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agd_2021_07_30_a580 LU

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics pour les affaires relevant du Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics pour les affaires relevant du Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure.

N° 580 du 3 août 2021

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole Dieschbourg,

Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch,

Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics pour les

affaires relevant du Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’article 7 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2020 portant attribution des compétences ministérielles aux membres

du Gouvernement ;

Considérant que Monsieur le Ministre Henri Kox se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de

manière continue des affaires relevant de ses département ministériels, en raison d’un séjour prolongé de

plus de quinze jours à l’étranger ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de

l’Environnement, du Climat et du Développement durable et Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la

Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Délégation de signature est accordée à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable, pour les affaires relevant du Ministère du Logement et du Ministère de la

Sécurité intérieure, pour la période du 6 au 22 août 2021 et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier

ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics pour les affaires relevant du

Ministère du Logement et du Ministère de la Sécurité intérieure, pour la période du 23 au 31 août 2021.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 580 du 3 août 2021

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics pour les

Notre Ministre du Logement, Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable et Notre Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Logement,

Ministre de la Sécurité intérieure,

Henri Kox

La Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Le Vice-Premier ministre,

Ministre de la Défense,

Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 30 juillet 2021.

Henri

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