Legislator Jurisprudence & Législation
agd_2009_05_19_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

27 mai 2009

Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 74 de la Constitution;

Vu l’article 122 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

La Chambre des députés est dissoute le dimanche 7 juin 2009.

Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2009.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →