Legislator Jurisprudence & Législation
agd_2022_01_05_a3 LU

Arrêté grand-ducal du 5 janvier 2022 accordant démission honorable à Monsieur Daniel KERSCH, Vice-Premier Ministre.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 janvier 2022 accordant démission honorable à Monsieur Daniel KERSCH, Vice-Premier Ministre.

N° 3 du 5 janvier 2022

Arrêté grand-ducal du 5 janvier 2022 accordant démission honorable à Monsieur Daniel KERSCH,

Vice-Premier Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Daniel KERSCH, Vice-Premier Ministre,

Ministre des Sports, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, avec remerciements

pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 5 janvier 2022 accordant démission honorable à Monsieur Daniel KERSCH, Vice-Premier Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

5 janvier 2022.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 5 janvier 2022.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →