LU
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 2021 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).
Texte législatif (2 Articles)
N° 66 du 27 janvier 2021
Arrêté grand-ducal du 22 janvier 2021 portant publication de différentes modifications apportées au
règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale
d’Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, faite à Luxembourg, le 27
octobre 1956, et approuvée par la loi du 29 décembre 1956 ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports
nautiques et de la natation ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la
Moselle ;
Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 26 novembre 2020 modifiant le règlement de police
pour la navigation de la Moselle ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, sont publiées
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.
Notre Ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant
la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 66 du 27 janvier 2021
Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM)
1. L’article 8.01, chiffre 1 du RPNM est rédigé comme suit
« Article 8.01, chiffre 1 »
« 1. Sans préjudice des dispositions de l’article 9.04, les bâtiments et les convois ne peuvent dépasser les
dimensions suivantes
Section de la voie
d’eau
Type de
bâtiment
Longueur
m
Largeur
m
a
Confluent de la
Moselle jusqu’à Metz
Bâtiment, à
l’exception
des bateaux
à passagers
135,00
11,45
b
Confluent de la
Moselle jusqu’à Metz
Convoi
poussé
172,10
11,45
c
Confluent de la
Moselle jusqu’à Metz
Convoi
remorqué
250,00
11,45
d
Confluent de la
Moselle jusqu’à Metz
Bateau à
passagers
110,00
11,45
e
Confluent de la
Moselle jusqu’au PK
200,100
Bateau à
passagers
135,00
11,45
».
2. L’article 1.10, chiffre 2, phrase 2 est modifié comme suit
« Article 1.10, chiffre 2 »
L’article 1.10, chiffre 2, phrase 2 du RPNM est biffé.
3. L’article 1.10, chiffre 2, phrase 2 est modifié comme suit
« Article 1.10. chiffre 2 »
Le contenu de l’article 1.10, chiffre 2, phrase 3 est maintenu dans le RPNM.
L’article 8.01 entre en vigueur le 1
er décembre 2021 et l’article 1.10 entre en vigueur le 1
er juillet 2021.