Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

N° 184 du 25 mars 2019

Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant

pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des

investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que

modifié ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil

du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and

Investment Board (TIB) est modifié comme suit

1° L’article 2, alinéa 3, prend la teneur suivante

« Les membres du Conseil sont nommés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions sur

proposition des ministres de ressorts et des organes représentant les instances ci-après

1 représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;

1 représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses

attributions ;

1 représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;

1 représentant du ministre ayant les Communications et Médias dans ses attributions ;

1 représentant du ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses

attributions ;

1 représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;

1 représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;

1 représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ;

1 représentant de la Chambre de commerce ;

1 représentant de Luxinnovation ;

1 représentant de la Chambre des métiers ;

1 représentant de la FEDIL.

»

2° L’article 3 prend la teneur suivante

« Le Comité de pilotage se compose

• de deux représentants du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;

• d’un représentant du Premier Ministre, Ministre d’État ;

• d’un représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;

• d’un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;

• d’un représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 184 du 25 mars 2019

• du Directeur de la Direction des Relations économiques internationales et des Affaires

européennes du ministère des Affaires étrangères et européennes ;

• du Directeur général de la Chambre de commerce ;

• du Directeur de Luxinnovation.

Les réunions sont présidées par un des représentants du ministre.

»

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2019.

Henri