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agd_1999_09_13_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW).

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW).

13 octobre 1999

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à

la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance

des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de

formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW).

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux

Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’article XII 1) a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de

délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978);

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des

Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des

Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.66 (68) à la Convention internationale de 1978 sur les

normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres

le 7 juillet 1978;

Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.67 (68) au Code de formation des gens de mer, de

délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont

chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 1999.

et du Commerce Extérieur,

Pour le Grand-Duc

Lydie Polfer

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre des Transports,

Henri

Henri Grethen

Grand-Duc héritier

ANNEXE 3

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de delivrance des

brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978) page 2396.

Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) page 2397.

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des

brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978)

A m e n d e m e n t s d e j u i n 1 9 9 7

A. ADOPTION

Le Comité de la sécurité maritime a adopté à sa soixante-huitième session, conformément aux dispositions de l’ar-

ticle XII 1) a) iv) de la Convention STCW 1978, des amendements à la Convention par la résolution MSC.66 (68) du

4 juin 1997.

B. ENTREE EN VIGUEUR

La Comité de la sécurité maritime a décidé, conformément aux dispositions de l’article XII 1) a) vii) 2) de la

Convention, que les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 1999 à moins que, avant le 1er juillet 1998, plus

d’un tiers des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50% au moins

du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux,

n’aient notifié leurs objections à ces amendements. Aucune objection n’ayant été communiquée au 1er juillet 1998, les

amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999 conformément aux dispositions de l’article XII 1) a) ix).

Amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer,

de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée

Chapitre V

Formation spéciale requise pour le personnes de certains types de navires

Règle V/2

Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et

des autres membres du personnel des navires rouliers à passagers

Ajouter, à la fin du paragraphe 3, le texte suivant

«ou prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise au cours des cinq dernières années.»

Ajouter, après la règle V/2 actuelle, une nouvelle règle V/3 comme suit

«Règle V/3

Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots

et des autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers

La présente règle s’applique aux capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel servant à bord

des navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, qui effectuent des voyages internationaux.

Les Administrations décident si ces prescriptions doivent s’appliquer au personnel servant à bord des navires

à passagers qui effectuent des voyages nationaux.

Avant d’être affectés à des tâches à bord d’un navire à passagers, les gens de mer doivent avoir reçu la for-

mation prescrite aux paragraphes 4 à 8 ci-dessous qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs res-

ponsabilités.

Les gens de mer qui sont tenus d’avoir reçu la formation prescrite aux paragraphes 4, 7 et 8 ci-dessous doi-

vent, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, suivre une formation appropriée pour la remise à niveau de

leurs connaissances ou prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise au cours des cinq der-

nières années.

Le personnel désigné, sur le rôle d’appel, pour aider les passagers dans des situations d’urgence à bord de

navires à passagers doit avoir suivi la formation à l’encadrement des passagers spécifiée au paragraphe 1 de

la section A-V/3 du Code STCW.

Les capitaines, officiers et autres membres du personnel auxquels des tâches et des responsabilités spéci-

fiques sont confiées à bord des navires à passagers doivent avoir suivi la formation de familiarisation spéci-

fiée au paragraphe 2 de la section A-V/3 du Code STCW.

Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord

de navires à passagers doit avoir suivi la formation en matière de sécurité spécifiée au paragraphe 3 de la sec-

tion A-V/3 du Code STCW.

Les capitaines, les seconds et toute personne désignée comme étant directement responsable de l’embar-

quement et du débarquement des passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de sécu-

rité des passagers, telle que modifiée au paragraphe 4 de la section A-V/3 du Code STCW.

Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de

la sécurité des passagers dans des situations d’urgence à bord de navires à passagers doivent avoir suivi une

formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain, telle que

spécifiée au paragraphe 5 de la section A-V/3 du Code STCW.

Les Administrations doivent veiller à ce qu’un document attestant la formation reçue soit délivré à toute per-

sonne qui possède les qualifications requises en vertu de la présente règle»

Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW)

A m e n d e m e n t s d e j u i n 1 9 9 7

A. ADOPTION

Le Comité de la sécurité maritime a adopté à sa soixante-huitième session, conformément aux dispositions de l’ar-

ticle XII 1) a) iv) de la Convention STCW 1978, des amendements au Code STCW par la résolution MSC.67 (68) du

4 juin 1997.

B. ENTREE EN VIGUEUR

Le Comité de la sécurité maritime a décidé, conformément aux dispositions de l’article XII, 1) a) vii) 2) de la

Convention, que les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 1999 à moins que, avant le 1er juillet 1998, plus

d’un tiers des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50% au moins

du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux,

n’aient notifié leurs objections à ces amendements. Aucune objection n’ayant été communiquée au 1er juillet 1998, les

amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999 conformément aux dispositions de l’article XII 1) a) ix).

Amendements au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code

STCW)

Section A-V/2

Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et

des autres membres du personnel des navires rouliers à passagers

Remplacer la section A-V/2.5 par ce qui suit

«Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain

Les capitaines,les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de

la sécurité des passagers dans des situations d’urgence doivent

.1 avoir suivi avec succès la formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de com-

portement humain prescrite au paragraphe 8 de la règle V/2 qui correspond à leur capacité, leurs tâches

et leurs responsabilités, comme il est indiqué dans le tableau A-V/2; et

.2 être tenus de prouver qu’ils satisfont à la norme de compétence requise conformément aux méthodes

et aux critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/2.»

Insérer un nouveau tableau A-V/2 à la fin de la section A-V/2 comme suit

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Compétences

Connaissances, compréhension et aptitude

Méthodes

Critères

permettant de

d’évaluation des

démontrer les

compétences

compétences

Mettre en place

des procédures

d’urgence de

bord

Connaissance des éléments suivants

.1 conception et agencement généraux du navire;

.2 règles de sécurité;

.3 plans et procédures d’urgence.

Importance des principes à appliquer pour l’élaboration

de procédures d’urgence spécifiques au navire, notam-

ment

.1 nécessité de planifier à l’avance les procédures d’ur-

gence de bord et d’effectuer des exercices;

.2 nécessité pour l’ensemble du personnel de

connaître les procédures d’urgence établies à

l’avance et de les respecter aussi rigoureusement

que possible en cas de situation d’urgence

Evaluation de la

preuve

donnée

d’une

formation

approuvée, exer-

cices portant sur

un ou plusieurs

plans

d’urgence

établis à l’avance et

démonstration

pratique.

Les

procédures

d’urgence de bord

garantissent l’état

de

préparation

voulu pour faire

face aux situations

d’urgence

«Tableau A-V/2

Norme de compétence minimale spécifiée en matière de gestion des situations de crise et de

comportement humain

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Compétences

Connaissances, compréhension et aptitude

Méthodes

Critères

permettant de

d’évaluation des

démontrer les

compétences

compétences

Optimaliser

l’utilisation des

ressources

Aptitude à optimaliser l’utilisation des ressources en

tenant compte

.1 du fait que les ressources disponibles dans une

situation d’urgence peuvent être limitée;

et

.2 de la nécessité de tirer pleinement parti du person-

nel et du matériel immédiatement disponible et, le

cas échéant, d’improviser.

Aptitude à organiser des exercices réalistes pour être

toujours prêts en tenant compte des enseignements

tirés d’accidents antérieurs de navires à passagers.

Analyse de la prestation après les exercices

Evaluation de la

preuve

donnée

d’une

formation

a p p r o u v é e ,

démonstration

pratique et forma-

tion et exercices à

bord portant sur

les

procédures

d’urgence

Les

plans

d’ur-

gence permettent

une

utilisation

optimale des res-

sources

dispo-

nibles.

L’affectation

des

tâches et des res-

ponsabilités cor-

respond aux com-

pétences connues

des individus.

Les rôles et res-

ponsabilités

des

équipes et des indi-

vidus sont claire-

ment définis.

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Compétences

Connaissances, compréhension et aptitude

Méthodes

Critères

permettant de

d’évaluation des

démontrer les

compétences

compétences

Maîtriser les

situations d’ur-

gence

Aptitude à procéder à une évaluation initiale et à réagir

efficacement face aux situations d’urgence conformé-

ment aux prcédures d’urgence établies

Aptitude au commandement

Aptitude à commander et à diriger d’autres personnes

dans des situations d’urgence, y compris nécessité de

.1 donner l’exemple dans des situations d’urgence;

.2 focaliser la prise de décisions étant donné la néces-

sité d’agir rapidement dans une situation d’urgence,

et

.3 motiver, encourager et rassurer les passagers et les

autres membres du personnel.

Evaluation de la

preuve

donnée

d’une

formation

a p p r o u v é e ,

démonstration

pratique et forma-

tion et exercices à

bord portant sur

les

procédures

d’urgence

Les

procédures

appliquées et les

mesures prises sont

conformes

aux

principes et aux

plans établis en ce

qui concerne la ges-

tion des situations

de crise à bord.

Les objectifs et la

stratégie

corres-

pondent à la nature

de l’urgence, tien-

nent compte des

circonstances

et

permettent une uti-

lisation

optimale

des ressources dis-

ponibles.

Les mesures prises

par les membres de

l’équipage contri-

buent à maintenir

l’ordre et à maîtri-

ser la situation.

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Compétences

Connaissances, compréhension et aptitude

Méthodes

Critères

permettant de

d’évaluation des

démontrer les

compétences

compétences

Contrôle du stress

Aptitude à déceler l’apparition de symptômes dénotant

une tension personnelle excessive et de ceux manifes-

tés par les autres membres de l’équipe d’urgence à

bord du navire.

Prise en considération du fait que le stress engendré

par une situation d’urgence risque de modifier le com-

portement des individus et diminuer leur aptitude à

suivre les consignes données et les procédures.

Evaluation de la

preuve

donnée

d’une

formation

a p p r o u v é e ,

démonstration

pratique et forma-

tion et exercices à

bord portant sur

les

procédures

d’urgence

Les mesures prises

par les membres

de

l’équipage

contribuent

à

maintenir l’ordre

et à maîtriser la

situation.

Encadrer

les

passagers et les

a u t r e s

membres

du

personnel dans

des situations

d’urgence

Comportement et réaction de l’être humain

Aptitude à encadrer les passagers et les autres membres

du personnel dans des situations d’urgence, y compris

.1

connaissance des réactions générales typiques des

passagers et des autres membres du personnel

dans des situations d’urgence, et notamment du

fait que

.1.1

les gens peuvent souvent ne pas accepter immé-

diatement la situation d’urgence; et

.1.2

certaines personnes risquent de paniquer et de ne

pas se comporter rationnellement, leur faculté de

compréhension peut être réduite et il se peut

qu’elles soient moins réceptives aux consignes

données que lorsqu’il n’y a pas d’urgence;

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Compétences

Connaissances, compréhension et aptitude

Méthodes

Critères

permettant de

d’évaluation des

démontrer les

compétences

compétences

.2

prise en compte du fait que les passagers et les

autres membres du personnel peuvent notam-

ment

.2.1

se mettre à chercher des parents, des amis et/ou

leurs effets personnels et qu’il s’agit là de leur

première réaction lorsque quelque chose de

grave se passe

.2.2

chercher à s’abriter dans leur cabine ou dans

d’autres locaux à bord en pensant qu’ils peuvent

échapper au danger;

.2.3

avoir tendance à se diriger vers les parties supé-

rieures du navire lorsque ce dernier donne de la

gîte;

.3

prise de conscience du problème éventuel de

panique lorsque les membres d’une famille sont

séparés.

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Compétences

Connaissances, compréhension et aptitude

Méthodes

Critères

permettant de

d’évaluation des

démontrer les

compétences

compétences

Aptitude à établir et à maintenir des communications

efficaces, y compris

.1 importance de consignes et de rapports clairs et

concis;

.2 nécessité de favoriser un échange d’informations

avec les passagers et les autres membres du per-

sonnel et d’avoir des informations en retour.

Aptitude à donner des renseignements pertinents aux

passagers et autres membres du personnel dans une

situation d’urgence, à les tenir informés de la situation

générale et à leur faire savoir ce que l’on attend d’eux,

compte tenu des considérations suivantes

.1 la ou les langues utilisées devraient être celles de la

majorité des passagers et autres personnes trans-

portés sur une traversée donnée;

.2 il pourrait être nécessaire de communiquer dans

des situations d’urgence, par d’autres moyens (par

exemple, en faisant une démonstration ou des

gestes des mains, ou en appelant l’attention sur

l’emplacement des consignes, des postes de ras-

semblement, des engins de sauvetage ou des écha-

pées), lorsqu’il n’est pas possible de communiquer

oralement;

.3 les langues dans lesquelles les annonces d’urgence

peuvent être diffusées lors d’une situation d’ur-

gence ou d’un exercice pour donner des directives

essentielles aux passagers et faciliter l’assistance

prêtée aux passagers par les membres de l’équipage.

Evaluation de la

preuve

donnée

d’une

formation

approuvée, exer-

cices et démons-

tration pratique.

Les

renseigne-

ments provenant

de

toutes

les

sources

dispo-

nibles sont obte-

nus,

évalués

et

confirmés

aussi

rapidement

que

possible et passés

en revue tout au

long de la situation

d’urgence.

Les

renseigne-

ments donnés aux

individus, équipes

d’urgence et passa-

gers sont précis et

pertinents et inter-

viennent en temps

opportun.

Les

renseigne-

ments donnés tien-

nent les passagers

informés quant à la

nature de l’urgence

et aux mesures

que l’on attend

d’eux.

Etablir et main-

tenir des com-

munications

efficaces.

3 Ajouter, après la section A-V/2 actuelle, une nouvelle section A-V/3 comme suit

«Section A-V/3

Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots

et des autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers

Formation à l’encadrement des passagers

La formation à l’encadrement des passagers prescrite au paragraphe 4 de la règle V/3 à l’intention des

membres du personnel désignés sur le rôle d’appel pour aider les passagers dans des situations d’urgence doit

porter notamment, mais sans nécessairement s’y limiter, sur les points suivants

.1

familiarisation avec les engins de sauvetage et les plans de lutte, y compris

.1.1

connaissance des rôles d’appel et des consignes en cas d’urgence,

.1.2

connaissance des issues de secours, et

.1.3

limitations relatives à l’utilisation des ascenseurs;

.2

aptitude à aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d’embarquement, y compris

.2.1

aptitude à donner des ordres clairs sur un ton rassurant,

.2.2

maîtrise de la circulation des passagers dans les coursives, les cages d’escalier et les points de passage,

.2.3

maintien des échappées libres de tout obstacle,

.2.4

moyens disponibles pour l’évacuation des personnes handicapées et des personnes nécessitant des

soins particuliers, et

.2.5

recherches dans les locaux d’habitation;

.3

procédures de rassemblement, y compris

.3.1

importance du maintien de l’ordre,

.3.2

aptitude à utiliser des procédures permettant d’éviter et de réduire la panique,

.3.3

aptitude à utiliser, s’il y a lieu, les listes des passagers pour déterminer le nombre de passagers à éva-

cuer, et

.3.4

aptitude à veiller à ce que les passagers soient vêtus correctement et à ce qu’ils aient bien endossé leur

brassière de sauvetage.

Formation de familiarisation

La formation de familiarisation prescrite au paragraphe 5 de la règle V/3 doit permettre d’acquérir au moins

les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer, spécifiées ci-

après

Limitations sur le plan de la conception et de l’exploitation

.1

Aptitude à comprendre et à observer correctement toutes les limites d’exploitation imposées au navire

et à comprendre et appliquer les limitations du fonctionnement, y compris les limites de vitesse appro-

priées dans des conditions météorologiques défavorables, qui visent à garantir la sécurité des per-

sonnes du navire.

Formation en matière de sécurité à l’intention du personnel assurant directement un service aux

passagers dans les locaux réservés aux passagers

3. La formation supplémentaire en matière de sécurité prescrite au paragraphe 6 de la règle V/3 doit au moins

permettre d’acquérir les aptitudes spécifiées ci-après

Communication

.1 Aptitude à communiquer avec les passagers dans des situations d’urgence, compte tenu des considérations

suivantes

.1.1

la ou les langues utilisées devraient être celles de la majorité des passagers transportés sur une tra-

versée donnée;

.1.2

une connaissance du vocabulaire anglais élémentaire pour donner les consignes essentielles permettra

vraisemblablement de communiquer avec un passager ayant besoin d’assistance, que le passager et le

membre de l’équipage partagent ou non une langue commune;

.1.3

il pourrait être nécessaire de communiquer, dans des situations d’urgence, par d’autres moyens (par

exemple, en faisant une démonstration ou des gestes des mains, ou en appelant l’attention sur l’em-

placement des consignes, des postes de rassemblement, des engins de sauvetage ou des échappées),

lorsqu’il n’est pas possible de communiquer oralement;

.1.4

la mesure dans laquelle des consignes de sécurité complètes ont été fournies aux passagers dans leur

langue maternelle; et

.1.5

les langues dans lesquelles les annonces d’urgence peuvent être diffusées lors d’une situation d’urgence

ou d’un exercice pour donner des directives essentielles aux passagers et faciliter l’assistance prêtée

aux passagers par les membres de l’équipage.

Engins de sauvetage

.2 Aptitude à faire une démonstration aux passagers de l’utilisation des engins de sauvetage individuels.

Sécurité des passagers

La formation en matière de sécurité des passagers qui est prescrite au paragraphe 7 de la règle V/3 pour les

capitaines, les seconds et les personnes directement responsables de l’embarquement et du débarquement des

passagers doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes qui correspondent à leurs tâches et responsabilités

pour embarquer et débarquer les passagers en accordant une attention spéciale aux personnes handicapées et

aux personnes ayant besoin d’aide.

Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain

Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de

la sécurité des passagers dans des situations d’urgence doivent

.1

avoir suivi avec succès la formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de com-

portement humain prescrite au paragraphe 8 de la règle V/3 qui correspond à leur capacité, leurs tâches

et leurs responsabilités, comme il est indiqué dans le tableau A-V/2; et

.2

être tenus de prouver qu’ils satisfont à la norme de compétence requise conformément aux méthodes

et aux critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/2.»

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