LU
Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Texte législatif (3 Articles)
N° 1198 du 27 décembre 2018
Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974
relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution ;
Vu l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 1
er de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au
Gouvernement est remplacé par la disposition suivante
« Art. 1
er.
Les conseillers prévus par l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant
organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en cinq catégories
a)
les Administrateurs Généraux, au nombre de six ;
b)
les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de cinquante-huit ;
c)
les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de trente-cinq ;
d)
les Conseillers de Gouvernement, au nombre de dix-huit ;
e)
les Conseillers de Gouvernement adjoints, au nombre de neuf.
»
L’article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante
« Art. 3.
Le traitement attaché aux fonctions d'Administrateur général, de Premier Conseiller de Gouvernement,
de Conseiller de Gouvernement première classe, de Conseiller de Gouvernement et de Conseiller
de Gouvernement adjoint est fixé conformément à loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des
traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1198 du 27 décembre 2018
Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Premier Ministre,
Ministre d'État,
Xavier Bettel
Crans-Montana, le 21 décembre 2018.
Henri