Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1 er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

N° 185 du 25 mars 2019

Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1

er juin 2018

portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du

réseau SOLVIT Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que

modifié ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères ;

Vu la recommandation de la Commission européenne du 17 septembre 2013 sur les principes régissant

SOLVIT, et notamment son chapitre IV ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 4, alinéa 1

er, de l’arrêté grand-ducal du 1

er juin 2018 portant sur l’organisation du centre

SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg, le

terme « fonctionnaire » et remplacé par le terme « agent ».

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2019.

Henri