LU
b) L’article 9.05, chiffre 1, lettre l) est rédigé comme suit
Texte législatif (4 Articles)
b) L’article 9.05, chiffre 1, lettre l) est rédigé comme suit
l)
pour les matières dangereuses visées à l’ADN
le numéro ONU ou le numéro de la matière,
la désignation officielle pour le transport complétée, le cas échéant, par la désignation technique,
la classe, le code de classification et le cas échéant le groupe d’emballage,
la quantité totale des matières dangereuses pour lesquelles ces indications sont valables, pour les autres
marchandises
la nature de la cargaison (nom de la matière, quantité de la matière);
7. L’article 11.01 est modifié comme suit
a) L’article 11.01, chiffre 3, lettre a) est rédigé comme suit
a) «Cargaison restante»: toute cargaison liquide restant après le déchargement comme résidus dans les
citernes ou dans les tuyauteries sans utilisation d’un système d’assèchement supplémentaire selon l’ADN
ainsi que toute cargaison sèche restant après le déchargement comme résidus dans les cales sans
utilisation de balais, de balayeuses mécaniques ou d’installations d’aspiration. Les emballages et moyens
d’arrimage font partie de la cargaison.
b) L’article 11.01, chiffre 3, lettre b) est rédigé comme suit
b) «Résidus de cargaison»: toute cargaison liquide qui ne peut être évacuée des citernes ou des tuyauteries
par le système d’assèchement supplémentaire selon l’ADN ainsi que toute cargaison sèche dont la cale ne
peut être débarrassée par l’utilisation de balayeuses mécaniques ou de balais.
c) L’article 11.01, chiffre 3, lettre f) est rédigé comme suit
f)
«Citerne asséchée»: citerne débarrassée de toute cargaison restante (par exemple à l’aide du système
d’assèchement supplémentaire selon l’ADN) et où ne subsistent que des résidus de cargaison.
8. L’annexe 3 est modifiée comme suit
a) L’annexe 3, croquis 27 a et b est rédigé comme suit
Bâtiments effectuant certains transports de matières dangereuses
ch. 1: certaines matières inflammables visées à l’ADN
b) L’annexe 3, croquis 28 a et b est rédigé comme suit
Bâtiments effectuant certains transports de matières dangereuses
ch. 2: certaines matières nocives pour la santé visées à l’ADN
28 b
28 a
27 a
27 b
c) L’annexe 3, croquis 29 est rédigé comme suit
Bâtiments effectuant certains transports de matières dangereuses
ch. 3: certaines matières explosives visées à l’ADN
Article C
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 10 décembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck