Arrêté grand-ducal du 9 mars 2022 portant publication des Amendements, adoptés par le Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe lors de la soixante-troisième session, tenue à Genève du 28 au 30 octobre 2020, aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les

N° 161 du 6 avril 2022

Arrêté grand-ducal du 9 mars 2022 portant publication des Amendements, adoptés par le Groupe de

travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies

pour l’Europe lors de la soixante-troisième session, tenue à Genève du 28 au 30 octobre 2020, aux

annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les

installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1

er février 1991.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes

(AGTC), fait à Genève, le 1

er février 1991, et approuvé par la loi du 10 avril 1994 ;

Vu l’article 15 de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les

installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1

er février 1991 ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les amendements adoptés par la 63

ième session du Groupe de travail du transport intermodal et de la

logistique de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe aux annexes I et II de l’Accord

européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait

à Genève, le 1

er février 1991, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir

leurs effets le 9 décembre 2021.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant

la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 9 mars 2022.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 161 du 6 avril 2022

Annexe

Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné

et les installations connexes (AGTC) − Propositions d’amendement

Adoptées par le Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique à sa soixante-troisième session

le 30 octobre 2020, à la suite des propositions faites par l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, la République

tchèque et la Serbie

I.

Proposition de l’Autriche

Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné

(15) Autriche

Ajouter la section suivante à la ligne C-E 55 avant Linz

Horní Dvořiště-) Summerau

Autre Partie contractante concernée : République tchèque.

Supprimer la section suivante de la ligne C-E 551

(Horní Dvořiště-) Summerau

Autre Partie contractante concernée : République tchèque.

Annexe II de l’AGTC, partie A : Terminaux importants pour le transport international combiné

Autriche

Ajouter le terminal suivant : Güterzentrum Wien Süd

Supprimer le terminal suivant : Wien Nordwestbahnhof

II.

Proposition de la République tchèque

Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné

(17) République tchèque

Ajouter la section suivante à la ligne C-E 55 après Praha

Horní Dvořiště (-Summerau)

Autre Partie contractante concernée : Autriche.

Modifier la ligne existante comme suit

C-E 59 (Chalupki-) Bohumín-Ostrava

Autre Partie contractante concernée : Pologne.

Supprimer la ligne suivante

C-E 551 Praha-Horní Dvořiště (-Summerau)

Autre Partie contractante concernée : Autriche.

Annexe II de l’AGTC, partie A : Terminaux importants pour le transport international combiné

République tchèque

Ajouter les terminaux suivants

Česká Třebová, Havířov, Paskov, Přerov, Ústí nad Labem

Supprimer le terminal suivant

Praha Žižkov

Annexe II de l’AGTC, partie B : Points de franchissement des frontières importants pour le

transport international combiné

Modifier les points de franchissement des frontières existants comme suit

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MÉMORIAL A - 161 du 6 avril 2022

Chalupki (PKP)-Bohumín (SZCZ)

Schirnding (DB)-Cheb (SZCZ)

Bad Schandau (DB)-Dĕčín (SZCZ)

Bernhardsthal (OBB)-Břeclav (SZCZ)

Summerau (OBB)-Horní Dvořiště (SZCZ)

Zebrzydovice (PKP)-Petrovice u Karviné (SZCZ)

Zawidów (PKP)-Frýdlant v Čechách (SZCZ)

Medzylesie (PKP)-Lichkov (SZCZ)

Čadca (ŽSR)-Mosty u Jablunkova (SZCZ)

Lúky pod Makytou (ŽSR)-Horní Lideč (SZCZ)

Kúty (ŽSR)-Lanžhot (SZCZ)

Parties contractantes concernées : République tchèque, Pologne, Allemagne, Autriche,

Slovaquie.

III.

Proposition de l’Allemagne

Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné

(9) Allemagne

Modifier les lignes existantes comme suit

Autres Parties contractantes concernées : Danemark, Autriche.

C 45/1 (Padborg-) Flensburg-Hamburg

Autre Partie contractante concernée : Danemark.

Pays concerné : Suède.

Supprimer la ligne suivante

Autre Partie contractante concernée : Danemark.

(13) Suède

Modifier la ligne existante comme suit

C-E 45 (Kornsjø-) Göteborg-Malmö (-København)

Autres Parties contractantes concernées : Norvège, Danemark, Allemagne, Autriche, Italie.

(14) Danemark

La ligne C-E 530 devient la ligne C-E 451, comme suit

C-E 451 Nykøbing-Gedser (-Rostock)

Autres Parties contractantes concernées : Allemagne, Autriche.

Modifier les lignes existantes comme suit

C-E 45 (Malmö-) København-Nykøbing-Rødby (-Puttgarden)

Autres Parties contractantes concernées : Norvège, Allemagne, Autriche, Italie.

Pays concerné : Suède.

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MÉMORIAL A - 161 du 6 avril 2022

Autre Partie contractante concernée : Allemagne.

Pays concerné : Suède.

(16) Pologne

Modifier la ligne existante comme suit

C-E 30 Zgorzelec-Wroclaw-Katowice-Kraków-Przemysl-Medyka (-Mostika)

Autre Partie contractante concernée : Ukraine.

Annexe II, de l’AGTC, partie B : Points de franchissement des frontières importants pour le

transport international combiné

Ajouter le point de franchissement de frontière ci-après

Malmö (SJ)-København (DSB)

Partie contractante concernée : Danemark.

Pays concerné : Suède.

Supprimer le point de franchissement de frontière ci-après

Helsingborg (SJ)-København (DSB)

Partie contractante concernée : Danemark.

Pays concerné : Suède.

Annexe II de l’AGTC, partie D : Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau

international de transport combiné

Supprimer la liaison et les ports ci-après

København (Danemark)-Helsingborg (Suède)

Partie contractante concernée : Danemark.

Pays concerné : Suède.

IV.

Proposition de la Grèce

Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné

Ajouter la ligne suivante

C-E 853 Larissa-Volos [-Latakia (République arabe syrienne)]

Autre Partie contractante concernée : -

Pays concerné : République arabe syrienne

Modifier les lignes existantes comme suit

C 85/2 Thessaloniki-Amindeo-Mesonisi-Kafkasos (-Kremenica)

Autre Partie contractante concernée : -

Pays concerné : Macédoine du Nord.

C 85/3 Igoumenitsa-Kalabaka-Palaiofarsalos-Larissa-Volos [-Latakia (République arabe

syrienne)]

Autre Partie contractante concernée : -

Pays concerné : République arabe syrienne

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MÉMORIAL A - 161 du 6 avril 2022

Autre Partie contractante concernée : Turquie.

Annexe II de l’AGTC, partie A : Terminaux importants pour le transport international combiné

Modifier la liste des terminaux comme suit

Alexandroupolis

Thessaloniki

Igoumenitsa

Volos

Centre de transport de marchandises de Thriassio

Ikonio

Patras (terminal important pour le transport international combiné en ce qui concerne le transport

multimodal de marchandises/le transport maritime depuis et vers l’Italie)

Autres Parties contractantes concernées : Bulgarie, Italie.

Pays concernés : République arabe syrienne, Macédoine du Nord.

Annexe II de l’AGTC, partie B : Points de franchissement des frontières importants pour le

transport international combiné

Modifier la liste des points de franchissement des frontières existants comme suit

Kulata (BDZ)-Promachon (OSE)

Gevgelia (CFARYM)-Idomeni (OSE)

Dikea (OSE)-Svilengrad (BDZ)

Kristallopigi (OSE)-… (-HSH)

Patras/Igoumenitsa (OSE)-Brindisi (FS)

Patras/Igoumenitsa (OSE)-Trieste (FS)

Patras/Igoumenitsa (OSE)-Ancona (FS)

Patras/Igoumenitsa (OSE)-Bari (FS)

Volos (OSE)-Latakia (CFS)

Pythion (OSE)-Uzunköprü (TCDD)

Ajouter le point de franchissement de frontière ci-après

Kafkasos (OSE)-Kremenica (CFARYM)

Autres Parties contractantes concernées : Bulgarie, Italie et Turquie.

Pays concernés : République arabe syrienne, Macédoine du Nord.

V.

Proposition de la Serbie

Annexe I de l’AGTC : Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné

(23) Serbie

Modifier la ligne existante comme suit

C-E-79 Beograd-Prijepolje/Vrbnica (-Bijelo Polje, Bar)

Autre Partie contractante concernée : Monténégro.

Annexe II de l’AGTC, partie A : Terminaux importants pour le transport international combiné

Modifier la liste des terminaux comme suit

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MÉMORIAL A - 161 du 6 avril 2022

Beograd-ZIT Beograd

Beograd-NELT

Beograd-Port de Beograd

Smederevo-Port de Smederevo

Prahovo-Port de Prahovo

Senta-Port de Senta

Sremska Mitrovica-Port de Sremska Mitrovica

Novi Sad-Port de Novi Sad

Šabac-Port de Šabac

Pančevo-Port de Pančevo

Port de Bogojevo

Annexe II de l’AGTC, partie B : Points de franchissement des frontières importants pour le

transport international combiné

Ajouter le point de franchissement de frontière ci-après

Prijepolje/Vrbnica (IŽS)-Bijelo Polje (ŽICG). Ce point de franchissement devrait être ajouté après

Dimitrovgrad (IŽS)-Dragoman (BDZ).

Modifier les points de franchissement des frontières existants comme suit

Kelebija (MAV)-Subotica (IŽS)

Preševo (IŽS)-Tabanovce (CFAYM)

Đeneral Janković (UNMIK Railways)-Volkovo (CFARYM)

Dimitrovgrad (IŽS)-Dragoman (BDZ)

Stamora Moravita (CFR)-Vrsac (IŽS)

Erdut (HZ)-Bogojevo (IŽS)

Tovarnik (HZ)-Sid (IŽS)

Autres Parties contractantes concernées : Hongrie, Bulgarie, Roumanie, Croatie.

Pays concerné : Macédoine du Nord.