Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW).
Texte législatif (3 Articles)
13 octobre 1999
Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à
la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance
des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW).
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;
Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux
Conventions internationales en matière maritime;
Vu l’article XII 1) a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de
délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978);
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des
Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.66 (68) à la Convention internationale de 1978 sur les
normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres
le 7 juillet 1978;
Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.67 (68) au Code de formation des gens de mer, de
délivrance des brevets et de veille (Code STCW);
seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 1999.
et du Commerce Extérieur,
Pour le Grand-Duc
Lydie Polfer
Son Lieutenant-Représentant
Le Ministre des Transports,
Henri
Henri Grethen
Grand-Duc héritier
ANNEXE 3
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de delivrance des
brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978) page 2396.
Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) page 2397.
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des
brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978)
A m e n d e m e n t s d e j u i n 1 9 9 7
A. ADOPTION
Le Comité de la sécurité maritime a adopté à sa soixante-huitième session, conformément aux dispositions de l’ar-
ticle XII 1) a) iv) de la Convention STCW 1978, des amendements à la Convention par la résolution MSC.66 (68) du
4 juin 1997.
B. ENTREE EN VIGUEUR
La Comité de la sécurité maritime a décidé, conformément aux dispositions de l’article XII 1) a) vii) 2) de la
Convention, que les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 1999 à moins que, avant le 1er juillet 1998, plus
d’un tiers des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50% au moins
du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux,
n’aient notifié leurs objections à ces amendements. Aucune objection n’ayant été communiquée au 1er juillet 1998, les
amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999 conformément aux dispositions de l’article XII 1) a) ix).
Amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer,
de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée
Chapitre V
Formation spéciale requise pour le personnes de certains types de navires
Règle V/2
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et
des autres membres du personnel des navires rouliers à passagers
Ajouter, à la fin du paragraphe 3, le texte suivant
«ou prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise au cours des cinq dernières années.»
Ajouter, après la règle V/2 actuelle, une nouvelle règle V/3 comme suit
«Règle V/3
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots
et des autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers
La présente règle s’applique aux capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel servant à bord
des navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, qui effectuent des voyages internationaux.
Les Administrations décident si ces prescriptions doivent s’appliquer au personnel servant à bord des navires
à passagers qui effectuent des voyages nationaux.
Avant d’être affectés à des tâches à bord d’un navire à passagers, les gens de mer doivent avoir reçu la for-
mation prescrite aux paragraphes 4 à 8 ci-dessous qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs res-
ponsabilités.
Les gens de mer qui sont tenus d’avoir reçu la formation prescrite aux paragraphes 4, 7 et 8 ci-dessous doi-
vent, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, suivre une formation appropriée pour la remise à niveau de
leurs connaissances ou prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise au cours des cinq der-
nières années.
Le personnel désigné, sur le rôle d’appel, pour aider les passagers dans des situations d’urgence à bord de
navires à passagers doit avoir suivi la formation à l’encadrement des passagers spécifiée au paragraphe 1 de
la section A-V/3 du Code STCW.
Les capitaines, officiers et autres membres du personnel auxquels des tâches et des responsabilités spéci-
fiques sont confiées à bord des navires à passagers doivent avoir suivi la formation de familiarisation spéci-
fiée au paragraphe 2 de la section A-V/3 du Code STCW.
Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord
de navires à passagers doit avoir suivi la formation en matière de sécurité spécifiée au paragraphe 3 de la sec-
tion A-V/3 du Code STCW.
Les capitaines, les seconds et toute personne désignée comme étant directement responsable de l’embar-
quement et du débarquement des passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de sécu-
rité des passagers, telle que modifiée au paragraphe 4 de la section A-V/3 du Code STCW.
Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de
la sécurité des passagers dans des situations d’urgence à bord de navires à passagers doivent avoir suivi une
formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain, telle que
spécifiée au paragraphe 5 de la section A-V/3 du Code STCW.
Les Administrations doivent veiller à ce qu’un document attestant la formation reçue soit délivré à toute per-
sonne qui possède les qualifications requises en vertu de la présente règle»
Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW)
A m e n d e m e n t s d e j u i n 1 9 9 7
A. ADOPTION
Le Comité de la sécurité maritime a adopté à sa soixante-huitième session, conformément aux dispositions de l’ar-
ticle XII 1) a) iv) de la Convention STCW 1978, des amendements au Code STCW par la résolution MSC.67 (68) du
4 juin 1997.
B. ENTREE EN VIGUEUR
Le Comité de la sécurité maritime a décidé, conformément aux dispositions de l’article XII, 1) a) vii) 2) de la
Convention, que les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 1999 à moins que, avant le 1er juillet 1998, plus
d’un tiers des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50% au moins
du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux,
n’aient notifié leurs objections à ces amendements. Aucune objection n’ayant été communiquée au 1er juillet 1998, les
amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999 conformément aux dispositions de l’article XII 1) a) ix).
Amendements au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code
STCW)
Section A-V/2
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et
des autres membres du personnel des navires rouliers à passagers
Remplacer la section A-V/2.5 par ce qui suit
«Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain
Les capitaines,les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de
la sécurité des passagers dans des situations d’urgence doivent
.1 avoir suivi avec succès la formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de com-
portement humain prescrite au paragraphe 8 de la règle V/2 qui correspond à leur capacité, leurs tâches
et leurs responsabilités, comme il est indiqué dans le tableau A-V/2; et
.2 être tenus de prouver qu’ils satisfont à la norme de compétence requise conformément aux méthodes
et aux critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/2.»
Insérer un nouveau tableau A-V/2 à la fin de la section A-V/2 comme suit
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances, compréhension et aptitude
Méthodes
Critères
permettant de
d’évaluation des
démontrer les
compétences
compétences
Mettre en place
des procédures
d’urgence de
bord
Connaissance des éléments suivants
.1 conception et agencement généraux du navire;
.2 règles de sécurité;
.3 plans et procédures d’urgence.
Importance des principes à appliquer pour l’élaboration
de procédures d’urgence spécifiques au navire, notam-
ment
.1 nécessité de planifier à l’avance les procédures d’ur-
gence de bord et d’effectuer des exercices;
.2 nécessité pour l’ensemble du personnel de
connaître les procédures d’urgence établies à
l’avance et de les respecter aussi rigoureusement
que possible en cas de situation d’urgence
Evaluation de la
preuve
donnée
d’une
formation
approuvée, exer-
cices portant sur
un ou plusieurs
plans
d’urgence
établis à l’avance et
démonstration
pratique.
Les
procédures
d’urgence de bord
garantissent l’état
de
préparation
voulu pour faire
face aux situations
d’urgence
«Tableau A-V/2
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de gestion des situations de crise et de
comportement humain
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances, compréhension et aptitude
Méthodes
Critères
permettant de
d’évaluation des
démontrer les
compétences
compétences
Optimaliser
l’utilisation des
ressources
Aptitude à optimaliser l’utilisation des ressources en
tenant compte
.1 du fait que les ressources disponibles dans une
situation d’urgence peuvent être limitée;
et
.2 de la nécessité de tirer pleinement parti du person-
nel et du matériel immédiatement disponible et, le
cas échéant, d’improviser.
Aptitude à organiser des exercices réalistes pour être
toujours prêts en tenant compte des enseignements
tirés d’accidents antérieurs de navires à passagers.
Analyse de la prestation après les exercices
Evaluation de la
preuve
donnée
d’une
formation
a p p r o u v é e ,
démonstration
pratique et forma-
tion et exercices à
bord portant sur
les
procédures
d’urgence
Les
plans
d’ur-
gence permettent
une
utilisation
optimale des res-
sources
dispo-
nibles.
L’affectation
des
tâches et des res-
ponsabilités cor-
respond aux com-
pétences connues
des individus.
Les rôles et res-
ponsabilités
des
équipes et des indi-
vidus sont claire-
ment définis.
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances, compréhension et aptitude
Méthodes
Critères
permettant de
d’évaluation des
démontrer les
compétences
compétences
Maîtriser les
situations d’ur-
gence
Aptitude à procéder à une évaluation initiale et à réagir
efficacement face aux situations d’urgence conformé-
ment aux prcédures d’urgence établies
Aptitude au commandement
Aptitude à commander et à diriger d’autres personnes
dans des situations d’urgence, y compris nécessité de
.1 donner l’exemple dans des situations d’urgence;
.2 focaliser la prise de décisions étant donné la néces-
sité d’agir rapidement dans une situation d’urgence,
et
.3 motiver, encourager et rassurer les passagers et les
autres membres du personnel.
Evaluation de la
preuve
donnée
d’une
formation
a p p r o u v é e ,
démonstration
pratique et forma-
tion et exercices à
bord portant sur
les
procédures
d’urgence
Les
procédures
appliquées et les
mesures prises sont
conformes
aux
principes et aux
plans établis en ce
qui concerne la ges-
tion des situations
de crise à bord.
Les objectifs et la
stratégie
corres-
pondent à la nature
de l’urgence, tien-
nent compte des
circonstances
et
permettent une uti-
lisation
optimale
des ressources dis-
ponibles.
Les mesures prises
par les membres de
l’équipage contri-
buent à maintenir
l’ordre et à maîtri-
ser la situation.
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances, compréhension et aptitude
Méthodes
Critères
permettant de
d’évaluation des
démontrer les
compétences
compétences
Contrôle du stress
Aptitude à déceler l’apparition de symptômes dénotant
une tension personnelle excessive et de ceux manifes-
tés par les autres membres de l’équipe d’urgence à
bord du navire.
Prise en considération du fait que le stress engendré
par une situation d’urgence risque de modifier le com-
portement des individus et diminuer leur aptitude à
suivre les consignes données et les procédures.
Evaluation de la
preuve
donnée
d’une
formation
a p p r o u v é e ,
démonstration
pratique et forma-
tion et exercices à
bord portant sur
les
procédures
d’urgence
Les mesures prises
par les membres
de
l’équipage
contribuent
à
maintenir l’ordre
et à maîtriser la
situation.
Encadrer
les
passagers et les
a u t r e s
membres
du
personnel dans
des situations
d’urgence
Comportement et réaction de l’être humain
Aptitude à encadrer les passagers et les autres membres
du personnel dans des situations d’urgence, y compris
.1
connaissance des réactions générales typiques des
passagers et des autres membres du personnel
dans des situations d’urgence, et notamment du
fait que
.1.1
les gens peuvent souvent ne pas accepter immé-
diatement la situation d’urgence; et
.1.2
certaines personnes risquent de paniquer et de ne
pas se comporter rationnellement, leur faculté de
compréhension peut être réduite et il se peut
qu’elles soient moins réceptives aux consignes
données que lorsqu’il n’y a pas d’urgence;
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances, compréhension et aptitude
Méthodes
Critères
permettant de
d’évaluation des
démontrer les
compétences
compétences
.2
prise en compte du fait que les passagers et les
autres membres du personnel peuvent notam-
ment
.2.1
se mettre à chercher des parents, des amis et/ou
leurs effets personnels et qu’il s’agit là de leur
première réaction lorsque quelque chose de
grave se passe
.2.2
chercher à s’abriter dans leur cabine ou dans
d’autres locaux à bord en pensant qu’ils peuvent
échapper au danger;
.2.3
avoir tendance à se diriger vers les parties supé-
rieures du navire lorsque ce dernier donne de la
gîte;
.3
prise de conscience du problème éventuel de
panique lorsque les membres d’une famille sont
séparés.
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Compétences
Connaissances, compréhension et aptitude
Méthodes
Critères
permettant de
d’évaluation des
démontrer les
compétences
compétences
Aptitude à établir et à maintenir des communications
efficaces, y compris
.1 importance de consignes et de rapports clairs et
concis;
.2 nécessité de favoriser un échange d’informations
avec les passagers et les autres membres du per-
sonnel et d’avoir des informations en retour.
Aptitude à donner des renseignements pertinents aux
passagers et autres membres du personnel dans une
situation d’urgence, à les tenir informés de la situation
générale et à leur faire savoir ce que l’on attend d’eux,
compte tenu des considérations suivantes
.1 la ou les langues utilisées devraient être celles de la
majorité des passagers et autres personnes trans-
portés sur une traversée donnée;
.2 il pourrait être nécessaire de communiquer dans
des situations d’urgence, par d’autres moyens (par
exemple, en faisant une démonstration ou des
gestes des mains, ou en appelant l’attention sur
l’emplacement des consignes, des postes de ras-
semblement, des engins de sauvetage ou des écha-
pées), lorsqu’il n’est pas possible de communiquer
oralement;
.3 les langues dans lesquelles les annonces d’urgence
peuvent être diffusées lors d’une situation d’ur-
gence ou d’un exercice pour donner des directives
essentielles aux passagers et faciliter l’assistance
prêtée aux passagers par les membres de l’équipage.
Evaluation de la
preuve
donnée
d’une
formation
approuvée, exer-
cices et démons-
tration pratique.
Les
renseigne-
ments provenant
de
toutes
les
sources
dispo-
nibles sont obte-
nus,
évalués
et
confirmés
aussi
rapidement
que
possible et passés
en revue tout au
long de la situation
d’urgence.
Les
renseigne-
ments donnés aux
individus, équipes
d’urgence et passa-
gers sont précis et
pertinents et inter-
viennent en temps
opportun.
Les
renseigne-
ments donnés tien-
nent les passagers
informés quant à la
nature de l’urgence
et aux mesures
que l’on attend
d’eux.
Etablir et main-
tenir des com-
munications
efficaces.
3 Ajouter, après la section A-V/2 actuelle, une nouvelle section A-V/3 comme suit
«Section A-V/3
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots
et des autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers
Formation à l’encadrement des passagers
La formation à l’encadrement des passagers prescrite au paragraphe 4 de la règle V/3 à l’intention des
membres du personnel désignés sur le rôle d’appel pour aider les passagers dans des situations d’urgence doit
porter notamment, mais sans nécessairement s’y limiter, sur les points suivants
.1
familiarisation avec les engins de sauvetage et les plans de lutte, y compris
.1.1
connaissance des rôles d’appel et des consignes en cas d’urgence,
.1.2
connaissance des issues de secours, et
.1.3
limitations relatives à l’utilisation des ascenseurs;
.2
aptitude à aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d’embarquement, y compris
.2.1
aptitude à donner des ordres clairs sur un ton rassurant,
.2.2
maîtrise de la circulation des passagers dans les coursives, les cages d’escalier et les points de passage,
.2.3
maintien des échappées libres de tout obstacle,
.2.4
moyens disponibles pour l’évacuation des personnes handicapées et des personnes nécessitant des
soins particuliers, et
.2.5
recherches dans les locaux d’habitation;
.3
procédures de rassemblement, y compris
.3.1
importance du maintien de l’ordre,
.3.2
aptitude à utiliser des procédures permettant d’éviter et de réduire la panique,
.3.3
aptitude à utiliser, s’il y a lieu, les listes des passagers pour déterminer le nombre de passagers à éva-
cuer, et
.3.4
aptitude à veiller à ce que les passagers soient vêtus correctement et à ce qu’ils aient bien endossé leur
brassière de sauvetage.
Formation de familiarisation
La formation de familiarisation prescrite au paragraphe 5 de la règle V/3 doit permettre d’acquérir au moins
les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer, spécifiées ci-
après
Limitations sur le plan de la conception et de l’exploitation
.1
Aptitude à comprendre et à observer correctement toutes les limites d’exploitation imposées au navire
et à comprendre et appliquer les limitations du fonctionnement, y compris les limites de vitesse appro-
priées dans des conditions météorologiques défavorables, qui visent à garantir la sécurité des per-
sonnes du navire.
Formation en matière de sécurité à l’intention du personnel assurant directement un service aux
passagers dans les locaux réservés aux passagers
3. La formation supplémentaire en matière de sécurité prescrite au paragraphe 6 de la règle V/3 doit au moins
permettre d’acquérir les aptitudes spécifiées ci-après
Communication
.1 Aptitude à communiquer avec les passagers dans des situations d’urgence, compte tenu des considérations
suivantes
.1.1
la ou les langues utilisées devraient être celles de la majorité des passagers transportés sur une tra-
versée donnée;
.1.2
une connaissance du vocabulaire anglais élémentaire pour donner les consignes essentielles permettra
vraisemblablement de communiquer avec un passager ayant besoin d’assistance, que le passager et le
membre de l’équipage partagent ou non une langue commune;
.1.3
il pourrait être nécessaire de communiquer, dans des situations d’urgence, par d’autres moyens (par
exemple, en faisant une démonstration ou des gestes des mains, ou en appelant l’attention sur l’em-
placement des consignes, des postes de rassemblement, des engins de sauvetage ou des échappées),
lorsqu’il n’est pas possible de communiquer oralement;
.1.4
la mesure dans laquelle des consignes de sécurité complètes ont été fournies aux passagers dans leur
langue maternelle; et
.1.5
les langues dans lesquelles les annonces d’urgence peuvent être diffusées lors d’une situation d’urgence
ou d’un exercice pour donner des directives essentielles aux passagers et faciliter l’assistance prêtée
aux passagers par les membres de l’équipage.
Engins de sauvetage
.2 Aptitude à faire une démonstration aux passagers de l’utilisation des engins de sauvetage individuels.
Sécurité des passagers
La formation en matière de sécurité des passagers qui est prescrite au paragraphe 7 de la règle V/3 pour les
capitaines, les seconds et les personnes directement responsables de l’embarquement et du débarquement des
passagers doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes qui correspondent à leurs tâches et responsabilités
pour embarquer et débarquer les passagers en accordant une attention spéciale aux personnes handicapées et
aux personnes ayant besoin d’aide.
Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain
Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de
la sécurité des passagers dans des situations d’urgence doivent
.1
avoir suivi avec succès la formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de com-
portement humain prescrite au paragraphe 8 de la règle V/3 qui correspond à leur capacité, leurs tâches
et leurs responsabilités, comme il est indiqué dans le tableau A-V/2; et
.2
être tenus de prouver qu’ils satisfont à la norme de compétence requise conformément aux méthodes
et aux critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/2.»