Legislator Jurisprudence & Législation
agd_2018_12_05_a1094 LU

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa fonction de Premier Ministre.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa fonction de Premier Ministre.

N° 1094 du 5 décembre 2018

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa

fonction de Premier Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Monsieur Xavier BETTEL est reconduit dans sa fonction de Premier Ministre.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa fonction de Premier Ministre.

Notre Vice-Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 5 décembre

2018.

Le Vice-Premier Ministre,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →