Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2020 portant publication des amendements au corps du texte de l’accord et aux annexes I, II et III de l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève, le 19 janvier 1996.

N° 805 du 8 octobre 2020

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2020 portant publication des amendements au corps du texte de

l’accord et aux annexes I, II et III de l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance

internationale (AGN), fait à Genève, le 19 janvier 1996.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève, le

19 janvier 1996 et approuvé par la loi du 31 mai 1999 ;

Vu les articles 12, 13, et 14 et les annexes I, II et III de l’Accord européen sur les grandes voies navigables

d’importance internationale ;

Vu les amendements adoptés à la 49

ème session, 50

ème session, 52

ème session, 56

ème session et 61

ème session

du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les amendements adoptés par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour

l’Europe des Nations Unies au corps du texte de l’accord et aux annexes I, II et III de l’Accord européen sur

les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève, le 19 janvier 1996, seront

publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 2020.

Henri

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MÉMORIAL A - 805 du 8 octobre 2020

ACCORD EUROPÉEN SUR LES GRANDES VOIES

NAVIGABLES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE (AGN)

Amendements

adoptés par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la CEE-ONU

le 20 octobre 2005

CORPS DU TEXTE DE l’AGN

1.

Dans le préambule de l’AGN, après «CONVAINCUES qu’il est indispensable, pour rendre le transport

international par voie navigable en Europe», ajouter «y compris le transport par les navires fluvio-maritimes

suivant les parcours côtiers,»,

2.

Modifier la seconde phrase de l’article premier de manière qu’elle se lise

«Le réseau de voies navigables E, en ce qui concerne le présent Accord, est constitué des voies

navigables et des parcours côtiers empruntés par les navires fluvio-maritimes, ainsi que des ports

d’importance internationale situés sur ces voies et ces parcours, qui sont mentionnés dans les annexes

I et II du présent Accord.».

3.

Modifier l’article 2 en attribuant le numéro 1 au paragraphe existant et en ajoutant un nouveau

paragraphe libellé comme suit

«2. Les Parties contractantes sont tenues d’élaborer des plans d’action nationaux et/ou des accords

bilatéraux ou multilatéraux, tels que traités internationaux, directives, mémoranda d’accord, études

conjointes et autres accords analogues, pour éliminer les goulets d’étranglement actuels et achever

les liaisons manquantes du réseau de voies navigables E traversant leur territoire.».

ANNEXE I

4.

Modifier le texte introductif de l’annexe concernant la numérotation des voies navigables d’importance

internationale en remplaçant «artères» par «voies».

5.

Modifier la structure du tableau présentant la liste des voies navigables d’importance internationale en

regroupant les colonnes 1 et 2 en une colonne intitulée «Voies navigables principales» et en renumérotant

les autres colonnes en conséquence.

6.

Après la voie navigable E 11-01, ajouter la voie navigable E 11-02 de la manière suivante

E 11-02

Lekkanaal

Parties contractantes directement intéressées (AGN, par. 3 de l’article 13): Pays-Bas.

7.

Modifier la description de la voie navigable E 05-04 de manière qu’elle se lise

E 05-04

Dendre jusqu’à Aalst

8.

Ajouter la nouvelle voie navigable E 40-01 juste au-dessus de la voie navigable E 40-02, de la manière

suivante

E 40-01

Desna de l’embouchure à Chernihiv

ANNEXE II

9.

Supprimer les informations relatives au port P 40-04

Le texte de l’Accord AGN figure dans les documents ECE/TRANS/120 et Corr.1 et peut être trouvé à l’adresse suivante : www.unece.org/trans/conventn/legalinst.html.

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10.

Modifier le port P 40-02-01 de la manière suivante

P 40-02-01

Port fluvial du Mykolaev (Pivdenny Buh, 40,0 km)

11.

Ajouter les nouveaux ports suivants

P 04-03bis

Willebroek (Canal Bruxelles-Schelde, 61,3 km)

*

P 05-07

Centre et Ouest (Schelde, 22,0 km)

P 40-04

Brest (Mukhovets, 1,5 km)

P 40-04bis

Pinsk (Pina, 12,0 km)

P 40-04ter

Mozyr (Pripyat, 185,0 km)

P 40-07bis

Entreprise d’extraction et de traitement des minerais de Poltava (Dnipro, 521,0 km)

P 40-08bis

Terminal de chargement (Dnipro, 422,0 km)

P 40-01-01

Chernihiv (Desna, 194,5 km)

P 40-02-02

Port maritime de Mykolaev (Pivdenny Buh, 35,0 km)

P-40-02-03

Dnipro-Buhskiy (Pivdenny Buh, 16,0 km)

P 80-46bis

Apatin (Danube, 1 401,5 km)

P 80-47bis

Bačka Palanka (Danube, 1 295,0 km)

P 80-47ter

Novi Sad (Danube, 1 253,5 km)

P 80-48bis

Pančevo (Danube, 1 152,8 km)

P 80-01-02

Senta (Tisza, 122,0 km)

P 81-01

Komarno (Vah, 0,0 km)

P 81-02

Sala (Vah, 54,4-54,8 km)

P 81-03

Sered (Vah, 73,8-74,3 km)

P 81-04

Hlohovec (Vah, 124,4-124,7 km)

P 81-05

Piestany (Vah, 124,4-127,7 km)

P 81-06

Nove mesto nad Vahom (Vah, 137,4-137,7 km)

P 81-07

Trencin (Vah, 158,5-159,0 km)

P 81-08

Dubnica (Vah, 168,1-168,5 km)

P 81-09

Puchov (Vah, 192,9-193,4 km)

P 81-10

Povazska Bystrica (Vah, 210,8-211,2 km)

P 81-11

Zilina (Vah, 242,0-243,0 km)

P 81-12

Cadca (Vah – Oder Link, … km)

Parties contractantes directement intéressées par les ports P 81-1 à P 81-12, (AGN, par. 3 de l’article 13)

Slovaquie.

ANNEXE III

Modifier l’alinéa viii) du paragraphe a) en ajoutant à la fin de la première phrase une nouvelle note 6

libellée comme suit

6/ Cependant, pour les tronçons amont des cours d’eau naturels caractérisés par des niveaux d’eau

variables dépendant étroitement et directement des conditions climatiques, il est recommandé de

prendre pour référence une période moyenne d’au moins 300 jours par an.

Construction prévue.

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ACCORD EUROPÉEN SUR LES GRANDES VOIES

NAVIGABLES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE (AGN)

Amendement

adopté par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la CEE-ONU

le 13 octobre 2006

1.

Modifier l’article premier de l’AGN en attribuant le numéro 1 au paragraphe existant et en ajoutant un

nouveau paragraphe libellé comme suit

2.

Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires à la protection effective du parcours

envisagé pour les portions de voies navigables E qui n’existent pas encore à l’heure actuelle − compte

dûment tenu de leurs futurs paramètres − mais qui sont inscrites aux programmes d’aménagement des

infrastructures, et ce jusqu’à la date où sera prise une décision sur leur construction.

Le texte de l’Accord AGN figure dans les documents ECE/TRANS/120 et Corr.1 et peut être trouvé à l’adresse suivante : www.unece.org/trans/conventn/legalinst.html.

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AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE L’ACCORD EUROPÉEN SUR

LESGRANDES VOIES NAVIGABLES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE (AGN)

adoptés par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la CEE-ONU

le 15 octobre 2008

ANNEXE I

1. E 20-04

Au lieu de Leipzig lire Bad Duerrenberg.

2. E-60

Avant E 60-02 ajouter les références suivantes

E 60-01-01 fleuve Medway/Swale jusqu’à Ridham

E 60-01-03 fleuve Medway jusqu’à Rochester

E 60-01-05 fleuve Thames jusqu’à Hammersmith Bridge

E 60-01-07 fleuve Colne jusqu’à Rowhedge

E 60-01-09 fleuve Stour (Suffolk) jusqu’à Mistley

E 60-01-11 fleuve Orwell jusqu’à Ipswich

E 60-01-13 fleuve Great Ouse jusqu’à Kings Lyn

E 60-01-15 fleuve Nene jusqu’à Bevis Hill (nr Wisbech)

E 60-01-17 fleuve Welland jusqu’à Fossdyke Bridge

E 60-01-19 fleuve Witham jusqu’à Boston (the Haven)

E 60-01-21 fleuve Trent jusqu’à Gainsborough

E 60-03-02 fleuve Tay jusqu’à Perth

E 60-03-04 fleuve Forth jusqu’à Grangemouth

E 60-03-06 fleuve Tyne jusqu’à Newcastle

E 60-03-08 fleuve Tees jusqu’à Middlesbrough

ANNEXE II

3.

P 10-09-02

Au lieu de Rheinhäfen beider Basel lire Les Ports Rhénans Suisses (Schweizerische Rheinhäfen)

4.

P 10-42

Supprimer P 10-42 Mulhouse (Canal Rhône-Rhin, 31,0 km)

5.

P 10-43

Au lieu de 10-43 lire 10-42

Ajouter la nouvelle référence P 10-43 Pagny (Saône) après P 40-42

6.

P 40-03

Supprimer P 40-03 Warszawa (Wistule, 520,0 km et canal Zeran, 2,0 km)

7.

P 40-04

Au lieu de 40-04 lire 40-03

8.

P 40-04bis

Le texte de l’Accord AGN figure dans les documents ECE/TRANS/120/Rev.1 et peut êtretrouvé à l’adresse suivante <http://www.unece.org/trans/conventn/

sc3_legalinst.html>.

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Au lieu de 40-04bis lire 40-04

9.

P 40-04ter

Au lieu de 40-04ter lire 40-04bis

10. P 41-01

Au lieu de fluvial lire maritime

11. P 41-02

Au lieu de Neringa (baie de Kurshskiy) lire Nida (baie de Kurshskiy, 42,7 km)

Après Nida (baie de Kurshskiy, 42,7 km) ajouter une note de bas de page libellée

comme suit : La distance à laquelle se situent les ports lituaniens est calculée à partir du port

maritime de Klaipeda.

12. P 41-03

Au lieu de Jurbarkas (Nemunas, 126,0 km) lire Uostadvaris (Nemunas, 61,3 km)

Après Uostadvaris (Nemunas, 61,3 km) ajouter une note de bas de page libellée comme suit : La

distance à laquelle se situent les ports lituaniens est calculée à partir du port maritime de Klaipeda.

13. P 80-14-01

Au lieu de 80-14-01 lire 80-59bis

14. P 80-14-02

Au lieu de 80-14-02 lire 80-14-01

15. P 80-14-03

Au lieu de 80-14-03 lire 80-14-02

16. P 80-60

Au lieu de 172,0-168,5 lire 168,5-172,0

17. P 80-61

Au lieu de 157.0-145,4 lire 76,0 Mm-160,0

18. P 80-64

Au lieu de 735-70,0 km lire 34,0 Mm-42,0 Mm

II. Corps du texte de l’Accord

4. Aux articles 12, 13 et 14 supprimer principal après Groupe de travail.

III. Annexe I, «Liste des voies navigables d’importance internationale»

5.

E 01-03

Remplacer ’s-Hertogenbosch par Veghel

6.

E 20-04

Dans la version russe remplacer Дюренберг par Дюренберга

7.

Avant E 60-02 supprimer

E 60-01-01

Fleuve Medway/Swale jusqu’à Ridham

E 60-01-03

Fleuve Medway jusqu’à Rochester

E 60-01-05

Fleuve Thames jusqu’à Hammersmith Bridge

E 60-01-07

Fleuve Colne jusqu’à Rowhedge

E 60-01-09

Fleuve Stour (Suffolk) jusqu’à Mistley

E 60-01-11

Fleuve Orwell jusqu’à Ipswich

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Pays-Bas.

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E 60-01-13

Fleuve Great Ouse jusqu’à Kings Lyn

E 60-01-15

Fleuve Nene jusqu’à Bevis Hill (nr Wisbech)

E 60-01-17

Fleuve Welland jusqu’à Fossdyke Bridge

E 60-01-19

Fleuve Witham jusqu’à Boston (the Haven)

E 60-01-21

Fleuve Trent jusqu’à Gainsborough

E 60-03-02

Fleuve Tay jusqu’à Perth

E 60-03-04

Fleuve Forth jusqu’à Grangemouth

E 60-03-06

Fleuve Tyne jusqu’à Newcastle

E 60-03-08

Fleuve Tees jusqu’à Middlesbrough

8.

Après E 60-03 ajouter

E 60-03-01

Medway/Swale de Sheerness à Ridham

E 60-03-03

Medway de Sheerness à Rochester

E 60-03-05

Thames de Canvey Point à Hammersmith Bridge

E 60-03-07

Colne jusqu’à Rowhedge

E 60-03-09

Stour (Suffolk) jusqu’à Mistley

E 60-03-11

Orwell jusqu’à Ipswich

E 60-03-13

Great Ouse du Wash à Kings Lyn

E 60-03-15

Nene du Wash à Bevis Hill

E 60-03-17

Welland du Wash à Fossdyke Bridge

E 60-03-19

Witham du Wash à Boston

E 60-03-21

Trent de Trent Falls à Gainsborough

E 60-03-02

Tay de Buddon Ness à Perth

E 60-03-04

Forth de la limite de la voie navigable intérieure

à Grangemouth

E 60-03-06

Tyne de l’embouchure à Newcastle

E 60-03-08

Tees de l’embouchure à Middlesbrough

9.

E 60-05

à la fin ajouter y compris le fjord d’Oslo

10. E 80-03

mettre Olt jusqu’à Slatina entre crochets

11. E 80-05

mettre Canal Danube-Bucuresti entre crochets

12. Après E 91-02 ajouter nouvelle voie navigable

E 91-01

Fleuve Mincio de l’embouchure à Lago Inferiore (Mantova)

13. Renuméroter la voie navigable E 91-01 qui devient E 91-03 et remplacer Mantova-Volta Grimana

par la voie navigable Fissero-Tartaro-Canalbianco par Canal Mantova − mer Adriatique jusqu’à Porto

Levante

14. Après la nouvelle E 91-03 ajouter

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Roumanie.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Italie.

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E 91-03-02

Pô − Canal Mantova-mer Adriatique par la liaison de S. Leone

15. Supprimer E 91-08 Pô di Levante du canal Pô-Brondolo jusqu’à la mer Adriatique

16. Renuméroter la voie navigable E 91-03 qui devient E 91-05 [Canal Padova-Venezia]

3.

IV. Annexe II, «Liste des ports de navigation intérieure d’importance internationale»

17. Après P 01-02 ajouter

P 01-02 bis

Charleroi (Canal Charleroi-Bruxelles, 5,6 km)

18. Après P 01-03 ajouter

P 01-03 bis

Namur (Meuse, 54,5 km)

19. Après P 01-04 ajouter

P 01-04 bis

Liège (Canal Albert, 9,6 km)

20. Après P 01-09 ajouter

P 01-09 bis

Venlo (Maas, 108,0-111,0 km)

P 01-09 ter

Meerlo/Wanssum (Maas, 133,0 km)

P 01-09 quater

Gennep (Maas, 153,0 km)

P 01-09 quinquies

Cuijk (Maas, 167,0 km)

P 01-09 sexies

Grave (Maas, 174,0 km)

21. P 01-10

remplacer 159,1 km par 193,0 km

22. Après P 01-10 ajouter

P 01-10 bis

Maasdriel (Maas, 212,0 km)

P 01-10 ter

Waalwijk (Bergsche Maas, 236,0 km)

P 01-10 quater

Geertruidenberg (Bergsche Maas, 251,0 km)

23. Après P 01-03-01 ajouter

P 01-03-02

Veghel (Zuid-Willemsvaart, 24,0 km)

24. P 03-01

après Hollands Diep ajouter , 986,0 km

25. P 04-01

après Westerschelde ajouter , 14,0 km de l’embouchure

26. Après P 05-07 ajouter

P 05-08

Centre et Ouest (Canal du Centre, 10,0 km)

27. Après P 10-02 ajouter

P 10-02 bis

Gorinchem (Merwede, 956,0 km)

P 10-02 ter

Zaltbommel (Waal, 935,0 km)

28. P 10-41

remplacer Rhône-Rhin par Niffer-Mulhouse

29. P 10-43

après Saône ajouter, 192,75 km

30. Après P 11-02 ajouter

P 11-02 bis

Beverwijk (Noordzeekanaal, 4,5 km)

31. Après P 12-02 ajouter

P 12-02 bis

Deventer (Geldersche IJssel, 57,3 km)

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32. Après P 12-03 ajouter

P 12-04

Kampen (Geldersche IJssel, 106,8 km)

33. P 15-01

remplacer P 15-01 Lelystad (IJsselmeer) par P 15-01 Almere (IJsselmeer, 15,0

km)

34. Après P 15-01 ajouter

P 15-01 bis

Lelystad (IJsselmeer, 32,0 km)

35. Après P 15-02 ajouter

P 15-02 bis

Sneek (Prinses Margrietkanaal, 43,7 km)

P 15-02 ter

Zuidhorn (Van Starckenborghkanaal, 15,0 km)

36. P 15-03

ajouter Van devant Starckenborghkanaal

37. P 15-01-01

remplacer Leenwarden par Leeuwarden

38. P 20-01

modifier la note de bas de page se rapportant à la description des ports situés

sur l’Elbe comme suit: Les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe

sont mesurées de la manière suivante: en Allemagne à partir de la frontière

germano-tchèque en commençant à 0,0 km; en République tchèque à partir

de la frontière germano-tchèque en commençant à 726,15 km pour éviter que

les distances mesurées dans les deux pays concernés fassent double emploi

39. Remplacer les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe comme suit

P 20-15

Děčín (Elbe, 737,3 et 739,3 km)

P 20-16

Ústí nad Labem (Elbe, 761,5 et 764,0 km)

P 20-17

Mělník (Elbe, 834,4 km)

40. Après P 20-17 ajouter

P 20-18

Týnec nad Labem (Elbe, 933,7 km)

41. P 20-06-01

remplacer Praha (Vltava, 46,5 et 55,5 km) par Miřejovice (Vltava, 18,9 km)

42. Après P 20-06-01 ajouter

P 20-06-02

Praha (Vltava, 47,4 et 55,5 km)

43. P 40-04

remplacer 12,0 km par 9,0 km

44. Après P 40-04 ajouter

P 40-04 bis

Mikashevichi (Pripyat, 40,5 km et canal Mikashevichi, 7,0 km)

45. Remplacer P 40-04 bis Mozyr (Pripyat, 185,0 km) par

P 40-04 ter

Mozyr (Pripyat, 188,0 km)

46. P 50-03

remplacer 1 045,0 km par 1 054,0 km

47. P 50-06

remplacer 907,0 km par 905,0 km

48. P 50-07

remplacer 1 313,0 km par 1 311,0 km

49. P 50-08

remplacer 1 541,0 km par 1 528,0 km

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : République tchèque.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Bélarus.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Fédération de Russie.

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50. P 50-09

remplacer 1 746,0 km par 1 738,0 km

51. P 50-10

remplacer 2 175,0 km par 2 165,0 km

52. P 50-11

remplacer 2 560,0 km par 2 551,0 km

53. P 50-12

après (Volga, 3 051,0 km)

3ajouter, port maritime

54. P 50-02-01

remplacer 42,0 km par 46,0 km

55. P 50-02-03

après Kanal imeni Moskvi, 0,0 km ajouter Moskva River 151,0 km, à partir de

sa confluence avec l’Oka

56. P 50-02-02-01

remplacer 279,0 km par 272,0 km

57. P 50-01-01

remplacer 2 269,0 km par 2 260,0 km

58. P 60-15

après embouchure de la Severnaja Dvina ajouter , 0,0 km

59. Après P 70-01 ajouter

P 70-01 bis

Lochem (Twentekanaal, 15,5 km)

P 70-01 ter

Hengelo (Twentekanaal, 45,1 km)

60. Après P 70-01-01 ajouter

P 70-01-02

Alphen aan den Rijn (Oude Rijn, 39,5 km)

61. Supprimer P 70-03-01 Hengelo (Twentekanaal, 45,1 km)

62. Remplacer P 70-03-02 par P 70-03-01

63. Après P 80-52 ajouter

P 80-52 bis

Vidin (Danube, 790,0 km)

64. Après P 80-53 ajouter

P 80-53 bis

Oriahovo (Danube, 678,0 km)

65. Après P 80-58 ajouter

P 80-58 bis

Silistra (Danube, 375,5 km)

66. P 80-59 bis

remplacer canal Danube-mer Noire, 00,0 km par Danube, 298,0 km

67. P 80-62

Giurgiulesti (Danube, 133,0 km) supprimer la note de bas de page

68. P 80-61

remplacer Danube, 76,0 Mm − 160,0 Mm par Danube,

76,0 Mm − 160,0 km

69. P 81-01

remplacer Komárno (Váh, 0,0 km) par Šaľa (Váh) en précisant sous forme de

note de bas de page: construction prévue

70. P 81-02

remplacer Šaľa (Váh, 54,4-54,8 km) par Sereď (Váh) enprécisant sous forme

de note de bas de page: construction

prévue

71. P 81-03

remplacer Sereď (Váh, 73,8-74,3 km) par Hlohovec (Váh) en précisant sous

forme de note de bas de page: construction prévue

72. P 81-04

remplacer Hlohovec (Váh, 124,4-124,7 km) par Piešťany (Váh) en précisant

sous forme de note de bas de page: construction prévue

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Bulgarie.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : République de Moldova.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Slovaquie.

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73. P 81-05

remplacer Piešťany (Váh, 124,4-127,7 km) par Nové mesto nad Váhom (Váh)

en précisant sous forme de note de bas de page: construction prévue

74. P 81-06

remplacer Nové mesto nad Váhom (Váh, 137,4-137,7 km) par Trenčín (Váh)

en précisant sous forme de note de bas de page: construction prévue

75. P 81-07

remplacer Trenčín (Váh, 158,5-159,0 km) par Dubnica (Váh) en précisant sous

forme de note de bas de page: construction prévue

76. P 81-08

remplacer Dubnica (Váh, 168,1-168,5 km) par Púchov (Váh) en précisant sous

forme de note de bas de page: construction prévue

77. P 81-09

remplacer Púchov (Váh, 192,9-193,4 km) par Považská Bystrica (Váh) en

précisant sous forme de note de bas de page: construction prévue

78. P 81-10

remplacer Považská Bystrica (Váh, 210,8-211,2 km) par Žilina (Váh) en

précisant sous forme de note de bas de page: construction prévue

79. P 81-11

remplacer Žilina (Váh, 242,0-243,0 km) par Čadca (Váh-Oder Link) en

précisant sous forme de note de bas de page: construction prévue

80. P 90-01

après Taganrog ajouter , port maritime

81. P 90-02

après Eysk ajouter , port maritime

82. P 90-03

après Azov ajouter , port maritime

83. P 90-04

après Rostov ajouter , port maritime

84. P 90-05

remplacer Don, 2 997,0 km par Severskiy Donets, 5,0 km de l’embouchure

85. P 91-04

remplacer Pô par Canal Milano-Pô

86. Après P 91-04 ajouter

P 91-04 bis

Cremona-Casalmaggiore (Pô)

P 91-04 ter

Mantova Viadana (Pô)

87. P 91-05

remplacer Emilia Centrale (Pô, 145,0 km du terminal de Milano) par Boretto R.

Emilia Centrale (Pô, 120,0 km du terminal de Milano)

88. Après P 91-05 ajouter

P 91-05 bis

Mantova S. Benedetto (Pô)

P 91-05 ter

Mantova Revere (Pô)

89. P 91-07

remplacer voie latérale de Veneta par canal Mantova-mer Adriatique

90. P 91-08

remplacer voie latérale de Veneta par canal Pô-Brondolo

91. P 91-09

remplacer voie latérale de Veneta par Laguna Veneta

92. P 91-04-01

remplacer Garibaldi (voie navigable de Ferrara, 80,0 km de Ferrara) par

Ferrara (Canal Ferrara-Porto Garibaldi)

93. Après P 91-04-01 ajouter

P 91-04-02

Ferrara S. Giovanni Ostellato (Canal Ferrara-Porto

Garibaldi)

P 91-04-03

Garibaldi (voie navigable de Ferrara, 80,0 km de Ferrara)

P 91-04-04

Ravenna

94. Renuméroter P 91-01-01 qui devient P 91-03-01 et remplacer (voie navigable Fissero-Tartaro-

Canalbianco, 0,0 km) par (Valdaro et ports privés) (Canal Mantovamer Adriatique, 0,0 km et Lacs de

Mantova)

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95. Après P 91-03-01 ajouter

P 91-03-02

Mantova Roncoferraro/Governolo (Canal Mantova-mer Adriatique)

P 91-03-03

Mantova Ostiglia (Canal Mantova-mer Adriatique, 30,0 km)

P 91-03-04

Verona Legnago (Canal Mantova-mer Adriatique, 65,0 km)

P 91-03-05

Canda (Canal Mantova-mer Adriatique)

P 91-03-06

Rovigo (Canal Mantova-mer Adriatique, 140,0 km)

P 91-03-07

Conca di Volta Grimana (Canal Mantova-mer Adriatique, 170,0 km)

P 91-03-08

Porto Levante* (Embouchure du Pô di Levante)

96. Supprimer les ports P 91-01-02 à P 91-01-05

3.

II. Annexe I, « Liste des voies navigables d’importance internationale »

4.

E 40

Remplacer le texte existant par

[Wisła, de Gdansk à Warszawa-Brest]-Dneprovsko-canal de Buzkiy-Pina-Pinsk-

Pripyat jusqu’à l’embouchure-Dnipro via Kyiv jusqu’à Kherson

5.

Après E-40, ajouter

E 40-01 Dnipro, de Nizhnie Zhary jusqu’à l’embouchure de la Pripyat

La voie E 40-01 devient la voie E 40-03

6.

E 40-02

Remplacer Pivdenny par Pivdennyi (en anglais et français seulement)

7.

Après E 50-01 ajouter

E 50-01-01 Belaya, de l’embouchure au canal d’Aguidel-terminal pétrolier

8.

E 80-08

Remplacer Osijek par port de Nemetin

9.

E 80-09

Remplacer le texte existant par

Danube − Kiliiske Mouth (en anglais seulement)

Danube − bras de la Kiliiske (en français seulement)

10. E 80-14-01

Remplacer Navodari par Midia Navodari

11. E 90-03

Remplacer le texte existant par

Parties contractantes directement concernées (AGN, art. 13 3)) : Bélarus, Ukraine.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Fédération de Russie.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Croatie.

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Dnister, de Bilhorod-Dnistrovskyi à la frontière entre l’Ukraine et la République de

Moldova

III. Annexe II, « Liste des ports de navigation intérieure d’importance internationale »

12. Après P 05-08, ajouter

P 05-01-01 Bossuit Kortrijk (Bossuit − canal de Kortrijk, 7,6 km)

13. P 40-02-03

Remplacer Днепровско-Бугский par Днепро-Бугский (en russe seulement)

14. P 40-06

Remplacer Cherkassy par Cherkasy (en anglais et français seulement)

15. P 40-07 bis

Remplacer Poltava par Poltavskyi (en anglais et français seulement)

16. P 40-08

Remplacer Dniprodzerzhynsk par Kamianske

17. Supprimer P 40-08 bis

18. P 40-09

RemplacerDnipropetrovskparDnipro

19. P 40-10

Remplacer le texte existant par

7

Zaporizhzhya (Dnipro, 306.0 km) (en anglais seulement)

Zaporijjia (Dnipro, 306,0 km) (en français seulement)

Запорожье (Днепр, 306,0 км) (en russe seulement)

20. P 40-11

Remplacer 96,0 par 94,0

21. P 41-03

Remplacer le texte existant par

Uostadvaris (embouchure du Nemunas)

22. P 41-04

Remplacer 219,0 par 209,0

23. Après P 41-04, ajouter

P 41-05 Port d’hivernage de Kaunas (Nemunas, 210,0 km)

24. Après P 50-01-01, ajouter

P 50-01-02 Agidel (Belaya, 1 786,3 km)

Parties contractantes directement concernées (AGN, art. 13 3)) : Moldova, Ukraine.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Belgique.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Lituanie.

Partie contractante directement concernée (AGN, art. 13 3)) : Ukraine.

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25. Supprimer P 50-02 ; les ports P 50-03 à P 50-12 deviennent les ports P 50-02 à P 50-11

26. Supprimer P 50-02-02 ; le port P 50-02-03 devient le port P 50-02-02

27. P 80-09-01

Remplacer le texte existant par

Izmail (Danube − Kiliiske Mouth, 93.0 km) (en anglais seulement)

Izmail (Danube − bras de la Kiliiske, 93,0 km) (en français seulement)

28. P 80-09-02

Remplacer le texte existant par

Kilia (Danube − Kiliiske Mouth, 47.0 km) (en anglais seulement)

Kilia (Danube − bras de la Kiliiske, 47,0 km) (en français seulement)

29. P 80-09-03

Remplacer le texte existant par

Ust-Dunaisk (Danube − Kiliiske Mouth, 1.0 km) (en anglais seulement)

Oust-Dunaïsk (Danube − bras de la Kiliiske, 1,0 km) (en français seulement)

À la fin, ajouter un nouvel appel de note et la note de bas de page qui lui est associée, et

renuméroter en conséquence

30. P 90-03-01

Remplacer le texte existant par

Bilhorod-Dnistrovskyi (embouchure du Dniestr) (en anglais et français seulement).

Consultez la version intégrale de l’accord sur le site UNECE.