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agd_2019_10_11_a686 LU

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur François Bausch à la fonction de Vice-Premier Ministre.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur François Bausch à la fonction de Vice-Premier Ministre.

N° 686 du 11 octobre 2019

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur François Bausch à la fonction

de Vice-Premier Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Est nommé à la fonction de Vice-Premier Ministre : Monsieur François BAUSCH, Ministre.

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur François Bausch à la fonction de Vice-Premier Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

11 octobre 2019.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 11 octobre 2019.

Henri

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