Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics pour les affaires relevant du Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure.
Texte législatif (2 Articles)
N° 580 du 3 août 2021
Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole Dieschbourg,
Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch,
Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics pour les
affaires relevant du Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution ;
Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2020 portant attribution des compétences ministérielles aux membres
du Gouvernement ;
Considérant que Monsieur le Ministre Henri Kox se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de
manière continue des affaires relevant de ses département ministériels, en raison d’un séjour prolongé de
plus de quinze jours à l’étranger ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de
l’Environnement, du Climat et du Développement durable et Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la
Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Délégation de signature est accordée à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable, pour les affaires relevant du Ministère du Logement et du Ministère de la
Sécurité intérieure, pour la période du 6 au 22 août 2021 et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier
ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics pour les affaires relevant du
Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure, pour la période du 23 au 31 août 2021.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 580 du 3 août 2021
Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable et Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre du Logement,
Ministre de la Sécurité intérieure,
Henri Kox
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Carole Dieschbourg
Le Vice-Premier ministre,
Ministre de la Défense,
Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 30 juillet 2021.
Henri