Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.
Texte législatif (3 Articles)
27 mai 2009
Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 74 de la Constitution;
Vu l’article 122 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La Chambre des députés est dissoute le dimanche 7 juin 2009.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 19 mai 2009.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck