Legislator Jurisprudence & Législation
agd_2019_10_11_a685 LU

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Henri Kox à la fonction de Ministre.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Henri Kox à la fonction de Ministre.

N° 685 du 11 octobre 2019

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Henri Kox à la fonction de

Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Est nommé Ministre : Monsieur Henri KOX, Professeur-ingénieur.

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Henri Kox à la fonction de Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

11 octobre 2019.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 11 octobre 2019.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →