Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

18 septembre 2006

Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 portant publication de différentes modifications apportées au

règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne

et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et

approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques

et de la natation;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 7 juin 2006 modifiant le règlement de police pour la navigation

de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Article A

A partir du 1er septembre 2006 des modifications sont apportées à la Partie générale du «Guide de radiotéléphonie

pour la navigation intérieure», figurant en annexe au présent arrêté pour en faire partie intégrante.

Article B

Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Château de Berg, le 25 août 2006.

Lucien Lux

Henri

COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN

COMMISSION DE LA MOSELLE

COMMISSION DU DANUBE

GUIDE DE RADIOTELEPHONIE

POUR LA NAVIGATION INTERIEURE

Partie générale

Date de mise en application: 01.09.2006

Strasbourg, Trèves et Budapest

APPENDICE 2

TABLEAUX DES VOIES, FREQUENCES D’EMISSION, PUISSANCE APPARENTE RAYONNEE

(PAR), PUISSANCE DE SORTIE (PSE) ET RESEAUX

POUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE

1. Tableau 1

Station de

bateau

Station

terrestre

a)

156,025

160,625

X

a)

156,050

160,650

X

a)

156,075

160,675

X

a)

156,100

160,700

X

a)

156,125

160,725

X

a)

156,150

160,750

X

a)

156,175

160,775

X

a)

156,200

160,800

X

a)

156,225

160,825

X

a)

156,250

160,850

X

a)

156,275

160,875

X

a) b)

156,300

156,300

X

a)

156,325

160,925

X

a)

156,350

160,950

X

a) c)

156,375

156,375

X

a) q)

156,400

156,400

X

a)

156,425

156,425

X

a) b) d)

156,450

156,450

X

a)

156,475

156,475

X

e)

156,500

156,500

X

a) s) t)

156,525

156,525

156,550

156,550

X

156,575

156,575

X

156,600

156,600

X

a) k) r) u)

156,625

156,625

X

f)

156,650

156,650

X

f) g)

156,675

156,675

X

q)

156,700

156,700

X

Bateau-

bateau

Information

nautique

Bateau -

autorité

portuaire

Appel Sélectif Numérique pour

détresse, sécurité et appel

Notes

spécifiques

Voie

Fréquences d’émission (MHz)

1.1

Remarques générales relatives au tableau 1

1.1.1

Les voies des réseaux bateau-bateau et bateau-autorité portuaire peuvent également être utilisées par les

systèmes de sécurité du trafic.

1.1.2

Dans certains pays, certaines voies sont utilisées pour un autre réseau ou un autre service

radio. Ces pays sont l’Autriche (à l’exception des voies 08, 16, 72, 73 et 77), la Bulgarie (à

l’exception de la voie 72), la Croatie (à l’exception de la voie 72), la Hongrie, la Moldavie, la

Roumanie (à l’exception de la voie 72), la Fédération de Russie, la République Slovaque (à

l’exception de la voie 72), la République Tchèque (à l’exception des voies 08, 09, 72, 74 et 86),

l’Ukraine et la République Fédérale de Yougoslavie (à l’exception de la voie 72). Les

administrations concernées devraient tout faire pour rendre ces voies le plus rapidement

possible disponibles pour le service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure

et le réseau exact.

1.2

Explications sur les notes spécifiques du tableau 1

a)

Dans les pays mentionnés au 1.1.2, il est strictement interdit d’utiliser cette voie.

b)

Cette voie ne peut être utilisée sur le Rhin entre le km 150 et le km 350.

c)

Aux Pays-Bas, cette voie est utilisée pour les communications sur place au cours d’opérations de

sécurité dans la Mer du Nord, IJsselmeer, Waddenzee, Oosterschelde et Westerschelde.

d)

Cette voie peut également être utilisée pour le pilotage, l’accostage, le remorquage et autres fins

nautiques.

e)

Cette voie est la première voie bateau-bateau, sauf si l’autorité compétente a désigné une autre voie.

Dans les pays mentionnés au 1.1.2, la puissance de sortie peut être réglée entre 6 et 25 Watt jusqu’au

1er janvier 2005.

f)

Dans les pays mentionnés au 1.1.2, cette voie est utilisée pour le réseau radiocommunications bateau-

autorités portuaires.

g)

Aux Pays-Bas, cette voie est utilisée par le garde-côtes nationaux pour les communications en cas de

pollution pétrolière en Mer du Nord et pour les messages de sécurité en Mer du Nord, IJsselmeer,

Waddenzee, Oosterschelde et Westerschelde.

h)

Cette voie ne peut être utilisée que pour le réseau radiocommunications de bord.

i)

Cette voie peut être utilisée uniquement pour les communications entre navires en mer et les stations

côtières participant à des communications de détresse et de sécurité dans les zones maritimes.

Dans les pays mentionnés au 1.1.2, cette voie ne peut être utilisée que pour la détresse, la sécurité et

les appels.

j)

La puissance de sortie doit être automatiquement réduite à une valeur entre 0,5 et 1 Watt.

k)

Cette voie peut être utilisée pour des communications d’ordre privé.

l)

Aux Pays-Bas et en Belgique, cette voie peut être utilisée pour transmettre les messages relatifs au

ravitaillement et à l’approvisionnement. La puissance de sortie doit être réduite manuellement à une

valeur comprise entre 0,5 et 1 W.

m) Cette voie peut également être utilisée pour la correspondance publique.

n)

Cette voie sera utilisée pour un système automatique d’identification et de surveillance (AIS) capable

d’être utilisé dans le monde entier sur la mer et sur les voies de navigation intérieure.

o)

Cette voie est disponible sur une base volontaire. Tout équipement de radiotéléphonie existant doit

être capable de fonctionner sur cette voie dans un délai de dix ans après l’entrée en vigueur de cet

Arrangement.

p)

Moyennant une autorisation de l’autorité compétente, cette voie peut uniquement être utilisée pour

des événements spéciaux à caractère temporaire.

q)

Dans la République Tchèque, cette voie est utilisée pour le réseau de service communication

informations nautiques.

r)

Dans la République Tchèque, cette voie est utilisée pour le réseau de service communication bateau-

autorité portuaire.

s)

L’utilisation de l’ASN n’est pas autorisée sur les voies de navigation intérieure.

t)

Dans la zone frontière entre zone maritime et zone de voies de navigation intérieure, l’ASN peut être

utilisé. Les zones seront définies par des réglementations nationales et seront publiées dans la partie

régionale du Guide.

u)

Aux Pays-Bas, cette voie est utilisée pour des opérations de sauvetage et de remorquage et peut

également être utilisée pour des communications à caractère social.

2.

Tableau 2

2.1

Explication des notes spécifiques du tableau 2

a)

Ces fréquences peuvent être utilisées pour le réseau radiocommunications de bord. L’utilisation de

ces fréquences peut être soumise aux réglementations nationales.

b)

Au besoin, les équipements destinés à l’espacement des voies de 12,5 kHz peuvent également utiliser

ces fréquences supplémentaires qui peuvent être introduites pour les radiocommunications de bord.

L’utilisation de ces fréquences peut être soumise à la réglementation nationale de l’Administration

concernée.

c)

Dans les pays suivants, l’utilisation de ces fréquences est interdite : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique,

la Bulgarie, la Croatie, la France, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Roumanie, la Fédération

de Russie, la République Slovaque, la Suisse, la République Tchèque, l’Ukraine et la République

Fédérale de Yougoslavie.

d) Aux Pays-Bas uniquement, cette voie peut également être utilisée pour des

communications d’ordre privé entre bateaux se trouvant à proximité les uns des autres.

3.

Puissance d’émission des équipements de radiotéléphonie

3.1

Puissance de sortie (PSE) pour les équipements VHF fixes utilisant des voies mentionnées au tableau 1

Conformément à l’Annexe 3, la puissance de sortie pour les équipements VHF fixes doit être réglée à une

valeur entre 6 et 25 W; les dérogations suivantes sont applicables

a)

La PSE des voies pour les réseaux radiocommunications bateau-bateau, bateau-autorités portuaires et

radiocommunications de bord doit être réduite automatiquement à une valeur comprise entre 0,5 et

1 W.

b)

En ce qui concerne l’information nautique, les Administrations peuvent exiger des bateaux naviguant

sur leur territoire une réduction de PSE à une valeur comprise entre 0,5 et 1 W.

c)

La PSE pour les systèmes AIS ne peut dépasser 25 Watt.

3.2

Puissance de sortie des équipements VHF portatifs utilisant des voies mentionnées au

tableau 1

La puissance de sortie des équipements VHF portatifs doit être réglée à une valeur comprise

entre 0,5 et 6 Watt.

3.3

Puissance apparente rayonnée (PAR) des équipements VHF portatifs utilisant des voies mentionnées au

tableau 2

La PAR des équipements UHF portatifs doit être réglée à une valeur comprise entre 0,2 et 2 Watts.

2.3

Réseau bateau-bateau

Destination

Etablissement de liaisons de radiocommunications entre stations de bateau par

exemple pour la détermination de la route à suivre.

Particularité

Les informations d’ordre social et privé ne sont autorisées que sur les

voies 77 et 72. Ces voies ne peuvent pas être utilisées dans tous les

Etats, consulter le tableau des voies au chapitre 2.2.

Fréquences d’émission (MHz)

Notes de bas de page

457,525

a) c)

457,5375

b) c) d)

457,550

a) c)

457,5625

b) c) d)

457,575

a) c)

467,525

a) c)

467,5375

b) c)

467,550

a) c)

467,5625

b) c)

467,575

a) c)

Mode d’exploitation

Simplex. Réduction automatique de la puissance d’émission à 1 Watt au

maximum.

Objet des messages

Ne sont admises que les transmissions de messages traitant de la sécurité des

personnes ou de la navigation ou de la sécurité des bateaux.

2.4

Réseau informations nautiques

Destination

Etablissement de liaisons de radiocommunications entre stations de bateau et

stations terrestres des autorités chargées de l’exploitation des voies navigables

par exemple pour l’échange d’informations sur l’état des voies navigables, le

conseil et l’orientation du trafic.

Particularité

En Belgique et aux Pays-Bas ce réseau ne peut être exploité qu’avec une

puissance de sortie de 1 Watt au maximum.

Mode d’exploitation

Duplex, semi-duplex, uniquement pour les stations de bateau, ou Simplex.

Objet des messages

Ne sont admises que les transmissions de messages traitant de la sécurité des

personnes ou de la navigation ou de la sécurité des bateaux.

2.5

Réseau bateau-autorité portuaire

Destination

Etablissement de liaisons de radiocommunications entre stations de bateau et

stations terrestres des autorités portuaires par exemple pour l’attribution

d’aires de stationnement, pour la navigation dans les ports.

Mode d’exploitation

Simplex. Réduction automatique de la puissance d’émission à 1 Watt au

maximum.

Objet des messages

Ne sont admises que les transmissions de messages traitant de la sécurité des

personnes ou de la navigation ou de la sécurité des bateaux.

3.1

Généralités

Le déroulement des communications du service radiotéléphonique de la navigation intérieure est soumis

aux règles dites «Radio Regulations» de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Ne peuvent être transmises en principe que des informations traitant de la sécurité des personnes, de la

navigation ou de la sécurité des bateaux.

Pour les liaisons de radiocommunications d’ordre social et privé seules les voies 77 et 72 peuvent être

utilisées conformément aux tableaux des voies du chapitre 2.2.

Les stations terrestres assurent la veille sur la voie assignée pendant les heures de services de ces stations.

3.1.1 Mesures de précaution

Avant toute émission il convient de s’assurer qu’aucune autre communication ne sera gênée. Cette

disposition s’applique particulièrement aux appels de détresse qui ont priorité absolue.

3.1.2 Ordre de priorité des communications du service radiotéléphonique de la navigation

intérieure

– Les stations (stations de bateau et stations terrestres) doivent donner la priorité à toutes informations

traitant de la sécurité de la vie humaine sur la voie d’eau, à terre et dans les airs

– L’ordre de priorité des communications du service radiotéléphonique de la navigation intérieure est le

suivant

Pour en assurer la priorité, les stations doivent annoncer expressément les communications prioritaires.

3.1.3 Forme du déroulement des communications

Forme de l’appel

L’appel est constitué comme suit

trois fois, au plus, le nom de la station appelée

le mot «ICI» (ou DE épelé à l’aide de mots de code DELTA ECHO en cas de difficultés de langage)

trois fois, au plus, le nom de la station appelante

1.

Communications de détresse (MAYDAY)

2.

Communications d’urgence (PAN PAN)

3.

Communications de sécurité (SECURITE)

4.

Conversations de routine

3.

Déroulement des radiocommunications en navigation intérieure

4.2

Exemples

4.2.1 Trafic de détresse

1. Exemple

L’automoteur ordinaire «Karin» appelle le centre de trafic d’Oberwesel sur la voie 18 du réseau

informations nautiques et demande de l’aide après une collision

MAYDAY MAYDAY MAYDAY

ICI

automoteur ordinaire Karin (trois fois)

MAYDAY

automoteur ordinaire Karin

avalant près Mannheim p.k. 424,30

suis entré en collision avec un bateau-citerne

de la cargaison s’écoule

danger d’incendie

prenez les mesures nécessaires

à vous.

Le centre de trafic d’Oberwesel répond

MAYDAY

automoteur ordinaire Karin

ICI

Oberwesel Revierzentrale

message reçu MAYDAY

Le centre de trafic d’Oberwesel informe alors la navigation

MAYDAY RELAY (trois fois)

ICI

Oberwesel Revierzentrale (trois fois au plus)

collision près Mannheim p.k. 424,30 entre l’automoteur ordinaire Karin et un bateau-citerne

automoteur-citerne perd de la cargaison

de l’essence s’écoule

la navigation est interrompue jusqu’à nouvel ordre du kilomètre 423,00 au kilomètre 431,00

Fin

A la fin du cas de détresse le centre de trafic d’Oberwesel informe la navigation comme suit

MAYDAY

à toutes les stations de bateau (trois fois)

ICI

Oberwesel Revierzentrale (trois fois au plus)

10 heures 15

automoteur ordinaire Karin

SILENCE FINI

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck