail informel du travail accompli sur
cette question, car il estimait que l’amélioration du système d’homologation des engins et
des unités thermiques ATP pourrait contribuer à l’harmonisation des procédures
d’acceptation entre toutes les Parties contractantes.
54.
En ce qui concerne la proposition no 1, le Groupe de travail a conclu qu’il fallait
définir les nouveaux termes utilisés avant d’amender l’ATP. Les discussions sur cette
question ont été reportées jusqu’à ce que les définitions en question soient disponibles.
55.
La proposition no 2 a été adoptée, ainsi que la proposition no 3, après modification de
la proposition d’amendement de la version française (voir annexe II).
56.
En ce qui concerne la proposition no 4, plusieurs délégations ont estimé que si le
mois et l’année de fabrication étaient déjà requis sur la plaque du constructeur, les modèles
de procès-verbaux d’essai devraient aussi contenir cette information. Certaines délégations
ont fait observer qu’il existait des incohérences entre les modèles et qu’une proposition
visant à indiquer à la fois le mois et l’année de fabrication chaque fois que nécessaire
devrait être soumise à l’examen d’une prochaine session.
57.
Les propositions nos 5 et 6 ont été adoptées (voir annexe II).
8.
Procédure de mesure de la puissance des groupes réfrigérants et frigorifiques
bitempérature à émetteur unique
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/11 (France).
58.
On a fait valoir que s’il existait un risque de gel lors du transport de produits censés
être gardés frais, l’équipement utilisé ne devrait pas servir à transporter ce genre de produits
et que les dispositions de l’ATP devraient être précisées dans ce sens. Des préoccupations
ont également été exprimées au sujet de l’emplacement de l’amendement dans l’ATP.
59.
Il a été par ailleurs précisé que le risque de gel concernait tous les types d’engins
non pourvus d’un réchauffeur lorsque le transport s’effectuait par des températures
extérieures inférieures à zéro.
60.
La délégation de la France présentera à la prochaine session une version révisée de
sa proposition, qui tiendra compte de toutes les observations faites.
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9.
Proposition d’amendement au paragraphe 6.5 de l’appendice 2 de l’annexe 1
Mesure de la température à l’extérieur au cours d’essais de descente en température
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/12 (Finlande).
61.
La proposition modifiée pour tenir compte des observations formulées et des
préoccupations exprimées a été mise aux voix et adoptée par 5 voix pour (Danemark,
Finlande, Italie, Royaume-Uni et Turquie) (voir annexe II).
10.
Amendement aux paragraphes 3.2.6 et 4.3.4 ii) de l’appendice 2 de l’annexe 1, à
l’appendice 3 de l’annexe 1 et au Manuel ATP
Documents
ECE/TRANS/WP.11/2019/10 (France) ;
ECE/TRANS/WP.11/2019/17 (Royaume-Uni).
62.
Certaines délégations ont fait remarquer que la proposition du Royaume-Uni visait à
compléter l’amendement inclus dans la version de l’ATP entrée en vigueur le 19 décembre
2016 (alors que la proposition de la France visait à revenir au statut en vigueur avant cette
date) selon lequel les renseignements concernant la circulation de l’air étaient fournis par le
constructeur.
63.
Plusieurs délégations se sont opposées à l’inclusion dans l’ATP de dispositions
concernant la circulation de l’air à l’intérieur de la caisse de l’engin, étant donné que le
principal objectif était de maintenir la température souhaitée autour des denrées périssables
et que la régulation du flux d’air n’était pas la seule façon d’y parvenir.
64.
D’autres délégations se sont demandé comment l’amendement proposé permettrait
de résoudre les problèmes lorsque la caisse de l’engin est soit trop grande soit trop petite,
ou de gérer le cas des nouveaux équipements contenant des systèmes intelligents capables
de réguler les flux d’air afin d’optimiser la consommation d’énergie ou des unités contenant
plus d’un évaporateur.
65.
Pour finir, le Groupe de travail a décidé de poursuivre l’idée du Royaume-Uni
d’essayer d’inclure dans l’ATP des dispositions visant à réguler les flux d’air à l’intérieur
de la caisse de l’engin, avant d’examiner la proposition de la France. À cette fin, il a prié les
délégations qui avaient voté contre (Allemagne, Finlande et République tchèque)
d’expliquer leur décision à la délégation du Royaume-Uni. Une version révisée de la
proposition sera soumise pour examen à la prochaine session.
11.
Modification concernant les modèles de procès-verbaux qui définissent les spécifications
des engins et engins-citernes destinés aux transports de liquides alimentaires
découlant de la nécessité de prendre en compte l’évolution technologique
apportée par l’emploi de nouvelles mousses isolantes
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/7 (France).
66.
Plusieurs délégations ont estimé que les renseignements requis dans la proposition
d’amendement pourraient être considérés comme confidentiels par certains constructeurs,
notamment en cas d’exportation des équipements. Il a été précisé que les renseignements
requis seraient communiqués à des stations d’essais, lesquelles sont tenues à la
confidentialité.
67.
Certains participants ayant fait part de leurs difficultés à obtenir des informations
jugées très détaillées, la proposition a été modifiée, puis soumise à un vote. Elle a été
rejetée par 3 voix pour (Danemark, France et Maroc) et 2 voix contre (Allemagne et
Fédération de Russie).
68.
La délégation de la France présentera une proposition révisée à la prochaine session,
qui tiendra compte de ces observations et qui élargira le champ d’application de la
proposition à tous les matériaux isolants, et pas seulement les mousses.
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12.
Amendement à l’appendice 1 de l’annexe 2
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/20 (Royaume-Uni).
69.
Le Groupe de travail a adopté la proposition no 3 après ajout d’une mesure
provisoire visant à autoriser l’utilisation d’enregistreurs de température actuellement en
service conformes à la norme EN 12830:1999 (voir annexe II).
70.
Il a été souligné que le Groupe de travail devrait accélérer ses travaux sur la création
d’un groupe de travail informel de la normalisation, comme cela avait été convenu à sa
soixante-quatorzième session, afin de traiter ces questions avec plus d’efficacité.
13.
Amendement à l’appendice 2 de l’annexe 1
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/21 (Royaume-Uni).
71.
La proposition a été adoptée en tant que correction (voir annexe III).
14.
Proposition d’amendement de la section 3 de l’appendice 1 de l’annexe 1
Obtention d’une attestation de conformité pour les engins qui ne seront
équipés de dispositifs thermiques qu’après leur transfert dans un autre pays
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/5 (Allemagne).
72.
Alors que certaines délégations ont donné leur soutien de principe à la proposition,
car elles estimaient que l’application des dispositions de l’ATP n’était pas harmonisée dans
toutes les Parties contractantes et que la précision proposée pourrait éviter des essais
inutiles lors de l’exportation d’engins dans un autre pays, d’autres délégations ont estimé
que les dispositions de l’ATP en vigueur étaient claires et ne voyaient pas la nécessité de
les modifier.
73.
La proposition a été mise aux voix et rejetée par 3 voix pour (Allemagne, Finlande,
et Luxembourg) et 5 voix contre (Danemark, Fédération de Russie, France, Italie et Maroc).
74.
La délégation de l’Allemagne a été invitée à soumettre une version révisée de sa
proposition qui tiendrait compte des observations formulées, pour examen à la prochaine
session.
15.
Proposition d’amendement à l’ATP visant à introduire des dispositions spéciales
applicables aux colis et aux véhicules et conteneurs contenant des matières
présentant un risque d’asphyxie lorsqu’elles sont utilisées à des fins
de réfrigération ou de conditionnement (telles que la neige carbonique
(no ONU 1845) ou l’azote liquide réfrigéré (no ONU 1977)
ou l’argon liquide réfrigéré (no ONU 1951))
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/13 (Suisse).
75.
Les participants ont décidé d’introduire dans le Manuel ATP, sous la forme d’un
commentaire relatif à l’article 4 de l’ATP, une référence aux textes pertinents figurant dans
d’autres instruments. La proposition telle que modifiée a été adoptée (voir annexe IV).
16.
Attestations ATP temporaires pour les prototypes d’engins
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/23 (Transfrigoroute International).
76.
Il a été précisé que le document se rapportait uniquement à l’expérimentation de
nouvelles technologies sur des prototypes et que ces essais devaient être effectués sur route
dans différentes conditions climatiques.
77.
Des questions ont été posées au sujet de la responsabilité des essais sur les
prototypes, ainsi que de la sécurité sanitaire des aliments. Le représentant de
Transfrigoroute International a expliqué que le fabricant du prototype aurait la
responsabilité de mener les essais et de veiller à ce que les denrées périssables soient
transportées de façon sûre, conformément aux dispositions de l’ATP.
78.
Le représentant de Transfrigoroute International a été invité à soumettre en vue de la
prochaine session une proposition révisée tenant compte des observations formulées.
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17.
Modification concernant le modèle de procès-verbal d’essai qui définit
les conditions d’essais à inscrire pour la détermination des débits d’air
au soufflage de l’évaporateur
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/9 (France).
79.
Des observations ont été faites au sujet des essais réalisés conformément à la norme
ISO 5801 et pour souligner que l’information la plus pertinente était le débit d’air au
soufflage. La proposition a été modifiée en conséquence, puis adoptée (voir annexe II).
18.
Le rôle de l’incertitude de mesure dans les décisions d’évaluation
de la conformité selon l’ATP
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/14 (Slovénie).
80.
Des questions ont été posées au sujet de l’applicabilité de différentes méthodes pour
calculer les incertitudes dans les laboratoires d’essai de conceptions différentes et utilisant
différents matériels pour réaliser les essais. Il a été précisé que la proposition avait pour
objet de fournir des lignes directrices concernant les décisions d’évaluation de la
conformité pour les laboratoires agréés.
81.
Le Groupe de travail a reconnu que ces lignes directrices étaient nécessaires en
principe et a estimé qu’un débat intersessions entre les délégations ayant des objections
concernant la proposition devrait avoir lieu. Une proposition révisée devrait être soumise
pour examen à la session suivante.
19.
Définition de l’autonomie d’un engin avec prise en compte des technologies
à sources mixtes
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/8 (France).
82.
Il a été reconnu que le document traitait d’un sujet important de portée générale, à
savoir la façon dont les nouvelles technologies étaient prises en compte dans l’ATP. Bien
que tous les participants soient favorables à l’ajout de définitions pour les engins
autonomes et non autonomes dans l’ATP, plusieurs d’entre eux ont exprimé des
préoccupations concernant
• Le degré d’autonomie attendu d’un engin pour qu’il soit considéré comme
autonome, notamment s’agissant de la durée et des conditions de fonctionnement ;
• L’emplacement des définitions dans l’ATP, étant donné que les concepts
d’autonomie et de non-autonomie pouvaient s’appliquer à plusieurs types d’engins.
83.
La délégation française a été invitée à présenter, à la prochaine session, une
proposition révisée répondant aux préoccupations soulevées et assortie de justifications.
20.
Modification concernant le modèle de procès-verbal d’essai qui définit
les spécifications de groupes frigorifiques ainsi que leurs puissances
frigorifiques utiles découlant de la nécessité de prendre en compte l’évolution
technologique apportée par l’emploi de nouveaux moyens de régulation
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/15 (France).
84.
Certaines délégations étaient d’accord avec le principe de tenir un registre de la
version du logiciel utilisée pour effectuer les essais, car cette information était nécessaire
pour évaluer la nécessité de procéder à de nouveaux essais. Il a également été souligné que
l’adoption de l’amendement proposé entraînerait des coûts en raison de la nécessité
éventuelle de soumettre l’engin à de nouveaux essais.
85.
On a fait observer qu’il faudrait réfléchir davantage aux informations demandées
dans la proposition, car elles variaient selon le type d’essai ou d’engin et qu’il pourrait être
nécessaire de disposer de différentes versions du logiciel pour mettre à l’essai différentes
configurations.
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86.
La plupart des délégations se sont accordées pour dire que les logiciels jouaient un
rôle croissant dans l’évaluation des performances des engins frigorifiques et qu’il était
important que le WP.11 examine cette question et trouve un moyen de tenir compte des
différences entre les versions des logiciels.
87.
Les deux options de la proposition ont été mises aux voix et rejetées avec 2 voix
pour (Danemark et France) et 2 voix contre (Allemagne et Italie). La délégation française a
été invitée à consulter les délégations allemande et italienne et à soumettre une proposition
révisée à la prochaine session.
21.
Amendement à l’annexe 1
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/18 (Royaume-Uni).
88.
L’objectif général de la proposition, à savoir la réduction des émissions, a recueilli
l’assentiment des participants. Le Groupe de travail a toutefois estimé que la proposition
n’était pas très bien justifiée et que les problèmes que pourrait poser le reclassement
d’engins isothermes renforcés en engins isothermes normaux devraient être examinés avec
soin. Il conviendrait en outre d’établir une distinction claire entre les engins utilisés pour la
distribution urbaine et ceux destinés au transport à longue distance.
89.
Il a également été mentionné qu’une longue période de transition serait nécessaire si
les changements proposés devaient être adoptés. Il a été demandé à la délégation du
Royaume-Uni de soumettre en vue de la prochaine session une proposition révisée tenant
compte des observations formulées.
22.
Amendement à l’ATP visant à intégrer des dispositions relatives à la création
d’une base de données sur les certificats ATP délivrés par les autorités compétentes
de toutes les Parties contractantes, accessible sur le site Web du secrétariat
du Groupe de travail, ainsi que des dispositions prévoyant la publication
d’une liste de tous les certificats ATP délivrés par les autorités compétentes
des Parties contractantes sur leurs sites Web respectifs
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/24 (Fédération de Russie).
90.
Étant donné que les traductions du document officiel de la Fédération de Russie ont
été soumises tardivement et que les représentants n’ont pas été en mesure de se familiariser
pleinement avec l’objectif de la proposition, le document a été présenté pour examen
préliminaire.
91.
Plusieurs délégations ont apporté leur soutien à la proposition en expliquant qu’une
base de données recensant les attestations permettrait à la police et aux autres forces de
l’ordre de vérifier leur conformité. Certaines délégations se sont inquiétées des risques pour
la sécurité (augmentation éventuelle du nombre de fausses attestations grâce aux
informations disponibles), mais aussi du temps que prendrait la mise en place de bases de
données nationales ou d’une base de données centralisée et du coût de cette mise en place.
Il a également été suggéré d’étudier la possibilité de publier des liens vers les bases de
données nationales sur le site Web de la CEE.
92.
Selon certaines délégations, le seul moyen de vérifier la validité d’une attestation
était de s’adresser à l’autorité compétente qui l’avait délivrée et, de ce fait, une base de
données n’était pas nécessaire. Le Groupe de travail a décidé qu’il lui fallait plus de temps
pour évaluer les conditions de la mise en œuvre de la base de données et son utilité.
93.
La délégation de la Fédération de Russie a été invitée à présenter une proposition
révisée à la prochaine session.
23.
Rapport d’activité du groupe de travail informel de l’amélioration
du système d’homologation des engins et unités thermiques ATP
Document
Document informel INF.4 (Pays-Bas, au nom du groupe
de travail informel).
94.
Le Groupe de travail a pris connaissance du résultat des discussions tenues par le
groupe de travail informel, tel qu’exposé dans le document informel INF.4.
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95.
Il a remercié le groupe de travail informel pour l’excellent travail qu’il avait
accompli et qui facilitait les débats en plénière, et a prolongé son mandat jusqu’en 2020.
VII. Manuel ATP (point 6 de l’ordre du jour)
Amendement aux paragraphes 3.2.6 et 4.3.4 ii) de l’appendice 2 de l’annexe 1,
à l’appendice 3 de l’annexe 1 et au Manuel ATP
Document
ECE/TRANS/WP.11/2019/17 (Royaume-Uni).
96.
Les modifications qu’il était proposé d’apporter au manuel ATP n’ont pas été
adoptées.
VIII. Portée de l’ATP (point 7 de l’ordre du jour)
97.
Aucun document n’ayant été soumis au titre de ce point de l’ordre du jour, la
question n’a pas été abordée.
IX. Étiquetage énergétique, fluides frigorigènes et agents
d’expansion (point 8 de l’ordre du jour)
98.
Aucun document n’ayant été soumis au titre de ce point de l’ordre du jour, la
question n’a pas été abordée.
X. Programme de travail et évaluation biennale
(point 9 de l’ordre du jour)
99.
Le Groupe de travail a décidé de ne plus établir de programme de travail et de
documents d’évaluation biennaux et que le point 9 de l’ordre du jour s’intitulerait
dorénavant « Programme de travail ». Il a également décidé d’inscrire un nouveau point 7 à
l’ordre du jour, intitulé « Rapports des groupes de travail informels », et de renuméroter en
conséquence les points existants.
XI. Élection du Bureau (point 10 de l’ordre du jour)
100.
Le Groupe de travail a élu M. T. Nobre (Portugal) Président et MM. K. de Putter
(Pays-Bas) et J.-M. Bonnal (France) Vice-Présidents de ses sessions de 2020. Il a remercié
le Bureau et le secrétariat de leur travail.
XII. Questions diverses (point 11 de l’ordre du jour)
101.
Le secrétariat a informé le Groupe de travail qu’en raison d’une restructuration
interne de la Division des transports durables, les activités liées au transport des denrées
périssables relevaient désormais de la Section de la réglementation des véhicules et de
l’innovation dans les transports.
1.
Hommages
102.
Le Groupe de travail a été informé que M. Stumpf (Transfrigoroute International)
prendrait sa retraite en mars 2020. Il l’a remercié d’avoir pendant aussi longtemps contribué
à l’amélioration du transport des denrées périssables et lui a souhaité une longue et
heureuse retraite.
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2.
Dates de la soixante-seizième session
103.
Les dates du 6 au 9 avril 2020 (lundi à jeudi) ont été retenues pour la
soixante-seizième session du WP.11. La date limite de soumission des documents est le
10 janvier 2020.
3.
Dates de la soixante-dix-septième session
104.
Les dates du 13 au 16 octobre 2020 (mardi à vendredi) ont été retenues pour la
soixante-dix-septième session du WP.11. La date limite de soumission des documents est le
17 juillet 2020.
XIII. Adoption du rapport (point 12 de l’ordre du jour)
105.
Le WP.11 a adopté le rapport sur sa soixante-quinzième session sur la base d’un
projet établi par le secrétariat.
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Annexe I
[Original : anglais et français]
Rectifications à apporter au document
ECE/TRANS/WP.11/237
1.
Page 25, modèle no 13, sous Groupe frigorifique présenté par
Supprimer [(Une déclaration du fabricant doit être fournie si le demandeur n’est pas le
fabricant)]
2.
Page 27, modèle no 13, tableau concernant les échangeurs
Substituer au tableau existant
Échangeurs thermiques
Condenseur
Évaporateur
Marque/Type
Nombre de circuits
Nombre de rangées
Nombre d’isolants
Nombre de tubes
Pas des ailettes [mm]
Tube : nature et diamètre [mm]2
Surface d’échange [m2]2
Surface frontale [m2]
VENTILATEURS
Marque/Type
Nombre
Nombre de pales par ventilateur
Diamètre [mm]
Puissance [W]2
Vitesse nominale [tr/min]2
Débit total nominal [m3/h] sous une pression
de 0 Pa2
Mode d’entraînement
(description de l’alimentation électrique
continu/alternatif, fréquence, etc.)
3.
Page 28, modèle no 13, note de bas de page 2
Au lieu de Valeur indiquée par le constructeur lire Informations communiquées par le
constructeur.
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Annexe II
[Original : anglais et français]
Propositions d’amendements à l’ATP
1.
Annexe 1, appendice 2, section 6.5
Modifier les deux derniers paragraphes pour lire comme suit
« Pour mesurer la température à l’extérieur de la caisse (Te), au moins 2 points de mesure
de la température seront placés
• Un point de mesure situé à la verticale à 20 cm vers le milieu de la hauteur de la
caisse, à une distance de 10 à 20 cm de la paroi latérale ; et
• Un autre point de mesure à 20 à 50 cm de l’entrée d’air du condenseur.
Le dernier relevé doit provenir du point de mesure le plus chaud à l’intérieur de la caisse et
intervenir à la fin de l’essai de descente en température. La température extérieure utilisée
pour déterminer le temps de refroidissement maximum, dans le cas des équipements
fabriqués à partir du 2 janvier 2012, est la température moyenne de tous les relevés obtenus
aux points de mesure extérieurs jusqu’à ce que la température de la classe soit atteinte. ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/12, tel que modifié)
2.
Annexe 1, appendice 3
Sans objet en français.
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/16, tel que modifié)
3.
Annexe 1, appendice 4
Sans objet en français.
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/16, tel que modifié)
4.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle no 12
Dans le tableau concernant les échangeurs, remplacer la ligne « Marque-type » par deux
lignes, comme suit
Condenseur
Évaporateur
Marque2
Type (le cas échéant)2
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/16, tel que modifié)
5.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle no 12
Dans la note de bas de page 2, remplacer « Valeur indiquée par le constructeur » par
« Informations communiquées par le constructeur ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/16)
6.
Annexe 1, appendice 3
Sans objet en français.
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/19, tel que modifié)
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7.
Annexe 2, appendice 1
Remplacer les paragraphes 2 à 3 par ce qui suit
« L’appareil doit être contrôlé pour conformité à la norme EN 13486:2002 par un
organisme accrédité et la documentation doit être disponible pour l’approbation des
autorités ATP compétentes.
L’appareil doit être conforme à la norme EN 12830:2018.
Les enregistreurs de température en service conformes à la norme EN 12830:1999 peuvent
continuer à être utilisés. ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/20, tel que modifié)
8.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle no 12
Modifier la ligne 3 de la section c) comme suit
« Débit d’air au soufflage de l’évaporateur
Valeur mesurée …………………….…… m3/h
Sous une pression statique
• Différentielle, mesurée entre le soufflage et l’entrée d’air de l’évaporateur, de 0 Pa ;
• Atmosphérique absolue de ....................................... hPa. ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/9, tel que modifié)
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Annexe III
[Original : anglais et français]
Rectifications à apporter à l’ATP
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle no 12, tableau concernant les échangeurs
Sans objet en français.
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/21)
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Annexe IV
[Original : anglais et français]
Ajouts au Manuel ATP
Article 4
Ajouter à l’article 4 le commentaire suivant
« Pour les colis et les engins de transport contenant des matières présentant un risque
d’asphyxie lorsqu’elles sont utilisées à des fins de réfrigération ou de conditionnement
(telles que la neige carbonique (no ONU 1845), l’azote liquide réfrigéré (no ONU 1977),
l’argon liquide réfrigéré (no ONU 1951) ou l’azote), voir la section 5.5.3 du Code maritime
international des marchandises dangereuses (Code IMDG), du Règlement concernant le
transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et de l’Accord
européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR). ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2019/13, tel que modifié)
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Commission économique pour l’Europe
Comité des transports intérieurs
Groupe de travail du transport des denrées périssables
Soixante-seizième session
Rapport du Groupe de travail du transport des denrées
périssables sur sa soixante-seizième session
tenue à Genève du 13 au 16 octobre 2020
Nations Unies
ECE/TRANS/WP.11/243
Conseil économique et social
Distr. générale
10 décembre 2020
Français
Original : anglais
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Table des matières
Page
I.
Participation ..................................................................................................................................
II.
Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour) ...............................................................
III.
Élection du Bureau (point 2 de l’ordre du jour) ............................................................................
IV.
Activités des organes de la CEE qui sont d’un intérêt pour le Groupe de travail
(point 3 de l’ordre du jour) ............................................................................................................
A.
Comité des transports intérieurs............................................................................................
1.
Objectifs de développement durable et stratégie du Comité des transports intérieurs .....
2.
Questions en suspens aux paragraphes 99 à 104 du rapport (ECE/TRANS/288)
du Comité des transports intérieurs sur sa quatre-vingt-unième session
(19-22 février 2019) .....................................................................................................
B.
Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles ...........................................
V.
Activités d’autres organisations internationales qui s’occupent de questions intéressant
le Groupe de travail (point 4 de l’ordre du jour) ..............................................................................
A.
Institut international du froid (IIF) ........................................................................................
B.
Transfrigoroute International ................................................................................................
C.
Organismes de normalisation ................................................................................................
VI.
État et application de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables
et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) (point 5 de l’ordre du jour) ..............
A.
État de l’Accord ....................................................................................................................
B.
État des amendements ...........................................................................................................
C.
Stations d’essai officiellement désignées par l’autorité compétente des pays parties
à l’ATP .................................................................................................................................
D.
Échange d’informations entre les Parties en vertu de l’article 6 de l’ATP .............................
E.
Échange de bonnes pratiques pour une meilleure application de l’ATP ...............................
F.
Interprétation de l’ATP .........................................................................................................
1.
Essai de descente en température pour les engins à températures et compartiments
multiples. Alinéa iii) du paragraphe 6.2.1 de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP .......
2.
Précisions relatives à l’agrément des stations d’essai et à la désignation d’experts
pour le contrôle de la conformité des véhicules en circulation avec l’ATP .................
3.
Explications relatives à la procédure de contrôle des engins réfrigérants en service
fabriqués après le 2 janvier 2012 ..................................................................................
4.
Précisions concernant l’utilisation de la formule d’attestation de conformité ATP
délivrée pour les engins isothermes, engins réfrigérants, engins frigorifiques, engins
calorifiques et engins frigorifiques et calorifiques conçus pour le transport
de denrées périssables ..................................................................................................
5.
Introduction dans le Manuel ATP de commentaires relatifs à l’article 3 de l’Accord
sur la définition du terme « denrées périssables » et de commentaires relatifs
à l’article 7 de l’Accord sur le transport de fruits et légumes frais. Amendements
à l’annexe 3 de l’ATP concernant les conditions de température à respecter pour
le transport des denrées périssables réfrigérées et la surveillance de la température
ambiante durant le transport des denrées périssables réfrigérées .................................
VII.
Propositions d’amendements à l’ATP (point 6 de l’ordre du jour) ...............................................
A.
Propositions en suspens ........................................................................................................
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1.
Définition de l’autonomie d’un engin avec prise en compte des technologies
à sources mixtes ...........................................................................................................
2.
Modification concernant l’application des contrôles à effectuer selon la section 4.3.4
de l’annexe 1, appendice 2, de l’ATP en date du 6 janvier 2018 .................................
3.
Modification concernant les modèles de procès-verbaux qui définissent les
spécifications des engins et engins-citernes destinés aux transports de liquides
alimentaires découlant de la nécessité de prendre en compte l’évolution
technologique apportée par l’emploi de nouvelles mousses isolantes ............................
4.
Amendements aux paragraphes 3.2.6 et 4.3.4 ii) de l’appendice 2 de l’annexe 1,
à l’appendice 3 de l’annexe 1 et au Manuel ATP .........................................................
5.
Ajout à l’ATP de dispositions permettant aux autorités compétentes des Parties
contractantes de publier sur leur site Web les listes de tous les certificats
ATP délivrés .................................................................................................................
6.
Amendement à l’appendice 2 de l’annexe 1 .................................................................
7.
Proposition d’amendement du modèle de procès-verbal d’essai no 12 à l’appendice 2
de l’annexe 1, après « d) Observations : » Validité des procès-verbaux d’essai
pour les groupes frigorifiques ........................................................................................
8.
Degrés Celsius et Kelvin ..............................................................................................
9.
Le rôle de l’incertitude de mesure dans les décisions d’évaluation de la conformité
selon l’ATP ..................................................................................................................
B.
Nouvelles propositions .........................................................................................................
1.
Possibilité d’étendre de manière volontaire à des denrées susceptibles de devenir
impropres à la consommation humaine le champ d’application des accords bi- et
multilatéraux découlant de l’Accord ATP ....................................................................
2.
Amendement au paragraphe 2.2.1 de l’appendice 2 de l’annexe 1 ..............................
3.
Propositions d’amendements à l’ATP présentées par le groupe de travail informel
de l’amélioration du système d’homologation des engins et dispositifs
thermiques ATP............................................................................................................
VIII.
Manuel ATP (point 7 de l’ordre du jour) ......................................................................................
IX.
Rapports des groupes de travail informels (point 8 de l’ordre du jour) .........................................
X.
Portée de l’ATP (point 9 de l’ordre du jour) .................................................................................
XI.
Étiquetage énergétique, fluides frigorigènes et agents d’expansion
(point 10 de l’ordre du jour) ..........................................................................................................
XII.
Programme de travail (point 11 de l’ordre du jour) .......................................................................
XIII.
Questions diverses (point 12 de l’ordre du jour) ...........................................................................
1.
Examen des informations à communiquer au sujet de la table ronde tenue
en octobre 2018 ............................................................................................................
2.
Projet de révision de la feuille de route de la CEE pour les systèmes de transport
intelligents ....................................................................................................................
3.
Hommages ....................................................................................................................
XIV.
Adoption du rapport (point 13 de l’ordre du jour).........................................................................
Annexes
I.
Propositions d’amendements à l’ATP ...........................................................................................
II.
Ajouts au Manuel ATP ..................................................................................................................
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I. Participation
1.
La soixante-seizième session du Groupe de travail du transport des denrées périssables
de la Commission économique pour l’Europe (CEE), initialement prévue du 7 au 9 avril
2020, a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises par la CEE
et les Parties contractantes à l’ATP pour protéger la santé publique. Elle s’est ainsi tenue du
13 au 16 octobre 2020, sous la présidence de M. K. de Putter (Pays-Bas) et la vice-présidence
de M. J.-M. Bonnal (France).
2.
Ont participé à la session des représentants des pays suivants : Allemagne, Croatie,
Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Italie,
Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Tchéquie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie et Turquie.
3.
Étaient représentées une organisation intergouvernementale, l’Institut international du
froid (IIF), ainsi que deux organisations non gouvernementales, à savoir le Comité de liaison
de la construction de carrosseries et de remorques (CLCCR) et Transfrigoroute International
(TI).
II. Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour)
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/242/Rev.1
ECE/TRANS/WP.11/242/Add.1/Rev.1
Documents informels INF.1 et INF.6 (secrétariat).
4.
L’ordre du jour provisoire (ECE/TRANS/WP.11/242/Rev.1 et -/Add.1/Rev.1) a été
adopté tel que modifié par le document informel INF.1 afin de tenir compte des documents
informels INF.1 à INF.18.
III. Élection du Bureau (point 2 de l’ordre du jour)
5.
Le Groupe de travail a élu M. K. de Putter (Pays-Bas) Président et M. J.-M. Bonnal
(France) Vice-Président de sa session de 2021. Il a remercié le Bureau et le secrétariat pour
leur travail, et en particulier pour l’organisation de la session dans le cadre des restrictions
imposées par la pandémie de COVID-19.
IV. Activités des organes de la CEE qui sont d’un intérêt
pour le Groupe de travail (point 3 de l’ordre du jour)
A.
Comité des transports intérieurs
6.
Le Groupe de travail a été informé des résultats de la quatre-vingt-deuxième session
du Comité des transports intérieurs (CTI) (25-28 février 2019), tels qu’ils sont présentés dans
le rapport du Comité (ECE/TRANS/294, par. 87 à 90).
7.
Le CTI a adopté les rapports de ses organes subsidiaires (ECE/TRANS/294, par. 131).
1.
Objectifs de développement durable et stratégie du Comité des transports intérieurs
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/16 (Vice-Président du WP.11).
8.
En 2019, le Président du Groupe de travail a communiqué aux membres du WP.11,
en vue de recueillir leurs points de vue et contributions, une note explicative du secrétariat et
le projet de recommandations du CTI sur la mise en œuvre de sa stratégie jusqu’en 2030
s’agissant du transport durable et de l’innovation technologique, notamment dans le domaine
du transport des denrées périssables. Dans la note explicative, il était souligné que le Groupe
de travail devait prendre des mesures appropriées pour aligner ses travaux sur la stratégie
adoptée par le CTI.
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9.
Le Groupe de travail a approuvé le projet de recommandations et a confirmé que ses
travaux ainsi que l’Accord ATP étaient pleinement conformes à la stratégie du CTI, et qu’ils
le resteraient tant que l’Accord conserverait sa pertinence et serait mis à jour en fonction des
progrès techniques.
10.
Le Groupe de travail a approuvé les recommandations formulées dans le document
ECE/TRANS/WP.11/2020/16 aux fins de l’alignement sur les objectifs de développement
durable et la stratégie du CTI. Les recommandations étaient les suivantes
Objectif de développement durable no 2 : Éliminer la faim
L’ATP contribue à la conservation des produits agricoles et à leur transport en toute
sécurité, et permet de garantir la qualité des aliments disponibles.
11.
On peut certes faire valoir que toutes les denrées alimentaires susceptibles de « périr »
ne sont pas visées par l’ATP, mais on peut aussi répondre à cette objection que l’Accord
porte essentiellement sur les produits dont la consommation peut être nocive pour l’être
humain, ce qui limite la pression réglementaire sur les transports aux cas dans lesquels une
telle pression est absolument nécessaire. Les produits alimentaires tels que les fruits et
légumes frais sont aisément reconnaissables lorsqu’ils sont gâtés et ne sont donc pas nocifs
pour l’homme. Compte tenu des conséquences financières directes de la dégradation pour les
destinataires et les transporteurs, et de l’absence de conséquences sur la santé publique, la
réglementation du transport de ces produits non nocifs peut être confiée au marché.
12.
Le Groupe de travail pourrait envisager d’élaborer des directives pour le transport des
denrées alimentaires non nocives, de façon à contribuer à la réduction du gaspillage
alimentaire. Toutefois, des facteurs tels que le type de denrée alimentaire et la destination à
la suite du transport (stockage ou consommation directe) pourraient compliquer la tâche
consistant à formuler des recommandations précises sur les conditions de transport.
L’utilisation d’engins certifiés ATP pour le transport national de denrées périssables
susceptibles de devenir impropres à la consommation humaine contribuerait à réduire le
gaspillage et les pertes alimentaires.
Objectif de développement durable no 8 : Travail décent et croissance économique
L’ATP contribue à une exploitation efficace des ressources dans le cadre de la consommation
mondiale.
13.
Les engins spéciaux et les dispositifs thermiques utilisés pour le transport des denrées
périssables, certifiés sur la base des prescriptions de l’ATP, offrent un niveau de performance
minimal et contribuent à une exploitation efficace des ressources à l’échelle mondiale, ce qui
a une importance particulière dans les pays où le niveau de réglementation est moins élevé.
Les produits alimentaires d’origine animale, qui sont particulièrement dangereux lorsqu’ils
sont consommés dans un état dégradé, et qui entrent par conséquent dans le champ
d’application de l’ATP, ont une empreinte écologique importante, et la perte de ces produits
a un impact écologique plus grand que la perte de produits alimentaires d’origine végétale.
Objectif de développement durable no 12 : Consommation et production responsables
L’ATP contribue à la maîtrise de la chaîne du froid et à la réduction du gaspillage
et des pertes alimentaires durant le transport.
14.
En tant que maillon de la chaîne du froid, le transport des denrées périssables effectué
conformément aux dispositions de l’Accord ATP contribue à réduire le gaspillage et les
pertes alimentaires pendant le transport, et réduit en outre les émissions de CO2 directement
liées à l’élimination des marchandises dégradées. Bien que les denrées alimentaires n’entrent
pas toutes dans le champ d’application de l’ATP, des moyens de transport conditionnés
conformes aux dispositions de l’Accord pourraient être utilisés pour les autres denrées
alimentaires, ce qui serait avantageux pour les expéditeurs et les transporteurs qui souhaitent
livrer des produits alimentaires en parfait état.
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Objectif de développement durable no 14 : Vie aquatique
L’ATP favorise des pratiques de pêche durables.
15.
Le poisson n’est généralement pas pêché là où il est principalement consommé.
Les produits de la pêche doivent ainsi être transportés jusqu’à leur destination dans des
conditions maîtrisées. Comme le poisson fait partie du champ d’application de l’Accord
ATP, la perte de poisson ou de produits à base de poisson peut être évitée si l’on utilise
convenablement des engins ATP pour le transport.
16.
Les travaux du WP.11 et l’Accord ATP contribuent également à limiter l’empreinte
écologique du transport des denrées périssables par l’utilisation de fluides frigorigènes à
faible potentiel de réchauffement de la planète et d’appareils de réfrigération plus efficaces
et par le recours à plusieurs modes de transport (dans la mesure du possible) pour les
transports intérieurs.
Conclusion
17.
Conscient qu’il est important de veiller à ce que l’Accord ATP reste pertinent et à jour
par rapport aux progrès techniques, le Groupe de travail a décidé d’établir un groupe de
travail informel chargé de réfléchir à l’avenir de l’ATP, sous la présidence de la France et la
vice-présidence de la Fédération de Russie, et de lui confier le mandat suivant
Étudier les possibilités d’actualisation de l’Accord ATP et de contribution aux
objectifs de développement durable et à la stratégie du CTI jusqu’en 2030 en ce qui
concerne le transport durable et l’innovation technologique, notamment dans le
domaine du transport des denrées périssables.
18.
Le Président ou le Vice-Président du groupe de travail informel enverra une invitation
à tous les membres du WP.11. L’Espagne, la Fédération de Russie, la France, l’Italie et la
Turquie ont fait part de leur souhait de participer aux travaux.
2.
Questions en suspens aux paragraphes 99 à 104 du rapport (ECE/TRANS/288)
du Comité des transports intérieurs sur sa quatre-vingt-unième session
(19-22 février 2019)
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/15 (Vice-Président du WP.11).
19.
Ce document a été examiné au titre du point 12 de l’ordre du jour, Questions diverses.
B.
Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles
20.
Les activités du Groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles (WP.7)
présentant un intérêt pour le WP.11 ont été les suivantes
• Quarante-septième session de la Section spécialisée de la normalisation des plants de
pomme de terre (GE.6), 16 et 17 mars 2020, Genève ;
• Soixante-huitième session de la Section spécialisée de la normalisation des fruits et
légumes frais (GE.1), 6-8 mai 2020, Genève ;
• Soixante-septième session de la Section spécialisée de la normalisation des produits
secs et séchés (GE.2), 15-17 juin 2020, Genève ;
• Vingt-huitième session de la Section spécialisée de la normalisation de la viande
(GE.11), 2-4 septembre 2020, Genève ;
• Soixante-seizième session du Groupe de travail des normes de qualité des produits
agricoles (WP.7), 16 et 17 novembre 2020, Genève.
Le dernier des outils conçus par la CEE pour lutter contre la perte et le gaspillage de
denrées alimentaires est disponible à l’adresse suivante : www.unece.org/trade/agr/unece-
foodlosschallenge.html.
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On trouvera de plus amples informations sur les activités ci-dessus et d’autres activités
sur le site du WP.7, à l’adresse suivante : http://www.unece.org/trade/agr/welcome.html.
V. Activités d’autres organisations internationales qui s’occupent
de questions intéressant le Groupe de travail
(point 4 de l’ordre du jour)
A.
Institut international du froid (IIF)
21.
Le Groupe de travail a été informé des résultats de la réunion de la Sous-Commission
du transport frigorifique de l’IIF, qui s’est tenue par vidéoconférence le 19 mai 2020
(document informel INF.3). La Sous-Commission avait appuyé les propositions adressées au
WP.11, notamment sur les points suivants
• Degrés Celsius et Kelvin (aucune objection technique à cette proposition de l’Espagne) ;
• Incertitudes de mesure (proposition recommandée avec une légère modification) ;
• Diamètre du trou d’homme des réservoirs (proposition recommandée avec une légère
modification).
B.
Transfrigoroute International
22.
Le représentant de Transfrigoroute International a présenté les activités récemment
menées par son organisation, dont il était rendu compte dans le document informel INF.7.
23.
Le WP.11 a été informé de certains changements au sein de Transfrigoroute
International : M. Joe Grealy avait été élu Président jusqu’à la fin de 2020 et M. Lionel
Pourcheresse avait été élu Président pour la période 2021-2023.
C.
Organismes de normalisation
24.
Les délégations participant aux travaux des organismes de normalisation ont été invitées
à informer le Groupe de travail de l’état d’avancement des travaux d’élaboration de normes
relatives au transport sous température dirigée, ainsi que des incidences que ces normes étaient
censées avoir sur l’ATP. Aucune information nouvelle n’a été communiquée.
VI. État et application de l’Accord relatif aux transports
internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
(point 5 de l’ordre du jour)
A.
État de l’Accord
25.
Aucune adhésion nouvelle à l’ATP n’est à signaler depuis la dernière session ;
le nombre de Parties contractantes reste donc de 50.
B.
État des amendements
26.
Les propositions d’amendements à l’ATP adoptées par le Groupe de travail à ses
soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions, tenues à Genève respectivement du 10
au 13 octobre 2017 et du 8 au 12 octobre 2018, sont réputées acceptées à la date du 6 janvier
2020 (notification dépositaire C.N.5.2020.TREATIES-XI.B.22) et sont entrées en vigueur le
6 juillet 2020.
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C.
Stations d’essai officiellement désignées par l’autorité compétente
des pays parties à l’ATP
27.
La liste actualisée des stations d’essai officiellement désignées peut être consultée à
l’adresse suivante : www.unece.org/trans/main/wp11/teststationsnew.html.
D.
Échange d’informations entre les Parties en vertu de l’article 6 de l’ATP
28.
À sa soixante-quinzième session, le Groupe de travail a remercié les 22 pays qui
avaient répondu au questionnaire sur l’application de l’ATP en 2018 et a souligné qu’il était
indispensable d’obtenir des informations de toutes les Parties contractantes à l’ATP puisque
cela permettait d’harmoniser la mise en œuvre de l’Accord.
29.
Les informations reçues pour l’année 2019 figurent dans le document
ECE/TRANS/WP.11/2020/17. Les pays ont également été priés de répondre à une question
supplémentaire sur la réglementation au plan national des colis et petits conteneurs utilisés pour
le transport de denrées périssables. Les réponses reçues par le secrétariat figurent à l’annexe I du
document ECE/TRANS/WP.11/2020/17. Les pays ont en outre été invités à communiquer au
secrétariat des informations sur les mesures supplémentaires prises pour garantir la sécurité du
transport transfrontalier des denrées périssables en réponse à la pandémie de COVID-19. Les
réponses reçues par le secrétariat figurent à l’annexe II du document ci-dessus. Le Groupe de
travail a décidé de réutiliser ces questions pour le questionnaire de 2020.
30.
À sa soixante-treizième session, le Groupe de travail avait prié le secrétariat d’envoyer
une lettre à toutes les Parties contractantes pour leur demander de s’acquitter de l’obligation
qui leur est faite par l’article 6 de l’ATP de répondre au questionnaire qui leur est adressé
chaque année et de mettre à jour les informations sur leurs contacts auprès des autorités
compétentes et des stations d’essai. Toutes les informations reçues par le secrétariat ont été
introduites dans la liste des autorités compétentes et des stations d’essai officiellement
désignées, qui peut être consultée à l’adresse suivante : www.unece.org/trans/main/wp11/
teststationsnew.html.
E.
Échange de bonnes pratiques pour une meilleure application de l’ATP
31.
Aucun document n’ayant été soumis au titre de ce point de l’ordre du jour, la question
n’a pas été abordée.
F.
Interprétation de l’ATP
1.
Essai de descente en température pour les engins à températures et compartiments
multiples. Alinéa iii) du paragraphe 6.2.1 de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/9 (Finlande).
32.
Les Parties contractantes ayant une expérience des essais de descente en température
pour les engins à températures et compartiments multiples ont été invitées à répondre à la
question posée dans le document et à faire part de leurs expériences et de leurs meilleures
pratiques
dans
l’espace
de
travail
du
WP.11,
à
l’adresse
suivante
https://wiki.unece.org/display/wp11/.
2.
Précisions relatives à l’agrément des stations d’essai et à la désignation d’experts pour
le contrôle de la conformité des véhicules en circulation avec l’ATP
Document(s)
Document informel INF.2 (Fédération de Russie).
33.
Plusieurs délégations ont estimé qu’il était de la plus haute importance de veiller à
l’indépendance entre toute partie susceptible de tirer profit du résultat d’une décision (c’est-à-
dire un fabricant, un vendeur, un centre d’entretien ou de réparation d’engins thermiques,
etc.) et la partie prenant la décision. Il fallait en tenir compte au moment de l’agrément des
stations d’essai et de la désignation des experts chargés de déterminer si un engin spécial
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pouvait rester dans la classe qui lui avait été initialement associée pendant une période
supplémentaire de trois ans.
34.
Il a également été confirmé que l’autorité compétente devrait vérifier que les
demandeurs disposent de tout l’appui nécessaire sur les plans de l’organisation et de la
technique, ainsi que de l’équipement requis pour prendre des mesures visant à contrôler la
conformité des engins spéciaux aux prescriptions de l’ATP.
35.
Les Parties contractantes ont été invitées à faire part de leurs expériences et de leurs
meilleures pratiques sur ces questions dans l’espace de travail du WP.11, à l’adresse
suivante : https://wiki.unece.org/display/wp11/.
3.
Explications relatives à la procédure de contrôle des engins réfrigérants en service
fabriqués après le 2 janvier 2012
Document(s)
Document informel INF.4 (Fédération de Russie).
36.
Certains représentants ont estimé qu’il n’était pas recommandable de tester un engin
réfrigérant à des températures supérieures à 30 °C, même si cela était possible. La durée
maximale de l’épreuve étant de six heures, les résultats d’épreuves réalisées à des
températures supérieures à 30 °C pouvaient ne pas être fiables, car des engins qui réussiraient
l’épreuve à 30 °C pourraient ne pas la réussir à des températures plus élevées.
4.
Précisions concernant l’utilisation de la formule d’attestation de conformité ATP
délivrée pour les engins isothermes, engins réfrigérants, engins frigorifiques,
engins calorifiques et engins frigorifiques et calorifiques conçus pour
le transport de denrées périssables
Document(s)
Document informel INF.5 (Fédération de Russie).
37.
Les délégations qui ont pris la parole sur cette question ont fait clairement remarquer
qu’il n’y avait pas de critères uniformes pour barrer la mention « Engin isotherme » comme
type d’engin non applicable dans la formule d’attestation de conformité ATP. Il a été suggéré
de soumettre ce document pour examen à la prochaine réunion de la Sous-Commission du
transport frigorifique de l’IIF (réunion CERTE).
38.
Les Parties contractantes ont été invitées à faire part de leurs expériences et de leurs
meilleures pratiques sur cette question dans l’espace de travail du WP.11, à l’adresse
suivante : https://wiki.unece.org/display/wp11/.
5.
Introduction dans le Manuel ATP de commentaires relatifs à l’article 3 de l’Accord
sur la définition du terme « denrées périssables » et de commentaires relatifs à
l’article 7 de l’Accord sur le transport de fruits et légumes frais. Amendements à
l’annexe 3 de l’ATP concernant les conditions de température à respecter pour le
transport des denrées périssables réfrigérées et la surveillance de la température
ambiante durant le transport des denrées périssables réfrigérées
Document(s)
Document informel INF.8 (Fédération de Russie)
Document informel INF.9 (Fédération de Russie)
Document informel INF.10 (Fédération de Russie).
39.
Les documents visés, ainsi que les observations formulées au cours de l’échange de
vues, ont été soumis au groupe de travail informel chargé de réfléchir à l’avenir de l’ATP
pour examen.
40.
Les résultats des débats au sein du groupe de travail informel seront présentés à la
soixante-dix-septième session du WP.11.
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VII. Propositions d’amendements à l’ATP
(point 6 de l’ordre du jour)
A.
Propositions en suspens
1.
Définition de l’autonomie d’un engin avec prise en compte des technologies à sources
mixtes
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/1/Rev.1 (France)
Document informel INF.12 (Pays-Bas)
Document informel INF.16 (France).
41.
Plusieurs délégations ont appuyé la proposition dans son principe. Toutefois, il a été
convenu que des travaux supplémentaires devaient être menés afin de l’élargir et de l’orienter
vers l’avenir. Il a ainsi été suggéré de créer un groupe de travail informel comprenant des
représentants du secteur. Il a en outre été proposé de soumettre le document pour examen à
la prochaine réunion de la Sous-Commission du transport frigorifique de l’IIF (réunion
CERTE).
42.
La délégation française a souligné qu’il était urgent de s’efforcer d’introduire une
définition claire des engins autonomes et électriques, sachant que les technologies
correspondantes étaient déjà exploitées en l’absence de définitions précises, ce qui faisait
obstacle à une concurrence loyale et une application équitable. Une proposition révisée était
proposée dans le document informel INF.16.
43.
Cette dernière a été mise aux voix. Elle a été rejetée, un pays (France) ayant voté pour
et quatre pays (Allemagne, Danemark, Espagne et Royaume-Uni) contre.
44.
La délégation française présentera à la prochaine session une proposition révisée qui
tiendra compte des observations formulées, sachant qu’il n’y a pas eu d’objections de principe
à l’introduction dans l’Accord ATP de définitions des engins autonomes et électriques.
2.
Modification concernant l’application des contrôles à effectuer selon la section 4.3.4
de l’annexe 1, appendice 2, de l’ATP en date du 6 janvier 2018
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/3/Rev.1 (France).
45.
La délégation française a précisé que la proposition visait à revenir à la situation
antérieure au 19 décembre 2016, lorsque les paramètres concernant le débit d’air étaient
spécifiés par le fabricant, et que cela ne serait nécessaire que si la proposition énoncée dans
le document ECE/TRANS/WP.11/2020/5/Rev.1 n’était pas adoptée.
46.
La proposition a été mise aux voix. Elle a été rejetée, trois pays (Espagne, France et
Italie) ayant voté pour et deux pays (Allemagne et Royaume-Uni) contre.
3.
Modification concernant les modèles de procès-verbaux qui définissent les spécifications
des engins et engins-citernes destinés aux transports de liquides alimentaires découlant
de la nécessité de prendre en compte l’évolution technologique apportée par l’emploi
de nouvelles mousses isolantes
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/4/Rev.1 (France)
Document informel INF.17 (France).
47.
Plusieurs délégations ont estimé que des précisions supplémentaires devaient être
apportées pour que l’on comprenne la logique de la proposition. Plusieurs problèmes avaient
été soulevés, notamment les suivants
a)
Les stations d’essai ne disposaient pas toutes des informations nécessaires pour
effectuer les essais ;
b)
La confidentialité était mise en question ;
c)
De nouveaux matériaux isolants allaient être proposés sur le marché.
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48.
La délégation française a souligné que les stations d’essai devaient pouvoir comparer
l’isolation de l’engin testé avec celle du prototype, cette opération constituant la première
étape de la certification. Il a été suggéré, en vue de régler les problèmes de confidentialité,
que les informations sur les paramètres de conception et la composition des mousses soient
communiquées directement aux stations d’essai dans le cadre d’un accord de confidentialité,
ce qui permettrait de ne pas les introduire dans les procès-verbaux d’essai. Certaines Parties
contractantes à l’ATP avaient déjà l’habitude de procéder ainsi.
49.
La proposition révisée présentée dans le document informel INF.17 a été mise aux
voix. Elle a été rejetée par six voix pour (Danemark, France, Italie, Luxembourg,
Royaume-Uni et Tchéquie) et une voix contre (Allemagne).
4.
Amendements aux paragraphes 3.2.6 et 4.3.4 ii) de l’appendice 2 de l’annexe 1,
à l’appendice 3 de l’annexe 1 et au Manuel ATP
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/5/Rev.1 (Royaume-Uni)
Document informel INF.13 (Pays-Bas)
Document informel INF.14/Rev.1 (Royaume-Uni).
50.
Les délégations sont parvenues à un accord général de principe sur l’introduction dans
l’ATP de dispositions concernant la circulation de l’air dans la caisse de l’engin, mais
plusieurs d’entre elles ont estimé qu’il fallait plus de temps pour étudier la proposition révisée
présentée dans le document informel INF.14/Rev.1. La délégation finlandaise a notamment
fait les observations suivantes
a)
Il devait être clairement indiqué dans la proposition que l’amendement ne
s’appliquerait qu’aux engins fabriqués après la date de son entrée en vigueur ;
b)
La phrase « For mechanically refrigerated equipment of Class F the airflow
may be reduced with N > 40 and where V exceeds 100 m3 VL may be limited to 5500 m3 per
hour. » devait également s’appliquer à la classe C ;
c)
Le débit d’air des ventilateurs sans refroidissement ni chauffage devait être pris
en compte dans le calcul du débit d’air disponible ;
d)
Pour les camions ayant un volume intérieur supérieur à 60 m3, le débit devait
être fixé à 3 300 m3/h.
e)
Comment gérait-on le débit d’air dans chaque compartiment des engins à
températures et compartiments multiples ?
51.
Il a en outre été dit que le transport ferroviaire entrait dans le champ d’application de
l’ATP et que par conséquent les dimensions des wagons devaient être prises en compte dans
la proposition.
52.
La délégation du Royaume-Uni a remercié le Groupe de travail pour les observations
faites et les progrès accomplis au cours de la session et a fait part de son intention de
soumettre le document visé pour examen à la prochaine réunion de la Sous-Commission du
transport frigorifique de l’IIF (réunion CERTE), l’objectif étant de présenter une proposition
révisée à la prochaine session.
5.
Ajout à l’ATP de dispositions permettant aux autorités compétentes des Parties
contractantes de publier sur leur site Web les listes de tous les certificats
ATP délivrés
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/6 (Fédération de Russie)
Document informel INF.18 (Fédération de Russie).
53.
Certaines délégations ont apporté leur appui à la proposition, estimant qu’une base de
données sur les certificats faciliterait le travail de contrôle de conformité pour la police et les
autres autorités. Il a également été mentionné qu’en raison du temps et des coûts liés à
l’établissement et à la mise à jour en temps réel des bases de données nationales sur les
certificats ATP délivrés, la proposition devait comprendre d’autres moyens de vérifier la
validité et l’authenticité des certificats, tels qu’une signature électronique sur le certificat ou
l’introduction dans ce dernier d’un lien hypertexte associé à un code sécurisé.
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54.
La Fédération de Russie a accepté les observations et a soumis une proposition révisée
dans le document informel INF.18. Cette dernière a été mise aux voix. Elle a été rejetée par
cinq voix pour (Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France et Italie) et quatre voix
contre (Allemagne, Royaume-Uni, Tchéquie et Turquie).
6.
Amendement à l’appendice 2 de l’annexe 1
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/7 (Royaume-Uni).
55.
La proposition a été adoptée (voir l’annexe I).
7.
Proposition d’amendement du modèle de procès-verbal d’essai no 12 à l’appendice 2
de l’annexe 1, après « d) Observations : » Validité des procès-verbaux d’essai
pour les groupes frigorifiques
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/10 (Allemagne).
56.
Certaines délégations ont estimé qu’un chapitre distinct devait être établi pour les
dispositifs de refroidissement et de chauffage, avec des définitions, dans lequel on ferait une
distinction claire entre les appareils produits en série et ceux fabriqués en petites quantités,
dans le cas où des règles détaillées pour les groupes frigorifiques spéciaux fabriqués en petites
quantités et les appareils produits en série devraient être introduites dans l’ATP. Tant que
cette distinction ne serait pas faite, sachant que la conception de la plupart des groupes
frigorifiques était revue au bout de quelques années, la référence à l’annexe 1, appendice 1,
paragraphe 6 a) du modèle no 12 ne devait pas être supprimée.
57.
Il a en outre été suggéré d’examiner la proposition faite par l’Allemagne dans le
document ECE/TRANS/WP.11/2019/4. Cependant, il a été mentionné qu’une définition
claire de l’expression « no modification to major components » (« aucune modification des
principaux composants ») continuait de faire défaut. Les autorités compétentes avaient donc
du mal à juger de la pertinence de l’extension de la validité du certificat de conformité
de type.
58.
L’Allemagne a décidé de présenter à une prochaine session une version révisée de sa
proposition qui tiendrait compte de toutes les observations faites.
8.
Degrés Celsius et Kelvin
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/11 (Espagne).
59.
Les propositions ont été adoptées moyennant quelques précisions (voir l’annexe I).
9.
Le rôle de l’incertitude de mesure dans les décisions d’évaluation de la conformité
selon l’ATP
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/12 (Slovénie).
60.
La proposition a été adoptée (voir l’annexe II).
B.
Nouvelles propositions
1.
Possibilité d’étendre de manière volontaire à des denrées susceptibles de devenir
impropres à la consommation humaine le champ d’application des accords bi- et
multilatéraux découlant de l’Accord ATP
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/2 (France).
61.
Certaines délégations ont été d’avis que l’extension du champ d’application de l’ATP,
dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux, aux denrées périssables susceptibles
de devenir impropres à la consommation humaine contribuerait à réduire le gaspillage et les
pertes alimentaires. Il a en outre été souligné que la proposition était conforme aux
dispositions du règlement de l’Union européenne sur la sécurité des denrées alimentaires
(règlement CE/178/2002, art. 14), car elle mettait l’accent sur l’importance de transporter les
denrées périssables dans des conditions maîtrisées.
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62.
D’autres délégations ont jugé que la proposition ne se justifiait pas car selon elles, sur
le plan juridique, il n’était pas nécessaire de préciser dans un accord qu’il était possible de
conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux portant sur des questions ne relevant pas
dudit accord. Tout État souverain est libre de conclure les accords bilatéraux ou multilatéraux
qu’il souhaite sans demander l’autorisation des Parties contractantes d’un autre accord..
63.
La proposition a été mise aux voix. Elle a été rejetée par quatre voix pour (Espagne,
Fédération de Russie, France et Italie) et une voix contre (Danemark).
2.
Amendement au paragraphe 2.2.1 de l’appendice 2 de l’annexe 1
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/13 (Espagne).
64.
Certaines délégations ont fait remarquer que l’Accord ATP n’était pas l’instrument
approprié pour établir les prescriptions en matière de construction. Il existait en Europe
plusieurs normes qui étaient appliquées pour la construction des citernes. L’introduction dans
l’ATP de dispositions régissant les dimensions du trou d’homme des citernes poserait des
problèmes aux Parties contractantes appliquant des normes différentes.
65.
Le Groupe de travail était d’accord pour fixer la taille minimale du trou d’homme des
citernes entre 40 et 50 cm, mais des doutes subsistaient quant à savoir si l’Accord ATP était
l’instrument approprié pour établir cette prescription.
66.
La délégation de l’Espagne soumettra en vue d’une prochaine session une proposition
révisée tenant compte des observations formulées.
3.
Propositions d’amendements à l’ATP présentées par le groupe de travail informel de
l’amélioration du système d’homologation des engins et dispositifs thermiques ATP
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/14 (Pays-Bas, au nom du groupe
de travail informel).
67.
Les propositions 1, 2 et 3 ont été adoptées (voir l’annexe I).
68.
En ce qui concerne la proposition 4, après qu’il avait été précisé que les autorités
compétentes disposaient des outils dont elles avaient besoin pour calculer tous les paramètres
requis pour la déclaration de conformité et que la seule chose qui manquait était un modèle
de déclaration, les propositions énoncées aux paragraphes 9 et 10 ont été adoptées telles que
modifiées (voir l’annexe I). Les propositions énoncées au paragraphe 12 et à l’annexe I ont
également été adoptées (voir l’annexe I).
69.
La proposition énoncée au paragraphe 11 n’a pas été adoptée.
70.
Le WP.11 a demandé au secrétariat d’envoyer à la Section des traités de l’ONU les
propositions d’amendements adoptées à ses soixante-quinzième et soixante-seizième
sessions, qui figurent respectivement à l’annexe II du document ECE/TRANS/WP.11/241 et
à l’annexe I du présent rapport, aux fins de notification officielle aux Parties contractantes à
l’ATP.
VIII. Manuel ATP (point 7 de l’ordre du jour)
Amendements aux paragraphes 3.2.6 et 4.3.4 ii) de l’appendice 2 de l’annexe 1,
à l’appendice 3 de l’annexe 1 et au Manuel ATP
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/5/Rev.1 (Royaume-Uni).
71.
La proposition connexe d’amendement à l’ATP n’ayant pas été adoptée, les
amendements corollaires ci-dessus au Manuel ATP ont été rejetés.
72.
La dernière version du Manuel ATP peut être consultée en anglais, en français et en
russe sur le site Web de la Division des transports, à l’adresse suivante
http://www.unece.org/trans/ main/wp11/atp_handbook.html.
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IX. Rapports des groupes de travail informels
(point 8 de l’ordre du jour)
Rapport du groupe de travail informel de l’amélioration du système d’homologation
des engins et dispositifs thermiques ATP
Document(s)
Document informel INF.11 (Pays-Bas, au nom du groupe de
travail informel).
73.
Le Groupe de travail a pris note du rapport du groupe de travail informel de
l’amélioration du système d’homologation des engins et dispositifs thermiques ATP.
74.
Le Groupe de travail a donné son accord de principe pour l’élaboration d’un document
d’orientation sur la question de la déclaration de conformité (annexe 1, appendice 2,
paragraphe 7.3.6) et sur les dimensions des engins à températures et compartiments
multiples. Il a été décidé de placer le projet de document d’orientation présenté dans le
document informel INF.11, pour observations et suggestions, dans l’espace de travail du
WP.11, à l’adresse suivante : https://wiki.unece.org/display/wp11/.
75.
Le WP.11 a remercié le groupe de travail informel pour l’excellent travail accompli,
lequel facilitait les débats en séance plénière, et a prolongé son mandat jusqu’en 2021.
X. Portée de l’ATP (point 9 de l’ordre du jour)
L’avenir de l’ATP
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/8 (Vice-Président du WP.11).
76.
Le Groupe de travail a remercié le Vice-Président pour le travail important présenté
dans le document et pour les suggestions faites sur la manière de préparer l’Accord ATP aux
futurs défis. Les principales questions abordées ont été les suivantes
a)
Nouvelles dispositions légales visant à limiter la pollution et le dioxyde de carbone émis
par les moteurs à combustion interne
77.
Certaines délégations ont fait observer que les logiciels jouaient un rôle de plus en
plus grand dans l’évaluation des performances des appareils frigorifiques et qu’il était donc
important de trouver le moyen de tenir compte des différences entre les versions des logiciels
et des différentes configurations mises à l’essai. L’autorité de certification devait être
informée de la version du logiciel utilisé ainsi que de la configuration éprouvée.
78.
La France a proposé en outre de séparer les procès-verbaux d’essai des modèles de
certificats de type. Les modèles de certificats de type doivent comporter uniquement les
informations requises pour la certification, de sorte que la capacité et les performances des
appareils soient les mêmes. Certaines délégations ont trouvé que la proposition avait un
intérêt et ont décidé d’étudier la question plus avant.
b)
Utilisation de plusieurs systèmes de réfrigération et de chauffage
c)
Utilisation d’engins mieux isolés
d)
Changements climatiques et adhésion de nouvelles Parties contractantes situées dans
d’autres zones climatiques
79.
Le Danemark a fait remarquer qu’il fallait être prudent dans le cadre de l’élaboration
de dispositions réglementaires dans ce contexte. Si l’utilisation d’engins spéciaux devait être
limitée aux conditions climatiques pour lesquelles ceux-ci ont été certifiés, il pourrait devenir
très difficile d’effectuer des contrôles sur les routes.
e)
Recours aux conteneurs frigorifiques maritimes pour le transport terrestre
80.
Il a été souligné que les conteneurs frigorifiques maritimes n’étaient pas homologués
ATP actuellement. Il a également été dit que certains problèmes pourraient se poser si l’on
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tentait d’homologuer lesdits conteneurs dans le cadre de l’ATP, notamment les problèmes
suivants
• Des différences de taille et de poids par rapport aux conteneurs utilisés dans le
transport intérieur ;
• Des problèmes de juridiction, sachant que les conteneurs maritimes sont considérés
comme des éléments faisant partie du navire et que les navires peuvent ne pas être
immatriculés sur le territoire d’une Partie contractante à l’ATP ;
• Les caractéristiques de construction et les matériaux employés peuvent être différents
par rapport aux conteneurs certifiés ATP ;
• Les conteneurs maritimes ne disposent pas d’une source d’énergie indépendante.
f)
Évolution des systèmes de production de denrées alimentaires et d’approvisionnement
g)
Livraisons internationales et emballages utilisés pour leur transport
81.
Le WP.11 a reconnu qu’il était important de préciser si le transport de denrées
périssables dans des colis et des petits conteneurs relevait du champ d’application de l’ATP.
Compte tenu de l’accroissement du nombre de colis et de petits conteneurs sur le marché, les
réponses apportées au questionnaire sur la mise en œuvre de l’ATP pour l’année 2019
devraient servir de point de départ aux débats.
82.
Le Groupe de travail a finalement décidé de soumettre le document visé, ainsi que les
observations formulées au cours de l’échange de vues, au groupe de travail informel chargé
de réfléchir à l’avenir de l’ATP pour examen.
83.
Le plan par étapes pour l’adhésion à l’ATP et l’application de cet accord tel
qu’établi dans le cadre du projet Euromed de transports urbains, ferroviaires et routiers
avec des contributions du secrétariat et des Présidents du Groupe de travail a été publié et
peut
être
consulté
sur
le
site
Web
de
la
CEE
à
l’adresse
suivante
http://www.unece.org/trans/areas-of-work/transport-of-perishable-foodstuffs/road-map-for-
accession-and-implementation-of-atp.html.
XI. Étiquetage énergétique, fluides frigorigènes et agents
d’expansion (point 10 de l’ordre du jour)
84.
Aucun document n’ayant été soumis au titre de ce point de l’ordre du jour, la question
n’a pas été abordée.
XII. Programme de travail (point 11 de l’ordre du jour)
Dates de la soixante-dix-septième session
85.
Les dates du 26 au 29 octobre 2021 (mardi à vendredi) ont été retenues pour la
soixante-dix-septième session du WP.11. La date limite de soumission des documents est
le 30 juillet 2021.
XIII. Questions diverses (point 12 de l’ordre du jour)
1.
Examen des informations à communiquer au sujet de la table ronde tenue
en octobre 2018
Document(s)
ECE/TRANS/WP.11/2020/15 (Vice-Président du WP.11).
86.
Le Groupe de travail a pris note des points en suspens recensés par le groupe de travail
informel de l’amélioration des méthodes de travail du WP.11, tels que présentés dans le
document ECE/TRANS/WP.11/2020/15. Dans l’attente des résultats de futurs débats, des
progrès avaient été réalisés sur les points suivants
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a)
Fréquence des réunions
87.
Le nombre de sessions a été porté à trois par exercice biennal, sous réserve d’une
révision à la quatre-vingt-troisième session du CTI, en 2021. En raison de l’épidémie
de COVID-19, la session d’avril 2020 avait dû être reportée, si bien qu’une seule session
avait eu lieu en 2020. Le Groupe de travail a demandé au CTI de reporter le délai de révision
de cette décision à sa session de 2023.
b)
Période fixe pour l’adoption des propositions
c)
Dates fixes pour l’entrée en vigueur des nouvelles propositions
88.
Le Groupe de travail a jugé souhaitable que les nouveaux amendements entrent en
vigueur à date fixe, à savoir le 1er janvier ou le 1er juillet. Un membre du secrétariat a fait
observer qu’au regard de l’incertitude liée aux dispositions du paragraphe 2 b) de l’article 18
de l’ATP, la fixation de la date d’entrée en vigueur des amendements signifierait que ceux-
ci n’entreraient pas en vigueur dès que les Parties contractantes appliquant ledit paragraphe
notifieraient leur acceptation au Secrétaire, mais à la date fixée. Le Groupe de travail
réexaminera cette question à une prochaine session.
d)
Groupes de travail informels
e)
Renvois aux normes et groupe de travail chargé des normes
89.
Il a été souligné que le Groupe de travail devait accélérer la mise en place du groupe
de travail informel des normes, convenue à sa soixante-quatorzième session, en vue
d’examiner cette question plus efficacement, malgré les difficultés à trouver des experts
pouvant participer à ce travail de façon permanente.
f)
Utilisation des documents
90.
Les points relevés à la rubrique Autres questions pourront être examinés à une
prochaine session du WP.11.
2.
Projet de révision de la feuille de route de la CEE pour les systèmes de transport
intelligents
Document(s)
Document informel INF.15 (secrétariat).
91.
Comme suite à la décision no 18 prise par le Comité des transports intérieurs à sa
quatre-vingt-deuxième session, en février 2020, le secrétariat a été prié d’entreprendre, en
coopération avec les groupes de travail subsidiaires du Comité, des activités visant à préparer
une révision de la feuille de route de la CEE sur les systèmes de transport intelligents.
92.
Dans un premier temps, le secrétariat du Forum mondial de l’harmonisation des
Règlements concernant les véhicules (WP.29) a tenu une réunion avec les Coprésidents du
groupe de travail informel des systèmes de transport intelligents, qui relève du Forum
mondial, afin de déterminer les mesures à prendre pour appliquer la décision no 18 du CTI.
Les Coprésidents ont apporté leur contribution à un premier projet de révision de la feuille
de route, puis des consultations ont eu lieu entre les groupes de travail et les organes
subsidiaires du CTI. Le document et le processus de révision sont présentés à tous les groupes
de travail et organes subsidiaires du CTI durant leurs sessions de l’été et de l’automne 2020.
93.
Pour la mise à jour de la feuille de route des systèmes de transport intelligents, il a été
proposé d’utiliser une plateforme en ligne, Google Docs. Celle-ci a permis aux parties
intéressées d’accéder au document et de travailler de manière collaborative. Les parties
intéressées ont été invitées à apporter leur contribution au processus de révision, de sorte
qu’un projet de feuille de route révisée puisse être présenté à la session de novembre 2020
du Bureau du CTI, avant sa présentation à la session de février 2021 du Comité.
94.
Le projet de révision, exposé dans le document informel INF.15 tel que mis à jour
le 14 octobre
2020,
peut
être
consulté
en
cliquant
sur
le
lien
suivant
https://docs.google.com/document/d/1-tIgg7XLAaax0t-WuiMrdU8WFxH3eOO6/edit.
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3.
Hommages
95.
Le Groupe de travail a été informé que M. Grealy (Transfrigoroute International)
prendrait sa retraite en décembre 2020. Il l’a remercié d’avoir longuement contribué aux
travaux dans le domaine du transport des denrées périssables et aux activités du Groupe et
lui a souhaité une longue et heureuse retraite.
96.
Le Groupe de travail a également été informé que M. Rui Telmo Nobre (Portugal),
Président du Groupe pendant de nombreuses années, était décédé en novembre 2019 après
avoir eu des soucis de santé. M. Nobre avait contribué sans relâche et avec générosité aux
travaux sur l’ATP et aux activités du Groupe. Ses connaissances et son dévouement feraient
cruellement défaut. Le Groupe de travail a adressé ses condoléances et toute sa sympathie
à son épouse et à sa famille.
XIV. Adoption du rapport (point 13 de l’ordre du jour)
97.
Le Groupe de travail a adopté le rapport de sa soixante-seizième session sur la base
d’un projet établi par le secrétariat.
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Annexe I
Propositions d’amendements à l’ATP
1.
Annexe 1, section 1. Définition du terme « engin isotherme »
Remplacer « K » par « °C » pour IN et IR (deux fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
2.
Annexe 1, section 2. Définition du terme « engin réfrigérant »
Dans le dernier paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
3.
Annexe 1, section 3. Définition du terme « engin frigorifique »
Pour la classe F, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
4.
Annexe 1, section 4. Définition du terme « engin calorifique »
Dans le dernier paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
5.
Annexe 1, section 5. Définition du terme « engin frigorifique et calorifique »
Du deuxième au dernier paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
6.
Annexe 1
Ajouter la nouvelle section 7, ainsi libellée
« 7.
Définitions
Engin : ensemble d’éléments constituant une caisse isotherme et la structure de support
nécessaire à son transport sur route ou sur rail. Les dispositifs thermiques peuvent faire partie
de cet ensemble.
Dispositif de chauffage : dispositif thermique qui génère une énergie thermique destinée à
augmenter la température à l’intérieur de l’engin (à le chauffer).
Dispositif frigorifique et calorifique : dispositif capable d’abaisser (refroidir) ou d’augmenter
(chauffer) la température à l’intérieur de l’engin et qui est mis à l’essai pour mesurer à la fois
sa puissance frigorifique et sa puissance calorifique.
Dispositif frigorifique : dispositif thermique qui génère, grâce à un système d’entraînement
mécanique, une énergie thermique destinée à abaisser la température à l’intérieur de l’engin
(à le refroidir).
Dispositif réfrigérant : dispositif thermique qui génère, grâce à la fonte, à l’évaporation ou à
la sublimation, par exemple, de glace naturelle, d’une solution saline (plaques eutectiques),
de gaz liquéfié ou de glace carbonique, une énergie thermique destinée à abaisser la
température à l’intérieur de l’engin (à le refroidir).
Dispositif thermique : dispositif qui génère une énergie thermique destinée à abaisser
(refroidir) ou à augmenter (chauffer) la température à l’intérieur de l’engin. ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14, tel que modifié)
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7.
Annexe 1, appendice 1, paragraphe 3 b)
Ajouter une nouvelle dernière phrase ainsi libellée : « Pour les engins à températures et
compartiments multiples, il faudra également présenter la déclaration de conformité
(voir 7.3.6 de l’annexe I, appendice 2). ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14, tel que modifié)
8.
Annexe 1, appendice 1, paragraphe 3 c)
Ajouter une nouvelle dernière phrase ainsi libellée : « Pour les engins à températures et
compartiments multiples, il faudra également présenter une feuille de calcul (voir 7.3.6 de
l’annexe I, appendice 2) fondée sur la méthode itérative. ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14, tel que modifié)
9.
Annexe 1, appendice 2, section 1.2
Pour la classe C, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
10.
Annexe 1, appendice 2, section 1.7
Dans le premier paragraphe, remplacer « K » par « °C » (deux fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
11.
Annexe 1, appendice 2, section 1.7
Dans le quatrième paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
12.
Annexe 1, appendice 2, section 2.1.2
Dans le premier paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
13.
Annexe 1, appendice 2, section 2.1.7
Remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
14.
Annexe 1, appendice 2, section 2.2.3
Remplacer « K » par « °C » (deux fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
15.
Annexe 1, appendice 2, section 2.2.8
Remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
16.
Annexe 1, appendice 2, section 4.1.1
Remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
17.
Annexe 1, appendice 2, section 4.2.2, paragraphe a)
Dans le dernier paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
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18.
Annexe 1, appendice 2, section 4.2.3, paragraphe a)
Dans le deuxième paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
19.
Annexe 1, appendice 2, section 4.2.3, paragraphe b)
Remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
20.
Annexe 1, appendice 2, section 4.2.3
Dans le paragraphe suivant le b), remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
21.
Annexe 1, appendice 2, section 6.3
Remplacer « K » par « °C » (quatre fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
22.
Annexe 1, appendice 2, section 6.4 ii)
Remplacer « K » par « °C » (quatre fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
23.
Annexe 1, appendice 2, section 7.3.1
Dans le deuxième paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
24.
Annexe 1, appendice 2, section 7.3.2
Dans le premier paragraphe, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
25.
Annexe 1, appendice 2, section 7.3.6, troisième paragraphe
Insérer une nouvelle dernière phrase ainsi libellée : « La déclaration doit être conforme au
modèle no 14 figurant au présent appendice. ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14)
26.
Annexe 1, appendice 2, section 7.3.7
Dans l’intitulé des colonnes du tableau, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
27.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèles 1A et 1B
Remplacer « Date de construction » par « Date de construction (mois/année) ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14)
28.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 1A
À la dernière ligne, remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
29.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 2A
Remplacer tous les « K » par des « °C » (sept fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
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30.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 2B
Remplacer tous les « K » par des « °C » (sept fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
31.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 3
Remplacer « K » par « °C ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
32.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 4A
Remplacer tous les « K » par des « °C » (trois fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
33.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèles 4A, 4B, 4C, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
Remplacer « Année de fabrication » par « Date de fabrication (mois/année) ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14)
34.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 4B
Remplacer tous les « K » par des « °C » (trois fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
35.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 4C
Remplacer tous les « K » par des « °C » (trois fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
36.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 5
Remplacer tous les « K » par des « °C » (trois fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
37.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 6
Remplacer tous les « K » par des « °C » (deux fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
38.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 7
Remplacer tous les « K » par des « °C » (deux fois).
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/11)
39.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 12
Remplacer « Date de fabrication » par « Date de fabrication (mois/année) ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14)
40.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 12
Remplacer « Autonome − non autonome » par « Fonctionnement de manière autonome/non
autonome ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/14)
41.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 12
Supprimer le passage suivant au début
« Charge de frigorigène ...........................................................................................................
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Fluide frigorigène : (ISO/Désignation ASHRAE)a .................................................................
« Masse nominale en fluide frigorigène ...................................................................................
a Le cas échéant ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/7)
42.
Annexe 1, appendice 2, section 8, modèle 12
Remplacer « Fluide frigorigène ................................................................................................. » par
« Charge de frigorigène ...........................................................................................................
Fluide frigorigène : (ISO/Désignation ASHRAE)a ..................................................................
« Masse nominale en fluide frigorigène ..................................................................................
a Le cas échéant ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/7)
43.
Annexe 1, appendice 2, section 8
Ajouter le nouveau modèle 14, comme suit
« Modèle no 14
Déclaration de conformité pour les engins à températures et compartiments multiples
Document supplémentaire à l’attestation de conformité, conformément au paragraphe 7.3.6
de l’appendice 2 de l’annexe 1
Croquis en vue de dessus de la configuration de l’engin, avec les indications suivantes
- Avant et arrière de l’engin, numérotation des compartiments
- Configuration des compartiments (cloisons internes fixes ou mobiles), et mesures suivantes
en centimètres : dimensions intérieures de la caisse, épaisseur et longueur des cloisons
- Position la plus extrême des cloisons mobiles
- Position de l’unité ou des unités de condensation et des évaporateurs
- Matériau utilisé pour le plancher.
(Exemple de croquis en vue de dessus).
Caisse isotherme
Numéro de procès-verbal d’essai ATP
Compartiment 1
Compartiment 2
Compartiment 3
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Marque
Numéro de série
Unité de condensation
Numéro de procès-verbal d’essai ATP
Marque
Numéro de série
Évaporateurs
Numéro de procès-verbal d’essai ATP
Marque
Type
Observations
(par exemple, restrictions liées aux dimensions des compartiments ou à la température dans
les compartiments, utilisation d’accessoires particuliers tels que des rideaux, etc.)
Authentification
Nom de l’autorité compétente
Adresse
Numéro de téléphone
Courriel
Faite à : (lieu) Le : (date)
Cachet et nom du signataire
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Annexe II
Ajouts au Manuel ATP
1.
Ajouter à la fin de l’appendice 2 de l’annexe I l’observation suivante
« ACCEPTATION DE CONFORMITÉ
Les résultats des mesures effectuées conformément aux prescriptions de toutes les
sections du présent appendice doivent comprendre une estimation de l’incertitude de mesure.
Pour se conformer au niveau d’incertitude de mesure requis, les stations d’essai doivent
appliquer la procédure d’essai décrite dans chaque section de l’appendice 2 de l’annexe I.
Dans toutes les sections du présent appendice, l’acceptation de la conformité doit se
faire sans tenir compte de l’incertitude de mesure, au moyen d’une règle de décision binaire1
ou d’une règle de décision à risque partagé1, 2, 3, 4.
Exemples de décisions d’acceptation de la conformité pour la classification des caisses
isothermes
Cas 1 − la caisse isotherme doit être classée comme caisse conforme à la classe IR
Tous les résultats pour le facteur K qui sont inférieurs ou égaux à 0,40 sont conformes
à la classe IR (points verts).
Tous les résultats pour le facteur K qui sont supérieurs à 0,40 ne sont pas conformes
à la classe IR (points rouges).
Cas 2 − la caisse isotherme doit être classée comme caisse conforme à la classe IN
Tous les résultats pour le facteur K qui sont inférieurs ou égaux à 0,70 sont conformes
à la classe IN (points verts).
Tous les résultats pour le facteur K qui sont supérieurs à 0,70 ne sont pas conformes
à la classe IN (points rouges).
0,385
0,395
0,400
0,405
0,415
IR ... K ≤ 0,4
0,675
0,685
0,700
0,715
0,725
IN ... K ≤ 0,7
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Références
1 ILAC G8:09/2019, Directives sur la déclaration de conformité à la spécification,
section 2.7.
2 JCGM 106:2012, Évaluation des données de mesure − Rôle de l’incertitude de mesure
dans l’évaluation de la conformité, section 8.2.
3 WELMEC 4.2-1/2006, section 6.
4 OIML G 19/2017, par. 5.3.3 et 5.3.4. ».
(Document de référence : ECE/TRANS/WP.11/2020/12)
2.
Ajouter aux versions française et russe du Manuel l’observation suivante au
paragraphe 4.2.2 b)
« 1.
Cette procédure décrit une méthode de mesure permettant de déterminer la
consommation en carburant des groupes frigorifiques alimentés par un véhicule ou, en
d’autres termes, l’augmentation de la consommation du moteur diesel induite par le
fonctionnement du groupe frigorifique.
2.
Trois valeurs de référence ont été adoptées et utilisées pour déterminer l’augmentation
de la consommation de carburant induite par le fonctionnement du groupe frigorifique
• Moteur diesel ordinaire avec une consommation spécifique de carburant
cs = 165 g/(kW.h) ;
• Rendement de l’alternateur du véhicule : ε = 50 % ;
• Densité du gazole : ρ = 836 g/l.
3.
On suppose que l’on se trouve dans le cas de figure le plus fréquent : le compresseur
frigorifique ou un générateur électrique spécial alimentant le groupe frigorifique est entraîné
par le vilebrequin du moteur du véhicule (généralement par l’intermédiaire d’une courroie).
En utilisant un modèle de bloc d’alimentation approprié dans la station d’essai, on mesure le
couple τ [N.m] et la vitesse de rotation n [s-1] et on calcule l’énergie P1 [W] qu’il convient
de fournir à l’arbre du compresseur ou du générateur.
P1 [W] = 2πnτ
... où π = 3,141593
4.
Certains groupes frigorifiques alimentés par un véhicule utilisent en outre le courant
électrique produit par l’alternateur (ordinaire ou auxiliaire) du véhicule ou par la batterie, aux
fins généralement de la propulsion des ventilateurs et des soufflantes électriques. Pour
déterminer la puissance mécanique effective P2 [W] d’un alternateur ordinaire ou auxiliaire
à partir de la mesure électrique effectuée, il convient de considérer le rendement de
l’alternateur (généralement 24 V c.c, 100 A à 150 A). On part du principe que le rendement
de l’alternateur ε utilisé pour ce type de calculs est de 50 % (voir la deuxième des trois valeurs
de référence mentionnées ci-dessus). En conséquence, si Pfans (ventilateurs) représente
l’énergie électrique totale nécessaire au fonctionnement des ventilateurs, l’énergie qu’il
convient de fournir à l’arbre de l’alternateur suit la formule suivante
P2 = 2 x Pfans
5.
Dans ce cas, l’énergie totale P [W] que le moteur du véhicule doit apporter au groupe
frigorifique est égale à la somme de celles qu’il est nécessaire de fournir au compresseur P1
et à l’alternateur P2 pour le fonctionnement des ventilateurs
P = P1 + P2
6.
Si P [W] est l’énergie totale fournie au groupe frigorifique dans des conditions de
fonctionnement données, la consommation massique de carburant Cfw [g/h] du groupe
frigorifique à l’essai se calcule comme suit
Cfw [g/h] = P x cs = 0.165 x P.
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7.
La consommation massique (exprimée en g/h) peut être convertie en consommation
volumétrique (exprimée en l/h) si la densité spécifique ρ du gasoil est connue. Cette densité
varie de 830 kg/m3 (hiver) à 842 kg/m3 (été). Dans le cadre de la présente procédure, on a
utilisé une densité spécifique moyenne ρ = 836 kg/m3 = 836 g/l (voir la troisième valeur de
référence mentionnée ci-dessus).
Cfvol [l/h]= Cfw / 836
8.
Il est intéressant de tenir compte de la consommation spécifique de carburant, c’est-à-
dire de la quantité à utiliser, pour comparer les économies réalisées avec des groupes
possédant différentes puissances frigorifiques. La consommation spécifique de carburant
cfvol (consommation volumique réduite à 1 kW de la puissance frigorifiqueQ) se définit
comme suit
cfvol [l/(h. kW)] =1000 Cfvol /Q ».