LU
Arrêté grand-ducal du 10 juin 2022 portant délégation de signature à Madame Yuriko Backes, Ministre, et Madame Corinne Cahen, Ministre, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Fonction publique, Ministre aux Relations avec le Parlement.
Texte législatif (3 Articles)
N° 314 du 29 juin 2022
Arrêté grand-ducal du 10 juin 2022 portant délégation de signature à Madame Yuriko Backes, Ministre,
et Madame Corinne Cahen, Ministre, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la
Fonction publique, Ministre aux Relations avec le Parlement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution ;
Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 2 mai 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du
Gouvernement ;
Considérant que Monsieur le Ministre Marc Hansen se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper
de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels, en raison d’un séjour prolongé
de plus de quinze jours à l’étranger ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique, Ministre aux Relations avec le Parlement, et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Fonction
publique et du Ministre aux Relations avec le Parlement, à
Madame Yuriko Backes, Ministre
pour la période 18 au 31 juillet 2022 inclus.
Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Fonction
publique et du Ministre aux Relations avec le Parlement, à
Madame Corinne Cahen, Ministre
pour la période du 1
er au 8 août 2022 inclus.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 314 du 29 juin 2022
Notre Ministre de la Fonction publique, Ministre aux Relations avec le Parlement, est chargé de l’exécution
du présent arrêté.
Le Ministre de la Fonction publique,
Ministre aux Relations avec le Parlement,
Marc Hansen
Paris, le 10 juin 2022.
Henri