LU
Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
12 avril 2010
Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention relative
à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et
intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996;
Vu la loi du 13 janvier 2002 portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à
la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure;
Vu l’article 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation
rhénane et intérieure;
Vu les décisions des 13 octobre 2009 et 2 décembre 2009 de la Conférence des Parties contractantes instituée par
l’article 14 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation
rhénane et intérieure;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La résolution f) de la Conférence des Parties contractantes du 13 octobre 2009 est publiée au Mémorial
pour sortir ses effets.
Cette résolution est libellée comme suit
«Entrée en application de la partie A de la convention CDNI
La Conférence des Parties Contractantes,
rappelant l’entrée en vigueur de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets
survenant en navigation rhénane et intérieure du 9 septembre 1996 au 1er novembre 2009,
considérant qu’il importe de prendre les dispositions utiles pour que les mécanismes de la Convention soient en
place d’une manière harmonisée dans les Etats le plus tôt après son entrée en vigueur,
rappelant la déclaration commune du 21 septembre 2007 par laquelle les parties contractantes ont convenu de
prévoir des procédures de paiement et de comptabilité en usage, notamment pour les procédures de paiement
en vertu de l’article 6 de ladite Convention,
rappelant les dispositions communes prises à cet égard,
décide que l’article 6 de ladite Convention deviendra applicable au 1er juillet 2010.
Cette résolution prend effet le 1er novembre 2009.»
La résolution b) de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial
pour sortir ses effets.
Cette résolution est libellée comme suit
«Modification de l’annexe 2 – Appendice III: Standards de déchargement
La Conférence des Parties Contractantes,
dans un souci de s’assurer que la liste des matières dans l’Appendice III de l’Annexe 2 de la Convention tienne
compte des marchandises transportées régulièrement par voie d’eau,
vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant
en navigation rhénane et intérieure,
constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
adopte la version 2010 de l’Appendice III du Règlement d’application, en annexe, remplaçant l’Appendice III
figurant dans la version d’origine de l’annexe 2.
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.»
La version 2010 de l’appendice III du Règlement d’application est publiée à l’annexe 1.
La résolution c) de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial
pour sortir ses effets.
Cette résolution est libellée comme suit
«Modification de l’annexe 2 – Appendice IV: Attestation de déchargement
La Conférence des Parties Contractantes,
consciente de la nécessité d’adapter le Règlement d’application aux besoins des opérateurs économiques
concernés,
et du souhait à cet égard d’aligner l’attestation de déchargement davantage aux dispositions du Règlement
d’application,
vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant
en navigation rhénane et intérieure,
constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
adopte la version 2010 de l’Appendice IV du Règlement d’application, remplaçant le modèle figurant dans la
version d’origine de l’Annexe 2.
La présente résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.»
La version 2010 de l’appendice IV du Règlement d’application est publiée à l’annexe 2.
La résolution d) de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial
pour sortir ses effets.
Cette résolution est libellée comme suit
«Modification de l’annexe 2 – Appendice V: Valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord
de bateaux à passagers
La Conférence des Parties Contractantes,
consciente de l’importance d’une harmonisation des normes, pour les bassins fluviaux européens respectifs,
applicables au déversement des eaux usées domestiques,
vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant
en navigation rhénane et intérieure,
constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
adopte la version 2010 de l’Appendice V relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à
bord de bateaux à passagers, en annexe, remplaçant l’Appendice V figurant dans la version d’origine de l’annexe 2.
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.»
La version 2010 de l’appendice V du Règlement d’application relative aux valeurs limites et de contrôle pour les
stations d’épuration à bord de bateaux à passagers est publiée à l’annexe 3.
La résolution e) de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial
pour sortir ses effets.
Cette résolution est libellée comme suit
«Régime des dispositions transitoires pour les bateaux à passagers
La Conférence des Parties Contractantes,
consciente de la complémentarité entre les obligations s’adressant aux opérateurs fluviaux et aux autorités
responsables des installations terrestres, leur permettant de respecter ces obligations, notamment pour ce qui
concerne le traitement des eaux usées domestiques des bateaux à passagers,
considérant que les délais transitoires prévus à cet égard dans le Règlement d’application de la convention sont
expirés,
consciente que d’éventuels délais supplémentaires doivent être aussi limités que possible au vu de l’objectif
écologique escompté,
constate l’accord des parties contractantes que la disposition de l’article 9.01 sous point 3. de l’annexe 2, Partie
C de la Convention pourrait entrer en application sur la base de la ou des réglementations par lesquelles cette
prescription a été transposée dans le droit de la Partie contractante à une date ultérieure que celle figurant dans
l’article précité; toutefois, la date limite du 31 décembre 2011 ne doit pas être dépassée,
prie les représentants des Parties Contractantes concernées d’informer le secrétariat exécutif de toute mesure
d’application sur ce point.»
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Melbourne, le 23 février 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Annexe 1) Appendice III du Règlement d’application
Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception
en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage
contenant des résidus de cargaison
Remarques préliminaires
Pour le déversement des eaux de lavage, de précipitations ou de ballastage contenant des résidus de cargaison
provenant de cales ou de citernes qui correspondent aux standards de déchargement définis à l’article 5.01 du
Règlement d’application, Partie B, les prescriptions relatives au dépôt et à la réception applicables sont précisées dans
le tableau ci-après en fonction des marchandises chargées et des standards de déchargement requis pour les cales et
citernes. Les colonnes du tableau ont la signification suivante
1. Colonne 1: Indication du numéro de la marchandise selon la nomenclature harmonisée des marchandises pour
les statistiques des transports (NST).
2. Colonne 2: Catégorie de marchandises. Description selon la NST.
3. Colonne 3: Déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage dans la voie d’eau autorisé à
condition qu’avant le lavage le standard de déchargement requis dans chaque cas ait effectivement été réalisé, à
savoir
A: état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison
ou
B: état aspiré pour les cales.
4. Colonne 4: Dépôt des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage en vue de leur déversement dans le réseau
d’assainissement par l’intermédiaire des raccordements prévus à cet effet, à condition qu’avant le lavage le
standard de déchargement requis ait effectivement été réalisé, à savoir
A: état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison
ou
B: état aspiré pour les cales
5. Colonne 5: Dépôt des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage en vue de leur traitement spécial S. La
procédure de traitement est fonction de la nature de la cargaison, par exemple déversement sur stock à terre,
expédition vers une station d’épuration, préparation dans une station appropriée de traitement des eaux usées.
6. Colonne 6: Références à des observations présentées dans des notes en bas de page.
Autres observations concernant l’utilisation du tableau
a) Au cas où les cales ou citernes ne répondent pas au standard de déchargement requis A ou B, le dépôt en vue
d’un traitement spécial S est nécessaire.
b) En présence de résidus de cargaison provenant de marchandises différentes, l’élimination doit être effectuée en
fonction de la marchandise qui nécessite les prescriptions relatives au dépôt et à la réception les plus sévères
figurant dans le tableau.
c) Dans le cas d’un transport de colis tels que véhicules, conteneurs, grands récipients pour vrac, marchandises en
palettes ou sous emballage, la prescription relative au dépôt et à la réception applicable est celle relative aux
marchandises en vrac ou liquides contenues dans ces colis lorsque par suite d’endommagements ou de fuites des
marchandises se sont écoulées ou échappées.
d) Les eaux de précipitation et de ballastage provenant de cales ou citernes lavées peuvent être déversées dans la
voie d’eau.
e) Les eaux de lavage des plats-bords balayés et d’autres surfaces peu sales telles que les panneaux d’écoutille, toits,
etc. peuvent être déversées dans la voie d’eau.
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS ET
SIMILAIRES (y compris les animaux vivants)
ANIMAUX VIVANTS
Animaux vivants (à l'exception des poissons)
Animaux vivants (à l'exception des poissons)
CEREALES
Blé
Blé
Orge
Orge
Seigle
Seigle
Avoine
Avoine
Maïs
Maïs
Riz
Riz
Autres céréales
Sarrasin, millet, céréales non spécifiées, mélanges de céréales
POMMES DE TERRE
Pommes de terre
Pommes de terre
FRUITS FRAIS, LEGUMES FRAIS ET LEGUMES
CONGELES
Agrumes
Agrumes
Autres fruits frais
Fruits frais
Légumes frais et congelés
Légumes, frais ou congelés
MATIERES TEXTILES ET DECHETS TEXTILES
Laine et autres poils d'origine animale
Laine et autres poils d'origine animale
Coton
Coton, fibres de coton, ouate
Déchets de coton, linters
Fibres textiles artificielles ou synthétiques
Fibres artificielles ou synthétiques, par ex. fibres chimiques, laine de
cellulose
Autres fibres textiles végétales, soie
Lin, chanvre, jute, fibre de coco, sisal, filasse
Déchets de fibres
Soie
Fibres textiles, non spécifiées
Remarques
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
Chiffons, déchets de textiles
Chiffons, bourre de laine, déchets de textiles
BOIS ET LIEGE
Bois à papier, autres bois à pulpe
Bois à papier, bois à pulpe
Bois à distillation
Bois de mines
Bois de mines
1)
Autre bois brut
Bois brut, grumes
1)
Traverses et autres bois équarris (à l'exception du bois
de mines)
Poutres, bois pour planchers, pour parquets, madriers, planches,
chevrons, mâts, pieux, perches, bois équarris, linteaux, planches pour
parquet, bois de sciage, traverses
A, B
A, B
2)
Bois de chauffage, charbon de bois, liège, déchets de
bois et de liège
Bois de chauffage, déchets de bois, vieux bois pollué, copeaux de
bois, dosses, délignures
A, B
A, B
2)
Fagots
Charbon de bois, briquettes de charbon de bois
Liège, brut, déchets de liège, déchets d'écorce de liège
BETTERAVES A SUCRE
Betteraves à sucre
Betteraves à sucre
AUTRES MATIERES PREMIERES VEGETALES,
ANIMALES OU APPARENTEES
Peaux et pelleteries brutes
Peaux et pelleteries, brutes
S
Déchets de cuir, farine de cuir
B
Caoutchouc, naturel et synthétique, brut ou régénéré
Gutta percha, brut, caoutchouc, naturel ou synthétique, lait de
caoutchouc, latex
B
Caoutchouc régénéré
B
Déchets de caoutchouc, marchandises en caoutchouc usagé
B
Autres matières premières d'origine végétale ou animale,
non comestibles (à l'exception de la pâte de cellulose et
du vieux papier)
Matières premières d'origine végétale, par ex. bambou, liber, alfa,
bois de teinture, résines, copal, coton et laine de matelassure,
écorces à teinter, à corroyer, semis, graines, semences non
spécifiées, roseau, zostère
S
3)
Matières premières d'origine animale, par ex. pains de sang, sang
séché, plumes, farine d'os
B
Déchets de matières premières d'origine végétale ou animale
A, B
13)
Remarques : 1) garanti non traité 3) pour les semences désinfectées : S
2) pour le bois non traité : A 13) si végétal : A
pour le bois traité (imprégné) : B si animal : B
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET
FOURRAGERES
SUCRE
Sucre brut
Sucre brut (de canne, de betterave)
B
Sucre raffiné
Sucre raffiné, sucre candi
B
Mélasse
Mélasse
B
BOISSONS
Moût et vin de raisin
Moût et vin de raisin
Bière
Bière
Autres boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées, par ex. eau-de-vie, non dénaturée, vin de fruits,
moût, cidre, spiritueux
Boissons non alcoolisées
Boissons non alcoolisées, par ex. limonade, eau minérale
Eau naturelle, non spécifiée
PRODUITS DE CONSOMMATION DE LUXE ET
PREPARATIONS ALIMENTAIRES
TRANSFORMEES, NON SPECIFIEES
Café
Café
Cacao et produits dérivés de cacao
Cacao et produits dérivés de cacao
Thé et épices
Thé et épices
Tabacs bruts et tabacs manufacturés
Tabacs bruts, tabacs et tabacs manufacturés
Produits de confiserie, denrées à base de sucre, miel
Dextrose, fructose, glucose, maltose, sirop, sucre de raisin, sucreries,
miel, miel artificiel
Préparations alimentaires, non spécifiées
Vinaigre, levure, succédané de café, moutarde, potages concentrés,
préparations alimentaires non spécifiées
Remarques
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
VIANDE, POISSON, PRODUITS A BASE DE
VIANDE OU DE POISSON, OEUFS, LAIT,
PRODUITS LAITIERS, GRAISSES ALIMENTAIRES
Viande, fraîche ou congelée
Viande, fraîche ou congelée
Poissons, crustacés, mollusques, frais, congelés,
séchés, salés ou fumés
Poissons, produits à base de poissons
Lait frais et crème fraîche
Babeurre, yoghourt, kéfir, lait écrémé, boissons lactées, petit-lait,
crème (crème fraîche)
Autres produits laitiers
Beurre, fromage, préparations à base de fromage
Lait condensé
Produits laitiers non spécifiés
Margarine et autres graisses alimentaires
Margarine, graisses alimentaires, huiles alimentaires
Oeufs
Oeufs, oeufs en poudre
Viande, séchée, salée, fumée, conserves de viande et
autres préparations à base de viande
Préparations à base de viande
Produits à base de poissons et mollusques, non
spécifiés
Poissons, en marinade, conserves, salade, produits à base de
poissons ou de mollusques non spécifiés
PRODUITS A BASE DE CEREALES, DE FRUITS
OU DE LEGUMES, HOUBLON
Farines, semoules et gruaux de céréales
Farine de céréales, mélanges de farines de céréales, roux, semoule,
gruau, farine de soja
B
Malt
Malt, extrait de malt
Autres produits à base de céréales (y compris produits
de boulangerie)
Pains et pâtisseries, pâtes alimentaires non spécifiées
Flocons de céréales, orge mondé, produits à base de céréales non
spécifiés
Fruits séchés, conserves de fruits et autres produits à
base de fruits
Fruits séchés, conserves de fruits, jus de fruits, confitures,
marmelades, produits à base de fruits non spécifiés
Légumes secs, déshydratés
Légumes secs, déshydratés
Remarques
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
Légumes déshydratés, conserves de légumes et autres
produits à base de légumes non spécifiés
Légumes déshydratés, conserves de légumes, jus de légumes
Produits à base de légumes non spécifiés, par ex. fécule de pommes
de terre, sagou, farine de tapioca
B
Houblon
Houblon
PRODUITS FOURRAGERS
Paille et foin
Foin, foin haché, paille, paille hachée
Farine de plantes fourragères vertes, farine de trèfle, farine de
luzerne, également en pellets
B
Tourteaux et autres résidus de l'extraction des huiles
végétales
Expeller, farine d'extraction, gruau d'extraction, tourteaux, également
en pellets
Autres nourritures pour animaux y compris déchets
alimentaires
Produits fourragers d'origine minérale par ex. phosphate tricalcique,
diphosphate de chaux (phosphorite), mélanges de chaux
Produits fourragers d'origine végétale, par ex. fruits fourragers,
mélasse fourragère, racines fourragères, farine de céréales
fourragère, glutenfeed, pâte de pommes de terre, rognures de
pommes de terre, gluten, son, racines de manioc
A, B
S
14)
Produits fourragers d'origine animale, par ex. farine de poissons,
crevettes, coquilles de gastéropodes, également en pellets
S
Cossettes de betteraves, après extraction du sucre ou sèches,
également en pellets
S
Produits fourragers d'origine végétale, autre déchets et résidus de
l'industrie alimentaire, également en pellets
A, B
S
14), 16)
Produits fourragers, compléments de produits fourragers non
spécifiés, également en pellets
S
GRAINES OLEAGINEUSES, FRUITS OLEAGINEUX,
HUILES ET GRAISSES VEGETALES ET ANIMALES
(à l'exception des graisses alimentaires)
Graines oléagineuses et fruits oléagineux
Graines de coton, arachides, coprah, amandes palmistes, colza,
graines de colza, soja, graines de tournesol, fruits oléagineux, graines
oléagineuses non spécifiées
Fruits oléagineux, graines oléagineuses destinées à servir de
semence
Farine de fruits oléagineux
B
Huiles et graisses végétales et animales (à l'exception
des graisses alimentaires)
Huiles et graisses végétales, par ex. huile d'arachide, huile de palme,
huile de soja, huile de tournesol, suif
Huiles et graisses animales, par ex. de poissons et d'animaux marins,
huile de poissons
Huiles et graisses végétales et animales d'origine industrielle, par ex.
acides gras, vernis, acides gras (oléines), acide palmitique, stéarine,
poix de stéarine, acide stéarique
Remarques : 14) si farine : B
16) si déchets : S
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
HOUILLES ET BRIQUETTES DE HOUILLE
Houille
Anthracite, matériaux miniers fins, charbon gras, charbon flambant,
charbon gazeux, charbon maigre, houille, non spécifiée
S
4)
Briquettes de houille
Briquettes d'anthracite, briquettes de houille
S
4)
LIGNITE, BRIQUETTES DE LIGNITE ET TOURBE
Lignite
Lignite, jais
S
4)
Briquettes de lignite
Briquettes de lignite
S
4)
Tourbe
Tourbe pour chauffage, tourbe pour engrais, briquettes de tourbe,
tourbe pour litière, tourbe non spécifiée
S
4)
COKE DE HOUILLE ET DE LIGNITE
Coke de houille
Coke de houille, coke d'usine à gaz, coke de fonderies (coke de
carbone), briquettes de coke, semi-coke
S
4)
Coke de lignite
Coke de lignite, briquettes de coke de lignite, semi-coke de lignite
S
4)
Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
PETROLE, HUILE MINERALE, PRODUITS
PETROLIERS, GAZ
PETROLE BRUT, HUILE MINERALE
Pétrole brut, huile minérale
Pétrole, brut, huile minérale, brut (naphte brut)
S
CARBURANT ET MAZOUT
Essence pour moteurs et autres huiles légères
Essence, mélange benzine-benzène
S
Huiles minérales légères, naphtes, carburants pour moteurs non
spécifiés
S
Pétrole, carburant pour turbines
Pétrole, pétrole pour chauffage, pétrole lampant
S
Kérosène, carburant pour turbine, carburant pour moteur à réaction
non spécifié
S
Gazole, carburants pour moteurs Diesel et fuel-oil léger
Carburants pour moteurs Diesel, gazole
S
Fuel-oil, léger, extra-léger
S
Ester méthylique d'acide gras (FAME, biodiesel)
S
Fuel-oil lourd
Fuel-oil, moyen, mi-lourd, lourd
S
GAZ, NATUREL, DE RAFFINERIE ET
APPARENTES
Gaz, naturel, de raffinerie et apparentés
Butadiène
S
Acétylène, cyclohexane, hydrocarbures gazeux, méthane, autres gaz
naturels
S
Ethylène, butane, butylène, isobutane, isobutylène, mélanges
d'hydrocarbures, propane, mélanges propane-butane, propylène, gaz
de raffinerie non spécifiés
S
PRODUITS PETROLIERS, NON SPECIFIES
Graisses lubrifiantes
Huiles lubrifiantes minérales, huiles pour moteurs, graisses
lubrifiantes
S
Huiles usées
S
Bitumes et mélanges bitumineux
Bitumes, émulsions bitumineuses, solutions bitumineuses, liants
bitumineux, goudron à froid, asphalte à froid, émulsions de poix
(bitumes à froid), solutions de poix, émulsions de goudron, solutions
de goudron bitumineux, mélanges bitumineux non spécifiés
S
Produits pétroliers, non spécifiés
Coke d'acétylène, coke de pétrole
S
4)
Huile de noir de carbone, gatsch de paraffine, huile de pyrolyse,
déchets d'huile de pyrolyse (pyrotar), huiles lourdes non destinées au
chauffage
S
Paraffine, huiles pour transformateurs, cire, produits pétroliers non
spécifiés
S
Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
MINERAIS ET DECHETS DE METAUX
MINERAIS DE FER (à l'exception des cendres de
pyrites)
Minerais de fer et concentrés de minerais de fer (à
l'exception des cendres de pyrites)
Minerais de fer, concentrés d'hématite, limonite des prairies et pierres
de limonite
S
4), 5)
Déchets et demi-produits engendrés par la préparation de minerais
en vue de la production de métaux
S
4), 5)
MINERAIS , CREMAS, DECHETS ET
FERRAILLES DE METAUX NON FERREUX
Déchets, crémas, cendres et ferrailles de métaux non
ferreux
Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles d'aluminium et
d'alliages d'aluminium
A, B
A, B
S
5), 15)
Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de plomb et d'alliages
de plomb
B
B
S
5)
Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de cuivre et d'alliages
de cuivre (laiton)
A, B
A, B
S
5), 15)
Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de zinc et d'alliages de
zinc
A, B
A, B
S
5), 15)
Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles d'étain et d'alliages
d'étain
A, B
A, B
S
4), 5)
Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de vanadium et
d'alliages de vanadium
A, B
A, B
S
4), 5)
Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de métaux non ferreux
et d'alliages de métaux non ferreux non spécifiés
B
B
S
5)
Crémas de minerai de métaux non ferreux
B
B
S
5)
Minerais de cuivre et concentrés de cuivre
Minerais de cuivre et concentrés de cuivre
S
4)
Bauxite, minerais d'aluminium et concentrés
d'aluminium
Bauxite, minerais d'aluminium et concentrés d'aluminium
B
S
4)
Minerais de manganèse, concentrés de minerais de
manganèse
Manganèse naturel, minerai de lépidolithe, carbonate de manganèse
naturel, dioxyde de manganèse naturel, minerais de manganèse,
concentrés de minerais de manganèse
B
S
4)
Autres minerais de métaux non ferreux et concentrés de
minerais de métaux non ferreux
Minerais plombifères et concentrés de minerais plombifères
S
4)
Minerais de chrome et concentrés de minerais de chrome
S
4)
Minerais de zinc (calamine) et concentrés de minerais de zinc
S
4)
Minerais de métaux non ferreux et concentrés de minerais de métaux
non ferreux, non spécifiés, par ex. ilménite (fer titané), minerai de
cobalt, monazite, minerai de nickel, rutile (minerai de titane), minerai
d'étain, minerai de zirconium, sable de zirconium
S
4)
Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre
5) S : pour les sels métalliques solubles dans l'eau
15) si déchets ou ferrailles : A, sinon B
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
DECHETS DE FER ET D'ACIER, FERRAILLES DE
FER ET D'ACIER, CENDRES DE PYRITES
Ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte
Déchets, copeaux, ferrailles, destinés à la refonte, par ex. tôles de fer
et tôles d'acier, largets, acier profilé
S
4)
Autres ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte, par ex.
essieux, tôles usagées, épaves de voitures, déchets de fer, pièces de
fer issues du déchirage, projectiles, déchets de fonte de fer,
morceaux de fonte de fer, lingots de jet, morceaux de rails, traverses
S
4)
Pellets de fer destinés à la refonte
S
4)
Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la refonte
Déchets, morceaux de tôles et de plaques de fer et d'acier, platines,
acier profilé, déchets de copeaux d'acier, déchets de laminoirs, tous
non destinés à la refonte
S
4)
Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la refonte, par ex. essieux,
masses de fer et d'acier, bandages de roues, essieux montés, roues,
rails, traverses, pièces d'acier issues de déchirages, arbres en acier
S
4)
Scories et cendres de fer destinées à la refonte
Battitures de fer, scories de laminoirs, calamine de laminoirs, scories
de fer non spécifiées
S
Poussière de hauts-fourneaux
Poussière volante, poussière de gueulard, poussière de hauts-
fourneaux
S
Cendres de pyrites
Pyrites de fer, brûlées, cendres de pyrites, pyrites grillées
S
Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
FER, ACIER ET METAUX NON FERREUX
(y compris les demi-produits)
FONTE ET ACIERS BRUTS, FERRO-ALLIAGES
Fonte brute, fonte spéculaire et ferro-manganèse riche
en carbone
Fonte brute en gueuse, fonte brute en pièces moulées, par ex. ferro-
phosphore, fonte hématite, fonte brute, contenant du phosphore, fonte
spéculaire,
S
6)
Ferro-manganèse contenant plus de 2 % de carbone, en gueuse, en
pièces moulées
S
6)
Poudre de fer, poudre d'acier
B
S
6)
Eponge de fer, éponge d'acier, fer de scories (masses d'acier,
masses de fer brut)
S
6)
Ferro-alliages (à l'exception du ferro-manganèse riche en
carbone)
Ferro-alliages non spécifiés
S
6)
Ferro-manganèse contenant jusqu'à 2% de carbone, alliages de ferro-
manganèse non spécifiés
S
6)
Ferro-silicium (silico-manganèse), ferro-silico-manganèse
S
6)
Aciers bruts
Aciers bruts en blocs, en brammes, en profilés, en billettes de coulée
continue
S
6)
ACIERS CORROYES
Aciers corroyés
Aciers corroyés en blocs, en brammes (stabs), en billettes, en largets
S
6)
Feuillards en rouleaux larges (coils)
S
6)
Feuillards en rouleaux larges (coils) destinés au relaminage
S
6)
Autres aciers corroyés
Loupe, loupe brute, loupe tubulaire
S
6)
ACIERS LAMINES ET PROFILES, FIL,
SUPERSTRUCTURES DE VOIES FERROVIAIRES
Aciers laminés et profilés
Aciers laminés et profilés, par ex. profilés en H-, I-, T-, U- et autres
profilés spéciaux, barres d'acier rondes et quadrangulaires
S
6)
Aciers à palplanches
S
6)
Aciers à béton, par ex. acier à béton armé, acier tore gaufré, acier
tore
S
6)
Fil machine
Fil machine en fer ou en acier
S
6)
Rails et superstructures de voies ferroviaires en acier
Superstructures de voies ferroviaires en acier, par ex. rails, traverses,
rails conducteurs en acier comportant des parties en métaux non
ferreux
S
6)
Remarques : 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
TOLES EN ACIER, TOLES EN FER BLANC,
FEUILLARDS EN FER BLANC ET FEUILLARDS EN
ACIER, EGALEMENT PLAQUES A LA SURFACE
Tôles en acier et tôles larges en acier
Tôles larges en acier (large-plat en acier)
Tôles en feuilles et en rouleaux (par ex. coils) en acier par ex. tôles
pour dynamos, tôles magnétiques, bandes de tôle, fines, très fines,
moyennes, épaisses, rainurées, larmées, gaufrées, tôles ondulées et
perforées, plaques de blindage
Feuillards en acier, également plaqués à la surface,
feuillards en fer blanc, tôles en fer blanc
Feuillards en acier, tôles en fer blanc
Feuillards en acier, acier en lamelles également plaqués à la surface
TUYAUX ET ASSIMILES EN ACIER, PRODUITS DE
FONDERIE BRUTS, PIECES FORGEES, EN FER
OU EN ACIER
Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux, raccords, en
acier ou en fonte
Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux, raccords de tuyaux,
serpentins en acier ou en fonte
Pièces brutes coulées et forgées en acier ou en fonte
Pièces moulées, pressées, forgées, estampées, en acier ou en fonte
METAUX NON FERREUX ET METAUX NON
FERREUX CORROYES
Cuivre et alliages de cuivre
Cuivre pour anodes, cuivre brut, cuivre blister
S
6)
Cuivre (cuivre électrolytique, cuivre raffiné au feu), alliages de cuivre,
par ex. bronze, laiton
S
6)
Aluminium et alliages d'aluminium
Aluminium, alliages d'aluminium
S
6)
Plomb et alliages de plomb
Plomb (plomb électrolytique, plomb de première fusion, plomb
laminé), alliages de plomb, poussière de plomb (plomb brut moulu)
S
Zinc et alliages de zinc
Zinc (zinc électrolytique, zinc raffiné, zinc galvanisé dur), alliages de
zinc
B
B
S
6)
Autres métaux non ferreux et leurs alliages
Magnésium, alliages de magnésium
S
6)
Nickel, alliages de nickel
B
B
S
6)
Etain, alliages d'étain
B
B
S
6)
Métaux non ferreux, alliages de métaux non ferreux non spécifiés
S
Remarques : 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
Métaux non ferreux corroyés
Bandes, tôles, plaques, lames en métaux non ferreux et en alliages
de métaux non ferreux
S
6)
Fils en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non ferreux
S
6)
Feuilles en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non ferreux
S
6)
Profilés et barres en métaux non ferreux ou en alliages de métaux
non ferreux
S
6)
Métaux non ferreux corroyés non spécifiés
S
6)
Remarques : 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
ROCHES ET TERRES (y compris les
matériaux de construction)
SABLE, GRAVIER, PIERRE PONCE, ARGILE,
SCORIES
Sable industriel
Sable à moules, sable de fonderie, sable pour verrerie, sable à luter,
sable de quartz, sable de quartzite, sable industriel non spécifié
S
6)
Autres sables et graviers naturels
Graviers, également brisés, sable, autre
Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée, graviers de pierre
ponce
Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée
Graviers de pierre ponce, sable ponceux
Terre glaise, argile et terres argileuses
Betonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre glaise, terre à
faïence, argile, argile à foulon, brut et non emballé, chamotte, brisures
de chamotte (briques siliceuses, brisures siliceuses)
Betonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre glaise, terre à
faïence, argile, argile à foulon, brut et emballé, chamotte, poudre de
chamotte
Scories et cendres non destinées à la refonte
Cendre volante, cendres de haut-fourneau, cendres de bois, de
charbon, de coke, cendres de déchets, cendres de four à zinc
(résidus de moufle), cendres de combustibles non spécifiés
S
Scories de fer, de hauts-fourneaux, de charbon, de coke, de
convertisseur, scories Martin, de déchets, de four à plomb, de four à
cuivre, scories, contenant du fer, du manganèse, scories non
spécifiées, scories de soudure, scories Siemens-Martin, scories
Siemens-Martin moulues, éclats de laitiers de hauts-fourneaux,
scories de combustibles non spécifiées
S
4)
Pierre ponce provenant d'usine
Sable de laitiers
SEL, PYRITE, SOUFRE
Sel gemme et sel de saline
Chlorure de sodium, sel de déneigement, sel raffiné, sel de table, sel
gemme, sel pour le bétail, sel, également dénaturé non spécifié
S
7)
Pyrites de fer non grillées
Pyrites de fer non grillées
Soufre
Soufre brut
Remarques : 4) S : déversement sur stock à terre
6) comportant des traces d'hydrocarbures : S
7) si dénaturées : S
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
AUTRES PIERRES, TERRES ET MATIERES
PREMIERES ASSIMILEES
Blocs erratiques, cailloux et autres pierres concassées
Galets, blocs erratiques, éclats de lave, cailloux, pierres, blocs de
pierres bruts, provenant de carrières
Pierres de mine, pierres de remblai, déchets de pierres, grésillons de
pierres, poudre de pierres, sable de pierres, éclats de pierres dont le
diamètre est inférieur à 32 mm, éclats de lave, perlite brute
Gravier de lave
Marbre, granit et autres pierres naturelles de taille ou de
construction, ardoise
Blocs et plaques de basalte, blocs et plaques de marbre, phonolite,
blocs et plaques d'ardoise, pierres de taille et autres pierres
dégrossies
Poussière et éclats de phonolithe, éclats et pierres de basalte fondu,
ardoise, brûlée, moulue, concassée, jusqu'à 32 mm de diamètre
Gypse et calcaire
Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite, olivine
Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite, olivine,
tous concassés, moulus, jusqu'à 32 mm de diamètre
Gypse
Pierres à plâtre, concassées, moulues, jusqu'à 32 mm de diamètre
Engrais calciques, engrais comportant du calcaire, résidus de
calcaire, marne
Craie
Craie, brut (carbonate de calcium, naturel)
B, A
Craie pour engrais
B, A
Autres minéraux bruts
Amiante, brut (terre, pierres, poudre, fibres), déchets d'amiante
S
Asphalte (asphaltite), terre d'asphalte, pierres d'asphalte, bitumes
destinés au revêtement des routes
S
Barytine (sulfate de baryum), spath lourds, witherite
Feldspath, spath fluor (fluorite)
Terres amères, spath de terres amères, spath de cristal, magnésite,
aussi calcinée, frittée, magnésie
S
Terres, boues, par ex. déblais, eau saumâtre, gravats, terre de jardin,
ordures ménagères, humus, déchets de sidérurgie, terre d'infusoire,
silice, argile, ordures, limon
S
4)
Gravats, matériaux d'excavation pollués, ordures ménagères, déchets
de sidérurgie, ordures
S
Schistes de lavage
Potasse brute, non utilisée comme engrais, par ex. kaïnite, karnallite,
kiesérite, sylvinite, montanal
Minéraux bruts, autres, par ex. borate de sodium hydraté, minéraux
boratés, terres colorantes, sel de Glauber (sulfate neutre de sodium),
mica, kernite, corindon, cryolithe, magnésie, phosphate, quartz,
quartzite, koreïte, stéatite, pierre de talc, trass, débris de brique,
tuileaux
CIMENT ET CHAUX
Ciment
Ciment
B
Clinkers de ciment
A, B
Chaux
Chaux en morceaux, aussi calcinée, hydrate de chaux, chaux éteinte
B, A
Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
PLATRE
Plâtre
Plâtre, cuit
Plâtre, brut, pour engrais
A, B
Plâtre provenant de matériel de désulfuration des fumées, autre plâtre
industriel
A, B
AUTRES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
D'ORIGINE MINERALE (à l'exception du verre)
Matériaux de construction et autres produits en pierre
naturelle, pierre ponce, plâtre, ciment et autres produits
similaires
Amiante-ciment, par ex. briques et éléments préfabriqués, dalles,
récipients, plaques
9)
Ouvrages en béton et ciment, produits en pierre artificielle, par ex.
briques, pierres de bordure, éléments préfabriqués, dalles, panneaux
légers, pierres et dalles de construction, embasements, cloisons,
pièces à usiner
Produits en pierre ponce, par exemple briques et éléments
préfabriqués
Produits en plâtre, par exemple panneaux, briques et éléments
préfabriqués
Matériaux isolants minéraux et végétaux, par ex. éléments en mousse
alvéolaire, panneaux isolants, pièces moulées, carreaux en verre,
panneaux pour toiture, tapis et dalles en amiante, soie, ouate et laine
de verre, perlite, vermiculite, masse d'isolation thermique
9)
Pierres naturelles (pierres de taille), pierres travaillées et produits
composés de ces pierres, par ex. bordures, pierres à mosaïques,
dalles et pierres à paver, dalles, butoirs, pierres de parement, pièces
en pierre
Produits composés d'autres matériaux d'origine minérale, produits en
asphalte, laine de scories, produits en xylolithe, masse de xylolithe
A, B
10)
Matériaux de construction en terre cuite et réfractaires
Briques et tuiles en terre cuite, par ex. briques, parpaings, tuiles,
tuiles creuses, clinkers, pierres de parement
Pièces et pierres réfractaires, revêtements de sol et de mur en
céramique, par ex. carrelage, carreaux, dalles, capsules réfractaires,
dalles, pierres, produits en brique réfractaire, pierres en silice,
produits en grès
Mortiers et masses résistant au feu, par ex. masse destinée à fouler,
masses à formes de fonderie, accessoires de fonderie, mélanges de
mortier
B
Blocs en céramique réfractaire, blocs réfractaires, débris de pierre
réfractaire
Autre céramique de construction en terre cuite, par ex. canalisations
de drainage, plaques de recouvrement de câblages, dalles, pavés
Remarques : 9) au lieu de amiante : fibrociment
10) pour masse de xylolithe : B ; pour tous les autres : A
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
ENGRAIS
ENGRAIS NATURELS
NITRATE DE SODIUM NATUREL
Nitrate de sodium (nitrate cubique du Chili)
Phosphate brut
Phosphate d'aluminium et de calcium, phosphate tricalcique,
superphosphate
B, A
Apatite, coprolithe, phosphorite, phosphates bruts non spécifiés
B, A
Potasse brute et engrais d'origine minérale, non spécifié
Potasse brute, par ex. kaïnite, karnallite, kiesérite, sylvinite, engrais
d'origine minérale non spécifiés
Sulfate de magnésium
Engrais naturels d'origine non-minérale
Engrais d'origine végétale et animale, par ex. guano, déchets de
corne, compost, terre de compost, fumier, fumier d'étable
B
ENGRAIS CHIMIQUES
Laitier phosphatique et scories Thomas moulue
Chaux basique, laitier phosphatique, scories Thomas moulue,
phosphate Thomas, farine de phosphate Thomas, scories Thomas
B
S
11)
Autres engrais phosphatés
Superphosphate d'ammoniaque, superphosphate de borax, triple-
superphosphate, superphosphate
B
S
11)
Diphosphate de chaux
B
S
11)
Phosphate de diammonium
B
S
11)
Phosphate calcine, engrais phosphatés, engrais à base de phosphate
calcine, phosphates chimiques, produits fertilisants phosphatés non
spécifiés
B
S
11)
Engrais potassiques
Chlorure de potassium, sulfate de potassium
Sulfate de potassium et de magnésium
Engrais azotés
Gaz ammoniacal
S
Bicarbonate d'ammonium, chlorure d'ammonium (ammoniac,
ammoniac chlorhydrique), nitrate d'ammonium, solution nitrate
d'ammonium-urée, urée, salpêtre, nitrate de potassium, cyanamide de
calcium, nitrate cubique du Chili, magnésie azotée, engrais azotés
non spécifiés
Sulfate d'ammonium, solution de sulfate d'ammonium, sulfate
d'ammonium nitreux
Engrais composés et autres engrais de composition
chimique
Engrais minéraux composés, à savoir engrais composés de nitrates,
phosphates et potasses, de nitrates et phosphates, de nitrates et
potasses, de phosphates et potasses, engrais commerciaux, engrais
composés non spécifiés
Remarques : 11) si état aspiré impossible, alors : S
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
PRODUITS CHIMIQUES
SUBSTANCES CHIMIQUES DE BASE (à l'exception
de l'oxyde et de l'hydroxide d'aluminium)
Acide sulfurique
Acide sulfurique (oleum), déchets d'acide sulfurique
S
Soude caustique
Soude caustique (hydrate de soude, solide), lessive de soude
caustique (hydrate de soude, en solution), lessive de natron, lessive
de soude
A, B
A, B
8)
Carbonate de sodium
Carbonate de sodium (sodium carbonaté), natron, soude
S
Carbure de calcium
Carbure de calcium (Attention : risque d'explosion au contact de l'eau)
S
Autres substances chimiques de base (à l'exception de
l'oxyde et de l'hydroxyde d'aluminium)
Phosphate de calcium
Acrylonitrile, acide adipique, aluns, acétate d'aluminium (acétate
d'alumine), fluorure d'aluminium, formiate d'aluminium, sulfate
d'aluminium, ammoniaque, ammoniaque liquide, nitrate d'ammonium,
ammoniaque nitreux, phosphate d'ammonium, solution de phosphate
d'ammonium, benzol d'éthylène, oxyde d'éthylène, liquéfié, carbonate
de baryum, chlorure de baryum, nitrate de baryum, nitrite de baryum,
sulfate de baryum, sulfure de baryum, dérivés de benzène et
d'hydrocarbures, litharge, oxyde de plomb, blanc de plomb (carbonate
de plomb), eau-de-vie, dénaturée, formiate de calcium, hypochlorite
de calcium (chlorure de chaux), nitrate de calcium, phosphate de
calcium, sulfate de calcium (anhydrite, synthétique), cyanite,
caprolactame, carborundum, alun de chrome, lessive de chrome,
sulfate de chrome, cumol, diméthyléther, acétate de méthyle,
éther de méthyle, acide acétique, acide acétique anhydride, acide
chloracétique, alcool gras, acide fluorhydrique, glycol d'éthyle,
S
glycol butylique, glycol propylique, glycérine, lessive glycérinée, eau
glycérinée, urée, artificielle (carbamide), hexaméthylènediamine,
vinaigre de bois, alcool isopropyle, chlorate de potassium, lessive
d'hypochlorite, nitrate d'hypochlorite, dioxyde de carbone, comprimé,
liquéfié, créosol, phénol, carbonate de magnésium, mélamine, acétate
de sodium, chlorate de sodium, fluorure de sodium, formiate de
sodium, nitrate de sodium, phosphate de sodium, sulfite de sodium,
sulfure de sodium, anhydride d'acide phtalique, charbon de cornue,
suie, sulfure de carbone, silicium, carbure de silicium, alcool,
dénaturé, azote, comprimé, liquéfié, styrène, trichloréthylène,
matières premières de lavage, hydrogène
Chlorure de calcium, cyanamide de calcium, chlore, liquéfié (lessive
de chlore), oxyde de fer, sulfate de fer, potasse caustique, lessive de
potassium, carbonate de potassium, silicate de potassium (verre
soluble), lessive de sulfate de potassium, potasse, sulfate de
magnésium (epsomite), sulfate manganique, méthanol (alcool de
bois), alcool méthylique, bicarbonate de sodium, bisulfate de sodium,
nitrite de sodium, lessive de nitrite de sodium, silicate de sodium
(verre soluble), liqueur de labarraque, acide phosphorique, acide
nitrique, déchets d'acide nitrique, acide chlorhydrique, déchets d'acide
chlorhydrique, soufre purifié, dioxyde de soufre, acides soufrés, oxyde
de zinc, sulfate de zinc
S
Chlorure de potassium
S
Autres substances chimiques de base, par ex. alcool pur (esprit de
vin), chlorure d'ammonium (ammoniaque), chlorobenzène, sel
cyanogène, durcisseur pour le fer, l'acier, monochlorobenzène,
orthoxylol, paraxylol, substances radioactives, dioxyde de titane, par
ex. rutile artificiel non spécifié
S
Remarques : 8) si solide : B
si lessive : A
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
OXYDE D'ALUMINIUM, HYDROXYDE
D'ALUMINIUM
Oxyde d'aluminium, hydroxyde d'aluminium
Oxyde d'aluminium
B
Hydroxyde d'aluminium (hydrate d'alumine)
B
BENZENE, GOUDRONS ET SUBSTANCES
SIMILAIRES PRODUITES PAR DISTILLATION
Benzène
Benzène
S
Poix, goudrons, huiles de goudron et substances
similaires produites par distillation
Nitrobenzène, produits à base de benzène, non spécifiés
S
Huiles et autres dérivés de goudrons de houille, par ex. anthracène,
boues d'anthracène, decalin, naphthalène, raffiné, tétralène, xylenol,
white spirit, toluol, xylol
S
Poix et brais dérivés du goudron de houille et d'autres goudrons
minéraux, par ex. brais de lignite, brais végétaux, brais minéraux, poix
de pétrole, brais de houille, brais, poix de tourbe, brais de tourbe
S
4)
Coke de poix et coke de goudron dérivés du goudron de houille et
d'autres goudrons minéraux, par ex. coke de goudron dérivé de la
lignite, coke de poix dérivé de la houille, coke de goudron dérivé de la
houille, coke de goudron
S
4)
Matière d'épuration de gaz
S
Goudron dérivé de la houille, de la lignite et de la tourbe, goudron de
bois, huile de goudron de bois, par ex. huile d'imprégnation,
carbolinéum, huile de créosote, goudron minéral, naphtalène, brut
S
Autres produits de distillation, par ex. résidus d'huiles lourdes
dérivées du goudron de lignite et de houille
S
CELLULOSE ET VIEUX PAPIERS
Pâte de râperie mécanique et pâte chimique (pâte
mécanique), cellulose
Sciure de bois, cellulose de bois, cellulose, déchets de cellulose
Vieux papiers et déchets de papier
Vieux papiers, vieux cartons
AUTRES MATIERES CHIMIQUES (y compris
amidons)
Matières plastiques
Résines artificielles, colles à résine, olymérisation d'acrylonitrile, de
butadiène, de styrène, polyester, acétate de polyvinyle, chlorure de
polyvinyle, chlorure vinylique
S
4)
Déchets de matières plastiques, matières premières de matières
plastiques, non spécifié
S
Produits pour teintures, tannage et colorants
Produits pour teinture, colorants, vernis, par ex. oxydes ferreux pour
la fabrication de colorants, masses d'émail, terres colorantes,
préparées, lithopone, oxyde de plomb rouge, oxyde de zinc
S
Mastic
S
Tanins, concentrés, et extraits de tanins
S
Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
Produits pharmaceutiques, huiles essentielles, produits
de nettoyage et de soins du corps
Produits pharmaceutiques (médicaments) et cosmétiques, produits
d'entretien, savon, lessive et lessive en poudre
S
17)
Munitions et explosifs
Munitions et explosifs
S
Amidon et gluten
Amidon humide, fécule de pomme de terre, amidons, produits
amidonnants, dextrine (amidon soluble), colles (gluten)
Autres matières chimiques
Déchets de fils, fibres et filets chimiques, de plastiques, même
moussés ou thermoplastiqués non spécifiés, déchets de mélanges
sulfonitriques d'acide de soufre et de nitrate, déchets et chutes de
charbon à électrodes, masses comprimées à base de carbone
S
Déchets et résidus de l'industrie chimique, de l'industrie du verre,
contenant de l'oxyde de fer, lessive résiduelle à sulfites
S
Acétone, acétate d'éthyle, chlorure d'éthyle, éthyle glycol, alcool
butylique, acétate de butyle, glycol de butyle, hydrocarbures chlorés,
non spécifiés, paraffine chlorée, chloroforme (trichlorométhane),
dextrine (amidon soluble) dichloréthylène, EDTA (l'acide éthylène-
diamine-tétraacétique), anticalcaire pour la préparation du cuir, ETBE
(éthyle tertio butyle éther), glycols, non spécifiés, graphite, produits
de graphite, mélanges de durcisseurs pour matières plastiques,
hexachloréthane, cire à câble, gluten, solvants, chlorure de méthyle,
MTBE (méthyle tertio butyle éther), glycol de méthyle, chlorure de
méthylène, tétrachloréthylène, produits pour la protection des plantes
non spécifiés, acétate de propyle, glycol de propyle, surfinol (TMDD =
2,4,7,9 Tetraméthyldec 5 en 4,7-diol), tallol, produits de tallol, huile de
térébenthine, tétrachlorobenzène, tétrachlorure de carbone,
trichlorobenzène, triphénylphosphine, mélanges d'adoucissants pour
matières plastiques
S
Chloroéthane, créosote, produits chimiques et dérivés non spécifiés
S
Remarques : 17) si produits pharmaceutiques (médicaments) : S
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
VEHICULES, MACHINES, AUTRES PRODUITS
MANUFACTURES ET MARCHANDISES
SPECIALES
12)
VEHICULES ET MATERIELS DE TRANSPORT
Véhicules et matériels de transport
Véhicules routiers ainsi que leurs pièces détachées (à l'exclusion des
moteurs) par ex. remorques, dépanneuses, bicycles, véhicules à
moteur, tracteurs, essieux, boîtes d'essieu, fusées d'essieu
Aéronefs ainsi que leurs pièces détachées (à l'exclusion des moteurs)
Véhicules pour voies ferrées ainsi que leurs pièces détachées (à
l'exclusion des moteurs) par ex. locomotives, wagons, bandages de
roues, disques de roues
Bateaux ainsi que leurs pièces détachées (à l'exception des moteurs)
par ex. canots, bateaux, corps flottants, panneaux de signalisation
MACHINES AGRICOLES
Machines et appareillages agricoles
Machines et appareillages agricoles, y compris leurs accessoires et
leurs pièces détachées et pièces de rechange
APPAREILS ELECTROTECHNIQUES, AUTRES
MACHINES
Appareils électrotechniques
Cuisinières électriques, fours électriques, téléviseurs, installations et
appareillages téléphoniques, appareils de radiodiffusion, balances,
machines à laver
Electrodes pour appareils et fours électriques, charbon et pointes
d'électrodes, isolateurs
Accumulateurs et éléments d'accumulateur, appareils électriques,
dynamos, moteurs électriques, générateurs, câbles, appareils de
mesure, transformateurs
Déchets électroniques (ferrailles d'électronique)
S
Autres appareils électroniques
Autres machines non spécifiées (y compris moteurs de
véhicule)
Tableaux de bord, moteurs Diesel, roulements à billes, moteurs à
allumage par étincelles et leurs pièces détachées
Dragues, bétonnières, engins de levage, grues, pompes, laminoirs et
autres appareils et machines pour la construction et le terrassement,
y compris leurs pièces détachées
Machines de bureau
Moules de fonderie en fonte, lingotières, chemises en fer pour
générateurs, condensateurs, fours à calciner, tambours, viroles de
tambours pour fours tournants
Autres machines non spécifiées
Remarques : 12) si expédition, voir remarque lettre c)
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
ARTICLES METALLIQUES
Eléments de construction finis et constructions en métal
Baraques, hangars, tribunes en métal, fenêtres et pièces de fenêtres,
mâts, portails, encadrements de portails, portes et encadrements de
porte en métal
Constructions, éléments de construction en métal
Autres articles manufacturés en métal
Articles en tôle, boulons, boîtes, fil métallique, articles en fer, même
avec installation électrique, ressorts en acier, récipients et bouteilles
en acier pour le transport de gaz comprimés ou liquéfiés, articles en
fonte, appareils ménagers en fonte, en tôle d'acier, bidons, baquets,
vis et écrous, fil à souder, outils, articles en acier non spécifiés
Ancres pour bateaux, treillis soudés, treillis de fil, fil d'acier, treillis en
fil d'acier, pointes métalliques, récipients et fûts en fer, moules en
fonte, en acier, chaudrons, chaînes, clous, rivets, fil de fer barbelé,
treillis en acier
Treillis métalliques en béton, (treillis métalliques avec épandage de
particules de béton)
VERRE, VERRERIE, PRODUITS CERAMIQUES ET
AUTRES PRODUITS MINERAUX
Verre
Verre à vitres, verre plat, verre flotté, briques en verre, tuiles en verre,
carreaux en verre, verre isolant, verre feuilleté, verre brut
Verre moulu, débris de verre, tessons de verre
Verrerie, poteries et autres produits minéraux
manufacturés
Produits en amiante par ex. joints, plaques de filtre, feutre, carton,
vêtements de protection
Articles en verre par ex. bouteilles, ballons, vaisselle, verre coulé,
bâtons en verre
Articles en céramique par ex. moules en argile ou en grès, poterie
Autres articles minéraux manufacturés, finis ou semi-finis non
spécifiés
CUIRS, TEXTILES, HABILLEMENT
Cuir, articles manufacturés en cuir ou en peau
Pelages, peaux, cuirs, fourrures
Fils, tissus, articles textiles, et produits connexes
Fils et fibres chimiques, fils et fibres végétaux, animaux, en laine,
feutre, articles en feutre, tissus et étoffes, sacs en jute, bâches,
articles de corderie, tapis, ouate
Vêtements, chaussures, articles de voyage
Vêtements, articles de cuir, pelleterie, textiles
Remarques
Dépôt auprès des stations
Déversement
de réception pour
Catégories de marchandises
dans la
Remarques
voie d'eau
le réseau
un traitement
d'assainissement spécial
N° de marchandises
AUTRES PRODUITS MANUFACTURES
Produits en caoutchouc
Revêtements de sol, pneus, gutta-percha travaillé, tubes, mousse en
caoutchouc
Papier et carton
Feutre bitume, papier ou carton bitumé, carton bitumé pour toiture,
carton feutre, feutre goudronné, papier ou carton goudronné
Carton gris, papier peint, parchemin végétal, carton ondulé, ouate de
cellulose
Papier kraft, papier d'emballage, papier en rouleaux, papier journal
Papier et carton
Articles en papier et carton
Imprimés
Livres, journaux, imprimés non spécifiés
Meubles et articles d'ameublement
Meubles et pièces de meubles ainsi que les articles d'ameublement
non spécifiés
Produits en bois et en liège
Baraques, maisons, hangars, tribunes en bois, parties de construction
en bois (constructions en bois), fûts, fenêtres et leurs parties, frises,
placage, panneaux de fibres durcis, appareils ménagers, pavés,
plaques, lames ou rubans préparés (par ex. pour paniers, boîtes etc.),
laine de bois, contreplaqué, supports en bois, articles en liège
Autres produits manufacturés
Appareils, instruments y compris accessoires et pièces détachées
destinées à un usage chimique, médical, physique, brosses, vannerie
et empaillages, objets en matières synthétiques, instruments de
musique, sanitaires
MARCHANDISES SPECIALES (y compris
marchandises de groupage et colis)
Emballages usagés, matériaux d'emballage
Conteneurs usagés, rouleaux pour câbles usagés, emballages vides
usagés, palettes usagées, véhicules vides usagés (par ex. trailers,
châssis), autres matériaux d'emballage non spécifiés
Matériel d'entreprise de construction, matériel de cirque,
et apparentés
Matériel de construction et d'exposition usagé
Marchandises de groupage et colis, marchandises qu'il
est impossible de classer selon leur nature
Armes, y compris accessoires et pièces détachées
Marchandises non spécifiées
Remarques
Annexe 2) Appendice IV du Règlement d’application
Modèle
(Edition 2010)
Attestation de déchargement
Destinataire de la cargaison / Installation de manutention
(Nom/entreprise, adresse)
1. Nous avons déchargé du bateau ........................................................................
(nom)
(ENI)
Cales/Citernes n° ……………………...
2. ……………………..kg ou …………………………………l.
(quantité)
(catégorie et n° des marchandises selon l'appendice III du Règlement
d'application)
3. Annonce le
(date)
(heure)
4. Déchargement commencé le
(date)
(heure)
5. Déchargement terminé le
(date)
(heure)
Les cales/citernes n°
……………………………………………………………………………..
6.a n'ont pas été débarrassées des cargaisons restantes étant donné que selon la déclaration du conducteur le
bateau effectue des transports exclusifs;
6.b n’ont pas été débarrassées des cargaisons restantes liquides au titre des dispositions transitoires prévues à
l’article 6.02, (paragraphe 1, lettre b) de la Partie B de l’Annexe 2;
7. ont été débarrassées des cargaisons restantes.
Les cales/citernes n°
………………………………………………………………………………
8. ont été balayées/asséchées (standard de déchargement A en vertu de l'appendice III du
Règlement d'application);
9. ont été aspirées (standard de déchargement B en vertu de l'appendice III du Règlement
d'application);
10. ont été lavées.
11. ..……………… m3 d’eaux de lavage et/ou .....................l de slops ont été pris en
charge.
12. Les résidus de manutention ont été pris en charge.
13. peuvent être déversées dans l'eau en respectant les dispositions de l'appendice III du
Règlement d'application;
14. ont été prises en charges;
15. doivent être déposées auprès de la station de réception
……………………………………(Nom/entreprise) mandatée par nous;
16. doivent être déposées conformément aux stipulations du contrat de transport.
17. ……………………..
……………………………………………………………………………………
(Lieu)
(Date)
(Cachet / Nom en capitales d'imprimerie et signature)
Les eaux de lavage / eaux de ballastage / eaux de précipitations des cales / citernes
mentionnées ci-dessus
Confirmation du conducteur
18. Les données figurant sous les numéros 1 à 16 sont confirmées.
19. Les citernes ont été asséchées (standard de déchargement A en vertu de l’appendice III
du Règlement d’application) et la cargaison restante est entreposée en transit dans
a) la citerne à résidus:…………l
b) le GRV:……………………..l
c) la citerne mobile: …………...l
20. Observations
………………………………………………………………………………………………
21.
(Date)
(Nom du conducteur en capitales d'imprimerie et signature)
Station de réception
(Nom/Entreprise, Adresse)
Attestation de dépôt
(seulement si le numéro 15 ou 16 ci-dessus est marqué d'une croix)
22. Le dépôt des déchets liés à la cargaison conformément à la catégorie de marchandises et
au n° de marchandises indiqués au numéro 2 est attesté
a) eaux de lavage : …………….…..….. m
code :………………*)
b) eaux de ballastage: ..…………......... m
code :………………*)
c) eaux de précipitations : ………...…... m
code :………………*)
d) slops : ………..……... kg ou ………………….. l.
e) cargaison restante visée au numéro 19
23. Observations
………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
24. Une attestation spéciale relative au dépôt a été délivrée au conducteur.
25. ……………………..
……………………………………………………………………………………
*) Codification des déchets suivant la régle entation en vigueur relative à la Directive 2006/1013/CE
m
………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………
(Lieu)
(Date)
(Cachet / Nom en capitales d'imprimerie et signature)
Cocher la ou les cases qui conviennent.
*) Codification des déchets suivant la réglementation en vigueur relative à la Directive 2006/1013/CE
Annexe 3) Appendice V du Règlement d’application
(Edition 2010)
Valeurs limites et de contrôle pour les stations
d’épuration à bord de bateaux à passagers
1. Les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers doivent respecter les valeurs
limites suivantes lors de l’essai de type
Tableau 1
Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord
(installation d'essai) durant l'essai de type
Taux d'oxygène
Paramètres
Etape I
Etape II
à partir du
1.1.2011
Echantillon
25 mg/l
20 mg/l
Echantillon de
prélèvements sur 24 h,
homogénéisé
Demande
biochimique en
oxygène (DBO5)
ISO N5815 - 1 et
40 mg/l
25 mg/l
Echantillon,
homogénéisé
125 mg/l
100 mg/l
Echantillon de
prélèvements sur 24 h,
homogénéisé
Demande chimique
en oxygène (DCO) 2)
ISO N6060
180 mg/l
125 mg/l
Echantillon,
homogénéisé
35 mg/l
Echantillon de
prélèvements sur 24 h,
homogénéisé
Carbone organique
total (TOC)
EN 14841)
45 mg/l
Echantillon,
homogénéisé
1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
2) A la place de la demande chimique d'oxygène, il est également possible d'utiliser le
carbone organique total (TOC) pour l'essai de type
5815 - 2 (2003) 1)
198 ) 1)
(
2. Les valeurs de contrôle suivantes doivent être respectées durant le fonctionnement
Tableau 2
Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord
durant le fonctionnement à bord de bateaux à passagers
Taux d'oxygène
Paramètres
Etape I
Etape II
à partir du
1.1.2011
Echantillon
Demande
biochimique en
oxygène (DBO5)
ISO N5815
40 mg/l
25 mg/l
Echantillon,
homogénéisé
180 mg/l
125 mg/l
Echantillon,
homogénéisé
Demande chimique
en oxygène (DCO) 2)
ISO N6 060 (1989)
150 mg/l
Carbone
organique
total (TOC)
EN 14841)
45 mg/l
Echantillon,
homogénéisé
1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes.
2) A la place de la demande chimique d'oxygène, il est également possible d'utiliser le
carbone organique total (TOC) pour l'essai de type
La valeur correspondante doit être respectée par l'échantillon.
3. Les procédures chimico-mécaniques avec utilisation de produits chlorés ne sont pas
admises.
De même, une dilution des eaux usées domestiques visant à en réduire la charge
spécifique et à en permettre l'élimination n'est pas admise.
- 1 et
5815 - 2 (2003) 1)
1)
Echantillon
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck